Ethias l efficassureur du sport
|
|
- Amélie Gauthier
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Ethias l efficassureur du sport Mons, Ethias Trophy, 2 octobre 2011 Ethias Powerpoint presentations 02/10/2011I
2 Plan de l exposé Ethias, l assureur des fédérations sportives. Le sport et le droit de la responsabilité civile. Vos obligations en matière d assurance. Votre contrat d assurance de base. Le volet responsabilité civile. Le volet accident corporel. Les garanties complémentaires possibles. Des services informatiques dédicacés. Easevent Extranet 02/10/2011
3 Ethias, l assureur des fédérations sportives FÉDÉRATIONS FRANCOPHONES PARTENAIRES D ETHIAS FÉDÉRATION CLUBS MEMBRES Tennis Tennis de table Squash Golf Basket-ball Volley-ball Football en salle Handball Rugby Judo Aïkido Taekwondo Lutte Tir à l Arc Gymnastique Special Olympics Marche populaire Yachting Equitation /10/2011
4 Le sport et le droit de la responsabilité civile Qu est-ce que le sport? «Toutes formes d activités physiques qui, à travers une participation organisée ou non, ont pour objectif l expression ou l amélioration de la condition physique et psychique, le développement des relations sociales ou l obtention de résultats en compétition de tous niveaux.» Charte européenne du sport article 2
5 Le sport et le droit de la responsabilité civile Des principes et des normes classiques : Faute, dommage et lien causal, (1382 CC) Responsabilité du sportif lui-même (1382 CC) Responsabilité du moniteur sportif ( al 4 CC) Responsabilité de l organisateur Responsabilité personnelle (1382 CC) Responsabilité du fait des préposés (1384 al 3 CC) Responsabilité du fait des volontaires (loi du 3 juillet 2005) Responsabilité du gardien de la chose viciée (1384 al 1 CC) Responsabilité du gardien de l animal (1385 CC) Identité de la faute civile et de la faute pénale (art CP). Immunité civile du sportif rémunéré dans le cadre d un contrat de travail pour sa faute légère occasionnelle (art. 18 de la loi du 3 juillet 1978). 02/10/2011I
6 Le sport et le droit de la responsabilité civile Des interprétations jurisprudentielles particulières Critère du sportif normalement prudent et diligent pratiquant le même sport et placé dans les mêmes circonstances de fait. Respect des règles techniques )=> Respect des règles déontologiques )=> BONNE CONDUITE SPORTIVE Respect des mesures de prévention )=> Nécessité d une atteinte aux règles de bonne conduite sportive mais cela ne suffit pas (cas de la maladresse), il faut un comportement que n aurait pas adopté un homme diligent et prudent placé dans les mêmes circonstances. 02/10/2011I
7 Le sport et le droit de la responsabilité civile Des interprétations jurisprudentielles particulières Faute de jeu : faute non intentionnelle commise en violation des règles édictées par la pratique du sport qui peut engager la responsabilité mais pas toujours. Faute dans le jeu : faute intentionnelle ou agression délibérée en dehors de la notion de jeu sportif qui engage systématiquement la responsabilité. Exonération totale ou partielle de responsabilité Acceptation de s exposer aux dangers liés au développement normal de la compétition. Pour le reste, opposabilité de l acceptation du risque en cas de faute personnelle dans le chef de la victime. 02/10/2011
8 Le sport et le droit de la responsabilité civile La responsabilité du moniteur sportif Responsabilité personnelle (1382 CC) Mauvaise appréciation des capacités physiques et psychologiques d un élève. Fait exécuter un exercice difficile et dangereux, inapproprié par rapport au niveau de formation de l élève. Défaut de surveillance. Responsabilité du fait de l élève (1384 al 4 CC) Si mission d enseignement. Si faute ou acte objectivement illicite de la part de l élève. Si dommage à un tiers. Possibilité de renverser la présomption. Possible immunité partielle des moniteurs sportifs sous contrat de travail (art 18 loi du 3/7/ 1978) 02/10/2011
9 Le sport et le droit de la responsabilité civile La responsabilité de l organisateur Responsabilité personnelle (1382 CC) Obligation de moyens Obligation d information vis-à-vis des participants et des spectateurs. Obligation de fourniture du matériel adéquat et de qualité. Qualité de l encadrement. Possible concours des responsabilités contractuelle et quasidélictuelle. En cas de faute commise lors de l exécution du contrat si cette dernière constitue aussi un manquement à l obligation générale de prudence et a causé un dommage autre que celui résultant de la mauvaise exécution du contrat. 02/10/2011
10 Le sport et le droit de la responsabilité civile La responsabilité de l organisateur Responsabilité personnelle (1382 CC) Validité des clauses limitatives ou exonératoires de responsabilité Si elles ne dérogent pas à des dispositions légales d ordre public ou impératives; Si elles ne couvrent pas le dol ou la faute lourde non mentionnée de l organisateur; Si elles ne portent pas atteinte à des obligations essentielles de l organisateur. 02/10/2011I
