La tarification sociale du transport collectif. Le 11 novembre 2014

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1 La tarification sociale du transport collectif Le 11 novembre 2014

2 Bref historique sur la tarification sociale La STM est régulièrement interpellée par des groupes représentant les gens à faible revenu qui demandent une modulation des tarifs en fonction des revenus Consciente de son rôle social, la STM est sensible à ces demandes bien qu il soit difficile d y donner suite pour des considérations budgétaires et logistiques La STM a introduit ces dernières années, comme la plupart des sociétés de transport au Québec, diverses initiatives à caractère social permettant aux clients à faible revenus de se déplacer à moindre coût Par ailleurs, l Association du transport urbain du Québec (ATUQ) a émis en 2010 une position sur la tarification sociale du transport collectif qui peut se résumer en quelques points Il n est pas du ressort des sociétés de transport d implanter une tarification sociale S il est désiré d aller de l avant, la tarification sociale doit s inscrire dans la réflexion tarifaire globale Le principal enjeu est la pérennité du financement puisque les sociétés de transport ne devraient pas absorber le manque à gagner lié à la mesure - 2 -

3 Initiatives tarifaires sociales de la STM Gratuité : Aux enfants de moins de 6 ans, en tout temps Aux enfants âgés entre 6 et 11 ans, à certaines périodes dans le cadre de Sorties en famille Ce programme permet à 5 enfants de voyager gratuitement si accompagnés d un adulte muni d un titre pendant 174 journées, soit près de la moitié de l année Aux accompagnateurs des clients admis au transport adapté lorsque ceux-ci utilisent le réseau régulier Pour l accès à des navettes gratuites lors de certains événements (Journée des musées, Nuit blanche, etc.) Tarif réduit accordé à l égard du statut : En cohérence avec les autres sociétés de transport du Québec, la STM accorde un rabais substantiel : Aux étudiants à temps plein âgés entre 6 à 17 ans et aux aînés de plus de 65 ans pour tous les tarifs ( 40 %) Aux étudiants à temps plein âgés entre 18 et 25 ans pour le titre mensuel ( 40 %) Programme CAMPUS : Projet-pilote avec quelque étudiants de l Université de Montréal pour l année scolaire Coût inférieur au tarif réduit grâce à l implication de l institution d enseignement et un partenaire financier - 3 -

4 Initiatives tarifaires sociales de la STM (suite) Nouvelle gamme de titres hors-pointe à tarif avantageux Les titres Soirée illimitée et Week-end illimité permettent à la clientèle de se déplacer à un tarif avantageux Tarif lié au coût marginal nul des déplacements hors-pointe lorsque la capacité est excédentaire Plus grande disponibilité des titres à l extérieur du réseau de vente du métro Plusieurs titres de transport sont désormais offerts sur des cartes à puce jetables sans frais dans les quelque 500 points de vente plutôt qu uniquement sur carte Opus rechargeable qui se détaille à 6 $ Sont disponibles plusieurs titres occasionnels à un tarif plus avantageux que le paiement comptant dans le bus Statut Maestro pour abonnés Opus à l année et Opus & Cie Lorsque le client est abonné depuis plus d un an à la STM, il acquiert le privilège d amener un ami gratuitement les soirs et week-end sur le réseau de la STM - 4 -

5 Tarifs mensuels les plus bas au Canada Parmi les réseaux de transport collectifs majeurs au Canada, c est à Montréal qu il en coûte le moins pour se procurer un titre de transport mensuel La STM assume plus de 85% du TC de la région de Montréal et 75% du TC au Québec C est également à Montréal qu il faut le moins d heures travaillées au salaire minimum pour se procurer un titre de transport mensuel (7,8 heures pour le tarif ordinaire et 4,7 heures pour le tarif réduit)

6 La tarification sociale au Canada Balisage Calgary Transit Titre mensuel à 53 % de rabais pour les gens ayant un revenu par ménage inférieur à 87,5 % des seuils de faible revenu fixés par le gouvernement fédéral financé par la Ville de Calgary Victoria Regional Transit Quantité prédéfinie de titres unitaires et mensuels remis gratuitement à des organismes communautaires selon un budget reconduit chaque année à la discrétion du conseil d administration financé à 70 % par les municipalités de la région et 30 % par le gouvernement provincial Edmonton Transit Les handicapés sévères (programme AISH) et les aînés bénéficiant du supplément de revenu garanti du gouvernement fédéral sont éligibles à un rabais de 62 % de rabais sur le titre mensuel financé par la ville d Edmonton et le gouvernement de l Alberta Projet «Donate a ride» permettant aux citoyens démunis d obtenir des titres de transport gratuitement via une quarantaine d organismes communautaires financé par des dons de particuliers, de nombreuses entreprises privées et par la société de transport Guelph Transit Projet-pilote depuis juin 2012 permettant un rabais de 50 % aux clients de tout âge qui ont un faible revenu financé par la Ville de Guelph Regina Transit Titre mensuel offert à 68 % de rabais pour les individus faisant partie de 5 programmes gouvernementaux financé à 60 % par le gouvernement de la Saskatchewan et 40 % par la société de transport Au Québec, il n y a pas de tarification sociale à proprement parler mais plusieurs initiatives tarifaires locales à caractère social - 6 -

