Les aides pour 2013 En Mayenne

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1 Les aides pour 2013 En Mayenne Document non contractuel Reproduction soumise à autorisation de l Espace Info-Energie de Laval Mise à jour le 22/01/2013.

2 Les aides pour 2013 En Mayenne Crédits d impôts Eco-prêt à taux zéro (éco-ptz) Aides régionales (AREEP) Aides locales (ANAH et communautés de communes) Certificats d économies d énergies (CEE) Coordonnées et services de la maison de l habitat

3 Le crédit d impôt Qui peut en bénéficier? Propriétaire occupant Propriétaire bailleur Locataires Occupant à titre gratuit Plafond de dépenses pour une personne seule (ou propriétaire bailleur) pour un couple Majoration de 400 par personne à charge (200 si charge partagée) Majoration du taux du crédit d impôt de 10% en cas de bouquet de travaux Soit 8% en réel Parois vitrées Isolation parois opaques: Murs et Toiture Chauffage, production ECS, utilisant du bois ou biomasse Production ECS utilisant une source EnR Chaudière à condensation, micro génération gaz et production d énergie utilisant des EnR ou PAC Sauf production d électricité et tiret précédent Isolation parois opaque Chauffage et eau chaude Isolation parois vitrées Chauffage et eau chaude PAC Production d électricité Régulation / calorifugeage / DPE Chauffage au bois Le crédit d impôts s applique au prix des matériaux hors pose. Sauf l isolation des parois opaques

4 Isolation thermique des parois opaques Taux pour l isolation des parois opaques Pourcentage de crédit d impôts : 15 % Plafond de dépense : TTC / m² pour une isolation par l extérieur TTC / m² pour une isolation par l intérieur Indiqués la surface en m² des parois isolées en distinguant ce qui relève d une ITE et de ce qui relève d une ITI Critères techniques Matériaux d'isolation thermique des parois opaques Planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert Murs en façade ou en pignon Toiture-terrasse Planchers de combles perdus, Rampants de toiture et plafonds de combles Caractéristiques et performances R 3 m².k/w R 3.7 m².k/w R 4.5 m².k/w R 7 m².k/w R 6 m².k/w Le crédit d impôts s applique au prix des matériaux et à la pose crédit impôt

5 Isolation thermique des parois vitrées Taux pour les parois vitrés / volets isolants / portes d entrées Pourcentage de crédit d impôts : 10 % (Travaux éligibles: ITI, ITE, chauf bois et ecs EnR, chaud cond, Pac géo.) voir liste Critères techniques: Uw = coefficient de transmission thermique Sw = facteur de transmission solaire Matériaux d isolation thermique des parois vitrées Caractéristiques et performances Fenêtres ou portes-fenêtres composées en tout ou partie de PVC Uw 1,4 W/M²k (31/2012) Fenêtres ou portes-fenêtres composées en tout ou partie de Bois Uw 1,6 W/m²K(31/2012) Fenêtres ou portes-fenêtres composées en tout ou partie de Métal Uw 1,8 W/m²K(31/2012) Fenêtres en toitures Porte d entrée donnant sur l extérieur Double fenêtre (pose sur une baie existante d une seconde fenêtre à double vitrage renforcé) Vitrage de remplacement à isolation renforcée (dit à faible émissivité) Volets isolants Volets isolants caractérisés par une résistance thermique additionnelle apportée par l'ensemble volet lame d'air ventilé Uw 1,5 W/m²K Ud 1,7 W/m²K. Uw 1,8W/m².K et Sw 0,32 Ug 1,1 W/m²K R > 0,22 m².k/w crédit impôt

6 Régulation / Calorifugeage / DPE L acquisition d appareil de régulation de chauffage Pourcentage de crédit d impôts : 15% Acquisition de matériaux de calorifugeage Pourcentage de crédit d impôts : 15 % Calorifugeage de tout ou partie d'une installation de production ou de distribution de chaleur ou d'eau chaude sanitaire R 1.2 m².k/w Le DPE (Diagnostic de performance énergétique) Pourcentage du crédit d impôt de 32% si réalisé en dehors du cadre obligatoire crédit impôt

