Itinérance: la Commission intervient pour faire baisser les prix des SMS et du transfert de données à l étranger
|
|
- César Paul
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 IP/08/1386 Bruxelles, le 23 septembre 2008 Itinérance: la Commission intervient pour faire baisser les prix des SMS et du transfert de données à l étranger Les utilisateurs de téléphone portable peuvent s'attendre, l été prochain, à voir baisser le prix de l envoi de SMS depuis l étranger dans l Union européenne. Aujourd'hui, la Commission européenne a proposé de baisser le prix des SMS en itinérance de 60 % à partir du 1 er juillet Les citoyens de l Union européenne se rendant dans d autres pays de l Union européenne ne devraient plus payer que 11 cents maximum par SMS, alors que le prix moyen pratiqué actuellement dans l UE pour ce type de service est de 29 cents. La Commission veut également accroître la transparence pour les personnes surfant sur le web et téléchargeant des données sur leur téléphone portable lorsqu'elles sont à l étranger: les consommateurs habitués chez eux à des services de transfert de données bon marché doivent, lorsqu'ils ont recours à des services d itinérance, être mieux protégés contre les mauvaises surprises à la réception de leur facture qui peut s'élever à des milliers d euros. Ces propositions vont être soumises au Parlement européen et au Conseil qui doivent les approuver avant qu'elles n'entrent en vigueur. A l'été 2007, l Union européenne avait déjà réduit de 60 % le prix des appels passés et reçus depuis l étranger (itinérance vocale). «Grâce à sa norme GSM, l Europe a suscité un intérêt pour la téléphonie mobile sur toute la planète. Le temps est maintenant venu de démontrer qu'il existe véritablement un marché unique des télécommunications où les consommateurs peuvent utiliser leur téléphone portable dans les 27 pays de l'union européenne sans être pénalisés lorsqu'ils franchissent une frontière», a déclaré M. José Manuel Barroso, président de la Commission européenne. «Si nous y parvenons rapidement, nous assisterons à une croissance spectaculaire des services de SMS et de transfert de données et ferons passer le message qu'une tarification réduite pour l'envoi de messages en itinérance peut être une solution avantageuse pour tout le monde.» Mme Viviane Reding, commissaire responsable des télécommunications, a déclaré: «Utiliser son téléphone portable dans un autre pays de l Union ne devrait pas, sans raison valable, coûter plus cher que chez soi, qu'il s'agisse de passer des appels, d envoyer des SMS ou de surfer sur le web. En Europe, ce sont 37 millions de touristes et 110 millions de voyageurs d affaires qui attendent que la promesse d un marché unique sans frontières ait enfin des incidences positives sur leur facture de téléphone.» Mme Meglena Kuneva, commissaire responsable de la protection des consommateurs, a ajouté: «Si l Europe doit apporter des résultats concrets à ses 500 millions de consommateurs, elle ne peut accepter que des opérateurs fassent payer pour un service qu ils ne fournissent pas. Aujourd hui, les consommateurs paient 24 % de trop, en moyenne, pour les appels mobiles qu ils passent à l étranger parce que ce type d appel est fréquemment facturé à la minute et non à la seconde.
2 Pour nous, il est prioritaire que les consommateurs qui téléphonent depuis l étranger soient traités de manière équitable. Aussi la Commission a-t-elle décidé aujourd hui d introduire le principe de la tarification à la seconde pour tous les appels en itinérance.» L envoi de SMS est extrêmement répandu chez les citoyens de l Union européenne qui, en 2007, ont envoyé 2,5 milliards de SMS pour un montant évalué à 800 millions d euros. Ce sont plus particulièrement les jeunes qui communiquent par SMS: 38 % des ans, lorsqu'ils sont à l étranger, ne font qu'envoyer des SMS. Mais le prix des SMS en itinérance peut être dix fois plus élevé que celui des SMS nationaux. Il peut s'élever à 75 cents par message pour les voyageurs en provenance de Belgique. Un utilisateur français type pouvait payer cet été jusqu'à 30 cents pour l'envoi d'un SMS depuis son lieu de vacances en Italie, alors qu'un touriste tchèque payait jusqu'à 42 cents (10,00 CZK). Un vacancier suédois en Espagne pouvait payer jusqu'à 40 cents (3,79 SEK) par message s'il avait recours à un service d itinérance, un Allemand 32 cents, un Polonais 47 cents (1,50 PLN), un touriste britannique 63 cents (0,40 GBP) et pour un Letton, la somme pouvait même s'élever à 70 cents (0,49 LVL). C'est pourquoi la Commission propose de plafonner le prix de détail (hors TVA) à 11 cents ainsi que le prix de gros à 4 cents. Les prix de gros sont facturés par un opérateur à un autre opérateur lorsqu'un client envoie un message entre réseaux. Les opérateurs sont incités à se faire concurrence sous ces plafonds tarifaires qui ont été établis par la Commission sur la base d un rapport d analyse d