BEL- I N SOC- 1 0, Un I N DI CATEUR D I N SECURI TE SOCI ALE en Belgique 1

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1 I NSTI TUT POUR UN D EVELOPPEMENT D URABLE Rue des Fusillés, OTTIGNIES Tél. : 010/ E- mail : idd.org@skynet.be BEL- I N SOC- 1 0, Un I N DI CATEUR D I N SECURI TE SOCI ALE en Belgique 1 INTRODUCTION Depuis la Conférence des Nations-Unies sur l environnem ent et le développem ent (RI O 1992), de nom breuses institutions de par le m onde - organism es officiels, centres de recherche et ONG ont m is en uvre le chapitre 40 d Action21 2, chapitre intitulé «I nform ation pour la prise de décision», en proposant des indicateurs pour l analyse et la décision en m atière de développem ent durable. On pense, par exem ple, à l indicateur de développem ent hum ain des Nations Unies 3, aux travaux du Bureau fédéral du Plan 4, au tout récent Tableau de bord de l environnem ent de la Région wallonne 5 et aussi, bien sûr, aux travaux de l I nstitut pour un Développement Durable (IDD) 6. Ces m ultiples travaux ont un point com m un : la conviction, énoncée par Action21, que les indicateurs traditionnels tels le Produit I ntérieur Brut et les instrum ents traditionnels de m esure des flux de pollution sont insuffisants pour évaluer la durabilité d un systèm e social, économique ou écologique, et ne suffisent donc pas pour orienter la décision vers un développement durable. Après plus de 10 ans de travaux et publications, deux constats s im posent : - deux indicateurs traditionnels, le PI B et les cours de Bourse, continuent à occuper le devant de la scène ; - alors que les indicateurs sociaux avaient fait l objet de beaucoup de travaux dans les années 80, les indicateurs environnem entaux, qui certes avaient été peu travaillés, ont reçu depuis Rio proportionnellem ent plus d attention que les indicateurs sociaux, en tout cas dans les pays développés. UN I NDI CATEUR D I NSECURI TE SOCI ALE Dans ce contexte, le présent essai de l I DD vise à proposer au débat public un I ndicateur d insécurité sociale, notam m ent pour «m ettre à leur juste place» des indicateurs com m e le PI B. I l s agit vraim ent d un essai, tant la m ise au point d indicateurs sociaux et écologiques est un exercice délicat. 1 Par Philippe Defeyt, économiste. 2 Document plus connu en Belgique sous l intitulé Agenda21. 3 Indicateur mis au point par le PNUD (Programme des Nations Unies pour le Développement). L adresse du Rapport Mondial sur le Développement Humain de 2003 est : 4 Par exemple le Rapport fédéral sur le développement durable 2002, intitulé «Un pas vers un développement durable?», et rédigé par la Task force développement durable du Bureau fédéral du Plan (ce document est consultable à l adresse : mais aussi la très récente publication sur «Les comptes environnementaux en Belgique» (Planning Paper 93, juin 2003, Bureau fédéral du Plan). 5 Consultable à l adresse : 6 Voici l adresse du site de l IDD : 1

2 L objectif poursuivi par cet essai est de m ettre au point, pour une période de plusieurs années, un indicateur synthétique com posé de plusieurs indicateurs représentatifs de problém atiques socioéconom iques qui ont reçu une attention certaine depuis le début des années 90. Ces problématiques sont au nombre de quatre : - la situation difficile sur le marché du travail ; - les inégalités de revenus ; - un endettement pesant de beaucoup de ménages ; - les difficultés rencontrées en m atière de consom m ations essentielles, individuelles et collectives (par ex : la santé). LES SERI ES DE BASE DE L I NDI CATEUR D I NSECURI TE SOCI ALE Tenant com pte, pour l essentiel, des disponibilités statistiques, les séries suivantes ont été choisies pour construire notre I ndicateur d insécurité sociale. I l y a 10 indicateurs de base (repris en gras ci-dessous), trois d entre eux étant déjà une synthèse d indicateurs partiels. On a cherché à éviter des séries par trop corrélées entre elles. LE MARCHE DU TRAVAIL 1. Le nombre de chômeurs 1.1. La somme des chômeurs complets indemnisés et des chômeurs âgés 1.2. La somme des chômeurs âgés et des jeunes chômeurs (indemnisés ou non). 