Comité économique et social européen Secrétariat du GROUPE III NOTE AU DOSSIER

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1 Comité économique et social européen Secrétariat du GROUPE III Bruxelles, le 18 janvier 2012 SB - n 8/11 NOTE AU DOSSIER Objet: Bilan des activités du groupe des activités diverses en 2011 Copies: I Membres du Groupe des Activités diverses Introduction La présente note a pour objectif de passer en revue les activités du groupe des activités diverses au cours de l'année Même si l'objectif principal du groupe consiste à "instaurer une démocratie participative authentique sein de l'ue par le dialogue civil" 1, ce qui suppose une entreprise de longue haleine, la présente note se penchera tout d'abord sur les avancées réalisées à ce jour dans la concrétisation des priorités du programme de travail du président du groupe "Activités diverses" 2. Elle évaluera ensuite dans quelle mesure les décisions de la présidence relatives aux activités pour 2011, adoptées le 13 janvier 2011, ont réellement été appliquées. Il convient de relever que la présente note ne reviendra pas sur la procédure de désignation des membres dans les groupes d'étude, elle ne se lancera pas dans un examen approfondi du rôle des catégories ni ne se penchera sur le financement des experts, tous ces sujets ayant fait l'objet de discussions distinctes le 14 décembre II Réalisations politiques en 2011 Renforcer le dialogue civil et la consultation Comme indiqué dans le programme de travail de M. JAHIER, président du groupe des activités diverses, il est nécessaire d'"élargir les espaces de débat et de réflexion thématique dans les diverses réunions du groupe, notamment lors de ses réunions annuelles extraordinaires et de ses principales rencontres hors siège". D'autre part, la culture et tout particulièrement la sphère éducative et universitaire, ont été identifiées comme des domaines dans lesquels le groupe III peut jouer un rôle moteur. 1 2 Veuillez consulter le site internet du groupe III, à l'adresse: Les six domaines prioritaires définis dans le programme de travail du président sont le dialogue civil, la consultation, le consensus, les catégories, la communication et la culture, voir: FR

2 - 2 - Dans ce contexte, ce sont au total neuf réunions du groupe qui ont été organisées en 2011, auxquelles s'ajoutent quatre réunions extraordinaires du groupe et quatre réunions extraordinaires du bureau. Ainsi l'occasion a été fournie d'organiser un certain nombre de manifestations à haut niveau sur des sujets spécifiques, dans le but d'améliorer les connaissances des membres et de mettre à profit leur expertise. Ces manifestations ont aussi contribué à dégager un consensus au sein du groupe sur un large éventail de sujets, ce qui était l'une des priorités du programme de travail du président. Incontestablement, ces réunions ont donné au groupe la possibilité de contribuer activement à des débats politiques d'actualité et elles ont renforcé la place du groupe des activités diverses en tant que partie prenante à part entière des débats politiques. L'on rappelle qu'à la suite de la réunion extraordinaire du groupe sur le thème "Quelles perspectives pour la démocratie participative en Europe?", organisée à Bruxelles le 22 mars, le groupe III a élaboré une "Feuille de route pour la démocratie participative européenne", ainsi qu'une anthologie sur la "Démocratie participative: une vision rétrospective de l'histoire écrite par le CESE". De même, dans le prolongement du séminaire organisé en juin 2011 sur l'initiative citoyenne européenne (ICE), des propositions relatives à la mise en œuvre de l'ice ont été élaborées et diffusées à grande échelle. Enfin, à l'issue de la réunion du groupe III consacrée au volontariat, tenue à Varsovie en septembre 2011, le président a émis une déclaration sur le volontariat qui a été envoyée aux participants ainsi qu'aux parties prenantes concernées. Les principales manifestations thématiques de haut niveau organisées par le groupe en 2011 sont les suivantes: 22 mars 2011, Bruxelles réunion extraordinaire du groupe sur le thème "Quelles perspectives pour la démocratie participative en Europe?"; 13 mai 2011, Budapest réunion extraordinaire du bureau sur le thème "Construire une Europe plus forte pour ses citoyens"; 27 juin 2011, Bruxelles "Séminaire d'orientation sur l'initiative citoyenne européenne"; 21 septembre 2011, Bruxelles débat lors de la réunion du groupe sur l'acte pour le marché unique, avec la participation de M. DELSAUX, directeur général adjoint de la DG "Marché intérieur et services"; 30 septembre 2011, Varsovie réunion extraordinaire du groupe sur le thème "Une Europe de citoyens actifs: le volontariat"; 24 novembre 2011, Bruxelles séminaire sur "Les universités européennes"; 25 novembre 2011, Bruxelles débat dans le cadre de la réunion du groupe sur le cadre financier pluriannuel, avec la participation de M me HAUG, députée européenne, viceprésidente de la commission du budget. D'autre part, le président du groupe III a été désigné rapporteur de l'avis d'initiative sur la mise en œuvre de l'article 11, paragraphes 1 et 2 du traité de Lisbonne, qui portent spécifiquement sur le dialogue avec la société civile. Cet avis constituera le principal suivi donné à la manifestation organisée le 22 mars par le groupe III sur la démocratie participative.

