L AIDE DU DEPARTEMENT DU RHONE

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Lionel Mongrain
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1 AIDES ENERGIE AUX PARTICULIERS DOSSIER DE SUBVENTION SYSTEME SOLAIRE CHAUFFE-EAU SOLAIRE INDIVIDUEL (CESI) OU SYSTEME SOLAIRE COMBINE INDIVIDUEL (SSCI) L AIDE DU DEPARTEMENT DU RHONE L aide du Département du Rhône porte sur le financement du contrat de maintenance de votre installation système solaire : - chauffe-eau solaire individuel, - ou système solaire combiné individuel. Une visite régulière de votre installation est nécessaire pour contrôler son bon fonctionnement. Ces vérifications peuvent être faites suivant un carnet de suivi préparé par l installateur selon les prescriptions du fabricant, ou bien en souscrivant un contrat de maintenance. Cette maintenance solaire peut être groupée avec la maintenance de votre chaudière éventuelle. Pour vous accompagner dans votre démarche d entretien, le Département du Rhône propose une aide forfaire de 100 sur la mise en place d un contrat de maintenance de votre installation solaire. Le dossier de demande de subvention est à adresser à la Maison du Rhône la plus proche de votre résidence. Découvrez : Les modalités pratiques d attribution et de versement de la subvention. p.2 Le courrier type de demande d aide à adresser au Président du Conseil général..p.3 L attestation de signature d un contrat de maintenance pour une installation solaire thermique. p.4 La liste des maisons du Rhône.. p.5 Service agriculture et environnement MAJ janvier /5

Une visite régulière de votre installation est nécessaire pour contrôler son bon fonctionnement.

2 MODALITES PRATIQUES D ATTRIBUTION ET DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION 1- La demande de subvention Votre dossier de demande de subvention doit être adressé à la Maison du Rhône du territoire où se sont déroulés les travaux. Il doit être composé des pièces suivantes : une lettre de demande de subvention adressée à Monsieur le Président du Conseil général une copie de l avis d imposition précisant le crédit d impôt accordé une attestation de signature d un contrat de maintenance pour une installation solaire thermique un relevé d identité bancaire ou postal Les avis d imposition antérieurs à 2007 ne seront pas considérés. 2- L étude de la recevabilité du dossier Après vérification de la complétude de votre dossier, un avis de réception vous sera envoyé, assorti le cas échéant d une demande de pièces complémentaires. 3- L attribution et le paiement de la subvention Sur la base d un dossier complet, vous recevrez un courrier confirmant l accord de la subvention, puis le paiement. Service agriculture et environnement MAJ janvier /5

Il doit être composé des pièces suivantes : une lettre de demande de subvention adressée à Monsieur le Président du Conseil général une copie de l avis d imposition précisant le crédit d impôt

3 LE COURRIER TYPE DE DEMANDE D AIDE A ADRESSER AU PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL Nom Prénom Adresse Code postal Ville Téléphone fixe Téléphone portable Date de naissance Monsieur le Président Département du Rhône Adresse de la maison du Rhône de votre territoire Objet : Demande de subvention pour un équipement énergie renouvelable Monsieur le Président, Je soussigné(e) Nom prénom, né(e) le (date de naissance), sollicite une subvention pour mon équipement énergie renouvelable solaire thermique dont la surface de capteurs solaires est de (préciser la surface de capteurs en m²), sur ma résidence principale, située à (commune). Dans l attente, veuillez agréer, Monsieur le Président, l expression de ma considération distinguée. Signature. Service agriculture et environnement MAJ janvier /5

le (date de naissance), sollicite une subvention pour mon équipement énergie renouvelable solaire thermique dont la surface de capteurs solaires est de (préciser la surface de capteurs en m²), sur ma

