DISPOSITIF REGIONAL D AIDE A LA MOBILITÉ INTERNATIONALE DES ETUDIANTS ET ELEVES EN FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES
|
|
- Angélique Bouchard
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 DISPOSITIF REGIONAL D AIDE A LA MOBILITÉ INTERNATIONALE DES ETUDIANTS ET ELEVES EN FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES Dans le cadre de leurs formations, les étudiants et élèves des formations sanitaires et sociales peuvent être amenés à effectuer des stages à l étranger. Chaque demande d aide est instruite spécifiquement. Le montant attribué à chaque bénéficiaire est individualisé en tenant compte notamment de la destination géographique, de la durée du stage et des frais de voyage. Dispositif Critères Public éligible Etudiants et élèves en formations sanitaires et sociales ouvrant droit aux bourses d études dont le stage commence après le 1er mai Etablissements Ecoles et instituts de Picardie. Durée du stage Une demande par an pour un stage d une durée minimum de 3 semaines (21 jours de la date de début à la date de fin de stage figurant sur la convention) et maximum de 6 semaines. Montant de la Bourse (1) Pour les «frais de vie», une aide forfaitaire est attribuée par semaine ou pour le mois suivant la classe du pays de stage : Classe 1 : 90 par semaine maximum (390 /mois) Classe 2 : 110 par semaine maximum (476 /mois) Classe 3 : 120 par semaine maximum (520 /mois) Peuvent s y ajouter : Frais de voyage en 2 nd classe (1 aller /retour) dans la limite de 600 (sur présentation d un devis lors de la demande et du billet tamponné au retour) A titre d information : Budget mensuel de référence par classe pays Coût moyen d une semaine ou d un mois suivant la classe du pays du stage : Classe 1 : 115 /semaine (498 /mois) Classe 2 : 170 /semaine (736 /mois) Classe 3 : 230 /semaine (996 /mois) Zone éligible (2) Tous pays étrangers. Pièces constitutives du dossier de demande de bourse - Lettre de motivation, - Curriculum vitae, - Formulaire de demande d aide, - Copie de la convention de stage, - Convention Région/Etudiant, - Photocopie de la carte d étudiant ou le certificat de scolarité, - RIB, - Justificatifs de voyage avec montant - et attestations d assurance. Versement, révision, reversement, annulation de l aide Les conditions de versement, révision, reversement, et annulation de l aide sont précisées dans la convention entre la Région et le bénéficiaire. (1) Le montant de la bourse mensuelle est calculé en fonction de la classe pays auxquels s ajoutent les frais de voyage. (2) Les pays ont été répertoriés en trois classes : classe1-coût de vie faible, classe 2-coût de vie moyen, classe 3-coût de vie élevé.
2 Classe de pays appliqué Classe 1 Classe 2 Classe 3 Afghanistan Albanie Afrique du Sud Arménie Algérie Allemagne Bangladesh Angola Arabie Saoudite Bénin Azerbaïdjan Argentine Bhoutan Biélorussie Australie Bolivie Belize Autriche Burkina Faso Botswana Bahamas Burundi Brésil Bahreïn Cambodge Bulgarie Belgique Cameroun Cap-Vert Brunei Comores Chine Canada Congo Républicain Colombie Chili Côte-d'Ivoire Croatie Chypre Djibouti Cuba Costa Rica Erythrée Egypte Danemark Ethiopie Le Salvador Emirat Arabes unis Gambie Equateur Espagne Ghana Fidji Estonie Guinée Gabon Etats-Unis Guinée-bissau Géorgie Finlande Haïti Antilles Guatemala Grèce Honduras Guinée-équatoriale Hong-Kong Inde Guyane Hongrie Kenya Indonésie Irlande République du Laos Iran Islande Lesotho Jamaïque Israël Madagascar Jordanie Italie Malawi Kazakhstan Japon Mali Kirghizistan Koweït Mauritanie Lettonie La Barbade Moldavie Liban Liechtenstein Mozambique Lituanie Libye Myanmar Macédoine Luxembourg Népal Maldives Malaisie Nicaragua Maroc Malte Niger Namibie Maurice Nigéria Panama Mexique Ouganda Paraguay Nouvelle Zélande Ouzbékistan Pérou Norvège Pakistan Philippine Oman Papouasie République dominicaine Pays-Bas République Centrafricaine Roumanie Pologne Rwanda Russie Portugal Sénégal Samoa (Oue) Qatar Sierra Leone Sri Lanka République de Corée Soudan Surinam Royaume-Uni Tadjikistan Swaziland Singapour Tanzanie Syrie Slovaquie Tchad Thaïlande Slovénie Togo Tunisie Suède Vanuatu Turkménistan Suisse Vietnam Turquie République Tchèque Yémen Ukraine Trinité et Tobago Zaïre Venezuela Uruguay Zambie Zimbabwe Taiwan
3 Demande d aide à la mobilité internationale des étudiants et élèves en formations sanitaires et sociales - Dispositif CANDIDAT Nom : Prénom :.. Adresse complète (adresse où la notification d aide sera envoyée) : Date de naissance : .. Téléphone :.. Fax :. Portable : ETUDES Etablissement d inscription : Adresse complète de l établissement (+ code postal) : . Téléphone :. Fax :. Nom du responsable de stage : Diplôme préparé :. Année de formation : STAGE Date de début : Date de fin : Dénomination sociale et adresse complète du lieu de stage : Ville : Pays :.. Téléphone :. Fax :. . Nom du responsable de stage :.. Secteur d activité : Privé Public
4 Département ou service où le stage est effectué : Fonctions exercées et missions confiées au cours du stage :.. S agit-il d un stage de fin de cycle? Oui Non Sujet du stage :... Je soussigné(e) : Postulant à une aide à la mobilité internationale des étudiants et élèves des formations sanitaires et sociales auprès du Conseil Régional de Picardie, certifie : - avoir pris connaissance du dispositif régional d aide à la mobilité internationale des étudiants et élèves en formations sanitaires et sociales et des conditions et obligations à remplir figurant en annexe à la convention, - m engager à fournir au Conseil Régional de Picardie les différentes pièces constitutives du dossier de candidature et post-stage dans les délais convenus, Fait à : le : Mention manuscrite : «certifie sur l honneur l exactitude des renseignements communiqués» Signature de l étudiant : Signature et tampon du responsable d établissement : Document à retourner à la Région. Attention, ce document doit être adressé à la Région au plus tard 2 mois avant le départ en stage. Il devra être complet au plus tard 5 semaines avant le départ en stage. Tout dossier reçu incomplet ou hors délai sera retourné au demandeur. Conseil Régional de Picardie Direction de la Formation 11 mail Albert 1 er BP Amiens cedex 1 Tél : (+33) (0) Fax : (+33) (0) mfcarpentier@cr-picardie.fr
5 CONVENTION REGION-ETUDIANT «Aide à la mobilité internationale des étudiants et élèves en formations sanitaires et sociales» Entre La Région Picardie, sise 11 Mail Albert 1er, à AMIENS (80026), représentée par Monsieur Claude GEWERC, Président du Conseil Régional, habilité à cet effet par la délibération du.. Ci-dessous dénommée «la Région» d une part et, M/Mme., étudiant, domicilié à..... N téléphone :.... Ci-dessous dénommé «l étudiant» d autre part, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil Régional en date du Vu les conditions générales, jointes en annexe et qui font partie intégrante de la présente convention, 1 - Conditions particulières IL EST CONVENU CE QUI SUIT : L étudiant inscrit à : Pays de stage : S engage à exercer la fonction de durant son stage (préciser éventuellement la structure locale d accueil) : Du I I au I I, soit une durée de I I Montant de la bourse L aide attribuée à l étudiant est établie à hauteur de euros et sera versée selon les modalités figurant à l article 3 des conditions générales. Cette aide correspond à. de «frais de vie» auxquels s ajoutent. de frais de voyage. Ce crédit sera prélevé sur le chapitre 931 compte Référence comptable Mademoiselle, Madame, Monsieur (rayer les mentions inutiles) NOM I I PRENOM I I Code banque I I I I I I Nom de l agence bancaire I I Code guichet I I I I I I Ville de l agence bancaire I I N de Compte I I I I I I I I I I I I Clé RIB I I I Durée du contrat La présente convention prendra effet à la date de sa notification et pour une durée de I mois. Fait à Amiens, le En deux exemplaires originaux Le Président du Conseil Régional, L étudiant, Monsieur Claude GEWERC. Rendue exécutoire et notifiée le :