3 - 3 - Il convient également de citer deux réunions extraordinaires du groupe au cours desquelles le statut financier des membres a été discuté. Améliorer la visibilité du groupe des activités diverses Sans doute les manifestations mentionnées ci-avant ont-elles contribué directement à augmenter la visibilité du groupe, aussi bien en interne, au sein du CESE, qu'en externe, vis-à-vis des organisations de la société civile et des institutions européennes. Il y a lieu de souligner que la conférence de Varsovie sur le volontariat attiré quelque 220 personnes, parmi lesquelles un certain nombre d'intervenants de haut niveau: le Président de la République de Pologne, le commissaire européen chargé de l'emploi, de la responsabilité sociale et de l'inclusion, la ministre polonaise du travail et de la politique sociale ainsi que deux sous-secrétaires d'état polonais. De même, quelque 160 personnes ont pris part à la manifestation du 22 mars sur la démocratie participative, dont la vice-présidente du Parlement européen et des représentants de haut niveau de la Commission européenne. Lors de cet événement, les contacts avec la société civile et les citoyens ont été activement encouragés grâce à une stratégie de communication globale et innovante comprenant notamment l'utilisation en direct de Twitter par les membres du CESE et la publication d'une vidéo de la conférence sur Youtube. La visibilité du groupe a encore été renforcée par son programme de rapprochement avec la société civile et notamment par le grand nombre de réunions co-organisées par le groupe et ses interlocuteurs privilégiés (sous-groupes). En 2011, 17 réunions d'organisations de la société civile proches du groupe III ont été organisées dans les locaux du CESE, avec la participation active de membres du groupe III pour nombre d'entre elles. Le nombre de demandes de réunions conjointes reçues était bien plus élevé mais il n'a pas été possible d'y donner suite en raison du manque de salles de réunion disponibles au Comité. Sans aucun doute, l'augmentation des demandes de coopération avec le groupe III émanant des sous-groupes traduit un renforcement des relations avec ces acteurs. La liste exhaustive des réunions avec les interlocuteurs privilégiés du groupe figure en annexe I. Enfin, il convient de citer le grand nombre d interventions auxquelles le président du groupe se livre chaque semaine. Depuis le mois de janvier, le président est intervenu en une soixantaine d'occasions, représentant le groupe des activités diverses à Bruxelles et dans d'autres États membres de l'ue sur tout un éventail de sujets se rapportant aux activités du groupe III. Améliorer les outils de communication Conformément aux objectifs du programme de travail du président, des améliorations sensibles ont été apportées aux outils de communication du groupe. Parmi les nouvelles publications, on peut citer: le "Who's who" du groupe III; la mise à jour du dépliant du groupe III; le conpendium sur la "Démocratie participative: une vision rétrospective de l'histoire écrite par le CESE" (version anglaise disponible, les versions française et allemande sont en cours et toutes les autres versions linguistiques seront disponibles sur le site dans le proche avenir); le dépliant sur "La démocratie participative en cinq points" (disponible en 21 langues).

