DIVISION DE CAEN Hérouville-Saint-Clair, le 15 décembre 2015
|
|
- Carole Archambault
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE CAEN Hérouville-Saint-Clair, le 15 décembre 2015 N/Réf. : CODEP-CAE Monsieur le Directeur de l établissement AREVA NC de La Hague BEAUMONT-HAGUE CEDEX OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection n INSSN-CAE du 29 octobre 2015 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l article L du code de l environnement, une inspection de type visite générale a eu lieu le 29 octobre 2015 au sein du secteur DEMC/PE 1 de l établissement AREVA NC de La Hague. J ai l honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. Synthèse de l inspection L inspection du 29 octobre 2015 a plus particulièrement concerné l état de conformité et le suivi des installations de stockage de fioul lourd et de fioul domestique appartenant au secteur DEMC/PE. Les modalités de suivi des groupes électrogènes de la centrale de secours et de la centrale autonome (CA) des réseaux 15 et 20 kv ont été abordées par les inspecteurs ainsi que les modalités de retour d expérience entre les groupes électrogènes de sauvegarde et ceux des centrales autonome et de secours précitées. Les inspecteurs ont contrôlé localement les parcs de stockage d hydrocarbure associés à la centrale de production de calories et à la CA. Au vu de cet examen par sondage, l organisation définie et mise en œuvre sur le site pour se conformer aux dispositions réglementaires applicables aux installations de stockage d hydrocarbure à compter du 1 er janvier 2016 et maintenir ses installations apparaît perfectible. En particulier, l exploitant devra vérifier l exactitude des bilans de conformité de ses installations de stockage de fioul lourd et de fioul 1 DEMC/PE : Secteur production d énergie de la direction exploitation moyens communs 10, boulevard du général Vanier CS Caen cedex Téléphone Fax
2 domestique établis en août 2011 avec les dispositions de l arrêté ministériel du 3 octobre Il devra également s assurer du respect de l exigence de condamnation des vannes de purge des réservoirs d hydrocarbure et améliorer le suivi des observations mentionnées dans les rapports de visite de surveillance des massifs et cuvettes de rétention des réservoirs d hydrocarbures des parcs à fioul de la CPC 3 et de la CA. A Demandes d actions correctives A.1 Condamnation des vannes de purge des réservoirs de fioul domestique Afin de prévenir le risque de «boil-over» 4, le mode opératoire v 7.0 relatif à l exploitation du parc à fioul de la CPC prévoit la réalisation périodique d une purge des réservoirs n , 13 et 14. Les vannes en pied de réservoir permettant de les purger sont condamnées. Aussi, avant la réalisation de la purge, l exploitant doit enlever la condamnation, puis la remettre à l issue de l opération. La gestion des dé-condamnations est effectuée au moyen du cahier de consignes temporaires présent dans la salle de conduite du secteur DEMC/PE. Les inspecteurs ont consulté le cahier de consignes temporaires en salle de conduite. Ce dernier fait apparaître l instruction du 23 octobre 2015 à l exploitant d enlever la condamnation des vannes de purge des réservoirs précités le mercredi 28 octobre 2015 à 8 heures pour permettre aux intervenants extérieurs d effectuer des prélèvements de fioul, puis, une fois les prélèvements effectués, de condamner les vannes. Lors de l inspection du parc à fioul de la CPC, les inspecteurs ont relevé que les vannes en pied de réservoir n étaient pas condamnées alors que les opérations de prélèvements étaient achevées depuis la veille. Interrogés sur cette situation, les représentants de l exploitant ont indiqué aux inspecteurs que le chef de quart n avait pas été informé de la fin des prélèvements, raison pour laquelle il n aurait pas demandé aux opérateurs de condamner les vannes. Je vous demande d analyser les circonstances ayant conduit au dysfonctionnement relevé de manière à améliorer la robustesse des règles de gestion des équipements condamnés et à éviter qu il ne se reproduise. Vous m informerez des mesures correctives et préventives prises et projetées. Lors de l inspection du parc à fioul de la CA, les inspecteurs ont noté que les vannes en pied de réservoir ne disposaient d aucun moyen de condamnation. L exploitant n a pas prévu de les condamner. Compte tenu des enjeux associés à ces vannes en matière de maîtrise des risques liés aux réservoirs d hydrocarbure, je vous demande de justifier la différence de gestion des vannes en pied de réservoir entre le parc à fioul de la CPC et celui de la CA et, le cas échéant, d étudier l opportunité d harmoniser leurs règles de gestion de manière à rendre plus robuste la maîtrise de leur état. 2 Arrêté ministériel du 3 octobre 2010 relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés exploités au sein d'une installation classée soumise à autorisation au titre de l'une ou plusieurs des rubriques nos 1436, 4330, 4331, 4722, 4734, 4742, 4743, 4744, 4746, 4747 ou 4748, ou pour le pétrole brut au titre de l'une ou plusieurs des rubriques nos 4510 ou 4511 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement 3 CPC : Centrale de production de chaleur produisant la vapeur alimentant les installations 4 «Boil-over» : phénomène explosif qui peut se rencontrer lors de l incendie d un réservoir d hydrocarbure contenant de l eau. 2/8
3 A.2 Contrôle de l état des rétentions La décision n 2013-DC-0360 de l Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2013 relative à la maîtrise des nuisances et de l impact sur la santé et l environnement des installations nucléaires de base dispose à l article que : «- IV.