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1 FORMATION CONTINUE CAMPUS NUMERIQUE JURIDIQUE INTERNATIONAL CAMPUS OUVERT DROIT ETHIQUE ET SOCIÉTÉ

2 CAMPUS NUMERIQUE JURIDIQUE A VOCATION INTERNATIONALE orienté vers la coopération Nord-Sud Au niveau européen et international, Au niveau régional, Au niveau national, AUF Réseau de campus numériques sur la francophonie A l Université de Nantes CODES Campus numérique juridique international «Droit, Ethique et Société» Formation, Recherche, Information Citoyenne Actuellement : Droits fondamentaux, Ethique des droits de l Homme, Droit de l environnement, En projet : Droit social, Droit maritime, Droit des affaires, Droit communautaire, Droit fiscal, 30 universités françaises et étrangères 250 personnes impliquées Réseau d organismes de recherche (MSH, BIT) étudiants sur 9 promotions OASIS Web-TV sur réseau Mégalis Régions Bretagne/Pays de la Loire RUOA Réseau des Universités de l Ouest Atlantique UNJF Université numérique juridique francophone sous l égide de la Conférence des Doyens des Facultés de Droit et sous la responsabilité du Comité de projets Projet de constitution d un GIP en 2006 Université de Nantes partenaire fondateur Campus numérique juridique en Afrique Pôle Sud CODES à Yaoundé UNESCO Chaire UNESCO : partage Nord-Sud Forum Mondial Droits de l Homme Projet Master International «Droits de l Homme» Projet d un Institut d Etudes Avancées Nord-Sud UNIVCARD Structure de portage et d appui autour de la coopération intergénérationnelle Le projet s appuie sur : la Convention de l UNESCO de 1998, les Chaires de l UNESCO et le Forum Mondial des Droits de l Homme une démarche Qualité financée par le Ministère de l Education Nationale, de la Recherche et de l Enseignement Supérieur,

3 CODES : UN CAMPUS NUMERIQUE INTERNATIONAL Les Technologies de l Information et de la Communication pour l Enseignement représentent l un des grands enjeux du développement de l université, de par la mondialisation des échanges, le passage à la société de l information et le développement des pratiques en réseau qui entraînent des besoins accrus de connaissance dans de nouveaux modes d apprentissage. L Université de Nantes, au sein de ses activités de formation continue, s est vu habilitée par le Ministère de l Education Nationale pour la constitution de deux campus numériques français, dont l un en octobre 2000 intitulé «Campus Ouvert Droit, Ethique et Société»- CODES, dont le développement est inscrit au contrat quadriennal de l Université de Nantes, et fait l objet de conventions avec les universités partenaires. CODES : SES VALEURS Le Campus CODES constitue un campus numérique juridique référent, à vocation internationale : il repose sur les valeurs suivantes : - la convention de l UNESCO de 1998, définissant au niveau international les missions de l enseignement supérieur (ouverture à un nouveau public d apprenants à l étranger, valorisation des réseaux thématiques). - la coopération Nord-Sud : partage de la production des contenus pédagogiques entre les meilleurs experts internationaux et équipes de recherche universitaires du Nord et du Sud, de même que pour l expertise pédagogique et le tutorat, partenariat d organismes publics ou privés, dont l Agence Universitaire de la Francophonie -AUF- et l UNESCO, - le concept d université ouverte fédérative et multisites : coopération inter-universitaire dans le cadre d un consortium de 30 universités françaises et étrangères, - dispositif de formation ouvert à la société civile.