4 - 4 - Le recueil sur la "Démocratie participative", qui rassemble tous les avis du CESE sur ce thème, mérite une attention toute particulière et constitue un excellent outil politique et de communication. Il convient aussi de citer l'amélioration qualitative de la lettre d'information du groupe ("Europe III") et de son site internet. Qui plus est, la lettre d'information du groupe est maintenant envoyée à plus de personnes, soit un millier de nouveaux destinataires par rapport à l'année dernière. Une stratégie de communication innovante a aussi été déployée à l'occasion de la réunion extraordinaire du groupe à Varsovie, avec la diffusion des débats en direct sur le site du CESE. Enfin, la demande a été faite pour les membres du Groupe III de recevoir une application informatique qui leur permettrait d'accéder au site web du CESE directement depuis leurs matériel informatique mobile (ex. GSM, pc portable, etc.). Promouvoir le renforcement des capacités et la cohésion au sein du groupe Promouvoir les activités et la valeur ajoutée des travaux des quatre catégories gérées par le groupe III, à savoir les agriculteurs, les consommateurs et l'environnement, l'économie sociale, les PME et les professions libérales, constituait l'une des priorités du président du groupe III. Dans ce contexte, d'importantes ressources ont été investies pour développer plus avant le travail thématique des catégories ainsi que leur coopération et contribution aux travaux des autres organes du CESE. Ainsi, comme prévu, les quatre catégories ont tenu chacune trois réunions, y compris une réunion conjointe entre les catégories "Agriculteurs" et "Consommateurs et environnement" sur "Le futur de la PAC: au bénéfice des consommateurs et des producteurs". La catégorie "Agriculteurs" a en outre coopéré avec la section NAT pour organiser une audition publique sur "La distribution de denrées alimentaires aux personnes les plus démunies de l'union", qui s'est tenue le 21 novembre et a vu la participation active du porte-parole de la catégorie. Le 6 juin, la catégorie "PME, artisanat et professions libérales" a organisé une conférence d'une journée portant principalement sur la directive relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles. Cette manifestation marquait la Journée européenne des professions libérales et elle a rassemblé des représentants à haut niveau de la Commission européenne et des organisations nationales. La catégorie "Consommateurs et environnement" a quant à elle participé à une audition sur "La participation des PME à la chaîne de valeur cœur de métier ou chaîne de valeur étendue", organisée par la CCMI le 6 octobre, pendant la "Semaine européenne des PME". En ce qui concerne la catégorie "Économie sociale", un séminaire sur les Fonds structurels et la revue de la politique de Cohésion a été organisé le 18 octobre. D'ailleurs, le porte-parole de la catégorie a participé à plusieurs événements à l'extérieur et au sein du CESE, par exemple, à l'audition du CESE sur "La distribution de denrées alimentaires aux personnes les plus démunies de l'union", qui s'est tenue le 21 novembre. Il faut aussi signaler qu' à l'initiative de la catégorie "Économie sociale", le CESE a commandé en 2011 une étude sur "L'économie sociale dans l'union européenne", qui couvrira les 27 États membres et les deux pays candidats (Islande et Croatie). Pour une liste complète de toutes les réunions des catégories, veuillez consulter l'annexe III. Par ailleurs, en 2011, une nouvelle pratique a été instaurée concernant les catégories. Lors de la réunion extraordinaire du bureau du groupe du 19 juillet, il a été demandé aux présidents des catégories de présenter leur programme de travail et de mettre en évidence les défis et les opportunités s'agissant de développer le rôle des catégories. À l'issue de l'échange, le président a élaboré des conclusions, qui prennent en compte le fait que le budget des catégories n'augmentera pas en 2012.

