La réglementation thermique 2012

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "La réglementation thermique 2012"

Transcription

1 La réglementation thermique 2012 réunion régionale de l'association des Ingénieurs Hospitaliers de France Centre Hospitalier Esquirol à Limoges 8 avril 2011 Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Limousin 1

2 SOMMAIRE La RT 2012 Les objectifs, l'élaboration Le calendrier Les ouvrages concernés ou pas Les exigences de performances globales Bbio, Cep, Tic Les exigences de moyens Le respect des exigences Les outils complémentaires Les avancées de la RT2012 DREAL LIMOUSIN Présentation de la RT2012 2

3 RT 2012 : Objectifs Introduction dans le Grenelle 1 : loi n du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle Environnement (article 4) Réglementer la performance des bâtiments neufs pour : Réduire les consommations d énergie et les émissions de gaz à effet de serre Susciter une évolution technologique et industrielle significative Préserver un bouquet énergétique équilibré, faiblement émetteur de GES et contribuant à l indépendance énergétique nationale DREAL LIMOUSIN Présentation de la RT2012 3

4 RT 2012 : démarche d élaboration De septembre 2008 à janvier groupes de travail thématiques 20 à 25 représentants des professionnels par GT Groupe de travail «applicateur» experts de la réglementation thermique 40 BE thermiques et centres techniques chargé de tester l applicabilité des nouvelles règles sur des projets réels représentatifs des différents secteurs de construction Une consultation publique périodique via les 6 conférences consultatives 120 représentants des 5 collèges de la gouvernance Grenelle, 500 contributions écrites Une très large concertation et la participation de tous les acteurs de la construction DREAL LIMOUSIN Présentation de la RT2012 4

5 RT 2012 : Calendrier Publication des premiers textes : octobre 2010 Décret n du 26 octobre relatifs aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions, dit "RT2012 par anticipation", modifiant le CCH Arrêté du 26 octobre 2010 (et son rectificatif JO du 26 décembre 2011) décrivant les grands principes et exigences pour les bâtiments neufs À paraître : Règles de calcul Th- BCE 2012 Entrée en vigueur : en 3 temps 28 octobre 2011 (date dépôt demande de PC) pour les bâtiments neufs d'habitations en ANRU les bureaux et les bâtiments d'enseignement primaire et secondaire (jour/nuit) les bâtiments d'accueil de la petite enfance 1 er janvier 2013 (date dépôt demande de PC) Pour tous les autres bâtiments neufs d'habitation, hors zone ANRU Foyers jeunes travailleurs, cité U, maisons individuelles et logements collectifs Avant fin 2012, un 2 ème décret et un 2 ème arrêté pour les bâtiments tertiaires à usage spécifique, à paraître courant 2011 Commerce, restauration, ephad, hôpital, hôtel, établissement sportif... DREAL LIMOUSIN Présentation de la RT2012 5

6 RT 2012 : les ouvrages concernés ou pas S'applique (titre I arrêté) : aux bâtiments neufs ou parties de bâtiments neufs (*) aux bâtiments chauffés ou refroidis (*) aux surélévations et aux additions de bâtiments existants Si surélévation ou addition SHON RT < 150m² et 30% de la SHON RT de l'existant application RT existants Ne s'applique pas aux (titre I arrêté) 7 cas prévus : Constructions provisoires <2 ans Aux bâtiments dont température normale d'utilisation <12 C Aux bâtiments ouverts sur l'extérieur Aux bâtiments avec conditions particulières température hygrométrie, qualité air Aux bâtiments abritant un process industriel Aux bâtiments agricoles et élevage Aux bâtiments en DOM DREAL LIMOUSIN Présentation de la RT2012 6

7 RT 2012 : les exigences 3 exigences de résultats sur les performances énergétiques (titre II arrêté) L'exigence sur l efficacité énergétique du bâti : le besoin bioclimatique ou Bbiomax L'exigence de consommation maximale en énergie primaire (5 usages chauffage, ECS, refroidissement, éclairage, auxiliaires) : Cmax L'exigence de confort d été : Tic Tic réf Quelques exigences de moyens (titre III arrêté) ENR Traitement ponts thermiques, Étanchéité à l'air Comptages d énergie Autres DREAL LIMOUSIN Présentation de la RT2012 7

8 RT 2012 : pourquoi le Bbio? CONSTAT INITIAL Composante énergétique peu prise en compte au stade de la conception du bâti par la maîtrise d œuvre surcoût important pour construire BBC Habitudes de conception poussant à optimiser prioritairement ou uniquement le besoin de chauffage, voire l isolation dans les bâtiments très performants ces besoins deviennent inférieurs aux autres postes de consommation (eau chaude sanitaire, éclairage, etc ) DREAL LIMOUSIN Présentation de la RT2012 8

9 RT 2012 : Le Bbio Objectif :définir un coefficient qui caractérise l impact complet de la conception du bâti sur la performance énergétique du bâti y compris les apports : c'est l'efficacité énergétique minimale du bâti ou le besoin bioclimatique ou Bbio max Il caractérise l'exigence de limitation simultanée en énergie du besoin en énergie pour les composantes liées au bâti : chauffage, refroidissement, éclairage du bâti Il rend compte de la conception du bâti et de l'isolation indépendamment du système de chauffage. Il valorise la conception bioclimatique (accès à l éclairage naturel, surfaces vitrées orientées au sud, etc.), la construction en mitoyenneté, l'isolation performante. Il remplace le U bat de la RT2005 qui ne caractérisait que le niveau d'isolation de l'enveloppe du bâti DREAL LIMOUSIN Présentation de la RT2012 9

10 RT 2012 : Le Bbio Le calcul du B bio Tient compte des caractéristiques du bâti suivantes : déperditions surfaciques et linéiques des parois opaques déperditions par les baies inertie apports solaires impact des protections solaires et de leur mode de gestion scénarios d occupation (conventionnel) et apports internes dus aux occupants autres apports internes apports par des dispositifs passifs non séparables du bâti ( serres, vérandas, parois pariéto-dynamiques) infiltrations d air par les défauts de perméabilité de l enveloppe déperditions par renouvellement d air (calculées sur une base conventionnelle établie sur une moyenne constatée dans les bâtiments BBC) accès à l éclairage naturel des locaux DREAL LIMOUSIN Présentation de la RT

11 RT 2012 : Le Bbio EXIGENCE A VERIFIER Bbio/Bbiomax 1 Bbiomax = Bbio moyen x coefficients modulation Modulations prévues : catégorie CE1 ou CE2 ( Zone H2D ou H3 + < 400m + zone de bruit) localisation géographique, altitude, En tertiaire : type de bâtiment (fonction) En maison individuelle : surface (MI) Bonus si < 90m² - Exemple : 80 m² +8% Neutre si 90 m² < Surf <150m² Malus si Surf >150 m² - Exemple : 180m² - 15% DREAL LIMOUSIN Présentation de la RT

12 La consommation d'énergie : qu est-ce qui change? Consommation : Cep Cep Ref : ABANDONNE Cep max : ABANDONNE * Valeur à pondérer selon localisation géo, altitude, type d usage, surface, etc DREAL LIMOUSIN Présentation de la RT