6 2 - Conditions générales : Article 1 - OBJET DE LA CONVENTION La présente convention a pour objet de définir les modalités de mise en œuvre du Dispositif régional d aide à la mobilité internationale des étudiants et élèves des formations sanitaires et sociales. La Région s engage à soutenir financièrement les étudiants ou élèves inscrits dans l une des écoles ou instituts de formations sanitaires et sociales de Picardie et y suivant une formation ouvrant droit à une bourse d études sanitaires et sociales. La présente convention précise les engagements réciproques des signataires et les modalités de versement de l aide à l étudiant. Article 2 - ENGAGEMENTS ET OBLIGATIONS DE L ETUDIANT Dossier : L étudiant s engage à fournir toutes les pièces dont la liste est jointe en annexe aux conditions générales pour la constitution du dossier de demande de bourse au chapitre «dossier de demande» et pour la justification du stage a chapitre «après le stage») dans les délais stipulés. La convention sera notifiée uniquement pour les dossiers complets et instruits favorablement. Dans l hypothèse où les documents ne seraient pas fournis dans les délais aux services du Conseil Régional de Picardie, le dossier sera rejeté. Tout dossier incomplet ou reçu hors délai sera retourné au demandeur. Changement de situation : L étudiant s engage à informer la Région de tout changement pouvant intervenir pendant la période de stage, à savoir : arrêt du stage, maladie, accident,... dans les quinze jours suivants le changement de situation. Communication : L étudiant bénéficiaire des aides à la mobilité internationale accordées par la Région devra mentionner le concours financier de la Région sur tout document produit dans le cadre de son stage (notamment son rapport de stage). Le non-respect de cet engagement pourra entraîner le blocage des versements de tout ou partie de la bourse accordée ou son annulation. Article 3 - MODALITES DE VERSEMENT Le versement de la bourse de mobilité internationale interviendra selon les modalités suivantes : - une avance de 75 % sera versée dans un délai de 7 semaines maximum à compter de la réception complète du dossier. - le solde de l aide sera versé dans les deux mois suivant la certification de service fait effectuée au vu du compte-rendu de stage, des copies du billet et du passeport tamponnés, et sur fourniture d une facture mentionnant le coût du billet si ce document n a pas déjà été fourni lors dans le dossier de demande.
7 Article 4 - REVISION DU MONTANT DE L AIDE ET REVERSEMENT Dans le cas où l étudiant informerait la Région d un changement de sa situation au cours du stage, le montant de la bourse sera recalculé comme suit : - Les frais de voyage seront maintenus, uniquement si l étudiant ou élève est réellement parti et peut fournir les copies du billet et du passeport tamponnés. - La part relative aux «frais de vie» sera calculée proportionnellement au nombre de semaines complètes de présence en stage (les dates de la convention de stage étant prises en compte pour l élaboration de la convention et celles de l attestation de stage pour le calcul du solde). Si les sommes perçues n ont pas été utilisées ou si elles l ont été à des fins autres que celles faisant l objet de la présente convention ou si les justificatifs demandés n ont pas été transmis ou transmis hors délai, le reversement de la bourse sera exigé par le Président du Conseil Régional. La Région pourra exiger tout document qui sera jugé utile à l instruction du dossier. Dans le cas où la durée du stage est augmentée, le montant de la bourse pourra être modifié par voie d avenant sur présentation d une prolongation de la convention de stage entre l étudiant, le lieu de stage et le centre de formation. Les frais de voyages seront réévalués au vu des justificatifs fournis. Dans l hypothèse où le compte-rendu de stage et les copies du billet et du passeport tamponnés ne seraient pas fournis aux services de la Région, le Président du Conseil Régional demandera le reversement de l intégralité des sommes perçues. Dans le cas d un changement de situation, la Région doit en être informée dans un délai de 15 jours suivant le changement de situation. Le non-respect de ce délai peut entraîner le reversement de la bourse. Article 5 - RESILIATION En cas de non respect par l une des parties des engagements souscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l autre partie à l expiration d un délai d un mois suivant l envoi d une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de s exécuter demeurée infructueuse. Article 6 DATE D EFFET DU CONTRAT La présente convention prendra effet à la date de sa notification. Article 7 AVENANTS La présente convention pourra être modifiée par voie d avenants. Article 8 - LITIGE En cas de litige portant sur l interprétation ou l exécution de la présente convention, les parties s efforceront de résoudre leur différend à l amiable. En cas de désaccord persistant, le Tribunal Administratif d Amiens sera seul compétent.
8 «Aide à la mobilité internationale des étudiants et élèves en formations sanitaires et sociales» - Dispositif Dossier de demande : PIECES A FOURNIR 1. La convention «Région-Etudiant» ci-joint en double exemplaire dûment signés par le bénéficiaire 2. Le formulaire de demande d aide dûment complété et joint au dossier 3. Une lettre de motivation 4. Un Curriculum Vitae 5. La copie de la convention de stage entre le stagiaire, l établissement et le lieu de stage (devant comporter le logo Région) 6. Un justificatif de voyage aller-retour mentionnant le prix (copie du ou des billets d avion, de train, de bus ou devis de la SNCF et/ou de la compagnie aérienne, facture si l achat est déjà effectué) 7. Les attestations d assurance pour les stages à l étranger sur papier entête du prestataire mentionnant clairement pour les risques : Maladie et hospitalisation (E128 ou assurance privée) Rapatriement (assurance privée, contrat Carte Bleue ) Responsabilité Civile 8. Un Relevé d Identité Bancaire en France au nom du demandeur 9. La copie de la carte d étudiant ou d une attestation de l établissement certifiant que l étudiant ou élève suit bien y effectue bien sa formation de l année scolaire en cours La demande devra être adressée à la Région au plus tard 2 mois avant la date de début du stage. Le dossier devra être complet au plus tard 5 semaines avant la date de début du stage. Si la totalité des pièces constitutives du dossier n est pas remise à la Région, la demande d aide pourrait être rejetée. Tout dossier incomplet ou parvenu hors délai sera retourné au demandeur. 2 - Après le stage : L ensemble des éléments devra être adressé dans un délai de 2 mois maximum après la date de fin de stage : 1. Une attestation de stage indiquant les dates de début et de fin de stage, visée par le responsable de l institut de formation et par le responsable de la structure locale d accueil (formulaire ci-joint). 2. Le formulaire de compte rendu de stage ci-joint 3. la copie du ou des billets de voyage (train et/ou avion) tamponné et une facture mentionnant le coût du billet si ce document n a pas déjà été fourni lors dans le dossier de demande. 4. la copie du passeport tamponné (aller et retour). Les établissements habilités à participer à ces dispositifs sont les écoles et instituts de formations sanitaires et sociales de Picardie
9 «Aide à la mobilité internationale des étudiants et élèves en formations sanitaires et sociales» - Dispositif Compte-rendu de stage À renvoyer impérativement 2 mois maximum après votre retour de stage Accompagné d une attestation de stage et de la copie des billets et du passeport tamponnés (et de la facture du billet si elle n a pas déjà été fournie) Date de début de stage :... Date de fin de stage :... DONNEES GENERALES Etudiant / Nom :. Prénom :. Adresse : Ville :... CP : Age :. Etablissement de formation : Formation suivie :. Année de formation : 1 ère année 2 ème année 3 ème année 4 ème année Structure locale d accueil : Principales activités de la structure locale d accueil (soyez précis) :... Service où le stage a été effectué :... Responsable de stage dans la structure:... Fonction :... Adresse:... Ville :... Pays :... Téléphone :... Fax : LE STAGE Etes vous parti : Seul(e) En groupe. Précisez combien?. Sur le lieu de stage, vous étiez : Seul(e) Plusieurs. Précisez combien?.
