EMPLOYEE BENEFITS. Guide de mise en place Ticket Restaurant

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "EMPLOYEE BENEFITS. Guide de mise en place Ticket Restaurant"

Transcription

1 EMPLOYEE BENEFITS

2 Sommaire 1. A propos d Accor Services 2. La législation Ticket Restaurant au Grand-Duché de Luxembourg 3. Les modalités financières 4. Une gestion simple et rapide pour l entreprise 5. Les avantages Accor Services 6. Contacts

3 1. A propos d Accor Services Filiale à 100% du Groupe Accor, Accor Services est le leader mondial des services aux entreprises à destination de leurs salariés avec plus de 23 millions d utilisateurs dans 35 pays. «Bien-être et Performance : Bien-être des salariés pour une meilleure Performance de l entreprise» sont les deux piliers de notre mission auprès de nos clients, les entreprises et les collectivités. Afin de les accompagner au mieux, notre mission se décline selon 4 axes majeurs : Employee Benefits : Optimiser les conditions de travail et la rémunération globale des salariés, accroître leurs performances et les fidéliser o Ticket Restaurant o Kid Sitting o IZI Life Marketing Services : Stimuler et motiver les forces de vente et les réseaux de distribution des entreprises et fidéliser leur clientèle o Ticket Compliments o Accentiv' Expenses Management : Pour faciliter aux employeurs le contrôle de leurs dépenses o Ticket Carburant o Ticket Clean Way Public Social Programs : Favoriser la juste allocation des aides et avantages accordés aux citoyens par les collectivités et institutions publiques o Ticket à la Carte Avec plus de utilisateurs du Ticket Restaurant, Accor Services est le numéro 1 du titre repas au Benelux. Accor Services est certifié ISO Une démarche de qualité totale qui se trouve aussi bien dans les services de gestion de commandes, d impression, de façonnages sécurisés que dans les services de conditionnement et de livraison.

4 2. La législation Ticket Restaurant au Grand-Duché de Luxembourg Dans le cadre de la loi du 10 décembre 1986 (complétée par le règlement grand-ducal du 29 décembre 1986), tout employeur peut mettre à disposition de ses salariés des chèques repas pour financer leur déjeuner. Pour l employeur, la participation effective de l employeur est déductible à titre de charge et est non soumise aux charges sociales patronales. Pour le salarié, la participation effective de l employeur n est ni imposable, ni soumise aux charges sociales individuelles. Ce statut favorable s applique sous les conditions suivantes : Les Tickets Restaurant ne peuvent être octroyés qu en l absence de cantine d entreprise dans l établissement où travaille le salarié, sauf si ce restaurant n est pas accessible à tous. Le nombre de Ticket Restaurant octroyé est limité au nombre de jours effectivement prestés. Toutefois, il est possible d octroyer un nombre forfaitaire par personne et par mois de 18 tickets pendant 12 mois ou de 20 tickets pendant 11 mois. L exemption fiscale pour le bénéficiaire est accordée pour le montant compris entre la valeur moyenne d un repas actuellement 2,80 (fixé par la loi)- et le triple de cette valeur 8,40 - soit un montant exonéré maximum de 5,60 par ticket L employeur doit procéder périodiquement au décompte des Tickets Restaurant pour les annexer au compte des salaires Les Ticket Restaurant doivent, en dehors de la désignation de l employeur émetteur, de leur valeur et de leur objet, porter un signe distinctif permettant d identifier l utilisateur. 3

5 3. Les modalités financières 3.1. Simulation fiscale Vous choisissez la valeur faciale des Ticket Restaurant que vous souhaitez octroyer sachant que : L exonération de charges sociales pour l employeur est plafonnée à 5.60 par Ticket Restaurant Le montant minimum de l avantage en nature comptabilisé pour le salarié est de 2.80 par Ticket Restaurant. Le salarié choisit s il intervient pour 2.80 sur la valeur du titre (retenue automatique sur le salaire) ou s il n intervient pas et dans ce cas les 2,80 sont ajoutés à la base imposable pour le calcul des impôts. Par exemple dans le cas d une valeur faciale de 8,40, deux cas de figure se présentent : Valeur Faciale du TR Participation effective du travailleur Participation effective de l'employeur, déductible pour la société Exonération de charges pour l'employeur Exonération fiscale pour le travailleur Imposable pour le travailleur Option 1 * 8,40 2,80 5,60 5,60 5,60 0,00 Option 2 8,40 0,00 8,40 5,60 5,60 2,80 Note * : cette option est la plus communément utilisée au Grand Duché de Luxembourg Pour le travailleur, la mise en place de Tickets Restaurant peut représenter un pouvoir d achat supplémentaire jusqu à par an nets d impôts. Pour l entreprise, la mise en place de Ticket Restaurant peut représenter une économie jusqu à 46% par rapport à une augmentation de salaire classique (jusqu à par an et par salarié) Simulation fiscale type : VOS HYPOTHESES Valeur Faciale du titre 8,40 par TR Participation directe du salarié par titre (de 0 à 2,80 ) 2,80 par TR Participation directe de l'entreprise 5,60 par TR Nombre de titres octroyés par salarié et par mois 18 titres (forfait) Taux de charges patronales 11,55% Taux de charges sociales salariales 10,55% Taux marginal de l'impôt des personnes physiques 33% Taux d'imposition de votre société 30% Montant net après impôts reçu par le salarié par mois 100,80 Formule Formule TR augmentation de salaire Pouvoir d'achat réel supplémentaire ciblé 100,80 100,80 Salaire imposable 0,00 150,45 Montant correspondant à la base sur laquelle on prélève l'ipp pour obtenir l'augmentation nette ciblée Salaire Brut 0,00 168,19 Montant correspondant au Salaraire Brut sur lequel on prélève 10,55% de charges salariales individuelles pour obtenir le montant du salaire imposable Montant final déboursé (charges patronales comprises) 100,80 187,62 Montant correspondant au coût réel pour l'employeur : salaire Brut ajouté des charges patronales Votre coût net final total (après déduction de l'impôt des sociétés) 70,56 131,33 Votre coût patronal net final (après impôts) d'une augmentation de salaire nette de 100,8 s'élève à 131,3 Votre économie en accordant du TR s'élève donc à près de 46% VOS RESULTATS 4

6 3.2. Frais de prestations En fonction du montant d émission annuel en euros - calculé à partir de la valeur faciale des titres, du nombre de titres distribués par an et par salarié et du nombre de salariés Accor Services facture à l entreprise des frais de prestations en pourcentage du montant émis par commande. Ces frais prennent en compte les coûts de fabrication, d administration et de livraison des Tickets Restaurant. Nous sommes à votre disposition pour vous faire une estimation du montant de ces frais de prestations à partir de vos hypothèses. N hésitez pas à nous contacter au

