Se former avec l INPI. Propriété industrielle. Formations 2012

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1 Propriété industrielle Se former avec l INPI Formations 2012 Découvrir la propriété intellectuelle Protéger l aspect marketing des créations Protéger l innovation technique Rechercher et exploiter l information PI Stages thématiques Enseigner la propriété industrielle Les certificats

2 UNE ÉQUIPE À VOTRE ÉCOUTE : [email protected] Dominique ANTOINE, gestionnaire administratif. Françoise CHAUVIN, chargée de formation. Bérangère DELEAU, responsable des formations sur mesure. Fatima GHILASSENE, responsable des partenariats/promotion de la propriété industrielle. Caroline HOELVOET, assistante du service. Sylvie REQUENA, assistante formation. Kristin SPECK, responsable du service de l Ingénierie de formation. Marie VLAMYNCK, responsable formation professionnelle continue. Partenaires de l élaboration et de l animation des formations : CNCPI, ASPI, APRAM, MEDEF, CNRS, ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche, Réseau CURIE, les différentes divisions de l INPI ainsi que les intervenants membres du réseau de formateurs de l INPI (avocats, consultants, enseignants, etc.). Nous tenons à les remercier pour la qualité de leur engagement et de leurs interventions. INPI Catalogue des formations 2012

3 Éditorial L INPI fête ses 60 ans en 2011 Depuis 60 ans, l INPI soutient l innovation et la compétitivité des entreprises, notamment à travers sa politique de promotion de la propriété industrielle, et plus particulièrement ses efforts constants en matière de formation. En effet, 10 ans après sa création, l INPI contribuait à la mise en place du Centre d études internationales de la propriété industrielle (CEIPI), destiné à former les spécialistes et les conseils qui soutiennent les innovateurs dans leurs démarches. En 2004, l Institut européen entreprise et propriété intellectuelle (IEEPI) voyait le jour, sous l égide du ministère en charge de l Industrie et de l INPI, avec pour vocation, entre autres, de former les PME aux aspects stratégiques de la propriété intellectuelle. L offre de formation de l INPI s est développée parallèlement à ces deux dates clés. Prenant le relais de Formex, association destinée à la formation des examinateurs français auprès de l Office européen des brevets, le service d ingénierie de formation de l INPI était créé à Lille en Avec comme objectif de coordonner et d organiser les actions de formation initiale et professionnelle pour répondre aux besoins spécifiques de l industrie, des professionnels de la propriété industrielle, de l éducation et de la recherche, plus de stagiaires ont été accueillis depuis lors. Grâce à la mobilisation de plus de 120 intervenants-experts et à l implication exemplaire des équipes dédiées, des formateurs et des partenaires, l INPI poursuit son programme. Au cœur de ses préoccupations : la volonté constante de proposer une offre riche et variée. Un engagement de qualité, renouvelé et renforcé par le projet de certification ISO 9001 en 2012, témoignage de notre priorité en matière de service, qui nous permet, chaque année, de vous accueillir toujours plus nombreux. Kristin SPECK Responsable du service de l Ingénierie de formation Une volonté constante de proposer une offre riche et variée en formation. INPI Catalogue des formations

4 Sommaire général ÉDITORIAL...1 SOMMAIRE GÉNÉRAL...3 ORGANIGRAMMES DES FORMATIONS Découvrir la propriété intellectuelle Les essentiels de la propriété intellectuelle...7 La propriété intellectuelle au service de l entreprise...8 La propriété intellectuelle au service de la recherche...9 Protéger l aspect marketing des créations Protéger le design par le droit d auteur...11 Protéger le design par les dessins et modèles...12 La marque Initiation...13 La marque Perfectionnement...14 Les procédures françaises Marques...15 L enregistrement international des marques...16 La marque communautaire...17 Protéger l innovation technique Le brevet Initiation...19 Le brevet Perfectionnement...20 Les procédures françaises Brevets...21 Les procédures du brevet européen...22 Les procédures de la demande PCT...23 Les procédures de la demande PCT (Publics expérimentés)...24 Droit des brevets : spécificités des États-Unis...25 Les dépôts en ligne...26 Rechercher et exploiter l information propriété industrielle Les sources d informations Brevets...29 Méthodologie de recherche d informations Brevets...30 Brevets : liberté d exploitation...31 Rechercher le statut légal dans les bases de données Brevets...32 Exploiter les résultats de la veille Brevets (Exploitation technique et commerciale)...33 Exploiter les résultats de la veille Brevets (Exploitation technique et juridique)...34 Rechercher la jurisprudence dans les bases de données INPI (Brevets, marques, dessins et modèles) INPI Catalogue des formations 2012

5 Sommaire général Stages thématiques Se défendre contre la contrefaçon...37 Protéger les logiciels...38 Protéger l innovation biotechnologique...39 Formaliser/évaluer le savoir-faire et les connaissances antérieures...40 Valoriser l innovation au sein des pôles de compétitivité...41 Enseigner la propriété industrielle Génération Innovation : enseigner la propriété industrielle au lycée...43 La propriété intellectuelle dans l enseignement supérieur...44 Enseigner la propriété industrielle en tant que spécialiste PI...45 Les certificats CCE : Certificat de correspondant Propriété industrielle en entreprise...47 CAB : Certificat d assistant Brevets...48 CAM : Certificat d assistant Marques...49 CAPI : Certificat d animateur Propriété intellectuelle...50 CAB, CAM et CAPI : journées Optim...51 FORMATION SUR MESURE...52 FORMATIONS PROPOSÉES PAR L IEEPI EN LES FORMATEURS CONDITIONS GÉNÉRALES...56 BULLETIN DE PRÉ- STAGES COURTS BULLETIN DE PRÉ- CERTIFICATS CALENDRIER 2012 Gagnez du temps en remplissant votre bulletin de pré-inscription sur inpi.fr INPI Catalogue des formations

6 Organigrammes des formations 2012 Découvrir la propriété intellectuelle Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Les essentiels de la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle au service de l entreprise La propriété intellectuelle au service de la recherche Protéger l aspect marketing des créations Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Protéger le design par le droit d auteur La marque Initiation Protéger le design par les dessins et modèles La marque Perfectionnement Les procédures françaises Marques L enregistrement international des marques La marque communautaire Protéger l innovation technique Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Le brevet Initiation Le brevet Perfectionnement Les procédures françaises Brevets Les dépôts en ligne Les procédures du brevet européen Les procédures de la demande PCT Les procédures de la demande PCT (publics expérimentés) Droit des brevets : spécificités des États-Unis 4 INPI Catalogue des formations 2012

7 Stages thématiques Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Se défendre contre la contrefaçon Protéger les logiciels Formaliser/évaluer le savoir-faire et les connaissances antérieures Valoriser l innovation au sein des pôles de compétitivité Protéger l innovation biotechnologique Rechercher et exploiter l information PI Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Les sources d informations Brevets Méthodologie de recherche d informations Brevets Rechercher le statut légal dans les bases de données Brevets Exploiter les résultats de la veille Brevets (exploitation technique et commerciale) Exploiter les résultats de la veille Brevets (exploitation technique et juridique) Brevets : liberté d exploitation Rechercher la jurisprudence dans les bases de données INPI (brevets, marques, dessins et modèles) INPI Catalogue des formations

8 Découvrir la propriété intellectuelle Les essentiels de la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle au service de l entreprise La propriété intellectuelle au service de la recherche

9 Découvrir la propriété intellectuelle LES ESSENTIELS DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 1 jour LIEU ET DATE Paris : 26/01/ /personne STAGES COURTS» ci-joint Françoise Chauvin Tél. : Fax : Mél.: [email protected] Toute personne concernée par la protection des créations. Découvrir la propriété intellectuelle et ses outils : brevet, marque, dessins et modèles, droit d auteur. Conseils en propriété industrielle. Spécialistes propriété industrielle en entreprise. Ingénieurs et juristes de l INPI. Exposés. Échanges à partir des préoccupations des auditeurs. Documentation et supports pédagogiques remis aux participants. Aucun. STAGES COMPLÉMENTAIRES APRÈS La propriété intellectuelle au service de l entreprise. La propriété intellectuelle au service de la recherche. Qu est-ce que la propriété intellectuelle? À quoi sert la propriété intellectuelle : - source d information - protection des créations - valorisation et création de valeur. Les outils : - le droit d auteur - le brevet - la marque - les dessins et modèles. INPI Catalogue des formations

10 Découvrir la propriété intellectuelle LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE AU SERVICE DE L ENTREPRISE 2 jours LIEU ET DATE Paris : 08 et 09/02/ /personne STAGES COURTS» ci-joint Françoise Chauvin Tél. : Fax : Mél.: [email protected] Acteurs de la vie économique et de la recherche : les chefs d entreprise, chefs de projet, ingénieurs, chargés de production, agents du développement économique et technologique, etc. Savoir intégrer la propriété industrielle dans les outils stratégiques de l entreprise. Spécialistes propriété industrielle en entreprise. Ingénieurs et juristes de l INPI. Exposés. Échanges à partir des préoccupations des participants. Documentation et supports pédagogiques remis aux participants. Aucun. STAGES COMPLÉMENTAIRES AVANT Les essentiels de la propriété intellectuelle. APRÈS Le brevet Perfectionnement. La marque Perfectionnement. Protéger le design par le droit d auteur. Protéger le design par les dessins et modèles. Les idées reçues sur la propriété industrielle. Le contexte de la propriété industrielle : - bref historique, objet - propriété industrielle et commerce international : accords TRIPS/ADPIC - données économiques - les grandes questions d actualité. Les outils de la protection : - les droits d auteur - le brevet - la marque - les dessins et modèles. Conditions d acquisition des droits, en France et à l étranger. Le rôle de la propriété industrielle dans la vie de l entreprise : - source d information pour la veille - valorisation et contrats - protection contre la contrefaçon, litiges - les partenaires de l entreprise. 8 INPI Catalogue des formations 2012

11 Découvrir la propriété intellectuelle LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE AU SERVICE DE LA RECHERCHE 2 jours LIEU ET DATES Paris : 15 et 16/02/ et 27/09/ /personne STAGES COURTS» ci-joint Françoise Chauvin Tél. : Fax : Mél.: [email protected] Chercheurs du secteur public et privé, chargés d affaires des services de valorisation débutants, personnels administratifs des universités, etc. Savoir intégrer la propriété industrielle dans les activités de recherche et de valorisation. Responsables de valorisation. Ingénieurs et juristes de l INPI. Exposés. Exercices pratiques. Échanges à partir des préoccupations des participants. Documentation et supports pédagogiques remis aux participants. Aucun. STAGES COMPLÉMENTAIRES AVANT Les essentiels de la propriété intellectuelle. APRÈS Le brevet Perfectionnement. La marque Perfectionnement. Protéger le design par le droit d auteur. Protéger le design par les dessins et modèles. En quoi la propriété industrielle intéresse-t-elle la recherche et les chercheurs? Propriété littéraire et artistique : - logiciels - bases de données. Propriété industrielle : - brevets - marques. La propriété industrielle dans le quotidien du chercheur : - source d informations - cahiers de laboratoire - droits du chercheur - publication/brevet. Les services compétents/les partenaires. Une collaboration avec un industriel. Valorisation/licensing/création d entreprise. Travaux pratiques de synthèse : simulation. INPI Catalogue des formations

12 Protéger l aspect marketing des créations Protéger le design par le droit d auteur Protéger le design par les dessins et modèles La marque Initiation La marque Perfectionnement Les procédures françaises Marques L enregistrement international des marques La marque communautaire

13 Protéger l aspect marketing des créations 1 jour PROTÉGER LE DESIGN PAR LE DROIT D AUTEUR LIEU ET DATE Rennes : 06/06/2012 Chefs d entreprise ; responsables marketing et publicitaires ; designers ; juristes chargés de valoriser les créations d entreprises industrielles, de commerce ou de services. Aucun. STAGE COMPLÉMENTAIRE 250 /personne STAGES COURTS» ci-joint Françoise Chauvin Tél. : Fax : Mél.: [email protected] Acquérir la terminologie et les notions de bases du droit d auteur appliquées à la protection du design. Avocats. Conseils en propriété industrielle. Exposés. Échanges avec les intervenants. Travaux pratiques. Supports pédagogiques et documentation complémentaire remis aux participants. APRÈS Protéger le design par les dessins et modèles. Droits d auteur : définition. Les œuvres concernées. Les œuvres protégées. Les conditions de la protection : l originalité. Les preuves de la date de création. Les titulaires des droits. Les droits conférés et la durée des droits. L extension des droits. Les principes des autres droits nationaux. La défense et l exploitation des droits. INPI Catalogue des formations

