SÉCURITÉ UN THÈME AUX MULTIPLES FACETTES LA CHAÎNE DU BONHEUR GONDO, BILAN DIX ANS APRÈS LA CATASTROPHE RISK MANAGEMENT

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "SÉCURITÉ UN THÈME AUX MULTIPLES FACETTES LA CHAÎNE DU BONHEUR GONDO, BILAN DIX ANS APRÈS LA CATASTROPHE RISK MANAGEMENT"

Transcription

1 Magazine de BDO SA ZOOM 2/10 SÉCURITÉ UN THÈME AUX MULTIPLES FACETTES LA CHAÎNE DU BONHEUR GONDO, BILAN DIX ANS APRÈS LA CATASTROPHE RISK MANAGEMENT LA PROTECTION DES DONNÉES CLIENTS, UN SUJET VITAL POUR LES BANQUES EN LIGNE

2 ZOOM Magazine de BDO SA 2/10 12 JEUX DE HASARD Dans les casinos suisses, rien n est laissé au hasard en matière de sécurité SÉCURITÉ UN THÈME AUX MULTIPLES FACETTES LA CHAÎNE DU BONHEUR GONDO, BILAN DIX ANS APRÈS LA CATASTROPHE RISK MANAGEMENT LA PROTECTION DES DONNÉES CLIENTS, UN SUJET VITAL POUR LES BANQUES EN LIGNE 14 BAROMÈTRE CONJONCTUREL L embellie devrait perdurer pour l économie suisse au 4 e trimestre 2010 THÈME PRINCIPAL La sécurité a pris ces dernières années une place centrale dans nos vies, tant professionnelles que privées. Quelques-unes des multiples facettes de ce thème sont explorées dans ce numéro de ZOOM GESTION DU PERSONNEL ET SÉCURITÉ (In)sécurité de l emploi, réalité ou utopie? POINT FORT Gondo et la Chaîne du Bonheur, bilan dix ans après la catastrophe 4 CHANGEMENT À LA TÊTE DE BDO SA Werner Schiesser remplace Rudolf Häfeli à la tête de BDO SA. Regards croisés 22 PORTRAIT CLIENT Gets MSS se positionne en leader dans le domaine de la sécurité des patients 6 RÉFORME DE LA FISCALITÉ DES ENTREPRISES Une bouffée d air frais bienvenue pour les PME 8 RISK MANAGEMENT La gestion des données clients, le cas de la banque en ligne Swissquote Impressum : Zoom 2/2010, magazine de BDO SA Suisse romande Editeur : BDO SA, Direction Suisse romande, 1002 Lausanne, , Rédaction : Olivier Grivat, Jacques Blanc, Sarah Balimann Direction artistique : François Wavre Photos : François Wavre/Rezo sauf couverture et pp , 16-17, ; Fred Merz/Rezo, pp. 4-5 ; Bernard Strahm, pp. 6-7 ; Jean Revillard/Rezo, pp ; Alan Humerose/Rezo, p. 20 (haut) et p. 21; Keystone Layout : Pomcany s Kommunikations agentur, Zurich/Soleure Imprimerie : Swissprinters Lausanne SA, Renens (VD) Paraît deux fois par année. Egalement en allemand. Reproduction autorisée avec mention de sources. BDO est membre de la Chambre fiduciaire

3 ÉDITORIAL René-Marc Blaser Partner/Directeur Responsable de la succursale de Lausanne Chères lectrices, chers lecteurs, Cette édition de notre magazine sera essentiellement consacrée au thème de la sécurité, un thème devenu central ces dernières années, que ce soit d un point de vue politique, économique ou social. Ce sujet est même particulièrement sensible lorsqu il a trait à la sécurité personnelle. Les débats animés qui ont eu lieu dans le cadre des récentes votations fédérales en témoignent. Notre branche n échappe pas à la règle. N a-t-elle pas subi ces dernières années d importants bouleversements législatifs avec la mise en place d une autorité de surveillance des réviseurs, d une part, et des changements significatifs au niveau des attributions incombant aux organes de révision, d autre part? Les entreprises suisses n ont également pas été épargnées. Il suffit de penser à l obligation qui leur est faite d implémenter un système de contrôle interne dès que certains critères de taille sont dépassés et de publier des informations relatives à la réalisation d une évaluation du risque dans leur annexe aux comptes annuels. Ces nouvelles dispositions ont sans doute permis d améliorer la sécurité des processus dans de nombreuses entreprises, car elles ont suscité une prise de conscience des risques encourus et démontré la nécessité de prendre des mesures pour les maîtriser. Toutefois, il faut veiller à ne pas tomber dans la surréglementation. Les expériences vécues ces dernières années ont démontré qu une assurance tout risque n existe pas! A ce titre, il est bon de se rappeler que les plus grands scandales financiers se sont produits aux Etats-Unis, pays où les réglementations sont les plus contraignantes et les plus développées. Des relations empreintes de respect, d éthique, d honnêteté et d une bonne dose de bon sens seront la clé du succès et permettront à nos sociétés de se développer sans réglementation à outrance et d éviter de générer constamment des besoins supplémentaires en termes d assurance et de sécurité qui, bien souvent, se révèlent être inefficaces. BDO SA se trouve devant un changement important à la tête de sa direction. En effet, à partir du 1 er janvier 2011, c est M. Werner Schiesser qui remplacera M. Rudolf Häfeli en qualité de nouveau CEO. Nous sommes particulièrement fiers qu une personnalité du sérail ait été désignée par les partenaires de BDO SA pour reprendre cette importante fonction. Cette continuité est aussi un gage de sécurité pour notre entreprise. De janvier 2003 à décembre 2010, période durant laquelle M. Häfeli aura présidé aux destinées de notre société, le chiffre d affaires de BDO SA aura passé de 126 millions de francs (en 2002) à environ 160 millions cette année. Ces chiffres parlent d eux-mêmes! M. Häfeli a dirigé notre entreprise avec compétence, des lignes directrices claires et beaucoup d empathie; autant de facteurs de réussite déterminants. Il pourra remettre le sceptre de notre entreprise avec le sentiment du devoir accompli. M. Schiesser est actif depuis plus de quinze ans au sein de BDO SA. Avec sa nomination, il quitte la direction de la région Zurich-Suisse orientale qu il aura conduite avec succès durant ces huit dernières années. Outre son activité à Zurich, il est également actif à Bruxelles au sein de notre réseau international BDO dont il est l actuel Président du Conseil d administration. M. Schiesser dispose ainsi de toutes les compétences pour maintenir BDO SA sur la route du succès. Au nom de la Direction romande, j aimerais remercier très chaleureusement M. Häfeli de son engagement infaillible pour le succès de notre société. Je lui souhaite beaucoup de satisfaction dans sa nouvelle étape de vie. Quant à M. Schiesser, mes meilleurs vœux l accompagnent. Que cette fonction soit pour lui source de plaisir et de satisfaction, accompagnée de réussite dans les nombreux défis qui l attendent. Mais cette succession n est pas l unique actualité de notre entreprise. En effet, et peutêtre l avez-vous déjà appris par la presse, BDO SA a repris les activités fiduciaires et fiscales, ainsi que les collaboratrices et collaborateurs de la société Pennone & Partners SA à Genève. Le contrat, signé dans le courant du mois d octobre 2010, prendra effet au 1 er janvier Cette reprise s inscrit dans la stratégie de développement poursuivie par BDO SA et permet ainsi de renforcer considérablement notre position en Suisse romande, à Genève en particulier. Je suis très heureux d avoir pu conclure cet accord et que sa prise d effet coïncide avec mon entrée en fonctions à la tête de la Direction romande, en remplacement de M. Jean-Edgar Rodondi qui prendra sa retraite en février prochain. Je saisis également cette occasion pour remercier très sincèrement M. Rodondi pour son grand engagement et son travail inlassable au développement de notre présence en Suisse romande. Sous son règne, l image et la notoriété de BDO en Suisse romande ont progressé de façon significative, et nous lui en sommes très reconnaissants. Je tiens enfin à formuler mes meilleurs vœux de satisfaction et surtout de santé pour M. Rodondi. Il ne me reste plus qu à vous souhaiter à toutes et à tous une excellente lecture!