7 4. Une gestion simple et rapide pour l entreprise La mise en place Au moment de la mise en place, vous définissez le nombre de points de livraison où les tickets devront être livrés. Vous pouvez également choisir d organiser chaque colis en sous-colis pour en faciliter la distribution, par exemple un sous-colis par département ou par étage. Pour la mise en place, deux options sont possibles : Vous choisissez de mettre en place des titres non personnalisés. Dans ce cas, vous enregistrez rapidement et facilement votre commande via notre interface Web «Cortex» (indication par valeur faciale du nombre de tickets par enveloppe et du nombre d enveloppes). Cette option est aujourd hui la plus répandue au Luxembourg. Vous choisissez de mettre en place des titres nominatifs et personnalisés. Nous vous aidons à élaborer un premier fichier de commande sous un format de fichier excel prédéfini par Accor Services (chaque ligne correspondant à un bénéficiaire). Dans les deux cas, vous devez remplir un bon de première commande afin de renseigner les informations concernant votre entreprise, ainsi qu un contrat de services Les commandes Selon le mode de commande choisi : Soit vous vous connectez sur votre compte Internet Accor Services et enregistrez vous-même la commande en termes de valeur faciale, quantité de tickets et quantité d enveloppes. Dans ce cas les titres ne sont pas personnalisés. Soit vous envoyez par à l adresse le fichier excel de première commande mis à jour (nouveaux collaborateurs, départ de collaborateurs, nombre de tickets, ). Pour l arrivée et le départ de collaborateurs, il vous suffit d ajouter ou de supprimer une ligne dans le fichier Un accusé de réception est envoyé par Accor Services pour valider la prise en compte de la commande. Les équipes du Service Client contrôlent la commande et la valident pour mise en production. Du lundi au vendredi, de 8h30 à 18h00, les équipes du Service clients sont à votre disposition pour vous accompagner dans votre commande La livraison Au moment de la commande, vous choisissez la date de livraison souhaitée. Accor Services effectue les livraisons sur le Luxembourg chaque semaine les mardi, mercredi et jeudi et s engage à livrer ses clients dans un délai maximum de J+4 jours ouvrables à partir du jour de la commande. 6

8 Le suivi de votre commande A tout moment, vous pouvez suivre l état de votre commande directement sur le Web via votre compte Internet. Une fois connecté à votre compte, vous pourrez suivre le statut de vos commandes : Enregistrée (la commande à ce stade est encore modifiable) Envoyée en production Produite Facturée Clôturée, prête pour expédition Le service client Accor Services est également disponible à tout moment pour vous aider quand vous le souhaitez. Ecran de commande Cortex sur Internet 7

9 La facturation et le paiement Accor Services émet une facture à la date de livraison de la commande. La facture peut être insérée dans le colis de commande ou être envoyée à part, par courrier ou par voie électronique. Vous payez le montant de la commande et des frais de prestations à la livraison soit par virement bancaire ou si vous choisissez la domiciliation bancaire, votre compte sera prélevé automatiquement du montant de la facture. 8

10 5. Les avantages Accor Services 5.1. Le Welcome Pack Accor Pour votre entreprise Pour vous souhaiter la bienvenue et vous remercier de votre confiance, les enseignes du Groupe Accor se sont associées pour donner accès à votre entreprise à des offres privilèges du Groupe : 25% de réduction sur la prochaine location de voiture auprès d EuropCar Un chèque cadeau de 250 pour un séminaire dans un hôtel Accor de votre choix Un chèque cadeau de 750 pour votre prochaine campagne de motivation avec Accor Services Un chèque cadeau de 750 pour votre prochain voyage Incentive avec Carlson Wagonlit Travel Un chèque cadeau de 750 pour votre prochain voyage Business avec Club Med Business Cet avantage représente un montant de cadeaux de plus de pour votre entreprise Pour vos collaborateurs Parce que la mise en place de Tickets Restaurant est un avantage à valoriser auprès de vos salariés, Accor Services a souhaité participer à cette valorisation et met gratuitement à la disposition de l ensemble de vos collaborateurs bénéficiaires Ticket Restaurant un Welcome Pack Accor composé de chèques cadeaux de l ensemble des enseignes du groupe : Une réduction de 15% sur la prochaine location de voiture avec Europcar 20 de chèque cadeau pour un séjour dans un hôtel Accor de leur choix (Sofitel, Novotel, Mercure, Ibis) 25 de chèque voyage chez Carlson Wagonlit Travel 75 de chèque cadeau pour leur prochain séjour Club Med Cet avantage représente un montant de cadeaux de plus de 120 par salarié Le Beneficio Club Le Beneficio Club est un extranet exclusivement réservé à nos clients et utilisateurs. Il propose, en ligne, des réductions et conditions avantageuses, négociées pour nos clients sur un grand nombre d activités de loisirs et de bien-être. Une simple inscription suffit pour en bénéficier. Cet avantage est totalement gratuit pour tous nos bénéficiaires Tickets Restaurant. N hésitez pas à aller faire une visite guidée sur le site 9

11 Page d accueil du site Page d accueil des offres 10

12 6. Contacts Si vous souhaitez plus d informations n hésitez pas à nous contacter : Mme Anne Bernard Attachée Commerciale Tel : Mme Aurélie Foucart Area Manager Accor Services Luxembourg Tel : Fax :

TICKET RESTAURANT GUIDE DE MISE EN PLACE DU TICKET RESTAURANT

TICKET RESTAURANT GUIDE DE MISE EN PLACE DU TICKET RESTAURANT TICKET RESTAURANT GUIDE DE MISE EN PLACE DU TICKET RESTAURANT SOMMAIRE 1. LA LÉGISLATION DU TITRE REPAS AU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG... 3 2. LES MODALITÉS FINANCIÈRES... 4-5 2.1. Simulation fiscale 2.2.

