Activité Résultats 2013

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1 RAPPORT ANNUEL 2013 Banque Française Mutualiste

2 e u q n a B Pour la utualiste, M e s i a ç s n a p Fra t s e n é t i r a d i l o r u e l la s a v e n u t n e m simple mode d action! c est un Banque non spéculative, la Banque Française Mutualiste revendique la pratique "originelle" de son métier de banquier. Les mutuelles sociétaires 4 Le Conseil d administration 5 Le message du Président 6 Les chiffres clés Rapport de gestion La Banque Française Mutualiste une banque animée par ses valeurs mutualistes 11 Faits marquants 15 Activité Contrôle interne / gestion des risques 20 Résultats Information sur les participations 28 Autres informations réglementées 29 Résolutions soumises à l Assemblée 29 Perspectives Résultats financiers au cours des cinq derniers exercices 31 Ratios financiers 32 Rapport du Président du Conseil d'administration 33 Éléments financiers Comptes au 31/12/ Annexes aux comptes au 31/12/ Notes sur les postes du hors-bilan 55 Synthèse des résolutions 62 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels 64 Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées 66 3 RAPPORT ANNUEL 2013

3 Les mutuelles sociétaires Répartition du capital* au 31/12/2013 (en %) Le Conseil d'administration Liste des membres au 31 décembre 2013 MFP Services 50,09 Mutuelle Générale Environnement et Territoires 10,88 Président M. Yves Marthos Vice-Président M. Bruno Caron (MFP Services) Les sociétaires de la Banque Française Mutualiste sont des mutuelles des Fonctions publiques Mutuelle Nationale des Hospitaliers et des professionnels de la santé et du social 6,69 masfip 7,69 Mutuelle Générale de la Police 4,21 Mutuelle des Douanes 3,42 Mutuelle Nationale Territoriale 2,14 Mutuelle Nationale Aviation Marine 2,01 Mutuelle Civile de la Défense 1,98 Mutuelle unéo 1,70 Mutuelle Intériale 1,58 Caisse Nationale du Gendarme Mutuelle de la Gendarmerie 1,40 Mutuelle du Ministère de la Justice 1,05 smar (Mutuelle du Ministère de l Agriculture) 0,98 Mutuelle Générale des Affaires Sociales 0,77 Mutuelle du Personnel du groupe ratp 0,63 Mutuelle de l Institut National de la Statistique et des études économiques 0,52 Mutuelle de la Communication et de l Audiovisuel 0,36 Mutuelle Centrale des Finances 0,36 Mutuelle Nationale des Fonctionnaires des Collectivités Territoriales 0,23 Mutuelle des affaires étrangères et européennes 0,18 Administrateurs Administrateurs élus par les sociétaires M. Jean-Marie Delaunay M. Marcel Lecaudey (Mutuelle Centrale des Finances) M. Alain Doyen (Mutuelle Nationale Territoriale) Mutuelle Générale Environnement et Territoires, représentée par M. Hubert Borderie Mutuelle Nationale des Hospitaliers et des professionnels de la santé et du social, représentée par M. Gilles Frappier Mutuelle Générale de la Police, représentée par M. Yan Baroukh Mutuelle Civile de la Défense, représentée par Mme Régine Trefleze Caisse Nationale du Gendarme - Mutuelle de la Gendarmerie, représentée par M. Claude Lepetit Administrateurs élus par le personnel Mme Paola dos Santos M. Luc Delamarre M. Rachid Amoura M. Grégory Sebille M. Abdennbi Yassin Collège des censeurs MASFIP Mutuelle Nationale Aviation Marine, représentée par M. Bertrand Laot Mutuelle UNÉO, représentée par M. Régis Bardou Mutuelle Intériale, représentée par M. Jean-Louis Badier Mutuelle du Ministère de la Justice, représentée par Mme Francine Reeg SMAR Mutuelle du Ministère de l Agriculture, représentée par M. René Trizac Mutuelle Générale des Affaires Sociales, représentée par Mme Françoise Ehret Mutuelle du Personnel de la Caisse des Dépôts et Consignations, représentée par M. Jean-Claude Labeyrie MATMUT, représentée par M. Tristan de la Fonchais Directeur général M. Vincent Girard Mutuelle Familiale France et Outre-Mer 0,16 Mutuelle du Personnel de la Caisse des Dépôts et Consignations 0,16 Commissaires aux comptes Cabinet BDO, représenté par M. Fabrice Chaffois Cabinet MAZARS, représenté par M. Guy Isimat Mirin et M. Emmanuel Dooseman 4 Mutuelle des Sapeurs-Pompiers de Paris 0,15 Mutuelle du Personnel de l Assemblée Nationale 0,05 Mutuelle Nationale Militaire 0,01 Mutuelle Générale de l économie, des Finances et de l Industrie 0,00 Souscription publique 0,64 100,00 * Parts sociales, certificats coopératifs d investissement et actions de préférence. Le Comité directeur Président : Directeur général : Secrétaire général : Secrétaire général adjoint : Inspecteur général : Responsable du contrôle permanent : Directeur des Engagements : Directrice des ressources humaines : Directeur financier : Directeur commercial : Directeur de l exploitation bancaire : Vice-Président : Conseiller technique du Président : M. Yves Marthos M. Vincent Girard M. François Chourreu M. Michel Coudrais Mme Marie Agostini Mme Emmanuelle Bissonnet Mme Sophie Bury-Delmas Mme Karen Mauger M. Mohamed Ouadfel M. Michel Sirven M. éric Thibault M. Bruno Caron M. Jean-François Jean 5 RAPPORT ANNUEL 2013

4 Le message du Président Yves MARTHOS L année 2013 a été marquée par un nombre important d évènements structurants pour notre établissement sur lesquels je souhaite m arrêter : 27 ans après sa création, la BFM a passé le cap symbolique du million de clients. Ce succès, obtenu dans un environnement très concurrentiel, confirme l attractivité de notre établissement qui conjugue performance et valeurs mutualistes. C est grâce à la contribution et à l implication de chacun (sociétaires, partenaires, salariés) que cette réussite a été possible. Dans le prolongement des orientations prises lors du séminaire des sociétaires, les fonctions de Président et de Directeur général ont été séparées. Cette séparation n a pas pour objectif de créer une frontière entre les domaines politiques et opérationnels mais au contraire de permettre un meilleur traitement de chacun de ces domaines. Cela correspond aux positions de la BCE qui impose depuis cette séparation à tous les établissements de crédits. La mise en place de tableaux de bords initiée en 2013 viendra renforcer ce nouveau pilotage bicéphale. Le dossier Banque Française a trouvé son aboutissement par la fusion-absorption de cette dernière par la BFM, le 30 juin Ce projet a respecté un calendrier ambitieux grâce à la mobilisation des équipes BFM et a démontré la capacité de notre structure à répondre à ses engagements auprès de son autorité de tutelle. Le changement de dénomination sociale de notre établissement en «Banque Française Mutualiste». Ce nom nous apparait plus évocateur et mieux adapté à l environnement actuel. Par cette évolution, la BFM réaffirme son identité mutualiste et conforte auprès des agents des secteurs publics son ancrage sur le territoire national. Le choix d une nouvelle implantation immobilière pour la BFM selon une logique triple : opérationnelle afin de regrouper l ensemble des collaborateurs sur un même site et de répondre aux évolutions de croissance à venir, sociétariale afin d être mieux équipée pour répondre aux attentes de ses sociétaires en fournissant notamment un lieu d échanges et de manifestations et patrimoniale afin de diversifier nos actifs. L approche solidaire de la BFM s est une fois de plus distinguée des actions exercées ailleurs, au travers notamment de la mise en place d un module intitulé «prévention des risques financiers» venant s ajouter aux nombreuses opérations effectuées par la BFM sur ce thème au travers des tables rondes ou conférences destinées aux personnels et adhérents de nos mutuelles sociétaires. Les bons résultats de la BFM sont également la conséquence de la qualité des partenariats entre les mutuelles de la Fonction publique et la Société Générale qui ont permis une fois de plus de mettre en œuvre une politique commerciale dynamique. En définitive, cette capacité d évolution et ces réussites confirment une fois de plus la solidité et l attractivité du modèle économique BFM ainsi que sa dynamique résolument tournée vers l avenir. Enfin, la fin de l exercice 2013 a également été marquée par l initiation d évolutions sociétariales majeures pour la BFM puisque son sociétaire majoritaire historique a fait part de son souhait de vendre l intégralité des parts qu il détient. Ces évolutions doivent servir la BFM au travers d un projet mutualiste plus marqué tout en préservant son aspect fédéral. La BFM poursuit donc sa route avec de nouveaux défis. Elle saura les surmonter comme elle l a toujours fait et je m attacherai à ce qu elle les réussisse dans le respect des valeurs qui sont les nôtres, avec le concours actif du Conseil d administration. L individu au centre de nos préoccupations 6 7 RAPPORT ANNUEL 2013

5 Les chiffres clés 2013 Encours des prêts à la consommation et des comptes sur livret (Mdse) Nombre de comptes à vue en métropole (en milliers) 2,322 2,587 2,578 2,451 2, ,603 1,692 1,773 1,612 1, Prêts Livrets Résultat net (en Me) Résultat net consolidé de 2009 à 2012, social (après absorption BF) en 2013 Cœfficient d exploitation (en %) 29,2 24,8 42,9 40,8 46,2 47,9 50,9 16,5 17, , Fonds propres et rentabilité Résultat net consolidé de 2009 à 2012, social (après absorption BF) en , , ,77 12, Actif net et valeur de la part sociale * 24,37 50,1 28,92 31,83 79,6 96,6 83,7 88,8 88,8 25,80 29,21 82,3 103,3 118,9 112,8-8, Fonds propres moyens (en ke) Rentabilité (en %) * En 2012, attribution d'une part sociale pour 3 détenues Capital (Me) +/- values parts (Me) Valeur d'une part sociale (ke) 9 RAPPORT ANNUEL 2013