7 Chauffage et l eau chaude Les chaudières à condensation Pourcentage de crédit d impôts : 10 % Utiliser comme mode de chauffage ou de production d eau chaude Le solaire thermique Pourcentage de crédit d impôts : 32 % Equipement de chauffage et/ou fourniture d eau chaude sanitaire dotés de capteurs solaires disposant d une certification CSTBat ou Solar Keymark ou équivalente Plafond de dépense éligible 1000 /m² TTC hors tout de capteurs solaires Réseaux de chaleur / Cogénération Pourcentage du crédit d impôt de 15% Equipement de raccordement à un réseau de chaleur alimentés majoritairement par des EnR ou installation de cogénération. crédit impôt

8 Le chauffage au bois Conditions générales Pourcentage du crédit d impôt de 15% Pourcentage du crédit d impôt de 26%(en remplacement) Dans le cas d un remplacement d une chaudière à bois ou autre biomasse ou d un équipement de chauffage ou de production d eau chaude indépendant fonctionnant au bois ou autres biomasses Présentation d une facture comportant la mention précitée ainsi que la mention de reprise, par l entreprise qui a réalisé les travaux, de l ancien matériel et les coordonnées de l entreprise qui procède à sa destruction. Doit être remplit le document CERFA n 14012*01 Appareil indépendant Concentration moyenne de CO ² 0.3% Rendement 70% Poêles : normes NF EN / NF D / NF EN / EN Insert : NF EN ou NF D Cuisinières : NF EN ou NF D Chaudière dont la puissance est inférieure à 300 kw Rendement 80% pour chargement manuel Rendement 85% pour chargement automatique Normes : NF EN 303,5 ou EN Indice de performance environnemental» I» 2 crédit impôt

9 Chauffage et eau chaude par PAC Géothermie Pourcentage crédit d impôt de 26 % - COP Attention les températures à l évaporateur sont différentes en fonction des technologies : COP ne se base pas sur les mêmes températures aux entrées et sorties - 3 distinctions : sol-sol ou sol-eau / eau glycolée-eau /eau-eau Aérothermie (autre que air/air) Pourcentage du crédit d impôt de 15% - COP 3.4 Eau chaude thermodynamique Pourcentage du crédit d impôt 26% - Sur air ambiant : COP Sur air extérieur : COP Sur air extrait : COP Géothermie : COP 2.3 crédit impôt

10 La Production d électricité Photovoltaïque Pourcentage crédit d impôt de 11% - Normes : EN ou NF EN Plafond de dépense éligible 3200 /m² TTC par kw crête de puissance installée Eolien / Biomasse / Hydro-électricité Pourcentage du crédit d impôt de 32% La récupération des eaux pluviales Usage intérieur et extérieur Pourcentage crédit d impôt de 15% Règles de mise en œuvre et de distribution ( grille, filtre, aération, anti retour vers eau potable, pompe 1kW.) crédit impôt

11 L ECO-PRÊT À TAUX ZÉRO Conditions Travaux éligibles

12 Conditions de l ECOPTZ Logement construit avant 1948 Logement construit entre 1948 et 1990 Assainissement OUI OUI Logement construit après le 1 er janvier 1990 Montant maximum de l emprunt Bouquet de travaux (2 minimum) Amélioration de la performance globale avec seuil OUI NON OUI OUI Si+ 180 kwh/m² = <150kWh/m² Si kwh/m² = <80kWh/m² Pas d écoprêt à taux zéro (2 travaux) (3travaux ou +) Est cumulable avec le Crédit d Impôts sous condition d un revenu fiscal et peut être porté à 15 ans si les travaux de chauffage utilisent une source d Enr éco-prêt à taux zéro

13 Travaux éligibles à l éco-prêt éco-prêt à taux zéro

14 A I D E S L O C A L E S CC des Avaloirs CC du Bocage Mayennais CC le Horps Lassay CC de Villaines la Juhel CC de l Ernée CC du Pays de Mayenne CC des Coëvrons CC du Pays de Loiron Laval Agglomération CC du Pays de Meslay-Grez Pays de Craon CC du Pays de Château Gontier

15 Programme Habiter Mieux CC du Bocage Mayennais, CC des Avaloirs, CC le Horps Lassay, CC Villaines la Juel. Conditions: Propriétaire occupant ou usufruitier du logement Le logement doit avoir plus de 15 ans Ne pas avoir donné lieu à un éco-prêt à taux zéro (achat) depuis 5 ans. Les travaux doivent être réalisés par des professionnels. Diagnostic réalisé par HD53 Montant Taux de subvention de 20% ou 35% d un montant de travaux plafonné à HT +Aide forfaitaire de (pour travaux amélioration thermique) Objectif après travaux obtenir un gain minimum de 25 % (en kwhep/m²/an) Conditions de ressources : Ménages Niveau de ressources Pour les autres travaux: Aides ANAH de 20%, 30% ou 50% sur un montant plafonné HT. Se renseigner auprès d HD aides locales

