DOSSIER D INSTALLATION DE VENTILATION CAHIER DES CHARGES POUR LES ENTREPRISES

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "DOSSIER D INSTALLATION DE VENTILATION CAHIER DES CHARGES POUR LES ENTREPRISES"

Transcription

1 DOSSIER D INSTALLATION DE VENTILATION CAHIER DES CHARGES POUR LES ENTREPRISES LES OBLIGATIONS DU CHEF D ETABLISSEMENT Préalablement à l exposition de toute personne à un risque chimique, cancérogène, mutagène ou reprotoxique (CMR), le chef d établissement doit évaluer le risque et définir les mesures de prévention appropriées. 1.) l évaluation des risques : elle permet d identifier les agents chimiques émis, les salariés concernés et de décrire les modalités d exposition à ces agents. 2.) la définition des mesures de prévention, dont les grands principes sont : la nécessité d essayer de supprimer ou remplacer les produits les plus dangereux la nécessité de réduire les expositions la mise en place d une protection collective (ventilation, ) la fourniture d une protection individuelle adaptée le contrôle périodique de l installation de ventilation avec détermination de valeurs de référence pour chaque installation et contrôle annuel de celles-ci les instructions et consignes données aux salariés Parmi ces mesures de prévention, le présent document traite de la principale protection collective que constitue la ventilation. Pour bénéficier d une bonne installation de ventilation, le chef d établissement doit être attentif à : - sa conception sa commande son utilisation et son contrôle. La conception d une installation de ventilation fait l objet de plusieurs obligations réglementaires (cf. fiche n 1). La première étape de la conception reposera sur l évaluation des risques. Pour chaque installation elle permettra d une part de définir les caractéristiques techniques de l installation (cf. fiche pratique n 2), et d autre part, de définir les valeurs de référence devant assurer une bonne efficacité de captage des polluants émis. Ces valeurs (cf. fiche pratique n 3) caractériseront l installation en contribuant à son dimensionnement et en permettant leurs contrôles périodiques. Elles devront, bien évidemment, être tenues à jour en fonction de l évolution du travail. La commande : Pour bénéficier d une installation performante, il est indispensable que la commande soit précise, d où l importance de la phase de conception. Les valeurs de référence serviront utilement d obligation de résultats au fournisseur/installateur, en liant par exemple l atteinte de ces résultats au paiement de la facture correspondante. Pour cela, le recours à une entreprise spécialisée est nécessaire, tant pour le dimensionnement que la réalisation de l installation de ventilation, afin de disposer d un maximum de garantie quant aux respects des règles de l art en matière d aéraulique ainsi que les 9 principes de ventilation rappelés par l INRS (cf. fiche pratique n 2). L utilisation : Le chef d établissement doit donner des consignes aux utilisateurs, afin de leur permettre d utiliser au mieux l installation, en prenant en compte les aménagements et réglages apportés à celle-ci. Ces consignes doivent prendre en compte l évolution des techniques et des produits utilisés. La maintenance et le contrôle : L établissement mettra en place un guide pratique de maintenance de l installation. Celui-ci comportera notamment un recueil des opérations de maintenance et d entretien (date et nature de l opération), une tenue à jour des résultats de contrôles périodiques (annuel en général et semestriel pour les installations avec recyclage), (cf. fiche pratique 4) et les mesures à prendre en cas de panne des installations. Version octobre

2 Fiche pratique 1 : Les obligations à la conception de l installation A la conception de l installation, une notice d instruction décrira les dispositions prises pour la ventilation et l assainissement des locaux, et les informations permettant ; d entretenir les installations, d en contrôler l efficacité, et d établir la consigne d utilisation. La notice sera établie sur la base de l évaluation des risques, c'est-à-dire d une analyse de l organisation du travail et des polluants à évacuer. Pour chaque système de ventilation, les valeurs de référence ayant servi à son calcul seront indiquées. La notice comportera les informations suivantes : pour les locaux à pollution non spécifique - le débit global minimal d air neuf, - le débit minimal d air neuf par local, - les pressions statiques et vitesses d air associées à ces débits ainsi que les points et méthode de mesure, - les caractéristiques des filtres pour les locaux à pollution spécifique - les polluants représentatifs de la pollution - les débits, pressions statiques et vitesses d air pour chaque dispositif de captage ainsi que les points et méthode de mesure - le débit global d air extrait - les caractéristiques des systèmes de surveillance et moyens de contrôle. Concernant le recyclage de l air : La réglementation n interdit pas qu une partie de l air de l atelier soit recyclé mais uniquement en saison hivernale, et surtout à condition que certaines exigences très rigoureuses soient respectées (cf. annexe 5). Le recyclage de l air pollué est proscrit s agissant du risque chimique et CMR. Le dossier d installation : Le chef d établissement doit s assurer que l installation de ventilation est conforme. Ainsi, avant utilisation, ou dans un délai d un mois, une réception de l installation permettra de vérifier le respect des valeurs de référence. Ensuite, un contrôle périodique permettra de veiller au maintien de cette conformité. Pour suivre cette conformité, le chef d établissement établira, dans un délai d un mois après la mise en service, un dossier d installation. Celui-ci comportera deux parties : - les valeurs de référence, dont les modalités de détermination sont indiquées dans la fiche.3. - la consigne d utilisation qui est un guide pratique de maintenance de l installation et qui comporte en particulier : o un recueil des opérations de maintenance et d entretien (date et nature de l opération), o une tenue à jour des résultats de contrôles périodiques (annuelle en général et semestrielle pour les installations avec recyclage), (cf. fiche pratique 4) o la liste précise des aménagements et réglages apportés aux installations o les mesures à prendre en cas de panne des installations. La consigne d utilisation est soumise pour avis au CHSCT ou à défaut des DP et constitue un élément important pour la formation des salariés à leur poste de travail. Version octobre

3 Fiche pratique 2 : Rappels de quelques règles de l art en ventilation A/ Les 9 principes de ventilation selon l INRS 1) Envelopper au maximum la zone d émission des polluants 2) Capter au plus près de la zone d émission. 3) Placer le dispositif d aspiration de manière que l opérateur ne soit pas entre celui-ci et la source de pollution 4) Utiliser les mouvements naturels des polluants 5) Induire une vitesse d air suffisante 6) Répartir uniformément les vitesses d air au niveau de la zone de captage 7) Compenser les sorties d air par des entrées d air correspondantes 9) Eviter de rejeter l air pollué en dehors des zones d entrée d air neuf 8) Eviter les courants d air et les sensations d inconfort thermique Version octobre

4 Fiche pratique 2 : Rappels de quelques règles de l art en ventilation B/ Règles de l art à respecter en matière aéraulique (liste non exhaustive) Lors du dimensionnement d un réseau de ventilation : Définition des hypothèses retenues pour le calcul du débit d aspiration global auquel systématiquement doit être associé le débit en apport d air neuf (dit «air de compensation»). L air neuf doit être prélevé loin des sources de pollution et tempéré en période hivernale. La vitesse de l air introduit doit être inférieure à 0,5 m/s au niveau des postes de travail Si les machines ne sont pas toutes utilisées en même temps, définition d un coefficient de simultanéité (nombre de machines potentiellement en fonctionnement que divise le nombre de machines raccordées en réseau) afin de calculer le débit total (cas typique dans les petites menuiseries ou les salariés n utilisent jamais simultanément toutes les machines à bois). Si toutes les machines ne fonctionnent pas simultanément nécessité d installer des registres (volet d isolation) asservis au fonctionnement de la machine Calcul du débit global de l installation, en prenant en compte les machines nécessitant les débits les plus importants S agissant des machines équipées de dispositifs de captation intégrés prévus à l origine par le fabricant, prise en compte des débits d air à extraire, via la notice d instruction Dimensionnement des sections des éléments du réseau pour obtenir des vitesses de transport suffisantes (pour éviter les dépôts en cas de poussières) mais pas trop élevées (pour éviter les augmentations notables du niveau sonore et limiter la formation de charges électrostatiques) Le «bruit supplémentaire susceptible d être induit par l installation de ventilation» est un paramètre important à la conception, car non maîtrisé, il peut conduire à la non utilisation des systèmes d extraction : le niveau sonore prévisionnel du système de ventilation doit être indiqué par l installateur dès la phase de conception : réflexion sur la localisation des moteurs des ventilateurs, la vitesse de transport des polluants dans les gaines, limitation de la résonance du réseau, installation de silencieux, Respect des règles de l art aérauliques afin d optimiser le débit à mettre en œuvre (courbures des gaines, jonctions entre gaines, changement de sections) Version octobre

