Les chefs d entreprises de PME-PMI face à la propriété industrielle

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Les chefs d entreprises de PME-PMI face à la propriété industrielle"

Transcription

1 INSTITUT DE RECHERCHE EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE HENRI-DESBOIS Octobre 2005 Les chefs d entreprises de PME-PMI face à la propriété industrielle Dans un contexte de mondialisation, face à une compétitivité accrue, la propriété industrielle constitue un outil stratégique au service des entreprises, à la fois offensif et défensif, qui permet de valoriser leurs innovations mais aussi de lutter contre la contrefaçon. Certaines, notamment les plus grandes d entre elles, l ont intégrée comme composante essentielle de leur politique. Cet état de fait se concrétise dans les statistiques par une augmentation du nombre de dépôts de titres de propriété industrielle d origine française effectués en 2004 par les voies nationales et européennes 1. Mais cet effort doit encore être renforcé pour rattraper le déficit de protection des innovations françaises par rapport aux autres grands pôles économiques. Qu en est il des PME-PMI? La propriété industrielle est-elle pour celles-ci suffisamment connue et pratiquée? Comment utilisent-elles les divers droits de propriété industrielle : brevets d invention, marques, dessins ou modèles? C est ce que l Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle (IRPI) de la Chambre de Commerce et d Industrie de Paris (CCIP) a souhaité connaître et mesurer au travers d une enquête, en les interrogeant sur leur propension à protéger leurs innovations par un dépôt de brevet, de marque ou de dessin ou modèle, tant sur le territoire national qu à l étranger. Les des PME-PMI interrogées à ces premières sollicitations, ont permis, en outre, de mettre en évidence et d apprécier les motivations qui les ont incitées à déposer, à l inverse les causes qui les en ont dissuadées. 1 En 2004, le nombre de dépôts de brevets effectués par des déposants français auprès de l INPI a augmenté de 5,3 %, par des déposants d origine française auprès de l OEB de 6,5 %. Les dépôts de marques publiés en France (hors renouvellement), réalisés par des français ont augmenté de 6,7 %, ceux de marques communautaires auprès de l OHMI, en provenance de France, de 6,1 %. Le nombre de dessins ou modèles d origine française, déposés en France selon la procédure normale, a augmenté de 7,9 %. Les dépôts de dessins ou modèles communautaires d origine française effectués auprès de l OHMI ont cru de 31 % en Sources : INPI, OEB, OHMI

2 Cette enquête s inscrit dans le programme des cinquièmes Rencontres Internationales de la Propriété Industrielle organisées par la Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle (CNCPI) en partenariat avec la Chambre de Commerce et d Industrie de Paris (CCIP), les 24 et 25 octobre 2005 sur le thème "La Propriété Industrielle : levier de croissance pour les entreprises". Préambule : présentation de l enquête L enquête, réalisée par l IRPI, a été menée auprès d un échantillon représentatif 2 de 2500 PME-PMI réparties sur trois secteurs, l industrie, le commerce et les services (déterminés par le code APE) et tirées de façon aléatoire à partir du fichier Téléfirm des entreprises françaises inscrites au Registre National du Commerce et des Sociétés. Les PME-PMI ciblées ont été définies par le nombre de leurs salariés : de 10 à 49 pour les petites entreprises, de 50 à 499 pour les moyennes entreprises. La définition des petites et moyennes entreprises recommandée par l Union européenne, qui stipule notamment un seuil maximum de moins de 250 personnes, n a pu être adoptée pour cette enquête compte tenu des critères de sélection du fichier Téléfirm. Un questionnaire court d une page 3, a été adressé par courrier, au début du mois de juin 2005, aux entreprises sélectionnées avec mention de le retourner une fois complété par fax à l IRPI. Compte tenu du faible nombre de spontanées 4, une vague de relances téléphoniques a été entreprise dans la première quinzaine du mois de juillet, sur la base du questionnaire. 255 nous sont parvenues, soit un taux de réponse de 10 %. 2 Des entreprises françaises enregistrées au fichier SIRENE de l INSEE, au 1 er janvier 2003, selon leur répartition en fonction du nombre de salariés et de l activité 3 Ci-joint en annexe 4 Ceci s explique par le fait que les entreprises sont de plus en plus souvent sollicitées pour de nombreuses enquêtes officielles ou non, portant sur des thèmes plus ou moins variés, et n y répondent pas systématiquement. 2 / 16

3 Observations préliminaires : Les PME-PMI interrogées ont été sélectionnées par tirage aléatoire. Cela signifie donc, qu a priori, on ne pouvait savoir si elles étaient familiarisées ou non avec les droits de propriété industrielle. A cet égard, cette enquête se distingue de celles réalisées par d autres organismes à partir d échantillons composés d entreprises déposantes, déposantes de brevets exclusivement et pas forcément de marques ou de dessins ou modèles. Les PME-PMI interrogées, à l occasion de cette enquête, ont été sollicitées sur les trois titres de protection, marques de produits ou services, brevets d invention, dessins ou modèles industriels, tant sur les dépôts effectués en France qu à l étranger. Les PME-PMI interrogées peuvent être considérées comme représentatives car issues des trois grands secteurs d activité : commerce, industrie et services. Ce ne sont donc pas uniquement des entreprises industrielles qui ont été enquêtées. Il va sans dire que le faible taux de retour des questionnaires, associé à la taille de l échantillon, ne nous ont pas permis d analyser l ensemble des selon plusieurs modalités croisées en fonction des critères requis (secteur d activité et titre de propriété industrielle et pays de dépôt). En outre, on a constaté un plus grand nombre de retours spontanés de questionnaires de PME-PMI du secteur de l industrie (notamment par rapport aux entreprises du commerce), ce qui a introduit un léger biais dans l exploitation des résultats. Nous n avons volontairement pas corrigé ce biais, précisément pour donner une image d ensemble de la propriété industrielle dans les PME-PMI. déposantes C est pourquoi, seules les grandes tendances mises en évidence par l enquête sont présentées dans cette note. Il serait peu pertinent d en extrapoler les résultats à l ensemble de la population française des PME- PMI. Sommaire : 1 ère partie : les motivations des PME-PMI pour déposer un ou plusieurs titres de propriété industrielle...p 4 I - Les titres de propriété industrielle déposés par les PME-PMI...p 4 II - Les motivations des PME-PMI pour déposer...p 8 2 ème partie : les motifs de non-dépôts de titre de propriété industrielle par les PME-PMI...p 12 Résumé...p 14 3 / 16

4 1 ère partie : les motivations des PME-PMI à déposer un ou plusieurs titres de propriété industrielle 43% des PME-PMI françaises qui ont répondu à l enquête, soit 110 entreprises sur 255, ont déposé ces dernières années au moins un titre de propriété industrielle, qu'il s'agisse d'un ou plusieurs brevets, d'une ou plusieurs marques ou d'un ou plusieurs dessins ou modèles industriels, sur au moins un marché, en France ou à l'étranger (tableau n 1). Tableau n 1 : les entreprises qui ont déposé et celles qui n ont pas déposé Les entreprises En % du Nombre de Nombre total nombre total de de Ayant déposé un titre de propriété industrielle % 255 N ayant pas déposé un titre de propriété industrielle % 255 I - Les titres de propriété industrielle déposés par les PME-PMI Plus de marques que de brevets et de dessins ou modèles Lorsqu une PME-PMI a déclaré avoir déposé un titre de propriété industrielle, il s agit : le plus souvent, dans près des trois quarts (74 %) des cas, d une ou plusieurs marques de produits ou de services, dans 42 % des cas, d un ou plusieurs brevets d invention, et dans plus d un quart (28 %) des cas, d un ou plusieurs dessins ou modèles industriels (tableau n 2). Tableau n 2 : les titres déposés Les titres déposés Nombre de En % du nombre total de Nombre total de une ou plusieurs marques % 110 un ou plusieurs brevets % 110 un ou plusieurs dessins ou modèles % 110 Plus d un titre déposé Plus d une PME-PMI sur deux a effectué au moins deux dépôts ou plus, que ce soit deux titres différents ou plus (par exemple un brevet et une marque ou une marque et un dessin ou modèle) ou deux dépôts ou plus pour 4 / 16

