Les aides pour 2013 En Mayenne

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Les aides pour 2013 En Mayenne"

Transcription

1 Les aides pour 2013 En Mayenne Document non contractuel Reproduction soumise à autorisation de l Espace Info-Energie de Laval Mise à jour le 22/01/2013.

2 Les aides pour 2013 En Mayenne Crédits d impôts Eco-prêt à taux zéro (éco-ptz) Aides régionales (AREEP) Aides locales (ANAH et communautés de communes) Certificats d économies d énergies (CEE) Coordonnées et services de la maison de l habitat

3 Le crédit d impôt Qui peut en bénéficier? Propriétaire occupant Propriétaire bailleur Locataires Occupant à titre gratuit Plafond de dépenses pour une personne seule (ou propriétaire bailleur) pour un couple Majoration de 400 par personne à charge (200 si charge partagée) Majoration du taux du crédit d impôt de 10% en cas de bouquet de travaux Soit 8% en réel Parois vitrées Isolation parois opaques: Murs et Toiture Chauffage, production ECS, utilisant du bois ou biomasse Production ECS utilisant une source EnR Chaudière à condensation, micro génération gaz et production d énergie utilisant des EnR ou PAC Sauf production d électricité et tiret précédent Isolation parois opaque Chauffage et eau chaude Isolation parois vitrées Chauffage et eau chaude PAC Production d électricité Régulation / calorifugeage / DPE Chauffage au bois Le crédit d impôts s applique au prix des matériaux hors pose. Sauf l isolation des parois opaques

4 Isolation thermique des parois opaques Taux pour l isolation des parois opaques Pourcentage de crédit d impôts : 15 % Plafond de dépense : TTC / m² pour une isolation par l extérieur TTC / m² pour une isolation par l intérieur Indiqués la surface en m² des parois isolées en distinguant ce qui relève d une ITE et de ce qui relève d une ITI Critères techniques Matériaux d'isolation thermique des parois opaques Planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert Murs en façade ou en pignon Toiture-terrasse Planchers de combles perdus, Rampants de toiture et plafonds de combles Caractéristiques et performances R 3 m².k/w R 3.7 m².k/w R 4.5 m².k/w R 7 m².k/w R 6 m².k/w Le crédit d impôts s applique au prix des matériaux et à la pose crédit impôt

5 Isolation thermique des parois vitrées Taux pour les parois vitrés / volets isolants / portes d entrées Pourcentage de crédit d impôts : 10 % (Travaux éligibles: ITI, ITE, chauf bois et ecs EnR, chaud cond, Pac géo.) voir liste Critères techniques: Uw = coefficient de transmission thermique Sw = facteur de transmission solaire Matériaux d isolation thermique des parois vitrées Caractéristiques et performances Fenêtres ou portes-fenêtres composées en tout ou partie de PVC Uw 1,4 W/M²k (31/2012) Fenêtres ou portes-fenêtres composées en tout ou partie de Bois Uw 1,6 W/m²K(31/2012) Fenêtres ou portes-fenêtres composées en tout ou partie de Métal Uw 1,8 W/m²K(31/2012) Fenêtres en toitures Porte d entrée donnant sur l extérieur Double fenêtre (pose sur une baie existante d une seconde fenêtre à double vitrage renforcé) Vitrage de remplacement à isolation renforcée (dit à faible émissivité) Volets isolants Volets isolants caractérisés par une résistance thermique additionnelle apportée par l'ensemble volet lame d'air ventilé Uw 1,5 W/m²K Ud 1,7 W/m²K. Uw 1,8W/m².K et Sw 0,32 Ug 1,1 W/m²K R > 0,22 m².k/w crédit impôt

6 Régulation / Calorifugeage / DPE L acquisition d appareil de régulation de chauffage Pourcentage de crédit d impôts : 15% Acquisition de matériaux de calorifugeage Pourcentage de crédit d impôts : 15 % Calorifugeage de tout ou partie d'une installation de production ou de distribution de chaleur ou d'eau chaude sanitaire R 1.2 m².k/w Le DPE (Diagnostic de performance énergétique) Pourcentage du crédit d impôt de 32% si réalisé en dehors du cadre obligatoire crédit impôt

7 Chauffage et l eau chaude Les chaudières à condensation Pourcentage de crédit d impôts : 10 % Utiliser comme mode de chauffage ou de production d eau chaude Le solaire thermique Pourcentage de crédit d impôts : 32 % Equipement de chauffage et/ou fourniture d eau chaude sanitaire dotés de capteurs solaires disposant d une certification CSTBat ou Solar Keymark ou équivalente Plafond de dépense éligible 1000 /m² TTC hors tout de capteurs solaires Réseaux de chaleur / Cogénération Pourcentage du crédit d impôt de 15% Equipement de raccordement à un réseau de chaleur alimentés majoritairement par des EnR ou installation de cogénération. crédit impôt

8 Le chauffage au bois Conditions générales Pourcentage du crédit d impôt de 15% Pourcentage du crédit d impôt de 26%(en remplacement) Dans le cas d un remplacement d une chaudière à bois ou autre biomasse ou d un équipement de chauffage ou de production d eau chaude indépendant fonctionnant au bois ou autres biomasses Présentation d une facture comportant la mention précitée ainsi que la mention de reprise, par l entreprise qui a réalisé les travaux, de l ancien matériel et les coordonnées de l entreprise qui procède à sa destruction. Doit être remplit le document CERFA n 14012*01 Appareil indépendant Concentration moyenne de CO ² 0.3% Rendement 70% Poêles : normes NF EN / NF D / NF EN / EN Insert : NF EN ou NF D Cuisinières : NF EN ou NF D Chaudière dont la puissance est inférieure à 300 kw Rendement 80% pour chargement manuel Rendement 85% pour chargement automatique Normes : NF EN 303,5 ou EN Indice de performance environnemental» I» 2 crédit impôt

9 Chauffage et eau chaude par PAC Géothermie Pourcentage crédit d impôt de 26 % - COP Attention les températures à l évaporateur sont différentes en fonction des technologies : COP ne se base pas sur les mêmes températures aux entrées et sorties - 3 distinctions : sol-sol ou sol-eau / eau glycolée-eau /eau-eau Aérothermie (autre que air/air) Pourcentage du crédit d impôt de 15% - COP 3.4 Eau chaude thermodynamique Pourcentage du crédit d impôt 26% - Sur air ambiant : COP Sur air extérieur : COP Sur air extrait : COP Géothermie : COP 2.3 crédit impôt

10 La Production d électricité Photovoltaïque Pourcentage crédit d impôt de 11% - Normes : EN ou NF EN Plafond de dépense éligible 3200 /m² TTC par kw crête de puissance installée Eolien / Biomasse / Hydro-électricité Pourcentage du crédit d impôt de 32% La récupération des eaux pluviales Usage intérieur et extérieur Pourcentage crédit d impôt de 15% Règles de mise en œuvre et de distribution ( grille, filtre, aération, anti retour vers eau potable, pompe 1kW.) crédit impôt

11 L ECO-PRÊT À TAUX ZÉRO Conditions Travaux éligibles

12 Conditions de l ECOPTZ Logement construit avant 1948 Logement construit entre 1948 et 1990 Assainissement OUI OUI Logement construit après le 1 er janvier 1990 Montant maximum de l emprunt Bouquet de travaux (2 minimum) Amélioration de la performance globale avec seuil OUI NON OUI OUI Si+ 180 kwh/m² = <150kWh/m² Si kwh/m² = <80kWh/m² Pas d écoprêt à taux zéro (2 travaux) (3travaux ou +) Est cumulable avec le Crédit d Impôts sous condition d un revenu fiscal et peut être porté à 15 ans si les travaux de chauffage utilisent une source d Enr éco-prêt à taux zéro

13 Travaux éligibles à l éco-prêt éco-prêt à taux zéro

14 A I D E S L O C A L E S CC des Avaloirs CC du Bocage Mayennais CC le Horps Lassay CC de Villaines la Juhel CC de l Ernée CC du Pays de Mayenne CC des Coëvrons CC du Pays de Loiron Laval Agglomération CC du Pays de Meslay-Grez Pays de Craon CC du Pays de Château Gontier

