DIVISION DE CAEN Hérouville-Saint-Clair, le 15 décembre 2015

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "DIVISION DE CAEN Hérouville-Saint-Clair, le 15 décembre 2015"

Transcription

1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE CAEN Hérouville-Saint-Clair, le 15 décembre 2015 N/Réf. : CODEP-CAE Monsieur le Directeur de l établissement AREVA NC de La Hague BEAUMONT-HAGUE CEDEX OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection n INSSN-CAE du 29 octobre 2015 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l article L du code de l environnement, une inspection de type visite générale a eu lieu le 29 octobre 2015 au sein du secteur DEMC/PE 1 de l établissement AREVA NC de La Hague. J ai l honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. Synthèse de l inspection L inspection du 29 octobre 2015 a plus particulièrement concerné l état de conformité et le suivi des installations de stockage de fioul lourd et de fioul domestique appartenant au secteur DEMC/PE. Les modalités de suivi des groupes électrogènes de la centrale de secours et de la centrale autonome (CA) des réseaux 15 et 20 kv ont été abordées par les inspecteurs ainsi que les modalités de retour d expérience entre les groupes électrogènes de sauvegarde et ceux des centrales autonome et de secours précitées. Les inspecteurs ont contrôlé localement les parcs de stockage d hydrocarbure associés à la centrale de production de calories et à la CA. Au vu de cet examen par sondage, l organisation définie et mise en œuvre sur le site pour se conformer aux dispositions réglementaires applicables aux installations de stockage d hydrocarbure à compter du 1 er janvier 2016 et maintenir ses installations apparaît perfectible. En particulier, l exploitant devra vérifier l exactitude des bilans de conformité de ses installations de stockage de fioul lourd et de fioul 1 DEMC/PE : Secteur production d énergie de la direction exploitation moyens communs 10, boulevard du général Vanier CS Caen cedex Téléphone Fax

2 domestique établis en août 2011 avec les dispositions de l arrêté ministériel du 3 octobre Il devra également s assurer du respect de l exigence de condamnation des vannes de purge des réservoirs d hydrocarbure et améliorer le suivi des observations mentionnées dans les rapports de visite de surveillance des massifs et cuvettes de rétention des réservoirs d hydrocarbures des parcs à fioul de la CPC 3 et de la CA. A Demandes d actions correctives A.1 Condamnation des vannes de purge des réservoirs de fioul domestique Afin de prévenir le risque de «boil-over» 4, le mode opératoire v 7.0 relatif à l exploitation du parc à fioul de la CPC prévoit la réalisation périodique d une purge des réservoirs n , 13 et 14. Les vannes en pied de réservoir permettant de les purger sont condamnées. Aussi, avant la réalisation de la purge, l exploitant doit enlever la condamnation, puis la remettre à l issue de l opération. La gestion des dé-condamnations est effectuée au moyen du cahier de consignes temporaires présent dans la salle de conduite du secteur DEMC/PE. Les inspecteurs ont consulté le cahier de consignes temporaires en salle de conduite. Ce dernier fait apparaître l instruction du 23 octobre 2015 à l exploitant d enlever la condamnation des vannes de purge des réservoirs précités le mercredi 28 octobre 2015 à 8 heures pour permettre aux intervenants extérieurs d effectuer des prélèvements de fioul, puis, une fois les prélèvements effectués, de condamner les vannes. Lors de l inspection du parc à fioul de la CPC, les inspecteurs ont relevé que les vannes en pied de réservoir n étaient pas condamnées alors que les opérations de prélèvements étaient achevées depuis la veille. Interrogés sur cette situation, les représentants de l exploitant ont indiqué aux inspecteurs que le chef de quart n avait pas été informé de la fin des prélèvements, raison pour laquelle il n aurait pas demandé aux opérateurs de condamner les vannes. Je vous demande d analyser les circonstances ayant conduit au dysfonctionnement relevé de manière à améliorer la robustesse des règles de gestion des équipements condamnés et à éviter qu il ne se reproduise. Vous m informerez des mesures correctives et préventives prises et projetées. Lors de l inspection du parc à fioul de la CA, les inspecteurs ont noté que les vannes en pied de réservoir ne disposaient d aucun moyen de condamnation. L exploitant n a pas prévu de les condamner. Compte tenu des enjeux associés à ces vannes en matière de maîtrise des risques liés aux réservoirs d hydrocarbure, je vous demande de justifier la différence de gestion des vannes en pied de réservoir entre le parc à fioul de la CPC et celui de la CA et, le cas échéant, d étudier l opportunité d harmoniser leurs règles de gestion de manière à rendre plus robuste la maîtrise de leur état. 2 Arrêté ministériel du 3 octobre 2010 relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés exploités au sein d'une installation classée soumise à autorisation au titre de l'une ou plusieurs des rubriques nos 1436, 4330, 4331, 4722, 4734, 4742, 4743, 4744, 4746, 4747 ou 4748, ou pour le pétrole brut au titre de l'une ou plusieurs des rubriques nos 4510 ou 4511 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement 3 CPC : Centrale de production de chaleur produisant la vapeur alimentant les installations 4 «Boil-over» : phénomène explosif qui peut se rencontrer lors de l incendie d un réservoir d hydrocarbure contenant de l eau. 2/8

3 A.2 Contrôle de l état des rétentions La décision n 2013-DC-0360 de l Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2013 relative à la maîtrise des nuisances et de l impact sur la santé et l environnement des installations nucléaires de base dispose à l article que : «- IV.- Les rétentions sont maintenues suffisamment étanches et propres et leur fond est le cas échéant désherbé.» Les inspecteurs ont examiné les modalités de contrôle de l état des rétentions des parcs de stockage de fioul de la CPC et de la CA. L exploitant a présenté aux inspecteurs les rapports datés de décembre 2014, des visites de surveillance effectuées par l organisme de contrôle dénommé APAVE sur les massifs et les cuvettes de rétention des parcs à fioul de la CPC et de la CA. Les inspecteurs ont noté que : - des désordres relevés sur le parc à fioul de la CA, classés dans la catégorie D3 relative aux désordres nécessitant des travaux de réparation (capacité de confinement menacée), n avaient pas été identifiés par l exploitant ; - ces désordres ne sont pas indiqués dans l application de suivi des dysfonctionnements ; - le résultat de la visite de surveillance de l état des massifs et des cuvettes de rétention du parc à fioul de la CA mentionné dans l application de gestion de la maintenance assistée par ordinateur (GMAO) était déclaré conforme. Considérant que ces visites de surveillance visent notamment à prévenir le risque de perte de confinement des rétentions et qu elles contribuent ainsi à garantir le respect dans le temps de l article de la décision du 16 juillet 2013 précitée, je vous demande d analyser les désordres classés D3 du parc à fioul de la CA et de planifier leur traitement dans un délai que vous justifierez. Je vous demande d analyser la ou les défaillances ayant conduit à déclarer conforme le résultat de la visite de surveillance du parc à fioul de la CA et de mettre en œuvre des mesures pour empêcher leur renouvèlement. Je vous demande d améliorer les modalités de surveillance de vos prestataires de manière à détecter toute discordance entre les résultats des contrôles renseignés dans la GMAO et ceux formalisés dans les rapports de contrôles. B Compléments d information B.1 Evaluations de conformité des installations de stockage de liquides inflammables En vertu de l article 9.4. de l arrêté du 7 février 2012 précité, les dispositions de l arrêté du 3 octobre 2010 relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés de liquides inflammables exploités dans un stockage soumis à autorisation au titre de la rubrique n 1432 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement, dans sa rédaction en vigueur à la date de publication du présent arrêté est applicable, aux parcs de stockage de fioul de la CPC et de la CA, à partir du 1 er janvier Les inspecteurs ont consulté les évaluations de la conformité réglementaire des parcs de stockage de fioul de la CPC et de la CA à l arrêté du 3 octobre 2010 précité, réalisées en août 2011 par l exploitant. Les inspecteurs ont procédé à des contrôles par sondage de ces évaluations. Ils retiennent les points suivants : 3/8

