Itinérance: la Commission intervient pour faire baisser les prix des SMS et du transfert de données à l étranger

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1 IP/08/1386 Bruxelles, le 23 septembre 2008 Itinérance: la Commission intervient pour faire baisser les prix des SMS et du transfert de données à l étranger Les utilisateurs de téléphone portable peuvent s'attendre, l été prochain, à voir baisser le prix de l envoi de SMS depuis l étranger dans l Union européenne. Aujourd'hui, la Commission européenne a proposé de baisser le prix des SMS en itinérance de 60 % à partir du 1 er juillet Les citoyens de l Union européenne se rendant dans d autres pays de l Union européenne ne devraient plus payer que 11 cents maximum par SMS, alors que le prix moyen pratiqué actuellement dans l UE pour ce type de service est de 29 cents. La Commission veut également accroître la transparence pour les personnes surfant sur le web et téléchargeant des données sur leur téléphone portable lorsqu'elles sont à l étranger: les consommateurs habitués chez eux à des services de transfert de données bon marché doivent, lorsqu'ils ont recours à des services d itinérance, être mieux protégés contre les mauvaises surprises à la réception de leur facture qui peut s'élever à des milliers d euros. Ces propositions vont être soumises au Parlement européen et au Conseil qui doivent les approuver avant qu'elles n'entrent en vigueur. A l'été 2007, l Union européenne avait déjà réduit de 60 % le prix des appels passés et reçus depuis l étranger (itinérance vocale). «Grâce à sa norme GSM, l Europe a suscité un intérêt pour la téléphonie mobile sur toute la planète. Le temps est maintenant venu de démontrer qu'il existe véritablement un marché unique des télécommunications où les consommateurs peuvent utiliser leur téléphone portable dans les 27 pays de l'union européenne sans être pénalisés lorsqu'ils franchissent une frontière», a déclaré M. José Manuel Barroso, président de la Commission européenne. «Si nous y parvenons rapidement, nous assisterons à une croissance spectaculaire des services de SMS et de transfert de données et ferons passer le message qu'une tarification réduite pour l'envoi de messages en itinérance peut être une solution avantageuse pour tout le monde.» Mme Viviane Reding, commissaire responsable des télécommunications, a déclaré: «Utiliser son téléphone portable dans un autre pays de l Union ne devrait pas, sans raison valable, coûter plus cher que chez soi, qu'il s'agisse de passer des appels, d envoyer des SMS ou de surfer sur le web. En Europe, ce sont 37 millions de touristes et 110 millions de voyageurs d affaires qui attendent que la promesse d un marché unique sans frontières ait enfin des incidences positives sur leur facture de téléphone.» Mme Meglena Kuneva, commissaire responsable de la protection des consommateurs, a ajouté: «Si l Europe doit apporter des résultats concrets à ses 500 millions de consommateurs, elle ne peut accepter que des opérateurs fassent payer pour un service qu ils ne fournissent pas. Aujourd hui, les consommateurs paient 24 % de trop, en moyenne, pour les appels mobiles qu ils passent à l étranger parce que ce type d appel est fréquemment facturé à la minute et non à la seconde.