7 La tarification sociale au Canada Les limites des programmes existants Le programme profite aux ménages ayant un revenu très près du seuil de faible revenu Les seuils de faible revenus sont jugés trop bas, surtout pour les sociétés de transport qui appliquent un facteur de réduction sur les seuils fixés par le gouvernement fédéral Bon nombre de ménages pauvres ne peuvent toujours pas se joindre aux programmes Les sans-abris ne peuvent se prévaloir de ces mesures puisqu une preuve d adresse et la déclaration de revenus de l année précédente sont requises Les justificatifs exigés peuvent faire en sorte que l aide tarifaire vient en décalage du besoin réel Déclaration de revenus de l année précédente pour l année en cours Le processus d obtention et de renouvellement demeure complexe et n est pas intégré aux différentes mesures de soutien financier déjà mises en place par les gouvernements Lorsque disponible, l émission d une carte à puce avec photo peut permettre un meilleur contrôle des titres émis et éviter la fraude mais peut toutefois entraîner une stigmatisation de cette clientèle qui obtient une carte avec photo sans être un client âgé de moins de 26 ans ou de plus de 65 ans - 7 -

8 La tarification sociale à travers le monde Balisage international Un sondage sur la tarification sociale a été envoyé aux membres d un forum regroupant plusieurs sociétés de transport à travers le monde 11 sociétés de transport ont répondu aux questions de la STM Rio de Janeiro, New York, Sydney, Bruxelles, Singapour, Paris, Madrid, Taipei, Beijing, Santiago, Londres Parmi celles-ci, seules 3 sociétés offrent des titres de transport à rabais pour les gens à faible revenu Sydney, Australie Tarifs à moitié prix pour les bénéficiaires de l assurance emploi (Newstart Allowance) Éligibilité régit par le gouvernement central Manque à gagner compensé par le gouvernement central Paris, France Les gens sans emploi peuvent avoir des titres de transport gratuitement ou à rabais, selon leur situation (Programme Solidarité Transport ou Forfait Gratuité Transport) La mesure est financée par le STIF et Région Ile-de-France Londres, UK Rabais pour les gens en recherche d emploi financé par l organisme «Transport for London» via des tarifs plus élevés pour les autres titres Décision du maire de Londres Titres gratuits (freedom pass) pour les personnes âgées et handicapées, financé par le gouvernement central - 8 -

9 Réflexion STM Trois enjeux importants 1) Gestion de la mesure Déterminer les critères d admissibilité Revenus seulement, recherche d emploi, lieu de résidence, statut particulier, pourcentage du seuil de faible revenu (Ex. Calgary) Déterminer les titres admissibles au rabais Titre mensuel ordinaire, titres unitaires, titre fonctionnant à certaines périodes seulement Déterminer le processus D adhésion et de renouvellement (les pièces justificatives requises, la durée du privilège, etc.) Cette réflexion doit être faite en collaboration avec les milieux communautaires 2) Multiplicité des réseaux de transport dans la région Les structures tarifaires des sociétés de transport de la région de Montréal sont relativement similaire Gratuité pour les enfants de moins de 6 ans Tarif réduit aux aînés de 65 ans et plus Tarif réduit aux étudiants ans Une modification unilatérale de la tarification locale entraînerait des distorsions entre les partenaires du Grand Montréal et une confusion pour la clientèle - 9 -

10 Réflexion STM Trois enjeux importants 3) Financement de la mesure Une fois identifié le bassin de Montréalais admissibles, la STM doit estimer le réel coût de la mesure, c est-à-dire évaluer : La perte de revenus pour les clients existants qui deviendraient admissibles Le coût de gestion de la mesure Il sera également requis d évaluer les besoins en augmentation de service afin de répondre aux besoins de cette nouvelle clientèle sans compromettre la prestation aux clients actuels Trois sources de revenus sont envisageables en compensation du coût de la mesure : 1) Ajouter à la grille tarifaire existante un volet social en augmentation les autres tarifs Insatisfaction de la clientèle Perte de clientèle actuelle (élasticité-prix) Les ménages ayant un revenu légèrement supérieur au seuil d admissibilité deviendront incapables de se procurer un titre de transport 2) Remplacer le tarif réduit actuel par un tarif social Cette mesure, selon les estimations préliminaires, pourrait se faire sans indexer le tarif ordinaire Insatisfaction à prévoir des clientèles admissibles au tarif réduit actuellement potentielle perte de revenus et achalandage (élasticité-prix) 3) Trouver une ou plusieurs sources de financement externes pour ce manque à gagner Source dédiée, récurrente et indexée Vient s ajouter aux besoins en financement existants de la STM

11 Conclusion et prochaines étapes La STM est ouverte à discuter plus en détail avec les représentants des regroupements de personnes à faible et très faible revenu Une rencontre de travail pourra être organisée afin de mettre sur table les hypothèses de travail et les résultats préliminaires auxquels la STM est parvenue La STM s engage à formaliser la demande aux autres autorités organisatrices de transport de la région de Montréal afin d évaluer la possibilité d introduire une tarification sociale à l échelle du Grand Montréal En plus de cette démarche qui sera amorcée rapidement mais qui ne pourra être mise en place à court terme étant donné les enjeux mentionnés précédemment, la STM propose de mettre sur pied dès un programme de style «donate a ride» comme à Edmonton Si ce programme ne peut répondre à tous les besoins des clients à faible et très faible revenu, il peut être mis à place à court terme et offrir une solution partielle