5 protéger une innovation sur des marchés géographiques différents 5 (tableau n 3). Lorsqu une entreprise a déclaré avoir déposé un titre de propriété industrielle, il s agit le plus souvent (dans les trois quarts des cas) d une marque de produit ou de service. Lorsque le dépôt concerne un brevet, il n est pas effectué seulement en France mais également dans d autres pays. Tableau n 3 : le nombre de titres déposés Le nombre de titres déposés Nombre de En % du nombre total de Nombre total de Un seul titre % 110 Deux titres ou plus % 110 En France tout d abord La France est le territoire privilégié du lancement de l innovation et de sa protection. Ainsi, la quasi-totalité des PME-PMI qui ont déposé un titre de propriété industrielle, que ce soit une marque, un brevet ou un dessin ou modèle, l ont fait systématiquement et de manière prioritaire en France (tableau n 4, graphique n 1). On a toutefois relevé deux demandes, l une d une marque, l autre d un brevet simultanément avec un dessin ou modèle, déposées directement au niveau européen sans avoir été au préalable déposées en France, ce qui reste exceptionnel. Par contre, les PME-PMI sont moins nombreuses à étendre la protection audelà du territoire national ; le nombre de dépôts effectués diminue en fonction de l éloignement de la zone géographique désignée pour la protection. En Europe Les dépôts de titres européens sont revendiqués : par plus d une PME-PMI sur trois qui a notamment déposé une marque communautaire, une sur deux qui a déposé un brevet au niveau européen, une sur deux, également qui a déposé un dessin ou modèle communautaire. Dans les autres pays La protection sur les marchés américain, asiatique et autres, comme pour le marché européen, ne semble intéresser les PME-PMI que lorsqu un droit sur un brevet est en jeu. En effet, une entreprise sur trois a déposé un brevet 5 Il n a pas été demandé dans le questionnaire le nombre exact de dépôts effectués par titre de propriété industrielle, seuls la nature des titres et les marchés géographiques couverts par les dépôts ont été mentionnés. De plus, lorsqu un titre est demandé dans plusieurs pays, on ne peut savoir si cela concerne ou non le même objet. 5 / 16

6 aux États-Unis et en Asie, une sur cinq dans d autres pays du monde 6. Alors que pour les marques et les dessins ou modèles, la protection sur les marchés autres que nationaux et européens ne concerne plus qu environ une PME-PMI sur six. Tableau n 4 : la zone géographique des dépôts Les pays de dépôt Nombre de En % du nombre Nombre total de total de France % 110 Europe % 110 USA % 110 Asie % 110 Autres pays % % Graphique n 1 : La propriété industrielle dans les PME-PMI Les entreprises ayant déposé, par zone géographique, en % 50% Marques Brevets 25% Dessins ou modèles 0% France Union Européenne Etats-Unis Asie Autres pays On notera que, parmi les, deux PME-PMI participantes à l enquête, l une fabricant des emballages en matière plastique et l autre des médicaments, ont déclaré avoir protégé leurs innovations non seulement par la marque mais également par le brevet et le dessin ou modèle, en déposant leurs titres sur l ensemble des marchés nationaux, européens et mondiaux. 6 Certains entretiens téléphoniques ont révélé que l étendue de la protection par le brevet dans certains pays spécifiques du monde est dépendante du processus ou produit fabriqué, comme nous l ont révélé certains. Ainsi, une PME-PMI spécialisée dans la champagnisation nous a précisé avoir eu recours à la protection par brevet en Afrique du Sud. Toutefois, il a été difficile d approfondir l analyse compte tenu du format de l enquête. 6 / 16

7 Des titres de protection pour des produits "innovants" La propension à déposer un titre de propriété industrielle est un peu plus élevée pour les PME-PMI innovantes, celles qui ont indiqué avoir développé de nouveaux produits, procédés ou services "innovants" au cours de ces dernières années, soit 58 % des entreprises déposantes (tableau n 5, graphique n 2). Elle s accroît, ce qui est logique, lorsque la protection concerne une innovation technique ou un nouveau design. En effet, plus des trois quarts des entreprises qui ont déposé soit un ou plusieurs brevets, soit un ou plusieurs dessins ou modèles ont déclaré avoir développé ou utilisé des produits "innovants". Les PME-PMI, qui ont répondu ne pas avoir innover au cours des dernières années, ont eu recours moins fréquemment à ces deux types de protection. Toutefois, 42 % d entre elles déposent, mais tout particulièrement des marques commerciales, la marque étant considérée comme un actif intangible de l'entreprise, beaucoup moins liée à l'innovation que le brevet ou le dessin ou modèle. Tableau n 5 : les entreprises ayant développé ou non des produits "innovants" les entreprises ayant développé des produits "innovants" Nombre de En % du nombre total de OUI % NON % Nombre total de % 45% 40% 35% 30% Graphique n 2 : La propriété industrielle dans les PME-PMI Les entreprises ayant déposé, par produits "innovants", en % 25% 20% 15% 10% 5% 0% Produits "innovants" Produits "non innovants" Marques Brevets Dessins ou modèles 7 / 16

8 Dans l industrie plutôt Plus de 60 % des PME-PMI ayant déposé un titre de propriété industrielle, quel que soit ce titre, sont issues de l industrie, plus d un quart du secteur des services et les 11 % restant du commerce, plus particulièrement du commerce de gros (tableau n 6). Tableau n 6 : les secteurs dans lesquels ont été effectués les dépôts Les secteurs Nombre de En % du nombre Nombre total total de de Industrie % 110 Commerce % 110 Services % 110 Quel que soit le secteur d activité auquel elles appartiennent, les PME-PMI privilégient la marque comme titre de propriété industrielle. Elle représente 60 % des dépôts effectués par les entreprises industrielles, près de 90 % des dépôts des entreprises de services, en particulier celles spécialisées dans les activités informatiques et les agences conseils en publicité, et la totalité des dépôts du commerce de gros. Le brevet est surtout utilisé dans l industrie (ce qui n est pas surprenant) pour protéger les innovations techniques des entreprises du secteur, un peu plus fréquemment par celles œuvrant dans l industrie du caoutchouc et des plastiques ainsi que dans le travail des métaux 7. Plus d une PME-PMI industrielle sur deux est concernée. Les dessins ou modèles sont également utilisés comme protection par les industriels mais avec une intensité plus faible. Plus d une entreprise sur trois adopte cette forme de protection, en particulier dans les secteurs du caoutchouc et des plastiques ainsi que dans le textile. II - Les motivations des PME-PMI pour déposer Plusieurs motivations ont été proposées aux entreprises interrogées (tableau n 7, graphique n 3). Les ont pu être regroupées selon trois grands thèmes 8 : la défense de l innovation, la valeur économique du produit ou de l entreprise, les raisons d ordre commercial. la défense de l innovation Les raisons invoquées par les deux tiers des PME-PMI, qui ont déposé au moins un titre de propriété industrielle au cours de ces dernières années, concernent principalement la défense de leurs produits ou services. Il s agit pour elles aussi bien de se positionner face à la concurrence, qu elle soit 7 Du moins en ce qui concerne les résultats de cette enquête. 8 Les entreprises pouvaient opter entre plusieurs motivations. 8 / 16

9 locale, nationale ou étrangère mais également de lutter contre les risques de contrefaçon. Les entreprises, qui ont déposé plus particulièrement un ou plusieurs dessins ou modèles, également un ou plusieurs brevets mais dans une moindre mesure, semblent plus particulièrement concernées par la protection de leurs innovations. On notera, que lors des entretiens téléphoniques complémentaires, le problème des quotas sur les importations de textile en provenance de Chine et destinées au marché européen, a été abordé à plusieurs reprises. Il convient d ajouter que ces questions avaient, à l époque du recueil des données 9, fait l objet d une couverture médiatique importante. Ce qui a peutêtre influé sur les à l enquête. la valeur économique du produit ou de l entreprise La valorisation économique du produit ou du service attendue par le dépôt apparaît comme une motivation importante pour un peu plus d un tiers des PME-PMI qui ont déposé un titre de propriété industrielle. Préserver l avancée technique de l entreprise tout comme protéger l investissement engagé en recherche et développement apparaissent, pour ces dernières, comme des motivations importantes à déposer notamment un ou plusieurs brevets. En outre, au cours d un entretien téléphonique complémentaire, il nous a été dit que, s agissant d une marque, le dépôt d une marque pour un produit "phare" avait eu des répercussions non négligeables sur l image de marque de l entreprise. les raisons d ordre commercial L aspect commercial, bien que présent à l esprit des PME-PMI, n apparaît cependant pas comme leur préoccupation principale pour déposer. Il semble que, selon certaines, attirer des investisseurs potentiels ou nouer des partenariats demeure l apanage de grandes sociétés plus présentes et réactives sur les marchés nationaux et internationaux. Par ailleurs, on a noté un intérêt limité pour la vente de licences : seules neuf entreprises ont donné cette raison pour déposer en particulier des brevets. 9 Juin / 16