4 - L article 26-5 de l arrêté du 3 octobre 2010 susmentionné prévoit que : «Les tuyauteries d emplissage ou de soutirage débouchant dans le réservoir au niveau de la phase liquide sont munies d'un dispositif de fermeture pour éviter que le réservoir ne se vide dans la rétention en cas de fuite sur une tuyauterie.» L évaluation de conformité réalisée par l exploitant indiquait que les tuyauteries d emplissage ou de soutirage étaient conformes aux prescriptions susmentionnées. Or, l inspection du parc de stockage de la CA a révélé que les tuyauteries d emplissage n étaient pas équipées du dispositif de fermeture prescrit. - L article 29-1 de l arrêté du 3 octobre 2010 susmentionné prévoit que : «Tout réservoir d une capacité équivalente de plus de 10 mètres cubes fait l objet d un plan d inspection définissant la nature, l étendue et la périodicité des contrôles à réaliser en fonction des produits contenus et du matériau de construction du réservoir et tenant compte des conditions d exploitation, de maintenance et d environnement. Ce plan comprend : - des visites de routine ; - des inspections externes détaillées ; - des inspections hors exploitation détaillées pour les réservoirs de capacité équivalente de plus de 100 mètres cubes. Les réservoirs qui ne sont pas en contact direct avec le sol et dont la paroi est entièrement visible de l extérieur sont dispensés de ce type d'inspection.» L évaluation de conformité réalisée par l exploitant indiquait que les réservoirs étaient dispensés des inspections hors exploitation susmentionnées. Ils ne peuvent prétendre à cette dispense car leur paroi n est pas entièrement visible de l extérieur (cas des réservoirs sur pieds). - L article 22-9 de l arrêté du 3 octobre 2010 prévoit que : «Lorsqu une perte de confinement sur un réservoir peut être à l origine d un phénomène dont les effets de surpression sont susceptibles de conduire à des dangers significatifs pour la vie humaine à l extérieur du site, une détection de présence de liquide inflammable (détection liquide ou gaz) est mise en place.» Le parc de stockage de la CA ne comporte pas de détection de présence de liquide inflammable. La consultation de l outil de suivi des non-conformités aux dispositions réglementaires liées à la protection de l environnement mentionnait cette non-conformité traitée sans mise en œuvre d une détection de présence de liquide, ni justification. Par ailleurs, l étude des risques chimiques mentionnée dans l évaluation de conformité sur laquelle se fonde l exploitant pour conclure à la non-conformité de la situation est datée de Une mise à jour de cette étude est intervenue en 2012 et les conclusions relatives aux zones d effets sur l homme ont pu évoluer. Je vous demande de vérifier l exactitude des évaluations de conformité réalisées pour les différents stockages de liquides inflammables de l établissement soumis à court terme aux dispositions de l arrêté du 3 octobre 2010 précité ainsi que la pertinence des mesures correctives prises pour traiter les non-conformités de manière à, le cas échéant, reprendre leur traitement. Les inspecteurs ont demandé à consulter un état d avancement du traitement des non-conformités relevées dans les évaluations de conformité consultées. L organisation de l exploitant n a pas permis de disposer de cet état d avancement dans le temps de l inspection, ni de préciser aisément les mesures correctives prises. 4/8

5 Je vous demande de m adresser les évaluations de conformité révisées en précisant, pour chacune des non-conformités identifiées, les mesures correctives adoptées. Si des nonconformités n avaient pas encore été soldées, vous préciserez le calendrier de mise en conformité associé. B.2 Suite de l événement significatif pour la sûreté (ESS) survenu le 12 août 2015 Une perte de tension de moins de 10 secondes au niveau de l alimentation électrique de l établissement est survenue le 12 août 2015 à la suite d un épisode orageux. Cette perte de tension électrique a conduit au démarrage automatique des groupes électrogènes de sauvegarde (GES) de la voie A de l atelier R7 et de la CNRS 5 de l atelier R2. Le démarrage automatique de GES constitue un événement significatif pour la sûreté classé au niveau 0 sur l échelle internationale des événements nucléaires. Lors de l ESS du 12 août 2015, le chef de quart a appliqué la procédure relative à la conduite à tenir en cas de perte de l alimentation électrique. Il a notamment refermé les disjoncteurs signalés par un voyant lumineux activé sur le tableau de conduite (TCO). Comme l ampoule du voyant lumineux du disjoncteur de la sous-station électrique alimentant les ateliers précités était hors service, le chef de quart n a pas refermé ce disjoncteur. La sous-station électrique n a donc pas été réalimentée, ce qui a entraîné le démarrage automatique de GES au bout de 23 minutes. Dans le cadre de l analyse de l ESS du 12 août 2015, l exploitant a relevé que les informations relatives à l état du réseau de distribution électrique sont à la fois disponibles au TCO et sur le poste COCIXI 6 situé en salle de conduite. Il pouvait ainsi détecter l absence d alimentation de la sous-station électrique concernée en consultant les informations du poste COCIXI. Aussi, l exploitant a prévu, entre autres, de réviser la procédure relative à la conduite à tenir en cas de perte totale ou partielle de l alimentation électrique afin d y ajouter une phase de vérification, par l ingénieur sûreté environnement et/ou le technicien sûreté qualité, de l état de l alimentation du site sur le poste COCIXI de l arc de supervision de la salle de conduite de l usine UP3. Lors de la visite de la salle de conduite du secteur DEMC/PE, les inspecteurs ont noté que la situation de l alimentation électrique de la sous-station électrique n 2500 n apparaissait pas complètement sur le synoptique du poste COCIXI. Il n était donc pas possible de connaître totalement, à partir du poste COCIXI, l état de l alimentation électrique de la sous-station précitée. Les inspecteurs ont interrogé le chef de quart sur ce défaut. Ce dernier leur a répondu qu il s agissait d une panne récurrente de carte électronique. Les inspecteurs ont alors interrogé l exploitant sur la fiabilité de l action préventive de l ESS du 12 août 2015 précitée consistant à vérifier l état de l alimentation du site sur le poste COCIXI de la salle de conduite de l usine UP3. L exploitant a précisé aux inspecteurs que ce défaut était identifié et en cours de traitement. Je vous demande de m indiquer : - la nature de la panne récurrente à l origine du défaut de report d informations de l état de l alimentation électrique de sous-stations électriques sur le poste COCIXI du secteur DEMC/PE, les suites données y compris en matière de retour d expérience pour les autres postes COCIXI de l établissement et les mesures prises pour éviter son renouvellement ; 5 CNRS : Centrale nouvelle de refroidissement sud 6 COCIXI : Les postes COCIXI font partie d un système informatique d aide à la conduite, permettant la conduite au même titre que le TCO. Il s agit de moniteurs utilisés pour les synoptiques d exploitation et de défaut. 5/8

6 - la fiabilité de l action préventive portée par DEMC/PE consistant à ajouter une phase de vérification de l état de l alimentation du site sur le poste COCIXI de l arc de supervision de la salle de conduite de l usine UP3 dans la procédure «Conduite à tenir en cas de perte totale ou partielle de l alimentation électrique 90 kv, 15 kv ou 20 kv» au regard des problèmes précités. B.3 Tests de fermeture des dispositifs de sécurité des lignes de soutirage et d emplissage Lors de l inspection des installations de stockage, les inspecteurs ont appris du personnel d exploitation que des essais de fermeture automatique des dispositifs de sécurité des lignes de soutirage (clapets) nécessitaient une intervention manuelle sur l équipement pour obtenir une fermeture complète. Interrogé sur l origine de cette difficulté, l exploitant a répondu que les tests devaient être réalisés en phase de soutirage. Je vous demande de m indiquer les raisons pour lesquelles vos agents réalisent des tests de fermeture automatique en dehors de la phase de soutirage. B.4 Maintenance préventive des groupes électrogènes de la CA Lors de l inspection, l exploitant a informé les inspecteurs de la réalisation d une maintenance exceptionnelle en cours sur le groupe électrogène repéré G2 de la centrale autonome 20 kv. Il s agirait d une maintenance à effectuer toutes les heures de fonctionnement selon les préconisations du constructeur. L exploitant a précisé que cette maintenance était programmée tous les 20 ans, mais qu elle pourrait passer à une fréquence de 12 ans. Interrogé sur l origine du déclenchement de cette maintenance du groupe G2, l exploitant a répondu qu elle résultait de l observation d une fuite d huile sur la chemise de l un des cylindres sans doute liée à la dégradation d un joint dont la durée de vie serait inférieure à 20 ans. L exploitant estime que cette maintenance pourrait être étendue aux deux autres groupes G1 et G3 en fonction des enseignements tirés des opérations menées sur G2 et des recommandations de l opérateur industriel en charge des travaux de maintenance. Les inspecteurs ont consulté la procédure de maintenance des groupes électrogènes ainsi que la GMAO. Ils ont noté que cette maintenance dite exceptionnelle n y était pas formalisée. Par ailleurs, ils ont noté que la fuite d huile à l origine du déclenchement de la maintenance exceptionnelle de G2 n avait pas fait l objet d une déclaration de dysfonctionnement. Je vous demande d examiner l opportunité d intégrer la maintenance dite exceptionnelle dans votre programme de maintenance préventive. Je vous demande de me communiquer le bilan synthétique des opérations effectuées sur le groupe électrogène G2, en particulier de confirmer l origine de la fuite d huile et de préciser le retour d expérience tiré pour les autres groupes de la CA et de la centrale de secours. Enfin, je vous demande d expliciter la raison pour laquelle la fuite d huile sur la chemise de l un des cylindres n a pas été traitée comme un dysfonctionnement et de vous prononcer de manière argumentée sur l opportunité de créer une fiche de dysfonctionnement. 6/8

