LE CHEQUE DOMICILE CESU COMMENT CA MARCHE?
|
|
- Vincent Daniel Cardinal
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 LE CHEQUE DOMICILE CESU COMMENT CA MARCHE?
2 UN LARGE CHOIX DE PRESTATIONS Le Chèque Domicile CESU est un Chèque Emploi Service Universel ( Loi n du 26 juillet 2005). Il permet aux salariés de payer toute une palette de services pour l aider (ou ses proches) au quotidien ou ponctuellement. Bénéficiaires : salariés, ayants droits, chefs d entreprise, gérants.
3 LE CHEQUE DOMICILE CESU Des prestations à domicile effectuées par des prestataires de services agréés : - Tâches ménagères - Garde d enfants - Soutien Scolaire - Petits travaux d entretien - Jardinage - Accompagnement de personnes âgées et handicapées Permet de payer : Le salaire de son propre employé pour des prestations similaires Les cotisations salariales et patronales sont prélevées par le CNCESU directement sur le compte du particulier employeur La Garde d enfants : - Crèches - Haltes garderies, jardins d enfants -Garderies périscolaires -Assistantes maternelles (nourrices) -Centres aérés -Garde à domicile
4 LE FINANCEUR Le Comité d Entreprise et/ou l Entreprise L Entreprise peut octroyer une enveloppe spéciale au C.E. n entrant pas dans le Budget des œuvres sociales et en lui déléguer la gestion. Vous choisissez les services accessibles. Vous définissez le montant de la subvention octroyée par salarié et le nombre de chèques.
5 POUR VOTRE ENTREPRISE Une exonération totale des charges sociales et fiscales (plafond annuel de par bénéficiaire) Art.L de la loi n du 26 juillet Un crédit d impôt de 25% des aides versées (maximum de par exercice) Art.244 quater F du Code Général des Impôts, CGI. Une dépense déductible des recettes (au même titre que les autres charges). Exemple pour un abondement de : - la dépense est déductible des recettes, soit une économie d impôt de (taux de 33%). - un crédit d impôt de (soit 25% des sommes versées). Soit un Coût net =
6 LES AVANTAGES POUR LES SALARIES La participation sur les Chèques Domicile CESU n est pas soumise à l impôt sur le revenu car elle n est pas considérée comme un avantage en nature. (Art.L de la loi n du 26 juillet 20 05) Réduction ou crédit d impôt sur le revenu de 50% (en fonction de la situation) pour l emploi d un salarié à domicile, les prestations de services fournies par un organisme agréé et la garde d enfants de moins de 6 ans rendue à l extérieur du domicile. (Art. 199 sexdecies du Code Général des Impôts, CGI)
7 LES AVANTAGES POUR LES SALARIES Réduction/crédit d impôt de 50% sur la valeur totale des prestations payées diminuée de l aide. EXEMPLE : VALEUR DU CHEQUE = 60 Participation financeur = 20 Achat du CESU = 40 Réduction/Crédit d impôt = 20 Coût total bénéficiaire = 20
8 LES OBLIGATIONS DU FINANCEUR Etablir en fin d année civile un état récapitulatif individuel des aides versées aux salariés. (Art. D du Décret n du 14 novembre 2005) Transmettre à l entreprise, dans les dix premiers jours de l année N+1, l identité des bénéficiaires de l aide et le montant qui leur a été versé. (Art. D du Décret n du 14 novembre 2005) L entreprise, quant à elle, devra communiquer aux bénéficiaires avant le 1er février N+1, une attestation mentionnant le montant annuel de l aide En précisant son caractère non déductible des impôts. (Art. D du Décret n du 14 novembre 2005)
9 UN MOYEN DE PAIEMENT UNIVERSEL Les bénéficiaires utiliseront leurs Chèques Domicile CESU de la même façon qu un autre moyen de paiement. Les Chèques Domicile CESU seront accompagnés de volets sociaux à utiliser par le bénéficiaire dans le cas de l emploi direct (paiement d un salaire). Dans le cas d un paiement de factures (crèches, prestataires agréés ), les Chèques Domicile CESU suffisent.
10 LA COMMANDE Vous déterminez la fréquence de vos commandes en fonction de votre organisation (ex: mensuelles) Vous définissez la valeur nominale des Chèques Domicile CESU et le nombre de Chèques par chéquier. Nous vous fournissons les outils nécessaires (trame Excel, logiciel Domichec WEB ).
11 UNE PRESTATION VALORISEE DUPONT MARTIN CE AFPA MONTREUIL TOUTES PRESTATIONS VALABLE DANS TOUTE LA FRANCE TRENTE EUROS 31/01/08 Possibilité d insérer votre logo sur les Chèques Votre raison sociale est rappelée systématiquement Possibilité d encart personnalisé dans chaque chéquier
12 LA DISTRIBUTION Vous recevez votre commande à l adresse souhaitée, le jour de votre choix. Possibilité de livraisons multi-sites sécurisées. Les Chéquiers nominatifs sont accompagnés de listes d émargement portant le nom des bénéficiaires et les numéros de chèques correspondants à chaque bénéficiaire (n de matricule, et c. en fonction des besoins).