4 CHANGEMENT À LA TÊTE DE BDO SA FLEXIBLE ET PROCHE Rudolf Häfeli a été nommé CEO de la société BDO en 2003, succédant à Martin Imbach, à la tête de l entreprise depuis de nombreuses années. Au début de 2011, M. Häfeli prendra une retraite bien méritée, quittant l entreprise sur un bilan très positif. Zoom l a interrogé ainsi que son successeur, Werner Schiesser, sur le passé et leur vision de l avenir. PROPOS RECUEILLIS PAR JOSEPH WEIBEL En 2003, votre prédécesseur, Martin Imbach, se risquait dans un monde économique qui semblait bien ébranlé. Maintenant que vous êtes à votre tour sur le point de quitter votre poste de CEO chez BDO, l environnement est tout aussi perturbé. L économie ne tire-t-elle jamais de leçons? R. Häfeli. Il y a sept ans, personne n aurait imaginé qu UBS connaîtrait un jour une position aussi préoccupante. Depuis, nous avons découvert qu une telle situation était possible et que l Etat pouvait parfaitement la gérer. UBS a retrouvé sa vigueur et le problème est aujourd hui résolu. Faire des prévisions en économie a toujours été et demeure un problème délicat! Il faut se préoccuper de conditions structurelles qui sont difficiles à changer. Je songe, par exemple, au niveau d endettement public consécutif à la crise financière, en forte hausse chez tous nos partenaires économiques. Aujourd hui plus que jamais, le secteur fiduciaire et celui de l audit connaissent de grands bouleversements et doivent se plier à des règles toujours plus strictes. Quels ont été les principaux défis de ces sept dernières années? BDO est la plus petite des cinq plus grandes fiduciaires de Suisse. De ce fait, les prescriptions des différents organes de régulation notamment celles de l Autorité de surveillance en matière de révision sont un grand défi pour nous. Sous l action d influences venant de l étranger, nous en arrivons presque à une situation de «surenchère» en matière de réglementation. Ces nouvelles exigences ne contribueront pas toutes à améliorer la qualité de la surveillance exercée sur les sociétés auditées. En 1995, l impôt sur le chiffre d affaires a été remplacé par la TVA, annonçant une nouvelle ère du droit fiscal. En 2011, une hausse de la TVA nous conduit à un taux de 8 %. La Suisse se dirige-t-elle lentement, mais inexorablement, vers la même situation que celle prévalant en Europe, avec des pics allant jusqu à 25 %? Je ne crois pas que les taux augmenteront de manière significative au cours de ces prochaines années. Le plus important, c est que, dix ans après son introduction, le «monstre» qu est la TVA fasse l objet d allégements significatifs et que les frais administratifs inutiles soient évités. Le plus efficace serait de proposer un taux unique. Mais je doute d une réelle volonté politique. Quels ont été vos plus beaux instants à votre poste de CEO? Ils sont nombreux. Je mentionnerais par exemple la célébration du 75 e anniversaire de BDO, où j ai eu l occasion de nouer beaucoup de contacts avec des clients lors des différentes manifestations organisées pour ce jubilé. Je me souviens aussi de la formidable fête du personnel qui a eu lieu à la Maison des congrès de Zurich. Resterez-vous en relation avec BDO? J ai passé les vingt-cinq plus importantes années de ma carrière chez BDO cela marque, même lorsque l heure de la retraite a sonné. Je resterai toujours lié à BDO. Mais je n exercerai plus de fonction dirigeante, car je suis persuadé qu elles reviennent de droit à la nouvelle équipe et parce que cela a été convenu ainsi il y a quelques années. 4 BDO ZOOM 2/2010

5 chance a aussi joué, car plusieurs dirigeants de longue date étaient presque du même âge. Je pense qu à l avenir les changements directoriaux ne seront plus exclusivement causés par une cessation de l activité professionnelle. Au vu de la dynamique et des sollicitations actuelles, il n est plus guère envisageable d occuper avec succès une position dirigeante particulière durant vingt ans, voire plus. Ce ne serait judicieux ni pour le collaborateur concerné ni pour l entreprise. Sous votre direction, BDO entend-elle conserver son organisation très régionalisée, sans délaisser cependant son rôle d «acteur mondial» au sein de BDO International? Je tiens absolument à notre structure décentralisée. Je considère également que le nombre de nos succursales, une trentaine, se justifie pleinement dans notre activité. Mais il y a aussi des limites à la décentralisation, par exemple lorsqu il s agit de prodiguer des conseils fiscaux qualifiés ou de procéder à des audits selon des normes internationales. Chaque succursale n est pas en mesure de le faire. A la faveur d un processus stratégique, nous allons étudier en 2011 la possibilité d effectuer certaines adaptations à la structure générale de l entreprise permettant d accroître encore notre succès. J attends avec impatience les conclusions de cette étude. En ma qualité de «Chairman of the BDO Council», je suis très intéressé par le développement international; je m emploie à ce que nous y participions aussi. Notre économie ouverte et aux ramifications internationales nous est utile. Au cours de ces dernières années, BDO s est considérablement renforcée, en particulier dans les Etats du BRIC (Brésil, Russie, Inde et Chine). Cela est extrêmement important pour nos clients PME internationales, car un bon nombre de ces entreprises opèrent dans ces pays et sont en croissance. En 2003, quand votre prédécesseur, Rudolf Häfeli, a pris la direction de BDO, la situation de l économie était tout aussi tendue qu aujourd hui. Quels sont les principaux défis dont vous aurez à vous occuper pendant votre première année comme CEO? W. Schiesser. Tout d abord, j aimerais préciser que je reprends les rênes d une entreprise bien organisée, couronnée de succès et reconnue sur le marché. Un grand merci à mon prédécesseur! Mais le monde bouge et, pour rester florissantes, les entreprises doivent aussi évoluer. L un des défis est la réglementation grandissante. Cet aspect concerne surtout l audit qualifié, à savoir l audit des sociétés cotées en bourse ainsi que celui des grandes entreprises privées. L application de ces réglementations exige de la rigueur et impose de s assurer qu elles n entravent pas notre activité dans d autres domaines. Je vais aussi concentrer nos efforts sur la prospection du marché. Dans ce domaine, nous devons agir de manière encore plus ciblée et avisée afin de poursuivre notre saine croissance. Un changement générationnel s est opéré au sein du directoire de BDO. Cette mutation est bientôt arrivée à terme. Est-ce un hasard ou l exemple d une planification parfaite en matière de succession au sein d une entreprise qui occupe aujourd hui 800 personnes en Suisse? Sous un certain aspect, ce n est pas un hasard: il s agit d un renouvellement complet dû à des départs à la retraite. Cependant, le facteur BDO a son siège juridique à Zurich, mais, pour des raisons historiques, sa direction générale se trouve à Soleure. Votre lieu de travail est Zurich. Va-t-on désormais régulièrement rencontrer le nouveau CEO dans la ville des ambassadeurs? Oui. En tant que bourgeois du canton de Glaris, ayant grandi dans le canton d Aarau, diplômé de l Université de Saint-Gall et domicilié dans le canton de Zurich, mon réseau de relations est plutôt centré à l ouest de Soleure. La direction suisse de BDO est cependant maintenue à Soleure. Nous y avons d excellents collaborateurs, de la place en suffisance et une bonne infrastructure: il n y a donc aucune raison de déplacer la direction. Néanmoins, j ai l intention d être un peu plus souvent à Zurich que mon prédécesseur. J ai un beau bureau entièrement équipé à Zurich; j espère que ce ne sera pas juste pour travailler le week-end Comment réussir le «grand écart» qui consiste à accorder une attention égale aux entreprises cotées en bourse et aux microentreprises? Pour faire le grand écart, il faut être souple et agile. C est exactement notre cas! Qu il s agisse d auditer une entreprise cotée en bourse ou d établir la déclaration d impôt d un médecin de campagne, ce qui détermine la qualité de nos prestations, ce sont nos collaborateurs. «Grand» ou «petit», ce n est souvent qu une question d appréciation! Je concède cependant que l opposition entre «grand» et «petit» est parfois problématique en termes de présence sur le marché. Cet aspect fera également l objet d une analyse détaillée l année prochaine, à la faveur du réexamen de notre stratégie. BDO ZOOM 2/2010 5

