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1 VOS REFERENCES Proposant N Tél : jacqueline.dekermoal@bbox.fr VOTRE CONSEILLER PROFESSIONNEL Nom / Prénom : BARANGER NICOLE Agence principale : BEAUCOUZE CEDEX SERVICE COLLECTIVITES PRIVEES 3-5 AVENUE DU GRAND PERIGNE BP BEAUCOUZE CEDEX Tél : collprivees@groupama-loire-bretagne.fr ASSO ENERGIE ET DEVELOPEMENT ENERGIE ET DEVELOPPT LOIRE OCEAN 4 CHEMIN DES VIREES GALETS PORNICHET Votre Proposition d assurance AFFINITES ASSURANCE DE VOTRE ASSOCIATION PROTECTION DE VOTRE PATRIMOINE Date d effet : 12/05/2015 Date d échéance : 01/10 Date de proposition : 20/05/2015 LES INFORMATIONS QUE VOUS NOUS AVEZ COMMUNIQUEES VOTRE ASSOCIATION Les données de votre association : ASSO ENERGIE ET DEVELOPEMENT 4 CHEMINS DES VIREES GALETS PORNICHET Associations du segment Loisirs-Culture Actions humanitaires Nom du représentant : LE PRESIDENT Budget : Nombre de membres : 7 Nombre d adhérents : 7 Nombre de dirigeants : Nombre de membres garantis en accidents corporels : 1 / 7

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3 VOTRE PATRIMOINE Situé Qualité Surface 4 CHEMINS DES VIREES GALETS PORNICHET Locataire 15 m² 3 / 7

4 LES GARANTIES QUE VOUS AVEZ CHOISIES LES GENERALITES DU CONTRAT Indice FFB à la souscription (Fédération Française du Bâtiment) : 925 au 2ème trimestre 2014 Indice AGIRC à la souscription : 0,435 au 01/04/2014 L ASSURANCE DE VOTRE ASSOCIATION MONTANT GARANTI FRANCHISE Responsabilité Civile des Associations Oui (1) (2) Protection Juridique - Défense pénale et recours - Informations juridiques Assurance des Litiges Accidents Corporels - Décès invalidité - Frais de soins - Arrêt de travail Oui (1) (2) (1) Montants indiqués au Tableau des Montants des Garanties et des Franchises annexé au présent document. (2) Franchise indiquée dans le Tableau des Montants des Garanties et des Franchises. CLAUSE(S) PARTICULIERE(S) Vous déclarez exercer l'activité de : REALISER DES ACTIONS D'AIDE AU DEVELOPPEMENT DE SOLIDARITE ET DE COOPERATION DANS LES PAYS EMERGEANTS,COLLECTE D ANCIENS CONTAINERS AFIN DE LES REHABILITER EN MINI CENTRALES ELECTRIQUES POUR MADAGASCAR. L'association est déclarée à la préfecture en date du : 26 FEVRIER Par dérogation aux Conditions Générales, les montants des garanties «Protection Juridique» et «Assurance des litiges» n évoluent pas selon le montant de l indice FFB (Fédération française du bâtiment). Informations juridiques : vous bénéficiez d un service gratuit d informations juridiques et pratiques relatives aux associations. Le chapitre 7 des conditions générales de votre contrat vous expose les modalités de ce service.par dérogation aux dispositions décrites dans ce chapitre, les prestations sont assurées par GROUPAMA LOIRE BRETAGNE en appelant le , du lundi au vendredi de 8H30 à 17h30. 4 / 7

5 LA PROTECTION DE VOTRE PATRIMOINE MONTANT GARANTI FRANCHISE Dégradations Immobilières suite à vol Responsabilité propriétaire ou occupant d immeuble Incendie / Evènements naturels bâtiment Oui (1) (2) Dégâts des eaux Bâtiment Bris de glaces Bâtiment Dommage pour vandalisme Incendie / Evènements naturels mobilier Dégâts des eaux Mobilier Vol Bris de Machines et de Matériels Informatiques Attentat Oui (1) (2) Catastrophes Naturelles (*) Oui (1) (2) (*) La garantie Catastrophes Naturelles s applique aux garanties de dommages selon les modalités prévues dans vos Conditions Générales et selon la législation en vigueur. (1) Montants indiqués au Tableau des Montants des Garanties et des Franchise annexé au présent document. (2) Franchise indiquée dans le Tableau des Montants des Garanties et des Franchises. ADAPTATIONS AUX RISQUES Construction en matériaux légers CLAUSE(S) PARTICULIERE(S) Le souscripteur déclare que les bâtiments assurés sont construits en matériaux légers ou semi-légers, SUR SOUBASSEMENT EN MATERIAUX DURS. CLAUSES CONTRACTUELLES Le container est assuré en Tous lieux en Incendie uniquement, exclusion de l'assurance des équipements écologiques 5 / 7

