en couverture: l assurance habitation Bien pl > >

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "en couverture: l assurance habitation Bien pl > >"

Transcription

1 8 en couverture: l assurance habitation Bien pl > > > > > Même si la couverture incendie est un volet central de l assurance habitation, il y a plus de chance que cette assurance vous soit utile en cas d inondation ou de vol. > Nous avons comparé 15 contrats sous l angle de 85 critères. Quatre méritent le titre de Maître-Achat, mais on trouve aussi de moins bons contrats sur le marché. > Les assureurs truffent les contrats de clauses d exclusions ou de déchéances. Ainsi, les fuites à une citerne à mazout qui occasionnent des dommages au logement sont couvertes, mais la pollution du sol qui en résulte est souvent exclue. > Test-Achats plaide pour un traitement transparent des litiges et pour un délai d indemnisation qui ne puisse en aucun cas être contourné.

2 Budget & Droits septembre/octobre n us qu une assurance incendie Pierre considère qu il est inutile de prendre une assurance habitation: "Il faut vraiment avoir beaucoup de malchance pour voir sa maison partir entièrement en fumée... " Simone n a heureusement jamais connu non plus d incendie, mais une assurance habitation est néanmoins intéressante à ses yeux: "Suite à une fuite dans les canalisations de chauffage, j ai dû faire remplacer le parquet dans le salon. L assurance habitation m a totalement remboursée". En effet, l assurance habitation s avère utile pas seulement en cas d incendie grave détruisant entièrement le logement et son contenu, mais aussi pour toute une série de sinistres de moindre importance. Et il est évident que les dégâts des eaux sont des problèmes fréquents. > Le tableau de la page suivante indique de manière synthétique quelle est la couverture de base prévue par l assurance habitation. > Cette assurance prévoit également une couverture des frais annexes consécutifs à un sinistre, ceci pour vous replacer dans la même situation qu avant le sinistre, p. ex. les frais de déblaiement et de réaménagement du jardin, une indemnité pour la perte de jouissance de votre logement, les frais de votre séjour provisoire ailleurs... > Vous pouvez également faire appel à l assurance habitation si, de par votre faute ou votre négligence, un problème est survenu au bâtiment et a occasionné un dommage à un tiers (vous êtes alors "civilement responsable"), p. ex. au propriétaire d un immeuble adjacent ou d une voiture garée devant chez vous. > Moyennant paiement d un supplément de prime, l assurance habitation peut également couvrir: le vol de mobilier, et les dégâts occasionnés lors du vol (meubles endommagés,...). Les objets que vous aviez temporairement déplacés de la maison, p.ex. pour les emmener avec vous en vacances à l hôtel ou dans un logement loué, sont souvent couverts dans une certaine mesure. Vous pouvez également faire appel à l assurance si vous êtes victime d un vol hors de votre logement, en Belgique ou à l étranger; les pertes indirectes. Il s agit notamment des frais de téléphone, de courrier, et de déplacement occasionnés par le sinistre; les catastrophes naturelles. Le risque de tremblement de terre est parfois compris dans la couverture de base, tandis que l inondation est, actuellement, rarement couverte d office. > Cela dit, même si certains sinistres sont couverts dans tous les contrats, la qualité de cette couverture varie selon les compagnies. Certaines polices prévoient en effet des limitations ou des exclusions. Voyez à ce sujet "De bons mais aussi de moins bons contrats" page 12. PLUS D EAU QUE DE FEU Source: enquête auprès des affiliés de Test-Achats qui étaient assurés chez Ethias Top 4 des sinistres en matière d assurance habitation 1. dégâts des eaux 2. dégâts dus aux mauvaises conditions météo (foudre, grêle, tempête) 3. vol 4. incendie

3 10 Origine des dommages à l immeuble et/ou au mobilier LA COUVERTURE DE BASE EN UN CLIN D OEIL INCENDIE ET ASSIMILÉS incendie explosion (gaz par exemple) foudre chute d arbres (en l absence de tempête) vandalisme (en l absence de vol) risque électrique (court-circuit, surtension, surcharge accidentelle,...) attentats et confl its du travail TEMPÊTE ET GRÊLE dommages à l habitation (tempête) dommages à des objets situés à l extérieur de l habitation (tente solaire, clôture,...) grêle poids de la neige DÉGÂTS DES EAUX rupture de canalisation, fuite, débordement d installations hydrauliques * la cause se situe dans l immeuble assuré * la cause se situe dans un immeuble voisin recherche de fuites dans les murs, sols, plafonds, dégâts du gel en l absence de mesures préventives infi ltrations d eau par le toit corrosion fuite dans une citerne de mazout située dans l immeuble assuré "pure" mérule (donc pas causée par des dégâts des eaux qui sont couverts) BRIS DE VERRE vitres, miroirs, panneaux de verre meubles en verre et plaques de cuisson vitrocéramiques appareils sanitaires CATASTROPHES NATURELLES (3) inondation glissement de terrain (non dû à un tremblement de terre) tremblement de terre Toujours couvert(1) Souvent couvert (1) (1) La couverture est parfois limitée; voir p (2) Même pas moyennant supplément de prime. (3) Généralement possible moyennant supplément de prime. Généralement pas couvert (2) CONSEILS > Vous travaillez via un courtier ou un agent d assurance? Demandez-lui de compléter et de cosigner la grille d évaluation que l on utilise pour déterminer le montant à assurer pour le bâtiment. S il s avère, suite à un sinistre ultérieur, que la compagnie ne veut pas verser d indemnisation suffisante, vous pourrez ainsi mettre en cause la responsabilité de l intermédiaire. > Vous avez rénové votre logement? Mieux vaut avertir l assureur, car si la valeur de l habitation a augmenté, la police doit être adaptée. Mais certaines compagnies acceptent, si la plus-value ne dépasse pas 10 ou 20 %, que vous ne deviez pas les prévenir. > Faites appel à un homme de métier pour prouver le montant des dégâts, et faites intervenir votre courtier éventuel. * Valeur à neuf de l habitation: montant nécessaire pour faire reconstruire l habitation, honoraires de l architecte et TVA compris. * Valeur à neuf du mobilier: montant nécessaire pour acheter un nouvel objet déterminé. * Valeur de remplacement du mobilier: montant nécessaire pour racheter un objet similaire. * Valeur vénale du mobilier: somme que vous pouvez obtenir pour un objet si vous le vendez dans des conditions normales. Le montant à assurer Pour le bâtiment > Si vous êtes propriétaire, vous devez assurer le logement en valeur à neuf*. C est également ce qui est en principe versé comme indemnisation (voir "Sur quelle indemnisation compter?" p. 14). > Les assureurs sont légalement obligés d éviter que vous ne déclariez un montant trop faible, mais la loi ne dit pas comment procéder concrètement. La plupart des compagnies utilisent dès lors une grille d évaluation: vous devez indiquer le nombre de pièces de votre logement et donner quelques détails sur la finition de l habitation et de chaque pièce (p.ex.. façade en pierre naturelle, feu ouvert, parquet dans le salon,...). Il s agit d un bon système, facile de surcroît. Quelques compagnies (LAP, Fortis Banque) se basent encore sur le nombre de mètres carrés, ce qui est moins pratique pour le consommateur. Attention: il n existe pas de système uniforme, objectif et commun à tous les assureurs. Les mêmes indications de votre part pourront donc correspondre à un montant à assurer différent d une compagnie à l autre. Pour le contenu > De plus en plus d assureurs prennent un pourcentage du montant que vous avez assuré pour le bâtiment en tant que propriétaire (p. ex. 30 %) ou ils proposent un certain montant par pièce (p.ex ). Auprès de quelques compagnies, vous pouvez assurer le contenu "au premier risque": vous fixez alors à l avance un montant déterminé et vous serez de toute manière entièrement indemnisé, quel que soit le montant du dommage. > Votre mobilier est alors assuré en valeur à neuf*. Avec, parfois, plusieurs exceptions: appareils électriques: de plus en plus de compagnies les assurent pendant au moins 5 ans en valeur à neuf puis décomptent à partir de la 6 e année 5 à 10 % de la valeur par an; objets d art, bijoux, pièces de collection (livres, CD,...) et tous les objets considérés comme rares ou précieux (antiquités, tapis d Orient, argenterie,...): généralement en valeur de remplacement*, mais parfois en valeur vénale*.