impact détaillé réalisé avec la contribution du groupe des régulateurs européens (ERG). Les clients de services en itinérance, lorsqu'ils franchiront les frontières d un pays, recevront également un message automatique leur indiquant le tarif qui leur sera appliqué pour le transfert de données en itinérance. À partir de l été 2010, les consommateurs auront la possibilité de préciser à l avance le montant maximum de leur facture de transfert de données en itinérance avant que le service ne soit coupé. Cette mesure est destinée à mettre fin aux mauvaises surprises à la réception de la facture. Les services de transfert de données en itinérance ont, en effet, été à l origine de factures très lourdes pour les consommateurs, par exemple, jusqu'à euros pour avoir téléchargé une émission de télévision en utilisant une ligne mobile en itinérance. En outre, un plafond tarifaire préventif, d un euro par mégaoctet, pour la vente en gros devrait créer des conditions de concurrence homogènes et favoriser la concurrence. Enfin, la Commission souhaite que les plafonds tarifaires (hors TVA) instaurés en 2007 pour les appels en itinérance (actuellement de 46 cents pour les appels effectués depuis l étranger et de 22 cents pour les appels reçus à l étranger) soient abaissés, au 1 er juillet 2012, à 34 cents pour les appels émis et à 10 cents pour les appels reçus. Les consommateurs devraient également bénéficier d une tarification à la seconde au bout de 30 secondes pour les appels émis en itinérance, et dès la première seconde pour les appels reçus. Actuellement, ils paient 24 % de plus que les minutes effectivement utilisées pour passer des appels et 19 % de plus lorsqu ils reçoivent des appels. 2
3 Contexte: Le règlement de l UE de 2007 sur l itinérance impose actuellement aux opérateurs un plafond tarifaire (hors TVA) pour les services d'itinérance de 46 cents par minute d appel émis depuis l étranger et de 22 cents par minute pour les appels reçus (IP/08/1276). En 2005, avant que l Union européenne n'intervienne, une minute d appel en itinérance était facturée 1,10 euro en moyenne. À la demande expresse du Parlement européen et du Conseil, le règlement de l UE sur l itinérance a assigné à la Commission la tâche d analyser l évolution en 2008 des services d itinérance d appels, de SMS et de transfert de données et, si nécessaire, de proroger. En juin 2008, une étude a montré que les prix élevés (qui vont généralement de 5 à 10 euros par mégaoctet) et le manque de transparence ralentissaient le développement dans l Union européenne des services d itinérance de transfert de données (IP/08/1048). En août 2008, l envoi d un SMS depuis l étranger se facturait 29 cents, ce qui ne correspond à aucun changement par rapport à l année précédente malgré les appels lancés à plusieurs reprises par la Commission aux opérateurs pour qu'ils s'autorégulent (IP/08/1144). La proposition de la Commission, le rapport d analyse d impact ainsi qu'un guide complet sur l itinérance dans les 27 États membres sont disponibles sur le site web de la Commission: Voir aussi MEMO/08/578 3
4 Annexe Prix des services de SMS et de données en itinérance dans l Union européenne (Rapport d analyse comparative du groupe des régulateurs européens, août 2008) 4
5 5
1. Le roaming c est quoi?
1. Le roaming, c est quoi? 2. Quelques chiffres 3. Fixation des prix: encore beaucoup d interrogations? 4. Plafonnement légal en Europe 5. Situation en Suisse 6. Solutions préconisées par la FRC 7. Action
Plus en détailLes smartphones sont une invention géniale. Ils nous permettent de rester en contact avec nos amis et notre famille, de surfer sur Internet dans le
PIÈGES A ÉVITER LES Smartphones Les smartphones sont une invention géniale. Ils nous permettent de rester en contact avec nos amis et notre famille, de surfer sur Internet dans le monde entier et de télécharger
Plus en détailL 167/12 FR Journal officiel de l Union européenne 29.6.2009
L 167/12 FR Journal officiel de l Union européenne 29.6.2009 RÈGLEMENT (CE) n o 544/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 18 juin 2009 modifiant le règlement (CE) n o 717/2007 concernant l itinérance
Plus en détailService juridique. CO 949 annexe 7/157. Concerne: Taux de conversion des monnaies. Madame, Monsieur,
Rue de Trèves 70 B-1000 Bruxelles Service juridique CO 949 annexe 7/157 Expéditeur ONAFTS Rue de Trèves 70 B-1000 Bruxelles date 19.12.2012 III/12/CO/DIM notre réf. votre réf. contact Marthe Didier attaché
Plus en détailTransmission des taux de conversion, pour le 2 e trimestre 2015, des monnaies en application du règlement CEE n 574/72.
CIRCULAIRE N 2015-07 DU 12 MARS 2015 Direction des Affaires Juridiques INSX004-ACE Titre Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'union européenne et des Etats parties à l'accord
Plus en détailTransmission des taux de conversion, pour le 2 ème trimestre 2014, des monnaies en application du règlement CEE n 574/72.
