SÉCURITÉ UN THÈME AUX MULTIPLES FACETTES LA CHAÎNE DU BONHEUR GONDO, BILAN DIX ANS APRÈS LA CATASTROPHE RISK MANAGEMENT

Transcription

1 Magazine de BDO SA ZOOM 2/10 SÉCURITÉ UN THÈME AUX MULTIPLES FACETTES LA CHAÎNE DU BONHEUR GONDO, BILAN DIX ANS APRÈS LA CATASTROPHE RISK MANAGEMENT LA PROTECTION DES DONNÉES CLIENTS, UN SUJET VITAL POUR LES BANQUES EN LIGNE

2 ZOOM Magazine de BDO SA 2/10 12 JEUX DE HASARD Dans les casinos suisses, rien n est laissé au hasard en matière de sécurité SÉCURITÉ UN THÈME AUX MULTIPLES FACETTES LA CHAÎNE DU BONHEUR GONDO, BILAN DIX ANS APRÈS LA CATASTROPHE RISK MANAGEMENT LA PROTECTION DES DONNÉES CLIENTS, UN SUJET VITAL POUR LES BANQUES EN LIGNE 14 BAROMÈTRE CONJONCTUREL L embellie devrait perdurer pour l économie suisse au 4 e trimestre 2010 THÈME PRINCIPAL La sécurité a pris ces dernières années une place centrale dans nos vies, tant professionnelles que privées. Quelques-unes des multiples facettes de ce thème sont explorées dans ce numéro de ZOOM GESTION DU PERSONNEL ET SÉCURITÉ (In)sécurité de l emploi, réalité ou utopie? POINT FORT Gondo et la Chaîne du Bonheur, bilan dix ans après la catastrophe 4 CHANGEMENT À LA TÊTE DE BDO SA Werner Schiesser remplace Rudolf Häfeli à la tête de BDO SA. Regards croisés 22 PORTRAIT CLIENT Gets MSS se positionne en leader dans le domaine de la sécurité des patients 6 RÉFORME DE LA FISCALITÉ DES ENTREPRISES Une bouffée d air frais bienvenue pour les PME 8 RISK MANAGEMENT La gestion des données clients, le cas de la banque en ligne Swissquote Impressum : Zoom 2/2010, magazine de BDO SA Suisse romande Editeur : BDO SA, Direction Suisse romande, 1002 Lausanne, , Rédaction : Olivier Grivat, Jacques Blanc, Sarah Balimann Direction artistique : François Wavre Photos : François Wavre/Rezo sauf couverture et pp , 16-17, ; Fred Merz/Rezo, pp. 4-5 ; Bernard Strahm, pp. 6-7 ; Jean Revillard/Rezo, pp ; Alan Humerose/Rezo, p. 20 (haut) et p. 21; Keystone Layout : Pomcany s Kommunikations agentur, Zurich/Soleure Imprimerie : Swissprinters Lausanne SA, Renens (VD) Paraît deux fois par année. Egalement en allemand. Reproduction autorisée avec mention de sources. BDO est membre de la Chambre fiduciaire

3 ÉDITORIAL René-Marc Blaser Partner/Directeur Responsable de la succursale de Lausanne Chères lectrices, chers lecteurs, Cette édition de notre magazine sera essentiellement consacrée au thème de la sécurité, un thème devenu central ces dernières années, que ce soit d un point de vue politique, économique ou social. Ce sujet est même particulièrement sensible lorsqu il a trait à la sécurité personnelle. Les débats animés qui ont eu lieu dans le cadre des récentes votations fédérales en témoignent. Notre branche n échappe pas à la règle. N a-t-elle pas subi ces dernières années d importants bouleversements législatifs avec la mise en place d une autorité de surveillance des réviseurs, d une part, et des changements significatifs au niveau des attributions incombant aux organes de révision, d autre part? Les entreprises suisses n ont également pas été épargnées. Il suffit de penser à l obligation qui leur est faite d implémenter un système de contrôle interne dès que certains critères de taille sont dépassés et de publier des informations relatives à la réalisation d une évaluation du risque dans leur annexe aux comptes annuels. Ces nouvelles dispositions ont sans doute permis d améliorer la sécurité des processus dans de nombreuses entreprises, car elles ont suscité une prise de conscience des risques encourus et démontré la nécessité de prendre des mesures pour les maîtriser. Toutefois, il faut veiller à ne pas tomber dans la surréglementation. Les expériences vécues ces dernières années