Convention N XXXXXXXXXXXXXX. Entre :

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1 CONVENTION DE PARTENARIAT PEDAGOGIQUE Convention N XXXXXXXXXXXXXX Entre : Aix Marseille Université, Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, Dont le siège social se situe Jardin du Pharo, 58, Boulevard Charles Livon, Marseille cedex 07 Représentée par son Président, Monsieur Yvon BERLAND Et D une part, L Etablissement Public Administratif régional Guadeloupe Formation Dont le siège social se situe à Roujol, PETIT-BOURG - Guadeloupe Représentée par Monsieur VICTORIN Lurel, en sa qualité de Président Préambule : D autre part, Vu l article L L du code de l éducation Vu l arrêté du 11 juillet 2008 habilitant l Université d Aix-Marseille à délivrer le diplôme de Licence Pro Activités Culturelles et Artistiques Spécialité «Conception et Mise en œuvre de Projets Culturels». Vu l arrêté modificatif du 30 juillet 2015 accréditant l Université d Aix-Marseille en vue de la délivrance de diplômes nationaux et notamment la Licence professionnelle «Métiers de la médiation par des approches artistiques et culturelles» Mis en forme : (aucune) Pour répondre aux besoins de formation des demandeurs d emploi, des salariés et des besoins en compétences en ingénierie de projet culturel dans les entreprises du spectacle et de l action culturelle ou socio culturelle et aux entreprises et institutions agissant dans le domaine du livre & de la lecture (bibliothèques et médiathèques associations liées à la lecture publique) comme des Arts Plastiques et du Patrimoine (Mémorial ACT) sur le territoire de Guadeloupe, et en l absence d offre de formation diplômante équivalente, Guadeloupe Formation a sollicité le secteur Médiation culturelle de l Art de l d AMU pour l organisation de deux sessions spécifiques de formation à distance de la Licence Pro Métiers de la médiation par des approches artistiques et culturelles (MAAC). Commenté [EA1]: Licence professionnelle «Métiers de la médiation par des approches artistiques et culturelles» Version #4 - Page 1/5

2 Ceci étant exposé, il est convenu ce qui suit : Article 1 Objet de la convention La présente convention a pour objet de définir les modalités de la collaboration entre Aix Marseille Université et Guadeloupe Formation dans le cadre de la mise en œuvre de la formation préparant au diplôme de Licence Pro MAAC. Ce partenariat vise à permettre aux étudiants sélectionnés de suivre ce cursus en formation continue et principalement à distance via la plateforme d enseignement de Aix Marseille Université (Am@tice), selon un calendrier spécifique. Article 2 Modalités du partenariat Dates des sessions de formation : Les sessions se dérouleront du 19/10/2015 au 7/10/2017 Les droits d inscription des stagiaires relatifs à l année de formation seront versés au début de celle-ci Inscription administrative/pédagogique La répartition des tâches se fera de la manière suivante : Inscriptions administratives et financières selon les profils socio-économiques Admissions pédagogiques sur dossier de candidature Procédure VAP Guadeloupe Formation. Secteur Médiation Culturelle en concertation avec Guadeloupe Formation et les entreprises partenaires Secteur Médiation Culturelle + SUFA UFR ALLSH?? Inscriptions à l AMU (Apogée) UFR ALLSH Service formation continue? Commenté [EA2]: A compléter Lieux des enseignements Les enseignements se dérouleront pour 85% en ligne sur la plateforme d enseignement Am@tice. Les 15% seront dispensés lors des périodes de regroupement sur place en Guadeloupe selon le calendrier joint en annexe Personnel enseignant 14 Enseignants sur poste ou Chargés de cours vacataires,, assureront la mise en œuvre des enseignements en ligne et lors des regroupements sur place ou via web conférence (Cf. Liste en annexe 2) sous réserve qu ils satisfassent aux conditions de recrutement conformément au décret n du 29/10/1987 relatif aux conditions de recrutement et d emploi des vacataires pour l enseignement supérieur. Commenté [EA3]: Il faut que l UFR ALLSH se rapproche du pôle Formation pour monter le dossier de délocalisation DROM-COM relatif à ce partenariat après son passage en Conseil d UFR du 28/09/ Direction et organisation pédagogique La direction de la Licence Pro MAAC est assurée par son responsable pédagogique, M. Gilles Suzanne, Maître de conférences en Esthétique et Sciences des Arts à l AMU. La direction des études sera assurée, pour Aix Marseille Université, par Madame Catherine Anaya et Monsieur Gilles Suzanne, et pour Guadeloupe Formation, par Madame Patricia SOUCHETTE, en tant que référent Tertiaire Administratif services. La coordination pédagogique est assurée par la responsable de la formation à distance avec l assistance d un ingénieur pédagogique en ligne (prestataire de service extérieur) et le référent Tertiaire Administratif Services de Guadeloupe Formation. Version #4 - Page 2/5