11 Le sport et le droit de la responsabilité civile La responsabilité de l organisateur Responsabilité du fait de ses préposés (1384 al 3 CC) Lien de subordination entre le préposé et le commettant. Faute du préposé dans l exercice de ses fonctions. Lien causal entre l acte dommageable et le dommage subi. Présomption irréfragable. Responsabilité du fait des volontaires (loi du 3/7/2005) Volontaire : toute personne physique exerçant une activité sans rétribution ni obligation, au profit d autrui, au sein d une organisation sans but lucratif débordant le simple cadre familial ou privé, à l égard de laquelle le volontaire n est pas engagé dans le cadre d un contrat de travail, d un contrat de services ou d une désignation statutaire. I 02/10/2011
12 Le sport et le droit de la responsabilité civile La responsabilité de l organisateur Responsabilité du fait des volontaires (loi du 3/7/2005) Conditions d application Organisation par une personne morale de droit privé ou public sans but lucratif, par une association de fait employant au moins une personne sous contrat de travail, par une association de fait qui est la section d une organisationcoupole. Faute dans le chef du volontaire. Faute commise dans l exercice des activités volontaires (en ce compris le chemin pour s y rendre). Dommage à un tiers en ce compris un autre volontaire. 02/10/2011I
13 Le sport et le droit de la responsabilité civile La responsabilité de l organisateur Responsabilité du fait d une chose viciée dont il a la garde Equipement défaillant. Matériel vétuste. Bâtiment ou terrain mal entretenu (! Si ruine car 1386 CC) Responsabilité du fait des animaux (1385 CC) L animal est la cause du dommage. Celui-ci est sous la garde de l organisateur ou d un de ses préposés. 02/10/2011
14 Vos obligations en matière d assurance Organisations nécessitant une assurance obligatoire Organisation de courses cyclistes, Assurance obligatoire des volontaires (loi du 3/7/2005). Décrets des Communautés visant l organisation et le subventionnement du sport imposant aux fédérations sportives d assurer leurs membres en responsabilité civile et en réparation des dommages corporels. Décret du 6 décembre 2006 de la Communauté française. Décret 19 avril 2004 de la Communauté germanophone. Décret du 13 juillet 2001 de la Communauté flamande. 02/10/2011I
15 Votre contrat d assurance de base Activités assurées L organisation et le déroulement des activités sportives (championnats, compétitions, exhibitions, démonstrations, ). L organisation d activités ludiques organisées à l intention des membres du preneur d assurance (soupers, jeux) voire ouvertes au public (bals) En Belgique et à l étranger (séjours) 02/10/2011I
16 Votre contrat d assurance de base Le volet responsabilité civile Assurés Le preneur d assurance et ses clubs affiliés en qualité d organisateurs des activités assurées ou lors de leur participation à toutes manifestations en rapport avec ces activités. Les membres du personnel d encadrement rémunérés ou non dans l exercice de leurs fonctions (officiels, entraîneurs, ) Les collaborateurs bénévoles prêtant leur concours au déroulement des activités assurées. Les participants aux activités assurées (joueurs, arbitres). Les parents et tuteurs civilement responsables des assurés mineurs d âge. Possibilité d extension de la garantie au chemin des activités assurées. 02/10/2011
17 Votre contrat d assurance de base Le volet responsabilité civile Garanties minimales Dommages corporels : par sinistre en ce compris les frais de défense civile Dommages matériels : par sinistre en ce compris les frais de défense civile Frais de défense pénale à concurrence de par sinistre. Exclusions Responsabilité contractuelle Sauf si concours de responsabilités tel le cas d intoxication alimentaire (couverture des dommages causés par les boissons, aliments et fournitures délivrés par le preneur et les clubs affiliés dans le cadre des activités assurées).. 02/10/2011
18 Votre contrat d assurance de base Le volet responsabilité civile Exclusions Dommages aux biens et/ou animaux confiés ou loués. Dommages couverts par des assurances de responsabilité légalement obligatoires. Mais sans préjudice de la couverture RC du fait des volontaires. Dommages aux effets personnels des sportifs assurés ou non. Mais couverture des effets personnels des arbitres et officiels dans l exercice de leurs fonctions. Dommages relatifs à l application ou à l interprétation des réglementations en matière de sélection ou de transfert (pouvoir discrétionnaire des fédérations). 02/10/2011
19 Votre contrat d assurance de base Le volet accident corporel Notion d accident classique L événement soudain qui produit une lésion corporelle et dont la cause ou l une des causes est extérieure à l organisme de la victime. Notion d accident étendue dans le contrat puisqu incluant Pour autant qu elles se manifestent d une manière immédiate et soudaine, les conséquences d un effort physique, notamment les hernies, les ruptures ou les déchirures musculaires, les distorsions, les claquages, les foulures et les luxations. Les lésions corporelles consécutives aux manifestations d un état maladif de la victime (épilepsie, hypoglycémie, ) étant entendu que les conséquences pathologiques de ce seul état maladif ne sont pas assurées. Mais limite d intervention aux frais générés par l accident assuré. 02/10/2011
