ASSISTANCE EN LIGNE. Heures et jours d ouverture : du lundi au samedi inclus (hors jours fériés) de 9 h à 19h sans interruption

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1 ANNÉE SCOLAIRE 2012/2013 PRÉSENTATION DU DISPOSITIF UNION EUROPÉENNE cartejeune.midipyrenees.fr OUVERTURE LE 15 JUIN UNION EUROPÉENNE

2 SOMMAIRE PRÉSENTATION... 3 A Les droits sur la Carte Jeune Midi-Pyrénées À chaque famille son aide : Des aides selon la formation : Des aides sous conditions de ressources Les autres utilisations de la Carte Jeune Midi-Pyrénées : L accès à la restauration scolaire dans les lycées publics : La demande du pack liberté jeune (Transport) : «Les bons plans»... 9 B Utilisation des droits et avantages Pour l achat de livres Pour l acquisition d une licence sportive Pour obtenir un ordinateur portable (OrdiLib ) Pour bénéfi cier de la Bourse régionale de premier équipement Pour la restauration scolaire et le prêt d ouvrages Pour réserver «des bons plans» Pour bénéfi cier d un pack liberté jeune C En cas d incidents ASSISTANCE EN LIGNE Pour les établissements : Pour les familles : Heures et jours d ouverture : du lundi au samedi inclus (hors jours fériés) de 9 h à 19h sans interruption Adresse du prestataire de la Région : CARTE JEUNE MIDI-PYRENEES BP METZ CEDEX 3 Ouverture le 15 juin

3 PRESENTATION LA RÉGION APPORTE UN SOUTIEN DIRECT AUX LYCÉENS, AUX APPRENTIS ET À LEURS FAMILLES AVEC : Le chéquier lecture : aide aux lycéens et aux apprentis pour l achat de livre Le chèque sport : aide à l acquisition d une licence sportive La Bourse régionale de premier équipement (BRPE) : aide aux lycéens et aux apprentis en fi lière professionnelle pour l acquisition d équipements spécifi ques L OrdiLib : aide à l acquisition d un ordinateur portable pour les jeunes qui entrent en lycée ou dans un centre de formation d apprentis. Les aides qui sont attribuées annuellement pour chacun de ces dispositifs, après constitution d un dossier papier pour la demande, seront désormais regroupées sur un support unique et fonctionnel : la Carte Jeune Midi-Pyrénées. AVANTAGES POUR LES ÉTABLISSEMENTS : Limiter au maximum la gestion administrative, la demande de carte se fait en ligne et est unique pour l ensemble des services et du cursus de formation. Les établissements apportent leur concours pour l accompagnement du jeune et de sa famille et valident les informations liées à la scolarité. NOUVEAUTÉ : 1. Des aides modulées : Au nom de la justice sociale, l Assemblée régionale a décidé de moduler les aides pour la lecture et le sport en fonction des ressources du foyer fi scal comme cela a déjà été instauré pour l opération OrdiLib. En augmentant signifi cativement le budget consacré en 2012 à l acquisition des livres et en instaurant une grille d aide inversement proportionnelle aux revenus, la Région Midi-Pyrénées a fait le choix de la solidarité. 2. Une carte d appartenance à un établissement : la Carte Jeune Midi-Pyrénées comportera le nom de l établissement. Pour les lycées publics, cette carte pourra également donner accès à la restauration scolaire ou au prêt d ouvrage (CDI). 3. L accès à des manifestations culturelles et sportives : les jeunes pourront bénéfi cier d offres proposées par les partenaires de la Région dans ces domaines. 4. Une carte évolutive : d autres services pourront être proposés sur cette carte. 3

