L action en faveur des déplacés internes

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1 Le nombre de personnes qui ont été déplacées à l intérieur de leur pays du fait d un conflit armé a très sensiblement augmenté au cours de la dernière décennie et s élève aujourd hui à quelque 25 millions. Le bien-être d un grand nombre de ces est mis en péril par des menaces graves et persistantes. Beaucoup sont déplacés depuis fort longtemps, sans qu aucune solution puisse être envisagée pour remédier à leur sort. En vertu du droit international, les États sont responsables au premier chef des droits et du bien-être de leurs ressortissants, notamment de ceux qui sont déplacés à l intérieur du territoire national. Le HCR, qui protège les déplacés et leur vient en aide depuis longtemps, offre un appui considérable aux interventions nationales et internationales menées pour remédier aux problèmes de déplacement interne. Opérations en faveur des Actuellement, le HCR intervient dans quelque 29 opérations en faveur de. Dans 11 opérations en Colombie, en Côte d Ivoire, en Éthiopie, au Kenya, au Libéria, en Ouganda, au Pakistan, en République centrafricaine (RCA), en République démocratique du Congo (RDC), en Somalie et au Tchad le Haut Commissariat participe à l approche modulaire, mise en place dans le cadre du processus de réforme qui vise à rendre les interventions humanitaires plus prévisibles, plus efficaces et plus responsables. Les partenariats que le HCR a noués avec d autres institutions et des ONG sont, de fait, une composante essentielle de son action auprès des. en septembre 2007 ; elles ont également été communiquées au BCAH afin de faciliter la réalisation d une évaluation indépendante de l approche modulaire. Conscient de la nécessité de disposer d un personnel qualifié, capablededirigerdesmodules,lehcrintègredésormais davantage d éléments relatifs aux et aux modules dans ses formations. Il renforce également sa coopération avec d autres acteurs humanitaires intervenant auprès des. Par exemple, l Équipe consultative du HCR pour les s est associée au Centre de suivi des déplacements internes du Conseil norvégien pour les réfugiés (NRC) afin d organiser une table ronde sur «La réponse aux situations de déplacement interne dans les pays qui ne relèvent pas de l approche modulaire». Le débat, qui a eu lieu lors de l édition 2007 des Consultations annuelles avec les organisations non gouvernementales (ONG), visait à renforcer les partenariats dans les opérations qui ne sont pas organisées par modules. Intégration Le HCR continuera à intégrer son action en faveur des en 2008 et au cours des années Politique et stratégie relatives aux Le HCR et son Comité exécutif (ExCom) se consultent régulièrement au sujet du rôle du Haut Commissariat dans l initiative de réforme humanitaire et dans l approche modulaire des Nations Unies. En février 2007, le Haut Commissariat a exposé sa politique dans un document sur la protection des et le rôle du HCR, suivi en juillet 2007 d un Cadre politique relatif aux situations de déplacement interne, assorti d une stratégie de mise en œuvre. L Organisation a procédé à des évaluations en temps réel de son rôle dans l approche modulaire et dans des opérations menées auprès de dans cinq pays, à savoir le Libéria, l Ouganda, la RDC, la Somalie et le Tchad. Les cinq évaluations, assorties d une analyse de leurs conclusions et recommandations, ont été présentées au Comité permanent Somalie. Collecte d eau dans un camp de à Galkayo. En 2007, le HCR a réalisé des évaluations relatives à son rôle dans les opérations en faveur des et l approche modulaire dans cinq pays, dont la Somalie. HCR/B. Bannon Rapport global 2007 du HCR 47

2 Un camp de à Nassiriyah, en Iraq. suivantes. L Organisation étudie les moyens qui permettraient d améliorer la coordination des modules, de traiter de graves problèmes budgétaires et d effectifs et de combler les lacunes en matière de formation et de sécurité dans les opérations. En juin 2008, le HCR soumettra au Comité permanent un rapport sur les progrès accomplis et sur les mesures qui doivent encore être prises pour accroître la contribution du Haut Commissariat dans les interventions interorganisations en faveur des déplacés internes. L Équipe consultative pour les L Équipe consultative pour les a été formée en avril 2006, un administrateur principal étant nommé au début de l année 2007 pour coordonner les questions relatives au déplacement interne et à l approche modulaire et représenter le HCR, tant au sein de l Organisation qu à l extérieur, pour les questions touchant aux. En 2007, l Équipe a facilité des consultations avec des membres du Comité exécutif, s est engagée dans l élaboration et dans la mise en œuvre de politiques, a coordonné les activités des modules globaux et joué un rôle actif dans des forums extérieurs. Elle a également veillé à ce que l engagement du Haut Commissariat