Crédit d investissement online CBC

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1 Crédit d investissement online CBC. La solution «online» pour une demande de crédit professionnel, avec signature du contrat de crédit en présence de votre Chargé de Relations CBC. Objet et caractéristiques Le crédit d investissement online CBC est destiné à nos clients professions libérales, indépendants et PME, et permet au client d introduire sa demande de crédit en ligne en étant connecté à son abonnement CBC-Online/CBC Online for Business. Avec le Crédit d investissement online CBC, vous pouvez financer les investissements suivants : Voiture neuve Matériel informatique/télécom neuf Camion/camionnette neuf Matériel roulant de manutention neuf (clark, élévateur, ) Outillage d entreprise neuf Mobilier d entreprise neuf Paiement 13 ème mois Paiement pécule vacances Durée : en fonction du but du crédit, les durées maximales de financement varient de 12 à 60 mois. Montant : le montant minimum du crédit est de ,00 euros et le montant maximum du crédit est de ,00 euros. Ce montant est déterminé en fonction du projet à financer et de votre capacité de remboursement. Taux d intérêts : le crédit d investissement online CBC est toujours asssorti d un taux d intérêts fixe. Montant finançable : maximum prix d achat HTVA pour un client assujeti à la TVA, maximum prix d achat TVAC pour un client qui n est pas assujeti à la TVA. Avantages Vous recevez une réponse à votre demande de crédit d investissement online CBC dans un délai maximum de 48 heures (ce délai exclut les samedis, dimanches, jours fériés et bankholidays). Le délai de 48 heures commence dès que la banque dispose de l ensemble des documents que vous devez annexer à votre demande de crédit.

2 Vous rencontrez votre Chargé de Relations CBC pour la signature du contrat de crédit. Vous savez exactement combien vous payez et sur quelle période. Vous pouvez intégrer sans problème les remboursements périodiques dans votre planning financier. Vous pouvez prélever le crédit en une fois ou répartir le prélèvement en fonction de l investissement. Les intérêts et frais sont fiscalement déductibles. Vous pouvez combiner le Crédit d investissement online CBC avec diverses mesures d aide publique. Fonctionnement La demande de crédit s effectue en étant connecté à votre abonnement CBC online/online for Business. Vous recevez une réponse à votre demande de crédit d investissement online CBC dans un délai maximum de 48 heures (ce délai exclut les samedis, dimanches, jours fériés et bankholidays). Le délai de 48 heures commence dès que la banque dispose de l ensemble des documents que vous devez annexer à votre demande de crédit. Après accord sur votre demande de crédit, un rendez-vous est fixé avec votre Chargé de Relations CBC pour la signature du contrat de crédit. Dès que le Crédit d investissement online CBC aura été mis à disposition, vous pouvez le prélever intégralement ou par tranches successives, moyennant production des documents probants. Le remboursement du crédit s effectue automatiquement par le débit de votre Compte à vue CBC. Caractéristiques Au Crédit d Investissement online CBC sont associés un montant initial bien précis et un plan de remboursement fixe. Sa durée tient compte de votre capacité financière et de la nature de votre projet de financement. Le remboursement s effectue par remboursements mensuels égaux et commence un mois après le premier prélèvement. Le remboursement périodique (= la somme du capital et des intérêts) est toujours constant. Vous remboursez alors au départ peu de capital et beaucoup d intérêts; vers la fin du contrat, le rapport est inversé et vous remboursez plus de capital et moins d intérêts.

