Bilan des émissions de Gaz à effet de serre des préfectures et des sous-préfectures de la région AUVERGNE

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1 Bilan des émissions de Gaz à effet de serre des préfectures et des sous-préfectures de la région AUVERGNE 1

2 Sommaire Sommaire...2 Cadre général...3 1/ Description de la personne morale concernée...4 2/ Description des périmètres organisationnels retenus / Les postes d émissions retenus / Présentation des sites inclus dans le BEGES et de la méthodologie / Liste des sites inclus dans le BEGES / Méthodologie d élaboration du BEGES...5 3/ Année de reporting / Présentation des émissions de gaz à effet de serre par poste / Eléments d appréciation sur les incertitudes / Diffusion du BEGES / Synthèse des actions envisagées

3 Cadre général Conformément à l article 5 de la loi n du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement, tous les services de l Etat sont tenus de réaliser, tous les trois ans un bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) ainsi qu une synthèse des actions envisagées afin de réduire leurs émissions. Cette réglementation s applique à l ensemble du territoire et implique les services centraux et déconcentrés. Le BEGES est un outil qui permet de calculer les émissions de gaz à effet de serre des différents postes émetteurs d un site tels que la consommation énergétique, les déplacements, le fret L objectif est ensuite de définir des actions ayant pour finalité de réduire les émissions afin de répondre à l objectif national fixé dans la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique (loi POPE) du 13 juillet 2005 de diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre à l horizon Cet objectif a été réaffirmé dans la loi Grenelle I. Par ailleurs, la France s est engagée sur des objectifs climatiques visant d ici 2020 à : - porter à 20 % la part des renouvelables dans les énergies consommées ; - améliorer de 20 % l efficacité énergétique ; - réduire de 20 % les émissions de GES par rapport à Les actions à mettre en œuvre s inscrivent dans une démarche de développement durable à court et moyen terme. Elles viseront à limiter l impact des activités de l ensemble des sites sur le réchauffement climatique et à maitriser la dépendance des services à l utilisation des matières fossiles. 3

4 1/ Description de la personne morale concernée Raison sociale : Préfecture la région Auvergne, préfecture du Puy-de-Dôme Adresse : 18 boulevard Desaix CLERMONT-FERRAND cedex 1 Description sommaire de l activité : Les activités principales de la préfecture sont : - assurer la sécurité des personnes et des biens ; - coordonner les actions de l'etat ; - mettre en œuvre la réglementation de l'activité des citoyens ; - garantir les libertés publiques. 2/ Description des périmètres organisationnels retenus 2.1/ Les postes d émissions retenus Le tableau ci-dessous synthétise les catégories et postes d émissions retenus : Catégories Emissions directes de GES Emissions indirectes associées à l'énergie Numéros Postes 1 Emissions directes des sources fixes de combustion 2 Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique 3 Emissions directes des procédés hors énergie 4 Emissions directes fugitives 5 Emissions issues de la biomasse (sols et forêts) Sous total 6 Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid Sous total 2.2/ Présentation des sites inclus dans le BEGES et de la méthodologie 2.2.1/ Liste des sites inclus dans le BEGES Préfecture du Puy-de-Dôme 18 boulevard Desaix Clermont-Ferrand cedex 1 4

5 Sous-préfecture d'ambert 63 AMBERT Sous-préfecture d'issoire 63 ISSOIRE Sous-préfecture de Riom 63 RIOM Sous-préfecture de Thiers 63 THIERS Préfecture de l'allier 03 MOULINS Sous-préfecture de Montluçon 03 MONTLUCON Sous-préfecture de Vichy 03 VICHY Préfecture du Cantal 15 AURILLAC Sous-préfecture de Mauriac 15 MAURIAC Préfecture de la Haute-Loire 43 LE PUY EN VELAY Sous-préfecture de Brioude 43 BRIOUDE Sous-préfecture d'yssingeaux 43 YSSINGEAUX / Méthodologie d élaboration du BEGES Un agent a été désigné dans chaque département pour assurer la collecte des données. Ces données ont été transmises au correspondant régional habilité à renseigner l'outil de calcul des émissions de gaz à effet de serre Base Carbone. 3/ Année de reporting Année de reporting : 2012 L'année de reporting est l'année sur laquelle les données d'activités sont collectées pour établir le bilan de GES. Année de référence (permettant dans le futur de comparer les résultats) : 2013 L'année 2013 est l'année pour laquelle la préfecture de la région Auvergne a réalisé son premier bilan de GES. Année du prochain bilan :

