Bilan d émissions de gaz à effet de serre BEGES 2011

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1 Bilan d émissions de gaz à effet de serre BEGES 2011 CIC Sud-Ouest Le contexte réglementaire La réalisation du bilan d émissions de Gaz à effet de serre (BEGES) est obligatoire pour les personnes morales de droit privé employant plus de 500 personnes pour la France métropolitaine ou plus de 250 personnes pour les régions et départements d outre-mer. Le décret n du 11 juillet 2011 a inscrit dans le code de l environnement les dispositions réglementaires en définissant les modalités d application (articles R à R229-56). Les personnes morales de droit privé tenues d établir un bilan des émissions de gaz à effet de serre sont celles qui ont leur siège en France ou y disposent d un ou plusieurs établissements stables et qui remplissent la condition d effectif rappelée plus haut, l effectif étant calculé conformément aux règles prévues à l article L du code du travail, au 31 décembre de l année précédant l année de remise du bilan (nombre de salariés titulaires d'un CDI, CDD, temps partiel, travail intermittent, salariés temporaires). Le bilan d émissions de GES est public et mis à jour tous les 3 ans. Le premier bilan doit être établi avant le 31 décembre 2012, et transmis par voie électronique au préfet de la région dans le ressort de laquelle la personne morale a son siège ou son principal établissement avant cette date. Il porte sur les activités de la personne morale assujettie sur le territoire français. Les éléments méthodologiques ont été précisés par l arrêté du 24 août 2011 relatif au système national d inventaires d émissions et de bilans dans l atmosphère. La démarche du CIC Le Crédit Industriel et Commercial participe au sein de groupes de travail sur la Responsabilité Sociétale et Environnementale que coordonne et anime la Confédération Nationale du Crédit mutuel. Cette démarche a permis d engager une réflexion sur les émissions de gaz à effet de serre. La démarche retenue en matière de bilan gaz à effet de serre, a conduit l ensemble des entités du groupe à retenir une méthodologie et des objectifs communs. De par son activité tertiaire, le Crédit Industriel et Commercial n est pas une entreprise fortement polluante. Néanmoins, des axes de progrès ont été identifiés et des améliorations ont été objectivées en tenant compte de la nature de notre activité (réduction du papier, meilleure maîtrise des déplacements, éclairage, chauffage, mise en veille des ordinateurs ). Préambule L'effet de serre est un phénomène naturel important pour la survie de la planète. Il permet d'avoir une température moyenne sur Terre de 15 C contre -18 C si cet effet n'existait pas. Les gaz à effet de serre sont naturellement peu abondants dans l atmosphère mais du fait de l activité humaine, la concentration de ces gaz s est

2 sensiblement modifiée (la concentration de CO 2 a augmenté de 30% depuis une centaine d années). Pourquoi cet effet de serre s accentue? Les activités humaines rejettent des gaz à effet de serre dans l atmosphère L accroissement de la concentration de gaz à effet de serre, dont certains sont très efficaces en petite quantité, retient dans l atmosphère davantage de rayonnement infrarouge. Ce surplus artificiel d effet de serre provoque un réchauffement du climat. Les gaz dits à effet de serre, émis par les activités humaines, intensifient ce phénomène depuis deux siècles. D où viennent les principaux gaz à effet de serre produits par l homme? Le gaz carbonique est surtout dû à la combustion des énergies fossiles (charbon, pétrole, gaz) par les transports, les bâtiments et à l industrie. Le méthane provient des activités agricoles, de l élevage, des ruminants, du riz et des décharges d ordure. Le protoxyde d azote vient des engrais azotés et de divers procédés chimiques. Les gaz fluorés sont essentiellement des gaz réfrigérants utilisés par les climatiseurs. Aujourd hui, en France : Les lois Grenelle de 2010 ont rendu obligatoire, pour certaines entreprises, collectivités locales et établissement publics, ainsi que pour l Etat, la réalisation d un bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES), et d une synthèse des actions envisagées pour réduire leurs émissions. Ces programmes de réduction doivent s inscrire dans l engagement pris par l ensemble des pays de l Union européenne de réduire de 20% leurs émissions de gaz à effet de serre d ici à 2020 par rapport aux émissions de Description 1.1 Personne Morale Raison sociale : Banque CIC Sud-Ouest (CIC SUD-OUEST) Code NAF : 6419 Z Code SIREN : Adresse : 42 cours du chapeau Rouge Bordeaux 1.2 Activités Le CIC Sud-Ouest, est une banque de réseau exerçant son activité sur les 3 régions Aquitaine, Midi Pyrénées et Languedoc Roussillon. Le CIC Sud-Ouest est une filiale du CIC (groupe CM11-CIC). Le CIC Sud-Ouest est présent dans 20 départements avec un réseau bancaire de 247 points de vente.