14 Protéger l aspect marketing des créations PROTÉGER LE DESIGN PAR LES DESSINS ET MODÈLES 1 jour LIEU ET DATE Rennes : 07/06/ /personne STAGES COURTS» ci-joint Françoise Chauvin Tél. : Fax : Mél.: [email protected] Chefs d entreprise, responsables marketing et publicitaires, designers, juristes chargés de valoriser les créations d entreprises industrielles, de commerce ou de services. Connaître les dispositions régissant les dessins et modèles au niveau national, international et communautaire. Avocats. Spécialistes propriété industrielle d entreprises. Exposés. Échanges avec les intervenants. Supports pédagogiques et documentation complémentaire remis aux participants. Aucun. STAGES COMPLÉMENTAIRES AVANT Protéger le design par le droit d auteur. La thèse de l unité de l art. Les dessins et modèles : - définition - caractères particuliers - la nouveauté - le dépôt, la durée du droit - l extension des droits. Droit de priorité et options possibles de protection à l étranger. L enregistrement international selon l Arrangement de La Haye : - principes généraux - qui peut déposer? - actes de 1934, de 1960 et de 1999 : pays et règles applicables - contenu de la demande - modifications de l enregistrement international. Les dessins ou modèles communautaires : - condition, étendue et durée de la protection - droit au dessin ou modèle communautaire - effet du dessin ou modèle communautaire - nullité - dessins et modèles communautaires comme objet de propriété - dépôt de la demande et procédure d enregistrement. 12 INPI Catalogue des formations 2012

15 Protéger l aspect marketing des créations 1 jour LA MARQUE INITIATION STAGES COMPLÉMENTAIRES LIEU ET DATES Paris : 07/02/ /09/ /personne STAGES COURTS» ci-joint Françoise Chauvin Tél. : Fax : Mél.: [email protected] Toute personne concernée par la protection et la valorisation des marques souhaitant acquérir des notions de propriété industrielle. Acquérir la terminologie et les notions de base du droit des marques et des procédures qui y sont attachées. Avocats. Conseils en propriété industrielle. Juristes et examinateurs de l INPI. Exposés. Échanges avec les intervenants. Travaux pratiques. Supports pédagogiques et documentation complémentaire remis aux participants. Aucun. APRÈS La marque Perfectionnement. Les procédures françaises Marques. Le patrimoine intellectuel de l entreprise : distinction entre brevet, marque, dessins et modèles. Les marques en France : - la création de marque - les conditions de validité d une marque - la disponibilité de la marque : la recherche d antériorité - l acquisition du droit. Les marques à l étranger : - le droit de priorité - les dépôts par pays - l Arrangement et le Protocole de Madrid - la marque communautaire. Le maintien et la défense du droit. INPI Catalogue des formations

16 Protéger l aspect marketing des créations LA MARQUE PERFECTIONNEMENT 3 jours LIEU ET DATES Paris : 20, 21 et 22/03/ , 10 et 11/10/ /personne STAGES COURTS» ci-joint Françoise Chauvin Tél. : Fax : Mél.: [email protected] Toute personne maîtrisant les principes généraux du droit des marques souhaitant se perfectionner en la matière : les chefs d entreprise, négociateurs, juristes, chargés de valorisation, partenaires du développement économique des entreprises, etc. Approfondir ses connaissances en droit des marques. Définir des choix stratégiques en matière de marques. Savoir mieux gérer et faire respecter ses droits. Respecter les droits des tiers et mieux coopérer avec les différents acteurs. Avocats. Conseils en propriété industrielle. Spécialistes propriété industrielle en entreprise. Juristes et examinateurs de l INPI. Exposés. Échanges avec les intervenants. Travaux pratiques. Supports pédagogiques et documentation remis aux participants. Il est souhaitable que les participants maîtrisent la terminologie et les principes généraux du droit des marques. STAGES COMPLÉMENTAIRES AVANT La marque Initiation. APRÈS La marque communautaire. Obtenir une marque en France : - rappel du droit des marques en France - rappel des procédures. Obtenir une marque à l étranger : - marque internationale - dépôts nationaux - marque communautaire. Gérer un portefeuille marques : - choix des signes - recherches d antériorité - coût - liaison avec le marketing. Défendre ses droits : - atteintes aux droits - limites - opposition - la perte du droit. 14 INPI Catalogue des formations 2012

17 Protéger l aspect marketing des créations LES PROCÉDURES FRANÇAISES MARQUES 1 jour LIEU ET DATE Paris : 25/09/ /personne STAGES COURTS» ci-joint Françoise Chauvin Tél. : Fax : Mél.: [email protected] Toute personne ayant à gérer les procédures administratives, du dépôt à l enregistrement de marques. Connaître l ensemble des procédures administratives d obtention et de maintien en vigueur des droits. Étudier les objections émises par l INPI. Examinateurs fond et forme de l INPI. Juristes de l INPI. Exposés. Échanges avec les intervenants. Travaux pratiques. Supports pédagogiques et documentation remis aux participants. Il est nécessaire de maîtriser la terminologie et les principes généraux du droit des marques. Une expérience d au moins 6 mois en gestion de procédures administratives est conseillée. STAGE COMPLÉMENTAIRE AVANT La marque Initiation. Les éléments constitutifs de la marque (rappel). Les procédures d acquisition et de maintien du droit. La demande d enregistrement. L examen sur le fond. L examen des observations des tiers. L examen administratif. L examen des oppositions. Le renouvellement. Le registre national des marques. INPI Catalogue des formations

18 Protéger l aspect marketing des créations L ENREGISTREMENT INTERNATIONAL DES MARQUES 1 jour LIEU ET DATE Paris : 24/10/ /personne STAGES COURTS» ci-joint Françoise Chauvin Tél. : Fax : Mél.: [email protected] Toute personne amenée à gérer les procédures administratives de la demande internationale des marques. Connaître l ensemble des procédures administratives d obtention et de maintien en vigueur des droits. Juristes au sein de la division juridique des systèmes d enregistrement international, Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). Exposés. Échanges avec les intervenants. Travaux pratiques. Supports pédagogiques et documentation remis aux participants. Il est nécessaire de maîtriser la terminologie et les principes généraux du droit des marques. Une expérience d au moins 6 mois en gestion de procédures administratives est conseillée. STAGES COMPLÉMENTAIRES AVANT Les procédures françaises Marques. APRÈS La marque communautaire. Procédures d enregistrement international des marques l Arrangement et le Protocole de Madrid : - le système de Madrid : deux traités applicables - l Arrangement de Madrid - le Protocole de Madrid - un règlement d exécution commun. La demande internationale : - quel est le traité applicable? - qui peut déposer? - où déposer? - comment déposer? - le coût - travaux pratiques sur formulaires d enregistrement. Les effets de l enregistrement international : - les refus de protection - la règle de dépendance - les inscriptions - les désignations postérieures - le renouvellement. Les outils documentaires et d information. 16 INPI Catalogue des formations 2012

19 Protéger l aspect marketing des créations LA MARQUE COMMUNAUTAIRE 1 jour LIEU ET DATE Paris : 25/10/ /personne STAGES COURTS» ci-joint Françoise Chauvin Tél. : Fax : Mél.: [email protected] Responsables de service de propriété industrielle, responsables de service marketing et commercial, juristes. Comprendre les enjeux d un dépôt de marque communautaire et en maîtriser les dispositions réglementaires. Juristes en entreprise. Juristes de l INPI. Exposés. Échanges avec les intervenants. Supports pédagogiques et documentation remis aux participants. Il est nécessaire de maîtriser les bases du droit français et international des marques. STAGES COMPLÉMENTAIRES AVANT La propriété intellectuelle au service de l entreprise. La marque Perfectionnement. Les choix stratégiques de l entreprise en matière de protection à l étranger. Le contexte réglementaire de la marque communautaire. Analyse du système de la marque communautaire - textes et pratique : - le dépôt de la demande - l examen de la demande - les recherches d antériorité - la publication - les observations les oppositions des tiers - l enregistrement de la marque - les transformations en demandes nationales - l exploitation et la perte du droit - les procédures de recours - la défense des droits. Intérêt économique de la marque communautaire. INPI Catalogue des formations

20 Protéger l innovation technique Le brevet Initiation Le brevet Perfectionnement Les procédures françaises Brevets Les procédures du brevet européen Les procédures de la demande PCT Les procédures de la demande PCT (Publics expérimentés) Droit des brevets : spécificités des États-Unis Les dépôts en ligne

21 Protéger l innovation technique 1 jour LE BREVET INITIATION STAGES COMPLÉMENTAIRES LIEU ET DATES Paris : 24/01/ /02/ /03/ /04/ /09/ /10/ /personne STAGES COURTS» ci-joint Françoise Chauvin Tél. : Fax : Mél.: [email protected] Toute personne concernée par la protection et la valorisation des brevets d invention souhaitant acquérir des notions de propriété industrielle. Acquérir la terminologie, les notions de bases du droit des brevets et des procédures qui y sont attachées. Conseils en propriété industrielle. Ingénieurs de l INPI. Exposés portant sur les définitions et les principes généraux. Études de cas pratiques ; échanges avec les intervenants. Supports pédagogiques et documentation complémentaire remis aux participants. Aucun. AVANT Les essentiels de la propriété intellectuelle. APRÈS Le brevet Perfectionnement. Les procédures françaises Brevets. Le patrimoine intellectuel des entreprises : distinction entre brevets, marques, dessins et modèles. Le brevet d invention en France : - les critères de brevetabilité - les exclusions de la brevetabilité - l acquisition du droit. Le brevet d invention à l étranger : - le droit de priorité - les dépôts nationaux - le brevet européen - la demande PCT. L exercice du droit : - contrats - défense des droits. INPI Catalogue des formations

22 Protéger l innovation technique LE BREVET PERFECTIONNEMENT 3 jours LIEUX ET DATES Paris : 31/01, 01 et 02/02/ , 07 et 08/03/ , 23 et 24/05/ , 19 et 20/09/ , 17 et 18/10/2012 Toulouse : 29, 30 et 31/05/ /personne STAGES COURTS» ci-joint Françoise Chauvin Tél. : Fax : Mél.: [email protected] Toute personne maîtrisant les principes généraux du droit des brevets souhaitant se perfectionner en la matière : les chefs d entreprise, négociateurs, juristes, chargés de valorisation, partenaires du développement économique des entreprises, etc. Mieux connaître les principes d obtention des droits en France et à l étranger. Savoir gérer et faire respecter ses droits. Respecter les droits des tiers et mieux coopérer avec les différents acteurs. Conseils en propriété industrielle. Spécialistes propriété industrielle en entreprise. Ingénieurs et juristes de l INPI. Exposés. Dialogue avec les intervenants. Exercices pratiques. Supports pédagogiques et documentation complémentaire remis aux participants. Il est souhaitable que les participants maîtrisent la terminologie et les principes généraux du droit des brevets. STAGES COMPLÉMENTAIRES AVANT La propriété intellectuelle au service de l entreprise. La propriété intellectuelle au service de la recherche. Le brevet Initiation. APRÈS Stages thématiques. Obtenir des droits en France : - les conditions de la brevetabilité - la demande de brevet : dépôt, rapport de recherche, délivrance - les outils de documentation brevets - les inventions de salariés - travaux pratiques. Obtenir des droits à l étranger : - obtenir un brevet européen - déposer une demande PCT - obtenir un brevet aux États-Unis - spécificités du droit des brevets au Japon. Stratégie et respect des droits : - l exploitation des droits - la gestion d un portefeuille brevets - la défense des droits : l action en contrefaçon - étude des brevets concurrents : liberté d exploitation - rôle du conseil en propriété industrielle. 20 INPI Catalogue des formations 2012