6 Banque Française Mutualiste Rapport de gestion 2013 La Banque Française Mutualiste inscrit l ensemble de ses activités dans une démarche de responsabilité sociétale, éthique et environnementale La Banque Française Mutualiste (BFM) - une banque animée par ses valeurs mutualistes Au cœur du monde de l économie sociale et solidaire, fille des mutuelles des Fonctions publiques qui l ont créée il y a près de 28 ans, la BFM est plus que jamais consciente de son identité, de son histoire et des valeurs de respect de l individu, de proximité et de solidarité qui guident ses stratégies et assoient ses actions. Banque des adhérents des mutuelles des Fonctions publiques et, plus largement, des agents de la Fonction publique et des Services publics, la BFM inscrit l ensemble de ses activités dans une démarche de responsabilité sociétale, éthique et environnementale. Ses sociétaires et clients à travers les multiples actions de terrain qu elle conduit avec l aide de ses mutuelles sociétaires et de son partenaire bancaire, la BFM recherche une proximité susceptible de générer la confiance dans les relations et propose à chaque individu le service le plus adapté à son besoin. Cela se traduit, entre autres, par des barèmes très compétitifs sur le marché et bonifiés dans certains cas. Contrairement à la majorité de la profession bancaire, la Banque Française Mutualiste n a répercuté sur la rémunération de son livret que 50 % de la baisse du taux du Livret A n En matière d épargne Depuis plusieurs années, la BFM favorise ses épargnants les plus modestes, en offrant une rémunération bonifiée pour les dépôts jusqu à 3000 (2 % de rémunération contre 1,5 % au-delà de 3000 au 31/12/2013). Au 1 er août 2013, et contrairement à la majorité de la profession bancaire, la BFM n a répercuté sur la rémunération de son livret que 50 % de la baisse du taux du Livret A pour faire bénéficier ses clients d une rémunération plus attractive. La BFM redistribue ainsi une partie de sa marge. Le Service d épargne solidaire permet de reverser tout ou partie (25, 50, 75 ou 100 %) des intérêts de son livret d épargne au profit d une à trois associations, la BFM ajoutant un abondement de 10 % à chaque versement. En 2013, sont actifs sur le Livret BFM Avenir (+ 27 % vs 2012) pour un reversement total aux associations de n Concernant l offre crédits Pour l ensemble de sa clientèle, la BFM adapte continuel lement ses conditions de taux et d assurance au meilleur niveau du marché. Elle propose des produits adaptés à des populations spécifiques telles que les jeunes (accès au logement, projets), les emprunteurs présentant un risque de santé aggravé (accès à l assurance pour des personnes en étant exclues) ou les personnes faisant face aux accidents de la vie (prêts solidarité, prêts bonifiés en appui de l action sociale de nos mutuelles sociétaires ou d acteurs des secteurs publics). 11 RAPPORT ANNUEL 2013

7 Enfin, la Banque Française Mutualiste a lancé en 2013 une initiative originale avec sa «campagne de Noël» qui visait à offrir à ses clients une alternative très compétitive aux offres mercantiles avec un crédit à taux attractif (2,75 % TAEG) sur des montants et durées limités (1 000 à sur 6 à 36 mois). n Pour les personnes susceptibles de rencontrer des risques financiers, la BFM : conduit des actions de prévention avec l appui des mutuelles, propose une réorganisation de créances sans garantie (report ou modulation d échéances) discutée avec le client pour alléger son taux d endettement, met à disposition des services personnalisés avec une offre de microcrédit et le soutien aux clients en situation de mal endettement, en partenariat avec l association CRéSUS. En conclusion, l ensemble de ces dispositifs et leur vocation solidaire sont conformes aux missions assignées par nos sociétaires et contribuent à la solidité des résultats de la BFM à travers un coût du risque modéré et un faible coût d acquisition de ses clients induit par la fidélité constatée de la clientèle de la BFM. Présenté à l occasion du mois de l économie sociale et solidaire, le film documentaire "Pour y voir plus clair" porte un regard sur l économie sociale et solidaire en Europe, et plus spécifiquement dans la grande région (France, Allemagne, Belgique et Luxembourg), au travers des problèmes rencontrés par les jeunes sur la prise en charge des frais d optique et le rôle majeur joué par les mutuelles pour les aider. Il permet sous ce prisme d aborder les inégalités d accès aux soins dans le domaine de l optique, sujet éminemment d actualité pour tous les acteurs de la santé et plus particulièrement les mutuelles sociétaires de la Banque Française Mutualiste. Un fonctionnement interne empreint de responsabilité sociale et environnementale n Gouvernance Débat ayant suivi la projection du film «Pour y voir plus clair». Toutefois, des marges de progrès demeurent, notamment en matière de connaissance des clients afin d enrichir leur gestion individualisée. Ce sera l un des axes des développement projetés par la BFM en matière de banque directe. Les acteurs de l économie sociale et solidaire Au titre du mécénat, la BFM s engage auprès du monde associatif dans les domaines de la santé et de la lutte contre l exclusion. Elle assure la promotion d initiatives citoyennes par le biais d actions de mécénat et de soutien aux associations telles que : la Fondation de l Avenir encourage et soutient la recherche médicale appliquée, l Association Sparadrap intervient auprès d enfants hospitalisés pour les guider, eux et leurs parents, dans le monde de la santé, l Association Handi équi Compet pour l encadrement et le développement de l handisport équestre, l Association Pour l Aide au Handicap au sein du ministère des Finances (APAHF), l Association Artistes Sportifs de Cœur organise des rencontres sportives au profit d associations humanitaires ou pour lutter contre les discriminations, l Association Ég art apporte son soutien à des artistes en situation de handicap. Après une première enquête sur la télémédecine conduite en 2012 dans le cadre de son partenariat avec la Fondation de l Avenir, la BFM a cette année contribué à la mise en œuvre d une enquête sur le thème du transfert de compétences entre professionnels de santé. L enquête, menée par Mediaprism, constituait une première en cherchant à appréhender le point de vue des bénéficiaires potentiels de transferts de compétences. Dans la continuité des actions engagées en 2012 et des orientations fixées par le séminaire des sociétaires d octobre 2012, l Assemblée générale du 21 mai a entériné : la modification des statuts de la BFM et l organisation opérationnelle découlant de la séparation des fonctions de Président et Directeur général, le Président exerçant l autorité sur les domaines stratégiques en portant la sensibilité mutualiste et le Directeur général conduisant la gestion opérationnelle de la banque, la rédaction d un règlement intérieur du Conseil d administration ainsi que d une charte de l administrateur, les périmètres et règlements intérieurs des Comités spécialisés qui en sont issus (Comité d audit, Comité des rémunérations et nominations, Comité des risques bilantiels). Concernant le volet formation : deux demi-journées de formation concernant les «meilleures pratiques de gouvernance» ont été dispensées, par l IFA, aux membres du Conseil d administration de la BFM et des formations techniques leur sont également proposées, la BFM a traduit sa volonté d investir significa tivement en proposant la prise en charge, pour l ensemble des membres du Conseil d administration, du cursus de formation certifiante CAS - Certification des Administrateurs de Sociétés réalisé en partenariat entre l IFA et Sciences-Po. L ensemble de ces actions contribuera à la qualité du travail des administrateurs en favorisant notamment l application efficace des principes et bonnes pratiques de gouvernance d entreprise. Une contribution à la qualité de travail des administrateurs grâce à l application efficace des principes et bonnes pratiques de gouvernance La BFM a également apporté cette année son soutien au projet d un groupe d étudiants en master Administration de l'entreprise Sociale de l'université de Lorraine RAPPORT ANNUEL 2013

