1 Y - Fonds de la préfecture

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1 1 Y - Fonds de la préfecture

2 A - Dossiers généraux ADMINISTRATION GÉNÉRALE DES PRISONS 1 Y 1 Instructions ministérielles et réglementation relatives aux établissements pénitentiaires , Y 2 Entreprise des prisons du département et de la maison centrale.- Tarifs trimestriels de cantine soumis à l'approbation du préfet, tarifs de l'entrepreneur de la maison centrale et tarifs des prisons départementales pour les vivres supplémentaires, correspondance ( ). Etats trimestriels des indemnités accordées aux entrepreneurs des prisons du département et de la maison centrale pour l'augmentation du prix du blé, correspondance ( ) PERSONNEL PÉNITENTIAIRE 1 Y 3 Rémunérations : états 1 nominatifs trimestriels et annuels des traitements et retenues Y 4 Instructions ministérielles, statut, relevés d'effectifs, correspondance. 1907, Y 5 Demandes d'emplois dans l'administration pénitentiaire comme surveillants des établissements, comme personnel administratif ou dans les ateliers : instructions, notices individuelles de renseignements, rapports, correspondance (classement alphabétique de A à V) POPULATION CARCÉRALE 1 Y 6* Condamnés libérés soumis à la surveillance de haute police Décret du 7 mars

3 1 Y 7 Etat numérique de la situation des maison d'arrêt de Villeneuve et maison centrale d'eysses au 30 juin Y 8-9 Condamnés libérés soumis à la surveillance légale.- 8 Réglementation, états trimestriels numériques et nominatifs, correspondance Listes mensuelles des individus condamnés par le tribunal correctionnel d'agen 3 mis à disposition du gouvernement ou placés sous surveillance de haute police ( ). Correspondance relative au patronage des libérés dans le département (1870). Demandes de renseignements sur des condamnés libérés qui vont être en résidence dans le département, demandes de résidence ( ) Y 10 Recours en grâce, réhabilitation.- Recours en grâce : instructions, correspondance relative à des demandes et aux propositions faites par le préfet (1907, , 1943). Réhabilitation : demande de renseignements (1937) Y 11 Relégation.- Instructions ministérielles, demandes de renseignements pour des individus détenus hors du département condamnés par les cours d'appel et d'assises du département, dossiers de relégués Y 12 Bordereaux d'envois de bulletins individuels et des états des détenus décédés à la circonscription pénitentiaire 4, états trimestriels des droits constatés au profit du Trésor, correspondance relative à l'envoi de rapports sanitaires Dates extrêmes à partir desquelles débute la surveillance. 3 S'y trouvent également les listes établies par le tribunal de première instance de Marmande pour les mois d'août 1851 et mai Cet article concerne les maisons d'arrêt d'agen et de la Réole, ainsi que la maison centrale d'eysses. 35

4 B - Maison centrale d'eysses ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE 1 Y 13 Circulaires et instructions propres aux maisons centrales de détention 5, correspondance relative à leur application Y 14 Règlements imprimés pour la maison centrale de détention d'eysses, projet de règlement soumis à l'approbation du préfet de Lot-et-Garonne, instructions, notamment sur les entreprises générales des services économiques ; cahiers des charges de l'entreprise générale pour 1831 et 1840, correspondance GESTION DE L'ÉTABLISSEMENT Aménagement du bâtiment, entretien, acquisition d'objets mobiliers 1 Y 15 Etablissement d'une maison centrale dans l'ancienne abbaye bénédictine d'eysses : devis, affiches et procès-verbaux d'adjudications, correspondance, 2 plans. thermidor an XII-floréal an XIII 1 Y Déroulement des travaux d'aménagement de la maison centrale, travaux supplémentaires, acquisition de mobilier : instructions, estimations, devis, soumissions, procès-verbaux de réception des travaux, mémoires de travaux, expertises, correspondance relative au déroulement des travaux et à l'approbation des dépenses, 4 plans , 1841, On y trouve une publicité pour les matelas Zostère. 36

5 1 Y 20 Contentieux.- Litige entre l'etat et les riverains de l'avenue d'eysses : arrêtés préfectoraux, délibérations du conseil municipal de Villeneuve-d'Agenais, mémoires, conciliations, correspondance, 2 plans ( ). Contentieux entre la paroisse de Saint-Sernin d'eysses et la direction de l'administration pénitentiaire au sujet du déplacement des deux cimetières de la maison centrale et de la paroisse : extraits des délibérations du conseil municipal de Villeneuve-sur-Lot et budget de 1860, enquête comodo-incomodo, pétition, correspondance, plan sur calque ( ) Y 21 Construction d'une chapelle ( ), aménagement d'un quartier d'isolement ( ) : cahiers des charges, procès-verbaux d'adjudication, états de situation des travaux et procès-verbaux de réception, rapports, mémoires et décomptes de travaux, correspondance, 9 plans sur calques aquarellés Y 22 Déplacement de la cuisine, réunion et agrandissement de deux salles de réfectoire, construction d'une boulangerie : cahiers des charges, affiche et procès-verbal d'adjuducation, situations et mémoires des travaux, correspondance, 14 plans sur calques aquarellés Y 23 Divers travaux d'entretien, agrandissement de la caserne et de la bibliothèque : devis, cahiers des charges, procès-verbaux d'adjudication, procès-verbaux de réception, décomptes de travaux, avis du vérificateur du comité de l'inspection générale des prisons, correspondance, 9 plans sur calques aquarellés Y 24 Acquisition d'objets mobiliers et de fournitures : devis, correspondance Casernement 1 Y 25 Rapports et correspondance relatifs à des altercations au sein de la caserne (juin-août 1824). Correspondance relative aux conditions de logement des fusiliers vétérans puis des militaires, à une location de maison, et aux frais d'entretien de la caserne (1830, 1838) Comptabilité 1 Y 26 Modèle imprimé de comptes et d'écritures pour la comptabilité de la caisse des masses de réserve, de la caisse des dépôts et de la caisse des gardiens des 37

