Plan Climat Energie Territorial. Communauté d aglommération de Chartres métropole. Rapport Final

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1 Plan Climat Energie Territorial Communauté d aglommération de Chartres métropole Rapport Final 13 novembre

2 Plan Climat Energie Territorial Communauté d agglomération de Chartres métropole Etude pilotée à l Agglomération de Chartres Métropole par : Damien Bonnet Chargé de mission Développement Durable Nadege Baptista - Directrice Générale Adjointe Etude réalisée chez EcoAct par : Sabrina GIORGI Responsable de projet 2

3 Plan Climat Energie Territorial Communauté d agglomération de Chartres métropole Glossaire ADEME : Agence de l Environnement et de la Maîtrise de l Energie GES : Gaz à Effet de Serre GIEC : Groupe intergouvernemental d experts sur l évolution du climat PRG : Pouvoir de Réchauffement Global FE : Facteur d'émission CO 2 : Dioxyde de carbone N 2 O : Protoxyde d azote CH 4 : Méthane HFC : Hydrofluorocarbures PFC : Hydrocarbures Perfluorés PCET : Plan Climat Energie Territorial SF 6 : Hexafluorure de soufre 3

4 Plan Climat Energie Territorial Communauté d agglomération de Chartres métropole Sommaire GLOSSAIRE... 3 SOMMAIRE CONTEXTE RAPPEL DU DIAGNOSTIC «PATRIMOINE ET SERVICES» DES EMISSIONS DE GES PERIMETRE DE L ETUDE RESULTATS : LE BILAN CARBONE PATRIMOINE ET SERVICES DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE CHARTRES METROPOLE RAPPEL DU DIAGNOSTIC «TERRITOIRE» DES EMISSIONS DE GES PERIMETRE DE L ETUDE LES RESULTATS DU PCET «TERRITOIRE» LES SCENARIOS D EVOLUTION DES EMISSIONS PRINCIPES HYPOTHESES CADRES SCENARIO LAISSER-FAIRE : SCENARIO TENDANCIEL SCENARIO «PCET» LA DEMARCHE D ELABORATION DU PLAN D ACTIONS LE VOLET «PATRIMOINE ET SERVICES» LE VOLET «TERRITOIRE» FORMALISATION DU PLAN D ACTIONS GLOBAL LE PLAN D ACTIONS DEFINITIF DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE CHARTRES METROPOLE LA REDUCTION DES CONSOMMATIONS D ENERGIE DANS LES SECTEURS DU RESIDENTIEL ET DU TERTIAIRE L INTEGRATION DU DEVELOPPEMENT DURABLE DANS L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE L EFFICACITE DES DEPLACEMENTS DE PERSONNES ET TRANSPORTS DE MARCHANDISES L ADAPTATION DE LA CONSOMMATION AUX BESOINS LA REDUCTION DE L IMPACT DE L AGRICULTURE ET DE L ALIMENTATION ANNEXE LES PARTICIPANTS AUX ATELIERS DE TRAVAIL POUR L ELABORATION DU PLAN D ACTIONS ANNEXE

5 Plan Climat Energie Territorial Communauté d agglomération de Chartres métropole 5

6 Plan Climat Energie Territorial Communauté d agglomération de Chartres métropole 1 Contexte Les objectifs européens repris dans les lois «Grenelles» sont de réduire de 20% les émissions de GES, d améliorer de 20% l efficacité énergétique et de porter à 20% la part des énergies renouvelables dans la consommation finale d énergie, et ceci à l horizon 2020 (sur la base de 1990). Les objectifs nationaux (inscrits dans la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l environnement du 3 août 2009) sont de diviser par 4 les émissions de GES à l horizon 2050 (toujours sur la base de 1990). Cela implique une réduction de l intensité carbone de 3 % des émissions par an et par conséquent d engager un effort élevé et constant pour obtenir un résultat en Cet objectif de «facteur 4» permettra notamment de contribuer à la stabilisation du climat à une hausse des températures contenue à 2 C par rapport à la période préindustrielle. Preuve de son engagement en faveur du développement durable, la communauté d agglomération (CA) de Chartres Métropole s inscrit dans cette dynamique en réalisant son plan climat énergie territorial (PCET) sur le volet «Patrimoine et Services» (P&S) et «Territoire». Un Plan Climat Energie Territorial (PCET) est un projet territorial de développement durable avec pour objectifs la limitation de l impact du territoire sur le climat et l adaptation du territoire aux changements climatiques. Le PCET fixe les objectifs de la collectivité et définit un programme d actions pour les atteindre. Il regroupe l ensemble des mesures à réaliser en vue de réduire les émissions de GES dans tous les domaines, et également de réduire les coûts de fonctionnement compte tenu de la tendance à la hausse des prix des énergies et des matières premières. Les deux études portent sur les données de l année Elles ont pour objectifs d évaluer les émissions de GES générées d une part par le patrimoine de Chartres métropole et par les services qu elle propose à ses administrés, et d autre part, par toutes les émissions générées par les activités de son territoire. La réalisation du profil des émissions de Chartres métropole permet de cibler les actions de réduction de son empreinte carbone. Grâce à l approche méthodologique développée par l agence de l environnement et de la maitrise de l énergie (ADEME), avec le Bilan Carbone, et son application spécifique à Chartres Métropole, plusieurs objectifs ont été atteints : Le Bilan Carbone de l ensemble du territoire, du patrimoine et des services de Chartres Métropole ; La hiérarchisation du poids de ces émissions en fonction des activités et sources d émissions ; Un plan d action de réduction des émissions à court, moyen et long termes permettant de réduire les émissions de GES. Le Plan Climat de la communauté d agglomération s est déroulé en deux temps : Le diagnostic de gaz à effet de serre sur les volets «Territoire» et «Patrimoine et Services» (via la méthodologie Bilan Carbone ) ; L élaboration du plan d actions de réduction des émissions avec participation des acteurs du territoire et des agents de Chartres métropole. Le PCET de Chartres Métropole décline les objectifs généraux en 5 axes : AXE 1 : Les consommations et productions d énergie ; AXE 2 : L aménagement et l urbanisation du territoire ; AXE 3 : Les déplacements sur le territoire ; AXE 4 : La consommation responsable ; AXE 5 : L agriculture et l alimentation. Ce plan d actions est établit pour une période de 5 ans. En 2018, il faudra donc revoir les actions et les objectifs afin de les adapter à un nouveau profil du territoire. 6

7 Plan Climat Energie Territorial Communauté d agglomération de Chartres métropole 2 Rappel du diagnostic «Patrimoine et Services» des émissions de GES 2.1 Périmètre de l étude Le périmètre étudié couvre l ensemble des activités des directions et services de Chartres métropole. L étude comprend les bâtiments de la communauté d agglomération (bâtiments administratifs, équipements sportifs, ), ainsi que les activités qu elle déploie au titre du service public qu elle accomplit, incluant les activités confiées à des prestataires. Les compétences de Chartres métropole prises en compte pour l étude sont : Les transports urbains et péri urbain, L entretien et le fonctionnement des équipements sportifs (Odyssée, centre équestre, ), L entretien et le fonctionnement des aires d accueil des gens du voyage, La gestion et l entretien du réseau d assainissement de l eau, La gestion et l entretien du réseau d eau potable, La collecte et le traitement des déchets (2 déchetteries et une usine de traitement (ORISANE)), La gestion et l entretien des éclairages publics dans les ZA et le long des pistes cyclables, La gestion et l entretien de la voirie dans les ZA, L entretien des espaces verts. Les émissions de GES sont décomposées en trois SCOPE en fonction de leur source d origine. Le décret n du 11 juillet 2011 exige la comptabilisation des émissions directes et indirectes définies par les SCOPE 1 et SCOPE 2 pour les organisations concernées par le décret. Le SCOPE 1 représente les émissions directes produites par les sources (fixes ou mobiles) nécessaires aux activités de Chartres métropole. Le SCOPE 2 concerne les émissions indirectes associées à la consommation d électricité, de chaleur ou de vapeur nécessaire aux activités de Chartres métropole. Les autres émissions indirectes (intrants, immobilisations, déchets, fret) sont introduites dans le SCOPE 3, elles font également partie du périmètre de l étude. Les données collectées et utilisées pour la réalisation de cette étude sont celles de l année Les postes d émissions pris en compte dans le Bilan Carbone sont les suivants : Energie : Emissions dues aux consommations énergétiques des bâtiments (électricité, chauffage, ) ; Intrants : Emissions liées à l achat de fournitures, matériaux et prestations de services (honoraires, gardiennage ) ; Fret : Emissions dues au transport de biens, depuis les fournisseurs vers les locaux de Chartres métropole (fret amont), entre les différents sites (fret interne) ; Immobilisations : Emissions générées par la fabrication des biens durables utilisés par Chartres métropole, réparties sur leur durée d utilisation (bâtiments, parc informatique, véhicules ) ; Déplacements de personnes : Emissions dues aux déplacements domicile-travail et professionnels des agents ainsi qu aux déplacements des visiteurs sur sites ; Déchets : Emissions liées au traitement de fin de vie de l ensemble des déchets générés 7

8 Plan Climat Energie Territorial Communauté d agglomération de Chartres métropole Figure 2-1 : Périmètre de l étude en fonction des postes Bilan Carbone 2.2 Résultats : le Bilan Carbone Patrimoine et Services de la communauté d agglomération de Chartres Métropole Dans le cadre de cette étude, les émissions globales de GES générées en 2011 par le patrimoine et les services de Chartres métropole ont été évaluées à téqco2, soit 50 teqco2/agents. La figure ci-dessous présente le profil du diagnostic des émissions de GES de Chartres métropole selon les différents postes définis dans le Bilan Carbone. Figure 2-2 : Profil Bilan Carbone «Patrimoine et Services» 8

9 Plan Climat Energie Territorial Communauté d agglomération de Chartres métropole Ainsi, le poste dominant en termes d émissions de GES est le poste du «Déplacement des personnes» (principalement dû aux transports terrestres et aux visiteurs de l Odyssée) qui représente plus de 40% des émissions globales avec teqco2. Le poste suivant est celui de «l Energie» avec teqco2, soit 30% des émissions globales du patrimoine et des services de la CA (70% des émissions de ce poste proviennent des équipements sportifs et d accueil). En troisième position, le poste «des Immobilisations» représente teqco2, soit 12% du Bilan Carbone P&S. Il est principalement composé des immobilisations des bâtiments et du parc informatique, respectivement 50% et 27%. Les postes des Intrants et du Fret sont équivalents en termes d émissions et représentent respectivement 8% (soit 880 teqco2) et 6% (soit 730 teqco2) des émissions globales. Le poste des Déchets est beaucoup moins significatif que les autres postes. Il s agit en général de postes difficiles à estimer car les données sont souvent manquantes ou erronées, de ce fait ils portent une incertitude importante. 9

10 Plan Climat Energie Territorial Communauté d agglomération de Chartres métropole 3 Rappel du diagnostic «Territoire» des émissions de GES 3.1 Périmètre de l étude La communauté d agglomération de Chartres métropole compte habitants (INSEE), soit 28% de la population d Eure-et-Loir. Pour l étude, les 47 communes ont été comptabilisées dans le périmètre de Chartres métropole. Le Bilan Carbone «Territoire» couvre l ensemble des activités sur le territoire de Chartres Métropole (agriculture, transit de véhicules, ). Le périmètre de l étude comprend : Les postes énergétiques (production d énergie, consommation d énergie des activités tertiaires, industrielles et résidentielles ), Les déplacements (de personnes, de marchandises, ) en voiture, train et transports en commun, Les consommations (alimentation, ), La construction de voirie, construction, ), L agriculture, Les déchets. Figure 3-1 : Définition des postes du Bilan Carbone Territoire 10

11 teqco2 Plan Climat Energie Territorial Communauté d agglomération de Chartres métropole 3.2 Les résultats du PCET «Territoire» Les émissions de GES du territoire de la Communauté d agglomération de Chartres Métropole ont été évaluées en 2011 à l aide de la méthodologie Bilan Carbone. Au total, téqco2 sont émises sur le territoire, soit 8,6 teqco2 / habitant. Les figures ci-dessous présentent le profil du Bilan Carbone Territoire de Chartres métropole selon les différents postes d émissions. Alimentation 19% Industrie de l'énergie 1% Industrie 10% Fabrication des futurs déchets 3% Fin de vie des déchets <1% Construction et voiries 7% teqco2 Tertiaire 11% Résidentiel 17% Déplacement de personnes 10% Fret 14% Agriculture 7% Figure 3-2 : Profil du Bilan Carbone «Territoire» Ainsi, le secteur prépondérant en termes d émissions de GES est celui de «l Energie» avec 39% des émissions totales du territoire. Il est à noter que le résidentiel et le tertiaire pèsent pour 71% du poste énergie, dont une part de 44% pour le résidentiel. Vient ensuite le secteur des déplacements avec 24% des émissions liées au fret de marchandises (10%) et les déplacements des personnes (10%). Le troisième secteur d importance est celui des «Intrants» qui pèse pour 23%, avec en particulier les intrants liés à l alimentation et les déchets qui comptent pour respectivement 83% et 17% du poste. Les derniers postes «Construction et Voiries» et «Agriculture» représentent chacun 7% des émissions globales générées sur le territoire de Chartres Métropole. 11

12 Plan Climat Energie Territorial Communauté d agglomération de Chartres métropole 4 Les scénarios d évolution des émissions 4.1 Principes L étude prospective des émissions de gaz à effet de serre (GES) du territoire de Chartres Métropole réalisée à l horizon 2020 et à l horizon 2050 a pour finalité de situer l empreinte Carbone du territoire de Chartres métropole par rapport aux objectifs politiques de réduction des émissions de GES. L idée directrice est d estimer dans quelle mesure, compte tenu du développement du territoire de Chartres Métropole, la définition d orientations ambitieuses pour la politique énergie-climat de la communauté d agglomération permet d engager la collectivité sur la piste du «Facteur 4». La prospective des émissions de GES a été réalisée à l échelle du territoire de Chartres Métropole. Tous les postes ont été repris : Habitat, Tertiaire, Industrie, Transports, Agriculture, Intrants et Déchets. De ce fait, elle met en lumière le rôle de chaque secteur dans l évolution des émissions de GES du territoire. L exercice de prospective est par définition un exercice comparatif reposant sur une série d hypothèses d évolution des déterminants énergie-ges. Pour la simulation des émissions de Chartres Métropole en 2020 et 2050, trois scénarios d évolution des déterminants énergie-ges ont été définis : un scénario «laisser-faire» : Chartres métropole ne prend aucune mesure particulière pour réduire les émissions de GES ou les consommations d énergie ; un scénario «tendanciel» : Chartres métropole ne prend aucune mesure sur son territoire mais certaines mesures ou évolutions technologiques imposées par le Grenelle de l Environnement au niveau national sont intégrées ; un scénario «PCET» : les politiques locales en cours et programmées dans le PCET sont mises en œuvre Deux types d hypothèses ont été intégrés à ces scénarios : Des hypothèses socio-économiques (démographie, logements, emplois, surfaces tertiaires, etc.) indépendantes de la politique énergie-climat de la collectivité, issues des principaux documents de programmation du territoire (SCoT, SRCAE, PDU, etc.) et des données de l INSEE. Ces hypothèses sont des hypothèses cadres, appliquées aux 3 scénarios ; Des hypothèses d orientations de la politique énergie-climat : o o Le scénario «tendanciel» intègre les mesures réglementaires du Grenelle de l Environnement ; Le scénario «PCET» intègre la mise en œuvre d une politique énergie-climat territoriale, au-delà des mesures réglementaires du Grenelle de l Environnement et ciblée sur les principaux enjeux identifiés dans la phase de diagnostic. 4.2 Hypothèses cadres Population L hypothèse retenue dans le cadre du PLH pour l évolution de la population entre 2014 et 2019 est de 0,5% par an, soit : + 5% entre 2011 et % entre 2011 et 2050 Habitat Afin d estimer l augmentation du nombre de logements, nous avons retenu l hypothèse du taux de croissance des ménages issue de l étude menée par l ADEME en 2011 sur la population et l habitat social. Soit en moyenne un taux de croissance de 0,8% par an entre 2007 et 2020 et un taux de 12

13 Plan Climat Energie Territorial Communauté d agglomération de Chartres métropole croissance de 0,6% par an entre 2020 et Ces hypothèses aboutissent à : Soit une hausse de 7% du nombre de logements entre 2011 et 2020 ; Soit une hausse de 25% du nombre de logements entre 2011 et 2050 ; Stabilité des consommations énergétiques des bâtiments ; Stabilité de la taille moyenne des logements Agriculture D après les données de l Agreste, les surfaces agricole utile (SAU) ont diminué de 1% sur le département entre 2000 et L hypothèse d une perte des terres agricoles de 0,1% par an est donc retenue : Soit une réduction des surfaces agricoles de 0,9% entre 2011 et 2020 ; Soit une réduction des surfaces agricoles de 4% entre 2011 et Transports de personne et fret de marchandises Dans le cadre du PDU, il a été estimé que le nombre de déplacements augmenterait en moyenne de 10% entre 2009 et 2025 (augmentation à peu près proportionnelle sur les différents modes de déplacements) : Stabilité de la consommation moyenne des véhicules ; Croissance du nombre de déplacements par une augmentation moyenne de 0,6% par an Tertiaire et Industrie Nous reprenons ici ces hypothèses : Croissance de l emploi industriel équivalente à la croissance de la population ; Stabilité des émissions de GES par emploi ; Répartition sectorielle de l emploi équivalente à celle de l année La même difficulté étant rencontrée pour l emploi tertiaire, les hypothèses suivantes seront utilisées : Croissance de l emploi tertiaire équivalente à la croissance de la population ; Stabilité des émissions de GES par emploi ; Répartition sectorielle de l emploi équivalente à celle de l année 2011 ; Stabilité des surfaces tertiaires par emploi. 13

14 Plan Climat Energie Territorial Communauté d agglomération de Chartres métropole 4.3 Scénario laisser-faire : Dans le cadre d un scénario laisser-faire, on ne prend en compte que les hypothèses socioéconomiques, on ne considère pas les politiques Energie-Climat mises en place par Chartres métropole ou par le gouvernement. Les évolutions technologiques des véhicules et les améliorations de la performance énergétique seront prises en compte dans le scénario «Tendanciel». + 20% Figure 4-1 : Scénario «laisser-faire» Si aucune politique n est mise en place, les émissions de GES des activités du territoire de Chartres métropole augmenteront de 5% d ici 2020 par rapport à 2011 et de 20% d ici 2050, soit un total de téqco2. Les émissions liées à l habitat augmentent le plus avec téqco2 et un taux de croissance de + 26% entre 2011 et Le poste des déplacements augmente lui de téqco2 avec de +24% de croissance. Bilan Carbone Territoire Laisser-Faire ANNEE Habitat Tertiaire Industrie Agriculture Dept. Personnes Fret Déchets Alimentation

15 Plan Climat Energie Territorial Communauté d agglomération de Chartres métropole Autres intrants Construction / Voirie TOTAL Scénario tendanciel L objectif de ce scénario est de montrer l évolution du bilan des émissions de GES à horizon 2020 et à horizon Il est construit comme un prolongement de la tendance actuelle en matière de politique énergétique. Toutefois, à la différence d un «laisser-faire», il intègre des actions de maîtrise de la demande en énergie ou d introduction des énergies renouvelables émanant du Grenelle (par exemple la prise en compte de l amélioration technologique dans le domaine des transports). «Laisser-faire» + mesures du Grenelle = scénario tendanciel Il offre la traduction en termes d émissions de GES du modèle de développement du territoire ou encore de l avenir tel que la collectivité le programme (développement de l habitat, des transports, etc.). Habitat /Tertiaire Dans le cadre des travaux du Grenelle de l environnement et afin de réduire à terme la consommation énergétique dans le bâtiment, le gouvernement a lancé un plan thermique de grande ampleur afin d'atteindre une consommation énergétique moyenne pour le chauffage, la climatisation, l eau chaude sanitaire de 80 kwhep/m²/an dans le parc français d'ici à 2020 (la moyenne étant actuellement de 275 kwhep/m²/an). Pour cela, les bâtiments tertiaires devront avoir lancé des travaux de rénovation énergétique d ici Pour ce qui est des bâtiments neufs, le Grenelle envisage une consommation moyenne de 60 kwhep/m²/an (Bâtiment Basse Consommation) pour ces mêmes usages. Afin de prendre en compte l ensemble des usages (consommations électriques des appareils électroménagers, parc informatique, ), on fait l hypothèse d une consommation deux fois plus importante, à savoir 120 kwhep/m²/an. L application de la Réglementation Thermique (RT 2012 puis RT 2020) dans le bâtiment permettra d améliorer considérablement la performance énergétique des bâtiments neufs à partir de Pour les secteurs du tertiaire et de l habitat, les hypothèses suivantes ont été définies : Tous les bâtiments neufs construits dans le tertiaire et l habitat entre 2012 et 2050 consommeront 120 kwh/m², A partir de 2020, les bâtiments neufs construits dans le tertiaire et l habitat sont à Energie Positive (BEPOS) (leur niveau de consommation énergétique est de 60 kwhep/m²/an en zone H1 mais l ensemble des consommations énergétiques sont issues des EnR avec un facteur d émission estimé à 0,0305 kgeqco2/kwh). Un bâtiment BEPOS est un bâtiment qui produit plus d'énergie qu'il n'en consomme et doté de consommations en chauffage/rafraichissement faibles (généralement inférieures ou égales au niveau BEPAS). Les opérations de rénovation énergétique des logements et des bâtiments du tertiaire permettent d'améliorer la performance thermique des bâtiments de 30% à horizon Les opérations de rénovation énergétique des logements et des bâtiments du tertiaire permettent d'améliorer la performance thermique des bâtiments de 30% entre 2020 et