15 Programme Habiter Mieux CC du Bocage Mayennais, CC des Avaloirs, CC le Horps Lassay, CC Villaines la Juel. Conditions: Propriétaire occupant ou usufruitier du logement Le logement doit avoir plus de 15 ans Ne pas avoir donné lieu à un éco-prêt à taux zéro (achat) depuis 5 ans. Les travaux doivent être réalisés par des professionnels. Diagnostic réalisé par HD53 Montant Taux de subvention de 20% ou 35% d un montant de travaux plafonné à HT +Aide forfaitaire de (pour travaux amélioration thermique) Objectif après travaux obtenir un gain minimum de 25 % (en kwhep/m²/an) Conditions de ressources : Ménages Niveau de ressources Pour les autres travaux: Aides ANAH de 20%, 30% ou 50% sur un montant plafonné HT. Se renseigner auprès d HD aides locales

16 Programme Habiter Mieux CC de l Ernée, CC du Pays de Mayenne, CC du Pays de Loiron. Conditions: Propriétaire occupant ou usufruitier du logement Le logement doit avoir plus de 15 ans Ne pas avoir donné lieu à un éco-prêt à taux zéro (achat) depuis 5 ans. Les travaux doivent être réalisés par des professionnels. Diagnostic réalisé par HD53 Montant Taux de subvention de 20% ou 35% d un montant de travaux plafonné à HT + Aide forfaitaire de (pour travaux amélioration thermique) + une majoration de 500 de la collectivité locale Objectif après travaux obtenir un gain minimum de 25 % (en kwhep/m²/an) Soit d aide Conditions de ressources : Ménages Niveau de ressources Pour les autres travaux : Aides ANAH de 20%, 30% ou 50% sur un montant plafonné HT. Se renseigner auprès d HD53 aides locales

17 Programme Habiter Mieux Laval Agglomération. Conditions: Propriétaire occupant ou usufruitier du logement Le logement doit avoir plus de 15 ans Ne pas avoir donné lieu à un éco-prêt à taux zéro (achat) depuis 5 ans. Les travaux doivent être réalisés par des professionnels. Diagnostic réalisé par HD53 Montant Taux de subvention de 20% ou 35% d un montant de travaux plafonné à HT +Aide forfaitaire de (pour travaux amélioration thermique) Si le logement est en classe énergétique C après travaux. Majoration de 500 de la collectivité locale Majoration de 500 du fonds Habiter Mieux Soit d aide (si classe énergétique C) Objectif après travaux obtenir un gain minimum de 25 % (en kwhep/m²/an) Conditions de ressources : Ménages Niveau de ressources Pour les autres travaux : Aides ANAH de 20%, 30% ou 50% sur un montant plafonné HT. Se renseigner auprès d HD53 aides locales

18 Aides du Pays de Château-Gontier Conditions de recevabilité : Logement + de 15 ans Conditions de ressources des propriétaire occupants Engagement d occuper le logement pendant 6 années Travaux non démarrés et à réaliser par des entreprises Diagnostic réalisé par HD53 (gratuit) Propriétaires occupants Gain énergétique minimum > 15% (kwhep/m 2 /an) pour les aides du Pays de Château-Gontier Conditions de ressources : Ménages Très modestes Modestes Majorés Majorés x Travaux de maîtrise de l énergie. Travaux autres que la maîtrise de l énergie. aides locales

19 Aides du Pays de Château-Gontier Travaux de maîtrise de l énergie avec gain entre 15 et 25% Maîtrise de l énergie gain entre 15 et 25% «très modestes» Plafond de travaux Aides ANAH Prime FART Majoration FART CCPCG / / / «modestes» / / / «majorés» / / / Aide CCPCG 15% 1200 maxi 15% 1200 maxi 15% 1200 maxi Total subvention maxi «majorés x2» / / / Travaux de maîtrise de l énergie avec gain > à 25% Maîtrise de l énergie gain> 25% «très modestes» «modestes» Plafond de travaux Aides ANAH 35% maxi 20% maxi Prime FART Majoration FART CCPCG Si classe énergétique D Prime de Prime de 500 «majorés» / / / «majorés x2» / / / Aides pays de Château-Gontier 10% 800 maxi Aide CCPCG 25% 2000 maxi 25% 2000 maxi 25% 2500 maxi 15% 1500 maxi aides locales 800 Total subvention maxi

20 Aides du Pays de Château-Gontier Travaux autre que la maîtrise de l énergie Travaux autre que la maitrise de l énergie Travaux lourds sur logement dégradé Travaux lourds sur logement indigne Travaux d accessibilité Condition de recevabilité Plafonds de ressources % Logement insalubre ou dégradation forte «majorés» 50% Problème de sécurité Logement indigne issu du pôle habitat indigne du CG Justificatif de dépendance (carte invalidité, GIR ) Aides ANAH Plafond de travaux Aides CCPCG Aide maxi % Aide maxi / / / / «majorés» 50% / / «très modestes» 50% / / «modestes» 50% / / «majorés» 35% / / Assainissement autonome Installation catégorie 1 «majorés» / / / 40% «majorés x2» / / / 20% Aides pays de Château-Gontier aides locales

21 Aides du Pays de Craon Conditions de recevabilité : Logement + de 15 ans Conditions de ressources des propriétaire occupants Engagement d occuper le logement pendant 6 années Travaux non démarrés et à réaliser par des entreprises Diagnostic réalisé par HD53 (gratuit) Propriétaires occupants Gain énergétique minimum > 25% (kwhep/m 2 /an) pour les aides du Pays de Craon Conditions de ressources : Composition «Très modestes» «Modestes» «plafond majorés» personne Travaux de maîtrise de l énergie. Travaux autres que la maîtrise de l énergie. aides locales

22 Aides du Pays de Craon Travaux de maîtrise de l énergie avec gain > à 25% Maîtrise de l énergie gain> 25% Plafond de travaux Aides ANAH Prime FART Majoration FART pays de Craon Aide Pays de Craon Total subvention maxi «très modestes» 35% 7000 maxi Prime de 500 / «modestes» % 4000 maxi Prime de 500 / «majorés» / / / Aides pays de Craon aides locales

23 Aides du Pays de Craon Travaux autres que la maîtrise de l énergie Travaux autre que la maitrise de l énergie Travaux lourds sur logement dégradé Travaux lourds sur logement indigne Travaux d accessibilité Condition de recevabilité Plafonds de ressources % Logement insalubre ou dégradation forte «majorés» 50% Problème de sécurité Logement indigne issu du pôle habitat indigne du CG Justificatif de dépendance (carte invalidité, GIR ) Aides ANAH Plafond de travaux Aides Pays de Craon Aide maxi % Aide maxi * % / / «majorés» 50% % «très modestes» 50% % 800 ** «modestes» 50% / / «majorés» 35% / / Sans justificatif de dépendance, personnes âgées de + 70 ans «très modestes» / / / 10% 800 *Réservée aux logements occupés. Si logement vacant, le plafond est ramené à **Aide du Pays de Craon pour accessibilité «avec justificatif de dépendance»: réservée aux retraités MSA. Aides pays de Craon aides locales

24 Aides CC des Coëvrons Conditions d éligibilités Aides en fonction des travaux aides locales

25 Aides CC des Coëvrons Conditions de recevabilité : Propriétaire occupant Gain énergétique > à 25% (en kwhep/m²/an) Diagnostic énergétique réalisé par HD53 (gratuit) Logement + de 15ans Engagement d occupation pendant 6 ans Travaux non démarrés et réalisés par des entreprises (fourniture et pose) Conditions de ressources : Composition «Très modestes» «Modestes» «plafond majorés» personne Aides du CC des Coëvrons aides locales

