Tax-on-web & MyMinfin ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE

Transcription

1 Tax-on-web & MyMinfin 2015

2 Tax-on-web et MyMinfin Généralités Accès du citoyen Accès du citoyen via eid Comment lire l eid S authentifier avec l eid La déclaration électronique Avantages Tax-on-web Utilisateurs exclus Données pré-remplies Accéder à la déclaration Accéder à la déclaration : TAXbox Aperçu des données pré-remplies Dans la déclaration (1/2) Données pré-remplies Liste des erreurs Messages d erreur Aides au remplissage Ajouter des notes Ajouter des annexes 2

3 Tax-on-web et MyMinfin La déclaration électronique Dans la déclaration (2/2) Encodage rapide Sauvegarder les données ( envoyer) Simulation du calcul de l impôt Visualisation de la déclaration Résumé avant envoi Zoomit Envoyer la déclaration Déclaration commune Confirmation d envoi de la déclaration Le dossier fiscal électronique Objectifs 4 rubriques Dernières fonctionnalités Rubrique 1 : Données et documents Rubrique 2 : Revenus et fiscalité Rubrique 3 : Patrimoine Rubrique 4 : Services interactifs Adresses et numéros utiles 3

4 Généralités Tax-on-web (TOW) permet d introduire électroniquement et plus facilement la déclaration à l impôt des personnes physiques. 3 types d utilisateurs : Le citoyen => Taxbox Le mandataire => Taxworkbox Le fonctionnaire => Finbox MyMinfin est le dossier fiscal personnel électronique propre à chaque citoyen. 4

5 Accès du citoyen Tax-on-web et MyMinfin : 2 applications sécurisées accessibles soit : Avec carte d identité électronique (eid) Sans eid avec Token (codes personnels) L authentification est personnelle. Pour une déclaration commune, chaque partenaire doit s authentifier et valider la déclaration personnellement. Nécessité pour eux d avoir soit : Chacun sa propre eid (et code pin) 2 eid L un son eid et l autre son token personnel 1 eid + 1 token Chacun son propre token 2 tokens 5

6 Accès du citoyen avec eid L accès à votre déclaration/dossier fiscal avec eid se fait avec : 1 lecteur de carte Le programme pour lire l eid A télécharger sur Cliquez sur l icône Le code pin de votre eid Code pin oublié/perdu? Demandez une réimpression gratuite à votre commune soit : sur le site internet du SPF Intérieur via le lien : en vous rendant sur place. Votre nouveau code pin est envoyé par le SPF Intérieur à votre administration communale dans les 3 semaines après votre demande. Vous devez donc vous rendre à votre commune pour activer le nouveau code pin (même si la demande est faite en ligne). 6

7 Accès du citoyen avec eid a) Comment lire l eid Téléchargez le programme du lecteur de carte Insérez l eid dans le lecteur Un message d enregistrement automatique du certificat d authentification (qui permet votre accès sécurisé à Tax-on-web) apparaît. Cliquez sur ok! Attention : autre procédure avec Firefox Des mises à jour de configuration de navigateur sont disponibles sur le site de l eid : problemes_avec_l_installation/ 7

8 Accès du citoyen avec eid a) Comment lire l eid A quoi servent les certificats de l eid? 8

9 Accès du citoyen par eid b) S authentifier avec l eid 9

10 TAX-ON-WEB La déclaration électronique à l impôt des personnes physiques

11 I. Avantages Tax-on-web Le remplissage de la déclaration est plus facile Nombreuses données préremplies Impossible d envoyer une déclaration qui contient une erreur «bloquante» Estimation du calcul de l impôt dû ou à récupérer Aide pour remplir correctement certains codes difficiles (montant déductible frais garde d enfants âgés de 12 ans, remboursement des frais de déplacement domicile-lieu de travail ) Possibilité de joindre des annexes électroniques (pas obligatoire) Et après l envoi? Conservation de la déclaration et des annexes : toujours possible de les visualiser et les imprimer Accusé de réception en ligne Possibilité de corriger une fois la déclaration déjà envoyée Démarche écologique - de papier Traitement plus rapide de la déclaration Réception note de calcul (AER) au format électronique via Zoomit 11

12 II. Utilisateurs exclus Les déclarations suivantes ne peuvent pas être introduites via Tax-on-web : La déclaration d un contribuable décédé en 2015 Remarque : décès en 2014 peut se faire via héritier (avec son eid ou son token personnel) Un contribuable devenu veuf ou veuve en 2015 Les personnes séparées de fait depuis moins d un an au ne peuvent pas introduire une déclaration séparée (mais bien une déclaration commune) 12

