FONDS DE LA MUNICIPALITÉ DE LA VILLE DE BORDEAUX P11 RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE
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- Marguerite Michaud
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1 FONDS DE LA MUNICIPALITÉ DE LA VILLE DE BORDEAUX P11 RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE Division de la gestion de documents et des archives Service du greffe Ville de Montréal février 1991
2 Traitement et rédaction: Caroline Barcelo Maryse Legault Collaboration: Hélène Charbonneau Mario Robert Supervision et coordination: Denys Chouinard Chef de la Section des archives Ce projet a été réalisé grâce à l'aide financière du gouvernement fédéral, par l'intermédiaire des Archives nationales du Canada et du Conseil canadien des archives (Réseau des archives du Québec).
3 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION... 1 NOTE MÉTHODOLOGIQUE... 1 DESCRIPTION DU FONDS... 4 DESCRIPTION DES DOSSIERS ET DE PIÈCES Conseil municipal P11/A Procès-verbaux... 6 P11/A1 Règlements... 6 P11/A2 Élections et consultations... 7 P11/A3 Documents légaux et juridiques... 8 P11/B Documents comptables et financiers P11/C Rôles d'évaluation foncière... 9 P11/C1 Rôles de perception foncière P11/C2 Rôles d'égouts P11/C3 Livre de taxes et de licences P11/C4 DESCRIPTION DES DOSSIERS ET DE PIÈCES
4 Documents comptables et financiers P11/C Grands livres P11/C5 Livre de caisse P11/C6 Débentures P11/C7 Correspondance et autres documents P11/D INDEX... 15
5 S)))))Q INTRODUCTION Depuis l'automne 1990, la Division de la gestion de documents et des archives a entrepris de mettre en valeur les documents provenant des municipalités annexées à Montréal. La réalisation de ce projet passe par le traitement définitif des fonds. Les fonds ont été préalablement distingués les uns des autres, en considérant que chaque municipalité a constitué une personne morale distincte avant son intégration à Montréal. Il en va ainsi de la municipalité de la ville de Bordeaux. S)))))))))Q NOTE MÉTHODOLOGIQUE Les documents décrits dans ce répertoire sont présentés suivant un cadre de classification élaboré selon les types de documents. Les séries Documents légaux et juridiques (série B), Documents comptables et financiers (série C) et Correspondance et autres documents (série D) regroupent ainsi les documents selon leur nature. Cependant, la série Conseil municipal (série A) réunit les documents selon une fonction assumée par la municipalité. Lors du classement, l'ordre chronologique a été privilégié. Dans le cas de la série D, les pièces jointes à l'origine ont été conservées réunies. Nous avons maintenu ces rassemblements dans leur ordre original et ils ont été classés en tenant compte de la date du plus récent document. L'instrument de recherche produit est de type répertoire numérique et les descriptions sont donc faites au niveau du dossier et occasionnellement à la pièce. Des descriptions simples et détaillées sont combinées. Les premières ne donnent que le titre, ce dernier étant suffisamment explicite. Les secondes fournissent en plus du titre un résumé du contenu qui apporte un complément d'informations. Afin de ne rien perdre des renseignements contenus dans le fonds, nous avons opté pour une description reprenant les appellations utilisées dans les documents. La notice descriptive présente également les dates extrêmes des documents. Les crochets avec un point d'interrogation sont employés pour signifier que la date est probable. La quantité de documents est indiquée en centimètres; par contre, à moins d'un centimètre, elle l'est en millimètres. Dans plusieurs cas, le nombre de pièces est inscrit pour mieux situer le chercheur. 1
6 L'instrument de recherche est complété par un index produit à partir des titres des séries et des sous-séries, ainsi que des descriptions. 2
7 DESCRIPTION DU FONDS
8 S))))))))))))))))))))))))))))))))))))) FONDS DE LA MUNICIPALITÉ DE LA VILLE DE BORDEAUX P ,53 m de documents textuels. Histoire administrative: La municipalité de la ville de Bordeaux est créée le 21 mars 1898 par une proclamation du procureur général de la province de Québec. À sa création, elle est désignée sous le nom de municipalité du village de Saint-Joseph de Bordeaux. Le 9 mars 1906, le village de Saint-Joseph de Bordeaux change de nom pour devenir le village de Bordeaux, en vertu de la Loi érigeant en corporation le village de Saint-Joseph de Bordeaux et changeant son nom en celui de village de Bordeaux (Statuts de la province de Québec, 1906, 6 Édouard VII, chap. 56). L'année suivante, soit le 14 mars 1907, le village change son statut en celui de ville, en vertu de la Loi érigeant en corporation de ville le village de Bordeaux et changeant son nom en celui de ville de Bordeaux (Statuts de la province de Québec, 1907, 7 Édouard VII, chap. 78). Le 4 juin 1910, la province de Québec sanctionne la Loi amendant la charte de la cité de Montréal (Statuts de la province de Québec, 1910, 1 George V, chap. 48) prévoyant l'annexion, à Montréal, de la ville de Bordeaux. La