26 Aides CC des Coëvrons Travaux de maîtrise de l énergie avec gain > à 25% Maîtrise de l énergie gain> 25% Plafond de travaux Aides ANAH Prime FART Majoration FART CCC Total subvention maxi «très modestes» 35% 7000 maxi «modestes» 20% 4000 maxi Prime de Prime de % % Travaux autres que la maîtrise de l énergie Travaux autre que la maitrise de l énergie Travaux lourds sur logement dégradé Condition de recevabilité Logement insalubre ou dégradation forte Plafonds de ressources % «majorés» 50% Aides ANAH Plafond de travaux Aide maxi Aides CCC (sous réserve d accord de la commission logt) % Aide maxi % Problème de sécurité / / Travaux d accessibilité Travaux assainissement individuel Justificatif de dépendance (carte invalidité, GIR ) Etude de sol et certificat de conformité «très modestes» 50% / / «modestes» 50% / / «majorés» 35% / / «majorés» / / / 10% 400 Aides CC des Coëvrons aides locales

27 Aides du Pays de Meslay-Grez Conditions de recevabilité : Logement + de 15 ans Conditions de ressources des propriétaire occupants Engagement d occuper le logement pendant 6 années Travaux non démarrés et à réaliser par des entreprises Diagnostic réalisé par HD53 (gratuit) Propriétaires occupants Gain énergétique minimum > 15% (kwhep/m 2 /an) pour les aides du Pays de Meslay- Grez Conditions de ressources : Composition «Très modestes» «Modestes» «plafond PO» (AREEP) personne Travaux de maîtrise de l énergie. Travaux autres que la maîtrise de l énergie. aides locales

28 Aides du Pays de Meslay-Grez Travaux de maîtrise de l énergie avec gain entre 15 et 25% Maîtrise de l énergie gain entre 15 et 25% Aide Pays de Meslay-Grez «très modestes» et «modestes» Travaux de maîtrise de l énergie avec gain > à 25% Maîtrise de l énergie gain> 25% Plafond de travaux Aides ANAH Prime FART Majoration FART Pays de Meslay-Grez Total subvention maxi «très modestes» «modestes» % 7000 maxi 20% 4000 maxi Prime de Prime de Maîtrise de l énergie gain > 40% Aide Pays de Meslay-Grez «Majorés» (AREEP) Aides pays de Meslay-Grez aides locales

29 Aides du Pays de Meslay-Grez Travaux autres que la maîtrise de l énergie Travaux autre que la maitrise de l énergie Condition de recevabilité Plafonds de ressources % Aides ANAH Plafond de travaux Aide maxi Aides pays de Meslay-Grez Aide maxi Travaux lourds sur logement dégradé Logement insalubre ou dégradation forte «majorés» 50% Problème de sécurité * / Travaux lourds sur logement indigne Travaux d accessibilité Logement indigne issu du pôle habitat indigne du CG Justificatif de dépendance (carte invalidité, GIR ) «majorés» 50% «très modestes» 50% / «modestes» 50% / «majorés» 35% / Sans justificatif de dépendance, personnes âgées de + 70 ans «très modestes» / / / / * Dans le cas d une acquisition, ou d un logement inoccupé, le plafond de travaux est ramené à Aides pays de Meslay-Grez aides locales

30 Aide Régionale aux Economies d Energies aux particuliers (AREEP). Conditions et montants de la subvention Liste des travaux éligibles et non éligibles

31 AREEP Conditions : Résidence e < 200 m² Personne ayant réalisé un audit énergétique Réalisation d un bouquet de travaux (2 travaux minimum) Conditions de ressources : Nombre de personne Plafonds de ressources < niveau 1 > Plafonds de ressources < niveau 2 > Pers. Suppl Montant : Montant en fonction du revenu fiscal de référence % de l aide sur le montant des travaux Plafond de l aide Montant minimum de travaux Ressources < Niv.1 50 % Niv.1< ressources< Niv.2 30 % Ressources > Niv % Objectif après travaux : obtenir un gain minimum de 40% en kwh/m².an aide régionale

32 AREEP Travaux éligibles : Isolation de la toiture Isolation murs donnant sur l extérieur (ITE,ITI) Isolation des sous-sol Remplacement des ouvrants donnant sur l extérieur Installation d un système bois (chauffage, ECS) Installation d un Système solaire thermique (CESI,SSC) Ventilation double flux Installation d un système de régulation du chauffage Travaux Non éligibles : Chaudière à condensation, Haute perf. Énergétique Pompe à chaleur ( air/air, air/eau, eau/eau) Chauffe eau thermodynamique Ventilation mécanique simple flux (hygro A / B) aide régionale

33 Les Certificats d Économie d Énergies (CEE) Les CEE ont été mis en place dans le but d obliger les fournisseurs d énergie à promouvoir des travaux d économie d énergie. Dans le secteur résidenciel, 73 travaux types sont susceptibles d être financés, ement en rénovation, dont: Isolation (murs, toit, sol) Changement de fenêtres Energies renouvelables Chaudière condensation/basse température etc Comment valoriser vos CEE? Auprès de votre artisan: certaines entreprises ont des partenariats avec des fournisseurs d énergie qui leur reversent alors une compensation financière en échange des CEE. Auprès d un fournisseur d énergie: certains fournisseurs d énergie proposent des aides directement accessibles aux particuliers, sous différentes formes: chèques travaux, réduction sur l achat de combustible Auprès d un courtier: vous pouvez envoyer une copie de vos devis à un courtier qui négociera pour vous et au meilleur prix vos CEE. Pour plus d information: Ne fonctionne que pour 1 fournisseur!!!

34 Maison de l habitat en Mayenne 21, rue de l Ancien Évêché - LAVAL Organismes Coordonnées Thématiques Habitat et développement 53 Tél : Mail : Site internet : Espace Info-Energie de Laval Tél : Mail : Site internet : ADIL 53 Tél : Mail Site internet : Amélioration de l habitat Conseils techniques Conseils juridiques

Liste et caractéristiques des équipements et matériaux éligibles au CITE

Liste et caractéristiques des équipements et matériaux éligibles au CITE À jour au 1 er janvier 2015 Liste et caractéristiques des équipements et matériaux éligibles au CITE Nature des dépenses Matériaux d isolation thermique des parois vitrées Matériaux d isolation thermique

Plus en détail

En MIDI- PYRENEES SOIREE DREAL LES AIDES. Quercy Energies

En MIDI- PYRENEES SOIREE DREAL LES AIDES. Quercy Energies En MIDI- PYRENEES SOIREE DREAL LES AIDES Quercy Energies Le réseau EIE en Midi-Pyrénées 4 premiers EIE créés en novembre 2001, toute la région est couverte en 2007 avec 11 CIE dans 9 EIE En MIDI- PYRENEES

Plus en détail

Ce dispositif fiscal, mis en place en 2005, est en vigueur jusqu'en 2016.

Ce dispositif fiscal, mis en place en 2005, est en vigueur jusqu'en 2016. FINANCER MON PROJET Crédit d'impôt développement durable Ce dispositif fiscal, mis en place en 2005, est en vigueur jusqu'en 2016. Mais attention, il ne s'applique pas dans les mêmes conditions et au même

Plus en détail

DE RENOVATION? GUIDE DES AIDES FINANCIÈRES 2015 VOUS AVEZ UN PROJET. Confort amélioré Economies d'énergie Patrimoine valorisé

DE RENOVATION? GUIDE DES AIDES FINANCIÈRES 2015 VOUS AVEZ UN PROJET. Confort amélioré Economies d'énergie Patrimoine valorisé VOUS AVEZ UN PROJET DE RENOVATION? GUIDE DES AIDES FINANCIÈRES 2015 EDITION 2015 avec la mention RGE et le CITE Confort amélioré Economies d'énergie Patrimoine valorisé SOMMAIRE ECO PTZ P.2 CREDIT D IMPÔT

Plus en détail

TABLEAU RECAPITULATIF DES CONDITIONS DE REALISATION DE TRAVAUX EN MÉTROPOLE

TABLEAU RECAPITULATIF DES CONDITIONS DE REALISATION DE TRAVAUX EN MÉTROPOLE TABLEAU RECAPITULATIF DES CONDITIONS DE REALISATION DE TRAVAUX EN MÉTROPOLE d isolation thermique la totalité la toiture d isolation thermique s murs donnant sur l extérieur (au moins la moitié la surface