5 Préférer les registres à commandes électropneumatiques plutôt que registres manuels dans le cas où les machines sont équipées de registre de fermeture (tendre vers l asservissement de la ventilation à l utilisation de la machine) Limiter au strict nécessaire la longueur des gaines annelées (flexibles) à l origine des pertes de charge importantes Prévoir le contrôle de l efficacité et le nettoyage des réseaux : - des orifices de prises de mesures (# 8-10 mm) au départ de chaque machine et sur chaque branche collectrice du réseau (valeurs de références) en respectant les règles de l art - des trappes de visites et/ou portions facilement inspectables Nettoyage de l atelier et des machines (cas des poussières dans une menuiserie) : Soit un système d aspiration par machine (ou groupe de machine) raccordé au système de ventilation générale en utilisant une gaine souple Soit de préférence un réseau indépendant à haute dépression pouvant également servir à raccorder les machines portatives Le risque ATEX au regard des polluants véhiculés (cas des poussières par exemple) doit également être examinés dès la conception s agissant du choix des matériels utilisés, leur localisation, NB : S il existe une activité de vernissage par pulvérisation : La cabine doit être conforme au décret du 12/01/1990 Le box de préparation doit être conforme à la norme AFNOR NFT Le séchage doit être réalisé dans un local séparé et ventilé Version octobre

6 Fiche pratique 3 : Les valeurs de référence Les valeurs de référence peuvent concerner des locaux ou des installations. Pour les locaux à pollution non spécifique, lorsque l aération est assurée par des dispositifs de ventilation, le débit minimal d air neuf à introduire par occupant est fixé dans le tableau ci-après : Désignation des locaux Débit minimal d air neuf par occupant (en m 3 /heure) Bureaux, locaux sans travail physique 25 Locaux de restauration, locaux de vente, locaux de réunion 30 Ateliers et locaux avec travail physique léger 45 Autres ateliers et locaux 60 Pour les locaux à pollution spécifique : Le polluant doit être capté au plus près de son point d émission. Les valeurs de référence seront donc généralement fixées par rapport à ce point. La grandeur la plus utilisée est souvent la vitesse de l air. Elle est exprimée en mètre par seconde (m/s) et plusieurs sources permettent de la connaître pour chaque installation : - la documentation technique de l équipement ventilé - les documents INRS (collection des guides pratiques de ventilation, disponibles sur le site internet de l INRS) - des documents validés de certaines branches professionnelles - certaines exigences incombant au maître d ouvrage, concernent les locaux sanitaires (article R ). Désignation des locaux Débit minimal d'air introduit (en mètres cubes par heure et par local) Cabinet d'aisances isolé (1) 30 m 3 /h Salle de bains ou de douches isolée (1) 45 m 3 /h Salle de bains ou de douches (1) commune avec un cabinet d'aisances 60 m 3 /h Bains, douches et cabinets d'aisances groupés ( N) m 3 /h (2) Lavabos groupés ( N) m 3 /h (2) (1) Pour un cabinet d'aisances, une salle de bains ou de douches avec ou sans cabinet d'aisances, le débit minimal d'air introduit peut être limité à 15 mètres cubes par heure si ce local n'est pas à usage collectif. (2) N, Nombre d'équipements dans le local. Version octobre

7 A titre d exemples, l INRS (ED 695 page 10) donne des valeurs minimales des vitesses de captage à mettre en jeu au point d émission du polluant : Conditions de dispersion du polluant Emission sans vitesse initiale en air calme Emission à faible vitesse en air modérément calme Génération active en zone agitée Emission à grande vitesse initiale dans une zone à mouvement d air très rapides Exemples Evaporation de réservoirs Dégraissage Remplissage intermittent de fûts Soudage, Brassage à l argent Décapage, Traitements de surface Remplissage de fûts en continu Ensachage de sable pulvérisé Métallisation (toxicité faible) Meulage Décapage à l abrasif Machine à surfacer le granit Vitesse de captage (m/s) Version octobre

8 A titre d exemple, quelques paramètres d efficacité (pouvant être pris comme valeurs de référence) issus de la littérature : Type de capteur Type de contrôle Paramètres d efficacité Facteurs influents à noter Documents de référence Enveloppant Enceintes fermées avec ouvertures de petite taille Cabines de peinture et de poudrage fermée ou ouverte Sorbonne de laboratoire Cabine de grenaillage Test fumigène au niveau des ouvertures Vitesse dans les ouvertures Test fumigène à hauteur de l aérosol de peinture Vitesses d air à 0.9m ou 1m du sol (cabine fermée), vitesses d air dans le plan d ouverture (cabine ouverte) Test fumigène dans le plan d ouverture Vitesses d air dans le plan d ouverture Vitesses d air dans les ouvertures, vitesse de transport dans les gaines La fumée doit être entraînée à l intérieur du capteur et ne doit pas ressortir 0.5m/s minimum si le polluant n est pas projeté sur les parois et s il est peu toxique Le flux doit être homogène et bien dirigé Homogénéité des vitesses, valeurs minimales de 0.3m/s ou 0.5m/s suivant l installation Absence de zones mortes dans le volume, pas de courant d air à proximité de l installation Homogénéité des vitesses, valeur moyenne comprise entre 0.4 et 0.6m/s 3 à 5m/s lorsque l opérateur est à l extérieur, 20m/s dans les gaines Dimensions des ouvertures, état du capteur Etat des filtres (voir date de changement), température et réglages du mode de ventilation Ouverture de l écran (doit être réglé à 0.4m), encombrement du volume, réglage de la vitesse Etanchéité du caisson, fuites Guide INRS ED695 Guide INRS ED695 Décret du 12/01/90 et arrêté du 3 mai 1990 Norme NF X Guide INRS ED768 Version octobre

9 Inducteurs Bras orientables mobiles ou fentes d aspiration Fentes d aspiration sur cuve de traitement de surface Capteurs pour brouillard d huile entière Capteurs pour postes de soudage manuel Capteurs sur machines à bois fixes Récepteur Vitesse d air au point d émission du polluant Vitesse à l entrée du capteur et calcul du débit Vitesses d air au droit des fentes Vitesse d air au point d émission du polluant Vitesse d air au point d émission du polluant, vitesse de transport Observation de la conception des capteurs Vitesse de transport dans les gaines Vitesse de captage minimale en fonction des conditions de dispersion du polluant (Vitesse x section) doit être proche du débit théorique engendré par le ventilateur Débit surfacique à déterminer en fonction de l émission et de la toxicité du produit chimique 0.5 à 2.5m/s selon la position du capteur et la dispersion du fluide 0.5m/s minimal au point d émission, quelque soit le dispositif d aspiration, 10 à 15m/s minimal dans la gaine de transport Assurer un confinement maximum Les valeurs doivent avoisiner 20m/s dans toutes les sections. Vitesse * section doit être proche du débit théorique engendré par le ventilateur Capteur relié à un réseau alimentant d autres postes, trappes fermées ou ouvertes sur les autres gaines Dimension des fentes et distance / surface du bain Suivant le type de capteur Position du capteur, courants d air, effet d écran de la pièce Suivant le type de capteur Capteur relié à un réseau alimentant d autres postes, trappes fermées ou ouvertes sur les autres gaines. Guide INRS ED695 Guide INRS ED651 Guide INRS ED680 Guide INRS ED668 Guide INRS ED750 Hotte en dôme Observation de courants d air perturbateurs Aucun courant d air ne doit modifier le trajet naturel du polluant vers le capteur Distance polluantcapteur, Guide INRS ED695 Version octobre