municipalité de la ville de Bordeaux est limitée au nord par la rivière des Prairies; au nord-est par la municipalité du village de Ahuntsic; au sud-est par la paroisse de Saint-Laurent; et au sud-ouest par le village de Cartierville. Le mandat de la municipalité est d'administrer son territoire. Historique de la conservation: Les documents ont été acquis lors de l'annexion de la municipalité de la ville de Bordeaux au territoire de Montréal en Portée et contenu: Le fonds fournit des informations partielles sur les activités de la municipalité de la ville de Bordeaux. Le fonds est constitué des séries suivantes: Conseil municipal, comprenant les procès-verbaux, les règlements et des documents relatifs aux élections; Documents légaux et juridiques; Documents comptables et financiers, comprenant des rôles d'évaluation et de perception foncières, des rôles d'égouts, un livre de taxes et de licences, des grands livres des contribuables, un livre de caisse et des débentures; Correspondance et autres documents. Source du titre composé propre: Titre basé sur le contenu du fonds. Langue des documents: Les documents sont en français. Autre format: Le fonds est également disponible sur microfilm. Instrument de recherche: Répertoire numérique. 4
9 DESCRIPTION DES DOSSIERS ET DE PIÈCES
10 S)))))))))))))))))))))))))))))))))))))) CONSEIL MUNICIPAL P11/A S))))))) PROCÈS-VERBAUX P11/A1 Procès-verbaux. 18 avril décembre cm (1 pièce). Registre de procès-verbaux comprenant aussi des avis publics, des certificats de publication d'avis publics, un rapport d'élection, des mises en candidature, une convocation d'assemblée et des assermentations. P11/A1,1. - A: MF P11-1,1. Procès-verbaux. janvier mai ,5 cm (1 pièce). P11/A1,2. - A: MF P11-1,2. S)))))Q RÈGLEMENTS P11/A2 Règlements. 5 février février cm (1 pièce). Registre de règlements comprenant aussi des certificats de publication d'avis publics et des avis publics. P11/A2,1. - A: MF P11-1,3. Règlements. 29 juin novembre cm. P11/A2,2. - A: MF P11-1,4. Règlements. 6 novembre novembre cm. P11/A2,3. - A: MF P11-1,5. 6
11 S)))))))))))))))))))))))))))))))))))))) CONSEIL MUNICIPAL P11/A S))))))))))))) ÉLECTIONS ET CONSULTATIONS P11/A3 Registre de proclamation, assermentations, avis publics, liste des électeurs. 25 mars janvier mm (1 pièce). Registre comprenant aussi des certificats de publication d'avis publics, des mises en candidature, des procès-verbaux d'assemblée publique des électeurs, de la correspondance et des cahiers de votes. P11/A3,1. - A: MF P11-1,6. Liste des électeurs municipaux - Élection du maire. 10 juillet mm (1 pièce). P11/A3,2. - A: MF P11-1,7. 7
12 S)))))))))))))))))))))))))))))))))))))) DOCUMENTS LÉGAUX ET JURIDIQUES P11/B Documents divers provenant des cours. 9 avril novembre mm (12 pièces). P11/B,1. - A: MF P11-1,8. Plumitif de la Cour du Recorder de Bordeaux. 20 juillet septembre mm (1 pièce). P11/B,2. - A: MF P11-1,9. Brefs d'assignation et déclarations. 31 août septembre cm. P11/B,3. - A: MF P11-1,10. 8
13 S)))))))))))))))))))))))))))))))))))))) DOCUMENTS COMPTABLES ET FINANCIERS P11/C S)))))))))))))Q RÔLES D'ÉVALUATION FONCIÈRE P11/C1 Rôle d'évaluation de la municipalité de St-Joseph de Bordeaux mm (1 pièce). P11/C1,1. - A: MF P11-2,1. Rôle d'évaluation de la municipalité de Bordeaux ,5 cm (1 pièce). P11/C1,2. - A: MF P11-2,2. Rôle d'évaluation cm (1 pièce). Rôle d'évaluation de 1904 et de 1905 amendé en 1904 et P11/C1,3. - A: MF P11-2,3. Rôle d'évaluation et de contribution foncière avec rôle de perception et taxes pour l'année commençant le 1 er mai cm (1 pièce). P11/C1,4. - A: MF P11-2,4. Rôle d'évaluation et de contribution foncière pour l'année commençant le 1 er mai cm (1 pièce). P11/C1,5. - A: MF P11-2,5 9
14 S)))))))))))))))))))))))))))))))))))))) DOCUMENTS COMPTABLES ET FINANCIERS P11/C S))))))))))))))))))))Q RÔLES DE PERCEPTION FONCIÈRE P11/C2 Rôle général de perception du village de Bordeaux pour l'année finissant le 30 avril mm (1 pièce). P11/C2,1. - A: MF P11-2,6. Rôle général de perception du village de Bordeaux pour l'année finissant le 30 avril [1907]. 5 mm (1 pièce). P11/C2,2. - A: MF P11-2,7. Rôle général de perception du village de Bordeaux pour l'année finissant le 30 avril [1908]. 1 cm (1 pièce). P11/C2,3. - A: MF P11-2,8. Rôle général de perception du village de Bordeaux pour l'année finissant le 30 avril [1909]. 1 cm (1 pièce). Rôle général de perception de 1910 amendé en 1911 et P11/C2,4. - A: MF P11-2,9. S))))))Q RÔLES D'ÉGOUTS P11/C3 Rôle spécial de cotisation pour l'égout commun cm (1 pièce). P11/C3,1. - A: MF P11-2,10. Grand livre pour cotisation d'égouts cm (1 pièce). P11/C3,2. - A: MF P11-2,11. 10
![[1907]. 5 mm (1 pièce). P11/C2,2. - A: 61-2-1. - MF 3-30-20-P11-2,7. Rôle général de perception du village de Bordeaux pour l'année finissant le 30 avril 1909. [1908]. 1 cm (1 pièce). P11/C2,3.](/docs-images/52/15531730/images/page_14.jpg "- A: 61-2-1-10. - MF 3-30-20-P11-2,8. Rôle général de perception du village de Bordeaux pour l'année finissant le 30 avril 1910. [1909]. 1 cm (1 pièce).")