20 Votre contrat d assurance de base Le volet accident corporel Garanties de base Frais de traitement repris à la nomenclature INAMI et après intervention de la mutuelle dans un délai maximal de 3 ans à compter de l accident. Frais de funérailles. Frais de transport de la victime. Indemnité d incapacité permanente (capital). Indemnité de décès (capital). Conditions spéciales Détermination des plafonds et capitaux. Couverture des prestations hors INAMI prescrites par un médecin. Indemnité d incapacité temporaire (par jour d incapacité). 02/10/2011
21 Les garanties complémentaires possibles Assurance sportive individuelle (RC et AC) Garanties similaires aux polices collectives souscrites par les fédérations et cumulables si garanties forfaitaires. Assurance des accidents de la Vie (AC) Quel que soit le type d accident. Indemnités en cas d incapacité permanente d au moins 10% (seuil d intervention) ou de décès. Pour l ensemble du ménage. Maximum d intervention : Assurances accidents corporels de vie privée (AC) Assurances généralement offertes par les employeurs. 02/10/2011I
22 Des services informatiques dédicacés Easevent Assurance d événements ponctuels et de nature courante. Souscription via Internet ou Extranet. Obtention du ou des contrat(s) et de(s) la facture(s) online. Garanties proposées Dommages aux biens utilisés lors d expositions ou de manifestations. Accidents corporels des bénévoles. Responsabilité civile des organisateurs et participants (déjà couverte par votre contrat de base). Accidents corporels des participants (déjà couverts par votre contrat de base). 02/10/2011
23 Des services informatiques dédicacés Extranet Possibilité de déclarer les sinistres par voie électronique. Possibilité de consulter les sinistres on-line. Version améliorée d Easevent (possibilité de souscrire jusqu à la veille de la manifestation). Création d une architecture d accès permettant de répartir le travail d encodage entre les clubs et les fédérations. 02/10/2011I
24 Références et coordonnées utiles Références bibiographiques Responsabilités, Traité théorique et pratique, Kluwer Titre II, Livres 29 et 29bis, la responsabilité civile dans le domaine du sport d Etienne Montero et Romain Marchetti. Notre site internet : lien Easevent Service production responsabilité civile & accidents scolaires et sportifs Personne de contact : david.xhauflair@ethias.be Service sinistres responsabilité civile & accidents scolaires et sportifs Personne de contact : camille.hanssenne@ethias.be
25
RISQUE SPORTIF, RESPONSABILITES ET ASSURANCE. MONTPELLIER 27 mai 2013
RISQUE SPORTIF, RESPONSABILITES ET ASSURANCE MONTPELLIER 27 mai 2013 LE RISQUE SPORTIF Facteurs aggravants de risques Le lieu de l activité L âge des participants à l activité La nature de l activité Les
Plus en détailRISQUE SPORTIF, RESPONSABILITES ET ASSURANCE. Montpellier - 13 novembre 2012
RISQUE SPORTIF, RESPONSABILITES ET ASSURANCE Montpellier - 13 novembre 2012 LE RISQUE SPORTIF Facteurs aggravants de risques La nature de l activité L âge des participants à l activité Le lieu de l activité
Plus en détailRISQUE SPORTIF ET ASSURANCE
RISQUE SPORTIF ET ASSURANCE 1 SOMMAIRE I. NOTION DE RESPONSABILITES A. La responsabilité civile 1. La responsabilité civile délictuelle 2. La responsabilité civile contractuelle B. La responsabilité pénale
Plus en détailQuelles sont les obligations en matière d assurance pour les structures sportives?
Quelles sont les obligations en matière d assurance pour les structures sportives? La pratique sportive est génératrice de risque et d accident matériel ou corporel. C est pourquoi il existe de nombreuses
Plus en détailComité Drôme Ardèche de Badminton Compte-rendu formation Maïf 18 novembre 2014
Comité Drôme Ardèche de Badminton Compte-rendu formation Maïf 18 novembre 2014 Responsabilités et assurances dans le domaine du sport Présentation de la maïf La Maïf est le 1 er assurées. assureur des
Plus en détailAssurances SGP - Questions fréquemment posées - Août 2013. Scouts et Guides Pluralistes de Belgique (SGP) a.s.b.l.
Assurances SGP - Questions fréquemment posées - Août 2013 Scouts et Guides Pluralistes de Belgique (SGP) a.s.b.l. 38, Avenue de la Porte de Hal B-1060 Bruxelles Tél. (32) 02 539 23 19 - Fax. (32) 02 539
Plus en détailAssurance de la responsabilité civile et contre les accidents corporels Fédération francophone de Gymnastique asbl Police n 45.170.
CIRCULAIRE D INFORMATION Assurance de la responsabilité civile et contre les accidents corporels Fédération francophone de Gymnastique asbl Police n 45.170.725 Fédération Francophone de Gymnastique ASBL
Plus en détailResponsabilité civile et pénale des associations
Responsabilité civile et pénale des associations En engageant une action associative, sachez que le fait de déposer des statuts et donc d adapter les règles de la loi 1901 vous obligent à appliquer la
Plus en détailRESPONSABILITES ET ASSURANCE DANS LE DOMAINE ASSOCIATIF
RESPONSABILITES ET ASSURANCE DANS LE DOMAINE ASSOCIATIF L ASSOCIATION : Construction humaine, Construction juridique. RAPPEL Un cadre législatif fondamental - article 1 loi du 1 juillet 1901 : «l association
Plus en détailDirection Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Bourgogne
Crédit photo: Hervé Hamon MSJEPVA Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Bourgogne www.bourgogne.drjscs.gouv.fr Les Fiches Pratiques Sommaire Avant-propos Définitions
Plus en détailL assurance de la FFE et de ses pratiquants. Présentation du 20 septembre 2014