4 Budget & Droits septembre/octobre n "Je ne fais que louer le logement..." mieux vaut malgré tout souscrire une assurance habitation! Cette assurance est souvent obligatoire Si vous utilisez le contrat de location type élaboré par Test-Achats, vous êtes obligé de souscrire une assurance-habitation. La plupart des autres contrats de bail imposent également cette assurance. De toute manière, elle est fortement conseillée! Vous devez en effet restituer le logement en fin de bail dans l état dans lequel vous l avez reçu. Si la maison ou l appartement est entièrement ou partiellement détruit, p.ex. par un incendie ou un dégât des eaux, vous ne pouvez donc pas respecter cette obligation. Vous ne pouvez échapper à cette obligation que si vous pouvez prouver que la responsabilité incombe à un tiers ou qu il s agit d un cas de force majeure (tempête, foudre,...). Si l incendie est dû à votre propre faute ou négligence (ou de quelqu un dont vous êtes responsable), vous pouvez en outre être tenu civilement responsable par les personnes à qui l incendie a occasionné un dommage (p.ex. le propriétaire du logement ou d un immeuble voisin, le propriétaire de la voiture garée devant chez vous,...). Pour ce type de cas, l assurance habitation n est sûrement pas non plus un luxe. Quel montant assurer? > Si vous êtes locataire unique, la plupart des assureurs utilisent pour le bâtiment le même système que pour le propriétaire, à savoir une grille d évaluation. À la différence près que vous ne devez assurer que la valeur réelle*, souvent inférieure de 20 à 30 % à la valeur assurée par le propriétaire. La prime tourne généralement autour de 6 à 9 par assurés. Si vous n êtes pas le seul locataire (vous louez un appartement dans un grand immeuble, p.ex.), la plupart des assureurs prennent 20 fois le loyer annuel (charges comprises) comme montant à assurer. C est facile mais, dans les grandes villes, le résultat dépasse ainsi souvent la valeur réelle. > Pour le contenu, peu importe que vous soyez propriétaire ou locataire: les règles sont identiques (voir p. 10). Les affiliés de Test-Achats peuvent télécharger gratuitement le contrat type de location d un logement depuis notre site * Valeur réelle de l habitation: valeur à neuf de l habitation moins sa vétusté. Nos revendications Si les égouts publics ou les rivières ne peuvent recueillir toute l eau et qu il y a une inondation dans votre maison, les dégâts ne sont, aujourd hui, généralement couverts par l assurance habitation que si vous avez payé un supplément de prime. Et vous ne pouvez faire appel au Fonds des Calamités que si les faits sont reconnus comme étant une catastrophe naturelle. Nous avons deux grandes revendications en matière d assurance habitation. L accélération de l indemnisation Depuis l entrée en vigueur de nouvelles règles au 1/7/2004, les assurés doivent en principe être indemnisés plus rapidement en cas de sinistre. L assureur doit ainsi verser dans les 90 jours de la déclaration la partie de l indemnisation non contestée. Mais... il suffi t à l assureur de contester le montant du dommage ou les responsabilitéss pour contourner ce délai! Il ne reste alors à l assuré qu à patienter ou, s il peut prouver qu il y a urgence, à demander un acompte via le tribunal. Cette exception vide donc totalement l obligation légale de sa substance. Selon nous, les assureurs devraient être obligés de payer d office le montant incontestablement dû, sans dérogation possible. C est d ailleurs la règle suivie par les quatre compagnies désignées dans cet article comme Maîtres- Achats (voir p. 13). Le règlement a heureusement été revu dans le cadre de la nouvelle loi sur les catastrophes naturelles qui a été approuvée par la Chambre en juillet dernier: ce texte répond à nos exigences et représente donc un grand pas en avant; voyez "Sur le vif" dans ce numéro. Le traitement des litiges Actuellement, l Ombudsman des assurances joue un rôle clé dans le traitement des plaintes. Mais il est de coutume qu il soit désigné et rémunéré par le secteur. Selon nous, il vaudrait mieux que les litiges soient traités par un médiateur indépendant. Soit on devrait, comme pour le service médiation du secteur financier ("Service de médiation Banques Crédits Placements"), lui adjoindre un représentant des consommateurs avec qui il se concerterait. Si ces deux personnes ne se mettent pas d accord sur une position commune, le dossier est soumis à un collège de médiation composé paritairement de représentants du secteur financier et d organisations de consommateurs, et il est présidé par un juriste indépendant. Une telle procédure rend le traitement des litiges plus transparent et plus équitable.

5 12 Jusqu à présent, seule la compagnie Ethias a accepté de reprendre dans son contrat les principaux points que nous trouvons essentiels pour une bonne assurance habitation et d y associer un tarif intéressant ainsi que d importants avantages complémentaires pour nos affiliés. Pour plus d informations: directement chez Ethias: tel ou Il existe de bons mais aussi de Claire trouve le contrat de l assurance X intéressant: "J ai également droit à des réparations en nature, même en cas de sinistres non assurés, p.ex. si une clé casse dans la porte d entrée". Ne vous laissez pas impressionner par de tels éléments accessoires! Ce qui compte avant tout, c est la couverture des sinistres mettant en péril le patrimoine. Nous avons comparé 15 contrats sur base de quelque 85 critères. Une foule de limitations et d exclusions > La qualité de la couverture n est pas la même partout. Les assureurs incluent toutes sortes de clauses qui limitent ou excluent la couverture, de sorte que les assureurs peuvent facilement échapper à leur responsabilité ou ne devoir indemniser qu une partie du dommage. Quelques exemples: Bien que les dégâts liés au vandalisme soient en principe toujours couverts, ce n est p. ex. pas toujours du nettoyage de graffiti. Chez tous les assureurs sauf KBC, les dégâts dus à la tempête ne sont indemnisés que s il y a eu a également des dégâts à d autres immeubles proches ou si le vent a atteint au moins 80 km/h. ASSURANCE HABITATION: LES PRINCIPAUX CRITÈRES Compagnie (1) Nom du contrat APPRÉCIATION GLOBALE Montant assuré et indemnisation Incendie et risques électriques Tempête Eau (inondation incluse) Bris de verre Tremblements de terre et glissements de terrain Vol P ETHIAS HomeComfort Plus A A AFB AFB B AFB BFC B P P&V / ACTEL (2) Ideal Home A AFB AFB B B AFB B B P ARGENTA Assurance Résidence A AFB AFB AFB B AFB AFB B KBC Police Habitation B B AFB A BFC AFB BFC AFB NATEUS (ex-naviga-mauretus) Assurance Incendie Habitations B B B AFB AFB B B B LAP Cocoon Habitation B AFB B AFB C B C BFC AXA Confort Habitation (vol formule plus) B B AFB BFC BFC B C BFC WINTERTHUR Win at Home B B B B BFC B AFB B FIDEA Assurance Habitation BFC BFC AFB AFB C BFC C AFB FORTIS BANQUE Assurance Habitation BFC BFC B AFB C B CFD B MERCATOR Habitation Plus C C BFC BFC BFC B BFC BFC GENERALI (3) Habitas Millennium Habitation Tout-en-un C B BFC BFC C C E C ING Police parfaite particuliers C BFC BFC B C B CFD BFC MINERVA Globus Plus CFD CFD C C D C D C ARDENNE PRÉVOYANTE Globale Habitation CFD D B C C CFD CFD CFD Chaque appréciation est en réalité une synthèse de plusieurs scores. Ainsi, l appréciation donnée pour le critère incendie est la synthèse de 7 sous-critères, e.a. la couverture en cas de vandalisme et de chute d arbres (sans tempête) ou encore la mesure dans laquelle l assureur tient compte ou non, pour son intervention, de la présence de matériaux inflammables dans les murs extérieurs. A: très bon pour ce critère; B:bon; C:moyen D:médiocre; E:mauvais (1) Fortis AG et AGF Belgium sont en train de revoir leurs conditions. (2) Actel est une filiale de P&V, mais elle travaille sans courtier. (3) Generali a refusé toute collaboration lorsque nous avons demandé des renseignements dans le cadre de l analyse des conditions de contrat que nous avons trouvées sur internet.