8 n Capital humain Effectifs moyens du groupe Banque Française Mutualiste à fin décembre 2013 ETP moyens inscrits BFM - En propre - Détachés SG TOTAL 146,4 18, ,5 18,7 181,2 173,1 16,4 189,4 BF 40,2 18,5 1,9 CGRM 8,9 8,5 9,7 GIE 20,5 (refacturés à 80 % à la BFM soit 16,4 ETP) 19,3 (refacturés à 80 % à la BFM soit 15,4 ETP) 18,8 Handicap : la Banque Française Mutualiste continue à s engager dans l insertion des travailleurs handicapés. Elle a notamment intégré un collaborateur en situation de handicap au cours de l année n Environnement La BFM agit concrètement depuis plusieurs années pour la préservation de l environnement. Cet engagement se traduit par la mise en place de nombreuses actions ayant comme principaux enjeux : le recyclage et la réduction des déchets, les économies énergétiques et la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la prise en compte des critères extra-financiers dans les relations avec nos partenaires et nos fournisseurs. Pour plus d efficacité, la BFM a associé l'ensemble de ses collaborateurs à sa démarche de responsabilité sociétale en encourageant chacun de ses salariés à inscrire son activité quotidienne dans le respect des principes de la RSE grâce au «Guide de l éco-solidarité». Ce support rappelle les bons réflexes à adopter, au bureau comme à la maison, pour contribuer à la préservation des ressources (énergie, eau, papier ) et au recyclage des déchets. Formation En 2013, 144 salariés de la BFM (CDI et CDD) ont pu bénéficier de 353 actions de formation (dont 21 au titre du DIF), soit heures de formation (dont 677 heures au titre du DIF). Les frais de formation pour l exercice 2013 s élèvent à ( dépensés au titre du DIF), soit 2,63 % de la masse salariale. épargne salariale La participation de la BFM s établit à en 2013 contre en 2012, du fait du report de déficit Banque Française sur la BFM consenti par l administration fiscale. L intéressement augmente à contre L enveloppe totale est en réduction de 18,6 % par rapport à l an dernier. Accords Un accord d intéressement a été signé pour les années 2013 à 2015 et la signature d un avenant à notre règlement de Plan d épargne Entreprise augmente le montant maximum de l abondement employeur qui est désormais de 2 962,56 bruts annuels. Lutte contre les discriminations et promotion de l égalité des chances La BFM traduit son engagement en la matière au sein de ses processus de fonctionnement. Recrutement : l objectif de notre politique de recrutement est de garantir une égalité de traitement pour tous, quels que soit l âge, le genre, l origine sociale, sans aucune discrimination. Nous avons fait le choix de nous engager dans une démarche favorisant l intégration de la diversité. à ce titre, nous collaborons avec un cabinet de recrutement signataire de la charte de la diversité et engagé dans une démarche de responsabilité sociétale qui travaille en lien avec de nombreux partenaires et associations œuvrant contre les pratiques discriminatoires. Mobilité : fin 2013, la Direction des Ressources humaines a initié une refonte de sa politique mobilité. La BFM a souhaité bâtir sa politique de mobilité interne comme un levier de motivation et de fidélisation de ses salariés. Cette démarche sera finalisée courant 2014 en collaboration avec le CHSCT. Faits marquants 1 million de clients 27 ans après sa création, la BFM a franchi une étape majeure dans l histoire de son développement en passant cette année le cap du million de clients. Cette performance, obtenue dans un environnement très concurrentiel, confirme l attractivité de l offre de la BFM qui conjugue performance et valeurs mutualistes. De nombreuses manifestations ont été animées au 4 e trimestre par les équipes de la BFM, en partenariat avec le réseau Société Générale, pour remercier les clients de leur fidélité et célébrer l événement en présence des acteurs ayant contribué à ce succès, décideurs locaux, représentants des mutuelles sociétaires et d associations de la Fonction publique. Séparation des fonctions de Président et Directeur général La modification des statuts de la BFM et l organisation opérationnelle découlant de la séparation des fonctions de Président et Directeur général ont été validées par l Assemblée générale du 21 mai 2013 et mises en œuvre selon les principes suivants : le Président porte la sensibilité mutualiste et exerce l autorité sur les domaines stratégiques (relations avec les structures externes, les mutuelles et les associations, contrôle de l activité des services opérationnels pour le compte du CA), le Directeur général, professionnel bancaire, conduit la gestion opérationnelle de la banque. Banque Fédérale Mutualiste, la banque des agents du secteur public merci pour votre confiance Banque Fédérale Mutualiste - Société anonyme coopérative de banque au capital de ,25 euros. rcs créteil Siège social : 1, place des marseillais charenton-le-pont cedex. Société Générale - S.a. au capital de ,75 euros. rcs paris Siège social : 29, boulevard Haussmann paris. Contactez-nous du lundi au samedi de 9h à 18h : Opération «1 million de clients». Affiche Million clients/clients - 08/ Groupe Opéra - Crédit Photos Thinkstock - Imprimerie : Référence Directe (45 rue Rollin Roubaix) RAPPORT ANNUEL 2013

9 La BFM a mené à bien en quelques mois le projet de fusion simplifiée par absorption de la Banque Française Fusion Banque Française - Banque Française Mutualiste Conformément au projet économique et social défini après le sinistre Urbania, la Banque Française conservait à fin 2012 un bilan et des encours d opérations bancaires échéancées (crédits sains ou contentieux pour l essentiel) dont la gestion a été reprise par les équipes de la BFM. Les contacts conduits en 2012 en vue d une cession n ayant pu aboutir, le scénario retenu avec la validation de l Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) a consisté en une fusion simplifiée avec absorption par la BFM en date du 30 juin 2013 et rétroactivité comptable et fiscale au 1 er janvier Cette fusion ouvrait droit au report des déficits antérieurs de la Banque Française, report qui a fait l objet d un agrément officiel de la Direction Générale des Finances Publiques en date du 28 février La BFM bénéficie donc, pour son résultat fiscal 2013, d un report de déficits antérieurs d un total de et par voie de conséquence d une économie d impôt de Sur un plan opérationnel et système d informations, le projet s est déroulé en deux phases : au 30 juin 2013, la fusion était effective avec des arrêtés comptables et reportings réglementaires de la BFM réalisés en intégrant les données issues des stocks encore gérés dans le système d informations BF par des ponts créés entre les deux systèmes BF et BFM, au second semestre 2013, les bascules de stocks (principalement de crédits) dans le système d informations de la BFM ont été effectuées. En termes d impacts pour les salariés, tous les collaborateurs de la BF encore présents au 31/12/2012 ont quitté l entreprise au cours de l année et le repositionnement du GIE Mutua-Services au sein de la BFM a été traité au second semestre, permettant l intégration de l ensemble de ses salariés au sein du personnel de la BFM au 1 er janvier En conclusion, l instruction et la mise en œuvre de ce projet conséquent se sont déroulées en quelques mois, démontrant la capacité de la BFM à mobiliser ses ressources et mener à bien un objectif ambitieux en respectant ses engagements auprès de l ACPR sur un calendrier tendu. En fin d année, l ACPR a ramené l obligation de ratio de solvabilité de la BFM de 9 % à 8 %. Patrimoine immobilier Du fait de sa croissance continue et de la nécessité de réintégrer l ensemble des collaborateurs qui étaient installés rue Vivienne, la Banque Française Mutualiste n avait plus de marge de manœuvre dans les locaux qu elle occupe à Charenton-le-Pont depuis Un nouveau déploiement immobilier a été validé par son Conseil d administration du 4 juillet : libération et cession des locaux situés rue Vivienne (siège historique de la Banque Française) inadaptés en dimension et configuration pour héberger les équipes de la BFM, au cours du premier semestre 2015, regroupement sur un site unique de l ensemble des collaborateurs de la BFM actuellement installés dans les locaux loués à Charenton-le-Pont pour la majeure partie des équipes, et au premier étage de l immeuble MFPS de la rue Jeanne d Arc pour les équipes informatiques, choix du site du 56 rue Glacière propriété de la SCI Glacière dont la BFM a racheté 99,1 % des parts précédemment détenues par MASFIP-MAI (les 0,9 % restants appartenant à l Assurance Mutuelle des Fonctionnaires), avec engagement par les occupants actuels d une libération des locaux au plus tard le 30 juin Une commission immobilière a été constituée afin de fournir au Conseil d administration les éléments nécessaires à des décisions éclairées sur le projet d aménagement du site Glacière et sur la cession des locaux Vivienne. Autres projets Parmi l ensemble des actions relatives au suivi des évolutions réglementaires, au respect de la conformité et aux optimisations de processus, on notera cette année : l ouverture au paiement par carte bancaire des impayés, opérationnel à compter de juin et qui constitue un outil puissant d optimisation de nos processus de recouvrement, le déploiement chez nos partenaires CSF puis BFCOI de l outil Oscar de distribution et d instruction des crédits, la mise en place des normes SEPA (Single Euro Payments Area - Espace unique de paiement en euros), avec une bascule des opérations de prélèvements (SDD - SEPA Direct Debit) engagée au second semestre, la montée en charge des processus et outils inhérents à la reprise au sein de la BFM d opérations du périmètre Banque Française (livrets Matmut, prêts professionnels MFA). L Assemblée générale a adopté le changement de la dénomination sociale en «Banque Française Mutualiste» Changement de dénomination sociale événements post clôture Suite au projet de fusion entre la BFM et la Banque Française, l Assemblée générale du 21 mai 2013 a adopté le changement de la dénomination sociale de la «Banque Fédérale Mutualiste» en «Banque Française Mutualiste». Après accord de l ACPR et validation des formalités déclaratives, ce changement a été effectif à compter du 1 er octobre. Le sigle de la BFM et le logo restent inchangés et la mention «Banque Fédérale Mutualiste» pourra continuer à être utilisée en tant que nom commercial. Aucun fait postérieur à la clôture n est à signaler RAPPORT ANNUEL 2013