16 Programme Habiter Mieux CC de l Ernée, CC du Pays de Mayenne, CC du Pays de Loiron. Conditions: Propriétaire occupant ou usufruitier du logement Le logement doit avoir plus de 15 ans Ne pas avoir donné lieu à un éco-prêt à taux zéro (achat) depuis 5 ans. Les travaux doivent être réalisés par des professionnels. Diagnostic réalisé par HD53 Montant Taux de subvention de 20% ou 35% d un montant de travaux plafonné à HT + Aide forfaitaire de (pour travaux amélioration thermique) + une majoration de 500 de la collectivité locale Objectif après travaux obtenir un gain minimum de 25 % (en kwhep/m²/an) Soit d aide Conditions de ressources : Ménages Niveau de ressources Pour les autres travaux : Aides ANAH de 20%, 30% ou 50% sur un montant plafonné HT. Se renseigner auprès d HD53 aides locales

17 Programme Habiter Mieux Laval Agglomération. Conditions: Propriétaire occupant ou usufruitier du logement Le logement doit avoir plus de 15 ans Ne pas avoir donné lieu à un éco-prêt à taux zéro (achat) depuis 5 ans. Les travaux doivent être réalisés par des professionnels. Diagnostic réalisé par HD53 Montant Taux de subvention de 20% ou 35% d un montant de travaux plafonné à HT +Aide forfaitaire de (pour travaux amélioration thermique) Si le logement est en classe énergétique C après travaux. Majoration de 500 de la collectivité locale Majoration de 500 du fonds Habiter Mieux Soit d aide (si classe énergétique C) Objectif après travaux obtenir un gain minimum de 25 % (en kwhep/m²/an) Conditions de ressources : Ménages Niveau de ressources Pour les autres travaux : Aides ANAH de 20%, 30% ou 50% sur un montant plafonné HT. Se renseigner auprès d HD53 aides locales

18 Aides du Pays de Château-Gontier Conditions de recevabilité : Logement + de 15 ans Conditions de ressources des propriétaire occupants Engagement d occuper le logement pendant 6 années Travaux non démarrés et à réaliser par des entreprises Diagnostic réalisé par HD53 (gratuit) Propriétaires occupants Gain énergétique minimum > 15% (kwhep/m 2 /an) pour les aides du Pays de Château-Gontier Conditions de ressources : Ménages Très modestes Modestes Majorés Majorés x Travaux de maîtrise de l énergie. Travaux autres que la maîtrise de l énergie. aides locales

19 Aides du Pays de Château-Gontier Travaux de maîtrise de l énergie avec gain entre 15 et 25% Maîtrise de l énergie gain entre 15 et 25% «très modestes» Plafond de travaux Aides ANAH Prime FART Majoration FART CCPCG / / / «modestes» / / / «majorés» / / / Aide CCPCG 15% 1200 maxi 15% 1200 maxi 15% 1200 maxi Total subvention maxi «majorés x2» / / / Travaux de maîtrise de l énergie avec gain > à 25% Maîtrise de l énergie gain> 25% «très modestes» «modestes» Plafond de travaux Aides ANAH 35% maxi 20% maxi Prime FART Majoration FART CCPCG Si classe énergétique D Prime de Prime de 500 «majorés» / / / «majorés x2» / / / Aides pays de Château-Gontier 10% 800 maxi Aide CCPCG 25% 2000 maxi 25% 2000 maxi 25% 2500 maxi 15% 1500 maxi aides locales 800 Total subvention maxi

20 Aides du Pays de Château-Gontier Travaux autre que la maîtrise de l énergie Travaux autre que la maitrise de l énergie Travaux lourds sur logement dégradé Travaux lourds sur logement indigne Travaux d accessibilité Condition de recevabilité Plafonds de ressources % Logement insalubre ou dégradation forte «majorés» 50% Problème de sécurité Logement indigne issu du pôle habitat indigne du CG Justificatif de dépendance (carte invalidité, GIR ) Aides ANAH Plafond de travaux Aides CCPCG Aide maxi % Aide maxi / / / / «majorés» 50% / / «très modestes» 50% / / «modestes» 50% / / «majorés» 35% / / Assainissement autonome Installation catégorie 1 «majorés» / / / 40% «majorés x2» / / / 20% Aides pays de Château-Gontier aides locales