4 A Les droits sur la Carte Jeune Midi Pyrenees 1 A chaque famille son aide : VALIDITÉ DES DROITS : Les droits sont actifs à compter de la date d édition de la carte jusqu au 30 mars de l année suivante. Les soldes éventuels ne sont pas reportés d une année sur l autre. Le bénéfi ciaire conserve sa carte tout au long de sa scolarité. LES BÉNÉFICIAIRES : Peuvent bénéfi cier de la Carte Jeune Midi-Pyrénées tous les lycéens et apprentis inscrits dans un des établissements suivants situés en Midi-Pyrénées : - lycée public ou privé sous contrat d association, - établissement régional d enseignement adapté, - maison familiale et rurale, - centre de formation d apprentis (de niveau 5 au niveau 3 y compris le DCG à l exception du DUT) - école régionale de la deuxième chance - ASEI (Association Agir Soigner Eduquer Insérer) pour les formations secondaires du second cycle (général, technologique, professionnel) sous contrat avec l Etat. En bénéfi cient également les jeunes résidant en Midi-Pyrénées, inscrits en formation initiale et à distance au CNED (Centre National d Enseignement à Distance) ou au CNPR ( Centre National de Promotion Rurale) s ils suivent un cursus plein relevant du deuxième cycle de l enseignement secondaire. CAS PARTICULIERS : OrdiLib : Le dispositif s adresse à tout jeune scolarisé dans l une des fi lières suivantes : - 2 nde d enseignement général et technologique - 2 nde professionnelle - 1 ère année CAP en 2 ou 3 ans - apprentis en 2 nde bac pro en 3 ans - apprentis 1 ère année CAP (2 ou 3 ans) Bourse régionale de premier équipement (BRPE) : Peuvent bénéfi cier de la BRPE les lycéens et apprentis entrant dans une formation professionnelle selon les modalités votées chaque année par l assemblée régionale. Liste consultable dès le mois de juillet à l adresse suivante : 4

5 1-1 : Des aides selon la formation AIDE LECTURE AIDE SPORT ORDILIB BRPE Voie scolaire : enseignement général et technologique en lycées 1- Seconde d enseignement général et technologique oui oui oui oui si la formation est éligible 2- Première d enseignement général ou technologique, oui oui non oui si la formation est éligible 3- Terminale d enseignement général ou technologique MOREA, ITHAQUE oui oui non non Voie de l apprentissage 4- Apprentis en 2 nde Bac pro (en 3 ans) oui oui oui non 5- Apprentis en 1 ère année de CAP en 2 ans ou 3 ans oui oui oui oui si la formation est éligible 6- Pré-apprenti D.I.M.A. (Dispositif d Initiation aux Métiers en Alternance) oui oui non oui si la formation est éligible 7- Apprentis en CAP en 1 an oui oui non non 8- Autres Apprentis du niveau 5 au niveau 3 (sauf DUT+DCG) oui oui non non Voie scolaire : enseignement professionnel en lycées, EREA, MFR 9-2 nde professionnelle oui oui oui oui si la formation est éligible 10-1 ère et Terminale d un Baccalauréat Professionnel, d un D.T. (Diplôme de Technicien), d un B.M.A. (Brevet des Métiers d Art) Bac pro en 1 an, M.G.I. (Mission Générale d Insertion), MOREA, ITHAQUE, F.C.I.L. (Formation complémentaire d Initiative Locale), Mention complémentaire, S.E.G.P.A. (Section d Enseignement Général et Professionnel Adapté) 2 ème année et 3 ème année CAP oui oui non oui si la formation est éligible 11- CAP en 1 an oui oui non oui si la formation est éligible 12-1 ère année CAP en 2 ou 3 ans oui oui oui oui si la formation est éligible 5