13 RT 2012 : consommation Cep (kwhep/m².an) CONSOMMATION EN ENERGIE PRIMAIRE Cep 5 usages pris en compte : Chauffage ECS Froid Éclairage Auxiliaires (ventilation, pompes) Valeur moyenne : 50 kwhep/m² Production d'électricité en résidentiel : déduction de la production à demeure, mais le Cep doit être inférieur à Cep max +12kWh Coefficients de conversion en énergie primaire maintenus 2.58 pour l électricité 1 pour toutes les autres énergies DREAL LIMOUSIN Présentation de la RT

14 RT 2012 : Cep (kwhep /m².an) EXIGENCE A VERIFIER Cep Cmax Cmax = 50 x coeff. de modulation Modulations prévues : Catégorie CE1 ou CE2 Localisation géographique Altitude Surface moyenne des logements du bâtiment Type de bâtiment GES : bois et réseaux de chaleur et de froid DREAL LIMOUSIN Présentation de la RT

15 RT 2012 : Cep (kwhep /m².an) Des modulations selon la surface, par exemple en maison individuelle : afin d'assurer l'équité de la réglementation et notamment pour ne pas pénaliser les petits logements, l'exigence C ep est modulée en fonction de la SHON RT DREAL LIMOUSIN Présentation de la RT

16 RT 2012 : Cep (kwhep /m².an) Le cas particulier du logement collectif Constat : une inadéquation investissement/économies d'énergie moins favorable dans le collectif et une filière industrielle qui doit s'adapter (PAC collective, PAC thermodynamiques ECS, performantes et à coût maîtrisé...) Seuil de consommation augmenté temporairement de 7,5kWh EP /(m²/an) dans le logement collectif, jusqu'au 1er janvier 2015 (mais test d étanchéité à l air obligatoire) DREAL LIMOUSIN Présentation de la RT

17 RT 2012 : Tic EXIGENCE A VERIFIER Tic Ticrèf Limitation de l inconfort d été et du recours à la climatisation (surchauffe sur 5 jours consécutifs) Même calcul que pour la RT 2005 Sera remplacée ou complétée par autre exigence dès que possible, par exemple le nb d'heures audessus de 27 C : début du travail lancé début 2011 DREAL LIMOUSIN Présentation de la RT

18 RT 2012 : Exigences de moyens EnR en MAISON INDIVIDUELLE Toute maison individuelle doit recourir à une source d énergie renouvelable Soit ECS solaire thermique : 2 m² mini Soit raccordement à un RCU alimenté à plus de 50% par une EnR ou de récupération Soit démontrer que Cep comprend au moins 5kWhep/m² produits par une source d EnR. Soit recourir à production d ECS par appareil électrique individuel de production d eau chaude thermodynamique, avec un COP > 2 (norme EN 16147) Soir recourir à production de chauffage et/ou d ECS par une chaudière à micro-cogénération à combustible liquide ou gazeux DREAL LIMOUSIN Présentation de la RT

19 RT 2012 : Exigences de moyens VITRAGES Accès à l éclairage naturel en habitation : Surface totale des baies 1/6 de la surface habitable Confort d été : Exigence sur le facteur solaire des baies (Idem RT 2005) Obligation de surface ouvrante minimale (idem RT 2005) Cf. art 42 et 43 arrêté du 24 mai 2006 (RT2005) DREAL LIMOUSIN Présentation de la RT

20 RT 2012 : Exigences de moyens TRAITEMENT DES PONTS THERMIQUES SIGNIFICATIFS Objectif : Imposer le traitement en moyenne des ponts thermiques Valoriser 2 approches : Limitation des longueurs Traitement de la valeur unitaire des ponts thermiques DREAL LIMOUSIN Présentation de la RT

21 RT 2012 : Exigences de moyens COMPTAGE D ENERGIE Résidentiel Objectif : pédagogie envers l occupant Systèmes de comptage ou d estimation de la consommation d énergie de chaque logement (excepté conso locales bois ou biomasse) Information a minima mensuelle des occupants sur leur consommation par type d énergie selon la répartition suivante : Chauffage Refroidissement ECS Réseau de prise électriques Autres Répartition basée soit sur des données mesurées soit estimées. DREAL LIMOUSIN Présentation de la RT

22 RT 2012 : Exigences de moyens COMPTAGE D ENERGIE Tertiaire Systèmes de comptage : Pour le chauffage : par tranche de 400 m² ou par tableau ou par étage ou par départ direct Pour le refroidissement : idem chauffage Pour la production d ECS : par tranche de 40 lits pour hôtels Pour l éclairage : par 400 m² ou tableau électrique ou étage Pour la cuisine si cuisine collective ou restaurant Pour le réseau prises de courant : idem éclairage Pour les centrales de ventilation : par centrale Par départ direct de plus de 80 ampères DREAL LIMOUSIN Présentation de la RT

23 RT 2012 : Exigences de moyens PERMEABILITE A L AIR (Résidentiel) Option 1 : mesure de perméabilité à l air réalisée par des opérateurs autorisés par le ministère en charge de la construction. La perméabilité mesurée doit être inférieure à : 0.6 m3/h/m² de parois déperditives hors plancher bas en maison individuelle 1m3/h/m² de parois déperditives hors plancher bas en immeuble collectif d habitation. Option 2 : application d une démarche qualité agréée par le ministère en charge de la construction Modalités d'application de cette exigence : En MI : les 2 options seront possibles des publication des textes En collectif : option 1 obligatoire jusqu'au 1er janvier 2015 puis les 2 options possibles après. DREAL LIMOUSIN Présentation de la RT

24 RT 2012 : Respect des exigences JUSTIFICATION DU RESPECT DES EXIGENCES 1. Le maître d ouvrage doit pouvoir fournir le récapitulatif standardisé d étude thermique du bâtiment 2. Ce récapitulatif est tenu à disposition durant 5 ans après la déclaration d achèvement des travaux de : Tout acquéreur Toute personne chargée d attester de la conformité du bâtiment à la RT et/ou un label de haute performance. Toute personne chargée d établir le DPE Tout contrôleur assermenté pour le contrôle de l application des règles de la construction (CRC) DREAL LIMOUSIN Présentation de la RT

25 RT 2012 : récapitulatif d étude thermique LES DONNEES DE SORTIE Affichage récapitulatif standardisé d étude thermique en 5 chapitres : 1. Données administratives du bâtiment 2. Exigences de résultat conventionnel (Cep, Bbio, Tic) et exigences minimales 3. Indicateurs pédagogiques 4. Détail des entrées (enveloppe, systèmes) et sorties du calcul réglementaire (besoins, consommations, productions d énergie) Permet à la personne chargée du contrôle de vérifier la cohérence entre la réalité mise en œuvre et les caractéristiques utilisées lors du calcul 5. Sensibilités aux prestations techniques (étanchéité à l air, génération : rendement, COP, EER) et à la modification des scénarios de comportement (température de consigne, durée d occupation) - optionnel et édité à la demande DREAL LIMOUSIN Présentation de la RT