6 RIE II La deuxième réforme de l imposition des entreprises (RIE II) apporte les allégements fiscaux tant attendus par les PME suisses. Les mesures prévues par la RIE II sont entrées progressivement en vigueur à partir de 2007, après avoir été adoptées par le Parlement en 2006 et 2007, puis acceptées en votation populaire le 24 février Cet article concerne essentiellement le dernier train de mesures qui entrera en vigueur au niveau fédéral le 1 er janvier Eléments de la RIE II déjà en vigueur a. Liquidation partielle indirecte et transposition Le contribuable qui détient des actions dans sa fortune privée bénéficie depuis 2007 d une plus grande sécurité juridique, par exemple lorsqu il entend vendre ces actions à la société holding d un acquéreur. b. Imposition partielle des dividendes Depuis 2009 et au niveau fédéral, les dividendes versés à une personne physique ne sont imposés qu à hauteur de 60 % pour les participations détenues dans la fortune privée et de 50 % pour les participations détenues dans la fortune commerciale. Cela est valable pour des participations équivalant à 10 % au moins du capital d une société de capitaux ou coopérative. Les cantons déterminent librement leur propre taux d imposition partielle, de même que la méthode pour atténuer la double imposition économique. c. Imputation de l impôt sur le bénéfice à l impôt sur le capital Les cantons peuvent décider depuis 2009 que le montant de l impôt sur le bénéfice des sociétés de capitaux soit déduit du montant d impôt sur le capital. d. Droit de timbre d émission Il n est notamment plus perçu depuis 2009 sur l émission de nouveaux droits de participation dans certains cas d assainissement. Dispositions de la RIE II en vigueur dès le 1 er janvier 2011 au niveau fédéral Nous abordons ci-après les dispositions qui entreront prochainement en vigueur au niveau fédéral, tout en précisant que celles-ci sont parfois déjà appliquées dans certains cantons. a. Réduction pour participations Les dispositions sur la réduction pour participations seront assouplies, en ce sens que la société qui possède 10 % au moins du capital-actions ou du capital social d une autre entreprise pourra en bénéficier, en lieu et place des 20 % actuels. Il en va de même pour les bénéfices en capital, si la participation aliénée est égale à 10 % au moins du capitalactions ou du capital social d une autre société. b. Remploi Jusqu à ce jour, il était possible de remplacer des biens immobilisés nécessaires à l exploitation en franchise fiscale en reportant les réserves latentes de ces biens sur les mêmes éléments acquis en remploi. Par contre, lorsque cette nouvelle acquisition n avait pas la même fonction que le bien précédent, le remploi n était fiscalement pas possible et les réserves latentes étaient alors imposées. A l avenir, afin de pouvoir effectuer un remploi en neutralité fiscale, il suffira que le nouveau bien acquis soit également nécessaire à l exploitation. Il n aura donc plus besoin de remplir la même fonction que le bien précédent. c. Faits justifiant un différé La personne physique qui exploite une entreprise individuelle réalise un produit de l activité lucrative indépendante, imposable et soumis à l AVS. Les biens dont elle dispose pour l exercice de cette activité font en principe partie de sa fortune commerciale. Selon la méthode de la prépondérance, la fortune commerciale comprend en effet tous les éléments de fortune qui servent, entièrement ou de manière prépondérante, à l exercice de l activité lucrative indépendante. De ce fait, le transfert d éléments de la fortune commerciale dans la fortune privée est assimilé à une aliénation. La différence entre la valeur vénale de ces éléments et leur valeur comptable est ainsi imposable auprès de l indépendant et soumise à l AVS. La RIE II introduit une nouvelle possibilité qui vise à atténuer quelque peu les effets souvent foudroyants du transfert de la fortune RÉFOR DE LA FISCALITÉ 6 BDO ZOOM 2/2010

7 commerciale dans la fortune privée. Lorsqu un immeuble de l actif immobilisé est transféré de la fortune commerciale à la fortune privée, le contribuable peut demander que seule la différence entre les dépenses d investissement (prix d acquisition et impenses) et la valeur déterminante pour l impôt sur le revenu (valeur comptable) soit imposée au moment du transfert. Ce qui signifie que seuls les amortissements opérés sur cet immeuble seront imposés dans un premier temps. L imposition du reste des réserves latentes (différence entre la valeur vénale et les dépenses d investissement de cet immeuble), au titre de revenu de l activité lucrative indépendante, est différée jusqu à l aliénation de l immeuble. d. Bénéfice de liquidation En vertu du principe énoncé ci-dessus, lorsqu un indépendant cesse son activité professionnelle, tous les éléments de son entreprise individuelle faisant partie de sa fortune commerciale passent automatiquement dans sa fortune privée. Cela peut avoir des répercussions dramatiques. Ainsi, l indépendant se retrouve souvent dans l obligation de payer des impôts faramineux, sur la base de la différence entre la valeur vénale et la valeur comptable des biens de sa fortune commerciale, alors qu il ne réalise et n encaisse aucun produit suite à l arrêt de son activité professionnelle. Ce genre de situation peut fortement hypothéquer sa retraite, son entreprise individuelle constituant souvent son seul capital vieillesse. Afin d atténuer cet effet négatif, il est prévu que le bénéfice de liquidation résultant des réserves latentes réalisées au cours des deux derniers exercices commerciaux d un indépendant soit imposable séparément des autres revenus. L imposition est faite à un taux favorable, si le contribuable âgé de 55 ans révolus cesse définitivement d exercer son activité lucrative indépendante ou s il est incapable de poursuivre cette activité pour cause d invalidité. Les modalités mises en place sont assez compliquées et techniques. Il est toutefois important de retenir qu à l avenir, le montant global d impôt à payer dans ce genre de situation sera très sensiblement inférieur à celui qui était dû jusqu à présent. DES ENTREPRISES e. Apport en capital Jusqu à ce jour, l actionnaire qui faisait un apport, versait un agio ou procédait à tout autre versement supplémentaire dans sa société de capitaux se voyait imposé en cas de remboursement de sa mise de fonds. En effet, seul le remboursement du capital-actions ou du capital social était exonéré, en application du principe de la valeur nominale. A l avenir, c est le principe de l apport en capital qui s appliquera. Cela signifie que les remboursements d apports, d agios et de verse- E ments supplémentaires effectués par les détenteurs des droits de participation après le 31 décembre 1996 seront traités de la même manière que le remboursement du capital-actions ou du capital social. De tels remboursements ne seront donc plus imposables auprès de l actionnaire. De même, ils ne donneront plus lieu à la perception de l impôt anticipé. Ce nouveau principe de l apport en capital, qui paraît simple en apparence, est toutefois assez technique. L Administration fédérale des contributions (AFC) doit d ailleurs prochainement publier une circulaire qui permettra de mieux appréhender cette nouvelle matière. Néanmoins, il est déjà possible d avancer que seuls les apports, agios et versements supplémentaires comptabilisés et publiés ouvertement dans le bilan commercial en tant que réserves issues d apport en capital, et effectués directement par les détenteurs des droits de participation, constitueront des apports en capital dont le remboursement ne sera pas fiscalisé. Il conviendra en outre de faire preuve de rigueur. Ainsi, si la société dispose dans les comptes annuels 2010 de réserves ouvertes, il s agira de remonter dans le temps, en examinant tous ses comptes annuels établis après le 1 er janvier Les apports en capital ainsi identifiés devront être documentés et publiés au plus tard dans les comptes annuels 2011, comme réserves constituées à partir d apports en capital dans le bilan commercial ou au-moins dans l annexe aux comptes annuels, avec indication du compte. En effet, si ces apports ne sont pas clairement identifiés, ils feront partie des autres réserves, imposables en cas de remboursement de celles-ci à l actionnaire. Recommandations De manière générale, chaque cas est particulier et nécessite une approche spécifique individualisée. Nous ne pouvons dès lors que vous recommander de demander des précisions à votre conseiller fiscal. En ce qui concerne les faits justifiant un différé ainsi que le bénéfice de liquidation, il s agit, pour l indépendant âgé de plus de 55 ans qui entend cesser définitivement son activité lucrative indépendante, de prendre en compte la situation de manière globale, notamment s il possède un immeuble dans sa fortune commerciale. En effet, dans certains cas, il ne se justifie pas de demander le différé de l imposition des réserves latentes liées à l immeuble, mais bien plutôt de profiter de la nouvelle disposition sur le bénéfice de liquidation. Enfin, il est très important de déterminer de manière précise, d ici à la clôture des comptes de l exercice 2011, les apports en capitaux effectués. En conclusion, la RIE II apporte une bouffée d air frais bienvenue aux PME de notre pays. Vivement la RIE III... Denis Boivin Avocat Expert fiscal diplômé Responsable du département fiscal et juridique de BDO Lausanne Responsable de la ligne de produits Fiscalité et Droit de BDO Suisse romande Téléphone BDO ZOOM 2/2010 7