10 Tableau n 7 : les motivations des PME-PMI pour déposer Les motivations D ordre défensif Vous protéger contre la concurrence Vous protéger contre la contrefaçon Nombre de En % du nombre total de Nombre total de % % 110 D ordre économique Valoriser les produits ou services de votre entreprise Protéger votre investissement R&D Préserver vos parts de marché Préserver votre avancée technique % % % % 110 D ordre commercial Conquérir de nouveaux marchés % 110 Attirer des investisseurs potentiels % 110 Nouer des partenariats % 110 Acquérir des revenus par des licences et droits d exploitation 9 8 % / 16

11 Graphique n 3 : La propriété industrielle dans les PME-PMI Les motivations des entreprises pour déposer un titre de propriété, en % Vous protéger contre la concurrence Vous protéger contre la contrefaçon Valoriser les services ou produits de votre entreprise Protéger vos investissements R&D Préserver vos parts de marché Préserver votre avancée technique Conquérir de nouveaux marchés Nouer des partenariats Attirer des investisseurs potentiels Acquérir des revenus par des licences et droits d'exploitation 0% 25% 50% 75% 11 / 16

12 2 ème partie : les motifs de non dépôts de titre de propriété industrielle par les PME-PMI 57 % des PME-PMI participantes à notre enquête, soit 145 entreprises, ont indiqué ne pas avoir déposé de titre de propriété industrielle au cours de ces dernières années (supra tableau n 1). Graphique n 4 : La propriété industrielle dans les PME-PMI Les motifs des entreprises à ne pas déposer de titre de propriété industrielle, en % Activité en aval de la PI 24% Désintérêt de la PI 56% Motifs identifiés 14% Appartenance à un groupe 5% Motifs non explicités 1% Un manque d intérêt à l égard de la propriété industrielle Plus de la moitié des PME-PMI qui ont déclaré ne pas avoir déposé de titres de propriété industrielle (56 %, soit 81 entreprises), considère en fait que la propriété industrielle ne concerne pas le type d activité qu elles exercent en raison de leurs caractères spécifiques. Pour elles, la propriété industrielle "ne leur sert pas" compte tenu de la spécificité de leurs activités. Manque d intérêt ou manque de connaissance? La question est posée. Une activité "en aval de l innovation" Plus d un quart des PME-PMI ayant déclaré ne pas avoir effectué de dépôts au cours des dernières années, soit 35 entreprises, considèrent que leurs activités se situent "en aval de l innovation" 10 parce qu elles sont fabricants, sous-traitants, revendeurs ou simples prestataires (tableau n 8). Les sous-traitants aussi bien que les fabricants interrogés nous ont indiqué qu ils élaboraient des produits à partir de demandes spécifiques. Ils se positionnent essentiellement comme détenteurs d un savoir-faire, d une technicité poussée mais non brevetable. 10 Selon l expression utilisée par un chef d entreprise interrogé. 12 / 16

13 Les revendeurs ou les prestataires qui ont répondu ne se sentent pas concernés par la propriété industrielle qu ils limitent le plus souvent au dépôt de brevet d invention. On peut également se poser la question de savoir ici si ces ne relèvent pas d une méconnaissance des droits de propriété industrielle. Tableau n 8 : l activité en aval de la propriété industrielle Activité Nombre de Sous-traitants 15 Fabricants 9 Revendeurs 6 Prestataires 3 Autres 11 2 D autres motifs identifiés Près de 15 % des PME-PMI qui n ont pas déposé de titre de propriété industrielle, soit 21 entreprises (tableau n 9), ont invoqué des motifs : Soit d ordre fonctionnel (manque de temps, de personnel ou de ressources financières), Aux termes des entretiens oraux complémentaires, on a l impression que les entreprises interrogées n ont pas de contact avec des spécialistes extérieurs qui pourraient non seulement les conseiller mais leur servir également d interface. soit d ordre juridique (méconnaissance, complexité de la matière ou absence d information), soit d ordre pécuniaire (coûts des dépôts, de la protection ou de l externalisation). On notera toutefois qu aucune réponse au questionnaire n a mentionné la volonté de garder secret leur procédé ou une expérience peu concluante. 11 Installateur, société de maintenance. 13 / 16

14 Tableau n 9 : les motifs identifiés des non-dépôts Motifs identifiés Nombre de D ordre fonctionnel Manque de temps 9 Manque de personnel 4 Manque de ressources financières 5 D ordre juridique : Méconnaissance des droits 8 Procédures de protection trop complexes 8 Insuffisance d information sur les droits de propriété industrielle 5 D ordre pécuniaire Coût du dépôt trop élevé 6 Coût des litiges trop élevé 4 Difficultés à être indemnisé en cas de contrefaçon 5 Coût des intermédiaires trop élevé 1 Volonté de garder secret le procédé innovant 0 Expérience peu concluante 0 L appartenance à un groupe Un petit nombre de PME-PMI (seulement 7) ayant répondu à l enquête, ont déclaré ne pas avoir déposé de titre de propriété industrielle, du fait de leur appartenance à de grands groupes français ou étrangers. En effet, le siège social de ces groupes dispose bien souvent d un service spécialisé qui se charge, pour l ensemble des sociétés du groupe, de la gestion de la propriété industrielle et en particulier de l activité de dépôts de titres 12. Résumé Les PME-PMI, qui se sont déclarées lors de l enquête déposantes d un titre de propriété industrielle, déposent plus de marques de produits ou de services (74 %) que de brevets d invention (42 %) et de dessins ou modèles industriels (28 %). Plus de la moitié d entre elles déposent plus d un titre de propriété industrielle que ce soit deux titres différents ou plus (par exemple un brevet et une marque ou une marque et un dessin ou modèle) ou deux dépôts ou plus pour protéger une innovation sur des marchés géographiques différents. 12 Deux sociétés d origine étrangère ont laissé la prérogative à leurs filiales françaises de déposer sur le marché national les titres concernant leurs activités. 14 / 16

15 Quel que soit le titre de propriété industrielle, la protection est posée prioritairement sur le marché français et s élargit aux marchés européens pour plus d une PME-PMI sur trois qui a déposé une marque, une sur deux en ce qui concerne le brevet et le dessin ou modèle. La protection sur les marchés américain, asiatique et mondiaux s avère plus favorable au brevet qu à la marque et au dessin ou modèle. La propension à déposer est plus élevée pour les entreprises innovantes, pour plus d une PME-PMI sur deux qui a déposé un brevet ou un dessin ou modèle. Plus de 60 % des PME-PMI ayant déposé un titre de propriété industrielle, quel que soit ce titre, sont issues de l industrie, plus d un quart du secteur des services et les 11 % restant du commerce, plus particulièrement du commerce de gros. Les motivations qui ont incité les PME-PMI ayant répondu à l enquête à déposer un titre de propriété industrielle sont avant tout d ordre défensif (76 %), pour se positionner face à la concurrence et lutter contre les risques de contrefaçon. Les autres motivations d ordre économique ou commercial entrent moins en compte. Plus d une PME-PMI sur deux qui n a pas déposé de titre de propriété industrielle, ne se sent pas concernée par la propriété industrielle. Peu d entre elles ont justifié leurs motifs de non-dépôts. La plupart font mention de leur activité en "aval de l innovation", soit de fabricant, de sous-traitant, revendeur ou prestataire ou bien de leur appartenance à un grand groupe, pour motiver leur manque de recours à la protection par un dépôt d un titre de propriété industrielle. Enquête réalisée par : Catherine QUATRAVAUX Economiste-statisticienne IRPI Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri-Desbois Bourse de Commerce, 2, rue de Viarmes Paris cedex 01 Site : 15 / 16