10 Activité 2013 provient directement d un contexte économique incertain, poussant les consommateurs français à reporter, voire à renoncer à leur projet d achat, et donc aux démarches de financement les accompagnant. Une chute de presque 3 % en l espace de deux années du recours au crédit à la consommation Activité économique 2013 n Contexte macroéconomique : reprise modeste de la croissance mondiale Amorcée mi-2012, l amélioration de l environnement financier de la zone euro s est poursuivie en 2013 avec la détente des taux des pays périphériques et la hausse des indices boursiers. La situation économique s est également sensiblement améliorée avec les ajustements des balances courantes dans les pays périphériques (et une amélioration de la compétitivité dans certains pays, notamment l Espagne), la sortie de récession mi-2013 et les avancées sur l union bancaire. Il faut toutefois souligner que les taux d endettement publics restent très élevés dans de nombreux pays de la zone euro, que les banques sont encore fragiles et que la fragmentation des marchés perdure. Le PIB de la zone euro aura encore baissé de 0,5 % en 2013 en moyenne (après - 0,6 % en 2012). La croissance est redevenue positive en rythme trimestriel au deuxième trimestre La sortie de récession est la résultante de plusieurs facteurs positifs : un début de changement de stratégie concernant les politiques budgétaires laissant plus de temps aux pays pour réduire leurs déficits ; la forte désinflation poussant les consommateurs français à reporter, voire à renoncer à leur projet d achat, et le retour de la confiance dans l unité de la zone euro. La consommation et l investissement ont recommencé à progresser à partir du deuxième trimestre après plusieurs trimestres de fortes baisses. L Allemagne s en sort toujours mieux que les autres grands pays (+ 0,5 % en moyenne en 2013 vs 0,2 % pour la France, - 1,9 % pour l Italie et - 1,2 % pour l Espagne). L inflation de la zone euro a fortement baissé en 2013 passant de 2 % en début d année à un point bas de 0,7 % en octobre. Le risque de déflation est revenu sur le devant de la scène, la baisse de l inflation ayant un effet haussier sur les taux d intérêt réels rendant très difficile le désendettement et pesant ainsi sur la croissance. Le taux de chômage a continué d augmenter mais à un rythme beaucoup plus faible qu en 2012, passant de 11,9 % fin 2012 à 12,3 % en décembre, avec toujours d importantes divergences en fonction des pays. En 2013, l union bancaire aura été le principal chantier d avancement sur le front institutionnel. La BCE va devenir le superviseur unique des 130 plus grandes banques de la zone euro en n Une croissance économique française en légère reprise L'économie française a enregistré une croissance de 0,3 % en 2013, contre 0,2 % initialement prévu par l'institut des statistiques (Insee). Elle a été dopée par la consommation des ménages et un rebond de l'investissement. L activité du dernier trimestre 2013 a profité d une consommation des ménages solide (+ 0,5 %) et d un investissement positif (+ 0,6 %). La consommation des entreprises a, quant à elle, progressé de 0,9 %. n Une persistance de la faiblesse du crédit à la consommation en France Dans la continuité d une baisse constante depuis 2009 du taux de détention de crédits par les ménages français, les résultats d études du début d année 2013 nous annonçaient que seulement 27,6 % des ménages français avaient recours à un crédit à la consommation. Ce mouvement de repli, cette perte d attractivité se confirme ainsi avec une chute de presque 3 % en l espace de deux années du recours au crédit à la consommation. La raison de ce dédain n Une inflation française en baisse L inflation française hors tabac a augmenté de 0,3 % en décembre 2013 et s établit à 0,6 % en glissement annuel au 31 décembre Elle était de 1,2 % en glissement annuel en n Livret A et Livret de Développement Durable Le plafond du LDD est resté stable en 2013 à e mais le plafond du Livret A est passé de à e au 1 er janvier Il s agit du second relèvement du plafond du Livret A après une hausse de 25 %, intervenue le 1 er octobre 2012 à hauteur de e. Le taux de rémunération a été ramené de 2,25 % à 1,75 % au 1 er février 2013 et à 1,25 % au 1 er août 2013, sachant qu une stricte application de la formule de calcul conduisait à des taux respectifs de 1,50 % et 1 %. Sur l'ensemble de l'année 2013, la collecte atteint 19 milliards d'euros en cumulé et l encours total sur les deux produits a atteint 367,2 milliards d'euros à fin décembre n évolution des taux Sur la partie courte de la courbe, les taux sont restés à des niveaux très faibles, aux alentours de 0,22 %. L année 2013 fût également marquée par deux baisses de taux directeurs de 0,25 % chacune, l une en mai et l autre en novembre Le niveau d inflation et de croissance en zone euro militant pour une poursuite de taux bas au cours de l année Sur la partie longue de la courbe, le taux sans risque à 10 ans montre un point bas à 1,66 % (mai 2013). Il s est ensuite repris jusqu au début du troisième trimestre, pour baisser de nouveau suite à la décision de la Fed de ne pas réduire les achats d actifs annoncés dans le cadre de son programme d assouplissement. Les dernières semaines de l année 2013 ont permis au taux de référence long terme de revenir à un plus haut annuel au-dessus de 2,50 %. Activité commerciale 2013 n Crédits Crédits à la consommation Dans un contexte toujours fortement concurrentiel et un marché du crédit à la consommation en forte baisse, les PPM (prêts personnels mutualistes) distribués par nos réseaux partenaires font preuve d une certaine résistance, même si la production brute est en retrait de - 3 % par rapport à celle de Elle s élève à 880 M contre 910 M en La hausse concomitante des remboursements anticipés a un effet défavorable sur la production nette de crédits (589 M ) en baisse de - 10 % par rapport à décembre Néanmoins, les encours progressent de 3 % et atteignent M. L activité de prêts directs reste marginale avec un encours à fin décembre de 41,1 M, la production nouvelle atteignant 11,3 M sur l année. Prêts immobiliers Le nombre de nouveaux crédits accordés par nos partenaires et assurés par le contrat d assurance groupe proposé par la Banque Française Mutualiste s élève à unités, soit une baisse de 19 % par rapport à celui de l an passé. Les prêts personnels mutualistes distribués par nos réseaux partenaires font preuve d une certaine résistance RAPPORT ANNUEL 2013

