DEVELOPPEMENT ET PRODUCTION DU CINEMA

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "DEVELOPPEMENT ET PRODUCTION DU CINEMA"

Transcription

1 Tournage Jukebox Motel (Québec City, Canada) / Produc=on Nolita Cinema! Avril 2013 DEVELOPPEMENT ET PRODUCTION DU CINEMA

2 ACTIVITE ET MANAGEMENT La PME NOLITA INVEST a pour objec6f de par6ciper au développement et à la coproduc6on d un catalogue d une dizaine de projets de films de long métrage actuellement en projet au sein de la société de produc6on NOLITA CINEMA, dont trois qui seront en tournage en Maxime Delauney à dr. Romain Rousseau Maxime Delauney, ancien agent d'ar6stes et de compositeurs de musiques de film au sein de l agence VMA de 2008 à 2012, a créé la société Nolita Cinema en compagnie de Romain Rousseau pour produire des films de long et de court métrage. Titulaire d un magistère en droit de la propriété li^éraire et ar6s6que, Romain Rousseau a, lui, après une expérience au sein du cabinet d avocats d affaires d Alverny Demont Associés, rejoint LGM Cinéma, l une des plus importantes sociétés de produc6on indépendantes françaises de longs métrages, en qualité de directeur général. LES PROJETS DE NOLITA CINEMA Le Choix - Drame amoureux Réalisateur du succès mondial Romanzo Criminale et plus récemment du film Le Gue0eur avec Daniel Auteuil et Mathieu Kassovitz, Michele Placido propose ici son film le plus personnel et le plus touchant. Tournage prévu fin L InvitaCon - Comédie Deuxième film de Michaël Cohen. L Invita5on a reçu le sou6en financier de la région Ile- de- France et l accord de comédiens de premier plan. Adapta6on de la BD L invita5on de Jim et Mermoux parue aux Edi6ons Vents d Ouest. Tournage prévu fin Accro - Drame amoureux Deuxième film de Géraldine Maillet après A7er avec Raphaël Personnaz et Julie Gayet sor6e en salle en janvier et sélec6onné dans plusieurs Fes6vals. Tournage prévu en octobre J ai rencontré quelqu un - Comédie Premier film de Mustapha El Atrassi, de retour sur scène depuis janvier pour une tournée na6onale. Tournage prévu pour fin début Nom Type Siège social NOLITA INVEST SAS 20, rue Jacques Daguerre Rueil- Malmaison QB PARTNERS NOLITA CINEMA Représentant légal DirecCon opéraconnelle Date de début d accvité 6 décembre 2012 Valeur d émission d une accon 100 Capital actuel ObjecCf de gescon OpCon d achat producteur CARACTERISTIQUES TECHNIQUES 140 % à 5 ans 1er semestre 2018 pour les souscrip6ons effectuées en er semestre 2019 pour les souscrip6ons effectuées en 2013

3

4 SOMMAIRE 1. ACTIVITE DE LA SOCIETE NOLITA INVEST 2. SCHEMA D INVESTISSEMENT 3. MANAGEMENT 4. LES FILMS EN TOURNAGE EN AUGMENTATION DE CAPITAL DE LA PME NOLITA INVEST 6. OBJECTIF DE GESTION NOLITA INVEST 7. NATURE DES RISQUES LIES A CE TYPE D OPERATION 8. VENTE DES ACTIONS AU TERME DE 5 ANS DE DETENTION 9. MISE EN PLACE DES SOUSCRIPTIONS 10. INGENIERIE ET BACK OFFICE ACTIONNAIRES 11. REDUCTIONS IRPP ET/OU ISF 12. PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DE L EMISSION DES ACTIONS NOLITA INVEST 13. ANNEXES DISPONIBLES SUR SIMPLE DEMANDE EN VERSION ELECTRONIQUE - Statuts de la société - Kbis - Promesse unilatérale de vente des acxons à NOLITA CINEMA - Document de présentaxon de la société NOLITA CINEMA - Document de présentaxon des projets de films de NOLITA CINEMA - Prévisionnels financiers NOLITA CINEMA - BulleXn de réservaxon/souscripxon

5 1. ACTIVITE DE LA SOCIETE NOLITA INVEST La société de producxon cinématographique NOLITA CINEMA s est rapprochée de la société AXONE INVEST en vue d étudier les condixons juridiques, fiscales et financières pour concevoir une soluxon d accompagnement financier permebant à des invesxsseurs privés de parxciper au développement, à la producxon et à la distribuxon de leurs films. L objecxf est de parxciper au financement d un catalogue d une dizaine de films actuellement en développement par NOLITA CINEMA, de parxciper en numéraire dans leur producxon en échange d une quote- part des recebes producteurs tout au long de la vie des films et ainsi consxtuer une valeur patrimoniale pouvant être cédée à un terme défini. La société NOLITA INVEST permet à des invesxsseurs privés d apporter une parxe du budget nécessaire au développement de son acxvité en échange d une parxe des droits sur les recebes et de bénéficier des avantages de la loi Tepa/Dutreil, à savoir des réducxons d impôt sur le revenu et/ou sur la fortune prévues en faveur des souscripxons au capital de PME. Les invesxsseurs qui souscriront au capital de NOLITA INVEST pourront, en plus de faire le choix d invesxr dans un secteur qui ne s est jamais aussi bien porté et à l appui d un binôme de managers brillants et expérimentés, vivre quelques aspects de la coproducxon. Ils pourront ainsi bien entendu être invités à l avant- première officielle des films mais également parxciper à des journées sur les tournages qui seront réalisés, trois sont programmés l année prochaine et pourquoi pas parxciper en figuraxon. InvesXr dans le cinéma à l appui de professionnels responsables et engagés à la réussite des objecxfs fixés en permebant à leurs partenaires financiers de découvrir certaines parxes cachées de leur industrie. 2. SCHEMA D INVESTISSEMENT Inves1sseurs'privés' Promesse'de'vente'des' ac1ons'en'2019' Souscrip1on'ac1ons' nouvelles' NOLITA'INVEST' Produc1on'et'exploita1on'de' droits'audiovisuels' Contrat'de'presta1on' Contrat'de'presta1on' NOLITA'CINEMA' Direc1on'opéra1onnelle' AXONE'INVEST '' Ingénierie,'contrôle'et'suivi'des' inves1ssements'

6 3. MANAGEMENT Maxime Delauney, diplômé de l Ecole Supérieure de Commerce de Rennes et Xtulaire d'un Master of Arts de la London Business School a crée en 2002 l associaxon Azzurri pour conseiller les organisateurs d'événements sporxfs et culturels. Dominique Besnehard, qui vient présider le jury d un fesxval de cinéma étudiant qu il organise à Rennes, le repère et lui propose un stage au sein de l'agence arxsxque Artmédia, première agence européenne. S ensuivent plusieurs expériences chez EuropaCorp (régie, assistanat de producxon), Marathon (supervision de séries TV pour enfants) puis un retour chez Dominique Besnehard qu il assiste pour la créaxon de sa société Mon Voisin ProducRons et au sein de laquelle il travaillera de 2005 à 2008 en tant qu'assistant de producxons cinématographiques. En septembre 2008, il devient agent chez Artmédia auprès de Bertrand de Labbey et représente plusieurs chanteurs et auteurs- compositeurs (Lulu et Charlobe Gainsbourg, AYO, Alex Beaupain, Sinclair, Jacques Higelin, Pierre Souchon, Marie- Amélie Seigner, Patrice Maktav, Jean- Michel Bernard, Alexandre Azaria, Beat Assailant, Sylvie Vartan). Et également plusieurs scénaristes et réalisateurs (Stéphanie Murat, Frédéric Tellier, Yoann Lemoine aka Woodkid, ValenXn PoXer, Elsa Blayau, Nicolas Rey, Nicolas Duval, Julien Paolini). Titulaire d un magistère en droit de la propriété libéraire et arxsxque, Romain Rousseau a après une expérience au sein du cabinet d avocats d affaires d Alverny Demont Associés rejoint en qualité de directeur général, LGM Cinéma, l une des plus importantes sociétés de producxon indépendantes françaises de longs métrages. A ce Xtre, il est en charge des opéraxons de financement des producxons et de l accompagnement des projets de LGM Cinéma dans leur développement, producxon et sorxe. Il a ainsi parxcipé acxvement à la producxon de plusieurs films parmi lesquels Cliente, réalisé par Josiane Balasko, Pars vite et reviens tard de Régis Wargnier, RTT avec Kad Merad et Mélanie Doutey, MR 73 d Olivier Marchal, Bus Palladium de Christopher Thompson, Les yeux de sa mère de Thierry Klifa, Le fils à Jo de Philippe Guillard, A bout portant de Fred Cavayé, Les Lyonnais d Olivier Marchal, Hollywoo avec Florence ForesX et Jamel Debbouze ou encore Cloclo, le biopic de Florent Emilio Siri consacré à Claude François sorx en mars Romain Rousseau entrexent de ce fait des relaxons étroites avec les partenaires financiers (Gaumont, StudioCanal, TF1 Films ProducXon, Canal+ etc.) ainsi qu avec les talents de ces projets (réalisateurs, auteurs, chefs de postes). La société NOLITA CINEMA sera en charge de la direcxon opéraxonnelle de NOLITA INVEST et des invesxssements en coproducxon qui seront réalisés. La société NOLITA INVEST aura un bureau secondaire dans les locaux de la société NOLITA CINEMA lui permebant ainsi de développer son acxvité. La société NOLITA CINEMA délègue les missions suivantes à : - AXONE INVEST en charge de l ingénierie, de l organisaxon de l augmentaxon de capital, du suivi et back office acxonnaires de NOLITA INVEST. AXONE INVEST assure une prestaxon administraxve, juridique et financière en relaxon directe avec la direcxon opéraxonnelle. En charge du contrôle des opéraxons pour le compte des acxonnaires, elle adressera notamment les abestaxons fiscales, organisera les assemblées générales et rendra compte deux fois par an de l évoluxon de l acxvité aux acxonnaires par une lebre d informaxon spécifique. - La société QB PARTNERS en charge de la présidence de NOLITA INVEST. QB PARTNERS est une société spécialisée dans la direcxon opéraxonnelle de sociétés de coproducxon dans l audiovisuel et le cinéma. En plus de sa qualité de représentant légal de la société, elle a pour mission d assurer le contrôle des contrats de coproducxon avec les sociétés de producxon concernées pour les projets à financer et le suivi de leur exploitaxon.