3 Le suivi des parcours de formation individualisés est assuré conjointement par Mme Catherine Anaya, coordinatrice de la formation et Madame Patricia Souchette référent Tertiaire Administratif Services de Guadeloupe Formation Programme pédagogique La formation comptera 540 heures équivalentes TD à distance auquel s ajoutent 90 heures de TD en présence lors des regroupements. Le diplôme comprend un stage obligatoire de 12 semaines minimum ou équivalent en situation professionnelle (920 heures recommandées). Le programme détaillé de la formation est annexé à la présente convention (Annexe 3) et le planning des regroupements (Annexe 1). Il propose 1 filière de spécialisation l année 1 et 2 filières de spécialisation l année 2. A noter, que le choix des filières se fera selon les profils des candidatures. 2.4 Délivrance du diplôme Le diplôme de Licence Pro MAAC est délivré par Aix Marseille Université sur proposition d un jury arrêté par le Président de l Université. Article 3 Modalités financières Guadeloupe Formation s'acquittera auprès d Aix-Marseille Université, du coût de la formation fixé à : par étudiant-stagiaire pour les demandeurs d emploi (9,50 l'heure stagiaire) Cursus sur 1an par étudiant-stagiaire pour les salariés (14,60 l'heure stagiaire) cursus sur 2 ans soit 4 803,40 année 1/329h et 4 394,60 année 2/301h. Année universitaire 2015/16 - Année 1 : du 19/10/15 au 25/09/16 La formation n'aura lieu qu'avec un effectif minimum de 15 stagiaires (10 demandeurs d emploi sur 1 an et 5 salariés sur 2 ans/année 1), soit un montant global minimum de Année universitaire 2016/17 - Année 2 : du 26/09/16 au 29/09/17 La formation n'aura lieu qu'avec un effectif minimum de 19 stagiaires (14 demandeurs d emploi sur 1 an et 5 salariés sur 2 ans/année 2), soit un montant global minimum de Ce montant correspond aux frais pédagogiques, d administration et de gestion, engagés par Aix-Marseille Université dans le cadre de cette formation. Les droits d inscription seront réglés à l'université directement par les stagiaires. Les frais de mission et déplacement (transport, hébergement en hôtel et petits déjeuners) liés aux regroupements feront l objet d une prise en charge en sus, directement par le CRFP. Ils concerneront pour chaque regroupement (annexe 1) cinq personnes maximum. Les budgets prévisionnels par année de formation sont annexés au présent accord (Annexe 4). Chaque année, Guadeloupe formation s acquittera du règlement de ces frais de formation continue selon les modalités suivantes : - 50 % après le démarrage de la session de formation sur présentation d une facture d acompte délivrée par Aix Marseille Université % à la fin de la session de formation de la licence Pro MAAC. Version #4 - Page 3/5

4 Ces paiements seront à effectuer à l ordre de Mme L Agent comptable de l Université d Aix-Marseille dont les coordonnées bancaires suivent : Numéro de compte : Code banque : Code guichet : Clé : 80 Domiciliation Trésor Public (référence CF 9100 LA). Le montant de ces versements ne peut faire l objet de remboursement du fait des désistements en cours d année d un ou de plusieurs étudiants inscrits à ladite licence. Article 4 Financement et communication Guadeloupe Formation finance ce projet de formation via le Fond Social Européen à 85% et le Conseil Régional à 15% pour les publics demandeurs d emploi et via les employeurs, Opca ou collectivités pour les publics salariés. Toutes les actions de formation qui sont mises en place en partenariat avec des organismes de formation ou des institutions feront l objet d une communication. A ce titre, les supports pédagogiques qui seront utilisés dans le cadre de la Licence professionnelle Activités Culturelles et Artistiques feront apparaître les différents logos (Guadeloupe Formation, Région, FSE Annexe 5). Commenté [EA4]: Est-ce que le partenariat reste lié aux financements du FSE et Conseil Régional? Qu adviendrait-il si les financements sont remis en question? Article 5 Assurances Les deux établissements s engagent à souscrire les assurances couvrant les différentes responsabilités qui pourraient être engagées dans le cadre de ce partenariat. Article 6 Durée de la convention La présente convention est conclue pour la période du 19/10/2015 au 29/09/2017. Elle pourra être renouvelée par voie d avenant dûment signé par les parties, trois mois au moins avant le démarrage de la session suivante Article 7 Résiliation de la convention Chacun des cocontractants peut demander la résiliation de la présente convention par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois avant le démarrage de la session suivante. Cette résiliation ne sera effective qu à compter de l année universitaire suivante, toute année universitaire de partenariat commencée devant être menée à son terme afin de ne pas créer de préjudice aux étudiants. En tout état de cause, la convention sera résiliée de plein droit si le diplôme de l Université d Aix-Marseille cesse d être habilité par le ministère de l enseignement supérieur et de la recherche. Commenté [EA5]: Qu en est-il des cursus faits sur deux ans? j imagine qu il faut aller jusqu au bout? mettre une phrase donc adaptée Article 8 Modification de la convention Toute modification apportée à la présente convention devra faire l objet d un avenant dûment émargé par les parties. Version #4 - Page 4/5

5 Article 9 Exécution de la convention Le responsable pédagogique de la Licence Pro MAAC d Aix-Marseille Université, M. Gilles Suzanne et le Référent Tertiaire Administratif Services de Guadeloupe Formation, Mme Patricia Souchette sont chargés de la mise en application du présent accord. Article 10 Règlement des litiges Les parties s engagent à rechercher une solution amiable à tout différend né de l application ou de l interprétation de la présente convention. A défaut de solution amiable, le tribunal administratif de Marseille sera compétent pour connaître le litige. Fait en trois exemplaires originaux, à Marseille, le 2015 Pour l Etablissement Public administratif régional Guadeloupe Formation Le Président d Aix Marseille Université Victorin LUREL Yvon BERLAND Version #4 - Page 5/5