ont démontré qu une assurance tout risque n existe pas! A ce titre, il est bon de se rappeler que les plus grands scandales financiers se sont produits aux Etats-Unis, pays où les réglementations sont les plus contraignantes et les plus développées. Des relations empreintes de respect, d éthique, d honnêteté et d une bonne dose de bon sens seront la clé du succès et permettront à nos sociétés de se développer sans réglementation à outrance et d éviter de générer constamment des besoins supplémentaires en termes d assurance et de sécurité qui, bien souvent, se révèlent être inefficaces. BDO SA se trouve devant un changement important à la tête de sa direction. En effet, à partir du 1 er janvier 2011, c est M. Werner Schiesser qui remplacera M. Rudolf Häfeli en qualité de nouveau CEO. Nous sommes particulièrement fiers qu une personnalité du sérail ait été désignée par les partenaires de BDO SA pour reprendre cette importante fonction. Cette continuité est aussi un gage de sécurité pour notre entreprise. De janvier 2003 à décembre 2010, période durant laquelle M. Häfeli aura présidé aux destinées de notre société, le chiffre d affaires de BDO SA aura passé de 126 millions de francs (en 2002) à environ 160 millions cette année. Ces chiffres parlent d eux-mêmes! M. Häfeli a dirigé notre entreprise avec compétence, des lignes directrices claires et beaucoup d empathie; autant de facteurs de réussite déterminants. Il pourra remettre le sceptre de notre entreprise avec le sentiment du devoir accompli. M. Schiesser est actif depuis plus de quinze ans au sein de BDO SA. Avec sa nomination, il quitte la direction de la région Zurich-Suisse orientale qu il aura conduite avec succès durant ces huit dernières années. Outre son activité à Zurich, il est également actif à Bruxelles au sein de notre réseau international BDO dont il est l actuel Président du Conseil d administration. M. Schiesser dispose ainsi de toutes les compétences pour maintenir BDO SA sur la route du succès. Au nom de la Direction romande, j aimerais remercier très chaleureusement M. Häfeli de son engagement infaillible pour le succès de notre société. Je lui souhaite beaucoup de satisfaction dans sa nouvelle étape de vie. Quant à M. Schiesser, mes meilleurs vœux l accompagnent. Que cette fonction soit pour lui source de plaisir et de satisfaction, accompagnée de réussite dans les nombreux défis qui l attendent. Mais cette succession n est pas l unique actualité de notre entreprise. En effet, et peutêtre l avez-vous déjà appris par la presse, BDO SA a repris les activités fiduciaires et fiscales, ainsi que les collaboratrices et collaborateurs de la société Pennone & Partners SA à Genève. Le contrat, signé dans le courant du mois d octobre 2010, prendra effet au 1 er janvier Cette reprise s inscrit dans la stratégie de développement poursuivie par BDO SA et permet ainsi de renforcer considérablement notre position en Suisse romande, à Genève en particulier. Je suis très heureux d avoir pu conclure cet accord et que sa prise d effet coïncide avec mon entrée en fonctions à la tête de la Direction romande, en remplacement de M. Jean-Edgar Rodondi qui prendra sa retraite en février prochain. Je saisis également cette occasion pour remercier très sincèrement M. Rodondi pour son grand engagement et son travail inlassable au développement de notre présence en Suisse romande. Sous son règne, l image et la notoriété de BDO en Suisse romande ont progressé de façon significative, et nous lui en sommes très reconnaissants. Je tiens enfin à formuler mes meilleurs vœux de satisfaction et surtout de santé pour M. Rodondi. Il ne me reste plus qu à vous souhaiter à toutes et à tous une excellente lecture!

