La cigarette électronique: état des lieux

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1 Fondation O 2 Ruelle des Marronniers 3 Case postale Delémont 2 T info@fondationo2.ch La cigarette électronique: état des lieux Cahier destiné aux enseignants, élaboré dans le cadre du projet "Quiz Addictions" Le projet "Quiz Addictions" est soutenu financièrement par le fonds de prévention du tabagisme et par la République et canton du Jura. Version 2014 Une initiative de la République et Canton du Jura

2 Introduction Les cigarettes électroniques (e-cigarette, e-cig) sont apparues en Suisse en 2005 environ et, comme dans d'autres pays, elles connaissent un succès grandissant. Elles suscitent actuellement de nombreuses discussions sur leurs effets pour la santé (chez les "vapoteurs" mais aussi chez les personnes soumises au "vapotage passif"), sur leur éventuelle efficacité chez les fumeurs pour réduire ou arrêter la consommation de tabac, sur la législation à adopter les concernant, etc. Principe La cigarette électronique est composée de trois parties principales: une batterie, un vaporisateur et une cartouche contenant le liquide de remplissage (e-liquide), avec un embout buccal. Le e-liquide contient un mélange de propylène glycol, de glycérol et d eau en proportions variables, ainsi que des arômes. On les trouve avec ou sans nicotine. C'est le e-liquide qui, lors de l'aspiration par la bouche, est vaporisé et inhalé. La cigarette électronique produit ainsi un brouillard de fines particules ("vapeur") ressemblant visuellement à la fumée produite par la combustion du tabac. Dans les e- cigarettes correctement fabriquées et utilisées, l aérosol contient, selon les données disponibles, beaucoup moins de substances délétères à la santé que la cigarette classique, en particulier ni particules solides, ni goudron, ni monoxyde de carbone (CO) 1. En effet, comme il n'y a pas de combustion de tabac, les cigarettes électroniques semblent préserver des effets nocifs liés à celle-ci. 1 Rapport et avis d'experts sur l'e-cigarette, Office français de prévention du tabagisme, mai

3 Situation légale en Suisse Actuellement, les cigarettes électroniques sont disponibles en Suisse. Faute d'une législation spécifique, elles entrent dans le champ d'application de la loi sur les denrées alimentaires (LDAl), où elles sont qualifiées d'objets usuels. Les cartouches sans nicotine peuvent être vendues en Suisse, par contre, le commerce des cartouches contenant de la nicotine est interdit. Ces dernières peuvent néanmoins être achetées à l'étranger ou sur internet pour un usage personnel, jusqu'à concurrence de 150 ml 2. En l'état actuel, les e-cigarettes et cartouches sans nicotine peuvent être vendues librement dans notre pays, y compris aux mineurs. Les e-cigarettes ne tombent pas sous le coup de la loi fédérale sur la protection contre le tabagisme passif (LPTP). Elles peuvent donc être utilisées en tout lieu. Les cantons peuvent cependant édicter une interdiction les concernant. En l'absence de dispositions de ce type (comme c'est le cas dans le canton du Jura), les propriétaires de lieux ouverts au public (p.ex. les restaurants) peuvent interdire l'utilisation de la cigarette électronique dans leurs locaux via une réglementation interne à leur établissement 3. La nouvelle loi sur les produits du tabac (LPTab), actuellement en cours d'élaboration, vise à classer les cigarettes électroniques contenant de la nicotine dans la catégorie des produits du tabac. Les e-cigarettes avec nicotine seraient alors soumises aux conditions suivantes: interdiction de vente aux mineurs, restriction de la publicité, interdiction de vapoter dans les lieux publics fermés ainsi que sur le lieu de travail. Cette loi devrait entrer en vigueur au plus tard en Chiffres 4 Selon les données sur les cigarettes électroniques récoltées en 2013 dans le cadre du Monitorage suisse des addictions, sur l'ensemble de la population âgée de 15 ans et plus, la proportion de personnes ayant déjà utilisé une cigarette électronique atteignait 6.7%. A noter que la part d'utilisateur est nettement plus élevée chez les fumeurs/ses quotidiens/nes que chez les fumeurs/ses occasionnels/les ou les non-fumeurs/ses. La part d'utilisateurs d'e-cigarettes dans les 30 jours précédant l'enquête était de 1.1%. Au total, 0.1% de la population âgée de 15 ans et plus utilise la cigarette électronique quotidiennement. Plus globalement, plus de quatre personnes sur cinq (82.3%) connaissaient ou avaient déjà entendu parler des cigarettes électroniques. 2 Page de l'ofsp dédiée à la cigarette électronique, consulté le Page de l'ofsp dédiée à la cigarette électronique, consulté le Kuendig H., Notari L., Gmel G. (2014). La cigarette électronique en Suisse en Analyse des données du Monitorage suisse des addictions, Addiction Suisse, Lausanne, Suisse - 3 -