16 Plan Climat Energie Territorial Communauté d agglomération de Chartres métropole Transports de personnes et de marchandises Le Grenelle de l Environnement a également permis des avancées majeures en faveur des véhicules propres, avec notamment la réduction des émissions de CO2 des véhicules neufs et la mise en place de plans pour le développement des véhicules électriques. Des évolutions technologiques sont attendues sur les véhicules particuliers grâce à l application des normes européennes «Euro». Ces normes fixent des seuils d émissions pour les principaux polluants atmosphériques et nécessitent, entre autres, d augmenter le rendement des moteurs des futurs véhicules. L essor des véhicules propres a, par exemple, entraîné une baisse des émissions de CO2 des véhicules neufs de 149 gco2/km à 130 gco2/km entre 2007 et 2010, soit une amélioration moyenne de 3,2% par an. Pour les prévisions futures, on pose l hypothèse «basse» de 1,6% par an d amélioration de l efficacité du parc de véhicules, soit : Une amélioration de 15% à l horizon Une amélioration de 50% à l horizon On fait l hypothèse que cette tendance se poursuivra à horizon 2050 avec l apparition de nouvelles normes européennes, atteignant alors une réduction de 50% des consommations unitaires entre 2011 et Mesures du Grenelle Figure 4-2 : Scénario «tendanciel» Ce scénario tendanciel incluant les mécanismes du Grenelle évalue à 9% la réduction des émissions possible d ici 2020 par rapport à 2011, et à 14 % la réduction possible d ici 2050 par rapport à 2011, soit téqco2. La réduction des émissions du scénario «tendanciel» par rapport au scénario «laisser-faire» est estimée à téqco2 en 2050, soit une différence de 30 %. L amélioration de l efficacité énergétique des bâtiments (30% de rénovation sur l existant, amélioration des performances énergétiques du neuf et intégration des énergies renouvelables (EnR)) permet donc de compenser l augmentation de la surface habitée sur le long terme. Il en est de même pour les déplacements. Malgré la croissance du nombre de déplacements, les avancées technologiques en la matière permettent de compenser la hausse des émissions prévue dans le scénario «laisser-faire». 16

17 Emissions de GES en téqco2 Plan Climat Energie Territorial Communauté d agglomération de Chartres métropole Ces évolutions tendancielles, si elles constituent un premier pas vers une réduction des émissions de GES du territoire par rapport à la tendance, ne seraient être suffisantes au regard des enjeux et des objectifs fixés par l Etat et l Union Européenne Laisser-faire + mesures du Grenelle -30% Objectif -20% Tendanciel Facteur Figure 4-3 : Comparaison des scénarios «tendanciel» et «laisser-faire» avec les objectifs du Grenelle Tendanciel ANNEE Habitat Tertiaire Industrie Agriculture Déplacements de Personnes Fret Déchets Alimentation Autres intrants Construction / Voirie TOTAL

18 Plan Climat Energie Territorial Communauté d agglomération de Chartres métropole 4.5 Scénario «PCET» Ce scénario intègre la mise en œuvre d une politique locale énergie-climat, telle que définit avant et après l élaboration du PCET. Ces mesures vont au-delà des mesures réglementaires du Grenelle de l Environnement. Ce scénario permet de chiffrer les efforts que la collectivité est prête à réaliser dans chacun des domaines sur lesquels elle a un pouvoir d agir. Il se base sur les réductions d émissions estimées pour les actions programmées dans le cadre du PCET. Les actions ont été chiffrées pour une réalisation à horizon Afin de prolonger l estimation à horizon 2050, l hypothèse retenue consiste à dire que l effort entrepris par Chartres métropole est constant jusqu en Hypothèses de réduction estimées pour le PCET (en téqco2) : Energie (en téqco2) Réduction des consommations des collectivités Réduction des consommations des particuliers Agriculture (en téqco2) Réduction des émissions agricoles Alimentation (en téqco2) Réduction des émissions liées à l'alimentation Déplacements sur le territoire (en téqco2) Réduction des consommations énergétiques des collectivités Réduction des consommations des particuliers Construction (en téqco2) Intrants (en téqco2)

19 Plan Climat Energie Territorial Communauté d agglomération de Chartres métropole -10% Mesures du Grenelle Figure 4-4 : Scénario «PCET» La mise en œuvre du PCET permet de limiter la hausse des émissions à 1% entre 2011 et 2020 et de 10% entre 2011 et 2050 (par rapport aux 5% et 20% du scénario «laisser-faire»). Les réductions d émissions les plus importantes sont chiffrées sur le poste de l habitat et des déplacements avec respectivement 8% et 7% de réduction à l horizon PCET ANNEE Habitat Tertiaire Industrie Agriculture Dept. Personnes Fret Déchets Alimentation Autres intrants Construction / Voirie TOTAL

20 Emissions de GES en téqco2 Emissions de GES en téqco2 Plan Climat Energie Territorial Communauté d agglomération de Chartres métropole % Mesures du Grenelle % Mesures du PCET Habitat Tertiaire Industrie Agriculture Dept. Personnes Fret Déchets Alimentation Autres intrants Construction / Voirie Figure 4-5 : Comparaison des scénarios «tendanciel» et «PCET» Au global, les réductions d émissions prévues par le scénario tendanciel et le programme d actions du PCET permettent d atteindre une réduction de 40% des émissions à l horizon Malgré la prise en compte des actions du PCET et des mesures du Grenelle, les objectifs du Facteur 4 ne sont donc pas atteints. Il s agit cependant d estimations, et l incertitude portant sur les hypothèses «cadre» ainsi que sur l évolution des technologies reste importante Laisser-faire PCET Objectifs -20% Tendanciel Tendanciel + PCET Facteur

21 Plan Climat Energie Territorial Communauté d agglomération de Chartres métropole 5 La démarche d élaboration du plan d actions L étape suivante le diagnostic des émissions de GES de la communauté d agglomération a consisté à mettre en place des ateliers thématiques de concertation, en y associant l ensemble des services concernés et les acteurs du territoire via le Conseil de développement. Effectivement, la co-construction du plan d actions était «interne» à la collectivité pour le volet «Patrimoine et services» et en revanche, ouverte à des acteurs du territoire diversifiés pour le volet «Territoire». Deux sessions de concertation ont été organisées pour chaque volet du territoire. 5.1 Le volet «Patrimoine et services» La volonté du Comité de Pilotage (CoPil) était d avoir des agents aux compétences très diversifiées lors des ateliers (la liste des participants se trouve en annexes). Ce choix permettait d avoir à la fois : des agents experts de la thématique traitée permettant d apporter une contextualisation, une vision des actions engagées ou envisagées ainsi qu un œil technique sur la faisabilité de l action ; des agents impliqués dans la démarche mais sans lien direct entre leur fonction et la thématique abordée. Cela a permis d obtenir des actions diversifiées, nouvelles sans contrainte budgétaire ou technologique dans un premier temps. Les deux sessions de concertation ont permis d élaborer au fur et à mesure le plan d actions sur le volet «Patrimoine et services» de la communauté d agglomération. Les ateliers se sont déroulés au cours du mois de février et mars Les deux sessions étaient organisées autour de 3 ateliers de travail avec, à chaque fois, des participants différents : Les achats durables La performance énergétique des bâtiments L optimisation des déplacements Première étape : les ateliers thématiques Session 1 : Retours d expériences sur les actions réalisées et brainstorming o Objectif de la session : Disposer d une liste d actions issue du brainstorming o Déroulement des ateliers : Pour chacune des thématiques, les résultats du diagnostic ont été présentés Les agents ont fait un retour des actions en cours ou déjà réalisées Un brainstorming a été réalisé afin de lister un certain nombre d actions et de laisser libre cours à la créativité des participants (sans contrainte budgétaire ou technologique, dans un monde «parfait» ) Session 2 : Sélection et définition des actions majeures o Objectif de la session : Sélectionner les actions les plus pertinentes à mettre en œuvre pour la collectivité o Déroulement des ateliers : Hiérarchisation des actions (actions prioritaires ou non) : chaque participant avait un quota de points à répartir sur les actions issues du brainstorming, l objectif étant de sélectionner des actions exemplaires (peu réductrices), des 21

22 Plan Climat Energie Territorial Communauté d agglomération de Chartres métropole actions nécessitant peu d investissements mais également des actions plus importantes avec un gain associé lui aussi plus important Réalisation des fiches actions : suite à la hiérarchisation des actions, celles-ci ont été détaillées avec les services : étapes de mise en œuvre, calendrier, responsable de l action, Deuxième étape : élaboration du plan d actions Ces deux ateliers ont permis de définir une liste d actions concrètes et opérationnelles pour Chartres métropole. Par la suite, un travail non négligeable a été réalisé par le pilote interne, les différentes directions et EcoAct afin de formaliser ces actions sous forme de fiches actions (présentées cidessous). 5.2 Le volet «Territoire» Les deux sessions étaient organisées autour de 3 ateliers de travail avec, à chaque fois, des participants différents : Agriculture et alimentation responsable Déplacements de personnes et transport de marchandises Consommation et production d énergie Les ateliers se sont déroulés au cours du mois d avril et mai Première étape : les ateliers thématiques Session 1 : Définition des orientations de réduction des émissions de GES o Objectif de la journée : faire émerger des orientations et des pistes d actions sur chaque thématique o Déroulement de la journée : Pour chacune des thématiques, un rappel du diagnostic et une visualisation des objectifs de réduction ont été effectués Une réflexion sur les forces et faiblesses du territoire a été menée avec les participants Puis un brainstorming a été réalisé afin de lister les actions à mettre en œuvre sur le territoire Session 2 : Sélection et approfondissement des actions retenues o Objectif de la journée : Hiérarchiser les actions les plus pertinentes pour le territoire o Déroulement de la journée : Choix des orientations les plus pertinentes Etude des actions : les actions ont été détaillées afin d obtenir un contexte de l action, un service porteur de l action et des éléments de mise en œuvre Deuxième étape : élaborer le plan d actions Tout comme pour le volet «Patrimoine et services», les actions ont été détaillées dans des fiches actions qui ont été formalisées avec l aide des services et du pilote interne. 22

23 Plan Climat Energie Territorial Communauté d agglomération de Chartres métropole 5.3 Formalisation du plan d actions global Afin de finaliser le plan d actions, des allers retours ont été réalisés avec la collectivité pour personnaliser, compléter les fiches actions (par des éléments de contexte, d actions réalisées, des éléments techniques détenus par les services...). L ensemble des actions ont été formalisées dans des fiches actions puis intégrées dans un plan d actions cohérent comprenant un volet «exemplarité de la collectivité» et un volet tourné vers les acteurs du territoire. Par la suite le PCET a été validé en interne par la direction et par le conseil de développement. 23

24 Plan Climat Energie Territorial Communauté d agglomération de Chartres métropole 6 Le plan d actions définitif de la communauté d agglomération de Chartres métropole Les recommandations d actions, ayant pour objectif la réduction des émissions de GES, se sont principalement portées sur les postes majoritaires des Bilans Carbone de la communauté d agglomération de Chartres Métropole, en considérant les actions déjà mises en œuvre. Rappelons que les objectifs de réduction des émissions de GES sont fixés par rapport à l année de référence Ils sont de : 20% de réduction d ici 2020 au niveau européen ; 75% de réduction d ici 2050 au niveau français (Facteur 4). La mise en œuvre du Plan Climat, détaillé ci-après pour le volet «Territoire» et «Patrimoine et services» de Chartres Métropole, devrait permettre une réduction des émissions équivalente à teqco2, soit 3% des émissions totales de la communauté d agglomération d ici Les réductions d émissions les plus importantes concernent les actions sur l énergie ( téqco2), sur les déplacements (6 000 téqco2) ainsi que sur l alimentation (6 000 t éqco2). Ci-dessous vous sont présentés les principaux axes de réduction issus de la phase de concertation. Gains GES Energie Aménagements Déplacements Achats Alimentation téqco2 170 téqco téqco2 120 téqco téqco2 TOTAL téqco2 soit 3 % du BC Territoire 24

25 Plan Climat Energie Territorial Communauté d agglomération de Chartres métropole 6.1 La réduction des consommations d énergie dans les secteurs du résidentiel et du tertiaire Optimiser les consommations d énergie du patrimoine de Chartres métropole Les émissions liées aux consommations d énergie de Chartres métropole représentent 30% de son Bilan Carbone «Patrimoine et services». C est pourquoi, Chartres métropole fait de l optimisation de ses consommations d énergie une orientation majeure. Cette optimisation passe par une meilleure connaissance des consommations énergétiques du patrimoine de la collectivité. Effectivement, un prérequis aux actions d'investissements de rénovation et de construction consiste à connaître et suivre les consommations des bâtiments de façon régulière afin de pouvoir déceler les dysfonctionnements et de pouvoir agir en conséquence. De plus, la sensibilisation des acteurs aux éco-gestes est également une condition à la réduction des consommations d énergie. La compréhension de l aspect comportemental et la mise en place des bonnes pratiques contribueront ainsi à atteindre l objectif de réduction des consommations énergétiques fixé par le Grenelle. Chartres métropole a donc retenu 4 orientations concernant l optimisation de ses consommations d énergie : Sensibiliser les agents et les utilisateurs aux éco-gestes et valoriser les économies d'énergie ; Améliorer le suivi et la gestion des consommations énergétiques ; Installer des équipements peu énergivores ; Impliquer les parties prenantes dans la démarche d'économie d'énergie. La réduction des émissions liée à la mise en œuvre de ces actions est estimée à 300 téqco2, soit 2,7% des émissions du Bilan Carbone «Patrimoine et services». 25

26 Plan Climat Energie Territorial Communauté d agglomération de Chartres métropole Accompagner les collectivités dans la gestion de leurs consommations d'énergie En France, les compétences des collectivités sur leurs patrimoines et services (bâtiments, éclairage public, flotte de véhicules, ) sont responsables de 12% des émissions de GES. Elles disposent donc de leviers d actions forts pour réduire les consommations d énergie. Cependant, les petites collectivités n ont pas toujours les moyens humains pour entreprendre des actions d optimisation de leurs consommations d énergie. C est pourquoi Chartres métropole souhaite accompagner les communes du territoire pour une meilleure gestion de leurs consommations d énergie. Dans cet objectif, 3 orientations ont été retenues : Piloter la réhabilitation thermique des bâtiments ; Accompagner les collectivités dans la définition d un plan de réhabilitation thermique des bâtiments ; Valoriser les économies réalisées. La mise en œuvre de ces actions pourrait permettre d obtenir une réduction des émissions de près de 660 téqco Impliquer les acteurs du territoire dans une gestion durable de leurs consommations d'énergie Le secteur résidentiel (consommation d'énergie des ménages) représente à lui seul, 17% du Bilan Carbone Territoire de Chartres métropole. Ce constat couplé à la problématique actuelle de la précarité énergétique des ménages, font de l'efficacité énergétique du résidentiel un enjeu de taille. Dans sa définition administrative, un ménage se trouve en situation de précarité énergétique si les dépenses qu il consacre à sa consommation d énergie dépassent 10 % de son budget. En France, ménages consacrent plus de 10 % de leurs ressources à régler leurs factures d énergie et parmi eux, 62 % sont propriétaires de leur logement. Deux moyens existent pour réduire la précarité énergétique des ménages : Réduire leur dépendance au coût de l énergie en réduisant leurs consommations d énergie ; Réduire leur dépendance au coût de l énergie en produisant de l énergie qui ne dépend pas du prix des énergies fossiles. C est pourquoi, Chartres métropole s engage à impliquer l'ensemble des acteurs du territoire dans une gestion durable de l'énergie via 2 orientations majeures : Sensibiliser et former le public aux économies d'énergie ; Développer les énergies renouvelables sur le territoire. La réduction des émissions liée à la mise en œuvre de ces actions est estimée à près de téqco2, soit 1 % des émissions du Bilan Carbone «Territoire».. 26

27 Plan Climat Energie Territorial Communauté d agglomération de Chartres métropole Optimiser les équipements d'éclairage et de chauffage L'évaluation des réseaux de chaleur au niveau national en 2006 a montré que les quantités de chaleur livrées pouvaient tripler, générant une réduction des GES de 5,6 millions de tonnes par an avec un coût d'émissions évitées de 80 euros par tonne. Aujourd'hui le contenu CO2 du chauffage urbain de Chartres est évalué à 245 g de CO2 par kwh, ce qui le rend plus émissif que le gaz naturel (234 g/kwh), mais moins émissif que le fioul domestique (329 g/kwh). Lancé en 2012, le Schéma Directeur du Réseau de chaleur vise à réduire le contenu CO2 du chauffage urbain ainsi qu à étudier les possibilités d extension du réseau de chauffage urbain existant à l échelle de l agglomération. Dans le cadre son PCET, Chartres métropole souhaite optimiser les émissions de ses équipements d'éclairage et de chauffage, via 2 orientations majeures : Disposer d'un chauffage collectif peu émissif ; Optimiser l efficacité énergétique de l'éclairage public. La mise en œuvre de ces orientations pourrait permettre de réduire les émissions du territoire de téqco2, dont téqco2 liées au chauffage urbain. 6.2 L intégration du développement durable dans l aménagement du territoire Le Grenelle de l'environnement a intégré de nouveaux objectifs dans les documents d'aménagement et de planification, tels que : La lutte contre l'étalement urbain et la régression des surfaces agricoles ; La contribution à l'adaptation au changement climatique ; La prise en compte la biodiversité ; L'anticipation de l'aménagement opérationnel durable. Afin d'atteindre ces objectifs les schémas de cohérence territoriale (SCoT) ont une place de premier ordre, ils sont désormais des documents stratégiques de référence. Concrètement les SCoT doivent : Prendre en compte les PCET et les Schémas Régionaux de Cohérence Ecologique ; Prioriser la densification dans les zones pourvues de transport en commun ; Intégrer des mesures pour les implantations commerciales ; Concilier la densification et les formes urbaines de qualité (lutte contre l'étalement urbain, densité minimale de construction,...) ; Prendre en compte l'environnement et la biodiversité (continuités écologiques, normes paysagères et architecturales,...). Cependant, les sujets eau, risques, déchets, nuisances et climat sont généralement peu abordés et posent la question de l'articulation des SCoT avec d'autres documents (PCET, SRCAE, ). Concernant le Plan Local d Urbanisme (PLU), le Grenelle de l'environnement favorise une approche de l'urbanisme à l'échelle intercommunale. Les PLU doivent désormais fixer des objectifs de modération de consommation d'espace et présenter une analyse de la consommation d'espace. Par délibération du 3 avril 2012, le syndicat mixte d études et de programmation du SCoT de l agglomération chartraine a prescrit la révision du SCoT. La mise en révision sera l occasion d intégrer les dimensions environnementales prévues par la loi du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l Environnement (ENE) dite Grenelle 2. Ce texte introduit de nouveaux objectifs à prendre en compte avant l échéance du 1er janvier 2016, en particulier ceux liés à la consommation maîtrisée de l espace, à la lutte contre le changement climatique ou à l amélioration de la performance énergétique. Concernant l aménagement et l urbanisation du territoire, Chartres Métropole a donc choisi d axer son PCET sur les 3 orientations suivantes : Planifier l aménagement et l urbanisation du territoire ; 27

28 Plan Climat Energie Territorial Communauté d agglomération de Chartres métropole Développer des infrastructures routières durables ; Réduire les émissions liées à la compétence "Assainissement de l'eau". Le gain GES estimé par la mise en place de ces actions s élève à 171 teqco2, soit 13% des émissions du poste immobilisation sur le volet P&S. 6.3 L efficacité des déplacements de personnes et transports de marchandises Chartres métropole exemplaire en termes de déplacements Les déplacements effectués dans le champ des compétences «Patrimoine & Services» de Chartres métropole représentent 43% des émissions totales. Les agents de Chartres métropole effectuent près de 1 million de km par an dans le cadre de leurs déplacements professionnels et domicile-travail. Les résultats de l'enquête domicile-travail ont montré que 84% des agents utilisaient la voiture de façon individuelle tandis que l'ensemble des déplacements professionnels sont également effectués en voiture. Il s'agit donc là d'un potentiel important de réduction des émissions de Gaz à Effet de Serre. Ce poste étant la première source d'émissions, la communauté d'agglomération souhaite réaliser un Plan de Déplacement Administratif (PDA) pour améliorer la circulation de ses agents dans le cadre de leurs activités professionnelles et de leurs déplacements Domicile-Travail. Ce PDA vise à réduire l'utilisation de la voiture individuelle au profit de modes de transports alternatifs : transport en commun, vélo, covoiturage, Ces actions s'appuieront d'une part, sur les moyens existants, et d'autre part, sur la mise en place d'informations et de sensibilisation à l'utilisation des transports alternatifs à la voiture individuelle. Chartres Métropole a donc définit 4 orientations afin d améliorer l efficacité de ses déplacements : Suivre et gérer les déplacements en interne ; Inciter les agents à utiliser des modes de transport alternatifs à la voiture ; Eviter les déplacements inutiles ; Améliorer l'efficacité du parc de véhicules professionnels. Les actions proposées dans le cadre des déplacements des agents de Chartre métropole devraient permettre de réduire les émissions de la collectivité de 107 téqco Des déplacements sobres en carbone sur le territoire de Chartres Métropole Le secteur des transports représente un tiers des émissions de GES en France et ne cesse de progresser. La route représente à elle seule 92% de ces émissions. En effet, 80% des déplacements sont effectués en véhicules et 50% des émissions du secteur correspondent à des trajets de moins de 100 km réalisés en voitures individuelles. L objectif fixé par le Grenelle est de réduire de 20% la part de ce secteur d ici 2020 par rapport à Chartres Métropole accompagne dorénavant tous les acteurs du territoire dans le changement de pratiques liées à l'usage de véhicules conventionnels. Par la mobilisation de ses agents, l'incitation du secteur privé et la sensibilisation du jeune public, des moyens variés sont mis à disposition pour réduire les déplacements sur le territoire. Pour continuer ses efforts et impliquer les citoyens dans leurs quotidiens, des modes de transports et des équipements complémentaires seront mis en place dans la communauté d'agglomération. En 2011, les émissions relatives au transport collectif routier de Chartres Métropole se sont élevées à téqco2, représentant 30% du Bilan Carbone de la collectivité. Ces émissions sont générées 28