2. La flexibilité des salariés 2.1. La proportion de salariés à temps réduit La proportion de salariés en emploi temporaire 2.3. Le nom bre d intérim aires m is au travail. LES REVENUS 3. Le salaire minimum garanti en % du salaire brut moyen 4. L allocation de chôm age d un( e) cohabitant( e) prem ière année de chôm age en % du revenu disponible moyen par personne 5. Les écarts entre niveaux de revenus imposables (statistiques fiscales) 5.1. Le rapport entre la m asse des revenus des 9 ème et 10 ème déciles et celle des revenus des 2 ème et 3 ème déciles 5.2. Le rapport entre la borne supérieure du 9 ème décile et la borne supérieure du 2 ème décile L ENDETTEMENT 6. L évolution ( en indice = ) du rapport entre la charge m ensuelle d un emprunt hypothécaire et le revenu d un m énage type 7. Le poids de l endettem ent des ménages LES CONSOMMATIONS ESSENTIELLES 8. Les dépenses de santé à charge des ménages en % du revenu disponible 9. L évolution ( en indice = ) du prix de l eau et de l énergie par rapport à l évolution du revenu disponible d un m énage type 10. Les investissements m esurés en % du PI B en m atière de fonctions collectives (administration publique, éducation, santé) Ces séries ont été construites pour la période Le choix de cette période s explique par deux raisons : - la préoccupation de mesurer le suivi des engagements pris à Rio ; - la disponibilité statistique. 7 Le tableau en haut de la page suivante reproduit pour la période les valeurs des séries prises en considération pour l indicateur. Les valeurs m inim um et m axim um de chaque série sont encadrées (on verra ci-après pourquoi). Les sources statistiques, les données de 7 Par exemple, les changements de calcul intervenus dans certaines séries, c est le cas en matière de consommation des ménages, obligent à (re)constituer certaines données pour la période Retourner en arrière sur une plus longue période pourrait devenir plus incertain. 2

3 base et les calculs effectués pour les séries retenues sont détaillés dans des fichiers Excel disponibles sur simple demande. 8 Séries de base de l'indicateur Données statistiques MARCHE DU TRAVAIL Chômage Demandeurs d'emploi + Chômeurs âgés (X 1.000) 475,2 503,4 547,0 624,0 661,8 669,4 680,0 683,9 671,4 647,8 624,1 629,1 658,0 Chômeurs âgés et jeunes (X 1.000) 175,9 186,4 194,6 211,5 212,7 209,7 230,8 247,3 258,6 259,8 257,7 266,2 281,9 2. Flexibilité du marché du travail Proportion des salariés à temps partiel 14,4 15,3 16,2 17,0 17,0 18,2 18,9 20,2 21,7 24,2 24,9 24,1 25,5 Proportion des salariés en emploi temporaire 5,3 5,1 4,9 5,1 5,1 5,3 5,9 6,3 7,6 10,3 9,1 8,8 8,1 Nombre d'intérimaires mis au travail (X 1000) 143,4 149,9 149,9 142,8 171,1 193,4 210,1 245,4 274,5 285,0 303,7 315,8 316,8 REVENUS 3. Salaire minimum en % du salaire brut moyen 59,2 57,7 56,4 55,5 53,8 52,8 52,6 51,6 51,8 50,0 49,2 48,9 48,1 4. Allocation de chômage en % du revenu moyen 79,0 77,0 75,3 74,9 73,5 73,4 74,1 73,4 72,8 71,4 69,3 68,4 71,7 5. Ecarts entre revenus imposables Rapport (déciles 9+10)/(déciles 2+3) 4,46 4,50 4,46 4,50 4,65 4,65 4,75 4,83 4,92 5,07 4,98 4,98 4,98 Rapport (Borne sup. déc 9)/(Borne sup. déc 2) 3,64 3,68 3,70 3,76 3,88 3,89 3,93 4,01 4,07 4,16 4,09 4,09 4,09 ENDETTEMENT 6. Poids d'un emprunt hypothécaire (1990=100) 100,0 103,3 103,5 89,5 102,6 93,8 89,7 93,3 93,1 103,5 108,7 106,6 105,7 7. Poids de l'endettement des ménages 2,33 2,29 2,12 2,09 2,10 2,25 2,50 2,73 2,78 2,81 2,79 2,60 2,54 (rapport encours / 'moyens d'y faire face') CONSOMMATIONS ESSENTIELLES 8. Dépenses de santé à charge des ménages 2,82 2,79 2,68 3,25 3,17 3,35 3,50 3,60 3,65 3,69 3,75 3,76 3,78 en pourcentage du revenu disponible 9. Prix 'eau + énergie' - évolution (1990=100) par 100,0 97,6 91,5 90,6 90,3 88,6 92,5 93,5 91,9 90,1 98,4 99,7 92,5 rapport à l'évolution du revenu d'un ménage type 10. Invest. fonctions collectives (administration 2,53 2,32 2,31 2,39 2,48 2,49 2,37 2,21 2,10 2,16 2,24 2,21 2,11 publique, éducation, santé) en % du PIB Pour comparaison PIB aux prix de 2000 par tête (1990=100) 100,0 101,5 102,6 101,2 104,1 106,4 107,4 110,8 112,8 116,2 120,4 120,7 121,0 LE MARCHE DU TRAVAIL I ndicateur n 1 : Les statistiques relatives au nom bre de chôm eurs sont calculées en m oyenne annuelle. Les deux séries retenues concernent, d une part, le chôm age total, en réintégrant dans la série habituelle les chôm eurs âgés qui ne sont plus considérés, officiellem ent, comme dem andeurs d em ploi et, d autre part, la som m e des chômeurs âgés et des jeunes chômeurs, y com pris les jeunes en stage d attente. Le choix de cette dernière série s explique par l attention que consacrent à ces deux catégories de chôm eurs, en plus de celle dont bénéficie le chôm age global, de nom breux discours et de nom breuses m esures. Le chôm age total a augm enté de plus de unités entre 1990 et 1997 (niveau m axim um sur la période considérée). En 2002, il était encore supérieur de unités à son niveau de Quant au chôm age additionné des jeunes chôm eurs et des chôm eurs âgés il est de plus de unités supérieur en 2002 par rapport à I ndicateur n 2 : Trois indicateurs partiels ont été retenus pour être synthétisés dans un indicateur de flexibilité des travailleurs salariés : - la proportion de salariés à temps partiel - la proportion de salariés en emploi temporaire - le nom bre d intérim aires m is au travail. L indicateur traduit, on pouvait s y attendre, une augm entation de la flexibilité jusqu en 1999, suivie d une stabilisation en fin de période. I l est vrai que tous les statuts m oins sécurisés et m oins sécurisants ne sont pas nécessairem ent im posés aux travailleurs concernés. I l est vrai aussi que des statuts de m oins bonne qualité sont souvent le point de passage obligé (condition nécessaire m ais pas suffisante!) pour obtenir un em ploi en bonne et due form e. Mais il n en dem eure pas m oins que ces statuts fragilisent sur le plan socioéconom ique de nom breux travailleurs, par exem ple les travailleuses à tem ps partiel dont le couple se sépare, les jeunes intérim aires à la recherche d un prêt hypothécaire LES REVENUS Indicateur n 3 : Le salaire m inim um (c est celui d un travailleur de 21 ans qui est considéré ici) n a pratiquem ent connu d autre augm entation, sur la période considérée, que celle liée à 8 Par courriel à l adresse suivante : philippe.defeyt@skynet.be ou à l IDD : idd.org@skynet.be. On notera que la quasi totalité des données sont, au moins pour la période récente, accessibles par le web. 9 Il est évident que cette évolution résulte de la rencontre de deux évolutions, celle de la population active et celle de la croissance et de la structure économiques, sans oublier leurs interactions. 3