Plus en détail

Crédits d impôt énergie TVA réduite à 7% Prêt à taux zéro 2012

Crédits d impôt énergie TVA réduite à 7% Prêt à taux zéro 2012 Crédits d impôt énergie TVA réduite à 7% Prêt à taux zéro 2012 SOURCE D INFORMATION Cette note de veille réglementaire a été établie à partir de la loi de finances 2012, des articles 200 quater, 200 quinquies,

Plus en détail

PIG Programme d Intérêt Général Communauté de Communes Les Hauts du Lyonnais. Réunion Publique du 27/06/2013

PIG Programme d Intérêt Général Communauté de Communes Les Hauts du Lyonnais. Réunion Publique du 27/06/2013 PIG Programme d Intérêt Général Communauté de Communes Les Hauts du Lyonnais Réunion Publique du 27/06/2013 1 Sa durée est de 3 ans de Juin 2013 à Mai 2016. Le périmètre de l opération concerne les 10

Plus en détail

habitat RÉNOVATION Quelles qualifications et certifications RGE pour quels travaux? Comprendre

habitat RÉNOVATION Quelles qualifications et certifications RGE pour quels travaux? Comprendre Comprendre RÉNOVATION Quelles qualifications et certifications RGE pour quels travaux? Mise à jour le 15 juin 2015 Près de 40 000 professionnels qualifiés RGE en métropole Les propriétaires, locataires,

Plus en détail

en rénovation habitat Qualifications et certifications RGE Comprendre

en rénovation habitat Qualifications et certifications RGE Comprendre Qualifications et certifications RGE en rénovation Les qualifications et certifications RGE éligibles pour vos travaux de rénovation énergétique en métropole Le recours a un professionnel RGE est obligatoire

Plus en détail

Aides financières 2015. Pour des travaux de rénovation énergétique des logements existants

Aides financières 2015. Pour des travaux de rénovation énergétique des logements existants Aides financières 2015 Pour des travaux de rénovation énergétique des logements existants Édition : janvier 2015 Sommaire Introduction Des aides pour rénover votre logement....3 Des changements conséquents

Plus en détail

Supplément au guide :

Supplément au guide : Supplément au guide : Les aides pour les propriétaires au 1 er janvier 2014 De très nombreuses aides peuvent financer jusqu à 95% des frais liés à vos travaux de rénovation (prestations d études, diagnostics,

Plus en détail

Note d information SER Aides publiques 2015

Note d information SER Aides publiques 2015 Note d information SER Aides publiques 2015 La loi de finances pour 2015 a été publiée au Journal Officiel. Les documents sont disponibles en cliquant sur les liens ci-dessous : http://www.legifrance.gouv.fr/affichtexte.do?cidtexte=jorftext000029988857&categorielien=id

Plus en détail

Aides financières 2013. Comment financer la performance énergétique de votre logement?

Aides financières 2013. Comment financer la performance énergétique de votre logement? Aides financières 2013 Comment financer la performance énergétique de votre logement? Édition : septembre 2013 sommaire glossaire introduction Se donner les moyens de maîtriser l énergie. 3 À savoir avant

Plus en détail

Communauté de Communes des 4B Sud-Charente

Communauté de Communes des 4B Sud-Charente Communauté de Communes des 4B Sud-Charente Suivi-animation du PIG Intervention auprès des artisans 10 décembre 2013 SOMMAIRE 1. Qui est URBANiS et quel est son rôle? 2. Qu est-ce qu un PIG? 3. Les types

Plus en détail

Aides financières 2014. Comment financer la performance énergétique de votre logement?

Aides financières 2014. Comment financer la performance énergétique de votre logement? Aides financières 2014 Comment financer la performance énergétique de votre logement? Édition : janvier 2014 sommaire glossaire introduction Se donner les moyens de maîtriser l énergie. 3 À savoir avant

Plus en détail

Aides financières 2014. Comment financer la performance énergétique de votre logement?

Aides financières 2014. Comment financer la performance énergétique de votre logement? Aides financières 2014 Comment financer la performance énergétique de votre logement? Édition : mars 2014 sommaire glossaire introduction Se donner les moyens de maîtriser l énergie. 3 À savoir avant de

Plus en détail

Aides financières 2013

Aides financières 2013 L habitat Comprendre Aides financières 2013 Comment financer la performance énergétique de votre logement? Édition : février 2013 sommaire glossaire introduction Se donner les moyens de maîtriser l énergie.

Plus en détail

Aides financières 2012

Aides financières 2012 L habitat Comprendre? Aides financières 2012 Comment financer la performance énergétique de votre logement? Édition : avril 2012 sommaire glossaire introduction Se donner les moyens de maîtriser l énergie.

Plus en détail

Crédit impôts énergie renouvelable développement durable 2015

Crédit impôts énergie renouvelable développement durable 2015 Crédit impôts énergie renouvelable développement durable 2015 Depuis la loi de finances pour 2005, a été créé un crédit d'impôt dédié au développement durable et aux économies d'énergie. S inscrivant dans

Plus en détail

Economies d énergie Rénovation thermique des bâtiments

Economies d énergie Rénovation thermique des bâtiments climat d innovation Economies d énergie Rénovation thermique des bâtiments Les aides financières à disposition des ménages Edition 2012 Essayons d y voir plus clair 2/3 Les décisions du Grenelle de l Environnement

Plus en détail

Aides financières. Version provisoire. septembre-décembre 2014. Comment financer la performance énergétique de votre logement?

Aides financières. Version provisoire. septembre-décembre 2014. Comment financer la performance énergétique de votre logement? Aides financières septembre-décembre 2014 Comment financer la performance énergétique de votre logement? Édition : octobre 2014 sommaire glossaire introduction Se donner les moyens de maîtriser l énergie.

Plus en détail

Financez vos travaux d économies d énergie : l éco-prêt à taux zéro

Financez vos travaux d économies d énergie : l éco-prêt à taux zéro Financez vos travaux d économies d énergie : l éco-prêt à taux zéro Financez vos économies d énergie l éco-prêt à taux zéro SOMMAIRE Écoutez vos envies d économies d énergie............ 3 Un éco-prêt à

Plus en détail

ANDRÉ GRAFF. Diagnostics Immobiliers Plomb. Amiante. Termites. Loi Carrez. D.P.E. Gaz.

ANDRÉ GRAFF. Diagnostics Immobiliers Plomb. Amiante. Termites. Loi Carrez. D.P.E. Gaz. Diagnostic de performance énergétique logement (6.1) N : Rodin 627 Valable jusqu au : 26/07/2022 Type de bâtiment : Logement collectif Année de construction : 2009 Surface habitable : 58.50 m 2 Adresse

Plus en détail

Comment optimiser la performance énergétique de son logement?

Comment optimiser la performance énergétique de son logement? Comment optimiser la performance énergétique de son logement? Janvier 2014 AHF / J.M. VOGEL Plan de la présentation Contexte Objectifs Faire un premier bilan énergétique Les différents travaux d économies

Plus en détail

LES AIDES DISPONIBLES POUR AMELIORER SON LOGEMENT DRAGA- ARDÈCHE

LES AIDES DISPONIBLES POUR AMELIORER SON LOGEMENT DRAGA- ARDÈCHE LES AIDES DISPONIBLES POUR AMELIORER SON LOGEMENT DRAGA- ARDÈCHE AIDES DE l Anah (agence nationale de l habitat) Le logement doit être achevé depuis plus de 15 ans Les subventions sont accordées sous conditions

Plus en détail

COMPRENDRE. Édition : février 2013

COMPRENDRE. Édition : février 2013 L habitat COMPRENDRE 2013 Édition : février 2013 sommaire glossaire introduction Se donner les moyens de maîtriser l énergie.3 À savoir avant de se lancer...4 Trouver l aide adaptée....6 Pour tout contribuable,

Plus en détail

La rénovation écologique dans une copropriété L approche financière influence t-elle la démarche stratégique?