6 maisons centrales de détention 6 (1832). Bulletins mensuels des dépenses de la maison centrale et correspondance relative aux remboursements faits par le ministère de l'intérieur ( ) Entreprise générale des services économiques, travaux industriels Entreprises générales des services économiques, régies. 1 Y 27 Entreprise générale du service de la maison centrale et régies provisoires : affiches et procès-verbaux d'adjudications, inventaires et expertises, cahier des charges, remboursements et indemnisation des fournitures ordinaires et extraordinaires, réclamations des détenus, arrêtés préfectoraux, avis de la chambre consultative des manufactures, fabriques, arts et métiers de la ville d'agen et correspondance relatifs aux tarifs de main-d'oeuvre ; contentieux Y 28 Correspondance relative aux remboursements faits aux entrepreneurs pour des dégâts commis par les détenus, la perte de fournitures ou leur détérioration, états ( ). Correspondance relative à des vêtements fournis par l'entrepreneur à des détenus transférés (février 1867) Y 29 Circulaires et instructions relatives aux régies des maisons centrales Travail des détenus 1 Y 30 Correspondance relative aux suppressions et réorganisations d'ateliers et aux entrepreneurs (septembre 1855-juillet 1858). Création et suppression d'ateliers, équipement des ateliers, admissions de contremaîtres, réclamations relatives à la concurrence faite aux travailleurs libres par les ateliers des maisons centrales, rapports, correspondance ( , 1878) Y 31 Tarifs de main-d'oeuvre.- Correspondance relative aux tarifs de main-d'oeuvre et à leur révision, tableau des tarifs pour l'exercice 1856 (juillet 1856-mars 1858). Tarifs, correspondance relative à l'approbation des tarifs, avis donnés par la chambre consultative des arts et manufactures d'agen, puis par le conseil d'inspection générale des prisons sur les tarifs d'autres maisons centrales, avis extérieurs pour les tarifs d'eysses, états de tarifs non approuvés ( ) Y 32 Bulletins mensuels et résumés trimestriels des feuilles de travail des détenus, remboursement sur le produit du travail des condamnés, correspondance Circulaire du ministère du Commerce et des Travaux publics du 26 décembre

7 1 Y 33 Relevés trimestriels des augmentations et diminutions de salaires 7, correspondance. 1857, Y 34 Feuilles de chômage pour l'établissement des indemnités dues par l'entrepreneur, correspondance (avril 1858-juin 1859). Indemnités dues par l'entrepreneur pour le chômage des détenus 8 : états mensuels, correspondance ( ) Conditions sanitaires 1 Y 35 Rapports sanitaires du médecin des prisons, rapports récapitulatifs du directeur à la commission des prisons de l'arrondissement de Villeneuve-sur-Lot, rapports relatifs aux épidémies survenues à Eysses et aux aménagements de l'infirmerie, correspondance 9 ( ). Liste des médicaments consommés pendant le quatrième trimestre 1811 (1812). Tableaux trimestriels des mouvements de l'infirmerie ( ). Correspondance relative aux conditions de travail des détenus dans les ateliers et aux régimes de faveur qu'ils nécessitent, rapports médicaux ( ) Y 36 Problème d'écoulement à ciel ouvert des eaux usées de la maison centrale : extrait des délibérations du conseil municipal de Villeneuve-sur-Lot, correspondance PERSONNEL PÉNITENTIAIRE10 1 Y 37 Etats mensuels nominatifs des gardiens pour servir au paiement de secours 11. mai-août 1847 POPULATION CARCÉRALE 7 Arrêté ministériel du 25 mars 1854 et circulaire ministérielle du 4 février Article 156 du règlement du 4 août 1864 sur la comptabilité. 9 On trouve aussi dans cet article l'extrait du rapport du 14 juillet 1835 adopté par l'académie royale de médecine sur les maisons centrales de force et de correction. 10 Voir aussi 1 Y Décision ministérielle du 18 mars