11 En savoir plus Des économies qui rapportent c est possible? à 5 %(1) c est plus que possible! LIVRET BFM AVENIR Banque Française Mutualiste, la banque des agents du secteur public FAITES DéCOLLER VOTRE épargne À 5 % GARANTIS PENDANT 3 MOIS (1) Un placement qui rapporte c'est possible! Un taux de rémunération de 5 % garantis pendant 3 mois (1), jusqu à offerts (2) à l ouverture de votre Livret BFM Avenir. La possibilité de solliciter un prêt personnel avantageux (3) grâce aux intérêts acquis sur le livret. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Le Livret BFM AVENIR est un compte d épargne à vue proposé et géré par la Banque Française Mutualiste. (1) Taux nominal annuel brut promotionnel valable 3 mois soit 6 quinzaines glissantes, sur les nouveaux versements nets (dépôts moins retraits) effectués entre le 01/03/2014 et le 30/04/2014, jusqu à inclus (au-delà de taux de 1,5 %). Offre réservée à tout client particulier pour une première ouverture de Livret BFM Avenir effectuée entre le 01/03/2014 et le 30/04/2014. Les intérêts sont calculés par quinzaine et crédités sur le livret chaque année en janvier, et génèrent eux-mêmes des intérêts. Intérêts soumis au barème progressif de l impôt sur le revenu avec perception d un acompte ainsi qu aux prélèvements sociaux. Hors période promotionnelle : taux nominaux annuels bruts de 2 % jusqu à épargnés puis 1,50 % au-delà de ce montant en vigueur au 01/05/2014, susceptibles de variations. (2) Avantage réservé à l entrée en relation. Offre valable pour toute ouverture à la Société Générale, d un Livret BFM Avenir. La somme de 20 est versée dès ouverture effective du livret et mise en place du service Déclic Régulier (service de virement automatique d un montant minimum de 15, puis au-delà, par multiple de 15 ). (3) Prêt amortissable non affecté, consenti par la BFM, établissement prêteur, sous réserve d être titulaire d un compte bancaire SG/BFM ouvert à Société Générale (avec domiciliation de salaire souhaitée), d être titulaire d un livret BFM Avenir sur lequel est acquis un minimum de 75 d intérêts bruts et d acceptation de votre dossier par la BFM. Le prêt ne peut être conclu qu après acceptation par l emprunteur de l offre de contrat de crédit proposée par le prêteur. Vous disposerez du délai légal de rétractation de 14 jours à compter de votre acceptation pour renoncer au crédit. Voir conditions en agence Société Générale. Rencontrons-nous : un conseiller BFM vous accueille dans chaque agence Société Générale. BFM, partenaire du groupe Société Générale Offre valable du 1 er mars au 30 avril 2014 de 9h à 18h : En savoir plus Contactez-nous du lundi au samedi Annonce presse Livret BFM Avenir «Boosté» moins de 35 ans. épargne La décollecte observée au dernier trimestre 2012 s est poursuivie en 2013 suite notamment aux mesures d augmentation au 1 er janvier 2013 du plafond Livret A de + 20 %. Il en résulte une baisse des encours des livrets de 147 M (- 5,5 %) qui ramène le stock à un montant de M en 2013 (dont 199 M de livrets MATMUT) contre M en 2012 (dont 224 M de livrets MATMUT). Cette décollecte n a affecté aucun des équilibres de la Banque Française Mutualiste. Les premiers mois de l exercice 2014 ont par ailleurs marqué un début de stabilisation des encours grâce au lancement du livret «Boosté». La production nette de nouveaux comptes s établit à 9 918, en retrait par rapport à l an passé compte tenu de la conjoncture ainsi que d une politique d ouverture plus qualitative. Bien qu impactés par la baisse des taux du Livret A en août 2013, les taux de la BFM sont restés attractifs, la BFM n ayant répercuté que la moitié de la baisse du Livret A en laissant une rémunération de 2 % sur la tranche inférieure à et de 1,50 % sur la tranche supérieure à Comptes à vue nouveaux comptes ont été ouverts dans les livres de nos partenaires bancaires. Ce niveau d ouverture de comptes doit être souligné dans un contexte fortement concurrentiel. Il s agit d une augmentation de 7 % par rapport à l an passé ( comptes). AP BFM LBA moins de 35 ans - mars Groupe Opéra - Crédit photo : Thinkstock - Document non contractuel - Ne pas jeter sur la voie publique - Imprimeur : Référence Directe 45 rue Rollin Roubaix Cedex 1. Contrôle interne/gestion des risques Contrôle interne Le dispositif de contrôle interne est assuré par deux niveaux de contrôle : le contrôle permanent et le contrôle périodique. Le rôle de la direction du contrôle permanent est : d apporter la méthodologie de contrôle, d animer les contrôles réalisés par les services opérationnels, de s assurer de la pertinence de ces contrôles, de procéder elle-même à certains contrôles. La Direction du contrôle permanent est rattachée à la Direction générale. Le contrôle périodique, exercé par l Inspection générale rattachée au Président, réalise des missions planifiées selon un plan d audit pluriannuel. Les conclusions du contrôle interne sont régulièrement présentées au Conseil d administration. Gestion des risques Les activités de la banque l exposent à un risque de taux global, au risque de liquidité, au risque de crédit, aux risques opérationnels et de non-conformité. n Risque de taux global L activité de la BFM la conduit à avoir, schématiquement, une structure de bilan caractérisée par des prêts à taux fixe d une maturité moyenne de 4 ans et des comptes sur livrets dont la rémunération brute reste supérieure à celle du Livret A. Les dépôts étant supérieurs aux prêts, les excédents de trésorerie sont placés en OPCVM court terme ou en produits de taux relevant du portefeuille d investissement. La couverture du risque de taux global de la Banque Française Mutualiste tient compte de conventions d écoulement sur les produits d actifs et de passifs non échéancés. Elle consiste à couvrir les positions taux fixe résultant du portefeuille de prêts et le risque inflation compris dans la rémunération des livrets. Les instruments utilisés sont des contrats d échange de taux d intérêt. Les limites fixées par le Conseil d administration imposent une couverture telle que la sensibilité, à une hausse de la courbe des taux de 200 pb, de la valeur actuelle nette du bilan et du hors-bilan de la BFM ne dépasse pas 20 % des fonds propres réglementaires. Ces limites ont été respectées. n Risque de liquidité La gestion du risque de liquidité est fondée, outre le respect des ratios réglementaires, sur le respect d une limite appliquée au ratio «trésorerie mobilisable / encours de comptes sur livret» destiné à faire face à un scénario de retrait en situation de crise. La limite, fixée à 25 %, a été respectée. Cette limite était complétée jusqu en 2013 par une autre portant sur le ratio «ligne de refinancement mobilisable / encours de comptes sur livret». N étant plus adaptée au modèle de la BFM, le Comité opérationnel financier a proposé au Comité des risques bilanciels et au Conseil d administration sa suppression. La proposition a été acceptée le 04/02/2014. n Risque de crédit La BFM encourt trois types de risque de crédit : celui pris à l occasion de financement de personnes physiques, de personnes morales ou de placements de trésorerie. Crédits aux personnes physiques La plupart des crédits de la BFM sont instruits par l intermédiaire de son principal partenaire bancaire, Société Générale. Chaque opération instruite par Société Générale passe par un outil de scoring appartenant à la BFM, qualifiant l éligibilité du client au financement demandé. Parmi les critères utilisés, le reste à vivre du client est pris en compte. Il en découle soit une autorisation donnée à l agence, soit un examen complémentaire des services du siège, soit un refus. En ce dernier cas, les agences peuvent faire une demande argumentée d examen par le siège. L outil fait l objet de suivis réguliers et, le cas échéant, de remise à niveau compte tenu des taux de rejets et de la sinistralité observés. Les crédits distribués par les autres partenaires font l objet de délégations assises sur des montants et des taux d endettement. Crédits aux personnes morales Les crédits aux personnes morales relèvent de financements octroyés à des mutuelles. Un Comité des crédits a donc été mis en place au sein de la BFM. La limite maximale de risque pondéré par le bénéficiaire ou groupe de bénéficiaires est fixée à 5 % des fonds propres. Les éventuelles dérogations sont validées préalablement par le Conseil d administration. La BFM propose également des prêts à moyen et long termes aux artisans taxis et/ou taxis commerçants, sociétaires de la MFA sous le nom de «Prêts taxis». Les opérations sont pré-instruites par un conseiller MFA à partir d une grille d analyse qui établit un score. La décision est prise pour les dossiers de financement de véhicule, en application des règles de délégation, et pour les dossiers de financement de licence, par le Comité des crédits. livret BFM avenir Pierre, 50 ans «Un vrai coup de pouce pour notre épargne!» Faites décoller votre épargne 5 % garantis pendant 3 mois (1) Offre valable du 1 er mars au 30 avril 2014 Banque Française Mutualiste - Société anonyme coopérative de banque au capital de ,25 e. rcs Créteil Siège social : 1, place des Marseillais Charenton-le-pont Société Générale - S.a. au capital de ,50 e. rcs paris Siège social : 29, boulevard Haussmann paris. Pour toute ouverture de livret entre le 1 er mars et le 30 avril 2014, tous vos dépôts, jusqu à , sont rémunérés à 5 % garantis pendant 3 mois (1). lba 03/ Groupe Opéra - Crédit photos : thinkstock - document non contractuel. Paula fait déjà des projets! vos économies vous rapportent! Oui, c est possible! paula profite aussi des avantages habituels du livret BFM avenir : Une épargne sécurisée (2) et disponible (3) à tout moment. La possibilité de solliciter un prêt personnel avantageux (4) grâce aux intérêts acquis sur le livret. avec le service déclic régulier (5), paula peut épargner en douceur pour préparer ses projets! Michel profite enfin d une épargne optimisée épargner régulièrement c est possible! Optimiser son épargne c est possible! sur les produits et services de la BFM, rendez-vous sur : 5 %(1)? Un placement qui rapporte c est possible! Michel saisit l opportunité et bénéficie des atouts du livret BFM avenir : 5 % (1) garantis pendant 3 mois jusqu à Les avantages à prêt transmissibles aux enfants ou petits-enfants, qu ils soient ou non agents du secteur public (4). Pierre vient d être Pris de vitesse par la BFM! EllE lance UNe OFFre QUi va FairE décoller son épargne... il COMptE BiEn Y souscrire! avec son épargne rémunérée à 5 % garantis pendant 3 mois (1), Michel va dynamiser son épargne! Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Pour ouvrir un Livret BFM Avenir, c est simple! 5 %(1)! Paula, 28 ans «Un petit pas pour mon budget, un grand pas pour mon épargne!» Faites décoller votre épargne à 5 %(1) c est plus que possible! Faites décoller votre épargne Offre valable du 1 er mars au 30 avril 2014 Poussez la porte de votre agence société générale. En vous munissant du coupon personnalisé joint à la lettre. adressez un message à votre conseiller depuis votre espace client (6). En précisant dans l objet du mail «demande de souscription Livret BFM Avenir». composez le 3955 (7) et dites «avenir». Michel, 55 ans «Avec un taux pareil, c est le bon plan assuré! Merci Pierre!» Offre valable du 1 er mars au 30 avril 2014 Faites décoller votre épargne Offre valable du 1 er mars au 30 avril 2014 Du lundi au vendredi de 8h à 22h. Le samedi de 8h à 20h. Hors jours fériés. (1) Taux nominal annuel brut promotionnel valable 3 mois soit 6 quinzaines glissantes, sur les nouveaux versements nets (dépôts moins retraits) effectués entre le 01/03/2014 et le 30/04/2014, jusqu à inclus (au-delà de taux de 1,5%). Offre réservée à tout client particulier pour une première ouverture de Livret BFM Avenir effectuée entre le 01/03/2014 et le 30/04/2014. Les intérêts sont calculés par quinzaine et crédités sur le livret chaque année en janvier, et génèrent eux-mêmes des intérêts. Intérêts soumis au barème progressif de l impôt sur le revenu avec perception d un acompte ainsi qu aux prélèvements sociaux. Hors période promotionnelle : taux nominaux annuels bruts de 2% jusqu à épargnés puis 1,50% au-delà de ce montant en vigueur au 01/05/2014, susceptibles de variations. (2) Dans les conditions fixées par le Fonds de Garantie des Dépôts. (3) Un solde minimum de 10 doit être conservé pour maintenir le livret ouvert. (4) Prêt amortissable non affecté, consenti par la BFM, établissement prêteur, sous réserve d être titulaire d un compte bancaire SG/BFM ouvert à Société Générale (avec domiciliation de salaire souhaitée), d être titulaire d un livret BFM Avenir sur lequel est acquis un minimum de 75 d intérêts bruts et d acceptation de votre dossier par la BFM. Le prêt ne peut être conclu qu après acceptation par l emprunteur de l offre de contrat de crédit proposée par le prêteur. Vous disposerez du délai légal de rétractation de 14 jours à compter de votre acceptation pour renoncer au crédit. Voir conditions en agence Société Générale. (5) Service de virement automatique à partir de 15, puis au-delà par multiple de 15. (6) L abonnement au service de banque à distance est gratuit. Hors coûts de connexion facturés par votre fournisseur d accès à Internet. (7) Depuis l étranger et certains opérateurs : +33 (0) Tarifs au 01/01/2014 : prix d un appel local depuis une ligne fixe Orange en France métropolitaine. Depuis un autre opérateur en France ou à l étranger, tarification selon opérateur. Mailing Livret BFM Avenir «Boosté» RAPPORT ANNUEL 2013

