DOSSIER D INSTALLATION DE VENTILATION CAHIER DES CHARGES POUR LES ENTREPRISES

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1 DOSSIER D INSTALLATION DE VENTILATION CAHIER DES CHARGES POUR LES ENTREPRISES LES OBLIGATIONS DU CHEF D ETABLISSEMENT Préalablement à l exposition de toute personne à un risque chimique, cancérogène, mutagène ou reprotoxique (CMR), le chef d établissement doit évaluer le risque et définir les mesures de prévention appropriées. 1.) l évaluation des risques : elle permet d identifier les agents chimiques émis, les salariés concernés et de décrire les modalités d exposition à ces agents. 2.) la définition des mesures de prévention, dont les grands principes sont : la nécessité d essayer de supprimer ou remplacer les produits les plus dangereux la nécessité de réduire les expositions la mise en place d une protection collective (ventilation, ) la fourniture d une protection individuelle adaptée le contrôle périodique de l installation de ventilation avec détermination de valeurs de référence pour chaque installation et contrôle annuel de celles-ci les instructions et consignes données aux salariés Parmi ces mesures de prévention, le présent document traite de la principale protection collective que constitue la ventilation. Pour bénéficier d une bonne installation de ventilation, le chef d établissement doit être attentif à : - sa conception sa commande son utilisation et son contrôle. La conception d une installation de ventilation fait l objet de plusieurs obligations réglementaires (cf. fiche n 1). La première étape de la conception reposera sur l évaluation des risques. Pour chaque installation elle permettra d une part de définir les caractéristiques techniques de l installation (cf. fiche pratique n 2), et d autre part, de définir les valeurs de référence devant assurer une bonne efficacité de captage des polluants émis. Ces valeurs (cf. fiche pratique n 3) caractériseront l installation en contribuant à son dimensionnement et en permettant leurs contrôles périodiques. Elles devront, bien évidemment, être tenues à jour en fonction de l évolution du travail. La commande : Pour bénéficier d une installation performante, il est indispensable que la commande soit précise, d où l importance de la phase de conception. Les valeurs de référence serviront utilement d obligation de résultats au fournisseur/installateur, en liant par exemple l atteinte de ces résultats au paiement de la facture correspondante. Pour cela, le recours à une entreprise spécialisée est nécessaire, tant pour le dimensionnement que la réalisation de l installation de ventilation, afin de disposer d un maximum de garantie quant aux respects des règles de l art en matière d aéraulique ainsi que les 9 principes de ventilation rappelés par l INRS (cf. fiche pratique n 2). L utilisation : Le chef d établissement doit donner des consignes aux utilisateurs, afin de leur permettre d utiliser au mieux l installation, en prenant en compte les aménagements et réglages apportés à celle-ci. Ces consignes doivent prendre en compte l évolution des techniques et des produits utilisés. La maintenance et le contrôle : L établissement mettra en place un guide pratique de maintenance de l installation. Celui-ci comportera notamment un recueil des opérations de maintenance et d entretien (date et nature de l opération), une tenue à jour des résultats de contrôles périodiques (annuel en général et semestriel pour les installations avec recyclage), (cf. fiche pratique 4) et les mesures à prendre en cas de panne des installations. Version octobre

2 Fiche pratique 1 : Les obligations à la conception de l installation A la conception de l installation, une notice d instruction décrira les dispositions prises pour la ventilation et l assainissement des locaux, et les informations permettant ; d entretenir les installations, d en contrôler l efficacité, et d établir la consigne d utilisation. La notice sera établie sur la base de l évaluation des risques, c'est-à-dire d une analyse de l organisation du travail et des polluants à évacuer. Pour chaque système de ventilation, les valeurs de référence ayant servi à son calcul seront indiquées. La notice comportera les informations suivantes : pour les locaux à pollution non spécifique - le débit global minimal d air neuf, - le débit minimal d air neuf par local, - les pressions statiques et vitesses d air associées à ces débits ainsi que les points et méthode de mesure, - les caractéristiques des filtres pour les locaux à pollution spécifique - les polluants représentatifs de la pollution - les débits, pressions statiques et vitesses d air pour chaque dispositif de captage ainsi que les points et méthode de mesure - le débit global d air extrait - les caractéristiques des systèmes de surveillance et moyens de contrôle. Concernant le recyclage de l air : La réglementation n interdit pas qu une partie de l air de l atelier soit recyclé mais uniquement en saison hivernale, et surtout à condition que certaines exigences très rigoureuses soient respectées (cf. annexe 5). Le recyclage de l air pollué est proscrit s agissant du risque chimique et CMR. Le dossier d installation : Le chef d établissement doit s assurer que l installation de ventilation est conforme. Ainsi, avant utilisation, ou dans un délai d un mois, une réception de l installation permettra de vérifier le respect des valeurs de référence. Ensuite, un contrôle périodique permettra de veiller au maintien de cette conformité. Pour suivre cette conformité, le chef d établissement établira, dans un délai d un mois après la mise en service, un dossier d installation. Celui-ci comportera deux parties : - les valeurs de référence, dont les modalités de détermination sont indiquées dans la fiche.3. - la consigne d utilisation qui est un guide pratique de maintenance de l installation et qui comporte en particulier : o un recueil des opérations de maintenance et d entretien (date et nature de l opération), o une tenue à jour des résultats de contrôles périodiques (annuelle en général et semestrielle pour les installations avec recyclage), (cf. fiche pratique 4) o la liste précise des aménagements et réglages apportés aux installations o les mesures à prendre en cas de panne des installations. La consigne d utilisation est soumise pour avis au CHSCT ou à défaut des DP et constitue un élément important pour la formation des salariés à leur poste de travail. Version octobre