21 Aides du Pays de Craon Conditions de recevabilité : Logement + de 15 ans Conditions de ressources des propriétaire occupants Engagement d occuper le logement pendant 6 années Travaux non démarrés et à réaliser par des entreprises Diagnostic réalisé par HD53 (gratuit) Propriétaires occupants Gain énergétique minimum > 25% (kwhep/m 2 /an) pour les aides du Pays de Craon Conditions de ressources : Composition «Très modestes» «Modestes» «plafond majorés» personne Travaux de maîtrise de l énergie. Travaux autres que la maîtrise de l énergie. aides locales

22 Aides du Pays de Craon Travaux de maîtrise de l énergie avec gain > à 25% Maîtrise de l énergie gain> 25% Plafond de travaux Aides ANAH Prime FART Majoration FART pays de Craon Aide Pays de Craon Total subvention maxi «très modestes» 35% 7000 maxi Prime de 500 / «modestes» % 4000 maxi Prime de 500 / «majorés» / / / Aides pays de Craon aides locales

23 Aides du Pays de Craon Travaux autres que la maîtrise de l énergie Travaux autre que la maitrise de l énergie Travaux lourds sur logement dégradé Travaux lourds sur logement indigne Travaux d accessibilité Condition de recevabilité Plafonds de ressources % Logement insalubre ou dégradation forte «majorés» 50% Problème de sécurité Logement indigne issu du pôle habitat indigne du CG Justificatif de dépendance (carte invalidité, GIR ) Aides ANAH Plafond de travaux Aides Pays de Craon Aide maxi % Aide maxi * % / / «majorés» 50% % «très modestes» 50% % 800 ** «modestes» 50% / / «majorés» 35% / / Sans justificatif de dépendance, personnes âgées de + 70 ans «très modestes» / / / 10% 800 *Réservée aux logements occupés. Si logement vacant, le plafond est ramené à **Aide du Pays de Craon pour accessibilité «avec justificatif de dépendance»: réservée aux retraités MSA. Aides pays de Craon aides locales

24 Aides CC des Coëvrons Conditions d éligibilités Aides en fonction des travaux aides locales

25 Aides CC des Coëvrons Conditions de recevabilité : Propriétaire occupant Gain énergétique > à 25% (en kwhep/m²/an) Diagnostic énergétique réalisé par HD53 (gratuit) Logement + de 15ans Engagement d occupation pendant 6 ans Travaux non démarrés et réalisés par des entreprises (fourniture et pose) Conditions de ressources : Composition «Très modestes» «Modestes» «plafond majorés» personne Aides du CC des Coëvrons aides locales

26 Aides CC des Coëvrons Travaux de maîtrise de l énergie avec gain > à 25% Maîtrise de l énergie gain> 25% Plafond de travaux Aides ANAH Prime FART Majoration FART CCC Total subvention maxi «très modestes» 35% 7000 maxi «modestes» 20% 4000 maxi Prime de Prime de % % Travaux autres que la maîtrise de l énergie Travaux autre que la maitrise de l énergie Travaux lourds sur logement dégradé Condition de recevabilité Logement insalubre ou dégradation forte Plafonds de ressources % «majorés» 50% Aides ANAH Plafond de travaux Aide maxi Aides CCC (sous réserve d accord de la commission logt) % Aide maxi % Problème de sécurité / / Travaux d accessibilité Travaux assainissement individuel Justificatif de dépendance (carte invalidité, GIR ) Etude de sol et certificat de conformité «très modestes» 50% / / «modestes» 50% / / «majorés» 35% / / «majorés» / / / 10% 400 Aides CC des Coëvrons aides locales

27 Aides du Pays de Meslay-Grez Conditions de recevabilité : Logement + de 15 ans Conditions de ressources des propriétaire occupants Engagement d occuper le logement pendant 6 années Travaux non démarrés et à réaliser par des entreprises Diagnostic réalisé par HD53 (gratuit) Propriétaires occupants Gain énergétique minimum > 15% (kwhep/m 2 /an) pour les aides du Pays de Meslay- Grez Conditions de ressources : Composition «Très modestes» «Modestes» «plafond PO» (AREEP) personne Travaux de maîtrise de l énergie. Travaux autres que la maîtrise de l énergie. aides locales