10 Fiche pratique 4 : cadre type d un registre de contrôle périodique La réglementation prévoit que le contrôle d une installation de ventilation est pour le moins annuel et peut être réalisé par toute personne qualifiée. La première étape d un contrôle d une installation de ventilation est de visualiser le flux d air afin de bien en appréhender les mouvements et donc d adapter les modalités de mesurage en conséquence. Cette visualisation est réalisée à l aide d un tube fumigène. Le protocole de mesurage doit respecter plusieurs exigences : - mesurer la vitesse dans la configuration normale de travail de l installation - se reporter aux normes et protocoles en vigueur pour déterminer les modalités de mesurage et d interprétation des résultats. Les points de mesure, notamment, seront bien choisis et repérés afin de reproduire la même mesure chaque année. - noter les conditions précises des mesures (nombre d installations en marche simultanément, nature des opérations réalisées, les modalités d apport d air neuf externe, la fermeture ou non des ouvrants, la position des opérateurs, ) Le registre de contrôle de l installation Le registre de contrôle de l installation doit pour le moins comporter les informations suivantes : - le numéro et la dénomination permettant de bien identifier chaque installation - les valeurs de référence qui auront été définies comme indiqué précédemment et dont le protocole de mesure et d analyse des valeurs mesurées aura été précisé par écrit - les valeurs mesurées. Le tableau ci-après constitue un exemple de grille de recueil des informations issues des mesurages. L analyse des écarts Chaque écart entre la valeur de référence et la valeur mesurée devra être analysé pour en comprendre l origine afin de pouvoir y remédier. Version octobre

11 Exemple d indicateurs présents sur une feuille du registre de contrôle périodique d une installation de ventilation Etablissement :... Nom de l installation : (Description sommaire, classe, atelier, sanitaire, ) Responsable de l installation :.. Personnel utilisateur de l installation :.. Personne ou organisme chargé de la maintenance :. Repérage du matériel Nom du matériel (*) Repérage des points de mesures Valeurs de référence demandée Valeurs mesurées à la réception Contrôle 2007 Contrôle 2008 Contrôle 2009 Test fumigène Valeurs mesurées Test fumigène Valeurs mesurées Test fumigène Valeurs mesurées (*) : Dans le cas du fonctionnement simultané de plusieurs machines, afin de s assurer de la reproductibilité de la mesure, il conviendra d effectuer les mesures (valeurs de références et mesures des contrôles périodiques) en précisant le % de simultanéité (désignation des machines reliées au système d extraction et fonctionnant simultanément).le cas se présente fréquemment s agissant dans les menuiseries des machines à bois. Personne ou organisme ayant procédé aux mesures : (organisme, nom et signature de l intervenant, lisible) En 2007 : En 2008 : En 2009 : Nota : joindre au dossier le plan schématique de l installation avec le repérage des points de mesures. Version octobre

12 Fiche pratique 5 : Locaux disposant d un système de recyclage Le recours au recyclage est proscrit en présence d un agent chimique dangereux ou CMR, car il ne permet pas d assurer le principe fondamental de prévention vis-à-vis du risque chimique et CMR qui est : la limitation au niveau le plus bas possible de la concentration des polluants au poste de travail du salarié. Dans les cas où, réglementairement, le législateur n interdit pas qu une partie de l air des locaux soit recyclé, il précise que le recyclage est autorisé uniquement en saison hivernale (seule période où la contrainte thermique peut se justifie) et sous réserve que sa réalisation satisfasse à l ensemble des exigences suivantes : Le recyclage n'est possible que si les caractéristiques de tous les polluants sont connues et que si la totalité des polluants peut être traitée par épuration (piégé par le système de filtration). Autrement dit, l'air provenant d'un local à pollution spécifique ne peut être recyclé que s'il est efficacement épuré. L'efficacité des systèmes d'épuration doit être connue pour tous les polluants émis. Notamment lorsque les polluants sont des poussières, les courbes de rendement granulométrique doivent être fournies (la gaine de recyclage doit être équipée d une bride conforme à la norme NF EN qui permettra un contrôle de l empoussiérage résiduel à partir d un prélèvement isocinétique réalisé par un organisme agrée). Ces données font partie des informations à communiquer au médecin du travail et aux membres du CHSCT. Un système by-pass doit être installé permettant le rejet extérieur pendant toute la période hors chauffage ou en cas de mauvais fonctionnement du dépoussiéreur : dès la conception, ceci implique la nécessité de prévoir un dispositif parallèle d amenée d air de compensation (permettant de travailler «tout air neuf» durant ces périodes. Les installations de recyclage doivent comporter un système de surveillance permettant de déceler les défauts des dispositifs d'épuration. En cas de panne des dispositifs d épuration, l'émission et la captation des polluants doivent être interrompus (ce qui implique d interrompre le travail) à moins que l'installation autorise le passage immédiat au rejet extérieur. Le contrôle en permanence de la qualité de l'air recyclé dans les locaux doit être retenu chaque fois que c'est possible. Tous les 6 mois les contrôles périodiques supplémentaires suivants doivent être accomplis: contrôle de la concentration en poussière sans effet spécifique ou en autres polluants dans les gaines de recyclage ou à leur sortie dans un écoulement canalisé. contrôle de tous les systèmes de surveillance mis en œuvre. Les organismes agréés qui procèdent à ces contrôles doivent être de catégorie "D") La possibilité de recycler l air dans certains locaux à pollution spécifique, en saison, hivernale, nécessite donc un investissement supplémentaire qui doit être comparé aux économies d énergie réellement attendues. Par exemple, à la conception le recyclage peut représenter un surcoût important (entre 7000 et 8000 ) par rapport à une installation classique, du fait de la nécessité d acquérir un dépoussiéreur «haute qualité», auquel il conviendra d ajouter : le coût supplémentaire du by-pass, le coût des contrôles périodiques obligatoires effectués tous les 6 mois par un organisme agrée et le changement régulier des filtres (soit environ /an), ainsi que l acquisition et l étalonnage d un dispositif de surveillance de la concentration en sortie de dépoussiéreur qui présente un coût élevé car il s agit d un matériel délicat, ) Aussi le recours au recyclage doit être parfaitement réfléchi, compte tenu des surcoûts apportés à la conception, à l entretien et pour la surveillance de son efficacité et doit être comparé à d autres solutions alternatives, couplant extraction et chauffage d une partie de l air neuf introduit. Version octobre

Direction des études Mission Santé-sécurité au travail dans les fonctions publiques (MSSTFP) LA VENTILATION DES LOCAUX DE TRAVAIL

Direction des études Mission Santé-sécurité au travail dans les fonctions publiques (MSSTFP) LA VENTILATION DES LOCAUX DE TRAVAIL Direction des études Mission Santé-sécurité au travail dans les fonctions publiques (MSSTFP) LA VENTILATION DES LOCAUX DE TRAVAIL Introduction La mise en œuvre, de produits, notamment des produits chimiques,

Plus en détail

DÉMARCHE DE PRÉVENTION

DÉMARCHE DE PRÉVENTION DATE Émetteur rappel du titre général de la présentation PÉNIBILITÉ RISQUE CHIMIQUE CAUDRY 26 JUIN 2014 DÉMARCHE DE PRÉVENTION Centre de Mesures Physiques de la CARSAT Nord-Picardie (CMP-NP) 1 Lorem ipsum

Plus en détail

Programmes Prioritaires Nationaux : Fumées de soudage. Y. CAROMEL - Contrôleur de sécurité

Programmes Prioritaires Nationaux : Fumées de soudage. Y. CAROMEL - Contrôleur de sécurité Programmes Prioritaires Nationaux : Fumées de soudage Y. CAROMEL - Contrôleur de sécurité Règles essentielles de ventilation appliquées aux activités de soudage Y. CAROMEL - Contrôleur de sécurité Règles

Plus en détail

1. REGLEMENTATION 2. INTRODUCTION

1. REGLEMENTATION 2. INTRODUCTION 1. REGLEMENTATION Code du travail articles R. 4222-1 à 26, R. 4412-149 et 150, R. 4722-1, 2, 13, 14, 26, R. 4724-2 et 3 et R. 4212-1 à 7; Arrêté du 8 octobre 1987: contrôle périodique des installations

Plus en détail

LIVRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX LIEUX DE TRAVAIL. TITRE Ier : OBLIGATIONS DU MAÎTRE D'OUVRAGE POUR LA CONCEPTION DES LIEUX DE TRAVAIL

LIVRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX LIEUX DE TRAVAIL. TITRE Ier : OBLIGATIONS DU MAÎTRE D'OUVRAGE POUR LA CONCEPTION DES LIEUX DE TRAVAIL LIVRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX LIEUX DE TRAVAIL TITRE Ier : OBLIGATIONS DU MAÎTRE D'OUVRAGE POUR LA CONCEPTION DES LIEUX DE TRAVAIL Chapitre II : Aération et assainissement Article R4212-1 Le

Plus en détail

Prothésistes dentaires. Aide au cahier des charges d un nouveau laboratoire

Prothésistes dentaires. Aide au cahier des charges d un nouveau laboratoire Prothésistes dentaires Aide au cahier des charges d un nouveau laboratoire Carsat Centre Ouest Assurance des risques professionnels 37, avenue du Président René Coty 87048 LIMOGES CEDEX LOCAUX DE TRAVAIL

Plus en détail

SORBONNES SOMMAIRE 2. REGLEMENTATION...5 2.1. CODE DU TRAVAIL...5 2.2. NORMES...5 3. FABRICANT, INSTALLATEURS, UTILISATEUR : LE ROLE DE CHACUN...

SORBONNES SOMMAIRE 2. REGLEMENTATION...5 2.1. CODE DU TRAVAIL...5 2.2. NORMES...5 3. FABRICANT, INSTALLATEURS, UTILISATEUR : LE ROLE DE CHACUN... SORBONNES SOMMAIRE INTODUCTION...2 QU EST CE QU UNE SORBONNE?...2 1.1. DEFINITION - DESCRIPTION...2 1.2. ACQUISITION D UNE SORBONNE...3 2. REGLEMENTATION...5 2.1. CODE DU TRAVAIL...5 2.2. NORMES...5 3.

Plus en détail

Prévention des risques d exposition aux poussières de bois. aide à la mise en place d un système d aspiration

Prévention des risques d exposition aux poussières de bois. aide à la mise en place d un système d aspiration Prévention des risques d exposition aux poussières de bois aide à la mise en place d un système d aspiration Les poussières de bois ont été reconnues cancérogènes quelque que soit le type de bois utilisé

Plus en détail

LISTE DES ÉQUIPEMENTS PRIORITAIRES

LISTE DES ÉQUIPEMENTS PRIORITAIRES LISTE DES ÉQUIPEMENTS PRIORITAIRES N fiche Segmentation Équipements Exigences Carsat PRÉVENTION DU RISQUE CHIMIQUE 1 VL Carrosserie et PL 2 VL Mécanique et PL Système de lavage pour pistolets à peinture

Plus en détail

L assainissement de l air des locaux de travail

L assainissement de l air des locaux de travail L assainissement de l air des locaux de travail 1 GUIDE PRATIQUE DE VENTILATION L Institut national de recherche et de sécurité (INRS) Dans le domaine de la prévention des risques professionnels, l INRS

Plus en détail

Procédés ciblés par le programme

Procédés ciblés par le programme Programme CMR 2014-2017 Fumées de soudage en chaudronnerie AIDE MEMOIRE TECHNIQUE Procédés ciblés par le programme Soudage TIG Soudage électrode enrobée Soudage semi-auto MIG/MAG 2/11 Dans un atelier qui

Plus en détail

Améliorer la ventilation générale

Améliorer la ventilation générale Roger Cadiergues Améliorer la ventilation générale L14. SOMMAIRE 1. Introduction p. 3 1.01. L organisation de l information 1.02. Les trois classes d intervention 1.03. Les trois catégories d installations

Plus en détail

ASPIRATION DES FUMEES DE SOUDAGE -COUPAGE

ASPIRATION DES FUMEES DE SOUDAGE -COUPAGE ASPIRATION DES FUMEES DE SOUDAGE -COUPAGE Améliorer l environnement des soudeurs est, depuis toujours, un axe prioritaire qui doit être développé. La prise en compte de l environnement est indissociable

Plus en détail

Fiches pratiques. La ventilation performante. Principe de fonctionnement. Gérer - Informer - Préserver - Économiser

Fiches pratiques. La ventilation performante. Principe de fonctionnement. Gérer - Informer - Préserver - Économiser Membre du réseau rénovation info service Fiches pratiques Gérer - Informer - Préserver - Économiser La ventilation performante La ventilation a pour vocation à renouveler l air des logements et améliorer

Plus en détail

Procédés ciblés par le programme

Procédés ciblés par le programme Programme CMR 2014-2017 Fumées de soudage en chaudronnerie AIDE MEMOIRE TECHNIQUE Procédés ciblés par le programme Soudage TIG Soudage électrode enrobée Soudage semi-auto MIG/MAG Dans un atelier qui présente

Plus en détail

Accompagner les entreprises pour diminuer l exposition des salariés aux fumées de soudage.

Accompagner les entreprises pour diminuer l exposition des salariés aux fumées de soudage. PROGRAMME DE PREVENTION «Fumées de soudage» Dispositif d Aide Financière Simplifiée Régional Conditions générales d attribution de l aide Objet Accompagner les entreprises pour diminuer l exposition des

Plus en détail

La ventilation Générale

La ventilation Générale Master Prévention des Risques et Nuisances Technologiques Année 2004/2005 Faculté de pharmacie Marseille La ventilation Générale Laure DENTINGER Olivia FREYSZ Caroline GENET 1/35 Plan de la présentation

Plus en détail

Afth. l air. Rappel des recommandations en matière d air ambiant. thermoludiques

Afth. l air. Rappel des recommandations en matière d air ambiant. thermoludiques Rappel des recommandations en matière d air ambiant dans le GBPTh M. Fouquey (ISC eau) Quelques définitions (Art. R 4222-3 du code du travail) 1 Air neuf, l air pris à l air libre hors des sources de pollution

Plus en détail

Arrêté Ministériel du 5 décembre 2012 La ventilation : 2.6 de l annexe I

Arrêté Ministériel du 5 décembre 2012 La ventilation : 2.6 de l annexe I Arrêté Ministériel du 5 décembre 2012 La ventilation : 2.6 de l annexe I L arrêté du 5 décembre 2012 fixe des règles en ce qui concerne la ventilation d un atelier de nettoyage à sec, sans pour autant

Plus en détail

La ventilation mécanique contrôlée pour l habitat individuel

La ventilation mécanique contrôlée pour l habitat individuel La ventilation mécanique contrôlée pour l habitat individuel 1. Le renouvellement d air dans la maison Renouveler l air de la maison est une nécessité vitale: pour y apporter un air neuf et pourvoir à

Plus en détail

La ventilation et l assainissement de l air

La ventilation et l assainissement de l air La ventilation et l assainissement de l air 1 - Généralités Lutter contre la pollution dans les différents locaux d un laboratoire de recherche consiste à réduire, à un niveau le plus faible possible,

Plus en détail

La ventilation appliquée aux opérations de soudage. 1 Aspiration locale 2 Filtration des fumées et des gaz 3 Ventilation générale

La ventilation appliquée aux opérations de soudage. 1 Aspiration locale 2 Filtration des fumées et des gaz 3 Ventilation générale La ventilation appliquée aux opérations de soudage 1 Aspiration locale 2 Filtration des fumées et des gaz 3 Ventilation générale La ventilation appliquée aux opérations de soudage Le chapitre 2 aborde

Plus en détail

NOTICE TECHNIQUE. Aérateur individuel design à capteurs intégrés. Icône 2 SOMMAIRE

NOTICE TECHNIQUE. Aérateur individuel design à capteurs intégrés. Icône 2 SOMMAIRE Rue des Barronnières BEYNOST 01708 MIRIBEL Cedex Fax : +33 [0]4 78 55 25 63 www.france-air.com NOTICE TECHNIQUE Aérateur individuel design à capteurs intégrés Icône 2 SOMMAIRE 1. SÉCURITE... p. 2 2. CARACTÉRISTIQUES

Plus en détail

MACHINES PORTATIVES ET POUSSIÈRES DE BOIS

MACHINES PORTATIVES ET POUSSIÈRES DE BOIS MACHINES PORTATIVES ET POUSSIÈRES DE BOIS PRATIQUES MÉTIER INTRODUCTION Les machines portatives, largement utilisées dans les entreprises de charpente et de menuiserie, sur chantier comme en atelier,

Plus en détail

Automobile & Mécanique agricole. Sources CNIDEP, IBGE

Automobile & Mécanique agricole. Sources CNIDEP, IBGE Automobile & Mécanique agricole Sources CNIDEP, IBGE I. Etapes de la fabrication (ou du service) et procédés utilisés L essentiel de l activité d une carrosserie consiste à réparer puis à remettre en peinture

Plus en détail

De nombreux locaux de bâtiments tertiaires sont utilisés à la fois de manière intermittente et par des nombres de personnes très variables.