7 C Observations Sans objet. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d en préciser, pour chacun, l échéance de réalisation. Je vous prie d agréer, Monsieur le Directeur, l assurance de ma considération distinguée. Le chef de division, Signée par Guillaume BOUYT 7/8

38 550 SAINT-MAURICE-L EXIL

38 550 SAINT-MAURICE-L EXIL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LYON Lyon, le 28 octobre 2013 N/Réf. : CODEP-LYO-2013-059840 Monsieur le Directeur du centre nucléaire de production d'électricité de Saint-Alban Saint- Maurice Electricité

Plus en détail

Hérouville-Saint-Clair, le 26 juin 2014. Contrôle des installations nucléaires de base Inspection n INSSN-CAE-2014-0219 du 3 juin 2014

Hérouville-Saint-Clair, le 26 juin 2014. Contrôle des installations nucléaires de base Inspection n INSSN-CAE-2014-0219 du 3 juin 2014 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE CAEN Hérouville-Saint-Clair, le 26 juin 2014 N/Réf. : CODEP-CAE-2014-029814 Monsieur le Directeur du CNPE de Flamanville BP 4 50 340 LES PIEUX OBJET : REF. : Contrôle des

Plus en détail

DIVISION DE CAEN Hérouville-Saint-Clair, le 2 octobre 2014

DIVISION DE CAEN Hérouville-Saint-Clair, le 2 octobre 2014 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE CAEN Hérouville-Saint-Clair, le 2 octobre 2014 N/Réf. : CODEP-CAE-2014-044468 Monsieur le Directeur du CNPE de Flamanville BP 4 50 340 LES PIEUX OBJET : Contrôle des installations

Plus en détail

Code de l environnement, notamment ses articles L.596-1 et suivants Code de la santé publique, notamment ses articles L.1333-17 et R.

Code de l environnement, notamment ses articles L.596-1 et suivants Code de la santé publique, notamment ses articles L.1333-17 et R. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LYON Lyon, le 24 juillet 2012XXXXXX N/Réf. : Codep-Lyo-2012-040828 CERMAV CNRS Domaine universitaire 601 rue de la Chimie 38400 SAINT-MARTIN D HERES Objet : Inspection

Plus en détail

AREVA NC Direction de la chimie de l uranium BP 29 26701 PIERRELATTE Cedex

AREVA NC Direction de la chimie de l uranium BP 29 26701 PIERRELATTE Cedex RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LYON N Réf. : CODEP-LYO-2015-017016 Lyon, le 29 Avril 2015 AREVA NC Direction de la chimie de l uranium BP 29 26701 PIERRELATTE Cedex Objet : Contrôle des installations

Plus en détail

DIVISION DE LYON Lyon, le 6 mars 2014

DIVISION DE LYON Lyon, le 6 mars 2014 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LYON Lyon, le 6 mars 2014 N/Réf. : CODEP-LYO-2014-010592 Monsieur le directeur AREVA FBFC Romans-sur-Isère BP 1114 26 104 ROMANS-SIR-ISERE Cédex Objet : Contrôle des installations

Plus en détail

Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d Electricité de CHINON BP 80 37420 AVOINE

Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d Electricité de CHINON BP 80 37420 AVOINE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION D'ORLÉANS CODEP-OLS-2015-000709 Montrouge, le 14 janvier 2015 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d Electricité de CHINON BP 80 37420 AVOINE OBJET : Contrôle

Plus en détail

Lyon, le 1 er Juin 2015

Lyon, le 1 er Juin 2015 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Lyon, le 1 er Juin 2015 Réf. : CODEP-LYO-2015-020804 Groupe Hospitalier Mutualiste de Grenoble Institut Daniel Hollard 8, Rue du Docteur Calmette 38028 GRENOBLE Cedex Objet : Inspection

Plus en détail

DIVISION DE CAEN Hérouville-Saint-Clair, le 4 juin 2014

DIVISION DE CAEN Hérouville-Saint-Clair, le 4 juin 2014 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE CAEN Hérouville-Saint-Clair, le 4 juin 2014 N/Réf. : CODEP-CAE-2014-026149 Monsieur le Directeur Centre Henri Becquerel 1 rue d Amiens 76038 ROUEN Cedex OBJET : Inspection

Plus en détail

Réf. : Code de la Santé Publique, notamment ses articles L.1333-17 et R.1333-98 Code de l environnement et notamment ses articles L.592-21 et L.

Réf. : Code de la Santé Publique, notamment ses articles L.1333-17 et R.1333-98 Code de l environnement et notamment ses articles L.592-21 et L. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LILLE CODEP-LIL-2014-018103 SS/NL Lille, le 14 avril 2014 Centre Oscar Lambret 3, rue Frédéric Combemale 59020 LILLE CEDEX Objet : Inspection de la radioprotection Inspection

Plus en détail

J ai l honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

J ai l honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE PARIS Paris, le 6 mai 2015 N/Réf. : CODEP-PRS-2015-017724 Centre Médical de Forcilles 77150 FEROLLES ATTILLY Objet : Inspection sur le thème de la radioprotection Installation

Plus en détail

Marseille, le 26 mars 2014. Monsieur le directeur du CEA CADARACHE 13108 SAINT PAUL LEZ DURANCE

Marseille, le 26 mars 2014. Monsieur le directeur du CEA CADARACHE 13108 SAINT PAUL LEZ DURANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE MARSEILLE N/Réf. : CODEP-MRS-2014-014517 Marseille, le 26 mars 2014 Monsieur le directeur du CEA CADARACHE 13108 SAINT PAUL LEZ DURANCE Objet : Contrôle des installations

Plus en détail

N/Réf. : CODEP-PRS-2015-049274 Faculté de Médecine Pierre et Marie Curie - Site de la Pitié Salpêtrière 91, boulevard de l'hôpital 75013 PARIS

N/Réf. : CODEP-PRS-2015-049274 Faculté de Médecine Pierre et Marie Curie - Site de la Pitié Salpêtrière 91, boulevard de l'hôpital 75013 PARIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE PARIS Paris, le 10 décembre 2015 N/Réf. : CODEP-PRS-2015-049274 Faculté de Médecine Pierre et Marie Curie - Site de la Pitié Salpêtrière 91, boulevard de l'hôpital 75013

Plus en détail

Monsieur le Directeur de CIS bio international RD 306 BP 32 91191 GIF SUR YVETTE Cedex

Monsieur le Directeur de CIS bio international RD 306 BP 32 91191 GIF SUR YVETTE Cedex RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION D'ORLÉANS CODEP-OLS-2012-029235 Orléans, le 1 er juin 2012 Monsieur le Directeur de CIS bio international RD 306 BP 32 91191 GIF SUR YVETTE Cedex OBJET : Contrôle des installations

Plus en détail

Paris, le 26 juillet 2012. Monsieur le Directeur du CNEN 165-173, avenue Pierre Brossolette BP900 92542 MONTROUGE CEDEX

Paris, le 26 juillet 2012. Monsieur le Directeur du CNEN 165-173, avenue Pierre Brossolette BP900 92542 MONTROUGE CEDEX REPUBLIQUE FRANCAISE DIRECTION DES CENTRALES NUCLEAIRES Paris, le 26 juillet 2012 Réf. : CODEP-DCN-2012-040080 Monsieur le Directeur du CNEN 165-173, avenue Pierre Brossolette BP900 92542 MONTROUGE CEDEX

Plus en détail

N/Réf. : CODEP-PRS-2016-020183 TOTAL RAFFINAGE France Etablissement pétrolier de Gargenville 40 avenue Jean Jaurès 78440 GARGENVILLE

N/Réf. : CODEP-PRS-2016-020183 TOTAL RAFFINAGE France Etablissement pétrolier de Gargenville 40 avenue Jean Jaurès 78440 GARGENVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE PARIS Paris, le 27 mai 2016 N/Réf. : CODEP-PRS-2016-020183 TOTAL RAFFINAGE France Etablissement pétrolier de Gargenville 40 avenue Jean Jaurès 78440 GARGENVILLE Objet :

Plus en détail

Les dossiers d exportation et de reprise de sources radioactives scellées examinés par les inspecteurs sont conformes à la réglementation.