8 Etats de la population 1 Y 38 Bulletins mensuels et états semestriels de la population, états des mouvements de la population, correspondance (février 1866-septembre 1868). Arrêté préfectoral de transport d'un détenu à l'hôpital de la Grave à Toulouse (1er octobre 1831) Y 39 Situations mensuelles des cellules et cachots (janvier 1866-décembre 1867), correspondance. février 1866-février 1871 Pratiques cultuelles 1 Y 40 Correspondance relative à l'admission d'un pasteur protestant dans la maison centrale, aux problèmes liés au respect de la liberté de culte, extrait du registre de délibération de la commission des prisons de l'arrondissement de Villeneuve-sur-Lot ( ). Correspondance relative à l'acquisition d'ouvrages pour l'aumônerie catholique (1823, 1827) Evasions, mutineries 1 Y 41 Evasions, mutineries, suicides, agressions, rixes et autres incidents : rapports des surveillants et des inspecteurs, correspondance relative aux évasions et au renforcement de la garde, demandes de gratifications pour les captures d'évadés 12, correspondance relative aux tranfèrements de détenus , Y 42 Correspondance relative à l'identification de soldats déserteurs, comme à celle d'autres individus , Libérations 12 L'arrêté du 18 ventôse an XII prévoit une gratification pour la reprise de condamnés aux fers et à la détention, c'est-à-dire aux travaux forcés et à la réclusion. Pour les captures de simples correctionnels, selon la circulaire du ministère de l'intérieur du 20 mai 1833, il n'y a lieu de verser une gratification qu'en cas de fatigues, de dangers ou de difficultés dans l'opération 13 La nature et l'origine de cet article sont assez obscurs et sa place dans ce fonds discutable. 40

9 1 Y 43-53* Tableaux rendant compte de la conduite des détenus dans le but de participer à la clémence royale * 1er trimestre * 1er trimestre * 1er trimestre * 1er trimestre * 1er trimestre * 1er trimestre * 1er trimestre * 1er trimestre * 1er trimestre * 1er trimestre * 1er trimestre Y 54 Etats mensuels des détenus à libérer, correspondance relative aux futurs libérés et à leurs lieux de résidence (décembre 1856-novembre 1857). Surveillance de haute police (septembre 1856-novembre 1857) Relégation 1 Y 55 Dossier de relégué Décès 1 Y 56 Correspondance relative à un échange de statistiques de décès avec la préfecture de Haute-Vienne pour comparaison avec la maison centrale de Limoges. 12 décembre Ordonnance royale du 6 février

10 C - Prisons du département, chambres de sûreté PRISONS DÉPARTEMENTALES Administration pénitentiaire Réglementation, administration 1 Y 57 Règlement général pour les prisons départementales, Paris, 1841, 30 p. Circulaires et instructions, session du Conseil général sur le régime des prisons, correspondance Y 58 Rapports préfectoraux et inspections générales sur les prisons du département Y 59 Correspondance relative à la réouverture des prisons départementales Commissions 1 Y 60 Procès-verbaux de la commission médicale de la maison d'arrêt, de justice et de correction d'agen se rapportant à des récidivistes relégables août mars Y 61 Commissions de surveillance des prisons départementales.- Instructions, corrrespondance relative à la constitution des commissions, candidatures, arrêtés préfectoraux, convocations et délibérations 17, notes de travail de la commission d'agen, correspondance relative à la dissolution de la commission de Marmande et à sa recréation. Commissions de surveillance de Nérac (septembre 1923), de Marmande ( ), d'agen ( ), de la Réole ( ) Très lacunaire. 16 Exécution de la loi du 27 mai 1885 sur la relégation des récidivistes. Commission médicale instituée par arrêt du 26 mai Ceci ne concerne que la commission de Nérac pour une séance! 18 On trouve dans ce dossier des déclarations de moralité 42

11 Gestion des établissements Comptabilité 1 Y 62 Correspondance relative aux frais d'escorte et de transports des prévenus et détenus ( ). Primes d'arrestations ( ). Primes pour frais de contrainte par corps (1935, ) Entreprises de fournitures, travaux industriels 1 Y 63 Affiche d'adjudication pour les travaux de construction de la prison départementale de Villeneuve-sur-Lot Y 64 Adjudication de l'entreprise générale des fournitures des maisons d'arrêt, de justice et de correction, et des dépôts de sûreté du département.- Affiches et procès-verbaux d'adjudication, inventaire du mobilier des maisons d'agen, Marmande, Villeneuve-sur-Lot et Nérac, cahier des charges et addition, correspondance relative aux diverses charges de l'entrepreneur, contentieux (affaire Mélet) Y 65 Tarifs trimestriels des vivres de cantine et objets supplémentaires vendus aux détenus, tarifs de chauffage et d'éclairage, correspondance , Y 66 Tableaux des tarifs de main-d'oeuvre, propositions de tarifs au préfet 20, correspondance Y 67 Entreprise générale des services économiques de la circonscription pénitentiaire d'eysses, puis de Bordeaux.- Affiches et procès-verbaux d'adjudications, cahiers des charges, inventaires de matériel, arrêtés préfectoraux, correspondance relative au personnel de l'entreprise et au contrôle de l'administration Cet article comprend un rapport de l'inspecteur général des prisons sur sa tournée faite en Art. 52 du cahier des charges et des services économiques de la 40e circonscription pénitentiaire. 43