29 Plan Climat Energie Territorial Communauté d agglomération de Chartres métropole par la consommation de carburant des 58 bus et cars mis en service pour le transport urbain et périurbain des voyageurs. Ces cars ont parcouru 2,7 millions de kilomètres pour transporter plus de 8,3 millions de passagers. Si ces passagers avaient parcouru ces déplacements en véhicules individuels, les émissions de GES auraient été 3,25 fois plus élevées qu elles ne le sont grâce au transport en commun. L objectif de la collectivité est donc de développer les transports en commun, ainsi que les déplacements doux (vélos et marches à pied) déjà utilisés à hauteur de 30% sur la commune de Chartres. Pour développer les déplacements sobres en carbone sur le territoire, Chartres métropole a donc définit 4 orientations prioritaires : Développer un réseau de transport durable ; Favoriser le développement de l'inter-modalité ; Impliquer les acteurs du territoire dans une démarche d'optimisation des déplacements ; Inciter les citoyens à utiliser des véhicules moins émissifs. Les actions engagées dans le plan d actions visent à réduire les émissions de GES de près de teqco L adaptation de la consommation aux besoins Les collectivités ont un poids économique considérable (environ 15% du PIB soit 45 milliards d euros en France). Elles disposent ainsi d un puissant levier pour favoriser l émergence de filières et de produits écoresponsables au travers de la commande publique. C est l objectif de l achat public durable : la réduction des impacts liés à la consommation de ressources et à la production de déchets en exigeant des produits et des pratiques peu émetteurs de gaz à effet de serre et respectueux de l environnement. Dans le cadre des marchés publics, il existe deux possibilités pour réduire les émissions : intégrer directement des critères environnementaux dans le cahier des charges ou réduire et adapter les consommations aux stricts besoins. De plus, l'évolution des modes de consommation, de production et des habitudes alimentaires de notre société a conduit à une explosion de la quantité de déchets produits en France. Bien qu'en relative stabilité depuis 2002, la production d'ordures ménagères par habitant a doublé en 40 ans. Aujourd'hui, la gestion des déchets représente un véritable enjeu pour les territoires, tant au niveau financier qu'environnemental. Une gestion performante des déchets constitue donc un levier significatif d'une politique climatique. Elle permet non seulement de diminuer les émissions générées par les étapes de collecte, de transport et de traitement, mais aussi de contribuer à réduire les impacts amont par des actions de prévention. Afin d intégrer de promouvoir une consommation responsable au sein des services, Chartres métropole a défini 4 orientations : Sensibiliser les agents aux achats responsables ; Mener des démarches de dématérialisation des procédures et de virtualisation des serveurs et postes informatiques ; Réduire la consommation de papier ; Améliorer la gestion des déchets. La mise en place de ces orientations devrait permettre de réduire les rejets de GES de 120 teqco2. 29

30 Plan Climat Energie Territorial Communauté d agglomération de Chartres métropole 6.5 La réduction de l impact de l agriculture et de l alimentation 15 millions de Français prennent chaque jour un repas hors de leur domicile, dont la moitié en restauration collective. Près de structures de restauration collective, publiques ou privées, distribuent ainsi environ 3 milliards de repas, soit 8 millions de repas chaque jour. Pour la Communauté d agglomération de Chartres métropole, ce sont plus de 87 millions de repas servis par an. Sachant qu un repas moyen équivaut à 4,51 kgeqco2, l alimentation représente près de téqco2 sur le territoire. Il est donc important de prendre en compte la qualité et la provenance des produits qui servent à confectionner les repas dans la lutte contre le changement climatique. De plus, la problématique de sécurité alimentaire incite de plus en plus les pays et les territoires à maintenir une activité agricole sur leur territoire. L Eure-et-Loir compte hectares de surfaces agricoles utilisées (SAU) dont la majorité sont des grandes cultures souvent intensives, polluantes et très émettrices en gaz à effet de serre. Cette production locale favorise le recours aux circuits courts. Avec les nouveaux modes de consommations liés au développement durable, cette démarche tend à se développer depuis quelques années en France : 6 à 7 % des achats alimentaires en France se font par des circuits courts. De plus en plus de collectivités choisissent ce mode d'approvisionnement pour les restaurations collectives et/ou les fournitures. Afin de répondre aux problématiques de développement d une agriculture et d une alimentation durable sur le territoire, Chartres métropole a défini 2 orientations sur ces thématiques : Permettre le développement d une agriculture plus respectueuse de l environnement ; Orienter le choix des consommateurs vers une alimentation durable ; La mise en œuvre de ces orientations devraient permettre de réduire les émissions de près de téqco2. 30

31 Plan Climat Energie Territorial Communauté d agglomération de Chartres métropole 7 Annexe 1 : les participants aux ateliers de travail 7.1 Les participants aux ateliers de travail pour l élaboration du plan d actions Ateliers de travail «Patrimoine et Services» ATELIER ENERGIE Alain Lemoine Philippe Sauger - Directeur de l Ingénierie de Développement Durable Damien Michel - Directeur Centre Technique Municipal Jean Luc Woisard - Directeur du patrimoine Christophe Houvet - Chef de régie Bâtiment Damien Bonnet Chargé de mission Développement Durable ATELIER DEPLACEMENTS Yannick Mahé : Directeur transports Yvan Berthe : Ingénieur réseaux transports Pascale Vandenberghe : directrice ressources humaines Véronique Georget : Responsable service du personnel Sylvain Giboin : Chef régie mécanique Denis Machefert : Secrétariat services techniques, gestion centralisée du pool auto ATELIER ACHATS Carine Coste : Directeur finances et achats Sylvain Gousset : Responsable services moyens généraux et achats Daniel Stives : Chef régie logistique François Bordeau : Directeur de l eau Christel Riguidel : Directeur adjoint de l eau Benoit Desormeaux : Chargé de mission protocole Benoit Rubon : Directeur juridique et marchés Animateurs : Damien Bonnet Chargé de mission Développement Durable Sabrina Giorgi et Aurélie Dorval - EcoAct Ateliers de travail «Territoire» ATELIER ENERGIE Participants à la session 1 : le 18 avril

32 Plan Climat Energie Territorial Communauté d agglomération de Chartres métropole Robert BOULANGER Personnalité qualifiée François CAUCHON Personnalité qualifiée Frédéric GAU - Conseil régional de l'ordre des Architectes Michaël BOULARD Jeune Chambre Économique (JCE) François DALET Chambre des notaires Vincent DAUVILLIER Fédération française du Bâtiment (FFB) Benjamin AUNEAU RSEIPC Christian ORIEUX Institut Universitaire de Technologie Roger LEGER UFC Que Choisir d Eure et Loir Lionel MASSON ERDF Cécile MOZER - ERDF Philippe SAUGER - Directeur du service Ingénierie de Développement Durable, Chartres métropole Participants à la session 2 : le 15 mai 2013 Michaël BOULARD Jeune Chambre Économique (JCE) François CAUCHON Personnalité qualifiée François DALET Chambre des notaires Vincent DAUVILLIER Fédération française du Bâtiment (FFB) Frédéric GAU - Conseil régional de l'ordre des Architectes Dominique MONTALBETTI Fédération Nationale des Agents Immobiliers (FNAIM28) Christian ORIEUX Institut Universitaire de Technologie Morgane STOYANOV Chambre d Agriculture Animateurs des ateliers : Sabrina Giorgi et Sarah Michelot EcoAct ATELIER DEPLACEMENTS DE PERSONNES ET TRANSPORT DE MARCHANDISES Participants à la session 1 : le 18 avril 2013 Jean-Michel HUGUET Comité départemental Randonnée Pédestre Eric LAINE Antenne scientifique de l Université Raoul PIGNARD Centre hospitalier de Chartres Christianne SARRAZIN Chartravélo Dominique REDOUTE Projet OXYGENE Jacques BOUFFARD SNCF Pascal GAUCHER - SNCF Participants à la session 2 : le 15 mai 2013 Robert BOULANGER Personnalité qualifiée Marie-Christine COLLOT Union Nationale des Professions Libérales Région Centre Francis MILLARD Eure et Loire Nature Raoul PIGNARD Centre hospitalier de Chartres Christiane SARRAZIN -- Chartravélo Dominique REDOUTE Oxygen Jacques BOUFFARD SNCF Ludivine MANTIN SNCF Animateurs des ateliers : Damien BONNET Chargé de mission PCET, Chartres métropole 32

33 Plan Climat Energie Territorial Communauté d agglomération de Chartres métropole Julien VINCENT Chargé de mission aménagement du territoire, Chartres métropole ATELIER AGRICULTURE ET ALIMENTATION Participants à la session 1 : le 18 avril 2013 François-Xavier BESNE Subaqua club Jean-Maurice DUVAL Président- personne qualifié du conseil de développement Pierre LEVEILLARD Chambre d Agriculture Alain LHEMERY Croix-Rouge française Pierre PELLETIER Fédération Départemental des Syndicats d Exploitants Agricoles Participants à la session 2 : le 15 mai 2013 François-Xavier BESNE Subaqua club Jean-Maurice DUVAL Président- personne qualifié du conseil de développement Pierre LEVEILLARD Chambre d Agriculture Alain LHEMERY Croix-Rouge française Pierre PELLETIER Fédération Départemental des Syndicats d Exploitants Agricoles Erick BESNARD Personne qualifiée Claude SINGLAS CFE - CGC Animateurs des ateliers : Aurélie Dorval et Estelle Cretenier EcoAct 8 Annexe 2 : les fiches actions L ensemble des 29 actions du PCET sont décrites ci-dessous dans des fiches actions. ENERGIE 1 - Sensibiliser les agents et les utilisateurs aux éco-gestes et économies d énergie 2 - Suivre et gérer les consommations énergétiques 3 - Installer des équipements peu énergivores 4 - Impliquer les parties prenantes dans la démarche d économie d énergie 5 - Piloter le plan de réhabilitation thermique des bâtiments de Chartres métropole 6 - Accompagner les collectivités dans la réhabilitation thermique de leurs bâtiments 7 - Valoriser les économies d énergie 8 - Sensibiliser et former le public aux économies d énergie 9 - Développer les énergies renouvelables sur le territoire 10 - Disposer d un chauffage collectif peu émissif 11 - Optimiser l efficacité énergétique de l éclairage public URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 12 - Planifier l aménagement et l urbanisation du territoire 13 - Développer des infrastructures routières durables 14 - Réduire les émissions liées à la compétence «assainissement de l eau» 33

34 Plan Climat Energie Territorial Communauté d agglomération de Chartres métropole LES DEPLACEMENTS SUR LE TERRITOIRE 15 - SUIVRE et gérer les déplacements des agents 16 - INCITER les agents à utiliser des modes de transport alternatifs à la voiture individuelle 17 - ÉVITER les déplacements inutiles en développant le télétravail et la visioconférence 18 - AMÉLIORER l efficacité du parc de véhicules professionnels 19 - DÉVELOPPER les réseaux de transport durable 20 - FAVORISER le développement du covoiturage 21 - IMPLIQUER les acteurs du territoire dans une démarche d optimisation des déplacements 22 - INCITER les citoyens à utiliser des véhicules moins émissifs CONSOMMATION RESPONSABLE DES SERVICES 23- SENSIBILISER les agents aux achats responsables 24 - MENER des démarches de dématérialisation des procédures et de virtualisation des serveurs 25 - RÉDUIRE la consommation de papier 26 - AMÉLIORER la gestion des déchets L AGRICULTURE ET L ALIMENTATION SUR LE TERRITOIRE 27 - PERMETTRE le développement d une agriculture plus respectueuse de l environnement 28 - SENSIBILISER les consommateurs à une consommation saine et responsable 29 - DÉVELOPPER l approvisionnement de proximité sur le territoire 34

35 ÉNERGIE Sensibiliser les agents et les habitants aux écogestes Direction de l'ingénierie du Développement Durable Direction du patrimoine O B J ECTIFS OImpliquer BJ ECTIF S l'ensemble des agents et habitants de Chartres métropole dans une démarche d'optimisation des consommations d'énergies et communiquer par le biais des DPE sur les LES consommations ACTEURS des bâtiments. Les agents de la Communauté d'agglomération Chartres métropole. Les visiteurs des bâtiments publics. E F F I C A C I T É É N E R G I E P R O P R E S E N S I B I L I S A T I O N S O B R I É T É PROGRAMME D ACTION 1) Sensibiliser les agents et les habitants aux éco-gestes et valoriser les économies d'énergies réalisées Afin de sensibiliser l'ensemble des agents, Chartres Métropoles entend réaliser un plan de communication et de sensibilisation aux éco-gestes. La sensibilisation doit passer par une campagne d'affichage globale à l image de celle menée par la ville de Chartres pour sensibiliser sur les économies d'énergie et d'eau. D'autres supports de sensibilisation peuvent être utilisés comme : - Des ateliers utilisant le «ludique» pour agir (jeu, quizz ) et utiliser le défi comme moteur de la motivation collective - Des articles dans le journal interne - Une exposition dans le hall de l hôtel de ville - Une vidéo de sensibilisation 2) Ajouter les étiquettes DPE à l'entrée des bâtiments publics Les étiquettes DPE (Diagnostique de Performance Energétique) doivent être affichées à l'entrée des bâtiments publics afin de communiquer sur les performances du bâtiment. Le DPE renseigne sur la performance énergétique d'un logement ou d'un bâtiment, en évaluant sa consommation d'énergie et son impact en terme d'émissions de gaz à effet de serre. Il s'inscrit dans le cadre de la politique énergétique définie au niveau européen afin de réduire la consommation d'énergie des bâtiments et de limiter les émissions de gaz à effet de serre. Le contenu et les modalités d'établissement du DPE sont réglementés. Le DPE décrit le bâtiment ou le logement (surface, orientation, murs, fenêtres, matériaux, etc), ainsi que ses équipements de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de refroidissement et de ventilation. Il indique, suivant les cas, soit la quantité d'énergie effectivement consommée (sur la base de factures), soit la consommation d'énergie estimée pour une utilisation standardisée du bâtiment ou du logement. Afficher les DPE à l'entrée des bâtiments permettrait de faire prendre conscience aux utilisateurs du niveau de consommation du bâtiment en question et des possibilités de progression possibles, notamment en termes d'éco-gestes. 1

36 POINTS DE VIGILANCE CALENDRI ER PRÉVISIONNEL 2014 : Mise en place du plan de communication et des affichages DPE dans les bâtiments publics CHIFFRAGE : COÛTS ESTIMÉS CHIFFRAGE : OBJECTIFS DE REDUCTION Budget de communication Hypothèse : 10% de réduction sur les consommations énergétiques des bâtiments administratifs 8 téqco2 INDICATEUR(S) INDICATEURS DE DE SUIVI DE DE L ORIENTATION Nombre d actions de sensibilisation menées Nombre d étiquettes DPE affichées INDICATEURS DE RESULTATS Evolution des consommations d énergie Evolution des émissions de GES ACTIONS RÉALISÉES RETOURS D EXPÉRIENCE POUR ALLER PLUS LOIN La ville de Chartres a réalisé des autocollants de sensibilisation aux consommations d eau et d énergie Perpignan Méditerranée Val de Bièvre Nîmes Métropole Le Guide "Etre éco-citoyen au bureau», ADEME Réseaux d associations et de collectivités :

37 ÉNERGIE Suivre et gérer les consommations énergétiques Direction du patrimoine Direction des Systèmes d'information O B J ECTIFS O BJ ECTIF S Engager une démarche d'amélioration de la connaissance et du pilotage des bâtiments et des LES équipements. ACTEURS Les agents de la Communauté d'agglomération Chartres métropole Les visiteurs des bâtiments publics E F F I C A C I T É É N E R G I E P R O P R E S E N S I B I L I S A T I O N S O B R I É T É PROGRAMME D ACTION 1) Réaliser des pré-diagnostics énergétiques des bâtiments L'objectif du pré-diagnostic énergétique est de dresser, à partir d une analyse des données disponibles sur le site, une première évaluation des gisements d économie d énergie envisageables pour le bâtiment concerné et d orienter Chartres Métropole vers des interventions simples à mettre en œuvre et/ou vers des études plus approfondies. L analyse de l existant prendra en compte les modalités d'occupation et d'exploitation du bâtiment, la nature des activités hébergées et les équipements ainsi que tout autre paramètre pouvant peser sur les bilans thermiques. Dans un premier temps, il faudra procéder à une collecte de renseignements, une visite et des investigations. Un rapport d'étude intégrera les préconisations ainsi qu'une présentation des résultats. Cette action doit être accompagnée d'un suivi trimestriel régulier. Il est important de définir les indicateurs de suivi (kwhep.m².an, DJU,...) afin de comparer les consommations du bâtiment dans le temps. 2) Généraliser la gestion des Bâtiments (GTB) / (GTC) L objectif de cette action est de : Réguler le chauffage en fonction de l occupation Régler les températures des locaux Généraliser l allumage et l extinction de l éclairage par détection La Gestion Technique des Bâtiments (GTB) ou la Gestion Technique Centralisé (GTC) correspondent à des systèmes d informatiques installés dans les bâtiments, pouvant aider à l optimisation de la gestion de l énergie. Chartres métropole pourra mener une étude sur l utilisation de ces outils. 3) Optimiser les consommations électriques relatives au parc informatique Mener une réflexion sur l'installation d'une télégestion de l'allumage et de l'extinction des ordinateurs : - estimer le nombre d'ordinateurs et le potentiel d'économies à réaliser - évaluer le système d'allumage et d'extinction le plus adapté aux besoins des services - estimer le coût de la mise en œuvre d'un tel équipement - définir et mettre en place un plan de communication à destination des agents et usagers, en parallèle à la conduite de l'action 2

38 Coût de la GTB Formation à l utilisation de l outil Implication sur la durée des participants POINTS DE VIGILANCE CALENDRI ER PRÉVISIONNEL 2014 : Déterminer les bâtiments pour lesquels un pré-diagnostic sera réalisé - Etude sur la télégestion de l'allumage/extinction automatique des ordinateurs 2015 : Choix d'un prestataire et réalisation de pré-diagnostics énergétiques - Choix d'un système de gestion du parc informatique et sensibilisation des agents CHIFFRAG E : COÛTS ESTIMÉS CHIFFRAGE : OBJECTIFS DE REDUCTION Coût d'un pré-diagnostic énergétique : INDICATEUR(S) DE SUIVI DE L ORIENTATION Installer une Gestion Technique des Bâtiments (GTB) / (GTC) : De 2300 à 4000 De 1000 à Hypothèse de 10% de réduction sur les consommations des bâtiments les plus énergivores: Hypothèse de réduction des consommations liées à la veille de 200 postes informatiques : 22 teqco2 0,5 teqco2 Coût d'un éco-bouton (pour un poste) système simplifiant l'extinction et l'allumage des postes: Environ 15 INDICATEUR(S) DE SUIVI D E L ORIENTATION Nombre de pré-diagnostics réalisés Nombre de bâtiments sur lesquels il y a eu des interventions visant à réduire les consommations Nombre de postes informatiques concernés par la gestion automatique du parc INDICATEURS DE RESULTATS Evolution des consommations énergétiques Evolution des émissions liées aux consommations énergétiques ACTIONS RÉALISÉES RETOURS D EXPÉRIENCE Région Poitou Charente (Lycée Kyoto de Poitiers) Caisse Nationale des Caisses d Epargne Les dossiers de l ALEC: POUR ALLER PLUS LOIN Mener un programme de réhabilitation: > Collectivité > Bâtiment Mise en place d une GTB : > GTB collectivité > système de GTB 2

39 ÉNERGIE Installer des équipements peu énergivores Direction de l'ingénierie du Développement Durable Direction du patrimoine OBJ B J ECTIFS Optimiser S les consommations d'énergies des équipements de chauffage Les services de Chartres Métropole E F F I C A C I T É É N E R G I E P R O P R E S E N S I B I L I S A T I O N S O B R I É T É PROGRAMME D ACTION 1) Planifier le remplacement des chaudières les plus vétustes par des chaufferies biomasse ou des chaudières à condensation Afin de mettre en place ce programme de remplacement, il faudra : a) Identifier les chaudières dont les performances sont mauvaises et les remplacer en priorité. b) Définir un programme de renouvellement des chaudières comprenant la possibilité de raccordement des sites au réseau de chaleur local ou la possibilité de mener un renouvellement commun à plusieurs bâtiments/sites (école de Sours). Les chaudières à condensation permettent de réduire la consommation de : - 15 à 20 % par rapport à une chaudière standard récente, - 30 à 40 % par rapport à un modèle de plus de 15 ans. Le budget moyen d'une chaudière s'élève à HT 2) Intégrer les énergies renouvelables sur les bâtiments publics Pour les bâtiments neuf cette action est obligatoire, la Réglementation Thermique (RT) 2012 impose une consommation maximum de 50 kwh/m2/an. Pour atteindre cette performance des équipements, tels que des panneaux solaires, permettent de fournir les bâtiments en eau chaude sanitaire sans émissions GES. Un exemple d'application est celui du bâtiment l'odyssée où des panneaux solaires sont installés pour l'eau chaude sanitaire. Afin de guider les choix de la collectivité concernant l'installation d'énergies renouvelables, il faudra : - Cibler les bâtiments pour lesquels l'installation d'énergies renouvelables peut être envisagée, - Mener une étude de faisabilité pour chaque type d'énergies envisagées, prenant en compte la situation géographique du bâtiment, les différentes technologies envisagées, l'investissement, le retour sur investissement,... POINTS DE VIGILANCE Coûts d investissements (chaudières, systèmes à énergie renouvelable CALENDRI ER PRÉVISIONNEL 2014 : Planification du remplacement des chaudières les plus vétustes et lancement d'études pour l'intégration d'énergies renouvelables sur les bâtiments publics 2015 : Programmation de l'installation d'équipements d'énergies renouvelables 3

40 CHIFFRAGE : COÛTS ESTIMÉS CHIFFRAGE : OBJECTIFS DE REDUCTION Budget moyen d'une chaudière : Cogénérateurs : à Les réductions GES grâce à l'utilisation d'une chaudière biomasse peuvent atteindre 90%, réduction des émissions prévues: L'intégration d'énergies renouvelables permettrait d'atteindre une réduction de: 104 teqco2 64 teqco2 INDICATEUR(S) DE SUIVI DE L ORIENTATION Nombre de chaudières renouvelées Nombre de bâtiments dont le chauffage a été optimisé Nombre de bâtiments équipés d'énergies renouvelables Puissance fournie par les installations d'énergies renouvelables INDICATEURS DE RESULTATS Suivi des consommations énergétiques des bâtiments réhabilités ou pour lesquels des équipements ont été modifiés % d EnR dans la consommation totale Emissions évitées ACTIONS RÉALISÉES RETOURS D EXPÉRIENCE Narbonne Chambre d'agriculture du Lot Pays-de-la-Loire Conseil général de Champagne Ardenne Sem Energie à Rosières-Près- Troyes POUR ALLER PLUS LOIN Renouvellement des chaufferies : Méthode calcul Fonds Chaleur 2013 V2 > enr renouvellement chaufferie > renouvellement des installations: 3

