Monsieur le Consul général du Maroc, Mesdames, Messieurs

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1 Discours d ouverture de M. Jan Kleijssen, Directeur de la société de l information et de la lutte contre la criminalité, DG I (17 octobre, 9h 30 9h 50) Monsieur le Consul général du Maroc, Mesdames, Messieurs Chers amis, Je suis très heureux de vous accueillir et vous souhaite la bienvenue à Strasbourg, siège du Conseil de l Europe dans le cadre du lancement des activités «bonne gouvernance et lutte contre la corruption» du programme «Renforcer la réforme démocratique dans les pays du voisinage méridional», financé par l Union européenne et mis en œuvre par le Conseil de l Europe. Permettez-moi dans un premier temps de vous présenter cette institution qui vous reçoit aujourd hui : Fondé en 1949, deux ans avant ce qui deviendra ensuite l Union européenne. Initialement composé de 10 Etats-Membres, le Conseil de l Europe a été conçu comme le berceau des jeunes démocraties, nées du conflit le plus meurtrier de l histoire de l humanité, autours des valeurs inscrites dans la déclaration européenne des droits de l homme : son siège est à Strasbourg «ville symbole de réconciliation et de paix» pour reprendre les paroles du ministre britannique de l époque Ernest Bevin. Il veille à la protection des droits fondamentaux de 800 millions de personnes qui vivent, travaillent ou tout simplement se trouvent en Europe. Il réunit désormais l ensemble du continent européen à l exception notoire du Belarus : 47 pays, dont les 27 pays membres de l Union européenne, tous les pays candidats, les pays candidats potentiels mais aussi des pays qui ont choisi de ne pas rejoindre l Union européenne et les pays européens issus de l ex-union soviétique. A ce jour, 5 pays non européens jouissent du statut d observateur 1

2 auprès de notre organisation mais bien plus (une quarantaine) participent aux travaux de nos accords ouverts. A la chute du mur de Berlin, la mission du Conseil de l Europe était toujours d actualité. Les années 90 et 2000 furent particulièrement fascinantes. Notre organisation a doublé de taille. Elle a accueilli des pays fraichement libérés du totalitarisme, aux Etats défaillants, aux institutions à réinventer par les citoyens sur la voie des droits de l homme, de la démocratie et de l Etat de droit. Le Conseil de l Europe a mis en place, au cours des années 90, des mécanismes de contrôle pour assister les nouvelles démocraties européennes sur la voie de la transition. Au sein de la Direction Générale I, j occupe la responsabilité de directeur de la société de l information et de la lutte contre la criminalité. Cette direction établit des standards, assure le contrôle de leur mise en œuvre et développe une assistance technique. Elle comprend 3 services et le secrétariat de 3 mécanismes de contrôle : le Comité d experts sur l évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (MONEYVAL), le Groupe d Etats contre la corruption (GRECO) et le Groupe de Coopération contre l abus et le trafic illicite de stupéfiants (Groupe Pompidou). En ce qui concerne la société de l information, les dispositions relatives à la gouvernance de l internet visent à assurer la protection de tous les droits et libertés fondamentaux. En matière de bonne gouvernance, le Conseil de l Europe a, au cours des deux dernières décennies, développé une approche globale, visant à lutter contre le crime économique, la corruption et le blanchiment d argent, en s appuyant sur la mise en œuvre de standards issus de conventions et d instruments non contraignants (recommandations et résolutions). La mise en conformité avec ces standards est assurée, sur la base de revues/contrôles réguliers par les pairs, par le Groupe d États contre la Corruption (GRECO) et le Comité d experts sur l évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (MONEYVAL). 2

3 Le Conseil de l Europe a acquis une expérience remarquable en développant une expertise multidisciplinaire en trois volets (reliés réciproquement): le développement de normes et standards européens, le contrôle de l application de ces standards et le renforcement des capacités dans les pays individuels et les régions à travers des programmes de coopération technique. Par le biais de cette approche, le Conseil de l Europe a pu fournir soutien, assistance et coopération en accompagnant, dans leurs réformes, plusieurs de ses Etats-Membres, issus de l ancien bloc communiste et de zones de conflits. Cette expérience a considérablement enrichi son expertise et l a doté d un savoir-faire durable, d outils et de réseaux d excellence pour faire face aux importantes réformes engagés sur la voie des droits de l homme et de la démocratie. Ces pays ont pu rejoindre la famille européenne sur un pied d égalité du à chaque Etat-Membre du Conseil de l Europe. Cette composante du Programme Sud vise, pour la première fois, à mettre à la disposition de nos voisins cette expérience. La coopération avec le Maroc pourrait s accroitre également par le biais de l adhésion de votre pays à certaines conventions ouvertes aux Etats non membres dans le domaine de la lutte contre la corruption et le blanchiment de capitaux. Le Maroc a exprimé le souhait d adhérer à 10 conventions du Conseil de l Europe dont la Convention pour la protection des personnes à l égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, la Convention sur la Cybercriminalité et son Protocole additionnel et la Convention relative au blanchiment, au dépistage et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme. Le secrétariat de ma direction assure le suivi de ces conventions. Des négociations informelles sont en cours. Concernant la Convention 185 sur la Cybercriminalité et la Convention 198 relative au blanchiment, les négociations informelles se sont achevées sur une note positive et passent à l étape suivante. (Le 3

4 Groupe de rapporteurs sur la coopération juridique du Comité des Ministres GR J devrait étudier la candidature du Maroc fin novembre 2012) L objectif de l atelier d aujourd hui est de discuter, avec vous, la liste des activités qui seront mises en œuvre dans le cadre du Programme et de convenir d un calendrier d actions correspondants aux besoins de vos institutions et conjuguer nos efforts contre la corruption. Je vous souhaite de bons travaux. 4

5 Pour Information : A ce jour, le Maroc n est partie qu à la Convention de Berne. Demande du Royaume du Maroc d adhérer à 10 conventions et protocoles du Conseil de l Europe Liste des textes concernés Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (STE n 108), >>> les négociations informelles se poursuivent. Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football (STE n 120), Convention contre le dopage (STE n 135), Convention européenne sur l'exercice des droits des enfants (ETS No. 160), Convention sur la cybercriminalité (STE n 185) et son Protocole additionnel (STE n 189), >>> les négociations informelles se poursuivent. Convention sur les relations personnelles concernant les enfants (STE n 192), Convention du Conseil de l'europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme (STCE n 198), >>> les négociations informelles sont closes. La demande sera étudiée à l occasion de la prochaine réunion du GRJ le 20 novembre. Convention du Conseil de l'europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (STCE n 201) Convention du Conseil de l Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infrastructures similaires menaçant la santé publique, «Médicrime»(STCE n 211) 5