De nombreux locaux de bâtiments tertiaires sont utilisés à la fois de manière intermittente et par des nombres de personnes très variables. 1 FICHE OX «GESTION DE L AIR PERFORMANTE DANS LES LOCAUX A USAGE INTERMITTENT (NEUF OU EXISTANT) PAR AUTOMATISATION DES DEBITS EN FONCTION DE LA PRESENCE OU DU TAUX DE CO 2» 1/ Contexte et Enjeux De nombreux

Plus en détail

PUITS CANADIEN ET VMC DOUBLE FLUX.

PUITS CANADIEN ET VMC DOUBLE FLUX. PUITS CANADIEN ET VMC DOUBLE FLUX. source Helios Le puits canadien ou provençal, comme la ventilation mécanique double flux, s inscrivent dans la nouvelle politique de construction. Le premier est très

Plus en détail

de faible capacité (inférieure ou égale à 75 litres) doivent être certifiés et porter la marque NF électricité performance.

de faible capacité (inférieure ou égale à 75 litres) doivent être certifiés et porter la marque NF électricité performance. 9.5. PRODUCTION D EAU CHAUDE sanitaire Les équipements doivent être dimensionnés au plus juste en fonction du projet et une étude de faisabilité doit être réalisée pour les bâtiments collectifs d habitation

Plus en détail

Lot n 6: Electricité - Chauffage électrique et VMC CHAPITRE 3 GENERALITES VMC...29 03.01 PRESCRIPTIONS REGLEMENTAIRES...29

Lot n 6: Electricité - Chauffage électrique et VMC CHAPITRE 3 GENERALITES VMC...29 03.01 PRESCRIPTIONS REGLEMENTAIRES...29 CHAPITRE 3 GENERALITES VMC...29 03.01 PRESCRIPTIONS REGLEMENTAIRES...29 03.02 BASE DE CHOIX ET CALCUL...29 03.03 QUALITE DES INSTALLATIONS...29 03.03.01 Matériels...29 03.03.02 Installations électriques...30

Plus en détail

RISQUE CHIMIQUE : VÉRIFIER L EFFICACITÉ DES ACTIONS DE PRÉVENTION COLLECTIVE

RISQUE CHIMIQUE : VÉRIFIER L EFFICACITÉ DES ACTIONS DE PRÉVENTION COLLECTIVE RISQUE CHIMIQUE : VÉRIFIER L EFFICACITÉ DES ACTIONS DE PRÉVENTION COLLECTIVE >> www.cramif.fr RISQUE CHIMIQUE : LE SUIVI DES MESURES DE PRÉVENTION Dans le cas du risque chimique, lorsque la substitution

Plus en détail

Système d aspiration de fumées pour l industrie électronique. Groupe aspirant et filtrant... 101

Système d aspiration de fumées pour l industrie électronique. Groupe aspirant et filtrant... 101 Système d aspiration de fumées pour l industrie électronique Groupe aspirant et filtrant.... 101 Groupe aspirant et filtrant pour machines de brasage... 103 Accessoires et pièces de rechange....... 104

Plus en détail

ventilez chauffez votre eau CRÉDIT D IMPÔTS* vmc BBC + chauffe-eau thermodynamique sur air extrait aéraulix 2 facilité d intégration

ventilez chauffez votre eau CRÉDIT D IMPÔTS* vmc BBC + chauffe-eau thermodynamique sur air extrait aéraulix 2 facilité d intégration vmc BBC + chauffe-eau thermodynamique sur air extrait aéraulix Les P r o d u i t s facilité d intégration facilité d installation gains énergétiques renforcés : rendement stable quelle que soit la température

Plus en détail

FICHE TECHNIQUE DU MATERIEL A INSTALLER EAUX USEES SOMMAIRE

FICHE TECHNIQUE DU MATERIEL A INSTALLER EAUX USEES SOMMAIRE Page 1 sur 8 SOMMAIRE 1. Objet et domaine d application 2. Objectifs 3. Caractéristiques techniques 3.1. Réseau principal 3.2. Poste de relevage des eaux usées 3.2.1. Cas d une installation submersible

Plus en détail

TJ 5 AIDE-MÉMOIRE JURIDIQUE

TJ 5 AIDE-MÉMOIRE JURIDIQUE Aération et assainissement des lieux de travail TJ 5 AIDE-MÉMOIRE JURIDIQUE L Institut national de recherche et de sécurité (INRS) Dans le domaine de la prévention des risques professionnels, l INRS est

Plus en détail

Technologie innovante d aspiration et de filtration

Technologie innovante d aspiration et de filtration Technologie innovante d aspiration et de filtration Vue d ensemble We set air in motion A propos de nous TEKA est une entreprise ambitionnée, moderne et fait partie des cinq leaders sur le marché allemand.

Plus en détail

Journée Cotita du 8 octobre 2015 Entretien d anciennes protections anticorrosion

Journée Cotita du 8 octobre 2015 Entretien d anciennes protections anticorrosion Journée Cotita du 8 octobre 2015 Entretien d anciennes protections anticorrosion Nouvelles exigences de la réglementation amiante Auteur : Serge HAMPARIAN Groupe OASMD Unité Chimie et Protection des Structure

Plus en détail

Sorbonnes de laboratoire

Sorbonnes de laboratoire Sorbonnes de laboratoire 18 GUIDE PRATIQUE DE VENTILATION GUIDE PRATIQUE DE VENTILATION N 18 ED 795 Sorbonnes de laboratoire Sous la direction de Jean-Michel Dessagne et de Jérôme Triolet ED 795 Sommaire

Plus en détail

Les «must» pour l équipement de vos ateliers

Les «must» pour l équipement de vos ateliers Technologies Toutes les solutions mobiles de filtration et d épuration d air dans les milieux industriels ou les milieux hostiles Les «must» pour l équipement de vos ateliers Du standard au «sur mesure».

Plus en détail

RECOMMANDATIONS POUR LA CONCEPTION DE FOSSES DE VISITE POUR VEHICULES ROUTIERS ET ENGINS DE CHANTIER

RECOMMANDATIONS POUR LA CONCEPTION DE FOSSES DE VISITE POUR VEHICULES ROUTIERS ET ENGINS DE CHANTIER RECOMMANDATIONS POUR LA CONCEPTION DE FOSSES DE VISITE POUR VEHICULES ROUTIERS ET ENGINS DE CHANTIER Adoptée par le Comité Technique National des industries de la Métallurgie (CTN A) le 09 octobre 2012,

Plus en détail

Le dossier d installation de ventilation

Le dossier d installation de ventilation Le dossier d installation de ventilation 10 GUIDE PRATIQUE DE VENTILATION L Institut national de recherche et de sécurité (INRS) Dans le domaine de la prévention des risques professionnels, l INRS est

Plus en détail

L environnement dans les formations et les activités professionnelles automobiles

L environnement dans les formations et les activités professionnelles automobiles H. Bonnes pratiques environnementales 1. Déchets La gestion des déchets est régie par : des grands principes définissant, par exemple, les responsabilités du producteur ou détenteur de déchets ou la prise

Plus en détail

La Récupération de l'eau de pluie et des eaux grises

La Récupération de l'eau de pluie et des eaux grises La Récupération de l'eau de pluie et des eaux grises Dans le cadre de démarches environnementales et de développement durable, de nombreux maîtres d ouvrages, notamment les collectivités territoriales,

Plus en détail

Assainir l air ambiant dans vos ateliers

Assainir l air ambiant dans vos ateliers Assainir l air ambiant dans vos ateliers Assurer la santé et le confort de vos opérateurs, Protéger vos outils de production, Améliorer l efficacité énergétique des installations, Préserver l environnement.

