Le crédit hypothécaire CBC. Un choix réfléchi.

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Le crédit hypothécaire CBC. Un choix réfléchi."

Transcription

1 Le crédit hypothécaire CBC. Un choix réfléchi.

2 Crédit hypothécaire CBC: Un choix réfléchi. Nous sommes à vos côtés Nos experts en crédits hypothécaires vous donnent les meilleurs conseils dans le choix de la formule qui vous convient le mieux. Nous vous expliquons les avantages fiscaux éventuels et conséquences liées à votre crédit. Une gamme de produits très étoffée Acheter une maison et la financer sont des décisions difficiles à prendre, car les choix que vous allez faire vous engageront pour de longues années. Chez CBC, nous vous garantissons des offres de crédits claires et transparentes. Vous pourrez ainsi juger sereinement les éléments constitutifs de votre contrat. Vous y trouverez décrits, notamment, la charge de remboursement, les dates de paiements mensuels que vous avez choisies, l indice de référence officiel fixé par la loi et publié aux annexes du Moniteur belge, les garanties demandées, les frais, Chez CBC, vous trouverez à coup sûr la formule la mieux adaptée à votre situation. Nos spécialistes vous aideront dans votre choix de crédit et dans le choix des assurances. Nous construisons ensemble un crédit à vos mesures. Des assurances complètes Les agents de CBC Assurances 1 pourront vous proposer un vaste choix dans les assurances suivantes : assurances solde restant dû*, assurances incendie, assurances groupes*,... Un crédit logement souple Les crédits hypothécaires CBC sont octroyés sous forme d avances remboursables à dates convenues dans le cadre d une ouverture de crédit. Dans le cadre de l examen d une éventuelle demande de crédit complémentaire, nous pourrons envisager la réutilisation des garanties existantes, en vue de vous faire économiser certains frais liés à la constitution de nouvelle(s) garantie(s). La transparence La commission européenne a introduit dans une recommandation le code de déontologie en matière de crédit logement. Le but de ce code déontologique est d harmoniser les informations sur les crédits logement qui sont fournies au moment de la négociation. Elle souhaite veiller à ce que les emprunteurs potentiels puissent comparer aisément les informations obtenues auprès de différents organismes financiers (tant en Belgique qu à l étranger). Ce code de déontologie, auquel CBC se conforme, invite les organismes financiers à fournir à l emprunteur/au candidat-emprunteur: Des informations d ordre général notamment sur l identité du bailleur de crédit, les garanties, les modalités de remboursement, des informations d ordre fiscal, etc. Une fiche d information standardisée reprenant toutes les données utiles de sa demande de crédit (formule de taux, taux d intérêt, modalités de remboursement, etc.). 1 CBC Assurances est une dénomination commerciale de KBC Assurances SA. Siège de la société : Professor Roger Van Overstraetenplein Leuven - Belgique - TVA BE RPM Leuven - FSMA A - Entreprise agréée pour toutes les branches sous le code 0014 (A.R. 4 juillet 1979, M.B. 14 juillet 1979) 2 3 * également commercialisées via CBC Banque

3 Ce prospectus n 20 est d application à partir du 01 février Le tarif annexé possède sa propre date. Sommaire CBC Banque SA Siège social : Grand-Place 5, 1000 Bruxelles 1. Bénéficiaire du crédit 6 2. Objet du crédit 6 3. Qu est-ce qu un crédit hypothécaire? 6 4. Combien pouvez-vous emprunter? 7 5. Comment disposer de mon crédit? 7 6. Aspects pratiques du crédit hypothécaire CBC Durée Le mode de remboursement Un taux d intérêt fixe ou variable La variation du taux d intérêt Les marges de variation Les options pour la souplesse et la sécurité Répartition d un crédit hypothécaire en plusieurs formules Franchise de remboursement en capital Durée variable Modification de la période de variation du taux Modification du plan de remboursement Combiner l épargne et un crédit logement CBC Le crédit hypothécaire standing Le crédit hypothécaire «avance pour seconde résidence» Majoration de taux Remboursements anticipés et indemnités de remploi Un crédit ultérieur? Frais Frais d acte de vente notarié Frais d acte de crédit notarié Frais de dossier Assurances L assurance solde d emprunt L assurance habitation L assurance revenu garanti 21 Tableau Récapitulatif 22 SAP Editeur responsable : CBC Banque SA, Marketing & Communication, Grand-Place 5, 1000 Bruxelles - TVA BE , RPM Bruxelles, IBAN BE , BIC CREGBEBB 4 5 N FSMA : A, Société du Groupe KBC, Toutes les opérations de CBC Banque sont soumises aux Conditions bancaires générales dont le texte peut être obtenu dans toutes les agences CBC

4 1 4 Bénéficiaire du crédit Le crédit hypothécaire est destiné aux personnes physiques qui, au moment de la conclusion du contrat, agissent à des fins principalement privées et ont leur résidence habituelle en Belgique. Combien pouvez-vous emprunter? Le montant que vous pouvez emprunter dépend principalement de votre capacité de remboursement. La banque aura par ailleurs égard à la valeur du bien immeuble. 2 3 Objet du crédit Le crédit hypothécaire est un crédit destiné à financer l achat, la construction, la transformation ou la conservation d un bien immobilier non professionnel. Il peut également servir à financer les droits de succession des biens immobiliers. Le montant minimal d un crédit logement CBC est euros. Qu est-ce qu un crédit hypothécaire? Un crédit hypothécaire est un crédit dont le remboursement est couvert soit par une hypothèque, soit par un mandat hypothécaire, soit par une promesse d hypothéquer. Un seul et même bien immeuble peut être grevé de plusieurs hypothèques. On parle ainsi d hypothèque en premier rang, en second rang, etc. En principe, nous demandons une hypothèque en premier rang. La rédaction de l acte de crédit hypothécaire implique l intervention d un notaire. L hypothèque consentie à la banque garantit toutes les dettes actuelles ou futures. La banque aura la possibilité d octroyer de nouveaux crédits sans qu une nouvelle hypothèque ne doive être constituée, les nouveaux crédits peuvent être de même type ou de type différent (crédit professionnel, prêt à tempérament régi,...). Vous avez toujours le droit de résilier l hypothèque moyennant un préavis de six mois. 5 La capacité de remboursement Le rapport entre vos revenus d une part, et les charges de votre crédit logement et vos autres engagements financiers éventuels d autre part, doit être favorable. Il existe un principe de base valable selon lequel le total de vos charges de remboursement mensuelles ne peut excéder un tiers du revenu mensuel net du ménage. Cependant, les possibilités budgétaires du ménage sont déterminées à la fois par les revenus et par le train de vie (vacances, loisirs, etc.). Elles peuvent donc varier d un ménage à l autre. Dès lors, la banque peut parfois accepter des remboursements plus substantiels. Dans certains cas, le client préférera rembourser mensuellement une somme moins importante. Le tarif appliqué intervient aussi dans la détermination de la capacité de remboursement. A l occasion d un entretien avec un de nos experts en crédits hypothécaires, vous pourrez déterminer avec précision vos modalités de remboursement en tenant compte de tous ces facteurs. La valeur du bien immeuble Le montant maximum que vous pouvez emprunter tient compte de la valeur estimée par la banque, du bien immeuble que vous proposez en garantie pour votre crédit hypothécaire. D autre part, il n est pas possible d emprunter davantage que le coût total du projet d investissement, même si la valeur de l immeuble donné en garantie est supérieure. Comment disposer de mon crédit? En cas d achat, vous pouvez disposer du montant du crédit hypothécaire dans sa totalité à la signature de l acte notarié, pour autant que toutes les garanties aient été prises. L acte d achat et l acte de crédit hypothécaire sont généralement signés le même jour devant le notaire. 6 7