3 1.3 Périmètre organisationnel Le CIC Sud-Ouest applique l approche «contrôle opérationnel», méthode retenue pour l ensemble des entités concernées membres du groupe Crédit Mutuel. Elle implique la prise en compte du personnel affecté en agence et du personnel du siège. Codes SIRET : liste jointe en annexe Périmètre opérationnel retenu Présentation des différents paramètres : Nombre de clients métropole: au 31/12/2011. Nombre de salariés : 1671 selon art. L du code du travail. Liste des bâtiments (annexe 2): Il s agit des bâtiments centraux pour la partie occupée en totalité ou partiellement par le CIC Sud-Ouest et des agences du CIC Sud-Ouest hors parkings. Les GAB dans des agences ne sont pas différenciés de ces dernières. Seuls les GAB hors site sont individualisés comme un bâtiment. Le parc immobilier totalise une surface de m2. Nombre de véhicules utilisés : Année de Reporting Année de Reporting : Année de référence : Il s agit du premier bilan d émissions de gaz à effet de serre du CIC Sud-Ouest 3 Emissions directes 3.1 Émissions directes des sources fixes de combustion Les émissions directes des sources fixes de combustion proviennent uniquement de combustibles de toute nature au sein de sources fixes contrôlées par la personne morale réalisant son bilan (brûleurs, chaudières, groupes électrogènes ou autres moteurs fixes, etc.).

4 3.1.1 Identification des principales sources Gaz et fioul Informations pratiques pour le calcul et le niveau de précision Méthode de collecte des kwh : Conversion du solde des comptes comptables concernés en kwh sur la base des prix moyens suivants : Gaz : 1 TTC = 17 kwh. Ce prix a été estimé à partir de factures. Il a été comparé avec le tarif B2I 2011 du tableau de la base Pégase du Ministère de l Ecologie indiquant le prix du gaz naturel pour une entreprise. Fioul : 1 TTC = 17,68 kwh. Ce tarif a été déterminé en rapprochant des factures et le tarif moyen obtenu à partir du tableau de la base Pégase du Ministère de l Ecologie indiquant le prix du fioul lourd pour une entreprise mois par mois pour l année Consommation de gaz : kwh (estimation de la marge d erreur des kwh : 50%). Facteur de conversion retenu : 234 g de CO2/kWh. Emission de CO2 lié au gaz : 9,7 tonnes.(arrondi à 10 Tonnes) Consommation de fioul : kwh (estimation de la marge d erreur des kwh : 50%). Facteur de conversion retenu : 300 g de CO2/kWh. Emission de CO2 lié au fioul : 43,92 tonnes (arrondi à 44 tonnes) 3.2 Emissions directes des sources mobiles Les émissions directes des sources mobiles proviennent uniquement de la combustion de carburants au sein de sources de combustion en mouvement contrôlées par la personne morale réalisant son bilan (véhicules terrestres, aériens, ferroviaires, marins ou fluviaux). A ce jour, la majeure partie de l énergie consommée par ces sources est constituée de carburants d origine fossile, dont la combustion émet principalement, en termes de GES, du CO Identification des principales sources Véhicules concernés : véhicules utilisés dans le cadre : service, fonction, Direction. Les trajets domicile/ travail, les transports en commun (train, avion, bus, tram) et enfin les navettes courriers et les transports de fonds relevant des autres émissions ne sont pas intégrés dans ce bilan GES.