10 De quelle façon avez-vous trouvé votre stage? Par vous-même (contacts directs avec l organisme d accueil) Par votre établissement de formation Par un autre réseau d organismes de placements, précisez lequel :... Autre méthode, précisez : Quels types de contacts avez-vous eus avec la structure locale d accueil en amont du stage? Visites, entretiens Contacts mails Contacts téléphoniques Autre : Quels sont vos objectifs de stage?... Ont-ils été atteints? Pourquoi?... Quelles responsabilités vous ont été confiées? Quelle était votre place dans la structure?... RECAPITULATIFS DES DEPENSES DU STAGE (en Euros) Frais de transport sur place :... Hébergement :... Restauration :... Frais annexes (documentation, préparation linguistique, assurances, vaccinations, traitements, ) :...
11 Conditions d hébergement : Sur le lieu de stage Chambre chez l habitant Hôtel autre (préciser) : Comment aviez-vous trouvé votre logement?... Quel moyen de transport avez-vous utilisé pour arriver (train, avion, véhicule personnel)? Quel en a été le coût aller et retour? (en euros) :... Avez-vous dû effectuer certaines formalités avant votre départ pour : Permis de séjour Permis de travail Visa Passeport Vaccinations Traitements Autre (préciser) : Durant votre stage, avez-vous eu des contacts avec : - Votre établissement de formation? Oui Non - Pourquoi?... - Quels problèmes avez-vous rencontrés? Comment procède votre établissement d inscription pour réaliser l évaluation de votre stage? À partir de votre compte-rendu de stage Lors d une soutenance orale du rapport Par une visite sur votre lieu de stage BILAN DU STAGE Vous êtes-vous bien intégré(e) à la vie de la structure locale d accueil? Oui Non Préciser :...
12 Vous êtes-vous bien intégré(e) à votre environnement socioculturel? Oui Non Préciser les difficultés rencontrées ainsi que la manière dont vous y avez remédié :... Quels sont les principaux enseignements que vous tirez de votre stage (au niveau culturel, professionnel, linguistique)? Pensez-vous que réaliser un stage à l étranger sur une période 3 semaines à 1 mois constitue aujourd hui un passage utile qui prépare davantage l étudiant au monde du travail? Oui Non Expliquer :... Quelle était la langue de travail au cours de votre stage?... Quel était votre niveau dans cette langue? Au début du stage : faible moyen bon A l issue du stage : faible moyen bon Votre niveau de langue a-t-il été une entrave au déroulement du stage? Oui Non ou à l intégration dans votre environnement Oui Non Avez-vous suivi une préparation linguistique? Oui Non Avez-vous suivi une préparation au stage? Oui Non Par quelle structure? Etablissement de formation Autre (préciser) :.
13 Quels sont, à votre avis, les points positifs transférables à votre prochain environnement de travail? Pensez-vous que votre structure locale d accueil serait disposée à accueillir d autres stagiaires européens? Oui Non Recommanderiez-vous cette structure locale d accueil à d autres stagiaires? Oui Non Pour quelles raisons?... De façon générale, faites-nous part de toute remarque ou de tout conseil susceptible d intéresser d autres stagiaires :... Je soussigné(e),... Certifie l exactitude des informations ci-dessus mentionnées. Fait à... le... Signature de l étudiant : Document à retourner à la fin du stage au Conseil Régional de Picardie Direction de la Formation et de l Apprentissage 11 mail Albert 1 er B.P AMIENS CEDEX 1 Tél : (+33) (0) Fax : (+33) (0) mfcarpentier@cr-picardie.fr
14 ATTESTATION DE STAGE Mademoiselle, Madame, Monsieur (1) :.. A bien effectué un stage en temps que : A (2) : Du. Au.. Dans le cadre de sa formation de (3). A l établissement (4) :. Fait à., le.. Cachet et Signature du Responsable de l établissement de Formation (en France) Cachet et Signature du Responsable de l organisme de stage (à l étranger) (1) Rayer la mention inutile et préciser le nom et le prénom du stagiaire (2) Organisme, ville et pays du stage (3) Indiquer la formation suivie et l année de formation (4) Indiquer l établissement de formation et la ville
15 GUIDE DE L ETUDIANT OU ELEVE EN FORMATION SANITAIRE OU SOCIALE EFFECTUANT UNE DEMANDE D AIDE A LA MOBILITÉ INTERNATIONALE - DISPOSITIF Déposer une demande : Pour déposer une demande, il faut effectuer un stage durant une formation sanitaire ou sociale ouvrant éligible à une demande de bourse. Une demande sera financée par année pour un stage d une durée minimum de 3 semaines et maximum de 6 semaines. Le dossier de demande devra être parvenu à la Direction de la Formation au plus tard 2 mois avant la date de départ en stage. Il devra être complet à la Direction de la Formation au plus tard 5 semaines avant la date de début du stage. Si la totalité des pièces constitutives du dossier n est pas remise à la Région, la demande d aide sera rejetée. Tout dossier incomplet ou parvenu hors délai sera retourné au demandeur. Le dossier de demande est constitué de : 1.La convention «Région-Etudiant» ci-joint en double exemplaire dûment signés par le bénéficiaire 1. Le formulaire de demande d aide dûment complété et joint au dossier 2. Une lettre de motivation 3. Un Curriculum Vitae 4. La copie de la convention de stage (devant comporter le logo Région) 5. Un justificatif de voyage aller-retour mentionnant le prix (copie du ou des billets d avion, de train, de bus ou devis de la SNCF et/ou de la compagnie aérienne, facture si l achat est déjà effectué) 6. Les attestations d assurance pour les stages à l étranger sur papier entête du prestataire mentionnant clairement pour les risques : Maladie et hospitalisation (E128 ou assurance privée) Rapatriement (assurance privée, contrat Carte Bleue ) Responsabilité Civile 7. Un Relevé d Identité Bancaire en France au nom du demandeur 8. La copie de la carte d étudiant ou d une attestation de l établissement certifiant que l étudiant ou élève suit bien y effectue bien sa formation de l année scolaire en cours Instruction de la demande : Le dossier est instruit par les services de la Région. Tout dossier incomplet ou parvenu hors délai sera retourné au demandeur. Si des éléments complémentaires Non mentionnés dans la liste des pièces à fournir sont nécessaires, ils seront demandés et à retourner dans un délai fixé à une semaine. En cas de rejet de la demande, le dossier sera retourné au demandeur avec un courrier précisant le motif du rejet. En cas d attribution de l aide, la convention sera notifiée. Détermination du montant de l aide : Le montant de l aide est constitué de deux éléments : les frais de vie et le coût du voyage.