16 Annexe : questionnaire La Propriété Industrielle : levier de croissance pour les PME-PMI ENQUÊTE D OPINION AUPRES DES CHEFS D ENTREPRISE A l occasion des prochaines Rencontres Internationales de la Propriété Industrielle organisées par la Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle (CNCPI), l Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle (IRPI) de la Chambre de Commerce et d Industrie de Paris souhaite connaître l opinion des chefs d entreprise de PME-PMI sur leur appréciation de la propriété industrielle. 1. Au cours de ces dernières années, votre entreprise a t-elle développé de nouveaux Oui Non produits, procédés ou services innovants? 2. Si oui, dans quel domaine d activité? Votre entreprise a-t-elle déposé des : En France En Europe Brevets d invention Marques de produits ou services Dessins ou modèles industriels Aux USA En Asie Autres pays 4. Quelles ont été vos motivations? (cochez une ou plusieurs ) Valoriser les produits ou services de votre Acquérir des revenus par des licences et entreprise droits d exploitation Préserver votre avancée technique Conquérir de nouveaux marchés Protéger votre investissement R&D Attirer des investisseurs potentiels Vous protéger contre la contrefaçon Nouer des partenariats Vous protéger contre la concurrence Préserver vos parts de marché Autres motivations, précisez : Si votre entreprise n a pas déposé de titre de propriété industrielle, pourquoi? (cochez une ou plusieurs ) Méconnaissance des droits Coût du dépôt trop élevé Procédures de protection trop complexes Coût des litiges trop élevé Insuffisance d information sur les droits de Difficultés à être indemnisé en cas de propriété industrielle contrefaçon Manque de temps Coût des intermédiaires trop élevé Manque de personnel compétent Volonté de garder secret le procédé innovant Manque de ressources financières Expérience peu concluante Autres motifs, précisez :... Accepteriez-vous d être contacté par téléphone pour compléter ce questionnaire? Oui Non Merci de nous préciser vos coordonnées : Nom / Prénom :... Entreprise / Fonction :... Tél. : Vos disponibilités, jours :... heures :... La loi n du 6 janvier 1978 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés, s applique aux faites à la présente enquête. Elle garantit aux personnes concernées un droit d accès et de rectification pour les données les concernant. Ce droit peut-être exercé auprès de l IRPI.

ENQUETE QUALITE AUPRES DES DIRIGEANTS PME / PMI. Contribuer à la performance de l entreprise. Novembre 1999. GT015-rev octobre 2002

ENQUETE QUALITE AUPRES DES DIRIGEANTS PME / PMI. Contribuer à la performance de l entreprise. Novembre 1999. GT015-rev octobre 2002 GT015-rev octobre 2002 ENQUETE QUALITE AUPRES DES DIRIGEANTS PME / PMI Enquête IPSOS Novembre 1999 Contribuer à la performance de l entreprise 153 rue de Courcelles 75817 Paris cedex 17 Tél. 01 44 15 60

Plus en détail

Dossier de candidature PME/PMI

Dossier de candidature PME/PMI Dossier de candidature PME/PMI Dossier de candidature PME PMI 1. Carte d identité de votre entreprise (Les parties 1 et 2 de ce document vont nous être utiles pour mieux vous connaître) Nom de l entreprise

Plus en détail

NOTORIETE DE L ECONOMIE SOCIALE SOLIDAIRE ET ATTENTES DE LA JEUNESSE

NOTORIETE DE L ECONOMIE SOCIALE SOLIDAIRE ET ATTENTES DE LA JEUNESSE NOTORIETE DE L ECONOMIE SOCIALE SOLIDAIRE ET ATTENTES DE LA JEUNESSE - Note de synthèse de l'institut CSA - N 1100760 Juin 2011 2, rue de Choiseul CS 70215 75086 Paris cedex 02 Tél. (33) 01 44 94 59 11

Plus en détail

PME : quels sont les leviers d'optimisation des coûts permettant de gagner 15% sur votre résultat net?

PME : quels sont les leviers d'optimisation des coûts permettant de gagner 15% sur votre résultat net? PME : quels sont les leviers d'optimisation des coûts permettant de gagner 15% sur votre résultat net? Petit Déjeuner Syntec_Costalis, le 17 novembre 2009 L optimisation des coûts dans vos PME : Quelles

Plus en détail

Présentation de l entreprise. Nom : Adresse : Ville : Numéro client (obligatoire) : o Projet an o An à établir o Remplacement du contrat n

Présentation de l entreprise. Nom : Adresse : Ville : Numéro client (obligatoire) : o Projet an o An à établir o Remplacement du contrat n Cachet et Code de l intermédiaire Service destinataire Formulaire de déclaration de risque responsabilité civile Entreprise Activités industrielles et commerciales Proposant Nom : Adresse : Ville : Code

Plus en détail

Principaux résultats du questionnaire «Les Villes-Santé : quels enjeux pour les politiques urbaines?»

Principaux résultats du questionnaire «Les Villes-Santé : quels enjeux pour les politiques urbaines?» Nombre de réponses Principaux résultats du questionnaire «Les Villes-Santé : quels enjeux pour les politiques urbaines?» Erwan Le Goff Doctorant en Géographie aménagement de l espace UMR 9 CNRS Espaces

Plus en détail

Baromètre 2014 Club de l Epargne Salariale - Harris Interactive

Baromètre 2014 Club de l Epargne Salariale - Harris Interactive Baromètre 2014 Club de l Epargne Salariale - Harris Interactive La perception des salariés sur l épargne salariale Toute diffusion de résultats tirés de cette étude doit être accompagnée de la mention

Plus en détail

ASSURANCE-LITIGE EN MATIÈRE DE BREVETS

ASSURANCE-LITIGE EN MATIÈRE DE BREVETS Étude concernant l assurance-litige en matière de brevets, par CJA Consultants Ltd Janvier 2003 V4a.fin ASSURANCE-LITIGE EN MATIÈRE DE BREVETS Étude réalisée pour la Commission européenne concernant la

Plus en détail

Introduction à l enquête 2012 «Organisation fonctionnelle des équipes». ADBU

Introduction à l enquête 2012 «Organisation fonctionnelle des équipes». ADBU Introduction à l enquête 2012 «Organisation fonctionnelle des équipes». ADBU NB : les notes font référence au diaporama de synthèse de l enquête en ligne sur le site de l'adbu Comment les SCD tentent-ils

Plus en détail

PRDI* : retour d expérience des entreprises un an après

PRDI* : retour d expérience des entreprises un an après Étude Sept. 2012 PRDI* : retour d expérience des entreprises un an après Enquête 2012 *Prestation Régionale de Diffusion de l Innovation financée par Mentions légales : «PRDI : retour d expérience des

Plus en détail

PERSPECTIVES. Hedge funds. Approche en matière d ESG

PERSPECTIVES. Hedge funds. Approche en matière d ESG PERSPECTIVES Adoption des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance par les gérants de hedge funds et de private assets : une enquête d Unigestion Avril 2015 Il est de plus en plus admis que

Plus en détail

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 77 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Les lois fédérales sur les brevets, le droit d auteur et les marques de commerce assurent la protection de la propriété intellectuelle au Canada. Le Canada a signé l Accord

Plus en détail

Raison Sociale :... Adresse de correspondance :... Adresse de la société (si différente de l'adresse de correspondance) :... Site web :...

Raison Sociale :... Adresse de correspondance :... Adresse de la société (si différente de l'adresse de correspondance) :... Site web :... ASSURANCES PROFESSIONNELLES by Hiscox QUESTIONNAIRE PRÉALABLE D'ASSURANCE Technologies de l Information IDENTIFICATION DU PROPOSANT Raison Sociale :.... Adresse de correspondance :... Adresse de la société

Plus en détail

9 modules de 1 à 3 jours Titre du stage Nb. jours Dates Page. 2 27 et 28 mars. Le droit des marques, des noms de domaine et des dessins et modèles

9 modules de 1 à 3 jours Titre du stage Nb. jours Dates Page. 2 27 et 28 mars. Le droit des marques, des noms de domaine et des dessins et modèles www.paulroubier.com CALENDRIER 01 9 modules de 1 à jours Titre du stage Nb. jours Dates Page 1 La brevetabilité 15, 16 et 17 janvier L obtention du brevet 5,6 et 7 février 4 Les droits conférés par le

Plus en détail

Enquête APM sur le Gouvernement d entreprise dans les PME-PMI : quelques résultats et commentaires

Enquête APM sur le Gouvernement d entreprise dans les PME-PMI : quelques résultats et commentaires Enquête APM sur le Gouvernement d entreprise dans les PME-PMI : quelques résultats et commentaires Pierre-Yves GOMEZ Professeur EMLYON Directeur de l Institut Français de Gouvernement des Entreprises (IFGE)

Plus en détail

Stratégie Tier 2 : Quels avantages pour votre entreprise?