Les dossiers d exportation et de reprise de sources radioactives scellées examinés par les inspecteurs sont conformes à la réglementation. RÉPUBLIQUE FRANCAISE DIRECTION DU TRANSPORT ET DES SOURCES Montrouge, le 10 Novembre 2015 Nos Réf. : CODEP-DTS-2015-044057 IPSI 102, rue J.B. CHARCOT 92400 COURBEVOIE Objet : Suite d une inspection de

Plus en détail

Lyon, le 28 juin 2012

Lyon, le 28 juin 2012 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LYON Lyon, le 28 juin 2012 N/Réf. : CODEP-LYO-2012-034968 Monsieur le Directeur du centre nucléaire de production d'électricité du Tricastin CNPE du Tricastin BP 40009

Plus en détail

Pôle sanitaire privé mulhousien du Diaconat Clinique du Diaconat Fonderie 1 rue Saint Sauveur BP 1237 68054 MULHOUSE CEDEX

Pôle sanitaire privé mulhousien du Diaconat Clinique du Diaconat Fonderie 1 rue Saint Sauveur BP 1237 68054 MULHOUSE CEDEX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE STRASBOURG Strasbourg, le 22 décembre 2014 N/Réf. : CODEP-STR- 2014-057642 Monsieur le directeur Pôle sanitaire privé mulhousien du Diaconat Clinique du Diaconat Fonderie

Plus en détail

N/Réf. : Codep-Lyo-2016-017973 Mme le directeur délégué du centre hospitalier de Tarare L hôpital Nord-Ouest 1, bd J.B. Martin 69170 TARARE

N/Réf. : Codep-Lyo-2016-017973 Mme le directeur délégué du centre hospitalier de Tarare L hôpital Nord-Ouest 1, bd J.B. Martin 69170 TARARE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LYON Lyon le 02/05/2016 N/Réf. : Codep-Lyo-2016-017973 Mme le directeur délégué du centre hospitalier de Tarare L hôpital Nord-Ouest 1, bd J.B. Martin 69170 TARARE Objet

Plus en détail

Direction de l établissement C.H.U. de Limoges - Hôpital Dupuytren 2 Avenue Martin Luther-King 87042 LIMOGES Cedex

Direction de l établissement C.H.U. de Limoges - Hôpital Dupuytren 2 Avenue Martin Luther-King 87042 LIMOGES Cedex RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION D'ORLÉANS CODEP-OLS-2015-027241 Orléans, le 9 juillet 2015 Direction de l établissement C.H.U. de Limoges - Hôpital Dupuytren 2 Avenue Martin Luther-King 87042 LIMOGES Cedex

Plus en détail

J ai l honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

J ai l honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE PARIS Paris, le 21 mai 2010 N/Réf. : CODEP-PRS-2010-027150 Objet : Inspection sur le thème de la radioprotection Installation : Coronarographie Identifiant de la visite

Plus en détail

DIVISION DE CAEN Hérouville-Saint-Clair, le 15 octobre 2013

DIVISION DE CAEN Hérouville-Saint-Clair, le 15 octobre 2013 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE CAEN Hérouville-Saint-Clair, le 15 octobre 2013 N/Réf. : CODEP-CAE-2013-056982 Monsieur le directeur de l établissement AREVA NC de La Hague 50 444 BEAUMONT-HAGUE CEDEX

Plus en détail

Dans le cadre du contrôle de la radioprotection en France, l Autorité de sûreté nucléaire s est rendue dans votre établissement le 26 mai 2016.

Dans le cadre du contrôle de la radioprotection en France, l Autorité de sûreté nucléaire s est rendue dans votre établissement le 26 mai 2016. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE STRASBOURG Strasbourg, le 14 juin 2016 N/Réf. : CODEP-STR-2016-024264 Monsieur le Directeur CHRU de Strasbourg Nouvel Hôpital Civil 1 place de l hopital BP 426 67091 Strasbourg

Plus en détail

OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Belleville INB n 127 et 128 Inspection n INSSN-OLS-2015-0749 du 30 mars 2015

OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Belleville INB n 127 et 128 Inspection n INSSN-OLS-2015-0749 du 30 mars 2015 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION D'ORLÉANS CODEP-OLS-2015-013717 Orléans, le 10 avril 2015 Monsieur le Directeur du Centre nucléaire de Production d Electricité de BELLEVILLE-SUR-LOIRE BP 11 18240 LERE OBJET

Plus en détail

DIVISION DE LYON Lyon, le 16 juin 2014XXXXXXXX

DIVISION DE LYON Lyon, le 16 juin 2014XXXXXXXX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LYON Lyon, le 16 juin 2014XXXXXXXX N/Réf. : CODEP-LYO-2014-028014 Madame la Directrice du centre nucléaire de production d'électricité du Tricastin CNPE du Tricastin CS

Plus en détail

Marseille, le 14 septembre 2015 CODEP - MRS - 2015-037600. Institut Sainte Catherine 250, chemin de Baigne-Pieds 84918 AVIGNON Cedex 9.

Marseille, le 14 septembre 2015 CODEP - MRS - 2015-037600. Institut Sainte Catherine 250, chemin de Baigne-Pieds 84918 AVIGNON Cedex 9. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE MARSEILLE- Zone non imprimée - Place pour l'en-tête CODEP - MRS - 2015-037600 Marseille, le 14 septembre 2015 Institut Sainte Catherine 250, chemin de Baigne-Pieds 84918

Plus en détail

Nos Réf. : CODEP-DTS-2014-057238 GIP CYCERON Campus Jules Horowitz Boulevard Henri Becquerel BP 5229 14074 CAEN CEDEX 5

Nos Réf. : CODEP-DTS-2014-057238 GIP CYCERON Campus Jules Horowitz Boulevard Henri Becquerel BP 5229 14074 CAEN CEDEX 5 RÉPUBLIQUE FRANCAISE DIRECTION DU TRANSPORT ET DES SOURCES Montrouge, le 30 décembre 2014 Nos Réf. : CODEP-DTS-2014-057238 GIP CYCERON Campus Jules Horowitz Boulevard Henri Becquerel BP 5229 14074 CAEN

Plus en détail

J ai l honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

J ai l honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE PARIS Paris, le 18 juillet 2012 N/Réf. : CODEP-PRS-2012-039782 Monsieur le Directeur Hôpital Pitié-Salpêtrière 83, boulevard de l'hôpital 75013 PARIS Objet : Inspection

Plus en détail

J ai l honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

J ai l honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE PARIS Paris, le 2 juin 2016 N/Réf. : CODEP-PRS-2016-021960 Monsieur le Directeur Général Hôpital NECKER 75015 PARIS Objet : Inspection sur le thème de la radioprotection

Plus en détail

Lyon, le 25 février 2015. Monsieur le directeur AREVA FBFC Romans-sur-Isère BP 1114 26 104 ROMANS-SUR-ISERE Cedex