7 4. LES FILMS EN TOURNAGE EN 2013 Nolita Cinema a actuellement une dizaine de projets de longs métrages en développement, dont trois à tourner et à financer dès LE CHOIX - Drame amoureux, tournage prévu fin e film de Michele Placido, acteur et réalisateur italien sélectionné à de nombreuses reprises dans les trois plus grands Festivals du monde : Cannes, Berlin et Venise. Réalisateur du succès mondial Romanzo Criminale et, plus récemment, du film Le Guetteur avec Daniel Auteuil et Mathieu Kassovitz, Michele Placido propose ici son film le plus personnel et le plus touchant. Scénario : Michele Placido et Giulia Calenda Réalisation : Michele Placido Partenaire : Goldenart (Italie) Lyon. Laura et Giorgio sont mariés, ils vivent, ils s'aiment. Laura et Giorgio n'arrivent pas à avoir d'enfant. Le soir, pour rentrer du Conservatoire, Laura peut choisir entre deux ixnéraires : les quais du Rhône, spacieux et rassurants le long des files de lampadaires en fer babu, ou s'aventurer dans le dédale de ruelles du grand marché, carrefour d'odeurs et d'idiomes indéchiffrables. Parfois Laura choisit le marché et se faufile dans la première rangée d'étalages, fouinant pour trouver une paire de boucles d'oreilles en argent ou un sac à main en cuir fait par un arxsan. A Lyon, un soir, dans l une des ruelles du marché, elle sera la vicxme d un viol et devra choisir avec son mari ce qu il adviendra de leur avenir, de leur amour et de l enfant qu elle porte. L INVITATION - Comédie, tournage prévu fin 2013 Deuxième film de Michaël Cohen, qui avait adapté son roman Ca commence par la fin, où il avait choisi pour partenaire son ex- femme Emmanuelle Béart. L Invita=on a reçu le souren financier de la région Ile- de- France et l accord de comédiens de premier plan. Adaptation de la BD L invitation de Jim et Mermoux, Editions Vents d Ouest. Scénario et réalisation : Michaël Cohen Casting (accords de principe) : Eric Elmosnino, Michaël Cohen, François Damiens, Mélanie Laurent, Violante Placido Un téléphone sonne en pleine nuit dans un appartement parisien, réveillant Raphaël et Hélène. Raphaël se lève et décroche. A l autre bout du fil, c est son pote Léo. Son vieux pote Léo. Il est en panne avec sa voiture à plus d une heure de route et demande à son ami, puisque ce sont des choses qui se demandent entre amis, s il peut venir le dépanner. Après quelques hésitaxons Raphaël s habille, abrape ses clés, et part rejoindre ce très cher emmerdeur de Léo. Sur place, en pleine cambrousse, Raphaël découvre la vraie raison de sa présence ici : Léo a appelé tous ses proches, pour savoir lesquels prendraient la peine de se déplacer pour lui. Un test à l amixé, ni plus, ni moins. Raphaël est furieux d avoir été ainsi testé. Raphaël rentre et se demande. Et si lui aussi appelait ses amis, prétextant une panne de voiture? Qui viendrait? Qui ne viendrait pas? ACCRO - Drame amoureux, tournage prévu en octobre 2013 Deuxième film de Géraldine Maillet après After avec Raphaël Personnaz et Julie Gayet qui sortira en janvier 2013 et a été sélectionné dans plusieurs Festivals. Ancien mannequin photographiée par Jurgen Teller, Michaël Thomson ou encore David Bailey, Géraldine Maillet quitte, après une dizaine d'années, le monde du mannequinat pour se consacrer à l'écriture, avec à ce jour, 10 romans chez Flammarion. Scénario et réalisation : Géraldine Maillet Casting (accords de principe) : Raphaël Personnaz, Benjamin Biolay, Virginie Ledoyen, Laurence Arné Extérieur. Paris désert. 6 heures du maxn. Il fait encore nuit. Un homme, Léonard, 35 ans, court. Il porte un sweatshirt anthracite, capuche sur la tête, un legging semblable aux marathoniens à l'entraînement, un short, des baskets bleues. Il porte également des gants noirs. Sa foulée est rapide et régulière. Léonard vivait avec Marie, ils essayaient d'avoir un enfant. Léonard a rencontré Brune, la femme du frère de Marie, un soir, sur la piste de danse d'une discothèque parisienne. Léonard s'est levé pour l'embrasser. Leurs deux visages orientés du même côté, leurs lèvres se sont frôlées. Léonard court. C est sa drogue. Il court pour échapper au stress de son travail, pour fuir la pression du couple qu il forme avec Marie. Il court surtout pour oublier Brune. Oublier cebe awrance dévorante qui le mène à sa perte. J AI RENCONTRE QUELQU UN - Comédie populaire, tournage fin début Premier film de Mustapha El Atrassi, de retour sur scène pour une tournée nationale à partir de janvier Scénario: Mustapha El Atrassi Réalisation : Mustapha El Atrassi et coréalisateur Casting (accords de principe) : Mustapha El Atrassi, Baptiste Lecaplain, Nader Boussendel, Audrey Fleurot Un soir, dans un restaurant parisien, Malik se fait plaquer par sa fiancée au même instant où Léa se fait larguer par son mec. Leur défaut : une incapacité chronique à s engager, à devenir adultes. Malik et Léa se retrouvent nez- à- nez, s observent, se testent... et passent la nuit ensemble. Au lendemain, tout est clair : c était un signe du desxn et Malik s installe chez Léa immédiatement. Tout va bien dans le meilleur des mondes, jusqu à ce que Malik croise Elsa...l autre femme de sa vie. J ai rencontré quelqu un est une comédie romanxque absolument contemporaine.

8 5. AUGMENTATION DE CAPITAL DE LA PME NOLITA INVEST La société NOLITA INVEST est une société par acxons simplifiée (SAS) au capital de Son siège social est situé au 20, rue Jacques Daguerre Rueil- Malmaison. Son président est la société QB PARTNERS représentée par Franck Ladrière. L Assemblée générale de la société NOLITA INVEST a décidé le principe d une augmentaxon de son capital et de le porter ainsi à , en une ou plusieurs fois, par la créaxon et l émission de acxons émises au pair de 100 chacune. Ces acxons seront libérées, en numéraire, intégralement lors de leur souscripxon. Ces acxons nouvelles seront créées avec jouissance à compter de la date de réalisaxon de l augmentaxon de capital. A compter de cebe date, elles seront complètement assimilées aux acxons anciennes et soumises à toutes les disposixons des statuts et aux décisions des associés. Le délai de souscripxon a été fixé jusqu au 26 avril 12h00, toutefois, ce délai se trouvera clos par anxcipaxon dès que l augmentaxon de capital aura été intégralement souscrite. Les fonds versés à l appui des souscripxons seront déposés à la banque CREDIT DU NORD au Vésinet qui établira le cerxficat du dépositaire prévu par l arxcle L du Code de commerce. 6. OBJECTIF DE GESTION NOLITA INVEST L objecxf de gesxon de la société NOLITA INVEST a été clairement défini avec NOLITA CINEMA. La société NOLITA CINEMA a une dizaine de projets de longs- métrages en développement, dont trois à tourner et à financer dès Les fonds apportés au capital de la société NOLITA INVEST permebront : - de parxciper financièrement au développement et à la producxon des projets - de récupérer les frais de développement dès la mise en producxon - de recevoir les recebes des droits de coproducxon correspondants La surface de producxon de NOLITA CINEMA est de 3 films par an en rapport avec le budget de financement mis à disposixon par la société NOLITA INVEST et ses acxonnaires. Dans ses prévisionnels, la société NOLITA CINEMA considère que 3/4 des projets seront mis en producxon et de ce fait seulement 3/4 des dépenses de développement seront récupérées lors de la mise en producxon. Toutefois, NOLITA CINEMA propose de financer dans NOLITA INVEST un catalogue de 10 films au minimum et de reconsxtuer la trésorerie nécessaire pour bénéficier de l opxon d achat qui lui est consenxe et à exercer dans le courant du 1 er semestre 2018 par les acxonnaires (cf.8). La moxvaxon première de NOLITA CINEMA est bien entendu de maîtriser à 5 ans les droits correspondants au catalogue de films qui aura été financé par NOLITA INVEST et qui consxtue une valeur patrimoniale forte pour les acxonnaires de NOLITA INVEST et une relaxon équilibrée entre les intérêts de la direcxon opéraxonnelle et les acxonnaires de NOLITA INVEST. Les prévisionnels financiers communiqués par la société NOLITA CINEMA sont disponibles sur simple demande. Pour chaque film et dès leur finalisaxon, les budgets prévisionnels producxon, plan de financement prévisionnel, prévisionnels de recebes, exploitaxon sous forme de vidéogrammes desxnés à l usage privé du public et de VOD (vidéo à la demande), exploitaxon par télédiffusion et liste des auteurs sont transmis à AXONE INVEST et disponibles pour consultaxon des acxonnaires de la société qui le souhaiteraient. Ces derniers documents étant strictement confidenxels, ils ne pourront faire l objet de copie et/ou diffusion de toute sorte. Un rapport semestriel sera transmis par NOLITA CINEMA à AXONE INVEST sur son acxvité, le respect des objecxfs ainsi que les perspecxves.