23 Protéger l innovation technique LES PROCÉDURES FRANÇAISES BREVETS 2 jours LIEU ET DATES Paris : 14 et 15/03/ et 04/10/ /personne STAGES COURTS» ci-joint Françoise Chauvin Tél. : Fax : Mél.: [email protected] Toute personne ayant à gérer les procédures administratives, du dépôt à la délivrance des brevets. Connaître l ensemble des procédures administratives d obtention et de maintien en vigueur des droits. Étudier les objections émises par l INPI. Ingénieurs et examinateurs de l INPI. Exposés. Travaux pratiques. Échanges d expériences. Supports pédagogiques et documentation complémentaire remis aux participants. Il est souhaitable que les participants maîtrisent la terminologie et les principes généraux du droit des brevets. STAGES COMPLÉMENTAIRES AVANT Le brevet Initiation. APRÈS Les procédures du brevet européen. Les procédures de la demande PCT. Les connaissances de base. La préparation du dépôt. Les formalités de dépôt. La régularité de la demande. Les modifications. Le rapport de recherche. Les formalités de délivrance. Les recours. Le maintien en vigueur du titre. Les erreurs à éviter. Le registre national des brevets. Travaux pratiques. INPI Catalogue des formations

24 Protéger l innovation technique LES PROCÉDURES DU BREVET EUROPÉEN 2 jours LIEU ET DATES Paris : 27 et 28/03/ et 31/05/ et 15/11/ /personne STAGES COURTS» ci-joint Françoise Chauvin Tél. : Fax : Mél.: [email protected] Toute personne amenée à gérer les procédures d extension et de constitution des droits de brevet par la voie européenne. Maîtriser les procédures auprès de l Office européen des brevets (OEB) et en tirer parti. Conseils en propriété industrielle. Spécialistes propriété industrielle en entreprise. Responsables de service gestion administrative d entreprise. Exposés. Échanges avec les intervenants. Exercices pratiques. Supports pédagogiques et documentation complémentaire remis aux participants. Il est nécessaire de maîtriser les bases du droit français des brevets et les principes généraux des procédures. Une expérience de la gestion des procédures du brevet européen d au moins 6 mois est recommandée. STAGES COMPLÉMENTAIRES AVANT Le brevet Perfectionnement. Les procédures françaises Brevets. APRÈS Les procédures de la demande PCT. L Office européen des brevets (OEB). Le déroulement de la procédure de délivrance des brevets. L examen. La délivrance. La procédure d opposition. Les décisions de l OEB susceptibles de recours. La validation du brevet européen, le dépôt des traductions. Le recours en restauration des droits. 22 INPI Catalogue des formations 2012

25 Protéger l innovation technique LES PROCÉDURES DE LA DEMANDE PCT 2 jours LIEU ET DATES Paris : 03 et 04/05/ et 28/11/ /personne STAGES COURTS» ci-joint Françoise Chauvin Tél. : Fax : Mél.: [email protected] Toute personne amenée à gérer les procédures PCT. Maîtriser les procédures administratives PCT. Juristes de l Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). Spécialistes propriété industrielle en entreprise. Exposés. Exercices pratiques. Échanges avec les intervenants. Supports pédagogiques, formulaires et documentation complémentaire remis aux participants. Il est nécessaire de maîtriser les bases du droit français des brevets et les principes généraux des procédures européennes et PCT. Une expérience de la gestion des procédures administratives PCT d au moins 6 mois est recommandée. STAGES COMPLÉMENTAIRES AVANT Le brevet Perfectionnement. Les procédures françaises Brevets. Introduction générale au PCT. La chronologie du PCT. Les données essentielles du PCT. Le dépôt de la demande internationale. Les pièces de la demande, le paiement des taxes, les notifications d irrégularité. Les tâches de l office récepteur. Le bureau international en tant qu office récepteur. La recherche internationale. Exercices pratiques. La demande d examen préliminaire internationale. L examen préliminaire international par l Office européen des brevets (OEB). L ouverture des phases nationales ou régionales. INPI Catalogue des formations

26 Protéger l innovation technique LES PROCÉDURES DE LA DEMANDE PCT (PUBLICS EXPÉRIMENTÉS) 1 jour LIEU ET DATE Paris : 06/12/ /personne STAGES COURTS» ci-joint Françoise Chauvin Tél. : Fax : Mél.: [email protected] Public expérimenté : le personnel administratif des cabinets de propriété industrielle, des cabinets d avocats et des services de propriété industrielle des entreprises. Développer les procédures PCT devant l Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). Juristes de l Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). Exposés. Exercices pratiques. Échanges avec les intervenants. Supports pédagogiques, formulaires et documentation complémentaire remis aux participants. Avoir une expérience de plusieurs années de la pratique des dépôts selon le PCT. IMPORTANT : Les questionnements des stagiaires sur des cas tirés de leur expérience constituent les points forts de cette formation. STAGE COMPLÉMENTAIRE AVANT Les procédures de la demande PCT. Introduction. Déclarations. Signatures. Représentation des déposants. Revendications de priorité et documents de priorité. Irrégularités dans la demande et possibilités de correction. Modifications des indications relatives aux déposants, inventeurs et mandataires. Recherche internationale et opinion écrite de l administration. Unité de l invention. Examen préliminaire international phase nationale. Modifications du règlement à partir du 01/07/2008. Modifications du règlement à partir du 01/01/2009. Recherche internationale supplémentaire (SIS). Modifications du règlement et de certaines pratiques à partir du 01/07/2009. Développements en cours et futurs. 24 INPI Catalogue des formations 2012

27 Protéger l innovation technique DROIT DES BREVETS : SPÉCIFICITÉS DES ÉTATS-UNIS 1 jour LIEU ET DATES Paris : 05/06/ /11/ /personne STAGES COURTS» ci-joint Françoise Chauvin Tél. : Fax : Mél.: [email protected] Toute personne maîtrisant les principes généraux du droit des brevets souhaitant approfondir ses connaissances : les chefs d entreprises, négociateurs, juristes, chargés de valorisation, partenaires du développement économique des entreprises, etc. Connaître les principes d obtention et de défense des droits aux États-Unis. Conseils en propriété industrielle. US patent Attorney. Exposés. Échanges avec les intervenants. Travaux pratiques. Supports pédagogiques et documentation complémentaire remis aux participants. Il est nécessaire de maîtriser les bases du droit des brevets en France, en Europe et à l international. STAGE COMPLÉMENTAIRE AVANT Le brevet Perfectionnement. Le dispositif de protection des inventions aux États-Unis. Spécificités quant au fond : - qui peut déposer? - quel est le délai pour déposer une demande de brevet? - que peut-on protéger? Spécificités quant à la forme : - différents types de demandes - modalités d examen d une demande - procédure d interférence - délivrance «Reissue». INPI Catalogue des formations

28 Protéger Protéger l innovation l innovation technique technique 1 jour LIEU ET DATES Paris (INPI) en 2012 (dates non fixées à ce jour) Gratuit Pour vous inscrire, (Ouverture des inscriptions un mois avant la session) Contact Mél. : [email protected] LES DÉPÔTS EN LIGNE Personnes en charge de l administration des brevets en cabinet ou en entreprise. Déposer en ligne des brevets français. Déposer en ligne des pièces complémentaires pour les brevets français. L INPI. Exposés. Travaux pratiques. Le programme de la formation est déterminé par le service dépôt électronique de la direction des brevets de l INPI. Dépôt en ligne des brevets français. Dépôt en ligne des pièces complémentaires pour les brevets français. 26 INPI Catalogue des formations 2012

29 Notes INPI Catalogue des formations

30 Rechercher et exploiter l information propriété industrielle Les sources d informations Brevets Méthodologie de recherche d informations Brevets Brevets : liberté d exploitation Rechercher le statut légal dans les bases de données Brevets Exploiter les résultats de la veille brevets (Exploitation technique et commerciale) Exploiter les résultats de la veille brevets (Exploitation technique et juridique) Rechercher la jurisprudence dans les bases de données INPI (Brevets, marques, dessins et modèles)

31 Rechercher et exploiter l information propriété industrielle LES SOURCES D INFORMATIONS BREVETS 1 jour LIEUX ET DATES Paris : 09/02/ /10/2012 Marseille : 24/05/ /personne STAGES COURTS» ci-joint Françoise Chauvin Tél. : Fax : Mél.: [email protected] Toute personne souhaitant connaître les différentes sources d informations brevets accessibles en ligne pour les utiliser dans le cadre de recherches documentaires, de surveillances. Découvrir l information Brevets disponible en ligne et maîtriser les recherches, en particulier grâce à l utilisation des classifications de brevets. NB : La recherche sur l information statut légal des brevets est traitée dans le stage «Rechercher le statut légal dans les bases de données brevets». Responsable des bases de données Brevets ou ingénieur Recherche. Présentation. Travaux pratiques. Bonne maîtrise des outils informatiques. Avoir suivi le stage «Le brevet Initiation» ou les connaissances similaires. STAGES COMPLÉMENTAIRES AVANT Le brevet Initiation. APRÈS Méthodologie de recherche d informations Brevets. Rechercher le statut légal dans les bases de données Brevets. Présentation de différents sites avec leurs points forts, leurs limites : - fr.espacenet.com de l INPI : données françaises et base mondiale Worldwide - de l Organisation mondiale de la propriété intellectuelle : service de recherche Patentscope - de l Office américain - de l Office japonais. Étude du contenu, des possibilités de recherche, des fonctions proposées : surveillance, outils de traduction, aide en ligne, etc. Explication sur les notions de familles de brevets, de brevets cités/citants, d arbre des revendications, etc. Travaux pratiques. INPI Catalogue des formations

32 Rechercher et exploiter l information propriété industrielle MÉTHODOLOGIE DE RECHERCHE D INFORMATIONS BREVETS 1 jour LIEU ET DATES Paris : 22/03/ /11/ /personne STAGES COURTS» ci-joint Françoise Chauvin Tél. : Fax : Mél.: [email protected] Toute personne souhaitant utiliser les bases de données Brevets dans le cadre de recherches documentaires, de surveillances. Connaître et savoir rechercher les informations contenues dans un brevet. Maîtriser la construction d une requête en particulier grâce à l utilisation des classifications techniques. NB : Les principales sources d information brevets et la recherche sur l information statut légal des brevets sont traitées dans des stages spécifiques. Responsable des bases de données Brevets de l INPI. Présentation. Travaux pratiques. Bonne maîtrise des outils informatiques. Avoir suivi le stage «Les sources d informations brevets» ou avoir les connaissances similaires. Avoir suivi le stage «Le brevet Initiation» ou avoir les connaissances similaires. STAGES COMPLÉMENTAIRES AVANT Le brevet Initiation. Les sources d informations brevets. APRÈS Rechercher le statut légal dans les bases de données Brevets. Les recherches sont effectuées sur le site de recherche espacenet.com (données françaises et base mondiale Worldwide) et sur le site Patentscope de l OMPI. Les informations contenues dans un document brevet. Les différents types de recherche. La construction de la requête : - principes généraux - critères de recherche : mots, classifications, noms, numéros, dates, etc. - opérateurs, troncatures, etc. Utilisation des classifications techniques de brevets CIB et ECLA : - présentation des classifications - méthodes pour identifier les classements d un domaine technique. Travaux pratiques. 30 INPI Catalogue des formations 2012

33 Rechercher et exploiter l information propriété industrielle BREVETS : LIBERTÉ D EXPLOITATION 1 jour LIEU ET DATE Paris : 21/11/ /personne STAGES COURTS» ci-joint Françoise Chauvin Tél. : Fax : Mél.: [email protected] Chefs d entreprises, décideurs, chercheurs, ingénieurs, responsables innovation, valorisateurs. Comprendre l importance de la question de la liberté d'exploitation pour tout produit ou procédé destiné à être mis sur le marché. Saisir les enjeux de la recherche puis ceux de l étude des brevets identifiés. Conseil en propriété industrielle. Spécialistes propriété industrielle en entreprise. Exposés. Échanges avec les intervenants. Présentation d outils. Travaux pratiques. STAGE COMPLÉMENTAIRE AVANT Rechercher le statut légal dans les bases de données Brevets. Rappel des fondamentaux, notamment le brevet comme droit d interdire. Savoir pourquoi, quand et comment étudier la liberté d exploitation. Trouver les brevets potentiellement gênants au cours d une recherche pertinente. Interpréter la portée d un brevet. Dégager un avis motivé sur la liberté d exploitation. Les pièges à éviter. Les bonnes décisions industrielles et commerciales à tirer, stratégiquement, de l étude. Connaissance des principes généraux du droit des brevets. Connaissance de la procédure d obtention des brevets français. INPI Catalogue des formations