6 Budget & Droits septembre/octobre n moins bons contrats Les dégâts liés à la mérule ne sont souvent couverts que si la mérule est apparue suite à un dégât des eaux lui-même couvert. Au niveau des dégâts des eaux dus à la corrosion des canalisations, on trouve de nombreuses exclusions, p.ex. si la corrosion était visible. Un contrat qui couvre tous les dégâts des eaux n est pas nécessairement meilleur qu un contrat qui cite explicitement les risques couverts. Il risque en effet d y avoir bien plus d exclusions dans le premier cas, au point que l on peut se demander ce qui reste finalement couvert. Le seul véritable avantage est que lorsque le dommage en question est visé par une clause d exclusion, la charge de la preuve incombe à l assureur. La pollution du sol résultant d une fuite dans une citerne à mazout est le plus souvent exclue ou couverte seulement à certaines conditions (si la citerne ne présentait pas de rouille). Lorsque le risque est bel et bien couvert, comme chez nos Maîtres-Achats, l indemnisation est plafonnée (6 250 à ; montant indexé). Au niveau des frais annexes, il y a toujours une indemnisation pour la perte de jouissance du logement, mais elle n est pas systématiquement octroyée pour toute la durée de réparation (un maximum de 12 à 24 mois est souvent prévu). Et l indemnisation pour les frais de logement provisoire est toujours limitée, soit dans le temps (p.ex. 3 mois maximum), soit au niveau du montant (p.ex. jusqu à ). Si vous vous faites assister par votre propre expert pour vous défendre face à l expert de la compagnie, ces frais d expertise ne sont remboursés qu à concurrence d un pourcentage déterminé de l indemnisation (p.ex. 3 %, et le taux est souvent dégressif). La couverture est parfois limitée par un petit mot traître. Les glissements de terrain, p.ex., ne sont très souvent couverts que s il s agit d un événement "soudain": une telle clause permet souvent à l assureur de refuser d intervenir. En ce qui concerne la couverture des pertes indirectes (frais divers comme coût d appels téléphoniques ou de courrier,..), l indemnisation atteint tout au plus 10 % du dommage (parfois 20 ou 30 %) et il n est pas rare qu il y ait quelques exclusions (p.ex. en cas de vol). Les valeurs telles que les billets de banque et lingots d or non conservés dans un coffre sont parfois exclues ou couvertes à concurrence d un certain montant (p.ex. 625 à ). En cas de vol d objets que vous aviez temporairement déplacés (p.ex. vers votre hôtel de vacances) ou en cas de vol avec agression hors de votre logement, la couverture est plafonnée à un certain montant (souvent entre et ) ou elle est limitée à un séjour d une certaine durée (90 à 180 jours). maîtres-achats Le montant de la prime n intervient pas dans l appréciation globale étant donné qu il n est pas possible de comparer les primes des différentes compagnies, comme nous l expliquons dans le texte. Sur base des quelque 85 critères examinés, le titre de Maître-Achat pour nos affiliés revient au contrat d Ethias. D une part, cette compagnie a repris les principales conditions de ce que nous considérons comme une bonne assurance habitation. D autre part, le tarif est très avantageux (la prime est 15 à 20 % moins élevée que celle de contrats de qualité comparable chez d autres assureurs). Enfin, nos affiliés bénéficient d avantages complémentaires importants (dommage au contenu totalement remboursé, couverture gratuite des pertes indirectes à concurrence de 10 % du dommage,...). Pour les non affiliés, P&V/Actel, suivi d Argenta, sont également Maîtres-Achats. La qualité de leur contrat est presque aussi bonne que celle de du contrat Ethias, et le tarif d Actel est également souvent avantageux. Si vous préférez passer par un courtier, vous pouvez opter pour le contrat de Nateus (ex-naviga-mauretus). Les vols dans les caves d immeubles à appartements ne sont souvent couverts qu à concurrence d un certain montant (p.ex. 625 à ). > Aucune police d assurance n est parfaite, pas même celles de nos Maîtres-Achats. Pensons p.ex. aux limitations prévues en cas de pollution du sol liée à une fuite d une citerne à mazout. La prime Si vous êtes propriétaire du logement que vous occupez, la prime (hors couverture vol) tourne autour de 8 à 13 par que vous assurez pour le bâtiment et autour de 8 à 15 par assurés pour le contenu. Mais la prime annuelle dépend de nombreux facteurs: Les habitations présentant un risque d incendie plus élevé, p.ex. avec un toit en chaume ou dont les murs sont composés à plus de 50 % de matériaux inflammables, sont généralement soumises à un tarif plus élevé. La prime pour la garantie vol est parfois majorée si l habitation n est pas équipée du système d alarme et de prévention requis. Le fait qu un logement soit utilisé à des fins professionnelles peut éventuellement entraîner une majoration de la prime. Bien entendu, l étendue de la couverture souhaitée joue également un rôle. Pour la garantie vol, le type d habitation (villa, maison de rangée, appartement) et, de plus en plus souvent, la localisation (zone à risque ou non) occasionnent une grande différence de prime. En l absence de système uniforme, objectif et commun à tous les assureurs pour déterminer les montants à assurer, on ne peut pas comparer les primes des différentes compagnies. Nous ne les indiquons dès lors pas dans le tableau. Si l assurance habitation comporte également une garantie vol, un vol commis par une personne qui était au service de l assuré ou qui avait accès à l habitation est souvent couvert sans limite spécifique.

7 14 * Franchise: la partie du dommage qui reste à votre charge. * Vétusté de l habitation: diminution de valeur pour vieillissement du logement, en fonction de son état de conservation et d entretien. L ASSURÉ SOUVENT CONFRONTÉ A UN REFUS Top 3 des plaintes en matière d indemnisation des assurances non vie 1. refus d intervention 2. montant de l indemnisation 3. motif du refus pas clair Serez-vous indemnisé jusqu au dernier centime en cas de sinistre? Non. > Comme c est le cas pour une grande majorité de contrats, une franchise* reste à votre charge. Auparavant, il s agissait d une obligation légale, et le montant de la franchise était fixe. Mais depuis l an dernier, les assureurs Source: rapport annuel 2004 de l Ombudsman des Assurances Sur quelle indemnisation pouvez-vous compter? sont libres de faire ce qu ils veulent; la plupart continuent à appliquer une franchise, et ils ont même maintenu le montant (indexé) de 205 précédemment en vigueur. Vous pouvez toutefois très souvent échapper à la franchise si vous vous assurez également contre les pertes indirectes (frais divers tels que coût des appels téléphoniques,...). > Si l habitation est ancienne et pas très bien entretenue, l assureur peut théoriquement réduire l indemnisation en raison de la vétusté* de l habitation, telle qu évaluée après le sinistre par un expert. Légalement, la vétusté ne peut être prise en compte que si elle atteint au moins 30 % (20 % pour les dégâts de tempête). Certains assureurs répercutent intégralement la vétusté, d autres seulement ce qui excède le seuil de respectivement 20 ou 30 %. En pratique, la vétusté n est, heureusement, pas souvent prise en compte, sauf en cas de dommages (au toit p.ex.) résultant d une tempête. > Si le dommage réel au contenu est supérieur au montant assuré, certaines compagnies vous indemnisent malgré tout totalement. > Dans le cas plutôt exceptionnel, heureusement où l habitation est entièrement détruite, vous ne serez pas toujours totalement indemnisé si vous ne faites pas reconstruire l immeuble et que vous n en achetez pas d autre, ou s il s avère que l immeuble était sous-assuré par votre faute. > En temps normal, c est à vous de prouver que le sinistre est couvert par la police d assurance. Ce n est pas toujours chose aisée, surtout en cas de vol. Il y a parfois discussion sur l interprétation des conditions générales ou sur la portée à donner aux termes de la description de la couverture. Il n y a que dans le cas d une exclusion ou d une clause de déchéance que la charge de la preuve incombe à l assureur. Ce que nous répondons aux FAQ de nos affi liés Les affiliés qui s adressent à notre Centre de Contact à propos de leur assurance habitation le font surtout pour des problèmes d indemnisation de dégâts des eaux ou d indemnisation en cas de vol. Nous leur donnons les conseils suivants pour s assurer une position de force et défendre leurs droits au mieux: > Faites savoir à la compagnie d assurance par lettre recommandée (accompagnée éventuellement de photos) que vous voulez faire réparer les dégâts le plus vite possible: elle pourra ainsi vous envoyer un expert pour évaluer le dommage et elle ne pourra pas vous reprocher d avoir détruit des preuves. > Veillez à déclarer le vol à temps (voyez votre contrat) à votre assureur, et n oubliez pas de joindre la déclaration de vol faite à la police. > En regroupant certains éléments, vous pourrez prouver non seulement que vous étiez propriétaire de certains biens, mais aussi leur valeur: témoignages (p.ex. des amis qui déclarent avoir vu tel tableau sur le mur de votre salon, un artiste qui atteste que vous lui avez acheté telle oeuvre), présomptions et probabilités (p.ex. vous avez encore la facture d achat ou une facture de réparation, d entretien, vous disposez de photos de votre logement sur laquelle on voit l objet en question,...). Les juges tiennent compte du fait que vous leur apparaissiez ou non comme étant de bonne foi. Si le contrat devait limiter vos droits à cet égard (p.ex. couverture uniquement s il y a trace d effraction), faites valoir qu une telle clause est contraire à l article de la loi sur les pratiques du commerce (on doit être libre de pouvoir prouver le dommage comme on le souhaite). Par ailleurs, nous estimons qu une clause qui impose à l assuré de prouver non seulement qu un certain objet a été volé mais aussi p.ex. que l on a copié vos clés, traduit un déséquilibre manifeste dans les droits et obligations de chaque partie: un juge pourrait dès lors la déclarer abusive, et donc nulle. > L assureur prétend que le vol est imputable à votre négligence parce que vous n avez pas respecté certaines obligations (comme fermer les portes et fenêtres, brancher le système d alarme)? Il doit pouvoir en apporter la preuve ainsi que la relation avec le sinistre. Il y a selon nous parfois matière à discussion: si vous vous absentez simplement le temps de faire quelques courses, vous devez bien entendu fermer les portes et fenêtres (encore que, pour les fenêtres oscillo-battantes, cela soit moins évident), mais devez-vous aussi activer systématiquement l alarme? Si l assureur l exige, cela pourrait selon nous être considéré comme une clause abusive et donc non valable, ou comme un abus de droit. Au passage, notons que tous ces cas de déchéance camoufl és dans les clauses d exclusions et les descriptions des cas couverts constituent un problème en soi, qui mérite que nous y revenions de manière plus approfondie dans un numéro ultérieur. > Si vous êtes victime d un dégât des eaux, ne jetez en aucun cas la preuve de l origine du sinistre (pièce cassée du lave-vaisselle,...). > En cas de dégât des eaux, demandez à un homme de métier d évaluer le montant des réparations (les frais de contre-expertise vous seront en partie remboursés). Vous aurez ainsi une bonne base pour évaluer la proposition faite par l expert de l assureur. Vérifi ez bien si la TVA est comprise dans la proposition de l expert. Refusez une proposition qui prévoirait la réparation des seuls deux murs ayant subi un dommage car le risque de différence de couleur avec les autres murs est évidemment élevé. > Refusez de discuter avec l expert de la compagnie d assurance de l interprétation de votre contrat: il est technicien, pas juriste. J.-P. Coteur, P. Delefortrie, A. Moriau et N. Vanhee