4 l indexation des salaires sur l indice des prix à la consom m ation. Rien d étonnant donc à ce que le rapport entre le salaire m inim um et le salaire brut m oyen (qui lui a augm enté de 59% entre 1990 et 2002), aie reculé de 59,2% (1990) à 48,1% (2002). I ndicateur n 4 : Le m êm e type d évolution peut être constaté pour le rapport entre l allocation de chôm age m axim um dont peut bénéficier un(e) cohabitante (prem ière année de chôm age) et le revenu disponible m oyen par habitant. Ce rapport passe de 79,0% (1990) à 68,4% en L année 2002 voit une rem ontée de ce rapport à 71,7%. C est en effet en 2002 que cette allocation de chôm age a connu une revalorisation de 5% environ, la seule sur toute la période. NB : Ces deux indicateurs traduisent donc, pour les catégories de travailleurs considérées, un recul par rapport à l évolution du revenu m oyen. Le calcul aurait donné des évolutions sem blables si avaient été pris en com pte d autres revenus (pension maximale pour une carrière com plète, revenu d intégration, etc.). I ndicateur n 5 : Les statistiques fiscales sur les revenus im posables font apparaître un accroissem ent des écarts entre les hauts et les bas revenus. Deux indicateurs partiels l indiquent : le prem ier fait le rapport entre la m asse des revenus des 9 ème et 10 ème décile et la m asse des revenus des 2 ème et 3 ème déciles ; le second le rapport entre le revenu im posable le plus élevé du 9 ème décile et le revenu le plus élevé du 2 ème décile. Deux choix m éthodologiques président à la sélection de ces deux indicateurs partiels : 1 ne pas tenir com pte du 1 er décile, dont les statistiques sont trop incertaines (ex : on retrouve dans ce décile des contribuables à tout petit revenus tout sim plem ent parce qu ils ont com m encé leur carrière professionnelle tard dans l année) ; 2 éviter les calculs effectués sur des valeurs extrêmes. L ENDETTEMENT On sait, par divers indicateurs, que l endettem ent des m énages pose des problèm es, notam m ent de retard ou de défaut de paiem ent. Les très intéressantes statistiques de la Centrale des Crédits (BNB) ne sont pas exploitables sur la période On a donc m is au point deux indicateurs indirects de «pression» de l endettem ent. I ndicateur n 6 : Le prem ier indicateur relatif à l endettem ent des m énages calcule l évolution de la charge m ensuelle d un em prunt hypothécaire pour l achat du logem ent relativem ent à l évolution du revenu disponible d un m énage type. L évolution de la charge m ensuelle d un em prunt hypothécaire tient com pte : 1 de l évolution du prix m oyen des logem ents petits et m oyens (celui-ci à quasim ent doublé entre 1990 et 2002) ; 2 de l évolution du taux d intérêt hypothécaire m oyen (celui-ci se retrouve en fin de période à m oins de la m oitié de son niveau maximum de 1991) ; 3 des ajustem ents, à la hausse com m e à la baisse, du taux d intérêt sur les em prunts passés. Le revenu disponible que nous avons pris com m e référence est celui d un m énage à deux revenus : un salaire disponible net m oyen et une allocation de cohabitant(e) prem ière année. Cet indicateur présenté en indice 1990= 100 enregistre son m axim um en 2000 et reste à un niveau élevé en fin de période. I ndicateur n 7 : Le second indicateur d endettem ent des m énages calcule le rapport entre l encours des dettes des particuliers et les flux annuels qui perm ettent d assum er la charge de cet endettem ent. Tenant com pte des conventions des com ptables nationaux relatives aux com pte des m énages et de ce que les équipem ents m énagers «lourds» sont bien souvent financés par em prunt, nous avons considéré que les flux annuels perm ettant aux m énages d assum er leur endettem ent (ce qu on a appelé ici les m oyens de faire face ) sont constitués de l épargne, brute, telle que calculée par les com ptables nationaux, des loyers im putés 10 et des achats de voitures et d appareils m énagers. Cet indicateur enregistre son m axim um en 1999 et les valeurs les plus élevées sont toutes présentes dans la seconde partie de la période considérée. DES CONSOMMATIONS ESSENTIELLES I ndicateur n 8 : Les dépenses de santé à charge des m énages (ex : les tickets m odérateurs) ont doublé entre 1990 et 2002, alors que le revenu disponible a augm enté sur la m êm e 10 Il s agit d une estimation de ce seraient les loyers des ménages qui sont propriétaires de leur logement. 4