Stratégie Tier 2 : Quels avantages pour votre entreprise? Stratégie Tier 2 : Quels avantages pour votre entreprise? Les décideurs ont beaucoup à gagner de l intégration des données de gestion externes et internes, afin d assurer la disponibilité des informations

Plus en détail

CREDIT D IMPOT RECHERCHE INNOVATION. L extension du crédit d impôt recherche à l innovation des PME

CREDIT D IMPOT RECHERCHE INNOVATION. L extension du crédit d impôt recherche à l innovation des PME CREDIT D IMPOT RECHERCHE INNOVATION L extension du crédit d impôt recherche à l innovation des PME Sommaire I. Introduction II. Les entreprises éligibles III. Eligibilité technique au titre du CIRI IV.

Plus en détail

Un climat des affaires incertain

Un climat des affaires incertain AVRIL 2015 Un climat des affaires incertain Au premier trimestre, 39 % des TPE-PME rhônalpines ont observé une baisse de chiffre d affaires par rapport à la même période de 2014 et seulement 24 % une hausse.

Plus en détail

1. QU'EST-CE QUE L'INNOVATION

1. QU'EST-CE QUE L'INNOVATION 1. QU'EST-CE QUE L'INNOVATION L'innovation, étymologiquement, signifie «renouveler». L'innovation caractérise l'acte de déploiement du potentiel économique d'un résultat produit dans le champ de la connaissance

Plus en détail

Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques

Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques F SCT/31/8 REV.4 ORIGINAL : ANGLAIS DATE : 23 MARS 2015 Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques Trente et unième session Genève, 17 21

Plus en détail

Étude «analyse, reporting et budget» Niveau d équipement et attentes des PME françaises.

Étude «analyse, reporting et budget» Niveau d équipement et attentes des PME françaises. Étude «analyse, reporting et budget» Niveau d équipement et attentes des PME françaises. Mai 2009 Préface Les PME ont aujourd hui accès aux technologies déjà déployées dans les grandes entreprises. En

Plus en détail

NOTORIETE DE L ECONOMIE SOCIALE SOLIDAIRE ET ATTENTES DE LA JEUNESSE

NOTORIETE DE L ECONOMIE SOCIALE SOLIDAIRE ET ATTENTES DE LA JEUNESSE NOTORIETE DE L ECONOMIE SOCIALE SOLIDAIRE ET ATTENTES DE LA JEUNESSE - Note de synthèse de l'institut CSA - N 1100760 Juin 2011 2, rue de Choiseul CS 70215 75086 Paris cedex 02 Tél. (33) 01 44 94 59 11

Plus en détail

Les salariés et les Jeux Olympiques de 2024 à Paris

Les salariés et les Jeux Olympiques de 2024 à Paris Les salariés et les Jeux Olympiques de 2024 à Paris Sondage Ifop pour la FFSE Contacts Ifop : Frédéric Dabi / Anne-Sophie Vautrey Département Opinion et Stratégies d Entreprise 01 45 84 14 44 prenom.nom@ifop.com

Plus en détail

CODE PROFESSIONNEL. déontologie. Code de déontologie sur les bases de données comportementales

CODE PROFESSIONNEL. déontologie. Code de déontologie sur les bases de données comportementales déontologie Code de déontologie sur les bases de données comportementales 1 Code de déontologie sur les bases de données comportementales Préambule Les bases de données comportementales constituées principalement

Plus en détail

Baromètre Allopass Le micro-paiement : quelle réalité aujourd hui?

Baromètre Allopass Le micro-paiement : quelle réalité aujourd hui? pour Baromètre Allopass Le micro-paiement : quelle réalité aujourd hui? Eric Giordano, Directeur Général Pôle Paiement Hi-media Yves-Marie Cann, Directeur d Etudes Ifop 22 octobre 2009 Section 1 : La méthodologie

Plus en détail

Place de Wallonie, 1 à 5100 Jambes Secrétariat : 081/33.44.84 Accompagnement.recherche@spw.wallonie.be. Guide pratique pour les études de faisabilité

Place de Wallonie, 1 à 5100 Jambes Secrétariat : 081/33.44.84 Accompagnement.recherche@spw.wallonie.be. Guide pratique pour les études de faisabilité Direction générale opérationnelle Économie, Emploi et Recherche Département du Développement technologique Direction de l Accompagnement de la Recherche Place de Wallonie, 1 à 5100 Jambes Secrétariat :

Plus en détail

Observatoire de l Auto-Entrepreneur

Observatoire de l Auto-Entrepreneur Observatoire de l Auto-Entrepreneur Avec la participation de : Vague 8 - Juin 2012 Contexte Plus de 3 ans après le lancement du régime de l Auto-Entrepreneur, plus d un million d autoentreprises ont été

Plus en détail

CyberRisks Pro. Questionnaire. Nom de la société proposante. Description des activités de la société proposante. Informations financières

CyberRisks Pro. Questionnaire. Nom de la société proposante. Description des activités de la société proposante. Informations financières Questionnaire Ce questionnaire d assurance doit être dûment complété, daté et signé par une personne habilitée pour engager la Société Proposante afin que l Assureur puisse faire une offre. La remise de

Plus en détail

Investissements et R & D

Investissements et R & D Investissements et R & D Faits marquants en 2008-2009 - L investissement de l industrie manufacturière marque le pas en 2008 et se contracte fortement en 2009 - Très fort recul de l utilisation des capacités

Plus en détail

Baromètre BVA Santé. Vieillissement & Silver économie - Vague 1 - pour Orange Healthcare et MNH

Baromètre BVA Santé. Vieillissement & Silver économie - Vague 1 - pour Orange Healthcare et MNH Baromètre BVA Vieillissement & Silver économie - Vague 1 - pour Orange Healthcare et MNH en partenariat avec le Figaro avec le concours scientifique de la Chaire de Sciences Po Fiche technique Recueil

Plus en détail

Présentation de l entreprise. Nom : Adresse : Ville : Numéro client (obligatoire) : o Projet an o An à établir o Remplacement du contrat n

Présentation de l entreprise. Nom : Adresse : Ville : Numéro client (obligatoire) : o Projet an o An à établir o Remplacement du contrat n Cachet et Code de l intermédiaire Service destinataire Formulaire de déclaration de risque responsabilité civile prestataires de services Proposant Nom : Adresse : Ville : Code Siret : Code naf (insee)

Plus en détail

L externalisation des activités bancaires en France et en Europe

L externalisation des activités bancaires en France et en Europe ÉTUDES L externalisation des activités bancaires en France et en Europe Si l externalisation des activités (outsourcing) est un phénomène courant au sein des entreprises non financières en Europe, comme

Plus en détail

Département CRM ÉTUDE DE MARCHÉ

Département CRM ÉTUDE DE MARCHÉ Département CRM ÉTUDE DE MARCHÉ QUI SOMMES-NOUS? CUSTOMER RELATIONSHIP MANAGEMENT (CRM) Ensemble de mesures prises pour optimiser la relation et la fidélisation client dans le but d augmenter son chiffre

Plus en détail

Une étude sur : «La Supply Chain comme facteur clé de compétitivité» Jeudi 27 juin 2013 Au Grand Hôtel Opéra, Paris

Une étude sur : «La Supply Chain comme facteur clé de compétitivité» Jeudi 27 juin 2013 Au Grand Hôtel Opéra, Paris Jeudi 27 juin 2013 Au Grand Hôtel Opéra, Paris Une étude sur : «La Supply Chain comme facteur clé de compétitivité» A l'initiative de Réalisée par Pour le compte de Une étude basée sur un nombre significatif

Plus en détail

Les allocataires des minima sociaux: CMU, état de santé et recours aux soins

Les allocataires des minima sociaux: CMU, état de santé et recours aux soins études résultats et N 603 octobre 2007 Les allocataires des minima sociaux: CMU, état de santé et recours aux soins Une enquête a été effectuée par la DREES au deuxième trimestre 2006 auprès de personnes

Plus en détail

REGARDS CROISES ELITES / GRAND PUBLIC SUR LA FRANCE DANS LA MONDIALISATION

REGARDS CROISES ELITES / GRAND PUBLIC SUR LA FRANCE DANS LA MONDIALISATION REGARDS CROISES ELITES / GRAND PUBLIC SUR LA FRANCE DANS LA MONDIALISATION Juillet 2008 2, rue de Choiseul CS 70215 75086 Paris Cedex 02 Tél. : (33) 01 44 94 59 10 Fax : (33) 01 44 94 40 01 www.csa.eu

Plus en détail

MARQUE DE FABRIQUE, DE COMMERCE OU DE SERVICE DEMANDE D'ENREGISTREMENT

MARQUE DE FABRIQUE, DE COMMERCE OU DE SERVICE DEMANDE D'ENREGISTREMENT M N 50572 01 MARQUE DE FABRIQUE, DE COMMERCE OU DE SERVICE DEMANDE D'ENREGISTREMENT QUE DOIT CONTENIR UN DÉPOT? Votre dossier de dépôt comprend : 1 - la demande d enregistrement en cinq exemplaires (formulaire