Copropriété et assurances. Fédération française des sociétés d assurances DEP 302 - JUIN 2003

Copropriété et assurances. Fédération française des sociétés d assurances DEP 302 - JUIN 2003 DEP 302 - JUIN 2003 Copropriété et assurances Fédération française des sociétés d assurances Centre de documentation et d information de l assurance 26, bd Haussmann 75311 Paris Cedex 09 Fax DEP : 01 465

Plus en détail

GARANTIES DE BASE P2-5 GARANTIES OPTIONNELLES PACKS P7-9 ASSISTANCE HABITATION

GARANTIES DE BASE P2-5 GARANTIES OPTIONNELLES PACKS P7-9 ASSISTANCE HABITATION Fiche produit client Ideal Habitation Table des matières GARANTIES DE BASE P2-5 GARANTIES OPTIONNELLES P6 PACKS P7-9 ASSISTANCE HABITATION P10 Ideal Habitation Une assurance avec des garanties claires,

Plus en détail

tableau récapitulatif couvertures confort habitation

tableau récapitulatif couvertures confort habitation tableau récapitulatif ures confort habitation Voici un tableau récapitulatif des principales ures e@sycosy, cosymo et cosymax proposées. Il ne remplace en rien les conditions générales qui explicitent

Plus en détail

www.axa.be l assurance de votre appartement sur base du nombre de mètres carrés offre appartements SUPER AVANTAGEUX

www.axa.be l assurance de votre appartement sur base du nombre de mètres carrés offre appartements SUPER AVANTAGEUX votre courtier en assurances ou Agent bancaire AXA Cette brochure n est bien entendu pas exhaustive. N hésitez pas à faire appel à votre courtier en assurances ou à votre Agent bancaire AXA pour plus d

Plus en détail

Propriétaires, Locataires, Administrateurs de Biens et Assurance en Copropriété

Propriétaires, Locataires, Administrateurs de Biens et Assurance en Copropriété Propriétaires, Locataires, Administrateurs de Biens et Assurance en Copropriété 1. Caractéristiques et champ d application d une Assurance Immeuble : Existe -t-il une obligation d assurance? Aucun texte

Plus en détail

Votre habitation, votre foyer

Votre habitation, votre foyer Votre habitation, votre foyer Avec Ideal Habitation, votre conseiller P&V vous offre la sécurité adaptée à votre habitation une assistance rapide en cas de besoin P&V@Home : vos dommages rapidement réparés

Plus en détail

Top Habitation. Assurances

Top Habitation. Assurances Top Habitation Assurances Top Habitation, plus qu une simple assurance incendie Top Habitation Votre habitation est plus qu un toit qui vous protège des intempéries. En plus de la garantie de base, des

Plus en détail

Prévention habitation. 20 trucs et astuces pour encore plus de sécurité

Prévention habitation. 20 trucs et astuces pour encore plus de sécurité Prévention habitation 20 trucs et astuces pour encore plus de sécurité 20 trucs et astuces pour encore plus de sécurité! Votre habitation fait évidemment partie des biens que vous souhaitez protéger le

Plus en détail

Multirisque habitation. Des garanties et services pour la protection de votre logement et de vos proches.

Multirisque habitation. Des garanties et services pour la protection de votre logement et de vos proches. Multirisque habitation Des garanties et services pour la protection de votre logement et de vos proches. BON À SAVOIR! ÉTUDIANT DÉCOUVREZ NOTRE MRH ÉTUDIANTS AVEC SON TARIF (4) UNIQUE À 68 Du studio au

Plus en détail

PRISMA-FLEX. Die Versicherung Ihres Haushaltes.

PRISMA-FLEX. Die Versicherung Ihres Haushaltes. PRISMA-FLEX Die Versicherung Ihres Haushaltes. . L assurance ménage flexible à système modulaire. PRISMA Flex est la nouvelle assurance ménage de GENERALI Assurances. PRISMA Flex n est pas seulement simple

Plus en détail

L ASSURANCE TOUS RISQUES CHANTIER

L ASSURANCE TOUS RISQUES CHANTIER L ASSURANCE TOUS RISQUES CHANTIER Une protection optimale pour vos chantiers 30.34.001/00 08/14 L ASSURANCE TOUS RISQUES CHANTIER Une protection optimale pour votre chantier La construction d un bâtiment,

Plus en détail

Assurance des métiers Suisse. Case postale. Sihlquai 255. 8031 Zurich. Ne pas affranchir Non affrancare. Nicht frankieren. Envoi commercial-réponse

Assurance des métiers Suisse. Case postale. Sihlquai 255. 8031 Zurich. Ne pas affranchir Non affrancare. Nicht frankieren. Envoi commercial-réponse Assurance des métiers Suisse Sihlquai 255 Case postale 8031 Zurich Geschäftsantwortsendung Invio commerciale risposta Envoi commercial-réponse A Nicht frankieren Ne pas affranchir Non affrancare Assurance

Plus en détail

Home Plan Xpert. Une assurance habitation exclusive avec expertise professionnelle

Home Plan Xpert. Une assurance habitation exclusive avec expertise professionnelle Home Plan Xpert Une assurance habitation exclusive avec expertise professionnelle Luc Gielis, expert depuis plus de 20 ans Votre habitation est l un des investissements les plus importants de votre vie.

