La réglementation thermique 2012

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1 La réglementation thermique 2012 réunion régionale de l'association des Ingénieurs Hospitaliers de France Centre Hospitalier Esquirol à Limoges 8 avril 2011 Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Limousin 1

2 SOMMAIRE La RT 2012 Les objectifs, l'élaboration Le calendrier Les ouvrages concernés ou pas Les exigences de performances globales Bbio, Cep, Tic Les exigences de moyens Le respect des exigences Les outils complémentaires Les avancées de la RT2012 DREAL LIMOUSIN Présentation de la RT2012 2

3 RT 2012 : Objectifs Introduction dans le Grenelle 1 : loi n du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle Environnement (article 4) Réglementer la performance des bâtiments neufs pour : Réduire les consommations d énergie et les émissions de gaz à effet de serre Susciter une évolution technologique et industrielle significative Préserver un bouquet énergétique équilibré, faiblement émetteur de GES et contribuant à l indépendance énergétique nationale DREAL LIMOUSIN Présentation de la RT2012 3

4 RT 2012 : démarche d élaboration De septembre 2008 à janvier groupes de travail thématiques 20 à 25 représentants des professionnels par GT Groupe de travail «applicateur» experts de la réglementation thermique 40 BE thermiques et centres techniques chargé de tester l applicabilité des nouvelles règles sur des projets réels représentatifs des différents secteurs de construction Une consultation publique périodique via les 6 conférences consultatives 120 représentants des 5 collèges de la gouvernance Grenelle, 500 contributions écrites Une très large concertation et la participation de tous les acteurs de la construction DREAL LIMOUSIN Présentation de la RT2012 4

5 RT 2012 : Calendrier Publication des premiers textes : octobre 2010 Décret n du 26 octobre relatifs aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions, dit "RT2012 par anticipation", modifiant le CCH Arrêté du 26 octobre 2010 (et son rectificatif JO du 26 décembre 2011) décrivant les grands principes et exigences pour les bâtiments neufs À paraître : Règles de calcul Th- BCE 2012 Entrée en vigueur : en 3 temps 28 octobre 2011 (date dépôt demande de PC) pour les bâtiments neufs d'habitations en ANRU les bureaux et les bâtiments d'enseignement primaire et secondaire (jour/nuit) les bâtiments d'accueil de la petite enfance 1 er janvier 2013 (date dépôt demande de PC) Pour tous les autres bâtiments neufs d'habitation, hors zone ANRU Foyers jeunes travailleurs, cité U, maisons individuelles et logements collectifs Avant fin 2012, un 2 ème décret et un 2 ème arrêté pour les bâtiments tertiaires à usage spécifique, à paraître courant 2011 Commerce, restauration, ephad, hôpital, hôtel, établissement sportif... DREAL LIMOUSIN Présentation de la RT2012 5

6 RT 2012 : les ouvrages concernés ou pas S'applique (titre I arrêté) : aux bâtiments neufs ou parties de bâtiments neufs (*) aux bâtiments chauffés ou refroidis (*) aux surélévations et aux additions de bâtiments existants Si surélévation ou addition SHON RT < 150m² et 30% de la SHON RT de l'existant application RT existants Ne s'applique pas aux (titre I arrêté) 7 cas prévus : Constructions provisoires <2 ans Aux bâtiments dont température normale d'utilisation <12 C Aux bâtiments ouverts sur l'extérieur Aux bâtiments avec conditions particulières température hygrométrie, qualité air Aux bâtiments abritant un process industriel Aux bâtiments agricoles et élevage Aux bâtiments en DOM DREAL LIMOUSIN Présentation de la RT2012 6

7 RT 2012 : les exigences 3 exigences de résultats sur les performances énergétiques (titre II arrêté) L'exigence sur l efficacité énergétique du bâti : le besoin bioclimatique ou Bbiomax L'exigence de consommation maximale en énergie primaire (5 usages chauffage, ECS, refroidissement, éclairage, auxiliaires) : Cmax L'exigence de confort d été : Tic Tic réf Quelques exigences de moyens (titre III arrêté) ENR Traitement ponts thermiques, Étanchéité à l'air Comptages d énergie Autres DREAL LIMOUSIN Présentation de la RT2012 7