12 Etat sanitaire 1 Y 68 Etats des travaux à faire à la maison d'arrêt d'agen, correspondance relative notamment au régime alimentaire des détenus ( ). Correspondance relative à l'état sanitaire des maisons d'arrêt d'agen et de La Réole, certificats et rapports ( ) Personnel Nominations, rémunérations 1 Y 69 Demande faite par une religieuse de l'hospice de Marmande pour que soit augmenté le traitement de l'aumônier de Marmande, extrait du registre de délibérations du conseil d'arrondissement de Marmande.(septembre 1848). Ampliation d'un arrêté préfectoral de nomination d'un aumônier à la prison départementale de Nérac (25 février 1866). Correspondance relative à la nomination de l'aumônier de la maison d'arrêt d'agen (juillet-août 1928) , 1928 Dossiers individuels 1 Y 70 Dossiers de personnel des prisons départementales 21 : nominations, demandes de renseignements sur l'attitude politique du personnel, retraites, blâmes, correspondance. Classement alphabétique A à V Population carcérale Etats numériques, listes des condamnés 21 Dossiers très lacunaires qui s'apparenteraient plus à des bribes qu'à de vrais dossiers de personnel, certainement conservés par le ministère. Nous connaissons les dates de naissances de peu d'agents, qui se situent entre 1906 et L'année 1910 sert de fait de référence pour les délais de communicabilité. 44

13 1 Y 71 Etats numériques et nominatifs, trimestriels ou pluriannuels, généraux et par arrondissements ( , , 1852, 1854, 1860, 1864) Mouvements de population, étrangers 1 Y 72 Condamnés étrangers, expulsions : notices individuelles, arrêtés ministériels et préfectoraux, extraits de registres d'écrou, correspondance Y 73 Correspondance relative aux transferts de détenus Vie quotidienne dans les prisons 1 Y 74 Demandes de faveurs, réclamations de détenus ( , ) Y 75 Mariages de détenus : demandes de renseignements, autorisations, correspondance ( , 1920, ) Y 76 Evasions des prisons départementales et autres institutions : rapports de gendarmerie, notices individuelles de renseignements, correspondance , Y 77 Punitions de détenus ( ). Suicides et tentatives de suicides ( ) Libérations 1 Y 78 Avis de rejet d'une demande de libération conditionnelle d'un détenu de la maison d'arrêt de Montauban (Tarn-et-Garonne) (mai 1930). Correspondance relative à une suspension de peine (décembre 1939)

14 CHAMBRES DE SÛRETE DU DÉPARTEMENT 1 Y 79 Circulaire du ministère de l'intérieur du 7 décembre 1906, recensement des violons et chambres de sûreté des arrondissements de Nérac, Villeneuve-sur- Lot et Marmande (1906). Bordereaux d'envoi des états des individus ayant séjourné dans les chambres de sûreté des casernes de gendarmerie ( ). 1906, DÉPÔT DE MENDICITÉ DE LAS À AGEN 1 Y 80 Etablissement du dépôt de mendicité d'agen dans l'ancien hôpital de Las : actes de constitution et suppression, instructions ministérielles, règlements intérieurs, correspondance ( ). Gestion de l'établissement : participation financière des communes du département, travaux et acquisitions foncières, comptes et budgets, nominations, rémunérations et listes du personnel ( ). Extinction de la mendicité : demandes de fonds faites par les communes et pièces justificatives, subventions accordées par le Conseil général, états récapitulatifs, correspondance ( )

15 D - Etablissements pour jeunes détenus ETABLISSEMENT D'ÉDUCATION CORRECTIONNELLE D'EYSSES Administration pénitentiaire Réglementation 1 Y 81 Circulaires et instructions minstérielles relatives aux jeunes détenus, règlement intérieur de la colonie correctionnelle d'eysses ( ). Règlement pour les maisons d'éducation surveillée, écoles de réforme et écoles de préservation affectées aux pupilles, Melun, Impr. administrative, 1930, 32 p. Correspondance relative aux rapports préfectoraux annuels 22, un rapport ( ) Comité de patronage, commissions de surveillance 1 Y 82 Comité de patronage de la maison d'éducation surveillée d'eysses.- Statuts, correspondance relative aux subventions accordées par le ministère de la Justice et la commission d'administration générale du Conseil général, pièces justificatives, notamment les comptes rendus imprimés des années 1905, 1909 à 1911, 1916, 1917 et Y 83 Commission de surveillance de la maison d'éducation surveillée d'eysses 24.- Correspondance relative à sa composition et à la désignation des nouveaux membres, à son fonctionnement, réorganisation d'un comité de secours et de patronage, avec des rapports sur les activités antérieures du comité de patronage ( , , ) Rapport sur le fonctionnement de la loi du 22 juillet 1912 sur les mineurs confiés à l'assistance publique et les mineurs délinquants. 23 Société générale pour le patronage des libérés, Assemblées générales et comptes rendus moraux et financiers. 24 Les commissions de surveillance, instituées par les ordonnances des 9 avril et 25 juin 1823, étaient régies par le décret du 12 juillet