Plus en détail

CONSTRUIRE avec l ÉNERGIE. Engagement Volontaire des Architectes & des Entreprises La ventilation des habitations. Janvier 2009

CONSTRUIRE avec l ÉNERGIE. Engagement Volontaire des Architectes & des Entreprises La ventilation des habitations. Janvier 2009 CONSTRUIRE avec l ÉNERGIE naturellement! Engagement Volontaire des Architectes & des Entreprises La ventilation des habitations Janvier 2009 CSTC-CCW-FPMs-IFAPME-UCL-ULg-UWA Exemple pratique D Calcul des

Plus en détail

ECTR VENTILATEURS PLASTIQUE ANTI-CORROSION DE TOITURE. Série ECTR - Débits de 200 à 4 000 m 3 /h. 1

ECTR VENTILATEURS PLASTIQUE ANTI-CORROSION DE TOITURE. Série ECTR - Débits de 200 à 4 000 m 3 /h. 1 Série ECTR - Débits de 0 à 4 000 m 3 h. 1 ECTR Les appareils de la série ECTR sont la version toiture des ventilateurs centrifuges plastique anti-corrosion de la série ECN. Propriétés : Appareils résistant

Plus en détail

Métiers Métiers du. du bois

Métiers Métiers du. du bois métiers Métiers Métiers du du bois I. Etapes de la fabrication et procédés utilisés A. Les procédés de fabrication L essentiel de l activité d un atelier de menuiserie consiste à travailler traditionnellement

Plus en détail

POSE OU CHANGEMENT D UN SYSTÈME DE VENTILATION (en résidentiel individuel et collectif)

POSE OU CHANGEMENT D UN SYSTÈME DE VENTILATION (en résidentiel individuel et collectif) 6 POSE OU CHANGEMENT D UN SYSTÈME DE VENTILATION (en Logement : - Arrêté du 5 avril 985 relatif à la vérification et l entretien des installations VMC gaz. - Arrêté du mars 98 relatif à l aération des

Plus en détail

La Lettre du Préventionniste

La Lettre du Préventionniste La Lettre du Préventionniste Chers lecteurs préventionnistes, L année 2015 débute par la création d une antenne d Antérisque dans l Ouest de la France. L objectif est de poursuivre notre mission au plus

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières. Lot n 5 : PLOMBERIE / VENTILATION

Cahier des Clauses Techniques Particulières. Lot n 5 : PLOMBERIE / VENTILATION REPUBLIQUE FRANÇAISE INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE Centre de Recherche de Clermont-Ferrand Theix Lyon MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Cahier des Clauses Techniques Particulières Lot n 5 : PLOMBERIE

Plus en détail

Dossier de presse «Neuf» POMPE A CHALEUR : LA SOLUTION OPTIMALE POUR LE CHAUFFAGE ET L EAU CHAUDE SANITAIRE DES BATIMENTS NEUFS

Dossier de presse «Neuf» POMPE A CHALEUR : LA SOLUTION OPTIMALE POUR LE CHAUFFAGE ET L EAU CHAUDE SANITAIRE DES BATIMENTS NEUFS POMPE A CHALEUR : LA SOLUTION OPTIMALE POUR LE CHAUFFAGE ET L EAU CHAUDE SANITAIRE DES BATIMENTS NEUFS La construction d'un bâtiment représente toujours un projet important, d'un point de vue architectural,

Plus en détail

Utilités Energétiques et Techniques des Bâtiments Tertiaires et de l'industrie

Utilités Energétiques et Techniques des Bâtiments Tertiaires et de l'industrie Ingénierie Conseils en Maintenance, Etudes de Productivité et Benchmarking Energies Utilités Energétiques et Techniques des Bâtiments Tertiaires et de l'industrie IMPACT DU DEVELOPPENT DURABLE SUR LA CONCEPTION

Plus en détail

La surveillance des habitations

La surveillance des habitations Vers l interdiction du perchloréthylène en France La surveillance des habitations Ministère de l Écologie, du Développement durable et de l Énergie 1 www.developpement-durable.gouv.fr La situation en France

Plus en détail

QU EST-CE QU UN CHAUFFE-EAU THERMODYNAMIQUE?

QU EST-CE QU UN CHAUFFE-EAU THERMODYNAMIQUE? QU EST-CE QU UN CHAUFFE-EAU THERMODYNAMIQUE? > Le chauffe-eau thermodynamique est un appareil de production d eau chaude sanitaire. Il se compose d une pompe à chaleur et d une cuve disposant d une isolation

Plus en détail

POURQUOI NOUS CHOISIR?

POURQUOI NOUS CHOISIR? AWITECH est spécialisée dans l étude, la conception et la réalisation clé en main d installations de traitement d air industriel, dans les disciplines suivantes : Dépoussiérage Industriel, Nettoyage Centralisé

Plus en détail

TECHNIQUE DU FROID ET DU CONDITIONNEMENT DE L AIR. Séance : Les systèmes de climatisation Date :

TECHNIQUE DU FROID ET DU CONDITIONNEMENT DE L AIR. Séance : Les systèmes de climatisation Date : TECHNIQUE DU FROID ET DU CONDITIONNEMENT DE L AIR Tâche T4.2 : Mise en service des installations Compétence C1.2 : Classer, interpréter, analyser Thème : S5 : Technologie des installations frigorifiques

Plus en détail

LA RENOVATION DE MON HABITAT

LA RENOVATION DE MON HABITAT Économie Plus de confort Factures en baisse meilleure isolation Plus de chaleur LA RENOVATION DE MON HABITAT OU COMMENT GAGNER EN CONFORT ET EN ÉCONOMIES AVEC BÂTILAND POURQUOI JE DOIS RÉNOVER MON HABITAT?

Plus en détail

Fiches pratiques. La ventilation performante. Principe de fonctionnement. Gérer - Informer - Préserver - Économiser

Fiches pratiques. La ventilation performante. Principe de fonctionnement. Gérer - Informer - Préserver - Économiser Fiches pratiques Gérer - Informer - Préserver - Économiser La ventilation performante La ventilation a pour vocation d évacuer l air vicié des logements. Renouveler l air ambiant par l apport d air frais

Plus en détail

NOTICE DEMARCHE HAUTE QUALITE ENVIRONNEMENTALE

NOTICE DEMARCHE HAUTE QUALITE ENVIRONNEMENTALE COMPLEXE CINEMATOGRAPHIQUE DU PLATEAU DE LA BRIE PROJET DE CINEMA SUR LE TERRITOIRE DE COULOMMIERS NOTICE DEMARCHE HAUTE QUALITE ENVIRONNEMENTALE MAITRE D OUVRAGE: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BRIE DES

Plus en détail

VMC ANTARES 2200 FTE 108 012 B

VMC ANTARES 2200 FTE 108 012 B VMC FTE 108 012 B Janvier 2008 1 Antares 2200 caisson de VMC C4 à entraînement direct avantages Courbes plates (application hygroréglable A et B) Entretien aisé grâce au système SDR présentation de la

Plus en détail

F.I.C. n 2013/AI TH PS 01-B

F.I.C. n 2013/AI TH PS 01-B F.I.C. n 2013/AI TH PS 01-B Fiche d interprétation et / ou complément aux référentiels Qualitel et Habitat & Environnement Objet : Rubrique AI Acoustique Intérieure Rubrique TH Niveau de consommation d

Plus en détail

Améliorer la qualité de l air en milieu industriel

Améliorer la qualité de l air en milieu industriel Améliorer la qualité de l air en milieu industriel Notre objectif Protéger les hommes Préserver l environnement Protéger les équipements Découvrez notre vidéo de présentation Notre savoir-faire Dépoussiérage,

Plus en détail

La ventilation des bâtiments tertiaires: problématiques

La ventilation des bâtiments tertiaires: problématiques La ventilation des bâtiments tertiaires: problématiques CETE Méditerranée Jean-Alain Bouchet 10 mars 2011 Centre d'études Techniques de l'équipement Méditerranée www.cete-mediterranee.fr Plan de l exposé

