CANADIAN PAYMENTS ASSOCIATION ASSOCIATION CANADIENNE DES PAIEMENTS

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1 CANADIAN PAYMENTS ASSOCIATION ASSOCIATION CANADIENNE DES PAIEMENTS Document de Procédure PRD-012 PROCÉDURE DE NOTIFICATION D URGENCE STPGV Stratégie d affaires et opérations Septembre 2003 CANADIAN PAYMENTS ASSOCIATION ASSOCIATION CANADIENNE DES PAIEMENTS

2 Septembre 2003 Procédure de notification d urgence STPGV PRD-012 CONTEXTE AVANTAGES 1. Il est essentiel de signaler sans délai les problèmes propres à un participant et les pannes générales qui entravent le traitement des paiements STPGV. Si le participant tarde à signaler à l ACP un problème qui lui est propre, ou si l ACP tarde à informer les participants d un problème propre à un participant, il pourrait arriver qu un participant bloque de la liquidité dans le STPGV. Pour limiter le montant (effectif ou possible) de la liquidité qui peut être bloquée par un participant qui éprouverait un problème, chaque participant doit prévenir l ACP dès qu il se trouve incapable d envoyer/recevoir des paiements STPGV. Cela permettra alors à l ACP d informer sans tarder les autres participants. Dès que l ACP fait part d un problème propre à un participant, les autres participants devraient suspendre l activité de paiement avec le participant qui éprouve le problème. 2. Pour rationaliser les procédures de notification des pannes générales du STPGV et des problèmes propres à un participants, l ACP a élaboré un protocole prévoyant l utilisation de téléavertisseurs/téléphones cellulaires alphanumériques pour signaler aux participants une panne générale ou des problèmes propres à un participant qui risquent d empêcher l ACP de traiter les messages de paiement du STPGV. On croit que ce nouveau protocole sera plus efficace que celui actuellement en place (appels téléphoniques), tout en étant efficient. Il permettra à l ACP de signaler simultanément à tous les participants tout problème propre à un participant ou une panne générale. Note : Les téléavertisseurs/téléphones cellulaires seront le moyen principal qu utilisera l ACP pour notifier au participant une panne générale ou propre à un participant (à la place des anciens numéros de ligne directe pour les opérations de paiement). L ACP continuera de distribuer des messages électroniques aux participants pour les informer des problèmes et fournir des renseignements plus détaillés sur le problème. EXIGENCES 3. Chaque participant au STPGV est tenu de fournir à l ACP au moins une adresse électronique reliée à un téléavertisseur/téléphone cellulaire alphanumérique qui doit être en fonctionnement pendant les heures d exploitation du cycle du STPGV et satisfaire aux exigences minimales ci-après : téléavertisseur téléphone cellulaire alphanumérique à sens unique, auquel est attribuée une adresse électronique et capable de recevoir des messages texte; capable de recevoir des messages de 140 caractères; doit pouvoir recevoir des messages de l ACP à Ottawa (p. ex., être abonné à un service régional ou national de messages, selon l emplacement du participant et du fournisseur du forfait de service); a un timbre indiquant l heure et la date pour la réception des messages; et sauvegarde les messages lorsqu il est fermé ou pendant le remplacement des piles. Page 1

3 Septembre 2003 Procédure de notification d urgence STPGV PRD-012 Il n y a pas d exigence concernant le nombre de messages que le téléavertisseur/téléphone cellulaire doit pouvoir grader en mémoire, vu que l ACP n a pas besoin de cette fonctionnalité. PROTOCOLE 4. Chaque participant doit désigner au moins un membre du personnel par poste de travail qui a le téléavertisseur/téléphone cellulaire à tout moment pendant les heures d exploitation du STPGV (08 h h 00, et, pour les participants au RLC, 01 h h 00). Au moment du changement de poste de travail, le téléavertisseur/téléphone cellulaire doit être remis à la personne qui sera responsable du téléavertisseur/téléphone cellulaire pour le nouveau poste de travail. Il incombe à la personne qui a le téléavertisseur/téléphone cellulaire de signaler tout problème au personnel compétent au sein de son institution. Lorsqu elle est informée d un problème propre à un participant ou prend connaissance d une panne générale du STPGV/SWIFT, l ACP informe chaque participant conformément au protocole de message exposé à l annexe I. L ACP distribue des mises à jour périodiques aux participants pour les tenir au courant de la situation d un problème particulier (environ toutes les 30 minutes). Un dernier message est distribué une fois que le problème est réglé. FRAIS 5. Chaque participant assume les frais à engager pour l achat du matériel et/ou du forfait de service. On prévoit que les frais associés à la mise en œuvre de cette procédure seront minimes ($300 par an pour le matériel et le forfait de service). Ces frais peuvent être compensés par l utilisation de matériel que le participant a déjà, pourvu qu il réponde aux exigences de l ACP selon l article 3. Page 2