13 LE SUIVI CHEQUE DOMICILE Un conseiller CHEQUE DOMICILE à votre écoute vous accompagne dans l étude et la mise en place du Chèque Domicile CESU. Il vous établira avec vous une simulation budgétaire pour la mise en place le Chèque Domicile CESU dans les meilleures conditions. Il construira avec vous le plan de communication le plus adapté à votre structure et mettra à votre disposition les outils de communication nécessaires (sondage, affiches, guides, animations, site Internet, ). Il fera un point régulier sur l évolution de la prestation dans votre entreprise.
14 LE SUIVI CHEQUE DOMICILE La société CHEQUE DOMICILE prend également en charge l accompagnement des salariés bénéficiaires des chèques et leur propose deux Services en fonction de leurs besoins. Notre plate-forme Réseau leurs donnera des informations sur les prestataires agréés. Notre Service Bénéficiaire répondra à l ensemble de leurs questions concernant l utilisation des Chèques Domicile CESU
15 1 er EMETTEUR CESU La société CHEQUE DOMICILE est une filiale du Groupe CHEQUE DEJEUNER, spécialiste européen de l émission de titres à caractère social. La société CHEQUE DOMICILE existe depuis 10 ans et a toujours été leader avec 75 % de part de marché fin 2006.
16 LES FEDERATIONS D AIDE A DOMICILE Les Grandes Fédérations d aide à domicile sont actionnaires du CHEQUE DOMICILE. Ce lien garantit à nos bénéficiaires la fiabilité et la réactivité d un réseau sur l ensemble du territoire (urbain et rural)
17 DES INVESTISSEURS DE L ECONOMIE SOCIALE Parce que le Chèque Domicile CESU est un produit innovant et social, les financeurs de l Économie Sociale ont également voulu participer à son développement :
18 LES CONFEDERATIONS SYNDICALES Parce que le Chèque Domicile CESU est un produit créateur d emplois pérennes et qualifiés, les organisations syndicales ont choisi d être actionnaires de CHEQUE DOMICILE (cas unique en France).
SERVICES À LA PERSONNE LE CESU PRÉFINANCÉ : DES AVANTAGES POUR TOUS
SERVICES À LA PERSONNE LE CESU PRÉFINANCÉ : DES AVANTAGES POUR TOUS 2 SOMMAIRE Les chiffres clés 2014... 4 Le Chèque emploi service universel, qu est-ce que c est?.5 Quelles prestations régler avec le
Plus en détailLe Chèque emploi service universel en quelques mots
Le Chèque emploi service universel en quelques mots Qu'est-ce que le Chèque emploi service universel? Créé dans le cadre de la politique conduite pour favoriser les services à la personne (plan de développement
Plus en détailLETTRE CIRCULAIRE N 2006-053
PARIS, le 14/03/2006 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION DU RECOUVREMENT ET DU SERVICE DIRRES LETTRE CIRCULAIRE N 2006-053 OBJET : Le Chèque Emploi Service Universel - Cesu TEXTE A ANNOTER : lettre circulaire
Plus en détailParticulier. employeur. Juin 2012. Tout. savoir. sur le. Cesu. [ Chèque emploi service universel ] L essayer, c est l adopter! www.cesu.urssaf.
Particulier employeur Juin 2012 Tout savoir sur le Cesu [ Chèque emploi service universel ] L essayer, c est l adopter! Le Chèque emploi service universel (Cesu) L essayer, c est l adopter! Qui n a pas
Plus en détailTitre Cesu La Banque Postale
Titre Cesu La Banque Postale Les deux déclinaisons du Cesu Titre de Travail Simplifié (TTS) permet de rémunérer et de déclarer un salarié employé à domicile, s adresse aux entreprises, ainsi qu aux particuliers
Plus en détailchèque emploi service universel Votre Guide pratique www.cesu-fonctionpublique.fr
chèque emploi service universel Votre Guide pratique www.cesu-fonctionpublique.fr Pour commencer... Reportez soigneusement ci-dessous les informations personnelles communiquées dans votre lettre de bienvenue.
Plus en détailTout savoir sur le Cesu
Tout savoir sur le Cesu PARTICULIER EMPLOYEUR 2015 www.cesu.urssaf.fr LE CESU, L ESSAYER C EST L ADOPTER! Qui n a pas eu un jour envie d une aide pour le ménage, les devoirs des enfants, des travaux de
Plus en détailL AIDE À DOMICILE POUR LES PERSONNES ÂGÉES
L AIDE À DOMICILE POUR LES PERSONNES ÂGÉES Attentif à la qualité de vie des seniors qui aspirent à vivre chez eux dans les meilleures conditions, le Conseil général leur fournit les moyens de préserver
Plus en détailSite portail des Urssaf www.urssaf.fr Employeurs > Comité d'entreprise > Vous - Vos Cotisations > Les prestations
Les prestations Aide financière finançant des activités de services à la personne et de garde d enfant Régime social de l aide destinée à financer des activités de services à la personne et de garde d
Plus en détailUn nouveau mode de rémunération pour les assistantes maternelles
LE U MD PRÉFINANCÉ Un nouveau mode de rémunération pour les assistantes maternelles MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE DE L'INDUSTRIE ET DE L'EMPLOI MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET
Plus en détailau Chèque emploi service universel bancaire
Réseau Urssaf DEMANDE D ADHÉSION au Chèque emploi service universel bancaire Qu est-ce que le Chèque emploi service universel (Cesu)? C est une offre proposée aux particuliers pour leur faciliter l accès
Plus en détailDepuis 2010, le C.G.O.S délivre des Chèques Emploi-Service Universels pour le compte du Ministère des Affaires Sociales et de la Santé.