5 6 En cas de construction ou de transformation, on a rarement besoin en une seule fois de la totalité du montant emprunté. Généralement, il ne faut payer les entrepreneurs qu au fur et à mesure de l avancement des travaux. Les fonds doivent être prélevés sur présentation de factures dans un délai d un an après la signature de l acte de crédit. Ce délai, qui peut éventuellement être prolongé d un an sur demande de l emprunteur, ne s ajoute cependant pas à la durée convenue du crédit. Pendant la période de prélèvement, vous remboursez le capital prévu aux échéances contractuelles et vous payez les intérêts calculés sur les montants prélevés. Cela vous évite de devoir payer pendant la période de construction des intérêts sur le montant total du crédit. A partir du début du sixième mois qui suit le mois de la signature de l acte notarié ou de l acceptation de l offre de crédit, une commission de réservation sera imputée sur les montants non encore prélevés (voir tarif ci-joint). Aspects pratiques du crédit hypothécaire CBC 6.1. Durée Elle peut varier de 3 à 360 mois en fonction de la forme de crédit hypothécaire et du mode de remboursement choisis. Une franchise de remboursement en capital peut également être prévue (voir 7.2.). Remboursements mensuels égaux (voir 6.2.a.) : en taux fixe, la durée varie entre 36 et 360 mois; en taux variable, la durée varie entre 36 et 360 mois. Remboursements mensuels décroissants (voir 6.2.b) : en taux fixe, la durée varie entre 36 et 360 mois; en taux variable, la durée varie entre 36 et 360 mois. Remboursement unique du capital à l échéance (voir 6.2.c.) : en taux variable, la durée varie entre 13 et 240 mois; en taux fixe, la durée varie entre 3 et 240 mois. Remboursement unique du capital et des intérêts à l échéance finale (voir 6.2.d.) : en taux fixe, la durée varie entre 3 et 12 mois Le mode de remboursement Vous remboursez votre crédit hypothécaire par paiements mensuels. Vous choisissez librement le jour de paiement mensuel en fonction, par exemple, du moment du versement de vos revenus sur votre compte bancaire. Vous avez le choix entre des paiements mensuels égaux ou décroissants et le remboursement unique du capital à l échéance. a. Remboursements mensuels égaux Le montant de chaque paiement se compose d une partie en capital et d une partie en intérêts. La partie d intérêts payés diminue après chaque paiement, la partie du capital remboursé augmente après chaque paiement. La mensualité à payer chaque mois reste donc inchangée. Elle ne varie que si le taux d intérêt change pendant la durée de votre crédit hypothécaire à la date de révision contractuelle. Exemple : Montant du crédit : Taux d intérêt : (4% réel annuel) Durée: A payer par mois : 150,56 Ce montant se décompose comme suit : 0,3274% par mois 20 ans (240 mois) Remboursements mensuels égaux intérêts le 1er mois : partie intérêts 81,85 partie capital 68,71 total 150,56 le dernier mois : partie intérêts 0,93 partie capital 149,63 total 150,56 Total à payer : ,40 capital mensualité 5 ans 10 ans 15 ans 20 ans 8 9

6 b. Remboursements mensuels décroissants Pour des paiements décroissants, on calcule la partie mensuelle remboursée en capital en divisant le montant du crédit hypothécaire par le nombre de mensualités du crédit. Chaque mois, on rembourse un même montant en capital. Les intérêts sont calculés sur le solde restant dû en capital. Ces intérêts diminuent chaque mois, puisque le solde restant dû du capital diminue de mois en mois. En cas de modification du taux d intérêt, la partie mensuelle remboursée du capital restera inchangée. Seuls les intérêts seront calculés sur base du nouveau taux d intérêt. Remboursements mensuels décroissants intérêts capital mensualité 5 ans 10 ans 15 ans 20 ans c. Remboursement unique du capital à l échéance (également appelé crédit bullet ) Le capital se rembourse en une seule fois, en même temps que le dernier paiement des intérêts. Vous payez mensuellement les intérêts et vous remboursez la totalité du capital à l échéance finale. Cette formule est particulièrement indiquée lorsqu il s agit de disposer d un crédit dont le capital sera remboursé par des fonds dont la perception dans le futur est certaine (assurance groupe, assurance vie mixte, fonds de pension, etc.). d. Remboursement unique du capital et des intérêts à l échéance finale (également appelé crédit pont ) Vous pouvez également opter pour cette formule de remboursement sous la forme particulière d un crédit pont de maximum 12 mois, qui fait la soudure entre l achat de votre nouvelle habitation et la vente de l ancienne. Vous choisissez la durée du crédit en fonction du délai dans lequel vous estimez pouvoir vendre votre habitation. Vous remboursez la totalité du capital et des intérêts à l échéance finale, ou au moment de la vente de votre ancienne habitation (cfr. également point 10 : remboursements anticipés et indemnité de remploi). Exemple : Montant du crédit : Taux d intérêt : (4% réel annuel) Durée : La mensualité se décompose comme suit : 0,3274% par mois 20 ans (240 mois) le 1er mois : partie intérêts 81,85 partie capital 104,16 total 186,01 capital mensuel : /240 = 104,16 intérêts de la 1ère mensualité : x 0,3274% = 105,43 le dernier mois : partie intérêts 0,35 partie capital (*) 105,76 total 106,11 Total à payer : ,55 (*) La dernière mensualité en capital est adaptée si le montant du capital emprunté n est pas divisible par le nombre de mensualités correspondant à la durée choisie Un taux d intérêt fixe ou variable Les taux d intérêt relatifs aux crédits hypothécaires proposés sont publiés dans le tarif ci-annexé qui possède sa propre date. Vous avez le choix entre un taux d intérêt fixe ou variable. Le taux d intérêt fixe ne variera pas pendant toute la durée de votre crédit. Si vous choisissez un crédit à taux fixe, vous avez l assurance que le taux d intérêt ne variera jamais, quelle que soit l évolution future des taux. La durée maximale est de 30 ans. Vous avez la certitude, pour chacune des formules de remboursement, de payer la même mensualité pendant toute la durée du crédit (sauf si vous choisissez le plan avec remboursements décroissants). Le taux d intérêt variable est adapté après des périodes convenues d avance. Le taux sera adapté après chaque période sur base de l évolution de l indice de référence (voir 6.4). Vous pouvez choisir entre les périodes de révision du taux suivantes : révision annuelle du taux (1/1/1) ; révision triennale du taux (3/3/3) ; 10 11

7 révision quinquennale du taux (5/5/5) La variation du taux d intérêt A la date de variation, la détermination du taux à appliquer est réalisée conformément à la législation sur le crédit hypothécaire, sur base des éléments suivants: Le taux initial (taux de départ), qui est indiqué dans l offre; L indice de référence initial (indice de départ) fixé par la loi qui est également indiqué dans l offre; L indice de référence de la révision (nouvel indice) qui est fixé par la loi. Ce nouvel indice est publié aux annexes du Moniteur belge le mois qui précède la date de variation. Le nouveau taux est donc déterminé de la façon suivante : Exemple : Taux de départ Taux de départ : (4% réel annuel) Indice de départ : 0,1090 Nouvel indice : 0,2408 Nouveau taux: (5,65% réel annuel) (périodique mensuel) - Indice de départ (périodique mensuel) + Nouvel indice (périodique mensuel) = Nouveau taux (périodique mensuel) La variation du taux est calculée sur base des taux périodiques mensuels. 0,3274% mensuel 0, (0,2408-0,1090) = 0,4592% 6.5. Les marges de variation Il est sécurisant de savoir que, pour un crédit hypothécaire à taux variable, le taux initial ne peut être revu que dans une marge convenue. En cas de forte hausse des taux d intérêt, la hausse du taux restera limitée à un niveau convenu d avance. Une baisse des taux est limitée de la même manière. Vous êtes donc assuré pendant toute la durée de votre crédit que le taux ne dépassera pas une limite connue d avance et ce, quelle que soit l évolution du marché. La marge, dans laquelle le taux peut varier à la hausse ou à la baisse, est appelée la marge de variation et est précisée dans le tarif. Exemple : Taux d intérêt : (soit 3,50% par an) Marge de variation : (+ 3% et - 3% réels par an) Particularité pour la révision annuelle Si vous optez pour la révision annuelle du taux, la hausse ou la baisse du taux d intérêt mensuel la seconde année n excédera jamais 0,0830% sur base mensuelle et la troisième année 0,1652% sur base mensuelle par rapport au taux initial. A partir de la quatrième année, la marge de variation sera celle précisée dans le tarif mais au maximum de 0,2466% sur base mensuelle. Exemple : Taux d intérêt : Marges de variation : 0,2871% par mois + 0,2466% et - 0,2466% 1) Le taux d intérêt peut augmenter au maximum de 0,2466% pour être fixé à 0,5337% par mois, soit 6,60% réel annuel. 2) Le taux d intérêt peut baisser au maximum de 0,2466% pour être fixé à 0,0405% par mois, soit 0,49% réel annuel. 0,2669% par mois (3,25% réel annuel). + 0,2466% - 0,2466% (+ 3% - 3% réel par an). Après la première année, le taux peut augmenter au maximum de 0,0830%. Cela signifie un taux d intérêt mensuel de 0,2669% + 0,0830% = 0,3499% (4,28% réel annuel). A la seconde révision, le taux d intérêt peut augmenter au maximum de 0,1652% par mois par rapport au taux initial. Le taux d intérêt ne peut dépasser 0,2669% + 0,1652% = 0,4321% (5,31% réel annuel). A partir de la troisième révision (et pour la durée restante) le taux d intérêt ne pourra jamais dépasser 0,2669% + 0,2466% = 0,5135% (6,34% réel annuel)