26 RT 2012 : récapitulatif d étude thermique EXEMPLES D INDICATEURS PEDAGOGIQUES Impact des apports solaires et lumineux Bbio Répartition mensuelle du Bbio Répartition des déperditions sur le bâti en condition hivernale Répartition mensuelle du Cep en énergie primaire par poste DREAL LIMOUSIN Présentation de la RT

27 Les outils complémentaires à la RT2012 L'aide à l'innovation : le dispositif du titre V Procédure personnalisée permettant de promouvoir : Les spécificités architecturales et techniques dans les projets de construction lorsque la méthode de calcul conventionnel Th-BCE 2012 n'est pas adaptée En intégrant des systèmes innovants et performants énergétiquement dans la méthode de calcul Th-BCE 2012 L'accompagnement de la conception et le respect de la RT2012 Attestation par le maître d'ouvrage au dépôt de la demande de PC : de réalisation de l'étude de faisabilité d'approvisionnement en énergie (décret du 19 mars 2007) de la prise en compte de la réglementation thermique Attestation par le maître d'ouvrage, à l'achèvement des travaux, que le maître d'œuvre a pris en compte la réglementation thermique : Réalisée par un contrôleur technique, un diagnostiqueur, un organisme certificateur ou un architecte. DREAL LIMOUSIN Présentation de la RT

28 Les avancées de la RT2012 Une avancée majeure du Grenelle Environnement Une forte amélioration de la performance énergétique des bâtiments neufs Consommations d énergie réduites d un facteur 2 à 4, amélioration de la conception bioclimatique et de l isolation, généralisation des techniques les plus performantes, Un choix Un coût de construction maîtrisé : + 5 à 7.5% en 2013 Un bouquet de solutions techniques disponibles (PAC, gaz/solaire, bois, ) à coûts très proches (ce qui favorisera la concurrence et la baisse des prix) Un investissement rentable : des mensualités d emprunt largement couvertes par les économies d énergie, et à l issue un gain de pouvoir d achat très important Une économie sur 20 ans de (immeuble collectif) à (maison individuelle) 150 milliards de kwh économisés et 13 à 35 millions tonnes de CO2 en moins dans l atmosphère sur la période DREAL LIMOUSIN Présentation de la RT

29 Merci de votre attention Pour en savoir plus : site internet de la réglementation thermique Jacques FAUCHER DREAL Limousin - service construction habitat et logement durables avec l'aide de David JUIN - Chef de projet Réglementation Thermique MEDDTL DGALN DHUP et de Thomas CARRIERE - DREAL CENTRE - pôle bâtiments durables DREAL LIMOUSIN Présentation de la RT

30 COMMUNIQUÉ Les dossiers de candidature peuvent être téléchargés sur les sites de l ADEME : de la DREAL : ou de la Région : DREAL LIMOUSIN Présentation de la RT

Sommaire. Présentation RT 2012 - CAUE Bastia - FFB

Sommaire. Présentation RT 2012 - CAUE Bastia - FFB Sommaire 1. Objectifs, méthode d élaboration 2. Exigences et évolutions / RT2005 3. Bbio, Cep, Tic 4. Exigences minimales 5. Synthèse d étude standardisée 6. Calendrier 7. Coût : maison individuelle 8.

Plus en détail

La réglementation thermique 2012 Les principes généraux et quelques définitions

La réglementation thermique 2012 Les principes généraux et quelques définitions La réglementation thermique 2012 Les principes généraux et quelques définitions 15 septembre 2011 à LIMOGES - ESTER TECHNOPOLE Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du

Plus en détail

Thibault GIMOND Ingénieur FFB IDF (78-91-95)

Thibault GIMOND Ingénieur FFB IDF (78-91-95) Thibault GIMOND Ingénieur FFB IDF (78-91-95) RT 2012 : Outil majeur de l application du Grenelle pour le secteur du Bâtiment But : Limiter les consommations énergétique des bâtiments neuf. La RT 2012 impose

Plus en détail

Généralités et Exigences

Généralités et Exigences Généralités et Exigences Fédération Française du Bâtiment Basse-Normandie lenotref@bnormandie.ffbatiment.fr 02.31.27.70.53-06.48.77.95.04 Respect de tous les gardes fous RT2005 + 50 kwh EP /m 2.an + étanchéité

Plus en détail

Réglementation thermique RT 2012. sur les bâtiments à usage d habitation

Réglementation thermique RT 2012. sur les bâtiments à usage d habitation Réglementation thermique RT 2012 Présentation générale g centrée sur les bâtiments à usage d habitation 18 janvier 2010 Sommaire - La RT 2012 1. Contexte et généralités 2. Une nouvelle surface : la SHON

Plus en détail

Observatoire Régional pour l Habitat et le Logement. Les orientations de la RT2012. Une RT2012 pour quels bâtiments?

Observatoire Régional pour l Habitat et le Logement. Les orientations de la RT2012. Une RT2012 pour quels bâtiments? Observatoire Régional pour l Habitat et le Logement Hôtel de la Région Rhône-Alpes Sylvain Charlot 27 avril 2012 Une RT2012 pour quels bâtiments? Les orientations de la RT2012 Les bâtiments visés Tous

Plus en détail

Les grands principes de la RT2012. - La réglementation en quelques mots, - les changements constatés avec le BBC

Les grands principes de la RT2012. - La réglementation en quelques mots, - les changements constatés avec le BBC Les grands principes de la RT2012 - La réglementation en quelques mots, - les changements constatés avec le BBC CERQUAL Direction des Etudes et Recherches Septembre Octobre 2011 1 Les textes et le calendrier

Plus en détail

RT 2012. Une nouvelle étape vers l efficience énergétique

RT 2012. Une nouvelle étape vers l efficience énergétique RT 2012 Une nouvelle étape vers l efficience énergétique Introduction - Sommaire Rappels historiques Dates d applications Conditions d applications Les évolutions Les exigences minimales Le calcul thermique

Plus en détail

Les Bâtiments Basse Consommation Energétique. Evolution réglementaire (RT 2012) CETE Apave Nord-Ouest

Les Bâtiments Basse Consommation Energétique. Evolution réglementaire (RT 2012) CETE Apave Nord-Ouest Les Bâtiments Basse Consommation Energétique Evolution réglementaire (RT 2012) CETE Apave Nord-Ouest Ph BONNE Responsable Département Energie RT 2000 RT 2005 RT 2012 2020 Historique de la réglementation

Plus en détail

Maison Passive. Maison BBC RT 2005 RT 2012

Maison Passive. Maison BBC RT 2005 RT 2012 RT 2005 Maison BBC RT 2012 Maison Passive Avec le guide pratique de la RT2012, appréhendez la nouvelle règlementation thermique en vigueur pour les maisons individuelles depuis le 1er janvier 2013. Principes

Plus en détail

Synthèse des orientations. RT2012 Synthèse des orientations

Synthèse des orientations. RT2012 Synthèse des orientations Synthèse des orientations Sommaire Introduction Quelques définitions Les principes généraux Les exigences de moyens Les modalités d application La pathologie émergente Conclusion Sommaire Introduction

Plus en détail

RT 2012 : Quels impacts des nouvelles exigences dans l acte de construire?