Lyon, le 25 février 2015. Monsieur le directeur AREVA FBFC Romans-sur-Isère BP 1114 26 104 ROMANS-SUR-ISERE Cedex REPUBLIQUE FRANCAISE DIVISION DE LYON N/Réf. : Codep-Lyo-2015-007854 Lyon, le 25 février 2015 Monsieur le directeur AREVA FBFC Romans-sur-Isère BP 1114 26 104 ROMANS-SUR-ISERE Cedex Objet : Contrôle des

Plus en détail

N. Réf. : CODEP-CHA-2012-008804 Châlons, le 17 février 2012

N. Réf. : CODEP-CHA-2012-008804 Châlons, le 17 février 2012 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE N. Réf. : CODEP-CHA-2012-008804 Châlons, le 17 février 2012 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'electricité BP 62 10400 NOGENT

Plus en détail

Orléans, le 10 avril 2007. Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'electricité de Dampierre en Burly BP 18 45570 OUZOUER SUR LOIRE

Orléans, le 10 avril 2007. Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'electricité de Dampierre en Burly BP 18 45570 OUZOUER SUR LOIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION D'ORLÉANS DEP-ORLEANS-0370-2007 L:\Classement sites\cnpe Dampierre\09 - Inspections\07-2007\INS-2007- EDFDAM-0009, lettre de suite.doc Orléans, le 10 avril 2007 Monsieur le

Plus en détail

N/Réf. : CODEP-PRS-2015-047719 Centre Hospitalier Sud Essonne 26 avenue Charles de Gaulle BP 107 91152 ETAMPES

N/Réf. : CODEP-PRS-2015-047719 Centre Hospitalier Sud Essonne 26 avenue Charles de Gaulle BP 107 91152 ETAMPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE PARIS Paris, le 1 er décembre 2015 N/Réf. : CODEP-PRS-2015-047719 Centre Hospitalier Sud Essonne 26 avenue Charles de Gaulle BP 107 91152 ETAMPES Objet : Inspection sur

Plus en détail

J ai l honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

J ai l honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LILLE Lille, le 2 juin 2014 CODEP-LIL-2014-025732 AP/NL Monsieur X SARL BOUDRY ARLIANEDIAGNOSTIC IMMOBILIER 28, rue du Bout des Digues 62100 CALAIS Objet : Inspection de

Plus en détail

: Code de l environnement, notamment les articles L. 596-1 et suivants

: Code de l environnement, notamment les articles L. 596-1 et suivants RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LYON N/Réf. : CODEP-LYO-2013-062535. Lyon, le 15/11/2013 Monsieur le directeur Direction du site AREVA du Tricastin BP 16 26701 PIERRELATTE cedex Objet Réf. : Contrôle

Plus en détail

N/Réf. : CODEP-PRS-2015-012452 CHU - Pierre Zobda Quitman Route de Chateauboeuf - BP 632 97261 Fort-de-France

N/Réf. : CODEP-PRS-2015-012452 CHU - Pierre Zobda Quitman Route de Chateauboeuf - BP 632 97261 Fort-de-France RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE PARIS Paris, le 22 avril 2015 N/Réf. : CODEP-PRS-2015-012452 CHU - Pierre Zobda Quitman Route de Chateauboeuf - BP 632 97261 Fort-de-France Objet : Inspection sur le thème

Plus en détail

CODEP-OLS-2014-001973 Orléans, le 13 janvier 2014

CODEP-OLS-2014-001973 Orléans, le 13 janvier 2014 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION D'ORLÉANS CODEP-OLS-2014-001973 Orléans, le 13 janvier 2014 Madame la Directrice CEMHTI 1D avenue de la recherche scientifique 45071 ORLEANS cedex 2 OBJET : Contrôle du transport

Plus en détail

N/Réf. : Dép- Caen-N 0710-2008 Monsieur le Directeur de l établissement AREVA NC de La Hague 50444 BEAUMONT HAGUE CEDEX

N/Réf. : Dép- Caen-N 0710-2008 Monsieur le Directeur de l établissement AREVA NC de La Hague 50444 BEAUMONT HAGUE CEDEX REPUBLIQUE FRANCAISE Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 21 août 2008 N/Réf. : Dép- Caen-N 0710-2008 Monsieur le Directeur de l établissement AREVA NC de La Hague 50444 BEAUMONT HAGUE CEDEX OBJET

Plus en détail

SELARL d imagerie médicale et de radiothérapie de la clinique générale d Annecy 4, Chemin de la Tour la Reine BP 415 74013 Annecy Cédex

SELARL d imagerie médicale et de radiothérapie de la clinique générale d Annecy 4, Chemin de la Tour la Reine BP 415 74013 Annecy Cédex RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Lyon, le 21 octobre 2014 N/Réf. : Codep-Lyo-2014-047987 SELARL d imagerie médicale et de radiothérapie de la clinique générale d Annecy 4, Chemin de la Tour la Reine BP 415 74013 Annecy

Plus en détail

Objet : Monsieur le directeur,

Objet : Monsieur le directeur, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION D'ORLÉANS CODEP-OLS-2016-023742 Orléans, le 10 juin 2016 Objet : Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d Electricité de CHINON BP80 37420 AVOINE Surveillance

Plus en détail

Réf. : Code de l environnement, notamment ses articles L.592-21 et L.592-22 Code de la santé publique, notamment ses articles L.1333-17 et R.

Réf. : Code de l environnement, notamment ses articles L.592-21 et L.592-22 Code de la santé publique, notamment ses articles L.1333-17 et R. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE NANTES N/Réf. : CODEP-NAN-2016-016704 Nantes, le 29 Avril 2016 Service de médecine nucléaire Centre hospitalier de Saint Brieuc 22027 SAINT BRIEUC CEDEX 1 Objet : Inspection

Plus en détail

Réf. Code de l environnement, notamment ses articles L.592-21 et L.592-22 Code de la Santé publique, notamment ses articles L.1333-17 et R.

Réf. Code de l environnement, notamment ses articles L.592-21 et L.592-22 Code de la Santé publique, notamment ses articles L.1333-17 et R. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE NANTES N/Réf. : CODEP-NAN-2014-005815 Nantes, le 10 février 2014 Centre Hospitalier Bretagne Sud Service de radiothérapie BP 2223 56322 LORIENT Cedex Objet Inspection de

Plus en détail

N/Réf. : CODEP-DRC-2016-012426 Monsieur le directeur de l établissement AREVA NC de La Hague 50444 BEAUMONT HAGUE CEDEX

N/Réf. : CODEP-DRC-2016-012426 Monsieur le directeur de l établissement AREVA NC de La Hague 50444 BEAUMONT HAGUE CEDEX REPUBLIQUE FRANCAISE Direction des déchets, des installations de recherche et du cycle Montrouge, le 12 mai 2016 N/Réf. : CODEP-DRC-2016-012426 Monsieur le directeur de l établissement AREVA NC de La Hague

Plus en détail

Dijon, le 20 décembre 2013. BUREAU VERITAS 400 avenue Barthélémy Thimonnier 69530 BRIGNAIS

Dijon, le 20 décembre 2013. BUREAU VERITAS 400 avenue Barthélémy Thimonnier 69530 BRIGNAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIRECTION DES ÉQUIPEMENTS SOUS PRESSION NUCLÉAIRES Réf : CODEP-DEP-2013-067330 Dijon, le 20 décembre 2013 BUREAU VERITAS 400 avenue Barthélémy Thimonnier 69530 BRIGNAIS Objet : Contrôle

Plus en détail

Réf. : Code de l environnement, notamment ses articles L.592-21 et L.592-22 Code de la santé publique, notamment ses articles L.1333-17 et R.

Réf. : Code de l environnement, notamment ses articles L.592-21 et L.592-22 Code de la santé publique, notamment ses articles L.1333-17 et R. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE NANTES N/Réf. : CODEP-NAN-2015-033721 Nantes, le 19 Août 2015 SELARL vétérinaire du Frémur 42 rue de la Roche Couverte ZA de la croix Blanche 22550 HENANBIHEN Objet : Inspection

Plus en détail

Lyon, le janvier 2011. Directeur de Rhodia Fibres 220 avenue des Auréats 26011 VALENCE cedex

Lyon, le janvier 2011. Directeur de Rhodia Fibres 220 avenue des Auréats 26011 VALENCE cedex RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LYON Lyon, le janvier 2011 Directeur de Rhodia Fibres 220 avenue des Auréats 26011 VALENCE cedex Objet : Inspection de la radioprotection sources scellées de haute activité

Plus en détail

Dans le cadre de ses attributions, la Division de Lille a procédé à une inspection au sein de votre centre de radiothérapie, le 18 décembre 2014.