Plus en détail

Régime social et fiscal des primes d intéressement

Régime social et fiscal des primes d intéressement Régime social et fiscal des primes d intéressement Les primes d intéressement constituent pour le salarié un complément de rémunération. Cependant, afin de favoriser la mise en place d un régime d intéressement

Plus en détail

Epargne Retraite Entreprise (Recherche du type de produit le mieux adapté)

Epargne Retraite Entreprise (Recherche du type de produit le mieux adapté) Epargne Retraite Entreprise (Recherche du type de produit le mieux adapté) 1-Objectifdelasimulation Lorsqu'elle met en place une stratégie de rémunération qui ne se limite pas à la seule augmentation de

Plus en détail

L ÉPARGNE SALARIALE DU CABINET MÉDICAL. «Comprendre & appliquer le mécanisme de l épargne salariale»

L ÉPARGNE SALARIALE DU CABINET MÉDICAL. «Comprendre & appliquer le mécanisme de l épargne salariale» L ÉPARGNE SALARIALE DU CABINET MÉDICAL «Comprendre & appliquer le mécanisme de l épargne salariale» SOMMAIRE Préambule Le PEE Le PERCO L intéressement La participation Les dernières informations Autres

Plus en détail

Employee Benefits Easy Plan L assurance de groupe pour la petite entreprise

Employee Benefits Easy Plan L assurance de groupe pour la petite entreprise Employee Benefits L assurance de groupe pour la petite entreprise : l assurance de groupe pour la petite entreprise Ma petite entreprise, j en suis fier. Je l ai créée et je l ai développée avec beaucoup

Plus en détail

ACCOMPAGNEMENT BANCAIRE DE L ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES SOLUTIONS BANQUE POPULAIRE

ACCOMPAGNEMENT BANCAIRE DE L ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES SOLUTIONS BANQUE POPULAIRE ACCOMPAGNEMENT BANCAIRE DE L ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES SOLUTIONS BANQUE POPULAIRE 1. AVANCE DE TRESORERIE 1. AVANCE DE TRESORERIE Votre demande : Vous souhaitez bénéficier d une avance de trésorerie

Plus en détail

Michael W. Hildebrandt, Tax Partner, Lausanne

Michael W. Hildebrandt, Tax Partner, Lausanne Taxation of individuals Michael W. Hildebrandt, Tax Partner, Lausanne tél. 058 286 52 45, email: michael.hildebrandt@eycom.ch 1 Plan de l exposé I. Introduction II. Prestations en nature III. Règlement

Plus en détail

Conditions d attribution et revalorisation du titre-restaurant

Conditions d attribution et revalorisation du titre-restaurant Direction Nationale des Activités Sociales Direction du Réseau et de la Restauration Service Restauration Destinataires Diffusion nationale Tous Services Contact Christian PERRIN Tél : 01.41.24.39.69 Fax

Plus en détail

013 2 luxembourg : fiscalité des personnes physiques F R

013 2 luxembourg : fiscalité des personnes physiques F R 2013 LUXEMBOURG : FISCALITé des personnes physiques F R Classe d impôts sans enfant Avec enfant(s) à charge Âgé d au moins 64 ans au 1 er janvier Célibataire 1 1a 1a Marié/ Partenaire 2 2 2 Séparé 1 1a

Plus en détail

Frontaliers français. Je travaille. au Grand-Duché de Luxembourg. Mes impôts? LE SYNDICAT N 1 AU LUXEMBOURG

Frontaliers français. Je travaille. au Grand-Duché de Luxembourg. Mes impôts? LE SYNDICAT N 1 AU LUXEMBOURG Frontaliers français Je travaille au Grand-Duché de Luxembourg. Mes impôts? LE SYNDICAT N 1 AU LUXEMBOURG 1 Les impôts sont un mal nécessaire: c est grâce aux impôts que l Etat peut faire fonctionner ses

Plus en détail

E. Avantages alloués par le comité d entreprise

E. Avantages alloués par le comité d entreprise E. Avantages alloués par le comité d entreprise 1) Bons d achat et cadeaux Les bons d achat et cadeaux alloués par le comité d entreprise doivent en principe être assujettis aux cotisations de Sécurité

Plus en détail

Règlement des remboursements de frais établi sur la base du modèle de la Fédération patronale vaudoise (FPV)

Règlement des remboursements de frais établi sur la base du modèle de la Fédération patronale vaudoise (FPV) Règlement des remboursements de frais établi sur la base du modèle de la Fédération patronale vaudoise (FPV) (Indiquer la raison sociale juridiquement valable de la société/de l entreprise) 2. Table des

Plus en détail

Les partenariats chez Accor : une stratégie de développement originale

Les partenariats chez Accor : une stratégie de développement originale Les partenariats chez Accor : une stratégie de développement originale Accor est une entreprise d origine française, mais dont le capital et l activité se sont largement internationalisés. Premier hôtelier

Plus en détail

Le dossier de remboursement

Le dossier de remboursement Le dossier de remboursement Le dossier de remboursement se présente sous la forme d un fichier Excel comportant plusieurs onglets. Merci de compléter la première page du dossier intitulée «Informations

Plus en détail

Fiches infos du Frontalier belgo-luxembourgeois. Je travaille au Grand-Duché de Luxembourg, Mes impôts? LE SYNDICAT N 1 AU LUXEMBOURG

Fiches infos du Frontalier belgo-luxembourgeois. Je travaille au Grand-Duché de Luxembourg, Mes impôts? LE SYNDICAT N 1 AU LUXEMBOURG Fiches infos du Frontalier belgo-luxembourgeois Je travaille au Grand-Duché de Luxembourg, Mes impôts? LE SYNDICAT N 1 AU LUXEMBOURG 1 2 Les impôts sont un mal nécessaire: c est grâce aux impôts que l

Plus en détail

Les charges de personnel

Les charges de personnel constituent généralement un élément important et significatif des charges de l'entreprise. Elles sont constituées : - de l'ensemble des rémunérations, - et des charges sociales et fiscales liées à ces

Plus en détail

Modèle de règlements des remboursements de frais

Modèle de règlements des remboursements de frais Modèle de règlements des remboursements de frais Circulaire du 28 août 2006 / 11 décembre 2007 Les administrations fiscales cantonales reconnaissent les règlements de remboursements de frais agréés par

Plus en détail

Frontaliers français. Je travaille. au Grand-Duché de Luxembourg. Mes impôts? LE SYNDICAT N 1 AU LUXEMBOURG

Frontaliers français. Je travaille. au Grand-Duché de Luxembourg. Mes impôts? LE SYNDICAT N 1 AU LUXEMBOURG Frontaliers français Je travaille au Grand-Duché de Luxembourg. Mes impôts? LE SYNDICAT N 1 AU LUXEMBOURG 1 Les impôts sont un mal nécessaire: c est grâce aux impôts que l Etat peut faire fonctionner ses

Plus en détail

Le plan d épargne entreprise (ou PEE)

Le plan d épargne entreprise (ou PEE) Pégase 3 Le plan d épargne entreprise (ou PEE) Dernière révision le 18/05/2009 http://www.micromegas.fr pegase3@micromegas.fr Sommaire Versement des participants... 4 Versement de l intéressement sur le

Plus en détail

Agenda Agenda fiscal-social

Agenda Agenda fiscal-social Agenda Agenda fiscal-social Les dates indiquées ci-après sont les dates limites d'accomplissement des formalités. Les obligations annuelles ou exceptionnelles sont spécialement signalées par une flèche.