RT 2012 : Quels impacts des nouvelles exigences dans l acte de construire? Réunion technique CAP INNOVATION RT 2012 : Quels impacts des nouvelles exigences dans l acte de construire? Olivier Servant Directeur des marchés Saint Gobain Habitat Le contexte énergétique et environnemental

Plus en détail

Réglementation Thermique 2012

Réglementation Thermique 2012 TECHNIQUE CONSTRUCTION PARIS ILE-DE-FRANCE 15 novembre 2010 Réglementation Thermique 2012 Ce qu il faut retenir La nouvelle réglementation thermique RT 2012 s appliquera à partir de la fin de l année 2011.

Plus en détail

REGLEMENTATION THERMIQUE RT 2012

REGLEMENTATION THERMIQUE RT 2012 Novembre 2010 REGLEMENTATION THERMIQUE RT 2012 Adequation email : m.adequation@gmail.com tel : 06 76 45 31 75 LES NOUVELLES RT2012 3 exigences de performances globales Coefficient Bbio remplace de le Ubat

Plus en détail

La réglementation thermique 2012 Les principes généraux et les nouvelles exigences

La réglementation thermique 2012 Les principes généraux et les nouvelles exigences La réglementation thermique 2012 Les principes généraux et les nouvelles exigences Soirée technique Tulle - 18 juin 2012 Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Limousin

Plus en détail

RÉGLEMENTATION. 5. thermique. historique des réglementations... p..340. la rt 2012

RÉGLEMENTATION. 5. thermique. historique des réglementations... p..340. la rt 2012 338 memento 2013 RÉGLEMENTATION 5. thermique historique des réglementations... p..340 la rt 2012 Les nouveautés... p..341 Les indicateurs et exigences... p..341 Les dispositifs de contrôle... p..343 La

Plus en détail

La Réglementation Thermique 2012

La Réglementation Thermique 2012 La Réglementation Thermique 2012 La réglementation thermique 2012 ou RT 2012 est le fruit d une réflexion de deux ans des acteurs des différents secteurs du bâtiment, faisant suite au dernier Grenelle

Plus en détail

L application de la réglementation thermique RT 2012

L application de la réglementation thermique RT 2012 L application de la réglementation thermique RT 2012 Présentation du 30 mai 2013 à l ASDER Alain GUILLOT Service Habitat et Construction de la DDT Savoie 1 La réglementation RT 2012 à compter du 1 er janvier

Plus en détail

Réglementation thermique «Grenelle Environnement 2012» 6 juillet 2010

Réglementation thermique «Grenelle Environnement 2012» 6 juillet 2010 Réglementation thermique «Grenelle Environnement 2012» 6 juillet 2010 L élaboration de la RT 2012 Une concertation large et structurée 2 ans de travaux depuis septembre 2008 13 groupes de travail thématiques

Plus en détail

La réglementation thermique dans le neuf RT2012

La réglementation thermique dans le neuf RT2012 La réglementation thermique dans le neuf RT2012 Jacques Faucher - Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Limousin 1 contexte Le contexte Le bâtiment, premier consommateur

Plus en détail

Présentation de la RT 2012 et modalités d'application en Ile de France

Présentation de la RT 2012 et modalités d'application en Ile de France COTITA IDF 8 novembre 2011 Présentation de la RT 2012 et modalités d'application en Ile de France 27 septembre 2010 Ministère de l'écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement WWW.developpement-durable.gouv.fr

Plus en détail

Newsletter Label Promotelec Performance

Newsletter Label Promotelec Performance FéVRIER 2012 A Nouvelle règlementation thermique RT2012, ce qu il faut retenir 1. RT, les dates d application en fonction des dates de dépôt de PC Quelle règlementation thermique respecter? Le tableau

Plus en détail

L'énergie dans le bâtiment

L'énergie dans le bâtiment L'énergie dans le bâtiment Lycée agricole Aurillac Mardi 3 avril 2012 Réhabilitation énergétique Contexte énergétique en Auvergne : Consommation d énergie finale par secteur Émissions de CO2 par secteur

Plus en détail

Grenelle de l'environnement. Bâtiment Grenelle 2 et réglementation

Grenelle de l'environnement. Bâtiment Grenelle 2 et réglementation 28 avril 2011 Grenelle de l'environnement Bâtiment Grenelle 2 et réglementation Assises nationales de l'aménagement et de l'économie durables en Montagne Commissariat Général au Développement durable Direction

Plus en détail

FORUM ACTUALITES CONSTRUCTION

FORUM ACTUALITES CONSTRUCTION FORUM ACTUALITES CONSTRUCTION RT 2012 : Le cas du logement collectif Ulrich ROCHARD Ingénieur génie climatique / thermicien POUGETS Consultants, Paris Mardi 8 novembre 2011 La RT 2012 : le départ est donné

Plus en détail

Les indices d une révolution

Les indices d une révolution RT 2012 Les indices d une révolution ÉRIC FeLICE [1] La RT 2012, en rendant obligatoire la conception bioclimatique des bâtiments, bouleverse les règles de construction. Le recours aux énergies renouvelables

Plus en détail

GUEGUEN - PERENNOU SYNTHESE RT2012

GUEGUEN - PERENNOU SYNTHESE RT2012 SYNTHESE RT2012 ConformÄment Å l'article 4 de la loi Grenelle 1, la RT 2012 a pour objectif de limiter la consommation d'änergie primaire des bçtiments neufs Å un maximum de 50 kwhep/(mé.an) en moyenne.

Plus en détail

La RT 2012. Présentation aux professionnels de la construction. Lyon 19 janvier 2012. 27 septembre 2010. Sandrine CHARRIER, CETE de Lyon

La RT 2012. Présentation aux professionnels de la construction. Lyon 19 janvier 2012. 27 septembre 2010. Sandrine CHARRIER, CETE de Lyon La RT 2012 Présentation aux professionnels de la construction Lyon 19 janvier 2012 27 septembre 2010 Sandrine CHARRIER, CETE de Lyon Ministère de l'écologie, du Développement durable, des Transports et

Plus en détail

La maîtrise des consommations dans l habitat à rénover. Comment agir? Quelle est la démarche? 5 juin 2013

La maîtrise des consommations dans l habitat à rénover. Comment agir? Quelle est la démarche? 5 juin 2013 La maîtrise des consommations dans l habitat à rénover Comment agir? Quelle est la démarche? 5 juin 2013 Stéphane GIRAULT Études de conception en génie climatique et électricité Audits énergétiques Études

Plus en détail

RT 2012 : un après... Où en sommes nous?

RT 2012 : un après... Où en sommes nous? RT 2012 : un après... Où en sommes nous? Narbonne 28 novembre 2013 Carcassonne - 3 décembre 2013 www.developpement-durable.gouv.fr Sommaire RT 2012 : rappels réglementaires Les clefs de la réussite d'une

Plus en détail

Top départ pour la RT 2012!