3 Fiche pratique 2 : Rappels de quelques règles de l art en ventilation A/ Les 9 principes de ventilation selon l INRS 1) Envelopper au maximum la zone d émission des polluants 2) Capter au plus près de la zone d émission. 3) Placer le dispositif d aspiration de manière que l opérateur ne soit pas entre celui-ci et la source de pollution 4) Utiliser les mouvements naturels des polluants 5) Induire une vitesse d air suffisante 6) Répartir uniformément les vitesses d air au niveau de la zone de captage 7) Compenser les sorties d air par des entrées d air correspondantes 9) Eviter de rejeter l air pollué en dehors des zones d entrée d air neuf 8) Eviter les courants d air et les sensations d inconfort thermique Version octobre

4 Fiche pratique 2 : Rappels de quelques règles de l art en ventilation B/ Règles de l art à respecter en matière aéraulique (liste non exhaustive) Lors du dimensionnement d un réseau de ventilation : Définition des hypothèses retenues pour le calcul du débit d aspiration global auquel systématiquement doit être associé le débit en apport d air neuf (dit «air de compensation»). L air neuf doit être prélevé loin des sources de pollution et tempéré en période hivernale. La vitesse de l air introduit doit être inférieure à 0,5 m/s au niveau des postes de travail Si les machines ne sont pas toutes utilisées en même temps, définition d un coefficient de simultanéité (nombre de machines potentiellement en fonctionnement que divise le nombre de machines raccordées en réseau) afin de calculer le débit total (cas typique dans les petites menuiseries ou les salariés n utilisent jamais simultanément toutes les machines à bois). Si toutes les machines ne fonctionnent pas simultanément nécessité d installer des registres (volet d isolation) asservis au fonctionnement de la machine Calcul du débit global de l installation, en prenant en compte les machines nécessitant les débits les plus importants S agissant des machines équipées de dispositifs de captation intégrés prévus à l origine par le fabricant, prise en compte des débits d air à extraire, via la notice d instruction Dimensionnement des sections des éléments du réseau pour obtenir des vitesses de transport suffisantes (pour éviter les dépôts en cas de poussières) mais pas trop élevées (pour éviter les augmentations notables du niveau sonore et limiter la formation de charges électrostatiques) Le «bruit supplémentaire susceptible d être induit par l installation de ventilation» est un paramètre important à la conception, car non maîtrisé, il peut conduire à la non utilisation des systèmes d extraction : le niveau sonore prévisionnel du système de ventilation doit être indiqué par l installateur dès la phase de conception : réflexion sur la localisation des moteurs des ventilateurs, la vitesse de transport des polluants dans les gaines, limitation de la résonance du réseau, installation de silencieux, Respect des règles de l art aérauliques afin d optimiser le débit à mettre en œuvre (courbures des gaines, jonctions entre gaines, changement de sections) Version octobre