- Les rétentions sont maintenues suffisamment étanches et propres et leur fond est le cas échéant désherbé.» Les inspecteurs ont examiné les modalités de contrôle de l état des rétentions des parcs de stockage de fioul de la CPC et de la CA. L exploitant a présenté aux inspecteurs les rapports datés de décembre 2014, des visites de surveillance effectuées par l organisme de contrôle dénommé APAVE sur les massifs et les cuvettes de rétention des parcs à fioul de la CPC et de la CA. Les inspecteurs ont noté que : - des désordres relevés sur le parc à fioul de la CA, classés dans la catégorie D3 relative aux désordres nécessitant des travaux de réparation (capacité de confinement menacée), n avaient pas été identifiés par l exploitant ; - ces désordres ne sont pas indiqués dans l application de suivi des dysfonctionnements ; - le résultat de la visite de surveillance de l état des massifs et des cuvettes de rétention du parc à fioul de la CA mentionné dans l application de gestion de la maintenance assistée par ordinateur (GMAO) était déclaré conforme. Considérant que ces visites de surveillance visent notamment à prévenir le risque de perte de confinement des rétentions et qu elles contribuent ainsi à garantir le respect dans le temps de l article de la décision du 16 juillet 2013 précitée, je vous demande d analyser les désordres classés D3 du parc à fioul de la CA et de planifier leur traitement dans un délai que vous justifierez. Je vous demande d analyser la ou les défaillances ayant conduit à déclarer conforme le résultat de la visite de surveillance du parc à fioul de la CA et de mettre en œuvre des mesures pour empêcher leur renouvèlement. Je vous demande d améliorer les modalités de surveillance de vos prestataires de manière à détecter toute discordance entre les résultats des contrôles renseignés dans la GMAO et ceux formalisés dans les rapports de contrôles. B Compléments d information B.1 Evaluations de conformité des installations de stockage de liquides inflammables En vertu de l article 9.4. de l arrêté du 7 février 2012 précité, les dispositions de l arrêté du 3 octobre 2010 relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés de liquides inflammables exploités dans un stockage soumis à autorisation au titre de la rubrique n 1432 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement, dans sa rédaction en vigueur à la date de publication du présent arrêté est applicable, aux parcs de stockage de fioul de la CPC et de la CA, à partir du 1 er janvier Les inspecteurs ont consulté les évaluations de la conformité réglementaire des parcs de stockage de fioul de la CPC et de la CA à l arrêté du 3 octobre 2010 précité, réalisées en août 2011 par l exploitant. Les inspecteurs ont procédé à des contrôles par sondage de ces évaluations. Ils retiennent les points suivants : 3/8
4 - L article 26-5 de l arrêté du 3 octobre 2010 susmentionné prévoit que : «Les tuyauteries d emplissage ou de soutirage débouchant dans le réservoir au niveau de la phase liquide sont munies d'un dispositif de fermeture pour éviter que le réservoir ne se vide dans la rétention en cas de fuite sur une tuyauterie.» L évaluation de conformité réalisée par l exploitant indiquait que les tuyauteries d emplissage ou de soutirage étaient conformes aux prescriptions susmentionnées. Or, l inspection du parc de stockage de la CA a révélé que les tuyauteries d emplissage n étaient pas équipées du dispositif de fermeture prescrit. - L article 29-1 de l arrêté du 3 octobre 2010 susmentionné prévoit que : «Tout réservoir d une capacité équivalente de plus de 10 mètres cubes fait l objet d un plan d inspection définissant la nature, l étendue et la périodicité des contrôles à réaliser en fonction des produits contenus et du matériau de construction du réservoir et tenant compte des conditions d exploitation, de maintenance et d environnement. Ce plan comprend : - des visites de routine ; - des inspections externes détaillées ; - des inspections hors exploitation détaillées pour les réservoirs de capacité équivalente de plus de 100 mètres cubes. Les réservoirs qui ne sont pas en contact direct avec le sol et dont la paroi est entièrement visible de l extérieur sont dispensés de ce type d'inspection.» L évaluation de conformité réalisée par l exploitant indiquait que les réservoirs étaient dispensés des inspections hors exploitation susmentionnées. Ils ne peuvent prétendre à cette dispense car leur paroi n est pas entièrement visible de l extérieur (cas des réservoirs sur pieds). - L article 22-9 de l arrêté du 3 octobre 2010 prévoit que : «Lorsqu une perte de confinement sur un réservoir peut être à l origine d un phénomène dont les effets de surpression sont susceptibles de conduire à des dangers significatifs pour la vie humaine à l extérieur du site, une détection de présence de liquide inflammable (détection liquide ou gaz) est mise en place.» Le parc de stockage de la CA ne comporte pas de détection de présence de liquide inflammable. La consultation de l outil de suivi des non-conformités aux dispositions réglementaires liées à la protection de l environnement mentionnait cette non-conformité traitée sans mise en œuvre d une détection de présence de liquide, ni justification. Par ailleurs, l étude des risques chimiques mentionnée dans l évaluation de conformité sur laquelle se fonde l exploitant pour conclure à la non-conformité de la situation est datée de Une mise à jour de cette étude est intervenue en 2012 et les conclusions relatives aux zones d effets sur l homme ont pu évoluer. Je vous demande de vérifier l exactitude des évaluations de conformité réalisées pour les différents stockages de liquides inflammables de l établissement soumis à court terme aux dispositions de l arrêté du 3 octobre 2010 précité ainsi que la pertinence des mesures correctives prises pour traiter les non-conformités de manière à, le cas échéant, reprendre leur traitement. Les inspecteurs ont demandé à consulter un état d avancement du traitement des non-conformités relevées dans les évaluations de conformité consultées. L organisation de l exploitant n a pas permis de disposer de cet état d avancement dans le temps de l inspection, ni de préciser aisément les mesures correctives prises. 4/8
5 Je vous demande de m adresser les évaluations de conformité révisées en précisant, pour chacune des non-conformités identifiées, les mesures correctives adoptées. Si des nonconformités n avaient pas encore été soldées, vous préciserez le calendrier de mise en conformité associé. B.2 Suite de l événement significatif pour la sûreté (ESS) survenu le 12 août 2015 Une perte de tension de moins de 10 secondes au niveau de l alimentation électrique de l établissement est survenue le 12 août 2015 à la suite d un épisode orageux. Cette perte de tension électrique a conduit au démarrage automatique des groupes électrogènes de sauvegarde (GES) de la voie A de l atelier R7 et de la CNRS 5 de l atelier R2. Le démarrage automatique de GES constitue un événement significatif pour la sûreté classé au niveau 0 sur l échelle internationale des événements nucléaires. Lors de l ESS du 12 août 2015, le chef de quart a appliqué la procédure relative à la conduite à tenir en cas de perte de l alimentation électrique. Il a notamment refermé les disjoncteurs signalés par un voyant lumineux activé sur le tableau de conduite (TCO). Comme l ampoule du voyant lumineux du disjoncteur de la sous-station électrique alimentant les ateliers précités