LOQACCE - CITÉ. Benoit Vinot. Centre Scientifique et Technique du Bâtiment. Page 1. Novembre 2008 LOQACCE-Cité

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1 LOQACCE - CITÉ Benoit Vinot Centre Scientifique et Technique du Bâtiment Page 1

2 Plan Rappel sur l historique réglementaire depuis 30 ans LOQACCE - Cité Objectif Différentes versions Démarche de conception Contenus Démonstration Questions Page 2

3 Cadre réglementaire Loi Décret Arrêté Circulaire (Domaine législatif) (Domaine réglementaire) (Textes d applications) Loi du 30/06/1975 (abrogée) Décret du 09/12/1978 Décret n du 04/08/1980 (BHC neufs) Arrêté du 25/06/80 (sécurité incendie ERP) Arrêté du 24/12/1980 Circulaire du 10/07/1991 (lieu de travail) Arrêté du 21/9/1982 Circulaire 82/81 du 04/10/1982 Page 3

4 Cadre réglementaire Loi Décret Arrêté Circulaire Loi du 13/07/1991 (Accessibilité) Décret du 26/01/1994 (habitation, ERP) Arrêté du 31/05/1994 (ERP) Circulaire DH/SI du 20/06/1994 (BOMASS du 25/08/1994 établissements de santé) Circulaire du 07/07/1994 (ERP IOP) Arrêté du 27/06/1994 (lieu de travail) Décret du 31/08/1999 (voirie) (Abrogé) Décret du 31/08/1999 (voirie, IOP) (Abrogé) Arrêté du 31/08/1999 (voie publique et IOP) (Abrogé) Circulaire DRT du 14/04/1995 Arrêté du 16/12/1999 (création COLIAC) Circulaire du 23/06/2000 (accessibilité voie publique) Page 4

5 Cadre réglementaire Loi Décret Arrêté Circulaire (Domaine législatif) (Domaine réglementaire) (Textes d applications) Loi du 11/02/2005 (égalité des chances) Décret du 17/05/2006 (accessibilité ERP, IOP, Habitation) Arrêté du 01/08/2006 (habitation collectif + MI) (L arrêté du 17/05/2006 est abrogé) Circulaire DGUHC du 30/11/2007 (annexe 6 & annexe 7) Arrêté du 01/08/2006 (ERP) (L arrêté du 17/05/2006 est abrogé) Décret du 09/02/2006 (transport public) Circulaire DGUHC du 30/11/2007 (annexe 8) Décret du 21/12/2006 Décret du 21/12/2006 Arrêté du 15/01/2007 (Voirie, espace public) Page 5

6 Page 6

7 LOQACCE - CITÉ Constat : Des exigences réglementaires mal comprises des professionnels Donc mal prise en compte : de la conception à l exécution LOgiciel pour la Qualité de l ACCEssibilité CITÉ : le cadre bâti : Les établissements recevant du public, L habitat collectif neuf les espaces urbains : La voirie, les installations ouvertes au public Les installations d arrêt de transports en commun, Page 7

8 LOQACCE - CITÉ Objectif : Faciliter la compréhension et l application de la réglementation Accessibilité Illustrer les besoins particuliers des usagers en situation de handicap Aider les professionnels à repérer, en amont les obstacles à la mobilité, les difficultés d atteinte ou d action, les situations à risque Méthode : Convaincre du bien fondé des exigences de la réglementation, justifiées par les besoins d usagers Raisonner en terme qualitatif : le seul résultat, c est la qualité d usage pour tous Ne pas interférer avec les choix architecturaux de la maîtrise d ouvrage et de la maîtrise d œuvre Page 8

9 LOQACCE - CITÉ Adopter une approche positive des exigences réglementaires Les nouveaux textes expriment une réponse à un besoin et doivent Susciter de la qualité... au lieu de subir des restrictions Amener à raisonner «tous usagers» et toutes situations Page 9

10 Ce qu est LOQACCE CITÉ Est un outil de sensibilisation pour tous les acteurs de la conception-construction (...) Insiste sur la qualité d usage pour tous Justifie la nécessaire prise en compte de l accessibilité dans un projet de bâtiment ou d aménagement urbain Introduit les besoins de tous les usagers : personnes / situations = déficience au sens large, handicap Apporte un éclairage positif sur la réglementation Participe à l obligation de formation des professionnels du bâtiment Page 10

11 LOQACCE CITÉ n est pas Un recueil réglementaire sur l accessibilité des bâtiments ni CD-Reef, ni un Guide réglementaire Un guide de solutions techniques ou architecturales Préserve la liberté de conception Un «cours» magistral sur la réglementation Accessibilité Manuel de qualité Page 11

12 LOQACCE version : LOQACCE ERP «la réglementation en image» Réglementation de «principes» : peu applicative, handicap physique Code de la Construction et de l Habitation : loi de juillet 1991, décret de janvier 1994 Décret de mars 1995 (CCDSA), arrêté de mai 1994, circulaire de juillet 1994 Réalisation Modes de consultation, structure initiale des contenus Articulation des informations: Esprit de la règle / illustrations / textes règlementaires Mise en place du chemin de vigilance ERP 32 items selon logique de déplacement (handicap moteur & fauteuil) Travail illustratif conséquent 18 vidéos, 5 animations, photos Environ 120 k (DGUHC-CSTB) sur 3 ans Page 12