5 - 5 - Un rapport détaillé contenant des propositions pour revoir le travail des catégories sera présenté lors de la réunion du bureau prévue le 14 décembre. Une deuxième nouveauté a été instaurée en 2011 s'agissant du renforcement des capacités et de la cohésion au sein du groupe: il s'agit du lancement de présentations, effectuées par des membres, de projets ou d'activités gérés au niveau national par leurs organisations. Cette pratique, amorcée lors de la réunion du groupe du mois d'octobre, continuera lors des réunions futures. Consolider la présidence grâce au travail en équipe Afin de mieux organiser les travaux du groupe, il a été décidé de partager les responsabilités entre le président et les vice-présidents. M me O'NEILL est ainsi chargée de suivre les conclusions de l'initiative citoyenne européenne et les désignations des membres dans les groupes d'étude. Outre la supervision de la possible adaptation du règlement intérieur à l'évolution des méthodes de travail au sein du CESE, M. METZLER est responsable de la stratégie de communication et de l'innovation du groupe. M. TRANTINA a quant à lui été chargé de suivre les travaux des catégories. D'autre part, avant chaque session plénière et réunion du groupe, l'un des vice-présidents (par rotation) participe directement à l'élaboration des propositions qui seront présentées au bureau du groupe III concernant la désignation de membres du groupe III pour les nouveaux travaux du CESE. Enfin, la présidence se réunit avant chaque réunion ordinaire du Bureau du CESE, du groupe III et les réunions extraordinaires du bureau du groupe III. La présidence tient aussi des réunions extraordinaires. La liste complète des réunions tenues en 2011 figure en annexe II. Accroître l'assistance aux membres Un certain nombre d'innovations ont été introduites en 2011, dans l'objectif de mieux assister les membres dans l'organisation de leur travail. La principale nouveauté est la décision de demander aux membres d'évaluer le travail du groupe, en répondant à un questionnaire. Les réponses à ce questionnaire seront utilisées pour améliorer le travail du groupe. Des innovations supplémentaires ont trait à une meilleure organisation de la présence des membres aux sessions plénières et du suivi des votes. Ainsi, avant chaque session plénière, une liste des avis prioritaires est établie et les membres sont invités à être présents lors de la session plénière ainsi qu'à prendre part au vote relatif à ces avis prioritaires. Qui plus est, le secrétariat a monté un système d'alerte par SMS pour informer les membres du moment où intervient le vote. Des règles relatives aux lignes de conduite en matière d'autorisation des missions individuelles faisant appel au poste 1004, géré par le groupe III, ont été adoptées. Elles permettent la transparence et une gestion optimale de la ligne budgétaire. Des critères particuliers ont été mis en place pour désigner les experts du groupe, et une base de données reprenant leurs coordonnées a été créée, ce qui concourt à renforcer les relations du groupe avec ces interlocuteurs privilégiés.

6 - 6 - Il convient aussi de citer les actions entreprises par le président du groupe des activités diverses pour défendre les intérêts généraux des membres, notamment concernant le nouveau statut financier des membres et leur future police d'assurance. Le président a en outre participé aux discussions avec le collège des Questeurs concernant les possibles améliorations des conditions de travail des membres du CESE. S'agissant des ressources humaines au sein du secrétariat, une nouvelle assistante et une nouvelle administratrice ont été recrutées, respectivement fin 2010 et en juillet Les responsabilités du personnel ont été rationalisées en conséquence pour accroître la spécialisation et l'assistance aux membres. Observations finales et opportunités pour l'avenir La présente note avait pour objectif de passer en revue les activités du groupe des activités diverses au titre de l'année 2011, en tenant compte des priorités du programme de travail du président du groupe et des décisions prises par la présidence lors de sa réunion du 13 janvier Il va de soi que les activités du groupe en 2011 doivent être examinées en tant que partie d'un processus de moyen à long terme, dans lequel l'expertise et les activités du groupe contribuent directement à renforcer la démocratie participative à l'échelon européen. Il convient aussi de tenir compte du fait que même si l'on peut mettre en exergue le travail particulier du groupe III, il ne peut cependant être dissocié des activités plus larges et de l'influence politique du CESE dans son ensemble. Globalement, en 2011, des avancées importantes ont été réalisées s'agissant de mettre en œuvre les programmes de travail général et particuliers du groupe. À l'occasion, les priorités ont pu changer, comme lorsqu'il a été décidé de remplacer la conférence sur la communication de juin, approuvée en janvier, par un séminaire sur l'initiative citoyenne européenne. En outre, un certain nombre de priorités énoncées dans le programme de travail du président n'ont pas encore été mises en œuvre, c'est le cas par exemple de "proposer des résolutions ou des initiatives particulières à l'assemblée plénière, afin d'accroître la visibilité du groupe III". De manière significative, des actions ont été entreprises pour évaluer les méthodes de travail actuelles (questionnaire) et formuler des recommandations pour l'avenir, portant par exemple sur le financement des experts, les catégories, la désignation des membres pour les nouveaux travaux, etc. Le nouveau programme de travail pour 2012 s'appuiera d'ailleurs clairement sur les succès politiques enregistrés en À cette fin on pourrait notamment exploiter de plus en plus la diversité et l'expertise des membres pour organiser des manifestations thématiques et des débats sur les principaux domaines politiques. La coopération avec les interlocuteurs privilégiés du groupe pourrait être intensifiée et de nouveaux thèmes sectoriels de discussion définis. Au bout du compte, il est dans l'intérêt du groupe de montrer, en interne et en externe, que la contribution qu'il peut apporter en matière d'élaboration des politiques à l'échelon européen est importante. Secrétariat du groupe III