8 RISK MANAGEMENT Au-delà des précautions prises pour protéger la sphère privée des clients, la sécurité de leurs données passe par une vaste réflexion sur la fiabilité des chiffres dans un contexte d automatisation accrue, explique Paolo Buzzi, Chief Technology Officer de la banque en ligne Swissquote. censée être activée en cas de panne de la première. Mais que se passerait-il si la deuxième plateforme ne démarrait pas lors de l arrêt de la principale? Pour éviter cet éventuel problème et l angoisse de l envisager les deux salles informatiques fonctionnent en parallèle pour servir les clients. «Elles ne peuvent pas tomber en panne en même temps et chacune est équipée pour prendre instantanément en charge tout le trafic de l autre.» Même redondance de précaution avec les fournisseurs d accès. Tout comme avec les machines: elles sont «comme dupliquées», grâce «à des clusters qui permettent à plusieurs systèmes de fonction- Conçue dès le stade du business plan comme une banque en ligne misant largement sur l automatisation des processus, Swissquote a été amenée à s interroger très tôt sur la sécurité des données des clients. Il s agissait aussi de trouver le juste équilibre entre facilité d accès à une banque «dont la clientèle n utilise que des canaux électroniques, via internet» et protection des «données sensibles», raconte Paolo Buzzi, cofondateur de l entreprise et responsable des évolutions technologiques en tant que Chief Technology Officer. A ses yeux, la protection des données relève de trois grands domaines: le respect de la sphère privée du client, en conformité avec l obligation légale faite à l établissement et à ses employés de respecter le secret bancaire; la disponibilité des données auxquelles la clientèle veut avoir accès quand elle se connecte à sa banque; enfin, la qualité de ces informations qui passe, entre autres, par des mises à jour en temps réel. Doublons de précaution En préalable à ce plan «protection des données», une banque en ligne doit d abord se préoccuper d être apte à fonctionner en continu Une panne de longue durée peut être fatale à un tel établissement financier : «Si une panne durait quatre jours, l entreprise n existerait plus», assène Paolo Buzzi. Même une simple demi-heure d arrêt des systèmes informatiques pourrait être très dommageable pour les clients et, partant, pour la banque, si l impossibilité d effectuer des transactions intervenait «dans une période de forte volatilité sur les marchés.» D où les précautions prises dès la naissance de l entreprise: «Nous avons deux salles informatiques fonctionnant en parallèle qui traitent les données des clients.» De nombreuses banques disposent d une salle informatique principale et d une plateforme de secours SÉCURISER LES DONNÉES CLIENTS DES BANQUE 8 BDO ZOOM 2/2010

9 ner comme une seule unité». Si une des machines était arrêtée, les autres continueraient de fonctionner. Les risques de défaillance technique étant ainsi minimisés, il convient de s assurer que tout problème éventuel serait rapidement détecté: «Des systèmes de monitoring peuvent alerter en tout temps l équipe chargée de la sécurité.» Enfin, la banque fait tester son système «une à deux fois par année» par des «hackers éthiques». Il s agit de pirates, mandatés officiellement, qui tentent, en toute légalité, de s introduire par effraction dans les systèmes informatiques de leurs clients pour aider ces derniers à identifier leurs risques. «Pour cela, nous tenons à travailler avec des entreprises suisses. Il y a dans ce pays plusieurs sociétés de qualité actives dans ce domaine», indique le responsable de la technologie. En outre, ces contacts réguliers avec des professionnels de la gestion du risque système «permettent de mettre régulièrement à jour les connaissances de l équipe chargée de la sécurité.» Accès limités à l interne Une réelle sécurité ne saurait reposer sur la seule fiabilité des machines: la direction de la banque a identifié les données sensibles et en limite l accès. Il en va ainsi de l identité des clients: elle est encryptée et la plupart des employés ne peuvent la connaître. Les membres de l équipe «Legal and Compliance» doivent par exemple de par leur fonction pouvoir identifier les clients et entrer en contact avec eux pour vérifier l ayant droit économique d un compte, comme le prescrit la législation antiblanchiment. Reste que des garde-fous ont également été créés pour encadrer l activité de ces gardiens de la légalité : «Un employé ne peut pas, par exemple, imprimer une liste de tous les clients.» En outre, les banques doivent désormais être en mesure d assurer la traçabilité en cas de soustraction de données dans leur système informatique. Tout employé est donc dûment averti que ses heures d entrée ou de sortie dans le système ainsi que les opérations effectuées sont enregistrées, tout comme ses courriels qui doivent pouvoir être reconstitués sur plusieurs mois en cas d enquête. Depuis 2005, BDO exécute le mandat de réviseur interne de Swissquote Bank, la plus importante banque en ligne de Suisse. S La révision interne des banques, des négociants en valeurs mobilières et des assurances est réglementée par des exigences toujours plus complexes concernant les technologies d information (IT), les processus opérationnels, le système de contrôle interne et les aspects juridiques. Pour ces raisons, et également pour renforcer leur indépendance, beaucoup d institutions financières ont décidé d outsourcer leur révision. BDO leur offre alors sa vaste expérience ainsi que ses compétences techniques en la matière. La révision interne est un élément clé dans la surveillance indépendante des activités d une banque ou d une société. Elle doit apporter, par ses constatations, une contribution importante au développement des processus opérationnels, source de plus-value. Avec son important portefeuille de clients tels que banques, négociants ou assurances, BDO a accès à une comparaison des meilleures pratiques du marché. Plus de quarante spécialistes dans le domaine financier sont au service des clients pour répondre à leurs questions sur les thèmes du contrôle des risques, de l archivage, du business continuity management, de l IT ou encore sur l aspect «Regulatory & Compliance.» En tant que membre de l ASAI (Association suisse d'audit interne), BDO assure à ses clients un audit conforme aux réglementations et aux normes en vigueur et peut, selon les besoins, prendre en charge totalement ou de façon partielle la fonction de réviseur interne, soutenir la mise en place de cette fonction ou effectuer les contrôles de qualité sur l organisation du département d audit interne. BDO ZOOM 2/2010 9

Question Marie-Thérèse Weber-Gobet / Benoît Rey Crise du marché financier et incidences pour le canton de Fribourg

Question Marie-Thérèse Weber-Gobet / Benoît Rey Crise du marché financier et incidences pour le canton de Fribourg Question Marie-Thérèse Weber-Gobet / Benoît Rey Crise du marché financier et incidences pour le canton de Fribourg QA3169.08 Question La crise du marché financier, dont l origine se trouve aux Etats-Unis,

Plus en détail

Compte d exploitation 2012. Assurance vie collective.

Compte d exploitation 2012. Assurance vie collective. Compte d exploitation 2012. Assurance vie collective. 2012 Votre assureur suisse. 1/12 Compte d exploitation Assurance vie collective 2012 2012: des résultats positifs et encore plus de transparence. Chère

Plus en détail

Le secteur bancaire suisse: une histoire à succès, mais aussi à risque

Le secteur bancaire suisse: une histoire à succès, mais aussi à risque Le secteur bancaire suisse: une histoire à succès, mais aussi à risque Le secteur bancaire génère presque 1% du produit intérieur brut (PIB) de la Suisse; il représente ainsi une branche essentielle de

Plus en détail

Compte d exploitation 2013. Prévoyance professionnelle Swiss Life Suisse

Compte d exploitation 2013. Prévoyance professionnelle Swiss Life Suisse Compte d exploitation 2013 Prévoyance professionnelle Swiss Life Suisse Editorial Chère lectrice, cher lecteur, En 2013, Swiss Life a une nouvelle fois fait la preuve éclatante de sa stabilité financière,

Plus en détail

Économie, connaiss.de base Réponse 1. Économie, connaiss.de base Question 1 Affaires bancaires. Économie, connaiss.

Économie, connaiss.de base Réponse 1. Économie, connaiss.de base Question 1 Affaires bancaires. Économie, connaiss. Économie, connaiss.de base Question 1 Économie, connaiss.de base Réponse 1 Quels sont les six types de banques les plus importants? les grandes banques les banques cantonales les banques régionales/caisses

Plus en détail

STATUTS TITRE I RAISON SOCIALE - SIEGE - BUT

STATUTS TITRE I RAISON SOCIALE - SIEGE - BUT STATUTS TITRE I RAISON SOCIALE - SIEGE - BUT Article 1er Sous la raison sociale Coopérative romande de cautionnement PME (ci-après : la CRC PME) est créée une société coopérative conformément au titre

Plus en détail

interessant JUIN 2011 ÉDITION 1 www.bdo.ch

interessant JUIN 2011 ÉDITION 1 www.bdo.ch JUIN 2011 ÉDITION 1 www.bdo.ch RECHT interessant LORSQUE L EMPLOYEUR SE TRANSFORME EN BAILLEUR DE SERVICES CE QU IL FAUT SAVOIR À PROPOS DE LA LOCATION DE SERVICES 1 Quand sommes-nous en présence d une

Plus en détail

> livre blanc. Mettez-vous vos données et celles de vos clients en danger?