41 ÉNERGIE Inciter les parties prenantes à réaliser des économies d'énergie Direction de l'ingénierie du Développement Durable Direction du patrimoine OBJ B J ECTIFS Intégrer S les prestataires dans une démarche de performance énergétique Les prestataires en charge des marchés de maintenance E F F I C A C I T É É N E R G I E P R O P R E S E N S I B I L I S A T I O N S O B R I É T É PROGRAMME D ACTION 1) Systématiser les clauses environnementales dans les marchés des chantiers de construction Ces clauses ont pour but principal de gérer les nuisances environnementales engendrées par les différentes activités liées au chantier. Leurs objectifs est de mieux identifier les enjeux liés aux questionnements environnementaux sur les chantiers et de mettre en évidence des solutions tant techniques qu organisationnelles pour y répondre. On distingue trois types de cibles pour la mise en œuvre d actions de gestion et de réduction des nuisances environnementales : - les flux entrants du chantier : engins et matériels utilisés sur le chantier, matériaux et produits mis en œuvre - le chantier lui-même : techniques employées (consommations d'énergie), gestion des déchets - les flux sortants du chantier : déchets évacués, nuisances générées vis-à-vis des riverains Avant chaque programmation, il sera donc conseillé d'étudier l'ensemble des impacts potentiels futurs et de définir les critères à intégrer dans les marchés afin de les minimiser voir de les compenser (utilisation de déchets recyclés sur place, technique nécessitant moins d'énergie, valorisation des déchets produits...). 2) Etudier la possibilité de mettre en œuvre des contrats de performance énergétique Le Contrat de Performance Energétique (CPE) a pour objet de garantir dans la durée une amélioration de l'efficacité énergétique d'un bâtiment ou d un ensemble de bâtiments existant. Il existe trois modes de CPE : le marché public de performance énergétique (MPPE), le marché de performances énergétiques et le contrat de partenariat de performance énergétique. Le marché public de performance énergétique est un contrat dont l objet est la réalisation d une série de prestations par une Société de Services en Efficacité Energétique (SSEE) qui garantit à l acheteur public, dans la durée, les résultats convenus (le niveau d amélioration de l efficacité énergétique est contractuellement défini). Cette méthodologie s articule autour de : - la recherche et le choix d un opérateur de service d efficacité énergétique associé à une offre avec garantie de résultats, - la mise en œuvre du contrat (durée de 7 à 20 ans en général), avec garantie de résultats dans la durée, - la mise en œuvre des préconisations. Les investissements sont réalisés et financés sous maîtrise d ouvrage publique. Ils peuvent être réalisés par le prestataire titulaire du contrat d exploitation dans le cadre d un marché de construction/exploitation (article 10 du Code des Marchés Publics), ou confiés à une entreprise distincte ; dans ce cas, le prestataire responsable de la garantie de résultats devra s assurer de la qualité et de la conformité des réalisations. 4

42 PROGRAMME D ACTION 3) Intéresser les prestataires aux économies réalisées Certains contrats CPE peuvent être assortis d une clause d intéressement qui consiste en un partage entre le client et l exploitant des écarts des coûts (gains ou pertes) liés à une consommation théorique fixée au contrat et à la consommation réelle d une saison de chauffe. Ceci est à promouvoir surtout dans les bâtiments où il y a un risque de dérive des consommations, afin de mobiliser l exploitant. La clause d'intéressement n'est pas applicable pendant la première saison de chauffage si l'installation est nouvelle. Les marchés avec clause d'intéressement ne doivent être retenus que si le programme de chauffage peut être établi préalablement avec précision, et pour ce faire il est nécessaire de prédéterminer : - la consommation de base pour un hiver moyen, - la quantité de chaleur «q» nécessaire, pendant la période de chauffage, pour préparer et maintenir en température un mètre cube d'eau chaude sanitaire, - les modalités de calcul de l'intéressement, - la désignation des stations météos auxquelles sont rattachées les sites objet du marché. Ces éléments doivent figurer dans le dossier de consultation. Les marchés avec clause d intéressement peuvent être conclus pour une durée maximum de 5 ans. POINTS DE VIGILANCE Les temps de retour sur investissement peuvent être long Certains critères environnementaux peuvent être bloquants pour trouver des prestataires CALENDRI ER PRÉVISIONNEL 2014 : Systématisation des clauses environnementales dans les marchés des chantiers de construction - étude des bâtiments pour lesquels des contrats spécifiques de performance énergétique ou d'intéressement peuvent être mis en place 2015 : Recherche de prestataires et définition des clauses pour contrat de performance énergétique CHIFFRAGE : COÛTS ESTIMÉS CHIFFRAGE : OBJECTIFS DE REDUCTION Economies de 20% attendues sur la facture énergétique Coût moyen de l'intégration dans le cahier des charges : Démolition, tri et enlèvement Recyclage, décharge ou incinération 35 HT/m² SHOB 30 HT/ tonnes Etudier la possibilité de mettre en œuvre des contrats de performance énergétique (-20% sur 20% des consommations) L'intégration de clauses environnementales (performance énergétique, parts de renouvelables, ) peuvent permettre d'économiser 20% d'énergie 96 téqco2 pas de données sur les chantiers INDICATEUR(S) DE SUIVI DE L ORIENTATION Nombre de chantiers pour lesquels des critères environnementaux ont été intégrés Nombre de bâtiments pour lesquels il existe un CPE ou contrat d'intéressement INDICATEURS DE RESULTATS Evolution des consommations énergétiques Evolution des émissions ACTIONS RÉALISÉES RETOURS D EXPÉRIENCE Narbonne Chambre d'agriculture du Lot Pays-de-la-Loire Conseil général de Champagne Ardenne Sem Energie à Rosières-Près- Troyes POUR ALLER PLUS LOIN Les CPE et les CEE : > Guide du contrat de performance Clause environnementales des chantiers de construction : Intéressement des prestataires: 4

43 ÉNERGIE Piloter le plan de réhabilitation thermique dans les bâtiments de Chartres métropole Direction de l'ingénierie du Développement Durable Direction du Patrimoine Espaces Info-Energie OBJ B J ECTIFS Accompagner S les communes dans l'amélioration de l'efficacité énergétique de leurs bâtiments E F F I C A C I T É É N E R G I E P R O P R E S E N S I B I L I S A T I O N S O B R I É T É L'ADEME via les Espaces Info-Energie Les 47 communes du territoire PROGRAMME D ACTION 1) Identification d'une fonction de responsable de la Maîtrise de la Demande en Energie (MDE) pour assister les communes dans le suivi et le pilotage de la réhabilitation thermique des bâtiments Afin d'encourager les communes à mener des actions d'efficacité énergétique sur leur patrimoine, Chartres Métropole pourra charger un conseiller «en énergie» d'établir un service de proximité avec les communes. Son rôle sera d'apporter : - un accompagnement des communes adhérentes par l'analyse et le suivi continu de leurs consommations et de leurs démarches. La mise en place de mesures rapides lors de détection de dérives de consommations, et l optimisation des conditions tarifaires permettront, en autres, de réduire les dépenses liées aux consommations. - un appui pour l'analyse de leur bilan énergétique qui mettra en évidence les gisements potentiels d'économies. - des compétences techniques spécialisées aux communes qui n'ont pas les ressources internes suffisantes pour mettre en place une politique énergétique maîtrisée et les actions associées. - un suivi des démarches, afin de soutenir les stratégies des collectivités à long terme (interventions dans les phases de préparation et de réalisation des projets). 2) Créer un réseau "Energie" avec les 47 communes de l'agglomération Ce réseau a vocation à venir en soutien aux petites communes et à assurer un conseil logistique et technique notamment pour les marchés publics. Le chargé de mission PCET de Chartres métropole pourra organiser des groupes de travail, définir les thématiques abordées et animer les réunions. Chaque participant pourra faire remonter les problématiques qu'il rencontre au sein de sa commune. Les thématiques abordées couvriront un périmètre assez large (éclairage, gestion du chauffage, isolation,...). Les participants pourront être des élus et des agents. Ce réseau pourra se réunir en moyenne deux à trois fois par an. Identification du responsable MDE POINTS DE VIGILANCE CALENDRI ER PRÉVISIONNEL 2014 : Définition du rôle de "Maitrise de la Demande en Energie" - Information sur la réalisation d'un réseau «Energie» 2015 : Lancer la 1ère réunion du réseau «énergie» 2016 : Premières opérations des communes avec le soutien de Chartres métropole 5

44 CHIFFRAGE : COÛTS ESTIMÉS CHIFFRAGE : OBJECTIFS DE REDUCTION Rémunération d'un Equivalent Temps Plein pour animer le réseau «Energie» et accompagner des communes pour la réhabilitation thermique des bâtiments Hypothèse de réduction de 10% des consommations d'énergie des communes 330 teqco2 INDICATEUR(S) DE SUIVI DE L ORIENTATION Nombre d'opérations suivies par le responsable MDE Nombre de réunions organisées dans le cadre du réseau Nombre d'opérations de réhabilitation lancées INDICATEURS DE RESULTATS Evolution des consommations d'énergie Emissions de GES évitées ACTIONS RÉALISÉES RETOURS D EXPÉRIENCE POUR ALLER PLUS LOIN Agence Local de l'energie d'indre et Loir, Tours Plus, Communauté urbaine de Dunkerque Pays de Saint-Malo, Pays de Brest Région Bretagne Plan bâtiment: >Ville durable, aménagement et construction >Bâtiment > Bâtiments et énergie 5

45 ÉNERGIE Accompagner les collectivités dans la réhabilitation thermique Direction de l'ingénierie du Développement Durable Direction du Patrimoine Espaces Info-Energie OBJ B J ECTIFS Accompagner S les communes dans l'amélioration de l'efficacité énergétique E F F I C A C I T É É N E R G I E P R O P R E S E N S I B I L I S A T I O N S O B R I É T É L'ADEME via les Espaces Info-Energie Les 47 communes du territoire PROGRAMME D ACTION 1) Réaliser un inventaire des biens publics Pour définir un plan de réhabilitation thermique, il est nécessaire pour les collectivités de connaître les caractéristiques énergétiques de leur patrimoine. L'inventaire concernera l'ensemble des bâtiments gérés par les communes, à savoir les bâtiments administratifs ainsi que les équipements sportifs, culturels et d enseignement. Les données collectées pourront concerner : - le type de bâtiment (type de matériaux) et sa surface, - les consommations énergétiques, - les temps d occupation, - les dernières rénovations en date, - les futures rénovations et/ou déménagement. Avant de mener cette action, une réunion de lancement auprès des communes et une communication est nécessaire pour expliquer l'objectif de cette action. Par la suite, un tableau Excel pourra être envoyé aux services concernés dans les collectivités pour collecter les données. Une fois les données analysées et traitées, un retour devra être fait aux 47 communes. 2) Accompagner les collectivités par le biais des balades thermographiques La balade thermographique consiste à observer de manière pédagogique et conviviale les déperditions de chaleur des immeubles et des maisons grâce à une caméra thermique. Celle-ci permet de voir en temps réel les défauts d isolation des bâtiments. Cette étude doit se réaliser entre décembre et mars pour visualiser les pertes de chaleur durant la période de chauffe. Cette action, déjà initiée sur le territoire, concerne l'ensemble des bâtiments des particuliers. L'Espace Info Energie et Chartres métropole, accompagneront les communes qui en feront la demande, pour réaliser la thermographie de leurs bâtiments. 3) Mener une politique commune de réhabilitation des bâtiments publics Pour définir une politique d'efficacité énergétique de leurs bâtiments, les communes devront utiliser des outils qui les orienteront dans le choix des actions de réhabilitation. Ainsi, elles pourront faire appel à des pré-diagnostics énergétiques et/ou aux conseils d'orientations énergie patrimoine (COEP). Ces deux moyens permettent d'analyser la situation énergétique d'un patrimoine bâti quelles que soient les réalisations antérieures. Ces deux types d'études donnent des éléments de compréhension aux responsables pour qu'ils puissent prendre des décisions en fonction de critères techniques, financiers et environnementaux. Ils visent donc à programmer les actions de réhabilitation adéquates. L inventaire des biens publics et les balades thermographiques auront déjà permis de cibler les bâtiments les plus énergivores. Chartres métropole et l'espace-info-energie accompagneront les communes dans le choix des outils de diagnostic à utiliser, sur les financements disponibles de l'ademe et la Région ainsi que pour l'élaboration de leur plan d'actions en termes efficacité énergétique. Ils pourront apporter un conseil technique aux communes pour la réalisation de travaux : programme de rénovation, planification du budget, choix de prestataires, réalisation de tableaux de suivi, 6

46 POINTS DE VIGILANCE Engagement des 47 communes Les politiques de réhabilitation peuvent être trop contraignantes CALENDRI ER PRÉVISIONNEL 2014 : Information sur le soutien apporté par Chartes Métropole aux communes (thermographie, réhabilitation thermique,...) 2015 : Lancement de l'action d'inventaire des biens publics 2016 : Premières opérations des communes avec le soutien de Chartres Métropole CHIFFRAGE : COÛTS ESTIMÉS CHIFFRAGE : OBJECTIFS DE REDUCTION Rémunération d'un Equivalent Temps Plein pour animer le réseau «Energie» Hypothèse de réduction de 10% des consommations d'énergie des communes : 330 teqco2 INDICATEUR(S) DE SUIVI DE L ORIENTATION INDICATEURS DE RESULTATS Accompagnement des communes pour la thermographie, la réhabilitation thermique des bâtiments, et pour le suivi de l'inventaire des bâtiments Evolution des consommations d'énergie Emissions de GES évitées ACTIONS RÉALISÉES RETOURS D EXPÉRIENCE POUR ALLER PLUS LOIN Le Syndicat du Pays Thouarsais, Agence Local de l'energie d'indre et Loire, Pays de Saint-Brieuc, Région PACA, APC-paris Conseil pour définir le plan de réhabilitation thermique: 6

47 ÉNERGIE Valoriser les économies d'énergie Direction de l'ingénierie du Développement Durable Direction du Patrimoine O B J ECTIFS O BJ ECTIF S Valoriser les actions d'économie d'énergie réalisées au sein des collectivités Les 47 communes, les vendeurs et fournisseurs d'énergie. E F F I C A C I T É É N E R G I E P R O P R E S E N S I B I L I S A T I O N S O B R I É T É - PROGRAMME D ACTION Mettre en place une procédure de valorisation des certificats d'économie d'énergie avec l'ensemble des communes de Chartres Métropole La démarche d obtention des CEE passe par plusieurs étapes incontournables et se situe dans la suite logique de la réalisation d audit énergétique. Effectivement, il est important pour les bâtiments concernés, d effectuer un diagnostic énergétique visant à dégager les actions possibles de réduction de la consommation énergétique. A la suite de cette étude, il faudra cibler les actions éligibles aux CEE. 210 mesures types le sont, disponibles à cette adresse : Néanmoins, toute action de réduction «démontrable» peut être proposée, la DRIRE et l ADEME. Pour chaque action éligible, il faudra ensuite quantifier la réduction de consommation (en kwh) qu elle permet et estimer l impact de l obtention des CEE dans le calcul financier. La collectivité peut alors les revendre ou les conserver (6 à 9 ans maximum) pour une revente ultérieure (le prix étant variable, il peut être intéressant, selon les conditions au moment de l attribution, d attendre un prix plus élevé). Dans le cadre de demandes inférieures à 20 GWh cumac (seuil minimal de demande de CEE), il est nécessaire de se regrouper avec d autres acteurs. Dans ce cas, un mandataire (soit un des acteurs, soit un partenaire) doit être désigné pour porter le projet. En vue de faciliter les démarches d'obtention de CEE, Chartres Métropole pourra avoir la charge de porter le projet pour elle-même et l'ensemble des communes. En vue d obtenir les CEE, Chartres Métropole pourra faire certifier elle-même l'ensemble des projets, pour cela il faudra : - Réaliser les investissements décidés ; - Prendre en charge la constitution du dossier de demande ; - Créer un dossier de demande sur le site EMMY ( ainsi qu une demande papier au pôle national des certificats d économies d énergie (PNCEE) qui décidera de l attribution des CEE. POINTS DE VIGILANCE La demande de CEE est une démarche qui peut être compliquée si la personne en charge n'a pas bien été informée. Les données relatives aux CEE peuvent être difficiles à trouver. Les fiches standardisées ne sont pas toujours adaptées aux collectivités CALENDRI ER PRÉVISIONNEL 2014 : Sensibilisation/information de toutes les communes à la démarche 2015 : Lancement du recensement de l'ensemble des projets réalisés pouvant bénéficier de Certificats d'economie d'energie 7

48 CHIFFRAGE : COÛTS ESTIMÉS CHIFFRAGE : OBJECTIFS DE REDUCTION Les CEE peuvent couvrir jusqu à 30% à 50% des coûts d investissement pour des travaux de rénovation Cette action ne génère pas de gains GES directs en revanche les fonds issus de la vente des CEE permettront de réaliser des actions d'efficacité énergétique INDICATEUR(S) DE SUIVI DE L ORIENTATION Nombre de collectivités mobilisées Nombre de projets présentés INDICATEURS DE RESULTATS Nombre de CEE vendus ACTIONS RÉALISÉES RETOURS D EXPÉRIENCE POUR ALLER PLUS LOIN Rennes Poitou-Charentes Grand Paris Seine Ouest Grand Nancy Ville de Blois Communauté urbaine de Bordeaux Lille Métropole Sur le secteur du bâtiment : Sur les certificats d énergies : >Pole-national-des-certificats 7

49 ÉNERGIE Sensibiliser et former le public aux économies d'énergie Direction de l'ingénierie du Développement Durable Espace Info Energie OBJ B J ECTIFS S Améliorer la sensibilisation du grand public aux consommations énergétiques ADEME, ANAH, la région Centre, les 47 communes E F F I C A C I T É É N E R G I E P R O P R E S E N S I B I L I S A T I O N S O B R I É T É PROGRAMME D ACTION 1) Promouvoir le travail relatif aux balades thermographiques lors d'évènements locaux L'expérimentation des balades thermographiques sur les maisons individuelles permet de sensibiliser le public aux défauts d'isolation puisqu'ils peuvent les visualiser directement sur leur habitat. Suite à ce diagnostic thermique réalisé sur les habitations personnelles, l'espace Info Energie (EIE) organisera pour les riverains des réunions de conseil afin de leur présenter les résultats des études de thermographie, les pistes d'amélioration possibles de leur enveloppe bâti, ainsi que les aides financières et crédits d'impôts auxquels ils peuvent prétendre. 2) Promouvoir les conseillers de l Espace Info-Energie auprès du grand public Chartres métropole souhaite informer le grand public sur les moyens qui sont mis à sa disposition pour agir sur le volet énergétique. En cours de développement, Chartres métropole veut renforcer ses actions pour mettre en avant le rôle de l'espace Info Energie auprès de la population. Pour appuyer cette démarche, la presse locale "Votre Agglo", les journaux locaux, les sites internet, ainsi que tous les supports médiatiques à rayonnement territorial seront mis à contribution pour diffuser les principales missions des conseillers énergie : - informer, sensibiliser et conseiller les particuliers, les collectivités, les gestionnaires de bâtiments à la maîtrise de l'énergie, - réaliser des pré-études énergétiques, - analyser les impacts, élaborer des solutions et apporter une aide technique à la réalisation de projet, - aider au montage financier et administratif de projet, - apporter une opinion neutre et objective sur les politiques énergétiques, Il serait également intéressant de : - Mettre en place des campagnes de sensibilisation régulières (notamment lors de la semaine nationale du Développement Durable) et prévoir des expositions, réunions d'informations et conférences sur les enjeux environnementaux actuels, - Rédiger un guide de bonnes pratiques (éco-gestes) pour accompagner la sensibilisation. Les conseillers "énergie" seront associés à des événements locaux portant sur l'énergie et l'habitat (salons, semaine du Développement Durable,...). 3) Organiser des «concours» sur les réductions de consommations énergétiques des ménages Dans le but de favoriser l'implication des habitants dans des démarches d'économies d'énergie, Chartres métropole invite la population à participer volontairement et gratuitement aux différents concours qui seront proposés. Un premier concours se basera sur le défi "familles à énergie positive". Par la suite, le défi "ma maison éco" pourra faire l'objet d'une communication plus poussée. Ce dernier consiste à monter un dossier de réduction des consommations énergétiques qui sera transmis à l'espace Info Énergie, ainsi qu à toutes les communes. A la portée de tous les habitants, il faudra identifier les gestes quotidiens liés à la consommation d'énergie et proposer des solutions pour les réduire. Pour récompenser les efforts qui auront été faits, une subvention sur des travaux d'isolation sera attribuée au dossier le plus pertinent. Pour impliquer les plus jeunes ainsi que leurs parents dans ce changement de comportement, des concours photo, vidéo et dessin pourront être réalisés dans les écoles. 8

50 POINTS DE VIGILANCE Assurer une bonne communication CALENDRI ER PRÉVISIONNEL 2014 : Présenter les résultats de la thermographie - Renforcer l'équipe du défi "familles à énergie positive" - Programmer et poursuivre les actions pour promouvoir les conseillers énergie : Continuer d'organiser des concours impliquant les ménages dans la réduction des consommations d'énergie CHIFFRAGE : COÛTS ESTIMÉS CHIFFRAGE : OBJECTIFS DE REDUCTION Campagne de sensibilisation du public Partenariat EIE Réduction de 5% des consommations d'énergie suite aux opérations de sensibilisation teqco2 INDICATEUR(S) DE SUIVI DE L ORIENTATION Nombre de balades thermographiques Nombre de familles participant aux défis «familles à énergie positive» Nombre d'évènements organisés en partenariat avec l'espace Info Energie INDICATEURS DE RESULTATS Bilan des consommations du résidentiel Bilan des émissions issues du résidentiel ACTIONS RÉALISÉES RETOURS D EXPÉRIENCE POUR ALLER PLUS LOIN ALE Lyon (69), Vezin-le- Coquet (35), Mayet (72), Grenoble (38), Pays Alsace Centrale Familles à énergie positive en Haute-Savoie 2012/2103: Promouvoir l Espace d Info-Energie > ressources base documentaire > depliants-ademe Promouvoir les concours auprès des habitants

