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1 1. Le roaming, c est quoi? 2. Quelques chiffres 3. Fixation des prix: encore beaucoup d interrogations? 4. Plafonnement légal en Europe 5. Situation en Suisse 6. Solutions préconisées par la FRC 7. Action du SKS 8. Témoignages 1. Le roaming c est quoi? Le roaming signifie itinérance en français. Ce service proposé par les opérateurs de télécommunications permet aux usagers de téléphones mobiles de pouvoir appeler et être appelés dans un pays étranger. Tous les opérateurs de téléphonie mobile passent des accords d un pays à l autre pour permettre à leurs clients d être en continuité de service où qu ils se trouvent. L accord est souvent bilatéral pour permettre aux abonnés de chaque opérateur d utiliser le réseau de l autre opérateur. L accord bilatéral est séparable en deux parties, inbound roaming (itinérance de clients étrangers) et outbound roaming (itinérance depuis l étranger), qui n'ont pas nécessairement le même montant financier. 2. Quelques chiffres Les prix des services de télécommunications en Suisse et en Europe. Source : NZZ , Berec

2 Pour un appel (intra-eu), l usager suisse débourse environ 80 centimes par minute, alors que la moyenne européenne se situe à quelque 37 centimes. Soit deux fois plus cher. Pour un sms (intra-eu), l usager suisse débourse 40 centimes, alors que la moyenne européenne est de 12 centimes. Soit plus de 3 fois plus cher. Pour le trafic de données (intra-eu, entre réseaux différents), l usager suisse débourse 8,577 euros (soit 10 fr 30) pour un MB, alors que la moyenne européenne se situe à 1,314 euro (soit 1 fr 60). Soit plus de 6 fois plus cher! Lien vers le rapport du régulateur européen des télécoms (Berec) : Selon les chiffres de l Office fédéral de la communication, les clients de Swisscom, Sunrise et Orange ont dépensé environ 845 millions de francs pour les services de roaming en Fixation des prix : encore beaucoup d interrogations? L explication la plus courante du niveau élevé des prix du roaming en Suisse est que notre pays ne fait pas partie de l Union Européenne et que, de ce fait, les opérateurs doivent négocier avec chaque opérateur étranger séparément. Sur le site le blog suisse des télécoms, Pascal Martin, émet toutefois de sérieux doutes quant à cette explication. Pour les tarifs internationaux en dehors de l UE (par exemple, les Etats-Unis), on constate que la Suisse n a pas à rougir de ses tarifs puisqu ils sont plus de 50% moins chers que ceux des pays qui nous entourent (par ex. pour un consommateur français). Les opérateurs hors UE facturent-ils donc leurs minutes moins chères à la Suisse qu aux pays membres de l UE? Le régulateur fait-il vraiment son travail? L OFCOM répète inlassablement que la loi ne permet pas au régulateur d agir sur les prix de détails. Soit. Mais le régulateur ne peut-il pas intervenir sur les modèles de tarification ou sur l unité de facturation? Pourquoi par exemple les opérateurs suisses facturent les appels à la minute contrairement aux opérateurs européens (souvent à la seconde)? Pour la plupart des pays européens, il y a bien plus de minutes consommées par des Suisses dans un pays tiers, que par des résidents de ces pays en Suisse. Au final, seuls les opérateurs Suisses paient. On dit souvent que «qui paie commande!». L adage serait-il différent dans ce cas-là? Si les négociations sont si compliquées avec chaque opérateur, comment est-il possible de ne proposer qu un seul tarif valable pour tous les pays et tous les opérateurs en Europe? Pourquoi y a-t-il des différences énormes entre les prix avec ou sans option? On encourage les consommateurs à prendre une option pour alléger la facture de roaming. Ne faudrait-il pas mieux justement d interdire ces options pour que le tarif de base soit adapté? Ces options permettent dans certains cas de payer moins cher que le tarif européen. Difficile de croire que les opérateurs vendent ces minutes à perte. 2