CIRCULAIRE N 2014-12 DU 9 AVRIL 2014 Direction des Affaires Juridiques INSW0014-JKR Titre Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'union européenne et des Etats parties à l'accord
Plus en détailListe des tarifs. Liste des tarifs. Tarifs en vigueur à partir du 01/09/2015 (sujets à modifications)
Liste des tarifs Liste des tarifs Tarifs en vigueur à partir du 01/09/2015 (sujets à modifications) Applicables aux comptes Hello bank! à usage privé (Pour les consommateurs) Liste des tarifs 2 Sommaire
Plus en détailPréparez-vous au virement SEPA
OCTOBRE 2012 ENTREPRENEURS N 6 PAIEMENT LES MINI-GUIDES BANCAIRES www.lesclesdelabanque.com Le site pédagogique sur la banque et l argent Préparez-vous au virement SEPA FBF - 18 rue La Fayette - 75009
Plus en détailCe qu il faut savoir avant de partir : faire respecter vos droits, c est notre but
Ce qu il faut savoir avant de partir : faire respecter vos droits, c est notre but Cinq millions de supporters sont attendus pour l Euro 2008 cet été. Malheureusement certains d entre eux risquent de rencontrer
Plus en détailPréparez-vous au virement
octobre 2012 Entrepreneurs n 6 paiement Les mini-guides bancaires www.lesclesdelabanque.com Le site pédagogique sur la banque et l argent Préparez-vous au virement SEPA FBF - 18 rue La Fayette - 75009
Plus en détailtarifs en vigueur au 2 avril 2015 CRÉDIT INCLUS valable 1 mois en France métropolitaine LES TARIFS DE VOTRE CARTE PRÉPAYÉE avec
tarifs en vigueur au 2 avril 2015 4 DE LES TARIFS DE VOTRE CARTE PRÉPAYÉE CRÉDIT INCLUS valable 1 mois en France métropolitaine avec Tarifs en vigueur au 02/04/2015 Votre offre prépayée Carrefour Mobile
Plus en détailANALYSE. La transition énergétique allemande à la recherche de son modèle
La transition énergétique allemande à la recherche de son modèle Florence Chapuis et Nicolas Goldberg Souvent présenté comme un modèle, le programme allemand de développement des énergies renouvelables
Plus en détailGuide SEPA Paramétrage Experts Solutions SAGE depuis 24 ans
Guide SEPA Paramétrage Axe Informatique Experts Solutions SAGE depuis 24 ans Installation Paramétrage Développement Formation Support Téléphonique Maintenance SEPA Vérification du paramétrage des applications
Plus en détailCherté des génériques : nécessité d agir sur le marché des substances qui ne sont plus sous brevet
Département fédéral de l économie, de la formation et de la recherche DEFR Surveillance des prix SPR Newsletter Date 27.08.2013 Embargo 27.08.2013, 11:00 Nr. 4/13 CONTENU 1. ARTICLE PRINCIPAL Cherté des
Plus en détailPremière visite de Mme Reding aux gestionnaires du nouveau nom de domaine européen «.eu»
MEMO/06/332 Bruxelles, le 18 septembre 2006 Première visite de Mme Reding aux gestionnaires du nouveau nom de domaine européen «.eu» Mme Reding, membre de la Commission responsable de la Société de l'information
Plus en détailM-Tourisme et réseaux sociaux : les pratiques des clientèles européennes
M-Tourisme et réseaux sociaux : les pratiques des clientèles européennes SOMMAIRE LES CONSTATS... 3 LA METHODOLOGIE... 3 CE QU IL FAUT RETENIR... 4 Google? Oui, mais pas que...4 Connectés, même en vacances!...4
Plus en détailGUIDE TARIFAIRE Pour les particuliers carte SIM prépayée AfoneMobile (cartes et recharges par internet et/ou par téléphone)
Tarifs applicables au 31/10/2011 pour toute nouvelle souscription GUIDE TARIFAIRE Pour les particuliers carte SIM prépayée AfoneMobile (cartes et recharges par internet et/ou par téléphone) AfoneMobile
Plus en détailtelecomnews Votre internet professionnel dans un Bizz Pack! gratuites - 12 pendant 6 mois pour indépendants et petites entreprises Voir p.