Plus en détail

Site portail des Urssaf www.urssaf.fr Employeurs > Comité d'entreprise > Vous - Vos Cotisations > Les prestations

Site portail des Urssaf www.urssaf.fr Employeurs > Comité d'entreprise > Vous - Vos Cotisations > Les prestations Les prestations Aide financière finançant des activités de services à la personne et de garde d enfant Régime social de l aide destinée à financer des activités de services à la personne et de garde d

Plus en détail

Augmentez votre Epargne, Optimisez votre fiscalité Epargne salariale. 16 juin 2011

Augmentez votre Epargne, Optimisez votre fiscalité Epargne salariale. 16 juin 2011 Augmentez votre Epargne, Optimisez votre fiscalité Epargne salariale 1 16 juin 2011 En tant que professionnels, n avez-vous jamais pensé à Optimiser vos revenus, augmenter votre Epargne sans augmenter

Plus en détail

Assurance groupe ProLife Un régime complémentaire de pension, la protection aux profits partagés

Assurance groupe ProLife Un régime complémentaire de pension, la protection aux profits partagés Assurance groupe ProLife Un régime complémentaire de pension, la protection aux profits partagés Communication Marketing Septembre 2011 bgl.lu 2 Une assurance groupe attrayante L assurance groupe est un

Plus en détail

DCG session 2009 UE4 Droit Fiscal Corrigé indicatif

DCG session 2009 UE4 Droit Fiscal Corrigé indicatif DCG session 2009 UE4 Droit Fiscal Corrigé indicatif DOSSIER 1 - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE Première partie : TVA déductible au titre de septembre 2008 1.1. Définir le coefficient de déduction et ses trois

Plus en détail

Particulier. employeur. Juin 2012. Tout. savoir. sur le. Cesu. [ Chèque emploi service universel ] L essayer, c est l adopter! www.cesu.urssaf.

Particulier. employeur. Juin 2012. Tout. savoir. sur le. Cesu. [ Chèque emploi service universel ] L essayer, c est l adopter! www.cesu.urssaf. Particulier employeur Juin 2012 Tout savoir sur le Cesu [ Chèque emploi service universel ] L essayer, c est l adopter! Le Chèque emploi service universel (Cesu) L essayer, c est l adopter! Qui n a pas

Plus en détail

* fermeture le lendemain

* fermeture le lendemain MOIS DE JANVIER 2011 Samedi 1 01h35 08h43 14h09 21h14 Dimanche 2 02h41 09h42 15h15 22h09 Lundi 3 03h38 10h32 16h10 22h56 Mardi 4 04h26 11h15 16h57 23h37 Mercredi 5 05h07 11h54 17h37 *00h14 Jeudi 6 05h45

Plus en détail

Annexe 1 : Conditions Générales de Vente Ticket Kadéos Online applicable à compter de Mai 2012

Annexe 1 : Conditions Générales de Vente Ticket Kadéos Online applicable à compter de Mai 2012 Annexe 1 : Conditions Générales de Vente Ticket Kadéos Online applicable à compter de Mai 2012 Les présentes conditions générales de ventes et leurs modalités (ci-après les «CGV») ont valeur de contrat

Plus en détail

Dexia Employee Benefits Une politique de rémunération efficace et sur mesure pour votre entreprise

Dexia Employee Benefits Une politique de rémunération efficace et sur mesure pour votre entreprise Dexia Employee Benefits Une politique de rémunération efficace et sur mesure pour votre entreprise CORPORATE BANKING 2 3 L importance d une politique de rémunération efficace Le succès de votre entreprise

Plus en détail

REGLEMENT DES REMBOURSEMENTS DE FRAIS DE

REGLEMENT DES REMBOURSEMENTS DE FRAIS DE REGLEMENT DES REMBOURSEMENTS DE FRAIS DE (indiquer la raison sociale de la société) du (date) 1. Généralités 1.1 Champ d'application Le présent règlement des remboursements de frais s'applique à l'ensemble

Plus en détail

Salary Plan. L assurance de groupe flexible pour salariés

Salary Plan. L assurance de groupe flexible pour salariés Salary Plan L assurance de groupe flexible pour salariés Une assurance de groupe : oui ou non? La question ne se pose plus. Mais choisissez la bonne formule. La pension complémentaire : plus que jamais

Plus en détail

Site portail des Urssaf www.urssaf.fr Employeurs > Entreprises de travail temporaire > Vos salariés - Vos cotisations > Base de calcul

Site portail des Urssaf www.urssaf.fr Employeurs > Entreprises de travail temporaire > Vos salariés - Vos cotisations > Base de calcul Base de calcul En votre qualité d entrepreneur de travail temporaire, vous devez déclarer à l URSSAF toutes les sommes payées et tous les avantages consentis à vos salariés. Ces éléments constituent la

Plus en détail

ÉPARGNE RETRAITE : QUELLES SOLUTIONS PRIVILEGIER AUJOURD HUI?

ÉPARGNE RETRAITE : QUELLES SOLUTIONS PRIVILEGIER AUJOURD HUI? ÉPARGNE RETRAITE : QUELLES SOLUTIONS PRIVILEGIER AUJOURD HUI? Depuis deux décennies, la question des retraites occupe régulièrement le devant de la scène publique. Or, aujourd hui, face à l ampleur des

Plus en détail

Les Matinales de l Entreprise Jeudi 17 novembre 2011

Les Matinales de l Entreprise Jeudi 17 novembre 2011 Les Matinales de l Entreprise Jeudi 17 novembre 2011 Pôle Formation CCI COLMAR SOGEX Thème du jour animé par Giovanni TERRANA Consultant en droit social Associé INTRODUCTION Présentation du cabinet SOGEX:

Plus en détail

services et tarifs Chèques-Vacances et Coupons Sport ancv Applicable à compter du 2 janvier 2014* Document contractuel à conserver

services et tarifs Chèques-Vacances et Coupons Sport ancv Applicable à compter du 2 janvier 2014* Document contractuel à conserver Chèques-Vacances et Coupons Sport ancv services et tarifs Applicable à compter du 2 janvier 2014* Document contractuel à conserver Parce que les vacances, c est essentiel. * modifiables à tout moment,

Plus en détail

Table ronde «Prévoyance»

Table ronde «Prévoyance» Table ronde «Prévoyance» La couverture santé minimale obligatoire pour tous, c est demain : quel impact pour mon entreprise? Laurent BUCHHOLTZER Responsable animation commerciale, région sud-est, Harmonie

Plus en détail

Tout savoir sur le cadre fiscal et social de l épargne salariale

Tout savoir sur le cadre fiscal et social de l épargne salariale Janvier 2013 Tout savoir sur le cadre fiscal et social de l épargne salariale France métropolitaine et D.O.M. (hors Mayotte) BANQUE DE GRANDE CLIENTÈLE / ÉPARGNE / SERVICES FINANCIERS SPÉCIALISÉS 1. En

Plus en détail

La prime d innovation

La prime d innovation Le SPF Economie vous informe! La prime d innovation Récompenser un travailleur créatif? Oui! Grâce à l exonération fiscale des primes d innovation La prime d innovation Récompenser un travailleur créatif?

