Réunion thématique sur l éclairage public Pays des Vosges Saônoises. 29 octobre 2013

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Élodie Fortin
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Le Plan Climat Energie Territorial (PCET) Démarche initiée par le Pays en 2012.

3 Le Plan Climat Energie Territorial (PCET) Démarche initiée par le Pays en Introduction Intervention du SIED 70 Retour d expérience 3 objectifs à atteindre: Réduire de 20% les consommations d énergie Réduire de 20% les émissions de gaz à effet de serre Atteindre 32% d énergie renouvelable dans la consommation d énergie finale Préconisations sécurité Label «Villes et villages étoilés» CEE 3

4 Le Plan Climat Energie Territorial (PCET) Introduction Intervention du SIED 70 Retour d expérience Préconisations sécurité Label «Villes et villages étoilés» CEE Consommation annuelle d énergie sur le Pays: tonnes équivalent pétrole Consommation annuelle d énergie pour l éclairage public: tonnes équivalent pétrole (39 GWh) Soit environ 1% de la consommation totale d énergie Emissions de gaz à effet de serre Environ 105 tonnes équivalent CO 2 Soit environ 0,01% des émissions de gaz à effet de serre 4

5 Déroulé de la soirée Introduction Intervention du SIED 70 Retour d expérience Préconisations sécurité 1. Intervention du SIED 70 (Jean-Paul BARSOT et Vincent RENAULT) 2. Retour d expérience: extinction nocturne de l éclairage public (Jacques THEULIN, maire de Villers-le-sec) 3. Préconisations en matière de sécurité (Lieutenant-colonel SIRE, Capitaine MOTTET et adjudant MARGAINE gendarmerie) Label «Villes et villages étoilés» CEE 4. Présentation du label «Villes et villages étoilés» et du dispositif de certificats d économie d énergie (Thibault AUBERTIN) 5

6 Intervention du SIED 70 Jean-Paul BARSOT, directeur Vincent RENAULT, CEP 6

7 Retour d expérience: extinction de l éclairage public Jacques THEULIN, maire de Villers-le-Sec 7

8 Préconisations en matière de sécurité Lieutenant-colonel SIRE Capitaine MOTTET Adjudant MARGAINE 8

9 Présentation du label «villes et villages étoilés» 9

10 Introduction Intervention du SIED 70 Retour d expérience Préconisations sécurité Label «Villes et villages étoilés» CEE Label délivré par l ANPCEN (Association Nationale de Protection du Ciel et de l Environnement Nocturne) 3 étapes: 1. S inscrire en ligne sur (onglet à gauche «Participer à villes et villages étoilés») 2. Répondre au questionnaire en ligne 3. Imprimer le questionnaire, le signer et le renvoyer par courrier + valider la saisie en ligne Inscriptions ouvertes de juin à novembre Correspondant local de l ANPCEN: Michel Masson - michel.masson@anpcen.fr 10

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12 Présentation du dispositif de certificats d économie d énergie (CEE) 12

13 Principe des CEE Introduction Intervention du SIED 70 Retour d expérience Préconisations sécurité Label «Villes et villages étoilés» CEE Les gros fournisseurs d énergie (électricité, gaz, chaleur, froid, fioul domestique et fournisseur de carburants pour automobiles) doivent promouvoir activement l efficacité énergétique auprès de leurs clients (ménages, collectivités territoriales, professionnels). En fonction de la quantité d énergie vendue, ils doivent financer plus ou moins de travaux d efficacité ou d économie d énergie. On parle des «obligés» (ex: EDF, GDF, Total, Primagaz, Leclerc, Auchan...mais aussi le fiouliste ou la station essence «du coin») 13

14 Exemples de travaux éligibles aux CEE Introduction Intervention du SIED 70 Retour d expérience Préconisations sécurité Label «Villes et villages étoilés» CEE Isolation des murs, combles, planchers,... Changement des fenêtres,... Installation de chaufferie biomasse, chaudière à condensation,... Eclairage public Formation à l écoconduite... Résidentiel: 75 opérations éligibles Tertiaire: 105 opérations éligibles Industrie: 30 opérations éligibles Réseaux: 15 opérations éligibles Transport: 25 opérations éligibles Agriculture: 19 opérations éligibles 14

15 Actions sur l éclairage public ouvrant droit aux CEE Introduction Intervention du SIED 70 Retour d expérience Préconisations sécurité Rénovation d éclairage extérieur (fiche RES- EC-04) Système de variation de tension en éclairage extérieur (fiche RES-EC-01) Système de variation de la puissance en éclairage extérieur (fiche RES-EC-03) Horloges astronomiques (fiche RES-EC-07) Label «Villes et villages étoilés» CEE 15

reporter à la fiche BAT-EN-03 pour calculer le nombre de kwh économisés Calcul: 7 600 x 0,5 x 500 = 1 900

16 Exemple concret Introduction Intervention du SIED 70 Retour d expérience Préconisations sécurité Label «Villes et villages étoilés» 500m² d isolant sont posés sous le plancher d une mairie chauffée au fioul Se reporter à la fiche BAT-EN-03 pour calculer le nombre de kwh économisés Calcul: x 0,5 x 500 = kwh cumac (cumulé actualisé) Comment «transformer» ces kwh cumac en? CEE SIED

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26 Introduction Intervention du SIED 70 Retour d expérience Préconisations sécurité Label «Villes et villages étoilés» CEE Un technicien de NR-Pro rappelle la commune dans les 24h pour avoir plus de détails sur l opération et s assurer que l opération est bien éligible aux CEE Suite à l appel du technicien, une demande de CEE est déposée sur la plateforme NR-Pro. Les obligés formulent leurs offres (10-15 obligés sont adhérents à la plateforme) dans les 48h. La commune choisit l offre la plus intéressante et signe une convention avec l obligé 26

27 A savoir Introduction Intervention du SIED 70 Retour d expérience Préconisations sécurité Label «Villes et villages étoilés» CEE L utilisation de la plateforme est gratuite. Aucune obligation pour les collectivités de réaliser les travaux (si finalement les financements ne suivent pas). La demande doit se faire avant les travaux et avant la signature des devis. Délai de paiement: 2-5 mois après la fin des travaux. 27

28 Merci pour votre attention 28

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