Top départ pour la RT 2012! Top départ pour la RT 2012! La poursuite du Grenelle de L'Environnement dans sa volonté de pérenniser la dynamique impulsée par les "bâtiments basse consommation" : De tous les secteurs économiques, celui

Plus en détail

La réglementation thermique 2012

La réglementation thermique 2012 Rencontre des services instructeurs de Seine-Maritime Intervenants: Cécile POPU & Philippe HAMEL DREAL H-Normandie & DDTM76 SECLAD / SE3D BLCA / BBC Juillet 2013 La réglementation thermique 2012 Le constat

Plus en détail

Réglementation Thermique 2012

Réglementation Thermique 2012 Réglementation Thermique 2012 2010 SOURCE D IFORMATIO Cette note de veille réglementaire a été établie à partir du décret n 2010-1269 du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la

Plus en détail

Les énergies renouvelables dans la Réglementation thermique

Les énergies renouvelables dans la Réglementation thermique Les énergies renouvelables dans la Réglementation thermique 10 avril 2013 ROGER Marie-Christine Chef du bureau de la qualité technique et de la réglementation de la construction DGALN/DHUP/QC Le contexte

Plus en détail

Atelier CLER 1er décembre 2010. Sébastien DELMAS

Atelier CLER 1er décembre 2010. Sébastien DELMAS Futurs labels Effinergie Atelier CLER 1er décembre 2010 Sébastien DELMAS 1. Présentation du Collectif Effinergie 2. Les actions mises en œuvre 3. Les labels 4. Les actions en cours 5. Point sur la RT 2012

Plus en détail

La réglementation thermique 2012

La réglementation thermique 2012 La réglementation thermique 2012 Quelles évolutions? Quels impacts pour les collectivités? Sainte Feyre (23), le 19 septembre 2012 Direction Départementale des Territoires de la Creuse 1 Direction régionale

Plus en détail

Réglementation thermique «Grenelle Environnement 2012»

Réglementation thermique «Grenelle Environnement 2012» Réglementation thermique «Grenelle Environnement 2012» Atelier n 1 Ce qui va changer avec la RT 2012 Journée Technique EIE mardi 21 juin 2011 PARIS Marc SCHOEFFTER ADEME\DEP\DVTD\SB Ministère de l'écologie,du

Plus en détail

PRESENTATION de la RT 2012

PRESENTATION de la RT 2012 INFORMATION RT 2012 PRESENTATION de la RT 2012 Thierry MOUGE 06/04/2011 INTRODUCTION La RT 2012 sera applicable à partir du 28 Octobre 2011 pour certains bâtiments. Cette présentation a pour but de vous

Plus en détail

Réglementation thermique «Grenelle Environnement 2012» 6 juillet 2010

Réglementation thermique «Grenelle Environnement 2012» 6 juillet 2010 Réglementation thermique «Grenelle Environnement 2012» 6 juillet 2010 L élaboration de la RT 2012 Une concertation large et structurée 2 ans de travaux depuis septembre 2008 13 groupes de travail thématiques

Plus en détail

RT 2012 et RT2020 : pourquoi utiliser le bois? Marc DELORME Inter Forêt-Bois 42

RT 2012 et RT2020 : pourquoi utiliser le bois? Marc DELORME Inter Forêt-Bois 42 RT 2012 et RT2020 : pourquoi utiliser le bois? Marc DELORME Inter Forêt-Bois 42 RT 2012 et RT2020 : pourquoi utiliser le bois? Quelques rappels sur la RT2012 et le projet de RT2020. RT2012 et RT2020 :

Plus en détail

FORUM ACTUALITES CONSTRUCTION

FORUM ACTUALITES CONSTRUCTION FORUM ACTUALITES CONSTRUCTION RT 2012 en maison individuelle : obligation d emploi des énergies renouvelables Jean-Jacques BARREAU Union des Maisons Françaises 10 novembre 2011 Les Énergies renouvelables

Plus en détail

Évolution vers la RT 2012. Christian CARDONNEL Enerplan

Évolution vers la RT 2012. Christian CARDONNEL Enerplan Évolution vers la RT 2012 Christian CARDONNEL Enerplan La feuille de route de la 300 Cep en kwh ep / m².an 225 210 150 130 75 0 RT 2005 Elec RT 2005 Gaz RT 2012 BBC RT 2020 BE 50 0 La feuille de route

Plus en détail

RT 2012. FT2i SIRET : 521 257 808 00019 NAF :7120 B Centre d'affaires Atlantis, 8 rue Louis Blériot 56400 AURAY

RT 2012. FT2i SIRET : 521 257 808 00019 NAF :7120 B Centre d'affaires Atlantis, 8 rue Louis Blériot 56400 AURAY RT 2012 I. Evolution de la RT 2005 et du label BBC à la RT 2012 Sommaire Les échecs de la RT 2005 Le BBC RT 2012: Les nouvelles obligations Le Bbio Le Cep Le TIC Le Q4 Les nouvelles technologies Suivi

Plus en détail

La loi Grenelle 2 pour les collectivités Dispositions concernant le bâtiment. Sophie LE GARREC MEEDDM DGALN DHUP

La loi Grenelle 2 pour les collectivités Dispositions concernant le bâtiment. Sophie LE GARREC MEEDDM DGALN DHUP Club des utilisateurs Display en France La loi Grenelle 2 pour les collectivités Dispositions concernant le bâtiment Sophie LE GARREC Chef de projet DPE & Performance énergétique des bâtiments existants

Plus en détail

RAPPORT. Formulaire d attestation de la prise en compte de la réglementation thermique à l achèvement des travaux.

RAPPORT. Formulaire d attestation de la prise en compte de la réglementation thermique à l achèvement des travaux. RAPPORT Formulaire d attestation de la prise en compte de la réglementation thermique à l achèvement des travaux. Je soussigné : Jacques VIARD représentant de la société ESI situé à : Numéro 7a Voie avenue

Plus en détail

Réglementation Thermique 2012. Réunion Publique du 3 juillet 2013

Réglementation Thermique 2012. Réunion Publique du 3 juillet 2013 Réglementation Thermique 2012 Réunion Publique du 3 juillet 2013 Déroulement de la présentation Présentation de l Espace Info Energie La RT 2012 : les enjeux nationaux Conciliation enjeux énergétiques

Plus en détail

DPE v/s règles Th et audit

DPE v/s règles Th et audit DPE v/s règles Th et audit DPE Règles Th (Th-C-E en neuf ; Th-C-E ex en existant) Audit énergétique 1 - chauffage 2 - refroidissement 3 - ECS 4 - auxiliaires 5 - éclairage contenu + bureautique ascenseurs,

Plus en détail

La Réglementation Thermique 2012. Espace INFO ÉNERGIE nancygrandsterritoires@eie-lorraine.fr 03 83 37 25 87

La Réglementation Thermique 2012. Espace INFO ÉNERGIE nancygrandsterritoires@eie-lorraine.fr 03 83 37 25 87 La Réglementation Thermique 2012 Espace INFO ÉNERGIE nancygrandsterritoires@eie-lorraine.fr 03 83 37 25 87 1 Introduction Depuis le 1 er janvier 2013, une nouvelle réglementation thermique s applique à

Plus en détail

La réglementation thermique 2012. Bienvenue à toutes et tous.