Dans le cadre de ses attributions, la Division de Lille a procédé à une inspection au sein de votre centre de radiothérapie, le 18 décembre 2014. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LILLE CODEP-LIL-2014-000606 SS/EL Lille, le 7 janvier 2015 Monsieur le Dr X Centre Léonard de Vinci Route de Cambrai 59187 DECHY Objet : Inspection de la radioprotection

Plus en détail

Code de l environnement (articles L.596-1 et suivants)

Code de l environnement (articles L.596-1 et suivants) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LYON N/Réf. : CODEP-LYO-2013-055758 Lyon, le 4 octobre 2013XXXXXXX Monsieur le directeur général SOCATRI Route départementale 204-BP 101 84503 BOLLENE cedex Objet : Contrôle

Plus en détail

Bordeaux, le 10/10/2014. N/Réf. : CODEP-BDX-2014-046338. SERVICIOS DE CONTROL E INSPECCION S.A. 234 allée des Lilas 33140 CADAUJAC

Bordeaux, le 10/10/2014. N/Réf. : CODEP-BDX-2014-046338. SERVICIOS DE CONTROL E INSPECCION S.A. 234 allée des Lilas 33140 CADAUJAC REPUBLIQUE FRANCAISE DIVISION DE BORDEAUX N/Réf. : CODEP-BDX-2014-046338 Bordeaux, le 10/10/2014 SERVICIOS DE CONTROL E INSPECCION S.A. 234 allée des Lilas 33140 CADAUJAC Objet : Inspection n INSNP-BDX-2014-0035

Plus en détail

Réf. : Code de l environnement, notamment ses articles L.592-21 et L.592-22 Code de la santé publique, notamment ses articles L.1333-17 et R.

Réf. : Code de l environnement, notamment ses articles L.592-21 et L.592-22 Code de la santé publique, notamment ses articles L.1333-17 et R. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE NANTES N/Réf. : CODEP-NAN-2013-066632 Nantes, le 24 décembre 2013 GIE Anjou Imagerie Santé Scanner de la Foucaudière 18 rue de la Bellinière 49 800 TRELAZE Objet : Contrôle

Plus en détail

- Inspection n : INSNP-MRS-2011-1110 - Installation référencée sous le numéro : T060297 (référence à rappeler dans toute correspondance)

- Inspection n : INSNP-MRS-2011-1110 - Installation référencée sous le numéro : T060297 (référence à rappeler dans toute correspondance) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE MARSEILLE CODEP MRS 2011 024763 Marseille, le 20 Mai 2011 JURIS METRAGES et EXPERTISES 2 place De Gaulle 06600 ANTIBES Objet : Lettre de suite de l'asn concernant l'inspection

Plus en détail

OBJET : Inspection de la radioprotection n INSNP-OLS-2015-0264 du 16 septembre 2015 Installation de radiologie

OBJET : Inspection de la radioprotection n INSNP-OLS-2015-0264 du 16 septembre 2015 Installation de radiologie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION D'ORLÉANS CODEP-OLS-2015-039269 Orléans, le 25 septembre 2015 SELARL Radiodiagnostic du Giennois 18 rue des Relais 45190 BEAUGENCY OBJET : Inspection de la radioprotection

Plus en détail

Code de l environnement, notamment ses articles L.596-1 et suivants Code de la santé publique, notamment ses articles L.1333-17 et R.

Code de l environnement, notamment ses articles L.596-1 et suivants Code de la santé publique, notamment ses articles L.1333-17 et R. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LYON N/Réf. : CODEP-LYO-2013-022353 Lyon, le 18 Avril 2013 CERMEP 59 boulevard Pinel 69677 BRON Cedex Objet : Inspection de la radioprotection du 29 mars 2013 Installation

Plus en détail

N. Réf. : CODEP-CHA-2012-006156 Châlons en Champagne, le 17 février 2012

N. Réf. : CODEP-CHA-2012-006156 Châlons en Champagne, le 17 février 2012 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE N. Réf. : CODEP-CHA-2012-006156 Châlons en Champagne, le 17 février 2012 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'electricité de Chooz

Plus en détail

Code de l environnement, notamment ses articles L.596-1 et suivants Code de la Santé publique, notamment ses articles L.1333-17 et R.

Code de l environnement, notamment ses articles L.596-1 et suivants Code de la Santé publique, notamment ses articles L.1333-17 et R. DIVISION DE LYON Lyon, le 7 novembre 2013 N/Réf. : Codep-Lyo-2013-061262 Professeur Olivier CHAPET Département de Radiothérapie-Oncologie Centre hospitalier Lyon Sud 165, chemin du Grand Revoyet 69495

Plus en détail

Orléans, le 23 avril 2013. Monsieur le Directeur de la Mutualité Française du Cher 12 Boulevard Gambetta 18200 BOURGES

Orléans, le 23 avril 2013. Monsieur le Directeur de la Mutualité Française du Cher 12 Boulevard Gambetta 18200 BOURGES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION D'ORLÉANS INSNP-OLS-2013-0585 Orléans, le 23 avril 2013 Monsieur le Directeur de la Mutualité Française du Cher 12 Boulevard Gambetta 18200 BOURGES BJET : Inspection n INSNP-OLS-2013-0585

Plus en détail

Référence à rappeler dans vos correspondances : INSSN-LYO-2014-0154

Référence à rappeler dans vos correspondances : INSSN-LYO-2014-0154 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LYON Lyon, le 15 janvier 2015 N/Réf. : CODEP-LYO-2015-001245 Monsieur le Directeur de la centrale nucléaire de Cruas - Meysse Electricité de France Centrale de Cruas -

Plus en détail

Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d Electricité de Dampierre-en-Burly BP 18 45570 OUZOUER SUR LOIRE

Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d Electricité de Dampierre-en-Burly BP 18 45570 OUZOUER SUR LOIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION D'ORLÉANS CODEP-OLS-2013-007131 Orléans, le 6 février 2013 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d Electricité de Dampierre-en-Burly BP 18 45570 OUZOUER

Plus en détail

Objet : Lettre de suite de l'asn concernant l'inspection en radioprotection réalisée le 1 er juillet 2011 dans votre établissement.

Objet : Lettre de suite de l'asn concernant l'inspection en radioprotection réalisée le 1 er juillet 2011 dans votre établissement. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE MARSEILLE CODEP MRS 2011 043072 Marseille, le 30 août 2011 Clinique de l Ospédale RN 198 Carrefour de l Ospédale 20137 PORTO-VECCHIO Objet : Lettre de suite de l'asn concernant

Plus en détail

J ai l honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

J ai l honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Nantes, le 31 janvier 2011 N/Réf. : CODEP-NAN-2010-005793 QUALICONSULT IMMOBILIER Espace Performance - La fleuriaye 44481 CARQUEFOU Objet : Inspection de la radioprotection du 28/01/2011

Plus en détail

N. Réf. : CODEP-CHA-2014-027010 Châlons-en-Champagne, le 10 juin 2014

N. Réf. : CODEP-CHA-2014-027010 Châlons-en-Champagne, le 10 juin 2014 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE N. Réf. : CODEP-CHA-2014-027010 Châlons-en-Champagne, le 10 juin 2014 Monsieur le Docteur Centre Hospitalier de Charleville 45, Avenue de Manchester

Plus en détail

Paris, le 08 mars 2012

Paris, le 08 mars 2012 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE PARIS N/Réf. : CODEP-PRS-2012-009619 Paris, le 08 mars 2012 Monsieur le directeur SIRAC 25, rue Claude Bernard 78310 MAUREPAS Objet : Inspection sur le thème de la radioprotection

Plus en détail

DIVISION DE LILLE Lille, le 18 septembre 2015

DIVISION DE LILLE Lille, le 18 septembre 2015 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LILLE CODEP-LIL-2015-038319 FG/EL Lille, le 18 septembre 2015 Monsieur le Dr X Centre Médical du Littoral 173, Route de Desvres 62280 SAINT MARTIN BOULOGNE Objet : Inspection

Plus en détail

Cabinet dentaire 12,Rue de Belgrade 38000 GRENOBLE

Cabinet dentaire 12,Rue de Belgrade 38000 GRENOBLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LYON N/Réf. : CODEP-LYO-2013-038894 Lyon, le 9 Juillet 2013 Cabinet dentaire 12,Rue de Belgrade 38000 GRENOBLE Objet : Inspection de la radioprotection du 17 juin 2013

Plus en détail

Lyon, le 26 Juillet 2010. ECW 21 rue de l Industrie ZI West Park 69530 BRIGNAIS. Objet : Inspection de la radioprotection

Lyon, le 26 Juillet 2010. ECW 21 rue de l Industrie ZI West Park 69530 BRIGNAIS. Objet : Inspection de la radioprotection RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LYON N/Réf. : CODEP-LYO-2010-41586 Lyon, le 26 Juillet 2010 ECW 21 rue de l Industrie ZI West Park 69530 BRIGNAIS Objet : Inspection de la radioprotection Réf. : Inspection

Plus en détail

Dans le cadre du contrôle de la radioprotection en France, l Autorité de sûreté nucléaire s est rendue dans votre établissement le 18 février 2015.