3 Les opérateurs affirment qu ils ne tiennent pas le couteau par le manche dans les négociations des prix, qu ils sont trop petits à l échelle internationale pour négocier des prix intéressants. Les trois opérateurs ne pourraient-ils pas créer un consortium pour négocier les tarifs des frais d itinérance des clients de tous les opérateurs confondus. Les opérateurs ont déjà l habitude de travailler en consortium par exemple pour couvrir les tunnels ou pour l équipement des wagons CFF. De plus, le rapport du Conseil fédéral «Evaluation du marché des télécommunications» du 13 janvier 2009 stimule que lors d une enquête menée au printemps 2008, les exploitants suisses ont révélé qu après l entrée en vigueur de la réglementation européenne, les exploitants de l UE leur avaient facturé des prix de gros plus élevés, tentant manifestement par ce biais de compenser l érosion des prix subie dans l UE. Ainsi non seulement les consommateurs suisses paient des prix largement plus élevés que leurs voisins européens mais ils subissent également les tentatives de rattrapage des pertes essuyées par les opérateurs européens. 4. Plafonnement légal en Europe En 2007 déjà, l UE a adopté un Règlement concernant l itinérance sur les réseaux publics de communications mobiles à l intérieur de la Communauté. En 2012, ce règlement a été modifié de façon substantielle. L objectif ultime est de supprimer la différence entre les prix nationaux et les prix d itinérance, afin de créer un marché intérieur des services de communications mobiles. Selon le texte introductif du Règlement, «le niveau élevé des prix payés pour l itinérance des appels vocaux, des SMS et des données par les usagers des réseaux publics de communications mobiles tels que les étudiants, les personnes en voyage d affaires et les touristes, représente un obstacle important à l utilisation de leur appareil mobile à l étranger dans l Union, est un motif de préoccupation pour les consommateurs, les autorités réglementaires nationales et les institutions de l Union, et constitue une entrave importante au marché intérieur». Ainsi, un appel passé en itinérance ne peut dépasser 0,29 à la minute ou 0,08 à la minute pour tout appel reçu. Un SMS ne peut dépasser 0,09. Un transfert de données ne peut dépasser 0,70 par mégaoctet utilisé. Ces tarifs seront encore abaissés progressivement dès le 1 er juillet 2013 et le 1 er juillet 2014 et seront valables jusqu au 30 juin Situation en Suisse Seule l Ordonnance sur les télécommunications parle des tarifs d itinérance internationale à son art. 10a. Celui-ci prévoit que les opérateurs doivent indiquer clairement, au moment de la conclusion du contrat, à leurs clients comment et où ceux-ci peuvent prendre connaissance des tarifs pratiqués en matière de roaming. Par ailleurs, les opérateurs doivent, lors de chaque passage sur un réseau de téléphonie mobile étranger, informer leurs clients sans délai, gratuitement et de manière compréhensible, des coûts maximaux des services d itinérance internationale. Cet article, entré en vigueur en juillet 2010, est une petite amélioration de la situation mais n est pas suffisant. 3

4 Le rapport du Conseil fédéral sur l évaluation du marché des télécommunications du 13 janvier 2009 constate, à son point 3.4.3, que les prix appliqués par les opérateurs suisses dépassent largement les tarifs européens. Ce rapport propose quatre mesures envisageables : Améliorer l information pour accroître la transparence Edicter des dispositions légales sur la facturation à la seconde Conclure un accord bilatéral avec l UE en matière d itinérance Règlementer les prix de détail unilatéralement Un rapport complémentaire du Conseil fédéral du 28 mars 2012 sur le même sujet revient sur la problématique, sans apporter de nouvelles pistes. 6. Solutions préconisées par la FRC Alors même que c est à l étranger que, notamment, le transfert de données mobiles est particulièrement utile, la situation actuelle n incite pas les consommateurs suisses à utiliser de manière régulière les prestations des services de téléphonie mobile. Par ailleurs, les développements technologiques des smartphones en particulier induisent des frais cachés sur lesquels les consommateurs n ont que peu de prise. Pour que l itinérance internationale fonctionne correctement et à des prix raisonnables pour les consommateurs suisses, la FRC demande au Parlement : - d accepter la motion Wyss «Halte aux tarifs prohibitifs». Elle considère que la meilleure solution pour résoudre ce problème est que la Suisse conclue un accord bilatéral sur la question avec l UE. Par ailleurs, la Commission des Transports et des Télécommunications du Conseil des Etats a déposé en janvier 2013 un postulat demandant un rapport relatif à l évolution des prix de la téléphonie mobile à l étranger. La FRC considère que cette requête est superfétatoire dans la mesure où les deux rapports du Conseil fédéral sur le marché des télécommunications ont déjà présenté la situation. Cette demande ne fera que rallonger le processus visant à enfin faire baisser les prix. 7. Action du SKS Les Suisses qui utilisent leur téléphone mobile à l'étranger paient le prix fort. Alors que l'ue fixe des taux maximaux pour l'itinérance, les politiciens suisses ne veulent pas intervenir: la Commission des Transports et des Télécommunications du Conseil des Etats a rejeté la motion Wyss par 9 voix contre 3. Cette motion prévoyait d instaurer des tarifs maximaux. Notre consoeur alémanique, le SKS, invite les consommateurs à attribuer un carton jaune aux conseillers aux Etats en cliquant sur Le SKS informera les conseillers aux Etats du nombre de cartons jaunes distribués en prévision du traitement de la motion Wyss le 19 mars. 4