5 3.2.2 Informations pratiques pour le calcul et niveau de précision La flotte est constituée de 400 véhicules et le nombre de km parcourus est estimé à (estimation de la marge d erreur des km parcourus: 10%).. Le coefficient de conversion retenu a été calculé à partir du taux d émission théorique de chaque véhicule Coefficient de conversion : 130 g CO2/km, soit 1092 tonnes de CO Emissions directes des procédés hors énergie Non concerné (décarbonatation calcaire, ). 3.4 Emissions directes fugitives Identification des principales sources Fuite de gaz frigorifiques des installations de climatisation Informations pratiques pour le calcul et niveau de précision A ce jour, nous ne disposons pas d outil de recensement des émissions directes fugitives sur l ensemble du parc immobilier. Une collecte de données sur un échantillon de bâtiments a été effectuée fin 2012 qui sera prise en compte pour la réalisation du Bilan Emissions directes liées à la biomasse Non concerné. 4 Émissions indirectes liées à la consommation d électricité, de chaleur ou de vapeur importée 4.1 Emissions indirectes liées à la consommation d électricité Une distinction est opérée entre les biens immobiliers et mobiliers consommateurs d électricité. Les bâtiments : Le parc immobilier totalise une surface de m² dont 247 points de vente (chaque point de vente pouvant inclure plusieurs typologies d agences : entreprise, banque privée ou grand public). Les matériels équipant les agences et le siège :

6 Globalement chaque salarié dispose d un équipement informatique individuel et d équipement collectifs (chauffage voire climatisation, photocopieur, scanner, imprimante, ) ; Serveurs et autres matériels informatiques ; Guichet automatique de banque Identification des principales sources Production et transport de l électricité consommée Informations pratiques pour le calcul et le niveau de précision Méthode de collecte des kwh : Conversion du solde des comptes comptables concernés en kwh sur la base d un prix moyen de l électricité déterminé à partir de factures d agence, d un service de back office et des tarifs figurants dans la base Pégase du Ministère de l Ecologie. Il en ressort un prix moyen de 1 TTC pour 8kWh. Consommation d électricité : kwh (estimation de la marge d erreur des kwh : 50%). Facteur de conversion retenu: 78 g de CO2/kWh. Emission de CO2 lié à l électricité : 941,306 tonnes. (Arrondi à 941 Tonnes) 4.2 Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid. Non Concerné 5 Autres émissions indirectes 5.1 Emissions indirectes liées à la consommation de papier En cohérence avec nos activités de service, nous faisons le choix d évaluer principalement les autres émissions indirectes liées à nos consommations et sur lesquelles des actions peuvent être entreprises La consommation de papier en interne Cette consommation est importante dans le secteur économique de notre Groupe. Nous luttons contre cette consommation interne par divers moyens : La mise en place de transactions informatiques qui évitent d imprimer des documents de travail (Listings traditionnels) La mise en place de la GED- Gestion Electronique de Documents qui permet d archiver électroniquement plutôt que du papier qu il faut détruire ultérieurement