16 Gestion des établissements Comptabilité 1 Y 84 Acquisitions de biens mobiliers et honoraires : approbation et mandatement des dépenses , Y 85 Correspondance relative aux dépenses autorisées par le minstère de la Justice, droits constatés au profit du trésor : états trimestriels, honoraires, gratifications et retenues à exercer sur le pécule des pupilles, fournitures, avances au personnel, arrêtés préfectoraux de report de fin d'exercice 25, bulletins mensuels et trimestriels des opérations de caisse, résumés mensuels et récapitulations trimestrielles des titres de perception relatifs au produit du travail des détenus, bulletins des dépenses de remboursement sur les produits du travail des détenus, procès-verbal d'adjudication des fournitures de combustibles pour la circonscription pénitentiaire de Bordeaux et cahier des charges Y 86 Primes d'arrestations et frais de captures : correspondance, cahier récapitulatif des dépenses ( ). Frais d'escorte et de transfèrement des pupilles : mémoires de frais, autorisations de mandatements, correspondance ( ) Y 87 Correspondance relative à la requête du club athlétique villeneuvois pour disposer d'une parcellle de terrain de la maison d'éducation surveillée (15 avril 1930). Correspondance relative aux frais d'entretien des bâtiments et aux aménagements effectués (1937) ; Y 88 Frais d'hospitalisation des jeunes détenus de la maison d'éducation surveillée Entreprises de fournitures, travaux industriels 1 Y 89 Tarifs de main-d'oeuvre et correspondance relative à leur approbation par le ministère de la Justice, correspondance relative aux créations et modifications d'ateliers, fixation des prix des journées de main-d'oeuvre, correspondance relative à la fixation des prix des denrées et produits manufacturés susceptibles d'être vendus au personnel, correspondance relative au remboursement par l'administration des consommations en nature. 25 Article 200 du règlement général du 4 août Voir aussi 1 Y

17 Y 90 Adjudications semestrielles des fournitures nécessaires à la maison d'éducation surveillée : soumissions, cahier des charges, affiches et procès-verbaux d'adjudication, listes des adjudicataires, correspondance ( ). Arrêté préfectoral de délégation de pouvoir pour l'adjudication de fournitures à la maison d'éducation surveillée (2 décembre 1937) Enseignement 1 Y 91 Correspondance relative aux rapports du directeur de l'établissement sur l'enseignement primaire des pupilles et l'organisation du travail professionnel, bordereaux d'envoi Y 92 Correspondance relative aux pupilles : patronages, mesures bienveillantes, éducation sportive, travaux agricoles Situation sanitaire 1 Y 93 Correspondance relative aux rapports sanitaires du médecin, aux diverses maladies et épidémies déclarées, à des accidents, tentatives de suicides et suicides, demandes d'autorisations de traitement et autorisations, rapports et circulaire ministérielle Y 94 Correspondance relative aux besoins d'examen médical et aux frais d'examens de pupilles malades, à la venue de médecins extérieurs civils et militaires, mise en place d'un service civil de soins spécialisés Y 95 Affaire Abel.- Dossier de presse, brochure imprimée du syndicat médical de Lot-et-Garonne sur le scandale d'eysses et bulletins mensuels du syndicat, rapport médical, bordereaux d'envoi et correspondance relative à l'affaire, décision du conseil de discipline concernant le Docteur Guy, correspondance relative à la vacance du poste de médecin et à la nomination de remplaçants, affaire du Docteur Bargues, médecin psychiatre et chef de l'asile des aliénés d'agen suite à l'affaire Personnel pénitentaire Concours de recrutement: 49

18 1 Y 96 Correspondance relative aux concours de commis-greffier et de surveillant organisés en préfecture pour la maison d'éducation surveillée (1937). Concours pour l'emploi de sous-chef d'atelier : affiche d'avis de concours, règlement imprimé, instructions ministérielles, dossiers de candidats, convocations (1937) Personnel 1 Y 97 Candidatures à des postes administratifs ou de surveillants dans l'administration pénitentiaire (classement alphabétique de A à V) Y 98 Dossiers de personnel adminstratifs et de surveillance 28 (nominations, titularisations et avancements, mutations, licenciements, mises à la retraite) : avis du ministère de la Justice, fiches de renseignements, bordereaux d'envoi, correspondance. (classement alphabétique de A à V) Y 99 Etats disciplinaires du personnel de l'établissement ( ). Infractions du personnel au règlement, blâmes et punitions : rapports, propositions de punitions, bordereaux d'envoi, correspondance (classement alphabétique de A à Z) ( ). Félicitations et témoignages officiels de satisfaction accordés au personnel ( ) Y 100 Médailles pénitentiaires : correspondance relative aux propositions de médailles et à leurs attributions Y 101 Avances sur pensions, secours accordés aux anciens membres du personnel et à leurs familles Y 102 Doléances de la section syndicale des moniteurs de la maison d'éducation surveillée (1936). Correspondance relative aux horaires du personnel administratif (3 juin 1940). 1936, Y 103 Demandes de renseignements sur l'attitude politique du personnel, notices individuelles et listes du personnel, propositions de titularisations, correspondance ( ). Demandes de renseignements sur d'anciens membres du personnel (1937, 1939) Dates de naissances qui nous sont connues : Voir note Dossiers très lacunaires. 29 Dates de naissances qui nous sont connues : Voir note

19 1 Y 104 Correspondance relative à la découverte du corps d'un moniteur de la maison d'éducation surveillée de Belle-Ile-en-Mer