9 7. NATURE DES RISQUES LIES A CE TYPE D OPERATION Le principal risque réside non pas dans le risque de producxon puisque chaque film est assuré à parxr de sa préparaxon jusqu à la remise de la copie standard par des assureurs spécialisés ni sur les risques de dépassement de budget puisque le producteur délégué est tenu vis à vis de tous ses partenaires d une garanxe de bonne fin qui l oblige à couvrir lui- même tous les dépassements de budget mais par le caractère aléatoire du succès commercial des films. Ce risque, réel et inhérent à chaque film, est limité par la diversité des projets qui de ce fait diversifie le risque (1) et par le fait que le risque est partagé avec un professionnel du marché, NOLITA CINEMA qui aura calculé chaque invesxssement en foncxon de son étude de marché et de sa vision du film (2). Enfin, surtout, même si un film ne remplit pas les objecxfs fixés il aura toujours une exploitaxon salle, vidéo et télévisuelle car les demandes de flux sont de plus en plus importantes et ce pendant toute la durée de l exploitaxon de l œuvre puisque la société NOLITA INVEST déxendra une quote- part de propriété des films (3). Un second risque, à nouveau inhérent au cinéma, est lié à la phase de développement des projets. Certains projets pourront, du fait de l'absence de casxng, de défaut de partenaires financiers ou pour toute autre raison, mebre plus de temps que prévu à être tournés, voire même ne jamais être tournés. Ce risque doit cependant être tempéré par le fait que les enjeux sont beaucoup moins importants, les budgets de développement étant sans commune mesure avec les budgets de producxon. L'experXse de NOLITA CINEMA et son savoir faire en maxère de développement, permebront de minimiser ce risque. (1) La diversité des projets objets de l inves<ssement de NOLITA INVEST. Il s agit de 17 projets de films produits par NOLITA CINEMA et dont le développement de 3 premiers (script défini<f et étude budgétaire) est finalisé pour un tournage en (2) L inves<ssement aux côtés d un professionnel : NOLITA CINEMA. NOLITA INVEST inves<ra aux côtés de NOLITA CINEMA et aura en échange un pourcentage des receues généré par chaque film jusqu au complet remboursement de son apport. (3) L existence de receues sur la durée de l exploita<on de l œuvre. Ensuite, il recevra une quote- part des receues correspondant à la quote- part des films dont NOLITA INVEST sera <tulaire pendant toute la durée d exploita<on des films, à savoir en principe 30 ans. NOLITA INVEST récupèrera toujours son apport sur une durée plus ou moins longue en fonc<on du succès commercial des films car il y aura toujours des receues générées par la salle (même si l objec<f de nombre d entrées minimum en salles n est pas aueint), les ventes TV (hertziennes et TNT) et les supports vidéo et VoD. NOLITA INVEST bénéficie également d une quote- part du fond de sou<en qui est une subven<on versée par le CNC en fonc<on du succès du film considéré. 8. VENTE DES ACTIONS AU TERME DE 5 ANS DE DETENTION Les associés de la société NOLITA INVEST, partenaires financiers de la société, n ont pas vocaxon à rester au capital au- delà d une période d exploitaxon de 5 années. Ainsi, dans le cadre d un rapport gagnant/gagnant avec les invesxsseurs qui auront permis par leurs apports financiers d assurer le développement de la société, la société NOLITA CINEMA est intéressée à racheter les acxons aux invesxsseurs. Les invesxsseurs s'engageront, à la souscripxon, à céder à NOLITA CINEMA entre le 1er janvier 2019 et le 30 juin 2019 la totalité des acxons qu'ils déxennent à cebe date pour un prix de 140 par acxon déducxon faite du cumul des dividendes déjà perçus à la date de réalisaxon de la cession sans que le prix puisse être inférieur à leur valeur nominale de 100. Cet engagement sera régularisé dans le cadre d une promesse unilatérale de vente qui sera consenxe au bénéfice de la société NOLITA CINEMA selon les termes du projet annexé à la présente documentaxon. 9. MISE EN PLACE DES SOUSCRIPTIONS La société NOLITA CINEMA a mandaté les professionnels du patrimoine pour lui présenter des invesxsseurs intéressés de souscrire à l augmentaxon de son capital. L invesxsseur fait parvenir à la société NOLITA INVEST via son conseil, les documents de souscripxon complétés et signés accompagnés du chèque de souscripxon à l ordre de la SAS NOLITA INVEST et des pièces jusxficaxves de son idenxté et de son lieu de résidence fiscale.

10 10. INGENIERIE ET BACK OFFICE ACTIONNAIRES La société AXONE INVEST a été mandatée par la société NOLITA INVEST pour réaliser les prestaxons suivantes : Assistance dans le cadre de l augmentaron de capital - Etude de la clientèle et de son évoluxon ; - Examen et posixonnement sur le marché et par rapport à la concurrence ; - Conseil et assistance dans l'élaboraxon de campagnes ou supports de communicaxon ; - Conseil en markexng ; - Mise en place et suivi des partenariats (conseils en patrimoine) en termes quanxtaxfs et qualitaxfs ; - PrésentaXon commerciale du produit aux invesxsseurs ; - ReprésentaXon de la société auprès de tous partenaires (distributeurs, banques, etc.). Assistance juridique - Suivi de la réglementaxon économique, juridique et fiscale ; - RelaXon avec les différents conseils ou partenaires ; - PréparaXon des dossiers pour les partenaires. Assistance administrarve - Suivi et back office acxonnaires ; - InformaXons aux acxonnaires. Aspects opéraronnels - Suivi des relaxons avec les différents partenaires de la société. 11. REDUCTIONS IRPP ET/OU ISF La société NOLITA INVEST remplit les condixons prévues au II bis de l'arxcle 199 terdecies O- A du Code général des impôts, elle est donc éligible à la réducxon d'impôts pour souscripxon au capital de PME. Cebe réducxon de l impôt sur le revenu est de 18 % du montant des souscripxons effectuées dans la limite annuelle globale de pour un couple marié et de pour un célibataire, divorcé ou veuf, soit une réducxon de l'impôt sur le revenu 2013 pouvant aller jusqu'à pour un couple marié et pour un célibataire, divorcé ou veuf. La société NOLITA INVEST remplit également les condixons prévues par la loi Tepa du 21 août 2007 modifiée (arxcle 885- O V bis du CGI) qui permet aux invesxsseurs de réduire leur ISF 2013 à hauteur de 50 % des sommes versées au Xtre de leur souscripxon dans la limite annuelle globale de , soit une réducxon de l ISF pouvant aller jusqu à La souscripxon peut être réparxe sur les déclaraxons au Xtre de l impôt sur le revenu 2013 et/ou de l impôt sur la fortune 2013 en faisant le plein d avantages fiscaux. Par ailleurs, quelle que soit l opxon retenue, les Xtres souscrits seront exonérés d'isf pendant toute la durée de détenxon. Pour bénéficier des avantages fiscaux sur le revenu et/ou sur la fortune, le souscripteur doit conserver les acxons souscrites au moins jusqu'au 31 décembre de la cinquième année suivant celle de la souscripxon.