Plus en détail

Site portail des Urssaf www.urssaf.fr Employeurs > Comité d'entreprise > Vos salariés - Vos cotisations > Base de calcul

Site portail des Urssaf www.urssaf.fr Employeurs > Comité d'entreprise > Vos salariés - Vos cotisations > Base de calcul Base de calcul En votre qualité d employeur, vous devez déclarer à l URSSAF toutes les sommes payées et tous les avantages consentis à vos salariés. Ces éléments constituent la base de calcul des cotisations

Plus en détail

VOTRE GUIDE DE L'ÉPARGNE SALARIALE

VOTRE GUIDE DE L'ÉPARGNE SALARIALE VOTRE GUIDE DE L'ÉPARGNE SALARIALE JE GERE MON ÉPARGNE SALARIALE Différents outils sont à votre disposition pour suivre votre épargne et effectuer vos opérations. INTERNET www.creditmutuel-epargnesalariale.fr

Plus en détail

particuliers professionnels ENTREPRISES Face à face argumenté de vente

particuliers professionnels ENTREPRISES Face à face argumenté de vente particuliers professionnels ENTREPRISES Face à face argumenté de vente La prévoyance en France La prévoyance sociale obligatoire Les couvertures complémentaires Les prestations de base, complétées par

Plus en détail

M. BONUS Louis. mercredi 15 octobre 2014. Le 10/11/2014

M. BONUS Louis. mercredi 15 octobre 2014. Le 10/11/2014 M. BONUS Louis mercredi 15 octobre 2014 1 Sommaire Sommaire... 2 La méthode de raisonnement... 3 Le graphique... 4 Le tableau de synthèse... 4 Les données saisies... 19 Les tableaux intermédiaires de calcul...

Plus en détail

Présentation des dispositifs d épargne retraite individuelle et collective

Présentation des dispositifs d épargne retraite individuelle et collective CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 16 juin 2010-9 h 30 «L épargne retraite individuelle et collective» Document N 2 Document de travail, n engage pas le Conseil Présentation des dispositifs

Plus en détail

info ACTUALITÉ JURIDIQUE DROIT FISCAL Déclaration des revenus 2014 au titre des revenus 2013 Opérations particulières concernant les coopérateurs

info ACTUALITÉ JURIDIQUE DROIT FISCAL Déclaration des revenus 2014 au titre des revenus 2013 Opérations particulières concernant les coopérateurs n 7 > 4 avril 2014 info Sommaire > Droit fiscal : déclaration des revenus 2014 au titre des revenus 2013 - opérations particulières concernant les coopérateurs ACTUALITÉ JURIDIQUE DROIT FISCAL Déclaration

Plus en détail

Modèle de règlement des remboursements de frais pourles entreprises et les organisations à but non lucratif

Modèle de règlement des remboursements de frais pourles entreprises et les organisations à but non lucratif Modèle de règlement des remboursements de frais pourles entreprises et les organisations à but non lucratif Circulaire 25 - du 18 janvier 2008 Les conditions générales pour les règlements des remboursements

Plus en détail

Initiation à la Comptabilité

Initiation à la Comptabilité Bertrand LEMAIRE http://www.bertrandlemaire.com Initiation à la Comptabilité Document sous licence Creative Commons L auteur autorise l impression et l utilisation gratuites de ce document dans un cadre

Plus en détail

BULLETIN DE SOUTIEN A LA FONDATION DES PROMOTEURS IMMOBILIERS DE FRANCE

BULLETIN DE SOUTIEN A LA FONDATION DES PROMOTEURS IMMOBILIERS DE FRANCE BULLETIN DE SOUTIEN A LA FONDATION DES PROMOTEURS IMMOBILIERS DE FRANCE Je fais un don à la Fondation de France / Fondation des promoteurs immobiliers de France de : 1.500 5.000 Engagement de soutien :

Plus en détail

Participation forfaitaire santé et prévoyance Informations complémentaires

Participation forfaitaire santé et prévoyance Informations complémentaires Participation forfaitaire santé et prévoyance Informations complémentaires Concerne uniquement les clients ayant une participation employeurs sur leurs cotisations mutuelles ou prévoyance. Cette note d

Plus en détail

Site portail des Urssaf www.urssaf.fr Employeurs > Dossiers réglementaires > Dossiers réglementaires > Avantages en nature

Site portail des Urssaf www.urssaf.fr Employeurs > Dossiers réglementaires > Dossiers réglementaires > Avantages en nature Avantages en nature Textes de référence : Arrêté du 10 décembre 2002 relatif l évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale. Observation préalable : Afin d accompagner

Plus en détail

Épargne Salariale - Professions Libérales (ES-PL)

Épargne Salariale - Professions Libérales (ES-PL) Épargne Salariale - Professions Libérales (ES-PL) Optimisez votre épargne et votre retraite dans un cadre social et fiscal attractif. EN BREF Spécifiquement conçu pour les professionnels libéraux qui emploient

Plus en détail

Vous (et vos salariés), constituez une épargne tout en souplesse avec :

Vous (et vos salariés), constituez une épargne tout en souplesse avec : Inter Épargne + Optimisez votre épargne et votre retraite dans un cadre social et fiscal attractif EN BREF Spécifiquement conçu pour les professionnels qui emploient au moins 1 salarié, «Inter Epargne

Plus en détail

L outil de réservation en ligne de Carlson Wagonlit Travel dédié aux PME. Guide utilisateur

L outil de réservation en ligne de Carlson Wagonlit Travel dédié aux PME. Guide utilisateur L outil de réservation en ligne de Carlson Wagonlit Travel dédié aux PME Guide utilisateur Connexion et profils Copyright 2008 CWT 2 Aux prochaines connexions, il vous suffira d entrer votre identifiant

Plus en détail

SOMMAIRE. Comment suis-je informé(e) de mes droits? Quel sera le montant net de ma retraite? Comment ma retraite est-elle versée?

SOMMAIRE. Comment suis-je informé(e) de mes droits? Quel sera le montant net de ma retraite? Comment ma retraite est-elle versée? SOMMAIRE Comment suis-je informé(e) de mes droits? Quel sera le montant net de ma retraite? Comment ma retraite est-elle versée? Que dois-je déclarer aux impôts? Est-il possible de reprendre une activité?