8 RT 2012 : pourquoi le Bbio? CONSTAT INITIAL Composante énergétique peu prise en compte au stade de la conception du bâti par la maîtrise d œuvre surcoût important pour construire BBC Habitudes de conception poussant à optimiser prioritairement ou uniquement le besoin de chauffage, voire l isolation dans les bâtiments très performants ces besoins deviennent inférieurs aux autres postes de consommation (eau chaude sanitaire, éclairage, etc ) DREAL LIMOUSIN Présentation de la RT2012 8

9 RT 2012 : Le Bbio Objectif :définir un coefficient qui caractérise l impact complet de la conception du bâti sur la performance énergétique du bâti y compris les apports : c'est l'efficacité énergétique minimale du bâti ou le besoin bioclimatique ou Bbio max Il caractérise l'exigence de limitation simultanée en énergie du besoin en énergie pour les composantes liées au bâti : chauffage, refroidissement, éclairage du bâti Il rend compte de la conception du bâti et de l'isolation indépendamment du système de chauffage. Il valorise la conception bioclimatique (accès à l éclairage naturel, surfaces vitrées orientées au sud, etc.), la construction en mitoyenneté, l'isolation performante. Il remplace le U bat de la RT2005 qui ne caractérisait que le niveau d'isolation de l'enveloppe du bâti DREAL LIMOUSIN Présentation de la RT2012 9

10 RT 2012 : Le Bbio Le calcul du B bio Tient compte des caractéristiques du bâti suivantes : déperditions surfaciques et linéiques des parois opaques déperditions par les baies inertie apports solaires impact des protections solaires et de leur mode de gestion scénarios d occupation (conventionnel) et apports internes dus aux occupants autres apports internes apports par des dispositifs passifs non séparables du bâti ( serres, vérandas, parois pariéto-dynamiques) infiltrations d air par les défauts de perméabilité de l enveloppe déperditions par renouvellement d air (calculées sur une base conventionnelle établie sur une moyenne constatée dans les bâtiments BBC) accès à l éclairage naturel des locaux DREAL LIMOUSIN Présentation de la RT

11 RT 2012 : Le Bbio EXIGENCE A VERIFIER Bbio/Bbiomax 1 Bbiomax = Bbio moyen x coefficients modulation Modulations prévues : catégorie CE1 ou CE2 ( Zone H2D ou H3 + < 400m + zone de bruit) localisation géographique, altitude, En tertiaire : type de bâtiment (fonction) En maison individuelle : surface (MI) Bonus si < 90m² - Exemple : 80 m² +8% Neutre si 90 m² < Surf <150m² Malus si Surf >150 m² - Exemple : 180m² - 15% DREAL LIMOUSIN Présentation de la RT

12 La consommation d'énergie : qu est-ce qui change? Consommation : Cep Cep Ref : ABANDONNE Cep max : ABANDONNE * Valeur à pondérer selon localisation géo, altitude, type d usage, surface, etc DREAL LIMOUSIN Présentation de la RT

13 RT 2012 : consommation Cep (kwhep/m².an) CONSOMMATION EN ENERGIE PRIMAIRE Cep 5 usages pris en compte : Chauffage ECS Froid Éclairage Auxiliaires (ventilation, pompes) Valeur moyenne : 50 kwhep/m² Production d'électricité en résidentiel : déduction de la production à demeure, mais le Cep doit être inférieur à Cep max +12kWh Coefficients de conversion en énergie primaire maintenus 2.58 pour l électricité 1 pour toutes les autres énergies DREAL LIMOUSIN Présentation de la RT

14 RT 2012 : Cep (kwhep /m².an) EXIGENCE A VERIFIER Cep Cmax Cmax = 50 x coeff. de modulation Modulations prévues : Catégorie CE1 ou CE2 Localisation géographique Altitude Surface moyenne des logements du bâtiment Type de bâtiment GES : bois et réseaux de chaleur et de froid DREAL LIMOUSIN Présentation de la RT

15 RT 2012 : Cep (kwhep /m².an) Des modulations selon la surface, par exemple en maison individuelle : afin d'assurer l'équité de la réglementation et notamment pour ne pas pénaliser les petits logements, l'exigence C ep est modulée en fonction de la SHON RT DREAL LIMOUSIN Présentation de la RT