La rénovation écologique dans une copropriété L approche financière influence t-elle la démarche stratégique? La rénovation écologique dans une copropriété L approche financière influence t-elle la démarche stratégique? 1 SOMMAIRE I - Etat des lieux Page 3 II - Délimitation du sujet Page 3 III- Les différents

Plus en détail

CRÉDIT D IMPÔT LES GRANDS PRINCIPES. Un crédit d impôt : pourquoi? AVANT-PROPOS. Un crédit d impôt : comment? Un crédit d impôt : dans quels cas?

CRÉDIT D IMPÔT LES GRANDS PRINCIPES. Un crédit d impôt : pourquoi? AVANT-PROPOS. Un crédit d impôt : comment? Un crédit d impôt : dans quels cas? Mise à jour mars 2006 CRÉDIT D IMPÔT LES GRANDS PRINCIPES AVANT-PROPOS Le crédit d impôt en faveur des économies d énergie et du développement durable constitue une triple opportunité : Il offre à l utilisateur

Plus en détail

Les aides fiscales et financières issues du Grenelle de l Environnement

Les aides fiscales et financières issues du Grenelle de l Environnement Les aides fiscales et financières issues du Grenelle de l Environnement Logements neufs basse consommation Rénovation énergétique des logements existants Première partie : Contexte général et objectifs

Plus en détail

L ÉNERGIE EN MAYENNE. Citoyens Responsables associatifs Élus locaux Usagers. Acteurs. de la transition énergétique. en Mayenne

L ÉNERGIE EN MAYENNE. Citoyens Responsables associatifs Élus locaux Usagers. Acteurs. de la transition énergétique. en Mayenne Citoyens Responsables associatifs Élus locaux Usagers Acteurs de la transition énergétique en Mayenne Les dépenses énergétiques en Mayenne sont de 1.5 million d euros par jour ou 550 millions d euros par

Plus en détail

J O U R N E E S G EOT H E R M I E EN R E G I O N C E N T R E

J O U R N E E S G EOT H E R M I E EN R E G I O N C E N T R E J O U R N E E S G EOT H E R M I E EN R E G I O N C E N T R E De l estimation des besoins / critères et exemple Février 2012 Présentation : Jérôme DIOT Directeur Technique EGIS Centre Ouest 1 Sommaire Conception

Plus en détail

Le guide des aides financières 2013

Le guide des aides financières 2013 Le guide des aides financières 2013 pour les travau de rénovation énergétique à destination des habitants du Pays Mellois Juin 2013 Réalisé par : En partenariat avec : INDICATIONS PLAFONDS DE RESSOURCES

Plus en détail

Assistance à maîtrise d ouvrage renforcée dans le cadre de la perte d autonomie et du maintien à domicile. www.pact-habitat.org

Assistance à maîtrise d ouvrage renforcée dans le cadre de la perte d autonomie et du maintien à domicile. www.pact-habitat.org Assistance à maîtrise d ouvrage renforcée dans le cadre de la perte d autonomie et du maintien à domicile 1 LES CHAMPS D INTERVENTION DU PACT DE L YONNE L appui à la réhabilitation et à l adaptation du

Plus en détail

DOCUMENT POUR REMPLIR LA DÉCLARATION DES REVENUS DE 2013

DOCUMENT POUR REMPLIR LA DÉCLARATION DES REVENUS DE 2013 2041 GR N 50794#14 DOCUMENT POUR REMPLIR LA DÉCLARATION DES REVENUS DE 2013 DÉPENSES D ÉQUIPEMENTS DE L HABITATION PRINCIPALE. CRÉDIT D'IMPÔT : EN FAVEUR DE LA QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE DE L HABITATION

Plus en détail

GUIDE DES AIDES ECONOMIQUES ET FINANCIERES POUR LES PARTICULIERS

GUIDE DES AIDES ECONOMIQUES ET FINANCIERES POUR LES PARTICULIERS ASSOCIATION COLLECTIF EFFINERGIE GUIDE DES AIDES ECONOMIQUES ET FINANCIERES POUR LES PARTICULIERS GUIDE DES AIDES ECONMIQUES ET FINANCIERES POUR L ACQUISITION, LA CONSTRUTION ET LA RENOVATION DE LOGEMENTS

Plus en détail

DOCUMENT POUR REMPLIR LA DÉCLARATION DES REVENUS DE 2014

DOCUMENT POUR REMPLIR LA DÉCLARATION DES REVENUS DE 2014 2041 GR N 50794#15 DOCUMENT POUR REMPLIR LA DÉCLARATION DES REVENUS DE 2014 DÉPENSES D ÉQUIPEMENTS DE L HABITATION PRINCIPALE. CRÉDIT D'IMPÔT : EN FAVEUR DE LA QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE DE L HABITATION

Plus en détail

Supplément au guide :

Supplément au guide : Supplément au guide : De très nombreuses aides peuvent financer une partie des frais liés à vos travaux de rénovation (prestations d études, diagnostics, prestations de maîtrise d œuvre fourniture et pose

Plus en détail

Financement de la réhabilitation des logements

Financement de la réhabilitation des logements Financement de la réhabilitation des logements Quels instruments disponibles? La gamme des outils Aides directes de l Etat et des collectivités locales Subventions nationales et locales Défiscalisation

Plus en détail

IMMEUBLES COLLECTIFS DE LOGEMENTS CONSTRUITS ENTRE 1949 ET 1974

IMMEUBLES COLLECTIFS DE LOGEMENTS CONSTRUITS ENTRE 1949 ET 1974 DÉPARTEMENT ÉNERGIE SANTÉ ENVIRONNEMENT Division Energie Pôle Performance Energétique des bâtiments DÉPARTEMENT ECONOMIE ET SCIENCES HUMAINES Laboratoire Services Process Innovations ESE/DE/PEB-12.039RR

Plus en détail

Améliorer la performance énergétique, les aides de l'état

Améliorer la performance énergétique, les aides de l'état Améliorer la performance énergétique, les aides de l'état Le secteur du bâtiment est un des plus grands consommateurs d'énergie et émetteurs de gaz à effet de serre. C'est donc sur ce secteur que s'est

Plus en détail

Zone Région de Bruxelles Capitale

Zone Région de Bruxelles Capitale Objet Zone Au Fédéral Région Wallonne Région de Bruxelles Capitale Région Flamande Audit énergétique Thermographie infrarouge Pour audit énergétique (auditeur agréé PAE1 ou 2) dans habitation existante,

Plus en détail

Maison Modèle BIG BOX Altersmith

Maison Modèle BIG BOX Altersmith Maison Modèle BIG BOX Altersmith SOLUTIONS D ENVELOPPE & DE SYSTÈMES PERFORMANCES RT 2005 & LABELS I. Présentation de la maison BIG BOX - T3...2 II. Enveloppes...3 1. Présentation de l enveloppe...3 2.

Plus en détail

LA RENOVATION ENERGETIQUE. atelier o

LA RENOVATION ENERGETIQUE. atelier o LA RENOVATION ENERGETIQUE LA RENOVATION ENERGETIQUE 1. DIAGNOSTIC Pourquoi rénover? Que faut-il rénover? Comment s y prendre? 2. SOLUTIONS Remplacement du chauffage Capteurs solaires Isolation de l enveloppe

Plus en détail

Récapitulatif de l audit énergétique de la copropriété 1 relais de la Poste à RANTIGNY 25/11/13

Récapitulatif de l audit énergétique de la copropriété 1 relais de la Poste à RANTIGNY 25/11/13 Récapitulatif de l audit énergétique de la copropriété 1 relais de la Poste à RANTIGNY 25/11/13 Récapitulatif du l audit énergétique de RANTIGNY 1 Sommaire I. Introduction... 3 II. Visite du site... 4

Plus en détail

CREDIT D IMPOT TRANSITION ENERGETIQUE ET QUALIFICATION RGE DE L ENTREPRISE : COMMENTAIRES DE L ADMINISTRATION FISCALE

CREDIT D IMPOT TRANSITION ENERGETIQUE ET QUALIFICATION RGE DE L ENTREPRISE : COMMENTAIRES DE L ADMINISTRATION FISCALE CHAMBRE SYNDICALE DES INDUSTRIES DU BOIS DU BAS-RHIN BP 68055 3, rue Jean Monnet ECKBOLSHEIM 67038 STRASBOURG Cedex Tel: 03.88.10.28.00 - Fax:03.88.77.80.02 CREDIT D IMPOT TRANSITION ENERGETIQUE ET QUALIFICATION

Plus en détail

QU EST-CE QU UN CHAUFFE-EAU THERMODYNAMIQUE?