16 - Les frais de vie sont définis par la durée et le lieu du stage. o La durée est calculée en semaines pleines (ou mois) entre la date de début et de fin figurants sur la convention de stage. Attention, le stage devra au minimum durer 3 semaines. o Suivant le lieu de stage, le nombre de semaines sur place est multiplié par une aide forfaitaire hebdomadaire (ou mensuel). - Le coût du voyage est limité à un aller-retour en 2 nde classe dans la limite de 600. Versement de l aide : La première avance (75 % du montant calculé) sera mandatée au plus tard 7 semaines après la réception du dossier complet avant le départ en stage. Le solde sera versé après réception des pièces à fournir au retour du stage. Après le stage : L ensemble des éléments suivants devra être adressé à la Direction de la Formation dans un délai de 2 mois maximum après la date de fin de stage : 1. Une attestation de stage indiquant les dates de début et de fin de stage, visée par le responsable de l institut de formation et par le responsable de la structure locale d accueil (formulaire ci-joint). 2. Le formulaire de compte rendu de stage (ci-joint) 3. la copie du ou des billets de voyage (train et/ou avion) tamponné et une facture mentionnant le coût du billet si ce document n a pas déjà été fourni lors dans le dossier de demande. 4. la copie du passeport tamponné (aller et retour). La réception de ces éléments va conditionner le versement du solde de l aide (25 % si aucune modification n est intervenue, le solde si le montant réalisé est inférieur à celui prévu par la convention). Le coût du voyage pourra être recalculé en fonction des justificatifs fournis. Attention, dans l hypothèse où ces documents ne seraient pas fournis aux services de la Région, le Président du Conseil Régional demandera le reversement de l intégralité des sommes perçues. Modifications : L étudiant s engage à informer la Région de tout changement pouvant intervenir pendant la période de stage, à savoir : arrêt du stage, maladie, accident,... Cette information doit être communiquée à la Région dans les quinze jours suivants le changement de situation. Le Non-respect de ce délai peut entraîner le reversement de la bourse. Les modifications de durée du stage entraineront une révision des frais de vie qui seront recalculés. Les frais de voyage seront maintenus si le demandeur est effectivement parti. Pour toute information : Conseil Régional de Picardie Direction de la Formation et de l Apprentissage 11 mail Albert 1 er B.P AMIENS CEDEX 1 Tél : (+33) (0) Fax : (+33) (0) mfcarpentier@cr-picardie.fr
A. Liste des pays tiers dont les ressortissants doivent être munis d un visa pour traverser la frontière nationale. 1.
Liste des pays tiers dont les ressortissants doivent être munis d un visa pour traverser la frontière nationale et pays dont les ressortissants en sont exemptés A. Liste des pays tiers dont les ressortissants
Plus en détailBOURSES SCOLAIRES. au bénéfice des enfants français résidant avec leur famille à l étranger AGENCE POUR L ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L ÉTRANGER
BOURSES SCOLAIRES au bénéfice des enfants français résidant avec leur famille à l étranger AGENCE POUR L ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L ÉTRANGER ÉTABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL À CARACTÈRE ADMINISTRATIF SOUS
Plus en détailPays 1 où il y a un risque de transmission de la fièvre jaune 2 et pays exigeant la vaccination antiamarile
ANNEXE 1 Pays 1 où il y a un risque de transmission de la fièvre jaune 2 et pays exigeant la vaccination antiamarile Pays Pays où il y a un Pays exigeant Pays exigeant risque de transmission la vaccination
Plus en détailTableau récapitulant au 10 octobre 2014 l'état de la Convention et des accords y relatifs
Information concernant l état de la Convention, de l'accord relatif à l'application de la Partie XI de la Convention et de l Accord aux fins de l'application des dispositions de la Convention relatives
Plus en détailDIRECTIVES CONCERNANT LES GROUPES DE COMPÉTITEURS ET LES RAPPORTS DE TENDANCE
STR DIRECTIVES CONCERNANT LES GROUPES DE COMPÉTITEURS ET LES RAPPORTS DE TENDANCE Directives pour l Amérique du Nord et les Caraïbes Nombre minimum de propriétés Les groupes de compétiteurs doivent inclure
Plus en détailACCORD RELATIF AU TRANSIT DES SERVICES AÉRIENS INTERNATIONAUX SIGNÉ À CHICAGO LE 7 DÉCEMBRE 1944
ACCORD RELATIF AU TRANSIT DES SERVICES AÉRIENS INTERNATIONAUX SIGNÉ À CHICAGO LE 7 DÉCEMBRE 1944 Entrée en vigueur : L Accord est entré en vigueur le 30 janvier 1945. Situation : 130 parties. Cette liste
Plus en détailSAEGIS SUR SERION DES BASES DE DONNÉES DIVERSIFIÉES. UNE COUVERTURE MONDIALE. THOMSON COMPUMARK. Registre international.
DES DIVERSIFIÉES. UNE COUVERTURE MONDIALE. REUTERS/ANDY GAO Registre international Registre international Amérique du Nord Bermudes Canada Mexique États-Unis : Marques fédérales, Marques d État Amérique
Plus en détailTHESAURUS ENTREPRISES PUBLIQUES
THESAURUS ENTREPRISES PUBLIQUES I. SECTEURS D ACTIVITES - Aéronautique - Agriculture - Assurances - Banques (épargne, office des chèques postaux) - Bâtiment et génie civil - Communications - Postes - Télécommunications
Plus en détailS. A. BANQUE DE CREDIT A L EXPORTATION DE TURQUIE
S. A. BANQUE DE CREDIT A L EXPORTATION DE TURQUIE PROGRAMME DU CREDIT AUX ACHETEURS DES PAYS DESTINE AU SECTEUR DE FABRICATION DE MACHINES AVEC LA COOPERATION DE L UNION DES EXPORTATEURS DE MACHINES ET
Plus en détailMortalité par cause spécifique et morbidité
par cause spécifique et morbidité Sur 10 décès qui se produisent dans le monde, 6 sont dus à des non, 3 à des pathologies, génésiques ou nutritionnelles et 1 résulte de. De nombreux pays en développement
Plus en détailM- Budget DSL / téléphonie fixe (VoIP)/ TV LISTE DE PRIX, TVA comprise, à partir du 01.02.2014
0.03 M- Budget DSL / téléphonie fixe (VoIP)/ TV Services M- Budget Fréquence Accès internet (M- Budget DSL) 54.80 par mois Accès internet avec téléphonie fixe (M- Budget DSL & VoIP) 59.80 par mois Accès
Plus en détailJe tiens à vous informer que j'ai décidé d afficher le poste de Directeur du Bureau de la gestion des ressources humaines, à Paris (France).