était hors service, le chef de quart n a pas refermé ce disjoncteur. La sous-station électrique n a donc pas été réalimentée, ce qui a entraîné le démarrage automatique de GES au bout de 23 minutes. Dans le cadre de l analyse de l ESS du 12 août 2015, l exploitant a relevé que les informations relatives à l état du réseau de distribution électrique sont à la fois disponibles au TCO et sur le poste COCIXI 6 situé en salle de conduite. Il pouvait ainsi détecter l absence d alimentation de la sous-station électrique concernée en consultant les informations du poste COCIXI. Aussi, l exploitant a prévu, entre autres, de réviser la procédure relative à la conduite à tenir en cas de perte totale ou partielle de l alimentation électrique afin d y ajouter une phase de vérification, par l ingénieur sûreté environnement et/ou le technicien sûreté qualité, de l état de l alimentation du site sur le poste COCIXI de l arc de supervision de la salle de conduite de l usine UP3. Lors de la visite de la salle de conduite du secteur DEMC/PE, les inspecteurs ont noté que la situation de l alimentation électrique de la sous-station électrique n 2500 n apparaissait pas complètement sur le synoptique du poste COCIXI. Il n était donc pas possible de connaître totalement, à partir du poste COCIXI, l état de l alimentation électrique de la sous-station précitée. Les inspecteurs ont interrogé le chef de quart sur ce défaut. Ce dernier leur a répondu qu il s agissait d une panne récurrente de carte électronique. Les inspecteurs ont alors interrogé l exploitant sur la fiabilité de l action préventive de l ESS du 12 août 2015 précitée consistant à vérifier l état de l alimentation du site sur le poste COCIXI de la salle de conduite de l usine UP3. L exploitant a précisé aux inspecteurs que ce défaut était identifié et en cours de traitement. Je vous demande de m indiquer : - la nature de la panne récurrente à l origine du défaut de report d informations de l état de l alimentation électrique de sous-stations électriques sur le poste COCIXI du secteur DEMC/PE, les suites données y compris en matière de retour d expérience pour les autres postes COCIXI de l établissement et les mesures prises pour éviter son renouvellement ; 5 CNRS : Centrale nouvelle de refroidissement sud 6 COCIXI : Les postes COCIXI font partie d un système informatique d aide à la conduite, permettant la conduite au même titre que le TCO. Il s agit de moniteurs utilisés pour les synoptiques d exploitation et de défaut. 5/8
6 - la fiabilité de l action préventive portée par DEMC/PE consistant à ajouter une phase de vérification de l état de l alimentation du site sur le poste COCIXI de l arc de supervision de la salle de conduite de l usine UP3 dans la procédure «Conduite à tenir en cas de perte totale ou partielle de l alimentation électrique 90 kv, 15 kv ou 20 kv» au regard des problèmes précités. B.3 Tests de fermeture des dispositifs de sécurité des lignes de soutirage et d emplissage Lors de l inspection des installations de stockage, les inspecteurs ont appris du personnel d exploitation que des essais de fermeture automatique des dispositifs de sécurité des lignes de soutirage (clapets) nécessitaient une intervention manuelle sur l équipement pour obtenir une fermeture complète. Interrogé sur l origine de cette difficulté, l exploitant a répondu que les tests devaient être réalisés en phase de soutirage. Je vous demande de m indiquer les raisons pour lesquelles vos agents réalisent des tests de fermeture automatique en dehors de la phase de soutirage. B.4 Maintenance préventive des groupes électrogènes de la CA Lors de l inspection, l exploitant a informé les inspecteurs de la réalisation d une maintenance exceptionnelle en cours sur le groupe électrogène repéré G2 de la centrale autonome 20 kv. Il s agirait d une maintenance à effectuer toutes les heures de fonctionnement selon les préconisations du constructeur. L exploitant a précisé que cette maintenance était programmée tous les 20 ans, mais qu elle pourrait passer à une fréquence de 12 ans. Interrogé sur l origine du déclenchement de cette maintenance du groupe G2, l exploitant a répondu qu elle résultait de l observation d une fuite d huile sur la chemise de l un des cylindres sans doute liée à la dégradation d un joint dont la durée de vie serait inférieure à 20 ans. L exploitant estime que cette maintenance pourrait être étendue aux deux autres groupes G1 et G3 en fonction des enseignements tirés des opérations menées sur G2 et des recommandations de l opérateur industriel en charge des travaux de maintenance. Les inspecteurs ont consulté la procédure de maintenance des groupes électrogènes ainsi que la GMAO. Ils ont noté que cette maintenance dite exceptionnelle n y était pas formalisée. Par ailleurs, ils ont noté que la fuite d huile à l origine du déclenchement de la maintenance exceptionnelle de G2 n avait pas fait l objet d une déclaration de dysfonctionnement. Je vous demande d examiner l opportunité d intégrer la maintenance dite exceptionnelle dans votre programme de maintenance préventive. Je vous demande de me communiquer le bilan synthétique des opérations effectuées sur le groupe électrogène G2, en particulier de confirmer l origine de la fuite d huile et de préciser le retour d expérience tiré pour les autres groupes de la CA et de la centrale de secours. Enfin, je vous demande d expliciter la raison pour laquelle la fuite d huile sur la chemise de l un des cylindres n a pas été traitée comme un dysfonctionnement et de vous prononcer de manière argumentée sur l opportunité de créer une fiche de dysfonctionnement. 6/8
7 C Observations Sans objet. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d en préciser, pour chacun, l échéance de réalisation. Je vous prie d agréer, Monsieur le Directeur, l assurance de ma considération distinguée. Le chef de division, Signée par Guillaume BOUYT 7/8
DIVISION DE CAEN Hérouville-Saint-Clair, le 15 octobre 2013
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE CAEN Hérouville-Saint-Clair, le 15 octobre 2013 N/Réf. : CODEP-CAE-2013-056982 Monsieur le directeur de l établissement AREVA NC de La Hague 50 444 BEAUMONT-HAGUE CEDEX
Plus en détailDIVISION DE CAEN Caen, le 8 août 2014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE CAEN Caen, le 8 août 2014 N/Réf. : CODEP-CAE-2014-036582 Monsieur le Directeur du CNPE de Paluel BP 48 76 450 CANY-BARVILLE OBJET : Contrôle des installations nucléaires
Plus en détailContrôle des installations nucléaires de base. Inspection n INSSN-CAE-2012-0634 du 15 février 2012.