5 8. Témoignages Témoignage 1 Je vous écris afin d'obtenir des conseils concernant une facture d'orange Communications SA pour l'utilisation de la carte Sim qui se trouve dans mon Ipad. Le montant s'élève à plus de 10'000 francs! Mon mari est parti deux semaines en Egypte et a par erreur et sans se rendre compte activé le réseau cellulaire. Ainsi lorsqu'il pensait être sur wi- fi, il était sur le réseau cellulaire Mobinil. On ne s'est rendu compte de cela que 3 semaines plus tard car l'ipad était bloqué. J'ai contacté Orange et ils m'ont annoncé la catastrophe. Je ne comprends pas qu'ils n'aient pas bloqué la carte Sim! Ils nous ont finalement accordé un rabais de 50%... il reste toujours plus de francs à payer en dix mois (maximum de temps accordé par Orange pour payer en mensualités)! Lorsque je leur ai demandé pourquoi ils n'ont pas bloqué plus tôt la carte Sim, le conseiller Orange m'a répondu qu'ils ne reçoivent pas immédiatement les données de Mobinil et lorsqu'ils ont vu c'était trop tard. Témoignage 2 Je réagis au sujet sur la téléphonie mobile les frais de roaming à l'étranger. J'ai moi-même (en oubliant de désactiver internet à l'étranger) engendré cet été un facture de (pour une semaine au Portugal). Sunrise ne veut rien savoir, cela fait plus d'un mois que je me bats pour qu'ils fassent un geste commercial. Sans succès, je n'ai même pas eu de réponses de leur part malgré 3 recommandés. Les rappels arrivent bien eux...le service clientèle de Sunrise est minable, une heure d'attente avant d'avoir un conseiller clientèle incompétent... Bref, c'est vraiment une galère ce roaming, surtout que même en Suisse le réseau Sunrise ne suffit parfois pas, donc si on se connecte pas sur un réseau français, on n'est tout simplement pas atteignable. Témoignage 3 Juste pour une rapide remise en contexte : j'ai 40 ans, je suis détenteur d'une licence universitaire en économie et je suis à l'aise avec les outils informatiques et le multimédia. Je suis propriétaire d'un Galaxy SIII depuis le mois de novembre 2012 et je voyage très souvent à l'étranger. A ma grande surprise, lors de mon dernier voyage à l'étranger en Allemagne et en Ukraine, mon téléphone a autorisé de manière automatique la connexion sur l'itinérance (roaming) Internet en Ukraine et en Allemagne, ce qui évidemment a entraîné des coûts, heureusement faibles (Fr ). Je tiens à préciser que jamais, je n'ai pas activé la case "itinérance" de mon téléphone et aucun message d'avertissement ne m'a été fourni par mon téléphone pour m'avertir de la possibilité d'avoir des frais supplémentaires liés au téléchargement du nouveau système d'exploitation de mon téléphone. 5

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