4 ATTESTATION DE SIGNATURE D UN CONTRAT DE MAINTENANCE POUR UNE INSTALLATION SOLAIRE THERMIQUE Je soussigné,, certifie avoir signé un contrat de maintenance, à la date du / /., pour une durée de., pour le système solaire de type : chauffe-eau solaire, de référence : système combiné solaire thermique, de référence : installé chez mon client M. Dans ce contrat, je m engage, lors de la visite annuelle, à effectuer à minima l ensemble des prestations suivantes : Contrôle du circuit solaire : Vérification du PH, de la concentration et la qualité de l antigel dans le fluide caloporteur Contrôle des joints et des raccords Contrôle du vase d expansion et de la pression de l installation Contrôle des dispositifs de sécurité Contrôle des capteurs solaires : Vérification visuelle de la propreté des capteurs Vérification visuelle de la stabilité des capteurs Contrôle de l isolation des tuyaux en extérieur Contrôle du ballon de stockage : Vérification de l anode de protection anticorrosion Contrôle de la régulation, raccordements électriques : Vérification du fonctionnement du circulateur Contrôle des fonctions de la régulation solaire Contrôle des raccordements électriques Prix TTC de la maintenance solaire annuelle :.. Les particuliers possédant déjà un contrat pour une chaudière, pourront faire intégrer ces prescriptions de maintenance solaire dans le contrat existant. Date : Signature client : Signature et cachet du professionnel : Service agriculture et environnement MAJ janvier /5

Dans ce contrat, je m engage, lors de la visite annuelle, à effectuer à minima l ensemble des prestations suivantes : Contrôle du circuit solaire : Vérification du PH, de la concentration et la

5 OU TROUVER VOTRE MAISON DU RHONE? Amplepuis 6 rue de l'hôtel de Ville Anse 1 avenue G al Leclerc L'Arbresle 493 rue Claude Terrasse Beaujeu 48 ter rue G al Leclerc Belleville 11a rue du 14 Juillet Bois-d'Oingt 59 avenue du 8 Mai Bron 4 rue Paul Pic Caluire et Cuire Immeuble "Le Victoria" rue François Peissel Condrieu 40 rue des Granges Décines-Charpieu 5 place F. Mitterrand Écully 10 chemin J.M. Vianney Givors 8 passage Bonnefond ZAC du Garon Gleizé (Villefranchesur-Saône) 760 rue de Belleroche Irigny 8 bis avenue Jean Gotail Lamure-sur- Azergues Le Bourg RD Limonest 47 place Décurel Lyon 1 er 18 rue Neyret Lyon 2 ème 9b rue Sainte Hélène Lyon 3 ème 149 rue Pierre Corneille Lyon 4 ème 87 rue Hénon Lyon 5 ème 35 rue Saint Jean Lyon 6 ème 52 avenue Foch Lyon 7 ème 186 rue Gerland Tél Lyon 8 ème 1 place Latarget Lyon 9 ème 22 rue René Cassin Meyzieu 24 avenue Lucien Buisson Monsols Montée des Esses Mornant 7 avenue du Souvenir (Les Verchères) Neuville-sur- Saône 2 avenue M.T. Prost Oullins 17 rue Tupin Rillieux-la-Pape La Velette 22 avenue G al Leclerc St-Fons 5 rue du Bourrelier St-Genis-Laval 102 bis avenue Clemenceau St-Laurent-de- Chamousset Espace Juge Pascal Chemin de l'hôpital St-Priest 21 rue M al Leclerc St-Symphoriend'Ozon 5 bis rue de la Barbandière St- Symphorien/Coise Rue des quatre cantons Ste-Foy-lès-Lyon 4 rue Émile Zeizig Tarare 6 rue du Pigeonnier Tassin-la-Demi- Lune av. Ch. De Gaulle Thizy 27 rue Perrin Frères Vaugneray 1 Le Boulevard Vaulx-en-Velin Ilot A 23 rue Condorcet Vénissieux Nord 19 rue Victor Hugo Vénissieux Sud 19 avenue Jean- Cagne Villefranche-sur- Saône 9 boulevard Burdeau Villeurbanne 30 rue de la Baïsse Service agriculture et environnement MAJ janvier /5

Belleville 11a rue du 14 Juillet 04 74 06 19 90 Bois-d'Oingt 59 avenue du 8 Mai 1945 04 74 71 60 16 Bron 4 rue Paul Pic 04 72 15 64 00 Caluire et Cuire Immeuble "Le Victoria" 71-73 rue François

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