51 ÉNERGIE Développer les énergies renouvelables sur le territoire Direction de l'ingénierie du Développement Durable La Chambre des métiers La Chambre de l'agriculture OBJ B J ECTIFS S Développer de nouvelles sources d'énergies renouvelables sur le territoire. L'association Bâti Durable, l'espace Info Energie, le réseau AgroDynamic, Novabiom, les agriculteurs, le grand public, les gestionnaires d'immeubles, les fabricants de chaudières E F F I C A C I T É É N E R G I E P R O P R E S E N S I B I L I S A T I O N S O B R I É T É PROGRAMME D ACTION Promotion du développement de l exploitation du miscanthus Plante pérenne de la famille des Poacées (autrefois appelée graminées), le miscanthus, communément appelé «Herbe à éléphant» ou «Roseau de Chine», a un feuillage large, vert et panaché de blanc. Il se présente en touffe large qui porte de la fin de l'été jusqu'en hiver des inflorescences rose pourpre. Planté au printemps et récolté à la fin de l hiver, la durée de vie de la plantation est de minimum 15 ans. La fleur du miscanthus est stérile et n'est donc pas invasive. Une fois installé, le miscanthus a une croissance rapide et ne nécessite pas l usage de pesticides. Les conditions pédoclimatiques du miscanthus sont similaires à une culture de maïs. La première année d implantation étant peu productive, la récolte est réalisée à partir de la deuxième année de culture en période hivernale lorsque les tiges ont atteint un taux de matière sèche d environ 85%. Au fil des années, les rendements augmentent rapidement pour atteindre un plateau compris entre 12 et 17 tms/ha/an (tonnes de matières sèches). Avec un fort potentiel de production pour de faibles niveaux d intrants, le miscanthus présente un intérêt pour la filière biomasse. Déjà cultivé en France, le miscanthus est essentiellement utilisé comme combustible. La région Centre a financé l'implantation des cultures du miscanthus à 40%. De nombreuses initiatives ont aussi été financées telle qu'une chaufferie au miscanthus pour une piscine municipale. En Eure-et-Loir, une chaudière biomasse de 110 kw, alimentée uniquement par du miscanthus, a été installée au centre de loisirs de Châteauneuf-en-Thymerais. Sur le territoire de Chartres Métropole, ces plantations de graminées sont utilisées pour la production d'énergie depuis La société Novabiom, implantée dans la région Centre, développe les nouvelles technologies de biomasses végétales et a déjà implanté près de 2000 Ha en France en Pour promouvoir le recours aux énergies renouvelables, Chartres métropole pourra organiser en partenariat avec Novabiom, des visites des sites de plantation ainsi que des chaufferies, et communiquera aux acteurs pouvant être intéressés par cette source énergétique, les moyens et les aides financières mises à disposition. POINTS DE VIGILANCE CALENDRI ER PRÉVISIONNEL 2014 : Rencontrer la chambre d agriculture et la chambre des métiers 2015 : Promotion du miscanthus, des énergies renouvelables et développement des filières d'exploitation 9

52 CHIFFRAGE : COÛTS ESTIMÉS CHIFFRAGE : OBJECTIFS DE REDUCTION Coût des rhizomes pour une densité optimale de production de pieds levés/ha: Coût d une prestation d implantation avec une machine automatique: /ha /ha 1Ha = m² = 7500 litres de fioul Un sac de bûches de 10 kg = 4,5 l de fuel, soit 47 KWh, et chauffe jusqu à 30 heures Pour 50 Ha de miscanthus : 1250 téqco2 évitées INDICATEUR(S) DE SUIVI DE L ORIENTATION Nombre d'événements organisés (visites, stands, ), Surfaces plantées, quantités produites et nombre d'agriculteurs engagés INDICATEURS DE RESULTATS Energie produite et consommée sur le territoire Bilan des émissions liées à l'énergie sur le territoire ACTIONS RÉALISÉES RETOURS D EXPÉRIENCE POUR ALLER PLUS LOIN «Terres d'eure et Loir» Rouves (28) Michel GALMEL agriculteur à Tilly (27) Antoine Minard à Theuvy- Achère (28) «Le miscanthus, une plante qui carbure»: > Chercheurs-étudiants > Biomasse >Tous-les-dossiers >Miscanthus Fiche de culture du miscanthus, RMT Miscanthus: > recherche > Miscanthus > RMT MISCANTHUS PDF Diagnostic et recommandations: > rechercher > Miscanthus > Brochure diagnostic et recommandations pdf 9

53 ÉNERGIE Disposer d'un chauffage collectif peu émissif Direction de l'ingénierie du Développement Durable Direction du Patrimoine O B J ECTIFS O BJ ECTIF S Développer et promouvoir le réseau de chaleur Dalkia, RSEIPC, ErDF L'ensemble de la population et des entreprises situées dans le périmètre de distribution du chauffage urbain. E F F I C A C I T É É N E R G I E P R O P R E S E N S I B I L I S A T I O N S O B R I É T É PROGRAMME D ACTION 1) Identifier les besoins d'extension du réseau de chaleur de Chartres dans le cadre du Schéma directeur Un schéma directeur de réseau de chaleur a été réalisé en 2013, sur le réseau qui dessert aujourd hui les quartiers de la Madeleine et de Beaulieu de la ville de Chartres. Celui-ci a permis d'identifier les besoins en chaleur sur le territoire afin de définir les objectifs à atteindre et d'établir les orientations à suivre pour les acteurs locaux. Une visualisation cartographique a d'abord été élaborée car elle offre une lecture claire pour identifier : - les zones à forte consommation : bâtiments, quartiers,... - les zones de production : chaudières, centre de cogénération,... - l'état actuel du réseau : longueur du réseau, puissance installée, part des énergies, surface et services approvisionnés, consommations,... - les contraintes et opportunités pour son extension : paramètres géologiques, sociaux, cadastres locaux, longueur du réseau,... Pour évaluer les enjeux d'une telle extension, une étude de desserte énergétique a été ensuite réalisée, afin : - d'anticiper l'augmentation du prix des énergies fossiles dans le contexte actuel et de demain - d'assurer l'approvisionnement à un coût acceptable et améliorer l'attractivité territoriale car le prix de l'énergie va devenir un facteur essentiel pour l'achat et la location. Dans le but d'identifier les attentes, les contraintes, et les opportunités de cette extension, il s avère nécessaire d'organiser la prise de décision par : - une estimation des besoins énergétiques: puissance (kw) et besoins (kw/an/m²shon), - une comparaison technique, financière, environnementale des différentes propositions, - des plan de financements, - des modes opérationnels pour le déploiement du réseau (travaux, raccordements,...). 2) Introduire des énergies renouvelables dans le réseau de chaleur de Chartres Afin de développer un réseau de chauffage qui soit le moins émissif possible, il est envisagé d'augmenter la part des énergies renouvelables (EnR) dans la production de chaleur. Afin d'introduire les EnR dans le réseau de chaleur, une étude de faisabilité a été menée, celle-ci prenant en compte les différentes technologies envisagées, l'investissement, le retour sur investissement pour chaque type d'énergies envisagées : - la géothermie profonde et intermédiaire (pompe à chaleur), - la récupération de chaleur sur eau de lac/rivière et eaux usées pour une utilisation collective, - la biomasse de grande puissance : construction des chaufferies en périphérie des villes pour faciliter l'approvisionnement, - la chaleur de récupération Unité d Incinération d Ordures Ménagères (UIOM) : les raccordements entre les usines et les réseaux de chaleur sont réalisés par des feeder de raccordement possédant une très grande densité, - la chaleur fatale issue de l'industrie, - la chaleur fatale issue des systèmes de cogénération, - la chaleur solaire thermique issue de champs de capteurs (non développée sur la communauté d'agglomération). 10

54 POINTS DE VIGILANCE Le manque de lisibilité à long terme du prix des énergies concurrentes. CALENDRI ER PRÉVISIONNEL 2013 : schéma directeur de réseau de chaleur 2015 : renouvellement de la DSP réseau de chaleur de la Ville de Chartres CHIFFRAGE : COÛTS ESTIMÉS Aides à l'investissement par l'ademe, TVA à 5,5% Crédit d'impôt Prime au MWh renouvelable : En milieu urbain dense : Une conduite double de 4MW: A 7MW: En petite ville et zone en cours d'aménagement : Coût d'usage : 15 ~15 euros/mwh euros/m /m euros/m /m 300 euros/m >300 /m 4 euros/mwh + 2 euros/mwh De 6 à 12 pour GWh/an/km l'entretien INDICATEUR(S) DE SUIVI DE L ORIENTATION Evolution du périmètre de distribution de chaleur urbaine Evolution de la production de chaleur Part d'énergies renouvelables dans la consommation du chauffage urbain Evolution du contenu en CO2 du chauffage urbain CHIFFRAGE : OBJECTIFS DE REDUCTION Le réseau de chaleur de la ZUP de la Madeleine à Chartres a été estimé à 0,245 kg/kwh L'intégration de 25% d'énergies renouvelables (utilisation Biomasse par exemple) permettrait de réduire les émissions INDICATEURS DE RESULTATS 2324 teqco2 Evolution des émissions de GES liées à la production de chaleur ACTIONS RÉALISÉES RETOURS D EXPÉRIENCE Rennes, Roubaix (2011), Béthune (2011), Choisy-Vitry ( ) Commune de Chelles (77) : Réalisation d'un schéma directeur en 2010: «Etat initial : 45 GWh de chaleur livrée, prix de chaleur :74 /MWh Projection à 10 ans d'un scénario: 79,5 GWh de chaleur livrée, prix de chaleur : 64 /MWh» POUR ALLER PLUS LOIN Annexe 1 _ SRADDT_PCER de la région Centre: Les réseaux de chaleur : «RCT 30 Schéma directeur v5» : > RCT schéma directeur Rapport d étude public sur les réseaux de chaleur:

55 ÉNERGIE Optimiser l efficacité énergétique de l éclairage public Direction de l'ingénierie du Développement Durable Direction du Patrimoine O B J ECTIFS O BJ ECTIF S Améliorer l'efficacité énergétique de l'éclairage public tout en préservant un niveau de sécurité LES identique ACTEURS Chartres, RSEIPC, ADEME, Espace Info Energie, partenaire privé Les communes de l agglomération E F F I C A C I T É É N E R G I E P R O P R E S E N S I B I L I S A T I O N S O B R I É T É PROGRAMME D ACTION 1) Etudier la possibilité de réduire l'éclairage public au niveau des zones d'activités (ZA) et des pistes cyclables Avant toute mise en œuvre, un audit de l'éclairage public sera nécessaire pour consolider l'état des lieux des différentes installations (le type de lampes, le fonctionnement du réseau, le type d abonnement, la cartographie de la pollution lumineuse...) et pour proposer des pistes d'actions de réduction des consommations. L'évaluation des initiatives menées sur le territoire a déjà permis de dégager des pistes intéressantes de réduction de l'éclairage : - diminuer l'intensité lumineuse, cette baisse ne nuisant pas à la visibilité, - réduire, voir éteindre l'éclairage des zones qui sont peu empruntées par les automobilistes, (par exemple, entre minuit et 6h du matin, l'éclairage des pistes cyclables dans la zone d'activité de la Madeleine est éteint), - définir l'esthétisme et la qualité de l'éclairage selon la typologie des voies. Un cahier des charges viendra appuyer les décisions prises en termes de matériels et d'équipements standards à utiliser pour le renouvellement de l'éclairage public. De plus, il sera envisagé de passer par un partenariat public/privé pour la gestion de l'éclairage (cas de la ville de Chartres). 2) Améliorer l'efficacité énergétique de l'éclairage des bâtiments publics et administratifs Définir un plan de renouvellement de l'éclairage des bâtiments : - Établir les normes de changement de l'éclairage dans les cahiers des charges pour les projets de restructuration de bâtiments et dans le cadre des opérations de maintenance afin de systématiser les équipements sobres en consommation d'énergie ; - Définir un budget dédié au renouvellement de l'éclairage dans les locaux ; - Définir un nombre minimum d'équipements à changer par an (calendrier de renouvellement) ; - Changer au fur et à mesure les éclairages les moins efficaces et adapter à la situation du bâtiment et à son utilisation (ampoules BBC, néon TC5, extinction automatique,...) ; Cette action pourra être menée en priorité dans les gymnases et autres équipements sportifs. La diminution de l'intensité lumineuse aux horaires d'entrainement peut permettre de réaliser 50 à 60% d'économie d'électricité. 3) Accompagner les communes dans la gestion de leur éclairage public L éclairage public est un enjeu pour les communes car il représente en moyenne 20% de leur budget. Les améliorations à apporter à l'éclairage public sont nombreuses et diverses (type de luminaires, intensité lumineuse, éclairage de certaines zones, dimensionnement des armoires) et les évolutions technologiques rapides. Les petites communes ont donc besoin d'un accompagnement pour faire leur choix en termes d'éclairage public. Chartres métropole mènera un rôle de conseil et d'appui technique, notamment via le groupe de travail «énergie». Les actions consisteront donc à : - Mener une veille technologique sur l éclairage public, - Organiser des échanges sur l éclairage public afin de partager les retours d expérience et la connaissance sur les bonnes pratiques. Il serait intéressant de profiter de la compétence de Chartres en la matière et de s appuyer sur la sous commission développement durable pour optimiser l éclairage public dans les différentes communes. 11

56 POINTS DE VIGILANCE Les automobilistes et entreprises peuvent se montrer réticentes face à l'extinction de l'éclairage dans certaines zones d activités CALENDRI ER PRÉVISIONNEL : Diagnostic de l'éclairage public au niveau des ZA et des pistes cyclables Définition d'un plan d'actions et d'un cahier des charges : Accompagnement des communes dans la gestion de leur éclairage : Amélioration de l'éclairage pour les bâtiments publics et administratif et de l'éclairage public CHIFFRAGE : COÛTS ESTIMÉS Coûts d'investissement : installation de 220 nouvelles armoires remplacement des éclairages par les lampes sodium Aides de l'ademe par point lumineux (non cumulables avec les CEE) pour les communes de moins de 2000 habitants: objectif de 50% (minimum) : objectif > 67% : objectif > 75% : Retour sur investissement : de 4 à 6 ans 2,1 M INDICATEUR(S) DE SUIVI DE L ORIENTATION 1 M 360 HT 1600 HT 3000 HT Nombre de points lumineux renouvelés, Nombre de réunions d'information/sensibilisation menées auprès des collectivités CHIFFRAGE : OBJECTIFS DE REDUCTION Réduction de 25% des consommations d'éclairage public pour ZA et pistes cyclables : Hypothèse : réduction de 20% des consommations liées à l'éclairage intérieur : L'éclairage public des communes représentent environ 800 téqco2, hypothèse de réduction de 20% : INDICATERUS DE RESULTATS 8,25 téqco2 19 téqco2 160 téqco2 Evolution des consommations d'électricité dédiée à l'éclairage public de Chartres métropole Evolution des émissions liées à l'éclairage ACTIONS RÉALISÉES RETOURS D EXPÉRIENCE POUR ALLER PLUS LOIN Villes d'amiens (80) Brives-Charensac (43) Reims Métropole Strasbourg Syndicat Intercommunal d Energies du département de la Loire Grand Paris Seine Ouest Diagnostic et information sur l éclairage public: Documents territoriaux sur l éclairage public: 11

57 URBANISME 2.1 Planifier l'aménagement et l'urbanisation du territoire Direction de l Aménagement du territoire Direction de l Ingénierie du Développement Durable O B J ECTIF OS Lutter BJ ECTIF contre S l'étalement urbain et assurer une cohérence de la politique d'aménagement entre les communes et Chartres Métropole Chartres métropole, les communes, les promoteurs E F F I C A C I T É É N E R G I E P R O P R E S E N S I B I L I S A T I O N S O B R I É T É - PROGRAMME D ACTION 1) Anticiper la problématique de développement durable dans l'élaboration des documents d'urbanisme Dans le cadre de la révision de son SCoT, Chartres métropole souhaite renforcer l'intégration du développement durable dans sa politique d'aménagement et d'urbanisme. La problématique majeure de Chartres métropole en termes d'aménagement concerne l'étalement urbain, car celui-ci engendre une diminution des terres agricoles et une surface plus étendue de l'agglomération impliquant un réseau de transport en commun difficile à mettre en œuvre, avec une forte utilisation de la voiture individuelle dans les zones excentrées. Les pistes d'actions possibles à intégrer dans le SCoT pour lutter contre l'étalement urbain : - Intégrer dans le SCoT les objectifs du PCET et de l'agenda 21 en termes d'efficacité énergétique et de réduction des GES, - Etablir une rétrospective de la consommation foncière ainsi que des scénarios de l'évolution de la consommation foncière pour les 10 prochaines années, - Fixer des objectifs responsables en termes de consommation foncière, - Protéger le foncier agricole en définissant des objectifs minimum concernant les surfaces, - Retravailler les formes de l'habitat, - Fixer des seuils minimaux de densité pour certaines zones, - Réserver et développer les espaces naturels boisés sur l'agglomération, Pour les futurs projets d'aménagement : - Étudier l impact des orientations d aménagement inscrites dans les documents de programmation du territoire sur la vulnérabilité des populations, milieux et activités aux impacts du changement climatique, - Développer une grille d analyse des projets d aménagement au regard des conséquences locales du changement climatique. - Utiliser l'outil GES - SCOT afin d'analyser les différentes options d'aménagement au vu des émissions de GES. Le SCoT devra donc s'appuyer sur les documents de développement durable existants : Agenda 21, PDU, PCET,... 2) Former et sensibiliser les élus et la population à l'urbanisme durable Dans le but d'élargir cette démarche aux autres documents d'urbanisme et afin de favoriser une cohérence entre les différentes échelles territoriales, il est important de transposer les objectifs du SCoT au sein des PLU. La sensibilisation des élus et de la population à ces thématiques permettra une meilleure application des règles d'aménagement et d'urbanisme durable. Il est donc proposé de mener une sensibilisation des élus et des agents territoriaux des communes : - Mener des formations pour les élus et les directeurs de services et les aménageurs sur les enjeux d un urbanisme durable, - Organiser des réunions de présentation des diagnostics aux élus communautaires et volontaires pour les impliquer d'avantage, - Réunir les personnes publiques et les partenaires associés pour organiser les commissions de travail par thématiques, - Mettre à disposition un guide de l aménagement responsable : les questions à se poser et les solutions existantes par rapport aux renforcements de certains risques, - Communiquer auprès du grand public sur les actions menées par la collectivité en matière d'urbanisme durable. 12

58 POINTS DE VIGILANCE La transposition des objectifs et orientations du SCoT dans les politiques locales des communes CALENDRI ER PRÉVISIONNEL Lancement en 2013 : Révision du SCoT 2014 : Organisation de formations et d'une campagne de sensibilisation auprès des communes CHIFFRAGE : COÛTS ESTIMÉS Téléchargement de l'outil ADEME GES SCoT : Plan de communication CHIFFRAGE : OBJECTIFS DE REDUCTION Pas de gains GES directs INDICATEUR(S) DE SUIVI DE L ORIENTATION Part des logements individuels Nombre d'indicateurs environnementaux intégrés au SCoT Nombre de formations organisées INDICATEURS DE RESULTATS Consommation foncière par an (en hectare) Part de SAU (en hectare) ACTIONS RÉALISÉES RETOURS D EXPÉRIENCE Strasbourg Marseille Syndicat mixte du SCoT et du Pays du Vignoble Nantais Syndicat mixte du Pays du Cambrésis Région PACA Agglomération de la Rochelle Franche-Comté Agglomération d'orléans POUR ALLER PLUS LOIN Achat de l outil ADEME GES SCoT : Approche environnementale de l urbanisme : 12

59 URBANISME 2.2 Développer des infrastructures routières durables Direction de l Ingénierie du Développement Durable Direction de l eau Services techniques O B J ECTIF OS Prendre BJ ECTIF en S compte les critères environnementaux dans la définition des chantiers (voirie, éclairage public, réseaux d'eaux) L'ensemble des prestataires de la direction de l eau et de la direction de l ingénierie du développement durable E F F I C A C I T É É N E R G I E P R O P R E S E N S I B I L I S A T I O N S O B R I É T É PROGRAMME D ACTION 1) Utiliser des matériaux durables avec une durée de vie plus longue Dans le cadre des chantiers menés sur la voirie, sur les installations d'éclairage public ou encore sur les réseaux d'eaux, Chartres métropole souhaite favoriser l'utilisation de matériaux moins émissifs et avec une durée de vie plus longue. L'objectif consiste également à réduire les investissements liés au renouvellement de son patrimoine et à améliorer le retour sur investissement des matériaux classiques qui nécessitent une maintenance plus fréquente. Pour favoriser l'utilisation de matériaux durables dans les chantiers, des critères seront inclus dans les marchés publics, sur les caractéristiques de ces produits, car les matériaux de construction sont soumis à des réglementations de qualité et de suivi. Il sera dans la mesure du possible, exigé dans le DCE : - un chapitre "Prescriptions environnementales" et une "Charte Verte", - la fiche environnementale du matériau, en conformité avec la norme NF P fournie afin de contrôler la qualité environnementale du produit, - les produits portent un label écologique qui garantissent leur durée de vie. 2) Intégrer le critère "carbone" dans le choix des chantiers Afin d'assurer le suivi de son bilan carbone, la Communauté d'agglomération souhaite dès à présent mettre en place des moyens d'évaluation en établissant un critère "carbone", relatif aux émissions de gaz à effet de serre des chantiers. La rédaction des cahiers des charges est un moyen efficace pour les collectivités d'impliquer leurs prestataires dans une démarche de développement durable. Pour respecter ses engagements en terme de changement climatique, Chartres métropole intègrera dans ses critères de notation, le critère "carbone». Afin d'analyser les offres, Chartres métropole pourra s'appuyer sur l'utilisation d'éco comparateurs pour juger des impacts environnementaux des différentes offres en se basant sur quatre indicateurs-clefs : énergie, gaz à effet de serre (GES), économie de matériaux, recyclage du bitume. POINTS DE VIGILANCE La charte peut ne pas être respectée si elle est trop exigeante par rapport aux contraintes locales (place suffisante pour le stockage des déchets, manque de filières pour l'élimination des déchets, ) La filière des matériaux durables n'est pas développée pour tous les matériaux, ce qui peut entrainer un non respect de la Charte Verte ou des coûts importants CALENDRI ER PRÉVISIONNEL : Définition d'un cahier des charges pour l'utilisation de matériaux plus "durables" - Intégration du critère "carbone" dans les DCE 13