Plus en détail

Tout savoir sur le Cesu

Tout savoir sur le Cesu Tout savoir sur le Cesu PARTICULIER EMPLOYEUR 2015 www.cesu.urssaf.fr LE CESU, L ESSAYER C EST L ADOPTER! Qui n a pas eu un jour envie d une aide pour le ménage, les devoirs des enfants, des travaux de

Plus en détail

DÉCLARATION FINANCIÈRE DE (nom du demandeur ou requérant)

DÉCLARATION FINANCIÈRE DE (nom du demandeur ou requérant) DÉCLARATION FINANCIÈRE DE (nom du demandeur ou requérant) Je suis le demandeur / requérant, dans la présente demande en vue d obtenir ou de faire modifier une ordonnance alimentaire. Voici ma situation

Plus en détail

TOUTE L ACTUALITE DE LA PAIE

TOUTE L ACTUALITE DE LA PAIE PAIE COTISATIONS TAXES COMPTABILITE DECLARATION ET MODELES Mensuel - 17 e année - Abonnement 144 - Ed. Francis Lefebvre - ISSN 1252-9095 TOUTE L ACTUALITE DE LA PAIE Supplément au N 3 Février 2012 Ce supplément

Plus en détail

Déclaration Mensuelle des Impôts

Déclaration Mensuelle des Impôts REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES IMPOTS Déclaration Mensuelle des Impôts Code acte (1) Mois Année N de registre de commerce Identifiant fiscal Identifiant T. V. A. Code

Plus en détail

Rescrit Fiscal Portabilité et prévoyances complémentaires obligatoires

Rescrit Fiscal Portabilité et prévoyances complémentaires obligatoires Pégase 3 Rescrit Fiscal Portabilité et prévoyances complémentaires obligatoires Dernière révision le 23/12/2011 http://www.adpmicromegas.fr 1 / 13 Suivi de la notice 23 décembre 2011 Création de la notice

Plus en détail

Parc scientifique Einstein - Rue du Bosquet 8A - B-1348 Louvain-La-Neuve Téléphone : +32 (0)10/811 147 Fax +32 (0)70/401 237 - info@filo-fisc.

Parc scientifique Einstein - Rue du Bosquet 8A - B-1348 Louvain-La-Neuve Téléphone : +32 (0)10/811 147 Fax +32 (0)70/401 237 - info@filo-fisc. Mise à jour : 30/01/2014 Parc scientifique Einstein - Rue du Bosquet 8A - B-1348 Louvain-La-Neuve Téléphone : +32 (0)10/811 147 Fax +32 (0)70/401 237 - info@filo-fisc.be Fiscalité des voitures (véhicules

Plus en détail

0 821 231 123 ou sur notre site Internet, www.coiffure-epargne.fr

0 821 231 123 ou sur notre site Internet, www.coiffure-epargne.fr Pour en savoir plus sur COIFFURE Épargne, contactez-nous vite au 0 821 231 123 ou sur notre site Internet, www.coiffure-epargne.fr (1) (1) 0,12 TTC/min depuis un poste fixe. Les Institutions de la Coiffure

Plus en détail

Mise en place de solutions individuelles et collectivespour

Mise en place de solutions individuelles et collectivespour Mise en place de solutions individuelles et collectivespour un TNS dans une TPE/PME Le paysage des solutions de retraite Produits individuels PERP Sortie en capital MADELIN Sortie en rente PEE PERCO Produits

Plus en détail

Opérateur Conseil en Marketing Relationnel

Opérateur Conseil en Marketing Relationnel Opérateur Conseil en Marketing Relationnel OPERATEUR CONSEIL EN MARKETING RELATIONNEL Accentiv est une filiale de Accor Services Accentiv réunit en France 170 collaborateurs Accentiv' a réalisé un volume

Plus en détail

UNIVERSITÉ DE SFAX ÉCOLE SUPÉRIEURE DE COMMERCE. Corrigé. (Durée 2H)

UNIVERSITÉ DE SFAX ÉCOLE SUPÉRIEURE DE COMMERCE. Corrigé. (Durée 2H) UNIVERSITÉ DE SFAX ÉCOLE SUPÉRIEURE DE COMMERCE Matière : Fiscalité I Corrigé Auditoire : 2 ème année Sciences Comptables Année universitaire 1997/1998 Session de contrôle (Durée 2H) Question de cours

Plus en détail

chèque emploi service universel Votre Guide pratique www.cesu-fonctionpublique.fr

chèque emploi service universel Votre Guide pratique www.cesu-fonctionpublique.fr chèque emploi service universel Votre Guide pratique www.cesu-fonctionpublique.fr Pour commencer... Reportez soigneusement ci-dessous les informations personnelles communiquées dans votre lettre de bienvenue.

Plus en détail

LES PRÉLÈVEMENTS URSSAF, RSI, LPA, CNBF, ORDRE, CNB...

LES PRÉLÈVEMENTS URSSAF, RSI, LPA, CNBF, ORDRE, CNB... C O T I S A T I O N S S O C I A L E S LES PRÉLÈVEMENTS URSSAF, RSI, LPA, CNBF, ORDRE, CNB... Exercer c est aussi déclarer... et cotiser! Prélèvements sociaux et professionnels : COMPARATIF COLLABORATEUR

Plus en détail

SOMMAIRE : Etapes préalables... page 4 Formulaire 2042... page 6 Formulaire 2047... page 13 Formulaire 3916... page 16

SOMMAIRE : Etapes préalables... page 4 Formulaire 2042... page 6 Formulaire 2047... page 13 Formulaire 3916... page 16 PROCEDURE DE TELEDECLARATION 2014 REVENUS 2013 Explication détaillée Travailleurs frontaliers SOMMAIRE : Etapes préalables... page 4 Formulaire 2042... page 6 Formulaire 2047... page 13 Formulaire 3916...

Plus en détail

Fructi Épargne + EN BREF. Optimisez votre épargne et votre retraite dans un cadre social et fiscal attractif

Fructi Épargne + EN BREF. Optimisez votre épargne et votre retraite dans un cadre social et fiscal attractif Généré le: 08/08/2013 07:49:14 Fructi Épargne + Optimisez votre épargne et votre retraite dans un cadre social et fiscal attractif EN BREF Spécifiquement conçu pour les professionnels qui emploient au

Plus en détail

LETTRE GENERALE n 2011-005

LETTRE GENERALE n 2011-005 LETTRE GENERALE n 2011-005 POLITIQUES SOCIALES DIRECTION DE LA PROTECTION SOCIALE SOUS-DIRECTION RELATIONS ET SERVICES AUX ENTREPRISES ET PARTENAIIRES Département Réglementation et Services aux Entreprises

Plus en détail

2,5 x SMIC horaire x [(12 x 151,67) + nombre d'heures complémentaires ou supplémentaires)] rémunération totale.