telecomnews pour indépendants et petites entreprises Janvier 2015 Votre internet professionnel dans un Bizz Pack! - 12 Installation et activation gratuites Voir p. 6 * * Offre uniquement valable pour les
Plus en détailArticle 7, paragraphe 1, du règlement (CE) n 1896/2006 du Parlement européen et du Conseil instituant une procédure européenne d'injonction de payer
Demande d'injonction de payer européenne Formulaire A Article 7, paragraphe 1, du règlement (CE) n 1896/2006 du Parlement européen et du Conseil instituant une procédure européenne d'injonction de payer
Plus en détailTOUTE LA LUMIÈRE SUR VOTRE BANQUE GUIDE DES CONDITIONS TARIFAIRES
TOUTE LA LUMIÈRE SUR VOTRE BANQUE GUIDE DES CONDITIONS TARIFAIRES Pour la clientèle des Entreprises Conditions applicables au 1er Janvier 2015 Il fait de vous notre priorité. Il nous relie. Il contient,
Plus en détailprotection des consommateurs Marine Friant-Perrot Maître de conférences-hdr- Faculté de droit et de sciences politiques de Nantes
Table ronde sur la protection des consommateurs Marine Friant-Perrot Maître de conférences-hdr- Faculté de droit et de sciences politiques de Nantes Table ronde: Comprendre les enjeux de la loi Hamon-
Plus en détailGuide de préparation au virement SEPA pour les PME
Imprimé avec des encres végétales sur du papier PEFC par une imprimerie détentrice de la marque Imprim vert, label qui garantit la gestion des déchets dangereux dans les filières agréées. La certification
Plus en détailANNEX 1 ANNEXE RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N /.. DE LA COMMISSION
COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 26.11.2014 C(2014) 8734 final ANNEX 1 ANNEXE au RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N /.. DE LA COMMISSION remplaçant les annexes I et II du règlement (UE) n 1215/2012 du Parlement
Plus en détailPrix du gaz et de l électricité dans l Union européenne en 2011
COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE n 366 Novembre 2012 Prix du gaz et de l électricité dans l Union européenne en 2011 OBRVATION ET STATISTIQU ÉNERG En 2011, le prix du gaz a augmenté dans tous
Plus en détailÉpargner et investir au sein de l Union européenne La Directive européenne sur l épargne pour les non-résidents
Épargner et investir au sein de l Union européenne La Directive européenne sur l épargne pour les non-résidents Sommaire 3 LA DIRECTIVE EUROPÉENNE SUR L ÉPARGNE: UN CONTEXTE NOUVEAU POUR L ÉPARGNE CONSTITUÉE
Plus en détailOBSERVATION ET STATISTIQUES
COMMISSARI GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE n 461 Novembre 2013 Prix du gaz et de l électricité en France et dans l Union européenne en 2012 OBRVION ET STISTIQU ÉNERG En 2012, le prix du gaz a augmenté
Plus en détailINTERVENTO PRESIDENTE NARDO FILIPPETTI CONFERENZA ANNUALE DEL CETO PANORAMICA SUL MERCATO E PROBLEMI DEI TOUR OPERATOR
INTERVENTO PRESIDENTE NARDO FILIPPETTI CONFERENZA ANNUALE DEL CETO PANORAMICA SUL MERCATO E PROBLEMI DEI TOUR OPERATOR Bonjour à tous, Je remercie le CETO de m avoir invité: C est avec grand plaisir que
Plus en détailRejoindre le mouvement, c est simple.
Rejoindre le mouvement, c est simple. + Un t + La 4 arif eu + 2 off G pou ropée r tous res cla ires + Con trôle de com des frais munic ation.com n Nos valeurs, votre garantie! Claude Lüscher JOIN a fondé
Plus en détailComment compléter votre contrat? Employee Privilege Programme by Belgacom (EPP)
Comment compléter votre contrat? Employee Privilege Programme by Belgacom (EPP) Cher client, Vous trouverez ci-dessous quelques explications qui vous aideront à compléter votre contrat EPP. Document A
Plus en détailLe virement SEPA. www.lesclesdelabanque.com. Novembre 2007 LES MINI-GUIDES BANCAIRES. Le site d informations pratiques sur la banque et l argent
027 www.lesclesdelabanque.com Le site d informations pratiques sur la banque et l argent Le virement SEPA LES MINI-GUIDES BANCAIRES FBF - 18 rue La Fayette - 75009 Paris cles@fbf.fr Novembre 2007 Ce mini-guide
Plus en détailLa Directive Européenne Sur l Epargne. Quelles sont les implications pour vous?
La Directive Européenne Sur l Epargne Quelles sont les implications pour vous? V.: 20-01-2012 1. Que prévoit la directive européenne sur l épargne? Généralités Les capitaux circulent librement en Europe,
Plus en détailFiche signalétique d un service de téléphonie mobile version du 24/08/2012
Offre promotionnelle : Lancement de l offre promotionnelle : Click here to enter a date. Fin de l offre promotionnelle : Click here to enter a date. Différences / avantages de l offre promotionnelle :
Plus en détailCONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE. Bruxelles, le 30 mars 2009 (OR. en) 7522/09 Dossier interinstitutionnel: 2009/0020 (CNS) VISA 96 AMLAT 28
CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE Bruxelles, le 30 mars 2009 (OR. en) 7522/09 Dossier interinstitutionnel: 2009/0020 (CNS) VISA 96 AMLAT 28 ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS Objet: Décision du Conseil
Plus en détailLa directive européenne sur l épargne. Quelles sont les implications pour vous?
La directive européenne sur l épargne Quelles sont les implications pour vous? La directive européenne sur l épargne 1. Que prévoit la directive européenne sur l épargne? Généralités Les capitaux circulent
Plus en détailTARIFS ET CONDITIONS - ENTREPRISES
TARIFS ET CONDITIONS - ENTREPRISES Novembre 2014 SERVICES DISPONIBLES SUR LA PLATEFORME FX4BIZ Exécution de virements vers comptes de tiers.... Réception de virements en provenance de comptes de tiers........
Plus en détailRapport de Stage Energie Service Deutschland
Rapport de Stage Energie Service Deutschland Année 2010-2012 Master Pro Economie et Gestion de l environnement Université Bordeaux 4 Thomas Mauss 1 Table des matières I. Energie Service Deutschland AG.