INTRODUCTION Depuis 2010, le C.G.O.S délivre des Chèques Emploi-Service Universels pour le compte du Ministère des Affaires Sociales et de la Santé. Ce CESU est entièrement préfinancé et il est à destination
Plus en détailLe babysitting. pour les familles. www.ville-palaiseau.fr. PIJ - 31 rue de Paris > 01 69 31 59 70. Information. Jeunesse.
Le baby-sitting pour les familles Le babysitting Information Jeunesse Ile-de-France PIJ - 31 rue de Paris > 01 69 31 59 70 www.ville-palaiseau.fr Paiement et contrat Le moyen de paiement le plus simple
Plus en détailE. Avantages alloués par le comité d entreprise
E. Avantages alloués par le comité d entreprise 1) Bons d achat et cadeaux Les bons d achat et cadeaux alloués par le comité d entreprise doivent en principe être assujettis aux cotisations de Sécurité
Plus en détailTICKET RESTAURANT GUIDE DE MISE EN PLACE DU TICKET RESTAURANT
TICKET RESTAURANT GUIDE DE MISE EN PLACE DU TICKET RESTAURANT SOMMAIRE 1. LA LÉGISLATION DU TITRE REPAS AU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG... 3 2. LES MODALITÉS FINANCIÈRES... 4-5 2.1. Simulation fiscale 2.2.
Plus en détailfiche pratique Les salaires de votre salarié à domicile
fiche pratique Les salaires de votre salarié à domicile (Hors assistant maternel agréé) Vous recrutez un(e) salarié(e) pour vous aider à entretenir votre domicile et repasser votre linge. Vous souhaitez
Plus en détailDélibération n 23 Conseil municipal du 30 mars 2012
Direction Générale Organisation et Ressources Humaines Direction des Ressources Humaines Délibération n 23 Conseil municipal du 30 mars 2012 Personnel municipal - Adaptation du tableau des effectifs -
Plus en détailAGENCE NATIONALE DES SERVICES À LA PERSONNE. Serv ces à la personne : pour tout savoir
AGENCE NATIONALE DES SERVICES À LA PERSONNE Serv ces à la personne : pour tout savoir Sommaire 1. Le secteur des services à la personne... 3 Adapté aux nouveaux modes de vie et aux besoins sociaux de la
Plus en détailDECLARATION DU SALARIE(E)
Plaquette réalisée en partenariat avec : INFORMATIONS POUR LES JEUNES ET LES PARENTS SUR LE BABY-SITTING. Ce document a été réalisé pour donner quelques informations pratiques aux utilisateurs du service
Plus en détailEMPLOYEE BENEFITS. Guide de mise en place Ticket Restaurant
EMPLOYEE BENEFITS Sommaire 1. A propos d Accor Services 2. La législation Ticket Restaurant au Grand-Duché de Luxembourg 3. Les modalités financières 4. Une gestion simple et rapide pour l entreprise 5.
Plus en détailLe Chèque Emploi Service Universel
Le Chèque Emploi Service Universel Vous êtes bénéficiaire de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et souhaitez employer à votre domicile une personne pour vous faciliter le quotidien. Depuis le
Plus en détailCHARTE BABY-SITTING LES PRINCIPES D UTILISATION DU SERVICE
CHARTE BABY-SITTING Cette charte détermine l'ensemble des droits et devoirs de chacun dans le cadre d'échange de services entre les parents et le baby-sitter : une garde occasionnelle d enfants contre
Plus en détailACCOMPAGNEMENT BANCAIRE DE L ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES SOLUTIONS BANQUE POPULAIRE
ACCOMPAGNEMENT BANCAIRE DE L ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES SOLUTIONS BANQUE POPULAIRE 1. AVANCE DE TRESORERIE 1. AVANCE DE TRESORERIE Votre demande : Vous souhaitez bénéficier d une avance de trésorerie
Plus en détailDOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ANNÉE 2015 ASSOCIATION :... EXEMPLAIRE À RETOURNER EN MAIRIE AVANT LE 13 FEVRIER 2015 VILLE D'AURIOL HOTEL DE VILLE - PLACE DE LA LIBÉRATION - 13390 AURIOL
Plus en détailRetraite 83 euro. Retraite 83 euro. La retraite supplémentaire des salariés en toute sécurité
Retraite 83 euro La retraite supplémentaire des salariés en toute sécurité Retraite 83 euro Les contrats de retraite article 83 sont désormais ouverts aux versements individuels et facultatifs des salariés.