4 CHANGEMENT À LA TÊTE DE BDO SA FLEXIBLE ET PROCHE Rudolf Häfeli a été nommé CEO de la société BDO en 2003, succédant à Martin Imbach, à la tête de l entreprise depuis de nombreuses années. Au début de 2011, M. Häfeli prendra une retraite bien méritée, quittant l entreprise sur un bilan très positif. Zoom l a interrogé ainsi que son successeur, Werner Schiesser, sur le passé et leur vision de l avenir. PROPOS RECUEILLIS PAR JOSEPH WEIBEL En 2003, votre prédécesseur, Martin Imbach, se risquait dans un monde économique qui semblait bien ébranlé. Maintenant que vous êtes à votre tour sur le point de quitter votre poste de CEO chez BDO, l environnement est tout aussi perturbé. L économie ne tire-t-elle jamais de leçons? R. Häfeli. Il y a sept ans, personne n aurait imaginé qu UBS connaîtrait un jour une position aussi préoccupante. Depuis, nous avons découvert qu une telle situation était possible et que l Etat pouvait parfaitement la gérer. UBS a retrouvé sa vigueur et le problème est aujourd hui résolu. Faire des prévisions en économie a toujours été et demeure un problème délicat! Il faut se préoccuper de conditions structurelles qui sont difficiles à changer. Je songe, par exemple, au niveau d endettement public consécutif à la crise financière, en forte hausse chez tous nos partenaires économiques. Aujourd hui plus que jamais, le secteur fiduciaire et celui de l audit connaissent de grands bouleversements et doivent se plier à des règles toujours plus strictes. Quels ont été les principaux défis de ces sept dernières années? BDO est la plus petite des cinq plus grandes fiduciaires de Suisse. De ce fait, les prescriptions des différents organes de régulation notamment celles de l Autorité de surveillance en matière de révision sont un grand défi pour nous. Sous l action d influences venant de l étranger, nous en arrivons presque à une situation de «surenchère» en matière de réglementation. Ces nouvelles exigences ne contribueront pas toutes à améliorer la qualité de la surveillance exercée sur les sociétés auditées. En 1995, l impôt sur le chiffre d affaires a été remplacé par la TVA, annonçant une nouvelle ère du droit fiscal. En 2011, une hausse de la TVA nous conduit à un taux de 8 %. La Suisse se dirige-t-elle lentement, mais inexorablement, vers la même situation que celle prévalant en Europe, avec des pics allant jusqu à 25 %? Je ne crois pas que les taux augmenteront de manière significative au cours de ces prochaines années. Le plus important, c est que, dix ans après son introduction, le «monstre» qu est la TVA fasse l objet d allégements significatifs et que les frais administratifs inutiles soient évités. Le plus efficace serait de proposer un taux unique. Mais je doute d une réelle volonté politique. Quels ont été vos plus beaux instants à votre poste de CEO? Ils sont nombreux. Je mentionnerais par exemple la célébration du 75 e anniversaire de BDO, où j ai eu l occasion de nouer beaucoup de contacts avec des clients lors des différentes manifestations organisées pour ce jubilé. Je me souviens aussi de la formidable fête du personnel qui a eu lieu à la Maison des congrès de Zurich. Resterez-vous en relation avec BDO? J ai passé les vingt-cinq plus importantes années de ma carrière chez BDO cela marque, même lorsque l heure de la retraite a sonné. Je resterai toujours lié à BDO. Mais je n exercerai plus de fonction dirigeante, car je suis persuadé qu elles reviennent de droit à la nouvelle équipe et parce que cela a été convenu ainsi il y a quelques années. 4 BDO ZOOM 2/2010