REPUBLIQUE FRANCAISE Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 20 février 2012 N/Réf. : CODEP-CAE-2012-008140 Monsieur le Directeur de l Aménagement de Flamanville 3 BP 28 50340 FLAMANVILLE OBJET : Contrôle
Plus en détailN/Réf. : CODEP-PRS-2015-009248 Hôpital d'instruction des Armées du Val de Grâce 74 boulevard de Port Royal 75005 PARIS
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE PARIS Paris, le 6 mars 2015 N/Réf. : CODEP-PRS-2015-009248 Hôpital d'instruction des Armées du Val de Grâce 74 boulevard de Port Royal 75005 PARIS Objet : Réf : Inspection
Plus en détailRéf. : Loi n 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, notamment son article 40
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LYON Lyon, le 30 décembre 2011 N/Réf. : CODEP-LYO-2011-072087 Monsieur le Directeur du centre nucléaire de production d'électricité du Tricastin CNPE du Tricastin BP 40009
Plus en détailPlan de modernisation des installations industrielles
Plan de modernisation des installations industrielles 1 Sommaire 1 - Contexte - Introduction 2 - Réglementation 3 - Périmètre 4 - Guides techniques 5 - Synthèse : périmètre-actions 2 1 Contexte - Introduction
Plus en détailN/Réf. : CODEP-PRS-2010-037299 Monsieur le Directeur Institut Gustave Roussy (IGR) 39, rue Camille Desmoulins 94800 VILLEJUIF
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE PARIS N/Réf. : CODEP-PRS-2010-037299 Monsieur le Directeur Institut Gustave Roussy (IGR) 39, rue Camille Desmoulins 94800 VILLEJUIF Paris, le 06 juillet 2010 Objet : Inspection
Plus en détail: Loi n 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la tran sparence et à la sécurité en matière nucléaire, notamment son article 40.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LILLE Douai, le 13 octobre 2011 CODEP-DOA-2011-57631 LD/NL Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d Electricité B.P. 149 59820 GRAVELINES Objet : Contrôle
Plus en détailService Prévention des Risques Professionnels. 26, rue d Aubigny - 69436 Lyon cedex 03 téléphone : 04 72 91 96 96 - télécopie : 04 72 91 97 09
CAISSE RÉGIONALE D ASSURANCE MALADIE RHÔNE -ALPES Service Prévention des Risques Professionnels 26, rue d Aubigny - 69436 Lyon cedex 03 téléphone : 04 72 91 96 96 - télécopie : 04 72 91 97 09 FT 1022 OCTOBRE
Plus en détailStockage et distribution de Liquides inflammables
Contrôles périodiques des installations soumises à DC Stockage et distribution de Liquides inflammables 2009 SOURCE D INFORMATION Cette note de veille réglementaire a été établie à partir des textes réglementaires
Plus en détailRéf. : Code de l environnement, notamment ses articles L.592-21 et L.592-22 Code de la santé publique, notamment ses articles L.1333-17 et R.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE NANTES N/Réf. : CODEP-NAN-2014-012919 Nantes, le 19 mars 2014 MARIE SAS Etablissement de Sablé sur Sarthe ZI de l Aubrée 72300 SABLE SUR SARTHE Objet : Inspection de la
Plus en détailNantes, le 22 décembre 2014. Monsieur le Directeur IONISOS Zone industrielle Les Chartinières 01120 DAGNEUX
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE NANTES N/Réf. : CODEP-NAN-2014-056821 Nantes, le 22 décembre 2014 Monsieur le Directeur IONISOS Zone industrielle Les Chartinières 01120 DAGNEUX Objet Contrôle des installations
Plus en détailLyon, le 17 septembre 2013
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LYON N/Réf. : CODEP-LYO-2013-052873 Lyon, le 17 septembre 2013 Monsieur le Directeur du centre nucléaire de production d'électricité du Bugey Electricité de France CNPE
Plus en détail25/11/2010. La nouvelle réglementation des distributeurs de carburants. Réunion d information. Sommaire. 1 Nouvelle rubrique ICPE
La nouvelle réglementation des installations de distribution de carburants & les aides financières du CPDC Véronique Poutas Responsable Environnement pour les 2 CCI de l Aude Pierre Vicart Secrétaire Général
Plus en détail1 ROLE ET DESCRIPTION DES DIESELS D ULTIME SECOURS
Fontenay-aux-Roses, le 9 juillet 2014 Monsieur le président de l Autorité de sûreté nucléaire Avis/IRSN N 2014-00265 Objet : Réacteurs électronucléaires EDF - Réacteur EPR de Flamanville 3 Conception détaillée
Plus en détailBENOIST BUSSON Cabinet d Avocats 250 bis, boulevard Saint-Germain 75007 PARIS
BENOIST BUSSON Cabinet d Avocats 250 bis, boulevard Saint-Germain 75007 PARIS MonsieurleProcureurdelaRépublique TribunaldeGrandeInstancedeMontauban Placeducoq 82000MONTAUBAN Paris,le20octobre2010 LR+AR
Plus en détailExtinction. Choisissez votre système d extinction. Qu'est-ce qu'un système d extinction? Les principes du feu
Extinction Choisissez votre système d extinction Qu'est-ce qu'un système d extinction? Dans un système de protection incendie, il ne suffit pas de détecter et de mettre en sécurité. Il est souvent nécessaire
Plus en détailDIVISION DE LILLE Lille, le 29 décembre 2011
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LILLE Lille, le 29 décembre 2011 CODEP-DOA-2011-071487 SS/NL Centre Hospitalier de Roubaix 35, rue de Barbieux BP 359 59056 ROUBAIX CEDEX Objet : Inspection de la radioprotection
Plus en détailFiche de données de sécurité
Produit 2T QUAD R BIODEGRADABLE Page 1/5 Etiquette du produit ETIQUETAGE (d usage ou CE) Phrases de risque Conseils de prudence ETIQUETAGE TRANSPORT Non concerné Néant Néant Non concerné 1. IDENTIFICATION
Plus en détailAchat, location et maintenance de copieurs. Règlement de la consultation et conditions administratives et techniques particulières
14, Avenue Albert Sorel 14 052 CAEN cedex téléphone 02 31 86 18 56 télécopie 02 31 85 78 60 mél int.0140013n@ac-caen.fr Achat, location et maintenance de copieurs Règlement de la consultation et conditions
Plus en détailJ ai l honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LILLE Lille, le 5 juillet 2013 CODEP-LIL-2013-037759 AD/EL Monsieur le Dr W SCM des Docteurs V W X Y 23, Boulevard Victor Hugo 62100 CALAIS Objet : Inspection de la radioprotection
