Les modalités et procédures d inscription pour les candidats étrangers

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1 Direction générale g pour l enseignement l supérieur et l insertion l professionnelle Département de l él égalité des chances DGESIP C1 Les modalités et procédures d inscription pour les candidats étrangers

2 Les procédures d admission pour les candidats étrangers 1- Accéder à l enseignement supérieur * Inscription en L1, L2 ou formations sélectives: - 3 procédures APB DAP et/ou CEF 2- Poursuivre des études supérieures : * Inscription en L3, Master, Doctorat : - demande de validation des études déjà faites et/ou des diplômes déjà obtenus auprès des établissements d accueil.

3 La Procédure DAP Le cadre réglementairer : Décret du 13 mai 1971 : Niveaux d études concernés Conditions exigées Cas de dispense Arrêté de 2003 : Modalités de l évaluation du niveau linguistique (TCF-DAP) Mise en œuvre de la procédure (calendrier et transmission des dossiers) Évolution envisagée : Modification du décret de 1971 : Objectif : adapter la procédure au schéma LMD Première inscription en L1 uniquement

4 La Procédure DAP Candidats concernés : Candidats étrangers hors UE, EEE, CS non titulaires du bac français ou diplômes binationaux, ou bac européen. Cas de dispense : accord interuniversitaire, boursiers du gouvernement français, d organismes internationaux ou de gouvernements étrangers, Candidats apatrides, réfugiés politiques, Candidats enfants de diplomates en poste en France. Quels niveaux d études? Première inscription en L1 ou L2 + capacité en droit Le candidat peut formuler 3 vœux qui sont hiérarchisés

5 La procédure DAP Conditions exigées : Justifier de l accès à l enseignement supérieur dans son pays d origine pour la formation souhaitée : soit le diplôme de fin d études secondaires donne accès à l enseignement supérieur ; soit le diplôme de fin d études secondaires ne donne pas accès à l enseignement supérieur : DFES + accès ES (examen, concours ) Les modalités d accès par pays, validées par le MAEE, sont sur le guide méthodologique transmis aux universités et aux SCAC.

6 La Procédure DAP Justifier d un niveau de compréhension de la langue française adapté à la formation envisagée : Niveau vérifié au moyen du TCF-DAP : Questionnaire à choix multiples (QCM) de 80 questions permettant d évaluer : la compréhension orale (30 questions) ; la maîtrise des structures de la langue (grammaire et lexique - 20 questions) ; la compréhension écrite (30 questions) ; Epreuve d expression écrite (un commentaire de données chiffrées et une argumentation à partir d un sujet à caractère polémique). La durée totale des épreuves est de trois heures.

7 La Procédure DAP Sont dispensés du test : - les ressortissants des Etats où le français est la langue officielle et ceux des Etats où les épreuves des diplômes de fin d études secondaires se déroulent en majeure partie en français - les étudiants issus des sections bilingues françaises - les titulaires du DELF B2 (diplôme d études en langue française) et du DALF C1 ou C2 (diplôme approfondi de langue française) - les candidats ayant subi avec succès les épreuves du Test d Evaluation du Français (TEF), organisé par la chambre du commerce et de l industrie de Paris et ayant obtenu au moins 14/20 à l épreuve d expression écrite. Etablissement de la liste des sections bilingues francophones.

8 Le calendrier DAP Déroulement de la procédure : Retrait dossiers : du 1er décembre au 31 janvier Dossiers verts : retrait auprès des universités - Dossiers blancs : retrait auprès des SCAC Procédure CEF/pastel : pour les candidats des pays disposant d un Espace CampusFrance à procédure CEF Calendrier : Sessions du TCF-DAP : octobre 2010 à fin février 2011 Avant le 31 mars : envoi des dossiers blancs ou dématérialisés à l université de vœu 1 30 avril : réponse de l université de vœu 1, transfert du dossier à l université de vœu 2 en cas de refus 31 mai : réponse de l université de vœu 2 + transfert 30 juin : réponse de l université de vœu 3.

9 Les candidats des pays à procédure CEF Candidats étrangers résidant dans un pays à procédure CEF hors Union Européenne, espace économique européen et confédération Suisse titulaires ou en préparation d un diplôme de fin d études secondaires donnant accès aux études supérieures de son pays Liste des pays concernés : Algérie, Argentine, Bénin, Brésil, Burkina-Faso, Cameroun, Canada, Chili, Chine, Colombie, Congo-Brazzaville, Corée du Sud, Côte d Ivoire, Etats-Unis, Gabon, Guinée, Inde, Japon, Liban, Madagascar, Mali, Maroc, île Maurice Mexique, Russie, Sénégal, Syrie, Taiwan, Tunisie, Turquie, Vietnam. Ces candidats doivent pour la session 2011 s inscrire via la procédure CEF pour les demandes dans des formations universitaires (L,M) et pour les formations sélectives conventionnées (certaines formations d ingénieurs, les ENSA et les IUT) Conditions : Justifier de l accès à l enseignement supérieur dans son pays d origine Justifier d un niveau de français suffisant Procédure dématérialisée, aucun envoi de dossier aux établissements conventionnés

10 La Procédure CEF La procédure CEF A - Placer l étudiant au centre du dispositif en mettant à sa disposition : Des informations centralisées sur les études en France et sur les modalités pratiques de l organisation du séjour d études, afin de construire son parcours de réussite ; Un espace de dialogue interactif avec les Espaces CampusFrance et les établissements ; Un dossier unique d inscription et suivi en ligne de sa procédure ; Un guichet unique de proximité.