34 Rechercher et exploiter l information propriété industrielle RECHERCHER LE STATUT LÉGAL DANS LES BASES DE DONNÉES BREVETS 1 jour LIEU ET DATES Paris : 10/05/ /12/ /personne STAGES COURTS» ci-joint Françoise Chauvin Tél. : Fax : Mél.: [email protected] Toute personne effectuant régulièrement des recherches sur les brevets et s intéressant plus particulièrement à l aspect statut légal, validité et jouissance du brevet. Par exemple, dans le cadre d une recherche de liberté d exploitation, d un suivi d opposition, d une prise de licence ou d un rachat de brevet. Connaître et approfondir l information juridique contenue dans les bases de données brevets français et européens. Savoir reconstituer la vie d un brevet et mettre en place une surveillance. Connaître les registres en ligne des principaux offices de brevets dans le monde. NB : Les principales sources d information brevets gratuites en ligne et la recherche sur l information statut légal des brevets sont traitées dans des stages spécifiques. Responsable des bases de données Brevets ou ingénieur Recherche de l INPI. Présentation. Travaux pratiques. Connaître des bases de données brevets. Avoir suivi le stage «Le brevet Initiation», ou justifier de connaissances sur la procédure Brevets. STAGE COMPLÉMENTAIRE AVANT Le brevet Initiation. Présentation des Registres de brevets en ligne des principaux Offices dans le monde, du Registre européen et de la base Statut des brevets de l INPI. Suivre et reconstituer la vie d un brevet sur les bases de données de brevets français et européens à partir des événements de procédure : - délivrance - opposition - remise de traduction - inscriptions au Registre national des brevets (RNB) - annuités - déchéance, etc. Mise en place d une surveillance sur ces événements. Travaux pratiques. 32 INPI Catalogue des formations 2012

35 Rechercher et exploiter l information propriété industrielle EXPLOITER LES RÉSULTATS DE LA VEILLE BREVETS (EXPLOITATION TECHNIQUE ET COMMERCIALE) 2 jours LIEU ET DATE Paris : 12 et 13/06/ /personne STAGES COURTS» ci-joint Françoise Chauvin Tél. : Fax : Mél.: [email protected] Documentalistes, responsables veille-intelligence économique, valorisateurs. Exploiter au mieux les résultats d une recherche Brevets en découvrant des outils cartographiques et bibliométriques d analyse et d exploitation technique et commerciale des résultats de la veille. Consultants. Responsables veille économique en entreprise. Chefs de produits bases de données de l INPI. Exposés. Échanges avec les intervenants. Présentation d outils. Travaux pratiques. Maîtrise des techniques de recherche Brevets sur les bases de données Brevets. STAGE COMPLÉMENTAIRE AVANT Rechercher le statut légal dans les bases de données Brevets. Les sources d information Brevets (rappel). Lire un brevet : les informations disponibles dans un brevet. Les outils : - exploitation statistique - techniques bibliométriques: datamining, textmining - outils cartographiques. L analyse à des fins techniques et commerciales. INPI Catalogue des formations

36 Rechercher et exploiter l information propriété industrielle EXPLOITER LES RÉSULTATS DE LA VEILLE BREVETS (EXPLOITATION TECHNIQUE ET JURIDIQUE) 2 jours LIEU ET DATE Paris : 23 et 24/10/ /personne STAGES COURTS» ci-joint Françoise Chauvin Tél. : Fax : Mél.: [email protected] Ingénieurs, chercheurs, responsables innovation, valorisateurs. Savoir exploiter au mieux les résultats d une recherche Brevets en vue de déterminer la liberté d exploitation et la brevetabilité d une innovation. Consultants. Ingénieurs Brevets de l INPI. Exposés. Échanges avec les intervenants. Présentation d outils. Travaux pratiques. Principes généraux du droit des brevets. Maîtrise de la lecture d un brevet. Maîtrise d un domaine technique. STAGES COMPLÉMENTAIRES AVANT Brevets : liberté d exploitation. Rechercher le statut légal dans les bases de données Brevets. Les sources d information Brevets (rappel). Analyser les documents: leur valeur, leur portée. État de la technique. Dégager les conditions de la brevetabilité. Vérifier la liberté d exploitation. 34 INPI Catalogue des formations 2012

37 Rechercher et exploiter l information propriété industrielle RECHERCHER LA JURISPRUDENCE DANS LES BASES DE DONNÉES INPI (BREVETS, MARQUES, DESSINS ET MODÈLES) 1/2 journée LIEU ET DATE Paris (INPI) : 11/10/2012 matin 125 /personne STAGES COURTS» ci-joint Françoise Chauvin Tél. : Fax : Mél.: [email protected] Toute personne intéressée par la recherche de jurisprudence dans le domaine de la propriété industrielle. Savoir rechercher les décisions jurisprudentielles dans les bases de données INPI. Maîtriser la construction d une requête. Documentalistes et/ou juristes de l INPI. Présentation. Travaux pratiques. Posséder les notions centrales de la propriété industrielle. Maîtriser l interrogation des bases de données. Présentation de la base de données Jurisprudence. L information disponible. Les différentes possibilités de recherches. Présentation d exemples de recherches. INPI Catalogue des formations

38 Stages thématiques Se défendre contre la contrefaçon Protéger les logiciels Protéger l innovation biotechnologique Formaliser/évaluer le savoir-faire et les connaissances antérieures Valoriser l innovation au sein des pôles de compétitivité

39 Stages thématiques SE DÉFENDRE CONTRE LA CONTREFAÇON 1 jour LIEUX ET DATES Toulouse : 06/03/2012 Paris : 04/12/ /personne STAGES COURTS» ci-joint Françoise Chauvin Tél. : Fax : Mél.: [email protected] Chefs d entreprise, responsables de services propriété industrielle, juristes, chargés d affaires, responsables marketing, partenaires des entreprises (chambres de commerce et de l industrie, réseaux de développement technologique, etc.). Identifier et choisir les moyens adaptés à la situation. Identifier les interlocuteurs en fonction des besoins. Être sensibilisé aux enjeux et aux coûts. Avocats. Consultants en matière de lutte contre la contrefaçon. Apports théoriques. Échanges d expériences. Conseils pratiques. Documentation et supports remis aux participants. Il est nécessaire que les participants maîtrisent les principaux enjeux et les notions de la propriété intellectuelle. STAGES COMPLÉMENTAIRES AVANT La propriété intellectuelle au service de l entreprise. La propriété intellectuelle au service de la recherche. La contrefaçon : contextes juridique et économique. Deux points de vue : le demandeur et le défendeur. Avant d agir : vérifier l existence et la portée des droits. Identifier les atteintes à votre droit. La stratégie évolutive de l entreprise une réponse appropriée aux circonstances : - de la négociation (action non judiciaire) à la répression (action judiciaire) - les mesures préalables : arrangement amiable, négociation. Les différentes procédures (France, Europe et international) : - les mesures probatoires et l action au fond (civile et pénale) - choisir une procédure adaptée : de l opportunité à l action. Les interlocuteurs/relais : conseils en propriété industrielle, avocats, douanes, services publics, etc. Les enjeux, coûts et conséquences (agir ou ne pas agir). INPI Catalogue des formations

40 Stages thématiques 2 jours PROTÉGER LES LOGICIELS LIEUX ET DATES Lyon : 07 et 08/03/2012 Paris : 12 et 13/12/ /personne STAGES COURTS» ci-joint Françoise Chauvin Tél. : Fax : Mél.: [email protected] Toute personne des services de propriété industrielle, de cabinets de conseil en propriété industrielle, chercheurs, ingénieurs, chefs d entreprises. Acquérir une vue d ensemble des dispositions législatives et de leur évolution. Conseils en propriété industrielle. Avocats. Spécialistes propriété industrielle en entreprise. Ingénieurs de l INPI. Exposés. Échanges avec les intervenants. Supports pédagogiques et documentation complémentaire remis aux participants. Il est souhaitable de maîtriser les bases du droit de la propriété intellectuelle et plus particulièrement du droit des brevets. STAGE COMPLÉMENTAIRE AVANT Le brevet Perfectionnement. Introduction : intérêts, enjeux. - définition du logiciel et du logiciel libre - historique. Panel des droits juridiques pour protéger un logiciel «propriétaire». Protéger les logiciels par les titres de propriété industrielle : - inventions et conditions de brevetabilité - jurisprudence - procédure d obtention des droits en France - étendue de la protection cas particulier : «business method» - protection à l étranger comparaison FR, EP, US, Japon - intérêts et limites : brevet/secret/publication - protection par les marques - protection par les dessins et modèles - exploitation des droits (licence, cession). Protéger les logiciels par le droit d auteur : - droit d auteur en France et à l étranger (copyright + particularités Japon, US) - double protection (droit d auteur/brevet) - inventions logicielles de salariés. Protéger les bases de données, droits voisins, données publiques. Comparaison des droits. Défendre ses droits : contrefaçon, concurrence déloyale, parasitisme. Anticiper les litiges via les contrats : - contrats portant sur les créations informatiques, sur les logiciels et sur les données - contrats de développement, de commande, de partenariat - contrat de nantissement - autres contrats : secret, savoir-faire. 38 INPI Catalogue des formations 2012

41 Stages thématiques 1 jour PROTÉGER L INNOVATION BIOTECHNOLOGIQUE LIEU ET DATE Paris : 10/05/ /personne STAGES COURTS» ci-joint Françoise Chauvin Tél. : Fax : Mél.: [email protected] Recherche publique et privée, incubateurs, cabinets, start-up, universitaires, entreprises chimie, agrochimie, bio-informatique, etc. Connaître le droit utilisable en matière de protection des innovations dans le domaine des biotechnologies (droit national, communautaire, international). Faire le point sur les différentes appréciations en Europe et outre-atlantique. Conseils en propriété industrielle. Spécialistes propriété industrielle en entreprise. Ingénieurs de l INPI. Exposés. Échanges avec les intervenants. Documentation et supports pédagogiques remis aux participants. Il est nécessaire de maîtriser les bases du droit des brevets. STAGE COMPLÉMENTAIRE AVANT Le brevet Perfectionnement. Intérêt du brevet en biotechnologie. Rappel des conditions de la brevetabilité : le droit des brevets dans les domaines animal, végétal et humain. Limites de la portée du brevet. Les différents textes applicables. État du droit : français, international, communautaire. Adaptation, exercice du droit. Défense des intérêts du breveté. Les litiges. INPI Catalogue des formations

42 Stages thématiques FORMALISER/ÉVALUER LE SAVOIR-FAIRE ET LES CONNAISSANCES ANTÉRIEURES 1 jour LIEUX ET DATES Paris : 15/05/2012 Marseille : 29/11/ /personne STAGES COURTS» ci-joint Françoise Chauvin Tél. : Fax : Mél.: [email protected] Acteurs de la vie économique et de la recherche. Analyser le contexte existant avant la mise en œuvre de travaux collaboratifs. Responsables de valorisation. Avocats Exposés. Travaux pratiques. Échanges à partir des préoccupations des participants. Documentation et supports pédagogiques remis aux participants. Il est souhaitable de maîtriser les bases du droit de la propriété intellectuelle et plus particulièrement du droit des brevets ainsi que les bases du droit des contrats. STAGE COMPLÉMENTAIRE APRÈS Valoriser l innovation au sein des pôles de compétitivité. Dresser l état des lieux du capital intellectuel : - le capital humain - les biens intellectuels - la propriété intellectuelle. Les outils de la propriété intellectuelle : droit d auteur, brevet, marque, dessins et modèles. Anticiper les conflits : élaborer une stratégie de protection du capital intellectuel : - formaliser ses connaissances et savoir-faire - mettre en œuvre la protection matérielle - mettre en œuvre la protection juridique. Contracter des partenariats : - préparer une négociation - préserver les droits antérieurs au contrat - les enjeux et les pièges à éviter en matière de contrat de confidentialité - utiliser les compétences des partenaires de l innovation : pouvoirs publics, conseils, etc. - quelques bonnes pratiques. 40 INPI Catalogue des formations 2012