6 1-1 : Des aides selon la formation (suite) AIDE LECTURE AIDE SPORT ORDILIB BRPE Autres formations 13- Autres formations et préparations initiales en lycée, MFR, EREA : B.T.S., C.P.G.E. (Classe Préparatoire aux Grandes Ecoles), C.P.E.S. (Classe Préparatoire aux Etudes Supérieures), D.C.G. (Diplôme Comptabilité et Gestion), D.E.C.S.F. (Diplôme de Conseiller en Economie Sociale et Familiale), D.M.A. (Diplôme des Métiers d Art), D.S.A.A. (Diplôme Supérieur en Arts Appliqués), Prépa concours paramédicaux sous statut scolaire,prépa concours IFSI sous statut scolaire, Titre Homologué sous statut scolaire, DTS (Diplôme de Technicien Supérieur), Classes de mise à niveau, Prépa concours Gardien de la Paix, Aide soignante et auxiliaire de puériculture 14-3 ème et 4 ème Techno Agricole, 3 ème Découverte Professionnelle 6, ULIS (Unité Locale d Inclusion Scolaire) oui oui non oui si la formation est éligible oui oui non oui si la formation est éligible Autres situations 15- CNED (1) ou CNPR (1) en 2 nde générale et technologique en cursus plein 16- CNED (1) ou CNPR (1) en 2 nde professionnelle ou en 1 ère année de CAP (en 2 ou 3 ans) en cursus plein 17- CNED (1) ou CNPR (1) pour toutes autres formations du second cycle du secondaire en cursus plein non citées en 15 et A.S.E.I. (Etablissements Agir Soigner Eduquer et Insérer) en 2 nde générale et technologique 19- A.S.E.I. (Etablissements Agir Soigner Eduquer et Insérer) en 2 nde professionnelle ou en 1ère année de CAP (en 2 ou 3 ans) 20- A.S.E.I. (Etablissements Agir Soigner Eduquer et Insérer) pour toutes autres formations du second cycle du secondaire non citées en 18 ou en 19 oui oui oui non oui oui oui non oui oui non non oui oui oui non oui oui oui oui si la formation est éligible oui oui non oui si la formation est éligible 21- Ecole Régionale de la 2 ème Chance Midi-Pyrénées oui oui non non ATTENTION : Une seul ordinateur par élève : les redoublants ne peuvent bénéfi cier 2 fois du dispositif. Une seule Bourse régionale de premier équipement : les redoublants ne peuvent y prétendre que s ils changent de formation (exemple : 1 ère année CAP coiffure 1 ère année CAP esthétique) 6

7 1 2 : Des aides sous conditions de ressources : La Carte Jeune Midi-Pyrénées est délivrée aux lycéens et apprentis de la Région Midi-Pyrénées. Les avantages lecture, sport et OrdiLib sont octroyés sous conditions de ressources. La Bourse régionale de premier équipement est octroyée selon la formation suivie par le jeune ; elle n est pas soumise aux conditions de ressources. RÈGLE GÉNÉRALE : Le montant des aides est fonction du quotient familial. Le quotient familial est calculé à partir de l avis d imposition le plus récent selon la formule suivante. QUOTIENT FAMILIAL = REVENU IMPOSABLE / NOMBRE DE PARTS Exemple : Revenu imposable : Nombre de parts pour un couple avec 2 enfants à charge : 3 parts. Soit : = 7000 tranche C 3 BARÈMES : Les barèmes suivants défi nissent le montant des aides régionales pour la lecture ou le sport ainsi que le montant de la participation des familles à l acquisition de l ordinateur portable OrdiLib en fonction du quotient familial : TRANCHE QUOTIENT FAMILIAL ANNUEL LECTURE 2 nde générale et technologique LECTURE Tous les lycéens et apprentis sauf les 2 nde générale et technologique SPORT Tous les lycéens et apprentis ORDILIB * Participation de la famille pour l achat de l OrdiLib A B De 3001 à C De 4801 à D De 7201 à E De 9601 à F > à * Si jeune éligible au dispositif. BOURSE RÉGIONALE DE PREMIER ÉQUIPEMENT (BRPE)* pour l achat du premier équipement Montant allant de 34 à 588 selon la formation éligible 7

8 CAS PARTICULIERS : - En cas de non déclaration du revenu fi scal l aide accordée à la famille correspond à la tranche F (exemple : lycéen en 2 nde générale 70 pour la lecture et 10 pour le sport) - Le jeune est sous tutelle ou sous la responsabilité du service d aide sociale à l enfance du Conseil Général : les aides accordées à la famille sont celles accordées à la tranche A (exemple : Lycéen en 2 nde générale 130 pour la lecture et 50 pour le sport) OÙ TROUVER LE REVENU IMPOSABLE ET LE NOMBRE DE PARTS SUR L AVIS D IMPOSITION? Seul l avis d imposition le plus récent fait foi : - Avis d imposition 2011 pour les revenus 2010 (demande de carte en juin) - Avis d imposition 2012 pour les revenus 2011 (demande de carte plus tardive) En cas de modifi cation de la cellule familiale, il n est demandé que le seul avis d imposition qui correspond à la nouvelle situation. Le montant des aides sera recalculé sur la base d une année complète. Dans tous les cas, le bénéfi ciaire de la carte doit être comptabilisé dans le nombre de parts qui fi gure sur l avis d imposition. NBRE DE PARTS L avis d imposition couvre partiellement l année civile : c est-à-dire que la situation familiale a changé en cours d année et fi gure sur l avis d imposition : MARIAGE, PACS, DIVORCE, RUPTURE DE PACS, DECES SITUATION PARTIELLE REVENU IMPOSABLE L avis d imposition couvre une année civile REVENU IMPOSABLE NBRE DE PARTS A noter : Toute déclaration peut être modifi ée dès réception du nouvel avis d imposition (avis d imposition sur les revenus n-1) et ce jusqu au 30 septembre à partir de l espace jeune sous réserve de la production des pièces justifi catives. SAISIE EN LIGNE DES CONDITIONS DE RESSOURCES PAR LE LYCÉEN OU L APPRENTI : Les familles doivent déclarer le revenu imposable et le nombre de parts du foyer fi scal de rattachement. Si la situation familiale a changé (et qu elle est prise en compte dans le dernier avis d imposition) il sera aussi demandé aux familles de transmettre la date de changement de situation. Exemple : mariage en septembre soit 3/12 de déclaration commune avec un revenu imposable de revenu imposable : (4 350/3) X 12 = Les lycéens ou apprentis inscrits en première année de cursus doivent transmettre l avis d imposition et la copie du livret de famille lors de la saisie en ligne. Pour tous les autres, ces pièces ne sont pas demandées, le contrôle s effectuant à posteriori. 8