8 7 Les options pour davantage de souplesse et de sécurité 7.1. Répartition d un crédit hypothécaire en plusieurs formules (crédit hypothécaire combiné) Vous pouvez par exemple emprunter un montant avec révision triennale du taux et un montant à taux fixe. D autres combinaisons sont naturellement aussi possibles. Vous pouvez encore combiner plusieurs durées et modes de remboursement. Par exemple, vous pouvez rembourser un montant du crédit sur 10 ans par paiements mensuels égaux et un autre montant du crédit sur 20 ans par paiements décroissants. (voir également 7.7) Coût de l option : Gratuit 7.2. Franchise de remboursement en capital Les remboursements mensuels égaux ou décroissants peuvent aussi s effectuer avec une franchise de remboursement en capital. Les périodes de franchise en capital possibles selon les durées de crédit sont précisées dans le tarif. Vous remboursez de l intérêt pendant la période de franchise choisie et ensuite de l intérêt et du capital mensuellement selon la formule de remboursement choisie. La franchise de remboursement est disponible, que l opération soit conclue à taux fixe ou à taux variable. Elle offre l avantage en cas de construction de ne pas devoir supporter en même temps le paiement d un loyer et la charge complète du crédit. Coût de l option : Gratuit Pas d application pour le crédit à remboursement unique du capital Durée variable a. Pour le crédit hypothécaire à taux variable La durée variable vous offre, à chaque variation du taux, la possibilité : de prolonger ou de réduire la durée du crédit. L exercice, répété ou non, de l option durée variable ne pourra cependant prolonger ou diminuer la durée totale du crédit que de 20% par rapport à la durée initiale du crédit. la durée totale ne pourra jamais être supérieure à 30 ans. pour des raisons fiscales, la durée totale du crédit doit être au minimum de 10 ans. En prolongeant la durée, vous pouvez neutraliser ou limiter l effet d une éventuelle hausse du taux sur le montant du remboursement mensuel. Naturellement, vous pouvez aussi appliquer cette possibilité en cas de baisse éventuelle des taux, en réduisant alors la durée. La durée variable vous permet, à chaque variation du taux, d adapter vos remboursements mensuels, en fonction de votre situation financière et familiale. b. Pour le crédit hypothécaire à taux fixe le crédit à taux fixe, à durée variable, vous permet à chaque date anniversaire de l acte de crédit de réduire d abord ou de prolonger ensuite la durée de crédit; l exercice, répété ou non, de l option durée variable ne pourra cependant diminuer la durée totale du crédit que de 20% par rapport à la durée initiale du crédit, sans que la durée totale ne puisse être inférieure à 10 ans; chaque prolongation de la durée totale du crédit ne peut jamais avoir pour effet de prolonger la durée au-delà de la durée prévue initialement; la modification de la durée du crédit hypothécaire doit être demandée par écrit à la banque avant la date anniversaire. Si l un des conjoints décide par exemple de prendre une pause carrière pour s occuper des enfants, les époux souhaiteront peut-être adapter le montant de leurs remboursements mensuels pour faire face à la réduction momentanée de leurs revenus. Que ce soit pour le crédit hypothécaire à taux variable ou à taux fixe, la durée variable est offerte au client qui n est ou n a pas été en retard de paiement lorsqu il introduit la demande de modification; il ne pourra pas non plus être repris dans les fichiers des débiteurs défaillants. Coût de l option : Gratuit pour le crédit à taux variable. Majoration pour le crédit à taux fixe prévue dans le tarif. Pas d application pour le crédit à remboursement unique du capital Modification de la période de variation du taux (variabilité optionnelle) Si le marché des taux d intérêt évolue à la baisse, vous pouvez choisir la formule 5/5/5 afin de bénéficier de cette manière d un taux avantageux pour une période plus longue. Si les taux d intérêt sont à la hausse, vous pouvez par exemple choisir une formule de révision annuelle du taux, étant donné que les taux de cette formule sont généralement plus bas

9 Coût de l option : Gratuit pour les crédits à taux variable. Pas d application pour les crédits à taux fixe Modification du plan de remboursement A la date de variation du taux d un crédit hypothécaire amortissable en capital, vous pouvez modifier le plan de remboursement initialement choisi (plan de remboursement optionnel). Vous pouvez passer d un plan à remboursements mensuels égaux vers un plan à remboursements mensuels décroissants et vice-versa. Vous pouvez par exemple commencer par des remboursements mensuels égaux afin d alléger vos mensualités au début du crédit hypothécaire. Plus tard, vous pourrez choisir de rembourser davantage de capital par mois en optant pour le système de remboursements décroissants. Coût de l option : Gratuit pour les crédits à taux variable. Pas d application pour les crédits à taux fixe. Pas d application pour le crédit à remboursement unique du capital Combiner l épargne et un crédit logement CBC 1 Si vous optez pour un crédit logement à taux variable, vous pouvez également bénéficier de la modalité FlexTime. A la date de la révision contractuelle du taux, le montant épargné sur un compte d épargne CBC ouvert à cet effet pourra être utilisé afin d effectuer un remboursement anticipé partiel de votre crédit logement. Vous choisissez vous-même le montant maximal à affecter au remboursement anticipé, avec une limite de par année de la période de révision du taux en cours. Vous pouvez à tout moment modifier ce montant pendant la durée du crédit logement. Le montant présent sur votre compte d épargne à la date de la révision du taux sera donc affecté au remboursement anticipé partiel de votre crédit logement (à concurrence du montant maximum défini par les emprunteurs ou par la banque). Vous ne payez aucune indemnité de remploi pour le montant que vous remboursez anticipativement dans le cadre de cette modalité. Le remboursement anticipé partiel du crédit logement permet d en réduire la durée totale jusqu à minimum 10 ans. Si, par suite du remboursement anticipé partiel, la durée totale du crédit devait être supposée réduite à moins de 10 ans, c est la mensualité qui serait adaptée et non la durée. Vous pouvez naturellement faire également usage des trois options gratuites dans le cadre d un crédit logement à taux d intérêt variable (voir 7.3., 7.4. et 7.5.) Le crédit hypothécaire standing Cette formule particulière de crédit hypothécaire combiné permet, pour une demande de crédit de minimum EUR, de répartir le crédit en plusieurs avances (dont au minimum 50% du montant total en crédit amortissable, sans franchise) selon les formules suivantes : combinaison entre plan amortissable et plan avec remboursement du capital à l échéance finale (bullet). combinaison entre plan amortissable et plan amortissable avec franchise de remboursement en capital. Les périodes de franchise en capital possibles selon les durées de crédit sont précisées dans le tarif. ou encore les 3 options disponibles (amortissable, amortissable avec franchise de remboursement en capital et bullet). Ces combinaisons, dont l accès suppose évidemment que les conditions en soient remplies (voir notamment point 6.2.c relatif au crédit «bullet» ), permettent, pour une charge mensuelle comparable, d emprunter un capital supérieur à la formule classique. Exemple : Demande de crédit hypothécaire en 20 ans taux d intérêt : 0,4074% par mois (5% réel annuel) Formule classique : Remboursements mensuels égaux : 1.307, ,66 Formule standing : en remboursements mensuels égaux : 653, en remboursement unique du capital à l échéance, et paiements mensuels des intérêts : 407,40 Charges mensuelles 1.061,23 Formule standing : Avec majoration du montant global du crédit à en remboursements mensuels égaux : 804, en remboursement unique du capital à l échéance, et paiements mensuels des intérêts : 501,10 Charges mensuelles 1.305, Cette option n est applicable qu aux crédits octroyés sous le champ d application de la loi du 13 mars 1998, à l exception des crédits pont et des crédits 17 logement avec remboursement mensuel des intérêts et remboursement unique du capital à l échéance

10 8 10 Le crédit hypothécaire «avance pour seconde résidence» En tant que bénéficiaire d une assurance groupe, d une assurance vie mixte ou d un fonds de pension dont l échéance se situe à moyen ou long terme, vous pouvez solliciter auprès de CBC Banque, un crédit destiné à l acquisition d une seconde résidence - l achat d un terrain seul étant exclu avec remboursement unique du capital lors de la perception des fonds évoqués ci-dessus. Les intérêts sont payables mensuellement. Remboursements anticipés et indemnité de remploi Les crédités peuvent à tout moment rembourser par anticipation tout ou une partie du crédit hypothécaire prélevé. Il est cependant interdit d effectuer plus d un remboursement anticipé partiel par année civile lorsque le montant du remboursement anticipé est inférieur à 10% du montant du crédit hypothécaire. En cas de remboursement anticipé total ou partiel, les crédités sont redevables d une indemnité de remploi égale à trois mois d intérêts calculés sur le montant remboursé par anticipation et au taux d intérêt en vigueur. Les crédités sont redevables d une même indemnité en cas de remboursement anticipé forcé. 9 Ce crédit est soumis aux conditions suivantes : le candidat acquéreur est titulaire d une assurance vie mixte, d une assurance groupe ou d un fonds de pension couvrant également le risque de décès ; la quotité du crédit mise à disposition ne peut dépasser 70% de la valeur estimée (capital garanti + participations bénéficiaires éventuelles) de l assurance vie mixte, de l assurance groupe ou du fonds de pension à leur échéance avec comme plafond la valeur actuelle du capital décès ; les durées actuelles de remboursement sont applicables. Les durées maximales sont limitées à l échéance de l assurance groupe, de l assurance vie mixte ou du fonds de pension ; ce crédit est simplement garanti par votre engagement sous seing privé de verser chez CBC les fonds de l assurance groupe, de l assurance vie mixte ou du fonds de pension pour les affecter au remboursement du crédit et par un mandat hypothécaire sur un bien en Belgique, libre de toutes charges hypothécaires ou autres. NB : Ce crédit est aussi envisageable avec des remboursements mensuels égaux ou décroissants. Majorations de taux et réductions conditionnelles Les majorations de taux et les réductions conditionnelles sont précisées dans le tarif. Les réductions conditionnelles restent d application aussi longtemps que les conditions de leur octroi sont respectées. 11 Les crédités ne sont cependant pas redevables d une indemnité de remploi dans les cas suivants : remboursement anticipé total d un crédit d une durée initiale de 15 mois maximum octroyé dans l attente de la vente d un bien immeuble dont le capital est intégralement remboursable à l échéance finale au moyen du produit de la vente du bien immeuble ; remboursement anticipé total d un crédit hypothécaire consenti pour l achat d un terrain à bâtir par l octroi d un nouveau crédit hypothécaire destiné à financer la construction d une habitation sur le terrain; remboursement anticipé partiel effectué automatiquement dans le cadre d un crédit logement FlexTime (voir 7.6.). Un crédit ultérieur? Un crédit hypothécaire est généralement contracté pour une longue période : 20 ans ou plus. Il n est pas exclu que l on souhaite encore effectuer des travaux d achèvement ou de transformation pendant cette période. L inscription hypothécaire existante est une hypothèque pour toute somme. La banque aura la possibilité d octroyer de nouveaux crédits sans qu une nouvelle hypothèque ne doive être constituée, les nouveaux crédits peuvent être de même type ou de type différent (crédit professionnel, prêt à tempérament régi,...)