La réglementation thermique 2012. Bienvenue à toutes et tous. Bienvenue à toutes et tous. Programme de la session RT2012 : - Historique de la réglementation. - Pourquoi cette RT2012. - Qu est-ce que l énergie primaire? - A qui s applique cette RT2012 et à quelle

Plus en détail

THERMIQUE RÉGLEMENTATION RÉDUIRE LA CONSOMMATION ÉNERGÉTIQUE LA RT 2005

THERMIQUE RÉGLEMENTATION RÉDUIRE LA CONSOMMATION ÉNERGÉTIQUE LA RT 2005 THERMIQUE RÉDUIRE LA CONSOMMATION ÉNERGÉTIQUE Construire une maison bien isolée et faiblement consommatrice d énergie est devenu une priorité. Les systèmes constructifs en béton sont d ores et déjà prêts

Plus en détail

Économies d'énergie Comment agir

Économies d'énergie Comment agir Économies d'énergie Comment agir Impact des nouvelles règlementations thermiques sur les Établissements de Santé 31 mai 2012 Commissariat Général au Développement durable 1 Sommaire Contexte et enjeux

Plus en détail

Exigences. Conséquences sur les solutions. Roland FAUCONNIER Direction des Affaires Techniques de la FFB

Exigences. Conséquences sur les solutions. Roland FAUCONNIER Direction des Affaires Techniques de la FFB Exigences Nouveautés par rapport à la RT2005 Conséquences sur les solutions Roland FAUCONNIER Direction des Affaires Techniques de la FFB Contexte réglementaire actuel articulation des réglementations

Plus en détail

La réglementation thermique 2012

La réglementation thermique 2012 DOSSIER 2014 La réglementation thermique 2012 Une réglementation pour préserver notre avenir DÉFINITION La RT 2012 est la réglementation thermique applicable aux bâtiments construits en France depuis le

Plus en détail

La RT 2012. Présentation. Mendes 20 octobre 2012. Nicolas Cabassud. 27 septembre 2010. CETE Méditerranée

La RT 2012. Présentation. Mendes 20 octobre 2012. Nicolas Cabassud. 27 septembre 2010. CETE Méditerranée La RT 2012 Présentation Mens 20 octobre 2012 Nicolas Cabassud CETE Méditerranée 27 septembre 2010 Ministère l'egalité du Territoire et du Logement www.veloppement durable.gouv.fr SOMMAIRE 1ere partie :

Plus en détail

Version 1 / Septembre 2012 BEOPAN ET LA RT 2012

Version 1 / Septembre 2012 BEOPAN ET LA RT 2012 Version 1 / Septembre 2012 BEOPAN ET LA RT 2012 LE PLUS IMPORTANT: RESPECT DE LA RT 2012. Pour les permis déposés à partir du 01/01/2013 1 / Lors du dépôt de permis de construire il faudra fournir une

Plus en détail

Formulaire d attestation de la prise en compte de la réglementation thermique à l achèvement des travaux.

Formulaire d attestation de la prise en compte de la réglementation thermique à l achèvement des travaux. RAPPORT 20 janv. 2011 Formulaire d attestation de la prise en compte de la réglementation thermique à l achèvement des travaux. Ministère de l'ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement

Plus en détail

Formulaire d attestation de la prise en compte de la réglementation thermique à l achèvement des travaux. SPECIMEN

Formulaire d attestation de la prise en compte de la réglementation thermique à l achèvement des travaux. SPECIMEN Formulaire d attestation de la prise en compte de la réglementation thermique à l achèvement des travaux. Je soussigné : Rafael PEDREGAL représentant de la société NRJ Diags situé à : Numéro Voie Cité

Plus en détail

Conférence de présentation RT 2012

Conférence de présentation RT 2012 Conférence de présentation RT 2012 Les exigences prévues : La concrétisation du Grenelle Marie-Christine ROGER Chef du bureau de la qualité et de la réglementation technique de la construction MEEDDM DGALN

Plus en détail

RT 2012. explications pour l'obtention des attestations RT2012 27 septembre 2010 version avril 2013. DDT01 SHC- Bâtiment Durable

RT 2012. explications pour l'obtention des attestations RT2012 27 septembre 2010 version avril 2013. DDT01 SHC- Bâtiment Durable RT 2012 explications pour l'obtention des attestations RT2012 27 septembre 2010 version avril 2013 DDT01 SHC- Bâtiment Durable Ministère de l'écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement

Plus en détail

Conférence consultative RT 2102. 20 Octobre 2010. Méthode et impact sur la conception. J.R. Millet CSTB PAGE 1

Conférence consultative RT 2102. 20 Octobre 2010. Méthode et impact sur la conception. J.R. Millet CSTB PAGE 1 Conférence consultative RT 2102 20 Octobre 2010 Méthode et impact sur la conception J.R. Millet CSTB PAGE 1 Exigences et méthode Exigences sur le bâti (Bbio), les consommations (Cep) le confort thermique

Plus en détail

JEUDI 30 SEPTEMBRE 2010 NOVOTEL VITROLLES

JEUDI 30 SEPTEMBRE 2010 NOVOTEL VITROLLES LES BÂTIMENTS MÉDITERRANÉENS PERFORMANTS JEUDI 30 SEPTEMBRE 2010 NOVOTEL VITROLLES RT 2012 C est quand qu on va où? André POUGET Sommaire Domaine d application 3 exigences de performances globales Coefficient

Plus en détail

Exigences de performance énergétique des bâtiments

Exigences de performance énergétique des bâtiments Exigences de performance énergétique des bâtiments ATHERMYS - 27 03 2008 Olivier Servant Direction Générale de l Urbanisme, de l Habitat et de la Construction Chef de projet Réglementation Thermique Performance

Plus en détail

Mise à jour du comparatif «brique + ITI» et «Béton + ITE» RT2012

Mise à jour du comparatif «brique + ITI» et «Béton + ITE» RT2012 Fédération Française des Tuiles et Briques 17, rue Letellier 75015 PARIS A l'attention de Hervé Pétard Mise à jour du comparatif «brique + ITI» et «Béton + ITE» RT2012 Indice 04 Dossier : n 13E496 Chargé

Plus en détail

LETTRE D INFORMATION IMMOBILIER

LETTRE D INFORMATION IMMOBILIER LETTRE D INFORMATION IMMOBILIER ANNEE 2014 AVRIL N 722 LA NOUVELLE REGLEMENTATION THERMIQUE 2012 Jean-Jacques Salmon Philippe Salmon Christine Baugé David Alexandre Droit immobilier Droit de la construction

Plus en détail

Bâtiments Collectifs Maisons Individuelles

Bâtiments Collectifs Maisons Individuelles MÉMO THERMIQUE SOMMAIRE 1. Environnements d application 2. Comment s y retrouver? 3. Qu est ce que R =(m²k/w)? 4. Qu est ce que U =(W/m²K)? 5. Qu est ce que RSE & RSI =(m²k/w)? 6. Qu est ce que Ψ =(W/mK)?