dans les opérations en faveur des déplacés internes à travers le monde soit plus cohérent et plus prévisible. L Équipe, qui a dirigé les cinq évaluations en temps réel relatives à des opérations clés en faveur des déplacés internes, a en outre contribué au troisième cours annuel de l Institut de San Remo sur le déplacement interne, qui s adresse à des décideurs et des fonctionnaires de haut rang. En juin 2007, les membres de l Équipe et du Projet pour les de l Institut Brookings et de l Université de Berne ont animé un séminaire conjoint, à l occasion duquel une vingtaine de spécialistes ont débattu des solutions durables qui pourraient être apportées aux situations prolongées. Le HCR s est également félicité du détachement de deux agents, l un provenant du BCAH et l autre du bureau du Représentant du Secrétaire général pour les droits de l homme des personnes déplacées dans leur propre pays. HCR Collaboration interorganisations En 2007, le HCR a renforcé sa capacité à appuyer les opérations de terrain en faveur des au travers des modules globaux. Les modules globaux sont des groupes interorganisations, constitués au niveau des sièges, qui renforcent les capacités générales, fixent des normes communes et élaborent des politiques et des guides pour appuyer les opérations sur le terrain. Au sein de ce système, le HCRdirigelemoduleglobaldeprotection.Ilpartagela direction du module global de coordination et de gestion des camps (CCCM) avec l Organisation internationale pour les migrations (OIM) et celle du module global des abris d urgence avec la Fédération internationale de la Croix-Rouge (FICR). Dans les pays victimes de catastrophes naturelles, le HCR, le HCDH et l UNICEF se concertent avec le Coordonnateur résident et Coordonnateur humanitaire pour déterminer quelle organisation est la mieux à même de diriger le module de protection, compte tenu de la situation. Le HCR participe également aux travaux du module global de l eau, de l assainissement et de l hygiène, ainsi qu à ceux des modulesdelasantéetdelanutrition,del éducation,du relèvement accéléré, de la logistique et des télécommunications d urgence. Principales réalisations des modules globaux en 2007 Module de la protection LeHCRdirigelegroupedetravailconstituéauseindumodule global de la protection (PCWG) et coordonne les activités du module qui ont trait à la définition de normes et de politiques, au renforcement de la capacité d intervention et à l appui opérationnel. Le groupe de travail rassemble plus de 30 partenaires, dont des acteurs spécialistes de l aide humanitaire, de la défense des droits de l homme et du développement, des ONG et d autres organisations internationales. Créé en septembre 2005 au titre de l effort de réforme humanitaire des Nations Unies et responsable devant le Coordonnateur des secours d urgence, le PCWG est, à l échelon des sièges, le principal forum pour la collaboration interorganisations et la coordination des activités de protection. Pour améliorer la protection des et des autres populations touchées par des situations d urgence complexes ou des catastrophes, le HCR a dirigé l élaboration d outils interinstitutions. L une des principales réalisations dans ce domaine a été, en 2007, la publication de la version provisoire du Manuel pour la protection des, premier guide pratique et exhaustif, destiné à la fois aux organismes onusiens et aux ONG. La version provisoire du manuel sera testée sur le terrain, actualisée et révisée en La version finale intègrera 48 Rapport global 2007 du HCR

3 toutes les évolutions survenues dans la doctrine et dans la pratique, ainsi que les enseignements tirés de l expérience. Le HCR a coordonné l élaboration d un cadre interorganisations d évaluation de la protection et aidé le Centre de suivi des déplacements internes et le BCAH à élaborer des directives sur le profilage des déplacés internes. Par l intermédiaire du Groupe de travail, le Haut Commissariat appuie la mise en œuvre de l approche modulaire et la constitution d équipes de pays et de mécanismes de coordination des activités de protection dans toutes les catastrophes et situations d urgence complexes. En plus de l assistance apportée aux pays qui appliquaient déjà l approche modulaire, le Groupe de travail a dispensé des conseils sur la stratégie de protection et la coordination des activités dans ce domaine en Afghanistan, en Iraq et au Pakistan. En 2007, le HCR a aidé le NRC et le BCAH à organiser cinq ateliers sur la protection des, à l intention de travailleurs humanitaires et de représentants des autorités locales et nationales en Côte d Ivoire, en Ouganda et en Somalie. À la fin de l année, le Haut Commissariat et le NRC ont animé deux autres ateliers destinés au personnel de terrain pour renforcer les capacités de direction des activités de protection en Éthiopie, en Ouganda, en Somalie et au Tchad. Module de la coordination et de la gestion des