Plus en détail

A. Secteur des services aux entreprises

A. Secteur des services aux entreprises A. Secteur des services aux entreprises 1 Services Aux Entreprises I. Diagnostic sectoriel Services Aux Entreprises 1. Contexte des entreprises Démographie des entreprises 382 417 499 286 1845 1838 1271

Plus en détail

Les Français et l assurance santé

Les Français et l assurance santé Mai 2013 Contacts : 01 45 84 14 44 Jérôme Fourquet Magalie Gérard prénom.nom@ifop.com Les Français et l assurance santé pour Note méthodologique Etude réalisée pour : Groupama Assurances Echantillon :

Plus en détail

marque Repères Tout ce qu il faut savoir avant de déposer une marque

marque Repères Tout ce qu il faut savoir avant de déposer une marque La marque Repères Tout ce qu il faut savoir avant de déposer une marque Som Sommaire maire Pourquoi déposer une marque? p. 4 Une protection efficace de vos produits et services Bien choisir sa marque pour

Plus en détail

Organisation des Nations Unies pour le développement industriel

Organisation des Nations Unies pour le développement industriel Organisation des Nations Unies pour le développement industriel Distr. générale 14 octobre 2014 Français Original: anglais Conseil du développement industriel Quarante-deuxième session Vienne, 25-27 novembre

Plus en détail

CDC Entreprises présente son étude annuelle : Le capital investissement dans les PME en France

CDC Entreprises présente son étude annuelle : Le capital investissement dans les PME en France CDC Entreprises présente son étude annuelle : Le capital investissement dans les PME en France Communiqué de presse Paris, le 20 novembre 2012 CDC Entreprises, filiale de la Caisse des Dépôts, gère dans

Plus en détail

Les dirigeants face à l innovation

Les dirigeants face à l innovation Les dirigeants face à l innovation Vague 2 FACD N 111164 Contact Ifop : Flore-Aline Colmet Daâge Directrice d Etudes Département Opinion et Stratégies d'entreprise flore-aline.colmet-daage@ifop.com Mai

Plus en détail

Les concepts et définitions utilisés dans l enquête «Chaînes d activité mondiales»

Les concepts et définitions utilisés dans l enquête «Chaînes d activité mondiales» Les concepts et définitions utilisés dans l enquête «Chaînes d activité mondiales» Les chaînes d activité mondiales (CAM) Les chaînes d activité recouvrent la gamme complète des fonctions et des tâches

Plus en détail

1er Baromètre IP&C-ACFCI Les relations presse : l outil d avenir de la communication des PME/PMI? Présentation des résultats

1er Baromètre IP&C-ACFCI Les relations presse : l outil d avenir de la communication des PME/PMI? Présentation des résultats 1er Baromètre IP&C-ACFCI Les relations presse : l outil d avenir de la communication des PME/PMI? Présentation des résultats 2, rue de Choiseul CS 70215 75086 Paris Cedex 02 Tél. : (33) 01 44 94 40 00

Plus en détail

Nicolas DEPORTE Observatoire du GIS M@rsouin. Août 2013

Nicolas DEPORTE Observatoire du GIS M@rsouin. Août 2013 1 Nicolas DEPORTE Observatoire du GIS M@rsouin Août 2013 Sommaire Contexte... 2 Les équipements TIC des mairies... 3 Les compétences présentes en mairie... 4 Les usages TIC des mairies... 5 La communication

Plus en détail

Raison Sociale : Adresse de correspondance :... Adresse de la société (si différente de l'adresse de correspondance) :... Site web :...

Raison Sociale : Adresse de correspondance :... Adresse de la société (si différente de l'adresse de correspondance) :... Site web :... Code Apporteur : Note de présentation- Consultant en Technologie de l information Proposant : Raison Sociale : Adresse de correspondance :........ Adresse de la société (si différente de l'adresse de correspondance)

Plus en détail

Principes Généraux de l Université d Orléans : Propriété de résultats issus de projets collaboratifs

Principes Généraux de l Université d Orléans : Propriété de résultats issus de projets collaboratifs Principes Généraux de l Université d Orléans : Propriété de résultats issus de projets collaboratifs DEFINITIONS : CONNAISSANCES PROPRES : Toutes les informations et connaissances techniques et/ou scientifiques,

Plus en détail

directement ou indirectement, par le biais d une ou plusieurs applications de niveau intermédiaire et c) ajoute des fonctionnalités significatives et

directement ou indirectement, par le biais d une ou plusieurs applications de niveau intermédiaire et c) ajoute des fonctionnalités significatives et CONTRAT DE LICENCE D UTILISATION DU LOGICIEL CRYSTAL REPORTS POUR IBM RATIONAL SOFTWARE ARCHITECT ET RATIONAL APPLICATION DEVELOPER (LES «PRODUITS OEM») IMPORTANT - À LIRE ATTENTIVEMENT : LE PRÉSENT DOCUMENT

Plus en détail

Si l Ile-de-France est fortement

Si l Ile-de-France est fortement Octobre 12 N 397 Une petite et moyenne entreprise de l industrie (PMI) francilienne sur deux innove Economie Moteur de la compétitivité, l innovation des petites et moyennes entreprises industrielles (PMI)

Plus en détail

CREATIVE WORK VALORISATION DE LA PI

CREATIVE WORK VALORISATION DE LA PI CREATIVE WORK VALORISATION DE LA PI ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES REGION TOULOUSE MIDI-PYRENEES Julien DUFFAU, Expert-Comptable Les facteurs de croissance et de compétitivité de nos PME se déplacent aujourd

Plus en détail

Préoccupations, attentes et prévoyance des travailleurs non salariés et des dirigeants de très petites entreprises

Préoccupations, attentes et prévoyance des travailleurs non salariés et des dirigeants de très petites entreprises Préoccupations, attentes et prévoyance des travailleurs non salariés et des dirigeants de très petites entreprises Institut CSA pour Metlife Novembre 2014 Sommaire Fiche technique 3 Profil de l échantillon

Plus en détail

Observatoire National de la santé des jeunes. Accès aux droits et aux soins

Observatoire National de la santé des jeunes. Accès aux droits et aux soins Observatoire National de la santé des jeunes Accès aux droits et aux soins Données septembre 2012 «Observatoire santé UNHAJ - accès aux droits et aux soins» La santé des jeunes sous observationerreur!

Plus en détail

Stratégies gagnantes pour la fabrication industrielle : le cloud computing vu par les dirigeants Dossier à l attention des dirigeants

Stratégies gagnantes pour la fabrication industrielle : le cloud computing vu par les dirigeants Dossier à l attention des dirigeants Stratégies gagnantes pour la fabrication industrielle : Dossier à l attention des dirigeants Centres d évaluation de la technologie inc. Stratégies gagnantes pour l industrie : Synthèse Jusqu ici, les

Plus en détail

L observatoire «Entreprise et Santé»

L observatoire «Entreprise et Santé» LA SOCIÉTÉ D ÉTUDES ET DE CONSEIL L observatoire «Entreprise et Santé» Viavoice Harmonie Mutuelle en partenariat avec Le Figaro et France Info Enquête auprès des salariés et des dirigeants d entreprise

Plus en détail

La publication, au second

La publication, au second Les entreprises industrielles françaises de plus en plus impliquées dans les NTIC Malgré l adoption accélérée des différents outils des nouvelles technologies de l information et de la communication (NTIC)

Plus en détail

NORD PAS DE CALAIS LORRAINE BELGIQUE

NORD PAS DE CALAIS LORRAINE BELGIQUE NAMUR - BELGIQUE Du 27 au 28 novembre 2013 À l initiative de Total Développement Régional, CCI International Nord de France organise, en partenariat avec CCI International Lorraine et AGORIA (Fédération

Plus en détail

Les micro-entrepreneurs, les travailleurs non-salariés, la crise et l assurance

Les micro-entrepreneurs, les travailleurs non-salariés, la crise et l assurance Septembre 2013 Contact: Frédéric Dabi 01 45 84 14 44 Frederic.dabi@ifop.com Les micro-entrepreneurs, les travailleurs non-salariés, la crise et l assurance pour Note méthodologique Etude réalisée pour:

Plus en détail

Vérifier. la disponibilité d une marque. Comment savoir si une marque est disponible? mode d emploi

