Document SODEXO Réservé à un usage pédagogique LE CONTEXTE. Réaliser un Diagnostic des gaz à effet de serre (GES) Règlementaire

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1 Empreinte Carbone Réaliser un Diagnostic des gaz à effet de serre (GES) LE CONTEXTE Règlementaire Le réchauffement climatique est essentiellement lié à l activité humaine plus qu à des causes naturelles et les gaz à effet de serre que les Hommes continuent à émettre représentent la plus grande menace. Dans son quatrième rapport, les experts du GIEC (Groupe d Experts Intergouvernemental sur l évolution du Climat) prévoient une hausse des températures de 1,4 ºC à 5,8 ºC avant la fin du siècle. Une des solutions pour limiter le réchauffement climatique est la réduction des gaz et du dioxyde de carbone rejetés dans l atmosphère. Les états se sont ainsi engagés, en signant le protocole de Kyoto, à mettre en place des actions pour réduire leurs émissions de GES. Le Grenelle Environnement propose dans le décret d'application, que toute entreprise de plus de 500 salariés réalise un diagnostic de gaz à effet de serre. Le Better Tomorrow Plan Dans le cadre de sa feuille de route stratégique du Développement Durable, Sodexo s'est engagé à réduire son empreinte carbone dans tous les pays où le groupe est présent et sur tous les sites de ses clients d ici à Cet engagement se traduit par : la conception d'outils de mesure à déployer sur ses sites la mesure de l empreinte carbone sur des sites pilotes. 1

2 Quel est mon Ecart par Objectif Standard Indicateur Indicateur Standard objectif de rapport à Comment lire l'indicateur? Indicateurs environnementaux de Cuisine de l'année année en Restaurant l'année en l'objectif Que mesure-t-il? principe Centrale précédente cours cours? (%) Consommation d'eau totale (lavage, cuisine ) Consommation d'eau pour servir un couvert. Mesure la mise en l/couvert par couvert æ 0,00 œuvre des bonnes pratiques et l'efficacité des équipements hydroéconomes. Consommation de l'ensemble des énergies Performance (chauffage, éclairage, machine, froid ) par kw h/couvert æ 0,00 énergétique couvert servi. Mesure l'efficacité de la mise en œuvre des bonnes pratiques énergétiques. Tonnage total de déchets (mélangés, triés, Production de graisses, huiles ) par couvert. Mesure l'efficacité des actions de réduction des déchets par Kg/couvert æ 0,00 déchets à la source, les restes de repas. Alerte couvert des dérives liées à la surproduction de déchets. Part du tonnage des déchets qui sont triés et Taux de valorisation valorisés par rapport au tonnage de déchet % ä 0,00 des déchets total. Mesure le respect des consignes de tri et la mise en place d'un tri des déchets. Masse de polluants organiques mesurés par la Rejet de DCO DCO rejetée dans le réseau des eaux usées. g/couvert par couvert æ 0,00 Mesure l'efficacité des préventions de la pollution et l'application des bonnes pratiques. Efficacité économique /couvert 0,00 du programme So.Eco Direction Qualité France - Bonnes Pratiques Environnementales Mise à jour : Août 2009 Coût des différentes consommations eau, énergie et gestion des déchets par couvert servi. Mesure l'efficacité économique des bonnes pratiques environnementales LE PARTI PRIS SODEXO Dans le cadre de son activité, Sodexo contribue aux émissions de GES par le biais : de l'électricité (l éclairage, le fonctionnement des appareils électriques de la cuisine et de la salle) de l'utilisation de fluides frigorigènes dans les installations de production de froid de la fabrication et de l'acheminement des produits agricoles consommés dans les restaurants de l'utilisation de papier et divers consommables des transports générés pour la livraison de ses repas dans les restaurants SODEXO des moyens de transports que ses salariés utilisent