11 Prévisionnel acronnaire (OpRon IRPP 2013) Exemple de prévisionnel financier pour une souscripxon de en vue de bénéficier d une réducxon de l impôt sur le revenu 2013 à hauteur de 18 % du montant de sa souscripxon. OpRon IRPP SouscripRon acrons RéducRon IRPP Vente acrons Flux annuels Les dividendes qui seront versés aux ac<onnaires avant le 31/12/2018 viendront en diminu<on de la valeur de vente des ac<ons à terme, sans pour autant que le prix de vente ne puisse être inférieur à la valeur nominale des ac<ons de 100, et augmenteront sensiblement le taux de rentabilité de leur inves<ssement par un retour sur inves<ssement plus rapide. Taux interne de rentabilité prévisionnelle pour l ac=onnaire : 9,32 % bruts* Prévisionnel acronnaire (OpRon ISF 2013) Exemple de prévisionnel financier pour une souscripxon de en vue de bénéficier d une réducxon de l impôt sur la fortune 2013 à hauteur de 50 % du montant de sa souscripxon. SouscripRon ISF SouscripRon acrons RéducRon ISF Vente acrons Flux annuels Les dividendes qui seront versés aux ac<onnaires avant le 31/12/2018 viendront en diminu<on de la valeur de vente des ac<ons à terme, sans pour autant que le prix de vente ne puisse être inférieur à la valeur nominale des ac<ons de 100, et augmenteront sensiblement le taux de rentabilité de leur inves<ssement par un retour sur inves<ssement plus rapide. Taux interne de rentabilité prévisionnelle pour l ac=onnaire : 18,72 % bruts* * La plus- value réalisée sera taxée au barème progressif de l IR - Loi de finances pour

12 12. PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DE L EMISSION DES ACTIONS NOLITA INVEST CaractérisRques - Forme juridique : SAS - Valeur d émission d une acxon : SouscripXon minimale : 100 acxons, soit Durée prévisionnelle de l invesxssement : Jusqu au 1er semestre 2018 pour les souscripxons effectuées en 2012 Jusqu au 1er semestre 2019 pour les souscripxons effectuées en Conseil de la société pour l ingénierie financière et le back office : AXONE INVEST - PrésentaXon invesxsseurs : Conseils en InvesXssements Financiers / Conseils en GesXon de Patrimoine - L augmentaxon de capital sera close dès lors que la totalité des acxons émises sera souscrite. Frais à la charge de la société NOLITA INVEST - Droits d entrée et de sorxe invesxsseurs : néant - Frais juridiques : Frais de mise en place et ingénierie : 5 % HT - Frais de placement : 6 % HT 13. ANNEXES DISPONIBLES SUR SIMPLE DEMANDE EN VERSION ELECTRONIQUE - Statuts de la société - Kbis - Promesse unilatérale de vente des acxons à NOLITA CINEMA - Document de présentaxon de la société NOLITA CINEMA - Document de présentaxon des projets de films de NOLITA CINEMA - Prévisionnels financiers NOLITA CINEMA - BulleXn de réservaxon/souscripxon

13 AVERTISSEMENT INVESTISSEURS L informaxon contenue dans ce document ne consxtue pas la fourniture de conseil en invesxssement ou le service connexe de recherche en invesxssements et d analyse financière au sens des arxcles L et L du Code monétaire et financier. Ni cebe informaxon, ni ce document ne consxtuent en aucune façon un conseil personnalisé ou une sollicitaxon pour acheter, vendre ou conserver des produits financiers. Malgré toutes les disposixons prévues pour encadrer les invesxssements (présentaxon du prévisionnel d acxvité de la société sur des supports durables et préservaxon des droits des acxonnaires en leur permebant de réaliser un invesxssement dans le cadre d un rapport gagnant/gagnant avec la direcxon opéraxonnelle), la société awre l abenxon des invesxsseurs sur le fait que les risques inhérents à ce type d invesxssements sont notamment un risque de perte en capital pouvant aller jusqu à sa totalité et un risque de liquidité qui ne lui permebra pas toujours de céder ces instruments financiers au moment souhaité. Un document inxtulé Pourquoi inves<r? Secteur cinéma et audiovisuel a été réalisé par AXONE INVEST pour présenter les caractérisxques de cebe industrie et le modèle économique développé pour permebre à des invesxsseurs de parxciper financièrement à la producxon d oeuvres audiovisuelles, à leur exploitaxon et/ou à leur distribuxon. Ce document est disponible sur invest.com. La société NOLITA INVEST est éligible à la réducxon IRPP et ISF. Il est recommandé aux invesxsseurs de s informer soigneusement avant toute décision d invesxssement, auprès de toute personne qu ils jugeront uxle, notamment sur le plan financier, patrimonial, juridique et fiscal. 20, rue Jacques Daguerre RUEIL- MALMAISON Tél. : invest.com invest.com

Tournage Jukebox Motel (Québec City, Canada) / Produc=on Nolita Cinema DEVELOPPEMENT ET PRODUCTION DU CINEMA

Tournage Jukebox Motel (Québec City, Canada) / Produc=on Nolita Cinema DEVELOPPEMENT ET PRODUCTION DU CINEMA ! Tournage Jukebox Motel (Québec City, Canada) / Produc=on Nolita Cinema Mars 2013 DEVELOPPEMENT ET PRODUCTION DU CINEMA! SOMMAIRE 1. ACTIVITE DE LA SOCIETE NOLITA INVEST 2. SCHEMA D INVESTISSEMENT 3.

Plus en détail

123Ho l d i n g ISF 2009. Visa AMF n 09-064. Société de Conseil

123Ho l d i n g ISF 2009. Visa AMF n 09-064. Société de Conseil Visa AMF n 09-064 123Ho l d i n g ISF 2009 L Autorité des Marchés financiers a apposé le visa n 09-064 en date du 20 mars 2009 sur un prospectus présentant cette opération, laquelle interviendra en une

Plus en détail

VOTRE MANDAT DE GESTION

VOTRE MANDAT DE GESTION VOTRE MANDAT DE GESTION PRÉSENTATION DU MANDAT DE GESTION La souscription au capital d une PME offre 2 avantages fiscaux : / Une réduction d ISF à hauteur de 50% dans la limite de 45 000 Le souscripteur

Plus en détail

FIP OTC PME Index. la marque d OTC Asset Management

FIP OTC PME Index. la marque d OTC Asset Management la marque d OTC Asset Management FIP OTC PME Index FIP éligible à la réduction d ISF* ou «d IR*» - les parts du FIP sont bloquées pour une durée de 6 ans minimum et de 8 ans maximum sur décision de la

Plus en détail

FCPI et FIP ISF Réduction d ISF en faveur de l investissement dans les PME La règle «de minimis» Calcul de la réduction d ISF : Réduction d ISF =

FCPI et FIP ISF Réduction d ISF en faveur de l investissement dans les PME La règle «de minimis» Calcul de la réduction d ISF : Réduction d ISF = FCPI et FIP ISF Réduction d ISF en faveur de l investissement dans les PME Un avantage fiscal institué par la loi TEPA afin de permettre aux redevables de l ISF de bénéficier d une réduction d ISF en investissant

Plus en détail

DOSSIER DE SOUSCRIPTION

DOSSIER DE SOUSCRIPTION Société Anonyme au capital de 37.000 T 809 460 868 RCS PARIS 5 rue de la Rochefoucauld 75009 Paris Tél. : + 33 (0)1 48 78 21 16 Email : contact@lorettefilms.com Site : www.lorettefilms.com COMPOSITION

Plus en détail

FCPR 123CA P I T A L I S A T I O N FCPR / FONDS COMMUN DE PLACEMENT À RISQUE

FCPR 123CA P I T A L I S A T I O N FCPR / FONDS COMMUN DE PLACEMENT À RISQUE FCPR 123CA P I T A L I S A T I O N FCPR / FONDS COMMUN DE PLACEMENT À RISQUE DURÉE DE BLOCAGE & RISQUES DU PRODUIT Les parts du FCPR 123Capitalisation sont bloquées jusqu au 30 septembre 2016, cette durée

Plus en détail

Stratégie d investissement (1)

Stratégie d investissement (1) Le FCPI s adresse à des investisseurs qui souhaitent diversifier leur portefeuille en investissant sur le long terme et réduire leur impôt en contrepartie d une durée de blocage de 7 ans, soit jusqu au

Plus en détail

La 1 re gamme de FIP à choix multiples! OTC ASSET MANAGEMENT. investir autrement

La 1 re gamme de FIP à choix multiples! OTC ASSET MANAGEMENT. investir autrement La 1 re gamme de FIP à choix multiples! OTC ASSET MANAGEMENT investir autrement Seconde génération de FIP issus de la Loi TEPA, la gamme OTC RÉGIONS est gérée selon les principes de gestion historiques

Plus en détail

ISF DIRECT 2010 RÉDUCTION ISF ASSURANCE CAPITAL. Ventures

ISF DIRECT 2010 RÉDUCTION ISF ASSURANCE CAPITAL. Ventures ISF DIRECT 2010 RÉDUCTION ISF ET ASSURANCE CAPITAL Dans le cadre de la loi TEPA, SigEx Ventures Euro Fund vous propose un placement en direct pour réduire l intégralité de votre ISF et une option pour

Plus en détail

fip hexagone patrimoine 1 ÉLIGIBLE À LA RÉDUCTION D ISF ET D IRPP PLACEMENT D UNE DURÉE DE 8 ANS

fip hexagone patrimoine 1 ÉLIGIBLE À LA RÉDUCTION D ISF ET D IRPP PLACEMENT D UNE DURÉE DE 8 ANS fip hexagone patrimoine 1 ÉLIGIBLE À LA RÉDUCTION D ISF ET D IRPP PLACEMENT D UNE DURÉE DE 8 ANS FIP hexagone patrimoine 1 Avantage fiscal à l entrée d impôt de solidarité sur la fortune (ISF) d impôt