11 12 13 Frais Hormis le remboursement du capital et des intérêts, divers frais doivent être pris en compte : Frais d acte de vente notarié En cas d achat d un bien immeuble, vous devez payer au notaire les frais afférents à l acte d achat. Il en existe trois types : les droits d enregistrement, les honoraires du notaire et les frais généraux de passation de l acte. La partie de votre investissement qui se rapporte exclusivement à une nouvelle construction ne fait pas l objet de droits d enregistrement mais est soumise à la TVA. A titre indicatif, au 01/01/2012 : - les taux des droits d enregistrement s établissent à 10% du prix d achat en Région flamande et 12,50% à Bruxelles et en Région wallonne. - ces taux de droits d enregistrement peuvent, sous certaines conditions, être réduits à 5% en Région flamande et 6% en Région wallonne Frais d acte de crédit notarié (en cas d hypothèque) Les frais d acte de crédit notarié dépendent du montant du crédit. Ils comprennent les honoraires et frais de notaire (et la TVA y afférente), les droits d enregistrement et les droits d hypothèque éventuels. Ils sont payables au notaire à la signature de l acte. Parmi ces frais, aucun montant n est destiné à la banque. Vous pouvez vous informer dans toutes les agences bancaires CBC sur le montant approximatif des frais de passation d acte de crédit. Assurances Protection maximale du ménage et de la propriété. Dans le cadre d un crédit hypothécaire, CBC Banque conseille une assurance solde d emprunt, une assurance incendie * et une assurance revenu garanti. Ces assurances offrent une protection maximale à votre famille et à votre patrimoine. Elles sont parfaitement adaptées aux crédits hypothécaires proposés par la banque. Elles sont flexibles, offrent une garantie sur mesure et peuvent être souscrites en même temps que le crédit. Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez toujours vous adresser sans engagement aux agences de CBC Banque et aux agents de CBC Assurances L assurance solde d emprunt Cette assurance couvre le risque de décès avant le terme du crédit et est destinée à garantir le remboursement du crédit hypothécaire. Les capitaux couverts par cette assurance seront éventuellement répartis sur plusieurs têtes en fonction de la capacité de remboursement de chaque crédité. Le 1er janvier 2015 au plus tard, un mécanisme de solidarité limitant la surprime médicale de l assurance solde d emprunt si celle-ci dépasse un certain seuil minimum sera prévu pour les personnes présentant un risque de santé accru qui souscrivent un crédit pour le financement de leur habitation propre et unique. Une caisse de compensation, prenant en charge le surplus, sera créée à cet effet. Le preneur d assurance ne doit plus demander explicitement l intervention de la caisse de compensation. La compagnie d assurances qui impose une surprime médicale dépassant le seuil s adresse directement à la caisse de compensation pour récupérer le surplus. Pour de plus amples informations à ce sujet, veuillez contacter une de nos agences bancaires CBC ou un de nos agents CBC Assurances Frais de dossier Pour la constitution et l examen de votre dossier de crédit, des frais de dossier sont portés en compte. Des frais de dossier sont également portés en compte, si, à la requête du demandeur de crédit, une nouvelle offre doit être établie. Ces frais de dossier sont précisés dans le tarif. Les frais de dossier sont payables après la réception d une offre écrite de crédit par le client L assurance habitation Dans votre intérêt, l assurance couvrira, pour leur valeur totale de reconstruction, le risque de dégradation ou de destruction (incendie, dégâts des eaux, tempête, bris de vitres) des biens immobiliers hypothéqués L assurance revenu garanti Vous pouvez également souscrire une assurance qui protège votre famille en cas d incapacité de travail de vousmême ou de votre partenaire. L intervention légale dans le cadre d une incapacité de travail est souvent insuffisante pour permettre la poursuite du remboursement d un crédit * uniquement commercialisée via les agents d assurances de CBC Assurances.

Le crédit logement CBC. Un choix réfléchi.

Le crédit logement CBC. Un choix réfléchi. Le crédit logement CBC. Un choix réfléchi. Crédit logement CBC : Un choix réfléchi. Nous sommes à vos côtés Nos experts en crédits logement vous donnent les meilleurs conseils dans le choix de la formule

Plus en détail

Crédit hypothécaire. Prospectus. Banque & Assurance

Crédit hypothécaire. Prospectus. Banque & Assurance Crédit hypothécaire Prospectus Banque & Assurance Ce prospectus n 17 est d application à partir du 01/07/2009. Le tarif annexé possède sa propre date. CBC Banque SA Siège social : GrandPlace 5, 1000 BRUXELLES

Plus en détail

Assurances. L assurance solde restant dû Prêt hypothécaire. Une protection en cas de coup dur!

Assurances. L assurance solde restant dû Prêt hypothécaire. Une protection en cas de coup dur! Assurances L assurance solde restant dû Prêt hypothécaire Une protection en cas de coup dur! L assurance solde restant dû vous offre la garantie de bénéficier du remboursement partiel ou total de votre

Plus en détail

6 GÉNÉRALITÉS 6 Qui peut contracter un crédit hypothécaire? 6 La destination du crédit hypothécaire 6 Quellles sont les démarches à entreprendre?

6 GÉNÉRALITÉS 6 Qui peut contracter un crédit hypothécaire? 6 La destination du crédit hypothécaire 6 Quellles sont les démarches à entreprendre? Sommaire 4 VOUS SOUHAITEZ DEVENIR PROPRIÉTAIRE? 6 GÉNÉRALITÉS 6 Qui peut contracter un crédit hypothécaire? 6 La destination du crédit hypothécaire 6 Quellles sont les démarches à entreprendre? 7 LES DIFFÉRENTES

Plus en détail

Crédit d investissement online CBC

Crédit d investissement online CBC Crédit d investissement online CBC. La solution «online» pour une demande de crédit professionnel, avec signature du contrat de crédit en présence de votre Chargé de Relations CBC. Objet et caractéristiques

Plus en détail

Prospectus Crédit d investissement hypothécaire

Prospectus Crédit d investissement hypothécaire Prospectus Crédit d investissement hypothécaire ÉDITION N 1 D APPLICATION A PARTIR DU 18 AOUT 2015 Elantis, votre spécialiste du crédit hypothécaire Quels sont les buts admis? Les crédits hypothécaires

Plus en détail

Crédit hypothécaire. Vous avez décidé d acheter ou de construire? Beobank vous offre des solutions hypothécaires simples et solides.

Crédit hypothécaire. Vous avez décidé d acheter ou de construire? Beobank vous offre des solutions hypothécaires simples et solides. Crédit hypothécaire Prospectus n 4 d application à partir du 27/02/2015 Vous avez décidé d acheter ou de construire? Beobank vous offre des solutions hypothécaires simples et solides. Votre but Vous avez

Plus en détail

Vous souhaitez plus de renseignements?