60 CHIFFRAGE : COÛTS ESTIMÉS Un surcoût de 2% sur la totalité de la construction est à prévoir par la mise en place de chantier vert. Les économies générées sur 20 ans peuvent aller jusqu'à 10 fois le surinvestissement initial CHIFFRAGE : OBJECTIFS DE REDUCTION 30% de gain GES estimés sur intrants et immobilisation de voirie, assainissements et éclairage 128 téqco2 INDICATEUR(S) DE SUIVI DE L ORIENTATION Nombre de chantiers verts réalisés (avec démarche environnementale) Utilisation d'éco-comparateurs Nombre de DCE intégrant le critère carbone INDICATEURS DE RESULTATS Evolution des consommations énergétiques Bilan des émissions de GES ACTIONS RÉALISÉES RETOURS D EXPÉRIENCE Métropole Nice Cote d'azur Marseille Nantes Métropole Agglomération de Pau Conseil général du Nord CG de la Seine-Saint-Denis POUR ALLER PLUS LOIN Sur les chantiers verts : Sur les charte de chantiers verts : Sur la construction durable : 13

61 URBANISME 2.3 Réduire les émissions liées à l assainissement de l'eau Direction de l eau OBJ B J ECTIFS S Améliorer l'efficacité énergétique du traitement des eaux usées Le prestataire en charge de la gestion de l'usine de traitement E F F I C A C I T É É N E R G I E P R O P R E S E N S I B I L I S A T I O N S O B R I É T É PROGRAMME D ACTION 1) Continuer d'installer des pompes à débits variables sur l'ensemble du réseau d'assainissement Les pompes à débit variable permettent de maîtriser les flux d'eaux d'assainissement grâce au maintien de la pression et du débit, tout en réduisant les consommations énergétiques par rapport à des pompes classiques. Déjà mise en œuvre par Chartres métropole, l'installation de pompes à débit variable supplémentaires viendra renforcer le schéma directeur d'eau et d'assainissement en cours de réalisation. 2) Optimiser le transport des boues d'assainissement La future station d'épuration de Chartres métropole permettra de sécher les boues d'assainissement sur place, grâce à des serres solaires implantées sur le site. Le transport des boues humides jusqu'à une usine de déshydration et de séchage sera donc évité. De plus, le séchage préalable aura permis de réduire la quantité de boues, le transport en aval reste cependant à organiser et optimiser. Une fois le traitement réalisé, les résidus de matières sèches seront compostés à des fins agricoles pour être utilisés au niveau local. Coût de l'installation de nouveaux équipements POINTS DE VIGILANCE CALENDRI ER PRÉVISIONNEL Début 2014 : réaliser le bilan des pompes à débit variables installées sur le réseau d'assainissement et élaborer la plan d'actions CHIFFRAGE : COÛTS ESTIMÉS CHIFFRAG E : OB J ECTIFS DE REDUCTION Une pompe à débit variable coûte environ % d'économie d'énergie 43 téqco2 INDICATEUR(S) DE SUIVI DE L ORIENTATION Nombre de pompes installées sur le réseau Quantité de boues d'épuration récupérées et valorisées Quantité de compost produit INDICATEURS DE RESULTATS Consommation d'énergie pour traiter les boues Consommation d'énergie pour transporter les boues Bilan des émissions ACTIONS RÉALISÉES RETOURS D EXPÉRIENCE Lille métropole Syndicat Intercommunal d Assainissement de la Région d Albertville POUR ALLER PLUS LOIN Guide d assainissement:

62 DÉPLACEMENTS Suivre et gérer les déplacements en interne Direction de l'ingénierie du Développement Durable Service des Ressources humaines O B J ECTIFS O BJ ECTIF S Améliorer l accessibilité des sites et augmenter l attractivité des modes de déplacements alternatifs LES à la ACTEURS voiture pour les trajets domicile-travail et les déplacements professionnels. Agents de Chartres métropole, les visiteurs professionnels et publics, les délégataires de transports publics (Filibus, transport d'eure et Loire), l ADEME E F F I C A C I T É É N E R G I E P R O P R E S E N S I B I L I S A T I O N S O B R I É T É PROGRAMME D ACTION Réaliser un Plan de Déplacement Administratif Dans le but d'atteindre les objectifs qui seront fixés dans le PDA, une structure interne doit d'abord être définie (comité de pilotage, chargé(s) de mission,...) car il est indispensable d'avoir tout au long du projet des référents chargés de planifier, organiser, gérer, accompagner, suivre et reporter les résultats des différentes étapes entreprises avec les acteurs. 1. Cadrer et lancer la démarche Il s'agit, dans un premier temps, d'identifier les sites à étudier et de choisir les cibles à mobiliser (développement de partenariats pour partager les coûts de l'étude, mutualisation des actions, accompagnement des cibles). Cette phase constitue un premier levier de sensibilisation car elle nécessite le recensement et établit un premier contact avec les acteurs. 2. Réaliser des diagnostics et analyser les données administratives, statistiques et les observations de terrain Un diagnostic "accessibilité" comprend un bilan multimodal de l offre de transport et de l accessibilité sur le territoire, un état des lieux des aménagements et infrastructures et une constatation de la sécurité, de la qualité et du jalonnement de ces transports. Un diagnostic "mobilité" permet de recenser les attentes et les besoins des agents par des enquêtes (directes et indirectes). Les pratiques des personnes ciblées sont répertoriées selon leurs profils pour identifier leurs problèmes, leurs attentes, leurs intérêts aux transports alternatifs et le potentiel des autres modes. *NB: cette étape permet la sensibilisation des agents sur les modes de transport doux par les enquêtes réalisées. Un diagnostic "coûts-déplacements" détermine les coûts économiques liés aux transports et aux déplacements du personnel (coûts internes et externes) pour évaluer le budget consacré. Un diagnostic sur les impacts environnementaux offre une dimension supplémentaire dans la prise de décision par la prise en compte des consommations énergétiques de chaque mode de déplacement. 3. Formuler et hiérarchiser les objectifs Une fois les résultats des diagnostics obtenus, il faudra formuler des objectifs du PDA et hiérarchiser les objectifs. La modalité de réalisation dépendra du mode de concertation choisi. Voici des exemples d objectifs : Encourager le recours aux transports collectifs Réduire l usage de la voiture pour les déplacements professionnels Encourager la pratique des modes doux de déplacement 4. Définir le plan d actions Les actions sélectionnées en concertation visent à définir un ensemble de mesures incitatives par rapport aux modes de déplacements alternatifs à la voiture car le changement de comportement est un processus qui s'opère sur le long terme. Le PDA doit proposer une approche globale, opérationnelle et par scénario : - des actions chiffrées (gain GES, coût, ressources ), - des actions hiérarchisées les unes par rapport aux autres (par priorité, par typologie, par gain, par coût d investissement ), - des actions planifiées (court, moyen, long terme), - des indicateurs de suivi permettant de mesurer les efforts réalisés et de pérenniser la démarche. 15

63 PROGRAMME D ACTION 5. Mise en œuvre La mise en œuvre du plan d'actions est réalisée sans terme puisque le PDA est une démarche progressive d amélioration constante. Les différentes étapes internes et externes nécessitent : - une présentation des actions aux personnes mobilisées, - la délégation des compétences et la mise en place de partenariats (appuis technique et financier), - un calendrier évolutif pluriannuel pour la programmation budgétaire (au niveau du plan et des actions) et l'organisation du suivi. 6.Suivi et évaluation Cette étape finale sert à pérenniser les objectifs visés en évaluant que : - les responsabilités et la répartition des rôles sont assurées, - les indicateurs sont pertinents, - la périodicité du suivi et de l évaluation sont suffisants, - l outil de suivi répond aux attentes et besoins. POINTS DE VIGILANCE La sensibilisation est un élément récurrent dans un PDA et peut être perçue comme redondante. Le changement de comportement est un processus lent qui peut décourager les acteurs par rapport aux évolutions observées. CALENDRI ER PRÉVISIONNEL 2015 : Planification de la démarche PDA (définition d'un chargé de mission et d'un Comité de pilotage, planning détaillé de la démarche,...) 2015 : Lancement des études et diagnostics : Définition des actions à mettre en œuvre 2016 : Mise en œuvre du PDA CHIFFRAGE : COÛTS ESTIMÉS CHIFFRAG E : OB J ECTIFS DE REDUCTION Coût d'une étude par un prestataire: Coût d'un ETP si réalisé en interne Aide financière de l'ademe (contrat d'objectif ) : De 40k à 80k Jusqu à 70% En supposant que 5% de la distance parcourue pour les déplacements D-T en voiture sera réalisée en covoiturage (minimum deux personnes par véhicule), les émissions pourront être réduites de: 5 teqco2 INDICATEUR(S) DE SUIVI DE L ORIENTATION Part des déplacements en covoiturage Part des déplacements en modes doux Consommation de carburant et distance parcourue en km Distance évitée en km INDICATEURS DE RESULTATS Emissions GES liées aux déplacements ACTIONS RÉALISÉES RETOURS D EXPÉRIENCE Ville de Gap CG des Deux-Sèvres CG de Meurthe-et-Moselle Conseil général du Val de Marne administration de Cergy Pontoise POUR ALLER PLUS LOIN Plan de déplacements:

64 DÉPLACEMENTS Inciter les agents à utiliser des modes de transport alternatifs Direction de l'idd Maison du Vélo Service régie mécanique Direction des ressource humaines O B J ECTIFS O BJ ECTIF S Favoriser la mise en place et l'utilisation de transports doux pour les déplacements domicile-travail LES et professionnels ACTEURS La Maison du Vélo, assureurs, les communes, les délégataires de transports publics, service des transports, les agents et les élus de Chartres Métropole et de Chartres E F F I C A C I T É É N E R G I E P R O P R E S E N S I B I L I S A T I O N S O B R I É T É PROGRAMME D ACTION Pour les déplacements professionnels 1. Développer l'utilisation des vélos électriques dans le cadre des déplacements professionnels Sur des distances inférieures à 6 km, le vélo est le mode de transport qui va le plus vite en ville (15 km/h en moyenne pour un vélo contre 14 km/h pour une voiture). Il existe maintenant des vélos à assistance électrique qui permettent de réduire l effort physique et qui ont une autonomie allant de 20 à 100 km. Chartres métropole dispose déjà de quelques vélos électriques (Maison du Vélo). Pour promouvoir l'utilisation du vélo électrique dans tous ses services, Chartres métropole pourra réaliser : La mise à disposition des agents, de plusieurs vélos à assistance électrique et des équipements associés. Une communication et sensibilisation à l'usage des vélos et une plateforme sur l'intranet qui communiquera leur disponibilité. Un suivi de l'utilisation des vélos et sur la satisfaction des utilisateurs. 2. Inciter l usage des transports en commun Afin de généraliser l'utilisation des transports en commun pour les déplacements professionnels sur l'ensemble de l'agglomération, des cartes de transports professionnels (carte Filibus avec 10 voyages) peuvent être mises à disposition des agents. Pour favoriser la généralisation de cette démarche, une campagne de sensibilisation devra être mise en place en interne : informer les cadres pour qu'ils assurent le relais dans leurs services créer des affichages à installer dans les sites utiliser la communication par courriel 3. Mise en place d'un évènement "éco-responsables" pour sensibiliser les agents à l'impact de leurs déplacements Il s'agira d'organiser un évènement sur une semaine sur les thématiques suivantes : l'éco-conduite : atelier de conduite, présentation des économies réalisées, sensibilisation à la sécurité routière,... le covoiturage : réalisation de planning de covoiturage sur intranet, enregistrement des personnes réalisant leurs déplacements en covoiturage,... les transports en commun les transports doux : atelier santé "les bienfaits de la marche à pieds", atelier vélo, atelier vélo électrique, sensibilisation à la sécurité routière en lien avec la Maison du vélo,... Pour les déplacements domicile-travail 4. Informer les agents sur le remboursement des cartes de transports Pour favoriser l'usage des transports en commun dans le cadre des déplacements domicilie-travail, Chartres métropole pourra réaliser une communication sur les remboursements des cartes de transports. Une campagne d'information (affichages dans les entrées, points de restauration, envois de courriels, présentation en réunions de services,...) sera menée sur la possibilité de se faire rembourser 50% de la carte de transport et sur les partenariats disponibles, car des assureurs, d une part, proposent aux employés un abattement de 10% sur l'assurance voiture lorsque le conducteur utilise les transports en commun, et la Région, d autre part, propose aux administrations le remboursement des frais de déplacements supérieurs à 70 euros. 16

65 PROGRAMME D ACTION Pour les déplacements domicile-travail 5. Installer des équipements pour favoriser l'utilisation du vélo : - Intégrer ce mode de circulation dans les plans d aménagement (l'intégrer dans les différents plans tels que le PDU, PLU, SCoT,...), - Multiplier les équipements (entretien, sécurité,...) et installations (emplacements, voies de circulation...) sur le territoire, - Adapter les infrastructures au changement de comportements (mise à disposition de douche, de vestiaires, parking à vélos...), - Développer des campagnes d'informations régulières (promouvoir la Maison du Vélo, afficher les évolutions des comportements,...). POINTS DE VIGILANCE Les agents peuvent ne pas poursuivre les efforts au-delà la semaine de sensibilisation, car il est en général plus confortable de se déplacer en voiture CALENDRI ER PRÉVISIONNEL 2014 : Planification de l'évènement sur les déplacements responsables 2014 : Information sur le remboursement des cartes de transport 2015 : Mise à disposition des vélos à assistance électrique et communication/sensibilisation à l'utilisation des vélos et des transports en commun 2015 : Organisation de la semaine des déplacements "éco-responsables" : Analyse des déplacements professionnels effectués en transports en commun ou en vélos électriques 2016 : Mise à disposition d'un plus grand nombre de vélos si l opération s avère positive CHIFFRAGE : COÛTS ESTIMÉS CHIFFRAG E : OB J ECTIFS DE REDUCTION Investissement : 1 vélos électriques (équipements inclus) : Campagne de communication réalisée en interne Fonctionnement : Entretien des vélos et des installations (stationnement et recharge) à l achat En estimant un report modal de 5% sur les déplacements professionnels, soit 6 km par jour par vélo: En incitant les agents les plus proches (distance domicile-travail inférieure à 7km) à utiliser un vélo pour la moitié de leurs déplacements, soit 30% des agents prenant la voiture: 3 teqco2 évitées 3 teqco2 évitées INDICATEUR(S) DE SUIVI D E L ORIENTATION Nombre de vélos mis à disposition des agents Nombre d'équipements (parking, vestiaires,...) installés Part de déplacements en transport en commun ou en vélo dans les déplacements professionnels Part de déplacements en transport en commun ou en vélo dans les déplacements domicile-travail Nombre d'évènements de sensibilisation réalisés INDICATEURS DE RESULTATS Consommation de carburant Bilan des émissions de GES ACTIONS RÉALISÉES RETOURS D EXPÉRIENCE POUR ALLER PLUS LOIN MMA Ville de Tours Chalon-sur-Saône Conseil général des Alpes- Maritimes, Rhône-Alpes Ministère de l'écologie et du développement durable, ministère de la Défense Pour les vélos électriques en ville: Les vélos électriques en entreprises: 16

66 DÉPLACEMENTS Éviter les déplacements inutiles en développement la visioconférence et le télétravail Service informatique Service des ressources humaines O O BJ B J ECTIF ECTIFS S Réduire les déplacements qui peuvent être évités sans entraver l'efficacité des services et le LES confort ACTEURS des agents E F F I C A C I T É É N E R G I E P R O P R E S E N S I B I L I S A T I O N S O B R I É T É Les agents, les élus et les partenaires de Chartres métropole PROGRAMME D ACTION 1) Mener une étude sur le télétravail Une diminution sensible des déplacements domicile-travail peut passer par le télétravail. Il convient préalablement d étudier les conditions de sa mise en œuvre (faisabilité, conditions, stratégie, ) : - plan administratif, - plan technique : tous les logiciels sont-ils exportables? - plan matériel : quel équipement? (mise à disposition des ordinateurs portables, utilisation de matériel personnel par les agents,...), - plan fonctionnel : quelles tâches sont «délocalisables» à domicile? A quel rythme? - plan stratégique : quels critères pour permettre le télétravail? (jours d intempéries, de grève, agents résidant loin du lieu de travail ), Un test sur une année pour un nombre défini d'agents pourrait être réalisé après définition d'un protocole. Le télétravail peut concerner seulement une partie des agents et être appliqué à un pourcentage du temps de travail. 2) Développer la visioconférence Pour réduire significativement ses déplacements professionnels, Chartres métropole envisage de mettre à disposition des agents du nouveau pôle administratif une salle de visioconférence, puisque de nombreux trajets sont réalisés dans le cadre de réunions extérieures. Pour atteindre ses objectifs d'utilisation, Chartres métropole devra assurer : - la formation du service technique pour installer les équipements informatiques, assurer le bon fonctionnement, - la formation des utilisateurs, - les procédures administratives, - la communication auprès de tous les acteurs : - diffuser ce mode de travail à tous les acteurs extérieurs, - développer un pôle téléphonique et internet efficace pour mettre en relation les intervenants (prise de rendez-vous,...), - développer la gestion interne et le management (diffusion de l'information, propriété intellectuelle,...). POINTS DE VIGILANCE Tous les partenaires ne seront pas équipés de la visioconférence Le transfert des informations doit être maîtrisé 17

67 CALENDRI ER PRÉVISIONNEL 2014 : Etude d'équipements de visio conférence 2014 : Benchmark auprès d'autres collectivités sur le télétravail : Installation de la visio conférence, formation des agents et communication - Communication sur la visio conférence et définition d'objectifs à atteindre 2017 : Si le télétravail s avère efficace après expérimentation, une réflexion sur extension à d'autres agents pourra être menée CHIFFRAGE : COÛTS ESTIMÉS Investissement matériel de visioconférence : Télé-présence : très haut de gamme (assistance en direct) Visioconférence (écran et webcam) Audioconférence, conférence téléphonique Fonctionnement : Mobilisation d'agents techniques pour la mise en marche et la maintenance à abonnement téléphonie INDICATEUR(S) DE SUIVI DE L ORIENTATION Nombre de déplacements (domicile-travail et professionnels) évités Distance en km évitée Nombre de jours de télétravail Nombre de visioconférences réalisées. CHIFFRAGE : OBJECTIFS DE REDUCTION En intégrant un jour de télétravail par semaine pour 10% des agents: Hypothèse de réduction de 10% des déplacements professionnels grâce à la visioconférence: INDICATEURS DE RESULTATS Consommation de carburant Emissions liées aux déplacements 4,4 téqco2 évitées 4,4 téqco2 évitées ACTIONS RÉALISÉES RETOURS D EXPÉRIENCE Conseil Général de l'aude Région de Bretagne Région de Franche-Comté Le territoire du Pays du Haut- Jura POUR ALLER PLUS LOIN Pour le télétravail:

68 DÉPLACEMENTS Améliorer l'efficacité du parc de véhicules Direction des Systèmes d Information Direction des ressources humaines OBJ B J ECTIFS S LES Réduire ACTEURS les émissions de gaz à effet de serre liées aux déplacements professionnels des agents. E F F I C A C I T É É N E R G I E P R O P R E S E N S I B I L I S A T I O N S O B R I É T É Les délégataires de transport, les agents, les élus, les prestataires de Chartres métropole PROGRAMME D ACTION 1) Installer un logiciel de réservation de véhicules pour les déplacements professionnels des agents Pour garantir un parc automobile efficace, sur le plan financier et environnemental, le nombre de véhicules est un paramètre déterminant à contrôler. En effet, le non usage de toute la flotte crée un surcoût lié au retour sur investissement et à la gestion des stocks. De plus, une quantité insuffisante de véhicules, ne permet alors pas d'assurer une disponibilité pour tous et peut entraîner des coûts additionnels en raison des moyens de substitution engagés. Un logiciel de réservation permettra aux agents de réserver un véhicule depuis l'intranet. Une accueil "relais" permettra de gérer les entrées, les sorties et les clefs. 2) Augmenter le parc de véhicules peu "émissifs" La définition d'un seuil maximum d'émissivité à 100gCO2/km permettra d'augmenter, lors du renouvellement du parc, la part des véhicules peu émissifs, et de réduire les émissions à court terme. De manière générale, un véhicule diesel consomme moins que les véhicules essence. En termes d'émissions globales de GES, le véhicule diesel a plus d'impact quand il n'est pas équipé d'un filtre à particules. Il est donc recommandé de se référer à l'étiquette énergie-co2 pour l'achat de véhicules. Afin d'aller plus loin, Chartres métropole pourra imposer un pourcentage minimum de véhicules hybrides dans la flotte. L'investissement dans une flotte hybride nécessite néanmoins une étude préalable sur les différents modèles existants, les technologies, les coûts d'investissement et de fonctionnement et les retours sur investissement. 3) Réaliser un plan de formation à l'éco-conduite La mise en place de cette action peut se faire en trois temps : Dresser un état des lieux : Il est nécessaire de savoir quels sont les services qui se déplacent le plus dans la collectivité et donc, auprès de qui il est nécessaire d'agir en priorité (services techniques, collecte des déchets ). Il faudra donc fixer des objectifs de formation et un planning. Mise en place de l'action : Suite à cet état des lieux, une formation est dispensée aux agents. Elle peut se dérouler en salle ou sur circuit. Les organismes dispensant ce genre de prestations (très nombreux et très variés : bureaux de certification, loueurs automobiles, prestataires spécialisés...) disposent de simulateurs de conduite, recréant parfaitement des conditions de route très réalistes. Le suivi de l'action : Afin que cette action soit poursuivie dans le temps, il est nécessaire de la valoriser (montrer l'impact positif de cette action sur l'intranet, par des affiches,...), mais aussi de proposer régulièrement des actions de sensibilisation (exposition, poursuite des formations,...) En plus des gains GES, sont associés à cet investissement des gains en termes de réparation des véhicules, de prime d assurance et une réduction des accidents de trajet. 18