2,5 x SMIC horaire x [(12 x 151,67) + nombre d'heures complémentaires ou supplémentaires)] rémunération totale. QUESTION- DU 6 DECEMBRE 2013 2. Calcul du CICE Quelles sont les règles d arrondi? Le montant du CICE, du plafond d'éligibilité et de l'assiette est arrondi à l'euro le plus proche. La fraction d'euro égale

Plus en détail

Le babysitting. pour les familles. www.ville-palaiseau.fr. PIJ - 31 rue de Paris > 01 69 31 59 70. Information. Jeunesse.

Le babysitting. pour les familles. www.ville-palaiseau.fr. PIJ - 31 rue de Paris > 01 69 31 59 70. Information. Jeunesse. Le baby-sitting pour les familles Le babysitting Information Jeunesse Ile-de-France PIJ - 31 rue de Paris > 01 69 31 59 70 www.ville-palaiseau.fr Paiement et contrat Le moyen de paiement le plus simple

Plus en détail

Chiffres clés pour 2013

Chiffres clés pour 2013 Chiffres clés pour 2013 Certains produits d investissement et d épargne peuvent vous procurer un bel avantage fiscal. Que ce soit l épargne-pension, votre compte d épargne, retrouvez un tableau récapitulatif

Plus en détail

DECLARATION DU SALARIE(E)

DECLARATION DU SALARIE(E) Plaquette réalisée en partenariat avec : INFORMATIONS POUR LES JEUNES ET LES PARENTS SUR LE BABY-SITTING. Ce document a été réalisé pour donner quelques informations pratiques aux utilisateurs du service

Plus en détail

QUEBEC. ASPECTS JURIDIQUES Service Expa-Conseil I. LA PROTECTION SOCIALE AU QUEBEC

QUEBEC. ASPECTS JURIDIQUES Service Expa-Conseil I. LA PROTECTION SOCIALE AU QUEBEC QUEBEC ASPECTS JURIDIQUES Service Expa-Conseil I. LA PROTECTION SOCIALE AU QUEBEC Il existe deux statuts au regard de la sécurité sociale française, le détachement et l expatriation. Le détaché est rattaché

Plus en détail

Envoyé en préfecture le 13/07/2015 Reçu en préfecture le 13/07/2015 Affiché le ID : 091-219102282-20150625-CM20150625_08-DE

Envoyé en préfecture le 13/07/2015 Reçu en préfecture le 13/07/2015 Affiché le ID : 091-219102282-20150625-CM20150625_08-DE 1 Préambule Chaque usager doit être conscient des droits et devoirs qu entraîne son inscription et la fréquentation à des activités municipales. Ce règlement intérieur a été adopté en conseil municipal

Plus en détail

Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n 104/1 1 du 20 novembre 2014. L.I.R. n 104/1

Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n 104/1 1 du 20 novembre 2014. L.I.R. n 104/1 Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n 104/1 1 du 20 novembre 2014 L.I.R. n 104/1 Objet : Evaluation de certains avantages accordés par l employeur à ses salariés a) Mise à la disposition à

Plus en détail

Aperçu des prix SOMMAIRE. Valables à partir du 1 er janvier 2015. Sous réserve de modifications

Aperçu des prix SOMMAIRE. Valables à partir du 1 er janvier 2015. Sous réserve de modifications Aperçu des prix Valables à partir du 1 er janvier 01 Sous réserve de modifications Les dispositions contractuelles régissant les relations d affaires avec la Banque Cantonale Bernoise SA sont en vigueur.

Plus en détail

Aperçu des prix SOMMAIRE. Valable à partir du 1 er septembre 2015. Sous réserve de modifications

Aperçu des prix SOMMAIRE. Valable à partir du 1 er septembre 2015. Sous réserve de modifications Aperçu des prix Valable à partir du 1 er septembre 01 Sous réserve de modifications Les dispositions contractuelles régissant les relations d affaires avec la Banque Cantonale Bernoise SA sont en vigueur.

Plus en détail

ACCÉDER. aux services. Brochure d information sur les services, les offres du Groupe La Poste et leurs accès aux gens du voyage

ACCÉDER. aux services. Brochure d information sur les services, les offres du Groupe La Poste et leurs accès aux gens du voyage ACCÉDER aux services Brochure d information sur les services, les offres du Groupe La Poste et leurs accès aux gens du voyage 1 Souhaitant faciliter la relation avec tous ses clients, le Groupe La Poste

Plus en détail

fiche pratique Les salaires de votre salarié à domicile

fiche pratique Les salaires de votre salarié à domicile fiche pratique Les salaires de votre salarié à domicile (Hors assistant maternel agréé) Vous recrutez un(e) salarié(e) pour vous aider à entretenir votre domicile et repasser votre linge. Vous souhaitez

Plus en détail

Les charges déductibles en toute légalité

Les charges déductibles en toute légalité Les charges déductibles en toute légalité Animé par : Christophe LE MEUT, In Extenso Jean-Pierre ROUSSEL, Direction des Services Fiscaux d Ille-&-Vilaine INTRODUCTION Charges : ensemble des biens et services

Plus en détail

LES ASSOCIATIONS SPORTIVES

LES ASSOCIATIONS SPORTIVES LES ASSOCIATIONS SPORTIVES 1.2.3. AU SOMMAIRE Les missions de l URSSAF La répartition des cotisations Les acteurs Les dispositifs Les cas particuliers Les remboursements de frais Les avantages en nature

Plus en détail

Grille ACOSS Barème d exonération des petits déplacements

Grille ACOSS Barème d exonération des petits déplacements Barème d exonération des petits déplacements Trajet aller et retour compris entre Limite d exonération quotidienne Repas pris hors des locaux de l entreprise ou sur un chantier Repas pris au restaurant

Plus en détail

Entreprises. guide conseil du dirigeant

Entreprises. guide conseil du dirigeant Entreprises guide conseil du dirigeant Avec l Ingénierie sociale, renforcez votre attractivité, optimisez votre politique de rémunération. En fédérant, sous l appellation Ingénierie sociale, l ensemble

Plus en détail

Règlement d aide sociale facultative. C.C.A.S. de DIVONNE LES BAINS. 1 Opportunités d un règlement d aide sociale facultative

Règlement d aide sociale facultative. C.C.A.S. de DIVONNE LES BAINS. 1 Opportunités d un règlement d aide sociale facultative Règlement d aide sociale facultative C.C.A.S. de DIVONNE LES BAINS 1 Opportunités d un règlement d aide sociale facultative Le présent règlement d aide sociale facultative précise les règles selon lesquelles