Plus en détailConditions tarifaires des principaux services financiers et bancaires au 1 er février 2015. intermédiaire en opérations de banque de Socram Banque
maif.fr Conditions tarifaires des principaux services financiers et bancaires au 1 er février 2015 intermédiaire en opérations de banque de Socram Banque Services financiers et bancaires La MAIF a fondé
Plus en détailREJOIGNEZ LES MEILLEURS COIFFEURS D'EUROPE SANS PLUS TARDER
REJOIGNEZ LES MEILLEURS COIFFEURS D'EUROPE SANS PLUS TARDER 10 décembre 2012 Chère Madame/Cher Monsieur, Chaque pays européen a son propre système national d'enseignement
Plus en détailOpérations bancaires avec l étranger *
avec l étranger * Extrait des conditions bancaires au 1 er juillet 2012 Opérations à destination de l étranger Virements émis vers l étranger : virements en euros (4) vers l Espace économique européen
Plus en détailPrix de l énergie dans l Union européenne en 2010
COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE n 249 Septembre 2011 Prix de l énergie dans l Union européenne en 2010 OBRVATION ET STATISTIQU ÉNERG En 2010, le prix du gaz a diminué dans l Union européenne
Plus en détailL 114/8 Journal officiel de l Union européenne 26.4.2012
L 114/8 Journal officiel de l Union européenne 26.4.2012 RÈGLEMENT (UE) N o 360/2012 DE LA COMMISSION du 25 avril 2012 relatif à l application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de
Plus en détailObservatoire annuel du marché des communications électroniques en France
31 mai 2012 Observatoire annuel du marché des communications électroniques en France Année 2011 Résultats provisoires ISSN : 2258-3106 2 Remarques générales 1. Publication L ARCEP publie un bilan de l
Plus en détailCOM (2015) 289 final
COM (2015) 289 final ASSEMBLÉE NATIONALE QUATORZIEME LÉGISLATURE SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2014-2015 Reçu à la Présidence de l Assemblée nationale le 22 juin 2015 Enregistré à la Présidence du Sénat le
Plus en détailOPÉRATIONS À DESTINATION DE L'ÉTRANGER
Opérations bancaires avec l'étranger Extrait des conditions bancaires au 1 er juillet 2014 OPÉRATIONS À DESTINATION DE L'ÉTRANGER Virements émis vers l'étranger Frais d émission de virements en euros (3)
Plus en détailPartie 2 : Qui crée la monnaie?
Partie 2 : Qui crée la monnaie? Marché monétaire Masse monétaire Banque centrale Prêteur en dernier ressort Notions clés I. La mesure de la création monétaire : la masse monétaire La masse monétaire n
Plus en détailPrincipaux tarifs bancaires au 1 er juillet 2015
Principaux tarifs bancaires au 1 er juillet 2015 COMPTES COURANTS Comptes courants classiques Frais de gestion de compte : Commission d arrêté de compte : EUR 2,50 / trimestre Frais d envoi : - extrait
Plus en détailProposition de la Commission sur les allégations nutritionnelles et de santé en vue de mieux informer les consommateurs et d'harmoniser le marché
IP/03/1022 Bruxelles, le 16 juillet 2003 Proposition de la Commission sur les allégations nutritionnelles et de santé en vue de mieux informer les consommateurs et d'harmoniser le marché Aujourd'hui la
Plus en détailRecommandation de la Commission sur la limitation de la responsabilité civile des contrôleurs des comptes - Foire aux questions
MEMO/08/366 Bruxelles, 6 juin 2008 Recommandation de la Commission sur la limitation de la responsabilité civile des contrôleurs des comptes - Foire aux questions Pourquoi la Commission a-t-elle publié
Plus en détailBourses de mobilité des étudiants et membres du personnel de l UMONS Année académique 2014-2015
Bourses de mobilité des étudiants et membres du personnel de l UMONS Année académique 2014-2015 A) Règles d attribution Mobilité des ETUDIANTS 1 Les bourses de mobilités octroyées à l UMONS proviennent
Plus en détailVente de prestations de services et TVA intracommunautaire
Vente de prestations de services et TVA intracommunautaire 7 juillet 2011 Isabelle BASTIDE BUTELOT Avocat 1 Plan de l intervention Introduction 1. Rappel des notions générales de la TVA et dérogations
Plus en détailDocument d Interconnexion - Raccordement via IP Version applicable à compter du 1 er janvier 2015
«Convention de Terminaison SMS du Réseau de MobiquiThings pour le Push SMS effectué par [OPERATEUR TIERS], exploitant de réseaux de communications éléctroniques ouverts au publics (opérateurs autre que
Plus en détailRèglement du jeu télévisé «Luna-Park»
Règlement du jeu télévisé «Luna-Park» Ce règlement est à considérer dans le cadre de l Arrêté Royal du 21 juin 2011 fixant les conditions auxquelles doivent satisfaire les jeux proposés dans le cadre de
Plus en détailliste des tarifs AXA Banque
liste des tarifs AXA Banque partie 1 de 6 : opérations de paiement tarifs et taux d'intérêt en vigueur au 1.8.2012 compte à vue 1 / 6 1. frais de gestion (payables anticipativement chaque année au 01/01)
Plus en détailliste des tarifs AXA Banque partie 1 de 6 : opérations de paiement tarifs et taux d'intérêt en vigueur au 1.5.2011
liste des tarifs AXA Banque partie 1 de 6 : opérations de paiement tarifs et taux d'intérêt en vigueur au 1.5.2011 compte à vue 1 / 6 1. frais de gestion (payables anticipativement chaque année au 01/01)
Plus en détailL interchange. Ce que c est. Comment ça fonctionne. Et pourquoi c est fondamental pour le système des paiements Visa.