Plus en détailPhénomènes dangereux et modélisation des effets
Phénomènes dangereux et modélisation des effets B. TRUCHOT Responsable de l unité Dispersion Incendie Expérimentations et Modélisations Phénomènes dangereux Description et modélisation des phénomènes BLEVE
Plus en détailDIVISION DE BORDEAUX Bordeaux, le 13 septembre 2011. Inspection n INSSN-BDX-2011-0839 du 23 au 25 août 2011 Retour d expérience Fukushima
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE BORDEAUX Bordeaux, le 13 septembre 2011 Référence courrier : CODEP-BDX-2011-049254 Référence affaire : INSSN-BDX-2011-0839 Monsieur le directeur du CNPE de Civaux BP 64
Plus en détailINSCRIPTION, CLASSEMENT ET EMBALLAGE. Communication de l expert de l Afrique du Sud
NATIONS UNIES ST Secrétariat Distr. GÉNÉRALE ST/SG/AC.10/C.3/2005/47 13 septembre 2005 FRANÇAIS Original: ANGLAIS COMITÉ D EXPERTS DU TRANSPORT DES MARCHANDISES DANGEREUSES ET DU SYSTÈME GÉNÉRAL HARMONISÉ
Plus en détailCONTRAT DE MAINTENANCE STANDARD DES LOGICIELS CERMIADATA
50, rue Haute B-1330 Rixensart Tél : +32/4.264.53.05 Fax : +32/4.264.14.96 Web : http://www.cermiadata.be CONTRAT DE MAINTENANCE STANDARD DES LOGICIELS CERMIADATA Entre : LE CLIENT ci-après «le client»
Plus en détailEntreprises de travaux, sécurisez vos chantiers à proximité des réseaux
Entreprises de travaux, sécurisez vos chantiers à proximité des réseaux obligation depuis le 1 er juillet 2012 Un nouveau téléservice pour construire sans détruire www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr
Plus en détailMonte escalier à siège ou pour chaise roulante. sur plan incliné, suspendu à un monorail fixé au plafond
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG Luxembourg, le 10 février 2006 ITM-CL 317.1 Monte escalier à siège ou pour chaise roulante sur plan incliné, suspendu à un monorail fixé au plafond Prescriptions de sécurité types
Plus en détailVERIFICATION MAINTENANCE ET RENOUVELLEMENT DES SYSTEMES DE DETECTION INTRUSION ET TELESURVEILLANCE DES BATIMENTS COMMUNAUX
MAIRIE DE REPUBLIQUE FRANCAISE BP 9 33611 CESTAS CEDEX www.mairie-cestas.fr Tel : 05 56 78 13 00 Fax : 05 57 83 59 64 VERIFICATION MAINTENANCE ET RENOUVELLEMENT DES SYSTEMES DE DETECTION INTRUSION ET TELESURVEILLANCE
Plus en détailStockage des Marchandises Dangereuses 1 Jour Transport Route 2 jours
Stockage des Marchandises Dangereuses 1 Jour Transport Route 2 jours Objectif Être capable : - d'appliquer la réglementation relative au transport des marchandises dangereuses et au stockage. - de rechercher
Plus en détailBilan des émissions de gaz à effet de serre
Bilan des émissions de gaz à effet de serre SOMMAIRE 1 Contexte réglementaire 3 2 Description de la personne morale 4 3 Année de reporting de l exercice et l année de référence 6 4 Emissions directes de
Plus en détailINSTRUCTION GENERALE. relative à l Hygiène, à la Sécurité et à l Environnement. Version initiale-1 1/14
INSTRUCTION GENERALE relative à l Hygiène, à la Sécurité et à l Environnement. Version initiale-1 1/14 SOMMAIRE 1 - La réglementation 3 2 - Principes généraux 2.1 Principes fondamentaux en matière d hygiène
Plus en détailInstructions d'utilisation
U22 K 7208 5500 0/2003 FR (FR) Pour l'opérateur Instructions d'utilisation Chaudière à condensation à gaz Logamax plus GB22-24/24K Prière de lire ces instructions avec soin avant l'utilisation Avant-propos
Plus en détailRèglementation municipale en matière d alarmes
Règlementation municipale en matière d alarmes ARTICLE 1 DÉFINITIONS Pour l interprétation du présent règlement, à moins que le contexte ne s y oppose, les mots et expressions suivants signifient et ce,
Plus en détailPRÉFÈTE DU CHER. La Préfète du Cher, Chevalier de la Légion d Honneur,
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations Pôle de la Protection des Populations Service de la Protection de l Environnement Installation classée soumise à autorisation
Plus en détailRecommandations pour la surveillance de la température de l eau chaude sanitaire
Délégation territoriale du Val-d Oise Recommandations pour la surveillance de la température de l eau chaude sanitaire Maîtriser la température de l eau chaude sanitaire L exploitant d un réseau d eau
Plus en détailCONCASSAGE, CRIBLAGE DE MATERIAUX : ENREGISTREMENT ICPE, ARRETE DE PRESCRIPTIONS GENERALES ICPE L essentiel
N 38 Développement durable n 2 En ligne sur le site www.fntp.fr / extranet le 19/02/2013 ISSN 1769-4000 CONCASSAGE, CRIBLAGE DE MATERIAUX : ENREGISTREMENT ICPE, ARRETE DE PRESCRIPTIONS GENERALES ICPE L
Plus en détailCONVENTION DE MISE A DISPOSITION SALLES COMMUNALES EMILE ROUSSEAU
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION SALLES COMMUNALES EMILE ROUSSEAU ENTRE : Monsieur le Maire, agissant es-qualité en vertu des délibérations du 25 septembre 2014 et du 24 octobre 2013, Désigné ci-après
Plus en détailRISQUES CHIMIQUES Niveau 2 Agrément UIC n 01/95
RISQUES CHIMIQUES Niveau 2 Agrément UIC n 01/95 PUBLIC CONCERNE Responsables, cadres technico-commerciaux, chefs de chantier «preneurs de permis» et chefs d équipe des entreprises ayant à intervenir dans
Plus en détailEXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LYON
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU RHONE EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LYON ARRETE N 2013-07-15-R-0287 commune(s) : Villeurbanne objet : Autorisation de déversement
Plus en détailOBLIGATIONS DE LA COLLECTIVITE AVANT INTERVENTION D ENTREPRISES EXTERIEURES PLAN DE PREVENTION
OBLIGATIONS DE LA COLLECTIVITE AVANT INTERVENTION D ENTREPRISES EXTERIEURES PLAN DE PREVENTION Service Santé Sécurité au Travail Maison des Communes Cité Administrative Rue Renoir BP 609 64006 PAU Cedex
Plus en détailINSTRUCTION DE SÉCURITÉ
INSTRUCTION DE SÉCURITÉ ayant force d obligation selon SAPOCO/42 TIS Rév. 3 Publié par : TIS-GS Date de révision : septembre 2003 Original : français Alarmes et systèmes d alarme de sécurité dite de «niveau
