RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L AMIANTE AVANT TRAVAUX

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1 RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L AMIANTE AVANT TRAVAUX Eglise HAILLICOURT AMIANTE Avant travaux - Dossier :D Haillicourt Eglise - Eglise HAILLICOURT Page 1/19

2 Situation de l immeuble Eglise HAILLICOURT Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant de l amiante Avant réalisation de travaux ultérieurs Propriétaire des locaux Ville de Haillicourt Présentation de la mission de repérage Lieu Eglise HAILLICOURT Donneur d ordre Ville de Haillicourt 2 Place Jean Jaurès HAILLICOURT Propriétaire Ville de Haillicourt 2 Place Jean Jaurès HAILLICOURT Date de la visite 02 juillet 2010 Date du rapport 19 juillet 2010 N de dossier D Haillicourt Eglise établi en 1 exemplaire original Représentant du donneur d ordre accompagnant l opérateur de repérage Identification de l organisme Artois Coordination Sécurité 163, Rue Pasteur Béthune Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : AXA Nom de l'opérateur de repérage : Roszak Pierre Qualification de l opérateur de repérage : Certifi /A le 04/10/2007 Laboratoire ayant effectué des analyses : Eurofins LEM 20, Rue du Kochersberg BP Saverne Cedex AMIANTE Avant travaux - Dossier :D Haillicourt Eglise - Eglise HAILLICOURT Page 2/19

3 Contenu du rapport Page de présentation de la mission 2 page(s) Contenu du Rapport - Objet de la mission 1 page(s) Description du bien - Références Réglementaires - Conditions de la mission 2 page(s) Conclusions du rapport 1 page(s) Annexes résultats - liste des éléments concernés par le repérage 2 page(s) Annexes croquis repérage des locaux 1 page(s) Grilles d évaluation page(s) Album photos 1 page(s) Analyses laboratoire 6 page(s) Attestation d assurance 1 page(s) Consignes générales de sécurité 2 page(s) Total 19 pages Ce rapport ne peut être utilisé que dans son intégralité Objet de la mission La Société Artois Coordination Sécurité a été sollicitée afin d'effectuer un repérage «amiante» avant travaux sur les éléments définis en annexe du décret et/ou arrêté du 02 janvier 2002 (tableau annexé) en vue d identifier et de localiser les matériaux ou produits contenant de l amiante incorporés dans l immeuble et susceptibles de libérer des fibres d amiante en cas d agression mécanique résultant de l usage des locaux (chocs et frottements) ou générés à l occasion d opération d entretien,de travaux,de démolition ou de maintenance sur les parties des immeubles concernées. L inspection réalisée ne porte que sur les parties des immeubles concernées par les travaux. Elle détermine l état des matériaux et produits des composants de la construction, avec dépose éventuelle de revêtement de sol et/ou plafond, démolition de coffrage, sans manipulation importante de mobilier, et est limitée aux parties visibles et accessibles à la date de l inspection. En cas de présence de un ou plusieurs de ces matériaux ou produits susceptibles de contenir des fibres d amiante, il devrait être procédé : Soit à leur classement comme matériau ou produit amianté sur décision de l opérateur après établissement de preuves certifiant la présence d amiante (documentation, notice, procès verbal de constitution ou d essai, diagnostic antérieur, analyse en laboratoires ) Soit à leur classement comme matériau ou produit amianté sur simple décision de l opérateur, vu la réputation reconnue de ces éléments, Soit en cas de doute, à la prise d échantillon en vue d une analyse qualitative confiée à un laboratoire accrédité. En cas de présence de fibres d amiante, il devait être procédé : A leur repérage et localisation sur des croquis AMIANTE Avant travaux - Dossier :D Haillicourt Eglise - Eglise HAILLICOURT Page 3/19