Plus en détail

La Fiscalité de l Épargne Salariale

La Fiscalité de l Épargne Salariale FISCALITÉ La Fiscalité de l Épargne Salariale Le cadre fiscal et social pour l entreprise A - Les versements dans les dispositifs Pour l entreprise Nature du versement Charges sociales et taxes patronales

Plus en détail

Social. Précisions ministérielles. Avantages en nature et frais professionnels

Social. Précisions ministérielles. Avantages en nature et frais professionnels Avantages en nature et frais professionnels Précisions ministérielles L administration vient de diffuser une troisième série de questions/réponses. S agissant des avantages en nature, elle revient notamment

Plus en détail

Fiche conseil gratuite

Fiche conseil gratuite COMPTABILITÉ, FISCALITÉ ET PAIE POUR LES PME Fiche conseil gratuite Gérer les congés Calcul et traitement comptable de la provision congés payés et RTT Référence Internet Disponible sur Internet + dans

Plus en détail

FICHE n 4 Les éco-chèques

FICHE n 4 Les éco-chèques FICHE n 4 Les éco-chèques 1. Revendication Négocier la conversion des éco-chèques en salaire brut. 2. Législation a. En générale L accord interprofessionnel 2009-2010 instituait avec les éco-chèques un

Plus en détail

Contributions. Edition 2007

Contributions. Edition 2007 Contributions Contributions sur salaires et autres prestations que l'employeur doit payer aux caisses de compensation et aux assurances conformément aux réglementations légales et conventionnelles Edition

Plus en détail

INCITANTS FISCAUX EN FAVEUR DE LA RECHERCHE & DEVELOPPEMENT

INCITANTS FISCAUX EN FAVEUR DE LA RECHERCHE & DEVELOPPEMENT L UNION FAIT LA FORCE Service Public Fédéral FINANCES INCITANTS FISCAUX EN FAVEUR DE LA RECHERCHE & DEVELOPPEMENT Exercice d imposition 2016 - Année de revenus 2015 10 raisons d investir en R&D en Belgique

Plus en détail

La fiscalité de l épargne salariale Entreprise

La fiscalité de l épargne salariale Entreprise Epargne Entreprise DOSSIER SPÉCIAL Juridique et Fiscalité La fiscalité de l épargne salariale Entreprise Le cadre fiscal et social de l épargne salariale pour l entreprise Les versements de l entreprise

Plus en détail

Chap 4 : Les éléments de la paie. I. Intervention de l assistant dans la procédure de paie

Chap 4 : Les éléments de la paie. I. Intervention de l assistant dans la procédure de paie Chap 4 : Les éléments de la paie I. Intervention de l assistant dans la procédure de paie La procédure de paie décrit toutes les étapes qui conduisent au paiement effectif du salaire à l employé et à l

Plus en détail

Retraite 83 euro. Retraite 83 euro. La retraite supplémentaire des salariés en toute sécurité

Retraite 83 euro. Retraite 83 euro. La retraite supplémentaire des salariés en toute sécurité Retraite 83 euro La retraite supplémentaire des salariés en toute sécurité Retraite 83 euro Les contrats de retraite article 83 sont désormais ouverts aux versements individuels et facultatifs des salariés.

Plus en détail

CONTRAT DE TRAVAIL. Nom :... Prénom :... Ce contrat doit être établi avant l accueil de l enfant.

CONTRAT DE TRAVAIL. Nom :... Prénom :... Ce contrat doit être établi avant l accueil de l enfant. CONTRAT DE TRAVAIL Il est conclu un contrat de travail régi par : la loi n 2005-706 du 27 juin 2005 relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux ; le décret n 2006-627 du 29 mai 2006 relatif

Plus en détail

PRIME D EXPATRIATION FEVRIER 2015

PRIME D EXPATRIATION FEVRIER 2015 PRIME D EXPATRIATION FEVRIER 2015 Prime d expatriation 2 S O M M A I R E PAGES Présentation 3 Les entités concernées 4 Nature de la prime 5 Régime fiscal 6 Régime social 9 Prime d expatriation 3 Présentation

Plus en détail

Le Personnel de Maison

Le Personnel de Maison Le Personnel de Maison ( Le guide de l employeur Tout ce qu il faut savoir pour l embauche de personnel de maison MISE À JOUR AVRIL 2013 3 bis, rue Mahabou. 97600 Mamoudzou / Tél. : 02 69 61 16 57 LES

Plus en détail

Toute modification de l accord de Participation doit faire l objet d un avenant à l accord initial conclu selon les mêmes modalités et d un dépôt à

Toute modification de l accord de Participation doit faire l objet d un avenant à l accord initial conclu selon les mêmes modalités et d un dépôt à La Participation Dispositif d épargne collectif obligatoire dans les entreprises de 50 salariés qui consiste à distribuer une partie des bénéfices annuels. 1 Champ d application La participation est obligatoire

Plus en détail

Règlement intérieur du service de restauration scolaire 2015 / 2016

Règlement intérieur du service de restauration scolaire 2015 / 2016 Règlement intérieur du service de restauration scolaire 2015 / 2016 Le règlement intérieur peut être consulté en ligne Coupon à compléter et à remettre obligatoirement en page 5 ARTICLE 1 : FONCTIONNEMENT

Plus en détail

4. Déduction des intérêts d emprunt pour l acquisition de la résidence principale

4. Déduction des intérêts d emprunt pour l acquisition de la résidence principale Lettre d'information - Septembre - Octobre 2007 MESURES FISCALES ET PATRIMONIALES EN FAVEUR DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DU POUVOIR D ACHAT ENTREPRISES 1. Défiscalisation des heures supplémentaires 2. Parachutes

Plus en détail

PROCÉDURE DE PRISE EN CHARGE DES INDEMNITÉS ET FRAIS DES CONSEILLERS ORDINAUX

PROCÉDURE DE PRISE EN CHARGE DES INDEMNITÉS ET FRAIS DES CONSEILLERS ORDINAUX PROCÉDURE DE PRISE EN CHARGE DES INDEMNITÉS ET FRAIS DES CONSEILLERS ORDNAUX PROCÉDURE DE PRISE EN CHARGE DES INDEMNITÉS ET FRAIS DES CONSEILLERS ORDINAUX DAF\Procédure\NDF Conseillers Version 1.0 26 janvier

Plus en détail

Le salaire des internes en DES de Médecine Générale

Le salaire des internes en DES de Médecine Générale Le salaire des internes en DES de Médecine Générale *************** «Le salaire est la contrepartie du travail fourni» Guide pratique du droit au travail, La Documentation Française. **************** (I)

Plus en détail