12 Placements de trésorerie La Banque Française Mutualiste est dotée de règles relatives à son univers d investissement définissant les caractéristiques des produits sur lesquels elle peut intervenir. Sont exclus de ces possibilités les investissements en actions détenues pour compte propre (à l exception des titres émis par nos partenaires et fonds investis en actions à destination de notre clientèle). Les caractéristiques des titres visent les émetteurs et leur notation ainsi que la devise d émission. Les limites d investissement portent sur les émetteurs et les groupes d émetteurs et sur les horizons des placements réalisés. Elles intègrent le risque pays. Cette politique et les limites sont soumises au Conseil d administration auquel le suivi de leur application est présenté. Il n y a pas été dérogé en n Risques opérationnels et de non-conformité Le risque opérationnel est défini comme étant le risque résultant d une inadaptation ou d une défaillance imputable à des procédures, personnels et systèmes internes ou à des événements extérieurs y compris de faible probabilité d occurrence mais à fort risque de perte. Une cartographie des risques détaillée a été établie. Elle a été réalisée en intégrant toutes les directions fonctionnelles et opérationnelles. 90 % des processus et sous processus de la BFM ont été analysés. Cette cartographie a été présentée et approuvée par le Comité d audit et le Conseil d administration. Les mesures d atténuation des risques sont décidées avec les directions fonctionnelles et opérationnelles. De nombreuses mesures se traduisent par la mise en place de contrôles. Les incidents sont collectés par les directions fonctionnelles et opérationnelles dans une application informatique. La collecte des incidents participe à la réévaluation régulière des risques de la banque par une confrontation entre une vision théorique des risques (la cartographie des risques) et leur survenance réelle (les incidents). Le plan de continuité d activité a été réactualisé. Le contrôle du risque de non-conformité est assuré à travers un ensemble de dispositions : le «dispositif de surveillance des risques opérationnels et de non-conformité», diffusé à l ensemble du personnel, les procédures d habilitations d engagement et de signatures qui encadrent la séparation des fonctions, la procédure de validation de nouveaux produits, la procédure d alerte, la revue préalable des contrats, le suivi d alertes issues de réclamations clients, d incidents opérationnels déclarés ou d éléments issus des reportings des contrôles permanents. Le dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le terrorisme, formalisé et communiqué à l ensemble du personnel de la BFM, comprend des mesures de surveillance des opérations de la clientèle qui peuvent conduire, le cas échéant, à l émission de déclarations de soupçon adressées à TRACFIN. Bilan d activité du Comité d'audit Créé à la fin de l'exercice 2011, le Comité d'audit est constitué de trois membres du Conseil d'administration et de trois personnalités qualifiées. Le Comité d'audit a tenu quatre réunions au cours de l exercice 2013, faisant chacune l objet d un procès-verbal à destination de ses membres et du président du Conseil d administration. Le président du Comité d audit rend compte au Conseil d administration des observations, recommandations et préconisations formulées par le Comité d audit précédent, sous la forme d une synthèse dont les membres du Conseil ont été informés préalablement. Outre les activités récurrentes du Comité d'audit (suivi des comptes et des résultats, informations sur les audits, le contrôle permanent, la cartographie des risques, rapport sur la protection de la clientèle, programme annuel d'audit ), les diligences spécifiques du Comité d'audit au titre de l'exercice 2013 ont porté sur les points suivants : Banque Française : d'après les informations fournies régulièrement par les dirigeants de la Banque Française Mutualiste, les provisions constituées dans le cadre de la reprise des activités de la BF par la BFM s'avèrent suffisantes à la fin de l'exercice. Certains contentieux importants semblent en cours de règlement positif. Ces dossiers et les activités reprises en gestion par la BFM doivent continuer à faire l'objet d'un traitement particulièrement attentif puisque leur terme est, pour certains, très éloigné. Tableaux de bord : la mise en place de la nouvelle architecture de la gouvernance de la BFM «Présidence du conseil / Direction générale» rend urgente la mise en œuvre effective des tableaux de bord et indicateurs annoncés début Ceux-ci sont de nature à améliorer le fonctionnement de la BFM. Ils doivent privilégier une vision prospective plus qu'historique, de nature à détecter le plus en amont possible les risques potentiels et également revêtir une fonction pédagogique pour l'ensemble des utilisateurs de tous niveaux. Une première information a été réalisée en Comité plénier «Comité d'audit/comité des risques bilanciels» et une prochaine séance devra être consacrée à un examen plus précis et plus détaillé au vu des premiers résultats et enseignements enregistrés. Le Conseil d'administration devra être informé périodiquement par le président des constatations tirées de l'exploitation de ce nouvel instrument. Orientations budgétaires de l'année n+1 : le Comité d'audit estime qu'il serait opportun de disposer de prévisions pluriannuelles (2 ou 3 ans), ce qui permettrait un meilleur pilotage et un ajustement éventuel des charges d'investissement au regard des résultats concrètement enregistrés, au fur et à mesure du déroulement du plan. Inventaire des diverses conventions passées entre Société Générale et la BFM : ce sujet avait été évoqué lors des premières réunions du Comité. Une première action en ce sens a été entreprise en 2013, qui a permis de recenser les conventions en cours. Il appartient désormais au Comité de désigner au service juridique celles de ces conventions qui lui semble devoir faire l'objet d'un examen plus approfondi. Dans le cadre des relations avec Société Générale, le Comité a pris acte d'une lettre adressée par le Président de la BFM au Directeur général délégué de Société Générale en vue d'enrichir les flux d'information BFM/SG, notamment en matière de connaissance client. Ces informations sont nécessaires pour mieux lutter contre les tentatives de fraude ou de blanchiment et limiter la responsabilité éventuelle de la BFM. Par ailleurs, le Comité a demandé qu'une action soit menée pour réduire certains écarts constatés entre les soldes bancaires transmis par Société Générale et ceux figurant dans la comptabilité de la BFM. Le Comité d'audit a demandé que le rapport du contrôle interne mentionne ce sujet. Les provisions constituées dans le cadre de la reprise des activités de la BF par la Banque Française Mutualiste s avèrent suffisantes à la fin de l exercice RAPPORT ANNUEL 2013

13 La marge d intérêt de la Banque Française Mutualiste affiche une hausse de 1,8 M Résultats 2013 Du fait de la fusion BF-BFM, les comptes présentés sont des comptes sociaux fusionnés. Structure du bilan et risques souverains Compte tenu des dépôts sur les comptes sur livrets supérieurs aux emplois en crédits, la Banque Française Mutualiste dispose d excédents de trésorerie investis en titres d investissement (c'est-à-dire conservés jusqu à leur échéance). Au 31 décembre 2013, le portefeuille d investissement s élève à 884 M, soit 28 % du bilan (3 116 M ). Les dettes souveraines ou garanties par les états représentent 493 M. Parmi elles, les créances sur le Portugal, l Irlande, l Espagne et l Italie atteignent 436 M (dont 48 % seront échues fin 2014). Le groupe ne détient aucun engagement sur la Grèce. La BFM considère que les mesures prises, tant au niveau européen qu à celui de chacune des nations sur lesquelles la BFM est exposée, permettront à ces pays d assurer le service de leur dette. Ces expositions ne faisant pas l objet de risque de défaillance avéré, aucune provision n a été constatée sur ces titres. La répartition par pays de ce portefeuille au 31 décembre 2013 est la suivante (en M ) : Pays Nominal Valeur de Bilan au 31/12/2013 dont souverains et garantis états dont covererd et bancaires Belgique Espagne France Irlande Italie Résultats Les résultats au 31 décembre 2013 sont fusionnés avec ceux de la BF. Afin d assurer la comparabilité avec les comptes 2012, des comptes pro-forma 2012 ont été établis. En tenant compte de ces traitements, les résultats sociaux au 31/12/2013 de la Banque Française Mutualiste se présentent comme suit (en milliers d'euros) : Compte de résultat Soldes intermédiaires de gestion 31/12/ /12/2012 évolution 2013/ 2012 en montants en % Marge d'intérêt % Commissions % Produit net bancaire % Frais généraux % RBE % Coût du risque % Résultat d'exploitation % Gain ou perte sur actifs immobilisés Résultat courant avant impôts % % Résultats exceptionnels % Impôts sur les sociétés % Résultat net % n Produit net bancaire La marge d intérêt affiche une hausse de 1,8 M résultant de deux composantes : un effet taux négatif de 1,4 M résultant principalement de la diminution des produits liés à l étalement des swaps classiques (- 3,4 M ) et à la baisse du rendement moyen des crédits (- 2,1 M ), partiellement compensé par une baisse de 3,3 M du coût de la ressource et une amélioration du rendement du portefeuille titre (+ 1 M ). un effet volume et de structure positif de 3,2 M principalement grâce à la baisse de 227 M des encours livrets. Pays-Bas Portugal Royaume-Uni Total général Remarque : dans cette présentation, les opérations garanties par un état sont rattachées au risque souverain. La baisse des commissions de 2 M, s explique par l'activité assurance PPI et PPM (diminution du taux de commission au 2 e semestre) et par l'arrêt de certaines activités BF. En conséquence, le PNB s établit à 91,8 M, quasiment au même niveau que celui de l'exercice 2012 (92,1 M ). n Frais généraux Ils s'élèvent à 46,7 M et comprennent un montant de 3 M provenant des activités de la BF, en baisse de 3 % (- 1,4 M ) par rapport à décembre Les frais de personnel (17,7 M ) sont en baisse de 2,2 M (- 11 % vs 2012), pour l'essentiel en raison de la baisse de la masse salariale BF ainsi qu à la reprise des provisions liées au PSE RAPPORT ANNUEL 2013