Plus en détail

NOTE FISCALE DU FIP ARKEON PRE COTATION REGIONS 2013

NOTE FISCALE DU FIP ARKEON PRE COTATION REGIONS 2013 NOTE FISCALE DU FIP ARKEON PRE COTATION REGIONS 2013 La présente note doit être considérée comme un résumé des aspects fiscaux du Fonds d Investissement de Proximité («FIP») dénommé «FIP ARKEON Pré-cotation

Plus en détail

L immobilier en centre ville

L immobilier en centre ville La note d information de la SCPI URBAN PATRIMOINE 2 a reçu le visa de l AMF n 11-37 en date du 18/10/2011 ; elle peut être obtenue gratuitement auprès de la Société de Gestion par demande adressée à :

Plus en détail

L immobilier en centre ville

L immobilier en centre ville SCPI «Scellier BBC Intermédiaire*» L immobilier en centre ville Mise à jour - 31 janvier 2012 *Le dispositif fiscal «Scellier BBC Intermédiaire» offre au souscripteur une réduction d impôt en contrepartie

Plus en détail

Réduisez votre ISF en 2015 Et profitez du dynamisme de l industrie du cinéma

Réduisez votre ISF en 2015 Et profitez du dynamisme de l industrie du cinéma Réduisez votre ISF en 2015 Et profitez du dynamisme de l industrie du cinéma Investissement au capital d'une PME qui permet de réduire son ISF jusqu à 45.000 euros à hauteur de 47,62 % des sommes investies

Plus en détail

business center OCP RÉDUISEZ VOS IMPÔTS EN INVESTISSANT DANS UN ACTIF DURABLE www.ocpfinance.com

business center OCP RÉDUISEZ VOS IMPÔTS EN INVESTISSANT DANS UN ACTIF DURABLE www.ocpfinance.com OCP business center RÉDUISEZ VOS IMPÔTS EN INVESTISSANT DANS UN ACTIF DURABLE www.ocpfinance.com LE MARCHÉ DES CENTRES D AFFAIRES UN INVESTISSEMENT DANS UN ACTIF DURABLE OCP Business Center réalise l acquisition

Plus en détail

Les modalités pratiques

Les modalités pratiques Les modalités pratiques Avertissement Conformément à l article 211-4 du règlement général de l AMF (Autorité des Marchés Financiers), nous vous informons que cette opération s effectue hors du champ de

Plus en détail

Une fiscalité sur mesure : ISF & Impôt sur le revenu Sous réserve d une durée de placement comprise entre 8 et 10 ans

Une fiscalité sur mesure : ISF & Impôt sur le revenu Sous réserve d une durée de placement comprise entre 8 et 10 ans FONDS D INVESTISSEMENT DE PROXIMITE FIP Pr e m i u m PME II Une fiscalité sur mesure : ISF & Impôt sur le revenu Sous réserve d une durée de placement comprise entre 8 et 10 ans FIP Pr e m i u m PME II

Plus en détail

MANDAT DE GESTION ACG 2014

MANDAT DE GESTION ACG 2014 MANDAT DE GESTION ACG 2014 Pour investir directement au capital des PME et réduire votre ISF Géré par DOCUMENT A CARACTERE PUBLICITAIRE Conseillée en investissement par www.mandat-isf-acg.com MANDAT DE

Plus en détail

Réduisez votre ISF en 2015

Réduisez votre ISF en 2015 Réduisez votre ISF en 2015 et profitez du dynamisme de l industrie du cinéma Investissement au capital d'une PME qui permet de réduire son ISF jusqu à 45.000 euros à hauteur de 47,62 % des sommes investies

Plus en détail

FIP ALLIANCE 2014. Soutenez le développement des PME françaises et diversifiez votre patrimoine financier à long terme.

FIP ALLIANCE 2014. Soutenez le développement des PME françaises et diversifiez votre patrimoine financier à long terme. BANQUE POPULAIRE GESTION PRIVÉE FIP ALLIANCE 2014 Soutenez le développement des PME françaises et diversifiez votre patrimoine financier à long terme. DOCUMENT À CARACTÈRE PROMOTIONNEL SOUTENEZ LE DÉVELOPPEMENT

Plus en détail

CN5. Réduisez votre ISF en 2014. Productions. et profitez du dynamisme de l industrie. du cinéma

CN5. Réduisez votre ISF en 2014. Productions. et profitez du dynamisme de l industrie. du cinéma CN5 Productions Réduisez votre ISF en 2014 et profitez du dynamisme de l industrie du cinéma Investissement au capital d'une PME qui permet de réduire son ISF jusqu à 45.000 euros à hauteur de 47,62 %

Plus en détail

Ile-de-France Bourgogne Rhône-Alpes PACA

Ile-de-France Bourgogne Rhône-Alpes PACA 10.3 Ile-de-France Bourgogne Rhône-Alpes PACA FIP éligible à la réduction et l exonération de l ISF Un placement bloqué sur 6,5 ans, soit jusqu au 31 décembre 2016 (pouvant aller jusqu à 8,5 ans, soit

Plus en détail

URBAN VITALIM SCPI «PINEL»

URBAN VITALIM SCPI «PINEL» URBAN VITALIM La note d information prévue par le Code Monétaire et Financier a obtenu de l Autorité des Marchés Financiers le visa SCPI n 15-06 en date du 12/05/2015. Elle peut être obtenue gratuitement

Plus en détail

123CAPITAL PME II. Fonds d Investissement de Proximité

123CAPITAL PME II. Fonds d Investissement de Proximité Fonds d Investissement de Proximité 123CAPITAL PME II 123CAPITAL PME II Bénéficiez d une double réduction d impôt : ISF + impôt sur le revenu Sous réserve d une durée de placement comprise entre 8 et 10

Plus en détail

URBAN VITALIM SCPI «PINEL»

URBAN VITALIM SCPI «PINEL» URBAN VITALIM La note d information prévue par le Code Monétaire et Financier a obtenu de l Autorité des Marchés Financiers le visa SCPI n 15-06 en date du 12/05/2015. Elle peut être obtenue gratuitement

Plus en détail

DOSSIER DE SOUSCRIPTION

DOSSIER DE SOUSCRIPTION Société Anonyme au capital de 37.000 Y 750 344 004 RCS PARIS 5 rue de la Rochefoucauld 75009 Paris Tél. : + 33 (0)1 82 83 35 90 Email : contact@alvydistribution.com Site : www.alvydistribution.com COMPOSITION

Plus en détail

FCPI Idinvest Patrimoine N 5

FCPI Idinvest Patrimoine N 5 FCPI Idinvest Patrimoine N 5 Profitez d une expertise de premier plan avec Idinvest Partners Un acteur de longue date De nombreuses institutions financières, classées parmi les premières en Europe, font

Plus en détail

Concordances PERP Advance. Les plus beaux patrimoines se façonnent dans l exigence

Concordances PERP Advance. Les plus beaux patrimoines se façonnent dans l exigence Concordances PERP Advance Les plus beaux patrimoines se façonnent dans l exigence Sommaire Le PERP, pour préparer sa retraite en bénéficiant d une déduction fiscale immédiate...p3-4 Concordance PERP Advance,

Plus en détail

PORTEFEUILLE MUTUAL IR - DOSSIER DE PRÉSENTATION

PORTEFEUILLE MUTUAL IR - DOSSIER DE PRÉSENTATION PORTEFEUILLE MUTUAL IR - DOSSIER DE PRÉSENTATION FINANCEMENT EN DÉFISCALISATION GIRARDIN INDUSTRIELLE D INVESTISSEMENTS PRODUCTIFS DANS LES DÉPARTEMENTS ET COLLECTIVITÉS D OUTRE-MER Article 199 undecies

Plus en détail

123CAPITAL PME. Bénéficiez d une double réduction d impôt : ISF + impôt sur le revenu Sous réserve de conserver votre placement 8 ans minimum

123CAPITAL PME. Bénéficiez d une double réduction d impôt : ISF + impôt sur le revenu Sous réserve de conserver votre placement 8 ans minimum FIP / FONDS D INVESTISSEMENT DE PROXIMITÉ 123CAPITAL PME Bénéficiez d une double réduction d impôt : ISF + impôt sur le revenu Sous réserve de conserver votre placement 8 ans minimum QUI EST 123VENTURE?