09/12/2014 Réf. : Objet : CL/4083 Directeur (D-2) du Bureau de la gestion des ressources humaines Paris, France HRM 237 Madame, Monsieur, Je tiens à vous informer que j'ai décidé d afficher le poste de
Plus en détailFiche signalétique d un service de téléphonie mobile version du 24/08/2012
Offre promotionnelle : Lancement de l offre promotionnelle : Click here to enter a date. Fin de l offre promotionnelle : Click here to enter a date. Différences / avantages de l offre promotionnelle :
Plus en détailTroisième partie ANNEXE STATISTIQUE
Troisième partie ANNEXE STATISTIQUE Troisième partie A N N e x e s t a t i s t i Q u e 99 Notes relatives aux tableaux annexes Signes conventionnels On trouvera, dans les tableaux, les signes conventionnels
Plus en détailFiche signalétique d un service de téléphonie mobile version du 24/08/2012
Offre promotionnelle : Lancement de l offre promotionnelle : Click here to enter a date. Fin de l offre promotionnelle : Click here to enter a date. Différences / avantages de l offre promotionnelle :
Plus en détailBROCHURE TARIFAIRE Tarifs en vigueur à compter du 17 Septembre 2012
BROCHURE TARIFAIRE Tarifs en vigueur à compter du 17 Septembre 2012 SOMMAIRE FORFAITS MOBILES FREE Le Forfait Free Le Forfait 2 3-5 6-8 GRILLE TARIFAIRE Tarification des numéros spéciaux Appels à l international
Plus en détailFiche signalétique d un service de téléphonie mobile version du 24/08/2012
Offre promotionnelle : Lancement de l offre promotionnelle : Click here to enter a date. Fin de l offre promotionnelle : Click here to enter a date. Différences / avantages de l offre promotionnelle :
Plus en détailBROCHURE TARIFAIRE Tarifs en vigueur à compter du 1er juillet 2013
BROCHURE TARIFAIRE Tarifs en vigueur à compter du 1 er juillet 2013 SOMMAIRE FORFAITS MOBILES FREE Fiche d information standardisée Forfait Free 3 Fiche d information standardisée Forfait 2 4 Le Forfait
Plus en détailFonds internationaux d indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures
Fonds internationaux d indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures Édition 2012 Rôle des FIPOL Le Fonds de 1992 et, le cas échéant, le Fonds complémentaire, fournissent un
Plus en détail0.142.301. Protocole relatif au statut des réfugiés. Texte original. (Etat le 17 décembre 2002)
Texte original Protocole relatif au statut des réfugiés 0.142.301 Conclu à New York le 31 janvier 1967 Approuvé par l Assemblée fédérale le 4 mars 1968 1 Instrument d adhésion déposé par la Suisse le 20
Plus en détailFiche signalétique d un service de téléphonie mobile version du 24/08/2012
Offre promotionnelle : Lancement de l offre promotionnelle : Click here to enter a date. Fin de l offre promotionnelle : Click here to enter a date. Différences / avantages de l offre promotionnelle :
Plus en détailDECLARATION DES REVENUS DE L'ANNEE 2011
Le Syndicat des Pilotes de l Aviation Civile de la Compagnie Brit Air DECLARATION DES REVENUS DE L'ANNEE 2011 Cette information vous est donnée à titre syndical et ne se substitue pas aux textes officiels.
Plus en détailTarif des paiements internationaux, des opérations de change et des opérations documentaires
Tarif des paiements internationaux, des opérations de change et des opérations documentaires Vous trouverez dans cette brochure un aperçu des tarifs concernant: 1. Paiements internationaux 2 2. Opérations
Plus en détailde résultat opérationnel courant (3) en hausse de 20,7 % (4) Ratings AA-, perspective stable par Fitch Ratings et A2, perspective stable par Moody s
REGARD SUR COFACE / Le Groupe Coface est un leader mondial de l assurance-crédit et un expert reconnu des risques commerciaux. Il propose aux entreprises du monde entier des solutions pour les protéger
Plus en détailExtrait d'acte de naissance de moins de trois mois traduit en français.
F.35 Carte de Séjour Temporaire «Vie Privée et Familiale» «Conjoint de Scientifique» -articles L.121-1, L.121-3 et L.313-8 du CESEDA -Accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié Démarche La demande
Plus en détailBase de données sur l'économie mondiale Alix de Saint Vaulry *
Base de données sur l'économie mondiale Alix de Saint Vaulry * 1) Base de données 2) Sources et définitions * Alix de Saint Vaulry est économiste au CEPII, responsable de la production de la base de données
Plus en détailSERVICE CLIENTÈLE ET ASSISTANCE TECHNIQUE DARTYBOX 0,12 TTC/min depuis une ligne fixe. Prix d un appel local depuis une ligne fixe
ANNEXE TARIFAIRE Au 26 juin 2011 Les Forfaits Haut-débit Forfait n 1 (Zone dégroupée) Internet avec téléphonie Darty en présélection à 21.90 TTC/mois. Matériel mis à disposition : DartyBox V1 Forfait n
Plus en détailPrix et prestations Communication mobile
Enterprise Customers Prix et prestations Communication mobile Valables à partir du 1 er septembre 2015 Table des matières NATEL Tarif forfaitaires NATEL 3 NATEL business infinity 3 Téléphonie NATEL 4 Téléphonie
Plus en détailEntraide Missionnaire Internationale
français GUIDE DES SERVICES www.entraidemissionnaire.com 2013 t E n a r i d e M i s s i o n n a i r e Entraide Missionnaire Internationale l e a i o n t a r n t e 1 I n La santé solidaire en Eglise Sommaire
Plus en détailDOSSIER DE CANDIDATURE
DOSSIER DE CANDIDATURE U N I V E R S I T É T O U L O U S E 2 L E M I R A I L en partenariat avec y Diplôme Universitaire Responsable de site e-commerce et e-tourisme appliqués au développement des territoires
Plus en détailLA SOCIETE DE PARTICIPATIONS FINANCIERES «LA SOPARFI»
LA SOCIETE DE PARTICIPATIONS FINANCIERES «LA SOPARFI» La SOPARFI n'est pas régie par une loi spécifique, mais se définit comme une société de capitaux luxembourgeoise soumise à une fiscalité tant directe
Plus en détailPRÉFACE. 31 mai 2006. Le Directeur général : Kamil Idris
PRÉFACE 31 mai 2006 Les activités de l'organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) s'inscrivent à une époque où le rôle et la vision de la propriété intellectuelle évoluent à une vitesse
Plus en détailConnaissances et compétences requises : coordonnées géographiques, réflexion critique, recherche de documentation, rédaction, support cartographique.
Activité : «Mais où est donc..?» Afrique Géographie : problématique de la faim. Age : 10-13 ans Outil pédagogique développé par l équipe jeunesse du PAM. Résumé Connaissances et compétences requises :
Plus en détailARRANGEMENT ET PROTOCOLE DE MADRID CONCERNANT L ENREGISTREMENT INTERNATIONAL DES MARQUES RENOUVELLEMENT DE L ENREGISTREMENT INTERNATIONAL
MM11(F) ARRANGEMENT ET PROTOCOLE DE MADRID CONCERNANT L ENREGISTREMENT INTERNATIONAL DES MARQUES RENOUVELLEMENT DE L ENREGISTREMENT INTERNATIONAL (Règle 30 du règlement d exécution commun) IMPORTANT 1.
Plus en détailPasseport en cours de validité avec copie des pages relatives à l'identité, validité et visa d'entrée en France.