Plus en détailEPARGNE SALARIALE : PEE PERCO
EPARGNE SALARIALE : FICHE CONSEIL Nom du Document : EPARGNE SALARIALE Page : 1/7 EPARGNE SALARIALE : Le plan d épargne salariale est un système d'épargne collectif ouvrant au personnel de l'entreprise
Plus en détailCOUP DE POUCE 2015. Journal LES OFFRES DE SERVICES DES 16/17 ANS. Aide à la personne Aide informatique Animation. Bricolage Courses Garde d animaux
Journal COUP DE POUCE 2015 LES OFFRES DE SERVICES DES 16/17 ANS L opération «Coup de Pouce» est menée par le Bureau information jeunesse de la Ville de Pessac. Le principe? Des jeunes Pessacais vous proposent
Plus en détailEPARGNE SALARIALE : PEE PERCO FICHE CONSEIL
EPARGNE SALARIALE : FICHE CONSEIL EPARGNE SALARIALE : Le plan d épargne salariale est un système d'épargne collectif ouvrant au personnel de l'entreprise la faculté de participer, avec l'aide de celle-ci,
Plus en détailAccompagnement amont court en parallèle de l étude du dossier. Proposer une solution d assurance adaptée aux besoins du chef d entreprise financé
Adie et vous. Nos Missions: Des missions qui traduisent les valeurs de l ADIE fondées sur la confiance dans les capacités de chacun et le droit fondamental d entreprendre Financer les créateurs d entreprise
Plus en détailNous contacter : Documentation disponible au BIJ :
UE Q I T A R P E D I U G IER 2013 VERSION JANV Ce document a été réalisé à partir des sources documentaires suivantes : Huet Marion, L abécédaire du baby-sitting, Paris, Mutandis, 2004. Le petit guide
Plus en détailGuide pratique de l épargnant
Guide pratique de l épargnant Article 83 euro rendre votre contrat / Effectuer des versements individuels facultatifs / La vie de votre contrat en 8 questions / C otre complément de revenu / Consulter
Plus en détailLe Personnel de Maison
Le Personnel de Maison ( Le guide de l employeur Tout ce qu il faut savoir pour l embauche de personnel de maison MISE À JOUR AVRIL 2013 3 bis, rue Mahabou. 97600 Mamoudzou / Tél. : 02 69 61 16 57 LES
Plus en détailGuide Utilisateur. CESU Domalin. Réglez en ligne votre intervenant. Des solutions simples, actuelles et adaptées à vos besoins
Guide Utilisateur CESU Domalin Réglez en ligne votre intervenant Des solutions simples, actuelles et adaptées à vos besoins Avec vos CESU Domalin, réglez en ligne les prestations de services à la personne
Plus en détailContribution de solidarité
FLASH D INFORMATIONS N 19/2012 Contribution de solidarité Références - Loi n 82-939 du 04/11/1982, modifiée - Loi n 97-1239 du 29/12/1997 - Décret n 82-1001 du 25/11/1982 (J.O. du 27/11/1982) - Décret
Plus en détailAccord N 36 Le Compte Epargne Temps au GIE AtlantiCA En date du 25 septembre 2008
Accord N 36 Le Compte Epargne Temps au GIE AtlantiCA En date du 25 septembre 2008 Les organisations syndicales signataires : CFDT, SNECA-CGC, SUD AtlantiCA TABLE DES MATIERES L ACCORD INDEX TABLE DES MATIERES
Plus en détailGUIDE DU MICROPORTEUR SUIVI BUDGETAIRE ET D ACTIVITE Mesure «appui aux microprojets» FSE 4-2.3
GUIDE DU MICROPORTEUR SUIVI BUDGETAIRE ET D ACTIVITE Mesure «appui aux microprojets» FSE 4-2.3 I. Contexte : Pourquoi, quand et comment réaliser le suivi budgétaire? II. Les modalités générales de prise
Plus en détailvous êtes en charge des services sociaux auprès d une collectivité locale ou territoriale,
Vous êtes un professionnel du corps médical ou des services sociaux, vous travaillez au sein d un établissement spécialisé, vous êtes en charge des services sociaux auprès d une collectivité locale ou
Plus en détailBudget de fonctionnement et budget des ASC : Attention à la sortie de route