dans le cadre de déplacements domicile/travail ou de déplacements professionnels de la production de la fin de vie des déchets engendrés par son activité et du rejet en eaux usées dans le réseau de l'utilisation de biens durables nécessaires à son activité (bâtiments, parkings, équipements de restauration, matériel informatique) GUIDE DE MISE EN ŒUVRE Sodexo est donc directement concerné par les émissions de gaz à effet de serre et donc par la réglementation qui encourage toute entreprise de plus de 500 salariés à mesurer son empreinte carbone. Pour mesurer son empreinte carbone, il existe plusieurs méthodes dont : Le Bilan Carbone Le protocole GHG Pour participer activement à la réduction des gaz à effet de serre, Sodexo a décidé de : Réaliser un premier diagnostic d'émission de Gaz à effet de Serre via les indicateurs de son Tableau de Bord So Eco Faire bénéficier à ses clients de l'expérience Sodexo en matière de diagnostic GES Accompagner ses clients dans le choix de son diagnostic GES Les gestes pour mesurer ses émissions de Gaz à Effet de Serre 1 Je renseigne le tableau de bord So-Eco qui permet de transformer les valeurs enregistrées en équivalent CO2 (Pas opérationnel à ce jour) 2 2 Lorsque le client demande la réalisation d'un diagnostic GES, je lui présente les solutions alternatives : Je lui présente la synthèse des diagnostics des GES réalisés (Bilan Carbone ) sur d'autres restaurants ) Je lui présente le tableau de bord So Eco du site Après consultation avec mon client, je détermine les pistes d'actions prioritaires 3 Lorsque le client est déterminé dans sa démarche de réalisation d'un diagnostic GES, je prends contact avec la direction Qualité et Développement Durable de Sodexo qui m'indiquera le coût et les modalités de réalisation d'un diagnostic GES (Détails page 6) 2

3 Approvisionneme nt 4% Transport Domicile travail 3% Déchets 7% Electricité et * vapeur 29% A propos des Diagnostics de Gaz à Effet de Serre Pour calculer les émissions de GES dans les différents scopes, il existe plusieurs outils dont le Bilan Carbone et le GHG Protocol, qui reposent sur un référentiel Commun : la norme ISO LA NORME ISO Il existe une norme internationale (la norme ISO 14064) définissant des périmètres d'extraction (scope 1, 2 et 3) qui vont permettre de comparer les émissions de CO2 de différents organismes dans différents pays. ISO scope 1 : cette extraction se limite aux émissions : résultant de l'utilisation de combustible dans les locaux de l'entreprise ou de l'activité (électricité ) non liées à une combustion mais qui ont lieu à partir des sources possédées par l'entreprise ou l'activité (fuite, évaporation ) engendrées par la flotte de véhicule directement possédée par l'entreprise ou l'activité ISO scope 2 : cette extraction reprend les postes compris dans le scope 1 en ajoutant les émissions externes dues à l achat de l électricité, de la vapeur (émissions qui auront lieu chez les producteurs d'énergie) ISO scope 3 : les émissions prises en compte dans le périmètre ISO scope 3 sont les émissions globales (utilisation de l'énergie sur le site, les déplacements des salariés dans le cadre du travail ainsi que leurs déplacement domicile/travail, les transports internes de marchandise, le fret vers les clients, le fret depuis les fournisseurs jusqu'au site, la fabrication de produits et matériaux incorporés dans la production, le traitement des déchets produits Le Bilan Carbone développé par l ADEME* a pour but d estimer les émissions de Gaz à Effet de Serre (GES). Le Bilan Carbone passe en revue tous les flux physiques (flux de personnes, d objets, d énergie, de matières premières) en fonction de 3 périmètres (interne, intermédiaire, global ce dernier correspondant à l'iso Scope 3). A chaque donnée est attribué