69 POINTS DE VIGILANCE Coût du renouvellement du parc véhicule. Pérennité du changement de comportement des usagers suite à l'éco-conduite. CALENDRI ER PRÉVISIONNEL : Mettre en place un groupe de réflexion logistique sur le logiciel de réservation et la mise en place des pools - Recenser le parc automobile et identifier les opportunités d'achat de véhicule hybrides - Recenser les besoins en termes d'éco-conduite, sensibiliser et communiquer sur la formation à l'éco-conduite - Acquérir le logiciel de réservation et mettre en place les pools de véhicules 2015 : Intégrer dans la stratégie annuelle le renouvellement du parc automobile - Former les premiers agents à l'éco-conduite 2016 : Faire un bilan des actions d'éco-conduite et du logiciel de réservation CHIFFRAG E : COÛTS ESTIMÉS Investissement : Une voiture hybride: formation à l'éco-conduite : Aide financière : - bonus pour les véhicules avant août euros (véhicule après août 2012) /agent Part des véhicules avec des émissions inférieures à 100 gco2/km, Part des véhicules hybrides, Part des véhicules intégrés dans un pool de véhicules, Nombre d'agents formés à l'éco-conduite INDICATEUR(S) DE SUIVI DE L ORIENTATION CHIFFRAGE : OBJECTIFS DE REDUCTION En intégrant 10% de véhicules hybrides dans les déplacements liés aux activités de l'agglomération: 15% d économies de carburant peuvent être réalisées grâce à l'éco-conduite: Sinistres de la route évités INDICATEURS DE RESULTATS Consommation de carburant Bilan des émissions liées aux déplacements 1,8 teqco2 57 téqco2 pour 50% d'agents formés près de 10% ACTIONS RÉALISÉES RETOURS D EXPÉRIENCE Conseil général du Bas Rhin Montpellier Saint-Etienne Dijon LaPoste POUR ALLER PLUS LOIN Choix de véhicule peu émissifs: Formation à l éco-conduite: > Guide de Formation Ecoconduite

70 DÉPLACEMENTS Développer un réseau de transport durable Direction de l'ingénierie du Développement Durable Direction des transports OBJ B J ECTIFS S Développer l'usage des transports en commun sur le territoire. E F F I C A C I T É É N E R G I E P R O P R E S E N S I B I L I S A T I O N S O B R I É T É Le grand public, les salariés (entreprises et collectivités), les visiteurs à l'hôpital, les scolaires, Filibus, SNCF, Taxi, Transbeauce, la Maison du vélo, les associations cyclistes, Chartres à vélo PROGRAMME D ACTION 1) Développer la communication autour des modes de transports actifs Le transport actif représente toutes formes de transport où l'énergie est fournie par l'être humain : la marche, la bicyclette, un fauteuil roulant non motorisé, des patins à roues alignées ou une planche à roulettes. Pour mobiliser les citoyens sur la thématique des transports actifs, Chartres métropole s'engage à promouvoir ses engagements dans toute l'agglomération en multipliant les événements de sensibilisation sur les différents pôles de déplacements (hôpitaux, gares, cités administratives, zones d'activités,...). La semaine de la mobilité, qui rassemble les acteurs territoriaux autour des enjeux liés aux déplacements, est un premier moyen de favoriser la sensibilisation aux transports actifs. Cette manifestation sera notamment l'occasion de présenter la démarche "Pédibus" pour les écoles. Pour les modes de circulation douces, des aménagements doivent être développés en ville (parking à vélo nombreux, pistes cyclables, voies piétonnes,...) et des incitations doivent être étudiées (kits de sécurité-vélo, places de parking protégées,...), en lien avec les communes. 2) Augmenter et adapter l'offre de transport en commun Pour favoriser l'usage des modes de déplacements alternatifs à la voiture individuelle, l'attractivité des transports en commun doit être améliorée. Pour cela, l'offre de transports doit être adaptée aux besoins du territoire. - Dans un premier temps, la fréquence de passage des lignes existantes doit être évaluée au vu des attentes des usagers. Chartres métropole prévoit ainsi d'augmenter la fréquence de passage des bus en période de vacances scolaires. - Le tracé des lignes existantes et les distances parcourues peuvent également être étudiés afin d'améliorer l'efficacité des lignes. Ainsi Chartres métropole souhaite revoir le cadencement et le trajet de la ligne entre l hôpital et la gare afin de proposer un trajet plus rapide et plus direct aux usagers. - Enfin, la réalisation d'enquêtes auprès du public permettra d'identifier les besoins supplémentaires en termes de dessertes. Ces enquêtes seront de plus, un moyen de sensibiliser les acteurs sur l'évolution du territoire (travaux, nouveaux itinéraires,...) et de remonter les informations essentielles au projet. L'aménagement des transports en commun doit être pensé dans son ensemble, en prenant en compte tous les modes de déplacements existants afin de favoriser la multimodalité. 19

71 Il est très difficile de changer les habitudes des usagers POINTS DE VIGILANCE CALENDRI ER PRÉVISIONNEL 2014 : Communication/sensibilisation sur la multi-modalité et les déplacements actifs - Etude sur la réorganisation des lignes de transports 2015 : Mise en œuvre des changements ; Augmentation des fréquences de passage notamment en période de vacances scolaires CHIFFRAGE : COÛTS ESTIMÉS Communication événementielle (source Francofolies) Affiche sur panneau publicitaire : Flyers : Une ligne à haut niveau de service: 500 à c à 3 6 à 8M par km et aide à 10% par l Etat INDICATEUR(S) DE SUIVI DE L ORIENTATION Nombre d'évènements de communication/sensibilisation mis en œuvre Evolution de la part d'utilisation des modes doux Evolution de la part des déplacements en transports en commun CHIFFRAGE : OBJECTIFS DE REDUCTION Report modal de 1% de la voiture individuelle vers les modes de déplacement actifs : Les gains GES seront réalisés sur le report de la voiture vers les autres modes et donc au niveau du territoire Report modal de 2% de la voiture vers les transports en commun : INDICATEURS DE RESULTATS teqco2 900 teqco2 Consommation de carburant des bus/cars par rapport au km parcourus et nombre de voyages effectuées Evolution des émissions par rapport à l'offre de transport réalisée ACTIONS RÉALISÉES RETOURS D EXPÉRIENCE La communauté urbaine de Dunkerque La Communauté de communes de Pierre Sud Oise Conseil général de la Vienne Oise Mobilité Noyon Champeaux POUR ALLER PLUS LOIN Sur les transports >transports > transports publics 19

72 DÉPLACEMENTS Favoriser le développement de la multi modalité Direction de l'ingénierie du Développement Durable Direction des transports Service de l aménagement OBJ B J ECTIFS S Favoriser l'utilisation de modes de déplacements alternatifs à la voiture individuelle E F F I C A C I T É É N E R G I E P R O P R E S E N S I B I L I S A T I O N S O B R I É T É Les salariés des zones d'activité, le grand public, les aménageurs, le Conseil général et les communes PROGRAMME D ACTION 1) Développer les parkings relais L'installation de parkings relais doit d'abord se faire sur les points routiers stratégiques. En effet, la zone de relais doit être facilement accessible (à pieds, en voiture et en transports en commun), clairement indiquée (signalétiques, inscription sur les plans, données GPS, application mobile,...) et doit favoriser le maillage du territoire. Les recommandations suivantes sont à intégrer pour assurer le bon fonctionnement du parking relais : Notoriété : internet, publicité, visibilité, Proximité : axes routiers, bassins de résidence/emploi, Accessibilité, multi modalité, signalétique, Information : avantages et fonctionnement du covoiturage, Dépose-minute : trottoir, abri, Stationnement : capacité, partage ou non avec autres catégories, gratuité attendue, courte durée (dépose), Sécurité : marquage au sol, cheminements piéton et 2 roues, éclairage, clôture, barrière, vidéo-surveillance, Environnement : règlementation, espace paysager, entretien, Services : sanitaires, poubelles, vente de produits locaux, infos tourisme. La création de 2 parking relais est prévue d'ici 2015 sur l agglomération chartraine. 2) Développer le covoiturage sur le territoire Le covoiturage nécessite des emplacements spécifiques où les personnes peuvent se rejoindre facilement. Concernant le développement des aires de covoiturage, un questionnaire a été envoyé aux 47 communes afin de recenser leurs besoins et le potentiel en termes de terrains disponibles et de flux de déplacements. Après analyse, une dizaine de communes sont intéressées par la création d aires de covoiturage sur leur territoire. D autre part, Chartres métropole prévoit de créer une interface spécifique à la communauté d'agglomération sur la plateforme internet du Conseil général d'eure et Loir " Un lien direct sur le site de Chartres métropole pourra renvoyer l'utilisateur vers le site de covoiturage départemental. Il est également prévu de promouvoir le covoiturage via différents médias (presse, réseaux sociaux, radio, TV, journal, affichage publicitaire). POINTS DE VIGILANCE L usage de la voiture personnelle pour les déplacements domicile-travail étant souvent lié au confort et à la flexibilité, ils constitueront les principaux obstacles 20

73 CALENDRI ER PRÉVISIONNEL : Etude sur les possibilités de création d'aires de covoiturage / communication et sensibilisation du grand public à l'utilisation du covoiturage : Création d'aires de covoiturage en partenariat avec les communes Création de parkings relais CHIFFRAGE : COÛTS ESTIMÉS Coût d'une place de covoiturage (hors acquisition foncière) selon la dimension de la zone relais. Pour un trajet de 15 km, sur la base de 2 personnes par véhicule, le gain peut être estimé à/ 1500 à 2000 HT 129 par mois, soit 1419 par an. CHIFFRAGE : OBJECTIFS DE REDUCTION Hypothèse : 2% des utilisateurs de la voiture individuelle font du covoiturage : teqco2 INDICATEUR(S) DE SUIVI DE L ORIENTATION Nombre de parkings relais crées, Nombre de parkings de covoiturage crées, Taux d utilisation du stationnement des parcs relais/covoiturage, Nombre d'utilisateurs du site internet, Evolution de la part des déplacements en covoiturage INDICATEURS DE RESULTATS Evolution des émissions liées aux déplacements sur le territoire ACTIONS RÉALISÉES RETOURS D EXPÉRIENCE Lille métropole Savoie Technolac Bretagne Morbihan Côte d'armor Conseil général de la Sarthe Conseil général du Tarn POUR ALLER PLUS LOIN Pour le covoiturage:

74 DÉPLACEMENTS Impliquer les acteurs dans une démarche de déplacements responsables Direction de l'ingénierie du Développement Durable OBJ B J ECTIFS S LES Mobiliser ACTEURS les acteurs du territoire autour de la problématique des déplacements responsables Les salariés, les entreprises, les institutions administratives, les élèves et parents d'élèves, la CCI, le Conseil général d'eure et Loir, les institutions publiques, les élus, les entreprises et associations d'entreprises, la Chambre des métiers, ErDF E F F I C A C I T É É N E R G I E P R O P R E S E N S I B I L I S A T I O N S O B R I É T É PROGRAMME D ACTION 1) Réaliser un Plan de Déplacement Inter-Entreprises Le PDIE est une démarche globale d'analyse et d'optimisation des déplacements qui vise à limiter le recours à la voiture individuelle par le développement des offres alternatives : marche, vélo, transports en commun, covoiturage et auto-partage. La démarche se veut collective pour mettre en place des solutions communes avec d'autres structures situées dans un même secteur. Le PDIE s'organise en trois grands objectifs : 1- Réduire les besoins de déplacements favoriser le travail à domicile, proposer des services aux salariés sur le site pendant la journée, tels que les crèches, le pressing, la cafétéria,, 2- Optimiser les déplacements en promouvant le covoiturage créer une bourse de transports pour le covoiturage, mettre en place des bases de données communes aux différentes entreprises des zones d activités. Cette action se matérialise généralement par la réalisation d un site Intranet dédié au covoiturage. Ce site met en relation les salariés pour qu ils planifient leurs déplacements. En effet, en France, il y a en moyenne 1,1 passager par voiture sur les trajets domicile-travail. Passer à un taux de 1,6 permettrait de diminuer de 50% la quantité de voitures sur les routes le matin. 3- Transférer les déplacements vers des modes alternatifs à la voiture individuelle vendre sur place des titres de transport créer des aires de stationnement adaptées aux vélos mettre à disposition des véhicules de service en auto partage Ce PDIE s'inscrit dans une démarche globale qui a pour but de fédérer les entreprises ainsi que les institutions administratives du territoire. Il est ainsi prévu de cartographier et géolocaliser les migrations pendulaires et les habitudes des salariés. Chartres métropole souhaite mener le projet en partenariat avec la CCI. 2) Inciter les entreprises à installer des bornes électriques pour les salariés L'installation de bornes électriques dans les entreprises a pour but de favoriser l'usage des voitures électriques sur le territoire via la multiplication des points de recharge. Afin d'inciter les entreprises à installer ce type d'équipements, leur engagement dans cette démarche devra être valorisée par Chartres métropole lors d'événements, sur le site internet de l'agglomération. 3) Promouvoir les Pédibus et Vélibus dans les écoles Afin de promouvoir le Pédibus et le Vélibus dans les écoles, Chartres métropole devra s'appuyer sur les 47 communes. Chaque projet de pédibus nécessite de : Créer un comité de suivi qui aura à charge de mettre en place le projet et d organiser le fonctionnement du pédibus au quotidien. Définir des itinéraires les plus sécurisés possibles. Un travail de sécurisation de certaines voiries peut être envisagé, Déterminer les modalités de fonctionnement, Réaliser une réunion d information pour les parents d élèves et organiser une journée test, Pérenniser le dispositif en fonction des premiers retours. 21

75 POINTS DE VIGILANCE L'implication des parents d'élèves dans la démarche de Pédibus est à l'origine de la réussite du projet CALENDRI ER PRÉVISIONNEL 2013 : Prise de contact avec les entreprises pour la réalisation PDIE - Organisation d'une réunion de sensibilisation avec invitation des entreprises pour PDIE Mi 2014 : Réaliser les premiers tests de Pédibus et Vélibus à la rentrée CHIFFRAGE : COÛTS ESTIMÉS CHIFFRAGE : OBJECTIFS DE REDUCTION Investissement pour un PDE 30 à 50K Hypothèse de 0,5% de véhicules électriques 460 teqco2 Financement de l'ademe pour les bornes électriques 50% et un plafond à 50k Hypothèse de 1% supplémentaire de covoiturage suite au PDIE 750 teqco2 INDICATEUR(S) DE SUIVI DE L ORIENTATION Nombre de bornes installées par les entreprises, Nombre d'entreprises participants à un PDIE, Nombre de démarches de Pédibus et/ou Vélibus INDICATEURS DE RESULTATS Evolution des émissions liées aux déplacements sur le territoire ACTIONS RÉALISÉES RETOURS D EXPÉRIENCE POUR ALLER PLUS LOIN France télécom (Lyon) PDE de 12 administration à Nîmes (30) CEA et STMicroelectronics à Grenoble (38) Guide PDE:

76 DÉPLACEMENTS Inciter la population à utiliser des véhicules moins émissifs Direction de l'ingénierie du Développement Durable Direction des transports O B J ECTIFS O BJ ECTIF S Inciter les citoyens à avoir un comportement responsable vis-à-vis de leurs déplacements Les 47 communes, les associations de vélo et la Maison du vélo, le Conseil général et régional, les services du transport et de l'aménagement, ErDF E F F I C A C I T É É N E R G I E P R O P R E S E N S I B I L I S A T I O N S O B R I É T É PROGRAMME D ACTION 1) Réaliser un Schéma Directeur Vélo Dans le but d'augmenter la part modale des déplacements doux, et notamment les déplacements en Vélo, Chartres métropole entreprend de réaliser un Schéma Directeur Vélo. Les étapes à mettre en œuvre consistent à : 1 - mener un diagnostic territorial pour identifier : - la part du vélo dans les déplacements - un état des lieux du réseau de pistes cyclables et les perspectives de développement - les avantages et contraintes liés à l'usage du vélo 2 - mettre en place un processus de décision pour : - comprendre les attentes des citoyens et les pratiques des cyclistes - connaître le territoire en termes de déplacements - évaluer le potentiel en termes d'aménagement et de répercussions économique, sociale et environnementale 3 - définir la politique à mener sur : - les objectifs, axes et actions (le potentiel de développement de chaque secteur) - l'accompagnement et la communication auprès des acteurs du territoire - les moyens de mise en œuvre - le suivi et l'évaluation Un chargé de mission «Schéma Directeur Vélo» sera désigné pour mener à bien l ensemble de ces actions et pour suivre l application des actions définies et validées. 2) Etudier le déploiement de bornes de recharge électrique sur les espaces publics Chartres métropole souhaite favoriser le développement des véhicules électriques sur le territoire. Afin de permettre aux particuliers d investir dans des véhicules électriques, des bornes électriques doivent être disponibles au niveau des espaces publics. Afin de développer ces bornes au niveau des bâtiments gérés par les collectivités, une réflexion commune doit être menée avec les communes, et les fournisseurs d électricité. Un benchmark pourra être mené auprès des communes pour savoir lesquelles ont commencé à travailler sur la question. Un comité technique pourra être créé pour travailler sur la question et étudier quels sont les besoins du territoire, les démarches envisageables, les coûts et les secteurs à viser en priorité. 3) Réduire les émissions de GES pour les déplacements liés à la piscine Odyssée La piscine de l Odyssée de par sa taille génère un nombre important de déplacements. Une ligne de bus existe déjà ente la gare et la piscine pour faciliter l'accès aux utilisateurs extérieurs. Cependant, de nombreux déplacements sont tout de même effectués en voiture individuelle. Afin de réduire le taux d utilisation de la voiture individuelle, Chartres métropole mènera une étude approfondie sur les habitudes de déplacements. Des actions seront définies par la suite. Cependant, il est déjà préconisé de mener : - une campagne de sensibilisation à l'accueil de la piscine pour présenter les alternatives proposées par l'agglomération et exposer les horaires de bus, la localisation de parking vélo, les voies pédestres à proximité, - un partenariat pourra être établi avec la piscine pour créer des tickets aller-retour bus-piscine. 22

77 POINTS DE VIGILANCE L'aménagement de la voirie pour les pistes cyclables est difficile à mettre en place. Les bornes électriques installées peuvent ne pas servir si le parc de véhicules électrique n'est pas développé. Il est difficile de mettre en place une sensibilisation efficace pour les activités qui ne sont pas régulières, telles que les activités récréatives CALENDRI ER PRÉVISIONNEL : Mener des réunions de concertation avec les collectivités / élaborer un plan d'actions pour le déploiement des bornes électriques suite à l'étude réalisée 2014 : Réaliser et valider le schéma directeur vélo : Aménager le réseau cyclable CHIFFRAGE : COÛTS ESTIMÉS CHIFFRAGE : OBJECTIFS DE REDUCTION Marquage et logo pour 100m de bandes cyclables sur une chaussée 100m de double-sens cyclable sur une chaussée Pour la mise en place d un stationnement vélo (arceaux) Coût moyen d une borne INDICATEUR(S) DE SUIVI DE L ORIENTATION Hypothèse de 1% report modal de la voiture individuelle vers le vélo Hypothèse de 5% report modal de la voiture individuelle vers le bus pour les trajets vers l Odyssée INDICATEURS DE RESULTATS teqco2 56 teqco2 Kilométrage de pistes cyclables aménagées Nombre de voies cyclables et de voies vertes Nombre de bornes électriques déployées sur le territoire Répartition des modes de déplacements pour l Odyssée Evolution de la répartition des modes de déplacements sur le territoire Evolution des émissions liées aux déplacements sur le territoire ACTIONS RÉALISÉES RETOURS D EXPÉRIENCE POUR ALLER PLUS LOIN Lancement de l étude pour le Schéma Directeur Vélo Communauté d'agglomération d'anger Loire Métropole Communauté d'agglomération Porte d Isère Les vélos routes et voies routes de France les_2009.pdf 22

78 CONSOMMATION 4.1 Sensibiliser les agents aux achats responsables Service finances et achats Service juridique O B J ECTIFS OUne BJ ECTIF démarche S d achat public responsable consiste à réduire les impacts liés à la consommation de ressources et à la production de déchets en exigeant des produits et des pratiques peu émetteurs LES de gaz ACTEURS à effet de serre et respectueux de l environnement. Les fournisseurs, les agents, les prestataires d'entretien des locaux E F F I C A C I T É É N E R G I E P R O P R E S E N S I B I L I S A T I O N S O B R I É T É PROGRAMME D ACTION 1) Communiquer et former des agents à la consommation responsable Les agents pourront être formés aux achats responsables ; la sensibilisation pourra être accentuée par ailleurs, par une communication sur les éco-gestes et des affiches de sensibilisation. 2) Utiliser la plateforme "achats responsables" pour comparer les produits Cette plateforme "achats responsable" est nationale et permet l'échange de documents sur la commande publique et le développement durable pour les acheteurs publics. L'inscription à cette plateforme est gratuite. Un outil d'autodiagnostic a été développé sur le site achatsresponsables.com. Celui-ci permet de trouver pour plusieurs familles d'achats, les considérations environnementales et sociales à prendre en compte lors des achats publics. 3) Généraliser l'intégration de critères environnementaux dans les marchés publics Chartres métropole souhaite généraliser les critères environnementaux dans le choix des marchés. Afin d évaluer les critères environnementaux lors d'un marché, Chartres métropole peut se doter d'un questionnaire Développement Durable, reprenant à titre d exemple les questionnements suivants : - Avez-vous une politique de développement durable? - Avez-vous une charte éthique ou de déontologie? - Votre société est-elle certifiée ISO ? - Avez-vous des produits certifiés écolabels? - Quelles autres actions avez-vous mis en place dans le domaine environnemental? 4) Mutualiser les achats entre les différentes collectivités La mutualisation des achats publics consiste à lancer en commun des consultations entre plusieurs services ou communes. Cela passe par des groupements de commandes, dont les principaux avantages sont les suivants : Coordonner et regrouper les achats de plusieurs collectivités ou autres entités publiques, ponctuellement ou de façon permanente ; Réaliser des économies d échelle ; Mutualiser des procédures de marchés, notamment pour les fournitures courantes aisément standardisables ; Mutualiser les jours de livraison. 23