9 2 Les autres utilisations de la Carte Jeune Midi Pyrenees : 2-1 : L accès à la restauration scolaire dans les lycées publics La Carte Jeune Midi-Pyrénées est une carte à puce mixte contact / sans contact. La partie sans contact est de technologie «mifare» qui est un standard connu des fournisseurs de la restauration scolaire. Si le lycée a réalisé les mises à niveau nécessaires, la carte pourra être utilisée pour l accès à la restauration scolaire. FOIRE AUX QUESTIONS (FAQ) : Accès à la restauration pour les commensaux et les collégiens? Pour les commensaux : des cartes anonymes sont mises à la disposition des établissements. Ces cartes sont numérotées ; le stock est géré par l établissement. Pour les collégiens d une cité scolaire : il n y a pas de carte prévue à leur intention. Ils continuent à utiliser leur carte de restauration comme auparavant. Une adaptation du lecteur permettra au système de lire les deux cartes, celle déjà utilisée par les collégiens et celle de la Région. Comment gérer l accès pour les élèves qui ont une affectation tardive? Les établissements disposeront de cartes anonymes et numérotées qu ils pourront remettre aux élèves concernés. Ces élèves pourront les utiliser en attendant de recevoir leur carte. La Carte Jeune Midi-Pyrénées dispose-t-elle d un crédit restauration? La carte ne comporte pas de porte monnaie électronique, elle sert seulement à la reconnaissance de l élève pour la restauration scolaire. Les établissements qui disposent d un équipement biométrique sont-ils obligés de s adapter au système de la Carte Jeune Midi-Pyrénées? Non, il n y a pas d obligation pour les systèmes déjà mis en place. Les nouveaux systèmes devront obligatoirement être compatibles avec la Carte Jeune Midi-Pyrénées. 2-2 : La demande du pack liberté jeunes (transport): Qu est ce que le pack liberté jeunes? Le pack liberté jeunes est une carte de réduction valable 1 an à destination des jeunes de moins de 26 ans, sans condition de statut. Pour un prix d achat de 15, l utilisateur bénéfi cie de 50% de réduction sur l achat d un titre de transport valable sur le réseau des trains et des autocars régionaux. Cette réduction tarifaire peut être étendue jusqu à 4 personnes accompagnant le titulaire du pack, les week-ends, les jours fériés et pendant toutes les vacances scolaires (toutes zones). Pour se procurer un pack liberté jeunes, il suffi t de se rendre à un guichet d une gare ou d une boutique SNCF situé en Région Midi-Pyrénées Comment commander le pack liberté jeunes? Dès le mois de juin 2012, les lycéens et les apprentis pourront imprimer un formulaire de demande pack liberté jeunes via leur espace personnel «espace jeune» sur le site PROCÉDURE À SUIVRE : 1. Imprimer le bon de demande sur le site 2. Se rendre au guichet de la gare SNCF de leur choix. 3. Se présenter avec la Carte Jeune Midi-Pyrénées et le bon imprimé 4. Régler leur participation (15 ) 2-3 : «Les bons plans» : Des manifestations sportives et culturelles pourront être proposées, à des conditions préférentielles, aux titulaires de la Carte Jeune Midi-Pyrénées via le site Comment réserver «des bons plans»? Le jeune se rendra dans son espace personnel «espace jeune» sur le site afi n de réserver «un bon plan». 9