L assurance de la FFE et de ses pratiquants Présentation du 20 septembre 2014 1 Vos interlocuteurs Courtier gestionnaire: Aiac courtage Assureur: La Sauvegarde GMF 2 Deux idées fortes : Se protéger Les
Plus en détailLa Responsabilité de l éducateur sportif
La Responsabilité de l éducateur sportif I / Introduction La pratique sportive engendre des RISQUES et des ACCIDENTS. De nombreux procès surviennent afin de dégager la mise en jeu de la responsabilité
Plus en détailLE DOCUMENT UNIQUE DE DELEGATION
LE DOCUMENT UNIQUE DE DELEGATION 1 Document Unique de Délégation Un document qui permet de définir les responsabilités : civiles - pénales Des dirigeants pleinement conscients de leur périmètre de responsabilité,
Plus en détailIntroduction. Qu est ce qu une association? -Un contrat - Une personne morale - Une responsabilité civile et pénale CHANTONNAY 2012 1
Introduction Qu est ce qu une association? -Un contrat - Une personne morale - Une responsabilité civile et pénale CHANTONNAY 2012 1 Plan de la formation La responsabilité de l association La responsabilité
Plus en détailFaisons le point sur les divers types de contrats d assurances qui sont obligatoires et ceux qui sont
Faisons le point sur les divers types de contrats d assurances qui sont obligatoires et ceux qui sont susceptibles de répondre aux besoins que vous rencontrez! Afin d être le plus exhaustif possible, nous
Plus en détailL ASSURANCE FÉDÉRALE
L ASSURANCE FÉDÉRALE SOMMAIRE I. L assurance en responsabilité civile II. Les garanties protection pénale et recours III. L assurance accidents corporels I. L ASSURANCE EN RESPONSABILITÉ CIVILE LE CADRE
Plus en détailRESPONSABILITE ET ASSURANCES
RESPONSABILITE ET ASSURANCES 1 CHAPITRES Pages 1 RESPONSABILITE CIVILE 3 2 RESPONSABILITE PENALE 4 3 DIRIGEANTS D ASSOCIATION ET RESPONSABILITE 4 4 OBLIGATION D INFORMATION DES ASSOCIATIONS SUR LES ASSURANCES
Plus en détailResponsabilité civile et pénale de l instituteur
Responsabilité civile et pénale de l instituteur 1 Responsabilité civile et pénale de l instituteur Le terme instituteur désigne toute personne mandatée ou agréée par l administration pour assurer un enseignement
Plus en détailCONTRATS RAQVAM COLLECTIVITés
Prévenir Assurer une collectivité les risques... CONTRATS RAQVAM COLLECTIVITés et AUTO-MISSION Résumé du contrat d assurance de la FFCO > Les garanties de la licence assurance de la fédération et les garanties
Plus en détailVOTRE ASSUREUR AU QUOTIDIEN. est un acteur majeur dans le MONDE ASSOCIATIF.
VOTRE ASSUREUR AU QUOTIDIEN est un acteur majeur dans le MONDE ASSOCIATIF. ETHIAS, DES PROFESSIONNELS PROCHES DE VOUS Depuis de très nombreuses années, est un acteur majeur dans le monde associatif. Nous
Plus en détailYves Delessert Etre bénévole et responsable
Yves Delessert Etre bénévole et responsable La responsabilité des membres de comité des IPE associatives du fait des activités déployées conformément aux buts de l association FIPEGS 9 juin 2015 Principales
Plus en détailRapport Terré sur la Responsabilité civile - Proposition de textes -
Rapport Terré sur la Responsabilité civile - Proposition de textes - CHAPITRE DES DÉLITS Article 1 Constitue un délit civil tout dommage illicitement causé à autrui. Tout fait qui cause à autrui un tel
Plus en détailProposition de textes
Proposition de textes CHAPITRE DES DÉLITS Article 1 Constitue un délit civil tout dommage illicitement causé à autrui. Tout fait qui cause à autrui un tel dommage oblige celui par la faute duquel il est
Plus en détailRèglementation : Notion de Responsabilité
Question 1 09REG-RE-4-02(1) 1) En terme d obligation, qu est ce qu une obligation de moyen? Donnez un exemple en plongée. (2 points) Le moniteur doit mettre tout en œuvre pour que la plongée se déroule
Plus en détailExamen 17: RC générale (branche 13) socles de compétences connaissances professionnelles. RC Base
Examen 17: RC générale (branche 13) socles de compétences connaissances professionnelles RC Base 1 Distinguer les différents types de responsabilité (responsabilité morale, civile et pénale) et préciser
Plus en détailII.C.1)a) LA RESPONSABILITE
Deux types de responsabilité : 1) Contractuelle (source obligation : contrat) 2) Délictuelle (source obligation : loi) 1 La responsabilité contractuelle = en cas d inexécution fautive d une obligation
Plus en détailASSURANCE L assurance est-elle obligatoire et que peut-elle couvrir? responsabilité civile
ASSURANCE L assurance est-elle obligatoire et que peut-elle couvrir? L association peut, dans l exercice de ses activités, causer des dommages, porter atteinte aux intérêts des tiers. L'association est
Plus en détailAcadémie d Orléans-Tours Février 2007. Proposition de situation d enseignement Christine Fillâtre et Marie-Line Zanon
Académie d Orléans-Tours Février 2007 Proposition de situation d enseignement Christine Fillâtre et Marie-Line Zanon Partie 2 : L activité économique DROIT BTS 1 ère année Durée : 4 heures et les mécanismes
Plus en détailDocument destiné aux non-affiliés : organisateurs de rando et participants.
Document destiné aux non-affiliés : organisateurs de rando et participants. Cyclotouristes, VTTistes Organisateurs de randonnées Vous vous êtes déjà certainement posé ces questions Affiliation à une Fédération?