L interchange Ce que c est. Comment ça fonctionne. Et pourquoi c est fondamental pour le système des paiements Visa. Il n y a pas si longtemps, les consommateurs n avaient d autre choix que d utiliser
Plus en détailSommaire. Vos opérations avec l étranger... 10-11. Vos opérations de change... 12-13. Les incidents de fonctionnement... 12-13
Sommaire AXA Banque se réserve la possibilité de facturer toute opération ayant généré un coût spécifique et en informera préalablement le Client. Toute mesure d ordre législatif ou règlementaire ayant
Plus en détailRECUEIL DE LEGISLATION. S o m m a i r e
MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 3767 1623 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 192 110 14 octobre 22 mai 2009 2014 S o m m a i r e Règlement
Plus en détailCréation d entreprise «Survey_Economy» www.doingbusiness.org
Création d entreprise «Survey_Economy» www.doingbusiness.org Nous tenons à vous remercier pour votre collaboration au projet Doing Business. Votre contribution et votre expertise dans le domaine de la
Plus en détailLa TVA intracommunautaire : où en sommes-nous? Atelier de la Profession
La TVA intracommunautaire : où en sommes-nous? Atelier de la Profession INTERVENANTS Stephen DALE associé Président du groupe de travail impôts indirects à la FEE Vice président International VAT Association
Plus en détailLa stabilité des prix : pourquoi est-elle importante pour vous? Brochure d information destinée aux élèves
La stabilité des prix : pourquoi est-elle importante pour vous? Brochure d information destinée aux élèves Que peut-on acheter pour dix euros? Et si, avec cet argent, vous pouviez acheter deux maxi CD
Plus en détailTARIFS CRÉDIT MUTUEL MOBILE ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICES AU 20 JUIN 2013
TARIFS CRÉDIT MUTUEL MOBILE ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICES AU 20 JUIN 2013 NUMÉROS UTILES Depuis votre mobile 675 200 ou 200 gratuit la 1 ère minute puis prix d un appel normal Service client En France
Plus en détailConditions Générales. Carte prépayée
Conditions Générales Carte prépayée 12/2014 GÉNÉRALITÉS Les présentes conditions générales s appliquent lorsque le Client fait usage d une carte prépayée. Par Service est entendu tout service de télécommunication
Plus en détailBien utiliser la carte bancaire
NOVEMBRE 2013 N 16 PAIEMENT LES MINI-GUIDES BANCAIRES www.lesclesdelabanque.com Le site pédagogique sur la banque et l argent Bien utiliser la carte bancaire Ce mini-guide vous est offert par : SOMMAIRE
Plus en détailBien utiliser la carte bancaire
Novembre 2013 n 16 paiement Les mini-guides bancaires Bien utiliser la carte bancaire sec_01-2 Ce mini-guide vous est offert par : Pour toute information complémentaire, nous contacter : info@lesclesdelabanque.com
Plus en détailOFFRE DE RÉFÉRENCE DE TERMINAISON D APPEL SMS DE BOUYGUES TELECOM A DESTINATION DES OPERATEURS MOBILES NATIONAUX
OFFRE DE RÉFÉRENCE DE TERMINAISON D APPEL SMS DE BOUYGUES TELECOM A DESTINATION DES OPERATEURS MOBILES NATIONAUX Offre applicable au 1 er Janvier 2013 Page 1 Préambule La présente offre de référence est
Plus en détailLa banque solide comme La Poste
Les primeurs et les infos de Banque de La Poste n 6 Avril 2009 La banque solide comme La Poste Placements : il faut donner du temps au temps Nouvelle législation compte d épargne : y voir clair PostMobile,
Plus en détailLa fiscalité européenne de l épargne. Ce qui va changer pour vous
La fiscalité européenne de l épargne Ce qui va changer pour vous SOMMAIRE LA FISCALITÉ EUROPÉENNE DE L ÉPARGNE 3 De quoi s agit-il? 1 Quand entre-t-elle en vigueur? 3 LA FISCALITÉ EUROPÉENNE DE L ÉPARGNE
Plus en détailLe projet de système des paiements en euros
Jean-François Pons, Fédération Bancaire Française Le projet de système des paiements en euros (SEPA) =Single Euro Payment Area Conférence de l Union des banques du Maghreb sur la carte bancaire, Hammamet,
Plus en détailInterdiction des GSM spécialement conçus pour les enfants et autres mesures: frequently asked questions
Interdiction des GSM spécialement conçus pour les enfants et autres mesures: frequently asked questions I. Les mesures... 2 Quelles sont les obligations imposées?... 2 Pourquoi ces mesures?... 2 Quel est
Plus en détailJanvier. Extrait des conditions tarifaires applicables aux
Mes COMPTEs AU QUOTIDIEN CONVENTION Janvier 2015 Extrait des conditions tarifaires applicables aux ENTREPRISES / ARTISANS / COMMERÇANTS / PROFESSIONS LIBéRALES / AGRICULTEURS / ASSOCIATIONS Une relation
Plus en détailLE CREDIT A LA CONSOMMATION, VECTEUR DE CROISSANCE QUEL EQUILIBRE ENTRE EFFICACITE ECONOMIQUE ET RESPONSABILITE?