Vous souhaitez plus de renseignements? Vous souhaitez plus de renseignements? E.R. : C. Guilloret Prêteur et intermédiaire d assurance : Beobank NV/SA Bd Général Jacques 263g 1050 Bruxelles TVA BE 0401.517.147 RPM BRUXELLES IBAN: BE77 9545

Plus en détail

Comment réduire votre revenu imposable? Fiscalité

Comment réduire votre revenu imposable? Fiscalité Comment réduire votre revenu imposable? Fiscalité Comment réduire votre revenu imposable? Vous cherchez à augmenter votre pouvoir d achat en réduisant vos impôts... Le système fiscal luxembourgeois vous

Plus en détail

Crédit à la consommation Régi par la loi du 12 juin 1991

Crédit à la consommation Régi par la loi du 12 juin 1991 Crédit à la consommation Régi par la loi du 12 juin 1991 Prospectus n 8 Valable à partir du 01 février 2008 Les taux mentionnés dans ce prospectus sont repris à titre d exemple. Pour connaître les conditions

Plus en détail

PROSPECTUS. PROSPECTUS 14 valable à compter du 01.01.2010

PROSPECTUS. PROSPECTUS 14 valable à compter du 01.01.2010 20 PROSPECTUS PROSPECTUS 14 valable à compter du 01.01.2010 Article 47 2 de la loi du 4 août 1992 relative aux Crédits Hypothécaires et l article 4 de l Arrêté royal du 5 février 1993 portant diverses

Plus en détail

La convention AERAS. s Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé. Centre de documentation et d information de l assurance DEP 479

La convention AERAS. s Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé. Centre de documentation et d information de l assurance DEP 479 Centre de documentation et d information de l assurance DEP 479 Janvier 2007 La convention AERAS s Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé Fédération française des sociétés d assurances Centre

Plus en détail

EIP L engagement individuel de pension pour le dirigeant d entreprise indépendant Fiche technique

EIP L engagement individuel de pension pour le dirigeant d entreprise indépendant Fiche technique EIP L engagement individuel de pension pour le dirigeant d entreprise indépendant Fiche technique Nom du produit Description Engagement de Pension - EIP Un engagement individuel de pension d une société

Plus en détail

Document d information des prêts du Crédit Foncier

Document d information des prêts du Crédit Foncier Document d information des prêts du Crédit Foncier Valable à compter du 20 février 2012 Ce document vous est remis dans le cadre de l acquisition de votre résidence principale. Ce document a pour objectif

Plus en détail

PROSPECTUS N 1 CRÉDIT À LA CONSOMMATION

PROSPECTUS N 1 CRÉDIT À LA CONSOMMATION PROSPECTUS N 1 CRÉDIT À LA CONSOMMATION PRÊT À TEMPÉRAMENT ÉTABLI PAR ACTE AUTHENTIQUE PRÊT À TEMPÉRAMENT D'APPLICATION À DATER DU 01.06.2006 CREDIMO S.A. Weversstraat 6-8-10 1730 ASSE Tél. +32(0)2 454

Plus en détail

CRÉDIT HABITATION SOUPLE

CRÉDIT HABITATION SOUPLE Votre partenaire en crédits habitation! CRÉDIT HABITATION SOUPLE Annexe au Syllabus CRÉDIT HABITATION FORTIS BANQUE Last update = 07/01/2010 07/01/2010 Ronny Van Droogenbroeck -1- En quoi cela consiste

Plus en détail

Le crédit à la consommation

Le crédit à la consommation 013 Le crédit à la consommation L e s M i n i - G u i d e s B a n c a i r e s Nouvelle édition Septembre 2011 Sommaire Qu est-ce qu un crédit à la consommation? 2 Quels sont les différents types de crédit

Plus en détail

Conditions d application à partir du 01/09/2014

Conditions d application à partir du 01/09/2014 ......... BNP PARIBAS FORTIS SA ET AG INSURANCE SA (anciennement( FORTIS INSURANCE BELGIUM SA) Conditions d application à partir du 01/09/2014 Les formules et produits décrits dans la présente feuille

Plus en détail

Fiche d informations financières assurance vie. Argenta-Flexx 1

Fiche d informations financières assurance vie. Argenta-Flexx 1 Fiche d informations financières assurance vie Argenta-Flexx 1 Type d assurance vie Assurance vie (branche 21) avec rendement garanti par Argenta Assurances SA (dénommée ci-après l Assureur ). Depuis le

Plus en détail

Prospectus Crédits hypothécaires

Prospectus Crédits hypothécaires Prospectus Crédits hypothécaires Valable à partir du : 17/06/2015 N : DW 15076/F Argenta Banque d Épargne SA Belgiëlei 49-53, 2018 Anvers FSMA 27316A IBAN BE 40 9793 5489 0063 BIC ARSPBE22 Uw appeltje

Plus en détail

PROSPECTUS CREDITS HYPOTHECAIRES A USAGE PRIVE CREAFIN N.V. DUWIJCKSTRAAT 17-2500 LIER REGISTRE DES PERSONNES MORALES MALINES 455.731.

PROSPECTUS CREDITS HYPOTHECAIRES A USAGE PRIVE CREAFIN N.V. DUWIJCKSTRAAT 17-2500 LIER REGISTRE DES PERSONNES MORALES MALINES 455.731. PROSPECTUS CREDITS HYPOTHECAIRES A USAGE PRIVE CREAFIN N.V. DUWIJCKSTRAAT 17-2500 LIER REGISTRE DES PERSONNES MORALES MALINES 455.731.338 2 SOMMAIRE 1. Qu est-ce qu un crédit hypothécaire? 2. Qui peut

Plus en détail

Les prêts hypothécaires. Habiter chez soi. www.bcn.ch

Les prêts hypothécaires. Habiter chez soi. www.bcn.ch Les prêts hypothécaires Habiter chez soi www.bcn.ch Les financements hypothécaires Vu la valeur généralement élevée des biens immobiliers, il est usuel de faire appel à une banque, afin de participer au

Plus en détail

FAQ PRÊT VERT OCTROI D UN NOUVEAU CREDIT :

FAQ PRÊT VERT OCTROI D UN NOUVEAU CREDIT : FAQ PRÊT VERT OCTROI D UN NOUVEAU CREDIT : 1. Un prêteur peut-il décider librement de proposer ou non des contrats de prêt avec bonification d intérêt aux consommateurs et donc de s engager volontairement

Plus en détail

crédit-logement prospectus n 7 le crédit-logement d application à partir du 26 février 2010

crédit-logement prospectus n 7 le crédit-logement d application à partir du 26 février 2010 crédit-logement prospectus n 7 d application à partir du 26 février 2010 le crédit-logement Prospectus Crédits-logement Ce prospectus est applicable à toutes les sociétés appartenant au Groupe AXA, soit

Plus en détail

Prêt immobilier. Foncier Objectif i. Un taux attractif. Des mensualités sécurisées. Des conditions rêvées pour devenir propriétaire

Prêt immobilier. Foncier Objectif i. Un taux attractif. Des mensualités sécurisées. Des conditions rêvées pour devenir propriétaire Prêt immobilier Un taux attractif Des mensualités sécurisées Foncier Objectif i Des conditions rêvées pour devenir propriétaire Des conditions rêvées pour devenir propriétaire Pour votre nouveau logement,

Plus en détail

Save Plan 1. Type d assurance-vie

Save Plan 1. Type d assurance-vie Save Plan 1 Type d assurance-vie Garanties Assurance-vie dont les primes nettes (à savoir les primes, compte non tenu des taxes sur primes, des frais d entrée et d éventuelles primes pour garanties additionnelles)

Plus en détail

Investir dans la pierre

Investir dans la pierre GE Money Bank Financements immobiliers Investir dans la pierre GE imagination at work* *GE l imagination en action Investir dans la pierre Vous avez fait le choix d un investissement immobilier locatif,

Plus en détail

FICHES INFO FINANCIERES

FICHES INFO FINANCIERES FICHES INFO FINANCIERES RENT LIFE - RENT FIX - RENT TEMPO Ethias SA Votre agent d assurances 1517-207 07/15 POUR EN SAVOIR PLUS SUR LES FORMULES DE RENTE ET OBTENIR UN DEVIS GRATUITEMENT, INFORMEZ-VOUS

Plus en détail

Guide des prêts immobiliers DB. Découvrez comme il est simple et facile de s acheter une maison en Espagne avec Deutsche Bank

Guide des prêts immobiliers DB. Découvrez comme il est simple et facile de s acheter une maison en Espagne avec Deutsche Bank Guide des prêts immobiliers DB Découvrez comme il est simple et facile de s acheter une maison en Espagne avec Deutsche Bank SOMMAIRE Introduction 3 Qu est-ce qu un prêt immobilier Deutsche Bank? 4 Comment

Plus en détail

Repère n 13. Redécouvrez le crédit à la consommation FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE

Repère n 13. Redécouvrez le crédit à la consommation FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE LES MINI-GUIDES BANCAIRES Repère n 13 Redécouvrez le crédit à la consommation FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE juillet 2004 Ce mini-guide vous est offert Tous droits réservés. La reproduction totale ou partielle

Plus en détail

CAMELEON JUNIOR CAMELEON Dynamico JUNIOR

CAMELEON JUNIOR CAMELEON Dynamico JUNIOR CAMELEON JUNIOR CAMELEON Dynamico JUNIOR CAMELEON JUNIOR - CAMELEON Dynamico JUNIOR 1 TYPE D ASSURANCE-VIE GARANTIES Assurance-vie combinant un rendement garanti (branche 21) et un rendement lié à des

Plus en détail

Fiche info financière pour assurance vie fiscale

Fiche info financière pour assurance vie fiscale Fiche info financière pour assurance vie fiscale Valable à partir du 24/3/2015 DL Strategy Type d assurance vie Assurance vie à taux d intérêt garanti par la compagnie d assurances (Branche 21). Garanties

Plus en détail

Chapitre VI : DEPENSES DONNANT DROIT A UNE REDUCTION D IMPÔT ET DEPENSES DEDUCTIBLES

Chapitre VI : DEPENSES DONNANT DROIT A UNE REDUCTION D IMPÔT ET DEPENSES DEDUCTIBLES Chapitre VI : DEPENSES DONNANT DROIT A UNE REDUCTION D IMPÔT ET DEPENSES DEDUCTIBLES OBJECTIFS : cette leçon vise à rendre l auditeur capable de : identifier les principales dépenses donnant droit à réduction

Plus en détail

Pourquoi des directives?