4 CODES : SES ACTIVITES Indicateurs en 2006 : étudiants sur 67 pays francophones, budget de sur 4 ans, 250 intervenants extérieurs, 30 universités françaises et étrangères partenaires, 60 enseignants-tuteurs, 10 personnels ingénieurs et techniques, 66 universités et organismes partenaires Le campus numérique français «Campus Ouvert Droit, Ethique et Société» -CODES- connaît une consultation fréquente de son site Internet : consultations en septembre Il développe les activités suivantes au sein du Service de Formation Continue de l Université de Nantes : Formation Des formations diplômantes (niveau Masters 1ere et 2 e année) sont actuellement dispensées dans le domaine plus spécifique des Droits de l Homme et des éthiques professionnelles. 741 étudiants y ont déjà été inscrits, dont 80 % des pays du Sud et de l Est, représentant près du 1/3 des étudiants de 3 e Cycle de la Faculté de Droit de Nantes. 381 d entre eux, titulaires de leur diplôme, connaissent une réelle promotion de carrière, ou poursuivent des études doctorales. Un nouveau Master «Droit international et comparé de l environnement» a été ouvert en , en partenariat avec l Université de Limoges. 193 étudiants y ont été inscrits sur les deux années universitaires et , et 85 des Inscrits de ont été diplômés. L organisation pédagogique repose à 95 % sur un enseignement totalement à distance délivré dans 67 pays de la francophonie. Cet enseignement est dispensé sur Internet et sur CD-Rom, comprenant séquences éducatives vidéo, textes juridiques, bibliographie en ligne. Un suivi pédagogique met en œuvre un tutorat interactif d enseignants et de professionnels, ainsi que des forums et des espaces coopératifs d échanges avec les étudiants. Une assistance technique est assurée auprès des étudiants et des enseignants. Les examens sont organisés dans chacun des différents pays francophones. Une évaluation des formations est réalisée annuellement par les étudiants. Les perspectives de développement sont les suivantes : développement du pôle «Droits de l Homme» et «Droit de l Environnement» : 2 e et 3 e cyles ; ouverture ultérieure du pôle du pôle «Droit Social» (Master 1 ère et 2 e année), «Droit Maritime», «Droit des Affaires», «Droit des collectivités», «Droit communautaire», Les prévisions d effectifs sont estimées à étudiants inscrits dans ces dispositifs de formation, auxquels s ajoutent environ auditeurs de micromodules en autoformation. Recherche Le campus développe également des activités de recherche :. revue électronique «Droits Fondamentaux» (4 n os publiés, 6 n s en 2007),. réseau des «Maisons des Sciences de l Homme» françaises et africaines (synthèse des travaux des Ecoles doctorales dans les différents pays d Afrique francophone Yaoundé au Cameroun 2004, Bamako au Mali 2005).. projet européen de recherche Daphné «Les femmes derrière le voile» ;. coopération avec le Bureau International du Travail à l UNESCO en travail social. Diffusion scientifique et culturelle Indicateurs en 2005 : visiteurs, 250 heures de production vidéos en rich média, 400 intervenants, auteurs et experts internationaux autour de la captation vidéo de conférences, colloques, films, évènements. Une base de données multimédia relative à la culture scientifique et technique est ouverte au grand public, à titre gratuit, sur une Web TV OASIS (Outil d Accès aux Savoirs et à l Information Scientifique) développée sur le réseau inter-régional Bretagne- Pays de la Loire Mégalis. Ce programme, réalisé en partenariat avec le CNAM des Pays de la Loire, et a été primé par le Sénat aux Masters 2003 de la création d entreprise. L exploitation des capacités à haut débit du réseau Mégalis permet la diffusion des vidéos en plein écran. Le programme OASIS participe ainsi à l aménagement du territoire, par des centres numériques de proximité relais tels les cybercentres, les cybercommunes. L objectif est d intensifier le développement, au plan régional et international, d un pôle de savoir-faire et de compétences dans les domaines de la production et la diffusion de contenus multimédia éducatifs. Production L infrastructure et les développements informatiques, la médiatisation de tous les contenus pédagogiques (vidéos rich media indexées), et l administration de la plateforme d e-learning (PAD) sont assurés par le Service de Formation Continue et Camp0, service d expertise et de conseil de l Université de Nantes sur les formations en ligne, en association avec des prestations audiovisuelles extérieures. Un partenariat industriel est réalisé avec la Société Kosmos (diffusion/stockage de vidéos rich media portail Ksup). Une plateforme de mise en place de classes virtuelles (WBLST) est en cours d étude, en collaboration avec l Ecole Polytechnique de l Université de Nantes, l INPL de Nancy et l Ecole Polytechnique de Yaoundé. Un dispositif d analyse du parcours de formation et d aide à l apprentissage de l étudiant est actuellement en cours de projet (Société PerformanSe). Démarche Qualité Le Campus CODES s appuie sur une démarche qualité relative aux processus de conception et de création de l offre, de recrutement des étudiants, des modalités de la formation, de la gestion des moyens techniques, de la gestion administrative et financière et celle des compétences, et de son pilotage (Collèges Pédagogiques Francophones).