Plus en détailCONDITIONS GÉNÉRALES ASSURANCE CONTRE LES ACCIDENTS SPORTIFS
CONDITIONS GÉNÉRALES ASSURANCE CONTRE LES ACCIDENTS SPORTIFS Table des matières Page Définitions 4 Division A - Responsabilité civile 5 Articles premier-2 : Objet et étendue de l assurance 5 Article 3
Plus en détailPOLICE COMMERCE ET SERVICES
POLICE COMMERCE ET SERVICES La police Commerce & Services protège les assurés contre divers risques dans leur vie professionnelle. L assurance est destinée aux commerces de détail. Assurances Que peut-on
Plus en détailTitre de la séquence : La responsabilité civile Discipline : Droit civil La responsabilité civile
Titre de la séquence : La responsabilité civile Discipline : Droit civil La responsabilité civile Contexte programme : Enseignement technique de qualification 2ème degré Secteur Économie Groupe Gestion
Plus en détailASSURANCE GROUPEMENTS SPORTIFS
Exemplaire destiné à l assuré Sport(s) pratiqué(s) par l assuré Exemplaire destiné à la société Sport(s) pratiqué(s) par l assuré Exemplaire destiné à l intermédiaire Sport(s) pratiqué(s) par l assuré
Plus en détailNotions de responsabilité. Commission Technique Régionale Est
Notions de responsabilité 1 Notions de responsabilité Responsabilité: l auteur d une faute a l obligation d assumer les conséquences de ses actes Quand une personne cause un dommage à autrui : obligation
Plus en détailASSURANCES 2013/2014. n o 23. Edito. Déclaration d accident en ligne (p. 2) Assurances du contrat fédéral (p. 3) Déclaration d accident (p.
n o 23 juin 2013 ASSURANCES 2013/2014 Edito La mutualisation est l une de nos valeurs fondamentales («entraide et prospérité mutuelle» référence à notre Maître, Jigoro KANO). Qu il s agisse de la pratique
Plus en détailNotions de responsabilité. Stage initial initiateur CTD 74 - nov 2003 -Jean-Pierre GUERRET
Notions de responsabilité L initiateur responsable! La pratique de la plongée présente des risques particuliers avec des recherches de responsabilité systématiques en cas d accident L initiateur est confronté
Plus en détailResponsabilité civile & déplacements scolaires
Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale asbl Vereniging van de Stad en de Gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest vzw Responsabilité civile & déplacements scolaires
Plus en détailTable des matières. 1 Le droit de la responsabilité : le domaine de la voirie... 7
Table des matières 1 Le droit de la responsabilité : le domaine de la voirie........................ 7 Ann-Lawrence DURVIAUX professeur à l U.Lg., avocate Benoît KOHL professeur à l U.Lg., avocat Damien
Plus en détailNOTIONS DE RESPONSABILITE
NOTIONS DE RESPONSABILITE De par ses prérogatives et ses fonctions, l encadrant a des responsabilités et des obligations. En cas de problème, il peut voir sa responsabilité engagée. QUAND? Souvent à l
Plus en détailLes assurances optionnelles et autres produits spécifiques au barreau
Chapitre 16 Les assurances optionnelles et autres produits spécifiques au barreau Avertissement Les informations qui suivent ainsi que les documents produits (voy., notamment, les annexes reprises à la
Plus en détailConditions Générales
Conditions Générales Assureur : AGA INTERNATIONAL Tour Gallieni II 36, avenue du Général de Gaulle 93175 Bagnolet Cedex Conditions Générales La garantie de votre contrat, est régie par le Code des assurances.
Plus en détailAffiliation à une Fédération? Assurances «R.C. Familiale»? Assurances «Individuelle»? Affiliations d un jour? A.S.B.L? Organisations de fait?
Cyclotouristes, VTTistes Organisateurs de randonnées Vous vous êtes déjà certainement posé ces questions Affiliation à une Fédération? Assurances «R.C. Familiale»? Assurances «Individuelle»? Assurances
Plus en détailAssurance des associations départementales OCCE, des coopératives et des foyers coopératifs affiliés
Assurance des associations départementales OCCE, des coopératives et des foyers coopératifs affiliés Multirisque Notice d information 2010/2011 Le contrat multirisque a été conçu conjointement par la MAIF
Plus en détailTable des matières. La responsabilité civile du fait des mineurs d âge 11 Chronique de jurisprudence (2010-2015)
Table des matières Préface 7 Marie-Eve Materne La responsabilité civile du fait des mineurs d âge 11 Chronique de jurisprudence (2010-2015) Valéry De Wulf Introduction 11 Chapitre 1. La responsabilité
Plus en détailRéparation du préjudice corporel en Algérie
Réparation du préjudice corporel en Algérie Communication en deux parties: 1. Le cadre institutionnel 2. L expertise médicale Première partie Le cadre institutionnel Introduction 1. La réparation du préjudice
Plus en détail> La responsabilité civile
E 102 Centre de documentation et d information de l assurance Mai 2009 L assurance de la responsabilité civile de l entreprise La responsabilité civile peut se définir comme l obligation de réparer tout
Plus en détailAvis n 2011-01 du 15 septembre 2011
Avis n 2011-01 du 15 septembre 2011 relatif à l exigence d une assurance de responsabilité civile pour dommages directs ou indirects sous peine de résiliation du contrat La Commission interprofessionnelle
Plus en détailLa majorité, ses droits et ses devoirs. chapitre 7
La majorité, ses droits et ses devoirs chapitre 7 Si le 18 e anniversaire véhicule souvent l idée de plus d indépendance, il est aussi le moment de la majorité légale, assortie d un certain nombre de droits
Plus en détailResponsabilité et assurances
BP JEPS Activités Pugilistiques Mention Muaythaï Responsabilité et assurances Pour de nombreux dirigeants d associations sportives, l évocation de la question de la responsabilité n est pas sans soulever
Plus en détailStage Ini*ateur Club Comité Départemental 54 Nancy 11 et 12 octobre 2014. Les responsabilités des encadrants
Stage Ini*ateur Club Comité Départemental 54 Nancy 11 et 12 octobre 2014 Les responsabilités des encadrants Introduc)on De par ses préroga*ves et ses fonc*ons, l ini*ateur a des responsabilités et des
Plus en détailhttp://rugby-amateur.com
http://rugby-amateur.com I - PREAMBULE II LES PRINCIPES DE RESPONSABILITE III LA RESPONSABILITE CIVILE DE L ASSOCIATION IV LA RESPONSABILITE CIVILE DU DIRIGEANT V - LA RESPONSABILITE CIVILE CONTRACTUELLE
Plus en détailRéglementation. [Cours différencié PN3 et PN4] Les aquanautes normands
Réglementation [Cours différencié PN3 et PN4] Les sources d information Le ministère de l'ecologie, du Développement durable et de l'energie [documents plaisance, ] http://www.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=themes
Plus en détailJurisanimation.fr 2012 - Tous droits réservés. Les docs de LA RESPONSABILITE DU DIRECTEUR D ACM
2012 - Tous droits réservés Les docs de LA RESPONSABILITE DU DIRECTEUR D ACM LA RESPONSABILITE DU DIRECTEUR D ACM En principe, on qualifie la responsabilité comme le fait d assumer la conséquence de ses
Plus en détailLa responsabilité civile et pénale. Francis Meyer -Institut du travail Université R. Schuman
La responsabilité civile et pénale Francis Meyer -Institut du travail Université R. Schuman La responsabilité civile est la conséquence, soit de l'inexécution d'un contrat, soit d'un acte volontaire ou
Plus en détailPROTECTION «VIE ENTIÈRE» M.A.A.
