RÈGLEMENT!DU!LOTISSEMENT!GUYONNEAU!DESHAIES!!
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- Adam Plamondon
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1 ! COMMUNEDEDESHAIES GUADELOUPE LOTISSEMENTGUYONNEAU RÈGLEMENTDULOTISSEMENT PIÈCECOMPLÉMENTAIRE(PA10) PERMISD AMÉNAGER NOVEMBRE2013 RÈGLEMENT!DU!LOTISSEMENT!GUYONNEAU!DESHAIES!! 1!
2 ! Sommaire Section!1!:!NATURE!DE!L UTILISATION!DU!SOL!...!!2! 1)!Nature!des!constructions!prohibées!...!!2! 2)!Nature!des!constructions!autorisées...! 2! 3)!Surface!et!forme!des!parcelles!...!!2! Section!2!:!CONDITIONS!D OCCUPATION!DES!SOLS!...!!2! 4)!Accès!et!voirie!...!!2! i)!accès!et!voirie!...!! 3! ii)!accès!...!! 3! 5)!Desserte!par!les!réseaux!...!! 3! i)!dispositions!communes...!!3! ii)!eau!potable!...!! 3! iii)!assainissement!...!! 3! iv)!evacuation!des!eaux!pluviales!...!!3! v)!electricité!...!!3! vi)!téléphone!...!!3! 6)!Implantation!des!constructions!...!!3! 7)!Hauteur!des!constructions!...!!3! 8)!Emprise!au!sol!...! 4! 9)!Aspect!extérieur!des!constructions!...!!4! 10)$Obligation$de$réaliser$des$stationnements$...$$4$ 11)$Obligation$de$réaliser$des$espaces$verts$...$$4$ 12)$Ordures$ménagères$...$$4$ Section$3$:$POSSIBILITE$MAXIMALE$D OCCUPATION$DU$SOL$...$4$ RÈGLEMENT!DU!LOTISSEMENT!GUYONNEAU!DESHAIES!! 2!
3 ! Le présent règlement a pour objet de fixer les règles particulières imposées dans le lotissement. Situation du lotissement et références cadastrales : Le lotissement est situé sur la Commune de DESHAIES, Guadeloupe, au lieu dit Guyonneau. Il figure au plan cadastral de la commune à la parcelle référencée : Section AL n 521 pour une superficie de M2. Il s agit d un lotissement de 4 lots plus un lot commun servant de voie privée de desserte. Règlement national d urbanisme : Les divisions parcellaires et les constructions édifiées dans le lotissement devront se conformer au Règlement d Urbanisme en vigueur au moment du dépôt du permis de construire ainsi qu aux règles particulières ci-après : Section 1 : NATURE DE L UTILISATION DU SOL 1) Nature des constructions prohibées Le présent lotissement est réservé à l habitation. Il est interdit d édifier d autres constructions que celles nécessaires à l habitation. En conséquence sont prohibées : Les ateliers, dépôts, entrepôts, remise, commerces, industries de toutes sortes. Les constructions provisoires ainsi que les volières, poulaillers, clapiers, étables. L établissement de camping, village de toile, caravaning, Mobil home. 2) Nature des constructions autorisées En plus des constructions à usage exclusif d habitation sont autorisées, lorsque ceux-ci sont liés à une habitation, les locaux destinés à l exercice d une profession libérale. 3) Surface et forme des parcelles La surface et la forme des parcelles sont définies au plan parcellaire. Il est bien spécifié que les surfaces indiquées sur les plans sont celles déterminées graphiquement. Section2:CONDITIONSD OCCUPATIONDESSOLS 4)Accèsetvoirie RÈGLEMENT!DU!LOTISSEMENT!GUYONNEAU!DESHAIES!! 3!