3 L option «Plus» du Crédit d investissement online CBC Grâce à l assurance remise de dette CBC en cas de décès, vos proches bénéficient d une protection financière si vous veniez à décéder pendant la durée du crédit. La remise de dette CBC comprend une couverture décès au profit de trois personnes au plus, lesquelles ne peuvent être âgées de plus de 60 ans. En cas de décès, la compagnie d assurances paiera le solde restant dû en capital et les intérêts du Crédit d Investissement online CBC. La remise de dette CBC suit donc parfaitement le remboursement du crédit, de sorte que vous n êtes jamais sous-assuré ou sur-assuré. Aucune formalité spécifique n est en outre exigée et le taux en vigueur est un taux unique, quel que soient votre âge et votre sexe. Vous optez pour un crédit assorti d un plan de remboursement limpide : il est normal que la couverture décès y afférente le soit tout autant. La remise de dette CBC peut être souscrite pour des Crédits d investissement Online CBC de maximum euros. Que coûte le crédit d investissement online CBC? Intérêts Le taux d intérêt est fixé pour une période déterminée. Vous avez le choix parmi plusieurs formules de révision du taux. Si vous optez pour un taux fixe, vous savez à quel taux vous rembourserez pendant la durée totale du crédit. Le taux d intérêt variable vous permet de répondre de manière flexible aux modifications dans la gestion de votre entreprise. Si vous optez pour l option Plus (remise de dette), le taux d intérêt est majoré de 1% par assuré (avec un maximum de 3 assurés). Frais et commissions à la souscription du crédit et pendant son déroulement régulier Pendant la période de prélèvement, vous payez uniquement les intérêts sur le capital utilisé. Sur le capital non prélevé, vous payez à partir de la signature du contrat de crédit une commission de réservation de 0,15% par mois. Celle-ci ne vous est toutefois pas comptée le premier mois.

4 Frais et commissions en cas de modification ou de déroulement irrégulier du crédit Si vous ne prélevez pas l intégralité du crédit pendant la période de prélèvement convenue, des frais d annulation correspondant à six mois d intérêts sur le montant non prélevé vous seront portés en compte. Des intérêts de retard sont imputés si un amortissement en capital n est pas payé ou est partiellement payé à l échéance. Le taux d intérêt de retard, fixé à 0,50 %, sera applicable pendant toute la durée du retard. En cas de non-paiement partiel ou total de l intérêt à une quelconque échéance, des intérêts recalculés au taux de 0,50 % seront dus sur l encours du capital. Une commission de mutation, ou commission de modification, sera due en cas de modification du plan d amortissement à une date autre que la date de révision contractuelle du taux. Son montant sera obtenu par calculs actuariels. Une commission sera portée en compte en cas de modification de la période de prélèvement. Elle sera calculée sur la différence entre le taux d intérêt contractuellement convenu et le taux de l indemnité de remploi (basé sur les taux EURIBOR). Nous appliquerons la différence ainsi obtenue au montant du crédit non encore prélevé, et ce pendant toute la durée de la prolongation. Vous êtes autorisé à procéder à un remboursement anticipé à une date autre que la date de révision contractuelle du taux, moyennant paiement d une indemnité de remploi. Le mode de calcul de l indemnité de remploi dépend du montant initial du crédit. Si ce montant : - est inférieur ou égal à 1 million d euros, l indemnité de remploi équivaut à six mois d intérêts externes ; - est supérieur à 1 million d euros, l indemnité de remploi est obtenue par calculs actuariels. Frais divers Pour le Crédit d investissement Online CBC, vous bénéficiez d une réduction des frais de dossier pour l analyse et la constitution de votre demande de crédit. Les frais de dossier s élèvent à 125 euros.

5 En cas de modification de votre crédit d investissement CBC, vous êtes redevables de frais de dossier de 250 euros. La demande de modification doit être faite à temps. Des frais de dossiers sont dus dans les cas suivants : - remboursement anticipé lors de la révision contractuelle du taux ; - modification de la périodicité de révision de taux à la révision contractuelle du taux ; - modification de la période de prélèvement ; - modification du plan d amortissement ; Pour vos crédits en cours, vous payez trimestriellement des frais de gestion de 20 euros. Ces frais sont imputés par ouverture de crédit, quel que soit le nombre de crédit. On entend par gestion notamment le calcul des intérêts, la gestion des échéances, le suivi des risques, les révisions de taux et l établissement automatique d attestations. Plus d informations Plus d information concernant les mesures publiques pour les entrepreneurs Les Pouvoirs Publics ont mis au point différents instruments pour stimuler les investissements des entrepreneurs. Un aperçu est disponible sur le site web Plus d information sur la médiation de crédit Ombudsman en conflits financiers (Ombudsfin) Envie de visiter nos pages Crédits sur notre site internet? Professions libérales et indépendants PME