QU EST-CE QU UN CHAUFFE-EAU THERMODYNAMIQUE? QU EST-CE QU UN CHAUFFE-EAU THERMODYNAMIQUE? > Le chauffe-eau thermodynamique est un appareil de production d eau chaude sanitaire. Il se compose d une pompe à chaleur et d une cuve disposant d une isolation

Plus en détail

Votre crédit gratuit. bonifié par GDF SUEZ pour une installation éco-efficace aux énergies renouvelables. Prêt DolceVita énergies renouvelables

Votre crédit gratuit. bonifié par GDF SUEZ pour une installation éco-efficace aux énergies renouvelables. Prêt DolceVita énergies renouvelables OFFRE SPÉCIALE Prêt DolceVita énergies renouvelables de la Banque Solfea CHAUFFE-EAU POMPE À CHALEUR CHAUDIERE BOIS THERMODYNAMIQUE ISOLATION THERMIQUE Votre crédit gratuit bonifié par GDF SUEZ pour une

Plus en détail

ÉCO-RÉNOVER EN TOUTE SIMPLICITÉ

ÉCO-RÉNOVER EN TOUTE SIMPLICITÉ ÉCO-RÉNOVER EN TOUTE SIMPLICITÉ Mieux maîtriser les enjeux de la construction et de la rénovation durables Engagé dans une démarche éco-volontaire depuis ses débuts, Raboni lance le programme R+. Son objectif

Plus en détail

de faible capacité (inférieure ou égale à 75 litres) doivent être certifiés et porter la marque NF électricité performance.

de faible capacité (inférieure ou égale à 75 litres) doivent être certifiés et porter la marque NF électricité performance. 9.5. PRODUCTION D EAU CHAUDE sanitaire Les équipements doivent être dimensionnés au plus juste en fonction du projet et une étude de faisabilité doit être réalisée pour les bâtiments collectifs d habitation

Plus en détail

Loi de finances pour 2015 Aides à la rénovation énergétique des bâtiments

Loi de finances pour 2015 Aides à la rénovation énergétique des bâtiments Janvier 2015 Loi de finances pour 2015 Aides à la rénovation énergétique des bâtiments (CITE, TVA à taux réduit, Eco-PTZ) INTRODUCTION La loi de finances pour 2015 introduit un certain nombre de mesures

Plus en détail

Avec l aide financière du Conseil général 47, faites progresser votre habitat.

Avec l aide financière du Conseil général 47, faites progresser votre habitat. HABITAT & LOGEMENT + ÉNERGIE + AUTONOMIE Avec l aide financière du Conseil général 47, faites progresser votre habitat. Mode d emploi AVEC L AGENCE NATIONALE DE L HABITAT www.cg47.fr + ÉNERGIE + AUTONOMIE

Plus en détail

DOCUMENT POUR REMPLIR LA DÉCLARATION DES REVENUS DE 2010

DOCUMENT POUR REMPLIR LA DÉCLARATION DES REVENUS DE 2010 2041 GR N 50794#11 DOCUMENT POUR REMPLIR LA DÉCLARATION DES REVENUS DE 2010 TRAVAUX DANS L HABITATION PRINCIPALE. CRÉDIT D'IMPÔT : EN FAVEUR DES ÉCONOMIES D ÉNERGIE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (BOI 5 B-26-05,

Plus en détail

Etude de rénovation et d'amélioration des performances énergétiques. Copropriété du SENS UNIQUE. Exploitation Télégestion

Etude de rénovation et d'amélioration des performances énergétiques. Copropriété du SENS UNIQUE. Exploitation Télégestion Etude de rénovation et d'amélioration des performances énergétiques Copropriété du SENS UNIQUE Maintenance Exploitation Télégestion Etat des lieux : LE SENS UNIQUE 10 bâtiments - 137 logements Années de

Plus en détail

Les aides financières

Les aides financières Guide Pratique Les aides financières Travaux d amélioration et d entretien L HABITAT RÉCONCILIONS PROGRÈS ET ENVIRONNEMENT TRAVAUX D AMÉLIORATION ET D ENTRETIEN : DÉCOUVREZ LES AIDES FINANCIÈRES ET RECOMMANDATIONS

Plus en détail

Aide à l'application EN-1 Part maximale d'énergies non renouvelables dans les bâtiments à construire Edition janvier 2009

Aide à l'application EN-1 Part maximale d'énergies non renouvelables dans les bâtiments à construire Edition janvier 2009 Aide à l'application EN-1 Part maximale d'énergies non renouvelables dans les bâtiments à construire Contenu et but Cette aide à l application traite des exigences à respecter concernant la part maximale

Plus en détail

Le chauffe-eau thermodynamique à l horizon 2015-2020

Le chauffe-eau thermodynamique à l horizon 2015-2020 Chauffe-eau thermodynamique Le chauffe-eau thermodynamique à l horizon 2015-2020 Ballon de stockage ( 300 l) chaude M o d e c h a u f f a g e Q k T k Pompe à chaleur Effet utile Pompe à chaleur pour chauffer

Plus en détail

prêt bonifié pour la rénovation énergétique des logements

prêt bonifié pour la rénovation énergétique des logements environnement prêt bonifié pour la rénovation énergétique des logements Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager RENOV LR, le prêt bonifié

Plus en détail

Fiche d application. 7 octobre 2013 1.0

Fiche d application. 7 octobre 2013 1.0 MINISTÈRE DE L ÉGALITÉ DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L ÉNERGIE Diagnostic de Performance Energétique Fiche d application Date Version 7 octobre

Plus en détail

DOCUMENT POUR REMPLIR LA DÉCLARATION DES REVENUS DE 2012

DOCUMENT POUR REMPLIR LA DÉCLARATION DES REVENUS DE 2012 2041 GR N 50794#13 DOCUMENT POUR REMPLIR LA DÉCLARATION DES REVENUS DE 2012 DÉPENSES D ÉQUIPEMENTS DE L HABITATION PRINCIPALE. CRÉDIT D'IMPÔT : EN FAVEUR DES ÉCONOMIES D ÉNERGIE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

Plus en détail

HABITER MIEUX DANS LE GRAND NANCY juin 2011 ~ juin 2014

HABITER MIEUX DANS LE GRAND NANCY juin 2011 ~ juin 2014 Programme d Intérêt Général HABITER MIEUX DANS LE GRAND NANCY juin 2011 ~ juin 2014 LANEUVEVILLE-DEVANT-NANCY SOMMAIRE Qu est-ce que le Programme d Intérêt Général Habiter Mieux? Enjeux et objectifs Présentation

Plus en détail

Cette brochure a été réalisée sur la base des documents de l ANIL (Agence Nationale d Information sur le Logement).