5 UN ENJEU INTERNATIONAL, AU CŒUR D UNE COOPERATION NORD-SUD Conférence mondiale sur l enseignement supérieur de l UNESCO Le texte fondateur du campus CODES est la Déclaration mondiale sur l enseignement supérieur pour le XXI e siècle, adopté par la Conférence mondiale sur l enseignement supérieur organisée par l Unesco à Paris, le 9 octobre Ce texte insiste en particulier sur la contribution de l enseignement supérieur au développement de la démocratie, de l égalité des sexes, de la pensée critique ; sur la nécessité d un accès équitable aux savoirs, sur le partage des connaissances et des savoir-faire à travers les frontières et les continents ; sur la nécessité de partenariats avec le monde du travail. Ces orientations humanistes sont celles qui fondent les choix initiaux et la stratégie de déploiement du Campus CODES, que ce soit en matière de contenus, de formes ou de modalités de fonctionnement. Elles fondent aussi les projets initiés autour du Campus CODES, et notamment ceux de production partagée intercontinentale de ressources, ainsi que la diffusion gratuite, ouverte et libre de droits de documents à caractère culturel et scientifique, via la banque de données OASIS reliée au Campus. La mise à disposition de ces ressources offre des possibilités complémentaires de développement de dispositifs de formation formels ou non formels susceptibles d enrichir l offre du Campus. Création d un campus numérique juridique à Yaoundé C est ainsi que le Campus CODES a été mandaté, le 19 décembre 2001, par le Recteur de l Agence Universitaire de la Francophonie, pour la réalisation d un transfert d expertise permettant la mise en place un Campus numérique juridique à Yaoundé au Cameroun. Un accord cadre de coopération et une convention de partenariat entre l Université de Nantes et l Université de Yaoundé II, constitutive de ce campus numérique juridique à Yaoundé, ont été signés le 6 septembre 2005 à Nantes. Chaire UNESCO «Droit, Ethique et Société» Nord-Sud Le Campus CODES a instruit une demande d obtention d une chaire UNESCO, recouvrant les thématiques de droit, éthique et société, partagée entre une Université des pays du Nord (Nantes, Président honoraire Yann TANGUY) et une Université des pays du Sud (Yaoundé, Vice-Recteur Paul-Gérard POUGOUE). La création de cette Chaire a été officialisée par la signature d un accord signé entre l UNESCO et l Université de Nantes, le 5 septembre Forum Mondial des Droits de l Homme à Nantes La Métropole de Nantes a organisé, à l invitation de l UNESCO, le premier Forum Mondial des Droits de l Homme, à la Cité des Congrès de Nantes, du 16 au 19 mai 2004, rassemblant tous les 2 ans à Nantes toutes les hautes autorités d instances nationales et internationales, les scientifiques universitaires de renommée internationale et les responsables d ONG oeuvrant pour la mise en œuvre des droits de l Homme. Le Campus CODES y était présent à plusieurs titres :. dans l animation d une table ronde sur «Mondialisation de la connaissance et de l éducation», présidée par Monsieur le Professeur Komlavi Francisco SEDDOH, Directeur de l Enseignement Supérieur à l UNESCO,. dans la production de ressources pédagogiques par l interview de hautes personnalités internationales,. dans la diffusion des séances plénières et tables rondes sur OASIS, en direct (800 connexions de par le monde) et en différé, et d un CD-Rom correspondant. Ce dispositif qui a ainsi démontré ses compétences en TV éducative sur Internet diffusée à titre gratuit, et l édition de supports numériques synchrones et asynchrones. L expertise du Campus CODES lui a permis d être retenu au Comité Scientifique et au Comité d Organisation du second Forum qui s est déroulé du 9 au 13 juillet 2006, sous l égide de l UNESCO et de Nantes Métropole. Dans un concept de formation tout au long de la vie, CODES serait le socle éducatif du FMDH, Nantes Métropole y assurant l implication de la société civile. Sommet mondial de la société de l information Le Campus CODES a participé à la table ronde sur «la convergence numérique» présidée par le Ministre français délégué à la Recherche, Monsieur François D AUBERT, lors de la fête de l Internet, le 21 mars 2005 au Sénat, permettant de s interroger sur les usages des libertés sur Internet dans la société de la connaissance. A cette occasion, le Ministère français de l Education Nationale, et sa Délégation à l Internet, a lancé une adhésion à la charte d éthique et de civilité commune aux usagers de l Internet, accessible sur le Campus CODES. Cette manifestation constitue une étape importante dans la réflexion qui a accompagné le sommet mondial de la société de l information qui s est tenu à Tunis en novembre 2005, et une préparation à l anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l Homme le 10 décembre Projet de Master International «Droits de l Homme» Une campagne 2005 d habilitation des diplômes d université a été lancée par l Université de Nantes, dans laquelle les diplômes du Campus CODES ont été proposés à nouvelle habilitation en DU comprenant une semestrialisation, en découpage modulaire et en ECTS, jusqu à la révision du contrat quadriennal de l Université de Nantes à mi-parcours, en 2007, pour la transformation de ces diplômes en Master. Un projet de création d un Master II international «Droits de l Homme» en EAD est en cours de conception, sur la base des dispositifs existants, et d autres contenus à construire, en partenariat avec de nouvelles Universités : Europe de l Est (Varsovie en Pologne), et des pays du Sud (notamment Marrakech au Maroc, Yaoundé au Cameroun). Un projet de création complémentaire de Master I «Ethique et Action Publique» est en cours de construction, avec le soutien du Groupe des Associations de la Haute Fonction Publique à Paris. Projet d un Institut d Etudes Avancées Nord-Sud à Nantes Un projet de création d un Institut d Etudes Avancées Nord-Sud pourrait se situer à Nantes, en fédérant les dispositifs de formation, de recherche, et d information citoyenne déjà existants à Nantes.