Rotary / 14 avril Atelier Assurance - Plan d intervention

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1 Rotary / 14 avril 2012 Atelier Assurance - Plan d intervention 1 ère partie : les risques auxquels s exposent l association 1. L évaluation des risques : une étape essentielle 2. La responsabilité de l association en tant que personne morale 2.1. La responsabilité civile : que nous dit le Code? 2.2. La responsabilité pénale 2.3. Qui engage la responsabilité de l association? 3. Un éclairage sur la responsabilité des dirigeants de l association 4. et quelques mots sur la responsabilité des membres 5. Les domaines d engagement de la responsabilité de l association 5.1. la responsabilité du fait des activités 5.2. la responsabilité du fait des locaux 5.3. la responsabilité du fait des véhicules Transition : la démarche pour bâtir un contrat adapté aux besoins des RC Principes et objectifs du contrat cadre 2 ème partie : présentation du contrat cadre Allianz Commentaire du document proposition : - les activités garanties en base, celles qui demandent un complément de garantie - avertissement sur les principes d enregistrement comptables des différentes activités - focus sur la responsabilité organisateur de voyage - exemples de tarification - avantages la démarche

2 Introduction Cet atelier a pour objectif d apporter un éclairage sur les risques auxquels s exposent les Clubs du Rotary au cours de leurs activités, et de formuler une proposition de réponse en terme d assurance. Dans un 1 er temps nous allons lister ces risques dans les grandes lignes sans rentrer dans des aspects trop techniques. Nous aborderons ensuite la proposition d un contrat d assurance adapté aux Clubs du Rotary. L association : les risques auxquels elle s expose Dans cette 1 ère partie, on va envisager des natures et des situations de risque qui peuvent dépasser le cadre strict du Club : je m adresse à ceux parmi vous qui peuvent avoir des responsabilités dans d autres associations, sportives par exemple. Rappel Un Club du Rotary est une association déclarée de loi 1901, il a donc qualité de personne morale. 1. L évaluation des risques : une étape essentielle Le Club, ou l association, est exposée à des risques divers, qui peuvent engager la responsabilité du groupement, celle des dirigeants ou des adhérents. Ces risques peuvent être liés à ses activités, à ses biens mobiliers ou immobiliers (les locaux, qu elle en soit propriétaire ou locataire), ou encore aux véhicules. L évaluation des risques requiert une démarche méthodique mais qui reste simple. Il s agit d inventorier les risques auxquels l association est exposée : - définir les responsabilités et les obligations qui pèsent sur l association ; - dénombrer les différents acteurs liés aux activités de l association (dirigeants, bénévoles, salariés ) ; - recenser les équipements utilisés (locaux, matériels, véhicules ), qu ils soient la propriété de l association ou en location ; - envisager pour chaque activité (manifestation) les différents événements qui peuvent la perturber (incendie, accident ). Objectif recherché : limiter le plus possible les effets et le coût d un sinistre. Il convient d adopter une politique de prévention visant à minimiser ou écarter les risques potentiels ci-avant énumérés. Les risques seront transférés à l assureur pour leur majorité. Mais l association pourra conserver ceux dont les conséquences seront limitées financièrement : elle sera son propre assureur. Ce travail d évaluation doit être renouvelé périodiquement au cours de la vie de l association. Par expérience, nombre de risques sont souvent sous-évalués, voire non envisagés.

3 2. La responsabilité de l association en tant que personne morale L association est considérée comme une personne morale et, à ce titre, sa responsabilité peut être mise en cause sur le plan civil et pénal Qui engage la responsabilité de l association? Toutes les personnes qui représentent l association vis-à-vis des tiers : administrateurs, dirigeants, salariés, préposés, membres (adhérents, membres de droit ), moniteurs, animateurs, stagiaires et auxiliaires à quel titre que ce soit, bénévoles, personnes dont elle a la charge (mineurs qui lui sont confiés ) La responsabilité civile : que nous dit le Code Civil? La responsabilité civile est régie principalement par les articles suivants du Code Civil : Article 1383 : " Chacun est responsable du dommage qu il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. " Article 1384 (extraits) : " On est responsable non seulement du dommage que l on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l on a sous sa garde. " Article 1382 : " Tout fait quelconque de l homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer. " 2.3. La responsabilité pénale On parle de responsabilité pénale lorsqu il y a violation d une loi ou d un règlement et que celle-ci constitue une infraction. Elle débouche sur une sanction pénale (la finalité n est pas la réparation du dommage). L'infraction peut être commise intentionnellement ou non. 3. Un éclairage sur la responsabilité des dirigeants de l association Il faut entendre par dirigeants les responsables membres du conseil d'administration ou de l'instance dirigeante de l'association. Mais aussi, le cas échéant, des dirigeants de fait : il s agit de toute personne, salariée ou non, ayant des fonctions d administration, de direction, de gestion ou de supervision exercées avec ou sans mandat ou délégation de pouvoir. Les dirigeants d une association sont des mandataires dont la responsabilité personnelle peut se trouver engagée tant sur le plan civil que pénal. Dès lors, le dirigeant peut se trouver dans l obligation de réparer les conséquences pécuniaires sur son propre patrimoine. Le dirigeant doit se garder de toute imprudence et gérer l association en bon père de famille. Les dirigeants sont responsables : A l'égard de l'association : la responsabilité des dirigeants d'une association peut être recherchée devant les tribunaux, pour les fautes commises dans leur gestion, sous réserve que ces fautes aient causé un dommage à l'association, et que cette dernière en demande réparation. A l'égard des membres ou des tiers : les dirigeants ne sont responsables que des fautes personnelles commises indépendamment de leurs fonctions ; c est le cas notamment lorsqu ils sortent de l objet social de l association ou de leurs attributions. En cas de cessation de paiement : tous les dirigeants de droit ou de fait de l'association peuvent être sanctionnés lorsqu'il peut leur être reproché des fautes ayant concouru à la mise en redressement ou en liquidation judiciaire de l'association. Les sanctions applicables sont notamment le comblement de passif, la faillite personnelle, l'interdiction de gérer.