Dans le cadre du contrôle de la radioprotection en France, l Autorité de sûreté nucléaire s est rendue dans votre établissement le 18 février 2015. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE STRASBOURG Strasbourg, le 03 mars 2015 N/Réf. : CODEP-STR-2015-008561 Centre d Oncologie de Gentilly 2 rue Marie Marvingt 54000 NANCY Objet : Inspection de l'autorité de

Plus en détail

Bordeaux, le 20/07/2015. N/Réf. : CODEP-BDX-2015-026466. Polyclinique du Sidobre Chemin Saint Hippolyte 81100 CASTRES

Bordeaux, le 20/07/2015. N/Réf. : CODEP-BDX-2015-026466. Polyclinique du Sidobre Chemin Saint Hippolyte 81100 CASTRES REPUBLIQUE FRANCAISE DIVISION DE BORDEAUX Bordeaux, le 20/07/2015 N/Réf. : CODEP-BDX-2015-026466 Polyclinique du Sidobre Chemin Saint Hippolyte 81100 CASTRES Objet : Inspection n INSNP-BDX-2015-0410 des

Plus en détail

Bordeaux, le 01/12/2011. N/Réf. : CODEP-BDX-2011-062685

Bordeaux, le 01/12/2011. N/Réf. : CODEP-BDX-2011-062685 REPUBLIQUE FRANCAISE DIVISION DE BORDEAUX N/Réf. : CODEP-BDX-2011-062685 Bordeaux, le 01/12/2011 Service de médecine nucléaire Groupe hospitalier Pellegrin Place Amélie Raba-Léon 33076 BORDEAUX Cedex Objet

Plus en détail

J ai l honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

J ai l honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIRECTION DES CENTRALES NUCLEAIRES Montrouge, le 27 octobre 2015 Réf. : CODEP-DCN-2015-042821 Monsieur le Directeur Centre National d Équipement Nucléaire EDF 97 avenue Pierre BROSSOLETTE

Plus en détail

Marseille, le 07 février 2014. N/Réf. CODEP-MRS-2014-006726

Marseille, le 07 février 2014. N/Réf. CODEP-MRS-2014-006726 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE MARSEILLE N/Réf. CODEP-MRS-2014-006726 Marseille, le 07 février 2014 Monsieur le directeur exécutif Société SYNERGY HEALTH MARSEILLE MIN 712-ARNAVAUX 13323 MARSEILLE CEDEX

Plus en détail

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LILLE Lille, le 1 er juin 2016 CODEP-LIL-2016-021748 Mesdames les Drs X et Y Clinique Vétérinaire Les Cigognes 4, Boulevard André Lepoivre 62710 COURRIERES Objet : Inspection

Plus en détail

OBJET : Inspection n INSNP-OLS-2014-0902 des 25 et 26 février 2014 Laboratoire agréé de surveillance de la radioactivité dans l environnement

OBJET : Inspection n INSNP-OLS-2014-0902 des 25 et 26 février 2014 Laboratoire agréé de surveillance de la radioactivité dans l environnement RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION D'ORLÉANS CODEP-OLS-2014-012798 Orléans, le 17 mars 2014 AREVA - SEPA 2, route de Lavaugrasse 87250 Bessines sur Gartempe OBJET : Inspection n INSNP-OLS-2014-0902 des 25 et

Plus en détail

Lille, le 9 mars 2015. Nucléaire de Production d'electricité B.P. 149 59820 GRAVELINES

Lille, le 9 mars 2015. Nucléaire de Production d'electricité B.P. 149 59820 GRAVELINES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LILLE CODEP-LIL-2015-008946 MO/EL Lille, le 9 mars 2015 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'electricité B.P. 149 59820 GRAVELINES Objet : Contrôle

Plus en détail

Nucléaire de Production d'electricité B.P. 149 59820 GRAVELINES

Nucléaire de Production d'electricité B.P. 149 59820 GRAVELINES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE DOUAI DEP-Douai-1054-2009 BS/EL Douai, le 8 juin 2009 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'electricité B.P. 149 59820 GRAVELINES Objet : Contrôle des

Plus en détail

Contrôle des installations nucléaires de base Inspection n INSSN-CAE-2013-0605 du 28 mai 2013

Contrôle des installations nucléaires de base Inspection n INSSN-CAE-2013-0605 du 28 mai 2013 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE CAEN Hérouville-Saint-Clair, le 1 er juillet 2013 N/Réf. : CODEP-CAE-2013-036753 Monsieur le directeur de l aménagement de Flamanville 3 BP 28 50 340 FLAMANVILLE OBJET

Plus en détail

Référence à rappeler en réponse à ce courrier : INSNP-LYO-2015-1351

Référence à rappeler en réponse à ce courrier : INSNP-LYO-2015-1351 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LYON N/Réf. : CODEP-LYO-2015-046521 Lyon, le 1 er Décembre 2015 SCP Jeannot LAPERROUSAZ POTTIE STEEGH - TROCCON 106, chemin des Artisans 74520 VALLEIRY Objet : Inspection

Plus en détail

Marseille, le 25 février 2011. Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n PINS-MRS-2011-1309 des 7 et 8 février 2011 à Cadarache

Marseille, le 25 février 2011. Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n PINS-MRS-2011-1309 des 7 et 8 février 2011 à Cadarache RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE MARSEILLE Marseille, le 25 février 2011 N/Réf. : CODEP-MRS-2011-007386 Monsieur le directeur du CEA CADARACHE 13108 SAINT PAUL LEZ DURANCE Objet : Contrôle des installations

Plus en détail

Réf : Code de l environnement, notamment ses articles L.596-1 et suivants Code de la santé publique, notamment ses articles L.1333-17 et R.

Réf : Code de l environnement, notamment ses articles L.596-1 et suivants Code de la santé publique, notamment ses articles L.1333-17 et R. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LYON N/Réf. : CODEP-LYO-2014-056593 Lyon, le 16 Décembre 2014 Centre hospitalier St Joseph St Luc Quai Claude Bernard 69007 Lyon Objet : Inspection de la radioprotection

Plus en détail

Fontenay-aux-Roses, le 24 juillet 2014. Monsieur le Président de l Autorité de sûreté nucléaire

Fontenay-aux-Roses, le 24 juillet 2014. Monsieur le Président de l Autorité de sûreté nucléaire Fontenay-aux-Roses, le 24 juillet 2014 Monsieur le Président de l Autorité de sûreté nucléaire Avis/IRSN N 2014-00290 Objet : Institut Laue-Langevin - Réacteur à haut flux (INB n 67) Mise en service partielle

Plus en détail

Code de l environnement, notamment ses articles L.592-21 et L.592-22 Code de la Santé publique, notamment ses articles L.1333-17 et R.