FORMATION ASSISTANCE EXPERTISE CONSEIL Budget de fonctionnement et budget des ASC : Attention à la sortie de route Siège social : 20, rue Martin Bernard 75647 Paris Cedex 13 Tel : 01 55 56 62 18 Fax :
Plus en détailManuel des procédures Dernière MAJ : 20/06/2012
Manuel des procédures Dernière MAJ : 20/06/2012 36 rue de Paris BP 162 97464 Saint-Denis Cedex Tél. : 0 262 90 78 52 Fax : 0 262 90 78 53 Association Territoriale Siret : 317 194 777 00031 Code APE : 8559B
Plus en détailaction sociale en faveur des personnels de l académie de Paris et des retraités résidant à Paris
action sociale en faveur des personnels de l académie de Paris et des retraités résidant à Paris 2014 2015 Sommaire - Les bénéficiaires de l action sociale 3 - Les différentes allocations proposées aux
Plus en détailLES. Éditorial. Sommaire. N 18 - LES SERVICES A LA PERSONNE Décembre 2011
N 18 - LES SERVICES A LA PERSONNE Décembre 2011 Sommaire Editorial P. 1 Le dossier du mois : les services à la personne P. 2 Le Chèque Emploi Service Universel (CESU) P. 2-3 L agence nationale des services
Plus en détailLa Convention collective des salariés du Particulier employeur. 28/01/2014 Cncesu - Pôle d'appui au Réseau 1
La Convention collective des salariés du Particulier employeur 28/01/2014 Cncesu - Pôle d'appui au Réseau 1 Les obligations de l employeur à l embauche du salarié S immatriculer en tant qu employeur, plusieurs
Plus en détailGuide de gestion des dépenses sur la mesure «appui aux microprojets»
Guide de gestion des dépenses sur la mesure «appui aux microprojets» FSE 4.2.3 en Ile-de-France Cette action est soutenue par le Fonds social européen et la Région Ile-de-France Sommaire I) Dépenses éligibles
Plus en détailLe cadre fiscal et social de l épargne salariale pour l épargnant
Janvier 2015 Le cadre fiscal et social de l épargne salariale pour l épargnant France métropolitaine et D.O.M. (hors Mayotte) BANQUE DE GRANDE CLIENTÈLE / ÉPARGNE ET ASSURANCE / SERVICES FINANCIERS SPÉCIALISÉS
Plus en détailLes nouveaux outils réglementaires pour les contrats individuels et collectifs SYLVAIN MERLUS DIRECTEUR ASSURANCES COLLECTIVES GROUPAMA
Les nouveaux outils réglementaires pour les contrats individuels et collectifs SYLVAIN MERLUS DIRECTEUR ASSURANCES COLLECTIVES GROUPAMA La réforme FILLON et la retraite complémentaire 2 La réforme Fillon
Plus en détailRèglement intérieur du Fonds d aide à l insertion
Règlement intérieur du Fonds d aide à l insertion Annexe 1 - OBJET DE L AIDE : Les aides individuelles facultatives du Fonds d Aide à l Insertion (FAI) sont destinées à accompagner financièrement les bénéficiaires
Plus en détailRenseignements relatifs aux représentants
VILLE DE PORT-DE-BOUC RESTAURATION SCOLAIRE FICHE D INSCRIPTION A renvoyer ou à remettre avant le 31 juillet au Service Avec les pièces justificatives Une Fiche par enfant. Service des Affaires Scolaires
Plus en détailComment se faire aider à domicile, quand on est retraité?
Ménage, cuisine, jardinage, petit bricolage, assistance informatique Comment se faire aider à domicile, quand on est retraité? Information à l attention des retraités Le service à la personne est un secteur
Plus en détailVous (et vos salariés), constituez une épargne tout en souplesse avec :
Inter Épargne + Optimisez votre épargne et votre retraite dans un cadre social et fiscal attractif EN BREF Spécifiquement conçu pour les professionnels qui emploient au moins 1 salarié, «Inter Epargne
Plus en détailManuel d utilisation MANUEL D UTILISATION MODULE GESTION CREER / MODIFIER UN ETABLISSEMENT
Manuel d utilisation MANUEL D UTILISATION MODULE GESTION CREER / MODIFIER UN ETABLISSEMENT DERNIERE MISE A JOUR : le 21 octobre 2009 Manuel d utilisation SOMMAIRE A. INFORMATIONS GENERALES... 3 B. PARAMETRAGES...
