RÉGLEMENTATION ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE

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1 1 Calendrier du programme de la formation 2005 RÉGLEMENTATION ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DES INDUSTRIES DE RÉSEAU 23 au 29 octobre 2005 Longueuil (Canada) il est impératif d apporter des vêtements chauds et se prémunir contre la pluie Météo à Montréal : Données climatiques : PROGRAMME PRÉLIMINAIRE Le samedi 22 octobre 2005 Arrivée des participants á Montréal Arrivée des participants Transport á l hôtel Le dimanche 23 octobre 2005 Rencontre et bienvenue présentation du programme Heure Activité 17h00-18h00 Ouverture du programme Mot d ouverture par les principaux partenaires IEPF CEREF 18h30-20h30 Réception informelle (avec repas) rencontre des participants avec les formateurs du programme

2 Le lundi 24 octobre 2005 Thème n 1 : Marchés électriques, état de la situation et perspectives 8h30-9h00 Session 1- Préambule - Début des activités Présentation du programme et de son importance pour les décideurs Anastassios Gentzoglanis, CEREF 9h00-10h00 Session 2 Marchés électriques, état de la situation et perspectives Mise en contexte - présentation des grandes tendances dans les réformes des marchés de l électricité Exemples de réformes dans les pays industrialisés et en développement 10h30-12h00 Session 3 Les grands enjeux dans l organisation des marchés électriques Accessibilité, efficacité, productivité, équité et tarification de l électricité Divergence et convergence des enjeux dans les pays industrialisés et en développement 13h30 15h00 Session 4 Caractéristiques techniques et économiques de l industrie électrique Technologie, innovation et économie Caractéristiques économiques de l industrie électrique Concentration, stratégies de collusion et contrôle du marché électrique 15h30-17h30 Session 5 Simulation sur les grands enjeux dans l organisation des marchés électriques Travail en groupes Présentations des exposés des participants 19h00 Dîner libre 2

3 3 Le mardi 25 octobre 2005 Thème n 2 : Concepts économiques et financiers - outils d analyse des marchés électriques et applications 8h30-10h00 Session 6 Principaux outils économiques à l aide de décision - I Concepts de base et techniques de modélisation économique Concentration, stratégies de collusion et contrôle du marché électrique 10h30-12h00 Session 7 Principaux outils économiques à l aide de décision - II Définition et modélisation du pouvoir du marché Décision d'investissement et le problème du hold-up 13h30 15h00 Session 8 Principaux outils financiers à l aide de décision - I Concepts de base et techniques de modélisation financière Modèles financiers appliqués aux marchés électriques Bourses et marchés financiers 15h30-17h30 Session 9 Exercices et applications des outils économiques et financiers Résolution des problèmes individuellement et en groupe Présentations des exposés des participants 19h00 Dîner libre

4 4 Le mercredi 26 octobre 2005 Thème n 3 : Organisation des marchés électriques tour d horizon et pratique réglementaire 8h30-10h00 Session 10 L organisation du marché de l électricité (l exemple de la Belgique) L évolution d une situation de monopole vers un marché ouvert Les caractéristiques des différents segments de l'industrie électrique; production/transport/distribution/fourniture) Les notions de dispatching et d'équilibre au niveau d'une zone de réglage La tarification de l électricité: les impacts tarifaires liés à la production décentralisée L accès au réseau : le règlement technique Francis GHIGNY, Président de la CWaPE, Région Wallonne, Belgique 10h30-12h00 Session 11 Organisation des marchés électriques en Afrique Comparaisons des modèles d'organisation des marchés électriques Analyse et évaluation de la performance de l'industrie électrique dans les pays africains Anastassios GENTZOGLANIS, Jean-Benoît TRAHAN, CEREF 13h30 15h00 Session 12 Pratique du contrôle réglementaire : le cas du Togo TIEM Bolidja, Directeur technique, Autorité de réglementation du secteur de l électricité 15h30-17h00 Session 13 Pratique du contrôle réglementaire Discussion À confirmer