2 Pour nous, il est prioritaire que les consommateurs qui téléphonent depuis l étranger soient traités de manière équitable. Aussi la Commission a-t-elle décidé aujourd hui d introduire le principe de la tarification à la seconde pour tous les appels en itinérance.» L envoi de SMS est extrêmement répandu chez les citoyens de l Union européenne qui, en 2007, ont envoyé 2,5 milliards de SMS pour un montant évalué à 800 millions d euros. Ce sont plus particulièrement les jeunes qui communiquent par SMS: 38 % des ans, lorsqu'ils sont à l étranger, ne font qu'envoyer des SMS. Mais le prix des SMS en itinérance peut être dix fois plus élevé que celui des SMS nationaux. Il peut s'élever à 75 cents par message pour les voyageurs en provenance de Belgique. Un utilisateur français type pouvait payer cet été jusqu'à 30 cents pour l'envoi d'un SMS depuis son lieu de vacances en Italie, alors qu'un touriste tchèque payait jusqu'à 42 cents (10,00 CZK). Un vacancier suédois en Espagne pouvait payer jusqu'à 40 cents (3,79 SEK) par message s'il avait recours à un service d itinérance, un Allemand 32 cents, un Polonais 47 cents (1,50 PLN), un touriste britannique 63 cents (0,40 GBP) et pour un Letton, la somme pouvait même s'élever à 70 cents (0,49 LVL). C'est pourquoi la Commission propose de plafonner le prix de détail (hors TVA) à 11 cents ainsi que le prix de gros à 4 cents. Les prix de gros sont facturés par un opérateur à un autre opérateur lorsqu'un client envoie un message entre réseaux. Les opérateurs sont incités à se faire concurrence sous ces plafonds tarifaires qui ont été établis par la Commission sur la base d un rapport d analyse d impact détaillé réalisé avec la contribution du groupe des régulateurs européens (ERG). Les clients de services en itinérance, lorsqu'ils franchiront les frontières d un pays, recevront également un message automatique leur indiquant le tarif qui leur sera appliqué pour le transfert de données en itinérance. À partir de l été 2010, les consommateurs auront la possibilité de préciser à l avance le montant maximum de leur facture de transfert de données en itinérance avant que le service ne soit coupé. Cette mesure est destinée à mettre fin aux mauvaises surprises à la réception de la facture. Les services de transfert de données en itinérance ont, en effet, été à l origine de factures très lourdes pour les consommateurs, par exemple, jusqu'à euros pour avoir téléchargé une émission de télévision en utilisant une ligne mobile en itinérance. En outre, un plafond tarifaire préventif, d un euro par mégaoctet, pour la vente en gros devrait créer des conditions de concurrence homogènes et favoriser la concurrence. Enfin, la Commission souhaite que les plafonds tarifaires (hors TVA) instaurés en 2007 pour les appels en itinérance (actuellement de 46 cents pour les appels effectués depuis l étranger et de 22 cents pour les appels reçus à l étranger) soient abaissés, au 1 er juillet 2012, à 34 cents pour les appels émis et à 10 cents pour les appels reçus. Les consommateurs devraient également bénéficier d une tarification à la seconde au bout de 30 secondes pour les appels émis en itinérance, et dès la première seconde pour les appels reçus. Actuellement, ils paient 24 % de plus que les minutes effectivement utilisées pour passer des appels et 19 % de plus lorsqu ils reçoivent des appels. 2

3 Contexte: Le règlement de l UE de 2007 sur l itinérance impose actuellement aux opérateurs un plafond tarifaire (hors TVA) pour les services d'itinérance de 46 cents par minute d appel émis depuis l étranger et de 22 cents par minute pour les appels reçus (IP/08/1276). En 2005, avant que l Union européenne n'intervienne, une minute d appel en itinérance était facturée 1,10 euro en moyenne. À la demande expresse du Parlement européen et du Conseil, le règlement de l UE sur l itinérance a assigné à la Commission la tâche d analyser l évolution en 2008 des services d itinérance d appels, de SMS et de transfert de données et, si nécessaire, de proroger. En juin 2008, une étude a montré que les prix élevés (qui vont généralement de 5 à 10 euros par mégaoctet) et le manque de transparence ralentissaient le développement dans l Union européenne des services d itinérance de transfert de données (IP/08/1048). En août 2008, l envoi d un SMS depuis l étranger se facturait 29 cents, ce qui ne correspond à aucun changement par rapport à l année précédente malgré les appels lancés à plusieurs reprises par la Commission aux opérateurs pour qu'ils s'autorégulent (IP/08/1144). La proposition de la Commission, le rapport d analyse d impact ainsi qu'un guide complet sur l itinérance dans les 27 États membres sont disponibles sur le site web de la Commission: Voir aussi MEMO/08/578 3

4 Annexe Prix des services de SMS et de données en itinérance dans l Union européenne (Rapport d analyse comparative du groupe des régulateurs européens, août 2008) 4

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