43 Stages thématiques VALORISER L INNOVATION AU SEIN DES PÔLES DE COMPÉTITIVITÉ 2 jours LIEU ET DATE Lyon : 20 et 21/06/ /personne STAGES COURTS» ci-joint Françoise Chauvin Tél. : Fax : Mél.: [email protected] Acteurs de la vie économique et de la recherche impliqués dans les pôles de compétitivité. Prendre en compte la propriété industrielle dans les projets collaboratifs. Conseils en propriété industrielle. Coordonnateurs de projets collaboratifs. Responsables licensing in et out. Responsables de valorisation. Exposés. Présentation de cas ; exemples. Échanges à partir des préoccupations des participants. Documentation et supports pédagogiques remis aux participants. STAGE COMPLÉMENTAIRE AVANT Formaliser/évaluer le savoir-faire et les connaissances antérieures. Les spécificités des négociations au sein des pôles de compétitivité. Les contrats de consortium. Gérer les contrats de recherche & développement. Exploitation des innovations licences et copropriété. Accords annexes : cessions. Les problèmes spécifiques de la recherche collaborative : titulaires et inventeurs, gestion du savoir-faire/background. Il est souhaitable de maîtriser les bases du droit de la propriété intellectuelle et plus particulièrement du droit des brevets ainsi que les bases du droit des contrats. INPI Catalogue des formations

44 Enseigner la propriété industrielle Génération Innovation : enseigner la propriété industrielle au lycée La propriété intellectuelle dans l enseignement supérieur Enseigner la propriété industrielle en tant que spécialiste PI

45 Enseigner la propriété industrielle GÉNÉRATION INNOVATION : ENSEIGNER LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE AU LYCÉE 2 jours LIEU ET DATE Consulter le calendrier Génération Innovation ou pour tout complément d information : rubrique «Se former à la PI, enseigner la PI, enseignements en lycée, BTS et IUT» Gratuit Le programme Génération Innovation propose des stages de deux jours aux enseignants des collèges, lycées, BTS ou IUT, dans l enseignement public et privé. Les ressources proposées sont exploitables dans les disciplines suivantes: économie, économie-gestion, sciences économiques et sociales, droit, marketing, commerce, vente, éducation civique, histoire, sciences, physique, chimie, biologie, disciplines technologiques, techniques et industrielles. Comprendre la place de la propriété intellectuelle/industrielle dans la vie quotidienne (innovations, impact des marques, conséquences de la contrefaçon, etc.). Connaître les enjeux de la propriété industrielle : impact sur l économie, les progrès techniques, le développement. Posséder les ressources nécessaires pour traiter les différents aspects du sujet en classe. Formateurs experts en matière de propriété intellectuelle. Exercices, exemples, études de cas, recherches sur Internet. Échanges avec les intervenants. Mallette pédagogique, ressources documentaires et multimédias, ouvrage de référence remis aux participants. Aucun. Le contenu du programme varie selon les sessions, en fonction des matières enseignées par les participants. EXEMPLE DE PROGRAMME : Approche de la propriété intellectuelle : - ce qu est la propriété intellectuelle - ce qui peut être protégé - le cadre institutionnel - l impact de la propriété industrielle sur la vie quotidienne. La contrefaçon et ses dangers. Les marques : - qu est-ce qu une marque? - le dépôt et la défense active de la marque - la protection internationale de la marque - la défense contre la contrefaçon. Les dessins et modèles : - comment obtenir une protection des créations esthétiques? - protéger les créations esthétiques à l étranger. Les brevets : - qu est-ce qu un brevet? - que peut-on breveter? - comment exploiter «l information Brevets»? - brevet et innovation - protection et exploitation des brevets. Questions de propriété industrielle : - stratégies de propriété industrielle des entreprises - la protection des inventions de salariés. Propriété intellectuelle et débats de société. INPI Catalogue des formations

46 Enseigner la propriété industrielle LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DANS L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR 2 jours LIEU ET DATE Paris : 22 et 23/11/ /personne Réduction de 50 % pour les enseignants (voir conditions de réduction page 56) STAGES COURTS» ci-joint Françoise Chauvin Tél. : Fax : Mél.: [email protected] Enseignants-chercheurs au sein des universités et des grandes écoles. Directeurs des études, responsables de filières ou de diplômes. Chargés de valorisation amenés à animer des formations à la propriété industrielle. Être capable de concevoir, d intégrer et d animer un cours sur la propriété industrielle au sein d un enseignement. Maîtriser les ressources pédagogiques disponibles pour les inclure efficacement dans la formation. Connaître les enjeux de la propriété intellectuelle dans le domaine de la recherche. Spécialistes en propriété industrielle. Responsables valorisation dans l enseignement supérieur. Ingénieurs de l INPI. La méthode pédagogique proposée est inductive et participative. Elle s appuie sur des cas concrets et des exemples et laisse une large place aux échanges et questions des participants. Les supports pédagogiques et un ouvrage de référence sont remis aux participants. Les ressources proposées sont exploitables dans les disciplines techniques, scientifiques, économiques, marketing et management. Aucun en propriété industrielle. Expérience dans l enseignement. La propriété industrielle, outil de protection des innovations : - phase de recherche et développement : le rôle du brevet - marketing et commercialisation : le rôle la marque et du dessin ou modèle - la défense contre la contrefaçon. La propriété intellectuelle et la recherche : - garder la mémoire des travaux de recherche : les cahiers de laboratoire - dépôt de brevet et publication : des actions complémentaires - la coopération entre la recherche publique et les entreprises. Valoriser les résultats de la recherche : - l achat et la vente de technologies - modalités de mise en œuvre : les contrats. Comment bâtir une séquence de cours sur la propriété industrielle? - le choix des thèmes - l utilisation de supports pédagogiques attractifs. La propriété industrielle, source d information : - les bases de données de propriété industrielle : quels apports pour l enseignement supérieur? - panorama des ressources disponibles en ligne - recherches dans les bases de données de propriété industrielle. 44 INPI Catalogue des formations 2012

47 Enseigner la propriété industrielle ENSEIGNER LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE EN TANT QUE SPÉCIALISTE PI 2 jours LIEU ET DATE Paris : 13 et 14/06/ /personne STAGES COURTS» ci-joint Françoise Chauvin Tél. : Fax : Mél.: [email protected] Professionnels de la propriété industrielle ou intellectuelle qui interviennent ou souhaitent intervenir dans l enseignement supérieur ou en formation continue : les responsables propriété intellectuelle en entreprise, conseils en propriété industrielle, avocats spécialisés en propriété intellectuelle, etc. Savoir mettre en perspective l expertise des participants pour aborder le thème de la propriété industrielle de manière attractive. Savoir enseigner les enjeux de la propriété industrielle. Maîtriser des méthodes et outils pédagogiques pour traiter les différents aspects de la propriété industrielle. Avocats. Professeurs d université. Consultants. Ingénieurs de l INPI. Expertise en propriété industrielle. Comment susciter l intérêt des étudiants pour la propriété industrielle? - le choix des thèmes - créer des supports attractifs. Comment animer une étude de cas? - mini-cas de 30 minutes à 2 heures - études de cas d une demi-journée ou une journée. Comment aborder les recherches dans les bases de données? - les apports des bases de données de PI pour les étudiants (recherches d informations scientifiques et techniques, projets, stages) - comment animer des travaux pratiques sur les bases de données de PI. Comment illustrer les stratégies propriété industrielle des entreprises par des exemples? - politique de protection - stratégie d exclusivité, stratégie de cession de licence, stratégie de coopération. ACTIVE Séquences d animations d exercices et d études de cas. Échanges de pratiques pédagogiques. Supports pédagogiques, ressources documentaires et ouvrage de référence remis aux participants. INPI Catalogue des formations

48 Les certificats CCE : Certificat de correspondant Propriété industrielle en entreprise CAB : Certificat d assistant Brevets CAM : Certificat d assistant Marques CAPI : Certificat d animateur Propriété intellectuelle CAPI, CAB et CAM : journées Optim

49 Les certificats CCE : CERTIFICAT DE CORRESPONDANT PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE EN ENTREPRISE LIEU ET DATES Lille : 24/09/2012 (Préparation) et 26/11/2012 (Évaluation) 400 /personne CERTIFICATS» ci-joint Dates limite d inscription : 15 juin 2012 Dominique Antoine Tél. : Fax : Mél.: [email protected] Le CCE est un certificat «généraliste», validant la maîtrise des principes de base en matière de brevets, de marques et de dessins et modèles. Il vise à permettre : - aux personnes ayant suivi un parcours de formation continue en propriété industrielle de valider les connaissances acquises, - aux entreprises de mobiliser les acquis de formation de leurs collaborateurs en tant que personnes ressources sensibilisées en matière de propriété industrielle. IMPORTANT : Le CCE est un certificat généraliste de «premier niveau» qui ne peut se substituer aux certificats d assistant Brevets (CAB) et Marques (CAM) ou au certificat d animateur propriété intellectuelle (CAPI). Justifier d un parcours de formation continue (non diplômant non certifiant) comprenant au moins 15 journées de formation sur les thèmes brevets, marques et dessins et modèles, dont 10 journées de formation de niveau 2 à l INPI. Les justificatifs de suivi de stages doivent parvenir à l INPI au plus tard le 30 juin Après examen des dossiers par l INPI, les candidats admissibles sont convoqués à la journée de préparation. PRÉPARATION AUX ÉPREUVES D ÉVALUATION Cette journée de préparation est consacrée à la présentation du déroulement de l examen, à un rappel des thématiques à connaître et aux réponses aux questions des participants. ÉPREUVES D ÉVALUATION Un écrit d une durée de deux heures. Un oral d environ 20 minutes. Les membres du jury préparent et corrigent l épreuve écrite et assurent l audition des candidats. Un règlement est remis aux candidats. COMPOSITION DU JURY Spécialistes propriété industrielle en entreprise. Conseils en propriété industrielle. Avocats. Consultants. Ingénieurs et juristes de l INPI. INPI Catalogue des formations

50 Les certificats 13 jours (91 h) CAB : CERTIFICAT D ASSISTANT BREVETS LIEU Lille /personne à l aide du bulletin CERTIFICATS» ci-joint. Joindre courrier d accord de l employeur, CV et lettre de motivation. Merci d adresser vos dossiers d inscriptions complets au plus tard : le 15/11/2011 pour la session débutant en janvier le 15/05/2012 pour la session débutant en septembre Après examen des candidatures, les confirmations d inscription sont adressées au plus tard 30 jours avant le démarrage de la formation. Chaque inscription vaut pour l ensemble des modules qui ne peuvent être suivis séparément. Dominique Antoine Tél. : Fax : Mél.: [email protected] Assistants des services de la propriété industrielle d entreprises et de cabinets. Connaître de manière approfondie les différentes étapes des procédures Brevets au niveau national et international. Maîtriser les opérations nécessaires à la constitution et au suivi des dossiers. Développer autonomie et méthodes de travail. Conseils en propriété industrielle. Spécialistes propriété industrielle en entreprise. Consultants. Ingénieurs et juristes de l INPI. Apports théoriques. Travaux pratiques. Apports documentaires. Une expérience de 1 an minimum dans le service de propriété industrielle d une entreprise ou dans un cabinet est souhaitable. Maîtrise de l anglais professionnel à l écrit. IMPORTANT : Il est conseillé aux participants de compléter la formation par le stage gratuit : «Les dépôts en ligne». ÉVALUATION Contrôle continu + évaluation finale. Un règlement est remis aux participants. ET DATES MODULE 1 2 jours SESSION 1 12 et 13/01/2012 SESSION 2 13 et 14/09/2012 Le contexte professionnel : Notions juridiques générales et interactions avec la propriété industrielle. Place de la propriété industrielle dans la vie économique de l entreprise. Organisation professionnelle. Organisation judiciaire. MODULE 2 3 jours SESSION 1 08, 09 et 10/02/2012 SESSION 2 03, 04 et 05/10/2012 La procédure Brevet en France. MODULE 3 2 jours SESSION 1 05 et 06/03/2012 SESSION 2 15 et 16/11/2012 La procédure européenne. MODULE 4 3 jours SESSION 1 03, 04 et 05/04/2012 SESSION 2 04, 05 et 06/12/2012 La procédure internationale selon le PCT. Travaux pratiques/procédures françaises, européennes et PCT. MODULE 5 2 jours SESSION 1 03 et 04/05/2012 SESSION 2 24 et 25/01/2013 Les recherches d information propriété industrielle. Training évaluation finale. MODULE 6 1 jour SESSION 1 08/06/2012 SESSION 2 01/03/2013 Évaluation finale (écrit + oral) 48 INPI Catalogue des formations 2012