5 période de 51%. Le poids de ces dépenses par rapport au revenu disponible a donc considérablem ent augm enté entre 1990 et 2002, pour atteindre un m axim um de 3,8% en fin de période. Certes, ce pourcentage peut apparaître supportable. Mais ce serait oublier que les dépenses de santé lourdes sont concentrées sur un nombre restreint de personnes. I ndicateur n 9 : Alors que les années 80 ont vu apparaître la problém atique des coupures d électricité pour cause de défaut de paiem ent, une problém atique de m êm e nature est apparue dans les années 90 suite à l augm entation rapide et m arquée des prix de l eau. Pour certains m énages, la facture d eau est devenue une charge très lourde. On peut le comprendre. Sur la période considérée, le prix de l eau a augm enté de 145% ; il a donc, a peu de choses près, été m ultiplié par 2,5. Si l on tient com pte des factures d eau et d énergie (électricité, gaz, m azout, charbon), le rapport prix de l eau + de l énergie / revenu disponible d un m énage type se traduit par une courbe en U, avec un m inim um en 1995 ; le niveau maximum est atteint en 1990, mais cet indicateur remonte assez fort en fin de période. I ndicateur n 10 : La consom m ation au sens large des m énages passe aussi par les consom m ations collectives. On sait, par divers indicateurs, que celles-ci ne sont pas au m ieux de leur form e. Pour rendre com pte de ce recul, on a calculé l évolution des investissem ents, en % du PI B, de trois secteurs essentiels des fonctions collectives : l adm inistration publique, éducation et santé et action sociale. Les deux valeurs les plus faibles de cet indicateur sont situés en 1999 et 2002 (environ 2,1% du PI B). Le recul par rapport au m axim um (2,5% en 1990) est d environ 0,4% du PI B, ou encore environ 1 milliard en NB : Si les données avaient été disponibles, on aurait certainem ent intégré dans la section Consom m ations essentielles un indicateur relatif aux loyers. Cependant, le m ode de construction de l indice des loyers donne une très mauvaise idée des pressions qui s exercent d évidence sur le m arché locatif dans la m esure où il ne perm et pas d isoler les loyers dem andés lors des changem ents de bail. Ceci dit, l indicateur relatif à l endettem ent hypothécaire est également un indicateur indirect de la pression sur le marché locatif. NORMALISER ET SYNTHETISER Pour transform er ces 10 indicateurs de base en un indicateur synthétique d insécurité sociale, il faut norm aliser les séries et les agréger. Norm aliser, parce que les unités sont différentes. Norm aliser aussi pour éviter des jugem ents de valeur en tout état de cause absurdes (com m ent com parer, par exem ple, une augm entation de du nom bre de chôm eurs et un recul de 5% du rapport salaire m inim um / salaire m oyen?). La m éthode de norm alisation choisie est la suivante : pour chaque série on attribue la valeur 0 à la valeur la plus basse et la valeur 10 à la valeur la plus élevée quand un nom bre plus élevé traduit une augm entation de l insécurité sociale 11 ; on attribue au contraire la valeur 10 à la valeur la plus basse et la valeur 0 à la valeur la plus élevée quand un nom bre plus élevé traduit une dim inution de l insécurité sociale. Pour agréger les séries de base de l indicateur synthétique, on a choisi une moyenne arithmétique simple. Le résultat de ce traitem ent (norm alisation et agrégation en un indicateur synthétique) des 10 séries de base est reproduit sur le graphique ci-après (haut de la page suivante). On y a aussi reproduit un indicateur économ ique «classique», à savoir le PI B réel par tête. Par souci de cohérence, m ais aussi parce que le PI B doit être égalem ent «relativisé», ce sont les deux séries qui ont été normalisées, suivant