Vérifier. la disponibilité d une marque. Comment savoir si une marque est disponible? mode d emploi Vérifier la disponibilité d une marque Comment savoir si une marque est disponible? mode d emploi Vérifier la disponibilité d une marque Comment savoir si une marque est disponible? sommaire Pourquoi

Plus en détail

MARCHÉ IMMOBILIER DE BUREAUX

MARCHÉ IMMOBILIER DE BUREAUX MARCHÉ IMMOBILIER DE BUREAUX PERSPECTIVES CONJONCTURE ÉCONOMIQUE LE MARCHÉ DES BUREAUX EN ILE-DE-FRANCE 1 er Semestre 212 PERSPECTIVES Un contexte de marché favorable aux utilisateurs La crise financière

Plus en détail

Mastère spécialisé. «Ingénierie de l innovation et du produit nouveau De l idée à la mise en marché»

Mastère spécialisé. «Ingénierie de l innovation et du produit nouveau De l idée à la mise en marché» Mastère spécialisé «Ingénierie de l innovation et du produit nouveau De l idée à la mise en marché» I- Présentation détaillée du programme d enseignement Répartition par modules et crédits ECTS : Intitulé

Plus en détail

Baromètre Union des Maisons Françaises

Baromètre Union des Maisons Françaises Baromètre Union des Maisons Françaises Juillet 2010 vague 8 2, rue de Choiseul CS 70215 75086 Paris Cedex 02 Tél. : (33) 01 44 94 40 00 Fax : (33) 01 44 94 40 01 www.csa.eu SA au capital de 1 571 600 Siren

Plus en détail

Continent africain / Evaluation de préjudice Les économistes apportent des réponses à 360 degrés lors des procédures litigieuses

Continent africain / Evaluation de préjudice Les économistes apportent des réponses à 360 degrés lors des procédures litigieuses Tribune Paris, le 19 janvier 2015 Continent africain / Evaluation de préjudice Les économistes apportent des réponses à 360 degrés lors des procédures litigieuses Par Gildas de Muizon (Directeur associé)

Plus en détail

Malgré une image des banques entachée par la crise, les Français restent très attachés à leur agence bancaire

Malgré une image des banques entachée par la crise, les Français restent très attachés à leur agence bancaire Résultats de l enquête Ifop/Wincor sur les relations des Français à leur agence bancaire Malgré une image des banques entachée par la crise, les Français restent très attachés à leur agence bancaire -

Plus en détail

2.2.5 LA SOCIÉTÉ DE L ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC

2.2.5 LA SOCIÉTÉ DE L ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC 2.2.5 LA SOCIÉTÉ DE L ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC 139 LA SOCIÉTÉ DE L ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC La Société de l assurance automobile du Québec «a pour mission d assurer et de protéger les personnes

Plus en détail

Les Français et les nuisances sonores. Ifop pour Ministère de l Ecologie, du Développement Durable et de l Energie

Les Français et les nuisances sonores. Ifop pour Ministère de l Ecologie, du Développement Durable et de l Energie Les Français et les nuisances sonores Ifop pour Ministère de l Ecologie, du Développement Durable et de l Energie RB/MCP N 112427 Contacts Ifop : Romain Bendavid / Marion Chasles-Parot Département Opinion

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES 1. GÉNÉRALITÉS ET DEFINITIONS

CONDITIONS GENERALES 1. GÉNÉRALITÉS ET DEFINITIONS 07/2015 CONDITIONS GENERALES 1. GÉNÉRALITÉS ET DEFINITIONS 1.1. Définitions 1.1.1. Le Centre de Formation à Distance, appartenant au groupe CFDF, société à responsabilité limitée de droit français dont

Plus en détail

quelles sont les spécificités du système de gouvernance des PME - PMI?

quelles sont les spécificités du système de gouvernance des PME - PMI? LA GOUVERNANCE DES PME-PMI Gérard CHARREAUX Professeur de Sciences de Gestion à 1 Université de Bourgogne, Dijon PREAMBULE Il est probable que vous vous interrogez sur l'apport des recherches en matière

Plus en détail

QUESTIONNAIRE PREALABLE D ASSURANCE TOURISME

QUESTIONNAIRE PREALABLE D ASSURANCE TOURISME QUESTIONNAIRE PREALABLE D ASSURANCE TOURISME Identification du proposant Raison sociale : Adresse de la société : Téléphone : Site Internet : Code SIREN : Code APE : Forme juridique : Noms et adresses

Plus en détail

Consultation publique du 12/07/10 au 12/09/10 : l ouverture des.fr à l Europe

Consultation publique du 12/07/10 au 12/09/10 : l ouverture des.fr à l Europe L AFNIC dispose de deux ans pour ouvrir le.fr aux personnes physiques dont l adresse est située hors de France, dans l Union européenne ainsi qu à l ensemble des personnes morales établies dans l Union

Plus en détail

culture chiffres PRODUCTION, DIFFUSION ET MARCHÉS Les entreprises du commerce du marché de l art 2009-4 François Rouet *

culture chiffres PRODUCTION, DIFFUSION ET MARCHÉS Les entreprises du commerce du marché de l art 2009-4 François Rouet * culture Secrétariat général Délégation au développement et aux affaires internationales Département des études, de la prospective et des statistiques 182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris cedex 01 01 40 15

Plus en détail

Une innovation majeure dans le secteur de l assurance santé au Maroc

Une innovation majeure dans le secteur de l assurance santé au Maroc Une innovation majeure dans le secteur de l assurance santé au Maroc Une couverture exceptionnelle pour les particuliers au Maroc ASSUR-PLUS Santé International est un contrat d assurance santé international

Plus en détail

Etude. SBF 250, quelle stratégie achat? La vision des directions générales

Etude. SBF 250, quelle stratégie achat? La vision des directions générales Etude SBF 250, quelle stratégie achat? La vision des directions générales En quelques mots MAZARS Mazars est une organisation internationale spécialisée dans l audit, l'expertise comptable, la fiscalité

Plus en détail

Conditions d'utilisation de la plateforme Défi papiers

Conditions d'utilisation de la plateforme Défi papiers Conditions d'utilisation de la plateforme Défi papiers Préambule : La lecture et l acceptation des présentes conditions d utilisation, ci-après les «Conditions d Utilisation», sont requises avant toute

Plus en détail

FM/BS N 110157 Contact Ifop: Frédéric Micheau / Bénédicte Simon Département Opinion et Stratégies d'entreprise

FM/BS N 110157 Contact Ifop: Frédéric Micheau / Bénédicte Simon Département Opinion et Stratégies d'entreprise FM/BS N 110157 Contact Ifop: Frédéric Micheau / Bénédicte Simon Département Opinion et Stratégies d'entreprise 35 rue de la gare 75019 Paris Tél : 01 45 84 14 44 Fax : 01 45 85 59 39 pour Les Français

Plus en détail

CHARTE DU RESEAU ODC (Projet) V0.1

CHARTE DU RESEAU ODC (Projet) V0.1 Paris, le 22 Mai 2013 CHARTE DU RESEAU ODC (Projet) V0.1 Présentation du réseau ODC : OPTIMAL DATA CENTER est une marque commerciale déposée qui fédère un réseau national de prestataires et fournisseurs

Plus en détail

Données au 1 er janvier 2015

Données au 1 er janvier 2015 2015 Données au 1 er janvier 2015 Sommaire Chapitres ELEMENTS DE CADRAGE ALSACE - TOUS SECTEURS Etablissements et effectifs en 2015 pp. 3 à 7 pp. 5 à 6 Etablissements par tranche d effectifs salariés en

Plus en détail

Action 5 : Accord sur l approche du lien modifiée des régimes de PI

Action 5 : Accord sur l approche du lien modifiée des régimes de PI Projet OCDE/G20 sur l érosion de la base d imposition et le transfert de bénéfices Action 5 : Accord sur l approche du lien modifiée des régimes de PI Projet OCDE/G20 sur l érosion de la base d imposition

Plus en détail

éclairages QUI SONT LES ALLOCATAIRES INDEMNISÉS PAR L ASSURANCE CHÔMAGE? Près de 3 demandeurs d emploi sur 5 sont couverts par l Assurance chômage

éclairages QUI SONT LES ALLOCATAIRES INDEMNISÉS PAR L ASSURANCE CHÔMAGE? Près de 3 demandeurs d emploi sur 5 sont couverts par l Assurance chômage éclairages ÉTUDES ET ANALYSES N 5 AVRIL 213 QUI SONT LES ALLOCATAIRES INDEMNISÉS PAR L ASSURANCE CHÔMAGE? L Unédic a réalisé une étude pour approfondir la compréhension de la population des allocataires