51 Les certificats 13 jours (91 h) CAM: CERTIFICAT D ASSISTANT MARQUES LIEU Lille /personne CERTIFICATS» ci-joint Joindre courrier d accord de l employeur, CV et lettre de motivation. Après examen des candidatures, les confirmations d inscription sont adressées au plus tard 30 jours avant le démarrage de la formation. Dominique Antoine Tél. : Fax : Mél.: [email protected] Assistants des services de la propriété industrielle d entreprises et de cabinets. Connaître de manière approfondie les différentes étapes des procédures Marques aux niveaux national et international. Maîtriser les opérations nécessaires à la constitution et au suivi des dossiers. Développer autonomie et méthodes de travail. Conseils en propriété industrielle. Spécialistes propriété industrielle en entreprise. Consultants. Avocats. Juristes de l INPI. Apports théoriques. Travaux pratiques. Apports documentaires. Une expérience de 1 an minimum en service de la propriété industrielle en entreprise ou en cabinet est souhaitable. Maîtrise de l anglais professionnel à l écrit. ET DATES MODULE 1 2 jours 13 et 14/09/2012 Le contexte professionnel : Notions juridiques générales et interactions avec la propriété industrielle. Place de la propriété industrielle dans la vie économique de l entreprise. Organisation professionnelle. Organisation judiciaire. MODULE 2 3 jours 10, 11 et 12/10/2012 La procédure Marque en France. MODULE 3 2 jours 29 et 30/11/2012 Les procédures internationales des marques selon l Arrangement et le Protocole de Madrid ; des dessins et modèles selon l Arrangement de La Haye. MODULE 4 3 jours 16, 17 et 18/01/2013 Les procédures marques, dessins et modèles communautaires. Training : procédures françaises, internationales et communautaires. MODULE 5 2 jours 07 et 08/02/2013 Les recherches d information propriété industrielle. Training évaluation finale. MODULE 6 1 jour 08/03/2013 Évaluation finale (écrit + oral). ÉVALUATION Contrôle continu + évaluation finale. Un règlement est remis aux participants. INPI Catalogue des formations

52 Les certificats 18 jours (126 h) CAPI : CERTIFICAT D ANIMATEUR PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE LIEUX SESSION 1 : Bordeaux SESSION 2 : Lille /personne CERTIFICATS» ci-joint Joindre courrier d accord de l employeur, CV et lettre de motivation. Après examen des candidatures, les confirmations d inscription sont adressées au plus tard 30 jours avant le démarrage de la formation. Chaque inscription vaut pour l ensemble des modules qui ne peuvent être suivis séparément. Dominique Antoine Tél. : Fax : Mél.: [email protected] Partenaires du développement économique et technologique des entreprises et des centres de recherche: les organismes consulaires, organismes publics, structures de développement local, incubateurs, services de valorisation qui ont à accompagner la protection et la valorisation des innovations. Chargés de mission, chargés d affaires, conseillers techniques, consultants, animateurs technologiques ou économiques. Connaître les outils de la propriété intellectuelle mobilisables pour gérer les besoins de leur structure, en liaison avec les spécialistes de la propriété industrielle. Maîtriser les bases juridiques leur permettant d assurer un rôle d aide à la décision et d orientation vis-à-vis des créateurs d entreprises, PME, services R&D, universités, chefs de laboratoire et chercheurs, ainsi qu un rôle d interface vers les experts en propriété industrielle. Spécialistes propriété industrielle en entreprise. Responsables de valorisation. Conseils en propriété industrielle. Avocats. Consultants. Ingénieurs et juristes de l INPI. Apports théoriques. Échanges d expériences. Exercices pratiques. Apports documentaires. Connaissance des principes généraux du droit de la propriété industrielle. ÉVALUATION Contrôle continu + évaluation finale. Un règlement est remis aux participants. ET DATES MODULE 1 2 jours SESSION 1 09 et 10/02/ SESSION 2 25 et 26/10/2012 Panorama général propriété intellectuelle. Conventions internationales. Grandes organisations. Les services de l INPI. Témoignages d acteurs de l entreprise et de la recherche. Bases juridiques : le droit des obligations. MODULE 2 3 jours SESSION 1 14, 15 et 16/03/ SESSION 2 12, 13 et 14/12/2012 Marques, dessins et modèles, propriété littéraire et artistique: acquisition, exploitation, défense des droits. MODULE 3 2 jours SESSION 1 26 et 27/04/ SESSION 2 janvier 2013 Brevet français. Comment est rédigé un brevet? Brevetabilité, liberté d exploitation. Acquisition des droits. MODULE 4 2 jours SESSION 1 24 et 25/05/ SESSION 2 février 2013 Extensions des droits : brevets européens et PCT. Créations de salariés. Défense des droits, contrefaçon. MODULE 5 2 jours SESSION 1 14 et 15/06/ SESSION 2 mars 2013 Veille, intelligence économique. Sources documentaires. Exploitation des résultats de la veille. MODULE 6 3 jours SESSION 1 19, 20 et 21/09/ SESSION 2 avril 2013 Contrats de recherche-développement. Cahiers de laboratoire. Accords de confidentialité. Le savoir-faire. Stratégie de propriété industrielle. MODULE 7 2 jours SESSION 1 18 et 19/10/ SESSION 2 mai 2013 Définir ses objectifs. Le projet de transfert de technologie. Déclaration d invention. Analyse technico-économique. MODULE 8 1 jour SESSION 1 09/11/ SESSION 2 mai/juin 2013 Training examen final. MODULE 9 1 jour SESSION 1 22/11/ SESSION 2 juin 2013 Examen final. 50 INPI Catalogue des formations 2012

53 Les certificats 1 jour CAB, CAM ET CAPI : JOURNÉES OPTIM LIEU ET DATES Lille : Optim CAB : 30/11/2012 Optim CAM : 01/06/2012 Optim CAPI : 28/09/ /personne CERTIFICATS» ci-joint Pour construire la formation au plus près de vos attentes, il est impératif de s inscrire au moins 3 mois avant la date du stage. Toute personne ayant suivi l un des certificats : Certificat d assistant Brevets (CAB). Certificat d assistant Marques (CAM). Certificat d animateur Propriété Intellectuelle (CAPI). Savoir intégrer les points d actualité dans la pratique professionnelle. Conseils en propriété industrielle. Spécialistes propriété industrielle en entreprise. Consultants. Ingénieurs et juristes de l INPI. Apports théoriques. Travaux pratiques. Réponses aux questions des participants Apports documentaires. Avoir suivi le CAB, le CAM ou le CAPI. Points d actualité. Réponses aux questions des participants : - recueil préalable des questions permettant aux intervenants de bâtir le contenu de la journée - les questions les plus souvent citées seront traitées durant la journée - les autres questions feront l objet d une réponse écrite remise aux participants. Dominique Antoine Tél. : Fax : Mél.: [email protected] INPI Catalogue des formations

54 Formation sur mesure Les formations sur mesure permettent de s adapter au plus près des besoins des publics cibles et de décliner ou créer des programmes spécifiques et innovants. LE SERVICE INGÉNIERIE DE FORMATION PROPOSE DONC : l organisation de sessions du catalogue en intra-entreprises ; l adaptation des stages aux particularités des bénéficiaires ; la création de modules de formation spécifiques à la problématique du demandeur. LES PRINCIPALES CIBLES VISÉES PAR CE TYPE D INTERVENTION SONT : les organismes de recherche ; les structures d animation économique ; les entreprises innovantes. POUR TOUTE DEMANDE D INFORMATION, VEUILLEZ CONTACTER : Service Ingénierie de formation Tél. : Fax : Mél. : [email protected] Les programmes sur mesure font l objet d un devis. 52 INPI Catalogue des formations 2012

55 Formations proposées par l IEEPI en 2012 PRÉSENTATION L Institut européen entreprise et propriété intellectuelle (IEEPI) a été créé à l initiative du ministère de l Industrie et de l INPI afin de développer la formation aux aspects économiques et stratégiques de la propriété intellectuelle. Basé à Strasbourg, l IEEPI propose sur l ensemble du territoire des formations à destination de 3 cibles : les entreprises, la recherche publique, les praticiens (CPI et avocats). L IEEPI est certifié ISO 9001 et bénéficie du label OPQF (Qualification des organismes de formation) qui garantit la qualité de ses prestations. Les formations juridiques sont agréées par le Conseil national des barreaux (CNB) au titre de la formation continue des avocats. Le soutien de l INPI permet aux PME de bénéficier de tarifs préférentiels. LES FORMATIONS PROPOSÉES PAR L IEEPI 1. CYCLES COURTS L IEEPI propose 80 sessions de un à trois jours sur les thématiques suivantes : La PI pour dynamiser l innovation La PI pour protéger ses créations La PI pour coopérer La PI pour valoriser Management et gestion de la PI La PI pour défendre ses droits Les spécificités sectorielles 2. CYCLE LICENSING D une durée de 10 jours, il aborde l ensemble de la démarche d achat et de vente de technologies : stratégie de valorisation, marketing des technologies, évaluation financière et fiscalité, contractualisation et négociation, litiges. 3. DIPLÔME DE MASTER 2 EN FORMATION CONTINUE Composé de 20 jours de formation répartis sur 8 mois, il permet d obtenir le Master 2 «Stratégie de propriété intellectuelle et innovation» délivré par l Université de Strasbourg. Il s adresse aux chargés de valorisation, praticiens de la propriété intellectuelle, agents du développement économique et technologique, juristes. 4. FORMATION SUR MESURE L IEEPI propose des formations sur mesure. Cette prestation vous permet d avoir une formation spécifiquement adaptée au personnel de l entreprise. CONTACT Rolande SCHERER - Tél. : Mél. : [email protected] Catalogue complet téléchargeable et inscriptions sur le site INPI Catalogue des formations

56 Les formateurs DÉCOUVRIR LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ENTREPRISES Fabirama NIANG INPI Valérie BAUSSANT Corinne BORREDON Philippe CADRE Sabine DARRIGADE Jérémie FENICHEL VALORISATION DE LA RECHERCHE Cyrille CHAPON Frédéric FOUBERT PROTÉGER L ASPECT MARKETING DES CRÉATIONS AVOCATS/JURISTES Claire ARDANOUY Clémence CHARETON Christophe DEGRAVE Emmanuelle JAEGER Gilbert PIAT CONSEILS EN PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE Pierre-Alexis CHARRIER Valérie SAMSON ENTREPRISES Sylvain MOINS INPI Virginie AFONSO PROUTEAU Annick BERGUERAND Céline BOISSEAU Marie-Anne CHASSAING Sophie FAURE Julie GOUTARD Olivier HOARAU Marie JAOUEN Benoît MOTTEAU Arnaud RICHON Caroline ROUILLON Héloïse TRICOT Alexandre VAN PEL OMPI Yves CLOSET Max GERMEIL André NTAMACK PROTÉGER L INNOVATION TECHNIQUE CONSEILS EN PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE Nicolas BARTHEL Maïwenn BONNET James BELL Damien COLOMBIE Guillaume DE LA BIGNE Pascale LE COUPANEC Emmanuelle LEVY Stéphanie MICHIELS Emmanuel POTDEVIN Bruno QUANTIN Hélène STANKOFF Clémence THIOLLIER ENTREPRISES Muriel FÉVRIER Didier HILLION Elsa MARTIN - TOUAUX Isabelle MERCIER Muriel MOREL-PECHEUX Olivier NICOLLE Myriam PLAT Georges REYNAUD INPI Anne-Laure BONNEAU Isabelle CASULLI Nelson DOS SANTOS Véronique DURANTHON Sophie FAURE Jérémie FENICHEL Olivier LENOIR Céline MAGOU Patricia MAUFROY Mathilde MECHIN Laurent MULATIER Frédéric PASSEPONT Nathalie RAUFFER-BRUYERE Caroline ROLSHAUSEN Dominique VIANE OMPI Christine BONVALLET Cécile CHATEL RECHERCHER ET EXPLOITER L INFORMATION PI CONSEILS EN PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE Emmanuel POTDEVIN INPI Corinne BORREDON Jean-Paul BUISSON Sabine DARRIGADE Nelson DOS SANTOS Raphaël LEVY Philippe MARCEL Stéphanie TOURNE VEILLE Jean DUFOUR Olivier TRINCHERO ENTREPRISES Philippe CONAN 54 INPI Catalogue des formations 2012