Plus en détail

Réglementation thermique RT 2005. TOULOUSE le 10 mai 2007

Réglementation thermique RT 2005. TOULOUSE le 10 mai 2007 Réglementation thermique RT 200 TOULOUSE le 10 mai 2007 Le contexte, les enjeux 20 Les ressources naturelles s épuisent Réserves en années consommation 2001 200 10 100 0 0 Charbon (sauf lignite) Pétrole

Plus en détail

NOTE D INFORMATION TECHNIQUE

NOTE D INFORMATION TECHNIQUE NOTE D INFORMATION TECHNIQUE Concernant l installation des vérandas concernées par la RT 2012 en maisons individuelles Cette note a été établie à partir des textes réglementaires suivant : - Arrêté du

Plus en détail

La RT 2012. Présentation. Béziers 18 Novembre 2011. Jean Alain Bouchet (CETE Méditerranée) 27 septembre 2010

La RT 2012. Présentation. Béziers 18 Novembre 2011. Jean Alain Bouchet (CETE Méditerranée) 27 septembre 2010 La RT 2012 Présentation Béziers 18 Novembre 2011 Jean Alain Bouchet (CETE Méditerranée) 27 septembre 2010 Ministère de l'écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement www.developpement

Plus en détail

RAPPORT. Formulaire d attestation de la prise en compte de la réglementation thermique à l achèvement des travaux.

RAPPORT. Formulaire d attestation de la prise en compte de la réglementation thermique à l achèvement des travaux. RAPPORT Formulaire d attestation de la prise en compte de la réglementation thermique à l achèvement des travaux. Je soussigné : Sentagnes représentant de la société Sentagnes situé à : Numéro 9 Voie route

Plus en détail

La RT 2012 Présentation Version du 29 août 2011

La RT 2012 Présentation Version du 29 août 2011 La RT 2012 Présentation Version du 29 août 2011 27 septembre 2010 Ministère de l'écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement www.developpement durable.gouv.fr Sommaire Objectifs de

Plus en détail

La performance énergétique des bâtiments en France

La performance énergétique des bâtiments en France La performance énergétique des bâtiments en France 10 ans EPB ROGER Marie-Christine Cheffe du bureau de la qualité et de la réglementation technique de la construction Ministère du logement et de l habitat

Plus en détail

NOTRE SAVOIR-FAIRE EN INGÉNIERIE

NOTRE SAVOIR-FAIRE EN INGÉNIERIE NOTRE SAVOIR-FAIRE EN INGÉNIERIE SE3B EXERCE POUR TOUTE MAÎTRISE D OUVRAGE DES MISSIONS D INGÉNIERIE DANS LES DOMAINES DU BTP, DE LA CONSTRUCTION ET DES ÉNERGIES CES MISSIONS VONT DE L ESQUISSE À L EXPLOITATION

Plus en détail

La RT 2012 Présentation

La RT 2012 Présentation Frédéric VUKIC Responsable pôle réglementation De la construction DREAL PACA SECAB UBCD La RT 2012 Présentation CONSTRUCTION DURABLE : REGARDS CROISES FRANCE / Allemagne Jeudi 17 novembre 2011 8h30 17h00

Plus en détail

LA CONSOMMATION MAXIMALE D ENERGIE PRIMAIRE LE BESOIN BIOCLIMATIQUE

LA CONSOMMATION MAXIMALE D ENERGIE PRIMAIRE LE BESOIN BIOCLIMATIQUE LA CONSOMMATION MAXIMALE D ENERGIE PRIMAIRE Des équipements performants pour une consommation d énergie réduite Ventilation performante (naturelle, naturelle assistée, simple flux, double flux...) Energies

Plus en détail

L essentiel de La Rt 2012

L essentiel de La Rt 2012 L essentiel de la RT 2012 Philippe Leblond L essentiel de la RT 2012 Obligations et mise en œuvre de la réglementation thermique 2 e édition À tous ceux qui m ont soutenu, sans les citer pour n oublier

Plus en détail

T. BONNARDOT 17/12/2010

T. BONNARDOT 17/12/2010 CYTHELIA Conseil & Expertise La Maison ZEN 350, route de la traverse 73 000 MONTAGNOLE Tel +33 (0) 4 79 25 31 75 www.cythelia.fr SARL au capital de 140 000 - RCS Chambéry B 393 290 937 - APE 7219 Z RT

Plus en détail

LA REGLEMENTATION THERMIQUE 2012. Par François TURLAND & Bernard LORIOT

LA REGLEMENTATION THERMIQUE 2012. Par François TURLAND & Bernard LORIOT LA REGLEMENTATION THERMIQUE 2012 Par François TURLAND & Bernard LORIOT Séminaire Technique UMF Malte Nov.2012 CONTETE Les consommations d énergie en France Industrie 21% Autres 5% Transport 31% Bâtiment

Plus en détail

L énergie Valoriser les apports énergétiques dans un bâtiment

L énergie Valoriser les apports énergétiques dans un bâtiment L énergie Valoriser les apports énergétiques dans un bâtiment Travaux Dirigés 05 Le chauffe-eau solaire Filière Scientifique - Option Sciences de l Ingénieur LYCEE PAPE-CLEMENT - PESSAC 1 Lycée Pape CLEMENT

Plus en détail

Trois exigences de performance énergétique. Cepmax. Tic. Conso maxi d énergie primaire. Confort d été. Efficacité énergétique du bâti.

Trois exigences de performance énergétique. Cepmax. Tic. Conso maxi d énergie primaire. Confort d été. Efficacité énergétique du bâti. Principes de la RT2012 Une généralisation dans le neuf des bâtiments basse consommation diviser au moins par 2 les consommations par rapport à la RT 2005 Une exigence sur l efficacité globale du bâti portant

Plus en détail

La pierre massive : nouvelles exigences, nouveaux outils - 27 juin 2013. concevoir autrement! Nantes/ Paris 01 42 59 53 64 www.pouget-consultants.

La pierre massive : nouvelles exigences, nouveaux outils - 27 juin 2013. concevoir autrement! Nantes/ Paris 01 42 59 53 64 www.pouget-consultants. RT2012 concevoir autrement! Nantes/ Paris 01 42 59 53 64 www.pouget-consultants.fr Sommaire RT2012, informations essentielles «On vient d où?» Visualisation bilan énergétique, rappels RT RT 2012 «C est

Plus en détail

REGLES TECHNIQUES APPLICABLES AUX BÂTIMENTS NEUFS FAISANT L OBJET D UNE DEMANDE DE LABEL effinergie+ (Validées par le CA du 21 novembre 2012)

REGLES TECHNIQUES APPLICABLES AUX BÂTIMENTS NEUFS FAISANT L OBJET D UNE DEMANDE DE LABEL effinergie+ (Validées par le CA du 21 novembre 2012) 1. Objet REGLES TECHNIQUES APPLICABLES AUX BÂTIMENTS NEUFS FAISANT L OBJET D UNE DEMANDE DE LABEL effinergie (Validées par le CA du 21 novembre 2012) Les présentes Règles Techniques établies par l association

Plus en détail

TELECHARGEMENT. Comprendre la Réglementation Thermique 2005

TELECHARGEMENT. Comprendre la Réglementation Thermique 2005 TELECHARGEMENT Comprendre la Réglementation Thermique 2005 SOMMAIRE DE LA RT 2000 A LA RT 2005...3 LES VALEURS DE REFERENCE ET GARDE-FOUS...3 VALIDATIOND UN PROJET...4 LEXIQUE...5 TEXTES DE REFERENCE...6