> livre blanc. Mettez-vous vos données et celles de vos clients en danger? > livre blanc Mettez-vous vos données et celles de vos clients en danger? QU EST-CE QUE CELA SIGNIFIE? VOTRE ENTREPRISE N EST PAS TROP GRANDE NI TROP PETITE POUR ÊTRE PIRATÉE Revenons dix ans en arrière,

Plus en détail

Réforme des comptes d épargne réglementés

Réforme des comptes d épargne réglementés Réforme des comptes d épargne réglementés Liste des questions Liste des questions Pourquoi une réforme des comptes d épargne réglementés? 3 En quoi consiste concrètement la réforme? 3 Qui est touché par

Plus en détail

Lettre aux actionnaires

Lettre aux actionnaires Lettre aux actionnaires Exercice 23 2 Message des dirigeants du groupe Madame, Monsieur, Rolf Dörig et Bruno Pfister 23 a été un bon exercice pour Swiss Life. Toutes nos unités opérationnelles ont contribué

Plus en détail

relatif au Règlement d examen applicable à l Examen professionnel pour les spécialistes de la prévoyance en faveur du personnel

relatif au Règlement d examen applicable à l Examen professionnel pour les spécialistes de la prévoyance en faveur du personnel Association suisse des Institutions de prévoyance ASIP Association de spécialistes en gestion de la prévoyance en faveur du personnel VVP Guide relatif au Règlement d examen applicable à l Examen professionnel

Plus en détail

Aide-mémoire Retraite et prestations de vieillesse. Pour votre sécurité sociale

Aide-mémoire Retraite et prestations de vieillesse. Pour votre sécurité sociale Aide-mémoire Retraite et prestations de vieillesse Pour votre sécurité sociale Retraite ordinaire Dans son règlement, la SVE fixe, d une manière générale, l âge de la retraite à 65 ans. L obligation d

Plus en détail

Tirez le meilleur profit de votre argent. Solutions de placement

Tirez le meilleur profit de votre argent. Solutions de placement Tirez le meilleur profit de votre argent Solutions de placement 2 TIREZ LE MEILLEUR PROFIT DE VOTRE ARGENT Sommaire 3 Bienvenue chez Valiant 4 Solutions de placement Valiant 9 Gestion de fortune 14 Conseil

Plus en détail

Secrétariat du Grand Conseil PL 11131-A

Secrétariat du Grand Conseil PL 11131-A Secrétariat du Grand Conseil PL 11131-A Date de dépôt : 25 juin 2013 Rapport de la Commission fiscale chargée d étudier le projet de loi du Conseil d Etat modifiant la loi sur l imposition des personnes

Plus en détail

MILLIONS POUR FINANCER NOTRE AVS (RÉFORME DE LA FISCALITÉ SUCCESSORALE)»

MILLIONS POUR FINANCER NOTRE AVS (RÉFORME DE LA FISCALITÉ SUCCESSORALE)» INITIATIVE POPULAIRE FÉDÉRALE «IMPOSER LES SUCCESSIONS DE PLUSIEURS MILLIONS POUR FINANCER NOTRE AVS (RÉFORME DE LA FISCALITÉ SUCCESSORALE)» DENIS BOIVIN Partner Avocat Expert fiscal diplômé Responsable

Plus en détail

LES SOCIETES DE GESTION DE PATRIMOINE FAMILIAL

LES SOCIETES DE GESTION DE PATRIMOINE FAMILIAL LES SOCIETES DE GESTION DE PATRIMOINE FAMILIAL (SPF) www.bdo.lu 2 Les Sociétés de Gestion de Patrimoine Familial (SPF) TABLE DES MATIERES AVANT-PROPOS 3 1. INTRODUCTION 4 2. ACTIVITES D UNE SPF 2.1 Activités

Plus en détail

Réforme des obligations de déclarations de franchissement de seuils et de déclarations d intentions

Réforme des obligations de déclarations de franchissement de seuils et de déclarations d intentions Réforme des obligations de déclarations de franchissement de seuils et de déclarations d intentions RESUME Le régime des déclarations de franchissement de seuils et des déclarations d intentions, réformé

Plus en détail

TABLE DES MATIèRES. Notre banque 4. Crédits 7. Gestion de patrimoine 9. Comptes courants 12. Comptes épargne 14. Comptes prévoyance 16

TABLE DES MATIèRES. Notre banque 4. Crédits 7. Gestion de patrimoine 9. Comptes courants 12. Comptes épargne 14. Comptes prévoyance 16 PRESTATIONS TABLE DES MATIèRES Notre banque 4 Crédits 7 Gestion de patrimoine 9 Comptes courants 12 Comptes épargne 14 Comptes prévoyance 16 Autres comptes 17 Une histoire de vie en un clin d œil 18 Numéros

Plus en détail

2008 Règles de conduite pour négociants en valeurs mobilières. applicables à l exécution d opérations sur titres

2008 Règles de conduite pour négociants en valeurs mobilières. applicables à l exécution d opérations sur titres 008 Règles de conduite pour négociants en valeurs mobilières applicables à l exécution d opérations sur titres Table des matières Préambule... 3 A Directives générales... 4 Art. Base légale... 4 Art. Objet...

Plus en détail

Études. Des effets de la réglementation des produits d épargne sur le comportement de placement des ménages

Études. Des effets de la réglementation des produits d épargne sur le comportement de placement des ménages Des effets de la réglementation des produits d épargne sur le comportement de placement des ménages Depuis 25 ans, la structure de l épargne financière des ménages a été singulièrement modifiée par l essor

Plus en détail

Garth LARCEN, Directeur du Positive Vibe Cafe à Richmond (Etats Unis Virginie)

Garth LARCEN, Directeur du Positive Vibe Cafe à Richmond (Etats Unis Virginie) Garth LARCEN, Directeur du Positive Vibe Cafe à Richmond (Etats Unis Virginie) Commentaire du film d introduction de l intervention de Garth Larcen et son fils Max, entrepreneur aux U.S.A. Garth Larcen

Plus en détail

La position d HSBC (traduction Virginie Bordeaux, Le Monde)

La position d HSBC (traduction Virginie Bordeaux, Le Monde) La position d HSBC (traduction Virginie Bordeaux, Le Monde) Présentation générale HSBC Global Private Banking (GPB) et en particulier sa banque privée suisse, HSBC Private Bank Suisse, ont subi une transformation

Plus en détail

Loi n 1.162 du 7 juillet 1993 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment de capitaux

Loi n 1.162 du 7 juillet 1993 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment de capitaux PRINCIPAUTÉ DE MONACO Loi n 1.162 du 7 juillet 1993 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment de capitaux RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN

Plus en détail

Info Finance. et Prévoyance. En 2013 aussi, les clients profitent d une rémunération globale attractive!

Info Finance. et Prévoyance. En 2013 aussi, les clients profitent d une rémunération globale attractive! Allianz Suisse Case postale 8010 Zurich www.allianz-suisse.ch Info Finance 01 YDPPR267F et Prévoyance Édition 01, mars 2013 EXCÉDENTS LPP En 2013 aussi, les clients profitent d une rémunération globale

Plus en détail

Hypothèques zweiplus Vous aider à devenir propriétaires. Et plus. Financement

Hypothèques zweiplus Vous aider à devenir propriétaires. Et plus. Financement Hypothèques zweiplus Vous aider à devenir propriétaires. Et plus. Financement Se sentir chez soi. Avec les hypothèques de la bank zweiplus. Sommaire Donnez réalité à vos rêves de chez-soi. Chère lectrice,

Plus en détail

Quelques aspects fiscaux du financement

Quelques aspects fiscaux du financement Petit-déjeuner des PME 28 septembre 2012 Quelques aspects fiscaux du financement Vincent Thalmann Agenda Capital propre dissimulé (I à V) Structure simplifiée du bilan Exemple d endettement admis Détermination

Plus en détail

4. Stratégie hypothécaire. Taux d intérêt présents et futurs

4. Stratégie hypothécaire. Taux d intérêt présents et futurs 75 qui influencent directement le financement des hypothèques reste parfaitement imprévisible. Pour cette raison, il est recommandé de calculer précisément son budget afin de déterminer exactement quelles

Plus en détail

Conseils pratiques pour la gestion des risques fiscaux de l entreprise. Jean-Luc Wuidard Droit de rencontres 4 mai 2011 Liège Airport

Conseils pratiques pour la gestion des risques fiscaux de l entreprise. Jean-Luc Wuidard Droit de rencontres 4 mai 2011 Liège Airport Conseils pratiques pour la gestion des risques fiscaux de l entreprise Jean-Luc Wuidard Droit de rencontres 4 mai 2011 Liège Airport Le facteur fiscal = Un coût inhérent à l'activité de l'entreprise qu'il

Plus en détail

AUX MAISONS DE TRANSFERT AUX AGENTS DE CHANGE

AUX MAISONS DE TRANSFERT AUX AGENTS DE CHANGE AUX MAISONS DE TRANSFERT ET AUX AGENTS DE CHANGE Les présentes lignes directrices résument les principales obligations légales auxquelles sont assujetties les maisons de transfert et les agents de change,

Plus en détail

Fiscalité de l épargne et financement des entreprises. Eléments de constat et propositions

Fiscalité de l épargne et financement des entreprises. Eléments de constat et propositions Le 11 février 2013 Fiscalité de l épargne et financement des entreprises Eléments de constat et propositions Les lois de finances adoptées au cours de ces deux dernières années ont appréhendé les revenus

Plus en détail

Mesdames et messieurs, chers actionnaires,

Mesdames et messieurs, chers actionnaires, Allocution de monsieur Réal Raymond président et chef de la direction de la Banque Nationale du Canada Fairmont Le Reine Elizabeth Montréal, le 8 mars 2006 Mesdames et messieurs, chers actionnaires, Permettez-moi