57 STAGES THÉMATIQUES AVOCATS Sylvie BENOLIEL-CLAUX Benoît DE ROQUEFEUIL Bernard LAMON CONSEILS EN PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE Pierre BREESE Jacques WARCOIN ENTREPRISES Isabelle LONGIN Jean-Michel TANNEAU Philippe VAN EECKHOUT INPI Amélie BRICKS Isabelle FAGES Jérémie FENICHEL Émilie ROLLET VALORISATION DE LA RECHERCHE Frédéric FOUBERT ENSEIGNER LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE Yann DE KERMADEC Benoît DEMIL Claire JOLIBOIS Jean-Louis MOUTON Bertrand WARUSFEL LES CERTIFICATS CERTIFICAT D ASSISTANT BREVETS AVOCATS Alexis GUILLEMIN Sophie MICALLEF CABINETS CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE Raphaël LOUISET Évelyne ROUX CONSULTANTS Georges BRYKMAN Maryse TONNIN ENTREPRISES Olivier NICOLLE INPI Sabine DARRIGADE Georges DEBEIRE Sophie FAURE Émilie LESAGE Caroline ROLSHAUSEN OMPI Christine BONVALLET CERTIFICAT D ASSISTANT MARQUES AVOCATS Alexis GUILLEMIN Stéphane SALEMBIEN Sophie MICALLEF CONSEILS EN PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE Christine BERNARD Anne GAILLARDIN Claire LAUGA Évelyne ROUX Isabelle THILL CONSULTANTS Maryse TONNIN DOCUMENTALISTE Yannick THENARD ENTREPRISES Sylvain MOINS INPI Annick BERGUERAND Sébastien CONNAN Georges DEBEIRE Sophie FAURE Aurélie FLORET Stéphanie LEGUAY Héloïse TRICOT CERTIFICAT D ANIMATEUR PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE AVOCATS Claire ARDANOUY Paule DROUAULT-GARDRAT Emmanuelle JAEGER CONSEILS EN PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE Alexandre LEBKIRI Maxime PETIT Valérie SAMSON CONSULTANTS Patrick BONNIER Jean DUFOUR Alain GALLOCHAT ENTREPRISES Alain BOISSIER Alfred ELMALEH Fabirama NIANG INPI Corinne BORREDON Isabelle CASULLI Patricia MAUFROY MAÎTRE DE CONFÉRENCE Julien THERON VALORISATION DE LA RECHERCHE Frédéric FOUBERT Franck MERLY INPI Catalogue des formations

58 Conditions générales S Vous pouvez télécharger le bulletin de pré-inscription sur le site rubrique «Connaître la PI». CERTIFICATS Merci d adresser votre bulletin de pré-inscription, un courrier d accord de l employeur, un CV et une lettre de motivation, dans les délais d envoi qui figurent dans les pages de présentation des stages, à : INPI Ingénierie de formation Dominique ANTOINE 97, boulevard Carnot LILLE Cedex ou par fax au: ou par Mél. : [email protected] AUTRES STAGES Merci d envoyer votre bulletin de pré-inscription au plus tard 15 jours ouvrables avant la date de la formation à : INPI Ingénierie de formation Françoise CHAUVIN ou Sylvie REQUENA 26bis, rue de Saint-Pétersbourg PARIS Cedex 08 ou par fax au : ou par Mél. : [email protected] ou [email protected] 250 par jour et par personne sauf : CERTIFICATS : - CCE : CAB : CAM : CAPI : Journées Optim : 200 STAGES «Les dépôts en ligne» et «Génération Innovation» : gratuits. FORMATIONS SUR MESURE : font l objet d un devis personnalisé. RÉDUCTIONS CERTIFICATS CAPI, CAB, CAM Une réduction de 50 % est accordée dans le cadre de conventions de partenariat le stipulant expressément. AUTRES STAGES PAYANTS Une réduction de 50 % du tarif est accordée aux : - Établissements publics et consulaires chargés de relayer l information en matière de propriété industrielle. - Établissements publics de recherche. - Incubateurs. - DGCIS. - OSEO. - Structures de gouvernance des pôles de compétitivité. - Enseignants. - Étudiants. - Demandeurs d emploi. - Offices nationaux (sous réserve de réciprocité). Pour bénéficier de ces réductions, n oubliez pas d indiquer sur le bulletin de pré-inscription la catégorie qui vous concerne. MODALITÉS DE RÈGLEMENT Les prix des formations sont nets car l INPI est un établissement public non assujetti à la TVA. Les paiements sont à effectuer : - à l issue du stage, à réception de la facture, - dans un délai de trente jours, - par chèque, par virement ou par prélèvement sur votre compte client INPI. La convention de formation vous invitera à préciser la modalité de paiement retenue ainsi que la prise en charge éventuelle par un Organisme paritaire collecteur agréé (OPCA). ANNULATION En cas d annulation d un stage sur l initiative de l INPI, les sommes éventuellement versées sont restituées intégralement, s il s agit d une annulation complète, ou au prorata temporis, s il s agit d une annulation partielle. DÉSISTEMENT Tout désistement sur l initiative du stagiaire ou de son employeur doit être signifié par écrit au plus tard sept jours ouvrés avant la date de la formation choisie, trente jours pour les certificats. Au-delà de ce délai, un montant égal à 30 % des frais pédagogiques restera dû à l INPI. /PROGRAMMES/SESSIONS En cas de nécessité, l INPI se réserve la possibilité de remplacer les intervenants et d apporter les modifications utiles aux programmes. En cas de besoin, des sessions peuvent être ajoutées, annulées ou déplacées. ADRESSES ET LIEUX DE STAGES Les adresses exactes du déroulement des formations, les horaires ainsi que les plans d accès sont fournis au moment de la confirmation de l inscription. 56 INPI Catalogue des formations 2012

59 Bulletin de pré-inscription STAGES COURTS M. M ME M ELLE Nom/Prénom : Fonction : Mél. : Société : PERSONNE HABILITÉE À SIGNER cette demande d inscription Nom/Prénom : Fonction : Mél. : DATE CACHET ET SIGNATURE Adresse : Tél. : Fax : Mél. : Code APE : Adresse d envoi de la convention (si autre que celle de la société) : Bénéficie d une réduction au titre de : Lieu stages Paris : 8bis, rue de la Fontaine au Roi PARIS (1) Horaires : 9h à 17h30 Contact : Françoise CHAUVIN - Tél. : Bulletin (remplissable en ligne sur site INPI) à retourner au plus tard 15 jours ouvrables avant le stage Par courrier : INPI Ingénierie de formation 26bis, rue de Saint-Pétersbourg PARIS CEDEX 08 Par fax : Par mél. : [email protected] et [email protected] (1) sauf les stages «Les dépôts en ligne» et «Rechercher la jurisprudence» qui se déroulent dans les locaux de l INPI, 34, rue de Saint-Pétersbourg PARIS (métro Place de Clichy). Les adresses exactes du déroulement des formations ainsi que les plans d accès sont fournis au moment de la confirmation d inscription. DÉCOUVRIR LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 1 ER SEMESTRE 2 ND SEMESTRE Les essentiels de la propriété intellectuelle 26/01/2012 Paris La propriété intellectuelle au service de l entreprise 08 et 09/02/2012 Paris La propriété intellectuelle au service de la recherche 15 et 16/02/2012 Paris 26 et 27/09/2012 Paris PROTÉGER L ASPECT MARKETING DES CRÉATIONS 1 ER SEMESTRE 2 ND SEMESTRE Protéger le design par le droit d auteur 06/06/2012 Rennes Protéger le design par les dessins et modèles 07/06/2012 Rennes La marque Initiation 07/02/2012 Paris 13/09/2012 Paris La marque Perfectionnement 20,21 et 22/03/2012 Paris 09,10 et 11/10/2012 Paris Les procédures françaises Marques 25/09/2012 Paris L enregistrement international des marques 24/10/2012 Paris La marque communautaire 25/10/2012 Paris PROTÉGER L INNOVATION TECHNIQUE 1 ER SEMESTRE 2 ND SEMESTRE Le brevet Initiation 24/01/2012 Paris 12/09/2012 Paris 14/02/2012 Paris 02/10/2012 Paris 13/03/2012 Paris 03/04/2012 Paris Le brevet Perfectionnement 31/01, 01 et 02/02/2012 Paris 18, 19 et 20/09/2012 Paris 06, 07 et 08/03/2012 Paris 22,23 et 24/05/2012 Paris 29, 30 et 31/05/2012 Toulouse 16, 17 et 18/10/2012 Paris Les procédures françaises Brevets 14 et 15/03/2012 Paris 03 et 04/10/2012 Paris Les procédures du brevet européen 27 et 28/03/2012 Paris 14 et 15/11/2012 Paris 30 et 31/05/2012 Paris Les procédures de la demande PCT 03 et 04/05/2012 Paris 27 et 28/11/2012 Paris Les procédures de la demande PCT (publics expérimentés) 06/12/2012 Paris Droit des brevets : spécificités des États-Unis 05/06/2012 Paris 20/11/2012 Paris Les dépôts en ligne Date à confirmer Paris RECHERCHER ET EXPLOITER L INFORMATION PI 1 ER SEMESTRE 2 ND SEMESTRE Les sources d informations Brevets 09/02/2012 Paris 04/10/2012 Paris 24/05/2012 Marseille Méthodologie de recherche d informations Brevets 22/03/2012 Paris 15/11/2012 Paris Brevets : liberté d exploitation 21/11/2012 Paris Rechercher le statut légal dans les bases de données brevets 10/05/2012 Paris 13/12/2012 Paris Exploiter les résultats de la veille Brevets (exploitation technique et commerciale) 12 et 13/06/2012 Paris Exploiter les résultats de la veille Brevets (exploitation technique et juridique) 23 et 24/10/2012 Paris Rechercher la jurisprudence dans les bases de données INPI 11/10/2012 (matin) Paris STAGES THÉMATIQUES 1 ER SEMESTRE 2 ND SEMESTRE Se défendre contre la contrefaçon 06/03/2012 Toulouse 04/12/2012 Paris Protéger les logiciels 07 et 08/03/2012 Lyon 12 et 13/12/2012 Paris Protéger l innovation biotechnologique 10/05/2012 Paris Formaliser/évaluer le savoir-faire et les connaissances antérieures 15/05/2012 Paris 29/11/2012 Marseille Valoriser l innovation au sein des pôles de compétitivité 20 et 21/06/2012 Lyon ENSEIGNER LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE 1 ER SEMESTRE 2 ND SEMESTRE La propriété Intellectuelle dans l enseignement supérieur 22 et 23/11/2012 Paris Enseigner la propriété industrielle en tant que spécialiste PI 13 et 14/06/2012 Paris Bulletin de pré-inscription STAGES COURTS

60 Conditions générales S Vous pouvez télécharger le bulletin de pré-inscription sur le site rubrique «Connaître la PI». CERTIFICATS Merci d adresser votre bulletin de pré-inscription, un courrier d accord de l employeur, un CV et une lettre de motivation, dans les délais d envoi qui figurent dans les pages de présentation des stages, à : INPI Ingénierie de formation Dominique ANTOINE 97, boulevard Carnot LILLE Cedex ou par fax au: ou par Mél. : [email protected] AUTRES STAGES Merci d envoyer votre bulletin de pré inscription au plus tard 15 jours ouvrables avant la date de la formation à : INPI Ingénierie de formation Françoise CHAUVIN ou Sylvie REQUENA 26bis, rue de Saint-Pétersbourg PARIS Cedex 08 ou par fax au : ou par Mél. : [email protected] ou [email protected] 250 par jour et par personne sauf : CERTIFICATS : - CCE : CAB : CAM : CAPI : Journées Optim : 200 STAGES «Les dépôts en ligne» et «Génération Innovation» : gratuits. FORMATIONS SUR MESURE : font l objet d un devis personnalisé. RÉDUCTIONS CERTIFICATS CAPI, CAB, CAM Une réduction de 50 % est accordée dans le cadre de conventions de partenariat le stipulant expressément. AUTRES STAGES PAYANTS Une réduction de 50 % du tarif est accordée aux : - Établissements publics et consulaires chargés de relayer l information en matière de propriété industrielle. - Établissements publics de recherche. - Incubateurs. - DGCIS. - OSEO. - Structures de gouvernance des pôles de compétitivité. - Enseignants. - Étudiants. - Demandeurs d emploi. - Offices nationaux (sous réserve de réciprocité). Pour bénéficier de ces réductions, n oubliez pas d indiquer sur le bulletin de pré-inscription la catégorie qui vous concerne. MODALITÉS DE RÈGLEMENT Les prix des formations sont nets car l INPI est un établissement public non assujetti à la TVA. Les paiements sont à effectuer : - à l issue du stage, à réception de la facture, - dans un délai de trente jours, - par chèque, par virement ou par prélèvement sur votre compte client INPI. La convention de formation vous invitera à préciser la modalité de paiement retenue ainsi que la prise en charge éventuelle par un Organisme paritaire collecteur agréé (OPCA). ANNULATION En cas d annulation d un stage sur l initiative de l INPI, les sommes éventuellement versées sont restituées intégralement, s il s agit d une annulation complète, ou au prorata temporis, s il s agit d une annulation partielle. DÉSISTEMENT Tout désistement sur l initiative du stagiaire ou de son employeur doit être signifié par écrit au plus tard sept jours ouvrés avant la date de la formation choisie, trente jours pour les certificats. Au-delà de ce délai, un montant égal à 30 % des frais pédagogiques restera dû à l INPI. /PROGRAMMES/SESSIONS En cas de nécessité, l INPI se réserve la possibilité de remplacer les intervenants et d apporter les modifications utiles aux programmes. En cas de besoin, des sessions peuvent être ajoutées, annulées ou déplacées. ADRESSES ET LIEUX DE STAGES Les adresses exactes du déroulement des formations, les horaires ainsi que les plans d accès sont fournis au moment de la confirmation de l inscription.

