RAPPORT SUR LE MANDAT SPÉCIAL. 9 février 2010

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1 RAPPORT SUR LE MANDAT SPÉCIAL 9 février 2010

2 ÉTAT AU 9 FÉVRIER 2010 DU MANDAT SPÉCIAL N o Rapport du Contrôleur des finances relatif au mandat spécial approuvé par le décret du 26 janvier 2010, conformément à l'article 92 de la Loi sur l'administration financière, L. R. Q., c. A ÉTAT DU MANDAT SPÉCIAL - SOMMAIRE PAR PORTEFEUILLES PORTEFEUILLES MANDAT DÉPENSES Affaires municipales, Régions et Occupation du territoire Agriculture, Pêcheries et Alimentation Conseil du trésor et Administration gouvernementale Conseil exécutif Culture, Communications et Condition féminine Développement durable, Environnement et Parcs Développement économique, Innovation et Exportation Éducation, Loisir et Sport Emploi et Solidarité sociale Famille et Aînés Finances Immigration et Communautés culturelles Justice Personnes désignées par l'assemblée nationale Relations internationales Ressources naturelles et Faune Revenu Santé et Services sociaux Sécurité publique Services gouvernementaux Tourisme Transports Travail Total

3 ÉTAT DU MANDAT SPÉCIAL - DÉTAIL PAR PORTEFEUILLES PAR PROGRAMMES Affaires municipales, Régions et Occupation du territoire 01 Promotion et développement de la Métropole Mise à niveau des infrastructures et renouveau urbain Compensations tenant lieu de taxes et aide financière aux municipalités Administration générale Développement des régions et ruralité Commission municipale du Québec Habitation Régie du logement Agriculture, Pêcheries et Alimentation 01 Développement des entreprises bioalimentaires, formation et qualité des aliments Organismes d'état Conseil du trésor et Administration gouvernementale 01 Secrétariat du Conseil du trésor Commission de la fonction publique Régimes de retraite et d'assurances Fonds de suppléance Conseil exécutif 01 Cabinet du lieutenant-gouverneur Services de soutien auprès du premier ministre et du Conseil exécutif Affaires intergouvernementales canadiennes Affaires autochtones Jeunesse Réforme des institutions démocratiques et accès à l'information Culture, Communications et Condition féminine 01 Gestion interne, Centre de conservation du Québec et Commission des biens culturels du Québec Soutien à la culture, aux communications et aux sociétés d'état Charte de la langue française Condition féminine Développement durable, Environnement et Parcs 01 Protection de l'environnement et gestion des parcs Bureau d'audiences publiques sur l'environnement

4 ÉTAT DU MANDAT SPÉCIAL - DÉTAIL PAR PORTEFEUILLES PAR PROGRAMMES Développement économique, Innovation et Exportation 01 Soutien technique et financier au développement économique, à la recherche, à l'innovation et à l'exportation Organismes dédiés à la recherche et à l'innovation Éducation, Loisir et Sport 01 Administration et consultation Formation en tourisme et hôtellerie Aide financière aux études Éducation préscolaire et enseignement primaire et secondaire Enseignement supérieur Développement du loisir et du sport Emploi et Solidarité sociale 01 Mesures d'aide à l'emploi Mesures d'aide financière Administration Promotion et développement de la Capitale-Nationale Famille et Aînés 01 Planification, recherche et administration Mesures d'aide à la famille Condition des aînés Curateur public Finances 01 Direction du ministère Politiques budgétaires et fiscales, analyses économiques et direction des activités financières et comptables du gouvernement Immigration et Communautés culturelles 01 Immigration, intégration et communautés culturelles Organisme relevant du ministre Justice 01 Activité judiciaire Administration de la justice Justice administrative Aide aux justiciables Organisme de protection relevant du ministre Poursuites criminelles et pénales

5 ÉTAT DU MANDAT SPÉCIAL - DÉTAIL PAR PORTEFEUILLES PAR PROGRAMMES Personnes désignées par l'assemblée nationale 01 Le Protecteur du citoyen Le Vérificateur général Le Commissaire au lobbyisme Relations internationales 01 Affaires internationales Ressources naturelles et Faune 01 Gestion des ressources naturelles Protection et mise en valeur de la ressource faunique Revenu 01 Administration fiscale Santé et Services sociaux 01 Fonctions nationales Fonctions régionales Office des personnes handicapées du Québec Sécurité publique 01 Sécurité, prévention et gestion interne Sûreté du Québec Organismes relevant du ministre Services gouvernementaux 01 Services gouvernementaux Tourisme 01 Promotion et développement du tourisme Transports 01 Infrastructures de transport Systèmes de transport Administration et services corporatifs Travail 01 Travail Grand total