Plus en détail

Multirisque habitation. Des garanties et services pour la protection de votre logement et de vos proches.

Multirisque habitation. Des garanties et services pour la protection de votre logement et de vos proches. Multirisque habitation Des garanties et services pour la protection de votre logement et de vos proches. Bon À SAVOIR! Étudiant Découvrez notre MRH étudiants avec son tarif unique à 68 (3) Du studio au

Plus en détail

> Assurer l entreprise à sa juste valeur

> Assurer l entreprise à sa juste valeur E 515 Centre de documentation et d information de l assurance Avril 2009 L assurance des biens de l entreprise Comment assurer l entreprise afin d être indemnisé de façon optimale en cas de sinistre? Quelles

Plus en détail

GUIDE DU DÉGÂT DES EAUX. C est parce qu un dégât des eaux ne prévient pas, que nous avons tout prévu.

GUIDE DU DÉGÂT DES EAUX. C est parce qu un dégât des eaux ne prévient pas, que nous avons tout prévu. GUIDE DU DÉGÂT DES EAUX C est parce qu un dégât des eaux ne prévient pas, que nous avons tout prévu. Vous êtes victime ou responsable d un dégât des eaux? Pas de panique. Dans la majorité des cas, ces

Plus en détail

Fiche Produit. Assurance HABITATION

Fiche Produit. Assurance HABITATION Fiche Produit Assurance HABITATION Avec AssurOnline, l assurance habitation devient plus simple. Notre rôle est de vous proposer un contrat avec toutes les garanties dont vous avez besoin pour rouler en

Plus en détail

Des garanties sur mesure. Responsabilité civile (RC)

Des garanties sur mesure. Responsabilité civile (RC) Des garanties sur mesure Il n est pas toujours aisé de déterminer les garanties dont vous avez besoin pour bien vous assurer, vous et votre véhicule. Ce guide peut vous aider: il vous permet de vérifier

Plus en détail

GESTION DES SINISTRES

GESTION DES SINISTRES GESTION DES SINISTRES Notion de sinistre et limites Un sinistre est un évènement accidentel dont la nature est garantie par le contrat. Un sinistre est indemnisable uniquement s il provoque un dommage.

Plus en détail

L assurance des deux-roues à moteur. Fédération française des sociétés d assurances DEP 407 - MARS 2003

L assurance des deux-roues à moteur. Fédération française des sociétés d assurances DEP 407 - MARS 2003 DEP 407 - MARS 2003 L assurance des deux-roues à moteur Fédération française des sociétés d assurances Centre de documentation et d information de l assurance 26, bd Haussmann 75311 Paris Cedex 09 Fax

Plus en détail

L assurance qui protège votre famille, vos biens et vos droits chez vous et partout ailleurs!

L assurance qui protège votre famille, vos biens et vos droits chez vous et partout ailleurs! L assurance qui protège votre famille, vos biens et vos droits chez vous et partout ailleurs! reebou family, un produit unique pour une couverture complète Foyer vous propose une assurance multirisque

Plus en détail

VIVIUM Assurance Auto

VIVIUM Assurance Auto VIVIUM Assurance Auto La sérénité 5 étoiles En cas d accident, VIVIUM Auto vous garantit la sérénité au volant, avec sa gamme étendue de solutions testées et approuvées. 1. Confiez votre voiture et votre

Plus en détail

Allianz Energies Renouvelables

Allianz Energies Renouvelables Allianz Energies Renouvelables Découvrez une solution globale qui couvre l ensemble des risques portant sur les installations spécifiques aux nouvelles énergies. Capteurs solaires, éoliennes, installations

Plus en détail

Information sur l Assurance HABITATION

Information sur l Assurance HABITATION Information sur l Assurance HABITATION Avec AssurOne group, l assurance Habitation devient plus simple. Notre rôle est de vous proposer un contrat avec toutes les garanties dont vous avez besoin pour être

Plus en détail

POLICE VOITURE CBC. Cette police assure les risques spécifiques qui découlent de l utilisation d une voiture.

POLICE VOITURE CBC. Cette police assure les risques spécifiques qui découlent de l utilisation d une voiture. POLICE VOITURE CBC Cette police assure les risques spécifiques qui découlent de l utilisation d une voiture. Tout propriétaire ou preneur de leasing (financier) d une voiture. Assurances Quelles couvertures

Plus en détail

Marché à procédure adaptée

Marché à procédure adaptée Marché à procédure adaptée MAIRIE DE BOURAY-SUR-JUINE 18 rue de la Mairie 91850 BOURAY-SUR-JUINE Objet de la consultation : Cahier des Clauses Particulières Marché n 05-2014 1/5 Article1 : Objet du marché

Plus en détail

Fiche de produit Police Voiture. Cette police assure les risques spécifiques qui découlent de l utilisation d une voiture.

Fiche de produit Police Voiture. Cette police assure les risques spécifiques qui découlent de l utilisation d une voiture. POLICE VOITURE juin 2014 Fiche de produit Cette police assure les risques spécifiques qui découlent de l utilisation d une voiture. Tout propriétaire ou preneur de leasing (financier) d une voiture. Assurances

Plus en détail

Exemples de réclamations Erreurs et omissions Agents et courtiers

Exemples de réclamations Erreurs et omissions Agents et courtiers Groupe ENCON inc. 500-1400, Blair Place Ottawa (Ontario) K1J 9B8 Téléphone 613-786-2000 Télécopieur 613-786-2001 Sans frais 800-267-6684 www.encon.ca Exemples de réclamations Erreurs et omissions Agents

Plus en détail

Profitez de la vie, chez vous et partout ailleurs!

Profitez de la vie, chez vous et partout ailleurs! Profitez de la vie, chez vous et partout ailleurs! reebou family, un produit unique pour une couverture complète Foyer vous propose une assurance multirisque innovante qui se soucie de votre famille et

Plus en détail

Les grands principes du statut du fermage (bail rural)

Les grands principes du statut du fermage (bail rural) Les grands principes du statut du fermage (bail rural) Le statut du fermage est le corps de règles qui encadre les droits et obligations du bailleur (propriétaire) et du preneur (locataire), parties à

Plus en détail

Profitez de la vie, chez vous et partout ailleurs!

Profitez de la vie, chez vous et partout ailleurs! Profitez de la vie, chez vous et partout ailleurs! LFA 09 DAO72 V2-2011 Disponible sur demande en allemand et en anglais. Auf Anfrage auch in Deutsch und in Englisch verfügbar. Also available in German

Plus en détail

Contrat (Compagnie) n. 1 an avec tacite reconduction annuelle.

Contrat (Compagnie) n. 1 an avec tacite reconduction annuelle. 1 Contrat (Compagnie) n Date d effet : 1 ER JANVIER 20 Date d échéance : 01/01 Durée : 1 an avec tacite reconduction annuelle. Indice à la souscription : 000.00 Le contrat est régi par le Code des Assurances

Plus en détail

Information sur l Assurance AUTOMOBILE

Information sur l Assurance AUTOMOBILE Information sur l Assurance AUTOMOBILE Avec AssurOne group, l assurance auto devient plus simple. Notre rôle est de vous proposer un contrat avec toutes les garanties dont vous avez besoin pour rouler

Plus en détail

QUESTIONNAIRE Risques Industriels Sensibles

QUESTIONNAIRE Risques Industriels Sensibles QUESTIONNAIRE Risques Industriels Sensibles MULTIRISQUE INDUSTRIELLE BATIMENT VIDE CACHET COURTIER Affaire Nouvelle Nouveau site sur contrat n :... Effet du : / / Echéance : / (JJ/MM) COURTIER Nom du cabinet

Plus en détail

Information sur l Assurance CAMPING-CAR

Information sur l Assurance CAMPING-CAR Information sur l Assurance CAMPING-CAR Avec Assurances France-Loisirs, l assurance Camping-Car devient plus simple. Notre rôle est de vous proposer un contrat avec toutes les garanties dont vous avez

Plus en détail

L ASSURANCE HABITATION DE FIDEA

L ASSURANCE HABITATION DE FIDEA Decembre 04 L ASSURANCE HABITATION DE IDEA Que retrouve-t-on dans ce document d'acceptation? Contenu Champ d application... Critères d acceptation... Garanties standard... Limites d indemnisation... Réductions

Plus en détail

Pour maisons de repos et de soins. Omnipro

Pour maisons de repos et de soins. Omnipro Pour maisons de repos et de soins Omnipro Omnipro Assurance exclusive pour maisons de repos et de soins Notre compagnie a mis au point un produit d assurance spécialement destiné au secteur des maisons

Plus en détail

Home Plan. L assurance habitation sans complication!