F.36 Carte de Séjour Temporaire «Scientifique - Chercheur» ---------- Première demande (Changement de statut) -articles L.313-8 & R.313-11 à R.313-13 du CESEDA -Accord franco-algérien du 27 décembre 1968
Plus en détailComplément au Guide du candidat et du mandataire. (Dispositions spécifiques)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ÉLECTION DE DÉPUTÉS PAR LES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE Complément au Guide du candidat et du mandataire (Dispositions spécifiques) Ce mémento constitue un addendum au Guide du
Plus en détailProtocole final de la Convention postale universelle
UPU UNION POSTALE UNIVERSELLE 3.1 Actes de Doha 2012 Protocole final de la Convention postale universelle Union postale universelle 2 Protocole final de la Convention postale universelle Art. I. Appartenance
Plus en détailLe coût du rachat de trimestres pour carrière à l étranger multiplié par 4 au plus tard le 1 er janvier 2011
Le coût du rachat de trimestres pour carrière à l étranger multiplié par 4 au plus tard le 1 er janvier 2011 Un article de la loi de financement de la sécurité sociale 2010 aligne le coût de ce rachat
Plus en détailCatalogue tarifaire des offres
Catalogue tarifaire des offres Segments Particuliers & Professionnels Edition Février 2015 Mobile OFFRES PREPAYÉES OFFRE JAWAL Carte Jawal Pochette Jawal Tarif Validité en Validité en Crédit (DH TTC) Crédit
Plus en détailTarif des paiements internationaux, des opérations de change et des garanties bancaires
Tarif des paiements internationaux, des opérations de change et des garanties bancaires Tarif en vigueur au er septembre 202 Paiements internationaux 2 2 Opérations de change à terme 7 3 Tarifs pour paiements
Plus en détailFiche de données 2,5 76% sur la population mondiale D ICI 2050, Population Reference Bureau. Informer Autonomiser Progresser www.prb.
2,5 Indice synthétique mondial de fertilité. Les ISF oscillent entre 1,7 dans les pays les plus développés et 4,5 dans les pays les moins développés. 60 Nombre d abonnés à un service de téléphonie mobile
Plus en détailRévision des besoins non satisfaits: En bref Résumé de l analyse de MEASURE DHS
Révision des besoins non satisfaits: En bref Résumé de l analyse de MEASURE DHS Pourquoi faut-il changer la définition des besoins non satisfaits en matière de planification familiale? Le concept de besoins
Plus en détail1. Retenues sur les salaires
CHAPITRE IV RETENUES SUR LE SALAIRE ET SAISIE ET CESSION DU SALAIRE 212. L article 8 de la convention établit le principe selon lequel des retenues sur les salaires ne sont autorisées que dans des conditions
Plus en détailTARIFS B&YOU 30 JUIN 2014 Offres réservées aux particuliers en France métropolitaine b-and-you.fr
TARIFS B&YOU 30 JUIN 2014 Offres réservées aux particuliers en France métropolitaine b-and-you.fr L ensemble des offres commercialisées sous la marque B&YOU sont valables en France métropolitaine. Vous
Plus en détailNiveaux d'équivalence par pays pour l'admissibilité aux 2 e et 3 e cycles*
Niveaux d'équivalence par pays pour l'admissibilité aux 2 e et 3 e cycles* La liste qui suit indique, pour chaque pays, le grade qui est habituellement accepté par la Faculté des études supérieures et
Plus en détailBROCHURE TARIFAIRE FORFAITS MOBILES
BROCHURE TARIFAIRE FORFAITS MOBILES Tarifs en vigueur à compter du 24 mars 2015 SOMMAIRE FORFAITS MOBILES FREE Fiche d information standardisée Forfait Free 3 Fiche d information standardisée Forfait 2
Plus en détailBROCHURE TARIFAIRE Tarifs en vigueur à compter du 01 Janvier 2015
BROCHURE TARIFAIRE Tarifs en vigueur à compter du 01 Janvier 2015 SOMMAIRE FORFAITS MOBILES FREE Fiche d information standardisée Forfait Free 3 Fiche d information standardisée Forfait 2 4 Le Forfait
Plus en détailJUIN / AOUT 2010. Les Tarifs. Offres mobile Offres mobile + box Offres box Offres clé 3G+
JUIN / AOUT 2010 Les Tarifs Offres mobile Offres mobile box Offres box Offres clé 3G SOMMAIRE Tout ce qu il faut savoir Quelles sont vos conditions de souscription?. 3 Quelles sont les avances sur consommation
Plus en détailCONTRAT DE MOBILITE 2015-2016 POUR LES MOBILITES D ETUDES DU PROGRAMME ERASMUS+ dans les pays participant au programme (mobilités européennes)
1 CONTRAT DE MOBILITE 2015-2016 POUR LES MOBILITES D ETUDES DU PROGRAMME ERASMUS+ dans les pays participant au programme (mobilités européennes) Nom légal complet de l établissement d envoi et code Erasmus
Plus en détailORGANISATION INTERNATIONALE DE L'AVIATION CIVILE
ORGANISATION INTERNATIONALE DE L'AVIATION CIVILE REUNION EXTRA ORDINAIRE DU GROUPE REGIONAL AFI DE PLANIFICATION ET DE MISE EN ŒUVRE (Lusaka, Zambie, du 10 au 11 juillet 2014) BULLETIN D INFORMATION 1.
Plus en détailService d assistance matérielle HP destiné aux voyageurs intervention le jour ouvrable suivant Amériques
Service d assistance matérielle HP destiné aux voyageurs intervention le jour ouvrable suivant Amériques Services Care Pack HP Données techniques Le Service d assistance matérielle HP destiné aux voyageurs
Plus en détailLa sécurité informatique dans les installations nucléaires
Collection Sécurité nucléaire de l AIEA N 17 Orientations techniques Manuel de référence La sécurité informatique dans les installations nucléaires LA COLLECTION SÉCURITÉ NUCLÉAIRE DE L AIEA Les publications
Plus en détailKit Demande de Bourse Etude Erasmus 2014-2016
CESI-ERA- 1415 - Informations Programme Erasmus ERASMUS 2014-2016 Période d Etude Note d information aux élèves Les élèves de l ei.cesi et d exia.cesi peuvent bénéficier d une bourse Erasmus : - pour une
Plus en détailA. Ratifications enregistrées auprès du dépositaire du Statut de Rome (23 États parties)
État de la ratification et de la mise en œuvre Des amendements de Kampala sur le crime d'agression Mise à jour No. 17 (Information datant du 12 mars 2015) 1 I. Ratification A. Ratifications enregistrées
Plus en détailMSH INTERNATIONAL pour le compte de l ASFE
2014 RELAIS EXPAT L ASSURANCE SANTÉ EN COMPLÉMENT DE LA POUR EXPATRIÉS MSH INTERNATIONAL pour le compte de l ASFE L ASSURANCE SANTÉ SANS FRONTIÈRES Le contrat Relais Expat de l ASFE : pourquoi vous couvrir?