Plus en détail

GENWORTH FINANCIAL CANADA PROPOSITION PRÉBUDGETAIRE OCTOBRE 2006

GENWORTH FINANCIAL CANADA PROPOSITION PRÉBUDGETAIRE OCTOBRE 2006 1211122 GENWORTH FINANCIAL CANADA PROPOSITION PRÉBUDGETAIRE OCTOBRE 2006 RAPPORT SOMMAIRE Cette proposition présente les recommandations de Genworth Financial Canada («Genworth») au Comité permanent des

Plus en détail

Le nombre de faillites au premier semestre 2009 atteint, avec 2455 faillites, un nouveau record depuis plus de 10 ans

Le nombre de faillites au premier semestre 2009 atteint, avec 2455 faillites, un nouveau record depuis plus de 10 ans Faillites et créations d entreprise Chiffres de janvier à juin comparés à l année précédente 1 er semestre Editeur: Dun & Bradstreet (Schweiz) AG Grossmattstrasse 9 8902 Urdorf Téléphone 044 735 61 11

Plus en détail

T.V.A. et Responsabilité de l'organe de révision

T.V.A. et Responsabilité de l'organe de révision T.V.A. et Responsabilité de l'organe de révision par Georg NANEIX Conseiller fiscal gnaneix@fiscal-legal.net Chaque nouveau texte légal contient un grand nombre d incertitude, de possibilités et de risques

Plus en détail

MODÈLE DE PROCURATION ET NOTE EXPLICATIVE

MODÈLE DE PROCURATION ET NOTE EXPLICATIVE MODÈLE DE PROCURATION ET NOTE EXPLICATIVE TABLE DES MATIÈRES Votre procuration est un document important Mise en garde 4 Pour bien comprendre la procuration Note explicative 6 1. Qu est-ce qu une procuration?...

Plus en détail

2010 Directives concernant le mandat de gestion de fortune

2010 Directives concernant le mandat de gestion de fortune 2010 Directives concernant le mandat de gestion de fortune Les présentes Directives ont été adoptées par le Conseil d administration de l Association suisse des banquiers dans le but de promouvoir et de

Plus en détail

Directives de la CHS PP D 01/2014

Directives de la CHS PP D 01/2014 Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP Directives de la CHS PP D 01/2014 français Habilitation des gestionnaires de fortune actifs dans la prévoyance professionnelle Edition

Plus en détail

Rapport rendant compte des résultats de la consultation

Rapport rendant compte des résultats de la consultation Commission fédérale des maisons de jeu CFMJ Secrétariat Rapport rendant compte des résultats de la consultation Auditions relatives à la modification de l art. 69 de l ordonnance du 24 septembre 2004 sur

Plus en détail

811-BAN. A.1.2.2 - Décrire les tâches de l Ombudsman des banques -Je décris les tâches de l Ombudsman des banques.

811-BAN. A.1.2.2 - Décrire les tâches de l Ombudsman des banques -Je décris les tâches de l Ombudsman des banques. 811-BAN A.1.1.2 - Connaître les réglementations relatives à la législation sur les banques. - J énumère et j explique les objectifs liés à la loi sur les banques ainsi que les tâches de l Autorité fédérale

Plus en détail

Consultation : révision totale de la loi sur la poste et de la loi sur l organisation de la Poste

Consultation : révision totale de la loi sur la poste et de la loi sur l organisation de la Poste Monsieur le Conseiller fédéral Moritz Leuenberger Dpt fédéral de l environnement, transports, énergie et communication (DETEC) Palais fédéral Nord 3003 Berne Lausanne, le 10 juin 2008 Consultation : révision

Plus en détail

NORME INTERNATIONALE D AUDIT 330 REPONSES DE L AUDITEUR AUX RISQUES EVALUES

NORME INTERNATIONALE D AUDIT 330 REPONSES DE L AUDITEUR AUX RISQUES EVALUES NORME INTERNATIONALE D AUDIT 330 REPONSES DE L AUDITEUR AUX RISQUES EVALUES Introduction (Applicable aux audits d états financiers pour les périodes ouvertes à compter du 15 décembre 2009) SOMMAIRE Paragraphe

Plus en détail

FICHE 4 TOUT CE QUI CHANGE EN MATIERE D INFORMATION- CONSULTATION DU CE

FICHE 4 TOUT CE QUI CHANGE EN MATIERE D INFORMATION- CONSULTATION DU CE FICHE 4 TOUT CE QUI CHANGE EN MATIERE D INFORMATION- CONSULTATION DU CE 1. Les délais de consultation du CE Sur le principe, rien ne change, en pratique, toute votre vie d élu CE va être bouleversée et

Plus en détail

Payer, épargner, prévenir

Payer, épargner, prévenir Payer, épargner, prévenir 1 sommaire Compte courant et internet-banking page 2 Compte d'épargne page 3 TerZo (pilier 3a) page 7 Compte de libre passage page 10 Part ordinaire page 12 1 Compte courant et

Plus en détail

PDC suisse. Etablir la stabilité, protéger les épargnants et endiguer la chasse aux bonus

PDC suisse. Etablir la stabilité, protéger les épargnants et endiguer la chasse aux bonus PDC suisse Etablir la stabilité, protéger les épargnants et endiguer la chasse aux bonus Document de position de la Présidence du PDC suisse du 23 octobre 2008 1 Introduction La Présidence du PDC suisse

Plus en détail

Service actions et options

Service actions et options Rob Wilson/schutterstock.com Service actions et options Réussir ses investissements en actions exige du temps, des recherches et de la discipline. Le service actions et options de KBC Private Banking vous

Plus en détail

La BNS capitule: Fin du taux plancher. Alain Freymond (BBGI Group SA)

La BNS capitule: Fin du taux plancher. Alain Freymond (BBGI Group SA) La BNS capitule: Fin du taux plancher Alain Freymond (BBGI Group SA) Changement radical de politique monétaire le 15/1/2015 Les taux d intérêt négatifs remplacent le taux plancher 1. Abandon du taux plancher

Plus en détail

HELVETIA PLAN DE VERSEMENT PORTEFEUILLE DE PARTS GESTION INDIVIDUELLE

HELVETIA PLAN DE VERSEMENT PORTEFEUILLE DE PARTS GESTION INDIVIDUELLE PENSION SOLUTIONS 2013 HELVETIA PLAN DE VERSEMENT PORTEFEUILLE DE PARTS GESTION INDIVIDUELLE Les produits financiers dont il est question dans le présent document sont des produits financiers dérivés.

Plus en détail

Distribution 2013 Dividende en actions Information aux actionnaires Résumé

Distribution 2013 Dividende en actions Information aux actionnaires Résumé Distribution 2013 Dividende en actions Information aux actionnaires Résumé 20 mars 2013 Disclaimer Le présent document ne constitue pas une offre de vente ou une incitation à souscrire des titres de Credit

Plus en détail

STATUTS DE MODEL SA MODEL AG - MODEL Ltd

STATUTS DE MODEL SA MODEL AG - MODEL Ltd STATUTS DE MODEL SA MODEL AG - MODEL Ltd Titre premier : Dénomination - Siège - But - Durée Article premier Il est formé, sous la raison sociale «MODEL SA», une société anonyme qui est régie par les présents

Plus en détail

Investir avec la Baloise Bank SoBa Vos finances en bonnes mains

Investir avec la Baloise Bank SoBa Vos finances en bonnes mains Vos finances en bonnes mains Sommaire Conseil et suivi personnels 4 Baloise Investment Advice BIA 6 Trouver ensemble la bonne voie 6 Pas à pas vers une solution optimale 7 Votre profil d investisseur 8

Plus en détail

SAXO BANque. Offre spéciale TalenTs du Trading INSTRUCTIONS POUR REMPLIR CE FORMULAIRE

SAXO BANque. Offre spéciale TalenTs du Trading INSTRUCTIONS POUR REMPLIR CE FORMULAIRE Offre spéciale TalenTs du Trading INSTRUCTIONS POUR REMPLIR CE FORMULAIRE Avant de remplir ce formulaire, lisez attentivement et assurez-vous d avoir compris toutes les informations concernant votre compte

Plus en détail

Nouvelles exigences pour les entreprises et les réviseurs

Nouvelles exigences pour les entreprises et les réviseurs Nouvelles exigences pour les entreprises et les réviseurs Modifications du droit des sociétés et introduction d une surveillance de la révision Décembre 2005 Modifications du droit des sociétés En décembre

Plus en détail

Actualité Juridique & Fiscale

Actualité Juridique & Fiscale Septembre 2011 2011 Actualité Juridique & Fiscale Sommaire Sommaire I Petits-enfants venant à une succession par suite de la renonciation de leur auteur, enfant unique : impossibilité d appliquer l abattement

Plus en détail

Retraite. Date de la retraite

Retraite. Date de la retraite Retraite A quelle date vais-je prendre ma retraite? Vaut-il mieux percevoir une rente ou un capital? Dois-je annoncer mon départ à la retraite? A la fin de la vie professionnelle, tout le monde est confronté