6 VOTRE COTISATION MODALITES DE PAIEMENT Tarif Indicatif Mensuel 6,11 HT 7,01 TTC Annuel 73,27 HT 84,15 TTC Dont garantie(s) de protection juridique 5,27 HT 5,75 TTC Détail de votre cotisation annuelle : - Assurance de votre association : 67,13 HT 73,18 TTC - Protection de votre patrimoine : 6,14 HT 10,97 TTC Le tarif mentionné est garanti pendant un délai de 30 jours si les renseignements fournis sont exacts et non modifiés lors de la souscription du contrat. Mode de paiement : Paiement traditionnel LES INFORMATIONS CLIENTS Protection des données personnelles Les données personnelles vous concernant sont traitées par l assureur dans le respect de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. Leur traitement est nécessaire à la gestion de votre contrat et de vos garanties. Elles sont destinées à votre conseiller et aux services de votre assureur (assurance, banque et Services) selon les dispositions prévues aux conditions générales communiquées par votre assureur et dont vous reconnaissez avoir pris connaissance. Vous disposez d un droit d accès, de rectification, de suppression et d opposition sans frais à vos informations, en vous adressant par courrier accompagné de la photocopie d une pièce d identité, au siège social de Groupama Loire Bretagne, Correspondant CNIL, 23, Boulevard Solferino Rennes cedex. Réclamations En cas de réclamation relative à votre futur contrat, nous vous recommandons de vous adresser à votre conseiller Groupama, puis à votre Caisse Régionale. En dernier lieu, vous pourrez vous adresser au Médiateur choisi par Groupama, sans préjudice de votre droit de saisir éventuellement la justice. Les conditions d accès à ce Médiateur sont communiquées sur simple demande à votre Caisse Régionale. 6 / 7

7 VOTRE PROPOSITION D ASSURANCE Le présent document vaut Proposition d'assurance au sens de l'article L du code des assurances et n engage ni le client - proposant, ni l assureur. Le présent document ne constitue pas un engagement contractuel. Il vaut également Fiche d'information sur les prix et garanties. Le proposant certifie que les déclarations qu'il a faites pour l établissement de la présente proposition d assurance et pour servir de base au contrat, sont sincères, exactes et complètes. L'attention du proposant est attirée sur le fait que, en cas de conclusion du contrat : - toute réticence ou fausse déclaration intentionnelle de sa part entraîne la nullité du contrat (art. L113-8 du Code des assurances), - toute omission ou déclaration inexacte l'expose à supporter la charge d'une partie des indemnités (art. L113-9 du Code des assurances), - la résiliation ou la suspension d'un contrat affecté d'au moins un sinistre survenu au cours des 24 derniers mois (avec responsabilité ou en cas de vol) ou pour manquement à ses obligations contractuelles (nonpaiement exact" de la cotisation, fausse déclaration) peut être enregistrée dans un fichier central professionnel. Le proposant reconnaît avoir reçu et pris connaissance des Conditions générales "Groupama-Affinités" modèle , du Tableau des Montants de Garantie et des Franchises modèle CR. Une garantie provisoire de 30 jours vous est accordée afin de vous permettre de réunir les justificatifs nécessaires à la souscription du contrat. Les documents à fournir sont précisés par courrier joint. La présente garantie prend effet à compter de la date d effet indiquée ci-avant. Notre accord pour un contrat annuel reconductible est subordonné à la réception des documents, dans les délais requis. En cas de non réception de ceux-ci, vos garanties prendront fin le 31 ème jour à compter de la date d effet de la garantie provisoire et vous serez redevable pour celle-ci d une cotisation TTC égale à 30 jours de garantie. Signature du Proposant précédée de la mention «Certifié exact» A : BEAUCOUZE CEDEX Le : 20/05/2015 Heure : 09:20 7 / 7