Plus en détail

Réduisez votre ISF en 2014

Réduisez votre ISF en 2014 Réduisez votre ISF en 2014 et profitez du dynamisme de l industrie du cinéma Investissement au capital d'une PME qui permet de réduire son ISF jusqu à 45.000 euros à hauteur de 47,62 % des sommes investies

Plus en détail

LORETTE Distribution CARACTÉRISTIQUES DE LA SOCIÉTÉ ET DE L ÉMISSION D ACTION AVERTISSEMENT :

LORETTE Distribution CARACTÉRISTIQUES DE LA SOCIÉTÉ ET DE L ÉMISSION D ACTION AVERTISSEMENT : LORETTE Distribution Société Ayme au capital de 37.000 Y 53 758 068 RCS PARIS 5 rue de Douai 75009 Paris Tél. : + 33 (0) 48 78 2 6 Email : contact@lorettedistribution.com Site : www.lorettedistribution.com

Plus en détail

(J.O. 11 juillet 2001-29 décembre 2001) Les dispositions du présent décret sont applicables aux éditeurs de services de télévision suivants :

(J.O. 11 juillet 2001-29 décembre 2001) Les dispositions du présent décret sont applicables aux éditeurs de services de télévision suivants : Décret n 2001-609 du 9 juillet 2001 pris pour l application du 3 ème de l article 27 et de l article 71 de la loi n 86-1067 du 30 septembre 1986 et relatif à la contribution des éditeurs de services de

Plus en détail

Investir dans des projets d entreprises à travers un mandat de gestion

Investir dans des projets d entreprises à travers un mandat de gestion OFFRE ISF 2013 Investir dans des projets d entreprises à travers un mandat de gestion D 123Club PME 2013 UN INVESTISSEMENT PERMETTANT DE BéNEFICIER DE 50% DE RéDUCTION D ISF JUSQU à 45 000 (cf. risques

Plus en détail

FIP ALLIANCE 2015. Soutenez le développement des PME françaises et diversifiez votre patrimoine financier à long terme.

FIP ALLIANCE 2015. Soutenez le développement des PME françaises et diversifiez votre patrimoine financier à long terme. BANQUE POPULAIRE GESTION PRIVÉE FIP ALLIANCE 2015 Soutenez le développement des PME françaises et diversifiez votre patrimoine financier à long terme. DOCUMENT À CARACTÈRE PROMOTIONNEL SOUTENEZ LE DÉVELOPPEMENT

Plus en détail

Fiche n o 1. Souscrire au capital d une petite et moyenne entreprise

Fiche n o 1. Souscrire au capital d une petite et moyenne entreprise Fiche n o 1. Souscrire au capital d une petite et moyenne entreprise 1 Une réduction d impôt sur le revenu est applicable en cas de souscription, avant le 31 décembre 2012, au capital d une petite et moyenne

Plus en détail

Semaine N 47/ Rapport de visite N 233 / Date d émission : 01/02/2012

Semaine N 47/ Rapport de visite N 233 / Date d émission : 01/02/2012 Direction du Développement des Activités Economiques Pôle du Développement du Territoire CONSEIL GENERAL DES VOSGES "à usage uniquement interne" Semaine N 47/ Rapport de visite N 233 / Date d émission

Plus en détail

BULLETIN DE SOUTIEN A LA FONDATION DES PROMOTEURS IMMOBILIERS DE FRANCE

BULLETIN DE SOUTIEN A LA FONDATION DES PROMOTEURS IMMOBILIERS DE FRANCE BULLETIN DE SOUTIEN A LA FONDATION DES PROMOTEURS IMMOBILIERS DE FRANCE Je fais un don à la Fondation de France / Fondation des promoteurs immobiliers de France de : 1.500 5.000 Engagement de soutien :

Plus en détail

DOSSIER DE SOUSCRIPTION

DOSSIER DE SOUSCRIPTION Société Anonyme au capital de 37.000 T 750 124 323 RCS PARIS 5 rue de la Rochefoucauld 75009 Paris Tél. : + 33 (0)1 48 78 21 16 Email : contact@lorettedeveloppement.com Site : www.lorettedeveloppement.com

Plus en détail

FIP ECUREUIL N 10 IR 2014 ISF 2014 SOUTENEZ LE DÉVELOPPEMENT DES PME FRANÇAISES ET DIVERSIFIEZ VOTRE PATRIMOINE FINANCIER À LONG TERME

FIP ECUREUIL N 10 IR 2014 ISF 2014 SOUTENEZ LE DÉVELOPPEMENT DES PME FRANÇAISES ET DIVERSIFIEZ VOTRE PATRIMOINE FINANCIER À LONG TERME ligible à une réduction ISF 2014 ÉÉligible à une réduction ligible à une réduction IR 2014 ÉÉligible à une réduction FIP ECUREUIL N 10 SOUTENEZ LE DÉVELOPPEMENT DES PME FRANÇAISES ET DIVERSIFIEZ VOTRE

Plus en détail

Investissez dans l innovation TRUFFLE FORTUNE FCPI

Investissez dans l innovation TRUFFLE FORTUNE FCPI TRUFFLE FORTUNE FCPI 5 Investissez dans l innovation Les FCPI présentent un risque de perte en capital et de liquidité, une part importante des actifs est investie dans des sociétés innovantes non cotées

Plus en détail

A plus innovation 2013

A plus innovation 2013 A plus innovation 2013 Fonds commun de placement dans l innovation Durée de blocage de 6 ans minimum pouvant aller jusqu à 8 ans maximum sur décision de la société de gestion (soit jusqu au 31/12/2021)

Plus en détail

FIP ODYSSEE CONVERTIBLES & ACTIONS 2

FIP ODYSSEE CONVERTIBLES & ACTIONS 2 FIP ODYSSEE CONVERTIBLES & ACTIONS 2 STRATEGIE DE GESTION DU FONDS STRATEGIE DE GESTION DU FONDS Le fonds investira dans un portefeuille de PME, sélectionnées pour leurs perspectives de rentabilité et

Plus en détail

Unité de valeur 5 Synthèse - Diagnostic et conseil patrimonial global

Unité de valeur 5 Synthèse - Diagnostic et conseil patrimonial global Association Française des Conseils en Gestion de Patrimoine Certifiés CGPC* *Association déclarée loi du 1 er juillet 1901 (et textes subséquents) Membre du Financial Planning Standards Board (FPSB) EXAMEN

Plus en détail

DOSSIER SOUSCRIPTION FINE WINE ALTERNATIVE INVESTMENT

DOSSIER SOUSCRIPTION FINE WINE ALTERNATIVE INVESTMENT DOSSIER SOUSCRIPTION FINE WINE ALTERNATIVE INVESTMENT 1 2 FICHE DE CONNAISSANCE DU SOUSCRIPTEUR Les informations données par le souscripteur resteront strictement confidentielles Ce questionnaire a pour

Plus en détail

FIP. Pour entreprendre ensemble. 6, place de la République Dominicaine 75 017 Paris - Tél. : 33 (0)1 56 88 16 16 www.equitis.fr

FIP. Pour entreprendre ensemble. 6, place de la République Dominicaine 75 017 Paris - Tél. : 33 (0)1 56 88 16 16 www.equitis.fr E Q U I T I S 6, place de la République Dominicaine 75 017 Paris - Tél. : 33 (0)1 56 88 16 16 www.equitis.fr Société de Gestion agréée par l AMF sous le numéro GP 02 023 FIP Pour entreprendre ensemble

Plus en détail

OTC ASSET MANAGEMENT

OTC ASSET MANAGEMENT OTC ASSET MANAGEMENT Notre FCPI: OTC ENTREPRISES 4 4 e FCPI de sa génération, OTC ENTREPRISES 4 sera géré selon les principes de gestion historiques d OTC Asset Management : une stratégie diversifiée et

Plus en détail

Réduction IR au titre des revenus perçus en 2012

Réduction IR au titre des revenus perçus en 2012 Accompagnez le dynamisme des PME européennes en contrepartie d un risque de perte en capital. FCPI Idinvest Patrimoine 2 Réduction IR au titre des revenus perçus en 2012 En contrepartie d une durée de

Plus en détail

PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DE L EMISSION DE CERTIFICATS COOPERATIFS D ASSOCIES (CCA) NORD EST (visa AMF n 04-869 en date du 04 novembre 2004)

PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DE L EMISSION DE CERTIFICATS COOPERATIFS D ASSOCIES (CCA) NORD EST (visa AMF n 04-869 en date du 04 novembre 2004) PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DE L EMISSION DE CERTIFICATS COOPERATIFS D ASSOCIES (CCA) NORD EST (visa AMF n 04-869 en date du 04 novembre 2004) EMETTEUR CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DU NORD EST

Plus en détail

SCPI Renovalys 5. Communication à caractère promotionnel

SCPI Renovalys 5. Communication à caractère promotionnel SCPI Renovalys 5 Communication à caractère promotionnel avertissement facteurs de risques Vous investissez dans une SCPI de type fiscal «déficit foncier», qui permet au porteur de parts de bénéficier du

Plus en détail

SCPI Renovalys 5. Communication à caractère promotionnel

SCPI Renovalys 5. Communication à caractère promotionnel SCPI Renovalys 5 Communication à caractère promotionnel A V E R T I S S E M E N T F ACTEURS DE RISQUES Vous investissez dans une SCPI de type fiscal «déficit foncier», qui permet au porteur de parts de

Plus en détail

offre 2011 L investissement dans les PME FCPI FCPI alto innovation 10 www.altoinvest.fr

offre 2011 L investissement dans les PME FCPI FCPI alto innovation 10 www.altoinvest.fr offre 2011 L investissement L investissement les PME dans les PME dans FCPI alto innovation 10 fip FRANCE ALTO 7 FCPI Europe Alto Innovation www.altoinvest.fr gamme classique FCPI alto innovation 10 Code

Plus en détail

Loi de finances rectificative pour 2010 et Loi de finances pour 2011. Loi de finances pour 2011

Loi de finances rectificative pour 2010 et Loi de finances pour 2011. Loi de finances pour 2011 Loi de finances rectificative pour 2010 et Loi de finances pour 2011 Loi de finances pour 2011 La loi de finances pour 2011 ne bouleverse pas notre fiscalité. Les principales dispositions sont relatives

Plus en détail

actionnariat salarié

actionnariat salarié actionnariat salarié L Actionnariat Salarié est un outil d épargne collective permettant aux salariés d acquérir directement ou indirectement des actions de leur entreprise au travers du Plan d Épargne

Plus en détail

FIP 45. Fonds d investissement de proximité

FIP 45. Fonds d investissement de proximité FIP 45 Fonds d investissement de proximité FIP 45 Fonds d investissement de proximité («FIP») Article L214-41-1 du Code monétaire et financier Agrément AMF du 8 avril 2011 Investissements cibles Turenne

Plus en détail

SOMMAIRE FLASH SUR L AUGMENTATION DE CAPITAL... 1 CHAPITRE 1 : RESPONSABLES DE LA NOTE D OPERATION...