4 APPENDIX I Description du problème Temps estimé de reprise CPAACA22/LVTS_mainframe_unavailable/ETR1530 Code BIC de la SWIFT BIC DE LA SWIFT Les huit caractères du code d identification bancaire (BIC) alphanumérique attribué par la SWIFT. ATBRCA6E BCANCAW2 BLCMCAMM BNDCCAMM BNPACAMM BOFACATT BOFMCAT2 CCDQCAMM CIBCCATT CPAACA22 CUCXCATT HKBCCATT NOSCCATT ROYCCATT TDOMCATT Alberta Treasury Branches Banque du Canada Banque Laurentienne du Canada Banque Nationale du Canada BNP Paribas (Canada) Bank of America National Association Banque de Montréal La Caisse centrale Desjardins du Québec Banque Canadienne Impériale de Commerce Association canadienne des paiements (STPGV) Centrale des caisses de crédit du Canada Banque HSBC Canada Banque de Nouvelle-Écosse Banque Royale du Canada Banque Toronto-Dominion DESCRIPTION DU PROBLÈME : Brève description du problème, avec indication du statut du participant/système pour ce qui est de sa capacité de traiter les paiements. La description du problème est déterminée par les circonstances de chaque situation individuelle. Il peut y avoir une description différente pour chaque problème, mais il y a certaines descriptions communes, dont voici des exemples : [Nom du participant ]_cannot_send_or_receive_lvts_payment_messages [Nom du participant ]_cannot_send_but_can_receive_lvts_payment_messages [Nom du participant ]_can_send_but_cannot_receive_lvts_payment_messages [Nom du participant ]_problem_resolved_[hhmm] Problems_with_SWIFT _network LVTS_mainframe_unavailable LVTS_cycle_extension HEURE ESTIMÉE DE REPRISE (HER) Heure prévue où l on s attend que le système/participant aura réglé le problème et traitera les paiements normalement (HH:MM horloge de 24 heures). Si l HER est inconnue, elle sera exprimée comme «unknown».

5 EXEMPLE 1 À 10 h, un participant communique avec le Service de dépannage de l ACP pour signaler qu il éprouve des problèmes de systèmes internes et qu il est incapable d envoyer ou de recevoir des messages de paiement du STPGV. L heure estimée de reprise est 12 h 30. Note : Aux fins de cet exemple, le code BIC de la SWIFT de la banque ABC est ABCACATT. ABCACATT/ABCbank_cannot_send_or_receive_LVTS_payment_messages/ETR1230 Si, lorsque l ACP distribue une mise à jour sur le problème (toutes les 30 minutes environ), le statut et l heure estimée de reprise demeurent les mêmes, alors le message du téléavertisseur est le même que l original (d où obligation d un timbre indiquant l heure et la date pour permettre aux participants de voir quel est le message le plus récent). ABCACATT/ABCbank_cannot_send_or_receive_LVTS_payment_messages/ETR1230 À 11 h 30, la Banque ABC communique avec l ACP pour faire savoir qu elle a réglé le problème touchant ses systèmes de paiement internes (une heure plus tôt qu elle avait estimé au départ). ABCACATT/ABCbank_problem_resolved_1130 EXEMPLE 2 À 9 h 15, l ACP apprend que le STPGV pose un problème qui empêche tous les participants d envoyer ou de recevoir des messages de paiement du STPGV. L ACP fait enquête sur le problème, mais il n y a pas d heure estimée de reprise. CPAACATT/LVTS_mainframe_unavailable/ETRunknown À 9 h 30, l ACP détermine le problème et estime l heure de reprise à 10 h 30. CPAACATT/LVTS_mainframe_still_unavailable/ETR1030 À 10 h 30, l ACP confirme que le problème est réglé, et que le STPGV peut traiter normalement les paiements. CPAACATT/LVTS_mainframe_problem_resolved_1030