4 Description du bien Liste des locaux visités : Eglise comprenant : Clocher, Façades, Abside, Nef centrale Description de la construction Désignation Couverture Eglise - Extérieur - Clocher Eglise - Extérieur - Façades Eglise - Extérieur - Abside Eglise - Extérieur - Nef centrale Chingueule Pierre Ardoise composite FCA Ardoise composite FCA Références réglementaires Le présent rapport établit un diagnostic sur les risques inhérents à la présence d amiante en application : Article R du Code de la Santé Publique. MDHS N 77 de juin 1994 : «Amiante dans les matér iaux échantillonnage et identification par microscopie en lumière polarisée» (MOLP). VDI : «Mesure de particules fibreuses inorganiques en fibres d amiante par microscopie électronique à balayage équipé d un analyseur en dispersion d énergie des rayons X (MEBA)». NF X : «Détermination de la concentration en fibres d amiante par microscopie électronique à transmission équipée d un analyseur en dispersion d énergie des rayons X (META)». Arrêté du 02 janvier 2002 Arrêté du 06 mars Conditions de la mission Conditions de la visite Clause de validité La mission est limitée aux parties de l immeuble bâti pour lesquelles une mission a été confiée à l opérateur de repérage et aux éléments rendus accessibles lors de l intervention de l opérateur de repérage. Suite à l entretien avec le propriétaire, un plan de l immeuble a été remis afin d établir le croquis figurant éventuellement en annexe. Aucun diagnostic antérieur n a été réalisé avant la mission. Seule l'intégralité du rapport original peut engager la responsabilité de la Société Artois Coordination Sécurité. Le repérage des matériaux et produits contenant de l amiante sera limité aux zones concernées par les travaux. AMIANTE Avant travaux - Dossier :D Haillicourt Eglise - Eglise HAILLICOURT Page 4/19

5 Conclusions du rapport La société Artois Coordination Sécurité a été sollicitée, par : Ville de Haillicourt 2 Place Jean Jaurès HAILLICOURT Afin d'effectuer un repérage en vue d identifier et de localiser les matériaux ou produits contenant de l amiante sur le site désigné ci-dessous : Eglise HAILLICOURT La mission de repérage a été effectuée : Le 02 juillet 2010 par Monsieur Roszak Pierre, titulaire d'une assurance Responsabilité Civile Professionnelle La Société Artois Coordination Sécurité atteste que, pour le bien immobilier cité ci-dessus, et ce conformément à la mission confiée par le propriétaire que : Il a été repéré des matériaux et produits contenant de l'amiante L opérateur, Roszak Pierre AMIANTE Avant travaux - Dossier :D Haillicourt Eglise - Eglise HAILLICOURT Page 5/19

6 Annexes Synthèse des Résultats du repérage Composants de la construction couverture auvent panneaux cheminée couverture couverture abat-son joint pierre Partie du composant vérifié ou sondé Amiante ciment ardoise composite fibre amiante Amiante ciment panneau fibre ciment Amiante ciment ardoise composite fibre ciment Autres matériaux chingueule Autres matériaux béton Autres matériaux ciment Localisation Eglise-Extérieur- Clocher Eglise-Extérieur- Cheminée Eglise-Extérieur- Abside Eglise-Extérieur- Clocher Eglise-Extérieur- Clocher Eglise-Extérieur- Façades Prélèvements Echantillons n Analyses n 10A ECH Présence d amiante 10A ECH A ECH A NON ECH A NON ECH A NON ECH Evaluation de l état de conservation Flocage/ Calorifugeage/ Faux plafonds Grille d état de conservation S(*) : attente du résultat du laboratoire ou susceptible Résultat Autres matériaux Evaluation visuelle BON ETAT BON ETAT BON ETAT BON ETAT BON ETAT BON ETAT Indicateurs visuels Liste des éléments concernés par le repérage à l exclusion de tout autre 1 Toiture et étanchéité Plaques ondulées Plaques en fibres-ciment Ardoises Ardoises composites, ardoises en fibres-ciment Eléments ponctuels Conduits de cheminées, conduits de ventilation Revêtements bitumineux d étanchéité Bardeaux d asphalte ou bitumé (Shingle), parevapeur, revêtement et colles. Accessoires de toitures Rivets, faîtages, closoirs. 2 - Façades Panneaux Plaques, joints d assemblage, tresses. Bardages Plaques et «bacs» en fibres-ciment, ardoises en fibres-ciment, isolants sous bardage. Appuis de fenêtres Eléments en fibres-ciment 3 Parois verticales intérieures et enduits 4 Plafonds et faux plafonds Murs et cloisons Poteaux (périphériques et intérieurs) Cloisons légères et préfabriquées Gaines et coffres verticaux Portes coupe-feu Porte pareflamme Plafonds Flocages, enduits projetés, revêtements durs (plaques planes en fibres-ciment), joints de dilatation. Flocages, enduits projetés, joints de dilatation, entourage de poteaux (carton, fibres-ciment, matériau-sandwich (carton + plâtre)), peintures intumescentes Panneaux de cloisons, jonction entre panneaux préfabriqués et pieds/têtes de cloison : tresse, carton, fibres-ciment. Flocage, enduit projetés et lissés ou talochés ayant une fonction coupe-feu, panneaux. Vantaux et joints Flocages, enduits projetés, panneaux collés ou vissés, coffrages perdus (carton-amiante, fibres- AMIANTE Avant travaux - Dossier :D Haillicourt Eglise - Eglise HAILLICOURT Page 6/19