SOMMAIRE FLASH SUR L AUGMENTATION DE CAPITAL... 1 CHAPITRE 1 : RESPONSABLES DE LA NOTE D OPERATION... SOMMAIRE FLASH SUR L AUGMENTATION DE CAPITAL... 1 CHAPITRE 1 : RESPONSABLES DE LA NOTE D OPERATION... 3 1.1. RESPONSABLE DE LA NOTE D OPERATION... 3 1.2. ATTESTATION DU RESPONSABLE DE LA NOTE D OPERATION...

Plus en détail

Les solutions pour réduire votre Impôt sur la Fortune. Les plus beaux patrimoines se façonnent dans l exigence

Les solutions pour réduire votre Impôt sur la Fortune. Les plus beaux patrimoines se façonnent dans l exigence Les solutions pour réduire votre Impôt sur la Fortune Les plus beaux patrimoines se façonnent dans l exigence Sommaire Vous êtes soumis à l Impôt sur la Fortune : quelles sont les règles qui s appliquent?...p3

Plus en détail

Note d information Loi de Finances 2010

Note d information Loi de Finances 2010 Note d information Loi de Finances 2010 I - IMPOT SUR LE REVENU 1- Souscription au capital de PME : Réductions «Madelin» et «Super-Madelin» Une réduction d'impôt est accordée aux contribuables qui effectuent

Plus en détail

CINEFEEL PROD 66 avenue des Champs Élysées 75008 PARIS www.cinefeelprod.com - T. +33 (0)1 53 66 92 00

CINEFEEL PROD 66 avenue des Champs Élysées 75008 PARIS www.cinefeelprod.com - T. +33 (0)1 53 66 92 00 CINEFEEL PROD produit et coproduit des films à fort potentiel. La société ouvre des possibilités d investissement «coup de coeur» dans le but d amener des productions à leur aboutissement et de vous obtenir

Plus en détail

Direction des programmes DPAC. Novembre 2014

Direction des programmes DPAC. Novembre 2014 Direction des programmes DPAC Novembre 2014 Sommaire Services assujettis à la contribution réglementaire Définitions et obligations Assiettes et contribution réglementaire Ensemble des services de télévision

Plus en détail

Document non contractuel. SCPI Renovalys 4

Document non contractuel. SCPI Renovalys 4 Document non contractuel SCPI Renovalys 4 A V E R T I S S E M E N T F ACTEURS DE RISQUES Vous investissez dans une SCPI de type fiscal «déficit foncier», qui permet au porteur de parts de bénéficier du

Plus en détail

n OBJECTIF ET FONCTIONNEMENT

n OBJECTIF ET FONCTIONNEMENT SCPI Renovalys 3 AVERTISSEMENT FACTEURS DE RISQUES Vous investissez dans une SCPI de type fiscal Malraux, qui permet au souscripteur de bénéficier d une réduction d impôt sur le revenu, conformément à

Plus en détail

L immobilier en centre ville

L immobilier en centre ville La note d information prévue par le Code Monétaire et Financier a obtenu de l Autorité des Marchés Financiers le visa SCPI n 12-25 en date du 20/11/2012. Elle peut être obtenue gratuitement auprès de la

Plus en détail

FCPI Xerys Innovation 1

FCPI Xerys Innovation 1 FCPI Xerys Innovation 1 Bulletin de souscription ISF IR MODE D EMPLOI 1 Récépissé de démarchage bancaire et financier Dans le cadre d une recommandation personnalisée de mon conseiller financier : dater,

Plus en détail

CONVENTION DE PRET DE TITRES FINANCIERS

CONVENTION DE PRET DE TITRES FINANCIERS CONVENTION DE PRET DE TITRES FINANCIERS ENTRE LES SOUSSIGNES : 1. Civilité : - Nom : - Nom de jeune fille : Prénoms : Date de naissance : Lieu de naissance : Département de naissance : Nationalité : Co-titulaire

Plus en détail

L immobilier en centre ville

L immobilier en centre ville L immobilier en centre ville Photos non contractuelles FACTEURS DE RISQUES Vous investissez dans une SCPI fiscale «Déficits fonciers», permettant au porteur de parts de bénéficier du régime fiscal dit

Plus en détail

Lorette. dossier de souscription. Groupe ISF Cinéma. Veuillez envoyer l ensemble des documents ci-dessus à :

Lorette. dossier de souscription. Groupe ISF Cinéma. Veuillez envoyer l ensemble des documents ci-dessus à : Groupe ISF Cinéma Société Anonyme au capital de 695 355 Y Siège social : 15 rue de Douai 75009 Paris 512 855 347 RCS PARIS Tél. : + 33 (0)1 48 78 21 16 Email : contact@loretteproductions.com Site : www.loretteproductions.com

Plus en détail

SOMMAIRE. Flash sur l Augmentation de Capital... 3. Chapitre 1. Responsables de la note d opération... 5

SOMMAIRE. Flash sur l Augmentation de Capital... 3. Chapitre 1. Responsables de la note d opération... 5 1 SOMMAIRE Flash sur l Augmentation de Capital... 3 Chapitre 1. Responsables de la note d opération... 5 1.1 Responsable de la note d opération. 5 1.2 Attestation du responsable de la note d opération......

Plus en détail

PORTEFEUILLE MUTUAL IS - DOSSIER DE PRÉSENTATION

PORTEFEUILLE MUTUAL IS - DOSSIER DE PRÉSENTATION PORTEFEUILLE MUTUAL IS - DOSSIER DE PRÉSENTATION FINANCEMENT EN DÉFISCALISATION GIRARDIN INDUSTRIELLE D INVESTISSEMENTS PRODUCTIFS DANS LES DÉPARTEMENTS ET COLLECTIVITÉS D OUTRE-MER Article 217 undecies

Plus en détail

Attention, l offre se termine au plus tard le 31 août 2009! Avertissement à l investisseur

Attention, l offre se termine au plus tard le 31 août 2009! Avertissement à l investisseur SCPI Sema 2i Profitez des avantages fiscaux de la Loi Girardin en contrepartie d une conservation des parts pendant au moins 6 ans à compter de la date d achèvement du dernier logement (prévue en 2011).

Plus en détail

NOTICE D INFORMATION AVERTISSEMENT : CARACTéRISTIQUES DE LA SOCIéTé ET DE L émission DE BSA

NOTICE D INFORMATION AVERTISSEMENT : CARACTéRISTIQUES DE LA SOCIéTé ET DE L émission DE BSA ISF Cinéma 2009 Société Anonyme au capital de 37.200 Y Siège social : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris 510 913 940 RCS PARIS Tél. : + 33 (0)1 42 25 33 40 Email : contact@isfcinema.com Site : www.isfcinema.com

Plus en détail

L immobilier en centre ville

L immobilier en centre ville La note d information relative à la première augmentation de capital a reçu de l Autorité des Marchés Financiers le visa SCPI n 14-12 en date du 22/07/2014. La note d information relative à la seconde

Plus en détail

Comment réduire son ISF grâce à l investissement dans les PME

Comment réduire son ISF grâce à l investissement dans les PME Comment réduire son ISF grâce à l investissement dans les PME Plan du guide I- LES INVESTISSEMENTS CONCERNES a) L investissement direct dans une PME b) L investissement grâce à une société holding c) L

Plus en détail

Bienvenue à la soirée «Fiscalité et social 2013 : Ce qui va changer»

Bienvenue à la soirée «Fiscalité et social 2013 : Ce qui va changer» Bienvenue à la soirée «Fiscalité et social 2013 : Ce qui va changer» Bienvenue à la soirée «fiscalité et social 2013 : Ce qui va changer Avec le soutien de LOI DE FINANCES 2013 Revue des principales mesures

Plus en détail

SOMMAIRE. Chapitre2. Renseignements Concernant l Opération. 7

SOMMAIRE. Chapitre2. Renseignements Concernant l Opération. 7 1 SOMMAIRE Flash sur l Augmentation de Capital... 3 Chapitre 1. Responsables de la note d opération... 6 1.1 Responsable de la note d opération. 6 1.2 Attestation du responsable de la note d opération......