la convention donnée ci-dessus. Attention à l interprétation : la nature de l indicateur d insécurité sociale et les m éthodes statistiques qui le soutiennent em pêchent d interpréter les valeurs de cet indicateur com m e des niveaux d insécurité sociale. La m ontée de l indicateur que l on observe sur le graphique traduit une augm entation de l insécurité sociale telle que m esurée, ni plus ni m oins. On notera que l indicateur d insécurité sociale connaît deux périodes de relative stabilité, une au début de la décennie précédente entre 1991 et 1993 et l autre entre 1999 et 2002, avec, en 1992 et 2002 un recul de l indicateur. 11 Les valeurs intermédiaires étant calculées comme suit : ((valeur valeur minimum)/(valeur maximum valeur minimum))*10. 5

6 I ndicateur d insécurité sociale et PI B réel par tête Indicateurs normalisés (entre 0 et 10) 1990 / Indicateur d'insécurité sociale 6 5 PIB réel par tête La m ontée de l insécurité sociale telle qu elle est m esurée par notre indicateur a pris place dans une période qui a enregistré une augm entation de 21% du PI B réel par tête. L interprétation de la concom itance entre ces deux évolutions doit être ici aussi très prudente, ne serait-ce que parce qu il faut tenir com pte d autres facteurs com m e les décisions politiques (ex : les politiques d assainissem ent des finances publiques). I l n em pêche : on ne peut qu être interpellé de voir l insécurité sociale augm enter dans une période de croissance économ ique, croissance au dem eurant représentative des perform ances de croissance constatées sur le m oyen term e (environ 2% par an). En tout état de cause, pas de sim plism e : l indicateur d insécurité sociale ne serait pas m eilleur en l absence de croissance économ ique. QUELQUES ANNOTATIONS POUR CONCLURE Malgré toutes les lim ites statistiques et conceptuelles sur lesquelles la m ise au point de cet Indicateur d insécurité sociale a buté 12, l I DD estim e faire oeuvre utile en m ettant en débat public un indicateur qui s inscrit dans l esprit d Action21. I l est certes perfectible, contestable, discutable parce que susceptible de donner lieu à des interprétations diverses, etc., m ais 1 cela peut être dit aussi de nom breux indicateurs traditionnels, économ iques 13 ou autres, et 2 com m e d autres indicateurs, il «indique», donne des indications sans prétendre dévoiler toute la réalité ni fournir une clé de lecture absolue d une réalité socioéconom ique ém inem m ent com plexe et évolutive. L I DD espère que la publication de cet indicateur suscitera suggestions, réactions et travaux dans l esprit des engagem ents internationaux pris à Rio : m ettre en place un développem ent économ iquem ent, socialem ent et écologiquem ent durable. Pour le reste, on ne dira jam ais assez que les travaux prélim inaires à la m ise au point de l indicateur synthétique ont, une fois de plus, confirm é les lacunes statistiques en m atière socioéconom ique. Ne serait-il pas norm al de disposer dans notre pays, et sur plusieurs années au m oins, de données telles que l évolution des loyers pour les nouveaux contrats de location, les retenues sur salaires, l endettem ent par niveau de revenu, etc.? 12 Notons à cet égard que quand des choix statistiques ou méthodologiques se présentaient, ont été retenues les options qui conduisent à «flatter» les évolutions plutôt que de les noircir. Cette remarque vaut surtout pour les séries composantes de l indicateur synthétique ; en effet, la méthode de normalisation choisie rend moins prégnante l importance de certains choix. 13 Comment peut-on justifier, par exemple, que les Comptables nationaux traitent de manière identique l achat de légumes qui sont consommés rapidement et l achat de voitures qui vont rendre des services pendant plusieurs années. 6