Société d assurance mutuelle à cotisations fixes Entreprise régie par le code des assurances. Créée en 1931 PROTECTION «VIE ENTIÈRE» M.A.A. CONDITIONS GÉNÉRALES SOMMAIRE Article 1 OBJET DU CONTRAT... 2
Plus en détailCYCLISTES, ROULEZ BIEN ASSURÉS! Pratique, écologique et économique, le vélo est aujourd hui un mode de déplacement en plein essor.
CYCLISTES, ROULEZ BIEN ASSURÉS! Pratique, écologique et économique, le vélo est aujourd hui un mode de déplacement en plein essor. S assurer en tant que cycliste et/ou assurer son vélo, comment s y retrouver?
Plus en détailEmplacement de la photo d ouverture du domaine
FORMATION INITIATEUR Emplacement de la photo d ouverture du domaine Commission pédagogique de la Direction Technique Nationale 28/11/03 Une dimension morale «Être responsable» c est accepter et subir,
Plus en détailQUESTIONS / REPONSES ASSOCIATION UFOLEP
QUESTIONS / REPONSES ASSOCIATION UFOLEP 1. EN QUOI CONSISTE L ASSURANCE DE RESPONSABILITE CIVILE? L assurance de responsabilité civile couvre les dommages matériels ou corporels causés aux tiers lorsque
Plus en détailLa responsabilitié civile... vous connaissez?
Fiche d activité FA La responsabilitié civile... vous connaissez? Lorsqu on parle d assurance habitation, le feu et le vol sont les deux sortes de sinistres qui viennent d abord à l esprit. Mais il y en
Plus en détailLa responsabilité des présidents d A.C.C.A.
La responsabilité des présidents d A.C.C.A. Bernard MERAUD : Avocat au Barreau de Bourgoin-Jallieu (Assemblée générale FDCI du 26 avril 2014) ---------------------------------------------------------------------------------------
Plus en détailFICHE REPERE Fédération Française des Sociétés d Assurances
FICHE REPERE Fédération Française des Sociétés d Assurances Associations : risques et assurances Fiche pratique, 1/02/2010 A l occasion de leurs activités, les associations sont exposées à des risques
Plus en détailService Risques et Assurances de La Poste
Service Risques et Assurances de La Poste Recours du tiers payeur La Poste Hypothèse de l accident l de la vie privée subi par un agent CONDITIONS DU RECOURS LA POSTE TIERS PAYEUR - atteinte à l intégritél
Plus en détailContrat d assurance de la responsabilité civile professionnelle des adhérents Unsa-Sport
Contrat d assurance de la responsabilité civile professionnelle des adhérents Unsa-Sport Le cadre contractuel Le contrat est souscrit par Unsa-Sport pour le compte des adhérents qui auront choisi d adhérer
Plus en détailLOT N 1 : LA RESPONSABILITE CIVILE
VILLE DE TREGUNC MARCHE ASSURANCES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES LOT N 1 : LA RESPONSABILITE CIVILE 1 CONDITIONS PARTICULIERES NOTE PREALABLE : Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières
Plus en détail«Les associations sportives» Responsabilité et assurances
5 novembre 2011 Intervention Maïté Marquié Fonda Sud-Ouest Réseau Régional des Maisons des Associations Tél. 05 56 01 24 38 ou 06 13 07 16 29 mda.aquitaine@yahoo.fr «Les associations sportives» Responsabilité
Plus en détailENTREPRISES ET RESPONSABILITES
www.creassur.org ENTREPRISES ET RESPONSABILITES Parlons-en Chambre de Commerce et d industrie Novembre 2007 ENTREPRISES ET RESPONSABILITES La police d assurance et ses couvertures Monsieur RITTER GROUPAMA
Plus en détailLes assurances directes- Rapport français
Les assurances directes- Rapport français Agnès Pimbert Maître de conférences à l Université de Poitiers, Equipe de recherche en droit privé (EA 1230) L assurance directe désigne le mécanisme d indemnisation
Plus en détailProposition d assurance santé. Garantie des Accidents de la Vie
Proposition d assurance santé Pour de plus amples renseignements, votre interlocuteur Allianz est à votre disposition. Allianz I.A.R.D. Entreprise régie par le Code des assurances. Société anonyme au capital
Plus en détailASSURANCE GROUPEMENTS SPORTIFS
Exemplaire destiné à Cachet de l intermédiaire ASSURANCE GROUPEMENTS SPORTIFS Bulletin d adhésion - Conditions Particulières Nom Prénom A rappeler dans toute correspondance Référence contrat d assurance
Plus en détailAssurances à l école
Assurances à l école Les différentes assurances qui entrent en jeu lors d un incident à l école Chaque jour d école, on dénombre une dizaine d accidents graves. Le nombre annuel d accidents de toute nature
Plus en détailASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE EXPLOITATION AGRICULTURE ET HORTICULTURE
POLICE ENTREPRISES CBC AGRICULTURE ET HORTICULTURE La police entreprises agriculture et horticulture de CBC protège l'assuré / les assurés contre divers risques dans sa / leur vie professionnelle Toute
Plus en détailTABLE DES MATIÈRES. Votre partenaire pour la gestion et règlement des sinistres
TABLE DES MATIÈRES Votre partenaire pour la gestion et règlement des sinistres 1 2 Votre partenaire pour la gestion et règlement des sinistres ASSURANCE 1. L aide financière aux victimes d actes intentionnels
Plus en détailTOUT OU PRESQUE SUR L ASSURANCE DES SPORTS TERRESTRES MOTORISES
APAC ASSURANCES TOUT OU PRESQUE SUR L ASSURANCE DES SPORTS TERRESTRES MOTORISES I - LES GARANTIES RESPONSABILITE CIVILE DES ACTIVITES MOTORISEES DE RISQUE R3 1) QUELLES GARANTIES PROCURE LA LICENCE DANS
Plus en détailConditions Spéciales Assurance R.C. Associations Sportives ou d'agrément. Edition B B. INDIVIDUELLE ACCIDENT CLAUSES PARTICULIERES.