Plus en détail

SOCIETE TUNISIENNE DE BANQUE

SOCIETE TUNISIENNE DE BANQUE Augmentation de capital SOCIETE TUNISIENNE DE BANQUE Société Anonyme au capital de 124 300 000 dinars divisé en 24 860 000 actions de nominal 5 dinars entièrement libérées Siège social : Rue Hédi Nouira

Plus en détail

FIP Axe Croissance. FIP Axe Croissance investira dans des PME industrielles, commerciales ou de services présentant les caractéristiques suivantes :

FIP Axe Croissance. FIP Axe Croissance investira dans des PME industrielles, commerciales ou de services présentant les caractéristiques suivantes : Souscription ouverte jusqu au 21 juin 2012 sous certaines conditions* (pour les parts A1) Souscription ouverte jusqu au 31 décembre 2012 (pour les parts A2) Diversifiez votre patrimoine financier avec

Plus en détail

COMPRENDRE LA BOURSE

COMPRENDRE LA BOURSE COMPRENDRE LA BOURSE La fiscalité simplifiée des valeurs mobilières Ce document pédagogique n est pas un document de conseils pour investir en bourse. Les informations données dans ce document sont à titre

Plus en détail

SCPI Corum Convictions

SCPI Corum Convictions L investissement indirect dans l immobilier via une SCPI SCPI Corum Convictions Société Civile de Placement Immobilier SCPI Corum Convictions La SCPI : un placement immobilier indirect La Société Civile

Plus en détail

Incitations fiscales à l investissement dans les PME

Incitations fiscales à l investissement dans les PME Incitations fiscales à l investissement dans les PME 2010 witam 31, rue des Poissonniers 92200 Neuilly-sur-Seine tel. 01 55 62 00 80 fax. 01 55 62 00 81 www.witam.fr 1 Incitations fiscales à l investissement

Plus en détail

FCPI Objectif Innovation Patrimoine

FCPI Objectif Innovation Patrimoine FCPI Objectif Innovation Investissez dans les PME innovantes pour diversifier votre patrimoine et optimiser votre fiscalité! Placement sur 8 ans minimum éligible à la réduction ISF et IRPP avec un risque

Plus en détail

Fleur Brossel (35 ans) Secrétaire Général > Magistère de Gestion. OTC Asset Management en 2001. disposant d un fort potentiel de croissance.

Fleur Brossel (35 ans) Secrétaire Général > Magistère de Gestion. OTC Asset Management en 2001. disposant d un fort potentiel de croissance. FIP OTC DUO 1 Paul-Henry Schmelck (60 ans) > Docteur en médecine Michel Gomart (50 ans) > HEC & Droit Xavier Faure (38 ans) > Polytechnique X Patrick de Roquemaurel (52 ans) > ESLSCA Emmanuelle Deponge

Plus en détail

SCPI URBAN PIERRE N 3

SCPI URBAN PIERRE N 3 SCPI URBAN PIERRE N 3 La note d information relative à la première augmentation de capital a reçu de l Autorité des Marchés Financiers le visa SCPI n 15-04 en date du 01/04/2015. Elle peut être obtenue

Plus en détail

SCPI URBAN PIERRE N 3

SCPI URBAN PIERRE N 3 SCPI URBAN PIERRE N 3 La note d information relative à la première augmentation de capital a reçu de l Autorité des Marchés Financiers le visa SCPI n 15-04 en date du 01/04/2015. Elle peut être obtenue

Plus en détail

Cofinancement d installations photovoltaïques

Cofinancement d installations photovoltaïques MESNIL FINANCE CONSEIL Conseil en investissements financiers Cofinancement d installations photovoltaïques Gérard MAURIN gmaurin@mesnilfinance.com 17 rue Mesnil, 75116 Paris Tél : 01.56.28.07.94 Fax :

Plus en détail

FIP PME 974 n 3. FIP éligible à la réduction d ISF* ou IR*

FIP PME 974 n 3. FIP éligible à la réduction d ISF* ou IR* la marque d OTC Asset Management FIP PME 974 n 3 FIP éligible à la réduction d ISF* ou IR* Agrément AMF du 03.10.2014 sous le numéro FNS 20140038 Document non contractuel édité en octobre 2014. Ce document

Plus en détail

L investissement dans les PME FCPI FIP FCPI FCPI FIP. Alto Innovation 9. Europe Alto 2. France Alto 6. www.altoinvest.fr

L investissement dans les PME FCPI FIP FCPI FCPI FIP. Alto Innovation 9. Europe Alto 2. France Alto 6. www.altoinvest.fr L investissement dans les PME 9 Alto Innovation 9 6 2 FIP France Alto 6 Europe Alto 2 FIP www.altoinvest.fr 9 Alto Innovation 9 Gamme Classique Alto Innovation 9 60% Code ISIN : FR0010914994 PME innovantes

Plus en détail

OTC ASSET MANAGEMENT FIP OTC RÉGIONS.2

OTC ASSET MANAGEMENT FIP OTC RÉGIONS.2 OTC ASSET MANAGEMENT FIP OTC RÉGIONS.2 DURÉE DE BLOCAGE DES PARTS DE 6 ANS, PROROGEABLE 3 FOIS D 1 ANNÉE. 1 RÉDUIRE SES IMPÔTS DÈS 2011 Je réduis mon ISF Grâce à OTC RÉGIONS.2, je bénéficie de la réduction

Plus en détail

FCPI Idinvest Patrimoine n 6

FCPI Idinvest Patrimoine n 6 FCPI Idinvest Patrimoine n 6 Profitez d une expertise de premier plan avec Idinvest Partners Réduction d ISF au titre de l année 2016, en contrepartie d un risque de perte en capital et d un blocage des

Plus en détail

MASSERAN PATRIMOINE INNOVATION 2014

MASSERAN PATRIMOINE INNOVATION 2014 MASSERAN PATRIMOINE INNOVATION 2014 INVESTISSEZ DANS DES PME EUROPÉENNES INNOVANTES FONDS COMMUN DE PLACEMENT DANS L INNOVATION PRÉSENTANT UN RISQUE DE PERTE EN CAPITAL POURQUOI INVESTIR DANS MASSERAN

Plus en détail

But de l'émission La présente opération s inscrit dans le cadre de la stratégie adoptée par AMI ASSURANCES visant à :

But de l'émission La présente opération s inscrit dans le cadre de la stratégie adoptée par AMI ASSURANCES visant à : Assurances Multirisques Ittihad -AMI Assurances- Société anonyme au capital de 13 220 560 dinars divisé en 13 220 560 actions de nominal 1 dinar entièrement libérées Siège Social : Cité Les Pins Les Berges

Plus en détail

123CAPITALISATION III

123CAPITALISATION III 123CAPITALISATION III Hébergements Matériel médical Crèches FIP FONDS D INVESTISSEMENT DE PROXIMITÉ Document non contractuel édité en avril 2011. Ce document ne se substitue pas à la notice d information

Plus en détail

CELESTIA CAPITALISATION

CELESTIA CAPITALISATION ASSURANCE VIE CELESTIA CAPITALISATION UN CADRE D INVESTISSEMENT OPTIMISÉ 100 % CAPITALISATION Contrat individuel de capitalisation libellé en euros et/ou en unités de compte CELESTIA CAPITALISATION Complémentaire

Plus en détail

DISPOSITIF RÉGIONAL D AIDES AUX ENTREPRISES CULTURELLES

DISPOSITIF RÉGIONAL D AIDES AUX ENTREPRISES CULTURELLES Page 1 Axe Service instructeur Dates délibération Une nouvelle dynamique économique Conseil Régional Direction des Affaires Culturelles et Sportives I. Objectifs et descriptif de la mesure a) Objectifs

Plus en détail

PhiTrust Impact FCPI PHITRUST INNOVATION. Investors

PhiTrust Impact FCPI PHITRUST INNOVATION. Investors PhiTrust Impact Investors FCPI PHITRUST INNOVATION Le FCPI présente un risque de perte en capital et de liquidité ; une part importante des actifs est investie dans des sociétés innovantes non cotées et

Plus en détail

FCPI. Ecotech et développement durable

FCPI. Ecotech et développement durable Ecotech et développement durable Ecotech et développement durable > INVESTIR DANS DES SOCIÉTÉS INNOVANTES ET DANS LES SECTEURS DE L ÉCOTECHNOLOGIE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE AVEC UNE PRISE DE RISQUE EN

Plus en détail

GenCap Ave n i r FCPI

GenCap Ave n i r FCPI GenCap Avenir FCPI GenCap Avenir è Une philosophie d investissement unique grâce à : 1 Une vision européenne du capital d investissement L utilisation de techniques d investissement innovantes : le venture

Plus en détail

Les placements ouvrant droit à des réductions de l impôt de solidarité sur la fortune (ISF)

Les placements ouvrant droit à des réductions de l impôt de solidarité sur la fortune (ISF) S informer sur Les placements ouvrant droit à des réductions de l impôt de solidarité sur la fortune (ISF) Octobre 2009 Les placements ouvrant droit à des réductions de l impôt de solidarité sur la fortune

Plus en détail

FIP 45. Fonds d investissement de proximité

FIP 45. Fonds d investissement de proximité FIP 45 IR Fonds d investissement de proximité FIP 45 Fonds d investissement de proximité («FIP») Article L214-41-1 du Code monétaire et financier Agrément AMF du 8 avril 2011 Investissements cibles Turenne

Plus en détail