16 RT 2012 : Cep (kwhep /m².an) Le cas particulier du logement collectif Constat : une inadéquation investissement/économies d'énergie moins favorable dans le collectif et une filière industrielle qui doit s'adapter (PAC collective, PAC thermodynamiques ECS, performantes et à coût maîtrisé...) Seuil de consommation augmenté temporairement de 7,5kWh EP /(m²/an) dans le logement collectif, jusqu'au 1er janvier 2015 (mais test d étanchéité à l air obligatoire) DREAL LIMOUSIN Présentation de la RT

17 RT 2012 : Tic EXIGENCE A VERIFIER Tic Ticrèf Limitation de l inconfort d été et du recours à la climatisation (surchauffe sur 5 jours consécutifs) Même calcul que pour la RT 2005 Sera remplacée ou complétée par autre exigence dès que possible, par exemple le nb d'heures audessus de 27 C : début du travail lancé début 2011 DREAL LIMOUSIN Présentation de la RT

18 RT 2012 : Exigences de moyens EnR en MAISON INDIVIDUELLE Toute maison individuelle doit recourir à une source d énergie renouvelable Soit ECS solaire thermique : 2 m² mini Soit raccordement à un RCU alimenté à plus de 50% par une EnR ou de récupération Soit démontrer que Cep comprend au moins 5kWhep/m² produits par une source d EnR. Soit recourir à production d ECS par appareil électrique individuel de production d eau chaude thermodynamique, avec un COP > 2 (norme EN 16147) Soir recourir à production de chauffage et/ou d ECS par une chaudière à micro-cogénération à combustible liquide ou gazeux DREAL LIMOUSIN Présentation de la RT

19 RT 2012 : Exigences de moyens VITRAGES Accès à l éclairage naturel en habitation : Surface totale des baies 1/6 de la surface habitable Confort d été : Exigence sur le facteur solaire des baies (Idem RT 2005) Obligation de surface ouvrante minimale (idem RT 2005) Cf. art 42 et 43 arrêté du 24 mai 2006 (RT2005) DREAL LIMOUSIN Présentation de la RT

20 RT 2012 : Exigences de moyens TRAITEMENT DES PONTS THERMIQUES SIGNIFICATIFS Objectif : Imposer le traitement en moyenne des ponts thermiques Valoriser 2 approches : Limitation des longueurs Traitement de la valeur unitaire des ponts thermiques DREAL LIMOUSIN Présentation de la RT

21 RT 2012 : Exigences de moyens COMPTAGE D ENERGIE Résidentiel Objectif : pédagogie envers l occupant Systèmes de comptage ou d estimation de la consommation d énergie de chaque logement (excepté conso locales bois ou biomasse) Information a minima mensuelle des occupants sur leur consommation par type d énergie selon la répartition suivante : Chauffage Refroidissement ECS Réseau de prise électriques Autres Répartition basée soit sur des données mesurées soit estimées. DREAL LIMOUSIN Présentation de la RT

22 RT 2012 : Exigences de moyens COMPTAGE D ENERGIE Tertiaire Systèmes de comptage : Pour le chauffage : par tranche de 400 m² ou par tableau ou par étage ou par départ direct Pour le refroidissement : idem chauffage Pour la production d ECS : par tranche de 40 lits pour hôtels Pour l éclairage : par 400 m² ou tableau électrique ou étage Pour la cuisine si cuisine collective ou restaurant Pour le réseau prises de courant : idem éclairage Pour les centrales de ventilation : par centrale Par départ direct de plus de 80 ampères DREAL LIMOUSIN Présentation de la RT

23 RT 2012 : Exigences de moyens PERMEABILITE A L AIR (Résidentiel) Option 1 : mesure de perméabilité à l air réalisée par des opérateurs autorisés par le ministère en charge de la construction. La perméabilité mesurée doit être inférieure à : 0.6 m3/h/m² de parois déperditives hors plancher bas en maison individuelle 1m3/h/m² de parois déperditives hors plancher bas en immeuble collectif d habitation. Option 2 : application d une démarche qualité agréée par le ministère en charge de la construction Modalités d'application de cette exigence : En MI : les 2 options seront possibles des publication des textes En collectif : option 1 obligatoire jusqu'au 1er janvier 2015 puis les 2 options possibles après. DREAL LIMOUSIN Présentation de la RT