Plus en détail

2.2 Objet du contrôle Il y a lieu de vérifier les points suivants de manière individuelle ou combinée.

2.2 Objet du contrôle Il y a lieu de vérifier les points suivants de manière individuelle ou combinée. Protection des données; examen périodique des applications informatiques; CONDITIONS GÉNÉRALES (également valables lors de recours à des sociétés d audit) 1 Quiconque souhaite charger une société d audit

Plus en détail

Prévoyance professionnelle. Ce qu il faut savoir du 2 e pilier

Prévoyance professionnelle. Ce qu il faut savoir du 2 e pilier Prévoyance professionnelle Ce qu il faut savoir du 2 e pilier Prévoyance professionnelle obligatoire (LPP) en Suisse Etat: janvier 2012 Table des matières Le 2 e pilier dans le système suisse de prévoyance

Plus en détail

Banques ou négoces virtuels en valeurs mobilières

Banques ou négoces virtuels en valeurs mobilières Michael Kunz Banques ou négoces virtuels en valeurs mobilières Création et exploitation du point de vue de la CFB [1] En Suisse, des dispositions légales spécifiques font jusqu à présent défaut pour réglementer

Plus en détail

CORRECTION BANQUE DUPONT-DURAND

CORRECTION BANQUE DUPONT-DURAND CORRECTION BANQUE DUPONT-DURAND DOSSIER A : GESTION DES COMPTES 20 points A.1 Conservation des relevés de compte 2 A.2 Démarche en cas d anomalie sur relevé 3 A.3 Calcul montant des agios (annexe A) 7

Plus en détail

Nouvelles exigences en matière de présentation des comptes et de révision

Nouvelles exigences en matière de présentation des comptes et de révision www.pwc.ch Nouvelles exigences en matière de présentation des comptes et de révision Aperçu des modifications du Code des obligations suisse Décembre 2011 Un document PwC destiné aux responsables de la

Plus en détail

Eco-Fiche BILAN DE L ANNEE 2012 QUELLES PERSPECTIVES POUR 2013? 1

Eco-Fiche BILAN DE L ANNEE 2012 QUELLES PERSPECTIVES POUR 2013? 1 Eco-Fiche Janvier 2013 BILAN DE L ANNEE 2012 QUELLES PERSPECTIVES POUR 2013? 1 Retour sur l année 2012 : l atonie En 2012, le Produit Intérieur Brut (PIB) s est élevé à 1 802,1 milliards d euros, soit

Plus en détail

Surveillance consolidée des banques et des négociants en valeurs mobilières

Surveillance consolidée des banques et des négociants en valeurs mobilières Foire aux questions (FAQ) Surveillance consolidée des banques et des négociants en valeurs mobilières (Dernière modification : 31 mars 2015) La FINMA surveille plus de 100 groupes de banques et de négociants

Plus en détail

Règlement J. Safra Sarasin Fondation de libre passage (SaraFlip)

Règlement J. Safra Sarasin Fondation de libre passage (SaraFlip) Règlement J. Safra Sarasin Fondation de libre passage (SaraFlip) Mars 2014 Règlementt Le présent règlement se fonde sur l art. 2 des statuts de J. Safra Sarasin Fondation de libre passage (désignée ci-après

Plus en détail

Banque Zag. Troisième pilier de Bâle II et III Exigences de divulgation. 31 décembre 2013

Banque Zag. Troisième pilier de Bâle II et III Exigences de divulgation. 31 décembre 2013 Banque Zag Troisième pilier de Bâle II et III Exigences de divulgation 31 décembre 2013 Le présent document présente les informations au titre du troisième pilier que la Banque Zag (la «Banque») doit communiquer

Plus en détail

Guerre des devises : implications pour l investisseur canadien

Guerre des devises : implications pour l investisseur canadien Guerre des devises : implications pour l investisseur canadien 9 septembre 2014 Équipe de répartition de l actif et des devises Vincent Lépine Vice-président, Répartition de l'actif et gestion des devises

Plus en détail

«Le trading des tendances de court terme reste très difficile»

«Le trading des tendances de court terme reste très difficile» Les Echos NESSIM AIT-KACIMI / JOURNALISTE LE 22/10 À 15:59, MIS À JOUR À 16:24 «Le trading des tendances de court terme reste très difficile» Après avoir co-fondé AHL en 1987, David Harding créé son propre

Plus en détail

10 ans de Comité directeur de l USAM

10 ans de Comité directeur de l USAM 10 ans de Comité directeur de l USAM Séances standard : Comité directeur Chambre suisse des arts et métiers Congrès suisse des arts et métiers Conférence des sections ou des unions cantonales des arts

Plus en détail

Migration: un plus pour la Suisse Relations entre État social et migration: la position de Caritas

Migration: un plus pour la Suisse Relations entre État social et migration: la position de Caritas Migration: un plus pour la Suisse Relations entre État social et migration: la position de Caritas Prise de position de Caritas_mars 2011 Migration: un plus pour la Suisse En bref: Quel est l effet de

Plus en détail

KBB 16, PLACE LONGEMALLE CH-1204 GENÈVE. Accords fiscaux sur l imposition à la source : «les accords Rubik» Février 2013

KBB 16, PLACE LONGEMALLE CH-1204 GENÈVE. Accords fiscaux sur l imposition à la source : «les accords Rubik» Février 2013 KBB 16, PLACE LONGEMALLE CH-1204 GENÈVE! Accords fiscaux sur l imposition à la source : «les accords Rubik» Février 2013 Les «accords Rubik» sont une série d accords conclus entre la Suisse et différents

Plus en détail

AUDIT. Le nouveau droit comptable. Comptes annuels illustratifs. kpmg.ch

AUDIT. Le nouveau droit comptable. Comptes annuels illustratifs. kpmg.ch AUDIT Le nouveau droit comptable Comptes annuels illustratifs kpmg.ch 2 KPMG Le nouveau droit comptable: comptes annuels illustratifs Table des matières Remarques préliminaires et hypothèses 3 Comptes

Plus en détail

Débats et Prospectives

Débats et Prospectives Débats et Prospectives CONSOLIDATION DE LA TVA : UNE PREMIERE ETAPE VERS LE «GROUPE TVA» Très tôt dans le droit communautaire de la TVA est apparue la notion de «groupe», consistant à considérer comme

Plus en détail

RÉGIMES DE RETRAITE DANS LE SECTEUR BÉNÉVOLE ET COMMUNAUTAIRE NOTIONS DE BASE AUX FINS DE DISCUSSION

RÉGIMES DE RETRAITE DANS LE SECTEUR BÉNÉVOLE ET COMMUNAUTAIRE NOTIONS DE BASE AUX FINS DE DISCUSSION RÉGIMES DE RETRAITE DANS LE SECTEUR BÉNÉVOLE ET COMMUNAUTAIRE NOTIONS DE BASE AUX FINS DE DISCUSSION Contexte L accès à une prestation de retraite ou de pension pour les employés des organismes du secteur

Plus en détail

Berne, mai 2007. Questions fréquentes au sujet de l aide sociale

Berne, mai 2007. Questions fréquentes au sujet de l aide sociale 1 Berne, mai 2007 Questions fréquentes au sujet de l aide sociale 2 Pourquoi la CSIAS en tant qu association privée peut-elle établir des normes en matière d aide sociale? La CSIAS est l association professionnelle

Plus en détail

Chapitre 1 Objectifs et principes 3 Art. 1 Objectifs 3 Art. 2 Bases légales 3 Art. 3 Principes généraux 4

Chapitre 1 Objectifs et principes 3 Art. 1 Objectifs 3 Art. 2 Bases légales 3 Art. 3 Principes généraux 4 REGLEMENT CONCERNANT LES PLACEMENTS DE LA CAISSE FEDERALE DE PENSIONS PUBLICA (REGLEMENT DE PUBLICA CONCERNANT LES PLACEMENTS) du 5 avril 00 (état au 8 octobre 0) Règlement de PUBLICA concernant les placements

Plus en détail

Fonds de placement Le modèle adapté à chaque type d investisseur.

