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1 Brevet - Source d informations techniques, Stratégiques et Juridiques Dr. Diegane DIOUF Maître de Conférences Chef de la Division de la Propriété Intellectuelle et de la Valorisation des Résultats de Recherche (DIPIVAR) Université Cheikh Anta Diop 1

2 Sommaire 1. Introduction 2. Fonctions techniques 3. Fonctions stratégiques 4. Fonctions juridiques 5. Conclusion 2

3 Brevet: Une notion très ancienne pour accroître la productivité Colonie grecque de Sybaris (VIe-Ve av J.C.) La Badalone (La faignante, Florence 1421) Droits coutumiers, patentes, licences, privilèges, chartes mis en œuvre par les différents pouvoirs dès le XIII siècle Émergence des systèmes de D.P.I. nationaux Parte Veneziana (Venise, 1474) Statute of Monopolies (Londres, 1623) Ordonnance de Louis XV (Versailles, 1762) Etats Unis d Amérique (1790) France (1791) 3

4 Brevet: Protection d une invention Document juridique attribuant un monopole pour les inventions Pour une durée limitée (20 ans) Le monopole étant la contrepartie de la divulgation de l invention Monopole temporaire accordé par l'état à une (ou plusieurs) personne(s) physique(s) et/ou morale(s) sur une invention en contrepartie de la divulgation de l'invention. 4

5 Objet brevetable - Eligibilité L article 2 de l Accord de Bangui dispose : 1) Peut faire l objet d un brevet d invention (ciaprès dénommé brevet ) l invention nouvelle, impliquant une activité inventive et susceptible d application industrielle. 2) L invention peut consister en, ou se rapporter à un produit, un procédé, ou à l utilisation de ceux-ci. Art ADPIC Protéger avant de publier!! 5

6 Fonctions du brevet INFORMATION SYSTEME DE DIFFUSION DES CONNAISSANCES PROTECTION ET VALORISATION SYSTEME JURIDIQUE Une Arme Strategique B. Nyasse 6

7 Fonctions techniques 7

8 Brevet: Document technique Données de publication, de priorité, inventeur, statut Titre, État de la technique, résumé, revendications 8

9 Structure de la description Définition de l invention Indication du champ technique État de la technique Problèmes techniques précédents Solution du problème Effets bénéfiques Description des figures Exemple d exécution Type d applications 9

10 Brevet: Document de recherche sur l état de la technique Brevets délivrés, relativement à: un certain domaine technique une certaine entreprise Recherche de technologies librement utilisables La plupart des millions de documents relatifs aux brevets contiennent des informations technologiques qui ne sont plus protégées et peuvent être exploitées par quiconque le souhaite 10

11 Brevets /Domaine Technologique Donne les tendances de l innovation pour un domaine technologique donné Source: OECD, Patent Database, June 2008 and EPO Worldwide Statistical Patent Database, October

12 Brevet: Instrument de veille technologique Demandes de brevet publiées Brevets délivrés, en cours de validité Tombés dans le domaine public. 12

13 Fonctions stratégiques 13

14 Brevet: Instrument stratégique d acquisition d une vision du marché Déterminer les domaines techniques les plus prometteurs dans un futur proche D obtenir des informations sur les tendances et points forts de certaines technologies Examen du nombre de demandes de brevets dans un secteur donné ou par des entreprises déterminées Identification de partenaires (inventeurs, création de joint-venture) 14

15 Répartition géographique des demandes de brevets Au sein des pays, les activités inventives sont concentrées dans un petit nombre de régions. Pour la plupart des pays, le degré de concentration est beaucoup plus élevé que celui de la population Sources: OECD, Patent and REGPAT Databases, June 2008; OECD Territorial database,

16 Brevets / pays /Technologie Source: OECD, Patent Database, June 2008 and EPO Worldwide Statistical Patent Database, October

17 Brevet: Indicateur d innovation/ Titulaire du brevet Source: OECD, Patent Database, June 2008 and EPO Worldwide Statistical Patent Database, October

18 Brevet: Arme économique Défense d'un marché Protéger son marché par des brevets adaptés Dépôt de brevets Concession de licence Lutte contre la contrefaçon Constitution d'un portefeuille Conquête d'un marché Désinformation Brevets leurres Piégeage des bases de données brevet Manœuvres diverses (barrage, encerclement, rachat de concurrents, entente avec accords de licence croisée, Déstabilisation) 18

19 Fonctions juridiques 19

20 Brevet: Recherche sur la statut juridique d un brevet Circonscrire le territoire géographique du marché protégé par le brevet (Territorialité des DPI) Déterminer la champ d application de la technologie protégée (Revendications) Vérifier la validité d un brevet ou la consistance du portefeuille de brevets d une personne ou d une entreprise qui invoque un brevet (Monopole temporaire) 20

21 Brevet: Recherche dans le cadre d une action en opposition ou en nullité Appuyer une défense dans une action en contrefaçon Contester la validité d un brevet dans une action en opposition ou en nullité Démontrer que l invention en cause n était pas nouvelle mais qu elle existait déjà dans les brevets antérieurs 21

22 Brevet: Recherche sur la liberté d une exploitation Savoir si le projet d exploitation d un produit ne risque pas de porter atteinte à la protection d'un brevet détenu par un tiers, Savoir la stratégie à adopter Négocier une licence Contourner l invention protégée 22

23 Conclusion 23

24 Brevets comme catalyseur de transfert de technologie: Importance et bénéfices de l information brevets Niveau Microéconomique Source d informations technologiques pour les inventeurs (état de l art,) Veille technologique pour les firmes (tendance technologique, activités des concurrents) Base de données des inventeurs, cibler les talents à recruter Prospection de partenaires économiques potentiels / acquisition ou cession de licence Création de joint-venture (R&D, fabrique & distribution ou accords de transfert de technologies) Niveau Macroéconomique Statistiques brevet sont importants comme indicateurs des activités technologiques (par secteur, compagnies, les pays ) important pour les décideurs politiques comme outil de planification d un dév. Industriel et commercial Permet de rationaliser la recherche: Evite la duplication Veille technologie à l échelle nationale source de données pour la compétition Des informations sur le marché et les tendances technologiques pour orienter les investissements en R&D 24

25 Ressources Liens utiles OAPI: OMPI: UPOV: Espanet: Resarch4life: HINARI: AGORA: OARE: ARDI : 25

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