7 5 Revêtements de sols et de murs 6 Conduits, canalisations et équipements Poutres et charpentes (périphériques et intérieurs) Interfaces entre structures Gaines et coffres verticaux Faux-plafonds Revêtements de sols (l analyse doit concerner chacune des couches du revêtement). Revêtements de murs Conduits de fluides (air, eau, autres fluides) Conduit de vapeur, fumée, échappement Clapets/volets coupe-feu Vide-ordures Portes palières Trémie, machinerie 8 Equipements divers Chaudières, tuyauteries, étuves, groupes électrogènes, convecteurs et radiateurs, aérothermes ciment, composite). Flocages, enduits projetés, peintures intumescentes Rebouchage de trémies, fonctions avec la façade, calfeutrements, joint de dilatation. Flocage, enduits projetés, panneaux, jonction entre panneaux. Panneaux et plaques Dalles plastiques, colles bitumineuses, lés plastiques avec sous-couche, chape maigre, calfeutrement des passages de conduits, revêtements bitumineux des fondations. Sous-couches des tissus muraux. Revêtements durs (plaques menuiserie, fibres-ciment). Colles des carrelages. Calorifugeages, enveloppe de calorifuge, conduits en fibres-ciment. Conduit en fibres-ciment, joints entre éléments, mastics, tresses, manchons. Clapet, volet, rebouchage. Conduit en fibres-ciment Portes et cloisons palières Flocage, bourre, mur/plancher, joint mousse. Bourre, tresses, joints, calorifugeages, peinture anti-condensation, plaques isolantes (internes et externes), tissus amiante. 9 Installations Industrielles Fours, étuves, tuyauteries Bourre, tresses, joints, calorifugeages, peinture anti-condensation, plaques isolantes, tissus amiante, freins et embrayages. 10 Coffrages perdus Coffrages et fond de coffrage perdus Eléments en fibres-ciment. Liste des prélèvements effectués Date du prélèvement N prélèv ement 02/07/2010 ECH-1 02/07/2010 ECH-5 02/07/2010 ECH-6 02/07/2010 ECH-2 02/07/2010 ECH-3 02/07/2010 ECH-4 Matériau et produit Localisation Résultat Amiante ciment (ardoise composite fibre amiante Voir photo et schéma) Amiante ciment (panneau fibre ciment Voir photo et schéma) Amiante ciment (ardoise composite fibre ciment Voir photo et schéma) Autres matériaux (chingueule Voir photo et schéma) Autres matériaux (béton Voir photo et schéma) Autres matériaux (ciment Voir photo et schéma) Eglise-Extérieur-Clocher 7 Ascenseurs et montecharge Eglise-Extérieur- Cheminée Eglise-Extérieur-Abside Eglise-Extérieur-Clocher Eglise-Extérieur-Clocher Eglise-Extérieur-Façades PRESENCE PRESENCE PRESENCE ABSENCE ABSENCE ABSENCE AMIANTE Avant travaux - Dossier :D Haillicourt Eglise - Eglise HAILLICOURT Page 7/19