camps Le HCR partage la direction du module global de coordination et de gestion des camps (CCCM) avec l OIM. Sur le terrain, le Haut Commissariat assume la responsabilité du module dans les situations provoquées par des conflits, l OIM le dirigeant en cas de catastrophe naturelle. Les membres du module global de coordination et de gestion des camps se sont entendus sur les activités et les priorités du module, dont les lignes essentielles sont définies dans son plan de travail. Le module de CCCM a mené des activités en Ouganda, en RDC et au Tchad et les concepts qu il a élaborés sont appliquésdansdescampssituésensomalie,àsrilankaet dans la région du Darfour-Ouest (Soudan), ainsi que dans des centres collectifs en Géorgie. À la fin de l année 2007, plus de 200 agents travaillant sur le terrain ou dans les sièges, représentant différentes institutions onusiennes, des ONG et des autorités nationales et locales avaient été formés aux principes de coordination et de gestion des camps. Pour renforcer les capacités de CCCM sur le terrain, le HCR a déployé des spécialistes au Darfour-Ouest, en Géorgie, en RDC, en Somalie et au Tchad. Dans le même temps, des conseillers globaux ont appuyé les opérations menées en Côte d Ivoire, en Iraq, en Ouganda, en RDC, au Soudan (Darfour) et au Tchad. L action en faveur des En collaboration avec le module de coordination et de gestion des camps, le Groupe de travail a appuyé des enquêtes visant à établir le profil des en Côte d Ivoire, en Somalie, à Sri Lanka et au Tchad. Il a également facilité des opérations au profit de déplacés internes en Iraq, en Ouganda et en Somalie en apportant un appui technique à la gestion des données, notamment en ce qui concerne les systèmes d information géographique (SIG) et le profilage. Actuellement, le Groupe de travail met au point des principes directeurs sur le suivi de la protection et sur l établissement de rapports, en vue d appuyer les opérations. Le HCR collabore avec le Comité international de secours (IRC) dans le cadre du projet de surcapacité SURGE, qui vise à renforcer les effectifs de protection en cas de crise. À la fin de l année 2007, le projet avait permis de déployer 17 agents expérimentés dans plusieurs situations d urgence complexes, notamment en Colombie, en Côte d Ivoire, au Libéria, en République centrafricaine, en République démocratique du Congo, en Somalie et au Tchad. Le fichier SURGE est composé de 263 personnes originaires de quelque 62 pays, comptant dans leurs rangs plus de 50 pour cent de femmes. En outre, le HCR continue à jouer un rôle actif au sein du Comité de pilotage du projet de capacité de protection ProCap, qui a déployé 23 cadres spécialistes de la protection dans 14 opérations en Plus de 50 candidats au déploiement issus d organisations partenaires ont également été formés au titre du projet. Le Haut Commissariat a appuyé des projets de gestion des informations en Ouganda et en Somalie pour faciliter la collecte, l analyse et la diffusion systématiques des données. UneaidesimilaireaétéofferteenCôted Ivoire,enIraqetau Tchad. En Ouganda, le HCR a dispensé un appui en matière de gestion de bases de données et de production de cartographies SIG à des organisations impliquées dans la gestiondecamps,tandisqu ensomalie,ils estconcentrésur la gestion des informations et le suivi des mouvements de population. Un administrateur régional chargé de la gestion et de la coordination des camps a été déployé à Nairobi pour renforcer les opérations en faveur des en Somalie et en Afrique orientale. Les pratiques optimales en matière de gestion des camps ont été répertoriées, puis diffusées auprès des bureaux extérieurs. Le module a mieux fait connaître son rôle au niveau global et sur le terrain, notamment en ce qui concerne l aide humanitaire dans les camps de. Cette compréhension accrue des concepts de la CCCM et de leur effet sur l amélioration des conditions de vie des déplacés internes logés dans les camps a incité un plus grand nombre de bureaux extérieurs à solliciter l appui du module global. Pour intégrer les principes de CCCM de manière viable, le module a recommandé de créer des postes d administrateurs chargés de la gestion et de la coordination des camps et de la gestion des informations dans un certain nombre d opérations sur le terrain. Des approches d intégration similaires seront encouragées en Rapport global 2007 du HCR 49