5 Préférer les registres à commandes électropneumatiques plutôt que registres manuels dans le cas où les machines sont équipées de registre de fermeture (tendre vers l asservissement de la ventilation à l utilisation de la machine) Limiter au strict nécessaire la longueur des gaines annelées (flexibles) à l origine des pertes de charge importantes Prévoir le contrôle de l efficacité et le nettoyage des réseaux : - des orifices de prises de mesures (# 8-10 mm) au départ de chaque machine et sur chaque branche collectrice du réseau (valeurs de références) en respectant les règles de l art - des trappes de visites et/ou portions facilement inspectables Nettoyage de l atelier et des machines (cas des poussières dans une menuiserie) : Soit un système d aspiration par machine (ou groupe de machine) raccordé au système de ventilation générale en utilisant une gaine souple Soit de préférence un réseau indépendant à haute dépression pouvant également servir à raccorder les machines portatives Le risque ATEX au regard des polluants véhiculés (cas des poussières par exemple) doit également être examinés dès la conception s agissant du choix des matériels utilisés, leur localisation, NB : S il existe une activité de vernissage par pulvérisation : La cabine doit être conforme au décret du 12/01/1990 Le box de préparation doit être conforme à la norme AFNOR NFT Le séchage doit être réalisé dans un local séparé et ventilé Version octobre

6 Fiche pratique 3 : Les valeurs de référence Les valeurs de référence peuvent concerner des locaux ou des installations. Pour les locaux à pollution non spécifique, lorsque l aération est assurée par des dispositifs de ventilation, le débit minimal d air neuf à introduire par occupant est fixé dans le tableau ci-après : Désignation des locaux Débit minimal d air neuf par occupant (en m 3 /heure) Bureaux, locaux sans travail physique 25 Locaux de restauration, locaux de vente, locaux de réunion 30 Ateliers et locaux avec travail physique léger 45 Autres ateliers et locaux 60 Pour les locaux à pollution spécifique : Le polluant doit être capté au plus près de son point d émission. Les valeurs de référence seront donc généralement fixées par rapport à ce point. La grandeur la plus utilisée est souvent la vitesse de l air. Elle est exprimée en mètre par seconde (m/s) et plusieurs sources permettent de la connaître pour chaque installation : - la documentation technique de l équipement ventilé - les documents INRS (collection des guides pratiques de ventilation, disponibles sur le site internet de l INRS) - des documents validés de certaines branches professionnelles - certaines exigences incombant au maître d ouvrage, concernent les locaux sanitaires (article R ). Désignation des locaux Débit minimal d'air introduit (en mètres cubes par heure et par local) Cabinet d'aisances isolé (1) 30 m 3 /h Salle de bains ou de douches isolée (1) 45 m 3 /h Salle de bains ou de douches (1) commune avec un cabinet d'aisances 60 m 3 /h Bains, douches et cabinets d'aisances groupés ( N) m 3 /h (2) Lavabos groupés ( N) m 3 /h (2) (1) Pour un cabinet d'aisances, une salle de bains ou de douches avec ou sans cabinet d'aisances, le débit minimal d'air introduit peut être limité à 15 mètres cubes par heure si ce local n'est pas à usage collectif. (2) N, Nombre d'équipements dans le local. Version octobre

7 A titre d exemples, l INRS (ED 695 page 10) donne des valeurs minimales des vitesses de captage à mettre en jeu au point d émission du polluant : Conditions de dispersion du polluant Emission sans vitesse initiale en air calme Emission à faible vitesse en air modérément calme Génération active en zone agitée Emission à grande vitesse initiale dans une zone à mouvement d air très rapides Exemples Evaporation de réservoirs Dégraissage Remplissage intermittent de fûts Soudage, Brassage à l argent Décapage, Traitements de surface Remplissage de fûts en continu Ensachage de sable pulvérisé Métallisation (toxicité faible) Meulage Décapage à l abrasif Machine à surfacer le granit Vitesse de captage (m/s) Version octobre

8 A titre d exemple, quelques paramètres d efficacité (pouvant être pris comme valeurs de référence) issus de la littérature : Type de capteur Type de contrôle Paramètres d efficacité Facteurs influents à noter Documents de référence Enveloppant Enceintes fermées avec ouvertures de petite taille Cabines de peinture et de poudrage fermée ou ouverte Sorbonne de laboratoire Cabine de grenaillage Test fumigène au niveau des ouvertures Vitesse dans les ouvertures Test fumigène à hauteur de l aérosol de peinture Vitesses d air à 0.9m ou 1m du sol (cabine fermée), vitesses d air dans le plan d ouverture (cabine ouverte) Test fumigène dans le plan d ouverture Vitesses d air dans le plan d ouverture Vitesses d air dans les ouvertures, vitesse de transport dans les gaines La fumée doit être entraînée à l intérieur du capteur et ne doit pas ressortir 0.5m/s minimum si le polluant n est pas projeté sur les parois et s il est peu toxique Le flux doit être homogène et bien dirigé Homogénéité des vitesses, valeurs minimales de 0.3m/s ou 0.5m/s suivant l installation Absence de zones mortes dans le volume, pas de courant d air à proximité de l installation Homogénéité des vitesses, valeur moyenne comprise entre 0.4 et 0.6m/s 3 à 5m/s lorsque l opérateur est à l extérieur, 20m/s dans les gaines Dimensions des ouvertures, état du capteur Etat des filtres (voir date de changement), température et réglages du mode de ventilation Ouverture de l écran (doit être réglé à 0.4m), encombrement du volume, réglage de la vitesse Etanchéité du caisson, fuites Guide INRS ED695 Guide INRS ED695 Décret du 12/01/90 et arrêté du 3 mai 1990 Norme NF X Guide INRS ED768 Version octobre