20 Jeunes détenus Travail, placements 1 Y 105 Placement des jeunes détenus chez des particuliers : contrats de louage, correspondance, avis de début et fin de placement, correspondance relative aux abandons de placements et réintégrations de pupilles ( , 1936, 1943) Visites, hospitalisations 1 Y 106 Demande d'un droit de visite Y 107 Correspondance relative à l'admission à l'hôpital de détenus malades, avis d'entrées et de sorties, certificats de visites médicales ( ). Dossiers d'admissions dans des sanatoriums de jeunes détenus tuberculeux, note du ministère de la Justice sur les sanatoriums recevant des mineurs délinquants, notes de l'inspecteur départemental d'hygiène ( ) Engagements militaires 1 Y 108 Engagement des pupilles dans l'armée : circulaire ministérielle, autorisations, correspondance. 1905, Libérations 1 Y 109 Bordereaux d'envoi des bulletins de libération des pupilles par le directeur de la maison au préfet de Lot-et-Garonne et par le préfet au ministère de la Justice Y 110 Demandes de libérations provisoires et conditionnelles 30.- Demandes des parents, demandes de résidence dans le département de pupilles détenus hors du département, fiches de renseignement, bordereaux d'envoi, avis de libérations conditionnelles ou de rejet des demandes, correspondance Loi du 14 août 1885, lois d'amnistiesnotamment de 1921 et Est joint à cet article un dossier de recours en grâce isolé. 52

21 1 Y 111 Correspondance relative aux feuilles de route des pupilles libérables ou permissionnaires, bordereaux d'envoi (1935, ). Demande de secours de route (1938) Conduite des jeunes détenus 1 Y 112 Tentatives d'évasion et évasions de jeunes détenus : procès-verbaux de gendarmerie, signalements, correspondance relative aux évasions, arrestations et punitions des pupilles ( , 1878, ) Y 113 Punitions infligées aux pupilles : demandes d'approbations au ministère de la justice et approbations, certificats médicaux, bordereaux d'envoi Y 114 Agressions de moniteurs par les pupilles, rixes, révoltes, tentatives de suicides et accidents : rapports, certificats médicaux, correspondance Décès 1 Y 115 Bulletins de décès, états trimestriels des détenus décédés 33, rapports au préfet de Lot-et-Garonne, correspondance QUARTIER CORRECTIONNEL DE VILLENEUVE-SUR-LOT Aménagement du bâtiment, entretien 1 Y 116 Établissement d'un quartier correctionnel dans la maison d'arrêt d'agen, puis dans celle de Villeneuve-d'Agen.- Projet d'agen : détail estimatif des travaux, devis descriptif, correspondance, 3 plans sur calque aquarellés (16 octobre janvier 1868). Projet de Villeneuve-d'Agen, construction d'un atelier : détail estimatif, décompte des travaux, correspondance (11 février septembre 1873) Sont aussi concernés des évadés d'autres colonies pénitentiaires. 33 Etats très lacunaires 53

22 Entreprises de fournitures, travaux industriels 1 Y 117 Entreprise générale des services économiques et des travaux industriels du quartier correctionnel des jeunes détenus de la maison d'arrêt de Villeneuved'Agen 34.- Contrat d'attribution, cahier des charges, état nominatif des détenus pour servir aux remboursements dus à l'entrepreneur, correspondance, contentieux avec l'entrepreneur des prisons départementales Jean Mélet au sujet de cette charge Jeunes détenus 1 Y 118 Etats trimestriels nominatifs des jeunes détenus du quartier correctionnel, circulaire ministérielle, correspondance relative aux jeunes détenus et à leurs transferts Y 119 Correspondance relative aux demandes de mises en liberté provisoire ( ). Correspondance relative aux libérations provisoires et aux surveillances légales exercées 35. (1877) QUARTIER CORRECTIONNEL D'AGEN 36 1 Y 120 Arrêté préfectoral relatif à la transformation du quartier des mineurs de la maison d'arrêt et de correction d'agen en groupe de fermeté juin Ancienne appellation de Villenuve-sur-Lot 35 Circulaire du 1er mars Voir aussi 1 Y

23 JEUNES DÉTENUS HORS DU DÉPARTEMENT 1 Y 121 Demandes de renseignements sur des pupilles originaires du département Y 122 Demandes de libérations provisoires et conditionnelles de pupilles détenus dans des colonies extérieures au département condamnés par un tribunal lot-etgaronnais : demandes de renseignements sur la famille, fiches de renseignements, avis, correspondance Y 123 Remboursement des frais trimestriels occasionnés par l'entretien des mineurs confiés à l'assistance publique, à des personnes ou institutions charitables du département et des départements extérieurs par les tribunaux 37 : autorisations, bordereaux de dépenses, correspondance Loi du 22 juillet 1912 sur les tribunaux pour enfants et adolescents et sur la liberté surveillée. 55

24 2 Y - Fonds des établissements pénitentiaires 56

25 A - Maison centrale d'eysses 2 Y 1-4* Détenus de la maison centrale de détention 38. 1* février décembre * décembre septembre * septembre septembre * septembre mai Y 5-29* Fin de peine 39. 5* février mars * er avril janvier * janvier juillet * juillet mai * mai juillet * juillet juin * juin octobre * octobre juin * juin mai * mai juillet * juillet septembre * septembre juin * juin février * février octobre * octobre mai * mai avril * avril novembre * novembre juillet * juillet mai * mai février * février novembre * novembre octobre * octobre août * août novembre Ces registres ne contiennent ni acte d'écrou, ni transcription de jugement. En revanche, on y trouve le signalement de chaque détenu, ainsi que toutes les informations relatives à son jugement et à sa détention. Il nous a semblé préférable de les différencier des "véritables" registres d'écrou. Voir introduction. 39 Ces registres sont identifiés par le greffier comme registres d'écrou mais ils sont plutôt un répertoire des détenus par numéro d'écrou, avec leur signalement et le motif de la fin de leur peine (libération, décès, évasion, évacuation). 57