4 Module des abris d urgence Le HCR et la FICR codirigent le module global des abris d urgence. Le Haut Commissariat est responsable du module lors des déplacements provoqués par des conflits, alors que la FICR en assume la direction en cas de catastrophe naturelle. Le plan d action élaboré par le groupe de travail du module global des abris d urgence désigne les secteurs où il faut améliorer en priorité les services. En sus de ses fonctions de direction générale, le HCR assure l exécution directe des activités. Le module des abris d urgence a été activé dans 10 pays : Kenya (violences post-électorales), Liban (conflit), Libéria (conflit), Mozambique (catastrophe naturelle), Pakistan (catastrophe naturelle), Philippines (catastrophe naturelle), RDC (conflit/catastrophe naturelle), Somalie (conflit), Tchad (conflit) et Indonésie (catastrophe naturelle). En 2007, le module a conçu un guide pratique pour aider les coordonnateurs de modules à s acquitter de leurs fonctions de direction. Il met également au point un système de gestion de la performance afin de mesurer l efficacité de ses interventions opérationnelles. Un certain nombre d outils supplémentaires, dont des principes directeurs sur les variations liées au climat et les optionsdanslesecteurdesabrislorsdesinterventionsen vue d un relèvement accéléré, sont en cours d élaboration. En outre, le module a rédigé une liste des articles non alimentaires standard, en rapport avec les abris, requis pour une intervention en cas d urgence. L une des réalisations les plus importantes de l année 2007 a été la constitution de stocks d articles non alimentaires en rapport avec les abris, permettant de venir en aide à personnes. Le HCR a constitué des fichiers de spécialistes techniques et de coordonnateurs des activités relatives aux abris d urgence, susceptibles d être mobilisés en cas de crise. Depuis le mois d avril 2007, le HCR et la FICR ont conjointement dirigé quatre sessions de formation à la coordination des modules à Bangkok, Dakar, Genève et Panama, un atelier technique destiné à des spécialistes à Genève et un stage de formation des formateurs à Genève. Le Haut Commissariat a en outre organisé, à titre expérimental, un atelier de formation relatif aux abris d urgence sur le terrain, afin de prêter main-forte à l opération en Somalie. En décembre 2007, le module global des abris d urgence avait formé 150 individus, ce total comprenant les participants aux sessions sur la coordination des modules, les spécialistes techniques, des fonctionnaires gouvernementaux, des représentants des autorités locales et des collaborateurs d ONG. Autres modules globaux En 2007, le Haut Commissariat a également contribué aux réalisations des modules de l eau, de l assainissement et de l hygiène (WASH), de la santé, de la nutrition, de l éducation, du relèvement accéléré, de la logistique et des République centrafricaine. Un enfant déplacé cherche à se protéger de la pluie. Quelque personnes ont été chassées de leurs foyers depuis Environ Centrafricains étaient toujours déplacés à l intérieur de leur pays en 2007, tandis que des milliers d autres s étaient enfuis au Tchad, au Cameroun ou au Soudan. télécommunications d urgence. Le HCR met à la disposition de ses partenaires ses compétences générales en matière de déplacements forcés et aide à intégrer la protection dans le travail de tous les modules. En 2007, le Haut Commissariat a contribué de manière conséquente à l élaboration de normes et de politiques relativesaumodulewashetaumoduledelasanté. Le HCR joue également un rôle de premier plan, en collaboration avec l OMS, le PAM et Save the Children (Norvège), dans la révision des principes directeurs du module de la nutrition sur l alimentation sélective en cas d urgence, qui sera achevée en Il a en outre aidé au renforcement des capacités en mettant au point des modules de formation et en participant aux groupes de travail thématiques du module de la nutrition. Enfin, le Haut Commissariat participe à deux projets de ce même module. Au sein du module de l éducation, le HCR offre son expérience en matière d éducation en situation d urgence. Le Haut Commissariat contribue aux activités du module de relèvement accéléré en intervenant sur des questions en rapport avec le retour, la réintégration viable et les moyens d existence ; il favorise également l intégration des ONG dans les activités de relèvement accéléré. Le HCR a encouragé le module de relèvement accéléré à accorder davantage d attention aux situations de sortie de conflit et contribué à l élaboration d un cadre visant à évaluer les capacités de protection et à déceler les insuffisances de la protection, intitulé Protection of Conflict-induced IDPs : Assessment for Action. HCR/H. Caux 50 Rapport global 2007 du HCR