7 - 7 - ANNEXE I Réunions conjointes avec les sous-groupes du groupe III ORGANISATION BEE BEUC CECOP CEPLIS CIA COFACE EFC EURELPRO FAFCE UEAPME UEPS UFE DATES DES RÉUNIONS 25 mai 11 mars, 16 juin, 5 octobre, 7 octobre 7 septembre 21 février 22 novembre 16 mai, 17 mai 7 novembre 5 décembre 17 octobre 4 juillet 13 avril 20 décembre, 21 décembre Fiche CESE 11316/2011 annexe 1 EN-LTB/mja

8 - 8 - ANNEXE II Réunions du groupe des activités diverses en 2011 Réunions du groupe III 19/01/ /02/ /03/ /05/ /06/ /07/ /09/2011 Participation de M. DELSAUX, directeur général de la DG "Marché intérieur et services" 26/10/ /12/2011 Réunions extraordinaires du groupe III 09/03/ Discussion on the Members' financial statute 22/03/2011 Conférence sur le thème "Quelles perspectives pour la démocratie participative en Europe?", Bruxelles 30/09/2011 Conférence sur "Une Europe de citoyens actifs: le volontariat", Varsovie 25/11/2011 Participation de M me HAUG, députée européenne et débat sur le cadre financier pluriannuel et débat sur le statut financier des membres Réunions extraordinaires du bureau du groupe III 28/02/2011 Préparation de la conférence sur le thème "Quelles perspectives pour la démocratie participative en Europe?", débat sur les règles relatives aux experts et aux missions individuelles 13/05/2011 Conférence sur le thème "Construire une Europe plus forte pour ses citoyens", Budapest 19/07/2011 Débat sur les réalisations passées et les perspectives futures des catégories 14/12/2011 Rapport sur les activités du groupe III en 2011 et débat sur le programme de travail en 2012 Séminaires du groupe III 27/06/2011 Séminaire sur "L'initiative citoyenne européenne", Bruxelles 24/11/2011 Séminaire sur "Les universités", Bruxelles Fiche CESE 11316/2011 annexe 2 EN-LTB/mja

9 - 9 - Réunions extraordinaires de la présidence du groupe III 13/01/ /02/ /03/ /05/ /06/ /07/ /09/ /11/ /12/2011 Fiche CESE 11316/2011 annexe 2 EN-LTB/mja

10 ANNEXE III Réunions des Catégories en 2011 Catégorie "PME, artisanat et professions libérales" 26/1/2011 6/6/2011 6/10/2011 Conférence au sujet de la Directive sur la reconnaissance de qualifications professionnelles Catégorie "Consommateurs et environnement" 25/2/ /5/2011 Réunion conjointe avec la Catégorie des Agriculteurs 14/09/2011 Catégorie "Economie sociale" 13/1/ /5/ /10/2011 Audition sur les Fonds structurels et la revue de la politique de Cohésion de l'ue Catégorie "Agriculteurs" 9/2/ /5/2011 Réunion conjointe avec la Catégorie des Consommateurs et environnement 23/11/2011 Fiche CESE 11316/2011 annexe 2 EN-LTB/mja