14 Les charges informatiques baissent de 2 % en raison du décalage de certains projets suite à la fusion et à la renégociation à la baisse de certains contrats. Les frais commerciaux sont également en baisse de 3 % en raison de moindres dépenses sur les frais de réception, et sur les imprimés et supports publicitaires. Les frais de contentieux en revanche augmentent de 17 % en raison de l'augmentation de frais liés aux actions de recouvrement dont le nombre augmente de 93 %, et de la rémunération de notre filiale de recouvrement CGRM dont les récupérations ont progressées. n Résultat net Au final le résultat net est de 24,8 M, en augmentation de 29 % (+ 5,5 M ) par rapport à La valeur de la part sociale de la Banque Française Mutualiste au 31 décembre 2013 est de 29,21. Elle s est appréciée de 13,2 % sur l exercice n Ratio de solvabilité Le ratio de solvabilité sur fonds propres durs est de 10,51 % au 31/12/2013, soit au-dessus des exigences de l Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (9 %). Le résultat net de la Banque Française Mutualiste est de 24,8 M, en augmentation de 29 % par rapport à 2012 On notera l augmentation importante cette année du poste impôts et taxes (+ 106 %) qui provient essentiellement de l acquittement de droits d'enregistrements suite à l acquisition de la SCI Glacière (1,1 M ). n Coefficient d exploitation Le coefficient d exploitation est de 50,8 %, en diminution de 1,3 % et s inscrit à un niveau que l on peut qualifier de satisfaisant. Selon les dispositions de l article du Code de commerce relatif à l information du délai de paiement fournisseurs, l échéancier de nos dettes se présente comme suit. Date d'arrêté < 30 jours 30 à 60 jours > 60 jours Total 31/12/ , , , , , , , ,85 n Affectation des résultats Il est proposé de fixer le taux d intérêt servi aux parts sociales à 2,25 %, soit le maximum légal pour les sociétés coopératives, et d affecter le bénéfice de l exercice s élevant à ,52, ainsi qu il suit : affectation de ,04 à la réserve légale, affectation de ,54 à la réserve statutaire, dotation aux autres réserves de ,96, intérêts versés aux parts sociales, CCI et actions de préférence : ,98. Les intérêts aux parts des trois derniers exercices ont été les suivants : Montant distribué ( ) ,30 Le délai de paiement est la différence entre la date d émission de la facture et la date de paiement effectif de celle-ci. n Coût du risque Le coût du risque s'établit à 14,6 M. Les encours des créances douteuses et litigieuses (CDL) progressent de 5,5 M sur 2013 contre 11,5 M sur 2012 pour s établir à 129 M. Parallèlement, le taux de provisionnement a augmenté de 4,1 points passant de 50,1 % à 54,9 %. Cela se traduit par une dotation nette de 9,0 M. Au cours de l exercice, le montant des créances nettes passées en perte après récupération sur créances amorties est de 4,4 M, dont 3,4 M avaient fait l'objet d'une provision. Le poids des dossiers à risque s est accru de 0,13 % passant de 6,02 % à 6,15 %, mais le poids du coût du risque baisse de 0,13 % et s établit à 0,70 % contre 0,83 % en à ces éléments sont venus se rajouter, des dotations aux provisions de 0,8 M sur les décotes des prêts en surendettement et 0,5 M de provisions sur risques. n Impôt sur les sociétés Le montant de l'is s'établit à 5,6 M, en baisse par rapport à 2012 (- 40 %). Cette économie d'is est due pour l'essentiel à la minoration du résultat fiscal lié aux déficits antérieurs de la BF transférés post-fusion pour un montant de 8,1 M ,19 Information sur l activité et les résultats des filiales de la BFM n CGRM (Compagnie Générale de Recouvrement Mutualiste) L activité de la CGRM est pour l essentiel dédiée au recouvrement des créances de la BFM en Le résultat de la CGRM en 2013 est un bénéfice de 87 K. n CIV (Compagnie Immobilière Vivienne) L activité de CIV est pour l essentiel dédiée au portage de biens immobiliers en vue d une cession. Le résultat de CIV en 2013 est une perte de - 6 K. n SCI Glacière L activité de la SCI Glacière consiste à gérer le bien immobilier situé au 56 rue de Glacière - Paris. Le résultat 2013 est une perte de - 1,5 M RAPPORT ANNUEL 2013

15 Information sur les participations L information sur les sociétés contrôlées par le groupe BFM est reprise dans les tableaux ci-dessous. Titres de participation en milliers d'euros Entreprises liées SCI Glacière CGRM CIV (Cie Immobilière Vivienne) Sous-total entreprises liées Autres participations MIROIR SOCIAL DOMICOURS OFFIVALMO SIFA ALTERNATIVES économiques SCI MNH OSEO Sous-total autres participations Pourcentage de détention 99,10 % 100,00 % 99,80 % 27,28 % 2,13 % 0,50 % 0,18 % NS 1,00 % NS Valeur achat Dépréciations au 31/12/ VNC au 31/12/ Total Titres de participation cédés ou liquidés en 2013 en milliers d'euros Autres participations EVASOC Cessation liquidation Liquidation Valeur achat vnc à la date de cession liquidation Prix de cession / liquidation Plus ou moins values Total Autres informations réglementées Le rapport de gestion, établi conformément à l article L est inclus dans le rapport de gestion de la mère en application de l article L du Code du commerce. Le montant des charges non fiscalement déductibles visées à l'article 39-4 du CGI (art. 223 quater du CGI) s élève à ,12 e. Participation des salariés au capital social au 31/12/2013 : néant. Activité de la Banque Française Mutualiste en matière de recherche et développement : néant. Aucune des sociétés contrôlées par la BFM ne participe à son capital social. Montant des frais généraux réintégrés à la suite d un redressement fiscal : néant. Résolutions soumises à l Assemblée Outre les dispositions habituelles relatives à l approbation des comptes sociaux, à l affectation des résultats et aux mandats arrivant à expiration, il sera également proposé une mise à jour des statuts de la BFM. Perspectives 2014 C est un environnement économique toujours difficile qui s annonce pour 2014 à l instar de 2013 avec une hausse du PIB prévue à hauteur de + 0,9 % et pas de baisse significative du chômage. Concernant le marché des taux financiers, les prévisions font consensus autour de deux constats : des taux courts à un niveau toujours faible et un taux d inflation qui leur reste durablement supérieur. Pour la BFM, les enjeux majeurs de 2014 seront : de gérer les évolutions statutaires de la BFM d étudier l opportunité de développer une banque directe multicanale de gérer les dossiers immobiliers «Vivienne» et «Glacière» Gérer les évolutions statutaires de la BFM L Assemblée générale et le Conseil d administration ont entériné la constitution d une commission statutaire ayant vocation à porter de manière collégiale au sein des sociétaires de la BFM une réflexion approfondie sur les statuts de la BFM, tenant compte notamment des évolutions sociétariales à venir dès le premier semestre 2014 et des recommandations du régulateur en matière de gouvernance des établissements financiers. Cette commission s attachera à travailler notamment sur la composition du Conseil d administration, la procédure de nomination des candidats au poste d administrateur de la BFM, la représentation et les droits de vote en Assemblée générale. Cette réflexion devra être portée à terme pour l Assemblée générale de mai RAPPORT ANNUEL 2013

16 Placer le client au centre du dispositif multicanal en offrant à chaque individu une vision cohérente et la réponse attendue par le canal qui lui convient étudier l opportunité de développer une banque directe multicanale Face à une conjoncture économique durablement déprimée et aux transformations induites par les nouvelles technologies en matière de distribution des produits financiers, la Banque Française Mutualiste doit multiplier ses canaux de distribution afin de soutenir l'offre et de développer l'activité en démultipliant la visibilité de la BFM auprès des clients existants et potentiels (l'ensemble des salariés du secteur public). Il s agit de placer le client au centre du dispositif multicanal en offrant à chaque individu une vision cohérente et la réponse attendue par le canal qui lui convient. Ce développement ne vise pas à privilégier tel ou tel canal mais au contraire à dynamiser la performance de tous les canaux et nos partenariats existants bancaires et non bancaires. Ces actions doivent se comprendre sur un horizon à cinq années et la BFM a déjà engagé des travaux de fondation en ce sens en mettant en place des chaînes de production d'épargne et de crédit multicanales et en s y préparant du point de vue organisationnel. Une large étude de cadrage sera conduite en 2014 afin de définir des scénarios et un calendrier de déploiement de ce plan ambitieux. Gérer les dossiers immobiliers «Vivienne» et «Glacière» Pour l ensemble immobilier hérité de la Banque Française situé rue Vivienne, l objectif sur 2014 est de concrétiser la cession des lots constituant ce bien et de permettre un désengagement définitif de la BFM des contraintes financières, administratives et techniques qui en découlent. Par ailleurs, l objectif majeur sera de conduire le projet relatif à une nouvelle implantation de la BFM dans les locaux de la rue Glacière, avec l objectif d une installation au premier semestre Ce projet, placé sous la supervision d une commission immobilière issue du Conseil d administration, nécessitera de réaliser un appel d offre pour se faire accompagner dans la définition d un plan d implantation détaillé ainsi que dans sa mise en œuvre. Les directions de la BFM et l ensemble des collaborateurs devront être fédérés autour de ce projet. Résultats financiers au cours des cinq derniers exercices Situation financière en fin d'exercice Capital social Nombre de parts Opérations et résultats de l'exercice Chiffre d'affaires HT Bénéfice avant impôt, participation des salariés, amortissements et provisions Impôt sur les bénéfices Participation des salariés Résultat après impôt, participation des salariés, amortissements et provisions Résultat distribué Résultats par part sociale Résultat après impôt, participation des salariés, mais avant amortissements et provisions Résultat après impôt, participation des salariés, amortissements et provisions 5,40 2,99 3,17 4,00 4,77-3,93 6,72 2,86 2,47 3,36 Intérêts versés à chaque part 0,00 0,00 0,52 0,40 0,34 Personnel Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice Montant de la masse salariale Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux RAPPORT ANNUEL 2013