son équivalent d émissions: 1KWh électrique = 23g d équivalent carbone. Le Bilan Carbone a l'avantage d'être un outil orienté vers le plan d'actions. Il permet de quantifier le potentiel de réduction des GES d'un plan d'action. L'utilisation du Bilan Carbone nécessite d'être formé à la méthode et donc mis en œuvre par des experts. * Cf page 5 ILS ONT REALISE UN DIAGNOSTIC GES (par la méthode Bilan Carbone ) EX : RESTAURANT D'ENTREPRISE Plateaux repas et gobelets 1% Eaux usées 6% Matières premières 45% Perte de fluides frigorifiques 5% *Matières premières Nombre de couverts par jour : 1900 Site : région parisienne (78) Le Greenhouse Gas Protocol (GHG) est la méthode la plus reconnue internationalement pour la comptabilité carbone. Créé par le World Ressource Institute et le World Business Council for Sustainable Development, il met à disposition un ensemble de ressources, outils et données pour le calcul. Le GHG Protocol est constitué de 3 scopes. Il n est pas accompagné d un système de formations obligatoires à son utilisation. Il est en téléchargement libre sur internet ce qui lui donne un potentiel de diffusion international très important. Il est plus adapté à une notion de comptabilisation des émissions par produit, ce qui semble être une tendance internationale forte. Le GHG Protocol ne s oriente pas vers l action ou la réduction des émissions comme le propose le Bilan Carbone. EX : CUISINE CENTRALE Déchets 5% Energie 7% Perte de fluides frigorifiques 1% Transport Domicile travail 2% Fret 2% Nombre de repas par jour : Site : PACA (06) Barquettes 5% Matières premières 78% CONTACTS ET RÉFÉRENCES POUR ALLER PLUS LOIN : CONTACT SODEXO Delphine MONCEAU ou CONTACT ADEME Agence régionale AUTRE FICHE A CONSULTER Afficher les caractéristiques environnementales des produits Recycler les barquettes alimentaires Améliorer le choix et la maintenance des fluides frigorigènes 3

4 CE QU'IL FAUT SAVOIR Diagnostic GES (Bilan Carbone ) Répartition des émissions globales d un restaurant d'entreprise réalisé en PRODUCTION DE LA MATIERE PREMIERE PAPIER BUREAU CONSOMMABLES MATERIAUX ET SERVICES Données clés Sodexo CNCE Nombre de repas repas 0,1 D R ocu és m er e vé nt à SO un D us EX ag O e pé da 257 jours ue Nombre de jours travaillé sur la période salariés iq Nombre de salariés au 30/09/2009 go g Site TeqCO2 émis LEGENDE Tonne en équivalent CO2 TOTAL : 987 Tonnes Equivalent CO2 émis (scope 3) (soit 4Kg Equivalent CO2 par couvert en fonction du périmètre global des émissions) / Matières premières Graphique : Emissions CO2 par poste en pourcentage Quelques comparaisons En termes d émissions, une tonne d équivalent CO2 c est : 6 mois de chauffage au gaz pour un 3 pièces à Paris ou 1 aller Paris - New York en avion ou 80 allers-retours Paris - Londres en train ou 10 allers-retours Paris - Londres en avion ou km en Twingo en ville ou km en voiture 4x4 en ville LES CHIFFRES CLÉS 16,4T 16,4T C'est le nombre de tonnes de CO2 produits par les ménages (source ADEME). Les émissions sont réparties de manière inégale, les secteurs les plus concernés sont la fabrication et le transport de produits et de services et les diverses utilisations de l énergie. Les indicateurs Sodexo Nombre de Bilan Carbone réalisés à avril 2010 : 4 ( 2 en restaurants d'entreprises et 2 en cuisines centrales) 4