Plus en détail

Le défi des Familles Eco-Engagées. Engagées. Guide de la ventilation l étanchéité à l air

Le défi des Familles Eco-Engagées. Engagées. Guide de la ventilation l étanchéité à l air Le défi des Familles Eco-Engagées Engagées Guide de la ventilation ventilation et de l étanchéité à l air La ventilation d un bâtiment permet : - d évacuer l air vicié, chargé en humidité et en polluants

Plus en détail

FTE n 109 104 A 02/08/04 Page 1 sur 12

FTE n 109 104 A 02/08/04 Page 1 sur 12 france AIR ventilation> contrôleur sorbonne industrie Contrôleur Sorbonne FTE 109 104 A 02/08/04 france AIR FTE n 109 104 A 02/08/04 Page 1 sur 12 bien de la dernière version à l adresse www.france-air.com

Plus en détail

CEFASC ENVIRONNEMENT

CEFASC ENVIRONNEMENT CEFASC ENVIRONNEMENT Centre de formation amiante sous-section 3 certifié par CERTIBAT www.cefasc.eu Visitez notre blog : ledesamiantage.fr LES FORMATIONS Amiante sous-section 3 Amiante sous-section 4 Retrait

Plus en détail

DOSSIER CANDIDATS. Vous êtes technico-commercial(e) de l entreprise DELTA NEU, sur la région Rhône-Alpes (69). Voici votre carte de visite :

DOSSIER CANDIDATS. Vous êtes technico-commercial(e) de l entreprise DELTA NEU, sur la région Rhône-Alpes (69). Voici votre carte de visite : DOSSIER CANDIDATS Vous êtes technico-commercial(e) de l entreprise DELTA NEU, sur la région Rhône-Alpes (69). Voici votre carte de visite : -------------------------- (à compléter / découper) Technico-commercial

Plus en détail

La VMC hygroréglable ATLANTIC. Toutes les solutions pour l habitat VMC HYGROREGLABLE. VMC Hygro Type EA VMC Hygro Type EB VMC Hygro Gaz

La VMC hygroréglable ATLANTIC. Toutes les solutions pour l habitat VMC HYGROREGLABLE. VMC Hygro Type EA VMC Hygro Type EB VMC Hygro Gaz www.atlantic-ventilation.com VMC HYGROREGLABLE La VMC hygroréglable ATLANTIC Toutes les solutions pour l habitat VMC Hygro Type EA VMC Hygro Type EB VMC Hygro Gaz La VMC hygroréglable ATLANTIC, toutes

Plus en détail

nouvelle réglementation 2013

nouvelle réglementation 2013 Pressing : nouvelle réglementation 2013 SOURCES D INFORMATION Nomenclature des installations classées pour la protection de l environnement Arrêté du 5 décembre 2012 modifiant l arrêté du 31 août 2009

Plus en détail

Maîtrise de l énergie dans les entreprises artisanales

Maîtrise de l énergie dans les entreprises artisanales NOTE DE VEILLE TECHNIQUE N 05 2007 SERVICE ENVIRONNEMENT Maîtrise de l énergie dans les entreprises artisanales Rédacteur :Sylvain AVRIL Approbateur : D. GOUTTEBEL Date : 03/09/07 SOURCE D INFORMATION

Plus en détail

L enjeu de la ventilation

L enjeu de la ventilation L enjeu de la ventilation Laurent Cabau France Air L enjeu de la ventilation Sous deux aspects: Réglementaire et Sanitaire Besoins, débits Techniquement et réglementaire Simple flux autoréglable Simple

Plus en détail

La solution 3-en-1 en maison individuelle

La solution 3-en-1 en maison individuelle La solution 3-en-1 en maison individuelle Ventilation double flux Chauffage* Rafraîchissement MyDATEC, la solution 3-en-1 pour maiso En hiver En été 2 C Air extrait 2 C Air rejeté 27 C Air extrait 46 C

Plus en détail

La ventilation. La ventilation facilite l'aération des locaux en évacuant l'air vicié et en le renouvelant par de l'air frais.

La ventilation. La ventilation facilite l'aération des locaux en évacuant l'air vicié et en le renouvelant par de l'air frais. La ventilation La ventilation facilite l'aération des locaux en évacuant l'air vicié et en le renouvelant par de l'air frais. I) La ventilation naturelle La ventilation naturelle est assurée par des entrées

Plus en détail

Cet ouvrage est destiné aux petites entreprises et artisans électriciens ou climaticiens.

Cet ouvrage est destiné aux petites entreprises et artisans électriciens ou climaticiens. SOLUTIONS DE VENTILATION DANS L'HABITAT INDIVIDUEL OBJET Cet ouvrage est destiné aux petites entreprises et artisans électriciens ou climaticiens. Il a pour but de les sensibiliser aux problèmes de ventilation

Plus en détail

Méthodologie d évaluation du risque chimique destinée aux petites et moyennes entreprises (PME)

Méthodologie d évaluation du risque chimique destinée aux petites et moyennes entreprises (PME) Méthodologie d évaluation du risque chimique destinée aux petites et moyennes entreprises (PME) R. VINCENT, F. BONTHOUX Institut National de Recherche et de Sécurité, Centre de Lorraine, Avenue de Bourgogne,

Plus en détail

Protection contre les bruits intérieurs au bâtiment

Protection contre les bruits intérieurs au bâtiment Réglementations Thermique Acoustique Aération Fiche d application Acoustique Départements d Outre-Mer Version 1.1 Protection contre les bruits intérieurs au bâtiment BÂTIMENTS D HABITATION NEUFS Ministère

Plus en détail

Centre de traitement d air simple flux. Centrale de traitement d air avec filtration, chauffage, rafraichissement et humidification

Centre de traitement d air simple flux. Centrale de traitement d air avec filtration, chauffage, rafraichissement et humidification Centre de traitement d air simple flux Centrale de traitement d air avec filtration, chauffage, rafraichissement et humidification Centrale de traitement d air. Généralités Les centrales d air actuelles

Plus en détail

Systèmes de ventilation double flux CWL

Systèmes de ventilation double flux CWL Economie d énergie et respect de l environnement de série Systèmes de ventilation double flux CWL CWL 180 : jusqu à 180 m 3 /h CWL 300 : jusqu à 300 m 3 /h avec ou sans bypass CWL 400 : jusqu à 400 m 3

Plus en détail

Fiche commerciale. Chauffage. Volcane II Récupérateur d énergie pour le tertiaire. www.france-air.com

Fiche commerciale. Chauffage. Volcane II Récupérateur d énergie pour le tertiaire. www.france-air.com Fiche commerciale Chauffage Volcane II Récupérateur d énergie pour le tertiaire Chauffage Direct @ccess Volcane II récupérateur de chaleur avantages Réduction des dépenses énergétiques (jusqu à 60 % de

Plus en détail

RT2012. News. News. www.samse.fr. Ensemble pour la. Ensemble pour la. www.samse.fr. Avec SAMSE et ses partenaires

RT2012. News. News. www.samse.fr. Ensemble pour la. Ensemble pour la. www.samse.fr. Avec SAMSE et ses partenaires Vous devez fournir les attestations de PC et de fin de travaux Attestation au depôt de pc : 1 Votre extension doit respecter les exigences de la élément par élément Attestation fin de travaux : Cette attestation

Plus en détail

LES OBLIGATIONS DE L'EMPLOYEUR EN MATIÈRE D'HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL

LES OBLIGATIONS DE L'EMPLOYEUR EN MATIÈRE D'HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL > Santé et sécurité au travail : obligations et responsabilités de l'employeur LES OBLIGATIONS DE L'EMPLOYEUR EN MATIÈRE D'HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL L'ÉVALUATION DES RISQUES DANS L'ENTREPRISE...