4 L incompétence et l inexpérience ne sont pas des motifs excusant la faute de gestion. Le fait que l association puisse être poursuivie en tant que personne morale n exclut pas la possibilité de rechercher la responsabilité personnelle des dirigeants en leur qualité de personnes physiques. Les dirigeants peuvent donc être personnellement mis en cause, notamment pour des infractions de droit commun (abus de confiance, publicité mensongère ), des infractions en matière fiscale et sociale et des infractions propres aux associations (loi de 1901, législation relative aux associations et groupements sportifs ). 4. et quelques mots sur la responsabilité des membres Si un membre non dirigeant commet une faute vis-à-vis d un tiers il pourra en être tenu personnellement responsable, sans que cela n engage la responsabilité de l association. Dans ce cas, sa responsabilité civile privée est mise en cause et c est en général le contrat habitation qui répond en garantie. 5. La responsabilité de l association peut être engagée 5.1. du fait de ses activités Au cours de ses activités, l association peut causer un dommage soit à l un de ses membres soit à un tiers. L'association a, dans tous les cas, une obligation générale de sécurité. Cela reste en général une obligation de moyen qui, par exemple pour les associations sportives, est assimilée à une obligation de résultat. [L obligation d information : certaines associations, notamment les clubs sportifs, les centres de vacances ou de loisirs ont une obligation d information vis-à-vis de leurs adhérents. Elles doivent, les informer de leur intérêt à prendre un contrat d assurance de personnes pour couvrir les dommages corporels auxquels peuvent les exposer les activités auxquelles ils participent.] Toutes les formes d activités régulières, les manifestations, actions développées par l association doivent être prises en compte du point de vue de l assurance. sans oublier celles qui ont un caractère occasionnel ou exceptionnel Si l association est amenée à fabriquer, servir ou distribuer des produits alimentaires, l assurance de responsabilité civile doit comporter une garantie intoxication alimentaire. Qui est assuré? - l association qui a souscrit le contrat d assurance, considérée comme personne morale ; - les dirigeants ; - l ensemble des membres (membres adhérents, membres de droit, membres honoraires ) ; - les préposés salariés ; - toutes les personnes apportant leur aide à titre bénévole ; - les moniteurs, animateurs, stagiaires et auxiliaires à quelque titre que ce soit ; - les mineurs et toute personne sous la surveillance / à la charge de l association.

5 5.2. du fait de ses locaux = responsabilité locative L association peut être responsable du fait des locaux (bâtiments privés ou publics) qu elle occupe, en cas d incendie, d explosion, de dégât des eaux Cette responsabilité se trouve engagée : - envers le propriétaire des locaux, que l association soit locataire ou occupant à titre gratuit et de façon régulière ou occasionnelle ; - dans tous les cas (lorsqu elle est propriétaire, locataire, occupant à titre gratuit) envers les voisins et les tiers (propagation d un incendie à un immeuble voisin, dégât d eau qui provoque des dommages au local du dessous ). Les biens mobiliers : l équipement est soumis aux mêmes risques que les locaux, ainsi qu à la destruction complète ou au vol, y compris en cours de transport. Il peut donc être utile de les assurer en fonction de leur nature et de leur valeur du fait des véhicules Les salariés et les bénévoles qui utilisent fréquemment leur véhicule personnel pour les besoins de l association doivent vérifier auprès de leur assureur que cet usage est bien couvert dans leur contrat. En effet, le contrat de l association ne couvre pas automatiquement la responsabilité en cas d accident causé par le véhicule personnel appartenant à un membre, un salarié ou un bénévole dans le cadre des activités associatives.