Plus en détailLes emplois au pair & les stagiaires aide-familiaux étrangers. Particulier employeur. À jour au 1 er janvier 2013
Particulier employeur Les emplois au pair & les stagiaires aide-familiaux étrangers À jour au 1 er janvier 2013 Services aux cotisants Études et statistiques Services aux partenaires Contrôle Ressources
Plus en détailFructi Épargne + EN BREF. Optimisez votre épargne et votre retraite dans un cadre social et fiscal attractif
Généré le: 08/08/2013 07:49:14 Fructi Épargne + Optimisez votre épargne et votre retraite dans un cadre social et fiscal attractif EN BREF Spécifiquement conçu pour les professionnels qui emploient au
Plus en détailPlan d'epargne Retraite Populaire
Plan d'epargne Retraite Populaire Préparez votre retraite en bénéficiant d une fiscalité avantageuse (1) grâce au Plan d Épargne Retraite Populaire. EN BREF Le Plan d Épargne Retraite Populaire est un
Plus en détailModèle de décision unilatérale instituant un système de garanties collectives complémentaire obligatoire frais de santé
Modèle de décision unilatérale instituant un système de garanties collectives complémentaire obligatoire frais de santé La direction de l entreprise.. (forme juridique et dénomination sociale) dont le
Plus en détailFlash News. Mesures de politique sociale et nouvel impôt pour les personnes physiques en 2015
www.pwc.lu/hrs Flash News Mesures de politique sociale et nouvel impôt pour les personnes physiques en 2015 24 mars 2015 Le 19 décembre dernier a été voté le premier volet des mesures retenues dans le
Plus en détailCongrès fédéral 7 juin 2014. Pôle Développement Institut Fédéral de l Emploi et de la Formation
Les emplois d avenir Convention-cadre FFTT-MSJEPVA Congrès fédéral 7 juin 2014 Pôle Développement Institut Fédéral de l Emploi et de la Formation 1 Rappel sur L emploi d avenir C est un dispositif d emploi
Plus en détailRèglementation sportive
Règlementation sportive Le code du sport crée en 2006 regroupe des textes législatifs (lois) et règlementaires (décrets et arrêtés) qui encadrent la pratique sportive. Etablissement d activités physiques
Plus en détailDemande de paiement par prélèvement automatique des services à l enfance
Numéro National Emetteur : 506 314 Régie des Services à l Enfance de la Ville de Châtelaillon-Plage Demande de paiement par prélèvement automatique des services à l enfance 1- Objet du contrat : (exemplaire
Plus en détailCercle LAB Impact des services à la personne sur le Marketing Mix en Assurance et en Banque. Le services à la personne à domicile
Cercle LAB Impact des services à la personne sur le Marketing Mix en Assurance et en Banque Le services à la personne à domicile Le Plan Borloo Engager les entreprises dans le développement des services
Plus en détailLETTRE CIRCULAIRE N 2007-043
PARIS, le 26/02/2007 ACOSS DIRECTION DE LA REGLEMENTATION DU RECOUVREMENT ET DU SERVICE DIRRES LETTRE CIRCULAIRE N 2007-043 OBJET : Bulletins de salaire établis par les particuliers employeurs à compter
Plus en détailEpargne. Bien comprendre l épargne-retraite en entreprise. L offre globale. Assurances et Services pour le développement des entreprises.
entreprises Epargne Bien comprendre l épargne-retraite en entreprise L offre globale Groupama Assurances et Services pour le développement des entreprises. epargne Comment maintenir le niveau des retraites?
Plus en détailAvenant n 120 du 15/09/2008 relatif au CET
Avenant n 120 du 15/09/2008 relatif au CET Article 1 : Il est créé un chapitre 10 dans la convention collective de l animation intitulé compte épargne temps dont les dispositions sont les suivantes : Préambule
Plus en détailLaurent WAUQUIEZ, Secrétaire d Etat chargé de l Emploi
Laurent WAUQUIEZ, Secrétaire d Etat chargé de l Emploi Lancement du plan 2 de développement des services à la personne Fiche de Synthèse Lancement du plan 2 de développement des services à la personne,
Plus en détailDossier de presse 25 septembre 2013. Partenaire de l
Dossier de presse 25 septembre 2013 Partenaire de l Communiqué de presse Une fédération pour défendre les entreprises de titres-services Les titres-services connaissent un succès croissant. Près d un habitant
Plus en détailLes politiques de réduction du coût salarial en Belgique
Les politiques de réduction du coût salarial en Belgique Mars 2015 Luc Masure Plan de la présentation 1. Le Bureau fédéral du Plan 2. Cadre historique de la politique salariale et des dispositifs d exonération
Plus en détailPACTE VERT. Une banque au cœur de Maroc Vert
PACTE VERT Une banque au cœur de Maroc Vert CULTIVONS VOTRE COMPÉTITIVITÉ UNE PRIORITÉ NATIONALE ACCOMPAGNÉE PAR LE GROUPE ATTIJARIWAFA BANK Le secteur agricole marocain s est vu assigner une place prioritaire
Plus en détailMise à jour 17/04/2012
Mise à jour 17/04/2012 Le maintien de salaire Incidence sur le bulletin de paye CCB 21 mai 2010 En application des dispositions de la convention collective du 21mai 2010 Note de synthèse réalisée par les
Plus en détailDEMANDE DE SUBVENTION EN FAVEUR DU PASTORALISME (DISPOSITIF N 323 C DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL HEXAGONAL) Cadre réservé à l administration
N 13672*01 DEMANDE DE SUBVENTION EN FAVEUR DU PASTORALISME (DISPOSITIF N 323 C DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL HEXAGONAL) Cadre réservé à l administration N de dossier OSIRIS : Date de réception :
Plus en détailMUTUALITE DES EMPLOYEURS STATUTS
Adresse postale: L-2975 Luxembourg Fax: 404481 www.mde.lu MUTUALITE DES EMPLOYEURS STATUTS Chapitre I : Champ d application Art. 1 er Sont affiliés obligatoirement à la Mutualité tous les employeurs occupant
Plus en détailmode d emploi(s) , source de ressources twitter.com/dtalents
mode d emploi(s) twitter.com/dtalents, source de ressources 2 MODES D EMPLOI(S) 1. Sans Dtalents 2. Avec Dtalents Les 4 atouts principaux de Dtalents : Un engagement social total : garantie et paiement
Plus en détailPayer sans chéquier : c est possible!