Home Plan. L assurance habitation sans complication! Home Plan L assurance habitation sans complication! 1 Composez votre assurance habitation à la carte Les garanties de base: Home Plan p. 3 Les options: Assurance tous risques All Risk p. 4 Protection juridique

Plus en détail

Pour une gestion aisée de tous vos risques d assurance en tant que concessionnaire automobile. Cover Concessionnaires

Pour une gestion aisée de tous vos risques d assurance en tant que concessionnaire automobile. Cover Concessionnaires Pour une gestion aisée de tous vos risques d assurance en tant que concessionnaire automobile Cover Concessionnaires Table de matières Regroupez les assurances liées à votre activité professionnelle et

Plus en détail

Assurances pour la clientèle privée

Assurances pour la clientèle privée Assurances pour la clientèle privée Sommaire Votre maison est assurée par l AIB La base avec AIB Standard Des plus avec AIB Plus Au top avec AIB Top La recommandation: AIB PlusTop Autres assurances en

Plus en détail

«Tempête Klaus du 24 janvier 2009 : conditions d indemnisation et de réparation des dommages» des précisions sur les conditions d indemnisation

«Tempête Klaus du 24 janvier 2009 : conditions d indemnisation et de réparation des dommages» des précisions sur les conditions d indemnisation Le Ministère de l Economie de l Industrie et de l Emploi, la Fédération Française des Sociétés d Assurances et le Groupement des Entreprises Mutuelles d Assurances, diffusent un dépliant intitulé : «Tempête

Plus en détail

ASSURANCE L assurance est-elle obligatoire et que peut-elle couvrir? responsabilité civile

ASSURANCE L assurance est-elle obligatoire et que peut-elle couvrir? responsabilité civile ASSURANCE L assurance est-elle obligatoire et que peut-elle couvrir? L association peut, dans l exercice de ses activités, causer des dommages, porter atteinte aux intérêts des tiers. L'association est

Plus en détail

F.F.M.E. Fédération Française de Gymnastique. Notice. Avec vous de A à Z. Multigym Spécial «associations» affiliées.

F.F.M.E. Fédération Française de Gymnastique. Notice. Avec vous de A à Z. Multigym Spécial «associations» affiliées. F.F.M.E. Fédération Française de Gymnastique Multigym Spécial «associations» affiliées. Notice Avec vous de A à Z Multigym Spécialement conçu avec le concours de la Fédération Française de Gymnastique,

Plus en détail

Le contrat d assurance

Le contrat d assurance DOSSIER 20 Le contrat d assurance - Identifier les risques les plus courants en hôtellerie-restauration - Maîtriser le vocabulaire spécifique du contrat d'assurance Monsieur Lanson envisage de modifier

Plus en détail

Les assurances du particulier. Place Reine Astrid 12-6820 FLORENVILLE. Tél : 061/31.22.33 - Fax : 061/31.53.03 info@verdun.be - www.verdun.

Les assurances du particulier. Place Reine Astrid 12-6820 FLORENVILLE. Tél : 061/31.22.33 - Fax : 061/31.53.03 info@verdun.be - www.verdun. Les assurances du particulier Place Reine Astrid 12-6820 FLORENVILLE Tél : 061/31.22.33 - Fax : 061/31.53.03 info@verdun.be - www.verdun.be Verdun-Bastogne sa Depuis plus de 40 ans, nous mettons notre

Plus en détail

Art. 2 La police doit satisfaire aux conditions minimales suivantes:

Art. 2 La police doit satisfaire aux conditions minimales suivantes: AVERTISSEMENT Les textes légaux et réglementaires figurant dans ce site ne constituent pas une publication officielle (voir www.moniteur.be) de sorte que l IPI n est pas responsable de leur contenu ni

Plus en détail

TABLEAU DES EVENEMENTS GARANTIS

TABLEAU DES EVENEMENTS GARANTIS Contrat de groupement 6154013704 souscrit par l intermédiaire de S2C (432, Bd Michelet 13009 Marseille - SARL au capital de 7 622,45 - RCS Marseille B 395 214 646 00022 - Code APE 6622 Z - N ORIAS : 07

Plus en détail

Sada Habitation. Multirisque Habitation. Conventions Spéciales LogiConfort LogiStanding

Sada Habitation. Multirisque Habitation. Conventions Spéciales LogiConfort LogiStanding Sada Habitation Multirisque Habitation Conventions Spéciales LogiConfort LogiStanding Dans un souci de sécurité, vous venez de souscrire le contrat MULTIRISQUE Habitation Sada Habitation Formule LogiConfort

Plus en détail

- 2 - 6. Un exemple de sinistre qui serait couvert aux termes de la police incendie de base est :

- 2 - 6. Un exemple de sinistre qui serait couvert aux termes de la police incendie de base est : Spécimen de questionnaire d examen CET EXAMEN PORTE SUR LA MATIÈRE CONTENUE DANS LES DEUX COURS SUIVANTS : C12 : L assurance des biens et C12 : L assurance des biens, 1 re partie IMPORTANT : Vous disposez

Plus en détail

Votre assurance habitation en 1-2-3 http://www.assurance-habitation.guides-123.be

Votre assurance habitation en 1-2-3 http://www.assurance-habitation.guides-123.be s Votre assurance habitation en 1-2-3 http://www.assurance-habitation.guides-123.be en collaboration avec : Table des matières Table des matières...2 Votre assurance habitation en 1-2-3...3 ETAPE 1 : Bon

Plus en détail

Multirisque Entreprise

Multirisque Entreprise Multirisque Entreprise Une démarche fondée sur le savoir-faire et l expérience Nous étudions la spécificité de votre entreprise Parce que bien protéger votre entreprise, c est avant tout bien la connaître,

Plus en détail

L assurance multirisque professionnelle des Hôteliers, Restaurateurs, Cafetiers adhérents de l UMIH Côte d Or

L assurance multirisque professionnelle des Hôteliers, Restaurateurs, Cafetiers adhérents de l UMIH Côte d Or L assurance multirisque professionnelle des Hôteliers, Restaurateurs, Cafetiers adhérents de l UMIH Côte d Or Définition Définition L'assurance multirisque professionnelle est une combinaison de garanties

Plus en détail

Le Guide Dégât des eaux

Le Guide Dégât des eaux Les fiches pratiques Oralia Fiche N 019 Edition Juin 2011 Le Guide Dégât des eaux Qu est-ce qu un dégât des eaux p. 1 Que faire après un dégât des eaux p. 2 La recherche de fuite p. 2 La convention CIDRE

Plus en détail

Mon véhicule. Assurance Auto. Un large choix de garanties et services personnalisés, adaptés à vos besoins.

Mon véhicule. Assurance Auto. Un large choix de garanties et services personnalisés, adaptés à vos besoins. Mon véhicule Assurance Auto Un large choix de garanties et services personnalisés, adaptés à vos besoins. La Macif est le premier assureur auto en France (1) forcément, ça donne confiance! «Si plus de

Plus en détail

Enthousiasme? «Protéger les investissements dans l environnement.»

Enthousiasme? «Protéger les investissements dans l environnement.» Enthousiasme? «Protéger les investissements dans l environnement.» Assurance Helvetia pour les installations photovoltaïques. Quels que soient vos projets, nous sommes à vos côtés. Votre assureur suisse.