5 5 Le jeudi 27 octobre 2005 Thème n 4 : Restructuration et performance du secteur en Amérique centrale, évaluations des réformes 8h30-10h00 Session 14 Restructuration et performance du secteur électrique en Amérique central 10 ans des réformes - I Analyse et évaluation de la performance de l'industrie électrique dans les pays de l'amérique centrale Petitesse du marché électrique et la production indépendante Comparaison de la performance relative : identification des causes à succès et à échec Fernando CUEVAS, CEPAL, Nations Unies 10h30-12h00 Session 15 Restructuration et performance du secteur électrique en Amérique central 10 ans des réformes - II Analyse et évaluation de la performance de l'industrie électrique dans les pays de l'amérique centrale Comparaison de la performance relative : identification des causes à succès et à échec Fernando CUEVAS, CEPAL, Nations Unies 13h30 15h00 Session 16 Restructuration, privatisation et évaluation des réformes Les prés requis de la privatisation et de la déréglementation Méthodes d'évaluation des réformes et performance des opérateurs historiques Exemples et études de cas Helder Queiroz PINTO Junior, Instituto de Economia/UFRJ, Brésil 15h30-17h30 Session 17 Table ronde Les expériences de la restructuration en Afrique - échanges entre participants Animateur: groupe d experts 18h00 Dîner libre

6 6 Le vendredi 28 octobre 2005 Thème n 5 : Modèles de réglementation et évaluation du risque, bourse et contrats (Visite des lieux de la Régie de l'énergie, ) (Visite du parquet de la Bourse d'hydro Québec à confirmer) 8h30-10h00 Session 18 Risque réglementaire et évaluation des actifs dans l'industrie électrique Marchés financiers et la relation risque - rendement Types et allocation des risques Structure du capital et coût du capital Richard CARRIER, directeur, Analyse économique, tarification et financement, Régie de l'énergie du Québec 10h30-12h00 Session 19 Rendement de l'actionnaire et rendement sur la base de tarification Techniques d'estimation et rendement de l'actionnaire Ratios financiers Revenus requis et proposition tarifaire Comparaisons internationales et enseignements pour l'afrique Richard CARRIER, directeur, Analyse économique, tarification et financement, Régie de l'énergie du Québec conférence midi Président de la Régie 13h30-15h00 Session 20 Bourses et contrats financiers dans le marché électrique Marché spot d'électricité et les mécanismes de détermination des prix Contrats type CAE, contrats à terme et leur fonctionnement Contrat pour le transport, tarification développement de l'infrastructure Recouvrement des coûts d'investissement et méthodes d'allocation des coûts communs Louis VÉZINA, Hydro-Québec 15h30-17h30 Session 21 Visite du parquet de la Bourse d Hydro-Québec (en groupe) 19h00 Dîner

7 7 Le samedi 29 octobre 2005 Thème n 6 : Pratiques de réglementation l'agence et son environnement institutionnel et juridique (Formation chez Fasken Martineau) Heure Activité 8h30-9h30 Session 22 L agence de réglementation et son environnement juridique et institutionnel Aspects institutionnels et juridiques Juridictions et indépendance de l'agence de réglementation Compétences et limites de l'agence de réglementation Me André TURMEL, avocat, Fasken Martineau 9h30-10h30 Session 23 Fonctionnement d'une agence de réglementation et ses rapports avec l'état Organigrammes des agences de réglementation et leur fonctionnement Rôle et rapports de l'agence et de l'état dans un contexte réformiste Expériences et études de cas THIOUNE Lamine, secrétaire général, CRSE, Sénégal 10h30-10h45 Pause 11h45-12h30 Session 24 Rapports de l'agence de réglementation avec les intervenants et le public Groupes d'intérêt particulier (consommateurs industriels, résidentiels, environnementalistes) et leur rôle dans le processus de réglementation Modèles d'intégration et expériences nationales et internationales Simulations Jean-Benoît TRAHAN, Éneconsult, Inc 12h30-13h30 Session 25 Clôture des activités Synthèse générale de la formation Identification des besoins futurs de formation Discussions et suite à donner à la formation 14h00 Déjeuner libre