Pourquoi des directives? 1 Pourquoi des directives? Forte hausse de la production + nombres de courtiers Clarté dans la politque d acceptation Plus de transparence Cadre général Pour les demandes de crédit spéciales prenez contact

Plus en détail

La manière la plus simple de constituer une belle pension complémentaire!

La manière la plus simple de constituer une belle pension complémentaire! Le contrat INAMI pour kinésithérapeutes et pharmaciens La manière la plus simple de constituer une belle pension complémentaire! 2 Le contrat INAMI pour kinésithérapeutes et pharmaciens La manière la plus

Plus en détail

NV CENTRALE KREDIETVERLENING Société anonyme fondée en 1956 Reconnue par le Ministère des affaires économique n 00539 Caisse d épargne

NV CENTRALE KREDIETVERLENING Société anonyme fondée en 1956 Reconnue par le Ministère des affaires économique n 00539 Caisse d épargne NV CENTRALE KREDIETVERLENING Société anonyme fondée en 1956 Reconnue par le Ministère des affaires économique n 00539 Caisse d épargne Siège social: Mannebeekstraat 33 8790 Waregem Tel. 056/62.92.81 Fax

Plus en détail

Compte Optimum CBC. Placez et rentabilisez vos excédents temporaires de liquidité

Compte Optimum CBC. Placez et rentabilisez vos excédents temporaires de liquidité Compte Optimum CBC Placez et rentabilisez vos excédents temporaires de liquidité Vous avez des excédents temporaires de liquidités? Le compte Optimum CBC est un compte à vue réservé aux personnes morales

Plus en détail

crédit-logement prospectus n 8 d application à partir du 10 octobre 2014

crédit-logement prospectus n 8 d application à partir du 10 octobre 2014 crédit-logement prospectus n 8 d application à partir du 10 octobre 2014 Prospectus Crédits-logement Ce prospectus est applicable à toutes les sociétés appartenant au Groupe AXA, soit AXA Belgium et AXA

Plus en détail

PARTIE I. INFORMATIONS EUROPÉENNES NORMALISÉES EN MATIÈRE DE CRÉDIT À LA CONSOMMATION. Ouverture de crédit à laquelle une carte de crédit est liée

PARTIE I. INFORMATIONS EUROPÉENNES NORMALISÉES EN MATIÈRE DE CRÉDIT À LA CONSOMMATION. Ouverture de crédit à laquelle une carte de crédit est liée MasterCard Platinum CBC-ouverture de crédit à laquelle est liée une carte de crédit Ce document ne constitue pas une offre juridiquement contraignante. KBC Consumer Finance se réserve le droit de le modifier.

Plus en détail

Chèque-habitat : le nouvel avantage fiscal lié au logement

Chèque-habitat : le nouvel avantage fiscal lié au logement Chèque-habitat : le nouvel avantage fiscal lié au logement Le Gouvernement wallon a décidé de supprimer le bonus logement. A partir du 1 er janvier 2016, cette réduction d'impôt sur le crédit hypothécaire,

Plus en détail

DEMANDE DE CREDIT HYPOTHECAIRE. DEMANDE DE CREDIT POUR UN MONTANT DE Euro

DEMANDE DE CREDIT HYPOTHECAIRE. DEMANDE DE CREDIT POUR UN MONTANT DE Euro GOFFIN KREDIETEN* Mannebeekstraat 33 8790 Waregem Tel. 056/62.92.81 E-mail : kredieten@goffinkredieten.be (*) est une division de caisse d épargne Centrale Kredietverlening sa, reconnue par le Ministère

Plus en détail

Crédit LA CONVENTION AERAS. S assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé. www.boursorama-banque.com

Crédit LA CONVENTION AERAS. S assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé. www.boursorama-banque.com Crédit LA CONVENTION AERAS S assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé 1. Qu est ce que la convention AERAS? 2. Comment fonctionne le dispositif, quels sont les types de prêts concernés? 3.

Plus en détail

Présentation DEMETRIS Salon du Crédit et de l Assurance ZA. 23/02/2015 - Kinepolis Imagibraine - Braine l Alleud

Présentation DEMETRIS Salon du Crédit et de l Assurance ZA. 23/02/2015 - Kinepolis Imagibraine - Braine l Alleud Présentation DEMETRIS Salon du Crédit et de l Assurance ZA 23/02/2015 - Kinepolis Imagibraine - Braine l Alleud Demetris Qui est Demetris? Demetris sa fait partie d un groupe solide, BNP Paribas Group

Plus en détail

La convention AERAS en 10 points-clés

La convention AERAS en 10 points-clés La convention AERAS en 10 points-clés Signée par les pouvoirs publics, les fédérations professionnelles de la banque, de l assurance et de la mutualité et les associations de malades et de consommateurs,

Plus en détail

MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES: VOTRE PARTENAIRE FINANCIER

MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES: VOTRE PARTENAIRE FINANCIER MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES: VOTRE PARTENAIRE FINANCIER Ce prospectus est rédigé au nom du vendeur dont le cachet figure ci-dessous et agissant comme intermédiaire de crédit. Cachet de l intermédiaire

Plus en détail

NV CENTRALE KREDIETVERLENING Société anonyme fondée en 1956 Reconnue par le SPF Economie n 00539 Banque d épargne

NV CENTRALE KREDIETVERLENING Société anonyme fondée en 1956 Reconnue par le SPF Economie n 00539 Banque d épargne NV CENTRALE KREDIETVERLENING Société anonyme fondée en 1956 Reconnue par le SPF Economie n 00539 Banque d épargne Siège social: Mannebeekstraat 33 8790 Waregem Tél. 056/62.92.81 Fax 056/61.10.79 E mail

Plus en détail

Comprendre les frais sur remboursement anticipé

Comprendre les frais sur remboursement anticipé Comprendre les frais sur remboursement anticipé Pour choisir un type d hypothèque, vous devez tenir compte de nombreux facteurs. Voulez-vous une hypothèque à court ou à long terme? À taux fixe ou variable?

Plus en détail

La convention AERAS * emprunter. s assurer et. avec un risque aggravé. de santé. * La convention est téléchargeable sur www.gema.

La convention AERAS * emprunter. s assurer et. avec un risque aggravé. de santé. * La convention est téléchargeable sur www.gema. La convention AERAS * s assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé * La convention est téléchargeable sur www.gema.fr GEMA, 9, rue de Saint-Pétersbourg 75008 Paris - janvier 2007 1 Convention

Plus en détail

Salon du Crédit et de l Assurance ZA. Présentation DEMETRIS. Kinépolis, Imagibraine Braine-L Alleud, 18/02/2014

Salon du Crédit et de l Assurance ZA. Présentation DEMETRIS. Kinépolis, Imagibraine Braine-L Alleud, 18/02/2014 Salon du Crédit et de l Assurance ZA Présentation DEMETRIS Kinépolis, Imagibraine Braine-L Alleud, 18/02/2014 1 DEMETRIS Qui est Demetris? Demetris fait partie du groupe BNP Paribas Filiale à 100% de BNP

Plus en détail

Une réserve d argent toujours disponible. Rondo CREDITS

Une réserve d argent toujours disponible. Rondo CREDITS Une réserve d argent toujours disponible Rondo CREDITS Votre réserve d'argent Intro Vous voulez disposer d une réserve d argent permanente qui ne menace pas l équilibre de votre budget? Optez donc pour

Plus en détail

NV CENTRALE KREDIETVERLENING Société anonyme fondée en 1956 Reconnue par le Ministère des affaires économique n 00539 Caisse d épargne

NV CENTRALE KREDIETVERLENING Société anonyme fondée en 1956 Reconnue par le Ministère des affaires économique n 00539 Caisse d épargne NV CENTRALE KREDIETVERLENING Société anonyme fondée en 1956 Reconnue par le Ministère des affaires économique n 00539 Caisse d épargne Siège social: Mannebeekstraat 33 8790 Waregem Tel. 056/62.92.23 Fax

Plus en détail

A compléter pour un titulaire de droits réels Personne physique I. L OPÉRATEUR SOCIAL. Dénomination :...

A compléter pour un titulaire de droits réels Personne physique I. L OPÉRATEUR SOCIAL. Dénomination :... Rue de Brabant, 1 6000 CHARLEROI Téléphone : 071/207.841-871 Fax : 071/207.757 Courriel : PretsubvOFS@flw.be www.flw.be SCRL RPM n 0421102536 FSMA n 026 575A N de dossier au F.L.W. :... FORMULAIRE À L

Plus en détail

1. Document d information et Règlement général des Opérations

1. Document d information et Règlement général des Opérations Document d information relatif aux modalités de fonctionnement du compte d épargne réglementé épargneplus ACTION TEMPORAIRE du 1 er juin 2012 au 15 juillet 2012 inclus 1. Document d information et Règlement

Plus en détail

L essentiel sur. Le crédit à la consommation

L essentiel sur. Le crédit à la consommation L essentiel sur Le crédit à la consommation Prêt personnel Prêt affecté Crédit renouvelable Qu est ce que c est? Le crédit à la consommation sert à financer l achat de biens de consommation (votre voiture,

Plus en détail

Comprendre les frais sur remboursement anticipé

Comprendre les frais sur remboursement anticipé Comprendre les frais sur remboursement anticipé Pour choisir un type d hypothèque, vous devez tenir compte de nombreux facteurs. Voulez-vous une hypothèque à court ou à long terme? À taux fixe ou variable?