17 Ratios des comptes de résultats (en %) Ratios financiers Rapport du Président du Conseil d administration sur les conditions de préparation et d organisation des travaux du Conseil et sur les procédures de contrôle interne Coefficient d'exploitation (Charges générales d'exploitation/ PNB) 42,93 % 40,83 % 46,24 % 47,91 % 50,85 % Les conditions de préparation et d organisation des travaux du Conseil d administration Résultat net s/fonds propres moyens - 16,28 % 32,33 % 9,95 % 10,65 % 12,62 % Commissions nettes / PNB 17,98 % 16,11 % 14,67 % 11,95 % 9,73 % PNB par salarié (en K ) Ratios prudentiels (en %) Solvabilité sur base consolidée Solvabilité sur base sociale (BFM seule) Les fonds propres moyens sont ceux retenus pour le calcul de la participation des salariés. Solvabilité Tier One sur base consolidée Solvabilité Tier One sur base sociale (BFM seule) Exigences 9,59 % 10,85 % 11,26 % 10,90 % NA > 9 % 10,33 % 12,18 % 12,53 % 11,38 % 10,74 % 7,58 % 9,77 % 10,43 % 10,64 % NA > 9 % 8,11 % 11,22 % 11,67 % 11,45 % 10,51 % Liquidité 228 % 336 % 362 % 325 % 235 % > 100 % * La Banque Française Mutualiste ne produit plus de comptes consolidés depuis le 1 er janvier En revanche, les comptes sociaux 2013 restent comprarables aux comptes consolidés des années précédentes, compte-tenu de l'absorption de sa principale filiale Banque Française. Le Conseil d administration de la Banque Française Mutualiste (société anonyme coopérative de banque) compte 15 administrateurs élus pour une durée de 6 années : Monsieur Yves Marthos, nommé Président par le Conseil d administration en sa séance du 19 mai 2011, 9 administrateurs personnes physiques (dont 5 élus par le personnel), 5 administrateurs personnes morales. Neuf censeurs, nommés pour 6 ans, siègent également au Conseil d administration, avec voix consultative. Conformément à l article L du code de commerce, aucun administrateur personne physique de la BFM ne détient plus de 5 mandats d administrateur dans une société anonyme française. La moyenne des mandats détenus par les administrateurs de la BFM dans ce type de société est inférieure à deux en Au cours de l exercice 2013, 7 réunions du Conseil d administration ont eu lieu, affichant un taux de présence de 87 % en moyenne. Le délai de communication des informations fournies aux administrateurs avant chaque réunion est d une quinzaine de jours en moyenne. Outre le suivi de l activité et celui des résultats, les travaux du conseil se sont principalement orientés sur l organisation des contrôles permanents et de conformité, sur le contrôle des risques, sur la stratégie de la BFM notamment dans le domaine partenarial, sur l analyse des résultats financiers et commerciaux et sur la détermination des budgets et plan d actions. Les procédures de contrôle interne Le système de contrôle interne est mis en œuvre conformément à la réglementation bancaire et financière. Il vise, entre autres, à prévenir et maîtriser les risques résultant des activités bancaires et les risques d erreurs ou de fraudes, en particulier dans les domaines comptable, financier et juridique. Comme tout système de contrôle, il ne peut cependant fournir une garantie absolue que ces risques sont totalement éliminés. Le contrôle interne est ainsi mis en œuvre à 3 niveaux : Au 1 er niveau, l auto-contrôle est exercé par chaque collaborateur. Les contrôles réalisés par les responsables hiérarchiques sont également considérés comme de 1 er niveau. Ils s inscrivent dans des procédures formalisées. Au 2 nd niveau par du personnel dédié au contrôle. Les contrôleurs internes sont depuis cette année rattachés hiérarchiquement à la Direction du contrôle permanent afin d une part d assurer un meilleur pilotage et de conforter leur indépendance et d autre part d améliorer la couverture du périmètre de contrôle. L organisation de la fonction contrôle permanent, ses objectifs et son fonctionnement ont fait l objet d une formalisation RAPPORT ANNUEL 2013

18 Banque Française Mutualiste éléments financiers au 31/12/2013 Au 3 e niveau par le contrôle périodique. L Inspection générale apporte une évaluation du système de contrôle interne de la banque en application de la charte d audit interne et du code de déontologie applicable aux inspecteurs. Pour ce faire, elle dispose d un pouvoir d investigation étendu. Chaque mission donne lieu à un rapport et un plan d actions communiqués à la Présidence, à la Direction générale et aux Directions concernées. Conformément à la réglementation bancaire, le contrôle permanent et le contrôle périodique rendent compte de leurs activités et des résultats de leurs vérifications au conseil d administration et à son émanation : le Comité d audit. La coordination entre le contrôle permanent et le contrôle périodique est assurée, outre les échanges réguliers entre les personnels, par la transmission systématique des rapports d Inspection à la Direction du contrôle permanent. La Directrice du contrôle permanent est également présente à toutes les réunions de lancement et de restitution animées par l Inspection générale. L Inspection générale assurait le contrôle périodique de la BFM et celui de la Banque Française. Depuis le 30/06/2013 et la fusion des deux entités susmentionnées, son périmètre d intervention reste inchangé mais est consolidé sous la seule entité Banque Française Mutualiste. Le contrôle périodique effectue une évaluation du système de contrôle interne en application de la charte d audit interne actualisée et du code de déontologie applicables aux inspecteurs. Pour ce faire, il dispose d un pouvoir d investigation étendu. La Banque Française Mutualiste, une banque qui revendique sa pratique originelle du métier de banquier 34 Chaque mission donne lieu à un rapport et à un plan d actions communiqués à la Présidence, à la Direction générale, à la Direction du contrôle permanent et aux directions concernées. Opinion du Président sur son dispositif de contrôle interne Le référentiel de contrôle interne s est étoffé en 2013, notamment de contrôles permanents attachés aux activités reprises par la BFM de la Banque Française (conseil et réception-transmission d ordres pour les clients institutionnels dans le cadre de prestations de services d investissement, livrets d épargne aux adhérents de la Matmut, et prêts aux artisans taxi sociétaires de la Mutuelle Fraternelle d Assurances). La Direction du Contrôle permanent a également travaillé étroitement avec la Direction de l Exploitation bancaire sur l évolution du processus de lutte contre le blanchiment d argent et le financement du terrorisme. Il a sensiblement mué depuis la mise en place d un niveau de vigilance selon le type de clientèle et de règles de propagation en juillet dernier. Le dispositif de contrôle a par ailleurs été réformé, tant dans les documents internes relevant de la LCB-FT que dans la teneur des contrôles de second niveau. Le contrôle périodique a mené quatre missions d audit : sur la mise en œuvre de la procédure «nouveaux produits», sur le traitement de la comptabilité et du contentieux de la filiale CGRM, sur l organisation comptable et financière, sur le traitement des réclamations et la protection de la clientèle. Le contrôle périodique s efforce par ailleurs d assurer et d optimiser le suivi semestriel des recommandations qu il émet. L année 2013 a, en outre, été marquée par une amélioration du taux de recommandations mises en œuvre. Le Comité d audit de la BFM s est réuni 5 fois afin d apprécier le dispositif de contrôle interne par la revue régulière des activités de contrôle (permanent et périodique) et de la cartographie des risques. L émanation du Conseil d administration s est également attachée à examiner les résultats de l établissement, les travaux des commissaires aux comptes, et à suivre divers projets stratégiques (fusion BFM-BF, tableaux de bord, immobilier, etc.). 35 RAPPORT ANNUEL 2013

19 Comptes au 31/12/2013 Actif (en milliers d'euros) 31/12/12 31/12/2012 Caisse, banques centrales, c.c.p Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit Opérations avec la clientèle Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Parts dans les entreprises liées Participations et autres titres détenus à long terme Crédit bail et opérations assimilées Locations simples Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Autres actifs Comptes de régularisation Total actif Passif (en milliers d'euros) 31/12/12 31/12/2012 Dettes envers les établissements de crédit Opérations avec la clientèle Dettes représentées par un titre Autres passifs Comptes de régularisation Provisions pour risques et charges Dépôts de garantie à caractère mutuel 387 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (frbg) Capitaux propres capital souscrit primes d'émission Réserves Report à nouveau Résultat de l'exercice (+-) Total passif Hors bilan (en milliers d'euros) 31/12/12 Engagements donnés 31/12/2012 Engagements de financement Engagements de garantie Engagements reçus Engagements de financement Engagements de garantie Autres engagements reçus sur titres RAPPORT ANNUEL 2013

20 Compte de résultat publiable (en milliers d'euros) 31/12/12 31/12/2012 Intérêts et produits assimilés Intérêts et charges assimilées Revenus des titres à revenu variable Commissions (produits) Commissions (charges) Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés Autres produits d'exploitation bancaire Autres charges d'exploitation bancaire Produit net bancaire Charges générales d'exploitation Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles Résultat brut d'exploitation Coût du risque Résultat d'exploitation Gains ou pertes sur actifs immobilisés Résultat courant avant impôt Résultat exceptionnel - 2 Impôt sur les bénéfices Dotations/ reprises de FRBG et provisions réglementées Résultat net Annexe aux comptes au 31/12/2013 Faits significatifs de l exercice n évolution de la gouvernance La modification des statuts de la Banque Française Mutualiste et l organisation opérationnelle découlant de la séparation des fonctions de Président et Directeur général a été validée par l Assemblée générale du 21 mai 2013 et mise en œuvre selon les principes suivants : le Président porte la sensibilité mutualiste et exerce l autorité sur les domaines stratégiques (relations avec les structures externes, les mutuelles et les associations, contrôle de l activité des services opérationnels pour le compte du Conseil d administration), le Directeur général, professionnel bancaire, conduit la gestion opérationnelle de la banque. n Fusion Banque Française - Banque Française Mutualiste Conformément au projet économique et social défini après le sinistre Urbania, la Banque Française conservait à fin 2012 un bilan et des encours d opérations bancaires échéancées (crédits sains ou contentieux pour l essentiel) dont la gestion a été reprise par les équipes de la BFM. Les contacts conduits en 2012 en vue d une cession n ayant pu aboutir, le scénario retenu avec la validation de l Autorité de Contrôle Prudentiel a consisté en une fusion simplifiée avec absorption par la BFM en date du 30 juin 2013 et rétroactivité comptable et fiscale au 1 er janvier Cette fusion ouvrait droit au report des déficits antérieurs de la Banque Française, report qui a fait l objet d un agrément officiel de la Direction Générale des Finances Publiques en date du 28 février La BFM bénéficie donc, pour son résultat fiscal 2013, d un report de déficits antérieurs d un total de et par voie de conséquence d une économie d impôt de Sur un plan opérationnel et système d informations, le projet s est déroulé en deux phases : au 30 juin 2013, la fusion est effective, les arrêtés comptables et les reportings réglementaires de la BFM sont réalisés en intégrant les données issues des stocks encore gérés dans le système d informations BF par des ponts créés entre les deux systèmes de la BF et de la BFM, au second semestre 2013, les bascules de stocks (principalement de crédits) dans le système d informations de la BFM ont été effectuées. En termes d impacts pour les salariés : tous les collaborateurs de la BF encore présents au 31/12/2012 ont quitté l entreprise au cours de l année. le repositionnement du GIE en tant que Direction informatique au sein de la BFM a été traité au cours du second semestre, permettant l intégration de l ensemble de ses salariés au sein du personnel de la BFM dès le 1 er janvier RAPPORT ANNUEL 2013