FIOUL. Votre Contrat. Premier réseau de chauffagistes Indépendants. Entreprise indépendante, membre du réseau

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1 Premier rése de chffagistes Indépendants Contrat d abonnement d entretien des chdières à usage domestique équipées de brûleurs à pulvérisation utilisant le fioul Conforme à la norme AFNOR NF X Conditions générales : Sont concernées les chdières ayant une puissance utile inférieure ou égale à 70 kw. Une visite d entretien obligatoire annoncée moins quinze jours à l avance souscripteur, celui-ci pouvant demander un report de trois jours ouvrables moins avant la date fixée. Le prestataire indiquera à la demande expresse du souscripteur si la visite ra lieu le matin ou l après-midi. La visite comporte les opérations et prestations suivantes : démontage et nettoyage complet du brûleur ; nettoyage du pré-filtre fioul domestique lorsque l installation en est munie, sinon, nettoyage du filtre de la pompe à fioul domestique ; relevé du type de gicleur ; mesure de la pression de pulvérisation du gicleur ; vérification fonctionnelle des dispositifs de sécurité du brûleur ; nettoyage du corps de chffe ; vérification fonctionnelle des dispositifs de sécurité de la chdière ; vérification fonctionnelle du circulateur de chffage (si incorporé dans l appareil) ; détermination de l indice de noircissement ; mesure de la température des fumées ; mesure de la teneur en dioxyde de carbone (CO2) ou en oxygène (O2) dans les fumées ; Dans le cas d une chdière à circuit de combustion non étanche : - mesure, une fois les opérations de réglage et d entretien de l appareil réalisées, de la teneur en monoxyde de carbone (CO) dans l ambiance et à proximité de l appareil ; - vérification que la teneur en monoxyde de carbone mesurée est inférieure à 50 ppm ; la main-d oeuvre nécessaire remplacement des pièces défectueuses ; vérification de l état, de la nature et de la géométrie du conduit de raccordement de l appareil. Un dépannage éventuel pour : défaillance d un organe du brûleur ; remplacement éventuel des flexibles d alimentation en fioul domestique ; le cas échéant, toute défaillance d un système ou dispositif faisant l objet d une prestation complémentaire (voir conditions particulières). Ce dépannage ra lieu dans les conditions (jours ouvrables ou tous les jours) et dans un délai (non fixé par la norme NF X ) spécifiés dans les conditions particulières. Les prestations complémentaires présent contrat d abonnement sont définies en pages intérieures. Chaque intervention fera l objet d un bulletin de visite comportant la liste des opérations effectuées ainsi que l analyse des résultats de la teneur en CO, signé par le prestataire et par le souscripteur, l original étant conservé par ce dernier. 2 - Durée et dénonciation Le présent contrat d abonnement est conclu pour une durée de un an. Il est renouvelable par tacite reconduction, sf dénonciation par lettre recommandée avec accusé de réception de l une ou l tre des parties deux mois moins avant son échéance conformément à l article L alinéa 1er du code de la consommation. Le prestataire s engage à laisser l appareil en bon état de fonctionnement. n cas de changement de chdière cours du contrat d entretien et rachat d un appareil de même marque et de même type, la durée de l abonnement qui reste à courir sera reportée sur le contrat du nouvel appareil. n cas d acquisition d une chdière d une tre marque ou d un tre type cours du contrat d entretien, le souscripteur devra, en vue de l établissement d un avenant, notifier ce changement prestataire dans un délai de quinze jours après l installation. Dans le cas où le prestataire n est pas en mesure d assurer l entretien de la nouvelle chdière et n a fourni cune prestation titre de l année en cours, le montant de l abonnement sera remboursé souscripteur par le prestataire. 3 - Prix - Conditions de paiement - Révision Le présent contrat d abonnement est souscrit pour la somme forfaitaire par appareil indiquée dans les conditions particulières. Ce prix est révisable chaque année, moment du renouvellement de l abonnement, suivant les modalités prévues x conditions particulières, si elles le prévoient. Le montant de la redevance est payable moment de la souscription ou du renouvellement de l abonnement. n cas de non-paiement de la redevance, dans les trente jours suivant la souscription ou suivant le renouvellement de l abonnement, le prestataire se réserve le droit de suspendre les prestations, objet du présent abonnement. II en avertira son client par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans le cas de dénonciation ou d annulation, la responsabilité du prestataire est dégagée de toutes les conséquences pouvant résulter de la cessation de l entretien. Les visites injustifiées, demandées par le souscripteur, seront facturées en sus de l abonnement. Les pièces détachées seront facturées : - en sus, hors de la garantie légale, - en sus, hors de la garantie contractuelle du constructeur (voir garantie afférente à l appareil), sf en cas de prestations contractuelles définies dans les conditions particulières. 