Plus en détail

ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE FORMULE GOLD

ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE FORMULE GOLD ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE FORMULE GOLD Quelles sont les matières assurées? Formule silver plus Frais de recherche enfants disparus Divorce par consentement mutuel Médiation familiale Droit de successions,

Plus en détail

Comité Drôme Ardèche de Badminton Compte-rendu formation Maïf 18 novembre 2014

Comité Drôme Ardèche de Badminton Compte-rendu formation Maïf 18 novembre 2014 Comité Drôme Ardèche de Badminton Compte-rendu formation Maïf 18 novembre 2014 Responsabilités et assurances dans le domaine du sport Présentation de la maïf La Maïf est le 1 er assurées. assureur des

Plus en détail

Refuge. l assurance de votre habitation. 53, rue d Hauteville 75010 Paris Tél 0811 808 811 Fax 01 42 46 31 19 www.iccassurances.fr

Refuge. l assurance de votre habitation. 53, rue d Hauteville 75010 Paris Tél 0811 808 811 Fax 01 42 46 31 19 www.iccassurances.fr Refuge l assurance de votre habitation 53, rue d Hauteville 75010 Paris Tél 0811 808 811 Fax 01 42 46 31 19 www.iccassurances.fr Carene assurances - RC 652 044 249 ORIAS numéro 07 000 004-1 rue Jules Lefebvre

Plus en détail

Convention. Assurance Protection Juridique de Generali Belgium SA

Convention. Assurance Protection Juridique de Generali Belgium SA Convention La durée du contrat est fixée aux conditions particulières. Elle ne peut excéder un an. A chaque échéance annuelle, le contrat est reconduit tacitement pour des périodes consécutives d un an.

Plus en détail

Multirisque. de l Entreprise. Savez-vous qu avec AXA vous pouvez garantir la pérennité de votre entreprise en toute simplicité?

Multirisque. de l Entreprise. Savez-vous qu avec AXA vous pouvez garantir la pérennité de votre entreprise en toute simplicité? Multirisque de l Entreprise Savez-vous qu avec AXA vous pouvez garantir la pérennité de votre entreprise en toute simplicité? Solutions Partenaire Services Protéger votre Activité Animer vos Hommes Optimiser

Plus en détail

Viesperen http://www.musique.verspieren.com/notre-offre/

Viesperen http://www.musique.verspieren.com/notre-offre/ Viesperen http://www.musique.verspieren.com/notre-offre/ Les garanties Vous êtes un musicien amateur ou professionnel, un élève d une école de musique ou du conservatoire, ou un spécialiste de la musique?

Plus en détail

Catastrophes naturelles. Prévention. assurance. M i s s i o n R i s q u e s N a t u r e l s

Catastrophes naturelles. Prévention. assurance. M i s s i o n R i s q u e s N a t u r e l s Catastrophes naturelles Prévention et assurance 420 communes inondées en 2 jours dans le sud-est en septembre 2002. 3 milliards d euros : coût des inondations de septembre 2002 et décembre 2003. 130 000

Plus en détail

Information sur l Assurance AUTOMOBILE

Information sur l Assurance AUTOMOBILE Information sur l Assurance AUTOMOBILE Avec AssurOne group, l assurance auto devient plus simple. Notre rôle est de vous proposer un contrat avec toutes les garanties dont vous avez besoin pour rouler

Plus en détail

TABLEAU DES EVENEMENTS GARANTIS

TABLEAU DES EVENEMENTS GARANTIS Contrat de groupement 1772711604 souscrit par l intermédiaire de S2C (432, Bd Michelet 13009 Marseille - SARL au capital de 7 622,45 - RCS Marseille B 395 214 646 00022 - Code APE 6622 Z - N ORIAS : 07

Plus en détail

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la responsabilité civile. Printemps 2007 Présentation du

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la responsabilité civile. Printemps 2007 Présentation du Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la responsabilité civile Printemps 2007 Présentation du Qu est-ce que la responsabilité civile? Responsabilité civile = reddition de comptes Cette responsabilité

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP)

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) ARS DU NORD PAS DE CALAIS ------------------ Cellule des marchés 62 Bd de Belfort 59024 LILLE CEDEX Tél. : 03.20.62.43.69 ou 03.20.62.67.76 Mail : mathieu.gaignier @ars.sante.fr Isabelle.dumez@ars.sante.fr

Plus en détail

Les assurances de la famille

Les assurances de la famille LES FICHES PRATIQUES DE FINANCES & PÉDAGOGIE Les actes de la vie présentent par nature des risques. Quels sont ceux que l on doit couvrir? Pourquoi et comment? Les assurances de la famille Sommaire Assurer

Plus en détail

VOTRE ASSUREUR AU QUOTIDIEN. est un acteur majeur dans le MONDE ASSOCIATIF.

VOTRE ASSUREUR AU QUOTIDIEN. est un acteur majeur dans le MONDE ASSOCIATIF. VOTRE ASSUREUR AU QUOTIDIEN est un acteur majeur dans le MONDE ASSOCIATIF. ETHIAS, DES PROFESSIONNELS PROCHES DE VOUS Depuis de très nombreuses années, est un acteur majeur dans le monde associatif. Nous

Plus en détail

QUESTIONNAIRE/PROPOSITION*

QUESTIONNAIRE/PROPOSITION* Code intermédiaire Intermédiaire Date QUESTIONNAIRE/PROPOSITION* MULTIRISQUE IMMEUBLE (PROPRIETAIRE NON OCCUPANT) BATIMENTS OCCUPES USAGE PROFESSIONNEL (COMMERCE, INDUSTRIEL) *(faisant partie intégrante

Plus en détail

> Pourquoi s assurer?

> Pourquoi s assurer? E 145 Centre de documentation et d information de l assurance Mai 2009 L assurance des pertes d exploitation Si la plupart des entreprises assurent leurs biens, encore trop peu d entre elles pensent à

Plus en détail

CONVENTION RELATIVE AUX DEGATS D EAU

CONVENTION RELATIVE AUX DEGATS D EAU 600 - C - 1 CONVENTION RELATIVE AUX DEGATS D EAU Considérant le souhait des assureurs dégâts d'eau «risques simples» et R.C. Vie privée ou R.C. exploitation de simplifier dans les conditions précisées

Plus en détail

Cette expertise est surtout utilisée dans les bâtiments accueillants du public : école, local commercial, bureaux.

Cette expertise est surtout utilisée dans les bâtiments accueillants du public : école, local commercial, bureaux. Experts en environnement Certains experts sont sollicités pour effectuer des analyses de la qualité de l air et des surfaces des bâtiments. Pour ce faire, il cherche à identifier diverses substances telles

Plus en détail

Mission des sociétés d assurances pour la connaissance et la prévention des risques naturels www.mrn-gpsa.org

Mission des sociétés d assurances pour la connaissance et la prévention des risques naturels www.mrn-gpsa.org Une association créée en 2000 entre : Mission des sociétés d assurances pour la connaissance et la prévention des risques naturels www.mrn-gpsa.org Le régime des catastrophes naturelles et technologiques

Plus en détail

La meilleure façon de s assurer : CLARTÉ, SIMPLICITÉ ET RAPIDITÉ.

La meilleure façon de s assurer : CLARTÉ, SIMPLICITÉ ET RAPIDITÉ. La meilleure façon de s assurer : CLARTÉ, SIMPLICITÉ ET RAPIDITÉ. L Assurance Auto LA MEILLEURE FORMULE POUR ÉCONOMISER BEAUCOUP D ARGENT ANNÉE APRÈS ANNÉE. Avec l assurance auto, vous avez tout pour prendre

Plus en détail

LES ASSURANCES : de la négociation des contrats jusqu au versement des LA PROTECTION JURIDIQUE

LES ASSURANCES : de la négociation des contrats jusqu au versement des LA PROTECTION JURIDIQUE LES ASSURANCES : de la négociation des contrats jusqu au versement des indemnités. LA PROTECTION JURIDIQUE LES THEMES QUI SERONT ABORDES LES DIFFERENTS INTERVENANTS EN MATIERE D ASSURANCE DE COPROPRIETE

Plus en détail

UDSP Aube. Première rencontre sociale Saint André les Vergers Le 12 mars 2011

UDSP Aube. Première rencontre sociale Saint André les Vergers Le 12 mars 2011 UDSP Aube Première rencontre sociale Saint André les Vergers Le 12 mars 2011 Sujets de discussion Le rôle social de l Union: Avantages Les différentes aides (matérielles et immatérielles, ) Les assurances

Plus en détail

LES SOLUTIONS ASSURANCES DES PROFESSIONNELS. Assurances dommages. Protégez vos biens professionnels et privés

LES SOLUTIONS ASSURANCES DES PROFESSIONNELS. Assurances dommages. Protégez vos biens professionnels et privés LES SOLUTIONS ASSURANCES DES PROFESSIONNELS Assurances dommages Protégez vos biens professionnels et privés Faire vivre votre contrat En choisissant de vous assurer au Crédit Agricole, vous bénéficiez

Plus en détail

I -Assurance de dommage :