Plus en détailRetraité d un régime français d assurance vieillesse
Retraité d un régime français d assurance vieillesse Bulletin d adhésion Identification N de Sécurité sociale Nom... Nom de jeune fille... Prénoms... Date de naissance... Lieu... Nationalité... Je suis
Plus en détailDISPOSITIF D INTERVENTION REGIONALE AIDE À LA MOBILITE ETUDIANTE A L'ETRANGER Année universitaire 2015/2016
DISPOSITIF D INTERVENTION REGIONALE AIDE À LA MOBILITE ETUDIANTE A L'ETRANGER Année universitaire 2015/2016 OBJECTIFS - Soutenir la mobilité internationale des étudiants lorrains au sein des cursus universitaires
Plus en détailBienvenue au service d audioconférence sans réservation de Bell. Guide de démarrage de votre nouveau service de Bell
Bienvenue au service d audioconférence sans réservation de Bell Guide de démarrage de votre nouveau service de Bell Table des matières Bienvenue au service d audioconférence sans réservation de Bell...
Plus en détailOffres mobile sans abonnement. Tarifs
Offres mobile sans abonnement Tarifs 1 Sommaire 1. Offres mobiles sans abonnement 5 1. Description de l offre Tic Tac 5 2. Description de l offre Zen 5 2.1. La gamme Zen 5 2.2. Cumul d offres 5 2.3. Comment
Plus en détailOffres mobile sans abonnement. Tarifs
Offres mobile sans abonnement Tarifs 1 Sommaire 1. Offres mobiles sans abonnement 5 1. Description de l offre Tic Tac 5 2. Description de l offre Zen 5 2.1. La gamme Zen 5 2.2. Cumul d offres 5 2.3. Comment
Plus en détailFiche d information standardisée Forfait Free 3. Fiche d information standardisée Forfait 2 4. Les Options et autres services 7-8
BROCHURE TARIFAIRE FORFAITS MOBILES Tarifs en vigueur à compter du 1 er novembre 2015 SOMMAIRE FORFAITS MOBILES FREE Fiche d information standardisée Forfait Free 3 Fiche d information standardisée Forfait
Plus en détailOffres mobile sans abonnement. Tarifs
Offres mobile sans abonnement Tarifs 1 Sommaire 1. Offres mobiles sans abonnement 5 1. Description de l offre Tic Tac 5 2. Description de l offre Zen 5 2.1. La gamme Zen 5 2.2. Cumul d offres 5 2.3. Comment
Plus en détailAOÛT-NOVEMBRE 2009. Certaines applications ne sont pas disponibles dans toutes les zones géographiques.
AOÛT-NOVEMBRE 2009 TARIFS Forfaits Bouygues Telecom et Universal Mobile Certaines applications ne sont pas disponibles dans toutes les zones géographiques. La disponibilité et le tarif des applications
Plus en détailL IMMIGRATION AU SEIN DE L UE
L IMMIGRATION AU SEIN DE L UE Source: Eurostat, 2014, sauf indication contraire Les données se rapportent aux ressortissants de pays tiers, dont le lieu de résidence habituel se trouvait dans un pays hors
Plus en détailCONTRAT DE MOBILITE POUR LES MOBILITES D ETUDES DU PROGRAMME ERASMUS+
CONTRAT DE MOBILITE POUR LES MOBILITES D ETUDES DU PROGRAMME ERASMUS+ Nom légal complet de l établissement d envoi et code Erasmus si applicable : UNIVERSITE PARIS DAUPHINE FPARIS 009 Adresse (adresse
Plus en détail20Mo + International 3Go 4G. 20Mo inclus puis facturé 0,05 /Mo. édition Spéciale 3h 1Go 4G. 500Mo 4G 2Go 4G 5Go 4G. débit 4G réduit au-delà de 1Go
Le guide tarifaire Tarifs TTC au 31 août 2015 Offres valables en France métropolitaine et uniquement pour un usage non commercial Les Forfaits SIM / Les Forfaits + Mobile / Les Forfaits Pros Ces forfaits
Plus en détailUnion internationale des télécommunications MESURER SOCIÉTÉ DE L INFORMATION RÉSUMÉ ANALYTIQUE. 13h CET
Union internationale des télécommunications MESURER LA SOCIÉTÉ DE L INFORMATION 2013 Sous embargo jusqu au 7 octobre 2013 13h CET RÉSUMÉ ANALYTIQUE Union internationale des télécommunications Mesurer
Plus en détailINDICE DE LA FAIM DANS LE MONDE GLOBAL HUNGER INDEX THE CHALLENGE OF HUNGER: BUILDING RESILIENCE TO ACHIEVE FOOD AND NUTRITION SECURITY
GLOBAL HUNGER INDEX THE CHALLENGE OF HUNGER: BUILDING RESILIENCE TO ACHIEVE FOOD AND NUTRITION SECURITY 2013 INDICE DE LA FAIM DANS LE MONDE LE DÉFI DE LA FAIM : CONSTRUIRE LA RÉSILIENCE POUR UNE SÉCURITÉ
Plus en détailPROGRAMME ERASMUS+ Toute mobilité Erasmus+, financée ou non par la bourse, doit faire l objet de justification sur la base des documents suivants
PROGRAMME ERASMUS+ Le programme Erasmus+ concerne les mobilités réalisées dans le cadre d un des accords Erasmus de Sciences Po Grenoble dans les pays suivants : 27 Etats membres de l Union Européenne
Plus en détailWP Board No. 934/03. 7 mai 2003 Original : anglais. Comité exécutif 21 23 mai 2003 Londres, Angleterre
WP Board No. 934/03 International Coffee Organization Organización Internacional del Café Organização Internacional do Café Organisation Internationale du Café 7 mai 2003 Original : anglais Comité exécutif
Plus en détailBOURSES ET LECTORATS MAEC AECID 2015-2016. Pour en savoir plus www.aecid.es/es/becas-y-lectorados
BOURSES ET LECTORATS MAEC AECID 2015-2016 Pour en savoir plus www.aecid.es/es/becas-y-lectorados Bourses ET Lectorats AECID 2015-2016 (Journal officiel espagnol B.O.E. du 4 février 2015) Pour en savoir
Plus en détailFocus: Les projets pour le renforcement des compétences
Focus: Les projets pour le renforcement des compétences Delphine Richard, Chargée de mission projets interna7onaux, Agrocampus Ouest Radhouane Gdoura, Coordinateur du projet Tempus Développement de partenariats
Plus en détailstatut de l office du haut commissaire des nations unies pour les réfugiés
statut de l office du haut commissaire des nations unies pour les réfugiés Résolution n o 428 (V) de l Assemblée générale du 14 décembre 1950 s t a t u t d u h a u t c o m m i s s a r i a t d e s n a
Plus en détaille service téléphonique 10 14 service clients 30 00 service vocal 24h/24 pour choisir vos offres
a a 8 avril 2010 pour choisir vos offres le service téléphonique 10 14 service clients appel gratuit depuis une ligne fixe France Télécom. Si l appel est passé depuis une ligne d un autre opérateur, consultez
Plus en détailGlobal WorkPlace Solutions. Créer un avantage concurrentiel
Global WorkPlace Solutions Créer un avantage concurrentiel Prêt pour le business? Etre un business international profitable n est pas chose facile. Le maintenir en tête requiert pensée innovante, courage
Plus en détailATTENTION. Pour que votre dossier de mariage puisse être accepté lors du dépôt :
EUROMETROPOLE ATTENTION Pour que votre dossier de mariage puisse être accepté lors du dépôt : - présence des deux futurs-es époux-ses, - dossier complet, (conformément au relevé de pièces à produire ci-joint),
Plus en détailOffice de l harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) Indications requises par l OHMI: Référence du déposant/représentant :
Office de l harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) Réservé pour l OHMI: Date de réception Nombre de pages Demande d enregistrement international relevant exclusivement du protocole de Madrid OHMI-Form
Plus en détail1. Le paiement du salaire directement au travailleur intéressé
CHAPITRE III LIBERTÉ DU TRAVAILLEUR DE DISPOSER DE SON SALAIRE À SON GRÉ 164. La protection de la liberté du travailleur de disposer de son salaire à son gré est l un des aspects fondamentaux de la convention.