LE CREDIT A LA CONSOMMATION, VECTEUR DE CROISSANCE QUEL EQUILIBRE ENTRE EFFICACITE ECONOMIQUE ET RESPONSABILITE? Michel PHILIPPIN Directeur Général de Cofinoga Notre propos concerne la rentabilité économique
Plus en détailProposition en vue de la préparation du budget (2015)
Proposition en vue de la préparation du budget (2015) Préparé pour : le Comité permanent des finances de la Chambre des communes Préparé par : La Canadian Independent Petroleum Marketers Association Sommaire
Plus en détail3URSRVLWLRQ UHODWLYH j OD ILVFDOLWp GH O psdujqh TXHVWLRQVVRXYHQWSRVpHV (voir aussi IP/01/1026)
0(02 Bruxelles, le 18 juillet 2001 3URSRVLWLRQ UHODWLYH j OD ILVFDOLWp GH O psdujqh TXHVWLRQVVRXYHQWSRVpHV (voir aussi IP/01/1026) 3RXUTXRL OD &RPPLVVLRQ DWHOOH SUpVHQWp FHWWH SURSRVLWLRQ PRGLILpH GH GLUHFWLYH
Plus en détailEFIDEM easy messaging systems. EFIDEM SAS 3 rue de Téhéran 75008 Paris T : 01 46 40 10 86 F : 01 70 55 50 20 Email : info@efidem.
EFIDEM easy messaging systems 3 rue de Téhéran 75008 Paris T : 01 46 40 10 86 F : 01 70 55 50 20 Email : info@efidem.com Copyright 2012 Reproduction Interdite sans l accord écrit d EFIDEM Date du document
Plus en détailLes Petits Déjeuners des PME et des Start-Up Les règles TVA en matière d E-commerce. 29 avril 2014
Les Petits Déjeuners des PME et des Start-Up Les règles TVA en matière d E-commerce 29 avril 2014 Laurence Berrutto Olivier Hody Sommaire I. E-Commerce: Contexte TVA et fiscal général II. E-Commerce et
Plus en détailEditorial. Chère lectrice, cher lecteur,
Version de : juillet 2013 Le point sur... Informations fournies par le ministère fédéral des Finances Les mécanismes européens de stabilité Sur la voie de l Union de la stabilité 1 2 3 4 ème volet Editorial
Plus en détail«Bienvenue en Europe» : fiche Apprenant Thème : technologies, innovations et médias
1 «Bienvenue en Europe» : fiche Apprenant Thème : technologies, innovations et médias Contenu Cet ensemble thématique présente des innovations pratiquées dans 4 nouveaux Etats de l Union européenne : -
Plus en détailmon compte- LE 1 ER COMPTE sans banque utile économique fiable
mon compte- LE 1 ER COMPTE sans banque utile économique fiable 01 SOMMAIRE 100% UTILE p 4 Le 1 er compte sans banque 0% TOXIQUE p 6 Ce que Compte-Nickel vous épargne MAÎTRISEZ À 100% p 8 Les tarifs des
Plus en détailLa Constitution européenne
La Constitution européenne "Le Parlement européen approuve la Constitution et appuie sans réserve sa ratification"(*): elle éclaire la nature et les objectifs de l'union, renforce son efficacité et son
Plus en détail73A.- ÉQUILIBRE ENTRE CONCURRENCE, SOLIDARITÉ ET DÉVELOPPEMENT
e n l a r g E d u c a t i o n V A L I S E P É D A G O G I Q U E " É L A R G I S S E M E N T D E L U N I O N E U R O P É E N N E " Cofinancée par l Union européenne VALISE PÉDAGOGIQUE "ÉLARGISSEMENT DE
Plus en détailSon Organisation, son Fonctionnement et ses Risques
La Bourse Son Organisation, son Fonctionnement et ses Risques Le Marché Financier a un double rôle : apporter les capitaux nécessaires au financement des investissements des agents économiques et assurer
Plus en détailLes comptes nationaux et le SEC 2010
Les comptes nationaux et le SEC 2010 7 ème séminaire de la Banque nationale de Belgique pour enseignants en économie du secondaire Bruxelles, le 22 octobre 2014 Catherine RIGO Plan de l exposé Introduction
Plus en détailPLAN DE NUMEROTATION ET PORTABILITE DES NUMEROS
PLAN DE NUMEROTATION ET PORTABILITE DES NUMEROS FORMATION Durée : 4 jours du 23 au 26 septembre 2014 PARIS CLARITY, société de conseil en télécommunication, travaille principalement sur site en interne
Plus en détailConseil économique et social
NATIONS UNIES E Conseil économique et social Distr. GÉNÉRALE TRANS/WP.5/2003/7/Add.4 8 juillet 2003 FRANÇAIS Original: ANGLAIS COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L EUROPE COMITÉ DES TRANSPORTS INTÉRIEURS Groupe
Plus en détailContribution des industries chimiques
Contribution des industries chimiques au débat national sur la transition énergétique Les entreprises de l industrie chimique sont des acteurs clés de la transition énergétique à double titre. D une part,
Plus en détailRèglement du jeu télévisé «JEUX DE NUIT»
Règlement du jeu télévisé «JEUX DE NUIT» Ce règlement est à considérer dans le cadre de l Arrêté Royal du 21 juin 2011 fixant les conditions auxquelles doivent satisfaire les jeux proposés dans le cadre
Plus en détailCOMMUNIQUÉ DE PRESSE. Enquête triennale sur le marché des changes et le marché des produits dérivés: résultats pour la Belgique.