Conditions Spéciales Assurance R.C. Associations Sportives ou d'agrément Edition B Page Table des matières A. RESPONSABILITE CIVILE Quel est l'objet de la garantie? 2 A qui est-elle acquise? 2 Où est-on
Plus en détailPROTECTION JURIDIQUE. Tout simplement, la meilleure du marché! Lisez l Article 1... www.arces.be
PROTECTION JURIDIQUE Tout simplement, la meilleure du marché! Lisez l Article 1... www.arces.be Unique? Nous nous engageons à nous aligner sur les meilleures conditions générales Protection juridique vie
Plus en détailLICENCE - ASSURANCE LES INDEMNITES JOURNALIERES
GARANTIES COMPLEMENTAIRES ET CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE - SERVICE CONTENTIEUX LICENCE - ASSURANCE En cas d'accident sportif Frais de soins de santé Prothéses dentaires Soins optiques Capital Invalidité
Plus en détailLES CARNETS DE BORD DE L ACDA L ASSURANCE CIRCUIT
LES CARNETS DE BORD DE L ACDA L ASSURANCE CIRCUIT Me TEISSEDRE - Administrateur ACDA La pratique d un sport automobile n est pas sans risque, tant au niveau physique que pécuniaire, et ses conséquences
Plus en détailQuestion N 2 1. Quelles sont les catégories de véhicules à moteur pour lesquelles l assurance est obligatoire?
Page 1 of 5 P : Portugal Question N 1 Quelle est la date de la loi ayant introduit l assurance responsabilité civile automobile obligatoire et celle de son entrée en vigueur? Décret-Loi n 408/79 du 25
Plus en détailDISPOSITIONS SPECIALES ASSURANCE SCOLAIRE
DISPOSITIONS SPECIALES ASSURANCE SCOLAIRE I - Définitions Assuré : l'élève désigné comme assuré jusqu'à l'âge où cesse l'obligation d'assurance ou au-delà s'il poursuit un cycle d'enseignement secondaire.
Plus en détailAVIS SUR DES CLAUSES RELATIVES A LA CHARGE DE LA PREUVE DANS DES ASSURANCES OMNIUM
CCA 34 COMMISSION DES CLAUSES ABUSIVES AVIS SUR DES CLAUSES RELATIVES A LA CHARGE DE LA PREUVE DANS DES ASSURANCES OMNIUM Bruxelles, le 20 novembre 2013 2 Avis sur des clauses relatives à la charge de
Plus en détailOoss'er Assurance. _. Fédération' Sportive et Culturelle de France
Ooss'er Assurance ~ _. ' Dossier Assurance ~ @ Le contrat Auto-Mission _,(>.\ @ La responsabilité Civile des Mandataires Sociaux Q; ~~.: '' - @ La responsabilité Civile des Associations @ Mes contrats
Plus en détailCONDITIONS GÉNÉRALES ASSURANCE DES ÉTABLISSEMENTS D ENSEIGNEMENT
CONDITIONS GÉNÉRALES ASSURANCE DES ÉTABLISSEMENTS D ENSEIGNEMENT Table des matières Page Définitions 5 Division A - responsabilité civile 6 Articles premier-2 : Objet et étendue de l assurance 6 Article
Plus en détailTABLE DES MATIÈRES AVANT-PROPOS... 5 RÉFÉRENCES ABRÉGÉES À DES PUBLICATIONS FRÉQUEMMENT CITÉES... 7 INTRODUCTION... 9. Section 1
TABLE DES MATIÈRES AVANT-PROPOS... 5 RÉFÉRENCES ABRÉGÉES À DES PUBLICATIONS FRÉQUEMMENT CITÉES... 7 Section 1 INTRODUCTION... 9 RISQUES ET ASSURANCE... 9 Section 2 HISTORIQUE... 11 Section 3 TECHNIQUE
Plus en détailSTRUCTURES AFFILIÉES à LA FFVV, quelles sont vos obligations en matière d assurance et quelles solutions ont été négociées pour vous par la FFVV?