Plus en détail

CHAPITRE 4. APPLICATION DE LA NOTION D ETABLISSEMENT STABLE

CHAPITRE 4. APPLICATION DE LA NOTION D ETABLISSEMENT STABLE COMMERCE ELECTRONIQUE ET IMPOTS @ OCDE CLARIFICATION POUR L APPLICATION DE LA DÉFINITION D ÉTABLISSEMENT STABLE DANS LE CADRE DU COMMERCE ÉLECTRONIQUE : MODIFICATIONS DES COMMENTAIRES SUR L ARTICLE 5 22

Plus en détail

10 JUIN 2015 APPEL D OFFRES ETUDE D EVALUATION A MI-PARCOURS DU DISPOSITIF DES PRETS NUMERIQUES DU PROGRAMME DES INVESTISSEMENTS D AVENIR

10 JUIN 2015 APPEL D OFFRES ETUDE D EVALUATION A MI-PARCOURS DU DISPOSITIF DES PRETS NUMERIQUES DU PROGRAMME DES INVESTISSEMENTS D AVENIR 10 JUIN 2015 APPEL D OFFRES ETUDE D EVALUATION A MI-PARCOURS DU DISPOSITIF DES PRETS NUMERIQUES DU PROGRAMME DES INVESTISSEMENTS D AVENIR 1. Type de procédure Cette procédure est un marché privé, passé

Plus en détail

HONG KONG 香 港 GUANGZHOU 广 州 SHANGHAI 上 海 BUREAUX D ASIE

HONG KONG 香 港 GUANGZHOU 广 州 SHANGHAI 上 海 BUREAUX D ASIE HONG KONG 香 港 GUANGZHOU 广 州 SHANGHAI 上 海 BUREAUX D ASIE LPA UNE PRESENCE FORTE EN CHINE Shanghai Francfort PARIS Guangzhou Hong Kong AlgER CASABLANCA Créé il y a 25 ans, Lefèvre Pelletier & associés (LPA)

Plus en détail

BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR ÉPREUVE DE MANAGEMENT DES ENTREPRISES BOITIER PHARMA

BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR ÉPREUVE DE MANAGEMENT DES ENTREPRISES BOITIER PHARMA BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR ÉPREUVE DE MANAGEMENT DES ENTREPRISES BOITIER PHARMA La commission de choix de sujets a rédigé cette proposition de corrigé, à partir des enrichissements successifs apportés

Plus en détail

Général. C. La présente proposition doit être signée et datée par un responsable de votre entreprise, de même que chaque feuille annexe.

Général. C. La présente proposition doit être signée et datée par un responsable de votre entreprise, de même que chaque feuille annexe. Général Information importante: A. Veuillez répondre à toutes les questions. Ces informations sont nécessaires pour la souscription et l analyse de la prime. Vos réponses ci-après sont considérées dans

Plus en détail

FACE AUX DÉFIS ÉCOLOGIQUES

FACE AUX DÉFIS ÉCOLOGIQUES L ENVIRONNEMENT EN FRANCE 2 FACE AUX DÉFIS ÉCOLOGIQUES des initiatives locales et des actions de long terme VERS UN RAPPROCHEMENT DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES ET DE L ENVIRONNEMENT? INTRODUCTION L OBSERVATION

Plus en détail

Propriété intellectuelle : comment valoriser son activité?

Propriété intellectuelle : comment valoriser son activité? Propriété intellectuelle : comment valoriser son activité? Aliénor DAGORY Service Innovation CCI LR 04 67 13 68 00 arist@languedoc-roussillon.cci.fr Michael TOUCHE INPI Délégation régionale Languedoc-Roussillon

Plus en détail

Contrat de partenariat et domaine public

Contrat de partenariat et domaine public Contrat de partenariat et domaine public Le titulaire d un contrat de partenariat est souvent dans la situation d un occupant du domaine public, ce qui conduit à s interroger sur l articulation des régimes

Plus en détail

LES FRANÇAIS, L ÉPARGNE & LA RETRAITE

LES FRANÇAIS, L ÉPARGNE & LA RETRAITE 201 LES FRANÇAIS, L ÉPARGNE & LA RETRAITE Jérôme JAFFRÉ Directeur du Centre d Études et de Connaissances sur l Opinion Publique Jean-Pierre GAILLARD Président du Cercle des Epargnants Philippe CREVEL Secrétaire

Plus en détail

64% des actifs font confiance aux mutuelles : La France Mutualiste se mobilise pour répondre à leurs attentes

64% des actifs font confiance aux mutuelles : La France Mutualiste se mobilise pour répondre à leurs attentes DOSSIER DE PRESSE CONFÉRENCE DE PRESSE DU 14 SEPTEMBRE 2010 COMMUNIQUÉ DE PRESSE Enquête exclusive La France Mutualiste/IFOP : Les Français et la retraite 64% des actifs font confiance aux mutuelles :

Plus en détail

Institut Pro-Actions. Valorisation du produit action

Institut Pro-Actions. Valorisation du produit action Institut Pro-Actions Valorisation du produit action Présentation des résultats BJ5780 De : Philippe Le Magueresse, Marc Rota, Laurent Gassie / OpinionWay A : Alain Metternich / Dominique Leblanc / Institut

Plus en détail

Observatoire de la Traduction 2008 (année de référence : 2007) Paris - 13 mars 2009

Observatoire de la Traduction 2008 (année de référence : 2007) Paris - 13 mars 2009 Observatoire de la Traduction 2008 (année de référence : 2007) Paris - 13 mars 2009 RESULTATS QUESTIONNAIRE OBSERVATOIRE DE LA TRADUCTION 2007 Les éléments principaux Il s agit bien de l année 2007 Pour

Plus en détail

Description du marché de l interim management

Description du marché de l interim management Description du marché de l interim management en Belgique Etude réalisée à la demande de a division of Septembre 2008 Market Probe Europe guy.morre@askbmi.com Sommaire 1. Objectifs de l étude 2. Méthodologie

Plus en détail

PACK CIM Bulletin de Souscription

PACK CIM Bulletin de Souscription Cachet Partenaire : Code Partenaire PACK : L exemplaire «assureur» du présent bulletin complété, daté et signé, accompagné du règlement de la prime correspondant est à adresser dans les 15 jours de sa

Plus en détail

Enquête internationale 2013 sur le Travail Flexible

Enquête internationale 2013 sur le Travail Flexible Enquête internationale 2013 sur le Travail Flexible En octobre 2013, BakkerElkhuizen a mené une enquête en ligne parmi les professionnels RH en Allemagne, en Angleterre, en Belgique et aux Pays-Bas portant

Plus en détail

Qu'est-ce que l'innovation?

Qu'est-ce que l'innovation? Qu'est-ce que l'innovation? Résumé : L innovation est avant tout un état d esprit. C est un processus vivant qui amène la direction à chercher à tous les niveaux la manière d être la plus performante pour

Plus en détail

Les atouts de la France pour surmonter la crise

Les atouts de la France pour surmonter la crise Les atouts de la France pour surmonter la crise Institut CSA pour RTL Juin 01 Fiche technique Sondage exclusif CSA / RTL réalisé par Internet du 1 au mai 01. Echantillon national représentatif de 100 personnes

Plus en détail

L expérience des services financiers et la connaissance de l ACFC - le point de vue du public

L expérience des services financiers et la connaissance de l ACFC - le point de vue du public L expérience des services financiers et la connaissance de l ACFC - le point de vue du public 5R000-040048/001/CY Présenté à : L Agence de la consommation en matière financière du Canada 24 mars 2005 Table

Plus en détail

Principes anti-blanchiment de Wolfsberg pour les banques correspondantes

Principes anti-blanchiment de Wolfsberg pour les banques correspondantes Principes anti-blanchiment de Wolfsberg pour les banques correspondantes 1 Préambule Le groupe de Wolfsberg d établissements financiers internationaux 1 s est accordé sur ces Principes qui constituent

Plus en détail

OBSERVATOIRE UFF / IFOP DE LA CLIENTÈLE PATRIMONIALE

OBSERVATOIRE UFF / IFOP DE LA CLIENTÈLE PATRIMONIALE OBSERVATOIRE UFF / IFOP DE LA CLIENTÈLE PATRIMONIALE Edition 2013 Perception du risque et comportement d investissement (point 5) 16 octobre 2013 Pourquoi un Observatoire UFF/IFOP de la clientèle patrimoniale?

Plus en détail