61 Bulletin de pré-inscription CERTIFICATS M. M ME M ELLE Nom/Prénom : Fonction : Mél. : Société : Adresse : PERSONNE HABILITÉE À SIGNER cette demande d inscription Nom/Prénom : Fonction : Mél. : DATE CACHET ET SIGNATURE Tél. : Fax : Mél. : Code APE : Adresse d envoi de la convention (si autre que celle de la société) : Bénéficie d une réduction au titre de : Merci de retourner ce bulletin au plus tard 30 jours ouvrables avant la formation : Par courrier : INPI - Ingénierie de formation - s - Dominique Antoine - 97, boulevard Carnot LILLE Cedex Par fax : Par mél. : [email protected] Joindre impérativement à ce bulletin d inscription : un courrier d accord de l employeur, CV et lettre de motivation. LES CERTIFICATS 1 ER SEMESTRE / 1 RE SESSION 2 ND SEMESTRE / 2 DE SESSION CCE : Certificat de correspondant Propriété industrielle en entreprise Préparation 24/09/2012 Lille Évaluation 26/11/2012 Lille CAB : Certificat d assistant Brevets Module 1 12 et 13/01/2012 Lille 13 et 14/09/2012 Lille NB : Chaque inscription vaut pour l ensemble des modules qui ne peuvent être suivis séparément. Module 2 08, 09 et 10/02/2012 Lille 03, 04 et 05/10/2012 Lille Module 3 05 et 06/03/2012 Lille 15 et 16/11/2012 Lille Module 4 03, 04 et 05/04/2012 Lille 04, 05 et 06/12/2012 Lille Module 5 03 et 04/05/2012 Lille 24 et 25/01/2013 Lille Module 6 08/06/2012 Lille 01/03/2013 Lille CAM : Certificat d assistant Marques Module 1 13 et 14/09/2012 Lille NB : Chaque inscription vaut pour l ensemble des modules qui ne peuvent être suivis séparément. Module 2 10, 11 et 12/10/2012 Lille Module 3 29 et 30/11/2012 Lille Bulletin de pré-inscription CERTIFICATS Module 4 16, 17 et 18/01/2013 Lille Module 5 07 et 08/02/2013 Lille Module 6 08/03/2013 Lille CAPI : Certificat d animateur Propriété intellectuelle Module 1 09 et 10/02/2012 Bordeaux 25 et 26/10/2012 Lille NB : Chaque inscription vaut pour l ensemble des modules qui ne peuvent être suivis séparément. Module 2 14, 15 et 16/03/2012 Bordeaux 12, 13 et 14/12/2012 Lille Module 3 26 et 27/04/2012 Bordeaux Janvier 2013 Lille Module 4 24 et 25/05/2012 Bordeaux Février 2013 Lille Module 5 14 et 15/06/2012 Bordeaux Mars 2013 Lille Module 6 19, 20 et 21/09/2012 Bordeaux Avril 2013 Lille Module 7 18 et 19/10/2012 Bordeaux Mai 2013 Lille Module 8 09/11/2012 Bordeaux Mai/Juin 2013 Lille Module 9 22/11/2012 Bordeaux Juin 2013 Lille Optim CAB 30/11/2012 Lille Optim CAM 01/06/2012 Lille Optim CAPI 28/09/2012 Lille

62 Conditions générales S Vous pouvez télécharger le bulletin de pré-inscription sur le site rubrique «Connaître la PI». CERTIFICATS Merci d adresser votre bulletin de pré-inscription, un courrier d accord de l employeur, un CV et une lettre de motivation, dans les délais d envoi qui figurent dans les pages de présentation des stages, à : INPI Ingénierie de formation Dominique ANTOINE 97, boulevard Carnot LILLE Cedex ou par fax au: ou par Mél. : [email protected] AUTRES STAGES Merci d envoyer votre bulletin de pré inscription au plus tard 15 jours ouvrables avant la date de la formation à : INPI Ingénierie de formation Françoise CHAUVIN ou Sylvie REQUENA 26bis, rue de Saint-Pétersbourg PARIS Cedex 08 ou par fax au : ou par Mél. : [email protected] ou [email protected] 250 par jour et par personne sauf : CERTIFICATS : - CCE : CAB : CAM : CAPI : Journées Optim : 200 STAGES «Les dépôts en ligne» et «Génération Innovation» : gratuits. FORMATIONS SUR MESURE : font l objet d un devis personnalisé. RÉDUCTIONS CERTIFICATS CAPI, CAB, CAM Une réduction de 50 % est accordée dans le cadre de conventions de partenariat le stipulant expressément. AUTRES STAGES PAYANTS Une réduction de 50 % du tarif est accordée aux : - Établissements publics et consulaires chargés de relayer l information en matière de propriété industrielle. - Établissements publics de recherche. - Incubateurs. - DGCIS. - OSEO. - Enseignants. - Étudiants. - Demandeurs d emploi. - Offices nationaux (sous réserve de réciprocité). Pour bénéficier de ces réductions, n oubliez pas d indiquer sur le bulletin de pré-inscription la catégorie qui vous concerne. MODALITÉS DE RÈGLEMENT Les prix des formations sont nets car l INPI est un établissement public non assujetti à la TVA. Les paiements sont à effectuer : - à l issue du stage, à réception de la facture, - dans un délai de trente jours, - par chèque, par virement ou par prélèvement sur votre compte client INPI. La convention de formation vous invitera à préciser la modalité de paiement retenue ainsi que la prise en charge éventuelle par un Organisme paritaire collecteur agréé (OPCA). ANNULATION En cas d annulation d un stage sur l initiative de l INPI, les sommes éventuellement versées sont restituées intégralement, s il s agit d une annulation complète, ou au prorata temporis, s il s agit d une annulation partielle. DÉSISTEMENT Tout désistement sur l initiative du stagiaire ou de son employeur doit être signifié par écrit au plus tard sept jours ouvrés avant la date de la formation choisie, trente jours pour les certificats. Au-delà de ce délai, un montant égal à 30 % des frais pédagogiques restera dû à l INPI. /PROGRAMMES/SESSIONS En cas de nécessité, l INPI se réserve la possibilité de remplacer les intervenants et d apporter les modifications utiles aux programmes. En cas de besoin, des sessions peuvent être ajoutées, annulées ou déplacées. ADRESSES ET LIEUX DE STAGES Les adresses exactes du déroulement des formations, les horaires ainsi que les plans d accès sont fournis au moment de la confirmation de l inscription.

63 Calendrier 2012 DÉCOUVRIR LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 1 ER SEMESTRE LIEUX 2 ND SEMESTRE LIEUX Les essentiels de la propriété intellectuelle 26/01/2012 Paris La propriété intellectuelle au service de l entreprise 08 et 09/02/2012 Paris La propriété intellectuelle au service de la recherche 15 et 16/02/2012 Paris 26 et 27/09/2012 Paris PROTÉGER L ASPECT MARKETING DES CRÉATIONS 1 ER SEMESTRE LIEUX 2 ND SEMESTRE LIEUX Protéger le design par le droit d auteur 06/06/2012 Rennes Protéger le design par les dessins et modèles 07/06/2012 Rennes La marque Initiation 07/02/2012 Paris 13/09/2012 Paris La marque Perfectionnement 20,21 et 22/03/2012 Paris 09,10 et 11/10/2012 Paris Les procédures françaises Marques 25/09/2012 Paris L enregistrement international des marques 24/10/2012 Paris La marque communautaire 25/10/2012 Paris PROTÉGER L INNOVATION TECHNIQUE 1 ER SEMESTRE LIEUX 2 ND SEMESTRE LIEUX Le brevet Initiation 24/01/2012 Paris 12/09/2012 Paris 14/02/2012 Paris 02/10/2012 Paris 13/03/2012 Paris 03/04/2012 Paris Le brevet Perfectionnement 31/01, 01 et 02/02/2012 Paris 18, 19 et 20/09/2012 Paris 06, 07 et 08/03/2012 Paris 22, 23 et 24/05/2012 Paris 29, 30 et 31/05/2012 Toulouse 16, 17 et 18/10/2012 Paris Les procédures françaises Brevets 14 et 15/03/2012 Paris 03 et 04/10/2012 Paris Les procédures du brevet européen 27 et 28/03/2012 Paris 14 et 15/11/2012 Paris 30 et 31/05/2012 Paris Les procédures de la demande PCT 03 et 04/05/2012 Paris 27 et 28/11/2012 Paris Les procédures de la demande PCT (publics expérimentés) 06/12/2012 Paris Droit des brevets : spécificités des États-Unis 05/06/2012 Paris 20/11/2012 Paris Les dépôts en ligne - Paris RECHERCHER ET EXPLOITER L INFORMATION PI 1 ER SEMESTRE LIEUX 2 ND SEMESTRE LIEUX Les sources d informations Brevets 09/02/2012 Paris 04/10/2012 Paris 24/05/2012 Marseille Méthodologie de recherche d informations Brevets 22/03/2012 Paris 15/11/2012 Paris Brevets : liberté d exploitation 21/11/2012 Paris Rechercher le statut légal dans les bases de données Brevets 10/05/2012 Paris 13/12/2012 Paris Exploiter les résultats de la veille Brevets (exploitation technique et commerciale) 12 et 13/06/2012 Paris Exploiter les résultats de la veille Brevets (exploitation technique et juridique) 23 et 24/10/2012 Paris Rechercher la jurisprudence dans les bases de données INPI 11/10/2012 (matin) Paris STAGES THÉMATIQUES 1 ER SEMESTRE LIEUX 2 ND SEMESTRE LIEUX Se défendre contre la contrefaçon 06/03/2012 Toulouse 04/12/2012 Paris Protéger l innovation biotechnologique 10/05/2012 Paris Protéger les logiciels 07 et 08/03/2012 Lyon 12 et 13/12/2012 Paris Formaliser/évaluer le savoir-faire et les connaissances antérieures 15/05/2012 Paris 29/11/2012 Marseille Valoriser l innovation au sein des pôles de compétitivité 20 et 21/06/2012 Lyon ENSEIGNER LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE 1 ER SEMESTRE LIEUX 2 ND SEMESTRE LIEUX La propriété Intellectuelle dans l enseignement supérieur 22 et 23/11/2012 Paris Enseigner la propriété industrielle en tant que spécialiste PI 13 et 14/06/2012 Paris LES CERTIFICATS 1 ER SEMESTRE / 1 ER SESSION LIEUX 2 ND SEMESTRE / 2 ND SESSION LIEUX CCE : Certificat de correspondant Propriété industrielle en entreprise Voir page 47 Lille Voir page 47 Lille CAB : Certificat d assistant Brevets Voir page 48 Lille Voir page 48 Lille CAM : Certificat d assistant Marques Voir page 49 Lille Voir page 49 Lille CAPI : Certificat d animateur Propriété intellectuelle Voir page 50 Bordeaux Voir page 50 Lille Journées Optim : CAB, CAM et CAPI Voir page 51 Lille Voir page 51 Lille INPI Catalogue des formations 2012

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