Plus en détailLes Essentiels COLLECTION. Les règles de sécurité. pour le dépannage. des véhicules électriques. & hybrides. Commission
COLLECTION Les Essentiels Commission Mai 2013 Président : Eric Faucheux Véhicules électriques & hybrides Les règles de sécurité pour le dépannage des véhicules électriques & hybrides 1 Sommaire I. Les
Plus en détailMétallerie / Serrurerie
Votre activité peut être liée à celles de traitement de surface/polissage et de décapage. Si vous êtes dans ce cas, reportezvous aux fiches correspondantes. 1 Les déchets Les déchets issus de votre activité
Plus en détailCDK Cloud Hosting HSP (Hardware Service Provision) Pour votre système DMS ( Dealer Management System )
CDK Cloud Hosting HSP (Hardware Service Provision) Pour votre système DMS ( Dealer Management System ) Commençons par le commencement. Posez-vous ces trois questions : Question 1 : Si votre système DMS
Plus en détailBilan annuel 2012 Dépôt Pétrolier de Lespinasse. CSS Nord de TOULOUSE 14 décembre 2012
Bilan annuel 2012 Dépôt Pétrolier de Lespinasse CSS Nord de TOULOUSE 14 décembre 2012 Formation et sensibilisation Personnel du site : extrait des formations suivies en 2012 (12 personnes) : Nb de personnes
Plus en détailLoi n 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire
Référence : DEP-Bordeaux-0538-2009 Monsieur le directeur du CNPE de Civaux BP n 64 86320 CIVAUX Bordeaux, le 15 avril 2009 Objet : Réf. : Contrôle des installations nucléaires de base Centre nucléaire
Plus en détailMétiers de la Qualité, Sécurité, Environnement
Les fiches Métiers de l Observatoire du Travail Temporaire Emploi, compétences et trajectoires d intérimaires cadres Métiers de la Qualité, Sécurité, Environnement Ingénieur méthodeordonnancement Qualité
Plus en détailECE/TRANS/WP.15/AC.1/2015/21. Conseil économique et social. Nations Unies. Commission économique pour l Europe Comité des transports intérieurs
Nations Unies Conseil économique et social ECE/TRANS/WP.15/AC.1/2015/21 Distr. générale 9 janvier 2015 Français Original: anglais Commission économique pour l Europe Comité des transports intérieurs Groupe
Plus en détailMonsieur RIBETTE Christophe SCREG Est Agence Bourgogne Franche Comté 9, rue des Serruriers 21800 CHEVIGNY SAINT SAUVEUR
DIRECTION RÉGIONALE DE L INDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE L ENVIRONNEMENT DE BOURGOGNE www.bourgogne.drire.gouv.fr Division de Dijon Monsieur RIBETTE Christophe SCREG Est Agence Bourgogne Franche Comté
Plus en détailCommission pour la technique de construction
Vereinigung Kantonaler Feuerversicherungen Association des établissements cantonaux d assurance incendie Commission pour la technique de Récapitulation des concordances admissibles entre la classification
Plus en détailCQP Inter-branches Technicien de Maintenance Industrielle. Préparation de l évaluation des compétences par le candidat
CQP Inter-branches Technicien de Maintenance Industrielle Préparation de l évaluation des compétences par le candidat Vous souhaitez obtenir le Certificat de Qualification Professionnelle Inter-branches
Plus en détailDocument unique d évaluation des risques professionnels
Document unique d évaluation des risques professionnels La loi n 91-1414 du 31 décembre 1991 (article L.230-2 du Code du travail), demande au chef d établissement de prendre toutes les mesures nécessaires
Plus en détailagissons ensemble Octobre 2013 Fiche d information sur la gestion des risques d accidents industriels majeurs
Fiche d information sur la gestion des risques d accidents industriels majeurs Octobre 2013 Scénarios impliquant un produit toxique : Ammoniac La Brasserie Labatt du Canada, Montréal (Québec) Partenaire
Plus en détailCIRCULAIRE N 2983 DU 18/01/2010
CIRCULAIRE N 2983 DU 18/01/2010 Objet : Utilisation des fluides frigorigènes dans les installations de réfrigération A l'attention de(s) : Pour information : Monsieur l'administrateur général de l'administration
Plus en détailCONTEXTE ADMINISTRATIF
Contexte administratif 1/11 Site d USSEL (19) CONTEXTE ADMINISTRATIF Novembre 2008 Contexte administratif 2/11 SOMMAIRE 1 HISTORIQUE...3 2 STRUCTURE ADMINISTRATIVE...4 2.1 ISOROY SAS MAISON MERE 4 2.2
Plus en détailN/Réf. : CODEP-PRS-2014-044604 Espace dentaire FOCH 2 bis avenue Foch 94160 ST MANDE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE PARIS Paris, le 30 septembre 2014 N/Réf. : CODEP-PRS-2014-044604 Espace dentaire FOCH 2 bis avenue Foch 94160 ST MANDE Objet : Inspection sur le thème de la radioprotection
Plus en détailI. Etapes du service et procédés utilisés
I. Etapes du service et procédés utilisés Réception des vêtements Détachage des vêtements Nettoyage à sec des vêtements Lavage des vêtements Essorage des vêtements Séchage des vêtements Repassage des vêtements
Plus en détailExemples de réclamations Assurance pollution pour entrepreneurs
Groupe ENCON inc. 500-1400, Blair Place Ottawa (Ontario) K1J 9B8 Téléphone 613-786-2000 Télécopieur 613-786-2001 Sans frais 800-267-6684 www.encon.ca Exemples de réclamations Assurance pollution pour entrepreneurs
Plus en détailCRMA Limousin > Nettoyage à sec : quelle réglementation? Nettoyage à sec : quelle réglementation?
CRMA Limousin > Nettoyage à sec : quelle réglementation? Nettoyage à sec : quelle réglementation? Sommaire page 2 > A { Qu est ce qu une Installation Classée pour la Protection de l Environnement (ICPE)?
Plus en détailMarquage CE Mode d emploi SOMMAIRE : I. Les produits concernés
Marquage CE Mode d emploi Août 2014 SOMMAIRE : I. Les produits concernés II. Les acteurs concernés a. Le fabricant b. Le mandataire c. L importateur d. Le distributeur III. La mise en conformité des produits
Plus en détailPrestations Menuiseries intérieures
Entretien et maintenance des installations techniques de l Hôtel tertiaire Numerica ZAC des Portes du Jura Prestations Menuiseries intérieures Sommaire 1. OBJET ET ÉTENDUE... 2 1.1 Nature des prestations...