28 Aides du Pays de Meslay-Grez Travaux de maîtrise de l énergie avec gain entre 15 et 25% Maîtrise de l énergie gain entre 15 et 25% Aide Pays de Meslay-Grez «très modestes» et «modestes» Travaux de maîtrise de l énergie avec gain > à 25% Maîtrise de l énergie gain> 25% Plafond de travaux Aides ANAH Prime FART Majoration FART Pays de Meslay-Grez Total subvention maxi «très modestes» «modestes» % 7000 maxi 20% 4000 maxi Prime de Prime de Maîtrise de l énergie gain > 40% Aide Pays de Meslay-Grez «Majorés» (AREEP) Aides pays de Meslay-Grez aides locales

29 Aides du Pays de Meslay-Grez Travaux autres que la maîtrise de l énergie Travaux autre que la maitrise de l énergie Condition de recevabilité Plafonds de ressources % Aides ANAH Plafond de travaux Aide maxi Aides pays de Meslay-Grez Aide maxi Travaux lourds sur logement dégradé Logement insalubre ou dégradation forte «majorés» 50% Problème de sécurité * / Travaux lourds sur logement indigne Travaux d accessibilité Logement indigne issu du pôle habitat indigne du CG Justificatif de dépendance (carte invalidité, GIR ) «majorés» 50% «très modestes» 50% / «modestes» 50% / «majorés» 35% / Sans justificatif de dépendance, personnes âgées de + 70 ans «très modestes» / / / / * Dans le cas d une acquisition, ou d un logement inoccupé, le plafond de travaux est ramené à Aides pays de Meslay-Grez aides locales

30 Aide Régionale aux Economies d Energies aux particuliers (AREEP). Conditions et montants de la subvention Liste des travaux éligibles et non éligibles

31 AREEP Conditions : Résidence e < 200 m² Personne ayant réalisé un audit énergétique Réalisation d un bouquet de travaux (2 travaux minimum) Conditions de ressources : Nombre de personne Plafonds de ressources < niveau 1 > Plafonds de ressources < niveau 2 > Pers. Suppl Montant : Montant en fonction du revenu fiscal de référence % de l aide sur le montant des travaux Plafond de l aide Montant minimum de travaux Ressources < Niv.1 50 % Niv.1< ressources< Niv.2 30 % Ressources > Niv % Objectif après travaux : obtenir un gain minimum de 40% en kwh/m².an aide régionale

32 AREEP Travaux éligibles : Isolation de la toiture Isolation murs donnant sur l extérieur (ITE,ITI) Isolation des sous-sol Remplacement des ouvrants donnant sur l extérieur Installation d un système bois (chauffage, ECS) Installation d un Système solaire thermique (CESI,SSC) Ventilation double flux Installation d un système de régulation du chauffage Travaux Non éligibles : Chaudière à condensation, Haute perf. Énergétique Pompe à chaleur ( air/air, air/eau, eau/eau) Chauffe eau thermodynamique Ventilation mécanique simple flux (hygro A / B) aide régionale

33 Les Certificats d Économie d Énergies (CEE) Les CEE ont été mis en place dans le but d obliger les fournisseurs d énergie à promouvoir des travaux d économie d énergie. Dans le secteur résidenciel, 73 travaux types sont susceptibles d être financés, ement en rénovation, dont: Isolation (murs, toit, sol) Changement de fenêtres Energies renouvelables Chaudière condensation/basse température etc Comment valoriser vos CEE? Auprès de votre artisan: certaines entreprises ont des partenariats avec des fournisseurs d énergie qui leur reversent alors une compensation financière en échange des CEE. Auprès d un fournisseur d énergie: certains fournisseurs d énergie proposent des aides directement accessibles aux particuliers, sous différentes formes: chèques travaux, réduction sur l achat de combustible Auprès d un courtier: vous pouvez envoyer une copie de vos devis à un courtier qui négociera pour vous et au meilleur prix vos CEE. Pour plus d information: Ne fonctionne que pour 1 fournisseur!!!

34 Maison de l habitat en Mayenne 21, rue de l Ancien Évêché - LAVAL Organismes Coordonnées Thématiques Habitat et développement 53 Tél : Mail : contact@hd53.fr Site internet : Espace Info-Energie de Laval Tél : Mail : laval.53@eiepdl.fr Site internet : ADIL 53 Tél : Mail :adil53@orange.fr Site internet : Amélioration de l habitat Conseils techniques Conseils juridiques