9 Inducteurs Bras orientables mobiles ou fentes d aspiration Fentes d aspiration sur cuve de traitement de surface Capteurs pour brouillard d huile entière Capteurs pour postes de soudage manuel Capteurs sur machines à bois fixes Récepteur Vitesse d air au point d émission du polluant Vitesse à l entrée du capteur et calcul du débit Vitesses d air au droit des fentes Vitesse d air au point d émission du polluant Vitesse d air au point d émission du polluant, vitesse de transport Observation de la conception des capteurs Vitesse de transport dans les gaines Vitesse de captage minimale en fonction des conditions de dispersion du polluant (Vitesse x section) doit être proche du débit théorique engendré par le ventilateur Débit surfacique à déterminer en fonction de l émission et de la toxicité du produit chimique 0.5 à 2.5m/s selon la position du capteur et la dispersion du fluide 0.5m/s minimal au point d émission, quelque soit le dispositif d aspiration, 10 à 15m/s minimal dans la gaine de transport Assurer un confinement maximum Les valeurs doivent avoisiner 20m/s dans toutes les sections. Vitesse * section doit être proche du débit théorique engendré par le ventilateur Capteur relié à un réseau alimentant d autres postes, trappes fermées ou ouvertes sur les autres gaines Dimension des fentes et distance / surface du bain Suivant le type de capteur Position du capteur, courants d air, effet d écran de la pièce Suivant le type de capteur Capteur relié à un réseau alimentant d autres postes, trappes fermées ou ouvertes sur les autres gaines. Guide INRS ED695 Guide INRS ED651 Guide INRS ED680 Guide INRS ED668 Guide INRS ED750 Hotte en dôme Observation de courants d air perturbateurs Aucun courant d air ne doit modifier le trajet naturel du polluant vers le capteur Distance polluantcapteur, Guide INRS ED695 Version octobre

10 Fiche pratique 4 : cadre type d un registre de contrôle périodique La réglementation prévoit que le contrôle d une installation de ventilation est pour le moins annuel et peut être réalisé par toute personne qualifiée. La première étape d un contrôle d une installation de ventilation est de visualiser le flux d air afin de bien en appréhender les mouvements et donc d adapter les modalités de mesurage en conséquence. Cette visualisation est réalisée à l aide d un tube fumigène. Le protocole de mesurage doit respecter plusieurs exigences : - mesurer la vitesse dans la configuration normale de travail de l installation - se reporter aux normes et protocoles en vigueur pour déterminer les modalités de mesurage et d interprétation des résultats. Les points de mesure, notamment, seront bien choisis et repérés afin de reproduire la même mesure chaque année. - noter les conditions précises des mesures (nombre d installations en marche simultanément, nature des opérations réalisées, les modalités d apport d air neuf externe, la fermeture ou non des ouvrants, la position des opérateurs, ) Le registre de contrôle de l installation Le registre de contrôle de l installation doit pour le moins comporter les informations suivantes : - le numéro et la dénomination permettant de bien identifier chaque installation - les valeurs de référence qui auront été définies comme indiqué précédemment et dont le protocole de mesure et d analyse des valeurs mesurées aura été précisé par écrit - les valeurs mesurées. Le tableau ci-après constitue un exemple de grille de recueil des informations issues des mesurages. L analyse des écarts Chaque écart entre la valeur de référence et la valeur mesurée devra être analysé pour en comprendre l origine afin de pouvoir y remédier. Version octobre