Payer sans chéquier : c est possible! C NUM é. 5.03. p e e a e e, a Wa e au Payer sans chéquier : c est possible! Suite à un rejet de chèque sans provision ou parce que votre compte bancaire est à découvert,
Plus en détailFICHE DE RENSEIGNEMENTS
CABINET SAUVAGE GESTION Administrateur de Biens SYNDIC LOCATION GERANCE FICHE DE RENSEIGNEMENTS du bien :...... Date d entrée souhaitée :... LOCATAIRE IDENTITE (1) Nom Prénoms Date de naissance Lieu de
Plus en détailL ESSEnTiEL. Services à la personne : constats et enjeux SEPTEMBRE 2013. www.strategie.gouv.fr. Un secteur fragmenté et plurivoque
Note réalisée par : Hélène Garner et Frédéric Lainé, département Travail Emploi Services à la personne : constats et enjeux SEPTEMBRE 2013 Les Services à la personne (SAP) se sont fortement développés
Plus en détailModules de formation H R S E R V I C E S
Modules de formation H R S E R V I C E S C est en s inspirant de la collaboration avec ses partenaires professionnels que Securex a conçu ce catalogue de formations dédié aux différents aspects de la gestion
Plus en détailNOTICE D'INFORMATION RELATIVE AU CESU «AIDE A LA PARENTALITE 6-12 ANS»
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES SOUS DIRECTION DES POLITIQUES SOCIALES ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL NOTICE D'INFORMATION RELATIVE AU CESU «AIDE A LA PARENTALITE 6-12 ANS» Objet :
Plus en détailHeures supplémentaires
Heures supplémentaires Présentation et évolutions des allégements Tepa La loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l emploi et du pouvoir d achat a créé au 1er octobre 2007, une exonération d impôt
Plus en détailConférence de Presse
Conférence de Presse du Plan d Epargne Salariale Interentreprises de PARIS Mercredi 2 février 2005 Hôtel Intercontinental SOMMAIRE Les objectifs des signataires Des avantages partagés par l employeur et
Plus en détailACCÉDER. aux services. Brochure d information sur les services, les offres du Groupe La Poste et leurs accès aux gens du voyage
ACCÉDER aux services Brochure d information sur les services, les offres du Groupe La Poste et leurs accès aux gens du voyage 1 Souhaitant faciliter la relation avec tous ses clients, le Groupe La Poste
Plus en détailLe plan d épargne entreprise (ou PEE)
Pégase 3 Le plan d épargne entreprise (ou PEE) Dernière révision le 18/05/2009 http://www.micromegas.fr pegase3@micromegas.fr Sommaire Versement des participants... 4 Versement de l intéressement sur le
Plus en détailRégime d indemnités pour perte de salaire de RBC Assurances. Protégez vos employés tout en réalisant des économies
Régime d indemnités pour perte de salaire de RBC Assurances Protégez vos employés tout en réalisant des économies Table des matières Protégez vos employés tout en réalisant des économies 1 Qu est-ce qu
Plus en détailI ADAPTATION DU TEMPS DE TRAVAIL A LA DUREE LEGALE DE 35 HEURES. Les alinéas 6 à 9 inclus de l article 5 de l accord national sont supprimés.
ACCORD NATIONAL DU 3 MARS 2006 PORTANT AVENANT A L ACCORD NATIONAL DU 28 JUILLET 1998 MODIFIE SUR L ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LA METALLURGIE, A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES INGENIEURS ET CADRES
Plus en détailModèle de décision unilatérale instituant un système de garanties collectives complémentaire obligatoire frais de santé
Modèle de décision unilatérale instituant un système de garanties collectives complémentaire obligatoire frais de santé La direction de l entreprise.. (forme juridique et dénomination sociale) dont le
Plus en détailPacte de responsabilité et de solidarité. Observatoire de l économie de Seine-et-Marne Melun, le 16 juin 2014
Pacte de responsabilité et de solidarité Observatoire de l économie de Seine-et-Marne Melun, le 16 juin 2014 1 2 Le Pacte : quels bénéficiaires? Les entreprises Toutes les entreprises, quelle que soit
Plus en détailLa Loi de Finances 2013 soutient vos efforts d investissement
La Loi de Finances 2013 soutient vos efforts d investissement Petit déjeuner débat 11 avril 2013 1 Dominique DENIEL Expert comptable Commissaire aux comptes Ouest Conseils Quimper Pascale DEMONTFAUCON
Plus en détail1. Quelles sont les nécessités et obligations comptables. 2. Pourquoi établir un bilan, un compte de résultat, un budget?
