GUIDE. déchets. Le nouveau service pour les professionnels. Collecte des déchets. Accès déchèterie. Prévention.

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1 GUIDE déchets Le nouveau service pour les professionnels Collecte des déchets Accès déchèterie Prévention

2 La CCVI Créée au 1 er janvier 2001, la CCVI, Communauté de Commune du Val de l Indre regroupe les communes d Artannes-sur-Indre, Esvres-sur-Indre, Montbazon, Monts, Saint-Branchs, Sorigny, Truyes et Veigné. Le territoire rayonne sur 228 km², aux portes Sud de l agglomération tourangelle. Il se situe à proximité des échangeurs sur A10 et A85, ce qui en fait un de ses atouts majeurs : il n est qu à une heure de Paris. A85 ARTANNES D86 D17 MONTS D84 A10 D910 MONTBAZON VEIGNÉ D50 D84 ESVRES D17 D32 D943 TRUYES LÉGENDE A10 SORIGNY SAINT-BRANCHS Service Déchets Ménagers 5 rue Jean Bonneri - ZA Grange Barbier Montbazon Siège de la CCVI Déchèterie des Coquettes Déchèterie de la Pommeraye La CCVI exerce en lieu de place de ses communes membres les compétences suivantes : Développement économique. Aménagement de l espace communautaire. Politique du logement social. Elimination des déchets des ménages et assimilés. Insertion socio-professionnelle. Equipements sportifs. Tourisme. Enfance/Jeunesse. Culture et lecture publique. Eau - assainissement. Cette mise en commun permet d optimiser les moyens et d harmoniser les actions. Le siège de la CCVI est situé à l Hôtel de Ville à Monts et ses services sont répartis sur différents sites. Le service Déchets Ménagers se trouve 5 rue Jean Bonneri - ZA Grange Barbier à Montbazon. 2

3 Le nouveau «Service PRO» (pour les usagers non particuliers de la CCVI) La CCVI est le partenaire de votre activité. Ce guide a été réalisé pour vous informer sur les moyens que le service déchets met à votre disposition pour la collecte et le traitement de vos déchets assimilés. Il vous renseigne également sur son financement et présente l accès en déchèterie pour les professionnels. PROFESSIONNELS REDEVANCE SPÉCIALE C C V I La CCVI vous accompagne dans la gestion de vos déchets par : Un diagnostic. Des pistes de réduction. Des solutions par corps de métier (CCI & CMA). Artisans, commercants, industriels, administrations Ce guide est fait pour vous! Le financement du service : la TEOM et la RS Le financement du Service Public d Elimination des Déchets ménagers et assimilés (SPED) est assuré par la Taxe d Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), calculée sur le foncier bâti. La TEOM est un impôt dû par tout propriétaire quelque soit l utilisation du SPED. Les taux d imposition sont votés tous les ans par le Conseil Communautaire de la CCVI. Suite à la délibération prise par le Conseil Communautaire de la CCVI le 19/09/2013, la TEOM sera complétée par la Redevance Spéciale (RS) à destination des usagers non ménagers du territoire qui utilisent le SPED. Le service Déchets Ménagers est ouvert du lundi au vendredi de 10h à 16h. 3

4 CONTENANTS La CCVI met à disposition des bacs roulants dont elle reste propriétaire. Caractéristiques pour les Déchets Ménagers et Assimilés (DMA) Bacs roulants en plastique, cuve et couvercle Noirs, marqués «CCVI37», avec numéro d identification. Volumes disponibles : 140, 240, 360 litres (bacs à 2 roues) ou 770 litres (bacs à 4 roues). La CCVI vous propose des contenants adaptés. Bac 140 L Bac 240 L Bac 360 L Bac 770 L Caractéristiques pour la collecte sélective (emballages ménagers et papiers à recycler) Bacs roulants en plastique, cuve noire et couvercle jaune, marqués «CCVI37», avec numéro d identification. Volumes disponibles : 360 litres (bacs à 2 roues) ou 770 litres (bacs à 4 roues). Vos obligations Bac 360 L Bac 770 L Nettoyer régulièrement et fréquemment vos bacs (rapprochez-vous de votre chambre consulaire pour connaître la liste des biocides utilisables). Prendre soin des bacs qui vous sont mis à disposition. Prévenir dès qu un de vos bacs est endommagé (pour que le service puisse le réparer ou le remplacer). 4

5 COLLECTE La fréquence des collectes est définie par délibération en Conseil Communautaire. 1 fois par semaine pour les Déchets Ménagers et Assimilés (DMA), par les agents de collecte de la CCVI. 1 fois par semaine pour la collecte sélective, par le prestataire de collecte de la CCVI. Quels types de déchets sont pris par le service de collecte? Le service de collecte prend en charge les Déchets Ménagers et Assimilés. L appellation DMA «Déchets Ménagers et Assimilés» regroupe les déchets ménagers et les déchets produits par les usagers non ménagers dont le volume et la nature permettent la collecte et le traitement par le SPED (Service Public d Elimination des Déchets ménagers et assimilés) sans sujétions particulières. (cf. Code Général des Collectivités Territoriales). Quels types de déchets sont exclus de la collecte? Les déchets spécifiques à vos métiers dont la quantité produite et/ou les caractéristiques obligent à un traitement adapté, conformément à la réglementation. Quelques exemples : déchets de soins, déchets carnés, déchets dangereux. Quelles sont vos obligations pour nous permettre d assurer la collecte? Signaler votre activité auprès du service Déchets Ménagers, afin d être doté en bacs. Sortir vos bacs la veille du jour de collecte, en fin de journée, poignée côté rue. Ne rien déposer au sol : tous les déchets doivent être dans un contenant. Respecter les règles de présentation et les consignes de tri. Dans quels cas la collecte peut être modifiée? Immobilisation de véhicules (panne, accident) : collecte assurée mais décalée dans la semaine. Cas de force majeure (intempéries, pénurie de carburant) : par exemple, en cas de neige ou de verglas, restriction de la collecte aux grands axes de circulation. Les informations sont disponibles sur, rubrique «actualités». 5