4 - Services ou prestations non compris dans le contrat d abonnement Les demandes de dépannage correspondant x interventions décrites ci-dessous feront l objet d une facturation supplémentaire selon le tarif «dépannage sur appel» en vigueur : intervention extérieure à la chdière, sur le circuit hydrlique (fuite, appoint d e) et sur les dispositifs électriques de l installation ; intervention nécessitant la vidange de l installation et/ou le déplacement de la chdière et/ou le remplacement du corps de chffe ou du ballon d e chde sanitaire ; réfection du briquetage de la chdière ; entretien et nettoyage du (des) réservoir (s) de fioul domestique ; réparation d avaries ou de pannes dont les cses sont, d une part, celles énumérés en 5.3 et d tre part l utilisation d e anormalement polluée ou de fioul domestique ne répondant pas x spécifications administratives qui lui sont applicables ; intervention pour manque de fioul domestique ou d électricité, corrosion ou présence d e dans le(s) réservoir(s) de fioul domestique ; détartrage des batteries et des ballons d e chde sanitaire ; mise en marche du chffage en début de saison ou son extinction en fin de saison ; Ceci pouvant être l objet d une facturation en régie ou forfaitaire ; d une manière générale, les interventions tres que celles prévues en 1 dans le cadre du dépannage éventuel. 5 - Obligations et Responsabilité Obligations du souscripteur Les installations comprenant les appareils pris en charge, et en particulier celles ayant pour objet la ventilation des locx, l évacuation des produits de combustion, la protection des circuits et canalisations de toutes natures, devront avoir été réalisées selon les règles de l art et en conformité avec la réglementation en vigueur lors de leur réalisation (en particulier avec celles concernant les alimentations en fioul domestique du brûleur). Le ntreprise indépendante, membre du rése souscripteur s engage à maintenir ces installations en stricte conformité avec ces règles. Le souscripteur doit s assurer de l existence des certificats de conformité correspondant x installations comprenant les appareils pris en charge par le prestataire, par le présent abonnement. Si le contrôle de vacuité du conduit de fumée par une technique appropriée ne fait pas l objet de prestations complémentaires par le prestataire, le souscripteur fera effectuer ces opérations avant la visite d entretien obligatoire. Il fera effectuer toutes modifications, si une réglementation les imposait, sur les appareils faisant l objet de cet abonnement par un professionnel. Il s interdira d apporter ou de faire apporter quelque modification que ce soit, hors celles prévues à l alinéa précédent, x appareils pris en charge par le présent contrat d abonnement, sans en informer préalablement le prestataire ; le souscripteur s interdira de même de modifier le réglage de ceux-ci. Le libre accès des appareils devra être constamment garanti prestataire en particulier, cun aménagement postérieur à la signature du contrat ne devra gêner ou empêcher les opérations d entretien Obligations du prestataire Le prestataire déclare avoir souscrit une police d assurance couvrant sa responsabilité civile dans le cadre de ses activités liées présent contrat. Il est responsable de la bonne qualité de l entretien effectué, ainsi que de la bonne exécution des dépannages réalisés avec des pièces neuves garanties par le fabricant ou «en échange standard», également garanties et reconnues conformes par le fabricant et telles que l appareil sera conforme à la définition du produit par le constructeur. Il s engage dans tous les cas à assurer le bon fonctionnement de l appareil dans la mesure où toutes les règles d installation et de bonne utilisation sont respectées Limites de responsabilité du prestataire La responsabilité du prestataire ne srait être engagée pour tous les incidents ou accidents provoqués par : fsse manoeuvre ; malveillance ou intervention étrangère imputables souscripteur ; guerre, incendie ou sinistres dus à des phénomènes naturels tels que gel, inondations, orages ou tremblements de terre. lle ne srait l être non plus pour d éventuels incidents dus à des défectuosités relevées dans le circuit de chffage ou/et l e chde sanitaire (en dehors de la chdière), ou du conduit de fumée. Votre Contrat d entretien Chffage & et d assistance Chde 6 - Organisation des visites Si la visite d entretien n est pas effectuée dans l année du fait du prestataire et si cune visite de dépannage n a lieu durant cette période, l abonnement sera reconduit sans frais pour la période annuelle suivante. Si un dépannage est nécessaire, c est à l occasion de celui-ci que sera effectué l entretien (une éventuelle deuxième visite de dépannage deviendrait gratuite). Les échéances suivantes seront reconduites suivant le tarif actualisé Si le prestataire annonce sa visite souscripteur mais ne vient pas, sf pour motifs justifiés, la visite se fera à la convenance du souscripteur et un dépannage gratuit, s il est nécessaire, sera effectué en dédommagement Si le prestataire se déplace chez le souscripteur mais que ce dernier est absent rendez-vous, il devra prendre contact avec le prestataire dans les 15 jours pour fixer un nouve rendez-vous. A déft, le prestataire confirmera une deuxième date de. Si une nouvelle absence du souscripteur est constatée, une facturation supplémentaire sera effectuée. Voir les conditions particulières en pages intérieures FIOUL symbol-com.fr Décembre Services ou prestations compris dans le contrat d abonnement