Plus en détail

La RT2012 Présentation

La RT2012 Présentation La RT2012 Présentation Cédric BESAIRIE CETE de Lyon Les27mardis de2010 la DDT septembre Lempdes 6 septembre 2011 Ministère de l'écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement WWW.developpement-durable.gouv.fr

Plus en détail

Dispositifs financiers et fiscaux d'incitation à l'amélioration de la performance thermique des bâtiments. Introduction CAHORS. 21 janvier 2010 DDT 46

Dispositifs financiers et fiscaux d'incitation à l'amélioration de la performance thermique des bâtiments. Introduction CAHORS. 21 janvier 2010 DDT 46 CAHORS 21 janvier 2010 DDT 46 Dispositifs financiers et fiscaux d'incitation à l'amélioration de la performance thermique des bâtiments Introduction Ministère de l'écologie, de l'énergie, du Développement

Plus en détail

RT 2012 et responsabilités

RT 2012 et responsabilités RT 2012 et responsabilités UDAF Valence 24/05/2012 Source :Christian Blachot Architecte Nicolas Estrangin (ADIL Information Energie) 1.MODALITÉS TECHNIQUES 24/05/2012 RT2012 et responsabilités 2 Objectifs

Plus en détail

Collectif Effinergie. Dynamique territoriale de l efficacité énergétique. Yann DERVYN Directeur PARIS - 2 OCTOBRE 2013 - AUDITORIUM LE MONDE

Collectif Effinergie. Dynamique territoriale de l efficacité énergétique. Yann DERVYN Directeur PARIS - 2 OCTOBRE 2013 - AUDITORIUM LE MONDE Collectif Effinergie Yann DERVYN Directeur Dynamique territoriale de l efficacité énergétique Un enjeu environnemental et Enjeux économique dans le secteur du bâtiment Une absence de définition de la basse

Plus en détail

un point sur la rt 2012

un point sur la rt 2012 un point sur la rt 2012 www.sepalumic.com LA RÉGLEMENTATION THERMIQUE À TRAVERS LE TEMPS La performance énergétique des bâtiments est une question essentielle qui n a cessé d évoluer depuis 1974! En effet,

Plus en détail

PRÉSENTATION DE LA RT 2012

PRÉSENTATION DE LA RT 2012 PRÉSENTATION DE LA RT 2012 La nouvelle réglementation thermique 2012 (dite «RT 2012») pose des objectifs ambitieux en matière d efficacité énergétique avec un maximum d énergie consommée fixé à 50 kwhep/(m².an)

Plus en détail

SYNTHESE ETUDE THERMIQUE RT 2012

SYNTHESE ETUDE THERMIQUE RT 2012 SYNTHESE ETUDE THERMIQUE RT 2012 MAITRE D OUVRAGE CHB - COOP HABITAT BOURGOGNE 69 Avenue Boucicaut 71100 CHALON SUR SAÔNE Tél : 03 85 46 16 63 - Fax : 03 85 46 55 32 ARCHITECTE NAOS ATELIER D ARCHITECTURE

Plus en détail

L éclairage face à la RT 2012

L éclairage face à la RT 2012 L éclairage face à la RT 2012 Les enjeux de la réglementation thermique dans le bâtiment Bernard Duval Délégué général de l AFE Colloque REGENT Reims 23 février 2012 L éclairage face à la RT 2012 q Enjeux

Plus en détail

«Les exigences techniques et réglementaires d un bâtiment basse consommation»

«Les exigences techniques et réglementaires d un bâtiment basse consommation» Mercredi de l info du 22 février 2012 Conseil et Réseaux Bureau d études Bâtiment et Process «Les exigences techniques et réglementaires d un bâtiment basse consommation» Vincent DUBAR Chef de projets

Plus en détail

La réglementation thermique 2012

La réglementation thermique 2012 La réglementation thermique 2012 DREAL Centre Service Bâtiment Logement et Aménagement durables Département Habitat et Construction Pole Bâtiments Durables Présentation RT 2012 1 Site Internet de la DREAL

Plus en détail

LA REGLEMENTATION THERMIQUE 2012

LA REGLEMENTATION THERMIQUE 2012 LA REGLEMENTATION THERMIQUE 2012 AVANT PROPOS A - INTRODUCTION A LA RT 2012 1 - Une réglementation thermique touchant à la conception, au chantier et à l'exploitation 2 - Une réglementation thermique issue

Plus en détail

RT 2012 et RT existant

RT 2012 et RT existant RT 2012 et RT existant RéglemenTaTion TheRmique et efficacité énergétique Dimitri molle et Pierre-manuel Patry ÊG roupeêe yrolles,ê 2 011,Ê I SBNÊ :Ê 9 78-2 - 212-12979 - 3 Sommaire Avant-propos... 1 Partie

Plus en détail

La RT 2012 Présentation

La RT 2012 Présentation La RT 2012 Présentation Version du 29 août 2011 27 septembre 2010 Ministère de l'écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement www.developpement-durable.gouv.fr Sommaire Objectifs de

Plus en détail

RT2012. La Réglementation Thermique 2012 L essentiel au quotidien CREATE AND PROTECT

RT2012. La Réglementation Thermique 2012 L essentiel au quotidien CREATE AND PROTECT RT2012 La Réglementation Thermique 2012 L essentiel au quotidien CREATE AND PROTECT RT2012 1974 : premier choc pétrolier. La France prend conscience de la nécessité d économiser ses ressources énergétiques.

Plus en détail

Plate-forme de formation des métiers du bâtiment SARLAT LA CANEDA 19 décembre 2012

Plate-forme de formation des métiers du bâtiment SARLAT LA CANEDA 19 décembre 2012 24330 Saint Laurent-sur-Manoire, Dordogne web : www.odetec.fr Plate-forme de formation des métiers du bâtiment SARLAT LA CANEDA 19 décembre 2012 Sources des illustrations : Réglementation thermique «Grenelle

Plus en détail

FRANCE : Towards Nearly Zero Energy Building

FRANCE : Towards Nearly Zero Energy Building FRANCE : Towards Nearly Zero Energy Building Bruxelles - 13 avril 2011 David JUIN Chef de projet réglementation thermique Ministère de l écologie, du développement durable, des transports et du logement

Plus en détail

Selon les prescriptions de l article L. 111-9 du code de la construction et de l habitation, au moment du dépôt de permis de construire :

Selon les prescriptions de l article L. 111-9 du code de la construction et de l habitation, au moment du dépôt de permis de construire : RAPPORT Formulaire d attestation de la prise en compte de la réglementation thermique au dépôt de la demande de permis de construire et, pour les bâtiments de plus de 1000 m2, de la réalisation de l étude

Plus en détail

Réglementation thermique 2012. 23/03/2011 Session de sensibilisation à la maîtrise de l'énergie - ADM 54 / LQE 1

Réglementation thermique 2012. 23/03/2011 Session de sensibilisation à la maîtrise de l'énergie - ADM 54 / LQE 1 Réglementation thermique 2012 23/03/2011 Session de sensibilisation à la maîtrise de l'énergie - ADM 54 / LQE 1 La règlementation thermique 2012 (RT2012) - Plan 1 RT2012 : Généralisation des principes

Plus en détail