5 chance a aussi joué, car plusieurs dirigeants de longue date étaient presque du même âge. Je pense qu à l avenir les changements directoriaux ne seront plus exclusivement causés par une cessation de l activité professionnelle. Au vu de la dynamique et des sollicitations actuelles, il n est plus guère envisageable d occuper avec succès une position dirigeante particulière durant vingt ans, voire plus. Ce ne serait judicieux ni pour le collaborateur concerné ni pour l entreprise. Sous votre direction, BDO entend-elle conserver son organisation très régionalisée, sans délaisser cependant son rôle d «acteur mondial» au sein de BDO International? Je tiens absolument à notre structure décentralisée. Je considère également que le nombre de nos succursales, une trentaine, se justifie pleinement dans notre activité. Mais il y a aussi des limites à la décentralisation, par exemple lorsqu il s agit de prodiguer des conseils fiscaux qualifiés ou de procéder à des audits selon des normes internationales. Chaque succursale n est pas en mesure de le faire. A la faveur d un processus stratégique, nous allons étudier en 2011 la possibilité d effectuer certaines adaptations à la structure générale de l entreprise permettant d accroître encore notre succès. J attends avec impatience les conclusions de cette étude. En ma qualité de «Chairman of the BDO Council», je suis très intéressé par le développement international; je m emploie à ce que nous y participions aussi. Notre économie ouverte et aux ramifications internationales nous est utile. Au cours de ces dernières années, BDO s est considérablement renforcée, en particulier dans les Etats du BRIC (Brésil, Russie, Inde et Chine). Cela est extrêmement important pour nos clients PME internationales, car un bon nombre de ces entreprises opèrent dans ces pays et sont en croissance. En 2003, quand votre prédécesseur, Rudolf Häfeli, a pris la direction de BDO, la situation de l économie était tout aussi tendue qu aujourd hui. Quels sont les principaux défis dont vous aurez à vous occuper pendant votre première année comme CEO? W. Schiesser. Tout d abord, j aimerais préciser que je reprends les rênes d une entreprise bien organisée, couronnée de succès et reconnue sur le marché. Un grand merci à mon prédécesseur! Mais le monde bouge et, pour rester florissantes, les entreprises doivent aussi évoluer. L un des défis est la réglementation grandissante. Cet aspect concerne surtout l audit qualifié, à savoir l audit des sociétés cotées en bourse ainsi que celui des grandes entreprises privées. L application de ces réglementations exige de la rigueur et impose de s assurer qu elles n entravent pas notre activité dans d autres domaines. Je vais aussi concentrer nos efforts sur la prospection du marché. Dans ce domaine, nous devons agir de manière encore plus ciblée et avisée afin de poursuivre notre saine croissance. Un changement générationnel s est opéré au sein du directoire de BDO. Cette mutation est bientôt arrivée à terme. Est-ce un hasard ou l exemple d une planification parfaite en matière de succession au sein d une entreprise qui occupe aujourd hui 800 personnes en Suisse? Sous un certain aspect, ce n est pas un hasard: il s agit d un renouvellement complet dû à des départs à la retraite. Cependant, le facteur BDO a son siège juridique à Zurich, mais, pour des raisons historiques, sa direction générale se trouve à Soleure. Votre lieu de travail est Zurich. Va-t-on désormais régulièrement rencontrer le nouveau CEO dans la ville des ambassadeurs? Oui. En tant que bourgeois du canton de Glaris, ayant grandi dans le canton d Aarau, diplômé de l Université de Saint-Gall et domicilié dans le canton de Zurich, mon réseau de relations est plutôt centré à l ouest de Soleure. La direction suisse de BDO est cependant maintenue à Soleure. Nous y avons d excellents collaborateurs, de la place en suffisance et une bonne infrastructure: il n y a donc aucune raison de déplacer la direction. Néanmoins, j ai l intention d être un peu plus souvent à Zurich que mon prédécesseur. J ai un beau bureau entièrement équipé à Zurich; j espère que ce ne sera pas juste pour travailler le week-end Comment réussir le «grand écart» qui consiste à accorder une attention égale aux entreprises cotées en bourse et aux microentreprises? Pour faire le grand écart, il faut être souple et agile. C est exactement notre cas! Qu il s agisse d auditer une entreprise cotée en bourse ou d établir la déclaration d impôt d un médecin de campagne, ce qui détermine la qualité de nos prestations, ce sont nos collaborateurs. «Grand» ou «petit», ce n est souvent qu une question d appréciation! Je concède cependant que l opposition entre «grand» et «petit» est parfois problématique en termes de présence sur le marché. Cet aspect fera également l objet d une analyse détaillée l année prochaine, à la faveur du réexamen de notre stratégie. BDO ZOOM 2/2010 5