Code de l environnement, notamment ses articles L.592-21 et L.592-22 Code de la Santé publique, notamment ses articles L.1333-17 et R. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE NANTES Nantes, le 4 Septembre 2015 N/Réf. : CODEP-NAN-2015-035534 D.I. EXPERTISE SARL LEILA 3, La Basse Freschais 22100 AUCALEUC Objet Inspection de la radioprotection

Plus en détail

DIVISION DE CAEN Caen, le 8 août 2014

DIVISION DE CAEN Caen, le 8 août 2014 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE CAEN Caen, le 8 août 2014 N/Réf. : CODEP-CAE-2014-036582 Monsieur le Directeur du CNPE de Paluel BP 48 76 450 CANY-BARVILLE OBJET : Contrôle des installations nucléaires

Plus en détail

Après avoir abordé ces différents thèmes, une visite d'un des deux véhicules utilisés dans le cadre de votre activité de transport a été effectuée.

Après avoir abordé ces différents thèmes, une visite d'un des deux véhicules utilisés dans le cadre de votre activité de transport a été effectuée. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE NANTES Nantes, le 15/07/2010 N/Réf. : CODEP-NAN-2010-037884 ACTIUM 39 rue Alain Bouchart 35000 RENNES Objet Contrôle du transport de matières radioactives Inspection n

Plus en détail

Inspection n INS-2008-PM2L42-0001 et INS-2008-PM2L42-0005 Installation : département de radiothérapie et d oncologie de l ICL

Inspection n INS-2008-PM2L42-0001 et INS-2008-PM2L42-0005 Installation : département de radiothérapie et d oncologie de l ICL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LYON N/Réf. : Dép-Lyon-N 1583-2008 Lyon, le 16 octobre 2008 M. le Secrétaire général Institut de cancérologie de la Loire 108 bis avenue Albert Raymond BP 60008 42271 SAINT-PRIEST

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE L AMÉNAGEMENT DURABLES Arrêté du 17 octobre 2007 modifiant l arrêté du 2 mai 2002 modifié relatif aux prescriptions

Plus en détail

Objet : Lettre de suite de l'asn concernant l'inspection en radioprotection réalisée le 06 novembre 2013 dans votre établissement

Objet : Lettre de suite de l'asn concernant l'inspection en radioprotection réalisée le 06 novembre 2013 dans votre établissement RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE MARSEILLE- Zone non imprimée - Place pour l'en-tête CODEP MRS 2013 065345 Marseille, le 4 décembre 2013 GCS de Cancérologie du Grand Montpellier 25 rue de Clémentville

Plus en détail

Ligne directrice sur le Plan de sûreté

Ligne directrice sur le Plan de sûreté Explosives Regulatory Division Division de la réglementation des explosifs G05-04 Ligne directrice sur le Plan de sûreté Mai 2014 1. EXIGENCES Un plan de sûreté doit être présenté dans le cadre de la demande

Plus en détail

Lyon, le 16/03/2015. Référence à rappeler dans toute correspondance : INSSN-LYO-2015-0679

Lyon, le 16/03/2015. Référence à rappeler dans toute correspondance : INSSN-LYO-2015-0679 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LYON Lyon, le 16/03/2015 N/Réf. : CODEP-LYO-2015-010438 Monsieur le Directeur du centre nucléaire de production d'électricité du Bugey Electricité de France CNPE du Bugey

Plus en détail

Réf. : Code de l environnement, notamment ses articles L.592-21 et L.592-22 Code de la santé publique, notamment ses articles L.1333-17 et R.

Réf. : Code de l environnement, notamment ses articles L.592-21 et L.592-22 Code de la santé publique, notamment ses articles L.1333-17 et R. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE NANTES Nantes, le 31 juillet 2013 N/Réf. : CODEP-NAN-2013-041140 COFIDUR EMS 79 rue Saint Melaine 53012 LAVAL Objet : Inspection de la radioprotection du 4 juillet 2013

Plus en détail

Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 1er août 2007

Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 1er août 2007 REPUBLIQUE FRANCAISE Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 1er août 2007 Monsieur le Directeur du CNPE de Penly B.P. N 854 76370 NEUVILLE LES DIEPPE OBJET : Contrôle des installations nucléaires

Plus en détail

Lyon, le 26 mars 2012 CODEP-LYO-2012-017763

Lyon, le 26 mars 2012 CODEP-LYO-2012-017763 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LYON N/Réf. : CODEP-LYO-2012-017763 Lyon, le 26 mars 2012 Monsieur le Directeur du centre nucléaire de production d'électricité du Tricastin CNPE du Tricastin BP 40009

Plus en détail

Monsieur le Directeur du Centre d Etudes Commissariat à l Energie Atomique et aux énergies alternatives BP 6 92263 FONTENAY-AUX-ROSES

Monsieur le Directeur du Centre d Etudes Commissariat à l Energie Atomique et aux énergies alternatives BP 6 92263 FONTENAY-AUX-ROSES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION D'ORLÉANS CODEP-OLS-2014-033015 Orléans, le 16 juillet 2014 Monsieur le Directeur du Centre d Etudes Commissariat à l Energie Atomique et aux énergies alternatives BP 6 92263

Plus en détail

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE STRASBOURG Strasbourg, le 10 juin 2016 N/Réf. : CODEP-STR-2016-023737 Monsieur le directeur (du CH de Sarreguemines) Hôpital de Freyming-Merlebach Service de Médecine Nucléaire

Plus en détail

Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d Electricité de Saint-Laurent-des- Eaux BP 42 41200 SAINT LAURENT NOUAN

Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d Electricité de Saint-Laurent-des- Eaux BP 42 41200 SAINT LAURENT NOUAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION D'ORLÉANS CODEP-OLS-2015-052049 Orléans, le 31 décembre 2015 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d Electricité de Saint-Laurent-des- Eaux BP 42 41200 SAINT

Plus en détail

Contrôle des installations nucléaires de base Centre du CEA de Saclay Inspection n 2003-47002 du 4 décembre 2003 «Equipements sous pression»

Contrôle des installations nucléaires de base Centre du CEA de Saclay Inspection n 2003-47002 du 4 décembre 2003 «Equipements sous pression» DIRECTION REGIONALE DE L INDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE L ENVIRONNEMENT D'ILE-DE-FRANCE Division d'orléans DSNR-Orl/PG/MCL/0847/03 L:\CLAS_SIT\SACLAY\07vds03\INS_2003_47002.doc Orléans, le 18 décembre

Plus en détail

3. MARCHANDISES DANGEREUSES À TRANSPORTER SANS TARDER

3. MARCHANDISES DANGEREUSES À TRANSPORTER SANS TARDER CIRCULAIRE NO. DG-1 Instructions pour la manutention sécuritaire des wagons de marchandises dangereuses retenus en cours de route sur le domaine du chemin de fer En vigueur : le 30 juin 2005 Nota : La

Plus en détail

Chaque lot de ce cahier des charges fera l objet d une proposition détaillée et dissociée des autres lots.

Chaque lot de ce cahier des charges fera l objet d une proposition détaillée et dissociée des autres lots. du contrôle périodique, de l entretien et de l éventuelle fourniture ou remplacement d extincteurs et autres prestations de sécurité incendie Date diffusion : novembre 2010 du contrôle périodique, de l

Plus en détail

Signé par : Montrouge, le 6 décembre 2013. Division Réacteur 6 rue Jules Horowitz B.P. 156 38042 GRENOBLE CEDEX 9

Signé par : Montrouge, le 6 décembre 2013. Division Réacteur 6 rue Jules Horowitz B.P. 156 38042 GRENOBLE CEDEX 9 REPUBLIQUE FRANCAISE Direction des déchets, des installations de recherche et du cycle Montrouge, le 6 décembre 2013 Réf. : CODEP-DRC-2013-064951 Institut Laue Langevin Division Réacteur 6 rue Jules Horowitz

Plus en détail

Monsieur le Directeur Centre Hospitalier de Chambéry 7, square Massalaz BP 1125 73011 CHAMBERY Cédex

Monsieur le Directeur Centre Hospitalier de Chambéry 7, square Massalaz BP 1125 73011 CHAMBERY Cédex RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LYON N/Réf. : CODEP-LYO-2012-031850 Lyon, le 14 juin 2012 Monsieur le Directeur Centre Hospitalier de Chambéry 7, square Massalaz BP 1125 73011 CHAMBERY Cédex Objet : Inspection

Plus en détail

Monsieur le Directeur,

Monsieur le Directeur, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION D'ORLÉANS CODEP-OLS-2015-038941 Orléans, le 23 septembre 2015 Objet : Réf. : Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d Electricité de Saint-Laurent-des-Eaux

Plus en détail