Plus en détailA Nancy 14 novembre 2012 n 12/00388, Ch. soc., M. c/ Sté Lorraine Environnement
A Nancy 14 novembre 2012 n 12/00388, Ch. soc., M. c/ Sté Lorraine Environnement (Extraits) Sur le licenciement : Attendu que la lettre de licenciement, qui fixe les limites du litige, doit être suffisamment
Plus en détailPetit guide pratique de dépannage du système d alerte centralisée (modèles de 1980 à 1988)
Petit guide pratique de dépannage du système d alerte centralisée (modèles de 1980 à 1988) Le système d alerte centralisée de la 928 est destiné a présenter au conducteur toute anomalie de fonctionnement
Plus en détailCATALOGUE DES FORMATIONS
CATALOGUE DES FORMATIONS 2009 CONDUITE DES PRESSES A GRANULER OUVERT A TOUS 2 sessions : 13 Janvier et 09 Juin 2009 Adhérent : 592 TTC/personne (495 H.T.) Non Adhérent : 828,82 TTC/personne (693 H.T.)
Plus en détailMEMENTO SECURITE INCENDIE
ETABLISSEMENT MEMENTO SECURITE INCENDIE La commission de sécurité vous a prescrit la réalisation d un mémento sécurité Ce document est un modèle pour tout type d établissements en dehors des U et J Il
Plus en détailRÈGLEMENT SUR LES SYSTÈMES D ALARME
RÈGLEMENT SUR LES SYSTÈMES D ALARME Attendu qu il est nécessaire de remédier aux problèmes provoqués par le nombre élevé de fausses alarmes ; Attendu que la démarche la plus efficace pour ce faire se trouve
Plus en détailArchiver dans une entreprise privée commerciale Fiche 4 : au moins 5 ans
Sécurité Livre de paie (applicable jusqu au 31/07/1998) art. L. 143-5). Déclarations préalables à l embauche L. 320). Relevé mensuel des contrats de travail art. R. 320-1-1). Tous documents, en général,
Plus en détailIndividualisation de votre contrat de fourniture d eau
GUIDE PRATIQUE Individualisation de votre contrat de fourniture d eau Édition 2015 1 1 - L ESSENTIEL Vous souhaitez réaliser une demande d individualisation SOMMAIRE Bienvenue chez Eau de Paris! 1 L essentiel
Plus en détailPARTIE 5 NOTICE HYGIENE ET SECURITE
de en Martinik NOTICE HYGIENE ET SECURITE BUREAU VERITAS ASEM Dossier n 6078462 Révision 2 Octobre 2014 Page 1 de en Martinik SOMMAIRE 1. INTRODUCTION... 3 1.1 OBJET DE LA NOTICE... 3 1.2 CADRE REGLEMENTAIRE...
Plus en détailInstallations de plomberie
Service de l urbanisme, des biens et de l aménagement Installations de plomberie Guide à l intention des propriétaires pour l interprétation des règlements municipaux de la ville de Winnipeg concernant
Plus en détailDéclaration d'un mandataire financier (personne physique)
Modèle de déclaration de mandataire financier pour les élections européennes des 24 et 25 mai 2014 Déclaration d'un mandataire financier (personne physique) (A remettre à la Préfecture du domicile du candidat
Plus en détailDOSSIER DE PRESSE VOYAGE DE PRESSE NANTES. Mercredi 23 juin 2010
DOSSIER DE PRESSE VOYAGE DE PRESSE NANTES Mercredi 23 juin 2010 La régie de l eau de Nantes Métropole gère tous ses équipements techniques et son usine de Traitement d eau avec le logiciel GMAO CARL Master.
Plus en détailSTEAMY MINI. Nous vous félicitons pour l acquisition de l appareil «STEAMY - MINI», un appareil de grande qualité.
REITEL Feinwerktechnik GmbH Senfdamm 20 D 49152 Bad Essen Allemagne Tel. (++49) 5472/94 32-0 Fax: (++49) 5472/9432-40 Mode d emploi STEAMY MINI Cher client, Nous vous félicitons pour l acquisition de l
Plus en détailPRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX, NETTOYAGE DES VITRES, FOURNITURES de PRODUITS CONSOMMABLES et ADAPTES
CUFR JF CHAMPOLLION Place de Verdun 81000 ALBI CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES C.C.A.P MARCHE DE SERVICE 2012 N 101-2012 PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX, NETTOYAGE DES VITRES, FOURNITURES
Plus en détailAvec HMI-THIRODE, goûtez la tranquillité!
Avec HMI-THIRODE, goûtez la tranquillité! HMI-THIRODE, des services au plus proche de chez vous La puissance d un réseau d installateurs leader en France Plus de 10 000 installations par an Plus de 60
Plus en détailP E T R O L I E R S. MASTER PARK - LOT N 60-116, Boulevard de la Pomme 13011 MARSEILLE. Tél. 04 91 60 36 18 Fax 04 91 60 31 61 CARACTÉRISTIQUES
F2R EQUIPEMENTS P E T R O L I E R S MASTER PARK - LOT N 60-116, Boulevard de la Pomme 13011 MARSEILLE Tél. 04 91 60 36 18 Fax 04 91 60 31 61 FICHE TECHNIQUE N : F2R FT0066 Rev : 2 Date : 25/03/2014 Alarme
Plus en détailEmis le : 5/08/2011 Mis à jour : 10/2014
Emetteur : CRMA Limousin Page 1 sur 6 1. Quelle réglementation s applique à mon entreprise? Emis le : 5/08/2011 Toute entreprise artisanale ou industrielle est soumise au règlement sanitaire départemental.