6 RIE II La deuxième réforme de l imposition des entreprises (RIE II) apporte les allégements fiscaux tant attendus par les PME suisses. Les mesures prévues par la RIE II sont entrées progressivement en vigueur à partir de 2007, après avoir été adoptées par le Parlement en 2006 et 2007, puis acceptées en votation populaire le 24 février Cet article concerne essentiellement le dernier train de mesures qui entrera en vigueur au niveau fédéral le 1 er janvier Eléments de la RIE II déjà en vigueur a. Liquidation partielle indirecte et transposition Le contribuable qui détient des actions dans sa fortune privée bénéficie depuis 2007 d une plus grande sécurité juridique, par exemple lorsqu il entend vendre ces actions à la société holding d un acquéreur. b. Imposition partielle des dividendes Depuis 2009 et au niveau fédéral, les dividendes versés à une personne physique ne sont imposés qu à hauteur de 60 % pour les participations détenues dans la fortune privée et de 50 % pour les participations détenues dans la fortune commerciale. Cela est valable pour des participations équivalant à 10 % au moins du capital d une société de capitaux ou coopérative. Les cantons déterminent librement leur propre taux d imposition partielle, de même que la méthode pour atténuer la double imposition économique. c. Imputation de l impôt sur le bénéfice à l impôt sur le capital Les cantons peuvent décider depuis 2009 que le montant de l impôt sur le bénéfice des sociétés de capitaux soit déduit du montant d impôt sur le capital. d. Droit de timbre d émission Il n est notamment plus perçu depuis 2009 sur l émission de nouveaux droits de participation dans certains cas d assainissement. Dispositions de la RIE II en vigueur dès le 1 er janvier 2011 au niveau fédéral Nous abordons ci-après les dispositions qui entreront prochainement en vigueur au niveau fédéral, tout en précisant que celles-ci sont parfois déjà appliquées dans certains cantons. a. Réduction pour participations Les dispositions sur la réduction pour participations seront assouplies, en ce sens que la société qui possède 10 % au moins du capital-actions ou du capital social d une autre entreprise pourra en bénéficier, en lieu et place des 20 % actuels. Il en va de même pour les bénéfices en capital, si la participation aliénée est égale à 10 % au moins du capitalactions ou du capital social d une autre société. b. Remploi Jusqu à ce jour, il était possible de remplacer des biens immobilisés nécessaires à l exploitation en franchise fiscale en reportant les réserves latentes de ces biens sur les mêmes éléments acquis en remploi. Par contre, lorsque cette nouvelle acquisition n avait pas la même fonction que le bien précédent, le remploi n était fiscalement pas possible et les réserves latentes étaient alors imposées. A l avenir, afin de pouvoir effectuer un remploi en neutralité fiscale, il suffira que le nouveau bien acquis soit également nécessaire à l exploitation. Il n aura donc plus besoin de remplir la même fonction que le bien précédent. c. Faits justifiant un différé La personne physique qui exploite une entreprise individuelle réalise un produit de l activité lucrative indépendante, imposable et soumis à l AVS. Les biens dont elle dispose pour l exercice de cette activité font en principe partie de sa fortune commerciale. Selon la méthode de la prépondérance, la fortune commerciale comprend en effet tous les éléments de fortune qui servent, entièrement ou de manière prépondérante, à l exercice de l activité lucrative indépendante. De ce fait, le transfert d éléments de la fortune commerciale dans la fortune privée est assimilé à une aliénation. La différence entre la valeur vénale de ces éléments et leur valeur comptable est ainsi imposable auprès de l indépendant et soumise à l AVS. La RIE II introduit une nouvelle possibilité qui vise à atténuer quelque peu les effets souvent foudroyants du transfert de la fortune RÉFOR DE LA FISCALITÉ 6 BDO ZOOM 2/2010