13 LOQACCE version : LOQACCE Cité ERP + habitat collectif neuf + voirie BHC : Décret de Août 1980, Arrêté de décembre 1980, Circulaire d octobre 1982 Voirie : Décrets et Arrêté de Août 1999, Circulaire de juin 2000 Réalisation Ajout d une introduction générale (3 30 ) Nouveaux chemins de vigilance : Habitation (34 items) Voirie (19 items) Nouvelles illustrations, changements de l ergonomie ( 3 volets) Mise en place de documents de synthèse Textes de la réglementation Transcription intégrale des messages + illustration, pour chaque volet Environ 160 k (DGUHC-DR-CERTU-CSTB) sur 2 ans Page 13

14 LOQACCE version : LOQACCE Cité ERP + habitat collectif neuf + voirie Loi de 2005, décrets de 2006, Arrétés et circulaires de 2006 & 2007 Continuité pour les ERP, renforcée pour l habitat Une réglementation Plus consistance et mieux structurée (❾ LOQACCE) Prise en compte des déficiences sensorielles Réalisation Adaptation des chemins de vigilance : habitat, voirie Nouvelle ergonomie Mise en avant de la réglementation structuration des décrets, par espace (cheminements, entrée,...) et par fonction (repérage, sécurité, atteinte,...) Compléments d illustration (circulaire illustrée et volet voirie) Environ 90 k (DGUHC-CSTB) sur 2 ans Page 14

15 LOQACCE CITÉ Conception réalisation Comité technique : expertise réglementaire / domaine Document de production : Partage et suivi des propositions et apports d information Ré-actualisé en permanence + outil en ligne Respect des choix initiaux d ergonomie du produit Domaine ERP seul, puis introduction de l Habitat et de la Voirie Co-pilotage DGUHC (MOu) - CSTB (MOe) Concertation étroite CETE, CERTU, Illustrations : sélection - réalisation interne Principe de réalisme collectif Page 15

16 LOQACCE Diffusion-promotion Diffusion LOQACCE-ERP (2001): 1200 exemplaires LOQACCE-Cité (2004) : 1500 exemplaires LOQACCE-Cité (2008) : 1500 exemplaires Diffusion principale gratuite par la DGALN Diffusion par le CSTB (avec guide règlementaire Accessibilité) Pas de protection «anti-copie» Communication Bâtimat 2001, 2003, 2005 Autonomic, JRST, Fimbacte Lettre de la recherche Mise en ligne sur internet : 2009 Page 16

17 Site réglementation accessibilité Réalisation en cours d un site «réglementation accessibilité» Décrets, Arrêtés, Circulaires illustrées Relations entre documents Page 17

18 Contenus LOQACCE - Cité Introduction générale Objectif de l accessibilité, champ d application, mise en œuvre, Structure : chemin de vigilance par domaine Hiérarchie cohérente de thèmes et sous-thèmes Réglementation Esprit de la règle Illustrations Forme et travail spécifiques Page 18

19 Animation introductive Objectif général Concevoir et réaliser un environnement de qualité adapté à ses usagers Objectif accessibilité Permettre à tous d accéder à la cité en toute autonomie Moyens Supprimer les situations de handicap Actions conjuguées Prendre en compte les aptitudes diverses des usagers Agir sur l environnement Son caractère composite & ses acteurs sont divers Objectif de LOQACCE Sensibiliser et former les acteurs Faire connaître / comprendre la réglementation Page 19

20 LOQACCE CITÉ Chemin de vigilance Étapes des points de la réglementation thèmes + sous-thèmes selon une logique de déplacement et d activité des personnes, en phase avec la conception des espaces Esprit de la règle Formulation de l exigence réglementaire avec un point de vue marqué utilisateur Messages issus des versions 2001 & 2004 Page 20

21 LOQACCE CITÉ Illustrations multiformes selon sujet à illustrer Photo-montage, diaporama, animation graphique, vidéo Avec / sans commentaire sonore réglementation Consultable à partir de chaque item Extrait des Décrets, Arrêtés, Circulaires Lecture thématique de l Arrétés :..., D, R, A-U, S-U Textes complets disponibles Page 21

22 LOQACCE CITÉ Page 22

23 LOQACCE CITÉ Démonstration - exemple Intro, Habitation Chemin de vigilance : cheminement intérieur thème : pente Esprit de la règle : " Le cheminement horizontal " Illustration : photo-montage + son Réglementation : arrêté (extraits) Page 23

24 Remerciements particuliers DGUHC - DGALN Pierre-Antoine Thierry : Animation introductive Florence de Pontbriand, Sylvain Dechet CETE Michel Janody : Esprit de la règle Fabrice Lopez, Julien Lacogne SAUH Dominique Ferté : Illustrations sur handicap moteur CERTU Maryvonne Dejeammes, Laurent Saby CSTB Fabien Simon : Interface,ergonomie, vidéo, animation Page 24

25 Fin Merci de votre attention Page 25

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