5 QUESTIONS RÉPONSES POUR ALLER PLUS LOIN Le coin des experts Quels sont les différents scopes d'extraction du GHG Protocol? Les scopes d'extraction correspondent aux scopes de l'iso Quelles sont les différentes extractions du Bilan Carbone? Contrairement au GHG Protocol, le Bilan Carbone propose plusieurs types d'extraction : - Une extraction selon la directive Européenne à partir de données exigées pour le calcul des émissions des entreprises européennes - Une extraction spécifique à l'outil Bilan Carbone déclinée en 3 niveaux : interne, intermédiaire et global. Ces niveaux sont propres à la méthode carbone et ne correspondent pas exactement aux extractions proposées dans l'iso Quelles sont les limites du Bilan Carbone? La méthode Bilan Carbone permet l estimation des émissions de gaz à effet de serre d une activité à partir des valeurs moyennes appelées «facteurs d émission». Cette manière de procéder bien que très commode, comporte des limites : La prise en compte de l achat de produits manufacturés ou de services nécessite de demander à chaque fournisseur de fournir l évaluation du contenu en carbone de certains produits entrants, notamment les produits manufacturés. Cette solution nécessitant des études lourdes et approfondies sur le produit ; dans ce diagnostic, les facteurs d émissions seront estimés à partir de grandeurs moyennes, validées par l ADEME mais néanmoins très approximatives. Les facteurs d émissions intégrés aux calculs sont des valeurs moyennes. Dans les faits, ils peuvent varier de plusieurs ordres de grandeur selon l origine des produits ou de l énergie. De plus, ils varient dans le temps. Source : ADEME Quelles sont les limites du GHG Protocol? Le GHG Protocol est un outil complexe qui nécessite un niveau d'expertise. L'interprétation des émissions et son utilisation nécessitent un niveau de connaissance important des différents outils utilisés dans le GHG Protocol. La comparaison des émissions entre deux activités, situées sur des territoires différents, ne peuvent être réalisés que par des experts connaissant les limites et l'incertitude de ce type de calculs. Glossaire GHG protocol = GreenHouse Gas Protocol GES = Gaz à effet de serre. Les GES sont des composants gazeux qui absorbent le rayonnement infrarouge émis par la surface terrestre, contribuant à l'effet de serre. L'augmentation de leur concentration dans l'atmosphère terrestre est à l'origine du récent réchauffement climatique. Les principaux gaz à effet de serre non artificiels sont : la vapeur d'eau (H2O) ; le dioxyde de carbone (CO2) ; le méthane (CH4) ; le protoxyde d'azote (N2O) et l'ozone (O3). ADEME L Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) est un établissement public à caractère industriel et commercial français régi par la loi n du 19 décembre 1990 et placé sous la tutelle des ministres chargés de la recherche, de l'écologie et de l'énergie. La mission de l'ademe est de susciter, animer, coordonner, faciliter ou réaliser des opérations ayant pour objet la protection de l'environnement et la maîtrise de l'énergie. Sodexo est-il concerné par les Quotas de CO2 attribués à des entreprises françaises? La mise en œuvre, en France, du protocole de KYOTO s est traduite par la mise en place : de quotas d émissions de CO2 pour les entreprises les plus émettrices de GES de nouvelles taxations (comme la taxe carbone) Concernant les quotas, ils ne s'appliquent qu'à un certain nombre d'entreprises, mais pas encore à Sodexo. Qu est ce que COPENHAGUE peut changer pour Sodexo? Les accords internationaux futurs doivent prendre le relai des accords de KYOTO. Les pays du monde s étaient accordés un objectif de réduction de 5.2% jusqu en Chaque pays avait décliné son objectif pour contribuer à cet effort international. Un prochain accord fixera un objectif mondial qui se répercutera sur l objectif national. En fonction de l objectif, la France mettra en place un dispositif réglementaire et économique pour l atteindre : taxe sur les énergies fossiles, subventions aux procédés neutres en CO2, nouveau plan d allocation des quotas, nouvelles activités concernées par les quotas, aide à l isolation, étiquetage environnemental des produits Le transport sera un point clé de la réussite des objectifs.