7 commerciale dans la fortune privée. Lorsqu un immeuble de l actif immobilisé est transféré de la fortune commerciale à la fortune privée, le contribuable peut demander que seule la différence entre les dépenses d investissement (prix d acquisition et impenses) et la valeur déterminante pour l impôt sur le revenu (valeur comptable) soit imposée au moment du transfert. Ce qui signifie que seuls les amortissements opérés sur cet immeuble seront imposés dans un premier temps. L imposition du reste des réserves latentes (différence entre la valeur vénale et les dépenses d investissement de cet immeuble), au titre de revenu de l activité lucrative indépendante, est différée jusqu à l aliénation de l immeuble. d. Bénéfice de liquidation En vertu du principe énoncé ci-dessus, lorsqu un indépendant cesse son activité professionnelle, tous les éléments de son entreprise individuelle faisant partie de sa fortune commerciale passent automatiquement dans sa fortune privée. Cela peut avoir des répercussions dramatiques. Ainsi, l indépendant se retrouve souvent dans l obligation de payer des impôts faramineux, sur la base de la différence entre la valeur vénale et la valeur comptable des biens de sa fortune commerciale, alors qu il ne réalise et n encaisse aucun produit suite à l arrêt de son activité professionnelle. Ce genre de situation peut fortement hypothéquer sa retraite, son entreprise individuelle constituant souvent son seul capital vieillesse. Afin d atténuer cet effet négatif, il est prévu que le bénéfice de liquidation résultant des réserves latentes réalisées au cours des deux derniers exercices commerciaux d un indépendant soit imposable séparément des autres revenus. L imposition est faite à un taux favorable, si le contribuable âgé de 55 ans révolus cesse définitivement d exercer son activité lucrative indépendante ou s il est incapable de poursuivre cette activité pour cause d invalidité. Les modalités mises en place sont assez compliquées et techniques. Il est toutefois important de retenir qu à l avenir, le montant global d impôt à payer dans ce genre de situation sera très sensiblement inférieur à celui qui était dû jusqu à présent. DES ENTREPRISES e. Apport en capital Jusqu à ce jour, l actionnaire qui faisait un apport, versait un agio ou procédait à tout autre versement supplémentaire dans sa société de capitaux se voyait imposé en cas de remboursement de sa mise de fonds. En effet, seul le remboursement du capital-actions ou du capital social était exonéré, en application du principe de la valeur nominale. A l avenir, c est le principe de l apport en capital qui s appliquera. Cela signifie que les remboursements d apports, d agios et de verse- E ments supplémentaires effectués par les détenteurs des droits de participation après le 31 décembre 1996 seront traités de la même manière que le remboursement du capital-actions ou du capital social. De tels remboursements ne seront donc plus imposables auprès de l actionnaire. De même, ils ne donneront plus lieu à la perception de l impôt anticipé. Ce nouveau principe de l apport en capital, qui paraît simple en apparence, est toutefois assez technique. L Administration fédérale des contributions (AFC) doit d ailleurs prochainement publier une circulaire qui permettra de mieux appréhender cette nouvelle matière. Néanmoins, il est déjà possible d avancer que seuls les apports, agios et versements supplémentaires comptabilisés et publiés ouvertement dans le bilan commercial en tant que réserves issues d apport en capital, et effectués directement par les détenteurs des droits de participation, constitueront des apports en capital dont le remboursement ne sera pas fiscalisé. Il conviendra en outre de faire preuve de rigueur. Ainsi, si la société dispose dans les comptes annuels 2010 de réserves ouvertes, il s agira de remonter dans le temps, en examinant tous ses comptes annuels établis après le 1 er janvier Les apports en capital ainsi identifiés devront être documentés et publiés au plus tard dans les comptes annuels 2011, comme