2 5 Bonnes Raisons de faire son entretien de chdière Conditions particulières contrat AFNOR NF X (voir conditions générales en dernière page) exemplaire client Vous êtes en conformité et vous vivez en sécurité! Depuis le décret du 9 juin 2009, vous êtes dans l obligation de faire entretenir votre chdière par un professionnel qui doit vous remettre une attestation d entretien. Vous réduisez le nombre de pannes. Vous réalisez des économies d énergie. Vous assurez une longue et meilleure vie à votre chdière. Vous contribuez respect de l environnement, moins d émissions polluantes et moins de consommation d énergies fossiles. n cas de panne, pensez à vérifier : Votre nive d e et ajustez-le à 1,5 bar conseillé L alimentation électrique de votre chdière (voyant allumé) Que votre alimentation de fioul ne soit pas coupée L usure des piles de votre thermostat d ambiance n cas de non résultat veuillez nous contacter. Prestations AXNRGI CONTRATS LIBRT INITIAL (A) CONFORT (A) XCLUSIF Visite entretien annuelle X X X X Délai d intervention sous 48H en période normale X X X X Délai d intervention sous 24H en hiver en cas de panne totale X X X X Tous les dépannages justifiés X X X Intervention 6j/7 les jours et heures ouvrables X X X Garantie petites pièces <20 (1) X X Garantie totale de toutes les pièces (2) Remplacement annuel systématique du gicleur X X Diagnostic sécurité de l installation (3) X X X X Remplissage et purge des radiateurs Continuité lors d un déménagement (4) X X X Ramonage (5) Option Option Option Option xtension de garantie 5 ans du brûleur (6) Option Option (A) Suivant la norme AFNOR NF X (B) L entreprise se réserve le droit de ne proposer ou d accepter ce contrat que pour certains types d appareils et sous réserve de remise en état préalable suivant l appréciation du technicien. Il n est signé que pour les appareils de moins de 15 ans et ne pourra être prorogé -delà de la 20 ème année suivant la date de mise en service. (1) Garantie petites pièces : elle comprend la gratuité des pièces d usure dont le remplacement incombe locataire comme le définissent les décrets N et 713 du 26 août 1987 : remplacement des pistons, membranes, allumage piezzo-électrique... lle est incluse dans les formules Confort, xclusif. (2) Garantie totale de toutes les pièces : elle comprend le remplacement gratuit, à l exclusion du châssis et de l habillage, de toutes les pièces si nécessaire. Il se fait par des pièces neuves ou «standard» garanties et reconnues conformes par le fabricant. Pour les chdières sol cette garantie ne s applique qu x pièces du brûleur. (3) Diagnostic sécurité : c est le bilan des cinq domaines-clés de l installation : la ventilation des locx, la combustion, la tuyterie fixe, le raccordement x appareils de cuisson et le système d évacuation des produits de combustion. Il est effectué par contrôle visuel. (4) Continuité du contrat Initial ou Confort lors d un déménagement : en cas de déménagement le souscripteur bénéficie, gratuitement jusqu à échéance, de la continuité de son contrat sur le nouvel appareil, s il le renouvelle près d un membre du rése AXNRGI en accord avec ce dernier. Il pourra bénéficier du remboursement prorata temporis, à condition d indiquer à l entreprise les noms et coordonnées de son successeur dans le logement. (5) Ramonage : c est le nettoyage par le bas, par action mécanique directe de la paroi intérieure du conduit de fumée, afin d éliminer les suies et dépôts pour assurer la vacuité du conduit sur toute sa longueur. (6) xtension de garantie 5 ans du brûleur : cette option est un complément à la formule Confort. lle est réservée x appareils neufs et garantit l échange gratuit pendant 5 ans, à partir de la date de mise en service, de toutes les pièces du brûleur. La garantie 5 ans est souscrite à la mise en service ou pendant la 1ère année qui suit la pose de l appareil. lle est payable en une seule fois à l origine de la période. A l issue des 5 ans, le contrat d origine se substitue tomatiquement sans avis particulier. La résiliation de l abonnement Confort pendant les 5 ans ne donne pas lieu remboursement de tout ou partie de la valeur de la garantie 5 ans. X X (A)-(B) Spécifications :... MARQU... TYP... N SÉRI... CONFORT XCLUSIF OPT 1... OPT 2... MARQU... TYP... N SÉRI... CONFORT XCLUSIF OPT 1... OPT 2... Fait à... en 2 exemplaires le :

3 Conditions particulières contrat AFNOR NF X (voir conditions générales en dernière page) exemplaire client Spécifications :... MARQU... TYP... N SÉRI... CONFORT XCLUSIF OPT 1... OPT 2... MARQU... TYP... N SÉRI... CONFORT XCLUSIF OPT 1... OPT 2... Fait à... en 2 exemplaires le : L envoi à cette adresse du formulaire dans les sept (7) jours prévus par l article L du code de la consommation a pour effet d annuler la commande.