8 Liste des éléments contenant de l amiante Localisation Matériau observé Prise d'échantillon Numéro de prélèvement Numéro de Procès verbal Etat de conservation Observation Conclusion Localisation Matériau observé Prise d'échantillon Numéro de prélèvement Numéro de Procès verbal Etat de conservation Observation Conclusion Localisation Matériau observé Prise d'échantillon Numéro de prélèvement Numéro de Procès verbal Etat de conservation Observation Conclusion Eglise-Extérieur-Clocher Voir photo et schéma Amiante ciment : couverture auvent (ardoise composite fibre amiante) ECH-1 10A BON ETAT photo PRESENCE Eglise-Extérieur-Cheminée Voir photo et schéma Amiante ciment : panneaux cheminée (panneau fibre ciment) ECH-5 10A BON ETAT photo PRESENCE Eglise-Extérieur-Abside Voir photo et schéma Amiante ciment : couverture (ardoise composite fibre ciment) ECH-6 10A BON ETAT photo PRESENCE Tél: Fax: AMIANTE Avant travaux - Dossier :D Haillicourt Eglise - Eglise HAILLICOURT Page 8/19

9 Annexes Croquis : Eglise Croquis - Repérage des locaux. ECH-2 ECH-1/Eglise-Extérieur-Clocher/couverture auvent ardoise composite fibre amiante,bon ETAT Clocher Nef centrale Abside ECH-3 ECH-6/Eglise-Extérieur-Abside/couverture ardoise composite fibre ciment,bon ETAT ECH-4 ECH-5/Eglise-Extérieur-Cheminée/panneaux cheminée panneau fibre ciment,bon ETAT composite fibre ciment amianté 9 AMIANTE Avant travaux - Dossier :D Haillicourt Eglise - Eglise HAILLICOURT Page 9/19

10 Analyses laboratoire AMIANTE Avant travaux - Dossier :D Haillicourt Eglise - Eglise HAILLICOURT Page 10/19

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15 AMIANTE Avant travaux - Dossier :D Haillicourt Eglise - Eglise HAILLICOURT Page 15/19

16 Album photo Pr1 Pr3 Pr5 Tél: Fax: AMIANTE Avant travaux - Dossier :D Haillicourt Eglise - Eglise HAILLICOURT Pr2 Pr4 Pr6 Page 16/19