réserves constituées à partir d apports en capital dans le bilan commercial ou au-moins dans l annexe aux comptes annuels, avec indication du compte. En effet, si ces apports ne sont pas clairement identifiés, ils feront partie des autres réserves, imposables en cas de remboursement de celles-ci à l actionnaire. Recommandations De manière générale, chaque cas est particulier et nécessite une approche spécifique individualisée. Nous ne pouvons dès lors que vous recommander de demander des précisions à votre conseiller fiscal. En ce qui concerne les faits justifiant un différé ainsi que le bénéfice de liquidation, il s agit, pour l indépendant âgé de plus de 55 ans qui entend cesser définitivement son activité lucrative indépendante, de prendre en compte la situation de manière globale, notamment s il possède un immeuble dans sa fortune commerciale. En effet, dans certains cas, il ne se justifie pas de demander le différé de l imposition des réserves latentes liées à l immeuble, mais bien plutôt de profiter de la nouvelle disposition sur le bénéfice de liquidation. Enfin, il est très important de déterminer de manière précise, d ici à la clôture des comptes de l exercice 2011, les apports en capitaux effectués. En conclusion, la RIE II apporte une bouffée d air frais bienvenue aux PME de notre pays. Vivement la RIE III... Denis Boivin Avocat Expert fiscal diplômé Responsable du département fiscal et juridique de BDO Lausanne Responsable de la ligne de produits Fiscalité et Droit de BDO Suisse romande denis.boivin@bdo.ch Téléphone BDO ZOOM 2/2010 7

8 RISK MANAGEMENT Au-delà des précautions prises pour protéger la sphère privée des clients, la sécurité de leurs données passe par une vaste réflexion sur la fiabilité des chiffres dans un contexte d automatisation accrue, explique Paolo Buzzi, Chief Technology Officer de la banque en ligne Swissquote. censée être activée en cas de panne de la première. Mais que se passerait-il si la deuxième plateforme ne démarrait pas lors de l arrêt de la principale? Pour éviter cet éventuel problème et l angoisse de l envisager les deux salles informatiques fonctionnent en parallèle pour servir les clients. «Elles ne peuvent pas tomber en panne en même temps et chacune est équipée pour prendre instantanément en charge tout le trafic de l autre.» Même redondance de précaution avec les fournisseurs d accès. Tout comme avec les machines: elles sont «comme dupliquées», grâce «à des clusters qui permettent à plusieurs systèmes de fonction- Conçue dès le stade du business plan comme une banque en ligne misant largement sur l automatisation des processus, Swissquote a été amenée à s interroger très tôt sur la sécurité des données des clients. Il s agissait aussi de trouver le juste équilibre entre facilité d accès à une banque «dont la clientèle n utilise que des canaux électroniques, via internet» et protection des «données sensibles», raconte Paolo Buzzi, cofondateur de l entreprise et responsable des évolutions technologiques en tant que Chief Technology Officer. A ses yeux, la protection des données relève de trois grands domaines: le respect de la sphère privée du client, en conformité avec l obligation légale faite à l établissement et à ses employés de respecter le secret bancaire; la disponibilité des données auxquelles la clientèle veut avoir accès quand elle se connecte à sa banque; enfin, la qualité de ces informations qui passe, entre autres, par des mises à jour en temps réel. Doublons de précaution En préalable à ce plan «protection des données», une banque en ligne doit d abord se préoccuper d être apte à fonctionner en continu Une panne de longue durée peut être fatale à un tel établissement financier : «Si une panne durait quatre jours, l entreprise n existerait plus», assène Paolo Buzzi. Même une simple demi-heure d arrêt des systèmes informatiques pourrait être très dommageable pour les clients et, partant, pour la banque, si l impossibilité d effectuer des transactions intervenait «dans une période de forte volatilité sur les marchés.» D où les précautions prises dès la naissance de l entreprise: «Nous avons deux salles informatiques fonctionnant en parallèle qui traitent les données des clients.» De nombreuses banques disposent d une salle informatique principale et d une plateforme de secours SÉCURISER LES DONNÉES CLIENTS DES BANQUE 8 BDO ZOOM 2/2010