24 RT 2012 : Respect des exigences JUSTIFICATION DU RESPECT DES EXIGENCES 1. Le maître d ouvrage doit pouvoir fournir le récapitulatif standardisé d étude thermique du bâtiment 2. Ce récapitulatif est tenu à disposition durant 5 ans après la déclaration d achèvement des travaux de : Tout acquéreur Toute personne chargée d attester de la conformité du bâtiment à la RT et/ou un label de haute performance. Toute personne chargée d établir le DPE Tout contrôleur assermenté pour le contrôle de l application des règles de la construction (CRC) DREAL LIMOUSIN Présentation de la RT

25 RT 2012 : récapitulatif d étude thermique LES DONNEES DE SORTIE Affichage récapitulatif standardisé d étude thermique en 5 chapitres : 1. Données administratives du bâtiment 2. Exigences de résultat conventionnel (Cep, Bbio, Tic) et exigences minimales 3. Indicateurs pédagogiques 4. Détail des entrées (enveloppe, systèmes) et sorties du calcul réglementaire (besoins, consommations, productions d énergie) Permet à la personne chargée du contrôle de vérifier la cohérence entre la réalité mise en œuvre et les caractéristiques utilisées lors du calcul 5. Sensibilités aux prestations techniques (étanchéité à l air, génération : rendement, COP, EER) et à la modification des scénarios de comportement (température de consigne, durée d occupation) - optionnel et édité à la demande DREAL LIMOUSIN Présentation de la RT

26 RT 2012 : récapitulatif d étude thermique EXEMPLES D INDICATEURS PEDAGOGIQUES Impact des apports solaires et lumineux Bbio Répartition mensuelle du Bbio Répartition des déperditions sur le bâti en condition hivernale Répartition mensuelle du Cep en énergie primaire par poste DREAL LIMOUSIN Présentation de la RT

27 Les outils complémentaires à la RT2012 L'aide à l'innovation : le dispositif du titre V Procédure personnalisée permettant de promouvoir : Les spécificités architecturales et techniques dans les projets de construction lorsque la méthode de calcul conventionnel Th-BCE 2012 n'est pas adaptée En intégrant des systèmes innovants et performants énergétiquement dans la méthode de calcul Th-BCE 2012 L'accompagnement de la conception et le respect de la RT2012 Attestation par le maître d'ouvrage au dépôt de la demande de PC : de réalisation de l'étude de faisabilité d'approvisionnement en énergie (décret du 19 mars 2007) de la prise en compte de la réglementation thermique Attestation par le maître d'ouvrage, à l'achèvement des travaux, que le maître d'œuvre a pris en compte la réglementation thermique : Réalisée par un contrôleur technique, un diagnostiqueur, un organisme certificateur ou un architecte. DREAL LIMOUSIN Présentation de la RT

28 Les avancées de la RT2012 Une avancée majeure du Grenelle Environnement Une forte amélioration de la performance énergétique des bâtiments neufs Consommations d énergie réduites d un facteur 2 à 4, amélioration de la conception bioclimatique et de l isolation, généralisation des techniques les plus performantes, Un choix Un coût de construction maîtrisé : + 5 à 7.5% en 2013 Un bouquet de solutions techniques disponibles (PAC, gaz/solaire, bois, ) à coûts très proches (ce qui favorisera la concurrence et la baisse des prix) Un investissement rentable : des mensualités d emprunt largement couvertes par les économies d énergie, et à l issue un gain de pouvoir d achat très important Une économie sur 20 ans de (immeuble collectif) à (maison individuelle) 150 milliards de kwh économisés et 13 à 35 millions tonnes de CO2 en moins dans l atmosphère sur la période DREAL LIMOUSIN Présentation de la RT

29 Merci de votre attention Pour en savoir plus : site internet de la réglementation thermique Jacques FAUCHER DREAL Limousin - service construction habitat et logement durables avec l'aide de David JUIN - Chef de projet Réglementation Thermique MEDDTL DGALN DHUP et de Thomas CARRIERE - DREAL CENTRE - pôle bâtiments durables DREAL LIMOUSIN Présentation de la RT

30 COMMUNIQUÉ Les dossiers de candidature peuvent être téléchargés sur les sites de l ADEME : de la DREAL : ou de la Région : DREAL LIMOUSIN Présentation de la RT