4 ANNULATION D COMMAND Code de la consommation, articles L à L Loi nº du 1 er février 1995 art. 7 Journal Officiel du 2 février 1995 Article L Les opérations visées à l article L doivent faire l objet d un contrat dont un exemplaire doit être remis client moment de la conclusion de ce contrat et comporter, à peine de nullité, les mentions suivantes : 1 - Noms du fournisseur et du démarcheur ; 2 - Adresse du fournisseur ; 3 - Adresse du lieu de conclusion du contrat ; 4 - Désignation précise de la nature et des caractéristiques des biens offerts ou des services proposés ; 5 - Conditions d exécution du contrat, notamment les modalités et le délai de livraison des biens, ou d exécution de la prestation de services ; 6 - Prix global à payer et modalités de paiement ; en cas de vente à tempérament ou de vente à crédit, les formes exigées par la réglementation sur la vente à crédit, ainsi que le tx nominal de l intérêt et le tx effectif global de l intérêt déterminé dans les conditions prévues à l article L ; 7 - Faculté de renonciation prévue à l article L , ainsi que les conditions d exercice de cette faculté et, de façon apparente, le texte intégral des articles L , L , L et L Article L Le contrat visé à l article L doit comprendre un formulaire détachable destiné à faciliter l exercice de la faculté de renonciation dans les conditions prévues à l article L Un décret en Conseil d tat précisera les mentions devant figurer sur ce formulaire. Ce contrat ne peut comporter cune clse attributive de compétence. Tous les exemplaires du contrat doivent être signés et datés de la main même du client. Article L Dans les sept jours, jours fériés compris, à compter de la commande ou de l engagement d achat, le client a la faculté d y renoncer par lettre recommandée avec accusé de réception. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu premier jour ouvrable suivant. Toute clse du contrat par laquelle le client abandonne son droit de renoncer à sa commande ou à son engagement d achat est nulle et non avenue. Le présent article ne s applique pas x contrats conclus dans les conditions prévues à l article L Article L Avant l expiration du délai de réflexion prévu à l article L , nul ne peut exiger ou obtenir du client, directement ou indirectement, à quelque titre ni sous quelque forme que ce soit une contrepartie quelconque ni cun engagement ni effectuer des prestations de services de quelque nature que ce soit../.. Si vous souhaitez annuler votre commande, vous pouvez utiliser ce formulaire : Conditions : Complétez et signez ce formulaire ; nvoyez-le par lettre recommandée avec avis de réception ; Utilisez l adresse figurant recto dans le cadre en bas à doite ; xpédiez-le plus tard le septième jour à partir du jour de la commande ou, si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le premier jour ouvrable suivant. Je soussigné:... déclare annuler la commande ci-après : Contrat d entretien :... Date de commande : Adresse :... Code Postal : Ville :... Date : Signature du client

5 Conditions particulières contrat AFNOR NF X (voir conditions générales en dernière page) exemplaire à retourner à l entreprise accompagné du règlement Spécifications :... MARQU... TYP... N SÉRI... CONFORT XCLUSIF OPT 1... OPT 2... MARQU... TYP... N SÉRI... CONFORT XCLUSIF OPT 1... OPT 2... Fait à... en 2 exemplaires le :