11 La Procédure CEF Objectifs de la procédure CEF B - Apporter un support et une expertise aux établissements d enseignement supérieur : Plus d informations sur les candidats ; Un accès en ligne aux commentaires des Espaces sur les dossiers, Aux synthèses d entretien et aux décision des consulats. Une consultation en ligne du contexte local de la mobilité étudiante et de l enseignement supérieur. C - Optimiser l examen du dossier de demande visa : Connexion de l ensemble des services du postes via l intranet ; Possibilité de s assurer de la qualité du projet d étude.

12 La Procédure CEF Calendrier L Espace Campus France gère la procédure en appui aux établissements d enseignement supérieur grâce à l entretien préalable et procédure dématérialisée

13 La Procédure CEF Avantages pour l Université Un espace de dialogue avec les services de coopération universitaire et les étudiants (organisation d examens,entretiens communs, promotion). Le suivi des demandes de pré-inscription, des confirmations des étudiants, des décisions consulaires : une procédure transparente. L expertise de la part des postes sur les formations locales et sur le profil des étudiants (entretien) : l avis SCAC éclaire systématiquement la décision de l établissement et du consulat.

14 La Procédure CEF Avantages pour l Ambassade Une approche moderne de l accueil allant de l information à l accompagnement individualisé des étudiants ; Un dialogue avec les établissements et l étudiant ; L assurance que les étudiants se rendant en France s engagent bien dans un parcours de réussite. Un outil au service de la coopération universitaire, notamment par la création d un observatoire des flux étudiants vers la France

15 La Procédure CEF Périmètre -Niveaux Licence et Master -Etablissements : 74 Universités ; 20 écoles d architectures ; 4 Universités catholiques 20 écoles d architectures ; 4 Universités catholiques

16 Les candidats européens Candidats ressortissants de l Union Européenne, de l espace économique européen et de la confédération Suisse titulaires ou en préparation d un diplôme de fin d études secondaires européen donnant accès aux études supérieures dans son pays Liste des pays concernés : Allemagne, Autrice, Belgique, Bulgarie, Chypre (partie grecque), Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Islande, Liechtenstein, Norvège, Confédération Suisse. Ces candidats peuvent pour la session 2011 s inscrire via APB en première année de licence. Conditions : Avoir la nationalité d un pays ci-dessus référencé Etre titulaire d un diplôme de fin d études secondaires d un pays européen Justifier d un niveau de français suffisant Envoi d un dossier papier aux universités des formations sélectionnées

17 Portail Admission Post-Bac Session 2011 Guide du candidat étranger DGESIP C1

18 Le portail Admission Post-Bac portail national unique Novembre 2010

19 Le portail Admission Post-Bac DGESIP C1

20 Le portail Admission Post-Bac DGESIP C1

21 Le portail Admission Post-Bac DGESIP C1

22 Le portail Admission Post-Bac DGESIP C1

23 Le portail Admission Post-Bac DGESIP C1

24 Le portail Admission Post-Bac DGESIP C1

25 Le portail Admission Post-Bac DGESIP C1

26 Les procédures DAP/CEF et APB Les critères qui déterminent la procédure à suivre : - La nationalité du candidat, - Le diplôme de fin d études secondaires obtenu, - La formation demandée.

27 Les procédures DAP/CEF et APB La combinaison des trois critères APB = 1 ère année enseignement supérieur pour les candidats français - Formations sélectives pour tous les candidats étrangers sauf IUT pour les candidats des pays à procédure CEF, - L1 pour les candidats ressortissants UE, EEE et Confédération Suisse (CS) DAP = - L1 et L2 candidats hors UE, EEE et CS - Capacité en droit

28 Les procédures DAP/CEF et APB La combinaison des trois critères Bac saoudien + L2 + candidat saoudien = DAP (hors UE, EEE et CS) Bac espagnol + L1 + candidat espagnol = APB (UE) ou Contact direct avec l Université Bac ukrainien + formation sélective (BTS, CPGE ) + Candidat ukrainien = APB (formation sélective) Candidat marocain + Bac sénégalais + formation sélective IUT = Procédure CEF-Pastel

29 Les procédures DAP/CEF et APB La combinaison des trois critères candidat brésilien +Bac européen + L1 = Procédure CEF candidat coréen du nord + Bac coréen du nord + L1 = DAP (hors UE, EEE et CS + non titulaire du bac français ou européen) hors CEF candidat allemand + Bac français + L1 = APB (titulaire du bac français + UE)