9 ner comme une seule unité». Si une des machines était arrêtée, les autres continueraient de fonctionner. Les risques de défaillance technique étant ainsi minimisés, il convient de s assurer que tout problème éventuel serait rapidement détecté: «Des systèmes de monitoring peuvent alerter en tout temps l équipe chargée de la sécurité.» Enfin, la banque fait tester son système «une à deux fois par année» par des «hackers éthiques». Il s agit de pirates, mandatés officiellement, qui tentent, en toute légalité, de s introduire par effraction dans les systèmes informatiques de leurs clients pour aider ces derniers à identifier leurs risques. «Pour cela, nous tenons à travailler avec des entreprises suisses. Il y a dans ce pays plusieurs sociétés de qualité actives dans ce domaine», indique le responsable de la technologie. En outre, ces contacts réguliers avec des professionnels de la gestion du risque système «permettent de mettre régulièrement à jour les connaissances de l équipe chargée de la sécurité.» Accès limités à l interne Une réelle sécurité ne saurait reposer sur la seule fiabilité des machines: la direction de la banque a identifié les données sensibles et en limite l accès. Il en va ainsi de l identité des clients: elle est encryptée et la plupart des employés ne peuvent la connaître. Les membres de l équipe «Legal and Compliance» doivent par exemple de par leur fonction pouvoir identifier les clients et entrer en contact avec eux pour vérifier l ayant droit économique d un compte, comme le prescrit la législation antiblanchiment. Reste que des garde-fous ont également été créés pour encadrer l activité de ces gardiens de la légalité : «Un employé ne peut pas, par exemple, imprimer une liste de tous les clients.» En outre, les banques doivent désormais être en mesure d assurer la traçabilité en cas de soustraction de données dans leur système informatique. Tout employé est donc dûment averti que ses heures d entrée ou de sortie dans le système ainsi que les opérations effectuées sont enregistrées, tout comme ses courriels qui doivent pouvoir être reconstitués sur plusieurs mois en cas d enquête. Depuis 2005, BDO exécute le mandat de réviseur interne de Swissquote Bank, la plus importante banque en ligne de Suisse. S La révision interne des banques, des négociants en valeurs mobilières et des assurances est réglementée par des exigences toujours plus complexes concernant les technologies d information (IT), les processus opérationnels, le système de contrôle interne et les aspects juridiques. Pour ces raisons, et également pour renforcer leur indépendance, beaucoup d institutions financières ont décidé d outsourcer leur révision. BDO leur offre alors sa vaste expérience ainsi que ses compétences techniques en la matière. La révision interne est un élément clé dans la surveillance indépendante des activités d une banque ou d une société. Elle doit apporter, par ses constatations, une contribution importante au développement des processus opérationnels, source de plus-value. Avec son important portefeuille de clients tels que banques, négociants ou assurances, BDO a accès à une comparaison des meilleures pratiques du marché. Plus de quarante spécialistes dans le domaine financier sont au service des clients pour répondre à leurs questions sur les thèmes du contrôle des risques, de l archivage, du business continuity management, de l IT ou encore sur l aspect «Regulatory & Compliance.» En tant que membre de l ASAI (Association suisse d'audit interne), BDO assure à ses clients un audit conforme aux réglementations et aux normes en vigueur et peut, selon les besoins, prendre en charge totalement ou de façon partielle la fonction de réviseur interne, soutenir la mise en place de cette fonction ou effectuer les contrôles de qualité sur l organisation du département d audit interne. BDO ZOOM 2/2010 9