FICHE PRATIQUE SEPA 1

Transcription

1 Les 33 pays de la zone SEPA 17 PAYS DE L UNION EUROPةENNE ZONE EURO 11 PAYS DE L UNION EUROPةENNE ZONE NON EURO 4 PAYS DE L AELE ASSOCIATION EUROPةENNE DE LIBRE-ةCHANGE MONACO Allemagne Autriche Belgique Chypre Espagne Estonie Bulgarie Croatie Danemark Hongrie Lettonie Lituanie Islande Lichtenstein Finlande France Grce Irlande Italie Luxembourg Malte Pays-Bas Portugal Slovaquie Slovénie Pologne République-Tchque Roumanie Royaume-Uni Sude Message XML Le format des prélvements change. L émission de prélvements et de virements SEPA nécessite l utilisation d un message conforme la norme ISO UNIFI, utilisant le langage XML. Exemple de fichier au format CFONB (Format actuel) FICHE PRATIQUE SEPA 1 Norvge Suisse Exemple de fichier au format XML (Format SEPA) Vous n tes pas encore en mesure d émettre des virements ou des prélvements SEPA, de gérer les nouveaux formats de fichiers retour? Gagnez du temps sur votre projet de migration SEPA grâce nos services de «CONVERSION SEPA». Ces services vous permettent de passer au SEPA pour la End Date du 1 er février 2014 sans risques opérationnels. Vous pouvez ainsi prendre le temps nécessaire pour vous approprier les nouvelles normes SEPA, fiabiliser vos systmes d informations et optimiser votre organisation. BIC/IBAN BIC/IBAN Modles de lettres utiles pour collecter vos BIC/IBAN Gagnez du temps sur votre projet de migration SEPA et fiabilisez la mise aux normes de votre base de coordonnées bancaires clients/fournisseurs grâce nos services de «CONVERSION SEPA» : Convertissez automatiquement vos bases RIB en BIC/IBAN

2 Identifiant Créancier SEPA Vous ne disposez pas d Identifiant Créancier SEPA? Faites-en Vous ne la disposez demande pas d Identifiant votre gestionnaire. Créancier SEPA? Faites-en la demande votre gestionnaire. Exemple de justificatif pour demander votre ICS FICHE PRATIQUE SEPA 2

3 FICHE PRATIQUE SEPA 3 Référence Unique du Mandat Référence Unique du Mandat (suite) Séquence de présentation du prélvement SEPA Vous n tes pas encore en mesure d émettre des prélvements SEPA, de gérer le cycle de vie des mandats et les nouveaux formats de fichiers retour? Gagnez du temps sur votre projet de migration SEPA grâce nos services de «CONVERSION SEPA» : Convertissez automatiquement vos fichiers de prélvements nationaux en prélvements SEPA. Ces services vous permettent de passer au SEPA pour la End Date du 1 er février 2014 sans risques opérationnels. Vous pouvez ainsi prendre le temps nécessaire pour vous approprier les nouvelles normes SEPA, fiabiliser vos systmes d informations et optimiser votre organisation.

4 FICHE PRATIQUE SEPA 4 Mandats de SDD (SEPA Direct Debit) Lettre d information de migration SEPA Lettre de notification du créancier Les changements concernant le mandat de SDD (SEPA Direct Debit) :

5 "! de mandats de SDD B2B Modles FICHE PRATIQUE SEPA 5 Modles de mandats de SDD (SEPA Direct Debit) CORE " ' & " ' & & & & & ) ) & & " " * * + +( + +( ' E > جï أ ùأ ژïù ج ذژ ù ù جأ جùأ ج ژ ù ù أجأ ',-,- * *! أ ژ ژ أùج! ( ( ^ùژ ùأ صژ ج أجأ ج ^ أ ص¹ذ م ژ ذ Z D E d Simplifiez-vous la gestion des mandats de SDD papier grâce notre service BRED MANDAT SEPA : Scanérisation, contrôle des données, archivage physique et logique, génération de fichier pour préparation de vos fichiers de SDD et accs la base web des mandats papier.. Simplifiez-vous la gestion des mandats de SDD papier grâce notre service BRED MANDAT SEPA : Scanérisation, contrôle des données, archivage physique et logique, génération de fichier pour préparation de vos fichiers de SDD et accs la base web des mandats papier.. %5(' %DQTXH 3RSXODLUH 6RFLpWp DQRQ\PH FRRSpUDWLYH GH EDQTXH SRSXODLUH UpJLH SDU OHV DUWLFOHV / HW VXLYDQWV GX FRGH PRQpWDLUH HW QDQFLHU HW O HQVHPEOH GHV WH[WHV UHODWLIV DX[ EDQTXHV SRSXODLUHV HW DX[ pwdeolvvhphqwv GH FUpGLW DX FDSLWDO GH HXURV 5&6 3DULV 6LqJH VRFLDO TXDL GH OD 5DSpH 3DULV FHGH[,QWHUPpGLDLUH HQ DVVXUDQFHV LPPDWULFXOp j O 25,$6 VRXV OH QXPpUR &UpGLW SKRWR 7KLQNVWRFN

6 FICHE PRATIQUE SEPA 6 Les R-transactions Rejets et retours Vous n tes pas encore en mesure d émettre des virements ou des prélvements SEPA, de gérer les nouveaux formats de fichiers retours? Gagnez du temps sur votre projet de migration SEPA, grâce nos services de «CONVERSION SEPA» Ces services vous permettent de passer au SEPA pour la End date du 1 er février 2014 sans risques opérationnels. Vous pouvez ainsi prendre le temps nécessaire pour vous approprier les nouvelles normes SEPA, fiabiliser vos systmes d informations et optimiser votre organisation.

7 FICHE PRATIQUE SEPA 7 Parmi les + SEPA : Identification du Service associé au paiement et de la nature du paiement Optimisez votre gestion et facilitez vos rapprochements comptables grâce aux nouvelles données transportées dans le SCT.