Plus en détailAVRIL / JUIN 2013. Les Tarifs PRO. multi-équipement. Internet mobile
GDT PRO AVRIL 2013 EX7718 10/04/13 18:53 Page1 AVRIL / JUIN 2013 Les Tarifs PRO Offres Offres Offres Offres mobile multi-équipement box Internet mobile GDT PRO AVRIL 2013 EX7718 10/04/13 18:53 Page2 Vous
Plus en détailJANVIER/MARS 2011. Les Tarifs. Offres mobile Offres mobile + box Offres box Offres clé 3G+/iPad Wi-Fi + 3G
JANVIER/MARS 2011 Les Tarifs Offres mobile Offres mobile box Offres box Offres clé 3G/iPad Wi-Fi 3G SOMMAIRE Tout ce qu il faut savoir Quelles sont vos conditions de souscription?. 3 Quelles sont les avances
Plus en détailPension AOW pour les assurés hors des Pays-Bas
Pension AOW pour les assurés hors des Pays-Bas Sommaire Qu est-ce que la pension AOW? 2 A qui est destinée la pension AOW? 2 Quand aurez-vous droit à la pension AOW? 4 Résider dans un pays et travailler
Plus en détailStatut de la Cour internationale de Justice du 26 juin 1945
Texte original Statut de la Cour internationale de Justice du 26 juin 1945 0.193.501 Approuvé par l'assemblée fédérale le 12 mars 1948 1 Instrument d adhésion déposé par la Suisse le 28 juillet 1948 Entré
Plus en détailApplication du Règlement sanitaire international (2005)
CONSEIL EXÉCUTIF EB130/16 Cent trentième session 24 novembre 2011 Point 6.7 de l ordre du jour provisoire Application du Règlement sanitaire international (2005) Rapport du Directeur général 1. Dans la
Plus en détailCONDITIONS GENERALES Assistance Rapatriement de Corps ECA-Mektoubia. ECA ASSURANCES Convention d assistance n 1656 SOMMAIRE
1 SOMMAIRE NDITIONS GENERALES ET CONVENTIONS SPECIALES 1 ère PARTIE DISPOSITIONS D ORDRE GÉNÉRAL Objet... 3 Bénéficiaires....3 Définitions....3 - Accident....3 - Adhérent....3 - Conjoint....3 - Domicile....3
Plus en détailBénéficiaires du droit d asile dans l UE, par nationalités, 2014. Irak 5% Afghanistan
82/2015-12 mai 2015 Décisions sur les demandes d asile dans l UE Les États membres de l UE ont accordé la protection à plus de 185 000 demandeurs d asile en 2014 Les Syriens demeurent les premiers bénéficiaires
Plus en détailWorldShip 2015. Guide d installation. Un guide simple pour installer et mettre à niveau le logiciel WorldShip.
WorldShip 2015 Guide d installation Un guide simple pour installer et mettre à niveau le logiciel WorldShip. 2000-2015 United Parcel Service of America, Inc. UPS, la marque commerciale UPS et la couleur
Plus en détailB-Bruxelles: Service de mise à disposition de cartes de crédit professionnelles 2011/S 50-081108 AVIS DE MARCHÉ. Services
1/10 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:81108-2011:text:fr:html B-Bruxelles: Service de mise à disposition de cartes de crédit professionnelles 2011/S 50-081108 AVIS DE MARCHÉ
Plus en détailAssistants de Langue étrangère Académie d Aix-Marseille DOSSIER DE NOMINATION CONTENU DE CETTE POCHETTE :
Assistants de Langue étrangère Académie d Aix-Marseille DOSSIER DE NOMINATION CONTENU DE CETTE POCHETTE : 1. L arrêté de nomination : C est le document officiel dans lequel figurent vos établissements
Plus en détailRencontres Auvergne International
16h30 à 17h30 Sécuriser les paiements àl international : indispensable! Salle N 4 5 Plan d intervention Rencontres Auvergne International Introduction : le risque pays à ne pas négliger Les moyens et techniques
Plus en détailBOURSES DE RECHERCHE DOCTORALE ET DE POST-DOCTORAT «EUGEN IONESCU»
BOURSES DE RECHERCHE DOCTORALE ET DE POST-DOCTORAT «EUGEN IONESCU» 2011-2012 DOCUMENT DE PRÉSENTATION Appel international à candidatures ouvert du 28 juin (1 er août en ligne) au 28 octobre 2011 (minuit,
Plus en détailDocteur Bendeddouche Badis Ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Directeur EP SNV
Docteur Bendeddouche Badis Ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Directeur EP SNV 1 CONTEXTE EN ALGERIE Recrudescence des TIA HACCP obligatoire depuis 2010 Mise à niveau
Plus en détailPourcentage de la population du Zimbabwe vivant avec le VIH-sida en 2009. Ce pourcentage a baissé depuis 2001 (23,7 %).
48 % 81 2,5 14,3 % Pourcentage de la population mondiale vivant avec moins de 2 dollars par jour. Espérance de vie moyenne à la naissance des hommes et des femmes au Canada, en Martinique et à Singapour.
Plus en détailà la Consommation dans le monde à fin 2012
Le Crédit à la Consommation dans le monde à fin 2012 Introduction Pour la 5 ème année consécutive, le Panorama du Crédit Conso de Crédit Agricole Consumer Finance publie son étude annuelle sur l état du
Plus en détailDate limite d envoi du dossier le 15 mai 2015 Cachet de la poste faisant foi, à l adresse suivante :
MASTER ARTS - SPECIALITE ARTS PLASTIQUES Parcours Création & Gestion de l Image Numérique DOSSIER DE CANDIDATURE ANNÉE 2015-2016 Deuxième année PARCOURS PROFESSIONNEL Date limite d envoi du dossier le
Plus en détailDes réglementations intelligentes pour les petites et moyennes entreprises
DOING BUSINESS 2013 Des réglementations intelligentes pour les petites et moyennes entreprises COMPARAISON DES RÉGLEMENTATIONS S APPLIQUANT AUX ENTREPRISES LOCALES DANS 185 ÉCONOMIES 10 e ÉDITION 2013
Plus en détailLa recherche d assurance maladie à l étranger Procédure à l usage des CPAS
La recherche d assurance maladie à l étranger Procédure à l usage des CPAS CAAMI Service Relations internationales (iri.enquete@caami.be) www.caami.be Introduction La Caisse Auxiliaire d Assurance Maladie-Invalidité
Plus en détailDossier de mariage. De M et de M. Date du mariage :
Dossier de mariage De M et de M Date du mariage : Documents à fournir au moment du dépôt du dossier Le dossier doit être déposé complet 3 semaines avant la date du mariage Son enregistrement, qui s effectue
Plus en détailFlotte Automobile (-3,5t)
Flotte Automobile (-3,5t) ASSISTANCE AUX ENTREPRISES Votre parc toujours en mouvement Panne, accident, vol, gestion... AXA Assistance vous simplifie la vie à tous les niveaux. Un simple véhicule immobilisé
Plus en détail