79 POINTS DE VIGILANCE Mise en place d'une communication et d'une sensibilisation afin que la démarche soit comprise et adoptée par tous les agents Léger surcoût des produits écologiques par rapport à un produit classique CALENDRI ER PRÉVISIONNEL 2014 : Définir les supports de communication pour la sensibilisation à la consommation responsable 2014 : Inscription à la plateforme "achats durables" 2014 : Mener les campagnes de sensibilisation auprès des agents 2015 : Etude sur l'intégration des critères environnementaux et sur la réalisation d'une Charte d'achats responsables - Cibler les besoins en termes de regroupement de commandes (produits, entités,...) 2015 : Mener des commandes regroupées CHIFFRAGE : COÛTS ESTIMÉS CHIFFRAGE : OBJECTIFS DE REDUCTION Surcoût à l'achat de produits écoresponsables De 0 à 3% Gains de 10% en passant par des fournisseurs écoresponsables 85 teqco2 Gain pour la mutualisation des achats : 10% Mutualisation de 5% du fret 1,1 teqco2 INDICATEUR(S) DE SUIVI DE L ORIENTATION % de produits de nettoyage écoresponsables achetés % de prise en compte des critères environnementaux dans le choix des marchés % d'achats mutualisés avec d'autres collectivités Utilisation de la plateforme achats responsables oui/non INDICATEURS DE RESULTATS Diminution des émissions de GES liées aux achats ACTIONS RÉALISÉES RETOURS D EXPÉRIENCE Chambéry métropole Charte de la Ville d'orléans Mutualisation des achats: POUR ALLER PLUS LOIN Portail d'échange des collectivités commande publique et développement durable: Commande publique durable > RAEE guide cde publique 23

80 CONSOMMATION 4.2 Mener des démarches de dématérialisation des procédures Direction des services d'information Secrétariat général O B J ECTIFS O BJ ECTIF S L'objectif de cette démarche de dématérialisation est de simplifier les procédures administratives, LES de gagner ACTEURS du temps grâce à cette simplification et de faire des économies L ensemble des services de Chartres métropole, les 47 communes E F F I C A C I T É É N E R G I E P R O P R E S E N S I B I L I S A T I O N S O B R I É T É PROGRAMME D ACTION 1) Installer un système d'échange de données informatisées (SEDI) L Echange Informatisé de Données est le moyen pour deux entités d'échanger des informations selon un format standardisé, et par le biais d'outils informatiques. Il ne nécessite pas forcément que les applications utilisées de part et d autre soient identiques. Il a été conçu pour remplacer la transmission des informations sur papier. Son but est de réduire les interventions humaines dans le processus de traitement de l'information. Un SEDI repose sur le principe que les données originales ne doivent être entrées qu'une seule fois dans le système. Elles peuvent ensuite être transmises entres les parties intéressées par voie électronique uniquement. Un tel système permet de simplifier les démarches et procédures administratives souvent longues et de faire des économies en temps et en papier. 2) Dématérialiser les procédures et les documents La dématérialisation consiste à développer des démarches en ligne afin d'éviter l'utilisation et l'envoi de papier. Chartres Métropole a déjà entrepris des actions de dématérialisation dans le cadre des marchés publics. Elle envisage de prolonger ces démarches, concernant notamment la diffusion des dossiers de Conseil, Bureau ou de Commission. 3) Poursuivre le processus de virtualisation des serveurs La virtualisation des serveurs consiste à activer plusieurs serveurs ou postes de travail sur la même plateforme matérielle. Le déploiement de la virtualisation des serveurs se déroule en plusieurs phases : 1. Analyse de l existant (capacités de stockage sur chaque serveur physique) et prise en compte des besoins futurs ; 2. Mise en place de l architecture sélectionnée dans l infrastructure de la collectivité (en lien avec l installation des serveurs virtuels) ; 3. Maquettage et validation de la solution ; 4. Déploiement sur l ensemble des serveurs virtuels et mise en production. POINTS DE VIGILANCE Coût d'installation des logiciels d échange des données informatisées Procédure d'archivage à développer pour la dématérialisation des procédures Coût du logiciel de dématérialisation 24

81 CALENDRI ER PRÉVISIONNEL : Etude des besoins des services en termes d'échanges informatisés des données et de dématérialisation des procédures - Définition des procédures à dématérialiser et d'objectifs cibles - Analyse des besoins futurs en termes de virtualisation et définition d'objectifs de virtualisation 2016 : Dématérialisation de certaines procédures et virtualisation des serveurs - Acquisition d'un système d'échange de données informatisées CHIFFRAGE : COÛTS ESTIMÉS Coût du logiciel SEDI Dématérialisation Coût moyen annuel d'un serveur virtuel Installation du SEDI Tonnes de papier non consommées % de procédures dématérialisées % de serveurs virtualisés 400 à Variable INDICATEURS DE SUIVI DE L ORIENTATION CHIFFRAGE : OBJECTIFS DE REDUCTION Hypothèse de 15% de réduction de la consommation de papier Réduction des émissions liées aux immobilisations des serveurs INDICATEURS DE RESULTATS 14 teqco2 5 teqco2 Réduction des émissions du poste énergie Réduction des émissions liées à la consommation de papier ACTIONS RÉALISÉES Actions de dématérialisation RETOURS D EXPÉRIENCE Plateforme de dématérialisation : Nîmes Métropole Communauté d'agglomération de l'aéroport du Bourget POUR ALLER PLUS LOIN Guide pour la mise en place de la dématérialisation: > formation > «réduction du papier (stop fax et dématérialisation)» 24

82 CONSOMMATION 4.3 Réduire la consommation de papier Service des achats Direction des systèmes d'information O BJ B J ECTIF ECTIFS S Réduire les consommations de papier ainsi que les déchets de papier générés E F F I C A C I T É É N E R G I E P R O P R E S E N S I B I L I S A T I O N S O B R I É T É Chartres métropole, l ensemble des services et les agents - PROGRAMME D ACTION 1) Faire un suivi de la consommation de papier Afin d'évaluer les évolutions des consommations, le service des achats pourra établir un tableau de suivi des consommations par service qui sera mis à jour à chaque nouvelle commande. Il est également possible d'installer un compteur de pages sur les imprimantes. Ce suivi pourra faire l'objet d'un retour aux services sur ce qu'ils ont consommé en moyenne par agent. 2) Configurer les imprimantes en noir et blanc et recto-verso Le paramétrage automatique de l'impression recto-verso et le mode noir et blanc sont déjà mis en place au sein de certains services. Cette démarche devra être généralisée à l'ensemble des services pour permettre une réduction de la quantité de papier utilisée. Changement de comportement des agents POINTS DE VIGILANCE CALENDRI ER PRÉVISIONNEL : Mettre en place le suivi des consommations de papier et paramétrer les imprimantes - Sensibiliser les agents à la consommation de papier et communiquer sur les consommations Pas de coût CHIFFRAGE : COÛTS ESTIMÉS CHIFFRAGE : OBJECTIFS DE REDUCTION Hypothèse de réduction des consommations de 15% des consommations de papier : 3,4 teqco2 INDICATEUR(S) DE SUIVI DE L ORIENTATION Mise en place d'un suivi de la consommation de papier Configuration des imprimantes en noir et blanc et rectoverso Consommation de papier INDICATEURS DE RESULTATS Diminution des émissions de GES liées au papier ACTIONS RÉALISÉES Paramétrage automatique de l'impression recto-verso et du mode noir et blanc RETOURS D EXPÉRIENCE Guide de l'éco-responsabilité deme.fr/n/les-enjeux-dupapier/n:290 POUR ALLER PLUS LOIN Gestion du papier: 25

83 CONSOMMATION 4.4 Améliorer la gestion des déchets Service des déchets La restauration collective O B J ECTIFS OL'amélioration BJ ECTIF S de la gestion des déchets permet de limiter les rejets de gaz à effet de serre liés à la collecte des déchets et à leur traitement. Elle permet également de maîtriser les coûts liés à leur LES gestion ACTEURS : stockage, collecte, enfouissement ou incinération Chartes métropole, DSI, prestataire de recyclage du papier, OCAD3E, acteurs du territoire E F F I C A C I T É É N E R G I E P R O P R E S E N S I B I L I S A T I O N S O B R I É T É PROGRAMME D ACTION 1) Recycler et collecter le papier Une démarche de collecte et de recyclage du papier au sein des services nécessite plusieurs étapes : - une étude préparatoire pour évaluer les gisements et pour formaliser des proposition d'actions ; - la généralisation des "poubelles vertes" sur les sites (déjà réalisé pour une partie des sites) ; - la création d'un intranet à destination des communes pour mutualiser les moyens et les bonnes pratiques ; - la formation technique de tous les agents et des équipes de nettoyage pour garantir la qualité du tri. Une fois que les papiers sont triés par les collectivités, une collecte est réalisée pour acheminer les déchets vers les centres de traitement adaptés et identifiés au préalable dans l'étude préparatoire. De nombreuses structures proposent ces services : - la société Eco-Emballages et Adelphe (agrémentées en décembre 2010) - l'association de loi 1901, REVIPAC, avec une antenne Eure-et-Loir - La Poste 2) Soutenir et renforcer la seconde vie des Déchets d'equipements Electrique et Electronique (D3E) Un D3E correspond à tout type d équipements électriques et électroniques tels qu'un réfrigérateur, un sèche-cheveux, une télévision... Des solutions alternatives à la mise en déchèterie existent. Il faut en effet penser aux organismes qui les récupèrent pour en faire du réemploi tels que les recyclerie-ressourceries. Le site eco-systemes.fr propose des solutions et organismes pour la récupération des D3E selon le type et la zone géographique. Pour aller plus loin, Chartres métropole a signé un contrat avec l'ocad3e. Ce dernier est l'organisme coordonnateur qui fixe les conditions d'enlèvement des D3E. De son côté, l'organisme Eco-systèmes fait intervenir des opérateurs de logistiques et traitement qui répondent aux contraintes environnementales. Il s agit à présent d accroître la sensibilisation des différents services dans l objectif d optimiser la collecte des D3E. 3) Installer une presse à carton à la cuisine centrale Une presse à carton permet de former des "balles" de carton qui peuvent être plus facilement stockées et transportées. L objectif est de réduire la fréquence de collecte et d'optimiser la place de stockage dans la cuisine centrale, qui rassemble une quantité importante de déchets carton. Une presse pourrait donc être installée sur le site de la cuisine centrale. Cette démarche pourra être élargie aux communes intéressées notamment pour les cantines scolaires. 26

84 Trouver un système pour regrouper le papier Implication de tous les agents dans la démarche POINTS DE VIGILANCE CALENDRI ER PRÉVISIONNEL 2014 : Etudier la possibilité de passer un contrat de collecte du papier avec un prestataire - Se rapprocher de l'ocad3e pour définir les possibilités de collecte des déchets 2015 : Mettre à disposition des agents des bacs de tri sélectif dans tous les bureaux et salles de réunion et mener une sensibilisation à la gestion des déchets - Installer des composteurs dans les restaurants collectif et tester la démarche CHIFFRAGE : COÛTS ESTIMÉS CHIFFRAGE : OBJECTIFS DE REDUCTION Prix du contrat Recy'go par an pour 150 salariés Prix moyen de reprise des déchets à 130 la tonne Gain sur la base de 80% du papier recyclé La sensibilisation entraîne 10% de réduction des émissions liées aux déchets 2,8 teqco2 8 teqco2 Prix d'une presse à carton 1000 à 5000 neuve INDICATEUR(S) DE SUIVI DE L ORIENTATION Contrat passé avec un prestataire pour le recyclage du papier Pourcentage de D3E récupéré et valorisé Nombre de bacs distribués pour le tri Tonnes de carton pressé INDICATEURS DE RESULTATS Proportion de déchets triés par an Emissions de GES liées au poste des déchets ACTIONS RÉALISÉES Poubelles de tri (papier et plastiques) installés dans une partie des bureaux RETOURS D EXPÉRIENCE Tri sélectif : Communauté d'agglomération des Hauts-de-Bièvre Hérault Montpellier La région Alsace Compostage restaurants scolaires : Presse à carton: académie d'aix-marseille mairie de Saint-Médard-en- Jalles Reprise des D3E : Guide ADEME «être écocitoyen» au bureau : Sur le tri: POUR ALLER PLUS LOIN 26

85 AGRICULTURE 5.1 Permettre le développement d une agriculture respectueuse de l'environnement Direction de l Ingénierie du Développement Durable Chambre de l agriculture O B J ECTIFS O BJ ECTIF S L'agriculture biologique permet de préserver la qualité des sols, la biodiversité, l'air et l'eau, et de LES diminuer ACTEURS les émissions de GES liée à l'agriculture intensive sur le territoire Coopératives agricoles, Conseil régional, la PAC, les agriculteurs E F F I C A C I T É É N E R G I E P R O P R E S E N S I B I L I S A T I O N S O B R I É T É - PROGRAMME D ACTION Développer l'agriculture biologique sur le territoire Etudier l'opportunité de mettre en place un régime d'aide ou d'incitation à la conversion de l'agriculture biologique. Promouvoir les formations existantes dans ce domaine, et notamment celles proposées par la Chambre d agriculture (formations de 7 jours 1/2 d accompagnement individuel sur 3 ans). POINTS DE VIGILANCE Le manque d'agriculteurs souhaitant se convertir au bio est notamment lié aux facteurs suivants : la baisse de la productivité des exploitations. la faible taille des exploitations, l'absence de régularité des approvisionnements destinés aux circuits de transformation et de distribution, l'insuffisance du développement technique : mise en place d une étude d opportunité : Promotion des formations CALENDRI ER PRÉVISIONNEL CHIFFRAGE : COÛTS ESTIMÉS Formation à l'agriculture biologique 450 HT par formation INDICATEUR(S) DE SUIVI DE L ORIENTATION Superficie d agriculture biologique Nombre de formations réalisées Nombre d exploitations labélisées CHIFFRAG E : OBJECTIFS DE REDUCTION Sur la base de 50% de gains GES pour un dixième de la superficie des exploitations INDICATEURS DE RESULTATS Emissions de GES liées à l'agriculture teqco2 ACTIONS RÉALISÉES RETOURS D EXPÉRIENCE Projet Manger Bio en Restauration Collective, Ille-et- Vilaine Rhône Alpes Solidaire POUR ALLER PLUS LOIN Optimiser les filières de traitements: > développement durable > intégration de démarches > Agriculture durable 27

86 AGRICULTURE 5.2 Sensibiliser à une consommation saine et responsable Direction de l Ingénierie du Développement Durable Communes Restauration Collective OBJ B J ECTIFS S Favoriser la consommation de produits locaux et sains dans les cantines scolaires du territoire Les personnels des cantines scolaires, les gérants des autres restaurations collectives, la cuisine centrale, les établissements scolaires, les salariés, les agriculteurs de proximité, les élèves E F F I C A C I T É É N E R G I E P R O P R E S E N S I B I L I S A T I O N S O B R I É T É PROGRAMME D ACTION 1) Organiser "une semaine du goût" et des ateliers pédagogiques avec des produits locaux La semaine du goût a lieu tous les ans et a pour but d'éduquer les enfants à la diversité des goûts et de les informer sur les produits. Lors de cette semaine, des professionnels des métiers de bouche transmettent leur passion et leur savoir-faire en intervenant dans des classes. Un atelier du goût peut donc être organisé lors de la semaine du goût avec le concours d'intervenants extérieurs qualifiés ou par les enseignants. Il serait intéressant d'organiser cet atelier avec des produits locaux et de monter des partenariats avec les agriculteurs locaux. 2) Afficher des menus "pédagogiques" Ce type d'affichage est à décider en partenariat avec le personnel des cantines. Il s'agit de mettre de la même couleur tous les aliments d'un même groupe (légumes en rouge, produits laitiers en bleu ). L'action devra être présentée aux élèves de chaque classe afin de les interpeler sur la démarche et de leur donner envie de regarder les menus plus en détail. POINTS DE VIGILANCE Ne consacrer qu une semaine dans l année à cette démarche peut ne pas avoir l impact attendu CALENDRI ER PRÉVISIONNEL : Organisation des ateliers pédagogique lors de la semaine du goût 2015 : Elaborer l affichage des menus «pédagogiques» CHIFFRAG E : COÛTS ESTIMÉS CHIFFRAGE : OBJECTIFS DE REDUCTION Coût d'une animation de 2 heures Coût de réalisation d'une affiche environ 200 environ Hypothèse d'une réduction de 15% des déchets alimentaires issus des cantines 45teqCO2 INDICATEUR(S) DE SUIVI DE L ORIENTATION Nombre de campagne de sensibilisation Nombre d élèves sensibilisés Partenariat passé avec la cuisine centrale INDICATEURS DE RESULTATS Quantité de déchets évités Emissions GES liées à l'alimentation ACTIONS RÉALISÉES RETOURS D EXPÉRIENCE Ecole de Montreuil DRAAF Auvergne POUR ALLER PLUS LOIN La semaine du goût: htttp:// 28

87 AGRICULTURE 5.3 Développer l'approvisionnement de proximité sur le territoire Direction de l Ingénierie du Développement Durable Direction juridique et marchés Restauration collective O B J ECTIFS O BJ ECTIF S Développer l'approvisionnement de proximité sur le territoire permet de dynamiser le commerce local LES et diminuer ACTEURS les émissions de GES liées au fret Chartres métropole, les habitants de Chartres métropole, les entreprises du territoire, les agriculteurs, les maraîchers et éleveurs locaux, les communes, les AMAP E F F I C A C I T É É N E R G I E P R O P R E S E N S I B I L I S A T I O N S O B R I É T É PROGRAMME D ACTION 1) Favoriser l'économie circulaire L économie circulaire consiste à transformer les déchets en matière première réutilisée pour la conception des produits ou pour d autres utilisations. Cela revient à ne plus créer de résidus que les systèmes industriels et naturels ne puissent absorber. Cela représente un gain de compétitivité énorme pour les industries qui ont une maîtrise de leur flux de matières premières. Chartres métropole peut inciter les entreprises de son territoire à développer une synergie entre elles. Par exemple les déchets d'une entreprise (matière, chaleur...) peuvent servir de matière première à une autre. Une telle organisation peut s initier via un espace de dialogue et d échanges entre les acteurs économiques et institutionnels locaux et par l'organisation d'évènements centrés sur cette problématique. Des exemples d entreprises ayant menées ce type de démarche, des retours d expérience et des témoignages pourraient inciter les entreprises du territoire à faire de même. 2) Inciter à consommer des produits fabriqués ou élaborés dans notre périmètre de vie - Promouvoir les circuits courts Des marchés de produits locaux existent sur le territoire, il sera intéressant pour Chartres métropole de les recenser et de communiquer sur les marchés locaux existants. D'un autre côté, Chartres métropole souhaite aujourd hui développer une démarche de circuits courts. Conformément à l article 40 du Code des marchés publics, tout marché de plus de 4000 euros doit être publié. La libre concurrence et la liberté d accès aux marchés publics doivent être assurées pour tout fournisseur, de même que l égalité de traitement des candidatures et la transparence des procédures. Cependant, ceci ne veut pas dire que le marché public sera remporté seulement sur des critères financiers. En effet, la collectivité peut définir ses propres critères, notamment sur la qualité. Les produits locaux peuvent être privilégiés en s appuyant sur le Code des marchés publics pour favoriser l utilisation de produits issus des circuits courts. 3) Créer une Maison des AMAP Une Association pour le Maintien de l Agriculture Paysanne (AMAP) est un partenariat entre un groupe de consommateurs et une ferme, qui constitue un système de distribution de «paniers» composés des produits de la ferme. C est un contrat solidaire, basé sur un engagement financier, où les consommateurs payent à l avance une part de la production sur une période définie par le type de production et le lieu géographique. Les AMAP sont pour le paysan, le maintien de l'activité agricole par la garantie de revenu. Pour le consommateur, c est des aliments frais, de saison, souvent biologiques, produits à partir de variétés végétales et d espèces animales du terroir ou anciennes et à un prix équitable pour les deux partenaires. Une maison des AMAP pourrait être une vitrine pour ce type de vente d aliments et aurait pour but de faire connaître le principe. Ce serait un lieu sans livraison. Ce concept peut aussi être une Maison virtuelle sur le site de l agglomération. POINTS DE VIGILANCE Une filière d'approvisionnement ou des produits adéquats ne sont pas toujours disponibles 29

88 Direction de l Ingénierie du CALENDRI ER PRÉVISIONNEL Développement Durable 2015 : Mise en place de sensibilisation à l économie circulaire et programmation d évènements favorisant le développement de l économie circulaire : Intégration de critères favorisant les produits moins émissifs ayant peu voyagé : Création de la Maison AMAP : Organisation d évènements autour de l économie circulaire avec les entreprises du territoire CHIFFRAGE : COÛTS ESTIMÉS Compensation entre le prix des produits légèrement supérieur à la normal et le coût évité par les déplacements plus courts Coût de fonctionnement INDICATEUR(S) DE SUIVI DE L ORIENTATION Nombre de marchés proposant des produits locaux Création d une maison des AMAP CHIFFRAGE : OBJECTIFS DE REDUCTION Impact sur les émissions des déchets mais dépend des actions mises en place Sur la base d'une réduction des émissions de 50% du fait de la distance, liée au fret entrant pour la livraison des repas en circuit court (local ou régional) est réduite pour 20% des produits INDICATEURS DE RESULTATS Emissions GES liées à l'alimentation teqco2 ACTIONS RÉALISÉES RETOURS D EXPÉRIENCE Club Energie-Climat de la communauté d agglomération clermontoise Collège Le Bassenon à Condrieu (69) «Impacts environnemental du transport de fruits et légumes frais importés en France métropolitaine». ADEME, 2007 POUR ALLER PLUS LOIN Sur l économie circulaire: Les leviers d'actions possibles: 29

89 Plan Climat Energie Territorial Communauté d agglomération de Chartres métropole 62 bis, rue des peupliers, Boulogne Billancourt Téléphone : Télécopie : Mail : Site Internet : contact@eco-act.com 35