Bruxelles, le 25 septembre 2007. COMMUNIQUÉ DE PRESSE Enquête triennale sur le marché des changes et le marché des produits dérivés: résultats pour la Belgique. En avril 2007, cinquante-quatre banques
Plus en détail016276/EU XXIII.GP Eingelangt am 25/06/07
FR 016276/EU XXIII.GP Eingelangt am 25/06/07 FR FR COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES Bruxelles, le 25.6.2007 COM(2007) 207 final RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur certains
Plus en détailMON COMPTE AU QUOTIDIEN
MON COMPTE AU QUOTIDIEN EXTRAIT DES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PARTICULIERS CONVENTION JANVIER 2011 UNE RELATION FONDÉE SUR LA CLARTÉ EST LE GAGE DE VOTRE CONFIANCE ET DE VOTRE FIDÉLITÉ. Pour
Plus en détailLe marché de l assurance de protection juridique en Europe. Octobre 2013
Le marché de l assurance de protection juridique en Europe Octobre 2013 Le marché de l assurance de protection juridique en Europe Octobre 2013 Dans sa dernière publication, RIAD, l Association internationale
Plus en détailPrincipes de DHCP. Le mécanisme de délivrance d'une adresse IP à un client DHCP s'effectue en 4 étapes : COMMUTATEUR 1. DHCP DISCOVER 2.
DHCP ET TOPOLOGIES Principes de DHCP Présentation du protocole Sur un réseau TCP/IP, DHCP (Dynamic Host Configuration Protocol) permet d'attribuer automatiquement une adresse IP aux éléments qui en font
Plus en détailLe saviez-vous? 10 droits de l UE d un seul coup d œil
10 droits de l UE d un seul coup d œil Commission européenne Directions générales de la communication et de la justice Publications 1049 Bruxelles BELGIQUE Manuscrit achevé en février 2014 24 p. 17 17
Plus en détailComment régler vos dépenses à l étranger?
007 www.lesclesdelabanque.com Le site d informations pratiques sur la banque et l argent Comment régler vos dépenses à l étranger? LES MINI-GUIDES BANCAIRES FBF - 18 rue La Fayette - 75009 Paris cles@fbf.fr
Plus en détailVotre banque au quotidien
Votre banque au quotidien Conditions Tarifaires Janvier 2009 C O N D I T I O N S T A R I F A I R E S Les présentes Conditions Tarifaires sont applicables aux particuliers exclusivement. Elles annulent
Plus en détailMON COMPTE BANCAIRE. Dans ce chapitre. u Votre compte bancaire au quotidien u Choisissez vos moyens de paiement u Rencontrez votre conseiller bancaire
MON COMPTE BANCAIRE Vous démarrez dans la vie active et vous faites face à de nouveaux besoins : votre traitement vous est désormais versé chaque mois; vos dépenses et paiements sont plus nombreux et souvent
Plus en détailMénage/Haushalt. Etude comparative des frais bancaires usuels. de Konsument. (mai 2010)
Etude comparative des frais bancaires usuels (mai 2010) En novembre 2008, l ULC avait réalisé une étude destinée à comparer les frais bancaires usuels appliqués par six banques luxembourgeoises. Le même
Plus en détailLES FORFAITS MOOV ON SANS ENGAGEMENT
OMEA TELECOM - RCS Nanterre 495 028 987 LES FORFAITS MOOV ON SANS ENGAGEMENT 4G : en France métropolitaine avec terminaux compatibles (Voir modèles de terminaux compatibles 4G sur http://www.virginmobile.fr/4g
Plus en détailmanuel de l'utilisateur
manuel de l'utilisateur FÉLICITATIONS POUR VOTRE ACHAT. Ce manuel vous guidera dans l univers simple de PostMobile, la carte rechargeable de La Poste. Il s agit de LA solution pour communiquer par GSM,
Plus en détail