26 29* septembre juin Y 30 * Jugements qui accompagnent les détenus condamnés en police correctionnelle transférés à la maison centrale de détention d'eysses. 19 décembre novembre Y 31-43* Écrous de la maison centrale d'eysses , * 5 février avril * juin février * février septembre * septembre août * août juillet * juillet décembre * décembre février * février avril * avril mars * mars décembre * décembre mars * mars avril * août mai Cette dernière date n'est pas, contrairement aux précédentes, celles d'entrée dans l'établissement, mais celle du jugement, la seule qui était à notre disposition. 58

27 B - Prisons départementales MAISON D'ARRÊT, DE JUSTICE ET DE CORRECTION D'AGEN 2 Y 44-72* Écrous de la maison d'arrêt. Prévenus. 44* 11 août décembre * janvier septembre * janvier avril * avril juillet * juillet septembre * septembre novembre * décembre juillet * juillet février * mars avril * avril novembre * novembre janvier * janvier janvier * janvier janvier * février mai * mai juin * juin juillet * juillet février * février mars * mars décembre * décembre novembre * novembre juillet * juillet novembre * novembre er avril * avril janvier * janvier janvier * janvier novembre * novembre octobre * octobre juin * juin septembre Y 73-74* Écrous de la maison d'arrêt. Prévenues * janvier er août * août mai On trouve dans les registres mention de l'instauration d'un nouveau mode d'écrou à partir du 1er janvier 1833, ce qui semblerait être des registres tenus à part pour les hommes et pour les femmes, procédé propre à la maison de détention d'agen. 59

28 2 Y 75-77* Écrous de la maison d'arrêt. Condamnés en matière de simple police * septembre février * mars août * août août Y 78-79* Écrous de la maison d'arrêt. Condamnées en matière de simple police * mars mai * mai janvier Y 80-96* Écrous de la maison d'arrêt. Passagers civils. 80* 28 germinal an IX-3 novembre * 3 octobre novembre * septembre janvier * février septembre * septembre mars * mars avril * mai janvier * janvier octobre * octobre avril * mai juillet * juillet octobre * octobre octobre * novembre février * février mars * mars avril * avril octobre * octobre juillet 1940 an IX Y * Écrous de la maison d'arrêt. Passagers militaires et marins. 97* janvier août * août mars * mars mai * mai décembre * décembre août * août décembre Y * Écrous des détenus par mesure de prévention et des provisoires Ce registre contient aussi des écrous d'hommes. 60

29 103* janvier janvier * janvier avril * avril mai * er septembre mars * mars mars Y * Écrous de la maison d'arrêt. Dettiers, contraintes par corps. 108* 9 avril novembre * 29 novembre mai * juin novembre * 9 juin octobre * mars mai * février décembre * décembre février * novembre septembre Y * Écrous de la maison de justice. Hommes. 116* 10 ventôse an X-14 août * 8 septembre septembre * janvier mars * mars novembre * novembe novembre * décembre décembre * février novembre 1901 an X Y * Écrous de la maison de justice. Femmes. 123* février novembre * er décembre mars Y * Écrous de la maison de correction. Condamnés. an XI * 6 vendémiaire an XI-12 septembre * janvier décembre * er janvier mai * mai juillet * juillet septembre * septembre janvier * janvier juillet * juillet juillet La numérotation du registre est la suivante :1-440 ; ; sans numéro ; ; ; ; ; ; Ces deux registres concernent plus particulièrement les dettiers envers l'état. 61

30 133* août février * mars février * février août * août juin * juin décembre * décembre mai * er juin janvier * janvier mai * avril janvier * janvier décembre * décembre er décembre * er décembre février * février juin * juin octobre * octobre juillet * juillet mai * mai juillet * juillet janvier * janvier octobre Y * Écrous de la maison de correction. Condamnées. 152* février avril * avril juillet * août avril * mai septembre Y 156* Libérations novembre septembre Y * Contrôles nominatifs. 157* Passagers militaires, marins * Femmes * Hommes * Hommes * Hommes * Hommes * Hommes * Hommes Cette date n'est pas celle de l'écrou mais du jugement, la première n'étant pas mentionnée. 46 Voir la note n Ce registre contient également des états nominatifs des détenus du 30 octobre 1876 à janvier 1878, de mars à septembre 1878, d'octobre 1878 à juin 1879, un non daté, du 18 février 1880 au 29 mars

31 165* Hommes * Hommes Y * Répertoires généraux des détenus des maisons d'arrêt, de justice et de correction * * * * Y171* Inscription des vêtements qui appartiennent aux détenus de la maison d'arrêt. 28 novembre octobre Y 172* Punitions infligées aux détenus des maisons d'arrêt, de justice et de correction. 17 octobre janvier Y 173* Registre de parloir mai-3 octobre Nous avons conservé ce registre en série Y en dépit de ses dates extrêmes, en raison de l'absence de versement d'archives définitives en série W effectué par la maison d'arrêt d'agen. 63