7 La mise en place progressive d imprimantes recto-verso. La consommation de papier en interne est estimée à 25 tonnes pour 2011 (estimation de la marge d erreur en tonnes de papier : 50%) Facteur de conversion retenu: 0,858 tonne de CO2 / tonne de papier Emission de CO2 liée au papier en interne : 22 tonnes de CO La consommation de papier résultant des prestations externes (Impression documents de communication, relevés clients, etc.) Cette consommation est plus difficile à maitriser. Néanmoins, nous avons déjà mis en place des mesures de réduction : le développement de la banque à distance et notamment du site internet ; la mise en place de relevés de compte électronique et autres documents sur internet ; la messagerie sécurisée. Les tonnages de papier consommés sont issus de compteurs des centres de métiers permettant d isoler la part du CIC, à l exception du papier utilisé par Euro Information Production qui a fourni des informations par centre de production informatique et type de production. Pour certaines productions, l information n est disponible qu au niveau groupe CM-CIC et pour les autres au niveau total banques du groupe CIC. 2 clés ont donc été appliquées pour déterminer le tonnage au niveau du groupe CIC, puis au niveau du CIC Sud-Ouest. La consommation de papier en externe ressort à 175 tonnes pour 2011 (estimation de la marge d erreur en tonnes de papier : 50%). Facteur de conversion retenu: 0,858 tonne de CO2 / tonne de papier. Emission de CO2 liée au papier en externe : 150 tonnes de CO Emissions indirectes liées aux déplacements professionnels avec le véhicule personnel des salariés Informations pratiques pour le calcul et niveau de précision Les véhicules privés des salariés utilisés à des fins professionnelles ont totalisé un kilométrage de Km. Ces déplacements concernent uniquement les transports en voiture personnelle, hors transport en commun. Coefficient de conversion retenu par le Groupe CMCIC : 210 g CO2/km, soit 305 tonnes de CO2.

8 6 Emissions évitées Compte-tenu des difficultés méthodologiques et des fortes approximations, nous faisons le choix de ne pas les évaluer. 7 Éléments d appréciation sur les incertitudes Le tableau de synthèse ci-dessous reprend les marges d erreur estimées pour chacune des lignes. La moyenne pondérée des marges d erreur ressort à 45% Tonne de CO² incertitude Emission directe gaz 10 50% Emission directe fioul 44 50% Emission directe véhicules % Emission directe climatisation ND ND Emission indirecte électricité % Emission indirecte vapeur, chaleur, froid Autre émission indirecte papier Autre déplacement professionnel NC 30% % % Total % 8 Motivation pour l exclusion de sources de GES Cf. le point 3.4 «Émissions directes fugitives». 9 Objectifs pour les 3 ans à venir La fixation d objectifs spécifiques se révèle délicate pour un premier bilan. A ce stade nous ne pouvons fixer qu un objectif global de réduction des émissions de gaz à effet de serre de l ordre de 3%, pour les 3 ans à venir. Les actions prévues pour poursuivre la réduction de la consommation d énergie portent notamment sur :

9 L information des salariés pour développer les éco gestes. (Guide de bonnes pratiques sur : l utilisation de l éclairage, la régulation de la température du chauffage et de la climatisation ) ; L intégration de la problématique énergétique dans la conception de nos nouvelles agences dans le respect des normes en vigueur et lors de la rénovation des agences plus anciennes ; L utilisation des systèmes d éclairage moins consommateurs en énergie et le remplacement progressif des ampoules classiques par des ampoules basse consommation ; La consommation de papier est très liée au volume de l activité commerciale (nombre de clients et produits vendus). L objectif de réduction est de 10% de papier en moins. L entreprise a déjà mis en place des actions visant à réduire la consommation de papier : promotion de l envoi de relevés de comptes électroniques et autres documents auprès de nos clients ; promotion du site internet et développement des services disponibles sur ce site ; promotion des échanges par messagerie électronique avec nos clients ; développement de l usage de la dématérialisation des documents (GED) en interne ; utilisation d imprimantes recto verso. Ces mesures étaient déjà en place en 2011, néanmoins leur utilisation et leur généralisation devraient produire une baisse tendancielle de la consommation unitaire du papier à activité commerciale constante. Concernant la flotte automobile, une attention sera portée lors de son renouvellement pour équiper le parc de véhicules moins polluants. 10 Facteurs d émission utilisés si différents base carbone Les facteurs d émission sont tous extraits de la Base Carbone. 11 Deuxième bilan variations de périmètre Pas de variation de périmètre à indiquer, le Bilan 2011 étant le premier bilan gaz à effet de serre réalisé par le CIC Sud-Ouest. Le second bilan concernera les chiffres de l année Adresse du site internet Le document est accessible à l adresse suivante : à la rubrique «Responsabilité sociétale de l entreprise».

10 Contact presse: - Bruno Brouchiquan : bruno.brouchiquan@cmcic.fr - Marc Vannini : marc.vannini@cmcic.fr