6 3.1/ Présentation des émissions de gaz à effet de serre par poste La préfecture de la région Auvergne a émis en TCO² équivalent. Préfecture de l'allier : 2012 catégories Emissions directes Emissions indirectes associées à Postes CO2 CO2 b CH4 N2O Autre gaz: Sous total l énergie Sous total Autres émissions indirectes* Sous total Total :Facultatif CO2 b: CO2 issu de la biomasse * Catégorie d émissions non concernée par l obligation réglementaire Total (TCO2e) 6

7 Préfecture du Cantal 2012 catégories Emissions directes Emissions indirectes associées à Postes CO2 CO2 b CH4 N2O Autre gaz: Sous total l énergie Sous total Autres émissions indirectes* Sous total Total :Facultatif CO2 b: CO2 issu de la biomasse * Catégorie d émissions non concernée par l obligation réglementaire Total (TCO2e)

8 Préfecture de la Haute-Loire : 2012 catégories Emissions directes Emissions indirectes associées à Postes CO2 CO2 b CH4 N2O Autre gaz: Sous total l énergie Sous total Autres émissions indirectes* Sous total Total :Facultatif CO2 b: CO2 issu de la biomasse * Catégorie d émissions non concernée par l obligation réglementaire Total (TCO2e) 8

9 Préfecture du Puy-de-Dôme 2012 catégories Emissions directes Emissions indirectes associées à Postes CO2 CO2 b CH4 N2O Autre gaz: Sous total l énergie Sous total Autres émissions indirectes* Sous total Total :Facultatif CO2 b: CO2 issu de la biomasse * Catégorie d émissions non concernée par l obligation réglementaire Total (TCO2e) 9

10 Région Auvergne 2012 catégories Emissions directes Emissions indirectes associées à Postes CO2 CO2 b CH4 N2O Autre gaz: Sous total l énergie Sous total Autres émissions indirectes* Sous total Total :Facultatif CO2 b: CO2 issu de la biomasse * Catégorie d émissions non concernée par l obligation réglementaire Total (TCO2e) 10

11 Bilan Carbone Emissions de GES par catégorie, en % 0%1%0% 6% 0% Energie 1 Energie 2 Hors énergie 1 Hors énergie 2 Intrants Futurs emballages Fret Déplacements Déchets directs Immobilisations 93% Utilisation 3.3/ Eléments d appréciation sur les incertitudes Les pourcentages d'incertitudes listés ci-dessous ont été calculés en prenant compte des incertitudes sur les données ainsi que sur les facteurs d'émission : Sources fixes de combustion : 18% Sources mobiles à moteur thermique : 4 % Electricité : 4% 4/ Diffusion du BEGES Indiquer l adresse du site internet où est diffusé le bilan des émissions de gaz à effet de serre : Responsable du suivi : Nathalie BONY Fonction : Achats Contact :

12 5/ Synthèse des actions envisagées La programmation des travaux se fait en début de chaque année ; les opérations de travaux lourds sont inscrits soit sur le BOP 30 EMIR, soit sur le BOP 309. Le tableau avec les synthèses envisagées est joint en annexe du présent rapport. Le sujet concernant la réduction des émissions de gaz à effet de serre sera évoqué deux fois par an en comité de gestion qui regroupe les Secrétaires Généraux des quatre préfectures de la région Auvergne ainsi que la directrice des ressources humaines et de la mutualisation interministérielle. 12

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