I -Assurance de dommage : I -Assurance de dommage : A- Définition : C est l assurance fondée sur le principe indemnitaire qui garantit l'assuré contre les conséquences d'un évènement pouvant causer un dommage à son patrimoine,

Plus en détail

Les assurances optionnelles et autres produits spécifiques au barreau

Les assurances optionnelles et autres produits spécifiques au barreau Chapitre 16 Les assurances optionnelles et autres produits spécifiques au barreau Avertissement Les informations qui suivent ainsi que les documents produits (voy., notamment, les annexes reprises à la

Plus en détail

Renonciation réciproque à recours au bail et assurances

Renonciation réciproque à recours au bail et assurances Renonciation réciproque à recours au bail et assurances Préambule Les dispositions juridiques édictées par le Code Civil en matière de contrats de location (ou de dépôt) sont supplétives de la volonté

Plus en détail

AGEA 2010. Préparez votre dossier assurance

AGEA 2010. Préparez votre dossier assurance AGEA 2010 Préparez votre dossier assurance Préambule Dans le cas d une création ou d une reprise d entreprise, plusieurs questions doivent être posées : Comment bien assurer mes biens professionnels? Que

Plus en détail

GESTION DE RISQUES Août 2007

GESTION DE RISQUES Août 2007 GESTION DE RISQUES Août 2007 Qu est-ce qu un risque? Toute incertitude au sujet d un événement qui menace des éléments d actif Quels sont nos éléments d actif? Les gens : conseils d administration, employés,

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION / MISE À DISPOSITION D UN ENDROIT DE CAMP OU DE WEEKEND EN BELGIQUE

CONTRAT DE LOCATION / MISE À DISPOSITION D UN ENDROIT DE CAMP OU DE WEEKEND EN BELGIQUE À photocopier en deux exemplaires À remplir et à signer par le responsable du groupe et le propriétaire Quand? Le plus tôt possible pour garantir la réservation du lieu À conserver : Un exemplaire pour

Plus en détail

VIVIUM Business Solutions

VIVIUM Business Solutions VIVIUM Business Solutions VIVIUM Business Solutions Property Liability Accidents Auto VIVIUM Business Deal Faites tourner votre business à plein régime Nous nous occupons de le protéger Pour développer

Plus en détail

La parole aux assurés

La parole aux assurés 30 Budget&Droits 229 - juillet/août 2013 La parole aux assurés Nous étudions régulièrement la qualité des contrats d assurance. Cette fois, nous laissons la parole aux assurés, en particulier à ceux qui

Plus en détail

Faisons le point sur les divers types de contrats d assurances qui sont obligatoires et ceux qui sont

Faisons le point sur les divers types de contrats d assurances qui sont obligatoires et ceux qui sont Faisons le point sur les divers types de contrats d assurances qui sont obligatoires et ceux qui sont susceptibles de répondre aux besoins que vous rencontrez! Afin d être le plus exhaustif possible, nous

Plus en détail

Vous bénéficiez d'un socle de garanties quelle que soit la formule choisie avec notamment :

Vous bénéficiez d'un socle de garanties quelle que soit la formule choisie avec notamment : Généré le: 05/02/2014 07:39:02 ASSUR-BP Habitat Assurez votre habitation au plus près de vos besoins et de votre budget grâce à un large choix de garanties et d options. EN BREF ASSUR-BP Habitat est un

Plus en détail

Home in One Assurances de patrimoine. Votre foyer bien assuré, en toute sérénité

Home in One Assurances de patrimoine. Votre foyer bien assuré, en toute sérénité Home in One Assurances de patrimoine Votre foyer bien assuré, en toute sérénité La solution qui vous facilite la vie Tout assurer en une seule fois Composez votre assurance sur mesure en fonction de vos

Plus en détail

Assurance des associations départementales OCCE, des coopératives et des foyers coopératifs affiliés

Assurance des associations départementales OCCE, des coopératives et des foyers coopératifs affiliés Assurance des associations départementales OCCE, des coopératives et des foyers coopératifs affiliés Multirisque Notice d information 2010/2011 Le contrat multirisque a été conçu conjointement par la MAIF

Plus en détail

CNFR MOUVEMENT RURAL ASSUR OPTIONS. des garanties complémentaires

CNFR MOUVEMENT RURAL ASSUR OPTIONS. des garanties complémentaires CNFR MOUVEMENT RURAL ASSUR OPTIONS des garanties complémentaires Ça, c est du neuf! Biens Immobiliers Biens mobiliers Véhicules & bateaux Chapiteaux Tous risque Annulation de séjour Protection juridique

Plus en détail

TABLEAU DES EVENEMENTS GARANTIS

TABLEAU DES EVENEMENTS GARANTIS Contrat de groupement 1772711604 souscrit par l intermédiaire de S2C (432, Bd Michelet 13009 Marseille - SARL au capital de 7 622,45 - RCS Marseille B 395 214 646 00022 - Code APE 6622 Z - N ORIAS : 07

Plus en détail

Gestion du programme d assurances de Lozère Développement. Dossier de consultation

Gestion du programme d assurances de Lozère Développement. Dossier de consultation Gestion du programme d assurances de Lozère Développement Dossier de consultation Cahier des clauses techniques particulières LD/SO/ND Lozère Développement Consultation Assurances CCTP 19/10/2010 1 /10

Plus en détail

UNE PROTECTION OPTIMALE POUR VOTRE ENTREPRISE

UNE PROTECTION OPTIMALE POUR VOTRE ENTREPRISE Assurances pour entreprises UNE PROTECTION OPTIMALE POUR VOTRE ENTREPRISE 30.00.005/00 10/14 ASSURANCES POUR ENTREPRISES Une protection optimale pour votre entreprise Entreprendre, c est accepter d assumer

Plus en détail

Note Conflagration. Janvier 2010

Note Conflagration. Janvier 2010 Janvier 2010 Note Conflagration De nombreux sinistres de caractère événementiel dans le monde mettent en jeu plusieurs risques en Dommages, sans qu il s agisse d évènements naturels. On parle en général

Plus en détail

Intitulé du lot : Assurance multirisque habitation, dommage aux biens

Intitulé du lot : Assurance multirisque habitation, dommage aux biens ACTE D ENGAGEMENT Date limite de réception des offres : 16 octobre 2015 à 12 h. MARCHE D ASSURANCE VILLE DE SEES Lot n 1 Intitulé du lot : Assurance multirisque habitation, dommage aux biens Maître d ouvrage

Plus en détail

Dommages électriques, événements climatiques, catastrophes naturelles sont également couverts.

Dommages électriques, événements climatiques, catastrophes naturelles sont également couverts. Généré le: 10/09/2015 08:18:19 Solassur Habitat Assurez votre habitation au plus près de vos besoins et de votre budget grâce à un large choix de garanties et d options. EN BREF Solassur Habitat est un

Plus en détail

> Une garantie obligatoire

> Une garantie obligatoire R 414 Juillet 2007 Centre de documentation et d information de l assurance La voiture et l assurance > Une garantie obligatoire La garantie responsabilité civile Seule assurance obligatoire en automobile,

Plus en détail

Incendie - Vol Proposition

Incendie - Vol Proposition Incendie - Vol Proposition AMMA ASSURANCES a.m. Association d assurance mutuelle à cotisations fixes conformément à l article 2, 2 de la Loi du 25.06.1992 (M.B. 20.08.1992) agréée sous le code 0126 pour

Plus en détail

TABLEAU DES EVENEMENTS GARANTIS

TABLEAU DES EVENEMENTS GARANTIS Contrat de groupement 5449101404 souscrit par l intermédiaire de S2C (432, Bd Michelet 13009 Marseille - SARL au capital de 7 622,45 - RCS Marseille B 395 214 646 00022 - Code APE 6622 Z - N ORIAS : 07

Plus en détail

DÉGÂTS DES EAUX ET ASSURANCE HABITATION : QUELLES GARANTIES? Quelles garanties?

DÉGÂTS DES EAUX ET ASSURANCE HABITATION : QUELLES GARANTIES? Quelles garanties? La lettre de dommages N 46 : Septembre 2007 DÉGÂTS DES EAUX ET ASSURANCE HABITATION : QUELLES GARANTIES? Positionnement En 2006, la branche incendie a vu son encaissement progresser de 8,8 %, représentant

Plus en détail