5 Le HCR est aussi un membre actif du module global chargé des télécommunications en cas d urgence. Au Tchad, où il dirige le module local, le Haut Commissariat assure des services de télécommunications, aussi bien à des fins de sécurité que dans un but opérationnel. Le Haut Commissariat a assumé le rôle de coordonnateur principal pour le VIH et le sida et les déplacements de populations. Cette décision s inscrit dans une initiative de l ONUSIDA visant à assigner des responsabilités spécifiques à diverses organisations, de manière à remédier aux insuffisances et à éviter la duplication inutile des efforts dans la lutte contre le VIH et le sida. Le Haut Commissariat cherche donc à faire en sorte que le VIH soit considéré comme un problème transversal dans toutes les interventions des modules. Par ailleurs, le HCR est un membre actif de l Équipe spéciale du Comité permanent interorganisations sur le VIH ; à ce titre, il a organisé, en avril 2007, la première consultation mondiale sur le VIH et les à l intention de gouvernements, d ONG, d universitaires et d institutions des Nations Unies. Cette réunion a notamment abouti à la mise au point d outils d évaluation concernant le VIH et les déplacés internes. En 2007, le HCR a également organisé des missions d évaluation multisectorielles et pluriorganisations en Afrique et en Asie. L action en faveur des Les activités en faveur des dans la pratique En Ouganda, le HCR s est employé, au sein du module de la protection, à doter l Équipe du Comité permanent interorganisations (IASC) dans le pays d une stratégie de protection cohérente. Axées sur le droit des Ougandais à la liberté de circulation, les activités du module visent à promouvoir le bien-être physique, matériel et psychologique de la population déplacée à l intérieur du pays. Elles consistent notamment à suivre les conditions de vie des populations de retour, à ouvrir des routes d accès aux nouvelles zones d installation et aux localités d origine, à déminer certains secteurs, à démolir les huttes et à combler les latrines dans les camps abandonnés, et à fournir des bicyclettes et des équipements de télécommunications à la police. En outre, le module de gestion et de coordination des camps (CCCM) a participé à un projet de partage des informations et des données en fournissant une aide en matière de cartographie SIG et de bases de données aux organisations impliquées dans la gestion des camps. Le module a également formé 60 membres du personnel de terrain interorganisations aux concepts de gestion et de coordination des camps. En Colombie, les ont souvent besoin de conseils juridiques sur les formalités à remplir pour bénéficier des programmes auxquels ils ontdroit.l undesprogrammesdelehcr,plus particulièrement centré sur l aide juridique, consiste à engager des étudiants en dernière année de droit pour offrir aux une orientation juridique gratuite. Ces antennes répondent aux besoins de la population déplacée et fournissent un mécanisme pour demander des comptes aux institutions publiques. Les huit facultés de droit qui ont ouvert des antennes juridiques traitent chaque année des milliers de cas. Quatre universités participant au projet offrent un accompagnement psychologique en complément de leur assistance juridique. En Géorgie, le HCR se consacre en priorité à des activités de plaidoyer, à la recherche de solutions durables pour les communautés déplacées et à des interventions humanitaires à petite échelle. Suivant la recommandation du Représentant spécial du Secrétaire général pour les droits de l homme des personnes déplacées à l intérieur de leur propre pays, le HCR a aidé le Gouvernement géorgien à élaborer une stratégie nationale en faveur des, adoptée en février Le module de CCCM a également appuyé le déploiement d un expert pour faciliter la gestion des centres collectifs hébergeant des. Au Népal, lehcraconstatéquedansleszonesde retour, le partage des informations et la protection avaient une importance cruciale pour la mise en place de solutions durables au profit des déplacés internes. Une amélioration de la coopération et du dialogue entre les autorités locales, les déplacés internes et les communautés a été jugée indispensable à la compréhension mutuelle, à la réconciliation et au rétablissement d un climat de sécurité, et le Haut Commissariat a animé une série d ateliers sur ces questions. Les ateliers, organisés dans 15 districts couvrant 20 pour cent du territoire, ont favorisé la réconciliation et le dialogue sur les questions de déplacement interne entre les parties prenantes à l échelon des districts. Des équipes spéciales ont été formées dans chaque district pour faciliter le retour des. Au Libéria, où le HCR dirige le module de la protection, le Haut Commissariat a présidé, à l échelon national, le Groupe de protection restreint (PCG), qui réunissait des institutions onusiennes, des ONG et de hauts fonctionnaires. Cinq PCG supplémentaires ont été créés, ce qui a portéà11lenombredegroupesrestreints intervenants à l échelon des comtés. Le Groupe national a élaboré un cadre de protection axé sur le suivi des retours, la protection de l enfance, la violence sexuelle et sexiste, le plaidoyer et les réformes législatives. Les activités d un réseau de surveillance de la protection composé de plus de 400 personnes ont contribué, de manière déterminante, à l efficacité de l action menée par le module de la protection. Le PCG mène les interventions appropriées, sur la base des informations fournies par le réseau de surveillance. Rapport global 2007 du HCR 51