Sommaire 1. Quelles sont les nécessités et obligations comptables 2. Pourquoi établir un bilan, un compte de résultat, un budget? 3. Quels outils? 4. Quelle fiscalité? 5. Quels documents conserver? Introduction
Plus en détailLA PARTICIPATION DES SALARIES AUX RESULTATS
LA PARTICIPATION DES SALARIES AUX RESULTATS LE CALCUL DE LA RESERVE DE PARTICIPATION La formule du calcul de la réserve de participation est la suivante : Avec : Eléments du calcul S : Masse salariale
Plus en détailL EMPLOI D UNE ASSISTANTE MATERNELLE AGREEE DU SECTEUR LIBRE
L EMPLOI D UNE ASSISTANTE MATERNELLE AGREEE DU SECTEUR LIBRE Ce document est destiné à vous accompagner dans vos démarches à l embauche et dans l application des points majeurs de la Convention, notamment
Plus en détailN 6 : EPARGNE SALARIALE
N 6 : EPARGNE SALARIALE Épargne salariale et rémunération périphérique Les dispositifs de l épargne salariale - Actionnariat salarié - Compte épargne temps - Participation - INTERESSEMENT - PEE PERCO -
Plus en détailN de dossier OSIRIS : Nom du bénéficiaire : Libellé de l opération : Code établissement Code guichet N de compte Clé
Logo des autres financeurs 13764*01 mise à jour : le 27/11/2009 FORMULAIRE DE DEMANDE DE PAIEMENT ELABORATION OU ANIMATION LIEES AU DOCOB D UN SITE NATURA 2000 (DISPOSITIF N 323A DU PLAN DE DEVELOPPEMENT
Plus en détailMINISTÈRE DE L AGRICULTURE, DE L ALIMENTATION, DE LA PÊCHE, DE LA RURALITÉ ET DE L AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTÈRE DE L AGRICULTURE, DE L ALIMENTATION, DE LA PÊCHE, DE LA RURALITÉ ET DE L AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE CONVENTIONS COLLECTIVES Accord collectif national COMPTE ÉPARGNE-TEMPS DANS LES EXPLOITATIONS
Plus en détailSensibilisation à la première affiliation au Régime Général de l Assurance Maladie des jeunes sous statut salarié
Sensibilisation à la première affiliation au Régime Général de l Assurance Maladie des jeunes sous statut salarié L Assurance Maladie a alerté la Région Ile-de-France sur l importance de la première affiliation
Plus en détailMINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ. Assurance maladie, maternité, décès. Direction de la sécurité sociale
Protection sociale Assurance maladie, maternité, décès MINISTÈRE DE L ÉCONOMIE ET DES FINANCES _ MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ _ Direction de la sécurité sociale Sous-direction de l accès
Plus en détailLe contrat de travail d un salarié déclaré avec le cesu... de l embauche à la rupture
FICHE PRATIQUE Le contrat de travail d un salarié déclaré avec le cesu... de l embauche à la rupture Février 2014 www.cesu.urssaf.fr Fiche pratique Avec le Cesu, vous devenez employeur... 1 Le contrat
Plus en détailTESA Notice additive générale
TESA Notice additive générale EMPLOYEUR Recto TAUX GLOBAUX DE PART SALARIALE UTILISÉS DANS LE TESA MONTANT DU SMIC OU DU SALAIRE CONVENTIONNEL Verso TAUX DÉTAILLÉS DES PARTS SALARIALE ET PATRONALE (EXEMPLE)
Plus en détailLES SERVICES D AIDE À LA PERSONNE EN FRANCE, PAR
LES SERVICES D AIDE À LA PERSONNE EN FRANCE, PAR L UNA (UNION NATIONALE DE L AIDE, DES SOINS ET DES SERVICES AUX DOMICILES) Les services à la personne sont définis en France par le Plan de développement
Plus en détailRégime social et fiscal des primes d intéressement
Régime social et fiscal des primes d intéressement Les primes d intéressement constituent pour le salarié un complément de rémunération. Cependant, afin de favoriser la mise en place d un régime d intéressement
Plus en détailN SIRET : N PACAGE : attribué par l INSEE lors d une inscription au répertoire national des entreprises Concerne uniquement les agriculteurs
Mise à jour : le 07/04/11 AXE 3 QUALITE DE LA VIE EN MILIEU RURAL ET DIVERSIFICATION DE L ECONOMIE RURALE DEMANDE UNIQUE DE SUBVENTION MULTIFINANCEURS SERVICES DE BASE POUR L ECONOMIE ET LA POPULATION
Plus en détailÀ quoi servent les cotisations?
À quoi servent les cotisations? [ Le réseau Urssaf vous rend des comptes À quoi servent les cotisations? ] Depuis 1945, la France a fait le choix d une Sécurité sociale protégeant solidairement l ensemble
Plus en détailMise en place de solutions individuelles et collectivespour
Mise en place de solutions individuelles et collectivespour un TNS dans une TPE/PME Le paysage des solutions de retraite Produits individuels PERP Sortie en capital MADELIN Sortie en rente PEE PERCO Produits
Plus en détail