17 Attestation d assurance AMIANTE Avant travaux - Dossier :D Haillicourt Eglise - Eglise HAILLICOURT Page 17/19

18 Consignes générales de sécurité L identification des matériaux et produits contenant de l amiante est un préalable à l évaluation et à la prévention des risques liés à la présence d amiante dans un bâtiment. Les consignes générales de sécurité données ci-après correspondent à des matériaux et produits en bon état de conservation. Il convient donc de veiller au bon état des matériaux et produits contenant de l amiante afin de prendre en compte, le cas échéant, les situations d usure anormale ou de dégradation. 1. Informations générales Respirer des fibres d'amiante est dangereux pour la santé. L'inhalation de ces fibres est une cause de pathologies graves (dont les cancers du poumon et de la plèvre). Les matériaux contenant de l'amiante peuvent libérer des fibres d'amiante en cas d'usure anormale ou lors d'interventions mettant en cause l'intégrité du matériau (par exemple perçage, ponçage, découpe, friction...). Ces situations peuvent alors conduire à des expositions importantes si des mesures de protection renforcées ne sont pas prises. Il est recommandé aux particuliers d'éviter toute intervention directe sur des matériaux friables contenant de l'amiante (flocages, calorifugeages, cartons d'amiante, éléments en amiante tissé ou tressé, mousse isolante de calfeutrement...) et d'avoir recours, dans de telles situations, à des professionnels (cf. point 2 ci-dessous). 2. Information des professionnels Professionnels : attention, les consignes générales de sécurité mentionnées ci-après sont avant tout destinées aux particuliers. Les mesures renforcées vous concernant sont fixées par la réglementation relative à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante. Des documents d'information et des conseils pratiques de prévention adaptés peuvent vous être fournis par les directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DRTEFP), les services de prévention des caisses régionales d'assurance maladie (CRAM) et l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP). 3. Consignes générales de sécurité A. - Consignes générales de sécurité visant à réduire l'exposition aux poussières d'amiante : Lors d'interventions sur (ou à proximité) des matériaux contenant de l'amiante, il convient d'éviter au maximum l'émission de poussières pour vous et votre voisinage. L'émission de poussières doit être limitée, par exemple en cas de : - manipulation et manutention de matériaux non friables contenant de l'amiante (comme le remplacement de joints ou encore la manutention d'éléments en amiante-ciment) ; - travaux réalisés à proximité d'un matériau friable en bon état (flocage ou calorifugeage), comme par exemple le déplacement de quelques éléments de faux plafonds sans amiante sous une dalle floquée, d'interventions légères dans des boîtiers électriques, sur des gaines ou des circuits situés sous un flocage sans action directe sur celui-ci, de remplacement d'une vanne sur une canalisation calorifugée à l'amiante ; - travaux directs sur un matériau compact (amiante-ciment, enduits, joints, dalles...), comme le perçage ou encore la découpe d'éléments en amiante-ciment ; - déplacement local d'éléments d'un faux plafond rigide contenant du carton d'amiante avec des parements. L'émission de poussières peut être limitée : - par humidification locale des matériaux contenant de l'amiante (en tenant compte du risque électrique), afin d'abaisser le taux d'émission de poussière ; - en utilisant de préférence des outils manuels ou des outils à vitesse lente. Le port d'équipements de protection est recommandé Des demi-masques filtrants (type FFP 3 conformes à la norme européenne EN 149) permettent de réduire l'inhalation de fibres d'amiante. Ces masques doivent être jetés après utilisation. Le port d'une combinaison jetable permet d'éviter la propagation de fibres d'amiante en dehors de la zone de travail. Les combinaisons doivent être jetées à la fin de chaque utilisation. De plus, il convient de disposer d'un sac à déchets, à proximité immédiate de la zone de travail et d'une éponge ou d'un chiffon humide de nettoyage. AMIANTE Avant travaux - Dossier :D Haillicourt Eglise - Eglise HAILLICOURT Page 18/19

19 B. - Consignes générales de sécurité relatives à la gestion des déchets contenant de l'amiante Stockage des déchets sur le site : Seuls les matériaux où l'amiante est fortement lié (tels que l'amiante-ciment ou les dalles de sol, par exemple) peuvent être stockés temporairement sur le chantier. Le site de stockage doit être aménagé de manière à éviter l'envol et la migration de fibres. Son accès doit être interdit aux personnes autres que le personnel de l'entreprise de travaux. Les matériaux à fort risque de libération de fibres d'amiante (comme les flocages, calorifugeages et cartons d'amiante) doivent être placés en sacs étanches puis transférés dès leur sortie de la zone de confinement vers les sites adéquats. Elimination des déchets : Les matériaux où l'amiante est fortement lié (tels que l'amiante-ciment, les dalles de sol, clapets et volets coupe-feu) doivent être éliminés, soit en installations de stockage pour déchets ménagers et assimilés soit en décharges pour déchets inertes pourvues, dans les deux cas, d'alvéoles spécifiques pour les déchets contenant de l'amiante lié. Ces déchets sont conditionnés en sacs étanches, type grands récipients pour vrac (GRV) ou sur palettes filmées. Les matériaux à fort risque de libération de fibres d'amiante (comme les flocages, calorifugeages et cartons d'amiante) et les matériaux dégradés doivent être éliminés dans une installation de stockage pour déchets dangereux ou être vitrifiés. Ces déchets sont conditionnés en doubles sacs étanches scellés. Dans les deux cas, le propriétaire ou son mandataire remplit le cadre qui lui est destiné sur le bordereau de suivi des déchets d'amiante (BSDA, CERFA n 11861*01). Il reçoit l'original du bordereau rempli par les autres intervenants (entreprise de travaux, transporteur, exploitant de l'installation de stockage ou du site de vitrification). Elimination des déchets connexes : Les déchets autres que les déchets de matériaux, tels que les équipements de protection, les déchets de matériels (filtres, par exemple) et les déchets issus du nettoyage sont éliminés suivant la même procédure que celle décrite pour les matériaux à fort risque de libération de fibres d'amiante. AMIANTE Avant travaux - Dossier :D Haillicourt Eglise - Eglise HAILLICOURT Page 19/19