Plus en détailrendement réel de formation et effectivite, examens et contrôles, l enseignement spécifique dans les domaines
Centre de formation de Heftsiba 90 ans d expérience prouvée Introduction Dans un monde en constante évolution, rien ne saurait remplacer l étude. En effet, l importance des ressources humaines au sein
Plus en détailCQP Inter-branches Technicien de Maintenance Industrielle
CQP Inter-branches Technicien de Maintenance Industrielle Guide de repérage des compétences du candidat Candidat Nom :... Prénom :........ Entreprise :... Le document original est conservé par l entreprise
Plus en détailFORMATION ET SUIVI DES PROFESSEURS DES ECOLES STAGIAIRES 2013 2014
FORMATION ET SUIVI DES PROFESSEURS DES ECOLES STAGIAIRES 2013 2014 1 SOMMAIRE 1) Textes de référence 2) Cadrage départemental 3) Charte du tuteur : rôle et missions 4) Les outils des professeurs des écoles
Plus en détailActivité des programmes de médicaments
Chapitre 4 Section 4.05 Ministère de la Santé et des Soins de longue durée Activité des programmes de médicaments Suivi des vérifications de l optimisation des ressources, section 3.05 du Rapport annuel
Plus en détailRAID PIEGES ANTI-FOURMIS x 2 1/5 Date de création/révision: 25/10/1998 FICHE DE DONNEES DE SECURITE NON CLASSE
RAID PIEGES ANTI-FOURMIS x 2 1/5 RAISON SOCIALE JOHNSONDIVERSEY FICHE DE DONNEES DE SECURITE RISQUES SPECIFIQUES NON CLASSE 1 IDENTIFICATION DU PRODUIT ET DE LA SOCIETE - NOM DU PRODUIT RAID PIEGES ANTI-FOURMIS
Plus en détailEmissions dues aux stockages des matières dangereuses ou en vrac
COMMISSION EUROPÉENNE Document de référence sur les meilleures techniques disponibles Emissions dues aux stockages des matières dangereuses ou en vrac Juillet 2006 Ce document est la traduction de la version
Plus en détailSERIE OCDE LES PRINCIPES DE BONNES PRATIQUES DE LABORATOIRE ET LA VERIFICATION DU RESPECT DE CES PRINCIPES. Numéro 2 (révisé)
DIFFUSION GÉNÉRALE OCDE/GD(95)66 SERIE OCDE LES PRINCIPES DE BONNES PRATIQUES DE LABORATOIRE ET LA VERIFICATION DU RESPECT DE CES PRINCIPES Numéro 2 (révisé) ORIENTATIONS A L INTENTION DES AUTORITES DE
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR DES DECHETTERIES INTERCOMMUNALES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE DROME (CCVD) N 10/03-02-04/B
REGLEMENT INTERIEUR DES DECHETTERIES INTERCOMMUNALES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE DROME (CCVD) N 10/03-02-04/B Les déchetteries intercommunales de la CCVD s inscrivent dans le rôle des collectivités
Plus en détailRAPPORT DE LA PRESIDENTE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 15 JUIN
" PRECIA " Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance Au capital de 2 200 000 Siège social à VEYRAS - 07000 PRIVAS R.C.S. AUBENAS B. 386.620.165 (1966 B 16) RAPPORT DE LA PRESIDENTE DU CONSEIL
Plus en détailCafetière à thermoverseuse de 4 tasses
CONSERVER LE PRÉSENT GUIDE D UTILISATION ET D ENTRETIEN. Cafetière à thermoverseuse de 4 tasses? Au DES QUESTIONS? Prière de nous téléphoner SANS FRAIS! Aux É.-U. : 1 800 231-9786 Canada : 1 800 465-6070
Plus en détailBordereau de transmission accident du travail
Bordereau de transmission accident du travail A adresser au service des pensions et accidents du travail du CNRS Accompagné des pièces requises Nom. Prénom Matricule Composition du dossier Observations
Plus en détailSécurité des machines CE neuves è Grille de détection d anomalies
Sécurité des machines CE neuves Grille de détection d anomalies ED 4450 Document uniquement téléchargeable sur www.inrs.fr Afin de ne pas exposer les opérateurs à des risques d accident ou de maladie professionnelle,
Plus en détailNOUVELLES POUR LE STOCKAGE DES
NOUVELLES RÈGLES SOMMAIRES POUR LE STOCKAGE DES PRODUITS PÉTROLIERS Depuis septembre 2006, suivant le décret de Juillet 2004 STOCKAGE AU REZ-DE-CHAUSSEE OU EN SOUS-SOL D'UN BATIMENT Les réservoirs et équipements
Plus en détailComment aménager un stockage de fioul ou gas-oil
Sept. 2004 EXPLOITATIONS AGRICOLES Comment aménager un stockage de fioul ou gas-oil? Guide pratique à destination des techniciens et des agriculteurs lorrains Que dit la réglementation : En fonction du
Plus en détailProjets - Gestion des Projets
Projets - Gestion des Projets p. 217 à 222 Projets - Gestion des Projets PGP / GPP PGP / GPP-E Gestion des petits projets Travaux neufs 5 Jours Niveau : Fondamentaux Améliorer la compréhension de la conduite
Plus en détailLES CONDITIONS D EXERCICE DE LA POLICE DES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC PREALABLE
LES CONDITIONS D EXERCICE DE LA POLICE DES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC PREALABLE A/ Une réglementation et un contrôle spécifiques - une réglementation fondée sur le Code de la Construction et de
Plus en détailConseil économique et social
Nations Unies ECE/TRANS/WP.15/AC.1/2015/34 Conseil économique et social Distr. générale 22 juin 2015 Français Original : anglais Commission économique pour l Europe Comité des transports intérieurs Groupe
Plus en détailCENTRE HOSPITALIER CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES MAINTENANCE DES CHAUDIERES ET DES SYSTEMES DE CLIMATISATION
CENTRE HOSPITALIER 1, rue du Docteur Paul Martinais 37600 LOCHES 02 47 91 33 33 02 47 91 32 00 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES MISE EN CONCURRENCE PORTANT SUR MAINTENANCE DES CHAUDIERES ET
Plus en détailLE PERMIS D'ENVIRONNEMENT - CLASSE 3
LE PERMIS D'ENVIRONNEMENT - CLASSE 3 Dernière révision du document : février 2013 Entré en vigueur le 1 er octobre 2002, le "Permis d Environnement" (créé par le décret du 11 mars 1999) peut être considéré
Plus en détailREFERENTIEL DU CQPM. TITRE DU CQPM : Electricien maintenancier process 1 OBJECTIF PROFESSIONNEL DU CQPM
COMMISION PARITAIRE NATIONALE DE L EMPLOI DE LE METALLURGIE Qualification : Catégorie : B Dernière modification : 10/04/2008 REFERENTIEL DU CQPM TITRE DU CQPM : Electricien maintenancier process 1 I OBJECTIF
Plus en détailA l extérieur du logement
Travaux et entretien du logement Locataire bailleur, qui fait quoi Locataire / bailleur, qui fait quoi? octobre 00 Fiche n sept. 00 Fiche n A l extérieur du logement 6 3 4 7 5 Fiche n Travaux et entretien
Plus en détailLa réglementation Incendie en Belgique
La réglementation Incendie en Belgique Formation incendie F. HENRY 1 La réglementation Incendie en Belgique Formation incendie F. HENRY 2 Cpt ing. F. HENRY 1 Les differents niveaux de pouvoir - Fédéral
Plus en détailNOTICE D UTILISATION
CAFETIERE ELECTRIQUE 1.25L REF CM4229 230V - 800W - 50Hz NOTICE D UTILISATION LIRE ATTENTIVEMENT LES INSTRUCTIONS SUIVANTES AVANT TOUTE PREMIERE UTILISATION Appareil garanti 1 an sur présentation du ticket
Plus en détail