4 Les cigarettes électroniques sont-elles dangereuses pour la santé? La cigarette électronique est un produit récent. Ainsi, le manque de recul quant à ses effets à moyen et long terme explique les positions divergentes des experts à ce sujet. Certains y voient un instrument avec un potentiel de réduction des risques, alors que d autres craignent un piège possible, la cigarette électronique pouvant alors devenir une porte d entrée ou d un nouveau début vers le tabagisme au niveau individuel et la «renormalisation» de fumer au niveau social 5. Selon l état actuel des connaissances, il semble que les cigarettes électroniques soient moins dangereuses pour la santé que les cigarettes classiques. La prudence est cependant recommandée (voir prise de position de l OFSP plus bas) puisque les effets à long terme ne sont pas connus. De plus, étant donné que la composition des produits inhalés manque souvent de précision, des doutes demeurent quant à leur sécurité 6. Chez les fumeurs, l efficacité des cigarettes électroniques comme aide à l arrêt du tabagisme n a pas été prouvée. En renonçant complètement au tabac au profit de la cigarette électronique, les fumeurs peuvent certes réduire les risques pour leur santé sans pour autant résoudre le problème de dépendance à la nicotine. Pour ceux qui choisiraient une consommation mixte (tabac et cigarettes électroniques), les risques sanitaires ne diminueraient que faiblement 7. Lors d utilisation de cartouches contenant de la nicotine, la plus grande prudence est de rigueur car une ingestion involontaire du produit ou un contact avec la peau peuvent provoquer de graves intoxications, qui, dans le pire des cas, peuvent conduire au décès. Les cartouches doivent toujours être tenues hors de portée des enfants et manipulées avec beaucoup de précaution. Les cigarettes électroniques et les jeunes Actuellement, aucune base légale n'interdit la vente de e-cigarettes aux jeunes. Certains arômes contenu dans les e-liquides («fruités», «gourmands» tels que «chocolat», «caramel», «mojito», «bubble gum», etc.) ainsi que le marketing (ecigarette «Lady» arôme vanille ou fraise, e-cigarette de couleur rose, etc.) et des prix de vente abordables peuvent inciter les jeunes à tester la cigarette électronique. Cette utilisation pourrait ensuite constituer une porte d'entrée vers le tabagisme classique. De plus, pour les e-cigarette contenant de la nicotine, le développement d'une dépendance à la nicotine est bien réel. Le fait de fumer la e-cigarette contribue également à «renormaliser» l'usage de la cigarette : les e-cigarettes ont la forme de cigarettes, elles en imitent le comportement et le geste de fumer en produisant une vapeur qui ressemble à la fumée de tabac. On peut craindre ainsi que l'utilisation de la cigarette électronique rende la consommation de cigarette à nouveau banale et socialement acceptable en Suisse 8. Pour toutes ces raisons, le principe de précaution prévaut et l'utilisation de cigarette électronique devrait être fortement déconseillée aux jeunes. 5 Cigarettes électroniques, prise de position de la Commission fédérale pour la prévention du tabagisme (CFPT), OFSP, mai «Tour d horizon sur la cigarette électronique», document du CIPRET Fribourg, juin Foire aux questions sur la cigarette électronique de l OFSP, version «Tour d horizon sur la cigarette électronique», document du CIPRET Fribourg, juin

5 Prise de position de l'office fédéral de la santé publique (OFSP) sur la cigarette électronique 9 «Selon l'état actuel des connaissances, les cigarettes électroniques sont nettement moins nocives que celles qui contiennent du tabac. L'OFSP recommande toutefois la prudence dans leur consommation. En effet, la composition des produits inhalés manque souvent de précision et leurs répercussions à long terme sur la santé sont très mal connues. De plus, la vapeur émise par certaines d'entre elles renferme des substances cancérigènes (aldéhydes). La consommation régulière de cigarettes électroniques contenant de la nicotine peut, tout comme celle des cigarettes traditionnelles, induire une dépendance.» Prise de position de la Conférence latine des affaires sanitaires et sociales (CLASS) La CLASS propose une approche différenciée en fonction des publics: Les fumeurs: «L'e-cigarette présente un intérêt pour la santé publique s il peut être prouvé dans les années à venir que son utilisation permet aux fumeurs de diminuer leur consommation, voire d'arrêter, réduisant ainsi la mortalité et la morbidité pour ces personnes et la société. ( ) La CLASS recommande que la cigarette électronique reste un produit aussi accessible, voire plus accessible, que le tabac pour les fumeurs, afin que le prix ne soit pas un frein à l'arrêt du tabac (ou à sa diminution). La CLASS recommande également un contrôle de qualité sur l'appareil et les recharges de liquide.» Les mineurs (fumeurs et non-fumeurs): «La CLASS recommande de se diriger vers une interdiction de vente aux mineurs (- de 18 ans) de la cigarette électronique avec ou sans nicotine. De même, les restrictions de publicité devraient être appliquées aux cigarettes électroniques, dans la même mesure que celles appliquées aux cigarettes classiques.» La population dans son ensemble: «Concernant la présence de l'e-cigarette dans lieux publics, la CLASS recommande l interdiction, car l'incertitude quant à la nocivité du vapotage passif fait qu'un principe de précaution doit prévaloir tant pour ce qui concerne la nicotine que d autres composants présents dans la vapeur.» 9 Page de l'ofsp dédiée à la cigarette électronique, consulté le

6 Liens utiles Site de l'ofsp consacré au tabac (avec un volet sur la cigarette électronique et un autre consacré à la nouvelle loi sur les produits du tabac): Thèmes -> Alcool, tabac, drogues, monitorage des addictions -> Tabac -> Cigarette électronique ou Loi sur les produits du tabac Site du Service de la santé publique du canton du Jura: prise de position vis-àvis de la cigarette électronique: Prévention et promotion de la santé -> Programme de prévention du tabagisme Site du CIPRET Vaud (centre d'information pour la prévention du tabagisme): page consacrée à la cigarette électronique: Informations -> Cigarette électronique Site de l'association suisse pour la prévention du tabagisme (AT): page consacrée à la cigarette électronique: Facts -> E-cigarettes Prise de position de la Commission fédérale pour la prévention du tabagisme (CFPT) : Thèmes -> Alcool, tabac, drogues, monitorage des addictions -> Tabac -> Commission -> Prises de position et communiqués de presse - 6 -