MODÈLE DE RELATION CLIENT PHASE 2

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1 MODÈLE DE RELATION CLIENT PHASE 2 Jeff Lusher Vice-président et Directeur régional, Gestion de placements, Est du Canada Davis Mastroberardino Directeur de produits François Brais Associé Forum sur la conformité de l AGPC Montréal, 28 mai 2015 OBJET DU MRC2 «Les modifications visent à faire en sorte que les clients de toutes les personnes inscrites reçoivent de l information claire et exhaustive sur l ensemble des frais exigibles et de la rémunération versée aux personnes inscrites relativement aux produits et services qui leur sont fournis ainsi que des rapports utiles sur le rendement de leurs placements» La majorité des nouvelles exigences ne s appliquent pas à l égard du client autorisé qui n est pas une personne physique (ci-après, indiqué par * CA) 2

2 ENTRÉE EN VIGUEUR PROGRESSIVE 15 juillet juillet déc juillet 2016 Document d information sur la relation Divulgation des frais Indices de références Relevés de compte Relevés de compte rehaussés Relevés de compte supplémentaires Divulgation des frais et de la rémunération Divulgation des frais avant l opération Avis d exécution Frais d acquisition reportés Rapport annuel sur les frais et autres formes de rémunération Divulgation du rendement Rapport sur le rendement des placements Obligations du GFI Fournir l information requise Relevés des porteurs 3 31 décembre 2015 RELEVÉ DE COMPTE REHAUSSÉ Exigences spécifiques pour comptes avec détention vs comptes avec autorisation d opérations Établissement de la valeur marchande Pour les fonds, généralement la valeur liquidative fournie par le gestionnaire de fonds d investissement Pour les autres titres, selon l estimation raisonnable, tenant compte : dernier cours acheteur affiché sur un marché (ou cours vendeur si position à découvert) à défaut, bulletin d un marché organisé ou bulletin de cours entre courtiers à défaut, politique de la société inscrite et mention dans le relevé de compte si incapable d établir la valeur marchande, mention dans le relevé de compte et exclusion du rapport de rendement 4

3 31 décembre 2015 RELEVÉ DE COMPTE REHAUSSÉ (suite) Nouvelles informations dans le relevé Divulguer l information sur le fonds de protection qui couvre le compte, s il en est le compte chez un gestionnaire de portefeuille ou un courtier sur le marché dispensé inscrit n est pas protégé le compte sans détention sont dispensés Indiquer les titres qui pourraient faire l objet de frais d acquisition reportés Pour les comptes sans détention, indiquer qui détient ou contrôle chaque titre et son mode de détention Divulguer le coût des positions (coût comptable ou coût d origine) sur une base trimestrielle. La valeur marchande peut être utilisée dans certains cas (* CA) 5 31 décembre 2015 RELEVÉ DES PORTEURS Obligation du gestionnaire de fonds d investissement d envoyer annuellement aux porteurs pour lesquels aucun courtier ni conseiller n est inscrit aux registres les relevés de compte : Information sur les opérations Information sur la valeur marchande Information sur le coût des positions 6

4 15 juillet 2016 AVIS D EXÉCUTION FRAIS Obligation d inclure de nouveaux détails sur les frais dans l avis d exécution : S applique au courtier seulement (incl. courtier sur le marché dispensé) Montant des frais liés aux opérations Montant des frais d acquisition reportés Montant des autres frais liés à chaque opération Total des frais liés à chaque opération 7 15 juillet 2016 RAPPORT SUR LES FRAIS ET RÉMUNÉRATION * CA Nouveau rapport informant le client de l ensemble des frais, en dollars, que la société (et ses représentants) reçoit en lien avec les services nécessitant l inscription: Le rapport préparé par les sociétés inscrites inclut les frais liés au fonctionnement et les frais liés aux opérations Un rapport par compte du client, sauf si le client consent par écrit à recevoir un rapport consolidé Requiert la collaboration du gestionnaire de fonds d investissement avec les courtiers/conseillers 8

5 15 juillet 2016 RAPPORT SUR LES FRAIS ET RÉMUNÉRATION * CA (suite) Contenu du rapport : Frais payés directement par le client pour les frais de fonctionnement et les frais liés aux opérations Rémunération reçue des tiers (référencement, commissions) L information sur les titres de créance achetés ou vendus incluant le montant de toute marge et toute commission reliée à la vente ou l achat Le détail de chaque type de paiement Les commissions de suivi et une mention prescrite à ce sujet Il n est pas requis de fournir les frais et rémunération touchés par des tiers 9 15 juillet 2016 RAPPORT SUR LE RENDEMENT DES PLACEMENTS * CA Nouveau rapport informant le client du rendement de son compte La société doit décider si elle fera ses rapports sur une base d année civile ou non: Si année civile: 1 er rapport couvrira la période du 1 er janv. au 31 déc Sinon, 1 er rapport couvrira la période du 15 juillet 2016 au 14 juillet 2017 ou toute autre période de 12 mois qui inclut le 15 juillet 2016 Information obligatoirement présentée sous forme de texte, tableaux et graphiques avec notes explicatives Permet de faire un rapport consolidé pour l ensemble des comptes du client, avec l autorisation écrite du client Règles détaillées quant à la transmission du rapport sur les frais et du rapport sur le rendement Contiennent de l information sur la même période de 12 mois Sont transmis ensemble 10

6 15 juillet 2016 RAPPORT SUR LE RENDEMENT DES PLACEMENTS (suite) * CA Contenu du rapport : Valeur marchande des fonds et titres au début et à la fin de la période de 12 mois Activités du compte, soit les dépôts, transferts et retraits, incluant leur valeur marchande pour la période de 12 mois et depuis l ouverture du compte Si le compte a été ouvert avant le 15 juillet 2015 et que des valeurs marchandes ne sont pas disponibles pour toutes les activités, la société peut faire ses rapports depuis le 15 juillet 2015, 1 er janvier 2016 ou à une date antérieure qui est la même pour les clients «semblables» Variations annuelle et cumulative de la valeur marchande (depuis l ouverture du compte ou depuis le 15 juillet 2015 / 1 er janviers 2016 ou même date antérieure) Taux de rendement total annualisé net de frais, selon une méthode du calcul du taux de rendement pondéré en fonction des flux de trésorerie externes généralement reconnue («money-weighted rate of return») Définition de «taux de rendement total» et détails prescrits quant à la méthode de calcul 11 QUESTIONS D ORDRE OPÉRATIONNEL Relevés de compte rehaussés Rapport sur les frais et autres formes de rémunération Rapport sur le rendement des placements 12

7 QUESTIONS? Jeff Lusher Vice-président et Directeur régional, Gestion de placements, Est du Canada François Brais Associé David Mastroberardino Directeur de produits ext. 124 DM_Mtl-# v1 13