Fédération Fédération Française Française de Vol de à Vol Voile à Voile 2013 : 2013 INFORMATION INFORMATION STRUCTURES ASSURANCES AFFILIEES STRUCTURES AFFILIÉES STRUCTURES AFFILIÉES à LA FFVV, quelles
Plus en détailTout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la responsabilité civile. Printemps 2007 Présentation du
Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la responsabilité civile Printemps 2007 Présentation du Qu est-ce que la responsabilité civile? Responsabilité civile = reddition de comptes Cette responsabilité
Plus en détailAccident de la circulation : l indemnisation des dommages matériels. Centre de documentation et d information de l assurance
3/03/06 17:07 Page 9 DEP 428 FEV. 2006 DEP 428-4 volets Accident de la circulation : l indemnisation des dommages matériels Centre de documentation et d information de l assurance FEV. 26, bd Haussmann
Plus en détailRèglement Intérieur du TCGA
Règlement Intérieur du TCGA Version 1 juin 2014 CLUB HOUSE DU TENNIS Stade Jean Rives 15 route de Ia Garenne 27600 GAILLON Association Sportive Loi 1901 Le règlement intérieur du Tennis Club GAILLON AUBEVOYE
Plus en détailGarantie accidents de la vie ou individuelle accident - Laquelle choisir... Page 1 sur 11
Garantie accidents de la vie ou individuelle accident - Laquelle choisir... Page 1 sur 11 Enquête Garantie accidents de la vie ou individuelle accident 16 décembre 2011 Laquelle choisir? Lancés en 2000
Plus en détailLAR Police IZEO pour mandataires sociaux
Protection juridique DES MANDATAIRES SOCIAUX CONDITIONS SPECIALES Définition 1. Membre IZEO : Indépendant société qui o a payé pour la 1ère fois la cotisation annuelle au profit d IZEO en vue de faire
Plus en détailRC Auto. comment s y prendre?
RC Auto comment s y prendre? RC Auto Une assurance, pour quels conducteurs et pour quels véhicules? «Pas de voiture» sans assurance Parler de l assurance automobile, c est songer aussitôt à l assurance
Plus en détailRECUEIL N 5 ASSURANCES
RECUEIL N 5 ASSURANCES FICHES TECHNIQUES : FTJC N 2007-01 : Glossaire p.3 FTJC N 2007-02 : Les garanties d assurance obligatoire d un Moto Club p.5 FJTC N 2007-03 : Les garanties d assurance complémentaires
Plus en détail1. Introduction. Modalités de l Assurance Compte CBC Assurance accidents CBC en cas de décès ou d invalidité
Modalités de l Assurance Compte CBC Assurance accidents CBC en cas de décès ou d invalidité 1. Introduction 2. L accident assuré 3. La garantie 4. Indemnités garanties 5. Obligations en cas de sinistre
Plus en détailF.F.M.E. Assurance automobile des déplacements. bénévoles. Notice. Assurance. Assureur officiel de la FFME
F.F.M.E. Assurance automobile des déplacements Notice bénévoles Assurance Assureur officiel de la FFME Cette notice a pour objet de préciser les termes de la convention passée entre la Fédération Française
Plus en détailLIGUE DE FOOTBALL PARIS ILE DE FRANCE RESUME DES GARANTIES CONTRAT N 55 11 78 22 ASSURANCES DES LICENCIES SAISON 2015/2016.
LIGUE DE FOOTBALL PARIS ILE DE FRANCE RESUME DES GARANTIES CONTRAT N 55 11 78 22 ASSURANCES DES LICENCIES SAISON 2015/2016. DISPOSITIONS COMMUNES DEFINITIONS GENERALES Accident Tout événement soudain et
Plus en détailAssociations : risques et assurances
DA 318 AVRIL 2005 Centre de documentation et d information de l assurance Associations : risques et assurances Fédération française des sociétés d assurances Centre de documentation et d information de
Plus en détailAssociation sportive PLUS ON S ENGAGE, AVEC LA MAIF.
Association sportive PLUS ON S ENGAGE, plus on est exigeant, ET MIEUX ON PROTÈGE SON ACTIVITÉ AVEC LA MAIF. Nous avons créé une base nautique sur les bords du Gardon il y a quelques années. Le parcours
Plus en détailassurances médicales depuis 1944 AMMA ASSURANCES LE FAIT GÉNÉRATEUR assurances médicales depuis 1944
AMMA ASSURANCES LE FAIT GÉNÉRATEUR assurances médicales depuis 1944 entreprise d assurance mutuelle agréée par l Office de Contrôle des Assurances sous le code 0126 (A.R. 04 et 13.07.1979 M.B. 14.07.1979)
Plus en détailLot n 1 : Cahier des Clauses Techniques Particulières Responsabilité Civile :
Lot n 1 : Cahier des Clauses Techniques Particulières Responsabilité Civile : SOUSCRIPTEUR : SIVOM de Trith-Saint-Léger & Environs - Centre Intercommunal de Gérontologie Rue Pierre Brossolette 59300 AULNOY
Plus en détailAssociation de fait ou ASBL? Quels avantages et quels inconvénients?
Association de fait ou ASBL? Quels avantages et quels inconvénients? Dans les grandes lignes Association de fait Groupement de personnes réunies par une passion commune Elle n est régie pas aucune disposition
Plus en détailInformation clients selon la LCA (Passeport Charter CCS) Édition 01.2013
Information clients selon la LCA (Passeport Charter CCS) Édition 01.2013 La présente information clients renseigne de manière claire et succincte sur l identité de l assureur ainsi que les principaux éléments
Plus en détail