Plus en détail

Note d information Assurance solde restant dû Contrat Allianz 909.478

Note d information Assurance solde restant dû Contrat Allianz 909.478 Afiliatys Note d information Assurance solde restant dû Contrat Allianz 909.478 Cette assurance décès est idéale quand vous voulez emprunter un montant considérable à un organisme financier pour achêter

Plus en détail

Fiche info financière assurance-vie pour une combinaison des branches 21

Fiche info financière assurance-vie pour une combinaison des branches 21 branches 21 CAMBIO 1 TYPE D ASSURANCE-VIE GARANTIES Assurance-vie combinant un rendement garanti (branche 21) et un rendement lié à des fonds d investissement (branche 23). Cambio garantit des prestations

Plus en détail

Home Invest Plan EpargnEr Et placer

Home Invest Plan EpargnEr Et placer Home Invest Plan Epargner et placer Home Invest Plan fiscalement avantageux Une préparation fiscalement avantageuse de votre futur crédit habitation. Nous avons tous une brique dans le ventre. Et avoir

Plus en détail

Fiche d infos financières assurance vie

Fiche d infos financières assurance vie Fiche d infos financières assurance vie Assurance solde restant dû sur une tête 1 Type d assurance vie Garanties Groupe-cible Assurance décès (branche 21) avec rendement garanti par Argenta Assurances

Plus en détail

PERP D AXA : Pour réduire vos impôts tout en préparant votre retraite.

PERP D AXA : Pour réduire vos impôts tout en préparant votre retraite. PERP D AXA : Pour réduire vos impôts tout en préparant votre retraite. Aujourd hui, épargnez sans effort : vos versements sont fiscalement déductibles. Vous épargnez sans bouleverser votre budget Vous

Plus en détail

EIP RendementSûr Investissez dans un plan de pension qui révèle votre vrai tempérament

EIP RendementSûr Investissez dans un plan de pension qui révèle votre vrai tempérament EIP RendementSûr Investissez dans un plan de pension qui révèle votre vrai tempérament Diriger une entreprise ne s improvise pas. Seul pour vous occuper de tout, ou à la tête d une société déjà bien rodée

Plus en détail

Dépenses faites en vue d économiser l énergie - Prêt vert. Revenus 2011 (déclaration 2012) Service Public Fédéral FINANCES

Dépenses faites en vue d économiser l énergie - Prêt vert. Revenus 2011 (déclaration 2012) Service Public Fédéral FINANCES L UNION FAIT LA FORCE Dépenses faites en vue d économiser l énergie - Prêt vert Revenus 2011 (déclaration 2012) Service Public Fédéral FINANCES Une fiscalité plus écologique Ces dernières années, de plus

Plus en détail

Le regroupement de crédits, la solution?

Le regroupement de crédits, la solution? JANVIER 2014 N 28 CRÉDIT LES MINI-GUIDES BANCAIRES www.lesclesdelabanque.com Le site pédagogique sur la banque et l argent Le regroupement de crédits, la solution? Ce mini-guide vous est offert par : SOMMAIRE

Plus en détail

Au Crédit Mutuel, un crédit réfléchi et ça, guide. clarté. crédits. conso

Au Crédit Mutuel, un crédit réfléchi et ça, guide. clarté. crédits. conso Au Crédit Mutuel, JE M engage dans un crédit réfléchi et ça, ça change tout. guide clarté crédits conso guide clarté crédits conso SOMMAIRE Le crédit réfléchi page 4 Financer vos projets page 6 Regrouper

Plus en détail

Les contrats de crédit qui font l objet de ce prospectus sont toujours conclus en présence du courtier de crédit ou du prêteur.

Les contrats de crédit qui font l objet de ce prospectus sont toujours conclus en présence du courtier de crédit ou du prêteur. PROSPECTUS CREDIT A LA CONSOMMATION PRET A TEMPERAMENT No. Prospectus: 3 01/06/2007 1. Introduction Ce prospectus s applique aux prêts à tempérament consentis dans le cadre de la Loi relative au Crédit

Plus en détail

Guide au remboursement anticipé du prêt hypothécaire

Guide au remboursement anticipé du prêt hypothécaire Guide au remboursement anticipé du prêt Ce guide vous aidera à prendre connaissance des options de remboursement anticipé qui s offrent à vous et à choisir la solution la mieux adaptée à vos besoins. Comprendre

Plus en détail

Hypothèques Financement immobilier. Un seul partenaire pour votre hypothèque, votre prévoyance et votre assurance bâtiment

Hypothèques Financement immobilier. Un seul partenaire pour votre hypothèque, votre prévoyance et votre assurance bâtiment Hypothèques Financement immobilier Un seul partenaire pour votre hypothèque, votre prévoyance et votre assurance bâtiment Un soutien financier sur mesure et attrayant Êtes-Vous déjà propriétaire ou rêvez-vous

Plus en détail

Sous-comptes Manuvie Un

Sous-comptes Manuvie Un Sous-comptes Sous-comptes Manuvie Un L un des principaux avantages du compte Manuvie Un, c est qu il permet de consolider vos dettes et de leur appliquer un ou plusieurs taux d intérêt peu élevés concurrentiels.

Plus en détail

Junior Invest Plan ÉPARGNER ET PLACER. Pour que les «débuts» de votre enfant ou petit-enfant soient un rêve

Junior Invest Plan ÉPARGNER ET PLACER. Pour que les «débuts» de votre enfant ou petit-enfant soient un rêve Junior Invest Plan ÉPARGNER ET PLACER Pour que les «débuts» de votre enfant ou petit-enfant soient un rêve Junior Invest Plan Le futur de votre enfant ou petit-enfant Épargner en toute liberté pour vos

Plus en détail

Habiter. Devenir propriétaire d un logement neuf à un prix avantageux

Habiter. Devenir propriétaire d un logement neuf à un prix avantageux Habiter Bruxelles Devenir propriétaire d un logement neuf à un prix avantageux DE L INSCRIPTION À L ACQUISITION D UN LOGEMENT SDRB. QUI PEUT ACHETER UN LOGEMENT SDRB? QUELLES SONT LES OBLIGATIONS LIÉES

Plus en détail

crédits à la consommation prospectus n 3 d application à partir du 17ème décembre 2007

crédits à la consommation prospectus n 3 d application à partir du 17ème décembre 2007 crédits à la consommation prospectus n 3 d application à partir du 17ème décembre 2007 Prospectus Crédits à la consommation Ce prospectus est applicable à toutes les sociétés appartenant au Groupe AXA,

Plus en détail

Guide Le Crédit Réfléchi : tout pour bien connaître le crédit!

Guide Le Crédit Réfléchi : tout pour bien connaître le crédit! Guide Le Crédit Réfléchi : tout pour bien connaître le crédit! Le Crédit en France Comprendre le crédit : zoom sur le crédit à la consommation Les termes du crédit : lexique «En France, plus d'1 ménage

Plus en détail

CertiFlex: trois solutions d épargne sûres et intelligentes.

CertiFlex: trois solutions d épargne sûres et intelligentes. CertiFlex: trois solutions d épargne sûres et intelligentes. Votre conseiller Ethias vous aidera à choisir la formule qui vous convient le mieux. CERTIFLEX-8 CERTIFLEX PENSION CERTIFLEX FISCAL Ethias SA

Plus en détail

CIG d Investissements Manuvie. Sécurité pour votre portefeuille, Choix et souplesse pour vous

CIG d Investissements Manuvie. Sécurité pour votre portefeuille, Choix et souplesse pour vous CIG d Investissements Manuvie Sécurité pour votre portefeuille, Choix et souplesse pour vous Les CIG * d Investissements Manuvie DES CARACTÉRISTIQUES NOVATRICES ADAPTÉES À VOS BESOINS DE PLACEMENT 1. Profitez

Plus en détail

La tarification fait l objet de l édition d un barème tous les mois, en fonction de l évolution de l indice A.

La tarification fait l objet de l édition d un barème tous les mois, en fonction de l évolution de l indice A. ANNEXE La formule Equilibre Un crédit à taux variable indexé sur l indice A Le taux initial du crédit est garanti contre la hausse pendant 2 ans ; la mensualité du crédit est fixe pendant toute sa durée.

Plus en détail

Se porter caution : un engagement financier

Se porter caution : un engagement financier JUIN 2015 N 19 CRÉDIT LES MINI-GUIDES BANCAIRES www.lesclesdelabanque.com Le site pédagogique sur la banque et l argent Se porter caution : un engagement financier Ce mini-guide vous est offert par : SOMMAIRE

Plus en détail

Prêt à tempérament FINTRO. PROCHE ET PRO.