4 ! RÈGLEMENT!DU!LOTISSEMENT!GUYONNEAU!DESHAIES!! 4! i)accèsetvoirie La!voirie!intérieure!du!lotissement!sera!réalisée!par!le!lotisseur,!suivant!les!dispositions! figurant!dans!le!programme!des!travaux,!annexé!au!dossier.! ii)accès Depuis!le!route!nationale!N 2.!Un!seul!accès!est!prévu.!Aucun!accès!direct!à!un!lot!sur!la! RN2!ne!sera!autorisé!;!toutes!les!entrées!des!lots!devront!se!faire!à!partir!de!la!voie! d accès!privée.! 5)Desserteparlesréseaux i)dispositionscommunes La!desserte!des!lots!en!eau,!électricité!et!fourreaux!PTT!sera!prise!en!charge!par!le! lotisseur!selon!les!descriptions!portées!dans!le!programme!des!travaux,!annexé!au! dossier.!! ii)eaupotable Chaque!lot!sera!raccordé!au!réseau!public.! Une!canalisation!dessert!tous!les!lots!tel!que!cela!figure!sur!le!plan!des!réseaux.!A!la! limite!de!chaque!lot,!sera!situé!un!coffret!normalisé!!en!prévision!du!compteur!auquel! chaque!propriétaire!devra,!à!sa!charge,!se!raccorder!pour!alimenter!ses!installations!et! constructions.!!! iii)assainissement L assainissement,!à!la!charge!de!l acquéreur,!sera!de!type!individuel,!et!devra!respecter! les!prescriptions!décrites!dans!le!programme!des!travaux,!annexé!au!dossier.!les!eaux! traitées!seront!évacuées!si!besoin!grâce!au!réseau!d évacuation!des!ep!et!eaux!de! ruissellement!décrit!dans!le!programme!des!travaux,!annexé!au!dossier.! iv)evacuationdeseauxpluviales Chaque!lot!devra!rejeter!ses!eaux!pluviales!vers!le!réseau!d évacuation!des!ep!et!eaux!de! ruissellement!décrit!dans!le!programme!des!travaux,!annexé!au!dossier,!et!dont!chaque! lot!sera!pourvu.! Il!est!rappelé!qu aucune!eau!usée!ne!pourra!être!rejetée!dans!ce!réseau.! v)electricité Chaque!lot!est!équipé!d un!coffret!normalisé!prêt!à!recevoir!le!raccordement!et!le! compteur!installés!par!edf.!! vi)téléphone Un!ensemble!de!fourreaux!et!de!regards!conformes!aux!normes,!permet!le!raccordement! de!chaque!lot!au!réseau!téléphonique!jusqu à!la!chambre!existante!en!bordure!de!rn2.! Le!raccordement!devra!impérativement!utiliser!les!installations!mises!en!place!par!le! lotisseur,!mais!reste!à!la!charge!des!acquéreurs.!! 6)Implantationdesconstructions Sans!complément!au!règlement!d urbanisme!de!la!zone.! Il!est!rappelé!que!les!piscines!sont!autorisées!mais!doivent!être!implantée,!y!compris! leurs!abords!construits,!dans!la!zone!aedificandi!attribuée!par!règlement!à!chaque!lot.!
5 ! 7)Hauteurdesconstructions Sans!complément!au!règlement!d urbanisme!de!la!zone.! 8)Emprise au sol Sans!complément!au!règlement!d urbanisme!de!la!zone.! 9) Aspect extérieur des constructions Sans!complément!au!règlement!d urbanisme!de!la!zone.! 10) Obligation de réaliser des stationnements Les propriétaires devront réaliser des aires de stationnement en nombre suffisant eu égard à l importance de la construction et à l activité implantée sur le lot. Celles-ci devront respecter les règles établies par le règlement d urbanisme de la zone. Le stationnement de tout véhicule sur la voie de desserte du lotissement est formellement interdit. 11) Obligation de réaliser des espaces verts Toutes les zones autres que les accès seront aménagées en espaces verts. Les arbres existants seront maintenus dans la mesure du possible. Outre l obligation de remplacer un arbre abattu par un autre arbre, il est fait obligation pour chaque propriétaire d aménager l espace libre de son terrain, en ayant soin de conserver les essences naturelles. 12) Ordures ménagères La gestion des ordures ménagères entre les lots et le bord de la RN2 est à la charge des acquéreurs. Ceux-ci seront responsables des contenants individuels et devront respecter les emplacements et fréquences des enlèvements par les services publics, afin de ne créer de gêne d aucune sorte pour les co-propriétaires du lotissement. Section3:POSSIBILITÉSMAXIMALESD OCCUPATIONDUSOL Sans!complément!au!règlement!d urbanisme!de!la!zone.! NB!:!Le!POS!concernant!la!zone,!règlement!de!la!zone!UD!en!vigueur!!au!moment!de!la! demande!d aménager,!!est!donné!à!titre!d information.!il!devra!être!remplacé!par!le! nouveau!règlement!en!vigueur!au!moment!du!dépôt!du!permis!de!construire!par!les! futurs!acquéreurs.! RÈGLEMENT!DU!LOTISSEMENT!GUYONNEAU!DESHAIES!! 5!
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