Cette brochure a été réalisée sur la base des documents de l ANIL (Agence Nationale d Information sur le Logement). LE FINANCEMENT DES TRAVAUX L Éco-Prêt à Taux Zéro (éco-ptz) Logements individuels et collectifs Les informations contenues dans cette brochure sont données à titre indicatif. Avant d engager des travaux,

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE 06/2015 OPÉRATION PROGRAMMÉE D AMÉLIORATION DE L HABITAT

DOSSIER DE PRESSE 06/2015 OPÉRATION PROGRAMMÉE D AMÉLIORATION DE L HABITAT DOSSIER DE PRESSE 06/2015 OPÉRATION PROGRAMMÉE D AMÉLIORATION DE L HABITAT O.P.A.H. multisites de la CCPRO, présentation de la démarche Dans le cadre de son Programme Local de l Habitat, la CCPRO a lancé,

Plus en détail

Crédit d impôt et Livret de Développement Durable. Deux outils pour financer les projets d amélioration de la performance énergétique des logements

Crédit d impôt et Livret de Développement Durable. Deux outils pour financer les projets d amélioration de la performance énergétique des logements Crédit d impôt et Livret de Développement Durable Deux outils pour financer les projets d amélioration de la performance énergétique des logements Logique des dispositifs Résultats du crédit d impôt Mise

Plus en détail

Services Facilitateur Energie Secteur Tertiaire et aides financières pour le secteur tertiaire en Région bruxelloise

Services Facilitateur Energie Secteur Tertiaire et aides financières pour le secteur tertiaire en Région bruxelloise Services Facilitateur Energie Secteur Tertiaire et aides financières pour le secteur tertiaire en Région bruxelloise Horia Bali Bruxelles, le 7 octobre 2009 Aperçu des aides disponibles en RBC Les services

Plus en détail

livret d éd épargne bancaire. Taux de rémunr

livret d éd épargne bancaire. Taux de rémunr www.hdgdev.com 1 PROVAIR POUR EN SAVOIR PLUS! CODEVair : Livret d éd épargne monétaire rémunr munéré. Fonctionnement identique à celui d un d livret d éd épargne bancaire. Taux de rémunr munération indexé

Plus en détail

Copropriétaires, locataires, comment passer aux économies d'énergies?

Copropriétaires, locataires, comment passer aux économies d'énergies? Société d Economie Mixte Energies POSIT IF : Promouvoir, Organiser, Soutenir et Inventer la Transition énergétique en Ile-de-France Copropriétaires, locataires, comment passer aux économies d'énergies?

Plus en détail

La Région met en œuvre un prêt bonifié pour la rénovation énergétique des logements

La Région met en œuvre un prêt bonifié pour la rénovation énergétique des logements Lundi 24 juin 2013 La Région met en œuvre un prêt bonifié pour la rénovation énergétique des logements Service de Presse 04 67 22 81 31 /// 04 67 22 80 47 presse-region@cr-languedocroussillon.fr Convaincue

Plus en détail

1.3 RT 2012 du neuf à l existant 13 1.3.1 La RT dans le neuf 13 1.3.2 Le label HPE rénovation et le BBC Rénovation 13

1.3 RT 2012 du neuf à l existant 13 1.3.1 La RT dans le neuf 13 1.3.2 Le label HPE rénovation et le BBC Rénovation 13 PETIT GUIDE REGLEMENTAIRE ET TECHNIQUE DE LA RENOVATION ENERGETIQUE EN COPROPRIETE JANVIER 2012 Sommaire 1 Obligations réglementaires aujourd hui et pour demain 5 1.1 Les grandes lignes du Grenelle de

Plus en détail

Amanlis le 10 mai 2014 AUDIT THERMIQUE EHPAD LANGOURLA

Amanlis le 10 mai 2014 AUDIT THERMIQUE EHPAD LANGOURLA Amanlis le 10 mai 2014 AUDIT THERMIQUE EHPAD LANGOURLA Cet Audit de l existant a été effectué suite à la visite du 17/02/2014. Il prend en considération tous les points ayant un rattachement à la thermique

Plus en détail

La rénovation énergétique des logements collectifs à chauffage collectif. Performance et potentiel des systèmes de chauffage à eau chaude

La rénovation énergétique des logements collectifs à chauffage collectif. Performance et potentiel des systèmes de chauffage à eau chaude La rénovation énergétique des logements collectifs à chauffage collectif Performance et potentiel des systèmes de chauffage à eau chaude Étude 2011 La rénovation énergétique des logements collectifs à

Plus en détail

2.0. Ballon de stockage : Marque : Modèle : Capacité : L. Lien vers la documentation technique : http://

2.0. Ballon de stockage : Marque : Modèle : Capacité : L. Lien vers la documentation technique : http:// 2.0. Ballon de stockage : Capacité : L Lien vers la documentation technique : http:// Retrouver les caractéristiques techniques complètes (performances énergétiques et niveau d isolation, recommandation

Plus en détail

Toutes nos publications sont disponibles sur notre site : www.adil81.org

Toutes nos publications sont disponibles sur notre site : www.adil81.org A V R I L 2 0 1 5 CLIN D OEIL Toutes nos publications sont disponibles sur notre site : www.adil81.org Conseils gratuits La loi du 3/8/2009 a fixé comme objectif, pour 2020, de réduire d au moins 38% les

Plus en détail

ENQUÊTE. Comparatif des modes de chauffage & Prix de vente de la chaleur en 2011. Série Économique RCE 15. Février 2013

ENQUÊTE. Comparatif des modes de chauffage & Prix de vente de la chaleur en 2011. Série Économique RCE 15. Février 2013 ENQUÊTE Comparatif des modes de chauffage & Prix de vente de la chaleur en 2011 Série Économique Réalisé avec le soutien technique et financier de RCE 15 Février 2013 AMORCE/ADEME SOMMAIRE Prix de vente

Plus en détail

Cycle de Formation-débat pour travailleurs sociaux

Cycle de Formation-débat pour travailleurs sociaux Cycle de Formation-débat pour travailleurs sociaux Module de perfectionnement 04 Document de travail Caroline GRéGOIRE Aides financières, primes et financement Tr@me scrl Objectifs Présenter les aides

Plus en détail

OPAH - RU de CASTELNAUDARY DOSSIER D'INFORMATION PROPRIETAIRES OCCUPANTS

OPAH - RU de CASTELNAUDARY DOSSIER D'INFORMATION PROPRIETAIRES OCCUPANTS OPAH - RU de CASTELNAUDARY DOSSIER D'INFORMATION PROPRIETAIRES OCCUPANTS La Ville de Castelnaudary, soutenue par l Anah, la Région Languedoc-Roussillon, le Département de l Aude, lance une Opération Programmée

Plus en détail

Diagnostic de performance énergétique logement (6.2)

Diagnostic de performance énergétique logement (6.2) Diagnostic de performance énergétique logement (6.2) N :... 2014-09-3370 Valable jusqu au :... 29/09/2024 Type de bâtiment :... Habitation (parties privatives d immeuble collectif) Année de construction

Plus en détail

Simplifiez-vous la rénovation énergétique avec Énergies POSIT IF

Simplifiez-vous la rénovation énergétique avec Énergies POSIT IF Simplifiez-vous la avec www.energiespositif.fr , les spécialistes de la et de son financement en Île-de-France 400 000 logements franciliens à rénover d ici à 2020, c est 18 % des copropriétés L énergie

Plus en détail

L HABITAT. Technologie 5ème

L HABITAT. Technologie 5ème L HABITAT LES FONCTIONS CLORE: air, eau RESISTER: poids propre, charges d exploitation, charges climatiques (neige, vent) ISOLER: thermique, acoustique CHAUFFER l hiver RAFFRAICHIR l été PROCURER: hygiène,

Plus en détail

CRÉDIT D IMPÔT DÉVELOPPEMENT DURABLE 2013

CRÉDIT D IMPÔT DÉVELOPPEMENT DURABLE 2013 CRÉDIT D IMPÔT DÉVELOPPEMENT DURABLE 2013 Tout savoir sur le Crédit d Impôt 2013 Le livre blanc Crédit d Impôt Développement Durable 2013 présente tout ce que vous devez savoir sur cette aide de l Etat

Plus en détail

«Lutte contre la précarité énergétique et Adaptation des logements à la perte d autonomie» (2014-2016)

«Lutte contre la précarité énergétique et Adaptation des logements à la perte d autonomie» (2014-2016) Programme d Intérêt Général Communauté de communes du pays de Bourgueil «Lutte contre la précarité énergétique et Adaptation des logements à la perte d autonomie» (2014-2016) PRESENTATION DU DISPOSITIF:

Plus en détail

OFFRE DE SERVICE. Référence : GA/NT/P.180613593

OFFRE DE SERVICE. Référence : GA/NT/P.180613593 Etudes & Contrôles thermiques 38, avenue du Midi - 91760 ITTEVILLE Tél. : 01 69 90 86 10 - Fax : 01 69 90 91 59 Adresse postale: BP 70017-91610- BALLANCOURT E-mail : bet.ecic@wanadoo.fr - Site : www.bet-ecic.fr

Plus en détail

FICHE ROL DEPARTEMENT DU TARN RELEVE D OBSERVATION LOGEMENT (ROL) I:\ENVIR\CB\2008\HABITAT\guide as\fiche ROL.doc

FICHE ROL DEPARTEMENT DU TARN RELEVE D OBSERVATION LOGEMENT (ROL) I:\ENVIR\CB\2008\HABITAT\guide as\fiche ROL.doc FICHE ROL DEPARTEMENT DU TARN RELEVE D OBSERVATION LOGEMENT (ROL) I:\ENVIR\CB\2008\HABITAT\guide as\fiche ROL.doc Le ROL est un document à usage des intervenants de terrain non techniciens du bâtiment.