11 Exemple d indicateurs présents sur une feuille du registre de contrôle périodique d une installation de ventilation Etablissement :... Nom de l installation : (Description sommaire, classe, atelier, sanitaire, ) Responsable de l installation :.. Personnel utilisateur de l installation :.. Personne ou organisme chargé de la maintenance :. Repérage du matériel Nom du matériel (*) Repérage des points de mesures Valeurs de référence demandée Valeurs mesurées à la réception Contrôle 2007 Contrôle 2008 Contrôle 2009 Test fumigène Valeurs mesurées Test fumigène Valeurs mesurées Test fumigène Valeurs mesurées (*) : Dans le cas du fonctionnement simultané de plusieurs machines, afin de s assurer de la reproductibilité de la mesure, il conviendra d effectuer les mesures (valeurs de références et mesures des contrôles périodiques) en précisant le % de simultanéité (désignation des machines reliées au système d extraction et fonctionnant simultanément).le cas se présente fréquemment s agissant dans les menuiseries des machines à bois. Personne ou organisme ayant procédé aux mesures : (organisme, nom et signature de l intervenant, lisible) En 2007 : En 2008 : En 2009 : Nota : joindre au dossier le plan schématique de l installation avec le repérage des points de mesures. Version octobre

12 Fiche pratique 5 : Locaux disposant d un système de recyclage Le recours au recyclage est proscrit en présence d un agent chimique dangereux ou CMR, car il ne permet pas d assurer le principe fondamental de prévention vis-à-vis du risque chimique et CMR qui est : la limitation au niveau le plus bas possible de la concentration des polluants au poste de travail du salarié. Dans les cas où, réglementairement, le législateur n interdit pas qu une partie de l air des locaux soit recyclé, il précise que le recyclage est autorisé uniquement en saison hivernale (seule période où la contrainte thermique peut se justifie) et sous réserve que sa réalisation satisfasse à l ensemble des exigences suivantes : Le recyclage n'est possible que si les caractéristiques de tous les polluants sont connues et que si la totalité des polluants peut être traitée par épuration (piégé par le système de filtration). Autrement dit, l'air provenant d'un local à pollution spécifique ne peut être recyclé que s'il est efficacement épuré. L'efficacité des systèmes d'épuration doit être connue pour tous les polluants émis. Notamment lorsque les polluants sont des poussières, les courbes de rendement granulométrique doivent être fournies (la gaine de recyclage doit être équipée d une bride conforme à la norme NF EN qui permettra un contrôle de l empoussiérage résiduel à partir d un prélèvement isocinétique réalisé par un organisme agrée). Ces données font partie des informations à communiquer au médecin du travail et aux membres du CHSCT. Un système by-pass doit être installé permettant le rejet extérieur pendant toute la période hors chauffage ou en cas de mauvais fonctionnement du dépoussiéreur : dès la conception, ceci implique la nécessité de prévoir un dispositif parallèle d amenée d air de compensation (permettant de travailler «tout air neuf» durant ces périodes. Les installations de recyclage doivent comporter un système de surveillance permettant de déceler les défauts des dispositifs d'épuration. En cas de panne des dispositifs d épuration, l'émission et la captation des polluants doivent être interrompus (ce qui implique d interrompre le travail) à moins que l'installation autorise le passage immédiat au rejet extérieur. Le contrôle en permanence de la qualité de l'air recyclé dans les locaux doit être retenu chaque fois que c'est possible. Tous les 6 mois les contrôles périodiques supplémentaires suivants doivent être accomplis: contrôle de la concentration en poussière sans effet spécifique ou en autres polluants dans les gaines de recyclage ou à leur sortie dans un écoulement canalisé. contrôle de tous les systèmes de surveillance mis en œuvre. Les organismes agréés qui procèdent à ces contrôles doivent être de catégorie "D") La possibilité de recycler l air dans certains locaux à pollution spécifique, en saison, hivernale, nécessite donc un investissement supplémentaire qui doit être comparé aux économies d énergie réellement attendues. Par exemple, à la conception le recyclage peut représenter un surcoût important (entre 7000 et 8000 ) par rapport à une installation classique, du fait de la nécessité d acquérir un dépoussiéreur «haute qualité», auquel il conviendra d ajouter : le coût supplémentaire du by-pass, le coût des contrôles périodiques obligatoires effectués tous les 6 mois par un organisme agrée et le changement régulier des filtres (soit environ /an), ainsi que l acquisition et l étalonnage d un dispositif de surveillance de la concentration en sortie de dépoussiéreur qui présente un coût élevé car il s agit d un matériel délicat, ) Aussi le recours au recyclage doit être parfaitement réfléchi, compte tenu des surcoûts apportés à la conception, à l entretien et pour la surveillance de son efficacité et doit être comparé à d autres solutions alternatives, couplant extraction et chauffage d une partie de l air neuf introduit. Version octobre

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