6 La collecte sélective Les emballages ménagers et papiers à recycler. Produits d entretien Bouteilles et flacons plastiques Canettes, conserves Feuilles A4 Enveloppes blanches 6 Cartonnettes Pensez-y Pour le tri, un simple carton pour recevoir les déchets à recycler dans votre bureau ou salle de pause et vous rendrez votre entreprise éco-responsable! Briques alimentaires Revues, magazines, catalogues, annuaire Journaux Attention pas de papier broyé ni déchiré, pas de papier carbone.

7 Les ordures ménagères Les déchets non dangereux, produits dans les bureaux et dans les locaux communs (cantine, pause, sanitaires ). Exemples : Enveloppe marron Prospectus emballés Classeur Barquettes en polystyrène Boîtes contenant des restes Sacs et films plastiques MÉMO Déposer vos déchets en sacs fermés dans les bacs. Rentrer les bacs dès qu ils ont été collectés. 7

8 Nouveau : Accès à la Déchèterie d Esvres-sur-Indre Afin de mieux trier les déchets, la déchèterie d Esvres-sur-Indre est réservée aux usagers non ménagers munis de leur carte d accès. Pour obtenir la CARTE PRO, connectez-vous sur rubrique «documents à télécharger», remplissez et retournez le formulaire par mail : dechets-menagers@ccvi.fr, accompagné du justificatif demandé. La carte vous sera envoyée dans un délai d une semaine. Accès réservé aux PRO le jeudi matin de 10h à 14h (fermé les jours fériés) Les véhicules acceptés Véhicules légers Véhicules légers attelés d une remorque (plateau fixe) Camionnettes d un PTAC <3,5 t À noter : tous les véhicules plateau, les camions benne et les ensembles agricoles ne sont pas autorisés pour des raisons de sécurité (basculement interdit). 8

9 Les déchets acceptés gratuitement Cartons Ferraille JRM Journaux Les déchets acceptés moyennant un paiement Verre Les types de déchets, tarifs et volumes acceptés sont votés chaque année par le conseil de la Communauté de Communes du Val de l Indre. Pour 2014, Gravats Tout-venant Bois 20 /m 3 18 /m 3 25 /m 3 Déchets végétaux 8 /m 3 Le volume de charge des déchets est évalué par tranche de 0.25 m 3 par type de déchets acceptés. Dans un premier temps, la facture est envoyée mensuellement. Info pratique Volume total accepté : 4 m 3 /jour en 1 ou plusieurs apports avec 2 m 3 maximum de gravats. Les conditions d accès Tous les producteurs non ménagers du territoire communautaire. En possession de la «CARTE PRO». 9

10 Prévention un cabas lle e Je choisis de la vaisselle réutilisable un cabas Je choisis des produits éco-labellisés La réduction des déchets permet : Au niveau national : de réduire la consommation de ressources non renouvelables et de limiter les rejets de gaz à effet de serre (GES). niveau local : d avoir moins recours l enfouissement etmes de maîtriser les coûts Je limite des des piles Je donne Je limite des pilesliés à la gestion des déchets Je Au limite les mes Jeàfais impressions rechargeables desdu livres impressions rechargeables emballages éco-recharges compost (collecte, stockage). La réussite collective passe par l action de chacun : Je choisis donne de la Je vaisselle Je fais des vêtements réutilisable du compost rer s ils ges choisisj'utilise des JeJedonne Au bureau, Je limite produits des les livres ma tasse emballages éco-labellisés n B" llage taire es ns Je choisis des produits éco-labellisés JeJe choisis fais réparer des piles de lames vaisselle appareils rechargeables réutilisable 10 Je loue des un cabas outils Je limite mes à J'achète des impressions la coupe éco-recharges Je des Je donne limite les vêtements un emballages cabas Je choisis des Je fais réparer produits mes éco-labellisés appareils des piles Je mets Je faisun rechargeables " du STOP PUB " compost Je choisis desdes Je loue Je limite les des produits outils emballages éco-recharges éco-labellisés pillage au gas taire alimen Je limite les des Je donne emballages vêtements Je choisis bureau, j'utilise deau la vaisselle ma tasse réutilisable Je donne desje fais des livres éco-recharges du compost des des Je loue éco-recharges outils J'achète à un cabas la coupe Info pratique Je fais du compost Je choisis des produits éco-labellisés Retrouvez d autres des piles astuces pour réduire rechargeables votre production de déchets et agir ainsi en faveur de l environnement sur Je limite mes Je fais impressions du compost

11 Eco-gestes Pour limiter votre consommation énergétique, pensez à quelques gestes simples : Remplacer les lampes classiques par des lampes basse consommation. Choisir des appareils électriques de catégorie A ou A+. Eteindre la lumière en sortant d une pièce. Mettre les ordinateurs en veille pendant la pause déjeuner. Limiter le chauffage (exemple : réduction des températures la nuit). Préférer les stores pour limiter les apports solaires et ainsi moins recourir à la climatisation. Penser à recycler les lampes basse consommation. 11

12 Création : JTS Conseils Photo : Eco-Emballages, CCVI, Phovoir, Fotolia (Gino Santa Maria) - Imprimé sur papier recyclé. Service Déchets Ménagers 5 rue Jean Bonneri ZA Grange Barbier Montbazon dechets-menagers@ccvi.fr