Plus en détail

Comment? chez le particulier ou en collectivité

Comment? chez le particulier ou en collectivité Actions Citoyennes pour une Transition Energétique Solidaire par René CHAYLA Président d AC ACTEnergieS Comment? chez le particulier ou en collectivité 1 LA TRANSITION ENERGETIQUE EN PRATIQUE DIMINUER

Plus en détail

Conseils techniques. L'isolant doit disposer de numéros de certification ACERMI et CE en cours de validité. R 5,5m²K/w

Conseils techniques. L'isolant doit disposer de numéros de certification ACERMI et CE en cours de validité. R 5,5m²K/w Conseils techniques Pour bénéficier du «Micro crédit régional 0 % Energie verte en Poitou-Charentes», le programme impose l utilisation de matériaux répondant à des niveaux de performances minimales. Pour

Plus en détail

Déroulement de la certification PEB de votre bâtiment

Déroulement de la certification PEB de votre bâtiment Déroulement de la certification PEB de votre bâtiment La certification énergétique de votre habitation se déroulera en 2 étapes : 1) la visite de votre habitation et le relevé de ses caractéristiques ;

Plus en détail

«RGE» travaux Liste des qualifications, certifications et parcours de formation par domaine de travaux. Date d édition : 1 septembre 2014

«RGE» travaux Liste des qualifications, certifications et parcours de formation par domaine de travaux. Date d édition : 1 septembre 2014 «RGE» travaux Liste des qualifications, certifications et parcours de formation par domaine de travaux Ce document présente : Date d édition : 1 septembre 2014 Les qualifications et certifications «RGE»

Plus en détail

fioul domestique La rénovation thermique des immeubles collectifs

fioul domestique La rénovation thermique des immeubles collectifs fioul domestique La rénovation thermique des immeubles collectifs Fiche conseil Édition décembre 212 Sommaire P 2 : Obligations P 3 : Démarches volontaires P 4 : Les points clés d une rénovation réussie

Plus en détail

Formation Bâtiment Durable :

Formation Bâtiment Durable : Formation Bâtiment Durable : Rénovation à haute performance énergétique: détails techniques Bruxelles Environnement LE SYSTÈME DE CHAUFFAGE ET LA PRODUCTION D EAU CHAUDE SANITAIRE François LECLERCQ et

Plus en détail

Les travaux subventionnables par l Anah LA LISTE ÉTABLIE AU 1 ER JANVIER 2009. Document d information non contractuel

Les travaux subventionnables par l Anah LA LISTE ÉTABLIE AU 1 ER JANVIER 2009. Document d information non contractuel Les travaux subventionnables par l Anah LA LISTE ÉTABLIE AU 1 ER JANVIER 2009 Document d information non contractuel L Anah, Agence nationale de l habitat, attribue des aides financières aux propriétaires

Plus en détail

PRÉSENTATION DE L OFFRE D ENERGIES POSIT IF

PRÉSENTATION DE L OFFRE D ENERGIES POSIT IF Société d Economie Mixte Energies POSIT IF : Promouvoir, Organiser, Soutenir et Inventer la Transition énergétique en Ile-de-France PRÉSENTATION DE L OFFRE D ENERGIES POSIT IF Ensemblier technique, financier

Plus en détail

Choisir un professionnel compétent

Choisir un professionnel compétent L habitat Choisir un professionnel compétent COMPRENDRE Pour des bâtiments économes en énergie Édition : février 2015 sommaire glossaire introduction Faites appel à des professionnels compétents... 3 Des

Plus en détail

Résumé et comparaison des coûts

Résumé et comparaison des coûts Salon Greentech Fribourg Energies de chauffage Etat des lieux et perspectives Résumé et comparaison des coûts des différents systèmes de chauffage Jeudi 22 octobre 29 1 Comparaison des vecteurs énergétiques

Plus en détail

Travaux d amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants (2007-2009)

Travaux d amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants (2007-2009) Travaux d amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants (2007-2009) Marché de l entretien-amélioration des bâtiments en 2007 Commissariat général au développement durable - Service

Plus en détail

BAse de donnees equipements et MAteriAux POUR LES LOGICIELS D'EVALUATION ENERGETIQUE DES BÂTIMENTS D'HABITATION

BAse de donnees equipements et MAteriAux POUR LES LOGICIELS D'EVALUATION ENERGETIQUE DES BÂTIMENTS D'HABITATION P R O G R A M M E D A C C O M P A G N E M E N T D E S P R O F E S S I O N N E L S www.reglesdelart-grenelle-environnement-2012.fr RAPPORT BAse de donnees equipements et MAteriAux POUR LES LOGICIELS D'EVALUATION

Plus en détail

au gaz naturel! GrDF vous aide dans votre projet de construction de maison

au gaz naturel! GrDF vous aide dans votre projet de construction de maison GrDF vous aide dans votre projet de construction de maison au gaz naturel! Découvrez la solution de financement avantageuse proposée par notre partenaire, le Crédit Foncier Un prêt à taux privilégié proposé

Plus en détail

Que nous enseigne la base de données PAE?

Que nous enseigne la base de données PAE? Que nous enseigne la base de données PAE? Séminaire auditeurs PAE 8 juin 2009 Nicolas Heijmans, ir Division Energie et Climat CSTC - Centre Scientifique et Technique de la Construction 00/00/2006 Contenu

Plus en détail

HÔTEL DE VILLE ALLÉES GASTON RODRIGUES BP 105 33173 GRADIGNAN CEDEX TÉL. : 05 56 75 65 26 FAX : 05 56 75 65 65

HÔTEL DE VILLE ALLÉES GASTON RODRIGUES BP 105 33173 GRADIGNAN CEDEX TÉL. : 05 56 75 65 26 FAX : 05 56 75 65 65 Préservez les ressources naturelles par des constructions écologiques n est qu une étape dans la protection de l environnement. Cela passe aussi par des gestes éco-citoyens au quotidien. Pour en savoir

Plus en détail

Jean-Yves RICHARD ADEME

Jean-Yves RICHARD ADEME «Matériau de structure,isolant et biocombustible, le bois, une matière au service de la construction durable» - le 12 janvier 2009 Les enjeux environnementaux du bâtiment Jean-Yves RICHARD ADEME Le réchauffement

Plus en détail

Innovation Centrosolar SOLARMIX, découvrez le solaire 2 en 1. Janvier 2015

Innovation Centrosolar SOLARMIX, découvrez le solaire 2 en 1. Janvier 2015 Innovation Centrosolar SOLARMIX, découvrez le solaire 2 en 1 Janvier 2015 SOMMAIRE Le solaire 2 en 1 SOLARMIX - Votre offre hybride clés en main Un module hybride unique au monde Le kit thermique Le kit

Plus en détail

Bilan thermique et social simplifié

Bilan thermique et social simplifié Bilan thermique et social simplifié Fiche descriptive logement Maître d Ouvrage d Insertion : Pact Métropole Nord 25 rue de Lille 59 057 Roubaix Adresse logement : 72 rue de Rome 59 100 Roubaix Informations

Plus en détail