Fonds de placement Le modèle adapté à chaque type d investisseur. Fonds de placement Le modèle adapté à chaque type d investisseur. Bienvenue. Des arguments qui comptent Les points forts des fonds de placement du Credit Suisse. De nets avantages Les fonds de placement:

Plus en détail

fin d une époque Négoce de devises et de métaux précieux:

fin d une époque Négoce de devises et de métaux précieux: Négoce de devises et de métaux précieux: fin d une époque L assujettissement des négociants en devises à la Loi sur les banques et les autres restrictions imposées par la CFB ont mis un sérieux coup d

Plus en détail

Finance internationale : 04 Analyse d un cas concret : EADS Romain BAYLE Page n 2 / 10

Finance internationale : 04 Analyse d un cas concret : EADS Romain BAYLE Page n 2 / 10 FIN-INTER-05 ANALYSE D UN CAS CONCRET : EADS Public concerné : Etudiants niveau Bac + 2. Durée indicative : 8 heures. Objectifs : o Utiliser les acquis des cours précédents sur un cas concret. Pré requis

Plus en détail

Questions et réponses sur la troisième réforme de l imposition des entreprises

Questions et réponses sur la troisième réforme de l imposition des entreprises Département fédéral des finances DFF Date: 22.09.2014 Embargo: Jusqu au début de la conférence de presse Questions et réponses sur la troisième réforme de l imposition des entreprises 1.Dossiers internationaux

Plus en détail

EBA/GL/2012/06 22 novembre 2012. Orientations. sur l évaluation de l aptitude des membres de l organe de direction et des titulaires de postes clés

EBA/GL/2012/06 22 novembre 2012. Orientations. sur l évaluation de l aptitude des membres de l organe de direction et des titulaires de postes clés EBA/GL/2012/06 22 novembre 2012 Orientations sur l évaluation de l aptitude des membres de l organe de direction et des titulaires de postes clés Orientations de l ABE sur l évaluation de l aptitude des

Plus en détail

L activité financière des sociétes d assurances

L activité financière des sociétes d assurances L activité financière des sociétes d assurances L année 2002 est de nouveau marquée par une forte baisse des marchés financiers. Celle-ci entraîne une diminution des plus-values latentes et des produits

Plus en détail

Guichet entreprises Petit déjeuner des start-up

Guichet entreprises Petit déjeuner des start-up Guichet entreprises Petit déjeuner des start-up Du rôle et de la responsabilité du Conseil d Administration de la S.A. Lausanne, le 17 janvier 2003 1 Département de l économie, Service de l Economie et

Plus en détail

LES OBLIGATIONS DU BANQUIER DÉPOSITAIRE DE TITRES

LES OBLIGATIONS DU BANQUIER DÉPOSITAIRE DE TITRES LES OBLIGATIONS DU BANQUIER DÉPOSITAIRE DE TITRES Philippe Bourin Directeur des Affaires Juridiques Crédit Agricole Luxembourg 1 Le cadre juridique - Loi du 1 er août 2001 concernant la circulation de

Plus en détail

Europimmo LFP. SCPI d entreprise, immobilier européen AVERTISSEMENT

Europimmo LFP. SCPI d entreprise, immobilier européen AVERTISSEMENT LFP Europimmo SCPI d entreprise, immobilier européen AVERTISSEMENT Les parts de SCPI sont des supports de placement à long terme et doivent être acquises dans une optique de diversification de votre patrimoine.

Plus en détail

Mobiliser l épargne pour l investissement productif. Pistes de réflexion stratégique en matière de fiscalité de l épargne individuelle

Mobiliser l épargne pour l investissement productif. Pistes de réflexion stratégique en matière de fiscalité de l épargne individuelle Mobiliser l épargne pour l investissement productif Pistes de réflexion stratégique en matière de fiscalité de l épargne individuelle 18 Juin 2014 1. Introduction La frilosité de l épargnant belge suite

Plus en détail

La mise en œuvre de la politique monétaire suisse

La mise en œuvre de la politique monétaire suisse La mise en œuvre de la politique monétaire suisse La Banque nationale suisse (BNS) dispose aujourd hui d instruments efficaces et souples pour mettre en œuvre sa politique monétaire. Depuis l an 2000,

Plus en détail

Chiffres-clés relatifs à la place financière suisse Mis à jour en décembre 2008

Chiffres-clés relatifs à la place financière suisse Mis à jour en décembre 2008 Chiffres-clés relatifs à la place financière suisse Mis à jour en décembre 2008 O:\Ifw-daten\IFW-FF\14 FinMaerkte_FinPlatzPolitik\143.2 FM CH Statistik\Publ Kennzahlen\Kennzahlen_Dezember08\Internet\Kennzahlen_CD-

Plus en détail

3 e pilier, prévoyance privée. Assurance vie

3 e pilier, prévoyance privée. Assurance vie 3 e pilier, prévoyance privée Assurance vie La prévoyance privée est facultative. Elle complète les prestations des 1 er et 2 e piliers et comble les lacunes en matière de prévoyance individuelle. Table

Plus en détail

RENTABILITE IMMOBILIERE ET PRESSION FISCALE

RENTABILITE IMMOBILIERE ET PRESSION FISCALE RENTABILITE IMMOBILIERE ET PRESSION FISCALE Conférence de presse 13 mars 2012 SOMMAIRE Introduction p. 3 CALCULS DE RENTABILITE IMMOBILIERE Cinq exemples avec des prélèvements sociaux portés à 15,5 %...p.

Plus en détail

Monnaie, banques, assurances

Monnaie, banques, assurances Monnaie, banques, assurances Panorama La politique monétaire de la Banque nationale suisse en 2013 En 2013, la croissance de l économie mondiale est demeurée faible et fragile. En Europe, les signes d

Plus en détail

Vu la Loi n 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;

Vu la Loi n 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ; DELIBERATION N 2015-04 DU 28 JANVIER 2015 DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES INFORMATIONS NOMINATIVES PORTANT AUTORISATION A LA MISE EN ŒUVRE DU TRAITEMENT AUTOMATISE D INFORMATIONS NOMINATIVES AYANT POUR

Plus en détail

MÉMO. Des solutions en cas de coup dur ou de coup de cœur SOMMAIRE

MÉMO. Des solutions en cas de coup dur ou de coup de cœur SOMMAIRE Édition : décembre 13 MÉMO Des solutions en cas de coup dur ou de coup de cœur 1. Optimiser l utilisation des livrets défiscalisés 2. Épargner sans plafond 3. Placer une somme importante sur quelques mois

Plus en détail

Rapport sur le travail dans le monde 2012

Rapport sur le travail dans le monde 2012 Rapport sur le travail dans le monde 2012 De meilleurs emplois pour une économie meilleure Résumé ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL INSTITUT INTERNATIONAL D ÉTUDES SOCIALES Comment sortir du piège

Plus en détail

1. Créer une société en Suisse occidentale

1. Créer une société en Suisse occidentale Nestle, (canton of Vaud) 1. Créer une société en Suisse occidentale Sommaire 1.1 Éligibilité 1.2 Différentes étapes de la création d une société généralités 1.3 Choix de la forme juridique de la société

Plus en détail

Loterie Romande. financier

Loterie Romande. financier 2011 Rapport financier Société de la Loterie de la Suisse Romande 13, rue Marterey Case postale 6744 1002 Lausanne CH Tél. + 41 21 348 13 13 Fax + 41 21 348 13 14 info@loro.ch www.loro.ch Sommaire Bilan

Plus en détail

Rapport intermédiaire. Comptes du Groupe au 30 juin 2015

Rapport intermédiaire. Comptes du Groupe au 30 juin 2015 Rapport intermédiaire Comptes du Groupe au 30 juin 2015 2 Message des présidents En présentant de très bons résultats semestriels dans un environnement global incertain, la BCV démontre une nouvelle fois

Plus en détail

Banking Business Consulting SYNTHESE SUR LES ENJEUX LIES A LA MISE EN PLACE DE FATCA. 1 P a g e. 1. Objectif de FATCA

Banking Business Consulting SYNTHESE SUR LES ENJEUX LIES A LA MISE EN PLACE DE FATCA. 1 P a g e. 1. Objectif de FATCA 1. Objectif de FATCA En mars 2010, le Sénat américain a adopté la loi "Foreign Account Tax Compliance Act" aux termes de laquelle les établissements financiers et les fonds étrangers sont appelés à collaborer

Plus en détail

Prévoir sur mesure et profiter outre mesure

Prévoir sur mesure et profiter outre mesure ÉPARGNE 3 PORTFOLIO 3 Prévoir sur mesure et profiter outre mesure Avec des solutions de prévoyance 3 e pilier. Des réponses concrètes à vos interrogations Un 3 e pilier à votre mesure Pour un présent serein

Plus en détail

Administration fédérale des contributions. Confidentiel n est pas destiné à la publication. Rapport

Administration fédérale des contributions. Confidentiel n est pas destiné à la publication. Rapport Administration fédérale des contributions D3.A.12 DUS Confidentiel n est pas destiné à la publication Rapport sur la conclusion d un protocole modifiant la convention de double imposition avec la République

Plus en détail

Erreurs les plus classiques en Bourse. TradMaker.com - 2013 Tous droits réservés Tel: 01 79 97 46 16 - CS@TRADMAKER.COM

Erreurs les plus classiques en Bourse. TradMaker.com - 2013 Tous droits réservés Tel: 01 79 97 46 16 - CS@TRADMAKER.COM 20 Erreurs les plus classiques en Bourse TradMaker.com - 2013 Tous droits réservés Tel: 01 79 97 46 16 - CS@TRADMAKER.COM De ne jours, la Bourse est à la portée de tous, le volume d échange et le nombre

Plus en détail