32 MAISON D'ARRÊT ET DE CORRECTION DE MARMANDE 2 Y * Écrous de la maison d'arrêt. Prévenus 174* janvier mai * mai mars * mars juin * juin février * octobre août * août mars * mars février * février mars * mai juillet * juillet août * août juillet * août juillet * juillet novembre * novembre juin * juin décembre * décembre avril * avril octobre * octobre mars * mars septembre * octobre juin Y * Écrous de la maison d'arrêt. Passagers civils et militaires. 194* novembre septembre * septembre septembre * septembre septembre Y 197* Écrous de la maison d'arrêt. Condamnés en matière de simple police août février Y 198* Écrous de la maison d'arrêt. Dettiers février mai Y * Écrous de la maison de Justice * mars août * novembre octobre Ces registres mentionnent des écrous faits à la maison d'arrêt et de correction, mais ils constituent visiblement une série à part. 64

33 201* octobre février Y * Ecrous de la maison d'arrêt et de correction 50. Condamnés. 202* 28 octobre août * août août * août mars * avril avril * février octobre * février août * mai juillet * juillet juin * janvier avril * avril décembre * février août * septembre mai Y * Contrôles nominatifs * 2 février mai 1925 (militaires et marins) 215* 7 septembre juin Y 216* Répertoire général des détenus La succession chronologique permet de penser qu'il s'agit de la même catégorie de détenus alors que les appellations de maisons d'arrêt et de correction se mêlent. 51 Le greffier a arrêté la numérotation des écrous au nombre indiqué, alors qu'ils se poursuivent sans numérotation. 65

34 MAISON D'ARRÊT ET DE CORRECTION DE NERAC 2 Y * Écrous de la maison d'arrêt. Prévenus. 217* août février * février mars * 2 mai mai * mai juillet * juillet juillet * er août septembre * octobre février * février avril * avril décembre * décembre juillet * juillet septembre * septembre septembre Y * Écrous de la maison d'arrêt. Dettiers, contrainte par corps. 229* juillet mai * juillet février Y * Écrous de la maison d'arrêt et de correction. Condamnés * mai mai * mai mai * er juin mars * mars juillet * août septembre * octobre février * février juin * juin janvier * janvier septembre * septembre janvier * février avril Y * Écrous de la maison d'arrêt. Passagers civils et militaires. 242* (civils) 22 septembre février * 1-71 (militaires) 2 juin janvier La numérotation des écrous est la suivante : ; La succession chronologique permet de penser qu'il s'agit de la même catégorie de détenus alors que les appellations de maisons d'arrêt et de correction se mêlent. 54 Voir note Ce registre contient des épaves d'un registre d'écrou de prévenus pour l'année

35 244* 1-4 (civils) 3 octobre juin Y 245* Écrous de la maison d'arrêt. Détenus provisoires novembre avril Y 246* Écrous de la maison d'arrêt. Condamnés en matière de simple police juillet août Y 247* Contrôles nominatifs. 2 Y * Répertoires généraux des détenus. 248* * *

36 MAISON D'ARRÊT ET DE CORRECTION DE VILLENEUVE- SUR-LOT 2 Y * Écrous de la maison d'arrêt. Prévenus. an IX * 23 messidor an IX-14 thermidor an XI 252* 28 frimaire an X-19 frimaire an XIII 253* 23 nivôse an XII-4 novembre * 19 frimaire an XIII-7 janvier * 2 novembre janvier * 20 janvier février * 8 février octobre * 20 juillet janvier * 10 février-16 juillet * 18 juillet mai * juin avril * avril décembre * décembre novembre * er décembre juin * juin février * mars juillet * juillet juin * juin février * février avril * avril décembre * décembre avril * avril septembre * octobre septembre Y * Écrous de la maison d'arrêt. Passagers civils et militaires. 274* 27 nivôse an XI-6 germinal an XII 275* 4 messidor an XII-9 décembre * janvier décembre an XI Y * Écrous de la maison d'arrêt. Condamnés en matière de simple police La numérotation des écrous est la suivante : ; ; ; Numérotation des écrous : ; ; ; ; ; ; La numérotation des écrous qui contient des hiatus a été repris par le greffier, ce qui semble indiquer que ces écarts seraient des erreurs. 59 Ecrou des militaires, marins et tout autre particulier voyageant isolément et sans titre. 60 Ce registre contient un cahier des passagers militaires du 21 mars 1877 au 28 juillet

37 277* février avril * mai décembre Y * Registres d'écrou de la maison d'arrêt. Dettiers. 279* janvier novembre * janvier juin Y * Registres d'écrou de la maison d'arrêt et de correction. Condamnés. 281* 20 février juin * janvier avril * mars juin * avril er août * août décembre * décembre septembre * septembre avril * avril juin * juin juillet * juillet août * septembre août * août avril * avril février * janvier mai * juin août Y 296* Écrous de l'établissement d'éducation correctionnelle (28 janvier-22 décembre 1903, 25 juillet sptembre 1912) Y * Contrôles nominatifs pour la maison d'arrêt et le quartier correctionnel * Femmes * Hommes * Hommes et femmes * Hommes et femmes * Hommes et femmes Y 302* Répertoire général des détenus. 2 Y 303* Punitions infligées aux détenus avril septembre Voir note Numérotation des écrous : ; ; ; ; ; ; ; Numérotation des écrous : ; Numérotation des écrous : ; ; ; Date de début de peine et non d'écrou. 69