Prêt à tempérament FINTRO. PROCHE ET PRO. Prêt à tempérament FINTRO. PROCHE ET PRO. Un crédit pour chacun de vos besoins Vous envisagez un achat important ou êtes confronté à des dépenses imprévues? Vous ne disposez pas pour l instant des fonds

Plus en détail

Fructi-Sélection Vie EN BREF

Fructi-Sélection Vie EN BREF Fructi-Sélection Vie Constituez ou cherchez à valoriser un capital en investissant à votre rythme tout en bénéficiant du cadre fiscal spécifique(1) de l assurance vie. EN BREF Fructi-Sélection Vie est

Plus en détail

Top Rendement Invest Avancez en toute sécurité! Un rendement moyen de 3,51 % au cours des 8 dernières années 1

Top Rendement Invest Avancez en toute sécurité! Un rendement moyen de 3,51 % au cours des 8 dernières années 1 Un rendement moyen de 3,51 % au cours des 8 dernières années 1 Top Rendement Invest Avancez en toute sécurité! Le Top Rendement Invest est une assurance-vie individuelle (branche 21) d AG Insurance. Consultez

Plus en détail

Invest 1. Type d assurance-vie

Invest 1. Type d assurance-vie Invest 1 Type d assurance-vie Garanties Public cible Assurance-vie dont la prime nette (à savoir la prime, hors taxes sur les primes et frais d entrée) est placée en tout ou en partie sur un ou plusieurs

Plus en détail

Save 3 : Fiche technique

Save 3 : Fiche technique Date de dernière modification : 06 08 2013 Save 3 : Fiche technique Assurance principale Description Taux technique et période de garantie, participations bénéficiaires Durée Versement minimum à la souscription

Plus en détail

Prospectus Crédit à la consommation

Prospectus Crédit à la consommation Prospectus Crédit à la consommation Prêt à tempérament Credit Europe Crédit fixe (Direct) Credit Europe Crédit Confort (Indirect) Avec Credit Europe Bank, c est aussi simple que ça! Prospectus Crédits

Plus en détail

Invest 1. Type d assurance-vie

Invest 1. Type d assurance-vie Invest 1 Type d assurance-vie Garanties Public cible Assurance-vie dont la prime nette (à savoir la prime, hors taxes sur les primes et frais d entrée) est placée en tout ou en partie sur un ou plusieurs

Plus en détail

Belgique. Conditions d ouverture des droits. Calcul des prestations. Indicateurs essentiels. Belgique : le système de retraite en 2012

Belgique. Conditions d ouverture des droits. Calcul des prestations. Indicateurs essentiels. Belgique : le système de retraite en 2012 Belgique Belgique : le système de retraite en 212 Le régime de retraite comporte deux volets : un régime public lié à la rémunération prévoyant une retraite minimum d une part et un filet de protection

Plus en détail

Junior Plan 1. Type d assurance-vie

Junior Plan 1. Type d assurance-vie Junior Plan 1 Type d assurance-vie Garanties Public cible Assurance-vie dont les primes nettes (à savoir les primes, sans tenir compte des taxes sur primes, des frais d entrée et d éventuelles primes pour

Plus en détail

EN RÉSUMÉ. Valeur en douane : frais d intérêts relatifs aux paiements différés pour des marchandises importées

EN RÉSUMÉ. Valeur en douane : frais d intérêts relatifs aux paiements différés pour des marchandises importées Ottawa, le 7 janvier 2014 MÉMORANDUM D13-3-13 EN RÉSUMÉ Valeur en douane : frais d intérêts relatifs aux paiements différés pour des marchandises importées Les modifications supplémentaires liées à la

Plus en détail

SALON DU CRÉDIT et de L ASSURANCE ZA

SALON DU CRÉDIT et de L ASSURANCE ZA SALON DU CRÉDIT et de L ASSURANCE ZA PRÉSENTATION DEMETRIS Kinépolis, Imagibraine Braine-L Alleud, 19/02/2013 11 DEMETRIS Qui? Quoi? Qui est Demetris? Demetris fait partie du groupe BNP Paribas Filiale

Plus en détail

Epargne. CONNAÎTRE mes produits bancaires. Optimiser la gestion de son budget, c est aussi bien. Revenus. Budget FICHE N 3

Epargne. CONNAÎTRE mes produits bancaires. Optimiser la gestion de son budget, c est aussi bien. Revenus. Budget FICHE N 3 FICHE N 3 Dépenses Budget CONNAÎTRE mes produits bancaires Epargne Revenus Optimiser la gestion de son budget, c est aussi bien connaître les produits bancaires et assurantiels que nous détenons. Cartes

Plus en détail

Comparer des offres de prêts

Comparer des offres de prêts Comparer des offres de prêts Prêts immobiliers : les critères de choix Nom de l établissement contact et n de téléphone Montant du prêt proposé Type de prêt taux fixe ou variable S agit-il d un prêt modulable?

Plus en détail

Les marchés financiers offrent des opportunités à long terme pour rechercher un potentiel de valorisation de votre patrimoine.

Les marchés financiers offrent des opportunités à long terme pour rechercher un potentiel de valorisation de votre patrimoine. Les marchés financiers offrent des opportunités à long terme pour rechercher un potentiel de valorisation de votre patrimoine. Afin d en profiter, le Plan d Epargne en Actions (1) (PEA) et le Plan d Epargne

Plus en détail

Feuille de tarifs Crédits hypothécaires

Feuille de tarifs Crédits hypothécaires Feuille de tarifs Crédits hypothécaires Valable à partir du: 19/10/2015 N DW 15102/F Prospectus: 17/06/2015 Argenta Banque d Épargne SA Belgiëlei 49-53, 2018 Anvers FSMA 27316A IBAN BE 40 9793 5489 0063

Plus en détail

stars for life le financement immobilier via le deuxième pilier pension

stars for life le financement immobilier via le deuxième pilier pension document à usage interne stars for life le financement immobilier via le deuxième pilier pension Stars for life propose à l indépendant deux solutions qu il peut utiliser séparément ou, éventuellement,

Plus en détail

LA SOLUTION TOUT EN UN QUI VOUS DONNE DES AILES

LA SOLUTION TOUT EN UN QUI VOUS DONNE DES AILES LA SOLUTION TOUT EN UN QUI VOUS DONNE DES AILES DÉCOUVREZ NOS OFFRES SPÉCIALES FRONTALIERS Découvrez un accompagnement et une offre adaptés à votre statut Frontalier. LES AVANTAGES DU STATUT FRONTALIERS

Plus en détail

Partie I - Le deuxième pilier

Partie I - Le deuxième pilier Table des matières Préambule 1. Introduction... 3 2. Les quatre piliers de pension... 4 3. Comment déterminer le revenu mensuel nécessaire à la retraite?.... 5 4. Comment déterminer votre capital pension

Plus en détail

RECORD BANK 23/02/2015

RECORD BANK 23/02/2015 RECORD BANK 23/02/2015 AGENDA Introduction Règles d acceptation Habitation, Immeuble de rapport, Autres Buts, Financement d un bien à l étranger, Crédit pont, Modalités de remboursement, Crédit d investissement,

Plus en détail

Crédit Logement Plus

Crédit Logement Plus Crédit Logement Plus Prospectus n 20 d application à partir du 06/04/2015 SCRL AGRICAISSE, CVBA LANBOKAS et SA CRELAN lesquelles sont dénommées dans ce prospectus «LA BANQUE» Boulevard Sylvain Dupuis 251

Plus en détail

Immotheker, comment financer l achat de ma maison?

Immotheker, comment financer l achat de ma maison? Immotheker, comment financer l achat de ma maison? La meilleure formule, pour mon assurance aussi. Grâce à l Immotheker, je sais avec précision quel budget je puis consacrer à mon projet. En tant que client

Plus en détail

BNP PARIBAS FORTIS S.A.

BNP PARIBAS FORTIS S.A. Siège social : Partie II du prospectus Crédits Habitation d'application à partir du 01/03/2015 Tarif P/314 Conditions d'application à partir du 01/10/2015 et conditions valables pour les Crédits Habitation

Plus en détail

Prêt à tempérament. Crédits

Prêt à tempérament. Crédits Prêt à tempérament Crédits Un crédit pour vos projets, vos rêves Déjà possible à partir de 1.250 EUR pas toucher à votre épargne. Chez BNP Paribas Fortis, vous trouvez toujours un Prêt à tempérament qui

Plus en détail

Avenir + PrévoiRetraite. Investissez l esprit libre. Préparez votre retraite dès aujourd'hui. Mon capital avenir en toute sécurité

Avenir + PrévoiRetraite. Investissez l esprit libre. Préparez votre retraite dès aujourd'hui. Mon capital avenir en toute sécurité PrévoiRetraite Avenir + Mon capital avenir en toute sécurité Investissez l esprit libre Préparez votre retraite dès aujourd'hui ENTRE NOUS, C EST FACILE DE SE COMPRENDRE Toutes les garanties de Vous épargnez

Plus en détail