15 S)))))))))))))))))))))))))))))))))))))) DOCUMENTS COMPTABLES ET FINANCIERS P11/C S)))))))))))))) LIVRE DE TAXES ET DE LICENCES P11/C4 Livre de taxes cm (1 pièce). Registre portant sur les taxes d'eau, les taxes sur les chiens et les licences de commerce. P11/C4,1. - A: MF P11-2,12. S))))Q GRANDS LIVRES P11/C5 Ledger ancienne administration cm (1 pièce). Grand livre des contribuables comprenant aussi un index, les recettes des règlements 34 et 35 et des billets payables. P11/C5,1. - A: MF P11-3,1. Ledger conseil comté cm (1 pièce). Grand livre des contribuables comprenant aussi un index. P11/C5,2. - A: MF P11-3,2. Municipalité St-Joseph de Bordeaux - Département de voirie cm (1 pièce). Grand livre comprenant aussi un index et un rapport sur les opérations policières de P11/C5,3. - A: MF P11-3,3. 11
16 S)))))))))))))))))))))))))))))))))))))) DOCUMENTS COMPTABLES ET FINANCIERS P11/C S))))))) LIVRE DE CAISSE P11/C6 Caisse ,5 cm (1 pièce). P11/C6,1. - A: MF P11-3,4. S))))))Q DÉBENTURES P11/C7 Coupons de débentures cm (1 pièce). Registre de coupons de débentures comprenant aussi des billets consentis. P11/C7,1. - A: MF P11-3,5. 12
17 S))))))))))))))))))))))))))))))))))))) CORRESPONDANCE ET AUTRES DOCUMENTS P11/D Correspondance et autres documents. [21 mars juin 1910]. 1 mm (9 pièces). P11/D,1. - A: MF P11-3,6. Correspondance et autres documents. octobre octobre ,5 cm. P11/D,2. - A: MF P11-3,7. Correspondance et autres documents. février décembre cm. P11/D,3. - A: MF P11-3,8. Correspondance et autres documents décembre cm. P11/D,4. - A: MF P11-3,9. Correspondance et autres documents. 14 avril mai ,5 cm. P11/D,5. - A: MF P11-3,10. 13
18 INDEX
19 Les descripteurs choisis pour l'index sont les titres des séries et des sous-séries (en caractères gras) et certains thèmes issus des descriptions. Élections et consultations P11/A1,1 P11/A3 Ahuntsic (quartier) P11/D Assemblée publique des électeurs P11/A3,1 Assermentations P11/A1,1 P11/A3,1 Avis publics P11/A1,1 P11/A2,1 P11/A3,1 Évaluation foncière P11/C1 Grands livres P11/C3,2 P11/C5 Licences de commerce P11/C4,1 Liste de électeurs P11/A3,1 Billet consenti P11/C7,1 Certificats de publication d'avis publics P11/A1,1 P11/A2,1 P11/A3,1 Conseil municipal P11/A Correspondance et autres documents P11/A3,1 P11/D Coupons de débantures P11/C7,1 Débentures P11/C7 Département de voirie P11/C5,3 Documents comptables et financiers P11/C Documents légaux et juridiques P11/B Livre de caisse P11/C6 Livre de taxes et de licences P11/C4 Procès-verbaux P11/A1 Règlements P11/A2 Rôles d'égouts P11/C3 Rôles d'évaluation foncière P11/C1 Rôles de perception foncière P11/C1,4 P11/C1,5 P11/C2 Taxes d'eau P11/C4,1 Taxes sur les chiens P11/C4,1 Égouts P11/C3 15
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