6 QUESTIONS RÉPONSES POUR ALLER PLUS LOIN Cap sur le terrain Si demain le client veut mesurer son empreinte carbone, vers quoi puis-je le diriger? Protocole GHG ou Bilan Carbone? Tout d'abord, il faut savoir que les mêmes données sont nécessaires pour les deux méthodes. Aussi le choix va s'opérer en fonction d'autres paramètres. Si le site utilise déjà le bilan Carbone, il peut continuer à utiliser cette méthode. Cela dit, la méthode GHG étant internationalement connue, il peut être préférable d'utiliser cette méthode lorsque : L'entreprise a un rayonnement international ou est d'origine étrangère L'entreprise doit consolider ces données à un niveau mondial Mon client veut faire un Bilan Carbone. Comment faire? Je lui présente d abord les documents de présentation des précédents diagnostics GES (restaurants et cuisine centrale). Je le mets ensuite en contact avec une société en charge de réaliser le Bilan Carbone, qui aura été préalablement sélectionné et validé par la Direction Qualité et Développement Durable. Pour réaliser un Bilan Carbone, il faut compter environ Mon client veut faire un audit GHG? Comment faire? Je lui propose d abord les documents de présentation des précédents diagnostics GES (restaurants et cuisine centrale). Je le mets ensuite en contact avec une société en charge de réaliser l'audit GHG, qui aura été préalablement sélectionné et validé par la Direction Qualité et Développement Durable. Quelle est la différence entre Equivalent Carbone et Equivalent CO2? Il faut savoir que pour comparer les émissions de chaque gaz, en fonction de leur impact sur les changements climatiques, on utilise des unités communes : l'équivalent CO2 ou bien l'équivalent Carbone L'équivalent CO2 vaut 1 pour le dioxyde de carbone qui sert de référence. Par exemple, le méthane a un Equivalent CO2 de 25, ce qui signifie qu'il a un pouvoir de réchauffement 25 fois supérieur au dioxyde de carbone. Pour l'équivalent carbone, on part du fait qu'un kg de CO2 contient 0,2727 kg de carbone. L'émission d'un kg de CO2 vaut donc 0,2727 kg d'équivalent carbone. Pour les autres gaz, l'équivalent carbone vaut 0,2727 X Equivalent CO2. Concrètement et à court terme, que puis-je faire du résultat d un diagnostic GES? Tout d'abord, vous pouvez : L utiliser pour lancer un plan d actions de réduction des émissions GES. Provenant majoritairement d utilisations de combustibles fossiles, toute réduction de GES aura un impact positif sur vos charges de chauffage, transport A plus long terme, les Diagnostics de Gaz à Effet de Serre sont l'opportunité de : Modifier la stratégie de l'activité de mon restaurant pour le rendre progressivement moins riche en émissions de gaz à effet de serre Se préparer à une vraisemblable augmentation des obligations réglementaires en matière de diagnostic de gaz à effet de serre, la tendance étant à rendre le diagnostic GES obligatoire pour toute entreprise de plus de 50 salariés Pour un better tomorrow Que peut espérer Sodexo dans les années futures en matière de diagnostic Gaz à Effet de Serre? Dans les années futures, Sodexo veut être en mesure de : - Pouvoir quantifier les émissions de CO2 de tous ses sites, sur la base de protocole GHG (Scope 1 et 2). De cette façon, Sodexo pourra consolider ses résultats au niveau du groupe et avoir une meilleure visibilité des impacts de son activité sur l'environnement. - Faire des émissions de gaz à effet de serre un critère de choix dans tous ses cahiers des charges - Réduire ses émissions globales de CO2 notamment par la réduction de la dépendance aux énergies fossiles - Intégrer la production de GES dans tous ses projets d acquisition, d achats, de transports, etc - Proposer des prestations de services «carbone minimum» (offre de restauration, équipements ) 6