10 B Utilisation des droits et avantages : 1 Pour l achat de livres : 1 - Le jeune consulte la liste des libraires et associations de parents d élèves associés aux dispositifs sur le site : rubrique : où utiliser mes droits 2 - Le jeune se rend chez le libraire ou à la bourse aux livres (partenaire de la Région) Il achète des livres scolaires ou de loisirs 3 - Le partenaire inscrit le montant à débiter 4 - Le jeune vérifie le montant et saisit son code secret - Un ticket de transaction est remis pour le partenaire et pour le jeune > La transaction est validée 5 - De retour à son domicile le jeune peut consulter le solde de son compte 10

11 2 Pour l acquisition d une licence sportive : 1 - Le jeune se rend dans son club avec sa Carte Jeune Midi-Pyrénées 2 - Le partenaire sport de la Région va sur le site partenaire Il entre le montant de la transaction 4 - Le jeune saisit le numéro de dossier inscrit sur sa carte 5 - Le jeune inscrit sa date de naissance 6 - La transaction est validée 7 - De retour à son domicile le jeune peut consulter le solde de son compte 11

12 3 Pour obtenir un ordinateur portable OrdiLib : Lors de la demande de la carte, le jeune fait part de son souhait de bénéficier d un ordinateur portable. Dès le mois de septembre, une invitation à retourner sur le site lui est envoyée. Il se connecte sur le site midipyrenees.fr pour commander un OrdiLib Commande d un OrdiLib dès le mois de septembre : 1 - Le jeune règle sa participation financière pour bénéficier d un OrdiLib - par carte bancaire en ligne - par chèque - par mandat cash 2 - Le jeune choisit un établissement où retirer son ordinateur 3 - Un bon de retrait lui est transmis 4 - Le jeune va récupérer l ordinateur dans l établissement choisi 12

13 4 Pour beneficier de la Bourse regionale de premier equipement Lors de la demande de la carte, le jeune fait part de son souhait de bénéficier d une Bourse régionale de premier équipement s il est éligible à ce dispositif. Dès le mois d octobre, une information de la Région lui est envoyée l invitant à retourner sur le site pour bénéficier de la BRPE Demande de la BRPE dès le mois d Octobre : 1 - Le jeune saisit sa formation 2 - Il enregistre le RIB (relevé d identité bancaire) L établissement vérifie et valide la formation de l élève suite à la demande de BRPE par le lycéen ou l apprenti La Région vire sur le compte de la famille la somme correspondant à l achat du premier équipement (de 34 à 588 ) 13

14 5 Pour la restauration scolaire et le pret d ouvrages : La carte peut être reconnue par le système de gestion de la restauration scolaire ou par les logiciels du CDI (Centre de Documentation et d Information) 6 Pour reserver des bons plans : 1 - Le jeune se rend sur son espace personnel «espace jeune» sur le site et réserve des bons plans 2 - Dès qu il a confirmation de sa réservation il se rend à la manifestation culturelle ou sportive muni de sa carte. 7 Pour beneficier d un pack liberte jeune : 1 - Le jeune se rend sur son espace personnel «espace jeune» sur le site et demande à bénéficier du pack liberté 2 - Il se rend avec son imprimé à la gare de son choix et paie les 15 correspondants. Il n oublie pas de présenter sa carte jeune. 14

15 C En cas d incidents : - Le jeune a perdu le code secret de sa carte lui permettant d utiliser sa carte chez un libraire ou une association de parents d élèves : il doit se rendre sur l espace jeune sur le site et en demander un nouveau. - Le jeune a perdu son mot de passe pour accéder à son espace personnel : il doit aller sur le site général de la carte jeune et se laisser guider dans la rubrique : oubli de mon mot de passe. - Le jeune a perdu sa carte ou elle lui a été volée : le jeune, ou à défaut l établissement, procède à une nouvelle demande sur le site 15

16 Région Midi-Pyrénées 22, bd du Maréchal Juin Toulouse cedex 9 Tél Fax HOTEL RÉPUBLIQUE UNION EUROPÉENNE