13 III. Données préremplies Fichier exercice et informations personnelles du contribuable Etat civil (célibataire, marié ) Personnes à charge Revenus : salaires, pensions, Déductions fiscales : épargne-pension, titres-services, Versements anticipés Immobilier (RC) : de l exercice d imposition précédent Données à adapter/corriger si incomplètes Consultation des fiches Condition : disponibles sous format électronique 13

14 IV. Accéder à la déclaration Accéder de manière sécurisée à la déclaration grâce à votre eid ou token Brochure explicative 14

15 IV. Accéder à la déclaration : TAXbox 15

16 IV. Accéder à la déclaration : TAX box Données personnelles 16

17 IV. Accéder à la déclaration : TAX box Données personnelles 17

18 IV. Accéder à la déclaration Aperçu des données pré-remplies (1/2) 18

19 IV. Accéder à la déclaration Aperçu des données pré-remplies (2/2) 19

20 V. Dans la déclaration 20

21 V. Dans la déclaration Données pré-remplies Cliquer sur l icône pour visualiser la fiche d origine du montant prérempli dans la déclaration 21

22 V. Dans la déclaration Liste des erreurs 22

23 V. Dans la déclaration Messages d erreur 23

24 V. Dans la déclaration Aides au remplissage Wizard : aide spécifique pour compléter certains codes Aide générale Explications concernant la rubrique à compléter (= brochure explicative papier) 24

25 V. Dans la déclaration : aides au remplissage Aide générale 25

26 V. Dans la déclaration : aides au remplissage Le wizard : aide pour certains codes 26

27 V. Dans la déclaration : aides au remplissage Explications par cadre et rubrique = Brochure explicative à la déclaration papier, répartie par cadre et par rubrique 27

28 V. Dans la déclaration Ajouter des notes 28

29 V. Dans la déclaration Ajouter des annexes 29

30 V. Dans la déclaration Encodage rapide 30

31 V. Dans la déclaration Sauvegarder les données ( envoyer) 31

32 V. Dans la déclaration Simulation du calcul de l impôt (1/2) 32

33 V. Dans la déclaration Simulation du calcul de l impôt (2/2) 33

34 V. Dans la déclaration Visualisation de la déclaration 34

35 V. Dans la déclaration Résumé avant l envoi de la déclaration 35

36 V. Dans la déclaration Résumé avant l envoi de la déclaration : Zoomit 36

37 VI. Envoyer la déclaration 37

38 VI. Envoyer la déclaration Déclaration commune 38

39 VI. Envoyer la déclaration Déclaration commune : validation conjoint 39

40 VI. Envoyer la déclaration Confirmation d envoi de la déclaration (1/2) 40

41 VI. Envoyer la déclaration Confirmation d envoi de la déclaration (2/2) Possibilité de corriger une seule fois la déclaration déjà envoyée. 41

42 MYMINFIN Le dossier fiscal électronique pour chaque citoyen

43 Le dossier fiscal électronique du citoyen Existe depuis le 15 mai 2007 Objectifs : Convivialité d utilisation, environnement fiscal structuré et informatif Contacts plus rapides entre les citoyens, les entreprises et le SPF Finances Plus de transparence du SPF Finances envers le citoyen Accès du citoyen à un dossier fiscal électronique le plus complet possible Accessible toute l année 43

44 4 rubriques Données et documents Données personnelles Documents Formulaires : FinForm Mandats Revenus et fiscalité Tax-on-web Bilan fiscal Contentieux Documents (Fonction publique) Indépendant Patrimoine Biens immobiliers Location Avoirs dormants Documents Services interactifs Attestations : Responsabilité solidaire et obligation de retenue Comptes : SEPA Formulaires : FinForm Professionnel (entre autres accès à Tax-on-web) 44

45 Dernières fonctionnalités Recherche des avoirs dormants liés à son nom Consultation de l obligation de retenue pour le secteur de la construction (entrepreneurs enregistrés ou non) Intégration des baux locatifs enregistrés Possibilité au citoyen de mandater son comptable pour accéder à son dossier fiscal personnel (quand le comptable est déjà mandaté par son client pour envoyer sa déclaration via Tax-on-web) 45

46 Page d accueil 46

47 Rubrique 1 : Données et documents Données personnelles 47

48 Rubrique 1 : Données et documents Documents et formulaires 48

49 Rubrique 2 : Revenus et fiscalité 49

50 Rubrique 3 : Patrimoine 50

51 Rubrique 4 : Services interactifs 51

52 Rubrique 4 : Services interactifs 52

53 Adresses et numéros utiles Tax-on-web : MyMinfin : Programme pour lecteur de carte : FAQ sur Tax-on-web : Accessibles via «Aide» sur la gauche de la page d accueil de Tax-on-web Questions fiscales pour compléter votre déclaration ou questions techniques sur eid ou token : Contact Center du SPF Finances 0257/ (jours ouvrables : 8h-17h) - info.tax@minfin.fed.be 53