Plus en détail

Fiche commerciale. Chauffage. Efficacité et confort optimal pour le chauffage des bâtiments de grands volumes. www.france-air.com

Fiche commerciale. Chauffage. Efficacité et confort optimal pour le chauffage des bâtiments de grands volumes. www.france-air.com Fiche commerciale Chauffage Efficacité et confort optimal pour le chauffage des bâtiments de grands volumes Chauffage Direct @ccess gaine radiante avec brûleur gaz à l extérieur avantages Esthétique. 250

Plus en détail

Annexe 3 Captation d énergie

Annexe 3 Captation d énergie 1. DISPOSITIONS GENERALES 1.a. Captation d'énergie. Annexe 3 Captation Dans tous les cas, si l exploitation de la ressource naturelle est soumise à l octroi d un permis d urbanisme et/ou d environnement,

Plus en détail

GAINES ET CONDUITS DE VENTILATION

GAINES ET CONDUITS DE VENTILATION GAINES ET CONDUITS DE VENTILATION 1. Conduit circulaire spiralé En acier galvanisé conforme aux normes NF P 50 401. En acier inoxydable qualité alimentaire En aluminium conforme aux normes NF A 02 104

Plus en détail

Version Compensation et régulation intégrées. Services + - Logiciel de sélection Airgicook p. 1 537

Version Compensation et régulation intégrées. Services + - Logiciel de sélection Airgicook p. 1 537 Actinys hotte à récupération d énergie avec compensation intégrée Confort & efficacité énergétique La hotte à récupération d énergie avec compensation incorporée Actinys intègre le concept Air fficient.

Plus en détail

Les différentes architectures des réseaux bouclés Notions de dimensionnement L équilibrage Quelques exemples de défauts de conception

Les différentes architectures des réseaux bouclés Notions de dimensionnement L équilibrage Quelques exemples de défauts de conception Les réseaux bouclés Les différentes architectures des réseaux bouclés Notions de dimensionnement L équilibrage Quelques exemples de défauts de conception 91/204 La distribution d eau chaude sanitaire Bouclage

Plus en détail

GUIDE FONDERIES Carsat Pays de la Loire

GUIDE FONDERIES Carsat Pays de la Loire GUIDE FONDERIES Carsat Pays de la Loire 2, place de Bretagne 44932 Nantes cedex 9 Tél. : 02 51 72 84 10 Fax : 02 51 82 31 62 www.carsat-pl.fr Introduction En 1995, la CRAM avait édité un premier Auto-Diagnostic

Plus en détail

FILTRES MOBILES. Les filtres mobiles permettent d améliorer un poste de travail sans difficulté.

FILTRES MOBILES. Les filtres mobiles permettent d améliorer un poste de travail sans difficulté. Les filtres mobiles permettent d améliorer un poste de travail sans difficulté. Les filtres mobiles sont un moyen pratique et rentable d améliorer un poste de travail en un rien de temps. Les unités correspondent

Plus en détail

Notice d utilisation TRESCOMAT CONFORT STE

Notice d utilisation TRESCOMAT CONFORT STE N290/R01(24.04.09) Notice d utilisation TRESCOMAT CONFORT STE Câble de rénovation biconducteur, posé sur treillis, avec bandes autocollantes. Pour support béton. Finition carrelée. 675, rue Louis Bréguet

Plus en détail

CONCASSAGE, CRIBLAGE DE MATERIAUX : ENREGISTREMENT ICPE, ARRETE DE PRESCRIPTIONS GENERALES ICPE L essentiel

CONCASSAGE, CRIBLAGE DE MATERIAUX : ENREGISTREMENT ICPE, ARRETE DE PRESCRIPTIONS GENERALES ICPE L essentiel N 38 Développement durable n 2 En ligne sur le site www.fntp.fr / extranet le 19/02/2013 ISSN 1769-4000 CONCASSAGE, CRIBLAGE DE MATERIAUX : ENREGISTREMENT ICPE, ARRETE DE PRESCRIPTIONS GENERALES ICPE L

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT PIERRE DE CHARTREUSE En Mairie 38 380 SAINT PIERRE DE CHARTREUSE. Tél. : 04.76.88.60.18 Fax : 04.76.88.75.10.

COMMUNE DE SAINT PIERRE DE CHARTREUSE En Mairie 38 380 SAINT PIERRE DE CHARTREUSE. Tél. : 04.76.88.60.18 Fax : 04.76.88.75.10. COMMUNE DE SAINT PIERRE DE CHARTREUSE En Mairie 38 380 SAINT PIERRE DE CHARTREUSE Tél. : 04.76.88.60.18 Fax : 04.76.88.75.10 Notice Technique Filière Fosse septique toutes eaux Epandage en pente: Cette

Plus en détail

3. Permis de construire : Dépôt de la demande :.../.../... Numéro de permis de construire :... Délivrance du permis :.../.../...

3. Permis de construire : Dépôt de la demande :.../.../... Numéro de permis de construire :... Délivrance du permis :.../.../... MODÈLE D ATTESTATION DE LA PRISE EN COMPTE DE LA RÉGLEMENTATION ACOUSTIQUE DES BÂTIMENTS D HABITATION NEUFS APPLICABLE EN FRANCE MÉTROPOLITAINE La présente attestation est applicable aux bâtiments d habitation

Plus en détail

Rapport d essai Test de perméabilité à l air

Rapport d essai Test de perméabilité à l air Rapport d essai Test de perméabilité à l air Bureau Veritas 27, allée du chargement (conformément à la norme NF EN 13829 et à son guide d application GA-P50-78) BP 336 59650 Villeneuve d Ascq Tél : 03

Plus en détail

ventilation Contrôleur Sorbonne FTE 109 104 B

ventilation Contrôleur Sorbonne FTE 109 104 B Contrôleur Sorbonne FTE 109 104 B Octobre 2008 Contrôleur Sorbonne contrôle et régulation de débit d extraction avantages Conforme aux recommandations de la norme française XPX 15206 et de la future norme

Plus en détail

«FENETRES DE PERFORMANCE THERMIQUE Th6»

«FENETRES DE PERFORMANCE THERMIQUE Th6» 1 «FENETRES DE PERFORMANCE THERMIQUE Th6» Contexte et Enjeux Les déperditions de chaleur par les baies vitrées représentent de l ordre de 30 % des déperditions totales dans beaucoup de bâtiments tertiaires.

Plus en détail

Ventilation Générale des Locaux de Travail

Ventilation Générale des Locaux de Travail Marseille, le 14/06/2005 Master Prévention des Risques et Nuisances Technologiques Projet UE 05 - Facteurs d'ambiance Ventilation Générale des Locaux de Travail Laure DENTINGER, Olivia FREYSZ, Caroline

Plus en détail

La ventilation dans votre habitation Système C et Système D

La ventilation dans votre habitation Système C et Système D La ventilation dans votre habitation Système C et Système D Chauffage Rafraîchissement Ventilation Purification d air Ventiler, qu est-ce que cela veut dire? Isoler = ventiler Saviez-vous que nous passons

Plus en détail

Soumise à l effet du vent, à la différence

Soumise à l effet du vent, à la différence CVC N 871 NOV./DÉC. 2011 13 PROFESSION ÉTUDE Infiltrométrie Vers un résultat d étanchéité à l air des bâtiments La réglementation thermique 2012 impose un niveau élevé d étanchéité à l air des nouveaux

Plus en détail

thermodynamiques installés?

thermodynamiques installés? Quelle est l efficacité des chauffe-eau thermodynamiques installés? L efficacité énergétique réelle des chauffe-eau thermodynamiques installés est sans aucun doute intéressante, notamment par rapport à

Plus en détail

Ventilation SYSTEME D avec récupération de chaleur

Ventilation SYSTEME D avec récupération de chaleur Ventilation SYSTEME D avec récupération de chaleur 1. GENERALITES L'ensemble doit satisfaire aux normes suivantes: NBN D 50.001 NBN EN 308 Exigences PEB NBN S 01-400-1 (confort acoustique) Réglementation

Plus en détail

TOUT SAVOIR SUR LE CHAUFFAGE

TOUT SAVOIR SUR LE CHAUFFAGE DÉCO Ambiance automnale pour décor original Rangements, mobilier, cloisons, peinture AMÉNAGER LES PETITS ESPACES Incendie, cambriolage ON S'ALARME! BÉTON, CUIVRE, ZINC, ALU, BOIS Rénovation durable du

Plus en détail